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CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38368683901836 / Siren : 383686839 / NIC : 01836
N° de TVA : FR 38 383686839
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE
Adresse :
ESPACE FAURIEL
17 Rue P ET D PONCHARDIER

42000 SAINT-ETIENNE
Marchés publics :
03/01/2023 : Accord-cadre

Objet : DHP-2022-46-Lot 1 - Gestion de comptes et gestion des encaissements CB et prélèvements
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 344279633000122022nT1zQ70plG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : OPHEOR

Titulaire :
caisse d'epargne (38368683901836)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Accords d'entreprise :
08/03/2023 : Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la CELDA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007321
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 08/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE
Siret : 38368683901836
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 17 RUE P ET D PONCHARDIER
    ESPACE FAURIEL
    42100 ST ETIENNE
01/06/2022 : Avenant n° 4 à l'accord du 17 Mars 2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04222006247
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE
Siret : 38368683901836
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 17 RUE P ET D PONCHARDIER
    ESPACE FAURIEL
    42100 ST ETIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/10/1991
Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Étienne (siège)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - CharlieuCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Roche-la-MolièreCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Le TeilCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - ValenceCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - RenaisonCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Villeneuve-de-BergCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - MontélimarCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - ChabeuilCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - LamastreCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Bonnet-le-ChâteauCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - La RicamarieCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - AubenasCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Rambert-d'AlbonCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Genest-MalifauxCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Bourg-de-PéageCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Sauzet (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Georges-les-BainsCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - RoanneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-HéandCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - AnnonayCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Rive-de-GierCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Paul-Trois-ChâteauxCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - ValenceCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - La FouillouseCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Marcellin-en-ForezCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - UnieuxCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - FirminyCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Valence (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - LargentièreCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - DonzèreCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Tain-l'HermitageCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - VeaucheCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - FirminyCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - RiorgesCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - La TalaudièreCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - JoyeuseCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - La TalaudièreCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - ValenceCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Tournon-sur-RhôneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Just-en-ChevaletCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Just-la-PendueCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Just-Saint-RambertCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Renaison (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - L'HormeCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - DavézieuxCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Vallon-Pont-d'ArcCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Montrond-les-BainsCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Suze-la-RousseCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Lalevade-d'ArdècheCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - La Roche-de-GlunCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - VillarsCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - RuomsCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - RoanneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Étoile-sur-RhôneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Buis-les-BaronniesCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Vernoux-en-VivaraisCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Genest-LerptCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - DieulefitCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Sury-le-ComtalCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - FraissesCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Romans-sur-IsèreCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-ÉtienneCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Marcel-lès-ValenceCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - TaulignanCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - PrivasCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - La Grand-CroixCAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Étienne (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Péray (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Bourg-de-Péage (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Sauzet (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Valence (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Firminy (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Montélimar (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Renaison (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Paul-lès-Romans (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Viviers (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Roanne (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Jean-de-Muzols (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Tulette (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Marsanne (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Chamond (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Étienne (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Étienne-de-Fontbellon (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Villemontais (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Buis-les-Baronnies (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Étienne (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Saint-Étienne (fermé)CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - La Ricamarie (fermé)
Marques françaises :
16/09/1998 : CHAPOUTIER
N° national/d'enregistrement : 98750685
Date de dépôt : 16/09/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins, liqueurs, spiritueux.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : M CHAPOUTIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 435580477
Adresse :
18 Avenue du Docteur Paul Durand
26600 TAIN-L'HERMITAGE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 840602
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
12 Place de la Résistance CS 20067
38041 Grenoble Cedex
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399973825
Adresse :
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 381976448
Adresse :
25 chemin des Trois Cyprès
13097 Aix-en Provence cedex 2
FR

Bénéficiare 4 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 LYON
FR

Bénéficiare 5 : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE RHONE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 et 22, boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 8 : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 605520071
Adresse :
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 9 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 Nice
FR

Bénéficiare 10 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 383686839
Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier B.P. 147
42012 Saint - Etienne Cedex 2
FR

Bénéficiare 11 : BANQUE PALATINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542104245
Adresse :
42 Rue d'Anjou
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375534
Date de demande : 11/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683091
Date de demande : 31/05/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

29/07/1991 : M. CHAPOUTIER
N° national/d'enregistrement : 1684851
Date de dépôt : 29/07/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tous vins et spiritueux. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (battage, pressage de fruits, meunerie). Tous services de vinification et de distillation. Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtements métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Hôtellerie, restauration. Services d'oenologie. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : M CHAPOUTIER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 435580477
Adresse :
18 Avenue du Docteur Paul Durand
26600 TAIN-L'HERMITAGE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 840602
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
12 Place de la Résistance CS 20067
38041 Grenoble Cedex
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399973825
Adresse :
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 381976448
Adresse :
25 chemin des Trois Cyprès
13097 Aix-en Provence cedex 2
FR

Bénéficiare 4 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 LYON
FR

Bénéficiare 5 : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE RHONE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 et 22, boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 8 : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 605520071
Adresse :
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 9 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 Nice
FR

Bénéficiare 10 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 383686839
Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier B.P. 147
42012 Saint - Etienne Cedex 2
FR

Bénéficiare 11 : BANQUE PALATINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542104245
Adresse :
42 Rue d'Anjou
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2202703
Date de demande : 19/07/2001
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476649
Date de demande : 26/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787817
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4363
NOJO : 420200001622360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4364
NOJO : 420200001622380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1498
NOJO : 042020000150471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
MAGNIN Bertrand nom d'usage : MAGNIN devient président du directoire.
LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA devient membre du directoire.
CAMINATI Stéphane nom d'usage : CAMINATI n'est plus président du directoire.
MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus membre du directoire
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4119
NOJO : 420200001316470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 420200001316480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : 042020000118254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DENIS Jean-Christophe nom d'usage : DENIS devient membre du directoire
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°729
NOJO : 042020000110193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE n'est plus membre du directoire
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1185
NOJO : 042020000107703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BLANCHON Sylvie Renée Claude nom d'usage : BLANCHON devient membre du conseil de surveillance.
COURBON Yvan Louis Paul nom d'usage : COURBON devient membre du conseil de surveillance.
CLUZEL Nadine Jeanine Renée nom d'usage : LATIL devient membre du conseil de surveillance.
TROTTET Roselyne Valérie nom d'usage : COCHERIL devient membre du conseil de surveillance.
VILLEMAGNE Michel nom d'usage : VILLEMAGNE devient membre du conseil de surveillance.
GOURE Véronique Anne nom d'usage : BANIA devient membre du conseil de surveillance.
CHANNAC Michel Claude Marie devient membre du conseil de surveillance.
DELARBRE Sébastien Nicolas nom d'usage : DELARBRE devient membre du conseil de surveillance.
BERNARD Marie-Pierre Josèphe nom d'usage : DUCROS devient censeur.
ARNAUD Patrick Jean Marie nom d'usage : ARNAUD devient censeur.
VERGNAUD Gilles Emile nom d'usage : VERGNAUD devient censeur.
SA à conseil d'administration PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA devient commissaire aux comptes titulaire.
QUINTARD Anne Marie nom d'usage : TARDIEU n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUPRE Nicole Annie France nom d'usage : ROFFAT n'est plus membre du conseil de surveillance.
WEISS Maurice Jean Marc nom d'usage : WEISS n'est plus membre du conseil de surveillance.
DELARBRE Gérard Franck nom d'usage : DELARBRE n'est plus membre du conseil de surveillance.
TALARON Christine Marie Josèphe nom d'usage : CHAUSSENDE n'est plus membre du conseil de surveillance.
KISOVEC Catherine Bernadette Marie nom d'usage : KISOVEC n'est plus membre du conseil de surveillance.
GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER n'est plus censeur.
SA MAZARS ET GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable PICARLE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
TROTTET Roselyne Valérie nom d'usage : COCHERIL n'est plus censeur.
BERNARD Marie-Pierre Josèphe nom d'usage : DUCROS n'est plus membre du conseil de surveillance.
CLUZEL Nadine Jeanine Renée nom d'usage : LATIL n'est plus censeur
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4833
NOJO : 420200001056840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4834
NOJO : 420200001056850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1941
NOJO : 042020000092996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
TALARON Christine Marie Josèphe nom d'usage : CHAUSSENDE devient membre du conseil de surveillance.
KISOVEC Catherine Bernadette Marie nom d'usage : KISOVEC devient membre du conseil de surveillance.
BONNET Pierre Yves nom d'usage : BONNET n'est plus membre du conseil de surveillance.
ROMEZIN Pierre Henri Joseph Marie nom d'usage : ROMEZIN n'est plus membre du conseil de surveillance
05/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : 042020000081292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
NEYRET Patrick Marc Jean nom d'usage : NEYRET devient vice président du conseil de surveillance.
BERNARD Marie-Pierre Josèphe nom d'usage : DUCROS devient membre du conseil de surveillance.
BONNEVIAL Jean Paul Henri nom d'usage : BONNEVIAL n'est plus vice président du conseil de surveillance.
NEYRET Patrick Marc Jean nom d'usage : NEYRET n'est plus membre du conseil de surveillance
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3919
NOJO : 420200000796950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3920
NOJO : 420200000796960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : 042020000061453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 352271000.00 EUR
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6416
NOJO : 420200000549690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6417
NOJO : 420200000549700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : 042020000056443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
JOUVE Gérard Raymond Joseph nom d'usage : JOUVE n'est plus vice président du conseil de surveillance.
ABISSET Patrick Dominique nom d'usage : ABISSET devient membre du conseil de surveillance.
VILLEMAGNE Marie-Josée nom d'usage : PANDRAUD n'est plus censeur.
TROTTET Roselyne Valérie nom d'usage : COCHERIL devient censeur
03/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : 042020000047827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LHOSTE Thierry Jean Patrick nom d'usage : LHOSTE n'est plus membre du directoire.
BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE devient membre du directoire
10/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°901
NOJO : 042020000031350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
COUTANSON Elisabeth nom d'usage : PHILIBERT n'est plus membre du directoire.
ALRIC Valérie nom d'usage : ALRIC devient membre du directoire
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1343
NOJO : 420200000304180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/05/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 420200000304190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : 214202393621796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/05/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2046
NOJO : 214202393621804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3061
NOJO : 214202368951863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/05/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3062
NOJO : 214202368951864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 214202345812914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1641
NOJO : 214202345812915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°638
NOJO : BXB15131000728E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Président du conseil de surveillance : AMIN BELOT Dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri modification le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves modification le 12 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Membre du directoire : LHOSTE Thierry Jean Patrick modification le 05 Juillet 2012 Président du directoire : REBILLARD Pascal modification le 03 Septembre 2012 Membre du directoire : FERROUILLAT Claudine Jeannine modification le 28 Mars 2014 Membre du directoire : MARCHAL Philippe Michel modification le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : NEYRET Patrick Marc Jean en fonction le 25 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : FAURE Mauricette Laure Bernadette en fonction le 25 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 07 Mai 2015 Censeur : CLUZEL Nadine Jeanine Renée en fonction le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MARMET Monique Danielle en fonction le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CHOMAT Jean-Christophe Gérard en fonction le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LETAILLEUR Anne-Sophie Martine Marie-Cécile en fonction le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : ROMEZIN Pierre Henri Joseph Marie en fonction le 07 Mai 2015 Censeur : VILLEMAGNE Marie-Josée en fonction le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DELARBRE Gérard Franck en fonction le 07 Mai 2015
08/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°417
NOJO : BXB15090001586T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6379
NOJO : 214202320557789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB141180007607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Président du conseil de surveillance : AMIN BELOT Dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri modification le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : TOUZET Marie France modification le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves modification le 12 Juin 2013 Censeur : PEGON Gilbert François Antoine modification le 22 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Membre du directoire : LHOSTE Thierry Jean Patrick modification le 05 Juillet 2012 Président du directoire : REBILLARD Pascal modification le 03 Septembre 2012 Membre du directoire : FERROUILLAT Claudine Jeannine modification le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : TALARON Christine Marie Josèphe en fonction le 17 Décembre 2013 Membre du directoire : MARCHAL Philippe Michel en fonction le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : NEYRET Patrick Marc Jean en fonction le 25 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : FAURE Mauricette Laure Bernadette en fonction le 25 Avril 2014
08/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : BXB14091000918Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Président du conseil de surveillance : AMIN BELOT Dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri modification le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : TOUZET Marie France modification le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves modification le 12 Juin 2013 Censeur : PEGON Gilbert François Antoine modification le 22 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Membre du directoire : LHOSTE Thierry Jean Patrick modification le 05 Juillet 2012 Président du directoire : REBILLARD Pascal modification le 03 Septembre 2012 Membre du directoire : FERROUILLAT Claudine Jeannine modification le 28 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : TALARON Christine Marie Josèphe en fonction le 17 Décembre 2013 Membre du directoire : MARCHAL Philippe Michel en fonction le 28 Mars 2014
26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1804
NOJO : BXB13352002684M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Président du conseil de surveillance : AMIN BELOT Dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri modification le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : TOUZET Marie France modification le 22 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves modification le 12 Juin 2013 Censeur : PEGON Gilbert François Antoine modification le 22 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Membre du directoire : LHOSTE Thierry Jean Patrick modification le 05 Juillet 2012 Président du directoire : REBILLARD Pascal modification le 03 Septembre 2012 Membre du directoire : FERROUILLAT Claudine Jeannine en fonction le 03 Septembre 2012 Membre du conseil de surveillance : TALARON Christine Marie Josèphe en fonction le 17 Décembre 2013
10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB132480033567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 231101500.00 EUR
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4578
NOJO : BXC13123003698A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
21/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : BXB12289001461X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 288876880.00 EUR
11/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°533
NOJO : BXB12248000390N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Président du conseil de surveillance : AMIN BELOT Dit Catherine Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : TINOT Léon Pierre Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Membre du directoire : LHOSTE Thierry Jean Patrick modification le 05 Juillet 2012 Président du directoire : REBILLARD Pascal modification le 03 Septembre 2012 Membre du directoire : FERROUILLAT Claudine Jeannine en fonction le 03 Septembre 2012
13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : BXB12188004311F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Membre du directoire : CHAUVE Fabien Yves-Marie Président du conseil de surveillance : AMIN BELOT Dit Catherine Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : TINOT Léon Pierre Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Membre du directoire : LHOSTE Thierry Jean Patrick modification le 05 Juillet 2012 Membre du directoire : REBILLARD Pascal en fonction le 05 Juillet 2012
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6800
NOJO : BXC121300078720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/05/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°414
NOJO : BXA12143000232S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/04/2012
Publication légale : Les Petites Affiches de la Loire, le 20/04/2012
Oppositions : Au Mandataire Etude de Me Philippe FAURE - 13 Place de l'Hôtel de Ville - 42000 SAINT ETIENNE pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 258876880.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS ST ETIENNE 421 683 939
Nom : ROBERT Marcel Joseph Maurice
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1938
NOJO : BXB121090017534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Membre du directoire : CHAUVE Fabien Yves-Marie Président du conseil de surveillance : AMIN BELOT Dit Catherine Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : TINOT Léon Pierre Vice président du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE& ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Membre du directoire : LHOSTE Thierry Jean Patrick en fonction le 16 Avril 2012 Président du directoire : LHOSTE Thierry Jean Patrick en fonction le 16 Avril 2012
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3549
NOJO : BXC11154010991O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : BXC10222006159E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
25/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°419
NOJO : BXA10231000822K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 04/12/1991
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 20 mai 2010
Publication légale : petites affiches, le 14/06/2010
Oppositions : Me Philippe FAURE notaire 13 place de l'hotel de ville 42000 SAINT ETIENNE
Descriptif : Avis provisoire préalable société

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LEVAYER Jean-Pierre Roger Membre du directoire : BALLET Jérôme Bruno Marie Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Membre du directoire : CHAUVE Fabien Yves-Marie Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surv : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surv : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 258876880.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : banque assurance et activité annexes. (droit au bail d'un restaurant)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 630.000,00 EUR

Adresse :
10 avenue de la Libération
42000 Saint-Etienne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 334 580 875
Dénomination : NOUVELLE RESTAURATION STEPHANOISE
04/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : BXB10208000822G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : démission de membre du directoire

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LEVAYER Jean-Pierre Roger Membre du directoire : BALLET Jérôme Bruno Marie Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Membre du directoire : CHAUVE Fabien Yves-Marie Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surv : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surv : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 258876880.00 EUR
23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : BXB10200001227F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2010-06-28
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LEVAYER Jean-Pierre Roger Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry Membre du directoire : BALLET Jérôme Bruno Marie Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Membre du directoire : CHAUVE Fabien Yves-Marie Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surv : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surv : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 258876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : BXB101590022851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2010-04-27
Descriptif : Changement de membres du directoire

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LEVAYER Jean-Pierre Roger Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry Membre du directoire : BALLET Jérôme Bruno Marie Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Membre du directoire : CHAUVE Fabien Yves-Marie Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surv : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surv : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 218876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB09356000735P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2009-11-13
Descriptif : Changement de président de S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LEVAYER Jean-Pierre Roger Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry Membre du directoire : BALLET Jérôme Bruno Marie Membre du directoire : BARESTE Jean Pierre Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surv : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surv : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 218876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : BXB09356000736R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2009-11-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LEVAYER Jean-Pierre Roger Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry Membre du directoire : BALLET Jérôme Bruno Marie Membre du directoire : BARESTE Jean Pierre Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine Vice-président du conseil d'orientation et de surv : JOUVE Gérard Raymond Joseph Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre Vice-président du conseil d'orientation et de surv : BONNEVIAL Jean Paul Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PEYRARD Robert Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIOU Bernard René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUPRE Nicole Annie France Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROT Catherine Maryse Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc Censeur : LUQUET André Jean Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves Censeur : PEGON Gilbert François Antoine Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 218876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
28/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : BXB081740007130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2009-06-02
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : MONETA Philippe Roland René.
Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry.
Membre du directoire : BALLET Jérôme Bruno Marie.
Membre du directoire : BARESTE Jean Pierre.
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth.
Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : JOUVE Gérard Raymond Joseph.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : BONNEVIAL Jean Paul Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PEYRARD Robert.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIOU Bernard René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUPRE Nicole Annie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROT Catherine Maryse.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc.
Censeur : LUQUET André Jean.
Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves.
Censeur : PEGON Gilbert François Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE &amp; ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne.

Montant du capital : 183876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : BXC081670041762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : BXB08167000067A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2009-04-29
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes Changement de membres du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : MONETA Philippe Roland René.
Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry.
Membre du directoire : BALLET Jérôme Bruno Marie.
Membre du directoire : BARESTE Jean Pierre.
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth.
Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : JOUVE Gérard Raymond Joseph.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : BONNEVIAL Jean Paul Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PEYRARD Robert.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIOU Bernard René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUPRE Nicole Annie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUSSAT Maurice Louis.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROT Catherine Maryse.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WEISS Maurice Jean Marc.
Censeur : LUQUET André Jean.
Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves.
Censeur : PEGON Gilbert François Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE &amp; ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne.

Montant du capital : 163876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
10/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB08277001202A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2008-09-08
Descriptif : Changement de membres du directoire

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : MONETA Philippe Roland René.
Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry.
Membre du directoire : BALLET Jérome Bruno Marie.
Membre du directoire : BARESTE Jean Pierre.
Membre du directoire : COUTANSON Elisabeth.
Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : FAURE Claude Marie Christian.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : VENTURINI Christian René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CINIERI Dino.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENIER Claude Pierre Jean Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHASTAN Yves Gérard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TIBI Marc Louis Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André.
Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves.
Censeur : RIOU Bernard René.
Censeur : DUPRE Nicole Annie France.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMOULIN Max.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 163876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB082070077065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2008-06-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : MONETA Philippe Roland RenéMembre du directoire : TEPELIAN Patrice Charles.
Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry.
Membre du directoire : BALLET Jérome Bruno Marie.
Membre du directoire : BARESTE Jean Pierre.
Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : FAURE Claude Marie Christian.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : VENTURINI Christian René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CINIERI Dino.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENIER Claude Pierre Jean Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHASTAN Yves Gérard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TIBI Marc Louis Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André.
Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves.
Censeur : RIOU Bernard René.
Censeur : DUPRE Nicole Annie France.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMOULIN Max.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 163876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : BXB08206001630W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2008-05-29
Descriptif : Changement membres du directoire Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : MONETA Philippe Roland RenéMembre du directoire : TEPELIAN Patrice Charles.
Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry.
Membre du directoire : BALLET Jérome Bruno Marie.
Membre du directoire : BARESTE Jean Pierre.
Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : FAURE Claude Marie Christian.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : VENTURINI Christian René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CINIERI Dino.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNET Pierre Yves.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENIER Claude Pierre Jean Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHASTAN Yves Gérard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TIBI Marc Louis Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André.
Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves.
Censeur : RIOU Bernard René.
Censeur : DUPRE Nicole Annie France.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMOULIN Max.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 153876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : BXC081760013792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
10/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB08156000657E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2008-04-29
Descriptif : Changement membres conseil surveillance et du conseil d'orientation

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : MONETA Philippe Roland RenéMembre du directoire : TEPELIAN Patrice Charles.
Membre du directoire : CLAVEYROLAS Françoise Anne Marie Claudin.
Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry.
Membre du directoire : BALLET Jérome Bruno Marie.
Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : FAURE Claude Marie Christian.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : VENTURINI Christian René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CINIERI Dino.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENIER Claude Pierre Jean Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHASTAN Yves Gérard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TIBI Marc Louis Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMEUF Patrice André.
Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves.
Censeur : RIOU Bernard René.
Censeur : DUPRE Nicole Annie France.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMOULIN Max.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 153876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
13/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°277
NOJO : BXB081200027159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2008-03-31
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : MONETA Philippe Roland RenéMembre du directoire : TEPELIAN Patrice Charles.
Membre du directoire : CLAVEYROLAS Françoise Anne Marie Claudin.
Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry.
Membre du directoire : BALLET Jérome Bruno Marie.
Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : FAURE Claude Marie Christian.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : VENTURINI Christian René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CINIERI Dino.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENIER Claude Pierre Jean Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Marius Claude Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHASTAN Yves Gérard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TIBI Marc Louis Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CLAUDIN Jean Joseph Camille.
Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves.
Censeur : RIOU Bernard René.
Censeur : DUPRE Nicole Annie France.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMOULIN Max.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 153876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2761
NOJO : BXB08096001193X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 11/10/1991
Date d'effet : 2008-01-09
Descriptif : Changement membres du directoire Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 686 839
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : MONETA Philippe Roland René.
Membre du directoire : TEPELIAN Patrice Charles.
Membre du directoire : CLAVEYROLAS Françoise Anne Marie Claudin.
Membre du directoire : ANG Kuy Kheang Valéry.
Membre du directoire : BALLET Jérome Bruno Marie.
Président du conseil d'orientation et de surveilla : AMIN BELOT dit Catherine.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : FAURE Claude Marie Christian.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : TINOT Léon Pierre.
Vice-président du conseil d'orientation et de surv : VENTURINI Christian René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CINIERI Dino.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOUZET Marie France.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOUVE Gérard Raymond Joseph.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENIER Claude Pierre Jean Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RESSEGUIER Vincent.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Marius Claude Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONNEVIAL Jean Paul Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEAN Pierre Justin Emile.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHASTAN Yves Gérard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TIBI Marc Louis Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : QUINTARD Anne Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BESSIERE Jean Victor Gustave.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DI CRESCENZO Pierre Etienne Pascal.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CLAUDIN Jean Joseph Camille.
Censeur : GAUTHIER Christian Pierre Yves.
Censeur : RIOU Bernard René.
Censeur : DUPRE Nicole Annie France.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : DUMOULIN Max.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 143876880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
Historique de l'unité légale :
06/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Représentants légaux :
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (GARDE) Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Bertrand
Né le 25/07/1977 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
7 Rue la Fontaine
78400 Chatou
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Sylvie Renée Claude
Né le 30/11/1965 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
451 Chemin de la Lande
42300 Villerest
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : COURBON Yvan Louis Paul
Né le 11/06/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
480 Chemin des Tissons
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE Michel
Né le 02/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue des Aigrettes
Chantoisel
07320 Saint-Agrève
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GOURE (BANIA) Véronique Anne
Né le 13/05/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Georges Clémenceau
42100 Saint-Étienne
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Michel Claude Marie
Né le 22/09/1966 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 Bis Rue Balay
42000 Saint-Étienne
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Sébastien Nicolas
Né le 08/12/1974 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Chemin des Seterees
07440 Alboussière
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ (SORABELLA) Marie-Françoise
Né le 11/10/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
54 Rue Désiré Claude
42100 Saint-Étienne
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
27 B Rue Émile Clermont
42100 Saint-Étienne
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DENIS Jean-Christophe
Né le 08/03/1970 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
37 Rue Claude Delaroa
42000 Saint-Étienne
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Patrick Jean Marie
Né le 09/06/1956 à Allauch (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
46 Rue Fernand Fabrege
la Lichere
07220 Saint-Montan
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VERGNAUD Gilles Emile
Né le 22/12/1958 à Chomérac (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
466 Chemin Henri Sicard
07210 Chomérac
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (GARDE) Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Bertrand
Né le 25/07/1977 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
7 Rue la Fontaine
78400 Chatou
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Sylvie Renée Claude
Né le 30/11/1965 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
451 Chemin de la Lande
42300 Villerest
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : COURBON Yvan Louis Paul
Né le 11/06/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
480 Chemin des Tissons
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE Michel
Né le 02/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue des Aigrettes
Chantoisel
07320 Saint-Agrève
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GOURE (BANIA) Véronique Anne
Né le 13/05/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Georges Clémenceau
42100 Saint-Étienne
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Michel Claude Marie
Né le 22/09/1966 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 Bis Rue Balay
42000 Saint-Étienne
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Sébastien Nicolas
Né le 08/12/1974 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Chemin des Seterees
07440 Alboussière
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ (SORABELLA) Marie-Françoise
Né le 11/10/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
54 Rue Désiré Claude
42100 Saint-Étienne
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
27 B Rue Émile Clermont
42100 Saint-Étienne
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DENIS Jean-Christophe
Né le 08/03/1970 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
37 Rue Claude Delaroa
42000 Saint-Étienne
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Patrick Jean Marie
Né le 09/06/1956 à Allauch (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
46 Rue Fernand Fabrege
la Lichere
07220 Saint-Montan
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VERGNAUD Gilles Emile
Né le 22/12/1958 à Chomérac (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
466 Chemin Henri Sicard
07210 Chomérac
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
04/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (GARDE) Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Sylvie Renée Claude
Né le 30/11/1965 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
451 Chemin de la Lande
42300 Villerest
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : COURBON Yvan Louis Paul
Né le 11/06/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
480 Chemin des Tissons
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE Michel
Né le 02/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue des Aigrettes
Chantoisel
07320 Saint-Agrève
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GOURE (BANIA) Véronique Anne
Né le 13/05/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Georges Clémenceau
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Michel Claude Marie
Né le 22/09/1966 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 Bis Rue Balay
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Sébastien Nicolas
Né le 08/12/1974 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Chemin des Seterees
07440 Alboussière
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
82 Cours Fauriel
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Patrick Jean Marie
Né le 09/06/1956 à Allauch (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
46 Rue Fernand Fabrege
la Lichere
07220 Saint-Montan
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VERGNAUD Gilles Emile
Né le 22/12/1958 à Chomérac (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
466 Chemin Henri Sicard
07210 Chomérac
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (GARDE) Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Sylvie Renée Claude
Né le 30/11/1965 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
451 Chemin de la Lande
42300 Villerest
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : COURBON Yvan Louis Paul
Né le 11/06/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
480 Chemin des Tissons
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE Michel
Né le 02/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue des Aigrettes
Chantoisel
07320 Saint-Agrève
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GOURE (BANIA) Véronique Anne
Né le 13/05/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Georges Clémenceau
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Michel Claude Marie
Né le 22/09/1966 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 Bis Rue Balay
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Sébastien Nicolas
Né le 08/12/1974 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Chemin des Seterees
07440 Alboussière
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Patrick Jean Marie
Né le 09/06/1956 à Allauch (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
46 Rue Fernand Fabrege
la Lichere
07220 Saint-Montan
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VERGNAUD Gilles Emile
Né le 22/12/1958 à Chomérac (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
466 Chemin Henri Sicard
07210 Chomérac
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (GARDE) Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Sylvie Renée Claude
Né le 30/11/1965 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
451 Chemin de la Lande
42300 Villerest
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : COURBON Yvan Louis Paul
Né le 11/06/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
480 Chemin des Tissons
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE Michel
Né le 02/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue des Aigrettes
Chantoisel
07320 Saint-Agrève
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GOURE (BANIA) Véronique Anne
Né le 13/05/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Georges Clémenceau
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Michel Claude Marie
Né le 22/09/1966 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 Bis Rue Balay
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Sébastien Nicolas
Né le 08/12/1974 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Chemin des Seterees
07440 Alboussière
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DENIS Jean-Christophe
Né le 08/03/1970 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
19 Rue d'Artois
59700 Marcq-en-Barœul
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Patrick Jean Marie
Né le 09/06/1956 à Allauch (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
46 Rue Fernand Fabrege
la Lichere
07220 Saint-Montan
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VERGNAUD Gilles Emile
Né le 22/12/1958 à Chomérac (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
466 Chemin Henri Sicard
07210 Chomérac
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (GARDE) Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Sylvie Renée Claude
Né le 30/11/1965 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
451 Chemin de la Lande
42300 Villerest
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : COURBON Yvan Louis Paul
Né le 11/06/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
480 Chemin des Tissons
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE Michel
Né le 02/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue des Aigrettes
Chantoisel
07320 Saint-Agrève
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GOURE (BANIA) Véronique Anne
Né le 13/05/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Georges Clémenceau
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Michel Claude Marie
Né le 22/09/1966 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 Bis Rue Balay
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Sébastien Nicolas
Né le 08/12/1974 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Chemin des Seterees
07440 Alboussière
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DENIS Jean-Christophe
Né le 08/03/1970 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
19 Rue d'Artois
59700 Marcq-en-Barœul
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Patrick Jean Marie
Né le 09/06/1956 à Allauch (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
46 Rue Fernand Fabrege
la Lichere
07220 Saint-Montan
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VERGNAUD Gilles Emile
Né le 22/12/1958 à Chomérac (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
466 Chemin Henri Sicard
07210 Chomérac
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (GARDE) Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHON Sylvie Renée Claude
Né le 30/11/1965 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
451 Chemin de la Lande
42300 Villerest
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : COURBON Yvan Louis Paul
Né le 11/06/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
480 Chemin des Tissons
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE Michel
Né le 02/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue des Aigrettes
Chantoisel
07320 Saint-Agrève
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GOURE (BANIA) Véronique Anne
Né le 13/05/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 Rue Georges Clémenceau
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Michel Claude Marie
Né le 22/09/1966 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 Bis Rue Balay
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Sébastien Nicolas
Né le 08/12/1974 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
70 Chemin des Seterees
07440 Alboussière
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DENIS Jean-Christophe
Né le 08/03/1970 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
19 Rue d'Artois
59700 Marcq-en-Barœul
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Patrick Jean Marie
Né le 09/06/1956 à Allauch (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
46 Rue Fernand Fabrege
la Lichere
07220 Saint-Montan
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VERGNAUD Gilles Emile
Né le 22/12/1958 à Chomérac (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
466 Chemin Henri Sicard
07210 Chomérac
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TALARON (CHAUSSENDE) Christine Marie Josèphe
Né le 09/03/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Lotissement Bellevue
42340 Veauche
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : KISOVEC Catherine Bernadette Marie
Né le 09/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Montée du Quart
Rochetaillée
42100 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
82 Cours Fauriel
42000 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TALARON (CHAUSSENDE) Christine Marie Josèphe
Né le 09/03/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Lotissement Bellevue
42340 Veauche
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : KISOVEC Catherine Bernadette Marie
Né le 09/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Montée du Quart
Rochetaillée
42100 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
82 Cours Fauriel
42000 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TALARON (CHAUSSENDE) Christine Marie Josèphe
Né le 09/03/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Lotissement Bellevue
42340 Veauche
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : KISOVEC Catherine Bernadette Marie
Né le 09/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Montée du Quart
Rochetaillée
42100 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
82 Cours Fauriel
42000 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (DUCROS) Marie-Pierre Josèphe
Né le 28/01/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Avenue Antoine Ravel
42330 Saint-Galmier
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TALARON (CHAUSSENDE) Christine Marie Josèphe
Né le 09/03/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Lotissement Bellevue
42340 Veauche
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : KISOVEC Catherine Bernadette Marie
Né le 09/08/1959 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Montée du Quart
Rochetaillée
42100 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue Michelet
42000 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
82 Cours Fauriel
42000 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
105 Route de la Civoitière
Saint Victor sur Loire
42230 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
03/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNEVIAL Jean Paul Henri
Né le 11/09/1947 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue des Rouges Gorges
42230 Saint Victor sur Loire
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Pierre Yves
Né le 29/06/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Allée des Prades
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEZIN Pierre Henri Joseph Marie
Né le 16/04/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
73 Rue Pierre de Coubertin
07100 Annonay
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue Rabelais
69003 Lyon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
59 Rue Des 4 Maisons
62223 Sainte-Catherine
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
6 Rue André Malraux
42000 Saint-Étienne
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNEVIAL Jean Paul Henri
Né le 11/09/1947 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue des Rouges Gorges
42230 Saint Victor sur Loire
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Pierre Yves
Né le 29/06/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Allée des Prades
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEZIN Pierre Henri Joseph Marie
Né le 16/04/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
73 Rue Pierre de Coubertin
07100 Annonay
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ABISSET Patrick Dominique
Né le 12/02/1956 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Beaume des Bois
07130 Saint-Péray
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue Rabelais
69003 Lyon
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
59 Rue Des 4 Maisons
62223 Sainte-Catherine
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : TROTTET (COCHERIL) Roselyne Valérie
Né le 10/12/1970 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
6 Rue André Malraux
42000 Saint-Étienne
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
10/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Gérard Raymond Joseph
Né le 09/02/1947 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
44 C Chemin de Robinson
26000 Valence
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNEVIAL Jean Paul Henri
Né le 11/09/1947 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue des Rouges Gorges
42230 Saint Victor sur Loire
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Pierre Yves
Né le 29/06/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Allée des Prades
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEZIN Pierre Henri Joseph Marie
Né le 16/04/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
73 Rue Pierre de Coubertin
07100 Annonay
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue Rabelais
69003 Lyon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
59 Rue Des 4 Maisons
62223 Sainte-Catherine
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE (PANDRAUD) Marie-Josée
Né le 17/07/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
35 Chemin De la Vianniere
42400 Saint-Chamond
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à Niamey (Nauru)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CAMINATI Stéphane
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Gérard Raymond Joseph
Né le 09/02/1947 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
44 C Chemin de Robinson
26000 Valence
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNEVIAL Jean Paul Henri
Né le 11/09/1947 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue des Rouges Gorges
42230 Saint Victor sur Loire
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Pierre Yves
Né le 29/06/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Allée des Prades
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin Dû Sablât
42600 Écotay-l'Olme
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEZIN Pierre Henri Joseph Marie
Né le 16/04/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
73 Rue Pierre de Coubertin
07100 Annonay
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOOF Stéfan Marceau
Né le 17/11/1970 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue Rabelais
69003 Lyon
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis
Né le 31/05/1961 à Longfossé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
59 Rue Des 4 Maisons
62223 Sainte-Catherine
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ALRIC Valérie
Né le 31/08/1964 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Les Chalayes
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE (PANDRAUD) Marie-Josée
Né le 17/07/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
35 Chemin De la Vianniere
42400 Saint-Chamond
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
09/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : AMIN BELOT (AMIN GARDE) dit Catherine
Né le 08/03/1955 à NIAMEY (NAURU)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 Chemin de Jabron
26200 Montélimar
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : REBILLARD Pascal
Né le 14/01/1958 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
Clos Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Gérard Raymond Joseph
Né le 09/02/1947 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
44 C Chemin de Robinson
26000 Valence
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNEVIAL Jean Paul Henri
Né le 11/09/1947 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
16 Rue des Rouges Gorges
42230 Saint Victor-sur-Loire
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : COUTANSON (PHILIBERT) Elisabeth
Né le 03/04/1956 à Craponne-sur-Arzon
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
17 Les Granges
69290 Grézieu-la-Varenne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Pierre Yves
Né le 29/06/1956 à Annonay
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Allée des Prades
07380 Lalevade-d'Ardèche
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Vincent
Né le 10/10/1965 à Saintes
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Avenue Roger Salengro
42240 Unieux
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD (TARDIEU) Anne Marie
Né le 24/07/1948 à Raismes
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Chemin des Guillaudons
07340 Charnas
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : RIOU Bernard René
Né le 10/10/1960 à La
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Acacias Rondette
07250 Rompon
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (ROFFAT) Nicole Annie France
Né le 15/04/1948 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
218 Rue jb Magnet
42153 Riorges
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEUF Patrice André
Né le 22/06/1964 à Chadrac
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Chemin du Sablat
42600 Ecotay-l'Olme
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MAROT (DOMENACH) Catherine Maryse
Né le 12/10/1962 à Saint-Maur-des-Fossés
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rond Point Faventines
26000 Valence
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Maurice Jean Marc
Né le 01/04/1952 à Saint-Barthélemy-le-Plain
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Chemin du Coin du Bois
43400 Le Chambon-sur-Lignon
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LHOSTE Thierry Jean Patrick
Né le 18/06/1964 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
56 Rue Henri Déchaud
Le Châtel Parc Bât. A
42000 Saint-Étienne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FERROUILLAT Claudine Jeannine
Né le 14/02/1963 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
38/40 Rue Du Vernay
42000 Saint-Étienne
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Philippe Michel
Né le 27/10/1964 à Dieuze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
8 Chemin des Chênes
42390 Villars
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Patrick Marc Jean
Né le 17/11/1966 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue des Vals
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (CROUZET) Mauricette Laure Bernadette
Né le 20/08/1952 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 Allée des Tilleuls
07300 Tournon-sur-Rhône
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (LAFORET) Monique Danielle
Né le 30/12/1955 à Lapalisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
211 Route de Monthély
42720 Briennon
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CHOMAT Jean-Christophe Gérard
Né le 11/07/1964 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Impasse du Vieux Colombier
42340 Veauche
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : LETAILLEUR (BOCQUET) Anne-Sophie Martine Marie-Cécile
Né le 18/08/1969 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Chemin de la Joanna
42740 Saint-Paul-en-Jarez
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : ROMEZIN Pierre Henri Joseph Marie
Né le 16/04/1958 à Annonay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
73 Rue Pierre de Coubertin
07100 Annonay
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : DELARBRE Gérard Franck
Né le 20/05/1949 à Crest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3300 Route de Eurre
26120 Upie
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Christian Pierre Yves
Né le 13/12/1949 à Chabeuil
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
155 Chemin de la Chênaie
26300 Chatuzange-le-Goubet
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (LATIL) Nadine Jeanine Renée
Né le 15/09/1958 à Annonay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
13 Rue Marcel Pagnol
26200 Montélimar
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMAGNE (PANDRAUD) Marie-Josée
Né le 17/07/1946 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
35 Chemin de la Viannière
42400 Saint-Chamond
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
le Premium
69624 Villeurbanne CEDEX
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
08/11/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°010166 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005844 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005844 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005844 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005844 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008929 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006241 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006241 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006241 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006241 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006241 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006241 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Acte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Acte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Acte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Acte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Acte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Acte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021 : Acte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005327 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008542 déposé le 26/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004151 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
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Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
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Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B00483
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
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25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
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25/04/2019 : Statuts mis à jour
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25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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25/04/2019 : Statuts mis à jour
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25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Dépôt : N°005656 déposé le 23/07/2019
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Décision : Décision sur la modification du capital social
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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25/04/2019 : Statuts mis à jour
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004333 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000498 déposé le 20/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006381 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003463 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
09/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
17/05/2017 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°008291 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003067 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002990 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
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29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Numéro de gestion : 2000B00483
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29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
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29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
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29/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
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29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002573 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
17/03/2014 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001992 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
17/03/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002637 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°7747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
25/11/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°007747 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°5242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°5242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°5242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005242 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : DEPOT PREALABLE REDUCTION DU CAPITAL
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003862 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
28/09/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
28/09/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
18/09/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
14/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/08/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°5348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
26/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
09/07/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°5348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°4239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : A
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°5348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003599 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004239 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005348 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°6219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°006219 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
19/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002613 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire Nomination de membre du directoire
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'Article 51 des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°103076 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : démission membre du directoire
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004384 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
14/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/06/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
04/06/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
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Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/06/2010 : Attestation bancaire
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Numéro de gestion : 2000B00483
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Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
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04/06/2010 : Liste des souscripteurs
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Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/06/2010 : Liste des souscripteurs
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04/06/2010 : Attestation bancaire
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Numéro de gestion : 2000B00483
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04/06/2010 : Liste des souscripteurs
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
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Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/06/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/06/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/06/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
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Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
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Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
10/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3003174 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
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Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
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Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
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Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
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Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
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Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
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Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
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Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
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Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002715 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
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Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
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Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
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27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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27/04/2010 : Statuts mis à jour
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27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
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Dépôt : N°003174 déposé le 01/06/2010
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
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27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
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Décision : Modification des statuts
27/04/2010 : Statuts mis à jour
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27/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004079 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/11/2009 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/11/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907419 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
13/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : réalisation de l'augmentation de capital
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
02/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : attestation d'augmentation de capital
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
11/05/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
05/05/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903314 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°907420 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°903498 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Modification des statuts
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°803979 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : réalisation de l'augmentation du capital
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
28/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
28/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
28/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802769 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : delegation pouvoir au directoire
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2008 : Procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802184 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre
29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°802983 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
21/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision de l'augmentation du capital
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
03/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°701846 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°800117 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Augmentation de capital
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°801540 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
23/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL .
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
16/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°600027 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers Divers
27/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : changement du COURTIER ASSURANCE .
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
25/05/2005 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
25/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502686 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CENSEUR
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CENSEUR DEPART DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°501536 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
04/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°403728 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°502253 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DIRECTOIRE
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
30/06/2004 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
17/05/2004 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2004 : Rapport du directoire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
02/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°402479 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Divers
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
24/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°401023 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
06/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303917 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de censeurs
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°303434 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
10/07/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302661 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°302653 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°201931 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : agrement nomination membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°200267 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°101742 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
19/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
19/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CENSEURS
10/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
06/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
22/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002595 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Nomination de président Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN BANQUE COOPERA- TIVE ANCIENNE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°000471 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DE ASSOCIATION ET D'ECONOMIE MEDICALE
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°993684 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°991287 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU COS
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°982868 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°981932 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°972786 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°970105 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/09/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°953782 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°943502 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/1994 : Lettre de démission
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°941525 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
09/11/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930772 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du directoire
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
14/09/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°930771 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membre du conseil de surveillance
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE : ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921969 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DE PRESIDENT
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°921541 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/1991 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT DU COS DESIGNATION DU DIRECTOIRE DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°913453 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Petin Gaudet
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Petin Gaudet
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Petin Gaudet
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Petin Gaudet
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Petin Gaudet
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Petin Gaudet
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Petin Gaudet
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue De la Richelandiere
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Petin Gaudet
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de l'Île de France
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle la chazotte
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Mellet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint-Jean
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Ennemond
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Étienne
France
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Place Aristide Briand
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
145 Rue Faventines
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
4 Rue de Marseille
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Immeuble le Florentin
Place du 8 mai 1945
26600 Tain-l'Hermitage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
71 Avenue Jean Jaurès
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
2 Rue Jean Jaurès
26140 Anneyron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
9 Avenue George Bert
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
5 Place Charles de Gaulle
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Parc Affaires Espace Mossant
13 Avenue du Général de Gaulle
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Rue Albert Chaloin
26190 Saint-Jean-en-Royans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Centre Commercial les Méannes
Avenue de la 1ère Armée
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
76 Avenue Marc Urtin
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Centre Commercial Valence 2
Avenue de Romans
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
68 Avenue de Provence
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Rue du Péage
26600 La Roche-de-Glun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue Jean Moulin
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
55 Rue Jean Jaurès
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Genissieu
26120 Chabeuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
2 Rue des Ecoles
26800 Étoile-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Jean Jaurès
26250 Livron-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de l'Eglise
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Grande Rue
26120 Montmeyran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Boulevard Winston Churchill
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Les Allées Hugo
7 Rue du Pontet
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
124 Rue Châteauvert
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Cours Verdun
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
4 Place de la République
26150 Die
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
66 Avenue de Romans
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2005
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
6 Boulevard Meynot
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place du Champ de Mars
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de la Libération
26110 Nyons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
2 Rue Paul Loubet
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
5 Rue du Grand Faubourg
26230 Grignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue Malautière
26220 Dieulefit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
390 Boulevard de Provence
26450 Cléon-d'Andran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
69 Route de Crest
26740 Sauzet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
53 Allée des Platanes
26170 Buis-les-Baronnies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
518 Avenue des Côtes du Rhône
26790 Suze-la-Rousse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
11 Avenue Jean Jaurès
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
88 Route de Dieulefit
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2004
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
5 Place du Champ de Mars
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2007
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
3 Rue des Remparts
26770 Taulignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
44 Avenue du Général de Gaulle
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Activité financière. Intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Siège

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
FRANCE
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11-13 Rue de l'Alma
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Bergson
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 621
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Denfert Rochereau
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 622
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Fourneyron
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144 Rue de la Richelandière
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Rue Tiblier Verne
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Bellevue
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue des Drs Charcot
Centre ii
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Cours Fauriel
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42500 Le Chambon-Feugerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42410 Chavanay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Joseph Souteyrat
42490 Fraisses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Route Saint-Appolinard
42520 Maclas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Croix
42410 Pélussin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Jules Ferry
3 Place Michel Rondet
LA RICAMARIE
42150 La Ricamarie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
du Grand Pont
42800 Rive-de-Gier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
42230 Roche-la-Molière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 Rue Pétin Gaudet
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Victor Hugo
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de L Ile de France
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la République
42530 Saint-Genest-Lerpt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue du Feuillage
42660 Saint Genest Malifaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la Cure
42800 Saint-Martin-la-Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Hôtel de Ville
42390 Villars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18-20 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI la Chazotte
42350 La Talaudière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité financière courtage d'assurance archivage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Mail
Centre Commercial
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Rue Pasteur
42240 Unieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Maréchal Juin
Copropriété Gambetta
42800 Rive-de-Gier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
42570 Saint-Héand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Marguerite Fournier
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Méllet Mandard
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Antoine Drivet
42110 Feurs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Avenue du Pont
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Paul Cézanne
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Saint Jean
42130 Boën
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place du Forez
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Maï
42450 Sury-le-Comtal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Lamartine ZI la Chapelle
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Avenue Henri Plancher
42340 Veauche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Didier Guetton
42330 Saint-Galmier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 Place de la République
42380 Saint-Bonnet-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les fourches
Route de Lyon
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint Ennemond
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue de la Libération
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Rue des Frères Ponchardier
BP 147
42012 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : Mon banquier en ligne - Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Boulevard Alexandre de Fraissinette
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
6 Cours du Palais
07000 Privas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1991
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Avenue de la République
07110 Largentière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
87 Avenue de la Gare
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
14 Place Galimard
07600 Vals-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Olivier de Serres
07170 Villeneuve-de-Berg
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
27-29 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Place Georges Clémenceau
07350 Cruas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Jean Macé
07400 Le Teil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
2 Rue des Brasseries
07120 Ruoms
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Boulevard Peschaire Alizon
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
la Clairette
07140 Les Vans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue Georges Couderc
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
COPROPRIÉTÉ LES TONINS - LE PRÉ DU CHÂTEAU
07260 Joyeuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Frédéric Mistral
07700 Bourg-Saint-Andéol
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Riquet
Faubourg St Jacques
07220 Viviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place LOUIS ANTERIOU
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
29 Avenue Jean-Claude Dupau
07250 Le Pouzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Centre Commercial
Lieu dit les côtes
07800 Saint-Georges-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue de la République
07210 Chomérac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Avenue de la Gare
07100 Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Avenue de l'Europe
07100 Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Joseph Monier
07100 Boulieu-lès-Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
30 Rue de la Blachette
07430 Davézieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue Centrale
07410 Saint-Félicien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Grande Rue
07290 Satillieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue Joseph Roche
07340 Serrières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
07130 Saint-Péray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Avenue de Nîmes
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
72 Grande Rue
07320 Saint-Agrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Aristide Briand
07240 Vernoux-en-Vivarais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
9 Place de la Guinguette
07160 Le Cheylard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
34 Place Seignobos
07270 Lamastre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
28 Avenue Maréchal Foch
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue du 8 mai 1945
07500 Guilherand-Granges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2014
Activité : Activité financière, intermédiare en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
17 Place de la Libération
42510 Balbigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
1 Boulevard Edgar Quinet
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
86 Avenue de Paris
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
29 Boulevard de Reims
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
23 Rue de Villemontais
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
99 Rue Mulsant
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
54 Rue Nationale
42470 Saint-Symphorien-de-Lay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Rue de la Libération
42720 Briennon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
7 Rue Ronzière
42190 Charlieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Place du Petit Louvre
42310 La Pacaudière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
120 B Rue de Villemontais
42300 Villerest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Boulevard de l'Astrée
42430 Saint Just-en-Chevalet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2005
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
53 Avenue de la Libération
42120 Le Coteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
6 Rue du Onze Novembre
42540 Saint Just la Pendue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2004
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
72 Rue du Commerce
42370 Renaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2003
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
28 Rue Denfert Rochereau
42260 Saint-Germain-Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Rue Pâtissier
42780 Violay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Rue Léon Blum
Immeuble le Floreal
42153 Riorges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2006
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
63 Rue Jean Jaurès
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2009
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
67 Rue de Verdun
42640 Saint-Germain-Lespinasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2011
Activité : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
04/05/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
19/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
03/06/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
10/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
09/05/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/001040
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Teil 26200 MONTELIMAR à compter du 31/12/2010
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DELEGUE A L INTERMEDIATION D ASSURANCE Mr SAMSOEN Laurent né le 10.8.1967 à ST QUENTIN Demeurant : 42170 ST JUST ST RAMBERT-227 Rue Michel de Montaigne . n° ORIAS 07 002 052 -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 20.1.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 1.01.2000 PRECEDENTE DENOMINATION : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 04/08/2000 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE à compter du 21.07.2000. LA SOCIETE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE N° DE GESTION 2000 B 483. ANCIEN N° DE GESTION : 91 D 243. Mention du 11/08/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 15 RUE DE L'ALMA A COMPTER DU 01.12.93 Mention du 27/02/2003 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 3.03.2003 : PRECEDEMMENT : 42152 L'HORME - 28 COURS MARIN Mention du 08/07/2004 : FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : -42000 ST ETIENNE 8 ARCADE DE MONTREYNAUD - A COMPTER DU 25.6.04. Mention du 19/07/2004 : SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :-42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE- LA MODURE A COMPTER DU : 26.6.04 Mention du 08/03/2005 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 42100 ST-ETIENNE 17 Rue DU DOCTEUR LOUIS DESTRE à compter du 28.2.2005 Mention du 20/09/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A :-ST ETIENNE - 126 bld valbenoite -ST ETIENNE - 29 Rue Gambetta -ST ETIENNE - 47 Rue Antoine Durafour A COMPTER DU : 17 septembre 2005 Mention du 02/08/2006 : TRANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA TALAUDIERE - RUE VAUBAN (SUPPRIME) A LA TALAUDIERE - 11 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 06.07.2006
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : : --- LA STE DEVIENT SOCIETE COMMERCIALE SOUS LE Nø2000B188 ( ANCIEN Nø DE GESTION 92D10 ) --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2006
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION D'OFFICE MODIFICATION DE L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE 10 RUE DE L'ANCIEN HOPITAL A MONTBRISON 42600 QUI DEVIENT 10 RUE MARGUERITE FOURNIER A MONTBRISON 42600 SUIVANT DECEISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FEVRIER 2000. - DATE D'EFFET : 30/01/2006
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 22 Rue Jean Jaurès à compter du 14.11.2006
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire : 42700 FIRMINY - 36 Rue Victor Hugo A compter du 1.03.2007
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : sis 40 rue Victor Hugo 42700 Firminy Exploité du 1.03.2007 au 25.10.2007 centre commercial Place du mail 42700 Firminy
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire de 42240 UNIEUX - 111 Rue Pasteur à 42240 UNIEUX - 92 Rue Pasteur à compter du 18.12.2007
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire de 44 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à 19 rue de la Libération 42480 LA FOUILLOUSE à compter du 07/02/2008.
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression etablissement ciomplémentaire sis à ST ETIENNE -2 Rue de la paix a compter du 31.10.2007
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complémentaire sis 2 rue du Docteur Louis DESTRE 42100 SAINT-ETIENNE à Lieudit Les Fourches Route de Lyon 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 28/4/2009.
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement complèmentaire de : 42000 ST-ETIENNE - 24 Rue Beaubrun à 42000 ST- ETIENNE 1 Rue St Ennemond à compter du 3.10.2009
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42100 ST ETIENNE - 90 Bd A. De Fraissinette au 76 Bd A. De Fraissinette à compter du 6.04.2011
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 rue Marguerite Fournier 42600 Montbrison : Observation depuis le 04/12/1991 : --- APPORT FUSION *** Précédent Exploitant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MONTBRISON - RCS : 776321747
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F14/001102
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Pole 2000 Rue du Grand Mail 07130 SAINT-PERAY à compter du 25/03/2014
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2137
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2000
Texte de l'observation : Transformation de la société civile en société commerciale avec changement de dénomination et de forme juridique à compter du 1er Janvier 2000. Anciennement CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, forme banque coopérative
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8986
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2013
Texte de l'observation : - Etablissement de St GERMAIN LESPINASSE : modification de la dénomination des voies de la commune suite à décision du Conseil Municipal, anciennement "Le Bourg"
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 25898
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : - Inscription au registre des Intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéto 07002052
Personnes morales :
06/06/2023 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2022 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/05/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/05/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/05/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/05/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/05/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2020 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2020 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/05/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 352271000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/05/2018 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 231101500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/01/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1992

Economie sociale et solidaire : Non
28/12/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité financière, intermédiaire en assurance et intermédiaire ou entremise dans le domaine immobilier. Courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 231101500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/12/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1992

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1992

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005120 déposé le 06/06/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004244 déposé le 04/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004244 déposé le 04/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005688 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005688 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005688 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005688 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005688 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005688 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°005688 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003955 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004320 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003898 déposé le 09/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003447 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°3374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°003374 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°4103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°004103 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002974 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002530 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002546 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2564 déposé le 04/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002564 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002724 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°2947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°002947 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001689 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001475 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1412 déposé le 28/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001412 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1260 déposé le 26/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001260 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1547 déposé le 07/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001547 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1481 déposé le 09/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001481 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1250 déposé le 03/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001250 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1424 déposé le 10/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001424 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°1449 déposé le 12/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°001449 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°91217 déposé le 28/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°091217 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°81769 déposé le 10/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°081769 déposé le 10/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°71334 déposé le 14/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°071334 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°61304 déposé le 13/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°061304 déposé le 13/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°51336 déposé le 18/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°051336 déposé le 18/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°41569 déposé le 03/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°041569 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°31414 déposé le 07/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°031414 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°21158 déposé le 21/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00483
Dépôt : N°021158 déposé le 21/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/005121 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 458 8493 545 550
A2Sur valeurs - goodwill5 602 0505 295 419
A3Différence de première consolidation11 166 90910 918 691
P1Ecarts de conversion1 890 5801 728 880
P2Résultat consolidé part du groupe8 144 1408 120 407
P3Autres231 102231 102
P5Dans les réserves285 869255 955
P7TOTAL (III)5 0005 000
P8Impôts différés40 73134 096
P9Ecarts d’acquisition11 166 91010 918 691
R1Impôts différés252 237279 656
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION133 093-155 086
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition40 73134 096
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/005120 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 458 8493 545 550
A2ACTIF - Créances sur la clientèle5 602 0505 295 419
A3TOTAL ACTIF11 166 90910 918 691
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 890 5801 728 880
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle8 144 1408 120 407
P3PASSIF - Capital souscrit231 102231 102
P5PASSIF - Réserves285 869255 955
P7PASSIF - Report à nouveau5 0005 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice40 73134 096
P9TOTAL PASSIF11 166 91010 918 691
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés252 237279 656
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées133 093-155 086
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice40 73134 096
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/004245 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 458 8493 545 550
A2Sur valeurs - goodwill5 602 0505 295 419
A3Différence de première consolidation11 166 90910 918 691
P1Ecarts de conversion1 890 5801 728 880
P2Résultat consolidé part du groupe8 144 1408 120 407
P3Autres231 102231 102
P5Dans les réserves285 869255 955
P7TOTAL (III)5 0005 000
P8Impôts différés40 73134 096
P9Ecarts d’acquisition11 166 91010 918 691
R1Impôts différés252 237279 656
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION133 093-155 086
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition40 73134 096
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/004244 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 458 8493 545 550
A2ACTIF - Créances sur la clientèle5 602 0505 295 419
A3TOTAL ACTIF11 166 90910 918 691
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 890 5801 728 880
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle8 144 1408 120 407
P3PASSIF - Capital souscrit231 102231 102
P5PASSIF - Réserves285 869255 955
P7PASSIF - Report à nouveau5 0005 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice40 73134 096
P9TOTAL PASSIF11 166 91010 918 691
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés252 237279 656
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées133 093-155 086
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice40 73134 096
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/005688 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 458 8493 545 550
A2ACTIF - Créances sur la clientèle5 602 0505 295 419
A3TOTAL ACTIF11 166 90910 918 691
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 890 5801 728 880
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle8 144 1408 120 407
P3PASSIF - Capital souscrit231 102231 102
P5PASSIF - Réserves285 869255 955
P7PASSIF - Report à nouveau5 0005 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice40 73134 096
P9TOTAL PASSIF11 166 91010 918 691
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés252 237279 656
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées133 093-155 086
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice40 73134 096
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/003956 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 458 8493 545 550
A2Sur valeurs - goodwill5 602 0505 295 419
A3Différence de première consolidation11 166 90910 918 691
P1Ecarts de conversion1 890 5801 728 880
P2Résultat consolidé part du groupe8 144 1408 120 407
P3Autres231 102231 102
P5Dans les réserves285 869255 955
P7TOTAL (III)5 0005 000
P8Impôts différés40 73134 096
P9Ecarts d’acquisition11 166 91010 918 691
R1Impôts différés252 237279 656
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION133 093-155 086
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition40 73134 096
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/003955 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 458 8493 545 550
A2ACTIF - Créances sur la clientèle5 602 0505 295 419
A3TOTAL ACTIF11 166 90910 918 691
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 890 5801 728 880
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle8 144 1408 120 407
P3PASSIF - Capital souscrit231 102231 102
P5PASSIF - Réserves285 869255 955
P7PASSIF - Report à nouveau5 0005 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice40 73134 096
P9TOTAL PASSIF11 166 91010 918 691
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés252 237279 656
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées133 093-155 086
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice40 73134 096
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/004320 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 458 8493 545 550
A2ACTIF - Créances sur la clientèle5 602 0505 295 419
A3TOTAL ACTIF11 166 90910 918 691
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 890 5801 728 880
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle8 144 1408 120 407
P3PASSIF - Capital souscrit231 102231 102
P5PASSIF - Réserves285 869255 955
P7PASSIF - Report à nouveau5 0005 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice40 73134 096
P9TOTAL PASSIF11 166 91010 918 691
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés252 237279 656
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées133 093-155 086
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice40 73134 096
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/004321 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 458 8493 545 550
A2Sur valeurs - goodwill5 602 0505 295 419
A3Différence de première consolidation11 166 90910 918 691
P1Ecarts de conversion1 890 5801 728 880
P2Résultat consolidé part du groupe8 144 1408 120 407
P3Autres231 102231 102
P5Dans les réserves285 869255 955
P7TOTAL (III)5 0005 000
P8Impôts différés40 73134 096
P9Ecarts d’acquisition11 166 91010 918 691
R1Impôts différés252 237279 656
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION133 093-155 086
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition40 73134 096
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/003898 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 458 8493 545 550
A2ACTIF - Créances sur la clientèle5 602 0505 295 419
A3TOTAL ACTIF11 166 90910 918 691
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 890 5801 728 880
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle8 144 1408 120 407
P3PASSIF - Capital souscrit231 102231 102
P5PASSIF - Réserves285 869255 955
P7PASSIF - Report à nouveau5 0005 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice40 73134 096
P9TOTAL PASSIF11 166 91010 918 691
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés252 237279 656
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées133 093-155 086
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice40 73134 096
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/003899 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 458 8493 545 550
A2Sur valeurs - goodwill5 602 0505 295 419
A3Différence de première consolidation11 166 90910 918 691
P1Ecarts de conversion1 890 5801 728 880
P2Résultat consolidé part du groupe8 144 1408 120 407
P3Autres231 102231 102
P5Dans les réserves285 869255 955
P7TOTAL (III)5 0005 000
P8Impôts différés40 73134 096
P9Ecarts d’acquisition11 166 91010 918 691
R1Impôts différés252 237279 656
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION133 093-155 086
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition40 73134 096
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 3448 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 458 8493 545 550
A2Sur valeurs - goodwill5 602 0505 295 419
A3Différence de première consolidation11 166 90910 918 691
P1Ecarts de conversion1 890 5801 728 880
P2Résultat consolidé part du groupe8 144 1408 120 407
P3Autres231 102231 102
P5Dans les réserves285 869255 955
P7TOTAL (III)5 0005 000
P8Impôts différés40 73134 096
P9Ecarts d’acquisition11 166 91010 918 691
R1Impôts différés252 237279 656
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION133 093-155 086
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition40 73134 096
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 3447 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00483
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit3 458 8493 545 550
A2ACTIF - Créances sur la clientèle5 602 0505 295 419
A3TOTAL ACTIF11 166 90910 918 691
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit1 890 5801 728 880
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle8 144 1408 120 407
P3PASSIF - Capital souscrit231 102231 102
P5PASSIF - Réserves285 869255 955
P7PASSIF - Report à nouveau5 0005 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice40 73134 096
P9TOTAL PASSIF11 166 91010 918 691
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés252 237279 656
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées133 093-155 086
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice40 73134 096
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
04/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303538
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 0 juin 202 3 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 62044 Effets publics et valeurs assimilées 632457 Créances sur les établissements de crédit 2626973 Opérations avec la clientèle 8649629 Obligations et autres titres à revenu fixe 1659958 Actions et autres titres à revenu variable 21562 Participations et autres titres détenus à long terme 121741 Parts dans les entreprises liées 418542 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 590 Immobilisations corporelles 23015 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 35223 Comptes de régularisation 89234 Total actif 14340968 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 4528093 Opérations avec la clientèle 8240466 Dettes représentées par un titre 19620 Autres passifs 328309 Comptes de régularisation 144344 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 98696 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 140196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 841244 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 481973 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 7000 Total passif 14340968 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 972086 Engagements de garantie 230701 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 6200 Engagements de garantie 87079 Engagements sur titres 0

17/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301671
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 352 271 000 €. Siège social : espace Fauriel, 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2 383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2022. I. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 251 640 200 391 Intérêts et charges assimilées 3.1 -173 891 -106 293 Revenus des titres à revenu variable 3.2 16 018 13 591 Commissions (produits) 3.3 118 021 112 220 Commissions (charges) 3.3 -18 360 -16 982 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 4 075 -2 022 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 -8 696 5 494 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 3 150 5 047 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -17 727 -13 373 Produit net bancaire 174 230 198 073 Charges générales d'exploitation 3.8 -141 552 -134 348 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 793 -5 645 Résultat brut d'exploitation 27 885 58 081 Coût du risque 3.9 -20 210 -9 766 Résultat d'exploitation 7 675 48 315 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 376 49 658 Résultat courant avant impôt 8 050 97 973 Résultat exceptionnel 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -6 573 -9 524 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 13 000 -48 000 Résultat net 14 477 40 449 II. — Bilan et hors bilan (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 57 173 59 696 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 570 385 393 403 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 419 541 1 792 212 Opérations avec la clientèle 4.2 9 115 191 8 578 596 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 022 110 1 058 809 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 23 008 23 598 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 118 424 88 007 Parts dans les entreprises liées 4.4 404 908 403 470 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 766 1 135 Immobilisations corporelles 4.6 23 669 24 203 Autres actifs 4.7 56 675 94 677 Comptes de régularisation 4.8 94 530 85 822 Total de l'actif 13 906 379 12 603 628 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 983 518 822 734 Engagements de garantie 5.1 213 934 215 420 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 4 008 706 2 884 223 Opérations avec la clientèle 4.2 8 369 247 8 288 060 Dettes représentées par un titre 4.6 224 225 Autres passifs 286 356 203 395 Comptes de régularisation 146 351 152 797 Provisions 4.9 104 368 79 995 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 140 196 153 196 Capitaux propres hors FRBG 850 931 841 738 Capital souscrit 352 271 352 271 Primes d'émission 0 0 Réserves 479 183 443 831 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 5 000 5 187 Résultat de l'exercice (+/-) 14 477 40 449 Total du passif 13 906 379 12 603 628 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus : Engagements de financement 15 000 0 Engagements de garantie 82 858 77 366 Engagements sur titres 222 0 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Aucun élément significatif n’est à signaler. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 27 02 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 26 04 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche représente 25 185 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 707 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 25 157 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche représente pour l’exercice 1 655 milliers d’euros dont 1 407 milliers d’euros comptabilisés en charge et 248 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 1 858 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 70 056 -30 554 39 502 37 291 -6 027 31 264 Opérations avec la clientèle 148 446 -132 727 15 719 142 740 -82 204 60 535 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 342 -1 832 28 511 24 946 -6 685 18 261 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 2 796 -8 779 -5 983 -4 586 -11 376 -15 962 Total 251 640 -173 891 77 749 200 391 -106 293 94 098 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 243 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre 1409 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022. — Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts personnels (21 997 milliers d’euros) à BPCE Consummer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (18 300 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables. — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 101 56 Participations et autres titres détenus à long terme 366 141 Parts dans les entreprises liées 15 551 13 394 Total 16 018 13 591 3.3. Commissions . Principes comptables. — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 189 -3 186 161 -2 159 Opérations avec la clientèle 25 806 -21 25 785 24 128 -25 24 103 Opérations sur titres 2 451 -104 2 347 2 796 -98 2 698 Moyens de paiement 31 957 -11 408 20 549 29 168 -10 131 19 037 Opérations de change 77 0 77 51 0 51 Engagements hors bilan 7 255 -85 7 170 7 287 -97 7 190 Prestations de services financiers 5 004 -6 740 -1 736 4 604 -6 629 -2 025 Activités de conseil 448 0 448 462 0 462 Vente de produits d'assurance vie 38 111 38 111 37 526 37 526 Vente de produits d'assurance autres 6 724 0 6 724 6 037 0 6 037 Total 118 022 -18 360 99 661 112 220 -16 982 95 238 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables. — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 152 110 Instruments financiers à terme 3 923 -2 132 Total 4 075 -2 022 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » comprend notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit 3 923 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre -2 132 milliers d’euros au 31 décembre 2021, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables. — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -11 742 0 -11 742 -550 0 -550 Reprises 1 120 0 1 120 2 104 0 2 104 Résultat de cession 0 1 926 1 926 4 046 -106 3 940 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total -10 622 1 926 -8 696 5 600 -106 5 494 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables. — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 253 -2 380 -1 127 1 266 -2 476 -1 210 Refacturations de charges et produits bancaires 345 -3 420 -3 075 49 -3 539 -3 490 Activités immobilières 529 -92 437 397 -69 328 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 138 0 138 81 0 81 Autres produits et charges accessoires (1) 885 -11 836 -10 951 3 254 -7 289 -4 035 Total 3 150 -17 727 -14 577 5 047 -13 373 -8 326 1) Pour rappel, en 2021, un produit de 1 346 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire » 3.7. Charges générales d'exploitation . Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -50 853 -47 064 Charges de retraite et assimilées -11 318 -11 396 Autres charges sociales -13 516 -12 289 Intéressement des salariés -4 154 -4 327 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -6 468 -7 093 Total des frais de personnel -86 309 -82 169 Impôts et taxes -2 623 -2 378 Autres charges générales d'exploitation -52 620 -49 801 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -55 243 -52 179 Total -141 552 -134 348 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 369 cadres et 780 non-cadres, soit un total de 1 149 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. 3.8. Coût du risque . Principes comptables. — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 Clientèle -21 912 18 647 -8 605 284 -11 586 -19 206 20 840 -13 635 556 -11 445 Titres et débiteurs divers -27 99 72 -25 48 23 Provisions Engagements hors bilan -1 284 1 169 0 0 -115 -1 329 6 708 0 0 5 379 Provisions pour risque clientèle -10 607 2 027 0 -8 580 -5 666 1 943 0 -3 723 Autres 0 0 0 0 Total -33 830 21 942 -8 605 284 -20 210 -26 226 29 539 -13 635 556 -9 766 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 14 368 11 089 Reprises de dépréciations utilisées 4 378 9 799 Reprises de provisions devenues sans objet 3 196 8 651 Reprises de provisions utilisées 0 0 Total des reprises 21 942 29 539 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -51 -481 -60 -60 Reprises 1 074 0 1 074 49 054 8 49 062 Résultat de cession -430 0 -217 -217 780 0 -124 656 Total 593 0 -217 376 49 774 8 -124 49 658 3.10. Résultat exceptionnel . Principes comptables. — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2022. 3.11. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2022 . — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Bases imposables aux taux de 25,00% 15,00% Au titre du résultat courant 28 548 0 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits 0 0 Bases imposables 28 548 0 Impôt correspondant 7 137 10 + Contributions 3,3 % 211 - Déductions au titre des crédits d'impôts (*) -433 Impôt comptabilisé 6 915 10 Liquidation IS exercice précédent 14 Impôts constatés d'avance 134 Autres régularisations Total 7 063 10 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 589 milliers d’euros 3.12. Répartition de l'activité  : (En milliers d'Euros) Activités Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 174 229 198 073 Frais de gestion -146 345 -139 992 Résultat brut d'exploitation 27 884 58 081 Coût du risque -20 210 -9 766 Résultat d'exploitation 7 674 48 315 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 376 49 658 Résultat courant avant impôt 8 050 97 973 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 293 605 40 490 Comptes et prêts au jour le jour 0 280 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 293 605 320 490 Comptes et prêts à terme 2 122 282 1 465 858 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 2 122 282 1 465 858 Créances rattachées 3 654 5 864 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 2 419 541 1 792 212 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 293 594 milliers d'euros à vue et 2 122 282 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 213 131 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 2 053 191 milliers d'euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 2 125 6 351 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 7 385 4 839 Dettes rattachées à vue 0 1 Dettes à vue 9 510 11 191 Comptes et emprunts à terme 3 969 716 2 876 068 Valeurs et titres donnés en pension à terme 27 445 0 Dettes rattachées à terme 2 035 -3 036 Dettes à terme 3 999 196 2 873 032 Total 4 008 706 2 884 223 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 969 716 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle  : 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. — Créances sur la clientèle : Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 46 605 28 310 Créances commerciales 5 122 5 958 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 797 137 789 156 Crédits à l'équipement 2 238 267 2 147 171 Crédits à l'habitat 5 852 533 5 472 779 Autres crédits à la clientèle 43 554 38 908 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 13 116 13 032 Autres 3 722 2 919 Autres concours à la clientèle 8 948 329 8 463 965 Créances rattachées 17 949 15 939 Créances douteuses 166 094 130 128 Dépréciations des créances sur la clientèle -68 908 -65 704 Total 9 115 191 8 578 596 Dont créances restructurées 3 680 8 444 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 1 746 5 772 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 987 160 milliers d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 163 126 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 179 382 milliers d’euros au 31 décembre 2021. — Dettes vis-à-vis de la clientèle : Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 7 578 633 7 337 275 Livret A 3 436 556 3 253 075 PEL / CEL 2 166 712 2 227 602 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 975 365 1 856 598 Créances sur fonds d'épargne -2 493 882 -2 313 024 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 249 218 3 241 506 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 20 784 8 087 Dettes rattachées 14 494 14 216 Total 8 369 247 8 288 060 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 858 031 2 858 031 2 812 320 2 812 320 Emprunts auprès de la clientèle financière 1 695 1 695 1 745 1 745 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 389 492 389 492 427 441 427 441 Total 2 858 031 391 187 3 249 218 2 812 320 429 186 3 241 506 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 009 714 94 445 45 333 52 470 36 952 Entrepreneurs individuels 427 946 10 921 6 027 3 764 2 452 Particuliers 5 606 577 52 842 16 724 16 713 7 553 Administrations privées 106 395 6 213 773 153 202 Administrations publiques et sécurité sociale 836 743 1 672 52 10 11 Autres 30 630 0 0 20 20 Total au 31 décembre 2022 9 018 005 166 093 68 909 73 130 47 190 Total au 31 décembre 2021 8 514 173 130 128 65 705 72 175 47 484 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 102 981 469 122 0 572 103 0 107 264 284 794 392 058 Créances rattachées 755 854 0 1 609 793 593 1 386 Dépréciations -3 327 -3 327 -41 -41 Effets publics et valeurs assimilées 0 100 409 469 976 0 570 385 108 016 285 387 393 403 Valeurs brutes 0 125 184 888 032 0 1 013 216 0 127 128 912 952 0 1 040 080 Créances rattachées 0 17 132 126 0 17 258 0 18 890 103 0 18 993 Dépréciations 0 -8 364 0 0 -8 364 0 -264 0 0 -264 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 133 952 888 158 0 1 022 110 145 754 913 055 1 058 809 Montants bruts 0 0 24 302 24 302 25 655 25 655 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 -1 294 -1 294 -2 057 -2 057 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 23 008 23 008 0 0 23 598 23 598 Total 0 234 361 1 358 134 23 008 1 615 503 253 770 1 198 442 23 598 1 475 810 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 250 373 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 4 518 milliers d’euros et 1 294 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 202 603 511 904 714 507 221 477 327 314 548 791 Titres non cotés 31 758 117 279 149 037 32 293 127 200 159 493 Titres prêtés 728 951 728 951 743 928 743 928 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 Total 0 234 361 1 358 134 1 592 495 0 253 770 1 198 442 1 452 212 728 951 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 743 928 milliers au 31 décembre 2021). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 11 695 milliers d’ euros au 31 décembre 2022 contre 264 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 953 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 7 758 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 36 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 15 752 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 107 797 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 11 282 milliers d’euros au 31 décembre 2021. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics est nulle au 31 décembre 2022. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 Titres non cotés 23 008 23 008 23 598 23 598 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 23 008 23 008 0 0 23 598 23 598 Parmi les actions et autres titres à revenu variable, les OPCVM sont nuls au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021 Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 1 294 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 2 057 milliers d’euros au 31 décembre 2021 et les plus-values latentes s’élèvent à 4 518 au 31 décembre 2022 contre 2 090 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Achats Cessions Remboursements ICNE 31/12/2022 Effets publics 285 387 184 589 469 976 Obligations et autres titres à revenu fixe 913 055 148 103 0 -173 000 0 888 158 Total 1 198 442 332 692 0 -173 000 0 1 358 134 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassements d’actif en 2022. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 88 803 30 520 -501 0 0 118 822 Parts dans les entreprises liées 408 556 814 0 0 0 409 370 Valeurs brutes 497 359 31 334 -501 0 0 528 192 Participations et autres titres à long terme -796 -51 448 0 0 -399 Parts dans les entreprises liées -5 086 0 625 0 0 -4 461 Dépréciations -5 882 -51 1 073 0 0 -4 860 Total 491 477 31 283 572 0 0 523 332 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (15 613 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 383 357 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes 4.2.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2022 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2022 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2022 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2022 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2022 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2022 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2022 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2022 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2022 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations BPCE 180 478 17 647 302 1,59 % 387 817 383 357 1 380 914 313 857 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations 15 612 15 612 TSSDI 11 150 Participations dans les sociétés françaises 983 983 14 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 419 530 0 2 419 530 1 792 206 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 975 0 975 303 968 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 8 466 8 466 4 398 Engagements de garantie 0 166 561 166 561 139 471 Autres engagements donnés 0 3 201 907 3 201 907 3 375 939 Engagements donnés 0 3 376 934 3 376 934 3 519 808 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 17 495 5 211 673 5 229 168 4 771 353 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 17 495 5 211 673 5 229 168 4 771 353 L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 4.5. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 1 489 0 0 0 1 489 Logiciels 2 004 20 0 0 2 024 Autres 1 241 33 -19 0 1 255 Valeurs brutes 4 734 53 -19 0 4 768 Droits au bail et fonds commerciaux -1 489 0 0 0 -1 489 Logiciels -925 -356 0 0 -1 281 Autres -1 185 -47 0 0 -1 232 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -3 599 -403 0 0 -4 002 Total valeurs nettes 1 135 -350 -19 0 766 4.5.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains 27 148 5 282 -4 392 -787 27 251 Constructions 31 015 1 861 -4 745 6 28 137 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 74 913 1 774 -3 341 -956 72 390 Immobilisations corporelles d'exploitation 133 076 8 917 -12 478 -1 737 127 778 Immobilisations hors exploitation 4 276 0 -2 658 1 737 3 355 Valeurs brutes 137 352 8 917 -15 136 0 131 133 Terrains -21 065 -297 2 634 -20 726 Constructions -26 963 -1 759 4 312 -5 -24 415 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -61 216 -2 332 3 210 890 -59 448 Immobilisations corporelles d'exploitation -109 244 -4 388 7 524 1 519 -104 589 Immobilisations hors exploitation -3 905 -30 2 579 -1 519 -2 875 Amortissements et dépréciations -113 149 -4 418 10 103 0 -107 464 Total valeurs nettes 24 203 4 499 -5 033 0 23 669 4.6. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 194 194 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 30 31 Total 224 225 4.7. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 Créances et dettes sociales et fiscales 6 353 16 742 10 943 22 242 Dépôts de garantie versés et reçus 5 500 41 800 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 44 822 269 614 41 934 181 153 Total 56 675 286 356 94 677 203 395 4.8. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 249 2 057 382 1 319 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 11 960 41 414 11 397 43 911 Produits à recevoir/Charges à payer 29 187 61 215 18 187 56 757 Valeurs à l'encaissement 42 805 39 643 35 953 49 043 Autres 10 329 2 022 19 903 1 767 Total 94 530 146 351 85 822 152 797 4.9. Provisions . Principes comptables. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 41 687 11 891 -3 196 0 0 50 382 Provisions pour engagements sociaux 5 442 2 322 -581 0 0 7 183 Provisions pour PEL/CEL 17 611 243 17 854 Provisions pour litiges 0 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 1 0 0 0 1 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 9 659 9 819 -8 0 19 470 Provisions pour impôts 500 32 -500 0 32 Autres 5 094 5 290 -427 -511 9 446 Autres provisions pour risques 15 254 15 141 -935 -511 0 28 949 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 79 994 29 597 -4 712 -511 0 104 368 4.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises Dont Utilisations Conversion 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 65 704 22 016 -18 812 -7 282 68 908 Dépréciations sur autres créances 510 27 -98 439 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 66 214 22 043 -18 910 -7 282 0 69 347 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 096 1 284 -1 169 6 211 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 35 591 10 607 -2 027 44 171 Autres provisions 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 41 687 11 891 -3 196 0 0 50 382 Total 107 901 33 934 -22 106 -7 282 0 119 729 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ; L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation pour un montant de 3 015 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation de prêts personnels 2022, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3. Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (522 milliers d'euros en 2022). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 162 413 5 112 1 237 168 761 236 496 6 641 1 629 244 766 Juste valeur des actifs du régime -223 477 -5 478 -228 954 -283 112 -5 595 -288 707 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 16 385 16 385 15 877 15 877 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 45 717 2 100 47 816 31 697 882 32 579 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 1 037 1 734 1 237 0 4 008 957 1 928 1 629 0 4 514 Engagements sociaux passifs 1 037 1 734 1 237 0 4 008 957 1 928 1 629 0 4 514 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 29 462 111 497 569 Coût des services passés 0 0 Coût financier 2 495 52 9 2 556 1 557 Produit financier -2 993 -28 -3 021 -1 743 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -537 -364 -364 -33 Autres 548 -18 -148 382 592 Total de la charge de l'exercice -457 467 -393 0 50 942 — Principales hypothèses actuarielles : Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 3,83% 3,69% 3,61% 1,07% 0,52% 0,25% Taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,4 9,5 7,2 17,07 11,62 8,59 Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80,2 % en obligations, 13,40 % en actions, 2,50 % en actifs immobiliers et 3,9 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 81 120 66 247 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 340 259 1 359 736 Ancienneté de plus de 10 ans 532 616 569 177 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 953 995 1 995 159 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 208 899 204 155 Total 2 162 894 2 199 314 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 314 426 Au titre des comptes épargne logement 859 1 366 Total 1 173 1 792 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 883 -316 567 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 042 -805 4 237 Ancienneté de plus de 10 ans 9 312 -646 8 666 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 237 -1 766 13 470 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 403 2 003 4 406 Provisions constituées au titre des crédits PEL -12 1 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -17 6 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -29 7 -22 Total 17 611 244 17 854 4.10. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds pour risques bancaires généraux 153 196 -13 000 140 196 Total 153 196 0 -13 000 0 140 196 Au 31 décembre 2022, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 120 859 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 004 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 14 333 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance. 4.11. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2020 352 271 0 421 202 2 674 29 887 806 034 Mouvements de l'exercice 0 0 Total au 31 décembre 2021 352 271 0 443 831 5 187 40 449 841 738 Impact changement de méthode 187 -187 0 Affectation résultat 2021 40 449 -40 449 0 Distribution de dividendes -5 284 -5 284 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 14 477 14 477 Total au 31 décembre 2022 352 271 0 479 183 5 000 14 477 850 931 Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 352 271 milliers d'euros et est composé pour 17 613 550 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2022, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (484 098 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2022, les SLE ont perçu un dividende de 5 284 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2022, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 131 827 milliers d’euros comptabilisé en comptes de régularisation dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2022, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 737 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. 4.12. Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Total Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Effets publics et valeurs assimilées 1 609 0 25 427 204 134 339 215 570 385 Créances sur les établissements de crédit 317 457 84 086 75 713 1 722 588 219 697 2 419 541 Opérations avec la clientèle 327 587 139 811 639 521 2 744 141 5 254 750 9 381 9 115 191 Obligations et autres titres à revenu fixe 103 380 10 307 113 898 616 922 177 603 1 022 110 Total des emplois 750 033 234 204 854 559 5 287 785 5 991 265 9 381 13 127 227 Dettes envers les établissements de crédit 128 704 97 291 2 098 252 973 743 710 716 0 4 008 706 Opérations avec la clientèle 7 004 407 50 141 230 197 979 698 104 804 0 8 369 247 Dettes représentées par un titre 224 0 0 0 0 0 224 Total des ressources 7 133 335 147 432 2 328 449 1 953 441 815 520 0 12 378 177 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux. — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 1 852 250 Autres ouvertures de crédits confirmés 966 431 810 042 Autres engagements 15 235 12 442 En faveur de la clientèle 983 518 822 734 Total des engagements de financement donnés 983 518 822 734 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 15 000 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 15 000 0 5.1.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 574 D'ordre d'établissements de crédit 0 574 Cautions immobilières 38 685 47 202 Cautions administratives et fiscales 413 433 Autres cautions et avals donnés 95 941 98 224 Autres garanties données 78 895 68 987 D'ordre de la clientèle 213 934 214 846 Total des engagements de garantie donnés 213 934 215 420 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 82 858 77 366 Total des engagements de garantie reçus 82 858 77 366 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 216 406 1 529 060 3 394 389 1 455 593 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 5 910 085 0 5 475 150 Total 3 216 406 7 439 145 3 394 389 6 930 743 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 629 912 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 684 041 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 1 121 486 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 939 957 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 84 595 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 83 934 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 1 357 248 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immo & Corp contre 1 658 093 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 8 666 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de BPCE PRCT et PRCL contre 9 914 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 2 626 milliers d’euros de créances apportées en garantie pour PLS PLI contre 2 771 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 11 873 milliers d’euros contre 15 678 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt 0 0 Contrats de change 0 0 Autres contrats 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 633 628 0 2 633 628 0 1 703 050 0 1 703 050 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 633 628 0 2 633 628 0 1 703 050 0 1 703 050 0 Total opérations fermes 2 633 628 0 2 633 628 0 1 703 050 0 1 703 050 0 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 0 50 000 50 000 Options de change 0 0 Autres options 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 50 000 0 50 000 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 50 000 0 50 000 0 Total instruments financiers et de change á terme 2 633 628 0 2 633 628 0 1 753 050 0 1 753 050 0 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 378 078 2 030 550 225 000 2 633 628 369 991 1 108 059 225 000 1 703 050 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Opérations fermes 378 078 2 030 550 225 000 0 2 633 628 369 991 1 108 059 225 000 0 1 703 050 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 378 078 2 030 550 225 000 0 2 633 628 369 991 1 108 059 225 000 0 1 703 050 (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 24 579 -96 798 0 0 -72 219 2 235 42 024 0 0 44 259 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 640 926 916 495 1 076 207 2 633 628 Opérations fermes 640 926 916 495 1 076 207 2 633 628 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Total 640 926 916 495 1 076 207 2 633 628 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), e n application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction s’élèvent à 3 233 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes  : (En milliers d'euros) ERNST & YOUNG PWC MAZARS TOTAL 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes examen des comptes individuels et consolidés 88 97 % 80 98 % 86 91 % 81 96 % 0 % 0 % 174 89 % 161 91 % Services Autres que la Certification des Comptes (1) 3 3 % 2 2 % 8 9 % 3 4 % 10 100 % 10 100 % 21 11 % 15 9 % Total 91 100 % 82 100 % 94 100 % 84 100 % 10 100 % 10 100 % 195 100 % 182 100 % 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l'assemblée générale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE Rue P. Et D. Pontchardier - Bp 147 42012 SAINT-ETIENNE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes annuels, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêt, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calcul des dépréciations pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 69,3 M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 50,4 M€ pour un encours brut de 9 184 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 166 M€) au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 20,2 M€ (contre 9,8 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.2.1, 4.9.2, 3.8 de l’annexe. Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, et les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 383,4 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 4.4 et 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’orientation et de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes  Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE par votre assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 28 avril 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2022 , le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la 14 e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 2 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit  Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit  Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Marseille et à Toulouse, le 11 avril 2023 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : ERNST & YOUNG Audit : Frank Vanhal; Frank Astoux. B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2022 I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 251 026 213 271 Intérêts et charges assimilées 4.1 -161 943 -117 318 Commissions (produits) 4.2 115 928 109 948 Commissions (charges) 4.2 -18 455 -16 979 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 8 054 8 739 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 15 872 17 435 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -7 077 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produit net des activités d'assurance 0 0 Produits des autres activités 4.6 2 560 3 899 Charges des autres activités 4.6 -13 730 -12 034 Produit net bancaire 192 235 206 961 Charges générales d'exploitation 4.7 -139 340 -132 661 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 127 -7 394 Résultat brut d'exploitation 45 768 66 906 Coût du risque de crédit 7.1.1 -19 124 -16 016 Résultat d'exploitation 26 644 50 890 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -217 6 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 26 427 50 896 Impôts sur le résultat 10.1 -3 763 -12 383 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 22 664 38 513 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 22 664 38 513 II . — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 22 664 38 513 Eléments recyclables en résultat net -9 401 -634 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -13 653 -818 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 977 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 3 275 184 Eléments non recyclables en résultat net -56 971 61 163 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 747 1 098 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -58 953 60 430 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -765 -365 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) -1 215 -505 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) -266 -211 Autres - impôts différés (part mino et groupe) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -66 372 60 529 Résultat global -43 708 99 042 Part du groupe -43 708 99 042 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 430 milliers d’euros pour l’exercice 2022 et de 638 milliers d’euros pour l’exercice 2021. III . — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 57 173 59 696 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 89 111 80 055 Instruments dérivés de couverture 5.3 113 477 11 505 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 581 813 646 348 Titres au coût amorti 5.5.1 517 251 327 309 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 942 787 4 145 288 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 9 932 574 9 419 340 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -108 136 37 190 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 6 252 4 667 Actifs d'impôts différés 10.2 37 989 31 399 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 124 186 119 613 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 5.7 477 368 Immobilisations corporelles 5.8 29 541 28 138 Immobilisations incorporelles 5.8 766 1 134 Ecarts d'acquisition Total des actifs 16 325 261 14 912 050 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 11 260 5 225 Instruments dérivés de couverture 5.3 29 148 50 781 Dettes représentées par un titre 5.9 66 324 58 746 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 4 069 726 2 896 443 Dettes envers la clientèle 5.10.2 10 900 960 10 613 790 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants 670 747 Passifs d'impôts différés 508 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.11 154 247 149 523 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions 5.12 58 198 44 321 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres 5.1.4 1 034 220 1 092 474 Capitaux propres part du groupe 1 034 220 1 092 474 Capital et primes liées 352 271 352 271 Réserves consolidées 784 811 760 844 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -125 526 -59 154 Résultat de la période 22 664 38 513 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des passifs et capitaux propres 16 325 261 14 912 050 IV . — Tableau de variation des capitaux propres Capital Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres consolidés Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 31 décembre 2021 352 271 760 844 2 301 -62 907 1 452 38 513 1 092 474 Affectation du résultat de l’exercice 38 513 -38 513 0 Capitaux propres au 1er janvier 2022 352 271 799 357 2 301 -62 907 1 452 0 1 092 474 Distribution (1) -7 244 -7 244 Augmentation de capital 0 28 327 28 327 Réduction de capital 0 -35 198 -35 198 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -14 115 -14 115 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 725 -10 126 -59 438 2 037 -66 802 Plus ou moins values reclassées en réserves -430 430 0 Résultat net 22 664 22 664 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 725 -10 126 -59 438 2 037 22 664 -44 138 Autres variations -1 -1 Capitaux propres au 31 décembre 2022 352 271 784 811 725 -7 825 -121 915 3 489 22 664 1 034 220 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V . — Tableau des flux de trésorerie . Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 26 427 50 896 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 7 157 7 441 +/- Dotations nettes aux provisions 27 079 10 037 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -25 196 -16 752 +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) 103 797 69 797 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 112 837 70 523 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 285 184 -191 314 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -236 931 34 575 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -123 697 -30 818 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 136 048 59 656 Impôts versés -11 046 -10 697 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 49 558 -138 598 Total flux net de trésorerie généré par l' activité opérationnelle (a) - activités poursuivies 188 822 -17 179 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -198 507 -123 515 +/- Flux liés aux immeubles de placement 488 375 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 595 -5 088 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (b) - activités poursuivies -206 614 -128 228 /- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -7 243 -6 359 Total flux net de trésorerie lie aux opération de financement (c) - activités poursuivies -7 243 -6 359 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d) activités poursuivies Total flux net de trésorerie lie aux actifs et passifs destines a être cédés (e) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) -25 035 -151 766 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 59 696 66 325 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 40 490 268 796 Comptes et prêts à vue 280 000 200 000 Comptes créditeurs à vue -11 405 -14 574 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 368 781 520 547 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 57 173 59 696 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 294 025 40 490 Comptes et prêts à vue 280 000 Comptes créditeurs à vue -7 452 -11 405 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 343 746 368 781 Variation de la trésorerie nette -25 035 -151 766 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux. Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 milliers d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 milliers d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . Conflit en Ukraine . — L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’ opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture Néant . Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire Les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de  : ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 a été publié le 25 juin 2020. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. — Champ d’application  : Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; traités de réassurance cédée ; contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. — Modèles de valorisation  : En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE); Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; Une « marge sur service contractuelle » (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-après. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate . Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR ( Value-at-Risk ), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS 17, les principales différences entre les deux méthodes proviennent de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple, basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA) . Il est applicable à : L’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; Contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus ( Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. — Niveau d’agrégation des contrats  : La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; Les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur ( matching adjustment ) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuilles retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. — Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée  : IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. — Approche à la date de transition  : La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : – Full Retrospective Approach (FRA)  : La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées : – Modified Retrospective Approach (MRA)  : L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. – Fair Value Approach (FVA)  : L’approche par Juste Valeur, dite FVA ( Fair Value Approach ) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par Juste Valeur, la marge sur service contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers  : IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. — Présentation du compte de résultat  : IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. — Présentation du bilan  : Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. — Présentation des Annexes  : Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance . — Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Impacts quantitatifs (IFRS17 IFRS 9 . — Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas concerné par cette application. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction . — Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 aout 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3. Recours a des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.17) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.9, 5.10.2. — Risques climatiques  : L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures [1]) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 27 février. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. §2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou business model  : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a évolué au cours de l’exercice 2022, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas enregistré sur les filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles . Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 62 687 -20 925 41 762 40 147 -12 634 27 513 Prêts / emprunts sur la clientèle 168 040 -126 890 41 150 162 426 -80 291 82 135 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 9 729 -837 8 892 2 524 -31 2 493 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -17 -17 /// -19 -19 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 240 456 -148 669 91 787 205 097 -92 975 112 122 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 3 562 /// 3 562 4 046 /// 4 046 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 562 /// 3 562 4 046 /// 4 046 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la J V par capitaux propres (1) 244 018 -148 669 95 349 209 143 -92 975 116 168 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 724 /// 724 239 /// 239 Instruments dérivés de couverture 5 280 -11 606 -6 326 3 572 -23 642 -20 070 Instruments dérivés pour couverture économique 1 004 -1 668 -664 317 -701 -384 Total des produits et charges d'intérêt 251 026 -161 943 89 083 213 271 -117 318 95 953 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 45 404 milliers d’euros (19 871 milliers d’euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent -243 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (-1 408 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 -3 -3 1 -2 -1 Opérations avec la clientèle 30 797 -121 30 676 29 506 -25 29 481 Prestation de services financiers 2 657 -5 664 -3 007 1 926 -4 771 -2 845 Vente de produits d'assurance vie 38 111 /// 38 111 37 526 /// 37 526 Moyens de paiement 31 834 -11 408 20 426 29 049 -10 131 18 918 Opérations sur titres 1 489 -104 1 385 2 056 -98 1 958 Activités de fiducie 1 062 -1 070 -8 778 -1 854 -1 076 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 2 729 -85 2 644 2 593 -98 2 495 Autres commissions 7 249 0 7 249 6 513 0 6 513 Total des commissions 115 928 -18 455 97 473 109 948 -16 979 92 969 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 8 534 9 914 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture -632 -1 285 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 -1 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -632 -1 284 Variation de la couverture de juste valeur 122 922 39 549 Variation de l'élément couvert -123 554 -40 834 Résultats sur opérations de change 152 110 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 054 8 739 (1) Y compris couverture économique de change. La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2022 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont  : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. la variation de juste valeur des dérivés affectée par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA). le résultat lié à la vente de prêts originés dans le cadre d’une activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et inscrits dans un modèle de transaction. 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 0 4 045 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 15 872 13 390 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 872 17 435 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la decomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 376 -7 453 -7 077 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 376 -7 453 -7 077 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 376 -7 453 -7 077 0 0 0 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 392 0 392 492 0 492 Produits et charges sur immeubles de placement 529 -36 493 397 -69 328 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 253 -2 457 -1 204 1 266 -2 406 -1 140 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 386 -4 365 -3 979 1 744 -4 019 -2 275 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -6 872 -6 872 -5 540 -5 540 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 639 -13 694 -12 055 3 010 -11 965 -8 955 Total des produits et charges des autres activités 2 560 -13 730 -11 170 3 899 -12 034 -8 135 1) Pour rappel, en 2021, un produit de 1   346 K€ a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 25 892 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 707 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 25 185 milliers d’euros au 31 décembre 2022 . — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche représente pour l’exercice 1 655 milliers d’euros dont 1 407 milliers d’euros comptabilisés en charge et 248 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 1 858 milliers d’euros au 31 décembre 2022. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel -86 323 -82 168 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -5 241 -5 118 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -46 408 -43 966 Charges de location -1 368 -1 409 Autres frais administratifs -53 017 -50 493 Total des charges générales d’exploitation -139 340 -132 661 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 407 milliers d’euros (contre 1 635 milliers d’euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 167 milliers d’euros (contre 160 milliers d’euros en 2021). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -217 6 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -217 6 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 57 173 59 696 Banques centrales 0 0 Total caisse, banques centrales 57 173 59 696 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 41 159 41 159 38 236 38 236 Titres de dettes 41 159 41 159 38 236 38 236 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 19 337 19 337 19 823 19 823 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 15 557 15 557 17 966 17 966 Opérations de pension (2) Prêts 34 894 34 894 37 789 37 789 Instruments de capitaux propres /// /// Dérivés de transaction (1) 13 058 /// /// 13 058 4 030 /// /// 4 030 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 13 058 76 053 89 111 4 030 76 025 80 055 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.15). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 11 260 /// 11 260 5 225 /// 5 225 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension (1) /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 260 11 260 5 225 5 225 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.15). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 368 784 13 058 11 260 355 903 4 030 5 225 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 368 784 13 058 11 260 355 903 4 030 5 225 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 368 784 13 058 11 260 355 903 4 030 5 225 Dont marchés organisés 368 784 13 058 11 260 355 903 4 030 5 225 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en jus te valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 305 006 112 697 29 148 1 406 149 11 505 50 781 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 305 006 112 697 29 148 1 406 149 11 505 50 781 Instruments de taux 0 0 0 50 000 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 50 000 0 0 Couverture de juste valeur 2 305 006 112 697 29 148 1 456 149 11 505 50 781 Instruments de taux 25 388 780 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 25 388 780 0 0 0 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 25 388 780 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 330 394 113 477 29 148 1 456 149 11 505 50 781 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022  : ( En milliers d' E uros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 410 462 910 344 913 033 96 555 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 25 388 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 410 462 884 956 913 033 96 555 Total 410 462 910 344 913 033 96 555 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts  : Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 96 580 -6 047 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 96 580 -6 047 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 1 965 321 -0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 1 965 321 -0 Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti 204 995 -26 923 Dettes envers les établissements de crédit 204 995 -26 923 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 2 266 896 -32 970 ( * ) Intérêts courus exclus ( ** ) Déqualification, fin de la relation de couverture. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 135 709 4 449 Titres de dette 135 709 4 449 Actifs financiers au coût amorti 1 102 546 3 Prêts ou créances sur la clientèle 1 102 546 3 Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti 217 575 8 678 Dettes envers les établissements de crédit 217 575 8 678 Total 1 455 830 13 130 ( * ) Intérêts courus exclus ( ** ) Déqualification, fin de la relation de couverture. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI (En milliers d' E uros ) 01/01/2022 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2022 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 0 977 0 977 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 0 977 0 977 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 197 484 232 701 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 384 329 413 647 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 581 813 646 348 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -48 -408 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts)* -132 278 -59 672 Instruments de dettes -10 694 2 959 Instruments de capitaux propres -121 584 -62 631 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 290 040 13 012 347 819 12 459 Actions et autres titres de capitaux propres 94 289 2 860 65 828 931 Total 384 329 15 872 0 0 413 647 13 390 0 0 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à 430 milliers d’euros au 31 décembre 2022. 5.5. Actifs au cout amorti . Principes comptables . – Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 469 976 285 387 Obligations et autres titres de dettes 47 297 41 928 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -22 -6 Total des titres au cout amorti 517 251 327 309 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : ( En milliers d 'E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 294 025 40 490 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 4 643 307 4 062 994 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 5 504 41 804 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -49 0 Total 4 942 787 4 145 288 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 493 881 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 2 313 024milliers d’euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 111 559 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (1 737 134 milliers d’euros au 31 décembre 2021). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 56 921 37 319 Autres concours à la clientèle 10 002 360 9 497 797 Prêts à la clientèle financière 17 124 12 042 Crédits de trésorerie(1) 926 276 906 417 Crédits à l'équipement 2 327 039 2 209 916 Crédits au logement 6 682 977 6 319 844 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnés (2) 13 118 13 033 Autres crédits 35 826 36 545 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 813 2 744 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 10 062 094 9 537 860 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -129 520 -118 520 Total 9 932 574 9 419 340 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 163 126 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 179 382 milliers d'euros au 31 décembre 2021. (2) Au 31 décembre 2022, 279 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. Les encours de financements verts sont détaillés au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ») La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 42 929 35 956 Charges constatées d'avance 1 532 1 386 Produits à recevoir 20 252 16 531 Autres comptes de régularisation 10 695 19 904 Comptes de régularisation - actif 75 408 73 777 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 214 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 48 778 45 622 Actifs divers 48 778 45 836 Total des comptes de régularisation et actifs divers 124 186 119 613 5.7. Immeubles de placement . Principes comptables . – Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 0 /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 3 355 -2 878 477 4 276 -3 908 368 Total des immeubles de placement 3 355 -2 878 477 4 276 -3 908 368 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 477 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (368 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations . Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont satisfaits. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 127 778 -104 586 23 192 133 076 -109 242 23 834 Biens immobiliers 27 251 -20 751 6 500 27 149 -21 089 6 060 Biens mobiliers 100 527 -83 835 16 692 105 927 -88 153 17 774 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 14 863 -8 514 6 349 10 627 -6 323 4 304 Portant sur des biens immobiliers 14 284 -8 494 5 790 10 627 -6 323 4 304 Dont contractés sur la période 0 0 0 536 -44 492 Portant sur des biens mobiliers 579 -20 559 0 0 0 Dont contractés sur la période 579 -20 559 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 142 641 -113 100 29 541 143 703 -115 565 28 138 Immobilisations incorporelles 3 279 -2 513 766 3 245 -2 111 1 134 Droit au bail 0 0 0 0 0 0 Logiciels 2 023 -1 281 742 2 004 -926 1 078 Autres immobilisations incorporelles 1 256 -1 232 24 1 241 -1 185 56 Total des immobilisations incorporelles 3 279 -2 513 766 3 245 -2 111 1 134 5.9. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 65 913 58 511 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 194 194 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 66 107 58 705 Dettes rattachées 217 41 Total des dettes représentées par un titre 66 324 58 746 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. ») La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de credit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.9). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 à partir du 23 novembre 2022, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicables jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours. 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 7 452 11 405 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 1 2 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 7 453 11 407 Emprunts et comptes à terme 3 944 235 2 887 796 Opérations de pension 27 445 0 Dettes rattachées 2 035 -3 037 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 3 973 715 2 884 759 Dépôts de garantie reçus 88 558 277 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4 069 726 2 896 443 La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 304 000 milliers d’euros au 31 décembre 2022 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés. La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 970 594 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (2 886 419 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.10.2. Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 2 857 883 2 812 061 Livret A 3 436 556 3 253 075 Plans et comptes épargne-logement 2 166 712 2 227 601 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 013 451 1 869 709 Dettes rattachées 3 9 Comptes d’épargne à régime spécial 7 616 722 7 350 394 Comptes et emprunts à vue 20 802 8 098 Comptes et emprunts à terme 391 187 429 186 Dettes rattachées 14 366 14 051 Autres comptes de la clientèle 426 355 451 335 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 10 900 960 10 613 790 Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ».) La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 40 383 49 761 Produits constatés d'avance 577 689 Charges à payer 51 811 51 715 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 282 1 049 Comptes de régularisation - passif 94 053 103 214 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 12 635 13 303 Créditeurs divers 41 223 28 721 Passifs locatifs 6 336 4 285 Passifs divers 60 194 46 309 Total des comptes de régularisation et passifs divers 154 247 149 523 5.12. Provisions . Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque: l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 4 524 2 323 0 -569 -2 381 3 897 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 5 279 2 621 -573 -278 -500 6 549 Engagements de prêts et garanties 6 032 746 0 -592 0 6 186 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 611 243 0 0 0 17 854 Autres provisions d'exploitation 10 875 6 032 0 -95 6 900 23 712 Total des provisions 44 321 11 965 -573 -1 534 4 019 58 198 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans 81 120 66 247 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 340 259 1 359 736 Ancienneté de plus de 10 ans 532 616 569 177 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 953 994 1 995 159 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 208 899 204 155 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 2 162 894 2 199 314 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 314 426 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 859 1 366 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 1 173 1 792 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations / Reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL 883 -316 567 Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 042 -805 4 238 Ancienneté de plus de 10 ans 9 312 -646 8 666 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 237 -1 766 13 471 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 403 2 003 4 406 Provisions constituées au titre des crédits PEL -12 1 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -17 6 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -29 7 -22 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 17 611 243 17 854 5.13. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres demis . Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.13.1. Parts sociales . Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au 31 décembre 2022, les primes se décomposent comme suit : 352 271 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.14. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres . Principes comptables . – Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -13 653 3 527 -10 126 -818 184 -634 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 977 -252 725 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -12 676 3 275 -9 401 -818 184 -634 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 747 -710 2 037 1 098 -283 815 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -58 953 -55 -59 008 60 430 -82 60 348 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -56 206 -765 -56 971 61 528 -365 61 163 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -68 882 2 510 -66 372 60 710 -181 60 529 Part du groupe -68 882 2 510 -66 372 60 710 -181 60 529 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.15. Compensation d’actifs et de passifs financiers . Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment, pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.15.1. Actifs financiers . — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 126 535 112 697 0 13 838 15 535 11 505 0 4 030 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 126 535 112 697 0 13 838 15 535 11 505 0 4 030 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.15.2. Passifs financiers . — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 40 408 0 5 500 34 908 56 006 0 41 800 14 206 Opérations de pension 27 471 0 0 27 471 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 67 879 0 5 500 62 379 56 006 0 41 800 14 206 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.16. Actifs financiers transférés , autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’ entité peut disposer . Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.16.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 29 211 0 0 29 211 Actifs financiers au coût amorti 0 0 3 204 533 794 687 3 999 220 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 29 211 3 204 533 794 687 4 028 431 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 29 211 2 083 047 794 687 2 906 945 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 27 470 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (0 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 884 047 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (974 940 milliers d’euros au 31 décembre 2021) et le montant du passif associé s’élève à 52 880 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers au coût amorti 0 0 3 378 711 801 999 4 180 710 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 3 378 711 801 999 4 180 710 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 2 438 753 801 999 3 240 752 5.16.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés . — Mises en pension et prêts de titres  : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1). Au 31 décembre 2022, 840 799 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer L oans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 65 736 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme . 5.16.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, EBCE Immobilier & Corp, BCE, la Compagnie de Financement Foncier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.16.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas des actifs financiers reçus en garantie. 5.16.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2022. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 6 000 milliers d’euros de créances . Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées en mars et juillet 2021 s’élève à 108 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. 5.17. Instruments financiers soumis a la reforme des indices de référence . Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’ a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux €ster publié par la BCE plus 8,5 bp sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs. En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore abouti au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023. Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérales le Groupe BPCE prévoit, également au 1er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, , lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022 a également été marquée par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter du 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et de décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. Pour les établissements S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme taux de référence hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en œuvre ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD , le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Indice en milliers d’ E uros Total actif financiers hors dérivés Total passifs financiers hors dérivés Dérivés EONIA EURIBOR LIBOR USD 2 211 LIBOR GBP Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 983 518 821 323 Ouvertures de crédit confirmées 982 972 820 853 Autres engagements 546 470 Total des engagements de financement donn é s 983 518 821 323 Engagements de financement reçus : 0 0 D'établissements de crédit 15 000 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 15 000 0 6.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 0 574 D'ordre de la clientèle 213 934 214 846 Autres valeurs affectées en garantie 3 204 533 3 378 711 Total des engagements de garantie donn é s 3 418 468 3 594 131 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 84 262 79 047 De la clientèle 6 663 343 5 143 512 Autres valeurs reçues en garantie 1 599 445 1 455 593 Total des engagements de garantie reçus 8 347 051 6 678 153 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1. Risque de credit . L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . – Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -18 100 -15 820 Récupérations sur créances amorties 284 621 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 308 -817 Total coût du risque de credit -19 124 -16 016 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 360 107 Actifs financiers au coût amorti -19 317 -17 500 Autres actifs 72 23 Engagements de financement et de garantie -239 1 354 Total coût du risque de credit -19 124 -16 016 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1)  : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2)  : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3)  : il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . — Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1er semestre de 2022. Cette évolution se traduit par : une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur Public et logement social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 crans 13 (BB-) 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 17 (CCC à C) Sensible en Statut 2 Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective . — Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central . — Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place ( Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la banque de proximité, les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Pour la banque de Grande Clientèle, plus diversifié géographiquement, les variables macroéconomiques retenues sont relatives à la conjoncture internationale et reposent, en plus des variables macroéconomiques de la zone France, utilisent les variables PIB zone euro et US. Afin de tenir compte de la diversité géographique de ses expositions notamment pour la banque de Grande Clientèle, le Groupe BPCE a été amenée à distinguer les pondérations de ses scénarios économiques en fonction de la zone géographique considérée. Pour la banque de proximité et pour la banque de Grande Clientèle, les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes  : — Au 31 décembre 2022 : — Au 31 décembre 2021 : Pour la banque de Grande clientèle, les scénarios macroéconomiques de 2022 des zones Euro et US, utilisés pour déterminer les pondérations sur ces zones sont les suivants : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 . — Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes : scénario central : 45% au 31 décembre 2022 pour l’ensemble du groupe contre 10% pour la banque de proximité et 60% la banque de Grande clientèle au 31 décembre 2021. scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 pour l’ensemble du groupe contre respectivement 85% pour la banque de proximité et 35 % la banque de Grande clientèle au 31 décembre 2021. scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 pour l’ensemble du groupe contre 5% pour la banque de proximité et 35% pour la banque de Grande clientèle au 31 décembre 2021. Pour les expositions en zones euro (hors France) et US, principalement dans la Banque de Grande Clientèle, les pondérations sont les suivantes : en zone euro (hors France) : 21% pessimiste, 56% central et 22% optimiste en zone US : 23% pessimiste, 48% central et 29% optimiste En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 . — Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central . — Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’aéronautique-armement, de l’immobilier professionnel, de la construction mécanique et électrique, et des biens de consommation. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, automobile, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Une provision complémentaire a également été comptabilisée sur le secteur de la Santé. Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL . — La sensibilité des pertes de crédit attendues liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 4 499 milliers d’euros. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de -5 104 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des pertes de crédit S1 et S2  : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central 38 091 39 210 Ajustements post-modèle 5 215 1 266 Compléments au modèle central 17 509 12 624 Total pertes de credit attendues s1/s2 60 815 53 100 Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a aucune exposition impactée par la crise Russo-Ukrainienne. 7.1.2.2. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 222 397 -30 10 712 -378 233 109 -408 Production et acquisition 26 816 -4 0 0 26 816 -4 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -34 817 1 -5 392 67 -40 208 68 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 5 104 -2 -5 105 3 -1 1 Transferts vers S1 5 104 -2 -5 105 3 -1 1 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -21 969 -13 -215 308 -22 184 295 Solde au 31/12/2022 197 532 -48 0 0 197 532 -48 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.2.3. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 327 315 -6 327 315 -6 Production et acquisition 178 060 0 178 060 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 Autres mouvements 11 898 -16 11 898 -16 Solde au 31/12/2022 517 273 -22 517 273 -22 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.2. 4 . Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit xxx milliers d’euros au 30 juin 2022, contre xxx milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d’Euros) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 4 145 288 0 4 145 288 0 Production et acquisition 1 978 109 0 1 978 109 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 222 497 0 -1 222 497 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 41 936 -49 41 936 -49 Solde au 31/12/2022 4 942 836 -49 4 942 836 -49 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.2. 5 . Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 8 638 180 -13 867 759 564 -34 672 136 515 -69 697 622 -10 2 979 -274 9 537 860 -118 520 Production et acquisition 1 359 972 -5 214 24 358 -1 701 /// /// 0 0 217 0 1 384 547 -6 915 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -800 540 3 062 -81 371 3 136 -29 200 11 227 0 0 -176 16 -911 286 17 441 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -8 264 7 226 0 0 0 0 -8 264 7 226 Transferts d'actifs financiers -912 761 3 922 856 002 -15 147 56 759 -12 213 148 -1 -148 29 0 -23 410 Transferts vers S1 210 607 -642 -209 889 9 326 -718 109 /// /// /// /// 0 8 793 Transferts vers S2 -1 094 938 3 649 1 101 784 -28 466 -6 846 1 470 190 -6 -190 33 0 -23 321 Transferts vers S3 -28 430 914 -35 892 3 993 64 323 -13 792 -42 5 42 -4 0 -8 883 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 15 898 -250 26 231 4 368 16 344 -9 182 -232 3 996 -281 59 237 -5 342 Solde au 31/12/2022 8 300 749 -12 347 1 584 785 -44 016 172 154 -72 639 538 -7 3 868 -510 10 062 094 -129 520 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). Proposition wording pour les Caisses d’Epargne sur la LGD corporate : l’impact sur les ECL de -XXM€ est lié au recalibrage des Loss Given Default (LGD) sur les portefeuilles Corporate dans le cadre des travaux de backesting; la hausse progressive du taux de LGD s’explique essentiellement par la sortie progressive de cohortes anciennes avec un niveau de LGD historiquement bas. 7.1.2.6. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 754 634 -1 737 66 219 -1 334 470 0 0 0 0 0 821 323 -3 071 Production et acquisition 603 972 -1 442 2 457 -13 /// /// 1 0 0 0 606 430 -1 455 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -123 847 188 -3 904 16 -100 0 0 0 0 0 -127 851 204 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -66 556 635 65 847 -1 598 709 -1 34 1 -34 4 0 -969 Transferts vers S1 13 307 -19 -13 307 170 0 0 /// /// /// /// 0 151 Transferts vers S2 -79 235 654 79 329 -1 769 -94 10 34 1 -34 -4 0 -1 102 Transferts vers S3 -628 0 -175 1 803 -11 0 0 0 0 0 -10 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -292 320 1 061 -23 564 846 -682 1 -1 0 183 -4 -316 384 1 912 Solde au 31/12/2022 875 883 -1 295 107 055 -2 083 397 0 34 1 149 0 983 518 -3 379 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.2.7. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 174 942 -284 36 482 -782 3 996 -1 895 0 0 0 0 215 420 -2 961 Production et acquisition 37 142 -105 0 0 /// /// 0 0 0 0 37 142 -105 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -35 365 30 -9 401 111 -745 16 0 0 0 0 -45 511 157 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -84 84 0 0 0 0 -84 84 Transferts d'actifs financiers -24 304 12 24 111 -109 193 -4 0 0 0 0 0 -101 Transferts vers S1 15 036 -69 -15 036 179 0 0 /// /// /// /// 0 110 Transferts vers S2 -39 165 80 39 262 -291 -97 10 0 0 0 0 0 -201 Transferts vers S3 -175 1 -115 3 290 -14 0 0 0 0 0 -10 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements '1) 1 343 135 3 771 58 320 78 1 183 12 350 -140 6 966 399 Solde au 31/12/2022 153 758 -212 54 963 -722 3 679 -1 721 1 183 12 350 -140 213 933 -2 527 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 176 022 -73 149 102 873 92 474 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 546 0 546 0 Engagements de garantie 4 029 -1 861 2 168 2 063 Total des instruments financiers dépréciés ( S 3) (1) 180 597 -75 010 105 587 94 537 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 37 031 0 Prêts 32 021 0 Dérivés de transaction 9 887 0 Total 78 939 0 (1) Valeur comptable au bilan. 7.1.6. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 63 236 189 63 425 48 373 179 48 552 Encours restructurés sains 20 301 7 20 307 56 164 2 022 58 185 Total des encours restructurés 83 537 196 83 733 104 537 2 200 106 737 Dépréciations -21 403 45 -21 358 -24 428 19 -24 410 Garanties reçues 13 776 128 13 904 26 351 0 26 351 — Analyse des encours bruts  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 68 101 168 68 269 68 402 2 158 70 560 Réaménagement : refinancement 15 436 28 15 464 36 135 42 36 177 Total des encours restructurés 83 537 196 83 733 104 537 2 200 106 737 — Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 83 404 196 83 600 104 485 2 200 106 685 Autres pays 133 0 133 52 0 52 Total des encours restructurés 83 537 196 83 733 104 537 2 200 106 737 7.2. Risque de marche Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – «  Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle)  ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d’Euros) Inférieur à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 57 173 57 173 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 176 10 000 102 422 30 197 70 478 384 329 598 602 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti 960 67 22 501 165 381 328 342 517 251 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 854 764 84 087 75 713 232 573 200 360 0 3 447 497 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 238 975 154 660 698 809 3 026 772 5 754 511 2 559 9 876 286 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers par échéance 3 153 048 248 814 899 445 3 454 923 6 353 691 386 888 14 496 809 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre 3 359 7 989 38 602 16 374 66 324 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 91 749 106 798 613 731 997 034 711 047 2 520 359 Dettes envers la clientèle 9 539 875 48 082 228 581 979 618 104 804 10 900 960 Dettes subordonnées 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 9 634 983 154 880 850 301 2 015 254 832 225 13 487 643 Passifs locatifs 4 781 510 5 291 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 33 632 28 850 138 626 401 779 380 631 983 518 Total engagements de financement donnés 33 632 28 850 138 626 401 779 380 631 983 518 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit Engagements de garantie en faveur de la clientèle 100 1 813 24 853 175 294 11 873 213 933 Total engagements de garantie donnés 100 1 813 24 853 175 294 11 873 213 933 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performan ce extra-financière » (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -50 684 -47 410 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -9 901 -10 799 Autres charges sociales et fiscales -21 584 -19 632 Intéressement et participation -4 154 -4 327 Total des charges de personnel -86 323 -82 168 8.2. Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2022 31/12/2021 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 161 843 570 162 413 5 112 1 237 168 762 244 767 Juste valeur des actifs du régime -223 477 -223 477 -5 478 -228 955 -288 269 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 61 634 61 634 61 634 47 536 Solde net au bilan 570 570 -366 1 237 1 441 4 034 Engagements sociaux passifs 570 570 1 237 1 441 4 034 Engagements sociaux actifs (1) 366 (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle en début de période 235 577 920 236 497 6 641 1 629 244 767 262 984 Coût des services rendus 29 29 357 111 497 569 Coût des services passés Coût financier 2 485 10 2 495 53 9 2 557 1 557 Prestations versées -6 194 -18 -6 212 -240 -148 -6 600 -6 336 Autres éléments enregistrés en résultat 58 58 19 -364 -287 64 Variations comptabilisées en résultat -3 709 79 -3 630 189 -392 -3 833 -4 146 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 3 3 52 55 2 853 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -67 578 -389 -67 967 -1 668 -69 635 -13 747 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 447 -44 -2 491 -100 -2 591 -2 992 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -70 025 -430 -70 455 -1 716 -72 171 -13 886 Ecarts de conversion Autres variations 1 1 -2 -1 -185 Dette actuarielle en fin de période 161 843 570 162 413 5 112 1 237 168 762 767 — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 283 113 283 113 5 156 288 269 289 837 Produit financier 2 993 2 993 28 3 021 1 743 Cotisations reçues Prestations versées -6 194 -6 194 -203 -6 397 -6 624 Autres -439 Variations comptabilisées en résultat -3 201 -3 201 -175 -3 376 -5 320 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -56 435 -56 435 57 -56 378 752 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -56 435 -56 435 57 -56 378 752 Ecarts de conversion Autres 440 440 3 000 Juste valeur des actifs en fin de période 223 477 223 477 5 478 228 955 288 269 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 3 376 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services -29 -29 -357 -386 -111 -497 -569 Coût financier net 508 -10 498 -25 473 -9 464 186 Autres (dont plafonnement par résultat) -1 -58 -59 -19 -78 364 286 34 Charge de l'exercice 507 -97 410 -401 9 244 253 -349 Prestations versées 18 18 37 55 148 203 885 Cotisations reçues Variation de provisions suite a des versements 18 18 37 55 148 203 885 Total 507 -79 428 -364 64 392 456 536 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : (En milliers d’Euros) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 145 201 346 -2 303 -1 957 -859 - Dont écarts actuariels -113 156 -229 -113 385 -4 020 -117 405 - Dont effet du plafonnement d'actif 43 276 43 276 43 276 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -13 590 -430 -14 020 -1 773 -15 793 -14 638 Ajustements de plafonnement des actifs 13 589 13 589 13 589 13 539 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 144 -229 -85 -4 077 -4 162 -1 957 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 3,16% 1,07% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 15 ans 17 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : En % et milliers d'Euros 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,87% -11 597 -7,94% -18 706 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,70% 13 000 9,01% 21 226 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,99% 10 102 7,61% 17 934 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,51% -9 301 -6,89% -16 227 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 34 569 33 686 N+6 à N+10 36 854 36 489 N+11 à N+15 35 636 36 040 N+16 à N+20 31 834 32 648 > N+20 75 643 81 407 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE  : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 3,20% 7 586 1,80% 5 102 Actions 13,10% 31 057 12,00% 34 015 Obligations 81,30% 192 743 84,30% 238 953 Immobilier 2,40% 5 690 1,90% 5 386 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 237 076 100,00% 283 455 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Hiérarchie de la juste valeur  : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1  » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) . — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 260 580 milliers d’euros pour les titres . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti ( Titres ) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’Euros) Décembre 2022 Décembre 2021 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 4 725 0 4 725 3 008 0 3 008 Dérivés de taux 4 725 0 4 725 3 008 0 3 008 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 4 725 0 4 725 3 008 0 3 008 Instruments dérivés 8 333 8 333 1 022 1 022 Dérivés de taux 8 333 8 333 1 022 1 022 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 8 333 8 333 1 022 1 022 Instruments de dettes 20 76 033 76 053 22 76 003 76 025 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 34 894 34 894 37 789 37 789 Titres de dettes 20 41 139 41 159 22 38 214 38 236 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 20 76 033 76 053 22 76 003 76 025 Instruments de dettes 191 448 6 036 197 484 217 776 9 420 5 505 232 701 Titres de dettes 191 448 6 036 197 484 217 776 9 420 5 505 232 701 Instruments de capitaux propres 13 054 0 371 275 384 329 11 451 402 196 413 647 Actions et autres titres de capitaux propres 13 054 0 371 275 384 329 11 451 402 196 413 647 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 204 502 6 036 371 275 581 813 217 776 20 871 407 701 646 348 Dérivés de taux 113 477 113 477 11 505 11 505 Instruments dérivés de couverture 113 477 113 477 11 505 11 505 Passifs financiers Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 4 903 6 357 11 260 1 845 3 380 5 225 Dérivés de taux 4 903 6 357 11 260 1 845 3 380 5 225 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 903 6 357 11 260 1 845 3 380 5 225 Dérivés de taux 29 148 29 148 50 781 50 781 Instruments dérivés de couverture 29 148 29 148 50 781 50 781 (1) Hors couverture économique 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2022  : (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2022 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 1 022 6 271 4 240 -3 200 8 333 Dérivés de taux 1 022 6 271 4 240 -3 200 8 333 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 022 6 271 4 240 -3 200 8 333 Instruments de dettes 76 003 4 887 58 4 000 -8 915 76 033 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 37 789 -1 297 -1 598 34 894 Titres de dettes 38 214 6 184 58 4 000 -7 317 41 139 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 76 003 4 887 58 4 000 -8 915 76 033 Instruments de dettes 5 505 -398 2 -7 -5 102 Titres de dettes 5 505 -398 2 -7 -5 102 Instruments de capitaux propres 402 196 16 270 -58 952 27 484 -15 723 371 275 Actions et autres titres de capitaux propres 402 196 16 270 -58 952 27 484 -15 723 371 275 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 407 701 15 872 2 -58 952 27 484 -15 730 -5 102 371 275 Passifs financiers Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 3 380 3 016 2 747 -788 6 357 Dérivés de taux 3 380 3 016 2 747 -788 6 357 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 380 3 016 2 747 -788 6 357 — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d’Euros) 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2021 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 927 -927 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 927 -927 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 927 0 -927 0 0 Instruments dérivés 359 562 64 -269 306 1 022 Dérivés de taux 359 562 64 -269 306 1 022 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 359 562 64 -269 306 1 022 Instruments de dettes 73 825 2 843 5 015 -5 680 76 003 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 40 328 -684 -1 855 37 789 Titres de dettes 33 497 3 527 5 015 -3 825 38 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 73 825 2 843 5 015 -5 680 76 003 Instruments de dettes 6 211 245 -951 5 505 Titres de dettes 6 211 245 -951 5 505 Instruments de capitaux propres 279 678 1 078 12 459 59 703 63 046 -13 768 402 196 Actions et autres titres de capitaux propres 279 678 1 078 12 459 59 703 63 046 -13 768 402 196 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 285 889 1 323 12 459 59 703 63 046 -14 719 407 701 Passifs financiers Instruments dérivés 0 343 -343 0 0 0 - Dérivés de taux 0 343 -343 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 343 -343 0 0 0 Instruments dérivés 2 673 494 -306 519 3 380 Dérivés de taux 2 673 494 -306 519 3 380 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 673 494 -306 519 3 380 Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 30 108 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 30 046 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 30 108 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 30 108 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont – 58 952 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. De Vers 2022.12 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés Dérivés de taux Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes 22 Titres de dettes 22 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 22 Instruments de dettes 3 381 5 102 Titres de dettes 3 381 5 102 Instruments de capitaux propres 11 451 Actions et autres titres de capitaux propres 11 451 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 14 832 5 102 Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 Instruments dérivés 788 Dérivés de taux 788 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 788 (1) Hors couverture technique. Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) De Vers 2021.12 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés Dérivés de taux Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes 23 Titres de dettes 23 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 23 Instruments de dettes 578 Titres de dettes 578 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 578 Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 Instruments dérivés 519 Dérivés de taux 519 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 519 (1) Hors couverture technique 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8 696 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 186 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 14 880 193 448 651 3 056 445 11 375 097 14 021 133 311 253 2 872 956 10 836 924 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 888 279 0 1 974 938 2 913 341 4 176 951 0 1 725 059 2 451 892 Prêts et créances sur la clientèle 9 526 417 0 1 064 661 8 461 756 9 521 330 0 1 136 298 8 385 032 Titres de dettes 465 497 448 651 16 846 0 322 852 311 253 11 599 0 Autres Passifs financiers au cout amorti 14 909 494 0 3 503 279 11 406 215 13 566 972 0 2 346 724 11 220 248 Dettes envers les établissements de crédit 3 942 547 0 3 437 499 505 048 2 894 755 0 2 288 513 606 242 Dettes envers la clientèle 10 900 960 0 18 10 900 942 10 613 792 0 11 10 613 781 Dettes représentées par un titre 65 987 0 65 762 225 58 425 0 58 200 225 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . – Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (note 11.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -7 335 -11 957 Impôts différés 3 572 -426 Impôts sur le résultat -3 763 -12 383 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d’ E uros Taux d’impôt En milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 28 100 43 724 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts -3 812 -12 104 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 31 912 55 828 Effet des différences permanentes (1) 0 0 Résultat fiscal consolidé (A) 31 912 55 828 Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83 28,41 Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -8 243 -15 861 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 Effet des différences permanentes (1) 3 245 3 315 Impôts à taux réduit et activités exonérées 286 120 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 378 576 Effet des changements de taux d’imposition 522 -254 Autres éléments 49 -279 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -3 763 -12 383 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 11,79 22,18 Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 10.2. Impôts différés . Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plus-values latentes sur OPCVM 563 703 Gie fiscaux Provisions pour passifs sociaux 737 605 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 612 4 549 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 9 965 7 307 Autres provisions non déductibles 4 340 3 946 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 2 338 -869 Autres sources de différences temporelles (1) 13 324 15 158 Impôts différés liés aux décalages temporels 35 879 31 399 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 35 879 31 399 Comptabilisés A l’actif du bilan 35 879 31 399 (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises. Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle  : (En milliers d’Euros) Total de l'activité Dont banque commerciale Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 192 235 205 844 196 090 190 443 Frais de gestion -146 467 -140 454 -138 089 -126 418 Résultat brut d'exploitation 45 768 65 390 58 001 64 025 Coût du risque -19 124 -16 016 -19 053 -16 016 Résultat d'exploitation 26 644 49 374 38 948 48 009 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -217 6 -216 6 Résultats courant avant impôt 26 427 49 380 38 733 48 015 11.2. Informations sur les opérations de location . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location – bailleur  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 392 492 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 0 Produits de location-financement 392 492 Produits de location 177 157 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 177 157 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -17 -19 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -2 334 -1 750 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 351 -1 769 (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charge de location au titre de contrats de courte durée Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -215 -14 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -215 -14 Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d’Euros) Passifs locatifs Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/2022 477 455 4 781 510 6 223 31/12/2021 493 478 2 642 692 4 305 11.3. Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11. 3 . 1. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 BPCE Autres BPCE Autres Autres actifs financiers 930 909 6 546 1 792 455 6 225 Autres actifs 341 815 15 378 376 081 15 378 Total des actifs avec les entités liées 1 272 724 21 488 2 168 536 21 488 Dettes 1 643 526 2 153 103 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 643 526 0 2 153 103 0 Intérêts, produits et charges assimilés 4 372 73 14 018 118 Commissions -3 735 183 -3 728 121 Résultat net sur opérations financières 15 410 409 12 367 890 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 858 1 436 12 858 1 436 Engagements donnés 36 333 29 943 Engagements reçus 15 000 2 830 1 320 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 0 24 716 0 24 716 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 804 milliers d’euros au titre de 2022 (contre 1 968 milliers d’euros au titre de 2021). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Montant global des prêts accordés 979 1 245 Montant global des garanties accordées 204 55 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédit 8 982 12 487 Garanties données 241 242 Encours de dépôts bancaires 14 921 16 702 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 21 21 (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits d’intérêts sur les crédits 273 255 Charges financières sur dépôts bancaires -225 -82 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités  : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2022  : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 461 8 749 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 461 8 749 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 3 696 Actifs financiers au coût amorti 5 370 Total actif 461 8 749 0 9 066 Comptes de régularisation et passifs divers 0 0 0 553 Total passif 0 0 0 553 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 461 8 749 9 066 Taille des entités structurées 94 000 192 021 0 218 327 — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 459 7 239 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 459 7 239 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 403 0 0 3 707 Total actif 862 7 239 0 3 707 Comptes de régularisation et passifs divers 0 0 0 553 Total passif 0 0 0 553 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 862 7 239 0 3 707 Taille des entités structurées 94 000 192 021 0 218 327 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Implantations par pays Au 31 décembre 2022, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes  : (En milliers d’Euros) Honoraires des commissaires aux comptes ERNST & YOUNG PWC MAZARS TOTAL 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 88 97 % 81 98 % 86 91 % 81 91 % 0 % 0 % 174 89 % 162 89 % Services Autres que la Certification des Comptes (1) 3 3 % 2 2 % 8 9 % 8 9 % 10 100 % 10 100 % 21 11 % 20 11 % Total 91 100 % 83 100 % 94 100 % 89 100 % 10 100 % 10 100 % 195 100 % 182 100 % (1) Les Services Autres que la Certification des Comptes sont des honoraires correspondant au contrôle de conventions réglementées, du rapport de gestion et du rapport financier annuel et travaux mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 11 milliers d’euros et au RSE pour 10 milliers d’euros. Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation . Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (21 997 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (18 300 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la cinquième opération avec un placement de titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 milliers d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Méthode Intérêt BPCE Consumer Loans 2022 FCT IG 100% BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut IG 100% BPCE Home Loans FCT 2021 IG 100% BPCE Home Loans FCT 2021 Demut IG 100% BPCE Home Loans FCT 2020 IG 100% BPCE Home Loans fct 2020 Demut IG 100% BPCE Home Loans FCT 2019 IG 100% BPCE home Loans fct 2019 D emut IG 100% BPCE HL Fct 2018 IG 100% BPCE HL FCT 2018 Demut IG 100% BPCE HL CLASSE A 2017-05 IG 100% BPCE Master Home Loans IG 100% BPCE Master Home Loans Demut IG 100% BPCE Consumer Loans IG 100% BPCE Consumer Loans Demut IG 100% SLE St Etienne Centre IG 100% SLE St Etienne Sud IG 100% SLE St Etienne Nord IG 100% SLE Ondaine Pilat IG 100% SLE Gier IG 100% SLE Montbrison Forez IG 100% SLE Forez IG 100% SLE Roanne Le Coteau IG 100% SLE Roanne Brison IG 100% SLE Vivarais Rhodanien IG 100% SLE Nord Vivarais IG 100% SLE Sud Vivarais IG 100% SLE Rovaltain Nord IG 100% SLE Rovaltain Centre IG 100% SLE Rovaltain Sud IG 100% SLE Valence Plaine IG 100% SLE Drome Provençale Centre IG 100% SLE Drome Provençale Sud Est IG 100% 12.3. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2022 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Dénomination sociale de l'entité détenue Implantation (1) Nombre de titres du capital détenu directement ou indirectement Motif de non-consolidation (2) Montant des capitaux propres en K€ (y.c. Résultat) (3) Montant du résultat en (K€) Taux de détention VIVALIS INVESTISSEMENTS France 849 382 Non atteinte des seuils de consolidation 3 592 59 24,04% SDH CONSTRUCTEUR France 641 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 71 918 3 285 64,10% ADIS SA HLM France 438 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 94 472 4 054 21,95% SCI BOURBON POINTU France 4 000 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) -2 497 -401 40,00% L'YPERION France 30 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) -8 -20 30,00% CARRE MOLIERE SCCV France 30 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 1 115 1 039 30,00% CELDA CAPITAL DEVELOPPEMENT France 55 125 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 162 10 36,75% LE RESIDEN CIEL France 40 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 5 -5 40,00% FONCIERE PONCHARDIER France 70 000 Non atteinte des seuils de consolidation 6 043 -7 100,00% PONCHARDIER PROMOTION France 2 500 Non atteinte des seuils de consolidation 0 0 100,00% (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Dénomination sociale de l'entité détenue Implantation (1) Nombre de titres du capital détenu directement ou indirectement Motif de non-consolidation (2) Taux de détention GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 1 Non atteinte des seuils de consolidation 0,05% RAC II France 60 444 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 1,49% SA VALENCE FIDUCIAIRE France 623 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,04% NOVIM France 37 109 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 5,03% SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN France 862 699 Non atteinte des seuils de consolidation 3,19% SAEM IN SITU France 11 111 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 3,49% SACICAP VIVARAIS France 1 019 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 9,99% SACICAP VALLEE DU RHONE France 1 433 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 8,39% SACI FOREZ VELAY France 999 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 19,34% RHONE ALPES PME GESTION France 1 784 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 8,50% LOIRE TELE France 200 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 9,37% LOGICOOP France 3 500 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 1,26% SCIC LE TOIT FOREZIEN France 1 000 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 19,80% LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS France 1 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,00% FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME France 1 141 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,05% FONCIERE DES CAISSES D EPARGNE France 18 390 Non atteinte des seuils de consolidation 3,98% CEPRAL PARTICIPATIONS France 1 Non atteinte des seuils de consolidation 0,02% BATIR ET LOGER France 1 132 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,59% SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DU VIVARAIS France 10 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 0,28% ALLIADE CIL LYON (EX CITE NOUVELLE) France 18 220 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,20% IMMOBILIERE RHONE ALPES France 34 643 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,08% BPCE France 574 886 Non atteinte des seuils de consolidation 1,59% BPCE APS (EX GCE APS) France 1 000 Non atteinte des seuils de consolidation 2,50% GIE CE SYNDICATION RISQUE France 228 Non atteinte des seuils de consolidation 3,97% GIE ECOLOCALE France 549 Non atteinte des seuils de consolidation 3,78% GIE BPCE SERVICES FINANCIERS France 363 Non atteinte des seuils de consolidation 1,81% GIE GCE MOBILIZ France 244 Non atteinte des seuils de consolidation 3,87% HOLDING PARTICIPATIONS France 46 388 299 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 3,19% GIE BPCE ACHATS France 8 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,65% GIE SOLUTION CREDIT (EX ECUREUIL CREDIT) France 2 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,89% GIE IT-CE EX GCE TECHNOLOGIES France 24 248 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 2,16% SAS SIFA France 1 226 Non atteinte des seuils de consolidation 0,04% SOFIMAC France 997 Non atteinte des seuils de consolidation 1,03% CE DEVELOPPEMENT France 1 912 159 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 1,91% RHONE ALPES CREATION (R2V) France 15 744 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 0,99% VAL DE DROME DEVELOPEMENT France 20 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 7,91% ROVALTAIN RESEARCH COMPANY RRCO France 400 000 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 7,72% SOFI REGION OSER France 240 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 1,38% INCIT FINANCEMENT France 6 000 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 3,53% SAEML ENERGIE RHONE VALLEE France 1 850 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 4,71% CAPIT'ALPES DEVELOPPEMENT France 1 500 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 3,00% CE DEVELOPPEMENT II France 1 005 052 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 1,62% SORAPI France 2 500 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 5,00% GREEN ANGELS France 50 Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 5,00% METROPOLES INNOVATIONS France 500 000 Non atteinte des seuils de consolidation 9,88% (1)Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l'assemblée générale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE Rue P. et D. Pontchardier - BP 147 42012 SAINT-ETIENNE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective   Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche est exposée aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, la Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation significative du risque de crédit ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur une base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur une base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3 Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 129,5 M€ dont 12,3 M€ au titre du statut 1, 44 M€ au titre du statut 2 et 73,2 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 19,1 M€ (en hausse de 19 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne les recalibrages des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à la norme IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par la Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur une base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE   Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Banque. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 260,6 M€ au 31 décembre 2022, soit une variation d’ OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -61,1 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe aux comptes consolidés. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE par votre assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 28 avril 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2022 , le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la 14e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 2e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit   Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Marseille et à Toulouse, le 11 avril 2023 Les commissaires aux comptes   Pricewaterhouse C oopers Audit : Ernst & Young Audit : Frank VANHAL ; Frank ASTOUX. VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

05/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301340
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 31 mars 202 3 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 57670 Effets publics et valeurs assimilées 621992 Créances sur les établissements de crédit 2345211 Opérations avec la clientèle 9211629 Obligations et autres titres à revenu fixe 1052605 Actions et autres titres à revenu variable 21874 Participations et autres titres détenus à long terme 122661 Parts dans les entreprises liées 401476 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 684 Immobilisations corporelles 23434 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 41868 Comptes de régularisation 79283 Total actif 13980387 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 4098943 Opérations avec la clientèle 8324443 Dettes représentées par un titre 14866 Autres passifs 309000 Comptes de régularisation 138512 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 103496 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 140196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 850931 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 479183 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 19477 Total passif 13980387 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 949371 Engagements de garantie 230925 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 143000 Engagements de garantie 86097 Engagements sur titres 222

08/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300465
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 31 décembre 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 57173 Effets publics et valeurs assimilées 570385 Créances sur les établissements de crédit 2419541 Opérations avec la clientèle 9115191 Obligations et autres titres à revenu fixe 1022110 Actions et autres titres à revenu variable 23008 Participations et autres titres détenus à long terme 118425 Parts dans les entreprises liées 404908 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 766 Immobilisations corporelles 23669 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 56674 Comptes de régularisation 94530 Total actif 13906379 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 4008706 Opérations avec la clientèle 8369247 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 300832 Comptes de régularisation 146352 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 104368 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 140196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 836454 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 479183 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 13906379 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 983518 Engagements de garantie 213934 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 15000 Engagements de garantie 82858 Engagements sur titres 0

07/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204326
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 30 septembre 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 56561 Effets publics et valeurs assimilées 529477 Créances sur les établissements de crédit 2260543 Opérations avec la clientèle 8900561 Obligations et autres titres à revenu fixe 1026191 Actions et autres titres à revenu variable 24916 Participations et autres titres détenus à long terme 120563 Parts dans les entreprises liées 401122 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 866 Immobilisations corporelles 23965 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 49256 Comptes de régularisation 76615 Total actif 13470636 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 3472556 Opérations avec la clientèle 8495541 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 271291 Comptes de régularisation 153459 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 87915 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 153196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 836454 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 479183 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 13470636 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 940041 Engagements de garantie 213025 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 82029 Engagements sur titres 0

01/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203599
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 52 771 Effets publics et valeurs assimilées 492 566 Créances sur les établissements de crédit 2 165 775 Opérations avec la clientèle 8 850 567 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 037 790 Actions et autres titres à revenu variable 23 533 Participations et autres titres détenus à long terme 119 366 Parts dans les entreprises liées 401 122 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 967 Immobilisations corporelles 24 124 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 40 067 Comptes de régularisation 80 568 Total actif 13 289 216 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 3 338 426 Opérations avec la clientèle 8 502 624 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 230 899 Comptes de régularisation 139 476 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 87 917 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 153 196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 836 454 Capital souscrit 352 271 Primes d’émission Réserves 479 183 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5 000 Total passif 13 289 216 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 949 160 Engagements de garantie 214 334 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 26 000 Engagements de garantie 82 155 Engagements sur titres 0

13/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201674
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 352 271 000 €. Siège social : espace Fauriel, 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2 383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021. I. — Compte de résultat . ( En milliers d'Euros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 200 391 197 181 Intérêts et charges assimilées 3.1 -106 293 -106 528 Revenus des titres à revenu variable 3.2 13 591 18 426 Commissions (produits) 3.3 112 220 106 284 Commissions (charges) 3.3 -16 982 -16 768 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 -2 022 -1 286 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 5 494 758 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 5 047 6 397 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -13 373 -8 792 Produit net bancaire 198 073 195 672 Charges générales d'exploitation 3.7 -134 348 -133 440 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 645 -6 990 Résultat brut d'exploitation 58 081 55 241 Coût du risque 3.8 -9 766 -17 461 Résultat d'exploitation 48 315 37 780 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 49 658 14 531 Résultat courant avant impôt 97 973 52 311 Résultat exceptionnel 3.10 0 Impôt sur les bénéfices 3.11 -9 524 -15 424 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -48 000 -7 000 Résultat net 40 449 29 887 II. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 44 561 44 196 Caisses, banques centrales 59 696 66 325 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 393 403 333 817 Créances sur les établissements de crédit 4.1 1 792 212 1 635 749 Opérations avec la clientèle 4.2 8 578 596 8 125 017 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 058 809 1 081 674 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 23 598 20 629 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 88 007 34 496 Parts dans les entreprises liées 4.4 403 470 341 709 Opérations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles 4.5 1 135 1 374 Immobilisations corporelles 4.5 24 203 25 386 Autres actifs 4.7 94 677 156 007 Comptes de régularisation 4.8 85 822 73 378 Total de l'actif 12 603 628 11 895 560 Hors bilan Notes 44 561 44 196 Engagements donnés  : Engagements de financement 5.1 822 734 822 511 Engagements de garantie 5.1 215 420 199 856 Engagements sur titres 0 Passif Notes 44 561 44 196 Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 884 223 2 711 400 Opérations avec la clientèle 4. 2 8 288 060 7 862 338 Dettes représentées par un titre 225 225 Autres passifs 4.7 203 395 206 790 Comptes de régularisation 4.8 152 797 127 980 Provisions 4. 9 79 995 75 596 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4. 10 153 196 105 196 Capitaux propres hors FRBG 4.11 841 738 806 034 Capital souscrit 352 271 352 271 Primes d'émission 0 Réserves 443 831 421 202 Ecart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 5 187 2 674 Résultat de l'exercice (+/-) 40 449 29 887 Total du passif 12 603 628 11 895 560 Hors bilan Notes 44 561 44 196 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 5.1 77 366 77 661 Engagements sur titres 0 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Aucun élément significatif n’est à signaler 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Fin février 2022, la Fédération de Russie a lancé une action militaire d'envergure en Ukraine. Alors que l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de banques russes de SWIFT, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Même si le sujet essentiel de l’énergie et du gaz naturel demeure pour l’instant hors champ des mesures prises de part et d’autre, les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont annoncé leur intention d’interdire l’importation de pétrole et de gaz russe. Par ailleurs, de nouvelles mesures et sanctions économiques pourraient être adoptées, notamment par l’Union européenne et les Etats-Unis, et des mesures et sanctions économiques en représailles pourraient être adoptées par la Fédération de Russie. Ce conflit pourrait avoir des conséquences majeures sur l’économie russe mais aussi pour les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale. Le risque de défaut de paiement sur la dette russe, la montée de l’inflation et la perte de pouvoir d’achat pour la population en Russie sont conséquents. Une remise en cause des perspectives de croissance et une pression inflationniste accrue ne peuvent être écartées tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Par ailleurs, un risque lié à des mesures d’expropriation que pourraient prendre les autorités russes vis-à-vis des sociétés étrangères, en représailles des sanctions occidentales, est évoqué. Au 31 décembre 2021, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 28 02 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 27 04 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 187 milliers d’ € sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 22 716 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 642 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 22 682 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 1 923 milliers d’euros dont 1 635 milliers millions d’euros comptabilisés en charge et 288 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 610 milliers millions d’euros au 31 décembre 2021. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 37 291 -6 027 31 264 33 475 -7 303 26 172 Opérations avec la clientèle 142 740 -82 204 60 535 142 351 -84 924 57 427 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 946 -6 685 18 261 25 057 -4 864 20 193 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Autres (*) -4 586 -11 376 -15 962 -3 703 -9 438 -13 140 Total 200 391 -106 293 94 098 197 181 -106 528 90 652 ( * ) Dont 3 284 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 409 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 965 milliers d’euros pour l’exercice 2020. — Opérations de titrisation 2021  : Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (28 200 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (2 089 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 56 142 Participations et autres titres détenus à long terme 141 1 704 Parts dans les entreprises liées 13 394 16 580 Total 13 591 18 426 3.3. Commissions . Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 161 -2 159 157 -5 152 Opérations avec la clientèle 24 128 -25 24 103 21 999 21 999 Opérations sur titres 2 796 -98 2 698 2 421 -93 2 328 Moyens de paiement 29 168 -10 131 19 037 28 445 -9 816 18 629 Opérations de change 51 0 51 67 67 Engagements hors bilan 7 287 -97 7 190 7 403 -89 7 314 Prestations de services financiers 4 604 -6 629 -2 025 4 188 -6 765 -2 577 Activités de conseil 462 0 462 421 421 Vente de produits d'assurance vie 37 526 37 526 35 614 35 614 Vente de produits d'assurance autres 6 037 0 6 037 5 569 5 569 Total 112 220 -16 982 95 238 106 284 -16 768 89 516 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables . Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 110 74 Instruments financiers à terme -2 132 -1 360 Total -2 022 -1 286 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » comprend notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit 2 132 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 1 360 milliers d’euros au 31 décembre 2020, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -550 0 -550 -901 -901 Reprises 2 104 0 2 104 2 462 2 462 Résultat de cession 4 046 -106 3 940 83 -886 -803 Autres éléments 0 0 0 Total 5 600 -106 5 494 1 644 -886 758 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 266 -2 476 -1 210 1 266 -2 353 -1 087 Refacturations de charges et produits bancaires 49 -3 539 -3 490 365 -4 489 -4 124 Activités immobilières 397 -69 328 1 190 -117 1 073 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 Autres activités diverses 81 0 81 1 574 1 574 Autres produits et charges accessoires (1) 3 254 -7 289 -4 035 2 002 -1 833 169 Total 5 047 -13 373 -8 326 6 397 -8 792 -2 395 (1) Un produit de 1 346 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire » 3.7. Charges générales d'exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -47 064 -44 858 Charges de retraite et assimilées (1) -11 396 -9 827 Autres charges sociales -12 289 -12 762 Intéressement des salariés -4 327 -5 590 Participation des salariés 0 26 Impôts et taxes liés aux rémunérations -7 093 -7 239 Total des frais de personnel -82 169 -80 250 Impôts et taxes -2 378 -3 656 Autres charges générales d'exploitation (2) -49 801 -49 534 Charges refacturées 0 Total des autres charges d'exploitation -52 179 -53 190 Total -134 348 -133 440 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de -187 milliers d’euros au titre du résultat 2020. (2) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 214 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste Coût du risque. Ce montant représentait 165 milliers en 2020 . L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 351 cadres et 816 non-cadres, soit un total de 1 167 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. 3.8. Coût du risque . Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 Clientèle -19 206 20 840 -13 635 556 -11 445 -18 423 16 393 -6 149 74 -8 105 Titres et débiteurs divers -25 48 23 -65 46 -19 Provisions Engagements hors bilan -1 329 6 708 0 0 5 379 -4 640 2 857 -1 783 Provisions pour risque clientèle -5 666 1 943 0 -3 723 -25 270 17 716 -7 554 Autres 0 0 0 Total -26 226 29 539 -13 635 556 -9 766 -48 398 37 012 -6 149 74 -17 461 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 11 089 11 056 Reprises de dépréciations utilisées 9 799 5 383 Reprises de provisions devenues sans objet 8 651 20 573 Reprises de provisions utilisées 0 Total des reprises 29 539 37 012 La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 214 milliers d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque . 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -60 -60 -209 -209 Reprises 49 054 8 49 062 14 442 15 14 457 Résultat de cession 780 0 -124 656 386 0 -103 283 Total 49 774 8 -124 49 658 14 619 15 -103 14 531 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les reprises de dépréciations sur titres de participation : 48 370 milliers sur BPCE 3.10. Résultat exceptionnel . Principes comptables . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2021. 3.11. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La C aisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2021 . — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 27,50% 19,00% 15,00% Au titre du résultat courant 44 756 0 0 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits 0 0 0 Bases imposables 44 756 0 0 Impôt correspondant 12 308 + Contributions 3,3 % 381 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -630 Impôt comptabilisé 12 059 0 0 Liquidation IS exercice précédent -60 Impôts constatés d'avance -2 475 Autres régularisations Total 9 524 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 5 890 milliers d’euros. 3.12. Répartition de l'activité  : ( En milliers d'Euros ) Activités Exercice 2021 Exercice 2020 Produit net bancaire 198 073 195 671 Frais de gestion -139 992 -140 430 Résultat brut d'exploitation 58 081 55 241 Coût du risque -9 766 -17 461 Résultat d'exploitation 48 315 37 780 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 49 658 14 531 Résultat courant avant impôt 97 973 52 311 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 40 490 268 796 Comptes et prêts au jour le jour 280 000 200 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 Valeurs non imputées 0 Créances à vue 320 490 468 796 Comptes et prêts à terme 1 465 858 1 161 369 Prêts subordonnés et participatifs 0 11 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 Créances à terme 1 465 858 1 161 380 Créances rattachées 5 864 5 573 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 1 792 212 1 635 749 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 320 484 milliers d'euros à vue et 1 465 858 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 053 191 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 1 975 725 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé , ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles. Passif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 6 351 9 314 Comptes et emprunts au jour le jour 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 Autres sommes dues 4 839 5 199 Dettes rattachées à vue 1 3 Dettes à vue 11 191 14 516 Comptes et emprunts à terme 2 876 068 2 695 917 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 Dettes rattachées à terme -3 036 967 Dettes à terme 2 873 032 2 696 884 Total 2 884 223 2 711 400 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 876 068 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Créances sur la clientèle  : Actif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 28 310 21 722 Créances commerciales 5 958 5 356 Crédits à l'exportation 0 Crédits de trésorerie et de consommation 789 156 772 350 Crédits à l'équipement 2 147 171 2 144 553 Crédits à l'habitat 5 472 779 5 050 040 Autres crédits à la clientèle 38 908 47 028 Valeurs et titres reçus en pension 0 Prêts subordonnés 13 032 12 812 Autres 2 919 2 171 Autres concours à la clientèle 8 463 965 8 028 954 Créances rattachées 15 939 17 310 Créances douteuses 130 128 119 080 Dépréciations des créances sur la clientèle -65 704 -67 405 Total des créances sur la clientèle 8 578 596 8 125 017 Dont créances restructurées 8 444 13 207 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 5 772 7 583 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé , ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 2 342 134 milliers d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 179 382 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 195 786 milliers d’euros au 31 décembre 2020. — Dettes vis-à-vis de la clientèle  : Passif en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 7 337 275 7 179 008 Livret A 3 253 075 3 157 406 PEL / CEL 2 227 602 2 218 379 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 856 598 1 803 223 Créances sur fonds d'épargne (*) -2 313 024 -2 257 741 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 241 506 2 917 741 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 8 087 9 677 Dettes rattachées 14 216 13 653 Total 8 288 060 7 862 338 ( * ) Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 812 320 2 812 320 2 660 921 2 660 921 Emprunts auprès de la clientèle financière 1 745 1 745 1 665 1 665 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 427 441 427 441 255 155 255 155 Total 2 812 320 429 186 3 241 506 2 660 921 256 820 2 917 741 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 858 384 73 750 44 054 50 093 36 274 Entrepreneurs individuels 393 416 8 369 5 069 4 656 3 413 Particuliers 5 211 794 46 630 16 016 16 765 7 489 Administrations privées 113 706 1 333 520 632 279 Administrations publiques et sécurité sociale 907 024 0 Autres 29 849 46 46 29 29 Total au 31 décembre 2021 8 514 173 130 128 65 705 72 175 47 484 Total au 31 décembre 2020 8 073 342 119 080 67 405 73 770 48 523 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 107 264 284 794 0 392 058 115 218 217 081 332 299 Créances rattachées 793 593 0 1 386 946 572 1 518 Dépréciations -41 -41 Effets publics et valeurs assimilées 0 108 016 285 387 0 393 403 116 164 217 653 333 817 Valeurs brutes 0 127 128 912 952 0 1 040 080 140 321 921 681 1 062 002 Créances rattachées 0 18 890 103 0 18 993 19 648 105 19 753 Dépréciations 0 -264 0 0 -264 -73 -8 -81 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 145 754 913 055 0 1 058 809 159 896 921 778 1 081 674 Montants bruts 0 25 655 25 655 24 474 24 474 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 -2 057 -2 057 -3 845 -3 845 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 23 598 23 598 0 0 0 20 629 20 629 Total 0 253 770 1 198 442 23 598 1 475 810 276 060 1 139 431 20 629 1 436 120 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 193 974 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 2 090 et 2 057 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 221 477 327 314 548 791 245 227 249 858 495 085 Titres non cotés 32 293 127 200 159 493 30 833 129 117 159 950 Titres prêtés 743 928 743 928 760 456 760 456 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 0 Total 0 253 770 1 198 442 1 452 212 0 276 060 1 139 431 1 415 491 743 928 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 760 456 milliers au 31 décembre 2020). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 264 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 73 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 7 758 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 15 229 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 15 752 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 11 282 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 911 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie est nul au 31 décembre 2021 contre 8 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics est nulle au 31 décembre 2021. — Actions et autres titres à revenu variable  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 Titres non cotés 23 598 23 598 20 629 20 629 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 23 598 23 598 0 0 20 629 20 629 Parmi les actions et autres titres à revenu variable, les OPCVM sont nuls au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 057 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 3 845 milliers d’euros au 31 décembre 2020 et les plus-values latentes s’élèvent à 2 090 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 1 262 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Achats Cessions Remboursements ICNE 31/12/2021 Effets publics 217 653 76 112 -8 378 285 387 Obligations et autres titres à revenu fixe 921 778 134 600 0 -143 323 913 055 Total 1 139 431 210 712 0 -151 701 0 1 198 442 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassements d’actif en 2021. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 35 272 54 306 -775 0 88 803 Parts dans les entreprises liées 395 821 12 741 -6 0 408 556 Valeurs brutes 431 093 67 047 -781 0 497 359 Participations et autres titres à long terme -777 -48 29 0 -796 Parts dans les entreprises liées -54 112 0 49 026 0 -5 086 Dépréciations -54 889 -48 49 055 0 -5 882 Total 376 204 66 999 48 274 0 491 477 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (14 082 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2021 s’élève à 383 357 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste . Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits par la constatation d’une reprise de dépréciation de 48 370 milliers d’euros sur les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital31/12/2021 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2021 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2021 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2021 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2021 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2021 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2021 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2021 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2021 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 180 478 16 205 747 0 387 817 383 357 707 714 2 213 155 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations 2 630 2 630 TSSDI 53 990 Participations dans les sociétés françaises 1 006 1 006 115 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 792 206 0 1 792 206 1 635 560 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 303 968 0 303 968 7 167 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 4 398 4 398 0 Engagements de garantie 574 138 897 139 471 135 775 Autres engagements donnés 0 3 375 939 3 375 939 3 114 864 Engagements donnés 574 3 519 234 3 519 808 3 250 639 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 16 743 4 754 610 4 771 353 4 314 803 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 16 743 4 754 610 4 771 353 4 314 803 L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 4.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 1 489 0 0 0 1 489 Logiciels 1 852 117 -124 159 2 004 Autres 1 241 0 0 0 1 241 Valeurs brutes 4 582 117 -124 159 4 734 Droits au bail et fonds commerciaux -1 489 0 0 0 -1 489 Logiciels -582 -344 1 0 -925 Autres -1 137 -48 0 0 -1 185 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -3 208 -392 1 0 -3 599 Total valeurs nettes 1 374 -275 -123 159 1 135 4.5.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Terrains et constructions 27 756 666 -470 -804 27 148 Equipement mobilier 37 783 2 092 -9 135 275 31 015 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 76 399 2 102 -3 466 -122 74 913 Immobilisations corporelles d'exploitation 141 938 4 860 -13 071 -651 133 076 Immobilisations hors exploitation 4 953 7 -1 176 492 4 276 Valeurs brutes 146 891 4 867 -14 247 -159 137 352 Terrains et constructions -20 867 -267 22 47 -21 065 Equipement mobilier -33 410 -2 733 9 180 0 -26 963 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -62 785 -2 253 3 420 402 -61 216 Immobilisations corporelles d'exploitation -117 062 -5 253 12 622 449 -109 244 Immobilisations hors exploitation -4 444 -47 1 035 -449 -3 905 Amortissements et dépréciations -121 506 -5 300 13 657 0 -113 149 Total valeurs nettes 25 385 -433 -590 -159 24 203 4.6. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 194 193 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 31 32 Total 224 225 4.7. Autres actifs et autres passifs  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 Créances et dettes sociales et fiscales 10 943 22 242 12 435 20 196 Dépôts de garantie versés et reçus 41 800 0 95 704 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 41 934 181 153 47 868 186 594 Total 94 677 203 395 156 007 206 790 4.8. Comptes de régularisation  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 382 1 319 572 786 Primes et frais d'émission 0 0 Charges et produits constatés d'avance 11 397 43 911 8 393 47 313 Produits à recevoir/Charges à payer 18 187 56 757 20 798 55 248 Valeurs à l'encaissement 35 953 49 043 24 234 22 771 Autres 19 903 1 767 19 381 1 862 Total 85 822 152 797 73 378 127 980 4.9. Provisions . Principes comptables. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux  : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement  : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1. Tableau de variations des provisions  : En milliers d'euros 31/12/2020 Changement de méthode sur engagements sociaux (1) Dotations Reprises Utilisations 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 38 421 6 995 -3 729 0 41 687 Provisions pour engagements sociaux 6 998 -187 1 826 -3 195 5 442 Provisions pour PEL/CEL 16 203 1 408 17 611 Provisions pour litiges 0 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 4 925 0 -4 924 0 1 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 5 484 5 237 -1 062 0 9 659 Provisions pour impôts 500 0 0 0 500 Autres 3 065 2 976 -280 -667 5 094 Autres provisions pour risques 13 974 0 8 213 -6 266 -667 15 254 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 75 596 -187 18 442 -13 190 -667 79 994 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 187 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. 4.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 67 405 19 336 -21 036 -12 745 52 960 Dépréciations sur autres créances 533 25 -48 510 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 67 938 19 361 -21 084 -12 745 53 470 Provisions sur engagements hors bilan (1) 8 312 1 329 -6 708 2 933 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 31 868 5 666 -1 943 35 591 Autres provisions 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 40 180 6 995 -8 651 0 38 524 Total 108 118 26 356 -29 735 -12 745 91 994 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan . 4.9.3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (13069 milliers d’euros en 2021). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   : Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 187 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 236 496 6 641 1 629 244 766 253 657 7 638 1 689 262 984 Juste valeur des actifs du régime -283 112 -5 595 -288 707 -286 429 -3 408 -289 837 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 15 877 15 877 15 670 15 670 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 31 697 882 32 579 18 009 -68 17 941 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 957 1 928 1 629 0 4 514 907 4 162 1 689 0 6 758 Engagements sociaux passifs 957 1 928 1 629 0 4 514 907 4 162 1 689 0 6 758 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 34 418 117 569 565 Coût des services passés 0 0 Coût financier 1 533 22 1 1 557 2 147 Produit financier -1 733 -10 -1 743 -2 437 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 1 -34 -33 20 Autres (1) 215 521 -144 592 -33 Total de la charge de l'exercice 50 952 -60 0 942 261 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -1 467 milliers d’euros au titre du résultat 2020. — Principales hypothèses actuarielles  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,07% 0,52% 0,25% 0,61% 0,30% 0,08% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,1 11,6 8,6 17,99 12,45 8,90 Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 84,3 % en obligations, 12% en actions, 1,9 % en actifs immobiliers et 1,8 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4. Provisions PEL / CEL . — Encours de dépôts collectés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/202 0 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 66 247 97 987 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 359 736 1 277 498 Ancienneté de plus de 10 ans 569 177 607 484 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 995 160 1 982 969 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 204 155 199 270 Total 2 199 315 2 182 239 Encours de crédits octroyés 31/12/202 0 31/12/2020 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 426 563 Au titre des comptes épargne logement 1 366 2 073 Total 1 792 2 636 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 444 -561 883 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 601 441 5 042 Ancienneté de plus de 10 ans 8 642 670 9 312 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 687 550 15 237 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 554 849 2 403 Provisions constituées au titre des crédits PEL -15 3 -12 Provisions constituées au titre des crédits CEL -23 6 -17 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -38 9 -29 Total 16 203 1 408 17 611 4.10. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Fonds pour risques bancaires généraux 105 196 48 000 153 196 Total 105 196 48 000 0 0 153 196 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 133 374 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 490 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 14 333 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance. 4.11. Capitaux propres  : ( En milliers d'Euros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2019 352 271 389 516 5 000 36 599 783 386 Mouvements de l'exercice 0 0 Total au 31 décembre 2020 352 271 0 421 202 2 674 29 887 806 034 Impact changement de méthode -2 326 2 513 187 Affectation résultat 2020 29 887 0 -29 887 0 Distribution de dividendes -4 932 -4 932 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 40 449 40 449 Total au 31 décembre 2021 352 271 0 443 831 5 187 40 449 841 738 Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s’élève à 352 271 milliers d'euros et est composé de 17 613 550 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2021, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (490 969 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2021, les SLE ont perçu un dividende de 4 913 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2021, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 138 698 milliers d’euros comptabilisé en comptes de régularisation dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2021, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 166 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. 4.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 387 0 10 000 191 659 190 357 0 393 403 Créances sur les établissements de crédit 366 561 97 331 40 493 1 052 016 235 811 1 792 212 Opérations avec la clientèle 275 175 338 135 366 908 2 648 122 4 937 411 12 845 8 578 596 Obligations et autres titres à revenu fixe 109 674 75 211 97 220 516 980 259 724 1 058 809 Total des emplois 752 797 510 677 514 621 4 408 777 5 623 303 12 845 11 823 020 Dettes envers les établissements de crédit 114 282 908 229 297 168 928 472 636 072 0 2 884 223 Opérations avec la clientèle 6 725 054 165 132 146 029 1 118 132 133 713 0 8 288 060 Dettes représentées par un titre 225 0 0 0 0 0 225 Total des ressources 6 839 561 1 073 361 443 197 2 046 604 769 785 0 11 172 508 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux. — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie  : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 250 408 Autres ouvertures de crédits confirmés 810 042 807 386 Autres engagements 12 442 14 717 En faveur de la clientèle 822 734 822 511 Total des engagements de financement donnés 822 734 822 511 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 5.1.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 574 125 D'ordre d'établissements de crédit 574 125 Cautions immobilières 47 202 44 581 Cautions administratives et fiscales 433 383 Autres cautions et avals donnés 98 224 90 349 Autres garanties données 68 987 64 418 D'ordre de la clientèle 214 846 199 731 Total des engagements de garantie donnés 215 420 199 856 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 77 366 77 661 Total des engagements de garantie reçus 77 366 77 661 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 394 389 1 455 593 3 114 865 1 395 707 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 5 475 150 5 058 437 Total 3 394 389 6 930 743 3 114 865 6 454 144 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 684 041milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 803 219 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 939 957 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 820 685 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 83 934 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 91 391 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 1 658 093 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immo & Corp contre 1 372 416 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 9 914 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de BPCE PRCT et PRCL contre 11 106 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 2 771 milliers d’euros de créances apportées en garantie pour PLS PLI contre 2 915 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 15 678 milliers d’euros contre 12 430 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt 0 0 Contrats de change 0 0 Autres contrats 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 703 050 0 1 703 050 0 2 349 599 0 2 349 599 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 1 703 050 0 1 703 050 0 2 349 599 0 2 349 599 0 Total opérations fermes 1 703 050 0 1 703 050 0 2 349 599 0 2 349 599 0 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 50 000 50 000 50 000 50 000 Options de change 0 0 Autres options 0 0 Opérations sur marchés organisés 50 000 0 50 000 0 50 000 0 50 000 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 50 000 0 50 000 0 50 000 0 50 000 0 Total instruments financiers et de change á terme 1 753 050 0 1 753 050 0 2 399 599 0 2 399 599 0 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 369 991 1 108 059 225 000 1 703 050 435 731 1 688 867 225 000 2 349 598 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Opérations fermes 369 991 1 108 059 225 000 0 1 703 050 435 731 1 688 867 225 000 0 2 349 598 Options de taux d'intérêt 0 0 0 50 000 50 000 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 50 000 Total 369 991 1 108 059 225 000 0 1 703 050 435 731 1 738 867 225 000 0 2 399 598 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 2 235 42 024 0 0 44 259 3 757 80 039 0 0 83 796 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2021 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 105 769 703 541 893 740 1 703 050 Opérations fermes 105 769 703 541 893 740 1 703 050 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 50 000 50 000 Opérations conditionnelles 0 0 50 000 50 000 Total 105 769 703 541 943 740 1 753 050 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction s’élèvent à 3 060 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes  : Montants en milliers d'Euros PRICE Ernst & Young MAZARS TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Certification des comptes 81 0 1 0 80 122 1 1 0 122 1 1 161 244 1 1 Services autres que la certification des comptes (3) 3 0 0 0 2 5 0 0 10 19 0 0 15 24 0 0 Total 84 0 1 0 82 127 1 1 0 0 1 1 176 268 1 1 Variation (%) 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2021 ) A l'assemblée générale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE Espace Fauriel – 17, rue des Frères Ponchardier Bp 147 42012 SAINT-ETIENNE Cedex 2 Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 91,9 M€ pour un encours brut de 8 644 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 130 M€) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 9,8 M€ (contre 17,5 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.2.1, 4.9.2, 3.8 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 383,4 M€ au 31 décembre 2021 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 48,4 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 4.4 et 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE par votre assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 28 avril 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021 , le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Marseille et Toulouse, le 8 avril 2022 . Les commissaires aux comptes : PricewaterHouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Frank VANHAL Frank ASTOUX V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. B. - Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Épargne LOIRE DROME ARDECHE au 31 décembre 2021 I . — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 213 271 212 041 Intérêts et charges assimilées 4.1 -117 318 -114 091 Commissions (produits) 4.2 109 948 104 152 Commissions (charges) 4.2 -16 979 -16 864 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 8 739 -3 545 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 17 435 18 240 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 -5 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produit net des activités d'assurance 0 0 Produits des autres activités 4.6 3 899 4 603 Charges des autres activités 4.6 -12 034 -8 163 Produit net bancaire 206 961 196 368 Charges générales d'exploitation 4.7 -132 661 -131 826 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 394 -8 701 Résultat brut d'exploitation 66 906 55 841 Coût du risque de crédit 7.1.1 -16 016 -17 877 Résultat d'exploitation 50 890 37 964 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 6 258 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 50 896 38 222 Impôts sur le résultat 10.1 -12 383 -7 597 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 38 513 30 625 II . — Résultat global . ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 38 513 30 625 Eléments recyclables en résultat net -634 -226 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -818 485 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 184 -711 Eléments non recyclables en résultat net 61 163 -59 958 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 098 -97 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 60 430 -59 843 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables -113 Impôts liés -365 95 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 60 529 -60 184 Contrôle 0 0 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 99 042 -29 559 Part du groupe 99 042 -29 559 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 638 milliers d’euros pour l’exercice 2021 et de 23 milliers d’euros pour l’exercice 2020. III . — Bilan consolidé (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 59 696 66 325 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 80 055 74 207 Instruments dérivés de couverture 5.3 11 505 20 117 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 646 348 554 689 Titres au coût amorti 5.5.1 327 309 250 021 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 145 288 3 975 213 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti ( * ) 5.5.3 9 419 340 9 006 365 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 37 190 77 919 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 4 667 5 948 Actifs d'impôts différés 10.2 31 399 32 005 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 119 613 115 339 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 5.7 368 508 Immobilisations corporelles 5.8 28 138 30 241 Immobilisations incorporelles 5.8 1 134 1 373 Ecarts d'acquisition Total des actifs 14 912 050 14 210 270 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 ( cf. note 5.5.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 5 225 10 589 Instruments dérivés de couverture 5.3 50 781 98 835 Dettes représentées par un titre 5.9 58 746 39 099 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 896 443 2 732 771 Dettes envers la clientèle 5.10.2 10 613 790 10 119 691 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants 747 768 Passifs d'impôts différés 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers ( * ) 5.11 149 523 160 766 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 Provisions 5.12 44 321 40 007 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres 5.1.4 1 092 474 1 007 744 Capitaux propres part du groupe 1 092 474 1 007 744 Capital et primes liées 352 271 352 271 Réserves consolidées 760 844 744 531 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -59 154 -119 683 Résultat de la période 38 513 30 625 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Total des passifs et capitaux propres 14 912 050 14 210 270 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 ( cf. note 5.5.3). IV . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres consolidés Recyclables Non recyclables Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 31 décembre 2020 (1) 352 271 744 531 2 935 -123 190 637 30 625 1 007 809 Affectation du résultat de l’exercice 30 625 -30 625 0 Effets de changements de méthodes comptables 187 -65 122 Capitaux propres au 1er janvier 2021 352 271 775 343 2 935 -123 255 637 0 1 007 931 Distribution (2) -6 358 -6 358 Augmentation de capital 0 27 185 27 185 Réduction de capital 0 -35 967 -35 967 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -15 140 -15 140 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 638 -634 60 348 815 61 167 Résultat net 38 513 38 513 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 638 -634 60 348 815 38 513 99 680 Autres variations 3 3 Capitaux propres au 31 décembre 2021 352 271 760 844 2 301 -62 907 1 452 38 513 1 092 474 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 7 216 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V . — Tableau des flux de trésorerie . En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 50 896 38 222 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 7 441 8 725 +/- Dotations nettes aux provisions 10 037 12 743 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -16 752 -20 863 +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) 69 797 9 021 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 70 523 9 626 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -191 314 -294 279 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 34 575 352 505 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -30 818 5 219 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 59 656 -16 266 Impôts versés -10 697 -12 905 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -138 598 34 274 Total flux net de trésorerie généré par l' activité opérationnelle (a) - activités poursuivies -17 179 82 122 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -123 515 27 355 +/- Flux liés aux immeubles de placement 375 1 050 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -5 088 -6 209 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (b) - activités poursuivies -128 228 22 196 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -6 359 -7 216 Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (c) - activités poursuivies -6 359 -7 216 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d) activités poursuivies Total flux net de trésorerie lie aux actifs et passifs destines a être cédés (e) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) -151 766 97 102 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 66 325 61 997 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 268 796 49 555 Comptes et prêts à vue 200 000 325 000 Comptes créditeurs à vue -14 574 -13 107 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 520 547 423 445 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 59 696 66 325 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 40 490 268 796 Comptes et prêts à vue 280 000 200 000 Comptes créditeurs à vue -11 405 -14 574 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 368 781 520 547 Variation de la trésorerie nette -151 766 97 102 (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 milliers d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 milliers d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Aucun élément significatif n’est à signaler 1.4. Evénements postérieurs a la clôture . — Fin février 2022, la Fédération de Russie a lancé une action militaire d'envergure en Ukraine. Alors que l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de banques russes de SWIFT, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Même si le sujet essentiel de l’énergie et du gaz naturel demeure pour l’instant hors champ des mesures prises de part et d’autre, les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont annoncé leur intention d’interdire l’importation de pétrole et de gaz russe. Par ailleurs, de nouvelles mesures et sanctions économiques pourraient être adoptées, notamment par l’Union européenne et les Etats-Unis, et des mesures et sanctions économiques en représailles pourraient être adoptées par la Fédération de Russie. Ce conflit pourrait avoir des conséquences majeures sur l’économie russe mais aussi pour les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale. Le risque de défaut de paiement sur la dette russe, la montée de l’inflation et la perte de pouvoir d’achat pour la population en Russie sont conséquents. Une remise en cause des perspectives de croissance et une pression inflationniste accrue ne peuvent être écartées tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Par ailleurs, un risque lié à des mesures d’expropriation que pourraient prendre les autorités russes vis-à-vis des sociétés étrangères, en représailles des sanctions occidentales, est évoqué. Au 31 décembre 2021, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence  : Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.17. — Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel  : L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 187 milliers d’euros en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). L’impact IFRS IC est présenté en « Autres variations » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés 187 milliers d’euros. Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableaux de la note 8.2. — Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles »  : L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS (Software as a Service). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’ UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne . L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours a des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 28 février 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou business model  : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle  : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. — Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale  : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation  : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : — Définitions  : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence  : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . — Définition  : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes  : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 sont les suivantes : Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2021 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a évolué au cours de l’exercice 2021, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas enregistré sur les filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles . Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 40 147 -12 634 27 513 38 045 -13 402 24 643 Prêts / emprunts sur la clientèle 162 426 -80 291 82 135 164 111 -80 741 83 370 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 2 524 -31 2 493 673 -267 406 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -19 -19 /// -20 -20 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 205 097 -92 975 112 122 202 829 -94 430 108 399 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 4 046 /// 4 046 4 728 /// 4 728 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 046 /// 4 046 4 728 /// 4 728 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 209 143 -92 975 116 168 207 557 -94 430 113 127 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 239 /// 239 522 /// 522 Instruments dérivés de couverture 3 572 -23 642 -20 070 3 666 -18 626 -14 960 Instruments dérivés pour couverture économique 317 -701 -384 296 -1 035 -739 Total des produits et charges d'intérêt 213 271 -117 318 95 953 212 041 -114 091 97 950 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 19 871 milliers d’euros (19 407 milliers d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent – 1 408 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (- 965 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 1 -2 -1 1 -6 -5 Opérations avec la clientèle 29 506 -25 29 481 27 849 -100 27 749 Prestation de services financiers 1 926 -4 771 -2 845 1 506 -5 003 -3 497 Vente de produits d'assurance vie 37 526 /// 37 526 35 613 /// 35 613 Moyens de paiement 29 049 -10 131 18 918 28 329 -9 816 18 513 Opérations sur titres 2 056 -98 1 958 1 806 -93 1 713 Activités de fiducie 778 /// 778 694 -1 758 -1 064 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 2 593 -98 2 495 2 376 -88 2 288 Autres commissions 6 513 0 6 513 5 978 0 5 978 Total des commissions 109 948 -16 979 92 969 104 152 -16 864 87 288 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 9 914 -2 678 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (2) 0 0 Résultats sur opérations de couverture -1 285 -942 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 -1 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -1 285 -941 Variation de la couverture de juste valeur 39 549 -15 129 Variation de l'élément couvert -40 834 14 187 Résultats sur opérations de change 110 75 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 739 -3 545 (1) Y compris couverture économique de change La variation de juste valeur des dérivés qui sont : soit détenus à des fins de transaction; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. La variation de juste valeur des dérivés affectée par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA) 4. 4 . Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 4 045 83 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 13 390 18 157 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 435 18 240 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 -5 -5 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 -5 -5 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 -5 -5 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 492 0 492 286 0 286 Produits et charges sur immeubles de placement 397 -69 328 1 184 -110 1 074 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 266 -2 406 -1 140 1 266 -2 239 -973 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 744 -4 019 -2 275 1 867 -5 419 -3 552 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -5 540 -5 540 -395 -395 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 010 -11 965 -8 955 3 133 -8 053 -4 920 Total des produits et charges des autres activités 3 899 -12 034 -8 135 4 603 -8 163 -3 560 (1) Un produit de 1 346 K€ comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Charges des autres activités » 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 23 358 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 642 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 22 716 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 1 923 milliers d’euros dont 1 635 milliers d’euros comptabilisés en charge et 288 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 610 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel (2) -82 168 -80 251 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -5 118 -6 202 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3) -43 966 -43 943 Autres frais administratifs -50 493 -51 575 Total des charges générales d’exploitation -132 661 -131 826 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 635 milliers d’euros (contre 1 577 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 160 milliers d’euros (contre 159 milliers d’euros en 2020). (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. Pour l’exercice 2020, sa mise en œuvre aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant 1 467 milliers d’euros sur la ligne « Charges de personnel » au 31/12/2020 ; (3) La variation des « Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation » inclut une diminution de 233 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels Le montant était de 165 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2021, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 3 537 milliers d’euros en 2021 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 4 979 milliers d’euros en 2021. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 6 258 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 6 258 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 59 696 66 325 Banques centrales 0 0 Total caisse, banques centrales 59 696 66 325 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. — Date d’enregistrement des titres  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. — Actifs à la juste valeur par résultat sur option  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 38 236 38 236 33 520 33 520 Titres de dettes 38 236 38 236 33 520 33 520 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 19 823 19 823 19 927 19 927 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 17 966 17 966 20 401 20 401 Opérations de pension (2) Prêts 37 789 37 789 40 328 40 328 Instruments de capitaux propres /// /// Dérivés de transaction (1) 4 030 /// /// 4 030 359 /// /// 359 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 4 030 76 025 80 055 359 73 848 74 207 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.15). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 5 225 /// 5 225 10 589 /// 10 589 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension (1) /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 5 225 5 225 10 589 10 589 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.15). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 355 903 4 030 5 225 317 892 359 10 589 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 355 903 4 030 5 225 317 892 359 10 589 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de transaction 355 903 4 030 5 225 317 892 359 10 589 Dont marchés organisés 355 903 4 030 5 225 317 892 359 10 589 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. — Couverture d’un investissement net libelle en devises : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 406 149 11 505 50 781 2 070 574 20 117 98 797 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 1 406 149 11 505 50 781 2 070 574 20 117 98 797 Instruments de taux 50 000 0 0 50 000 0 38 Opérations conditionnelles 50 000 0 0 50 000 0 38 Couverture de juste valeur 1 456 149 11 505 50 781 2 120 574 20 117 98 835 Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 1 456 149 11 505 50 781 2 120 574 20 117 98 835 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 145 943 459 071 793 980 57 155 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 145 943 459 071 793 980 57 155 Total 145 943 459 071 793 980 57 155 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts  : – Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 135 709 4 449 Titres de dette 135 709 4 449 Actifs financiers au coût amorti 1 102 546 3 Prêts ou créances sur la clientèle 1 102 546 3 Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti 217 575 8 678 Dettes envers les établissements de crédit 217 575 8 678 Total 1 455 830 13 130 ( * ) Intérêts courus exclus ( ** ) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. – Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 201 913 11 818 Titres de dette 201 913 11 818 Actifs financiers au coût amorti 14 489 651 4 455 Prêts ou créances sur la clientèle 3 370 495 4 455 Titres de dette 11 119 156 Passifs Passifs financiers au coût amorti 213 575 17 993 Dettes envers les établissements de crédit 213 575 17 993 Total 2 827 -5 524 4 455 ( * ) Intérêts courus exclus ( ** ) Déqualification, fin de la relation de couverture 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 232 701 265 005 Actions et autres titres de capitaux propres 413 647 289 684 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 646 348 554 689 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -408 -515 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -59 672 -119 284 Instruments de dettes 2 959 3 777 Instruments de capitaux propres -62 631 -123 061 — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 347 819 12 459 268 483 17 560 Actions et autres titres de capitaux propres 65 828 931 21 201 597 Total 413 647 13 390 0 0 289 684 18 157 0 0 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne la(les) cession(s) et s’élève à 66 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 5.5. Actifs au cout amorti . Principes comptables . Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 285 387 217 809 Obligations et autres titres de dettes 41 928 32 214 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -6 -2 Total des titres au cout amorti 327 309 250 021 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 40 490 268 796 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 4 062 994 3 610 702 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 11 Dépôts de garantie versés 41 804 95 704 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 4 145 288 3 975 213 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 313 024 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 244 824 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 737 134 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (1 153 307 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 37 319 31 052 Autres concours à la clientèle 9 497 797 9 086 324 Prêts à la clientèle financière 12 042 19 646 Crédits de trésorerie (1) 906 417 882 441 Crédits à l'équipement (2) 2 209 916 2 208 623 Crédits au logement (3) 6 319 844 5 926 821 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnés 13 033 12 812 Autres crédits 36 545 35 981 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 744 2 862 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 9 537 860 9 120 238 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -118 520 -113 873 Total 9 419 340 9 006 365 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 179 382 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 198 540 milliers d'euros au 31 décembre 2020. (2) Au 31 décembre 2021, 2 200 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. (3) La variation des crédits au logement est liée à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. Les encours de financements verts sont détaillés au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ) : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021 : A l’actif, le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 211 348 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 200 435 au 31 décembre 2020 ; Au passif, le montant des prêts à taux zéro en produits constatés d’avance est de 38 227 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 41 457 au 31 décembre 2020. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif 249 575 -38 227 211 348 241 892 -41 457 200 435 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Passif 38 227 -38 227 0 41 457 -41 457 0 Produits constatés d’avance 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 35 956 24 294 Charges constatées d'avance 1 386 1 044 Produits à recevoir 16 531 19 166 Autres comptes de régularisation 19 904 19 381 Comptes de régularisation - actif 73 777 63 885 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 214 22 Débiteurs divers 45 622 51 432 Actifs divers 45 836 51 454 Total des comptes de régularisation et actifs divers 119 613 115 339 5.7. Immeubles de placement  : Principes comptables . Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 0 /// /// 1 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 276 -3 908 368 4 952 -4 445 507 Total des immeubles de placement 4 276 -3 908 368 4 952 -4 445 508 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 368 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (508 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations  : Principes comptables . Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 133 076 -109 241 23 834 141 940 -117 061 24 879 Biens immobiliers 27 149 -21 089 6 060 27 758 -20 892 6 866 Biens mobiliers 105 927 -88 152 17 774 114 182 -96 169 18 013 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 10 627 -6 322 4 304 10 081 -4 719 5 362 Portant sur des biens immobiliers 10 627 -6 322 4 304 10 081 -4 719 5 362 Dont contractés sur la période 536 -44 492 3 477 -1 628 1 849 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 143 703 -115 563 28 138 152 021 -121 780 30 241 Immobilisations incorporelles 3 245 -2 111 1 134 3 092 -1 719 1 373 Droit au bail 0 0 0 0 0 0 Logiciels 2 004 -926 1 078 1 851 -582 1 269 Autres immobilisations incorporelles 1 241 -1 185 56 1 241 -1 137 104 Total des immobilisations incorporelles 3 245 -2 111 1 134 3 092 -1 719 1 373 5.9. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 58 511 38 867 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 194 194 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 58 705 39 061 Dettes rattachées 41 38 Total des dettes représentées par un titre 58 746 39 099 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. » La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de credit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 11 405 14 574 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 2 3 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 11 407 14 577 Emprunts et comptes à terme 2 887 796 2 717 227 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées -3 037 967 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 2 884 759 2 718 194 Dépôts de garantie reçus 277 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2 896 443 2 732 771 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 886 419 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (2 721 784 milliers d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.10.2. Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 2 812 061 2 660 691 Livret A 3 253 075 3 157 406 Plans et comptes épargne-logement 2 227 601 2 218 379 Autres comptes d’épargne à régime spécial 1 869 709 1 803 210 Dettes rattachées 9 12 Comptes d’épargne à régime spécial 7 350 394 7 179 007 Comptes et emprunts à vue 8 098 9 695 Comptes et emprunts à terme 429 186 256 821 Dettes rattachées 14 051 13 477 Autres comptes de la clientèle 451 335 279 993 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 10 613 790 10 119 691 Le détail des livrets d’épargne verts est présenté au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 49 761 23 436 Produits constatés d'avance (1) 689 42 214 Charges à payer 51 715 49 293 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 049 1 197 Comptes de régularisation - passif 103 214 116 140 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 13 303 11 265 Créditeurs divers 28 721 28 035 Passifs locatifs 4 285 5 326 Passifs divers 46 309 44 626 Total des comptes de régularisation et passifs divers 149 523 160 766 (1) La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. 5.12. Provisions  : Principes comptables . Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement  : Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux 7 178 1 826 0 -3 195 -1 285 4 524 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 3 234 2 975 0 -930 0 5 279 Engagements de prêts et garanties 7 574 457 0 -1 999 0 6 032 Provisions pour activité d'épargne-logement 16 203 1 408 0 0 0 17 611 Autres provisions d'exploitation 5 818 6 137 0 -1 080 0 10 875 Total des provisions 40 007 12 803 0 -7 204 -1 285 44 321 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. L a mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 187 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 66 247 97 987 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 359 736 1 277 498 Ancienneté de plus de 10 ans 569 177 607 484 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 995 159 1 982 969 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 204 155 199 270 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 2 199 314 2 182 239 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 426 563 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 1 366 2 073 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 1 792 2 636 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations / Reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 444 -561 883 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 601 441 5 042 Ancienneté de plus de 10 ans 8 642 670 9 312 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 687 550 15 237 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 554 849 2 403 Provisions constituées au titre des crédits PEL -15 3 -12 Provisions constituées au titre des crédits CEL -23 6 -17 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -38 9 -29 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 16 203 1 408 17 611 5.13. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.13.1. Parts sociales . Principes comptables . L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au 31 décembre 2021, les primes se décomposent comme suit : 352 271 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.14. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres . Principes comptables . Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 098 -283 815 -97 107 10 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 60 430 -82 60 348 -59 843 -12 -59 855 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 -113 0 -113 Éléments non recyclables en résultat 61 528 -365 61 163 -60 053 95 -59 958 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -818 184 -634 485 -711 -226 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -818 184 -634 485 -711 -226 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 60 710 -181 60 529 -59 568 -616 -60 184 Part du groupe 60 710 -181 60 529 -59 568 -616 -60 184 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.15. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables . Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment, pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.15.1. Actifs financiers . — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 15 535 11 505 0 4 030 20 476 20 117 0 359 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 15 535 11 505 0 4 030 20 476 20 117 0 359 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.15.2. Passifs financiers — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 56 006 0 41 800 14 206 109 424 0 95 700 13 724 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 56 006 0 41 800 14 206 109 424 0 95 700 13 724 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.16. Actifs financiers transférés , autres actifs financiers donn é s en garantie et actifs reçus en garantie dont l’ entité peut disposer . Principes comptables . Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.16.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers au coût amorti 0 0 3 378 711 801 999 4 180 710 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 3 378 711 801 999 4 180 710 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 2 438 753 801 999 3 240 752 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2021 (0 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 974 940 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (957 596 milliers d’euros au 31 décembre 2020) et le montant du passif associé s’élève à 68 141 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers au coût amorti 0 0 3 102 434 799 329 3 901 763 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 3 102 434 799 329 3 901 763 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 2 281 749 799 329 3 081 078 5.16.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés . — Mises en pension et prêts de titres  : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1). Au 31 décembre 2021, 864 483 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 58 070 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . 5.16.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, EBCE Immobilier & Corp, BCE, Compagnie de Financement Foncier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.16.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.16.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2021. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 33 000 milliers d’euros de créances . Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées en mars et juillet 2021 s’élève à 926 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. 5.17. Instruments financiers soumis a la reforme des indices de référence . Principes comptables . Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’Euribor et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés . Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les ténors 1 semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP ( ténors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés les taux sans risque. Ces indices seront publiés par l’ICE Benchmark Administration à compter du 04/01/2022 ; Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements prévoyant comme taux de remplacement légal : pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €ster (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de références alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les ténors . Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol , auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée concernant la rémunération des dérivés collatéralisés en 2020. Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. Après le 31 décembre 2021, pour un nombre très limité de contrats, dans l’attente d’une transition vers les RFRs, le LIBOR synthétique YEN ou GBP sera appliqué ; S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail , les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le LIBOR, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en LIBOR CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en LIBOR USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante LIBOR CHF qui ont été remédiés en 2021 ; ceux avec une composante LIBOR USD seront remédiés ultérieurement, les ténors disparaissant en juin 2023. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks , au 3 janvier 2022. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du p ôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été implémentés ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Indice (En milliers d'Euros) Total actif financiers hors dérivés Total passifs financiers hors dérivés Dérivés EONIA EURIBOR LIBOR USD 2 462 LIBOR GBP 818 Note 6 . – Engagements . Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 821 323 822 510 Ouvertures de crédit confirmées 820 853 822 138 Autres engagements 470 372 Total des engagements de financement donn é s 821 323 822 510 Engagements de financement reçus : 0 0 D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie  : En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 574 125 D'ordre de la clientèle 214 846 199 731 Autres valeurs affectées en garantie 3 378 711 3 102 434 Total des engagements de garantie donn é s 3 594 131 3 302 290 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 79 047 79 450 De la clientèle 5 143 512 5 811 896 Autres valeurs reçues en garantie 1 455 593 1 475 883 Total des engagements de garantie reçus 6 678 153 7 367 229 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -15 820 -17 052 Récupérations sur créances amorties 621 74 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) -817 -855 Total coût du risque de crédit -16 016 -17 877 (1) La variation des « créances irrécouvrables » inclut une augmentation de 223 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels Le montant était de 165 milliers d’euros au 31 décembre 2020. — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires 0 138 Opérations avec la clientèle -15 954 -17 731 Autres actifs financiers 126 -240 Total coût du risque de crédit -16 016 -17 877 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1)  : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2)  : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3)  : il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : PD t calcul 12 mois >∆+μ× PD t octroi 12 mois Les critères multiplicatif ( μ ) et additif ( Δ ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD à date >μ× PD à l'octroi + Δ ) : Portefeuille Mu Delta Particulier réseau caisse d' épargne 1 3% Professionnel réseau caisse d' épargne 1 6% PME 2 0,5% Secteur public 2 0,5% Logement Social 2 0,5% sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l'origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l'origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (f orward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. — Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9% pondéré à 40%) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60%). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 1 266 milliers d’euros sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2021  : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 1 300 milliers d’euros a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85% (au lieu de 20% avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii central à 10% (65% avant ajustement) et optimiste à 5% (au lieu de 15% avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes  : scénario central : 10% au 31 décembre 2021 contre 60% au 31 décembre 2020 ; scénario pessimiste : 85% au 31 décembre 2021 contre 35% au 31 décembre 2020 ; scénario optimiste : 5% inchangé par rapport au 31 décembre 2020. — Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central  : Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 12 624 milliers d’euros en augmentation de 6 877 milliers d’euros par rapport à l’année dernière. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’aéronautique/armement, des biens de consommation, de la construction mécanique et électrique. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements pour un montant 0 milliers d’euros. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 53 100 milliers d’euros et se répartit de la manière suivante  : 31/12/2021 Modèle central 39 210 Ajustement post-modèle 1 266 Complément au modèle central 12 624 Total Pertes de crédit attendues S1/S2 53 100 — Analyse de la sensibilité des montants d’ECL  : La sensibilité des pertes de crédit attendues (liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 200 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3. Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements . — A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.3.1. Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 259 921 -18 5 599 -497 265 520 -515 Production et acquisition 46 460 -4 0 0 46 460 -4 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -74 357 0 0 0 -74 357 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -5 543 156 5 543 -156 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -5 543 156 5 543 -156 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -4 083 -164 -431 275 -4 514 111 Solde au 31/12/2021 222 397 -30 10 712 -378 233 109 -408 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.2. Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 250 023 -2 250 023 -2 Production et acquisition 87 923 -1 87 923 -1 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -11 217 0 -11 217 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 586 -3 586 -3 Solde au 31/12/2021 327 315 -6 327 315 -6 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.2. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 2 326 145 milliers d’euros au 31 décembre 2021, contre 2 257 741 milliers d’euros au 31 décembre 2020. (En milliers d'Euros) Statut 1 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 3 975 213 0 3 975 213 0 Production et acquisition 989 693 0 989 693 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -597 561 0 -597 561 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -222 056 0 -222 056 0 Solde au 31/12/2021 4 145 288 0 4 145 288 0 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.4. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 8 425 443 -12 528 568 821 -30 413 123 291 -70 577 0 0 2 683 -355 9 120 238 -113 873 Production et acquisition 1 352 247 -6 501 7 109 -381 0 0 0 0 1 875 0 1 361 231 -6 882 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -647 450 54 -45 712 93 -20 669 270 0 0 0 0 -713 832 416 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -13 520 12 702 0 0 0 0 -13 520 12 702 Transferts d'actifs financiers -302 301 13 515 265 602 -13 224 36 774 -10 855 229 -5 -229 19 75 -10 549 Transferts vers S1 125 795 -436 -124 406 1 460 -1 389 62 0 0 0 0 0 1 086 Transferts vers S2 -408 475 11 597 412 099 -21 112 -3 549 405 229 -5 -229 19 76 -9 096 Transferts vers S3 -19 622 2 355 -22 091 6 428 41 712 -11 322 0 0 0 0 -1 -2 539 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -189 757 -8 407 -36 256 9 254 10 639 -1 236 393 -5 -1 350 61 -216 332 -334 Solde au 31/12/2021 8 638 180 -13 867 759 564 -34 672 136 515 -69 697 622 -10 2 979 -274 9 537 860 -118 520 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.5. Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 771 255 -1 871 50 883 -1 800 372 0 822 510 -3 671 Production et acquisition 519 585 -1 736 889 -27 /// /// 520 474 -1 763 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -124 197 53 -2 738 9 0 0 -126 935 62 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -26 499 513 25 625 -596 970 -20 96 -103 Transferts vers S1 7 380 -23 -7 322 31 -10 0 48 8 Transferts vers S2 -33 571 536 33 626 -627 -7 0 48 -91 Transferts vers S3 -308 0 -679 0 987 -20 0 -20 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -385 510 1 304 -8 440 1 080 -872 20 -394 822 2 404 Solde au 31/12/2021 754 634 -1 737 66 219 -1 334 470 0 821 323 -3 071 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.6. Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 187 520 -261 7 533 -749 4 803 -2 893 199 856 -3 903 Production et acquisition 28 978 -75 0 0 0 0 28 978 -75 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -25 200 1 -941 0 -362 0 -26 503 1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -188 188 -188 188 Transferts d'actifs financiers -11 539 99 11 257 -134 337 20 55 -15 Transferts vers S1 2 737 -7 -2 737 49 0 0 0 42 Transferts vers S2 -14 051 106 14 156 -183 -50 20 55 -57 Transferts vers S3 -225 0 -162 0 387 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -4 817 -48 18 633 101 -593 790 13 222 843 Solde au 31/12/2021 174 942 -284 36 482 -782 3 996 -1 895 215 420 -2 961 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.4. Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 139 494 -69 971 69 523 68 162 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 470 0 470 0 Engagements de garantie 3 996 -1 895 2 101 0 Total des instruments financiers dépréciés (s3) 143 960 -71 866 72 094 68 162 (1) Valeur brute comptable (2) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 38 386 0 Prêts 33 666 0 Dérivés de transaction 4 489 0 Total 76 541 0 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.7. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 48 373 179 48 552 36 168 0 36 168 Encours restructurés sains 56 164 2 022 58 185 48 948 0 48 948 Total des encours restructurés 104 537 2 200 106 737 85 116 0 85 116 Dépréciations -24 428 19 -24 410 -21 810 0 -21 810 Garanties reçues 26 351 0 26 351 52 139 0 52 139 — Analyse des encours bruts  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 68 402 2 158 70 560 67 865 0 67 865 Réaménagement : refinancement 36 135 42 36 177 17 251 0 17 251 Total des encours restructurés 104 537 2 200 106 737 85 116 0 85 116 — Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 104 485 2 200 106 685 85 009 0 85 009 Autres pays 52 0 52 107 0 107 Total des encours restructurés 104 537 2 200 106 737 85 116 0 85 116 7.2. Risque de marche Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidit é Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 59 696 59 696 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 586 4 000 30 412 100 130 84 574 413 647 639 349 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti 682 0 167 667 158 960 327 309 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 697 945 97 085 40 739 467 899 215 922 41 800 3 561 390 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 219 875 144 850 639 132 2 928 339 5 444 401 2 630 9 379 227 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers par échéance 2 984 784 245 935 710 283 3 664 035 5 903 857 458 077 13 966 971 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre 3 658 9 299 31 310 14 479 58 746 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 114 774 133 708 487 799 929 989 637 597 2 303 867 Dettes envers la clientèle 9 052 728 84 597 226 287 1 116 467 133 711 10 613 790 Dettes subordonnées 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 9 171 160 218 305 723 385 2 077 766 785 787 12 976 403 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 44 528 19 901 181 659 325 168 250 067 821 323 Total engagements de financement donnés 44 528 19 901 181 659 325 168 250 067 821 323 Engagements de garantie en faveur des E ts de crédit 574 574 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 750 693 4 304 14 260 194 839 0 214 846 Total engagements de garantie donnés 1 324 693 4 304 14 260 194 839 0 215 420 Note 8 . – Avantages du personnel Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en — Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -47 410 -45 091 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies (1) -10 799 -9 556 Autres charges sociales et fiscales -19 632 -20 040 Intéressement et participation -4 327 -5 564 Total des charges de personnel -82 168 -80 251 (1) La décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel mise en œuvre sur 2021 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 1 467 milliers d’euros sur les charges des régimes à prestations définies présentées pour l’exercice 2020. 8.2. Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle (1) 235 577 920 236 497 6 641 1 629 244 767 262 984 Juste valeur des actifs du régime -283 113 -283 113 -5 156 -288 269 -289 837 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 47 536 47 536 47 536 33 791 Solde net au bilan 920 920 1 485 1 629 4 034 6 938 Engagements sociaux passifs 920 920 1 485 1 629 4 034 6 938 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 187 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle en début de période 252 639 1 019 253 658 7 637 1 689 262 984 258 228 Coût des services rendus 34 34 418 117 569 565 Coût des services passés Coût financier 1 527 7 1 534 22 1 1 557 2 146 Prestations versées -5 739 -17 -5 756 -436 -144 -6 336 -6 262 Autres éléments enregistrés en résultat 26 26 72 -34 64 50 Variations comptabilisées en résultat -4 146 -3 501 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 2 798 4 2 802 51 2 853 55 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -12 894 -107 -13 001 -746 -13 747 9 910 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 754 -46 -2 800 -192 -2 992 -1 708 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -13 886 8 257 Ecarts de conversion Autres variations -187 -187 Dette actuarielle en fin de période 235 577 920 236 497 6 641 1 629 244 767 262 984 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 187 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne « Autres ». Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -184 milliers d’euros de dette actuarielle au 01/01/2020, de 1 467 milliers d’euros au titre du résultat 2020, de-3 989 milliers d’euros au titre des écarts de réévaluation et ainsi -187 milliers d’euros de dette actuarielle au 31/12/2020 et 01/01/2021. — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 286 430 286 430 3 407 289 837 289 307 Produit financier 1 733 1 733 10 1 743 2 436 Cotisations reçues Prestations versées -5 739 -5 739 -885 -6 624 -5 877 Autres -439 -439 Variations comptabilisées en résultat -5 320 -3 441 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 689 689 63 752 3 971 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 752 3 971 Ecarts de conversion Autres 3 000 3 000 Juste valeur des actifs en fin de période (1) 283 113 283 113 5 156 288 269 289 837 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 320 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services -34 -34 -418 -452 -117 -569 565 Coût financier net 206 -7 199 -12 187 -1 186 -290 Autres (dont plafonnement par résultat) 34 34 322 Charge de l'exercice 206 -41 165 -430 -265 -84 -349 597 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2020 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 1 467 milliers d’euros en charge de l’exercice 2020. — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : ( En milliers d' E uros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 145 350 495 -1 354 -859 -956 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -13 539 -149 -13 688 -950 -14 638 4 286 Ajustements de plafonnement des actifs 13 539 13 539 13 539 -4 188 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 145 201 346 -2 303 -1 957 -859 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,07% 0,61% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17 ans 18 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : En % et milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -7,94% -18 706 -8,48% -21 416 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,01% 21 226 9,68% 24 450 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,61% 17 934 7,77% 19 625 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,89% -16 227 -7,03% -17 753 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 33 686 31 904 N+6 à N+10 36 489 35 775 N+11 à N+15 36 040 36 231 N+16 à N+20 32 648 33 282 > N+20 81 407 86 371 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE  : En % et milliers d'Euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,80% 5 102 1,10% 2 868 Actions 12,00% 34 015 9,00% 24 089 Obligations 84,30% 238 953 87,90% 253 510 Immobilier 1,90% 5 386 2,00% 6 309 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 283 455 100,00% 286 776 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : — Principes généraux  : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale  : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. — Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement (à supprimer le cas échéant): les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 321 704 milliers d’euros pour les titres . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 2021.12 2020.12 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 3 008 0 3 008 0 0 Dérivés de taux 3 008 0 3 008 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 3 008 0 3 008 0 0 Instruments dérivés 1 022 1 022 359 359 Dérivés de taux 1 022 1 022 359 359 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 022 1 022 359 359 Instruments de dettes 22 76 003 76 025 23 73 825 73 848 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 37 789 37 789 40 328 40 328 Titres de dettes 22 38 214 38 236 23 33 497 33 520 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 22 76 003 76 025 23 73 825 73 848 Instruments de dettes 217 776 9 420 5 505 232 701 244 943 13 851 6 211 265 005 Titres de dettes 217 776 9 420 5 505 232 701 244 943 13 851 6 211 265 005 Instruments de capitaux propres 11 451 402 196 413 647 10 006 279 678 289 684 Actions et autres titres de capitaux propres 11 451 402 196 413 647 10 006 279 678 289 684 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 217 776 20 871 407 701 646 348 244 943 23 857 285 889 554 689 Dérivés de taux 11 505 11 505 20 117 20 117 Instruments dérivés de couverture 11 505 11 505 20 117 20 117 Passifs financiers Instruments dérivés 0 0 0 4 937 0 4 937 - Dérivés de taux 0 0 0 4 937 0 4 937 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 4 937 0 4 937 Instruments dérivés 1 845 3 380 5 225 2 979 2 673 5 652 Dérivés de taux 1 845 3 380 5 225 2 979 2 673 5 652 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 845 3 380 5 225 2 979 2 673 5 652 Dérivés de taux 50 781 50 781 98 835 98 835 Instruments dérivés de couverture 50 781 50 781 98 835 98 835 (*) Hors couverture économique 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 927 -927 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 927 -927 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 927 0 -927 0 0 Instruments dérivés 359 562 64 -269 306 1 022 Dérivés de taux 359 562 64 -269 306 1 022 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 359 562 64 -269 306 1 022 Instruments de dettes 73 825 2 843 5 015 -5 680 76 003 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 40 328 -684 -1 855 37 789 Titres de dettes 33 497 3 527 5 015 -3 825 38 214 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 73 825 2 843 5 015 -5 680 76 003 Instruments de dettes 6 211 245 -951 5 505 Titres de dettes 6 211 245 -951 5 505 Instruments de capitaux propres 279 678 1 078 12 459 59 703 63 046 -13 768 402 196 Actions et autres titres de capitaux propres 279 678 1 078 12 459 59 703 63 046 -13 768 402 196 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 285 889 1 323 12 459 59 703 63 046 -14 719 407 701 Passifs financiers Instruments dérivés 0 343 -343 0 0 0 - Dérivés de taux 0 343 -343 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 343 -343 0 0 0 Instruments dérivés 2 673 494 -306 519 3 380 Dérivés de taux 2 673 494 -306 519 3 380 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 673 494 -306 519 3 380 — Au 31 décembre 2020  : En milliers d'euros 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2020 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 179 406 -353 127 359 Dérivés de taux 179 406 -353 127 359 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 179 406 -353 127 359 Instruments de dettes 79 536 82 -183 2 500 -8 110 73 825 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 46 980 -101 -6 551 40 328 Titres de dettes 32 556 183 -183 2 500 -1 559 33 497 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 79 536 82 -183 2 500 -8 110 73 825 Instruments de dettes 6 313 252 -354 6 211 Titres de dettes 6 313 252 -354 6 211 Instruments de capitaux propres 322 637 17 560 786 -59 762 8 177 -20 922 11 202 279 678 Actions et autres titres de capitaux propres 322 637 17 560 786 -59 762 8 177 -20 922 11 202 279 678 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 328 950 17 812 786 -59 762 8 177 -21 276 11 202 285 889 Passifs financiers Instruments dérivés 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 Instruments dérivés 527 -171 2 317 2 673 Dérivés de taux 527 -171 2 317 2 673 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 527 -171 2 317 2 673 Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 18 457 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 5 071 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 18 457 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 59 703 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 59 703 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) 2021.12 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers : Instruments dérivés Dérivés de taux Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes 23 Titres de dettes 23 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 23 Instruments de dettes 578 Titres de dettes 578 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 578 Passifs financiers : Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 Instruments dérivés 519 Dérivés de taux 519 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 519 (*) Hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) 2020.12 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés 127 Dérivés de taux 127 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 127 Instruments de dettes 23 Titres de dettes 23 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 23 Instruments de dettes 2 524 Titres de dettes 2 524 Instruments de capitaux propres 11 202 Actions et autres titres de capitaux propres 11 202 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 524 11 202 Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 Instruments dérivés 2 317 Dérivés de taux 2 317 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 317 (1) Hors couverture technique 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 406 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 469 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 937 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 656 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 14 021 133 311 253 2 872 956 10 836 924 13 365 793 244 784 2 577 268 10 543 741 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 176 951 0 1 725 059 2 451 892 4 024 610 0 1 489 885 2 534 725 Prêts et créances sur la clientèle 9 521 330 0 1 136 298 8 385 032 9 092 239 0 1 083 223 8 009 016 Titres de dettes 322 852 311 253 11 599 0 248 944 244 784 4 160 0 Autres Passifs financiers au cout amorti 13 566 972 0 2 346 724 11 220 248 12 909 844 0 2 203 156 10 706 688 Dettes envers les établissements de crédit 2 894 755 0 2 288 513 606 242 2 751 054 0 2 164 265 586 789 Dettes envers la clientèle 10 613 792 0 11 10 613 781 10 119 691 0 18 10 119 673 Dettes représentées par un titre 58 425 0 58 200 225 39 099 0 38 873 226 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -11 957 -14 088 Impôts différés -426 6 491 Impôts sur le résultat -12 383 -7 597 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d’Euros Taux D’impôt En milliers d’Euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 43 724 30 625 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts -12 104 -7 596 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 55 828 38 221 Effet des différences permanentes (1) 0 -19 412 Résultat fiscal consolidé (A) 55 828 18 809 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28,41 32,02 Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -15 861 -6 023 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 Effet des différences permanentes (1) 3 315 Impôts à taux réduit et activités exonérées 120 -117 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 576 366 Effet des changements de taux d’imposition -254 -1 609 Autres éléments -279 -215 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -12 383 -7 598 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 22,18 40,39 Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 10.2. Impôts différés . Principes comptables . Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 703 1 118 Gie fiscaux Provisions pour passifs sociaux 605 1 311 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 549 4 238 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 7 307 6 653 Autres provisions non déductibles 3 946 4 279 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -869 -971 Autres sources de différences temporelles (1) 15 158 15 377 Impôts différés liés aux décalages temporels 31 399 32 005 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 31 399 32 005 Comptabilisés A l’actif du bilan 31 399 32 005 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle  : (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont banque commerciale Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 Produit net bancaire 205 844 193 619 190 443 164 670 Frais de gestion -140 454 -140 454 -126 418 -126 582 Résultat brut d'exploitation 65 390 53 165 64 025 38 088 Coût du risque -16 016 -17 877 -16 016 -17 877 Résultat d'exploitation 49 374 35 288 48 009 20 211 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 6 258 6 256 Résultats courant avant impôt 49 380 35 546 48 015 20 468 11.2. Informations sur les opérations de location . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. — Contrats de location-financement  : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). — Contrats de location simple  : Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 492 286 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 0 Produits de location-financement 492 286 Produits de location 157 155 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 157 155 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -19 -20 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -1 750 -2 955 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -1 769 -2 975 ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2020 Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courtes durée Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -14 -42 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -14 -42 — Echéancier des passifs locatifs  : (En milliers d'Euros) Passifs locatifs Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/2021 493 478 2 642 692 4 305 31/12/2020 674 661 3 298 803 5 436 11.3. Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 BPCE Autres BPCE Autres Autres actifs financiers 1 792 455 6 225 1 634 132 6 110 Autres actifs 376 081 15 378 260 519 15 378 Total des actifs avec les entités liées 2 168 536 21 488 1 894 651 21 488 Dettes 2 153 103 2 105 360 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 2 153 103 0 2 105 360 0 Intérêts, produits et charges assimilés 14 018 118 9 561 50 Commissions -3 728 121 -2 295 86 Résultat net sur opérations financières 12 367 890 15 153 1 300 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 858 1 436 12 858 1 436 Engagements donnés 29 943 22 958 Engagements reçus 1 320 1 758 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 0 24 716 0 24 716 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 968 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 1 726 milliers d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant global des prêts accordés 1 245 1 410 Montant global des garanties accordées 55 58 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat   (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédit 12 487 8 180 Garanties données 242 201 Encours de dépôts bancaires 16 702 17 948 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 21 21 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits d’intérêts sur les crédits 255 195 Charges financières sur dépôts bancaires 82 78 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les H edge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités  : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 459 7 239 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 459 7 239 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 403 0 0 3 707 Total actif 862 7 239 0 3 707 Comptes de régularisation et passifs divers 0 0 0 553 Total passif 0 0 0 553 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 862 7 239 0 3 707 Taille des entités structurées 94 000 192 021 0 218 327 — Au 31 décembre 2020  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 459 6 744 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 459 6 744 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 110 0 0 3 125 Total actif 1 569 6 744 0 3 125 Comptes de régularisation et passifs divers 0 0 0 754 Total passif 0 0 0 754 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 1 569 6 744 0 3 125 Taille des entités structurées 94 000 172 812 0 79 899 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Implantations par pays Au 31 décembre 2021, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros) Ernst & Young Price Mazars Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 81 98 % 122 96 % 81 91 % 0 89 % 0 % 122 87 % 162 89 % 244 91 % Services Autres que la Certification des Comptes (1) 2 2 % 5 4 % 8 9 % 0 11 % 10 100 % 19 13 % 20 11 % 24 9 % Total 83 100 % 127 100 % 89 100 % 0 100 % 10 100 % 141 100 % 182 100 % 268 100 % (1) Les Services Autres que la Certification des Comptes sont des honoraires correspondant au contrôle de conventions réglementées, du rapport de gestion et du rapport financier annuel et travaux mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 10 milliers d’euros et au RSE pour 10 milliers d’euros Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation . Principes comptables . La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers 28 189 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT 26 100 milliers d’euros. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 milliers d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Méthode Intérêt BPCE Home Loans FCT 2021 IG 100% BPCE Home Loans FCT 2021 Demut IG 100% BPCE Home Loans FCT 2020 IG 100% BPCE Home Loans FCT 2020 Demut IG 100% BPCE Home Loans FCT 2019 IG 100% BPCE Home Loans FCT 2019 Demut IG 100% BPCE HL FCT 2018 IG 100% BPCE HL FCT 2018 Demut IG 100% BPCE HL Classe A 2017-05 IG 100% BPCE Master Home Loans IG 100% BPCE Master Home Loans Demut IG 100% BPCE Consumer Loans IG 100% BPCE Consumer Loans Demut IG 100% SLE St Etienne Centre IG 100% SLE St Etienne Sud IG 100% SLE St Etienne Nord IG 100% SLE Ondaine Pilat IG 100% SLE Gier IG 100% SLE Montbrison Forez IG 100% SLE Forez IG 100% SLE Roanne Le Coteau IG 100% SLE Roanne Brison IG 100% SLE Vivarais Rhodanien IG 100% SLE Nord Vivarais IG 100% SLE Sud Vivarais IG 100% SLE Rovaltain Nord IG 100% SLE Rovaltain Centre IG 100% SLE Rovaltain Sud IG 100% SLE Valence Plaine IG 100% SLE Drome Provençale Centre IG 100% SLE Drome Provençale Sud Est IG 100% 12.3. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2021 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu (en milliers d' E uros) Motif de non-consolidation (2) Montant des capitaux propres en K€ (y.c. Résultat) (3) Montant du résultat en (K€) Taux de détention SDH CONSTRUCTEUR France 0,641 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 60 916 3 113 64,10% CARRE MOLIERE SCCV France 0,030 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) -34 -22 30,00% L'YPERION France 0,030 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 1 961 1 952 30,00% VIVALIS INVESTISSEMENTS France 849,382 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 5 466 1 933 24,04% ADIS Sa HLM France 0,438 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 90 050 4 661 21,95% CELDA Capital Développement France 55,125 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 152 -5 36,75% SCI BOURBON POINTU France 4,000 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) -2 497 -401 40,00% LE RESIDEN CIEL France 0,040 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 10 0 40,00% FONCIERE PONCHARDIER France 20,500 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 0 0 100,00% METROPOLES INNOVATIONS France 500,000 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 817 -19 31,02% (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu (en milliers d'euros) Motif de non-consolidation (2) Taux de détention LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS FRANCE 0,001 Participation non consolidée car non significative 0,001% CEPRAL PARTICIPATIONS FRANCE 0,001 Participation non consolidée car non significative 0,02% SA VALENCE FIDUCIAIRE FRANCE 0,623 Participation non consolidée car non significative 0,04% SAS SIFA FRANCE 1,226 Participation non consolidée car non significative 0,05% GIE NEUILLY CONTENTIEUX FRANCE 0,001 Participation non consolidée car non significative 0,05% FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME FRANCE 1,141 Participation non consolidée car non significative 0,09% IMMOBILIERE RHONE ALPES FRANCE 34,643 Participation non consolidée car non significative 0,09% ALLIADE CIL LYON (ex cité nouvelle) France 18,220 Participation non consolidée car non significative 0,20% SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DU VIVARAIS FRANCE 0,010 Participation non consolidée car non significative 0,28% BATIR ET LOGER FRANCE 1,132 Participation non consolidée car non significative 0,59% GIE BPCE ACHATS FRANCE 0,008 Participation non consolidée car non significative 0,65% GIE SOLUTION CREDIT (ex ECUREUIL CREDIT) FRANCE 0,002 Participation non consolidée car non significative 0,89% RHONE ALPES CREATION ( R2v) FRANCE 14,494 Participation non consolidée car non significative 0,99% SOFIMAC FRANCE 0,997 Participation non consolidée car non significative 1,03% RAC I FRANCE 25,277 Participation non consolidée car non significative 1,19% SIPAREX ASSOCIES FRANCE 27,039 Participation non consolidée car non significative 1,33% SOFI REGION OSER FRANCE 0,240 Participation non consolidée car non significative 1,38% CE DEVELOPPEMENT II FRANCE 1 005,052 Participation non consolidée car non significative 1,62% RAC II FRANCE 60,444 Participation non consolidée car non significative 1,73% LOGICOOP FRANCE 3,500 Participation non consolidée car non significative 1,78% GIE BPCE SERVICES FINANCIERS FRANCE 0,363 Participation non consolidée car non significative 1,81% CE DEVELOPPEMENT FRANCE 1 912,159 Participation non consolidée car non significative 1,91% GIE IT-CE EX GCE TECHNOLOGIES FRANCE 24,248 Participation non consolidée car non significative 2,16% BPCE APS (EX GCE APS) FRANCE 1,000 Participation non consolidée car non significative 2,50% CAPIT'ALPES DEVELOPPEMENT France 1,500 Participation non consolidée car non significative 3,00% BPCE FRANCE 1 127,906 Participation non consolidée car non significative 3,12% SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN FRANCE 862,699 Participation non consolidée car non significative 3,19% HOLDING PARTICIPATIONS FRANCE 46 388,299 Participation non consolidée car non significative 3,19% SAEM IN SITU FRANCE 11,111 Participation non consolidée car non significative 3,49% INCIT FINANCEMENT FRANCE 6,000 Participation non consolidée car non significative 3,53% GIE ECOLOCALE FRANCE 0,549 Participation non consolidée car non significative 3,78% GIE GCE MOBILIZ FRANCE 0,244 Participation non consolidée car non significative 3,87% GIE CE SYNDICATION RISQUE FRANCE 0,228 Participation non consolidée car non significative 3,97% FONCIERE DES CAISSES D EPARGNE FRANCE 18,390 Participation non consolidée car non significative 3,98% SAEML ENERGIE RHONE VALLEE FRANCE 1,850 Participation non consolidée car non significative 4,71% SORAPI FRANCE 2,500 Participation non consolidée car non significative 5,00% GREEN ANGELS FRANCE 0,050 Participation non consolidée car non significative 5,00% NOVIM ( ex-fusion SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - SEDL et SEM PATRIMONIALE LOIRE) FRANCE 37,109 Participation non consolidée car non significative 5,03% GIE BPCE TRADE FRANCE 0,003 Participation non consolidée car non significative 5,88% ROVALTAIN RESEARCH COMPANY RRCO FRANCE 400,000 Participation non consolidée car non significative 7,72% SACICAP VALLEE DU RHONE FRANCE 1,433 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 7,89% VAL DE DROME DEVELOPEMENT FRANCE 0,020 Participation non consolidée car non significative 7,91% RHONE ALPES PME GESTION FRANCE 1,784 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 8,50% LOIRE TELE FRANCE 0,200 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 9,37% SACICAP VIVARAIS FRANCE 1,019 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 9,99% SACI FOREZ VELAY FRANCE 0,999 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 19,10% SCIC LE TOIT FOREZIEN France 1,000 Participation non consolidée car non significative 19,80% (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE EXERCICE \* CHARFORMAT 31 décembre 2021 . ) A l'assemblée générale MERGEFIELD CLIENT \* CHARFORMAT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE Espace Fauriel – 17, rue des Frères Ponchardier Bp 147 MERGEFIELD CLIENT_ADR2 \* CHARFORMAT 42012 SAINT-ETIENNE Cedex 2 Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société MERGEFIELD CLIENT \* CHARFORMAT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable suivants : L’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; Le changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro exposé dans la note 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, la Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche . Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse / Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 118,5 M€ dont 13,9 M€ au titre du statut 1, 34,7 M€ au titre du statut 2 et 70 M € au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 16 M€ (en diminution de 10,4 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1 de l’annexe qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 . Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par la Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 . Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 321,7 M € au 31 décembre 2021, soit une variation d’ OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de 72,3 M € Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MERGEFIELD CLIENT \* CHARFORMAT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE par votre assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 28 avril 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021 , le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Marseille et Toulouse, le 8 avril 2022 . Les commissaires aux comptes  : Pricewaterhousecoopers Audit : Ernst & Young Audit: Frank VANHAL FRANK ASTOUX VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

11/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 2201552
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 1 mars 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 63501 Effets publics et valeurs assimilées 442760 Créances sur les établissements de crédit 1858273 Opérations avec la clientèle 8671131 Obligations et autres titres à revenu fixe 1068309 Actions et autres titres à revenu variable 23202 Participations et autres titres détenus à long terme 91421 Parts dans les entreprises liées 401045 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1034 Immobilisations corporelles 24140 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 37673 Comptes de régularisation 94431 Total actif 12 776920 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2948137 Opérations avec la clientèle 8396581 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 203614 Comptes de régularisation 153668 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 79762 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 153196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 841738 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 443831 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 45636 Total passif 12776920 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 850092 Engagements de garantie 224107 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 79894 Engagements sur titres 0

11/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200449
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 1 décembre 202 1 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 59696 Effets publics et valeurs assimilées 393403 Créances sur les établissements de crédit 1792212 Opérations avec la clientèle 8578596 Obligations et autres titres à revenu fixe 1058809 Actions et autres titres à revenu variable 23598 Participations et autres titres détenus à long terme 88007 Parts dans les entreprises liées 403470 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1135 Immobilisations corporelles 24203 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 94677 Comptes de régularisation 85822 Total actif 12603628 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2884223 Opérations avec la clientèle 8288060 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 243844 Comptes de régularisation 152797 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 79995 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 153196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 801289 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 443831 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5187 Total passif 12603628 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 822734 Engagements de garantie 215420 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 77366 Engagements sur titres 0

05/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104220
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 30 septembre 202 1 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 51972 Effets publics et valeurs assimilées 404465 Créances sur les établissements de crédit 1904831 Opérations avec la clientèle 8481032 Obligations et autres titres à revenu fixe 1049041 Actions et autres titres à revenu variable 21978 Participations et autres titres détenus à long terme 84442 Parts dans les entreprises liées 351884 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1140 Immobilisations corporelles 24576 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 94899 Comptes de régularisation 79469 Total actif 12549729 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2895122 Opérations avec la clientèle 8296054 Dettes représentées par un titre 224 Autres passifs 226133 Comptes de régularisation 152927 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 72970 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 105197 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 801102 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 443831 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 12549729 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 825579 Engagements de garantie 220635 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 77379 Engagements sur titres 0

06/09/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103854
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 30 juin 202 1 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 53160 Effets publics et valeurs assimilées 414790 Créances sur les établissements de crédit 1791729 Opérations avec la clientèle 8371684 Obligations et autres titres à revenu fixe 1062861 Actions et autres titres à revenu variable 21741 Participations et autres titres détenus à long terme 39750 Parts dans les entreprises liées 351846 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 1225 Immobilisations corporelles 24136 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 102967 Comptes de régularisation 76159 Total actif 12312048 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2834558 Opérations avec la clientèle 8127948 Dettes représentées par un titre 225 Autres passifs 212906 Comptes de régularisation 156380 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 73732 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 105197 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 801102 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 443831 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 12312048 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 837490 Engagements de garantie 216988 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 76460 Engagements sur titres 0

21/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101791
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 352 271 000 € Siège social : espace Fauriel, 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2 383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2020 . I. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 197 181 219 480 Intérêts et charges assimilées 3.1 -106 529 -112 053 Revenus des titres à revenu variable 3.3 18 426 10 021 Commissions (produits) 3.4 106 284 100 858 Commissions (charges) 3.4 -16 768 -14 918 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 -1 286 234 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 758 404 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 6 397 4 726 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -8 792 -9 793 Produit net bancaire 195 671 198 959 Charges générales d'exploitation 3.8 -133 440 -135 402 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 990 -6 072 Résultat brut d'exploitation 55 241 57 485 Coût du risque 3.9 -17 461 -5 630 Résultat d'exploitation 37 780 51 855 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 14 531 -344 Résultat courant avant impôt 52 311 51 511 Résultat exceptionnel 3.11 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -15 424 -14 912 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -7 000 0 Résultat net 29 887 36 599 II. — Bilan et hors bilan (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* 31/12/2019 publié Caisses, banques centrales 66 325 61 997 61 997 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 333 817 317 179 317 179 Créances sur les établissements de crédit 4.1 1 635 749 1 520 170 3 502 575 Opérations avec la clientèle 4.2 8 125 017 7 457 972 7 457 972 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 081 674 1 129 382 1 129 382 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 20 629 19 402 19 402 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 34 495 29 775 29 775 Parts dans les entreprises liées 4.4 341 709 322 546 322 546 Immobilisations incorporelles 4.5 1 374 4 217 4 217 Immobilisations corporelles 4.5 25 385 26 604 26 604 Autres actifs 4.7 156 007 146 082 146 082 Comptes de régularisation 4.8 73 378 78 217 78 217 Total de l'actif 11 895 559 11 113 543 13 095 948 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* 31/12/2019 publié Engagements donnés Engagements de financement 5.1 822 511 794 750 794 750 Engagements de garantie 5.1 199 856 247 779 247 779 Engagements sur titres 0 0 0 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* 31/12/2019 publié Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 711 400 2 702 822 2 702 822 Opérations avec la clientèle 4.2 7 862 338 7 117 010 9 099 415 Dettes représentées par un titre 4.6 225 253 253 Autres passifs 4.7 206 790 206 347 206 347 Comptes de régularisation 4.8 127 980 140 473 140 473 Provisions 4.9 75 596 65 056 65 056 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 105 196 98 196 98 196 Capitaux propres hors FRBG 4.11 806 034 783 386 783 386 Capital souscrit 352 271 352 271 352 271 Primes d'émission 0 Réserves 421 202 389 516 389 516 Ecart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 674 5 000 5 000 Résultat de l'exercice (+/-) 29 887 36 599 36 599 Total du passif 11 895 559 11 113 543 13 095 948 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 0 0 Engagements de garantie 5.1 77 661 79 035 Engagements sur titres 0 283 ( * ) 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.1 et 4.2 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs  : — Covid-19  : L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. — Droits au bail  : La CELDA a procédé à un changement de méthode comptable concernant les droits au bail inscrits au bilan. Jusqu’à présent, ces derniers, attachés à certains locaux d’agences pris en location, étaient enregistrés pour leur valeur brute, amortis depuis 2019 sur une durée de 9 ans. Afin de faire converger ses pratiques avec celles retenues par le Groupe BPCE, la CELDA, à compter de l’exercice 2020, a procédé à l’amortissement systématique de ses droits au bail. Cette décision s’inscrit également dans un contexte d’incertitude s’agissant de la valeur de ces actifs, liée aux conséquences de la crise sanitaire. Ainsi, les règles d‘amortissement fixées sont les suivantes : Pour les droits au bail attachés à des contrats de location échus en tacite prorogation et par souci de simplification la CELDA a procédé à un amortissement par capitaux propres en totalité sur l’exercice Pour les droits au bail attachés à des contrats de location non échus et par souci de simplification la CELDA a procédé à un amortissement en totalité sur l’exercice Sur ces bases, le changement de méthode comptable se traduit dans les comptes individuels par un impact en capitaux propres de 2 326 K€ et en charges de 1200 K€ 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche a examiné l’impact de ce projet d’offre sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 1838 PGE ont été émis par Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche pour un montant de 195 786 milliers d’euros (dont 1813 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 195 198 milliers d’euros). 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a été amenée à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées  : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 5829 crédits accordés par Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche représentant 597 401 milliers d’euros (dont 311 924 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 408 409 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 6 024 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3. — Mesures individuelles  : Par ailleurs, Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations  : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche s’établit à 17,962 millions d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques ( forward looking ) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le Groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% -0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% -0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% -0,16% En complément, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française . La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche , afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020  : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 2,3M€ : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 2M€, ont été comptabilisées par les entités au sein de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche , pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit la C aisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 7,8 millions d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 9.1 millions d’euros par rapport à l’exercice 2019. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 01 03 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 28 04 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 20 537 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 554 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à20 501 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 1 855 milliers d’euros dont 1 577 milliers d’euros comptabilisés en charge et 278 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 321 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 33 475 -7 303 26 172 38 542 -10 997 27 545 Opérations avec la clientèle 142 351 -84 924 57 427 152 417 -94 623 57 794 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 057 -4 864 20 193 30 359 -6 852 23 507 Dettes subordonnées 0 0 Autres -3 702 -9 438 -13 140 -1 838 419 -1 419 Total 197 181 -106 529 90 652 219 480 -112 053 107 427 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 965 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de 2 522 milliers d’euros pour l’exercice 2019. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 142 367 Participations et autres titres détenus à long terme 1 704 142 Parts dans les entreprises liées 16 580 9 512 Total 18 426 10 021 3.3. Commissions . Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 157 -5 152 170 -5 165 Opérations avec la clientèle 21 999 0 21 999 21 925 452 22 377 Opérations sur titres 2 421 -93 2 328 2 343 -82 2 261 Moyens de paiement 28 445 -9 816 18 629 27 849 -9 642 18 207 Opérations de change 67 0 67 72 0 72 Engagements hors bilan 7 403 -89 7 314 6 690 -55 6 635 Prestations de services financiers 4 188 -6 765 -2 577 4 274 -5 586 -1 312 Activités de conseil 421 0 421 592 0 592 Vente de produits d'assurance vie 35 614 0 35 614 32 308 0 32 308 Vente de produits d'assurance autres 5 569 0 5 569 4 635 0 4 635 Total 106 284 -16 768 89 516 100 858 -14 918 85 940 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de transaction 0 Opérations de change 74 96 Instruments financiers à terme -1 360 138 Total -1 286 234 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » comprend notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit -1 360 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 138 milliers d’euros au 31 décembre 2019, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -901 -901 -1 763 -1 763 Reprises 2 462 2 462 1 475 1 475 Résultat de cession 83 -886 -803 372 320 692 Autres éléments 0 0 Total 1 644 -886 758 84 320 404 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 1 266 -2 353 -1 087 1 289 -2 160 -871 Refacturations de charges et produits bancaires 365 -4 489 -4 124 415 -4 411 Activités immobil i ères 1 190 -117 1 073 496 -89 407 Prestations de services informatiques 0 0 Autres activités diverses 1 574 1 574 169 169 Autres produits et charges accessoires 2 002 -1 833 169 2 357 -7 540 -5 183 Total 6 397 -8 792 -2 395 4 726 -9 793 -5 067 En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 4 485 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 3 812 milliers d’euros en 2020. 3.7. Charges générales d'exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -44 858 -46 085 Charges de retraite et assimilées -9 827 -10 684 Autres charges sociales -12 762 -13 058 Intéressement des salariés -5 590 -4 565 Participation des salariés 26 -191 Impôts et taxes liés aux rémunérations -7 239 -7 035 Total des frais de personnel -80 250 -81 618 Impôts et taxes -3 656 -2 662 Autres charges générales d'exploitation -49 534 -51 122 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -53 190 -53 784 Total -133 440 -135 402 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 344 cadres et 812 non cadres, soit un total de 1156 salariés. 3.8. Coût du risque . Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 Clientèle -18 423 16 393 -6 149 74 -8 105 -15 695 16 170 -7 581 1 041 -6 065 Titres et débiteurs divers -65 46 -19 -321 38 -283 Provisions Engagements hors bilan -4 640 2 857 0 0 -1 783 -2 767 1 021 -1 746 Provisions pour risque clientèle -25 270 17 716 0 -7 554 -5 116 7 580 2 464 Autres 0 0 0 Total -48 398 37 012 -6 149 74 -17 461 -23 899 24 809 -7 581 1 041 -5 630 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 11 056 9 335 Reprises de dépréciations utilisées 5 383 6 873 Reprises de provisions devenues sans objet 20 573 8 601 Total des reprises 37 012 24 809 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -209 -209 -1 026 -1 026 Reprises 14 442 15 14 457 529 365 894 Résultat de cession 386 -103 283 9 -221 -212 Total 14 619 15 -103 14 531 -488 365 -221 -344 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment une dépréciation sur les titres de BPCE de 14 183 milliers d’euros. 3.10. Résultat exceptionnel . Principes comptables . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2020. 3.11. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2020 . — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquittées auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 31,00 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 42 984 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits 0 Bases imposables 42 984 Impôt correspondant 13 310 + Contributions 3,3 % 414 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -457 Impôt comptabilisé 13 267 Liquidation IS exercice précédent 337 Impôts constatés d'avance 1 907 Autres régularisations -87 Total 15 424 ( * ) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 853 milliers d’euros. 3.12. Répartition de l'activité  : ( En milliers d'Euros ) Activités Exercice 2020 Exercice 2019 Produit net bancaire 195 671 198 959 Frais de gestion -140 430 -141 474 Résultat brut d'exploitation 55 241 57 485 Coût du risque -17 461 -5 630 Résultat d'exploitation 37 780 51 855 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 14 531 -344 Résultat courant avant impôt 52 311 51 511 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (en milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) 31/12/2019 publié Comptes ordinaires 268 796 49 459 49 459 Comptes et prêts au jour le jour 200 000 325 000 325 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 0 Valeurs non imputées 0 0 0 Créances à vue 468 796 374 459 374 459 Comptes et prêts à terme 1 161 369 1 139 603 3 106 033 Prêts subordonnés et participatifs 11 58 58 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 0 Créances à terme 1 161 380 1 139 661 3 106 091 Créances rattachées 5 573 6 050 22 025 Créances douteuses 0 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 0 Total 1 635 749 1 520 170 3 502 575 ( * ) Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 retraité conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 468 787 milliers d'euros à vue et 1 161 369 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 975 725 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles. Passif (en milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 9 314 6 170 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 5 199 6 937 Dettes rattachées à vue 3 15 Dettes à vue 14 516 13 122 Comptes et emprunts à terme 2 695 917 2 620 392 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 67 498 Dettes rattachées à terme 967 1 810 Dettes à terme 2 696 884 2 689 700 Total 2 711 400 2 702 822 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 695 906 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (en milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 21 722 36 544 Créances commerciales 5 356 10 103 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 772 350 596 055 Crédits à l'équipement 2 144 553 2 106 084 Crédits à l'habitat 5 050 040 4 584 103 Autres crédits à la clientèle 47 028 37 129 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 12 812 12 814 Autres 2 171 3 625 Autres concours à la clientèle 8 028 954 7 339 810 Créances rattachées 17 310 15 641 Créances douteuses 119 080 121 031 Dépréciations des créances sur la clientèle -67 405 -65 157 Total 8 125 017 7 457 972 Dont créances restructurées 13 207 23 055 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 7 583 10 194 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 2 176 millions d’euros. Passif (en milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité ( * ) 31/12/2019 publié Comptes d'épargne à régime spécial 4 921 267 4 869 729 6 852 134 Livret A 3 157 406 3 011 992 3 011 992 PEL / CEL 2 218 379 2 157 848 2 157 848 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 803 223 1 682 294 1 682 294 Créance sur le fonds d’épargne* -2 257 741 -1 982 405 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 917 741 2 202 189 2 202 189 Dépôts de garantie 0 0 0 Autres sommes dues 9 677 30 326 30 326 Dettes rattachées 13 653 14 766 14 766 Total 7 862 338 7 117 010 9 099 415 (*) Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 retraité, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 660 920 2 660 920 2 058 098 2 058 098 Emprunts auprès de la clientèle financière 1 665 1 665 2 115 2 115 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 255 156 255 156 141 976 141 976 Total 2 660 920 256 821 2 917 741 2 058 098 144 091 2 202 189 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 765 304 72 313 45 617 51 840 37 118 Entrepreneurs individuels 357 637 7 802 4 984 4 805 3 533 Particuliers 4 827 930 37 735 15 994 16 727 7 425 Administrations privées 112 459 1 163 743 390 441 Administrations publiques et sécurité sociale 976 846 0 Autres 33 166 67 67 8 6 Total au 31 decembre 2020 8 073 342 119 080 67 405 73 770 48 523 Total au 31 decembre 2019 7 402 098 121 031 65 157 79 394 48 552 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 115 218 217 081 332 299 81 684 234 107 315 791 Créances rattachées 946 572 1 518 663 850 1 513 Dépréciations 0 0 -125 -125 Effets publics et valeurs assimilées 0 116 164 217 653 0 333 817 82 222 234 957 317 179 Valeurs brutes 0 140 321 921 681 0 1 062 002 168 020 943 253 1 111 273 Créances rattachées 0 19 648 105 0 19 753 18 107 110 18 217 Dépréciations 0 -73 -8 0 -81 -85 -23 -108 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 159 896 921 778 0 1 081 674 186 042 943 340 1 129 382 Montants bruts 0 24 474 24 474 24 670 24 670 Créances rattachées 0 Dépréciations 0 -3 845 -3 845 -5 268 -5 268 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 20 629 20 629 0 19 402 19 402 Total 0 276 060 1 139 431 20 629 1 436 120 268 264 1 178 297 19 402 1 465 963 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 138 520 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 262 et 3 845 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 245 227 249 858 495 085 239 432 267 174 506 606 Titres non cotés 30 833 129 117 159 950 28 832 129 122 157 954 Titres prêtés 760 456 760 456 782 001 782 001 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 0 Total 0 276 060 1 139 431 1 415 491 0 268 264 1 178 297 1 446 561 Dont titres subordonnés 0 760 456 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 782 001 milliers au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 73 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 210 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 15 229 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 13 940 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement sont nulles au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 911 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 7 989 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 8 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 23 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics est nulle au 31 décembre 2020. — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 Titres non cotés 20 629 20 629 19 402 19 402 Créances rattachées 0 0 Total 0 0 20 629 20 629 0 0 19 402 19 402 Parmi les actions et autres titres à revenu variable, les OPCVM sont nuls au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sont nuls au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement sont nuls au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 845 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 5 268 milliers d’euros au 31 décembre 2019 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 262 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 694 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Achats Cessions Remboursements Icne Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2020 Effets publics 234 957 13 111 -28 621 572 5 639 -8 246 217 412 Obligations et autres titres à revenu fixe 943 340 138 400 0 -159 945 105 119 0 922 019 Total 1 178 297 151 511 0 -188 566 677 5 757 -8 246 1 139 430 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche aux opérations de titrisation de 2020 par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassements d’actif en 2020. Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) En 2011, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche avait opéré un transfert de titres de placement en titres d’investissement. Type de reclassement (En milliers d'Euros) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2020 31/12/2020 Titres de transaction à titres d'investissement 0 0 0 0 0 Titres de transaction à titres de placement 0 0 0 0 0 Titres de placement à titres d'investissement 109 133 27 000 10 048 0 802 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : Principes comptables . — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 30 509 5 927 -1 164 0 0 35 272 Parts dans les entreprises liées 390 982 5 157 -318 0 0 395 821 Valeurs brutes 421 491 11 084 -1 482 0 0 431 093 Participations et autres titres à long terme -734 -119 76 0 0 -777 Parts dans les entreprises liées -68 436 -42 14 366 0 0 -54 112 Dépréciations -69 170 -161 14 442 0 0 -54 889 Total 352 321 10 923 12 960 0 0 376 204 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 20 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (9 999 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 52 830 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 322 246 milliers d’euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital31/12/2020 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2020 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2020 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2020 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2020 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2020 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2020 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2020 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2020 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 0 0 0 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 173 614 17 177 095 1,59 % 375 076 322 246 432 980 -1 073 022 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations 9 999 9 999 TSSDI 11 150 Participations dans les sociétés françaises 972 972 1 252 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Opérations avec les entreprises liées  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 635 560 0 1 635 560 1 515 198 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 7 167 0 7 167 72 164 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 109 144 26 631 135 775 165 932 Autres engagements donnés 926 097 2 188 767 3 114 864 2 594 370 Engagements donnés 1 035 241 2 215 398 3 250 639 2 760 302 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 1 938 4 312 865 4 314 803 3 831 709 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 1 938 4 312 865 4 314 803 3 831 709 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 4 232 0 -2 743 0 1 489 Logiciels 684 372 -1 797 1 852 Autres 1 241 0 0 0 1 241 Valeurs brutes 6 157 372 -2 744 797 4 582 Droits au bail et fonds commerciaux -567 -1 244 322 0 -1 489 Logiciels -285 -297 0 0 -582 Autres -1 088 -49 0 0 -1 137 Dépréciations 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -1 940 -1 590 322 0 -3 208 Total valeurs nettes 4 217 -1 218 -2 422 797 1 374 4.5.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Terrains 31 183 1 547 -468 -4 506 27 756 Constructions 35 968 1 729 -63 149 37 783 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 71 815 1 972 -167 2 779 76 399 Immobilisations corporelles d'exploitation 138 966 5 248 -698 -1 578 141 938 Immobilisations hors exploitation 6 457 1 -2 286 781 4 953 Valeurs brutes 145 423 5 249 -2 984 -797 146 891 Terrains -24 051 -232 404 3 012 -20 867 Constructions -30 566 -2 907 63 0 -33 410 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -58 450 -2 258 162 -2 239 -62 785 Immobilisations corporelles d'exploitation -113 067 -5 397 629 773 -117 062 Immobilisations hors exploitation -5 752 -24 2 105 -773 -4 444 Amortissements et dépréciations -118 819 -5 421 2 734 0 -121 506 Total valeurs nettes 26 604 -172 -250 -797 25 385 4.6. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 193 216 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Dettes rattachées 32 37 Total 225 253 4.7. Autres actifs et autres passifs  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 Créances et dettes sociales et fiscales 12 435 20 196 13 858 20 338 Dépôts de garantie versés et reçus 95 704 0 80 104 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 47 868 186 594 52 120 186 009 Total 156 007 206 790 146 082 206 347 4.8. Comptes de régularisation  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 572 786 764 460 Primes et frais d'émission 0 0 Charges et produits constatés d'avance 8 393 47 313 9 291 48 547 Produits à recevoir/Charges à payer 20 798 55 248 23 576 58 082 Valeurs à l'encaissement 24 234 22 771 35 657 29 951 Autres 19 381 1 862 8 929 3 433 Total 73 378 127 980 78 217 140 473 4.9. Provisions . Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux  : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement  : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 30 843 27 964 -20 386 0 0 38 421 Provisions pour engagements sociaux 6 696 688 -386 0 0 6 998 Provisions pour PEL/CEL 15 238 965 0 16 203 Provisions pour litiges 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 3 170 1 758 -3 0 4 925 Immobilisations financières 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 5 906 826 -940 -308 5 484 Provisions pour impôts 500 0 0 0 500 Autres 2 703 504 -142 0 3 065 Autres provisions pour risques 12 279 3 088 -1 085 -308 0 13 974 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 65 056 32 705 -21 857 -308 0 75 596 4.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Dotations Reprises Dont utilisations 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 65 157 18 676 -16 428 -5 382 67 405 Dépréciations sur autres créances 514 65 -46 533 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 65 671 18 741 -16 474 -5 382 67 938 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 529 4 640 -2 857 8 312 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 24 314 25 270 -17 716 31 868 Autres provisions 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 30 843 29 910 -20 573 0 40 180 Total 96 514 48 651 -37 047 -5 382 108 118 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1.1). Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et sectorielle, pour un montant de 31 868 milliers d’euros. (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 1.3 pour un montant de 203 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (10 161 milliers d'euros en 2020). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   : (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 253 657 7 638 1 689 262 985 248 743 7 767 1 718 258 227 Juste valeur des actifs du régime -286 429 -3 408 -289 838 -285 562 -3 745 -289 306 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 15 670 15 670 15 348 15 348 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 18 009 -68 17 941 22 349 -122 22 227 Coût des services passés non reconnus Solde net au bilan 907 4 162 1 689 0 6 758 878 3 900 1 718 0 6 496 Engagements sociaux passifs 907 4 162 1 689 6 758 878 3 900 1 718 6 496 Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 31 418 116 565 467 Coût des services passés 0 0 Coût financier 2 105 39 4 2 147 4 028 Produit financier -2 419 -17 -2 437 -4 772 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 20 20 123 Autres 312 -176 -169 -33 514 Total de la charge de l'exercice 29 263 -29 0 261 359 Possibilité de détailler le n-1 comme le n — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,61% 0,30% 0,08% 0,86% 0,48% 0,25% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18,0 12,4 8,9 18,2 12,2 8,7 Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88.4 % en obligations, 8.4 % en actions, 2.2 % en actifs immobiliers et 1 % en trésorerie. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) 97 987 101 493 Ancienneté de moins de 4 ans 1 277 498 1 206 052 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 607 484 624 412 Ancienneté de plus de 10 ans Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 982 969 1 931 956 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 199 270 190 494 Total 2 182 239 2 122 450 — Encours de crédits octroyés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 563 760 Au titre des comptes épargne logement 2 073 3 110 Total 2 636 3 870 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 636 -193 1 444 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 706 -1 105 4 601 Ancienneté de plus de 10 ans 7 151 1 492 8 642 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 493 194 14 687 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 796 758 1 554 Provisions constituées au titre des crédits PEL -19 4 -15 Provisions constituées au titre des crédits CEL -32 9 -23 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -50 12 -38 Total 15 239 964 16 203 4.10. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 98 196 7 000 105 196 Total 98 196 7 000 0 0 105 196 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 85 269 millions d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 595 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 14 332 millions d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance. 4.11. Capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 decembre 2018 231 102 0 357 414 5 000 35 799 629 315 Mouvements de l'exercice 121 169 32 102 0 800 154 071 Total au 31 decembre 2019 352 271 0 389 516 5 000 36 599 783 386 Affectation résultat 2019 36 599 -36 599 0 Distribution de dividendes -4 913 -4 913 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 29 887 29 887 Changement méthode -2 326 -2 326 Total au 31 decembre 2020 352 271 0 421 202 2 674 29 887 806 034 Le capital social de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 352 271 milliers d'euros et est composé de 17 613 550 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2020, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (499 751 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2020, les SLE ont perçu un dividende de 4 913 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2020, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 147 480 milliers d’euros comptabilisé en compte de régularisation dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2020, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 114 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. 4.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 518 0 20 891 130 138 181 270 333 817 Créances sur les établissements de crédit 696 034 100 626 76 651 330 957 431 481 0 1 635 749 Opérations avec la clientèle 231 154 118 595 701 775 2 435 298 4 628 026 10 169 8 125 017 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 152 6 000 90 677 661 291 243 554 1 081 674 Total des emplois 1 008 858 225 221 889 994 3 557 684 5 484 331 10 169 11 176 257 Dettes envers les établissements de crédit 72 529 277 280 389 123 412 431 981 530 578 507 2 711 400 Opérations avec la clientèle 6 326 396 74 578 294 766 945 184 221 414 0 7 862 338 Dettes représentées par un titre 225 0 0 0 0 0 225 Total des ressources 6 399 150 351 858 683 889 1 357 615 1 202 944 578 507 10 573 963 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, la créance sur le fonds d’épargne est présentée en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.1 et 4.2. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux . — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie  : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés  : En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 408 698 Autres ouvertures de crédits confirmés 807 386 781 971 Autres engagements 14 717 12 081 En faveur de la clientèle 822 511 794 750 Total des engagements de financement donnés 822 511 794 750 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 5.1.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 125 125 D'ordre d'établissements de crédit 125 125 Cautions immobilières 44 581 65 523 Cautions administratives et fiscales 383 668 Autres cautions et avals donnés 90 349 97 711 Autres garanties données 64 418 83 752 D'ordre de la clientèle 199 731 247 654 Total des engagements de garantie donnés 199 856 247 779 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 77 661 79 035 Total des engagements de garantie reçus 77 661 79 035 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 114 865 1 395 707 2 596 792 1 317 807 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 5 058 437 4 392 943 Total 3 114 865 6 454 144 2 596 792 5 710 750 Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 803 219 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 882 141 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 820 685 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 669 432 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 91 391 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 131 863 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 1 372 416 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immo & Corp contre 882 587 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 11 106 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de BPCE PRCT et PRCL contre 12 244 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 2 915 milliers d’euros de créances apportées en garantie pour PLS PLI contre 2 423 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 12 430 milliers d’euros contre 16 103 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt 0 0 Contrats de change 0 0 Autres contrats 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 349 599 0 2 349 599 0 2 620 927 2 620 927 75 682 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 349 599 0 2 349 599 0 2 620 927 0 2 620 927 75 682 Total opérations fermes 2 349 599 0 2 349 599 0 2 620 927 0 2 620 927 75 682 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 50 000 50 000 50 000 50 000 76 Options de change 0 0 Autres options 0 0 Opérations sur marchés organisés 50 000 0 50 000 0 50 000 0 50 000 76 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 50 000 0 50 000 0 50 000 0 50 000 76 Total instruments financiers et de change á terme 2 399 599 0 2 399 599 0 2 670 927 0 2 670 927 75 758 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 435 731 1 688 867 225 000 2 349 598 240 367 2 155 560 225 000 2 620 927 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Opérations fermes 435 731 1 688 867 225 000 0 2 349 598 240 367 2 155 560 225 000 0 2 620 927 Options de taux d'intérêt 0 50 000 50 000 0 50 000 50 000 Opérations conditionnelles 0 50 000 0 0 50 000 0 50 000 0 0 50 000 Total 435 731 1 738 867 225 000 0 2 399 598 240 367 2 205 560 225 000 0 2 670 927 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 3 757 80 039 0 0 83 796 12 412 63 346 0 0 75 758 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 471 195 855 750 1 022 654 2 349 599 Opérations fermes 471 195 855 750 1 022 654 2 349 599 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 50 000 50 000 Opérations conditionnelles 0 0 50 000 50 000 Total 471 195 855 750 1 072 654 2 399 599 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international . Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2020 aux organes de direction s’élèvent à 3 104 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes  : Montants en milliers d'Euros Ernst & Young Mazars Total Montant % Montant % Montant % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Certification des comptes 122 98 96% 100% 122 98 87% 89% 244 196 91% 94% Services autres que la certification des comptes 5 5 4% 0% 19 21 13% 11% 24 26 9% 6% Total 127 103 100% 100% 141 119 100% 100% 268 222 100% 100% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l’épargne réglementée tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe des comptes annuels . Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse est exposée à des risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles pour chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes individuels annuels, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives, …), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu des adaptations ainsi que cela est précisé dans la note 1.5.2 de l’annexe. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 67,4 M € pour un encours brut de 8 192 M€ (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 119,1 M€ ) au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, le montant des provisions, estimées sur base collective ou sectorielle, constitué sur les encours de crédits s’établit à 31,9 M€ Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à -17,5 M€ (contre -5,6 MILLION D’EUROS sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.2 et 4.9.2 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous avons analysé les correctes documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif d’évaluation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 322 M€ au 31 décembre 2020 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 14,1 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception de leurs conclusions, nous étudions la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires A l’exception du point ci-dessous, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche par l’assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 24 avril 2003 pour Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la 12 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 18 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit   : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 8 avril 2021 et Toulouse, le 8 avril 2021 . Les Commissaires aux comptes  : Mazars  : ERNST & YOUNG Audit  : Charles de BOISRIOU Frank ASTOUX V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE au 31 décembre 2020 I . — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 212 041 220 240 Intérêts et charges assimilées 4.1 -114 091 -110 932 Commissions (produits) 4.2 104 152 100 287 Commissions (charges) 4.2 -16 864 -16 522 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -3 545 -385 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 18 240 9 208 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -5 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produit net des activités d'assurance 0 0 Produits des autres activités 4.6 4 603 3 494 Charges des autres activités 4.6 -8 163 -3 364 Produit net bancaire 196 368 202 026 Charges générales d'exploitation 4.7 -131 826 -134 698 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 701 -6 951 Résultat brut d'exploitation 55 841 60 377 Coût du risque de crédit 7.1.1 -17 877 -7 501 Résultat d'exploitation 37 964 52 876 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 258 -221 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 38 222 52 655 Impôts sur le résultat 10.1 -7 597 -17 936 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 30 625 34 719 II . — Résultat global. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 30 625 34 719 Eléments recyclables en résultat net -226 3 291 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 485 1 177 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 2 905 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés -711 -791 Eléments non recyclables en résultat net -59 958 -1 665 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -97 -904 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -59 843 -1 145 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables -113 26 Impôts liés 95 358 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -60 184 1 626 Résultat global -29 559 36 345 Part du groupe -29 559 36 345 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Pour i nformation le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 23 milliers d’euros pour l’exercice 2020 et de 0 milliers d’euros pour l’exercice 2019. I II . — Bilan consolidé. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 66 325 61 997 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 74 207 79 751 Instruments dérivés de couverture 5.3 20 117 17 088 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 554 689 607 058 Titres au coût amorti 5.5.1 250 021 268 063 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 975 213 3 567 903 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 9 006 365 8 340 429 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 77 919 60 707 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 5 948 6 781 Actifs d'impôts différés 10.2 32 005 26 130 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 115 339 124 014 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 5.7 508 705 Immobilisations corporelles 5.8 30 241 33 911 Immobilisations incorporelles 5.8 1 373 552 Ecarts d'acquisition Total des actifs 14 210 270 13 195 089 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 10 589 9 655 Instruments dérivés de couverture 5.3 98 835 83 566 Dettes représentées par un titre 5.9 39 099 30 820 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 732 771 2 718 565 Dettes envers la clientèle 5.10.2 10 119 691 9 099 041 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants 768 418 Passifs d'impôts différés 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.11 160 766 176 221 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions 5.12 40 007 39 307 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres 5.1.4 1 007 744 1 037 496 Capitaux propres part du groupe 1 007 744 1 037 496 Capital et primes liées 352 271 352 271 Réserves consolidées 744 531 710 005 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -119 683 -59 499 Résultat de la période 30 625 34 719 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des passifs et capitaux propres 14 210 270 13 195 089 IV . — Tableau de variation des capitaux propres . En milliers d'Euros Capital Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres consolidés Recyclables Non recyclables Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 31 décembre 2019 352 271 710 005 3 161 -63 335 627 34 719 1 037 448 Affectation du résultat de l’exercice 34 719 0 Effets de changements de méthodes comptables -2 326 -2 326 Capitaux propres au 1er janvier 2020 352 271 742 398 3 161 -63 335 627 34 719 1 069 841 Distribution (1) -7 216 -7 216 Augmentation de capital 0 40 458 40 458 Réduction de capital 0 -31 084 -31 084 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 2 158 2 158 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -226 -59 855 10 -60 071 Résultat net 30 625 30 625 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -226 -59 855 10 30 625 -29 446 Autres variations -2 -2 Capitaux propres au 31 décembre 2020 352 271 744 531 2 935 -123 190 637 30 625 1 007 809 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 7 216 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. V . — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 38 222 52 655 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 8 725 6 951 +/- Dotations nettes aux provisions 12 743 1 251 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -20 863 -13 328 +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) 9 021 -119 342 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 9 626 -71 813 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -294 279 461 469 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 352 505 -307 712 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 5 219 60 963 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -16 266 -29 724 Impôts versés -12 905 -14 989 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 34 274 170 007 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) - activités poursuivies 82 122 98 194 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 27 355 28 994 +/- Flux liés aux immeubles de placement 1 050 386 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 209 -8 968 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (B) - activités poursuivies 22 196 20 412 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -7 216 113 730 Total flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (C) - activités poursuivies -7 216 113 730 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) activités poursuivies Total flux net de trésorerie lie aux actifs et passifs destines à être cédés (E) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) 97 102 232 336 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 61 997 59 258 Banques centrales (passif).1.4 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs 49 555 32 497 Comptes et prêts à vue 325 000 115 000 Comptes créditeurs à vue -13 107 -15 646 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 423 445 191 109 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 66 325 61 997 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 268 796 49 555 Comptes et prêts à vue 200 000 325 000 Comptes créditeurs à vue -14 574 -13 107 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 520 547 423 445 Variation de la trésorerie nette 97 102 232 336 (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . — Annexe aux états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Dans le cadre de la mise en - œuvre de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, la CELDA a ré-examiné les modalités de prise en compte dans le calcul des droits d’utilisation des sommes correspondant à des droits au bail attachés à certains contrats. Compte tenu des contraintes opérationnelles, la CELDA a engagé dès l’exercice 2020, un processus d’amortissement des droits au bail selon les règles suivantes : Pour les droits au bail attachés à des contrats de location échus en tacite prorogation et par souci de simplification la CELDA a procédé à un amortissement par capitaux propres en totalité sur l’exercice Pour les droits au bail de non échus et par souci de simplification la CELDA a procédé à un amortissement en totalité sur l’exercice Sur ces bases, le changement de méthode comptable se traduit dans les comptes individuels par un impact en capitaux propres de 2 326 K€ et en résultat de - 1200 K€. Covid-19. — L'année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Evènements postérieurs a la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre, réalisé avec les minoritaires de Natixis, n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis et n’a aucun impact sur la valorisation des titres BPCE retenue pour l’établissement des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche Pour information, la juste valeur des titres BPCE telle que retenue dans les comptes consolidés IFRS, soit 249 317 milliers d’euros dont -125 758 milliers d’euros d’OCI a été établie en retenant une juste valeur des titres Natixis de 3,77 € par action. Cette juste valeur est fondée sur le cours de bourse au 31 décembre 2020 et sur les objectifs de cours (après prise en compte d’une prime de contrôle). 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés de groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après . 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat ( PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 196 857 PGE ont été émis par le Groupe BPCE pour un montant de 30,8 milliards d’euros (dont 192 743 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 30,1 milliards d’euros) Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a engagé 1 838 PGE pour 195,79M€, dont 1 813 décaissés pour 195,20M€. L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel . 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de six mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à douze mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 5 829 crédits accordés par le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche représentant 597 401 milliers d’euros (dont 311 924 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 408 409 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 6 024 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel . — Mesures individuelles : Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations  : 1.5.2.1 . Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche s’établit à 17,877 millions d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% -0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% -0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% -0,16% En complément, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française . Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020  : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 2,3M€ : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 2M€, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à comptabiliser une charge supplémentaire en Coût du risque de crédit de 7,8 millions d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 9.1 millions d’euros par rapport à l’exercice 2019. — Analyses de sensibilité des montants d’ECL : La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/-0,3 M€ ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 0,8 M€ ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 0,1 M€. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation (voir 1.5.1.3 ci-dessous) avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissements non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe BPCE dans des fonds non cotés (environ 3,4 milliards d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurance de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Norme IFRS 16 : La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets négligeables sur les états financiers. — Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2] : Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. — Nouvelle définition du défaut : Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés . Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : — Norme IFRS 17 : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15); les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. — Brexit  : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1 er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 1 er mars 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 28 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou business model  : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités. 3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : — Définitions  : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes  : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a évolué au cours de l’exercice 2020, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas enregistré sur les filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimiles . Principes comptables. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 38 045 -13 402 24 643 31 907 -10 226 21 681 Prêts / emprunts sur la clientèle 164 111 -80 741 83 370 173 057 -90 427 82 630 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 673 -267 406 3 217 -245 2 972 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -20 -20 /// -17 -17 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 202 829 -94 430 108 399 208 181 -100 915 107 266 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 4 728 /// 4 728 6 037 /// 6 037 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 728 /// 4 728 6 037 /// 6 037 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 207 557 -94 430 113 127 214 218 -100 915 113 303 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 522 /// 522 1 036 /// 1 036 Instruments dérivés de couverture 3 666 -18 626 -14 960 4 735 -9 078 -4 343 Instruments dérivés pour couverture économique 296 -1 035 -739 251 -937 -686 Total des produits et charges d'intérêt 212 041 -114 091 97 950 220 240 -110 931 109 310 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 19 407 milliers d’euros (21 918 milliers d’euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent - 965 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (2 522 milliers d’euros au titre de l’exercice 2019). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 1 -6 -5 1 -5 -4 Opérations avec la clientèle 27 849 -100 27 749 29 079 -1 156 27 923 Prestation de services financiers 1 506 -5 003 -3 497 1 561 -4 496 -2 935 Vente de produits d'assurance vie 35 613 /// 35 613 32 307 /// 32 307 Moyens de paiement 28 329 -9 816 18 513 27 742 -9 642 18 100 Opérations sur titres 1 806 -93 1 713 1 610 -82 1 528 Activités de fiducie 694 /// 694 774 -1 086 -312 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 2 376 -88 2 288 1 956 -55 1 901 Autres commissions 5 978 0 5 978 5 257 0 5 257 Total des commissions 104 152 -16 864 87 288 100 287 -16 522 83 765 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par résultat . Principes comptables. — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -2 678 114 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (2) 0 0 Résultats sur opérations de couverture -942 -595 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 8 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -942 -603 Variation de la couverture de juste valeur -15 129 -36 517 Variation de l'élément couvert 14 187 35 913 Résultats sur opérations de change 75 96 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat -3 545 -385 (1) y compris couverture économique de change (2) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2019 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. la variation de juste valeur des dérivés affectée par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA) ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 /// Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 /// Total des gains et pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 83 477 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 18 157 8 731 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 18 240 9 208 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la decomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables. — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 -5 -5 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -5 -5 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 -5 -5 0 0 0 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 286 0 286 232 0 232 Produits et charges sur immeubles de placement 1 184 -110 1 074 444 38 406 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 266 -2 239 -973 1 289 -2 186 -897 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 867 -5 419 -3 552 1 529 -834 695 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -395 -395 -306 -306 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 133 -8 053 -4 920 2 818 -3 326 -508 Total des produits et charges des autres activités 4 603 -8 163 -3 560 3 494 -3 364 130 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire  : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 21 091 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 554 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 20 537 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 1 855 milliers d’euros dont 1 577 milliers d’euros comptabilisés en charge et 278 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 321 milliers d’euros au 31 décembre 2020. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -80 251 -81 624 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -6 202 -4 279 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -43 943 -46 594 Autres frais administratifs -51 575 -53 074 Total des charges générales d’exploitation -131 826 -134 698 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 577 milliers d’euros (contre 1 157 milliers d’euros en 2019) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 159 milliers d’euros (contre 144 milliers d’euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 4 485 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 7 622 milliers d’euros en 2020. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs  : Principes comptables. — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 258 -221 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 258 -221 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 66 325 61 997 Banques centrales 0 0 Total caisse, banques centrales 66 325 61 997 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 33 520 33 520 32 579 32 579 Titres de dettes 33 520 33 520 32 579 32 579 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 19 927 19 927 20 030 20 030 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 20 401 20 401 26 950 26 950 Opérations de pension Prêts 40 328 40 328 46 980 46 980 Instruments de capitaux propres /// /// Dérivés de transaction 359 /// /// 359 192 /// /// 192 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 359 73 848 74 207 192 79 559 79 751 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 10 589 /// 10 589 9 655 /// 9 655 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 10 589 10 589 9 655 9 655 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.2.3). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 317 892 359 10 589 307 487 192 9 655 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 317 892 359 10 589 307 487 192 9 655 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de transaction 317 892 359 10 589 307 487 192 9 655 Dont marchés organisés 317 892 359 10 589 307 487 192 9 655 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 070 574 20 117 98 797 2 344 001 17 088 83 490 Opérations fermes 2 070 574 20 117 98 797 2 344 001 17 088 83 490 Instruments de taux 50 000 0 38 50 000 0 76 Opérations conditionnelles 50 000 0 38 50 000 0 76 Couverture de juste valeur 2 120 574 20 117 98 835 2 394 001 17 088 83 566 Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 120 574 20 117 98 835 2 394 001 17 088 83 566 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 462 925 656 190 846 657 154 802 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 462 925 656 190 846 657 154 802 Total 462 925 656 190 846 657 154 802 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts : – Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 201 913 11 818 Titres de dette 201 913 11 818 Actifs financiers au coût amorti 14 489 651 4 455 Prêts ou créances sur la clientèle 3 370 495 4 455 Titres de dette 11 119 156 Passifs Passifs financiers au coût amorti 213 575 17 993 Dettes envers les établissements de crédit 213 575 17 993 Total 2 827 -5 524 4 455 (*) Intérêts courus exclus (**) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 0 0 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture . L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres . Cadrage des OCI (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts ou créances sur la clientèle 0 6 935 Titres de dettes 265 005 259 452 Actions et autres titres de capitaux propres 289 684 340 671 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 554 689 607 058 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -515 0 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -119 284 -59 926 Instruments de dettes 3 777 3 292 Instruments de capitaux propres -123 061 -63 218 Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 268 483 17 560 322 708 8 134 Actions et autres titres de capitaux propres 21 201 597 17 963 597 Total (1) 289 684 18 157 340 671 8 731 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne la(les) cession(s) et s’élève à -23 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.5. Actifs au cout amorti . Principes comptables. — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 217 809 235 824 Obligations et autres titres de dettes 32 214 32 240 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 -1 Total des titres au cout amorti 250 021 268 063 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 268 796 49 555 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 610 702 3 438 324 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 11 58 Dépôts de garantie versés 95 704 80 104 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 -138 Total 3 975 213 3 567 903 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 244 824 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 966 430 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 153 307 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (1 131 019 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 31 052 47 448 Autres concours à la clientèle 9 086 324 8 391 624 Prêts à la clientèle financière 19 646 10 550 Crédits de trésorerie 882 441 700 474 Crédits à l'équipement (1) 2 208 623 2 152 610 Crédits au logement 5 926 821 5 473 975 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnés 12 812 12 814 Autres crédits 35 981 41 201 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 862 2 946 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 9 120 238 8 442 018 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -113 873 -101 589 Total 9 006 365 8 340 429 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 198 540 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 24 294 35 763 Charges constatées d'avance 1 044 890 Produits à recevoir 19 166 21 431 Autres comptes de régularisation 19 381 8 930 Comptes de régularisation - actif 63 885 67 015 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 22 68 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 51 432 56 932 Actifs divers 51 454 56 999 Total des comptes de régularisation et actifs divers 115 339 124 014 5.7. Immeubles de placement . Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 1 /// /// 1 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 952 -4 445 507 6 456 -5 752 704 Total des immeubles de placement 4 952 -4 445 508 6 456 -5 752 705 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 508 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (705 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations  : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 141 940 -117 061 24 879 138 966 -113 068 25 898 Biens immobiliers 27 758 -20 892 6 866 31 183 -24 051 7 132 Biens mobiliers 114 182 -96 169 18 013 107 783 -89 017 18 766 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 10 081 -4 719 5 362 9 459 -1 446 8 013 Portant sur des biens immobiliers 10 081 -4 719 5 362 9 459 -1 446 8 013 Dont contractés sur la période 3 477 -1 628 1 849 51 -6 45 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 152 021 -121 780 30 241 148 425 -114 514 33 911 Immobilisations incorporelles 3 092 -1 719 1 373 1 925 -1 373 552 Droit au bail 0 0 0 0 0 0 Logiciels 1 851 -582 1 269 684 -285 399 Autres immobilisations incorporelles 1 241 -1 137 104 1 241 -1 088 153 Total des immobilisations incorporelles 3 092 -1 719 1 373 1 925 -1 373 552 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 2 328 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. 5.9. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 38 867 30 560 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 194 216 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 39 061 30 776 Dettes rattachées 38 44 Total des dettes représentées par un titre 39 099 30 820 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de credit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 14 574 13 107 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 3 15 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 14 577 13 122 Emprunts et comptes à terme 2 717 227 2 636 135 Opérations de pension 0 67 498 Dettes rattachées 967 1 810 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 2 718 194 2 705 443 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2 732 771 2 718 565 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 721 784 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (2 641 685 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.10.2. Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 2 660 691 2 057 785 Livret A 3 157 406 3 011 992 Plans et comptes épargne-logement 2 218 379 2 157 848 Autres comptes d’épargne à régime spécial 1 803 210 1 682 278 Dettes rattachées 12 15 Comptes d’épargne à régime spécial 7 179 007 6 852 133 Comptes et emprunts à vue 9 695 30 374 Comptes et emprunts à terme 256 821 144 091 Dettes rattachées 13 477 14 658 Autres comptes de la clientèle 279 993 189 123 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 10 119 691 9 099 041 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 23 436 29 990 Produits constatés d'avance 42 214 45 767 Charges à payer 49 293 48 453 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 197 3 395 Comptes de régularisation - passif 116 140 127 604 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 11 265 10 665 Créditeurs divers 28 035 33 627 Passifs locatifs (1) 5 326 4 324 Passifs divers 44 626 48 617 Total des comptes de régularisation et passifs divers 160 766 176 221 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 1 552 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. 5.12. Provisions . Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement : Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 6 778 688 -385 97 7 178 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 2 885 489 -140 3 234 Engagements de prêts et garanties 8 175 2 587 -3 188 7 574 Provisions pour activité d'épargne-logement 15 238 965 0 16 203 Autres provisions d'exploitation 6 231 949 -1 362 5 818 Total des provisions 39 307 5 678 -5 075 97 40 007 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 97 987 101 493 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 277 498 1 206 052 Ancienneté de plus de 10 ans 607 484 624 412 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 982 969 1 931 956 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 199 270 190 494 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 2 182 239 2 122 450 5.12.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 563 760 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 2 073 3 110 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 2 636 3 870 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations / Reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 636 -193 1 444 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 706 -1 105 4 601 Ancienneté de plus de 10 ans 7 151 1 492 8 642 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 14 493 194 14 687 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 796 758 1 554 Provisions constituées au titre des crédits PEL -19 4 -15 Provisions constituées au titre des crédits CEL -32 9 -23 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -50 12 -38 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 15 238 965 16 203 5.13. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.13.1. Parts sociales . Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au 31 décembre 2020, les primes se décomposent comme suit : — 352 271 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. 5.14. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres . Principes comptables. — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -97 107 10 -904 311 -593 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -59 843 -12 -59 855 -1 145 47 -1 098 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net -113 0 -113 26 0 26 Éléments non recyclables en résultat -60 053 95 -59 958 -2 023 358 -1 665 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 485 -711 -226 1 177 210 1 387 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 2 905 -1 001 1 904 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 485 -711 -226 4 082 -791 3 291 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -59 568 -616 -60 184 2 059 -433 1 626 Part du groupe -59 568 -616 -60 184 2 059 -616 1 626 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.15. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.15.1. Actifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 20 476 20 117 0 359 17 280 17 264 0 16 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 20 476 20 117 0 359 17 280 17 264 0 16 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.15.2. Passifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 109 424 0 95 700 13 724 93 221 12 920 80 100 201 Opérations de pension 0 0 0 0 67 471 67 471 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 109 424 0 95 700 13 724 160 692 80 391 80 100 201 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.16. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer  : Principes comptables. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.16.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 3 102 434 799 329 3 901 763 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 3 102 434 799 329 3 901 763 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 2 281 749 799 329 3 081 078 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (67 471 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 957 596 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (957 340 milliers d’euros au 31 décembre 2019) et le montant du passif associé s’élève à 123 419 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 61 938 0 0 61 938 Actifs financiers au coût amorti 0 0 2 580 689 812 568 3 393 257 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 61 938 2 580 689 812 568 3 455 195 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 61 938 1 911 257 812 568 3 455 195 5.16.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1). Au 31 décembre 2020, 760 456 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 38 873 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. 5.16.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, EBCE Immobilier & Corp, BCE, Compagnie de Financement Foncier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.16.1.3. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2020. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 16 500 milliers d’euros de créances(prêts d’équipements sur secteur public). Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées s’élève à 809 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. 5.17 . Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence . Principes comptables. — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique . En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « Risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité » Indice ( En milliers d'Euros ) Total actif financiers hors dérivés Total passifs financiers hors dérivés Dérivés EONIA 22 532 15 176 EURIBOR 305 215 3 833 LIBOR USD 6 574 1 218 LIBOR GBP 1 413 LIBOR JYP LIBOR CHF Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 822 510 794 382 Ouvertures de crédit confirmées 822 138 794 371 Autres engagements 372 11 Total des engagements de financement donnes 822 510 794 382 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 125 125 D'ordre de la clientèle 199 731 247 654 Autres valeurs affectées en garantie 3 102 434 2 580 689 Total des engagements de garantie donnes 3 302 290 2 828 468 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 79 450 80 884 De la clientèle 5 811 896 5 143 512 Autres valeurs reçues en garantie 1 475 883 1 317 807 Total des engagements de garantie reçus 7 367 229 6 542 203 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Les garanties en capital et/ou performance données par Natixis à certains OPCVM sont comptabilisées en tant qu’instruments dérivés et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Pour mémoire : Information sur les profils de risques pourrait être présentée Pilier 3. 7.1. Risque de crédit . L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit  : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -17 052 -7 893 Récupérations sur créances amorties 74 1 042 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -855 -650 Total coût du risque de crédit -17 877 -7 501 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires 138 -138 Opérations avec la clientèle -17 731 -6 855 Autres actifs financiers -240 -508 Total coût du risque de crédit -17 877 -7 501 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1 )  : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3 )  : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased or originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le commerce-distribution spécialisé et l’aéronautique. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués: Sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; Sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. — Méthodologie de calcul de pertes attendues : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 60% pour le scénario central, 35% pour le scénario pessimiste, 5% pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60% de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : Montants à adapter par les établissements : Une variation du facteur de modération de +/-10% autour de la valeur retenue de 60% a un impact d’environ +/-300 K€ ; Un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 800 K€ ; Une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation de 100 K€. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. — Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 : Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois consécutifs au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500 €) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie, ou, la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées,. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. — Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 266 682 -295 266 682 -295 Production et acquisition 28 492 0 28 492 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -34 155 2 -34 155 2 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -5 300 2 -5 294 2 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 -5 300 2 -5 294 2 Transferts vers S3 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 Autres mouvements 4 201 273 4 200 273 Solde au 31/12/2020 259 921 -18 259 926 -18 7.1.2.2. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 3 568 041 -138 000 3 568 041 -138 000 Production et acquisition 588 0 588 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -96 0 -96 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// Transferts d'actifs financiers 0 0 Autres mouvements 406 680 138 000 406 680 138 000 Solde au 31/12/2020 3 975 213 0 3 975 213 0 7.1.2.3. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 7 764 537 -8 062 548 618 -24 969 128 863 -68 558 0 0 0 0 8 442 018 -101 589 Production et acquisition 1 506 524 -4 060 19 980 -1 023 /// /// 0 0 2 683 -355 1 529 187 -5 438 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -777 187 30 -55 107 341 -18 796 264 0 0 0 0 -851 090 635 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -6 105 5 251 0 0 0 0 -6 105 5 251 Transferts d'actifs financiers -96 899 10 784 78 413 -10 703 12 574 -8 792 0 0 0 0 -5 912 -8 710 Transferts vers S1 165 868 -532 -166 690 1 904 -2 233 251 /// /// /// /// -3 055 1 624 Transferts vers S2 -252 642 8 192 261 221 -17 113 -9 988 1 416 0 0 0 0 -1 409 -7 505 Transferts vers S3 -10 125 3 124 -16 118 4 506 24 794 -10 459 0 0 0 0 -1 449 -2 829 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 28 468 -11 221 -23 083 5 941 6 757 1 257 0 0 0 0 12 141 -4 023 Solde au 31/12/2020 8 425 443 -12 528 568 821 -30 413 123 291 -70 577 0 0 2 683 -355 9 120 238 -113 873 7.1.2.4. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : ( En milliers d'Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 738 086 -2 604 56 285 933 11 0 794 382 3 537 Production et acquisition 468 232 -1 203 2 093 -19 /// /// 470 325 1 222 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -106 935 32 -1 928 4 -438 0 -109 301 -36 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -44 0 -44 0 Transferts d'actifs financiers 2 395 854 -4 785 -1 134 122 1 -2 268 279 Transferts vers S1 23 673 -64 -23 107 114 -9 557 -50 Transferts vers S2 -20 720 850 19 098 -1 248 -246 -1 868 397 Transferts vers S3 -558 -776 0 377 0 -957 -68 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -330 523 1 050 -782 282 721 -1 -330 584 -1 331 Solde au 31/12/2020 771 255 -1 871 50 883 -1 800 372 0 822 510 3 671 7.1.2. 5 . Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 235 016 -300 8 533 -1 700 4 231 -2 638 247 780 4 638 Production et acquisition 19 968 -73 262 -5 /// /// 20 230 78 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -54 868 6 -2 583 0 -771 0 -58 222 -6 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 44 0 -44 Transferts d'actifs financiers -4 487 72 2 721 -80 1 068 -123 -698 131 Transferts vers S1 3 224 -10 -3 562 31 -13 1 -351 -22 Transferts vers S2 -7 416 82 7 127 -119 -23 0 -312 37 Transferts vers S3 -295 0 -844 8 1 104 -124 -35 116 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -8 109 34 -1 400 1 036 276 -176 -9 234 -894 Solde au 31/12/2020 187 520 -261 7 533 -749 4 803 -2 893 199 856 3 903 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés . Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 125 974 -70 932 55 042 62 122 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 372 0 372 0 Engagements de garantie 4 803 -2 893 1 910 0 Total des instruments financiers dépréciés (s3) 131 149 -73 825 57 324 62 122 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan . 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 33 520 0 Prêts 40 328 11 026 Dérivés de transaction 359 0 Total 74 207 11 026 (1) Valeur comptable au bilan . 7.1.6. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 36 168 0 36 168 37 397 37 397 Encours restructurés sains 48 948 0 48 948 15 358 15 358 Total des encours restructurés 85 116 0 85 116 52 755 0 52 755 Dépréciations -21 810 0 -21 810 -17 470 15 -17 455 Garanties reçues 52 139 0 52 139 31 878 15 31 893 — Analyse des encours bruts  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 67 865 0 67 865 33 689 33 689 Réaménagement : refinancement 17 251 0 17 251 19 066 19 066 Total des encours restructurés 85 116 0 85 116 52 755 0 52 755 — Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 85 009 0 85 009 52 748 52 748 Autres pays 107 0 107 7 7 Total des encours restructurés 85 116 0 85 116 52 755 0 52 755 7.2. Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 66 325 66 325 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 574 6 000 31 500 138 728 66 124 289 684 539 610 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti 667 10 891 107 163 131 144 249 865 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 960 086 100 623 76 640 330 957 411 207 95 700 3 975 213 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 185 558 126 925 716 961 2 496 311 4 922 878 538 899 8 987 532 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers par échéance 3 220 210 233 548 835 992 3 073 159 5 531 353 924 283 13 818 545 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre 2 640 6 689 22 709 7 061 39 099 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 72 601 277 280 801 530 983 503 579 864 2 714 778 Dettes envers la clientèle 8 585 414 74 578 294 766 943 519 221 414 10 119 691 Dettes subordonnées 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 8 660 655 351 858 1 102 985 1 949 731 808 339 12 873 568 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 58 461 12 046 115 076 407 029 229 898 822 510 Total engagements de financement donnés 58 461 12 046 115 076 407 029 229 898 822 510 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 125 125 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 60 879 8 993 80 294 109 505 0 199 731 Total engagements de garantie donnés 185 879 8 993 80 294 109 505 0 199 856 Note 8 . – Avantages du personnel et assimilés . Principes comptables . — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1er janvier 2019. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -45 091 -46 495 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -9 556 -10 080 Autres charges sociales et fiscales -20 040 -20 293 Intéressement et participation -5 564 -4 756 Total des charges de personnel -80 251 -81 624 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 252 639 1 019 253 658 7 637 1 689 262 984 258 228 Juste valeur des actifs du régime -286 430 -286 430 -3 407 -289 837 -289 307 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 33 791 33 791 33 791 37 657 Solde net au bilan 1 019 1 019 4 230 1 689 6 938 6 578 Engagements sociaux passifs 1 019 1 019 4 230 1 689 6 938 6 578 Engagements sociaux actifs La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle en début de période 247 905 838 248 743 7 767 1 718 258 228 226 205 Coût des services rendus 31 31 418 116 565 467 Coût des services passés Coût financier 2 095 8 2 103 39 4 2 146 4 028 Prestations versées -5 459 -13 -5 472 -621 -169 -6 262 -5 909 Autres 3 3 27 20 50 218 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 4 4 51 55 193 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 9 793 68 9 861 49 9 910 35 453 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 696 80 -1 616 -92 -1 708 -2 427 Ecarts de conversion Autres 1 1 -1 Dette actuarielle en fin de période 252 639 1 019 253 658 7 637 1 689 262 984 258 228 — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 285 562 285 562 3 745 289 307 265 698 Produit financier 2 419 2 419 17 2 436 4 772 Cotisations reçues Prestations versées -5 459 -5 459 -418 -5 877 -5 518 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 3 908 3 908 63 3 971 24 356 Ecarts de conversion Autres -1 Juste valeur des actifs en fin de période 286 430 286 430 3 407 289 837 289 307 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 877 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2019 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services 31 31 418 449 116 565 467 Coût financier net -324 8 -316 22 -294 4 -290 -744 Autres (dont plafonnement par résultat) 322 322 322 322 816 Total de la charge de l'exercice -2 39 37 440 477 120 597 539 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 144 199 343 -1 299 -956 -1 871 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 4 189 152 4 341 -55 4 286 8 863 Ajustements de plafonnement des actifs -4 188 -4 188 -4 188 -7 948 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 145 350 495 -1 354 -859 -956 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,61% 0,86% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,48% -21 416 -8,48% -21 015 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68% 24 450 9,68% 23 992 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,77% 19 625 7,77% 19 257 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,03% -17 753 -7,03% -17 420 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 31 904 30 576 N+6 à N+10 35 775 35 061 N+11 à N+15 36 231 36 300 N+16 à N+20 33 282 33 903 > N+20 86 371 92 253 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE  : En % et milliers d'Euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,10% 2 868 1,10% 3 141 Actions 9,00% 24 089 9,00% 25 701 Obligations 87,90% 253 510 87,90% 251 009 Immobilier 2,00% 6 309 2,00% 5 717 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 286 776 100,00% 285 568 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel. — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les autres filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 249 317 milliers d’euros. Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (Titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 2020.12 2019.12 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 Instruments dérivés 359 359 192 192 Dérivés de taux 359 359 192 192 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 359 359 192 192 Instruments de dettes 23 73 825 73 848 23 79 536 79 559 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 40 328 40 328 46 980 46 980 Titres de dettes 23 33 497 33 520 23 32 556 32 579 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 23 73 825 73 848 23 79 536 79 559 Instruments de dettes 244 943 13 851 6 211 265 005 238 432 21 642 6 313 266 387 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 6 935 6 935 Titres de dettes 244 943 13 851 6 211 265 005 238 432 14 707 6 313 259 452 Instruments de capitaux propres 10 006 279 678 289 684 18 034 322 637 340 671 Actions et autres titres de capitaux propres 10 006 279 678 289 684 18 034 322 637 340 671 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 244 943 23 857 285 889 554 689 238 432 39 676 328 950 607 058 Dérivés de taux 20 117 20 117 17 088 17 088 Instruments dérivés de couverture 20 117 20 117 17 088 17 088 Passifs financiers Instruments dérivés 4 937 0 4 937 3 164 3 164 - Dérivés de taux 4 937 0 4 937 3 164 3 164 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 4 937 0 4 937 3 164 3 164 Instruments dérivés 2 979 2 673 5 652 6 491 6 491 Dérivés de taux 2 979 2 673 5 652 6 491 6 491 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 979 2 673 5 652 6 491 6 491 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux 98 835 98 835 83 566 83 566 Instruments dérivés de couverture 98 835 98 835 83 566 83 566 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2020  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 79 536 82 -183 0 2 500 -8 110 0 0 0 73 825 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 46 980 -101 0 0 0 -6 551 0 0 0 40 328 Titres de dettes 32 556 183 -183 0 2 500 -1 559 0 0 0 33 497 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 79 536 82 -183 0 2 500 -8 110 0 0 0 73 825 Instruments de dettes 6 313 252 0 0 0 -354 0 0 0 6 211 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 6 313 252 0 0 0 -354 0 0 0 6 211 Instruments de capitaux propres 322 637 17 560 786 -59 762 8 177 -20 922 0 11 202 0 279 678 Actions et autres titres de capitaux propres 322 637 17 560 786 -59 762 8 177 -20 922 0 11 202 0 279 678 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 328 950 17 812 786 -59 762 8 177 -21 276 0 11 202 0 285 889 Passifs financiers Instruments dérivés 0 527 0 0 0 -171 0 2 317 0 2 673 Dérivés de taux 0 527 0 0 0 -171 0 2 317 0 2 673 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 527 0 0 0 -171 0 2 317 0 2 673 — Au 31 décembre 2019  : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 79 874 760 7 111 -8 186 -23 79 536 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 49 367 2 456 -4 843 46 980 Titres de dettes 30 507 -1 696 7 111 -3 343 -23 32 556 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 79 874 760 7 111 -8 186 -23 79 536 Instruments de dettes 6 313 6 313 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 Titres de dettes 6 313 6 313 Instruments de capitaux propres 313 016 8 131 -1 145 22 344 -14 710 -4 999 322 637 Actions et autres titres de capitaux propres 313 016 8 131 -1 145 22 344 -14 710 -4 999 322 637 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 319 329 8 131 -1 145 22 344 -14 710 -4 999 328 950 Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement. Au cours de l’exercice, 19 024 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 18 421 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 19 024 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 59 762 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur  : Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés 127 Dérivés de taux 127 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 127 Instruments de dettes 2 524 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 2 524 Instruments de capitaux propres 11 202 Actions et autres titres de capitaux propres 11 202 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 524 11 202 Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés 2 317 Dérivés de taux 2 317 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 317 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) 2019.12 De Vers Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 7 651 143 160 Titres de dettes 7 651 143 160 Instruments de capitaux propres 4 999 Actions et autres titres de capitaux propres 4 999 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 651 143 160 4 999 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 17 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 23 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 74 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 66 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 13 365 793 244 784 2 577 268 10 543 741 12 294 692 231 744 2 485 631 9 577 317 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 024 610 0 1 489 885 2 534 725 3 606 062 0 1 318 501 2 287 561 Prêts et créances sur la clientèle 9 092 239 0 1 083 223 8 009 016 8 412 357 0 1 122 601 7 289 756 Titres de dettes 248 944 244 784 4 160 0 276 273 231 744 44 529 0 Autres Passifs financiers au cout amorti 12 909 844 0 2 203 156 10 706 688 11 869 694 0 2 703 162 9 166 532 Dettes envers les établissements de crédit 2 751 054 0 2 164 265 586 789 2 739 833 0 2 672 547 67 286 Dettes envers la clientèle 10 119 691 0 18 10 119 673 9 099 041 0 48 9 098 993 Dettes représentées par un titre 39 099 0 38 873 226 30 820 0 30 567 253 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -14 088 -16 246 Impôts différés 6 491 -1 691 Impôts sur le résultat -7 597 -17 936 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2020 Exercice 2019* En milliers d’Euros Taux d’impôt En milliers d’Euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 30 625 34 719 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts -7 596 -17 936 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 38 221 52 675 Effet des différences permanentes -19 412 -3 224 Résultat fiscal consolidé (A) 18 809 49 451 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,02 34,43 Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -6 023 -17 026 Effet de la variation des impôts différés non constatés Impôts à taux réduit et activités exonérées -117 -183 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 366 -867 Effet des changements de taux d’imposition -1 609 -353 Autres éléments -215 460 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -7 598 -17 969 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 40,39 36,34 (*) Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 10.2. Impôts différ é s . Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 1 118 527 Financements d’actif avec incidence fiscale Provisions pour passifs sociaux 1 311 1 208 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 238 4 165 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 6 653 4 940 Autres provisions non déductibles 4 279 2 418 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -971 -973 Autres sources de différences temporelles 15 377 13 843 Impôts différés liés aux décalages temporels 32 005 26 128 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 32 005 26 131 Comptabilisés A l’actif du bilan 32 005 26 131 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle  : ( En milliers d'Euros ) Total de l'activité Dont banque commerciale Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Produit net bancaire 193 619 202 026 164 670 188 205 Frais de gestion -140 454 -141 649 -126 582 -128 961 Résultat brut d'exploitation 53 165 60 377 38 088 59 244 Coût du risque -17 877 -7 501 -17 877 -7 501 Résultat d'exploitation 35 288 52 876 20 211 51 743 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 258 -221 256 -219 Résultats courant avant impôt 35 546 52 655 20 468 51 524 11.2. Informations sur les opérations de location  : 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 286 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 0 Produits de location-financement 286 0 Produits de location 155 164 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 0 Produits de location simple 155 164 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -20 -17 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -2 955 -1 446 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs -1 594 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 975 -3 057 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -42 -107 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -42 -107 L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 776 milliers d’euros présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». — Echéancier des passifs locatifs  : ( En milliers d'Euros ) Passifs locatifs Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/2020 674 661 3 298 803 5 436 31/12/2019 450 442 2 881 610 4 383 Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. 11.3. Transactions avec les parties li é es . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE; les co-entreprises qui sont mises en équivalence; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées); les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ); les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 BPCE Autres BPCE Autres Autres actifs financiers 1 634 132 6 110 1 339 084 4 601 Autres actifs 260 519 15 378 314 212 21 840 Total des actifs avec les entités liées 1 894 651 21 488 1 653 296 26 441 Dettes 2 105 360 2 142 437 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 2 105 360 0 2 142 437 0 Intérêts, produits et charges assimilés 9 561 50 6 579 126 Commissions -2 295 86 -2 156 43 Résultat net sur opérations financières 15 153 1 300 7 016 1 572 Produits nets des autres activités 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 858 1 436 11 439 1 741 Engagements donnés 22 958 19 376 Engagements reçus 1 758 2 403 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 0 24 716 0 21 779 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 726 milliers d’euros au titre de 2020 (contre 1 539 milliers d’euros au titre de 2019). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Montant global des prêts accordés 1 410 1 020 Montant global des garanties accordées 58 322 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédit 8 180 5 250 Garanties données 201 201 Encours de dépôts bancaires 17 948 17 998 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 21 21 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Produits d’intérêts sur les crédits 195 199 Charges financières sur dépôts bancaires 78 106 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 11.4 . Intérêts dans les entités structurées non consolidées  : 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche restitue dans la note 132 ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2020  : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 459 6 744 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 459 6 744 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 110 0 0 3 125 Total actif 1 569 6 744 0 3 125 Comptes de régularisation et passifs divers 0 0 0 754 Total passif 0 0 0 754 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 1 569 6 744 0 3 125 Taille des entités structurées 94 000 172 812 0 79 899 — Au 31 décembre 2019  : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 496 8 405 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 496 8 405 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 211 2 923 5 289 Total actif 1 707 11 328 5 289 Passifs divers 1 364 Total passif 1 364 0 Engagements de garantie donnés 283 0 Exposition maximale au risque de perte 1 707 11 611 5 289 Taille des entités structurées 94 000 370 255 262 312 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Implantations par pays . — Au 31 décembre 2020, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes  : ( En milliers d'Euros ) ERNST & YOUNG MAZARS TOTAL 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 122 96 % 98 100 % 122 87 % 98 89% 244 91% 196 94% Services Autres que la Certification des Comptes (1) 5 4 % 5 0 % 19 13 % 21 11% 24 9% 26 6 % Total 127 100 % 103 100 % 141 100% 119,0 100% 268 100% 222,0 100% (1) Les Services Autres que la Certification des Comptes sont des honoraires correspondant au contrôle de conventions réglementées, du rapport de gestion et du rapport financier annuel et travaux mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 10 milliers d’euros et au RSE pour 16 milliers d’euros . Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Op é rations de titrisation . Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés Opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020.Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Méthode Intérêt BPCE Home Loans FCT 2020 IG 100% BPCE Home Loans FCT 2020 Demut IG 100% BPCE Home Loans Fct 2019 IG 100% BPCE Home Loans FCT 2019 Demut IG 100% BPCE HL FCT 2018 IG 100% BPCE HL FCT 2018 Demut IG 100% BPCE HL Classe A 2017-05 IG 100% BPCE Master Home Loans IG 100% BPCE Master Home Loans Demut IG 100% BPCE Consumer Loans IG 100% BPCE Consumer Loans Demut IG 100% SLE St Etienne Centre IG 100% SLE St Etienne Sud IG 100% SLE St Etienne Nord IG 100% SLE Ondaine Pilat IG 100% SLE Gier IG 100% SLE Montbrison Forez IG 100% SLE Forez IG 100% SLE Roanne Le Coteau IG 100% SLE Roanne Brison IG 100% SLE Vivarais Rhodanien IG 100% SLE Nord Vivarais IG 100% SLE Sud Vivarais IG 100% SLE Rovaltain Nord IG 100% SLE Rovaltain Centre IG 100% SLE Rovaltain Sud IG 100% SLE Valence Plaine IG 100% SLE Drome Provençale Centre IG 100% SLE Drome Provençale Sud Est IG 100% 12.3. Entreprises non consolides au 31 décembre 2020 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu Taux de détention Montant des capitaux propres en K€ (y.c. Résultat) (3) Montant du résultat en (K€) Motif de non-consolidation (2) VNC en (K€) SDH Constructeur France 1 64% 54 652 2 500 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 21 CARRE Molière SCCV France 0 30% -13 -14 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 3 L'Yperion France 0 30% 10 0 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 3 Vivalis Investissements France 849 24% 3 900 0 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 849 ADIS SA HLM France 0 22% 49 454 5 019 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 5 CELDA Capital Developpement France 55 37% 150 0 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 55 SCI Bourbon Pointu France 4 40% 0 0 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 0 Le Résident Ciel France 0 30% 10 0 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 4 (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu (En milliers) Taux de détention Motif de non-consolidation (2) SORAPI FRANCE 2,5 5,00% Participation non consolidée car non significative GREEN ANGELS FRANCE 0,05 5,00% Participation non consolidée car non significative CE DEVELOPPEMENT FRANCE 1 912,159 1,91% Participation non consolidée car non significative ROVALTAIN RESEARCH COMPANY RRCO FRANCE 400 7,72% Participation non consolidée car non significative VAL DE DROME DEVELOPEMENT FRANCE 0,02 7,91% Participation non consolidée car non significative RHONE ALPES CREATION (R2V) FRANCE 25 1,00% Participation non consolidée car non significative BPAURA FRANCE 5,61 0,00% Participation non consolidée car non significative BATIR ET LOGER FRANCE 1,132 0,59% Participation non consolidée car non significative NOVIM (ex-fusion SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - SEDL et SEM PATRIMONIALE LOIRE) FRANCE 37,109 4,63% Participation non consolidée car non significative SCIC LE TOIT FOREZIEN France 1 19,80% Participation non consolidée car non significative CITE NOUVELLE FRANCE 14,578 1,89% Participation non consolidée car non significative SACI FOREZ VELAY FRANCE 0,999 11,80% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN FRANCE 862,699 3,19% Participation non consolidée car non significative SAEML ENERGIE RHONE VALLEE FRANCE 1,5 3,82% Participation non consolidée car non significative RAC II FRANCE 60,444 1,49% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE TRADE FRANCE 0,003 5,88% Participation non consolidée car non significative INCIT FINANCEMENT FRANCE 6 3,53% Participation non consolidée car non significative GIE GCE MOBILIZ FRANCE 0,244 3,73% Participation non consolidée car non significative HOLDING PARTICIPATIONS FRANCE 46 388,299 3,19% Participation non consolidée car non significative BPCE APS (EX GCE APS) FRANCE 1 2,50% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE ACHATS FRANCE 0,497 3,31% Participation non consolidée car non significative GIE CE SYNDICATION RISQUE FRANCE 0,228 3,68% Participation non consolidée car non significative BPCE FRANCE 542,735 1,59% Participation non consolidée car non significative FONCIERE DES CAISSES D’EPARGNE FRANCE 18,39 3,98% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE SERVICES FINANCIERS FRANCE 0,363 1,81% Participation non consolidée car non significative GIE IT-CE ex GCE TECHNOLOGIES FRANCE 24,248 2,16% Participation non consolidée car non significative LOIRE TELE FRANCE 0,2 17,26% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) SAEM IN SITU FRANCE 11,111 3,48% Participation non consolidée car non significative LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS FRANCE 0,001 0,00% Participation non consolidée car non significative SACICAP VALLEE DU RHONE FRANCE 1,433 7,65% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) RHONE ALPES PME GESTION FRANCE 1,784 8,50% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) SCI DE LA CROIX BLANCHE FRANCE 1,996 12,49% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) CEPRAL PARTICIPATIONS FRANCE 0,001 0,02% Participation non consolidée car non significative IMMOBILIERE RHONE ALPES FRANCE 34,643 0,11% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) SACICAP VIVARAIS FRANCE 1,019 9,99% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DU VIVARAIS FRANCE 0,01 0,28% Participation non consolidée car non significative GIE SOLUTION CREDIT (ex ECUREUIL CREDIT) FRANCE 0,002 0,93% Participation non consolidée car non significative SAS SIFA FRANCE 1,226 0,08% Participation non consolidée car non significative GIE ECOLOCALE FRANCE 0,549 3,76% Participation non consolidée car non significative SIPAREX ASSOCIES FRANCE 27,039 1,33% Participation non consolidée car non significative RAC I FRANCE 25,277 1,19% Participation non consolidée car non significative SEM LE PARC THERMAL DE MONTROND FRANCE 0,2 0,52% Participation non consolidée car non significative GIE NEUILLY CONTENTIEUX FRANCE 0,001 0,05% Participation non consolidée car non significative FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME FRANCE 1,141 0,09% Participation non consolidée car non significative SOFIMAC FRANCE 0,997 1,03% Participation non consolidée car non significative SI PARTICIPATION FRANCE 9,199 2,21% Participation non consolidée car non significative SA VALENCE FIDUCIAIRE FRANCE 0,623 0,04% Participation non consolidée car non significative LOGICOOP FRANCE 3,5 1,78% Participation non consolidée car non significative SOFI REGION OSER FRANCE 0,24 1,38% Participation non consolidée car non significative CE DEVELOPPEMENT II FRANCE 1 005,052 1,62% Participation non consolidée car non significative (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : Risque identifié Notre approche d’audit Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche est exposé à des risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation pour pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives,…). Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité des adaptations ainsi que cela est précisé dans la note 1.5.2 de l’annexe. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles pour chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 121,4 M€ dont 14,7 M€ au titre du statut 1, 33 M€ au titre du statut 2 et 73,8 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à -17,9 M€ (contre -7,5 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7.1 de l’annexe. Les impacts de la crise COVID-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations , ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous avons analysé les correctes documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif d’évaluation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est basée : pour Natixis et CNP Assurances, sur une approche multicritère combinant valeurs boursières objectifs de cours publiés par les analystes et le cas échéant autres prix résultants de transactions récentes ; pour les autres filiales non cotées, sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 249,3 M€ au 31 décembre 2020. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception de leurs conclusions, nous étudions la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre-calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche par l’assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 18ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 8 avril 2021 et Toulouse, le 8 avril 2021 . Les Commissaires aux comptes  : Mazars : ERNST & YOUNG Audit : Charles de BOISRIOU Frank ASTOUX VIII . — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

05/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101392
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 1 mars 202 1 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 55684 Effets publics et valeurs assimilées 383256 Créances sur les établissements de crédit 1453138 Opérations avec la clientèle 8207022 Obligations et autres titres à revenu fixe 1065822 Actions et autres titres à revenu variable 21448 Participations et autres titres détenus à long terme 39126 Parts dans les entreprises liées 338897 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2770 Immobilisations corporelles 23724 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 115061 Comptes de régularisation 66816 Total actif 11772764 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2505225 Opérations avec la clientèle 7943827 Dettes représentées par un titre 225 Autres passifs 209713 Comptes de régularisation 128372 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 74172 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 105196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 806034 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 421202 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 32561 Total passif 11772764 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 814729 Engagements de garantie 217389 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 76967 Engagements sur titres 3986

03/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100390
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 1 décembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 66325 Effets publics et valeurs assimilées 333817 Créances sur les établissements de crédit 1635749 Opérations avec la clientèle 8125017 Obligations et autres titres à revenu fixe 1081674 Actions et autres titres à revenu variable 20629 Participations et autres titres détenus à long terme 34495 Parts dans les entreprises liées 341709 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 2862 Immobilisations corporelles 23897 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 156007 Comptes de régularisation 73378 Total actif 11895559 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2711400 Opérations avec la clientèle 7862338 Dettes représentées par un titre 225 Autres passifs 236677 Comptes de régularisation 127980 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 75596 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 105196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 776147 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 421202 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 2674 Total passif 11895559 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 822511 Engagements de garantie 199856 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 77661 Engagements sur titres 0

04/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004403
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 46924 Effets publics et valeurs assimilées 385821 Créances sur les établissements de crédit 4044781 Opérations avec la clientèle 7944675 Obligations et autres titres à revenu fixe 1090375 Actions et autres titres à revenu variable 19754 Participations et autres titres détenus à long terme 28738 Parts dans les entreprises liées 318635 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 5664 Immobilisations corporelles 24498 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 159283 Comptes de régularisation 71200 Total actif 14140348 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2893017 Opérations avec la clientèle 9954684 Dettes représentées par un titre 213 Autres passifs 215663 Comptes de régularisation 133525 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 71577 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 93196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 778473 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 421202 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 14140348 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 872641 Engagements de garantie 216937 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 79196 Engagements sur titres 283

03/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003548
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 58582 Effets publics et valeurs assimilées 463824 Créances sur les établissements de crédit 4011518 Opérations avec la clientèle 7777071 Obligations et autres titres à revenu fixe 1093010 Actions et autres titres à revenu variable 19299 Participations et autres titres détenus à long terme 27583 Parts dans les entreprises liées 319030 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 5746 Immobilisations corporelles 24943 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 167771 Comptes de régularisation 70368 Total actif 14038745 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2948188 Opérations avec la clientèle 9802590 Dettes représentées par un titre 220 Autres passifs 199710 Comptes de régularisation 144649 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 71719 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 93196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 778473 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 421202 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 14038745 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 822913 Engagements de garantie 221903 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 79699 Engagements sur titres 283

27/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001861
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 352 271 000 €. Siège social : espace Fauriel, 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier , 42012 Saint-Etienne Cedex 2 383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne (Exercice 2019.) A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2019. I. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 219 480 216 005 Intérêts et charges assimilées 3.1 -112 053 -118 254 Revenus des titres à revenu variable 3.2 10 021 9 583 Commissions (produits) 3.3 100 858 100 825 Commissions (charges) 3.3 -14 918 -14 696 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 234 -775 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 404 443 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 4 726 5 892 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -9 793 -4 837 Produit net bancaire 198 959 194 186 Charges générales d'exploitation 3.7 -135 402 -139 286 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 072 -5 011 Résultat brut d'exploitation 57 485 49 889 Coût du risque 3.8 -5 630 -14 889 Résultat d'exploitation 51 855 35 000 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 -344 495 Résultat courant avant impôt 51 511 35 495 Résultat exceptionnel 3.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.11 -14 912 -9 196 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 9 500 Résultat net 36 599 35 799 II. — Bilan et hors bilan . ( En milliers d'Euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 61 997 59 258 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 317 179 321 867 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 502 575 3 206 769 Opérations avec la clientèle 4.2 7 457 972 6 729 260 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 129 382 1 210 127 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 19 402 20 843 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 29 775 26 726 Parts dans les entreprises liées 4.4 322 546 303 869 Immobilisations incorporelles 4.5 4 217 4 803 Immobilisations corporelles 4.5 26 604 23 688 Autres actifs 4.7 146 082 107 354 Comptes de régularisation 4.8 78 217 168 617 Total de l'actif 13 095 948 12 183 181 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 794 750 792 316 Engagements de garantie 5.1 247 779 199 934 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 702 822 2 176 014 Opérations avec la clientèle 4.2 9 099 415 8 693 578 Dettes représentées par un titre 4.6 253 1 467 Autres passifs 4.7 206 347 299 091 Comptes de régularisation 4.8 140 473 223 915 Provisions 4.9 65 056 61 605 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 98 196 98 196 Capitaux propres hors FRBG 4.11 783 386 629 315 Capital souscrit 352 271 231 102 Réserves 389 516 357 414 Report à nouveau 5 000 5 000 Résultat de l'exercice (+/-) 36 599 35 799 Total du passif 13 095 948 12 183 181 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus : Engagements de financement 5.1 0 0 Engagements de garantie 5.1 79 035 64 264 Engagements sur titres 283 283 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 121 169 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 24 juin 2019, par l’émission au pair de 6 058 475 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune portant celui-ci à 352 271 000 euros. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptable s. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées représente 18 715 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 33 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 682 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 1 361 milliers d’euros dont 1 157 milliers d’euros comptabilisés en charge et 204 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 043 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 38 542 -10 997 27 545 41 697 -14 305 27 392 Opérations avec la clientèle 152 417 -94 623 57 794 138 262 -95 583 42 679 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 359 -6 852 23 507 36 046 -8 366 27 680 Dettes subordonnées 0 0 Autres -1 838 419 -1 419 0 0 0 Total 219 480 -112 053 107 427 216 005 -118 254 97 751 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 2 522 milliers d’euros pour l’exercice 2019, contre 372 milliers d’euros pour l’exercice 2018. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2. Revenus des titres à revenu variable . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 367 0 Participations et autres titres détenus à long terme 142 595 Parts dans les entreprises liées 9 512 8 988 Total 10 021 9 583 3.3. Commissions . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 170 -5 165 57 -49 8 Opérations avec la clientèle 21 925 452 22 377 25 169 0 25 169 Opérations sur titres 2 343 -82 2 261 2 757 -102 2 655 Moyens de paiement 27 849 -9 642 18 207 25 712 -9 323 16 389 Opérations de change 72 0 72 69 0 69 Engagements hors bilan 6 690 -55 6 635 6 810 -27 6 783 Prestations de services financiers 4 274 -5 586 -1 312 3 650 -5 195 -1 545 Activités de conseil 592 0 592 572 0 572 Vente de produits d'assurance vie 32 308 0 32 308 31 659 0 31 659 Vente de produits d'assurance autres 4 635 0 4 635 4 370 0 4 370 Total 100 858 -14 918 85 940 100 825 -14 696 86 129 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction Opérations de change 96 25 Instruments financiers à terme 138 -800 Total 234 -775 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » comprend notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit 138 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre -800 milliers d’euros au 31 décembre 2018, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -1 763 -1 763 -1 771 -1 771 Reprises 1 475 1 475 554 554 Résultat de cession 372 320 692 922 738 1 660 Autres éléments 0 0 Total 84 320 404 -295 738 443 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 1 289 -2 160 -871 1 164 -1 895 -731 Refacturations de charges et produits bancaires 415 -4 411 386 -4 382 Activités immobilières 496 -89 407 353 -76 277 Prestations de services informatiques 0 0 Autres activités diverses 169 169 116 116 Autres produits et charges accessoires 2 357 -7 540 -5 183 3 873 -2 862 1 011 Total 4 726 -9 793 -5 067 5 892 -4 837 1 055 3.7. Charges générales d'exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -46 085 -47 724 Charges de retraite et assimilées -10 684 -10 542 Autres charges sociales -13 058 -13 482 Intéressement des salariés -4 565 -4 174 Participation des salariés -191 -300 Impôts et taxes liés aux rémunérations -7 035 -7 667 Total des frais de personnel -81 618 -83 889 Impôts et taxes -2 662 -3 759 Autres charges générales d'exploitation -51 122 -51 638 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -53 784 -55 397 Total -135 402 -139 286 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 340 cadres et 802 non-cadres, soit un total de 1 142 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était imputé en déduction des charges de personnel. Il a été supprimé en 2019. Il s’élevait à 1 916 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018. 3.8. Coût du risque . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 Clientèle -15 695 16 170 -7 581 1 041 -6 065 -14 682 18 017 -11 067 447 -7 285 Titres et débiteurs divers -321 38 -283 -67 24 -43 Provisions Engagements hors bilan -2 767 1 021 -1 746 -1 806 3 154 1 348 Provisions pour risque clientèle -5 116 7 580 2 464 -15 377 6 468 -8 909 Autres 0 0 Total -23 899 24 809 -7 581 1 041 -5 630 -31 932 27 663 -11 067 447 -14 889 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 9 335 8 885 Reprises de dépréciations utilisées 6 873 9 156 Reprises de provisions devenues sans objet 8 601 9 622 Reprises de provisions utilisées 0 0 Total des reprises 24 809 27 663 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . — Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -1 026 -1 026 -470 -470 Reprises 529 365 894 420 766 1 186 Résultat de cession 9 -221 -212 -172 -49 -221 Total -488 365 -221 -344 -50 594 -49 495 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme concernent le résultat de cession de la participation Rhône Alpes Gestion. 3.10. Résultat exceptionnel . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2019. 3.11. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2019 . — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 42 496 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 42 496 Impôt correspondant 14 139 + Contributions 3,3 % 441 - Déductions au titre des crédits d'impôts -615 Impôt comptabilisé 13 965 Liquidation IS exercice précédent 1 691 Impôts constatés d'avance -744 Autres régularisations Provisions pour impôts 0 Total 14 912 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 026 milliers d’euros. 3.12. Répartition de l'activité  : (En milliers d'Euros) Activités Exercice 2019 Exercice 2018 Produit net bancaire 198 959 194 186 Frais de gestion -141 474 -144 297 Résultat brut d'exploitation 57 485 49 889 Coût du risque -5 630 -14 889 Résultat d'exploitation 51 855 35 000 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -344 495 Résultat courant avant impôt 51 511 35 495 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 49 459 31 748 Comptes et prêts au jour le jour 325 000 115 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 374 459 146 748 Comptes et prêts à terme 3 106 033 3 037 213 Prêts subordonnés et participatifs 58 58 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 3 106 091 3 037 271 Créances rattachées 22 025 22 750 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 502 575 3 206 769 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 374 453 milliers d'euros à vue et 1 139 603 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 693 500 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 6 170 7 951 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 6 937 7 695 Dettes rattachées à vue 15 5 Dettes à vue 13 122 15 651 Comptes et emprunts à terme 2 620 392 2 155 673 Valeurs et titres donnés en pension à terme 67 498 0 Dettes rattachées à terme 1 810 4 690 Dettes à terme 2 689 700 2 160 363 Total 2 702 822 2 176 014 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 687 832 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle  : 4.2.1. Opérations avec la clientèle . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 36 544 30 551 Créances commerciales 10 103 8 460 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 596 055 513 868 Crédits à l'équipement 2 106 084 1 904 357 Crédits à l'habitat 4 584 103 4 147 360 Autres crédits à la clientèle 37 129 30 554 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 12 814 12 815 Autres 3 625 9 265 Autres concours à la clientèle 7 339 810 6 618 219 Créances rattachées 15 641 14 898 Créances douteuses 121 031 125 703 Dépréciations des créances sur la clientèle -65 157 -68 571 Total 7 457 972 6 729 260 Dont créances restructurées 23 055 23 809 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 10 194 9 546 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 765 millions d’euros. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 6 852 134 6 669 338 Livret A 3 011 992 2 908 437 PEL / CEL 2 157 848 2 110 295 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 682 294 1 650 606 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 202 189 1 981 170 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 30 326 23 575 Dettes rattachées 14 766 19 495 Total 9 099 415 8 693 578 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 058 098 2 058 098 1 769 326 1 769 326 Emprunts auprès de la clientèle financière 2 115 2 115 2 950 2 950 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 141 976 141 976 208 894 208 894 Total 2 058 098 144 091 2 202 189 1 769 326 211 844 1 981 170 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 496 919 68 147 41 707 54 887 36 062 Entrepreneurs individuels 299 532 9 405 5 569 5 511 4 015 Particuliers 4 421 658 42 332 17 193 18 594 8 024 Administrations privées 109 272 1 147 688 394 445 Administrations publiques et sécurité sociale 1 051 027 Autres 23 690 8 6 Total au 31 décembre 2019 7 402 098 121 031 65 157 79 394 48 552 Total au 31 décembre 2018 6 672 128 125 703 68 571 82 987 48 926 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 4.3.1. Portefeuille titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 81 684 234 107 315 791 83 912 236 244 320 156 Créances rattachées 663 850 1 513 773 938 1 711 Dépréciations -125 -125 Effets publics et valeurs assimilées 82 222 234 957 317 179 84 685 237 182 321 867 Valeurs brutes 168 020 943 253 1 111 273 195 254 1 000 228 1 195 482 Créances rattachées 18 107 110 18 217 15 697 585 16 282 Dépréciations -85 -23 -108 -1 249 -388 -1 637 Obligations et autres titres à revenu fixe 186 042 943 340 1 129 382 209 702 1 000 425 1 210 127 Montants bruts 24 670 24 670 1 884 22 901 24 785 Créances rattachées Dépréciations -5 268 -5 268 -176 -3 766 -3 942 Actions et autres titres à revenu variable 19 402 19 402 1 708 19 135 20 843 Total 268 264 1 178 297 19 402 1 465 963 296 095 1 237 607 19 135 1 552 837 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 170 308 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 694 et 5 268 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 239 432 267 174 506 606 270 225 304 772 574 997 Titres non cotés 28 832 129 122 157 954 24 162 131 044 155 206 Titres prêtés 782 001 782 001 801 791 801 791 Titres empruntés 0 0 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 0 0 Total 0 268 264 1 178 297 1 446 561 0 294 387 1 237 607 1 531 994 Dont titres subordonnés 0 782 001 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 801 791 milliers au 31 décembre 2018). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 210 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 249 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 13 940 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 2 663 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement sont nulles au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 7 989 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 15 031 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 23 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 388 milliers d’euros au 31 décembre 2018. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics est nulle au 31 décembre 2019. — Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 1 708 1 708 Titres non cotés 19 402 19 402 19 135 19 135 Créances rattachées Total 19 402 19 402 0 1 708 19 135 20 843 Parmi les actions et autres titres à revenu variable, les OPCVM sont nuls au 31 décembre 2019 (contre 1 884 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sont nulles au 31 décembre 2019 contre 176 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement sont nulles au 31 décembre 2019 contre 137 milliers au 31 décembre 2018. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 5 268 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 3 766 milliers d’euros au 31 décembre 2018 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 694 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 145 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Achats Cessions Remboursements ICNE Décotes surcotes Autres variations 31/12/2019 Effets publics 237 182 10 694 -12 500 850 7 154 -8 423 234 957 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 000 425 185 000 -241 747 110 145 -593 943 340 Total 1 237 607 195 694 0 -254 247 960 7 299 -9 016 1 178 297 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche aux opérations de titrisation de 2019 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassements d’actif en 2019. — Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) En 2011, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche avait opéré un transfert de titres de placement en titres d’investissement. Type de reclassement (En milliers d'Euros) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2019 31/12/2019 Titres de transaction à titres d'investissement Titres de transaction à titres de placement Titres de placement à titres d'investissement 62 090 47 042 37 448 2 488 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 27 599 3 306 -396 0 0 30 509 Parts dans les entreprises liées 371 668 26 821 -7 507 0 0 390 982 Valeurs brutes 399 267 30 127 -7 903 0 0 421 491 Participations et autres titres à long terme -873 -69 208 0 0 -734 Parts dans les entreprises liées -67 799 -833 196 0 0 -68 436 Dépréciations -68 672 -902 404 0 0 -69 170 Total 330 595 29 225 -7 499 0 0 352 321 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts pour 9 577 milliers d’euros. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2019 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 67 013 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 302 943 millions d’euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital31/12/2019 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2019 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2019 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2019 Nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2019 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2019 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2019 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2019 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2019 Observations Brute A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 170 385 17 331 186 1,59 % 369 956 302 943 930 559 441 581 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations 9 577 9 577 TSSDI 11 150 Participations dans les sociétés françaises 1 229 1 229 189 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 515 198 1 515 198 1 357 814 Dont subordonnées 0 0 0 Dettes 72 164 72 164 1 700 331 Dont subordonnées 0 0 0 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 135 985 29 947 165 932 136 787 Autres engagements donnés 813 539 1 780 831 2 594 370 2 479 875 Engagements donnés 949 524 1 810 778 2 760 302 2 616 662 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 900 3 829 809 3 831 709 3 439 088 Autres engagements reçus 0 0 Engagements reçus 1 900 3 829 809 3 831 709 3 439 088 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1. Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 4 445 -213 4 232 Logiciels 342 342 684 Autres 1 241 1 241 Valeurs brutes 6 028 342 -11 -202 6 157 Droits au bail et fonds commerciaux 0 567 567 Logiciels 186 99 285 Autres 1 039 49 1 088 Dépréciations 0 0 Amortissements et dépréciations 1 225 715 0 0 1 940 Total valeurs nettes 4 803 -373 -11 -202 4 217 4.5.2. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains et constructions 33 645 3 236 -5 698 31 183 Equipement et mobilier 32 261 3 058 -136 785 35 968 Parts de SCI 0 0 Autres 66 346 2 120 -573 3 922 71 815 Immobilisations corporelles d'exploitation 132 252 8 414 -709 -991 138 966 Immobilisations hors exploitation 7 853 0 -2 387 991 6 457 Valeurs brutes 140 105 8 414 -3 096 0 145 423 Terrains et constructions 24 097 310 -356 24 051 Equipement et mobilier 27 909 2 952 -202 -93 30 566 Parts de SCI 0 0 Autres 57 189 2 096 -515 -320 58 450 Immobilisations corporelles d'exploitation 109 195 5 358 -717 -769 113 067 Immobilisations hors exploitation 7 222 38 -2 277 769 5 752 Amortissements et dépréciations 116 417 5 396 -2 994 0 118 819 Total valeurs nettes 23 688 3 018 -102 0 26 604 4.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 216 1 393 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 37 74 Total 253 1 467 4.7. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales 13 858 20 338 10 556 17 343 Dépôts de garantie versés et reçus 80 104 35 704 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 52 120 186 009 61 094 281 748 Total 146 082 206 347 107 354 299 091 4.8. Comptes de régularisation  : (En milliers D'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 764 460 976 601 Primes et frais d'émission Charges et produits constatés d'avance 9 291 48 547 7 958 47 724 Produits à recevoir/Charges à payer 23 576 58 082 22 969 60 079 Valeurs à l'encaissement 35 657 29 951 118 457 111 891 Autres 8 929 3 433 18 257 3 620 Total 78 217 140 473 168 617 223 915 4.9. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits  : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations Reprises Utilisations Autres mouvements 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 31 560 7 884 -8 601 30 843 Provisions pour engagements sociaux 6 135 958 -397 6 696 Provisions pour PEL/CEL 17 760 -2 522 15 238 Provisions pour litiges Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme 18 3 164 -12 3 170 Immobilisations financières Risques sur opérations de banque 2 374 4 581 -651 -398 5 906 Provisions pour impôts 500 500 Autres 3 258 1 366 -1 503 -365 -53 2 703 Autres provisions pour risques 6 150 9 111 -2 166 -365 -451 12 279 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles Total 61 605 17 953 -13 686 -365 -451 65 056 4.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations (3) Reprises (3) Dont Utilisations 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 68 571 15 729 -19 143 -6 873 65 157 Dépréciations sur autres créances 232 320 -38 514 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 68 803 16 049 -26 054 -6 873 65 671 Provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature (1) 4 782 2 767 -1 020 6 529 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 26 778 5 117 -7 581 24 314 Autres provisions 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 31 560 7 884 -8 601 0 30 843 Total 100 363 23 933 -34 655 -6 873 96 514 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements de financement et de garantie non douteux, inscrits au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et sectorielle, pour un montant de 24 314 milliers d’euros. (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans les 19 143 milliers d’euros de reprises pour dépréciations sur créances sur la clientèle sont comptabilisés des transferts de provisions à l’ouverture pour 2 594 milliers d’euros. L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2019. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3. Provisions pour engagements sociaux  : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (10 355 milliers d'euros en 2019). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 248 743 7 767 1 718 258 228 217 648 6 918 1 638 226 205 Juste valeur des actifs du régime -285 562 -3 745 -289 307 -261 751 -3 947 -265 699 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 15 348 15 348 14 532 14 532 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 22 349 -122 22 227 30 429 668 31 096 Coût des services passés non reconnus Solde net au bilan 878 3 900 1 718 0 6 496 858 3 639 1 638 0 6 135 Engagements sociaux passifs 878 3 900 1 718 6 496 858 3 639 1 638 6 135 Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 22 340 105 467 500 Coût des services passés 0 0 Coût financier 3 918 94 16 4 028 3 725 Produit financier -4 721 -51 -4 772 -4 167 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -6 129 123 21 Autres 807 -123 -170 514 644 Total de la charge de l'exercice 20 261 80 0 359 724 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,86% 0,48% 0,25% 1,82% 1,34% 0,99% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18,2 12,2 8,7 17,5 11,3 8,2 Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 87,9 % en obligations, 9 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 1,1 % en trésorerie. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 101 493 290 562 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 206 052 1 355 331 Ancienneté de plus de 10 ans 624 411 280 228 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 931 956 1 926 121 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 190 494 183 036 Total 2 122 450 2 109 157 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 760 1 085 Au titre des comptes épargne logement 3 110 4 576 Total 3 870 5 661 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations/reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 425 -2 788 1 637 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 716 -1 010 5 706 Ancienneté de plus de 10 ans 4 784 2 366 7 150 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 925 -1 432 14 493 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 889 -1 093 796 Provisions constituées au titre des crédits PEL -23 4 -19 Provisions constituées au titre des crédits CEL -31 -1 -32 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -54 3 -51 Total 17 760 -2 522 15 238 4.10. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 98 196 98 196 Total 98 196 0 0 0 98 196 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 78 166 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 698 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 14 332 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance. 4.11. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2017 231 102 0 322 417 5 000 38 811 597 330 Mouvements de l'exercice 34 997 -3 012 31 985 Total au 31 décembre 2018 231 102 0 357 414 5 000 35 799 629 315 Affectation résultat 2018 35 799 -35 799 0 Distribution de dividendes -3 697 -3 697 Augmentation de capital 121 169 121 169 Résultat de la période 36 599 36 599 Total au 31 décembre 2019 352 271 0 389 516 5 000 36 599 783 386 Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 352 271 milliers d'euros et est composé de 17 613 550 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 121 169 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 24 juin 2019, par l’émission au pair de 6 058 475 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2019, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (490 377 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2019, les SLE ont perçu un dividende de 3 697 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2019, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 138 106 milliers d’euros comptabilisé en compte de régularisation dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2019, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 165 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. 4.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 512 28 432 82 868 204 367 317 179 Créances sur les établissements de crédit 2 639 853 629 96 997 182 718 582 380 3 502 575 Opérations avec la clientèle 254 063 126 696 518 419 2 265 707 4 281 830 11 258 7 457 972 Obligations et autres titres à revenu fixe 104 717 9 078 133 621 602 817 279 150 1 129 382 Total des emplois 3 000 145 136 402 777 468 3 134 109 5 347 726 11 258 12 407 108 Dettes envers les établissements de crédit 107 388 102 815 728 006 1 220 367 544 246 2 702 822 Opérations avec la clientèle 7 631 341 78 737 251 446 812 794 325 097 9 099 415 Dettes représentées par un titre 253 253 Total des ressources 7 738 982 181 552 979 452 2 033 160 869 344 0 11 802 491 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés  : Engagements de financement . — Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie. — Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 698 876 Autres ouvertures de crédits confirmés 781 971 778 786 Autres engagements 12 081 12 654 En faveur de la clientèle 794 750 792 316 Total des engagements de financement donnés 794 750 792 316 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 5.1.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 125 151 D'ordre d'établissements de crédit 125 151 Cautions immobilières 65 523 57 953 Cautions administratives et fiscales 668 623 Autres cautions et avals donnés 97 711 56 996 Autres garanties données 83 752 84 211 D'ordre de la clientèle 247 654 199 783 Total des engagements de garantie donnés 247 779 199 934 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 79 035 64 264 Total des engagements de garantie reçus 79 035 64 264 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 2 596 792 1 317 807 2 479 875 1 173 331 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 4 392 943 3 938 769 Total 2 596 792 5 710 750 2 479 875 5 112 100 Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 882 141 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 869 820 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 669 432 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 632 793 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 131 863 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 84 961 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 882 587 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE IMMO & Corp contre 774 913 milliers d’euros au 31 décembre 2018, les créances apportées en garantie auprès de Compagnie de Financement Foncier sont nulles au 31 décembre 2019 contre 90 314 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 12 244 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de BPCE PRCT et PRCL contre 13 332 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 2 423 milliers d’euros de créances apportées en garantie pour PLS PLI. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 16 103 milliers d’euros contre 13 742 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt Contrats de change Autres contrats Opérations sur marchés organisés Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt 2 620 927 2 620 927 75 682 2 434 096 2 434 096 39 453 Swaps financiers de devises Autres contrats à terme Opérations de gré à gré 2 620 927 0 2 620 927 75 682 2 434 096 0 2 434 096 39 453 Total opérations fermes 2 620 927 0 2 620 927 75 682 2 434 096 0 2 434 096 39 453 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Options de change Autres options Opérations sur marchés organisés Options de taux d'intérêt 50 000 50 000 76 50 000 50 000 75 Options de change Autres options Opérations de gré à gré 50 000 0 50 000 76 50 000 0 50 000 75 Total opérations conditionnelles 50 000 0 50 000 76 50 000 0 50 000 75 Total instruments financiers et de change á terme 2 670 927 0 2 670 927 75 758 2 484 096 0 2 484 096 39 528 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro- couverture Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro- couverture Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 Swaps de taux d'intérêt 240 367 2 155 560 225 000 2 620 927 566 696 1 792 400 75 000 2 434 096 Swaps financiers de devises 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 Opérations fermes 240 367 2 155 560 225 000 2 620 927 566 696 1 792 400 75 000 2 434 096 Options de taux d'intérêt 50 000 50 000 50 000 50 000 Opérations conditionnelles 50 000 50 000 50 000 50 000 Total 240 367 2 205 560 225 000 2 670 927 566 696 1 842 400 75 000 2 484 096 Le montant notionnel des contrats transférés du portefeuille micro-couverture vers le portefeuille spéculation s’élève à 225 000 milliers d’euros. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro- couverture Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro- couverture Gestion spécialisée Total Juste valeur 63 346 12 412 75 758 17 710 22 272 -454 39 528 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 179 162 1 279 605 1 162 160 2 620 927 Opérations fermes 179 162 1 279 605 1 162 160 2 620 927 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 50 000 50 000 Opérations conditionnelles 0 50 000 0 50 000 Total 179 162 1 329 605 1 162 160 2 670 927 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction s’élèvent à 1 289 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes  : (En milliers d'Euros)   ERNST & YOUNG MAZARS TOTAL   2019 2018 2019 2018 2019 2018   Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %                                 Audit                               Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés   98 95 % 111 100 %   98 82 % 111 89 %   196 88 % 222 94 %                                 Services Autres que la Certification des Comptes   5 5 % 0 0 %   21 18 % 14,4 11 %   26 12 % 14,4 6 %                                 TOTAL   103 100 % 111 100 %   119 100 % 125,4 100 %   222 100 % 236,4 100 % Les Services Autres que la Certification des Comptes sont des honoraires correspondant au contrôle de conventions réglementées, du rapport de gestion et du rapport financier annuel et travaux mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 10 milliers d’euros et au RSE pour 16 milliers d’euros. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 17 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse Votre Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant avéré. Le stock de dépréciation des encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 65 M€ pour un encours brut de 7 523 M de l’incapacité de vos clients ou de vos contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur vos activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par le groupe BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées, le cas échéant, par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque € (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 121 M€) au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2019, le montant des provisions, estimées sur base collective ou sectorielle, constitué sur les encours de crédits s’établit à 24,3 M€ Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à -5,6 M€ (contre -14,9 M€ pour l’exercice 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.9.2 de l’annexe . Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations et les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux non compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et des provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de la société BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE. Constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 303 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 17 février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’es articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche par l’Assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la 11 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Toulouse et Paris-La Défense, le 30 mars 2020. Les Commissaires aux Comptes : ERNST et YOUNG Audit: MAZARS : Frank ASTOUX Hervé KERNEIS Charles DE BOISRIOU V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. B — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2019 . I . — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés (1) 4.1 220 240 221 269 Intérêts et charges assimilées 4.1 -110 932 -116 357 Commissions (produits) 4.2 100 287 98 544 Commissions (charges) 4.2 -16 522 -14 644 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -385 338 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 9 208 10 251 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produit net des activités d'assurance 0 0 Produits des autres activités 4.6 3 494 2 932 Charges des autres activités 4.6 -3 364 -2 406 Produit net bancaire 202 026 199 927 Charges générales d'exploitation 4.7 -134 698 -139 395 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) -6 951 -5 011 Résultat brut d'exploitation 60 377 55 521 Coût du risque de crédit 7.1.1 -7 501 -5 404 Résultat d'exploitation 52 876 50 117 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -221 -49 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 52 655 50 068 Impôts sur le résultat 10.1 -17 936 -11 632 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 34 719 38 436 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 34 719 38 436 (1) Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 11.2. II . — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 34 719 38 436 Eléments recyclables en résultat 3 291 -7 083 Ecarts de conversion 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 177 -5 478 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 2 905 -2 845 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 0 Impôts liés -791 1 240 Eléments non recyclables en résultat -1 665 -58 Réévaluation des immobilisations 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -904 522 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 145 -1 505 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 26 22 Impôts liés 358 903 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 626 -7 141 Résultat global 36 345 31 295 Part du groupe 36 345 31 295 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. III . — Bilan consolidé (En milliers d' E uros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 61 997 59 258 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 79 751 80 363 Instruments dérivés de couverture 5.3 17 088 13 216 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 607 058 621 272 Titres au coût amorti 5.5.1 268 063 306 865 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 567 903 3 226 189 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 8 340 429 7 632 941 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 60 707 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 6 781 11 628 Actifs d'impôts différés 10.2 26 130 28 253 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 124 014 221 641 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 5.7 705 627 Immobilisations corporelles (1) 5.8 33 911 23 061 Immobilisations incorporelles 5.8 552 4 804 Ecarts d'acquisition Total des actifs 13 195 089 12 230 118 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 11.2. Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 9 655 5 966 Instruments dérivés de couverture 83 566 47 232 Dettes représentées par un titre 5.9 30 820 18 867 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 718 565 2 187 525 Dettes envers la clientèle 5.10.2 9 099 041 8 692 313 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants (2) 418 4 009 Passifs d'impôts différés 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 5.11 176 221 249 398 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions (2) 5.12 39 307 34 406 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres 1 037 496 990 402 Capitaux propres part du groupe 1 037 496 990 402 Capital et primes liées 352 271 231 102 Réserves consolidées 710 005 781 989 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -59 499 -61 125 Résultat de la période 34 719 38 436 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des passifs et capitaux propres 13 195 089 12 230 118 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 11.2; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1ère application de la norme sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 11.2. IV . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres consolidés Recyclables Non recyclables Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 1er janvier 2018 231 102 772 936 -39 6 992 -61 814 877 950 054 Distribution -7 305 -7 305 Augmentation de capital 16 336 16 336 Résultat net 38 436 38 436 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 865 -5 218 -401 343 -7 141 Autres variations 22 22 Capitaux propres au 31 décembre 2018 231 102 781 989 -1 904 1 774 -62 215 1 220 38 436 990 402 Affectation du résultat de l’exercice 38 436 Effets de changements de méthodes comptables Capitaux propres au 1er janvier 2019 231 102 820 425 -1 904 1 774 -62 215 1 220 38 436 1 028 838 Distribution -7 439 -7 439 Augmentation de capital 121 169 -103 029 18 140 Résultat net 34 719 34 719 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 904 1 387 -1 072 -593 1 626 Autres variations 48 48 Capitaux propres au 31 décembre 2019 352 271 710 005 0 3 161 -63 287 627 34 719 1 037 496 V . — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat avant impôts 52 655 50 068 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 951 5 011 +/- Dotations nettes aux provisions 1 251 -7 724 +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement -13 328 -17 009 +/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) -119 342 13 825 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des ajustements -71 813 44 171 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 461 469 426 172 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -307 712 -438 631 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 60 963 57 087 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -29 724 -25 690 Impôts versés -14 989 -9 213 Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 170 007 9 725 Total flux net de trésorerie généré par l' activiste opérationnelle (a) - activités poursuivies 98 194 53 896 Total flux net de trésorerie généré par l' activité opérationnelle (a) - activités cédées +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 28 994 -66 881 +/- Flux liés aux immeubles de placement 386 -62 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 968 -7 074 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (b) - activités poursuivies 20 412 -74 017 Total flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (b) - activités cédées +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 113 730 -7 305 +Encaissements liés aux émissions d'instruments de capital 121 169 0 -Décaissements liés aux dividendes versés -7 439 -7 305 Total flux net de trésorerie lie aux opération de financement (c) - activités poursuivies 113 730 -7 305 Total flux net de trésorerie lie aux opération de financement (c) - activités cédées Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d) activités poursuivies Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d) - activités cédées Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de flux de trésorerie (A+B+C+D) 232 336 -27 426 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 191 109 218 535 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 59 258 58 793 Comptes et prêts sur emprunts à vue auprès des établissements de crédit -ACTIF 131 851 159 742 Comptes ordinaires débiteurs 32 497 26 470 Comptes et prêts à vue 115 000 140 000 Comptes créditeurs à vue -15 646 -6 728 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 423 445 191 109 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 61 997 59 258 Comptes et prêts sur emprunts à vue auprès des établissements de crédit- ACTIF 361 448 131 851 Comptes ordinaires débiteurs (1) 49 555 32 497 Comptes et prêts à vue 325 000 115 000 Comptes créditeurs à vue -13 107 -15 646 Opérations de pension à vue Variation de la trésorerie nette 232 336 -27 426 (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Aucun évènement significatif n’est à signaler. 1.4. Evènements postérieurs a la clôture. — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d’assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Norme IFRS 16  : La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 11.2.2. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Ils pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location représentés par les baux commerciaux de droit français. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1er janvier 2019) a été appliquée . Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1er janvier 2019 s’élève à 4 265 milliers d’euros. Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date s’élève à 28,51%. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 11.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1er janvier 2019 est nul. Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Paiements minimaux futurs sur contrats de location simple au 31 décembre 2018 social 4 265 Paiements minimaux futurs sur contrats de location simple au 31 décembre 2018 contrib Groupe 4 265 Paiements minimaux futurs sur contrats de location-financement au 31 décembre 2018 Engagements sur contrats de location n'ayant pas débuté Exemption des contrats à court terme Exemption des contrats de faible valeur Ecarts de méthode (appréciation de la durée des contrats, TVA et autres effets) Valeur brute des passifs locatifs au 1er janvier 2019 4 265 Effet actualisation Passifs locatifs comptabilisés au bilan au 1er janvier 2019 4 265 Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1er janvier 2019 s’élève à 4 265 milliers d’euros. L’application de la norme FRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019 du Groupe BPCE . Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe BPCE. — IFRIC 23  : La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l’interprétation. — Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019  : L’IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d’impôts sur des distributions liés à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income ou OCI) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts seront comptabilisés en capitaux propres. L’exercice du jugement étant nécessaire, le groupe a été amené à appliquer la définition de dividendes aux intérêts sur les émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) dus à compter du 1 er janvier 2019. L’économie d’impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de ces instruments était imputée jusqu’à présent sur les réserves consolidées, l’impact en compte de résultat est non significatif au 31 décembre 2019. Le retraitement rétrospectif au 1 er janvier 2019 est sans incidence sur les capitaux propres, l’impôt sur ces rémunérations figurant déjà à ce poste. — Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence  : L’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans le note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13); les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 10) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.(note 11.2.2) — Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme — Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019.La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade.. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. — Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le directoire du 17 février 2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 14 avril 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation 3.1. Entité consolidante . — La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités. 3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas enregistré sur les filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d’assurance les produits et charges des autres activités 4.1. Produits Et Charges Assimiles  : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 31 907 -10 226 21 681 36 911 -12 943 23 968 Prêts / emprunts sur la clientèle 173 057 -90 427 82 630 162 762 -90 791 71 971 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 3 217 -245 2 972 5 631 -8 5 623 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Passifs locatifs (2) -17 -17 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 208 181 -100 915 107 266 205 304 -103 742 101 562 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 6 037 6 037 7 742 7 742 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 037 6 037 7 742 7 742 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 214 218 -100 915 113 303 213 046 -103 742 109 304 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 036 /// 1 036 536 /// 536 Instruments dérivés de couverture 4 735 -9 078 -4 343 7 588 -11 459 -3 871 Instruments dérivés pour couverture économique 251 -939 -688 99 -909 -810 Autres produits et charges d'intérêts -247 -247 Total des produits et charges d'intérêt 220 240 -110 932 109 308 221 269 -116 357 104 912 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 21 918 milliers d’euros (20 730 milliers d’euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 11.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 522 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (372 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018). (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 208 181 -100 915 107 266 205 304 -103 742 101 562 Dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 3 804 3 804 4 349 4 349 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 214 218 -100 915 113 303 213 046 -103 742 109 304 Dont actifs financiers basiques à la juste valeur par capitaux propres avec indicateur de risque de crédit avéré 4.2 Produits et charges de commissions  : Principes comptables . — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 1 -5 -4 1 -2 -1 Opérations avec la clientèle 29 079 -1 156 27 923 30 612 30 612 Prestation de services financiers 1 561 -4 496 -2 935 855 -3 782 -2 927 Vente de produits d'assurance vie 32 307 32 307 31 659 31 659 Moyens de paiement 27 742 -9 642 18 100 25 608 -9 323 16 285 Opérations sur titres 1 610 -82 1 528 1 770 -102 1 668 Activités de fiducie 774 -1 086 -312 1 032 -1 408 -376 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 1 956 -55 1 901 2 041 -27 2 014 Autres commissions 5 257 5 257 4 966 4 966 Total des commissions 100 287 -16 522 83 765 98 544 -14 644 83 900 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 114 1 339 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture -595 -1 026 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 9 95 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -604 -1 121 Variation de la couverture de juste valeur -36 517 -13 734 Variation de l'élément couvert 35 913 12 613 Résultats sur opérations de change 96 25 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat -385 338 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2019 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont: - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. la variation de juste valeur des dérivés affectée par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA). (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 /// Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 /// Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 477 922 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 8 731 9 329 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 208 10 251 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti  : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 31 866 31 866 36 911 36 911 Prêts ou créances sur la clientèle 173 057 173 057 162 761 162 761 Titres de dettes 30 484 30 484 35 368 35 368 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 235 408 0 235 408 235 039 0 235 039 Dettes envers les établissements de crédit -10 225 -10 225 -12 943 -12 943 Dettes envers la clientèle -93 593 -93 593 -94 179 -94 179 Dettes représentées par un titre -18 941 -18 941 -20 221 -20 221 Dettes subordonnées -1 253 -1 253 -1 246 -1 246 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -124 012 -124 012 0 -128 589 -128 589 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 235 408 -124 012 111 396 235 039 -128 589 106 450 4.6. Produits et charges des autres activités  : Principes comptables . — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 232 0 232 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 444 -38 406 344 -67 277 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 289 -2 186 -897 1 164 -1 917 -753 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 529 -834 695 1 424 -1 956 -532 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 -306 -306 0 1 534 1 534 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 818 -3 326 -508 2 588 -2 339 249 Total des produits et charges des autres activités 3 494 -3 364 130 2 932 -2 406 526 4.7. Charges générales d’exploitation  : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 18 715 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 33 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 682 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 1 361 milliers d’euros dont 1 157 milliers d’euros comptabilisés en charge et 204 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 043 milliers d’euros au 30 juin 2019. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -81 624 -83 888 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -4 279 -5 808 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -46 594 -49 699 Autres frais administratifs -53 074 -55 507 Total des charges générales d’exploitation -134 698 -139 395 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 157 milliers d’euros (contre 1 210 milliers d’euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 144 milliers d’euros (contre 402 milliers d’euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -221 -49 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -221 -49 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales  : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 61 997 59 258 Banques centrales 0 0 Total caisse, banques centrales 90 861 94 698 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 32 579 32 579 30 507 30 507 Autres Titres de dettes 32 579 32 579 30 507 30 507 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 20 030 20 030 20 106 20 106 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 26 950 26 950 29 261 29 261 Opérations de pension (1) Prêts 46 980 46 980 49 367 49 367 Instruments de capitaux propres Dérivés de transaction 192 192 489 489 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 192 79 559 79 751 489 79 874 80 363 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (2) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 9 655 /// 9 655 5 966 /// 5 966 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 9 655 9 655 5 966 5 966 5.2.3. Instruments dérivés de transaction  : Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 307 487 192 9 655 133 824 489 5 966 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 307 487 192 9 655 133 824 489 5 966 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 307 487 192 9 655 133 824 489 5 966 Dont marchés organisés 307 487 192 9 655 133 824 489 5 966 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5.3. Instruments dérivés de couverture  : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes  : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralités est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 344 001 17 088 83 490 2 087 672 13 216 43 422 Opérations fermes 2 344 001 17 088 83 490 2 087 672 13 216 43 422 Instruments de taux 50 000 0 76 50 000 0 75 Opérations conditionnelles 50 000 0 76 50 000 0 75 Couverture de juste valeur 2 394 001 17 088 83 566 2 137 672 13 216 43 497 Instruments de taux 0 0 0 230 000 0 3 735 Opérations fermes 0 0 0 230 000 0 3 735 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 230 000 0 3 735 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 2 394 001 17 088 83 566 2 367 672 13 216 47 232 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019  : ( En milliers d' E uros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 175 100 1 093 500 948 300 177 101 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 175 100 1 093 500 948 300 177 101 Total 175 100 1 093 500 948 300 177 101 — Eléments couverts  : Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 211 038 10 519 Titres de dette 211 038 10 519 Actifs financiers au coût amorti 42 818 5 419 Prêts ou créances sur la clientèle 5 094 4 551 Titres de dette 37 724 868 Passifs Passifs financiers au coût amorti 238 575 13 943 Dettes envers les établissements de crédit 238 575 13 943 Total 15 281 1 995 (*) Intérêts courus exclus (**) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 0 0 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres  : Cadrage des OCI ( En milliers d’ E uros) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -2 905 2 985 -80 0 Total -2 905 2 985 -80 0 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts ou créances sur la clientèle 6 935 6 202 Titres de dettes 259 452 290 852 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 340 671 324 218 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 607 058 621 272 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -59 926 -59 958 Instruments de dettes 3 292 2 115 Instruments de capitaux propres -63 218 -62 073 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 322 708 8 134 308 088 9 277 Actions et autres titres de capitaux propres 17 963 597 16 130 52 Total 340 671 8 731 324 218 9 329 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à -63 218 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 5.5. Actifs au cout amorti  : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison 5.5.1. Titres au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 235 824 238 892 Obligations et autres titres de dettes 32 240 67 974 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -1 Total des titres au cout amorti 268 063 306 865 La juste valeur des titres est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 49 555 32 497 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 438 324 3 157 930 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 58 58 Dépôts de garantie versés 80 104 35 704 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -138 0 Total 3 567 903 3 226 189 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 966 430 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 814 042milliers d’euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 131 019 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (1 214 398 milliers d’euros au 31 décembre 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 47 448 40 415 Autres concours à la clientèle 8 391 624 7 695 254 Prêts à la clientèle financière 10 551 4 857 Crédits de trésorerie 700 474 622 219 Crédits à l'équipement 2 152 610 1 949 288 Crédits au logement 5 473 975 5 061 829 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnés 12 814 12 815 Autres crédits 41 200 44 246 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 946 2 973 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 8 442 018 7 738 642 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -101 589 -105 701 Total 8 340 429 7 632 941 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 35 764 118 548 Charges constatées d'avance 890 616 Produits à recevoir 21 431 18 980 Autres comptes de régularisation 8 930 18 258 Comptes de régularisation - Actif 67 015 156 402 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 68 24 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 56 931 65 215 Actifs divers 56 999 65 239 Total des comptes de régularisation et actifs divers 124 014 221 641 5.7. Immeubles de placement  : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 1 Immeubles comptabilisés au coût historique 6 456 -5 752 704 7 852 -7 225 627 Total des immeubles de placement 6 456 -5 752 705 7 852 -7 225 627 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 705 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (627 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.8. Immobilisations  : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’Euros) Décembre 2019 Décembre 2018 Valeur Brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur Brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles  : Terrains et constructions 31 183 -24 051 7 132 33 650 -24 051 9 553 Biens mobiliers donnés en location Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 107 783 -89 017 18 766 98 606 -90 463 13 508 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 9 459 -1 446 8 013 Total des immobilisations corporelles 148 425 -114 514 33 911 132 256 -114 514 23 061 Immobilisations incorporelles  : Droit au bail (1) 4 445 4 445 Logiciels 684 -285 399 343 -285 157 Autres Immobilisations incorporelles 1 241 -1 088 153 1 241 -1 088 202 Total des immobilisations incorporelles 1 925 -1 373 552 6 029 -1 373 4 804 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 11.2. 5.9. Dettes représentées par un titre  : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 30 560 17 400 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 216 1 393 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 30 776 18 793 Dettes rattachées 44 74 Total des dettes représentées par un titre 30 820 18 867 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.10. Dettes envers les établissements de credit et assimiles et la clientèle  : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 13 107 15 646 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 15 5 Dettes à vue envers les établissements de crédit 13 122 15 651 Emprunts et comptes à terme 2 636 135 2 167 184 Opérations de pension 67 498 0 Dettes rattachées 1 810 4 690 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 705 443 2 171 874 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 718 565 2 187 525 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 641 885 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (2 179 767 milliers d’euros au 31 décembre 2018). 5.10.2. Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 2 057 785 1 768 038 Livret A 3 011 992 2 908 437 Plans et comptes épargne-logement 2 157 848 2 110 296 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 682 278 1 650 580 Dettes rattachées 15 26 Comptes d'épargne à régime spécial 6 852 133 6 669 339 Comptes et emprunts à vue 30 374 23 687 Comptes et emprunts à terme 144 091 211 844 Dettes rattachées 14 658 19 405 Autres comptes de la clientèle 189 123 254 936 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 9 099 041 8 692 313 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.11. Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 29 990 111 891 Produits constatés d'avance 45 767 44 921 Charges à payer 48 453 48 649 Autres comptes de régularisation créditeurs 3 394 3 621 Comptes de régularisation - passif 127 604 209 082 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 10 665 13 337 Dépôts de garantie reçus Créditeurs divers 33 628 26 979 Passifs locatifs (1) 4 324 0 Passifs divers 48 617 40 316 Total des comptes de régularisation et passifs divers 176 221 249 398 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 11.2. 5.12. Provisions  : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux 5 296 957 0 -390 915 6 778 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 3 050 1 339 -365 -1 086 -53 2 885 Engagements de prêts et garanties 5 200 3 638 0 -663 0 8 175 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 760 0 0 -2 522 0 15 238 Autres provisions d'exploitation 3 100 4 607 0 -1 531 55 6 231 Total des provisions 34 406 10 541 -365 -6 192 917 39 307 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.12.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans 101 493 290 562 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 206 052 1 355 331 Ancienneté de plus de 10 ans 624 412 280 228 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 931 956 1 926 121 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 190 494 183 036 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 2 122 450 2 109 157 5.12.1. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 760 1 085 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 3 110 4 576 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 3 870 5 661 5.12.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations/Reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 424 -2 788 1 636 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 716 -1 010 5 706 Ancienneté de plus de 10 ans 4 784 2 366 7 151 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 925 -1 432 14 493 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 889 -1 094 796 Provisions constituées au titre des crédits PEL -23 4 -19 Provisions constituées au titre des crédits CEL -31 -1 -32 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -54 3 -50 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 17 760 -2 522 15 238 5.13. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis  : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.13.1. Parts sociales  : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au 31 décembre 2019, le capital se décompose comme suit : — 352 271 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne suite à l’augmentation du capital social de 121 169 milliers d’euros (231 102 milliers d’euros au 31 décembre 2018). 5.14. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -904 311 -593 223 -77 146 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 145 47 -1 098 -1 774 653 -1 121 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 26 0 26 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -2 023 358 -1 665 -1 551 576 -975 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 1 177 210 1 387 -2 213 1 538 -675 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 2 905 -1 001 1 904 1 176 -405 771 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 4 082 -791 3 291 -1 037 1 133 96 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 2 059 -433 1 626 -2 588 1 709 -879 Part du groupe 2 059 -433 1 626 -2 588 1 709 -879 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.15. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) » 5.15.1. Actifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 17 280 17 264 0 16 13 671 13 671 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 17 280 17 264 0 16 13 671 13 671 0 0 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.15.2. Passifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 93 221 12 920 80 100 201 53 198 13 671 35 700 3 827 Opérations de pension 67 471 67 471 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 160 692 80 391 80 100 201 53 198 13 671 35 700 3 827 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.16. Actifs financiers transfères, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’ entité peut disposer  : Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.16.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 61 938 0 0 61 938 Actifs financiers au coût amorti 0 0 2 580 689 812 568 3 393 257 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 61 938 2 580 689 812 568 3 455 195 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 61 938 1 911 257 812 568 3 455 195 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 67 471 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (0 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 957 340 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (979 357 milliers d’euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s’élève à 146 287 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 2 466 133 822 199 3 288 332 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 2 466 133 822 199 3 288 332 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 2 466 133 822 199 3 288 332 5.16.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). Au 31 décembre 2019, 782 001 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 30 560 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. 5.16.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, EBCE Immobilier & Corp, BCE, Compagnie de Financement Foncier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.16.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.16.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2019. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 40 millions d’euros de créances (prêts d’équipements sur secteur public). Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées en décembre 2019 s’élève à 3.2 millions d’euros au 31 décembre 2019. Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. Note 6. – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement . ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 794 382 792 316 Ouvertures de crédit confirmées 794 371 791 666 Autres engagements 11 650 Total des engagements de financement donnes 794 382 792 316 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 125 152 D'ordre de la clientèle 247 654 199 783 Autres valeurs affectées en garantie 2 580 689 2 466 133 Total des engagements de garantie donnes 2 828 468 2 666 068 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 80 884 66 449 De la clientèle 5 143 512 4 681 051 Autres valeurs reçues en garantie 1 317 807 1 279 289 Total des engagements de garantie reçus 6 542 203 6 026 789 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit  : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit  : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -7 893 -3 971 Récupérations sur créances amorties 1 042 447 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -650 -1 880 Total coût du risque de crédit -7 501 -5 404 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires -138 -1 Opérations avec la clientèle -6 855 -5 366 Autres actifs financiers -508 -37 Total coût du risque de crédit -7 501 -5 404 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements  : Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) – Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables; – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. – Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watch List. A noter qu’un encours d’une contrepartie Watch List qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Augmentation significative du risque de crédit . L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Mesure des pertes de crédit attendues . Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective . Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 80% pour le scénario central, 20% pour le scénario pessimiste. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts français. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers  : ( En milliers d' E uros ) Solde au 01/01/2019 Nouveaux contrats originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Total transferts Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes Exposition brute Statut 1 290 921 10 985 -30 272 -23 921 12 034 259 747 Total Exposition brute 290 921 10 985 -30 272 -23 921 12 034 259 747 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 69 227 0 -1 295 Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues 69 227 0 -1 295 Prêts et créances aux établissements de crédit Exposition brute Statut 1 Total Exposition brute Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues Prêts et créances à la clientèle Exposition brute Statut 1 6 202 733 6 935 Total Exposition brute 6 202 733 6 935 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues Actifs financiers au coût amorti Instruments de dettes Exposition brute Statut 1 306 866 -7 690 -13 549 -17 563 268 064 Total Exposition brute 306 866 -7 690 -13 549 -17 563 268 064 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 -1 0 0 -1 Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues -1 0 0 -1 Prêts et créances aux établissements de crédit Exposition brute Statut 1 3 226 189 743 944 -402 092 3 568 041 Total Exposition brute 3 226 189 743 944 -402 092 3 568 041 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 -138 -138 Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues -138 -138 Prêts et créances à la clientèle Exposition brute Statut 1 7 094 674 916 998 -81 665 -33 139 155 987 -249 479 -13 768 -107 260 -25 070 7 764 537 Statut 2 509 963 7 263 -51 532 -3 817 -153 773 258 684 -14 485 90 426 -3 685 548 617 Statut 3 134 005 -20 614 -7 583 -1 471 -10 253 28 437 16 712 6 342 128 862 Total Exposition brute 7 738 642 924 261 -153 811 -36 956 -7 583 744 -1 049 184 -121 -22 413 8 442 017 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 -8 688 -3 431 -10 395 145 -393 9 163 4 444 13 214 1 094 -8 062 Statut 2 -27 792 -390 13 841 555 1 649 -15 528 3 609 -10 270 -912 -24 969 Statut 3 -69 220 7 715 6 932 41 1 697 -10 353 -8 614 -5 371 -68 558 Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues -105 701 -3 822 11 161 701 6 932 1 297 -4 668 -2 299 -5 670 -5 190 -101 589 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements  : ( En milliers d' E uros ) Solde au 01/01/2019 Nouveaux engagements HB originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Engagements intégralement transférés, appelés ou arrivés à maturité au cours de la période Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Total transferts Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Engagements de financement donnés Exposition brute Statut 1 722 771 345 796 -299 311 -20 116 10 782 -23 924 -494 -13 636 2 582 738 086 Statut 2 68 895 1 406 -30 104 -162 -8 412 24 487 -91 15 984 266 56 285 Statut 3 650 269 -7 -443 448 -2 -906 11 Total Exposition brute 792 316 347 202 -329 146 -20 278 2 363 120 -137 2 346 1 942 794 382 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 1 117 1 034 611 -15 32 -173 -141 -2 2 604 Statut 2 805 19 -476 -4 -39 673 634 -45 933 Statut 3 6 -6 -6 Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues 1 922 1 053 141 -19 -7 494 487 -47 3 537 Engagements de garanties donnés Exposition brute Statut 1 193 219 24 072 34 120 -15 438 2 649 -10 886 -1 985 -10 222 9 265 235 016 Statut 2 3 348 647 4 289 -665 -2 684 12 287 -122 9 481 -8 567 8 533 Statut 3 3 368 -1 506 4 -1 2 102 2 105 264 4 231 Total Exposition brute 199 935 24 719 36 903 -16 103 -31 1 400 -5 1 364 962 247 780 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 298 81 499 -18 9 -565 -556 -4 300 Statut 2 1 555 72 1 305 -7 -136 200 64 -1 289 1 700 Statut 3 1 425 1 213 2 638 Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues 3 278 153 1 804 -25 -127 -365 -492 -80 4 638 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 128 863 -68 558 60 305 68 543 Titres de dettes - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 11 0 11 0 Engagements de garantie 4 231 2 638 1 593 0 Total 133 105 -65 920 61 909 68 543 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 32 579 0 Prêts 46 980 1 715 Dérivés de transaction 192 0 Total 79 751 1 715 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 37 397 37 397 59 937 59 937 Encours restructurés sains 15 358 15 358 34 438 34 438 Total des encours restructurés 52 755 0 52 755 94 375 0 94 375 Dépréciations -17 470 15 -17 455 -20 467 42 -20 425 Garanties reçues 31 878 15 31 893 57 480 2 57 482 — Analyse des encours bruts  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 33 689 33 689 67 847 67 847 Réaménagement : refinancement 19 066 19 066 26 529 26 529 Total des encours restructurés 52 755 0 52 755 94 376 0 94 376 — Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 52 748 52 748 94 287 94 287 Autres pays 7 7 88 88 Total des encours restructurés 52 755 0 52 755 94 375 0 94 375 7.2. Risque de marche . Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change . Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidit é. Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. ( En milliers d' E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 61 997 61 997 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 79 751 79 751 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 889 9 100 21 021 149 048 63 878 361 122 607 058 Instruments dérivés de couverture 17 088 17 088 Titres au coût amorti 944 28 432 66 070 171 749 868 268 063 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 477 949 310 2 012 5 582 1 950 80 100 3 567 903 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 207 289 142 149 585 585 2 554 116 4 808 949 42 341 8 340 429 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 60 707 60 707 Actifs financiers par échéance 3 751 068 151 559 637 050 2 774 816 5 046 526 641 977 13 002 996 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 655 9 655 Instruments dérivés de couverture 83 566 83 566 Dettes représentées par un titre 2 186 5 214 17 177 6 243 30 820 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 106 698 101 782 719 582 1 195 366 581 194 13 943 2 718 565 Dettes envers la clientèle 7 632 832 78 737 251 246 811 129 325 097 9 099 041 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs financiers par échéance 7 741 716 180 519 976 042 2 023 672 912 534 107 164 11 941 647 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 71 024 24 666 94 929 367 272 236 491 794 382 Total engagements de financement donnés 71 024 24 666 94 929 367 272 236 491 0 794 382 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 125 125 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 230 24 671 34 270 54 555 129 698 4 231 247 655 Total engagements de garantie donnes 355 24 671 34 270 54 555 129 698 4 231 247 780 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. — Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -46 495 -47 974 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -10 080 -10 291 Autres charges sociales et fiscales -20 293 -21 149 Intéressement et participation -4 756 -4 474 Total des charges de personnel -81 624 -83 888 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 340 cadres et 802 non-cadres , soit un total de 1 142 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 1 916 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019 . 8.2. Engagements sociaux . Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2019 31/12/2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 247 905 838 248 743 7 767 1 718 258 228 226 205 Juste valeur des actifs du régime -285 562 -285 562 -3 745 -289 307 -265 698 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 37 657 37 657 37 657 44 789 Solde net au bilan 838 838 4 022 1 718 6 578 5 296 Engagements sociaux passifs 838 838 4 022 1 718 6 578 5 296 Engagements sociaux actifs La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle en début de période 216 962 687 217 649 6 918 1 638 226 205 241 776 Coût des services rendus 22 22 340 105 467 500 Coût des services passés Coût financier 3 905 13 3 918 94 16 4 028 3 725 Prestations versées -5 213 -13 -5 226 -513 -170 -5 909 -5 521 Autres 4 4 85 129 218 5 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 11 11 182 193 331 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 34 535 154 34 689 764 35 453 -10 718 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 284 -39 -2 323 -104 -2 427 -3 892 Ecarts de conversion Autres -1 -1 1 Dette actuarielle en fin de période 247 905 838 248 743 7 767 1 718 258 228 226 205 — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 261 751 261 751 3 947 265 698 268 174 Produit financier 4 721 4 721 51 4 772 4 167 Cotisations reçues Prestations versées -5 213 -5 213 -305 -5 518 -5 685 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 24 304 24 304 52 24 356 -958 Ecarts de conversion Autres -1 -1 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 285 562 285 562 3 745 289 307 265 698 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 518 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services 22 22 340 362 105 467 -499 Coût financier net -816 13 -803 43 -760 16 -744 620 Autres (dont plafonnement par résultat) 816 816 816 816 80 Total de la charge de l'exercice 35 35 383 418 121 539 201 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : ( En milliers d' E uros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 144 73 217 -2 088 -1 871 -1 338 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 7 947 126 8 073 790 8 863 -13 321 Ajustements de plafonnement des actifs -7 948 -7 948 -7 948 12 800 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 144 199 343 -1 299 -956 -1 871 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,86% 1,82% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,48% -21 015 -8,07% -17 509 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68% 23 992 9,17% 19 895 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,77% 19 257 7,62% 16 533 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7,03% -17 420 -6,90% -14 970 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 30 576 29 315 N+6 à N+10 35 061 34 364 N+11 à N+15 36 300 36 345 N+16 à N+20 33 903 34 517 > N+20 92 253 98 457 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE  : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,10% 3 141 0,40% 1 048 Actions 9,00% 25 701 9,31% 24 367 Obligations 87,90% 251 009 88,29% 231 095 Immobilier 2,00% 5 717 2,00% 5 240 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 285 568 100,00% 261 751 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : — Principes généraux  : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale  : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. — Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement  : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.2. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 302 943 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (Titres). — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur . Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 2019.12 2018.12 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers  : Instruments dérivés 0 0 455 455 Dérivés de taux 0 0 455 455 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 455 455 Instruments dérivés 192 192 34 34 Dérivés de taux 192 192 34 34 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 192 192 34 34 Instruments de dettes 23 79 536 79 559 79 874 79 874 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 46 980 46 980 49 367 49 367 Titres de dettes 23 32 556 32 579 30 507 30 507 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 23 79 536 79 559 79 874 79 874 Instruments de dettes 238 432 21 642 6 313 266 387 114 006 176 735 6 313 297 054 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 6 935 6 935 6 202 6 202 Titres de dettes 238 432 14 707 6 313 259 452 114 006 170 533 6 313 290 852 Instruments de capitaux propres 18 034 322 637 340 671 11 202 313 016 324 218 Actions et autres titres de capitaux propres 18 034 322 637 340 671 11 202 313 016 324 218 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 238 432 39 676 328 950 607 058 114 006 187 937 319 329 621 272 Dérivés de taux 17 088 17 088 13 216 13 216 Instruments dérivés de couverture 17 088 17 088 13 216 13 216 Passifs financiers  : Instruments dérivés 3 164 3 164 0 0 - Dérivés de taux 3 164 3 164 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 3 164 3 164 0 0 Instruments dérivés 6 491 6 491 5 966 5 966 Dérivés de taux 6 491 6 491 5 966 5 966 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 6 491 6 491 5 966 5 966 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux 83 566 83 566 47 232 47 232 Instruments dérivés de couverture 83 566 83 566 47 232 47 232 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2019  : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers  : Instruments de dettes 79 874 760 7 111 -8 186 -23 79 536 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 49 367 2 456 -4 843 46 980 Titres de dettes 30 507 -1 696 7 111 -3 343 -23 32 556 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 79 874 760 7 111 -8 186 -23 79 536 Instruments de dettes 6 313 6 313 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 Titres de dettes 6 313 6 313 Instruments de capitaux propres 313 016 8 131 -1 145 22 344 -14 710 -4 999 322 637 Actions et autres titres de capitaux propres 313 016 8 131 -1 145 22 344 -14 710 -4 999 322 637 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 319 329 8 131 -1 145 22 344 -14 710 -4 999 328 950 — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 61 457 1 464 4 700 -7 853 20 106 79 874 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 33 664 -362 -4 041 20 106 49 367 Titres de dettes 27 793 1 826 4 700 -3 812 30 507 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 61 457 1 464 4 700 -7 853 20 106 79 874 Instruments de dettes 6 313 253 -253 6 313 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 Titres de dettes 6 313 253 -253 6 313 Instruments de capitaux propres 2 905 9 277 -1 504 5 709 -9 509 306 138 313 016 Actions et autres titres de capitaux propres 2 905 9 277 -1 504 5 709 -9 509 306 138 313 016 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 218 9 530 -1 504 5 709 -9 762 306 138 319 329 Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 8 891 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 760 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 8 891 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, - 1 145 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. Aucuns passifs financiers ne sont classés en niveau 3 sur 2018 et 2019. 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d'Euros 2019.12 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 Actifs financiers  : Instruments de dettes 7 651 143 160 Titres de dettes 7 651 143 160 Instruments de capitaux propres 4 999 Actions et autres titres de capitaux propres 4 999 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 651 143 160 4 999 Au cours de l’exercice 2018, il n’y a pas eu de transfert entre niveaux. 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 310 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 332 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 752 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 706 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 12 294 692 231 744 2 485 631 9 577 317 10 781 612 2 549 842 8 231 770 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 606 062 1 318 501 2 287 561 2 949 901 1 359 077 1 590 824 Prêts et créances sur la clientèle 8 412 357 1 122 601 7 289 756 7 772 520 1 131 574 6 640 946 Titres de dettes 276 273 231 744 44 529 59 191 59 191 Autres Passifs financiers au cout amorti 11 869 694 2 703 162 9 166 532 10 924 631 2 148 333 8 776 298 Dettes envers les établissements de crédit 2 739 833 2 672 547 67 286 2 213 451 2 130 821 82 630 Dettes envers la clientèle 9 099 041 48 9 098 993 8 692 313 112 8 692 201 Dettes représentées par un titre 30 820 30 567 253 18 867 17 400 1 467 Dettes subordonnées Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat  : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -16 245 -10 227 Impôts différés -1 691 -1 405 Impôts sur le résultat -17 936 -11 632 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 34 720 38 436 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts 17 936 11 632 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 52 656 50 068 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -18 129 -17 238 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes (1) 1 294 1 463 Impôts à taux réduit et activités exonérées -183 22 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -833 1 092 Effet des changements de taux d’imposition 327 928 Autres éléments -412 2 101 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -17 936 -11 632 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) -34,1% -23,2% 10.2. Impôts différés : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 527 879 Gie fiscaux Provisions pour passifs sociaux 1 455 1 336 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 165 4 752 Etalement du crédit d'impôt sur PTZ 7 338 6 855 Autres différences 3 003 3 849 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 6 035 7 197 Autres provisions non déductibles 2 418 1 268 Provisions sur base de portefeuilles Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -1 483 -729 Autres sources de différences temporelles (1) 2 571 2 846 Impôts différés liés aux décalages temporels 26 029 28 253 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 102 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 26 131 28 253 Comptabilisés A l’actif du bilan 26 131 28 253 Au passif du bilan 0 0 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle  : (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont banque commerciale Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Produit net bancaire 202 026 199 927 188 205 196 298 Frais de gestion -141 649 -144 406 -128 961 -132 664 Résultat brut d'exploitation 60 377 55 521 59 244 63 634 Coût du risque -7 501 -5 404 -7 501 -5 404 Résultat d'exploitation 52 876 50 117 51 743 58 230 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -221 -49 -219 -49 Résultats courant avant impôt 52 655 50 068 51 524 58 181 11.2. Informations sur les opérations de location  : 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur  : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 0 Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 0 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 0 Produits de location-financement 0 0 Produits de location 164 217 Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux 0 Produits de location simple 164 217 — Echéancier des créances de location-financement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Contrats de location simple Paiements de loyers 129 64 64 64 64 17 402 129 257 17 403 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur  : Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Echéancier des passifs locatifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 450 442 2 881 610 4 383 11.3. Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.4. Transactions avec les sociétés consolidées . Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 BPCE Autres BPCE Autres Crédits 1 339 084 4 601 1 067 688 4 244 Autres actifs financiers 314 212 21 840 339 593 26 369 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 1 653 296 26 441 1 407 281 30 613 Dettes 2 142 437 1 692 657 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 2 142 437 1 692 657 Intérêts, produits et charges assimilés 6 579 126 10 267 39 Commissions -2 156 43 -1 760 14 Résultat net sur opérations financières 7 016 1 572 6 419 2 263 Produits nets des autres activités 0 248 Total du PNB réalisé avec les entités liées 11 439 1 741 15 174 2 316 Engagements donnés 19 376 13 142 Engagements reçus 2 403 1 900 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 21 779 0 15 042 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 539 milliers d’euros au titre de 2019 (contre 1 690 milliers d’euros au titre de 2018). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Montant global des prêts accordés 1 020 845 Montant global des garanties accordées 322 29 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédit 5 250 5 438 Garanties données 201 201 Encours de dépôts bancaires 17 998 15 371 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 21 21 ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Produits d’intérêts sur les crédits 199 205 Charges financières sur dépôts bancaires 106 123 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche restitue dans la note 13l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2019  : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 496 8 405 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 496 8 405 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 211 2 923 5 289 Total actif 1 707 11 328 5 289 Passifs divers 1 364 Total passif 1 364 0 Engagements de garantie donnés 283 0 Exposition maximale au risque de perte 1 707 11 611 5 289 Taille des entités structurées 94 000 370 255 262 312 — Au 31 décembre 2018  : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 525 13 388 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 525 13 388 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 211 2 335 5 250 Total actif 1 736 15 723 5 250 Passifs divers 5 773 382 Total passif 5 773 382 Engagements de garantie donnés 283 0 Exposition maximale au risque de perte 1 736 16 006 5 250 Taille des entités structurées 94 000 603 518 139 742 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits  : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Implantations par pays . Au 31 décembre 2019, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes  : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES                                 (En milliers d'Euros)   ERNST & YOUNG   MAZARS   TOTAL   2019 2018   2019 2018   2019 2018   Montant % Montant %   Montant % Montant %   Montant % Montant %                                 Audit                               Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés   98 95 % 111 100 %   98 82 % 111 89 %   196 88 % 222 94 %                                 Services Autres que la Certification des Comptes (1)   5 5 % 0 0 %   21 18 % 14,4 11 %   26 12 % 14,4 6 %                                 TOTAL   103 100 % 111 100 %   119 100 % 125,4 100 %   222 100 % 236,4 100 % (1) Les Services Autres que la Certification des Comptes sont des honoraires correspondant au contrôle de conventions réglementées, du rapport de gestion et du rapport financier annuel et travaux mis en œuvre au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 10 milliers d’euros et au RSE pour 16 milliers d’euros Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Operations de titrisation  : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 . Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Méthode Intérêt BPCE HOME LOANS FCT 2019 IG 100% BPCE HOME LOANS FCT 2019 DEMUT IG 100% BPCE HL FCT 2018 IG 100% BPCE HL FCT 2018 DEMUT IG 100% BPCE HL CLASSE A 2017-05 IG 100% BPCE MASTER HOME LOANS IG 100% BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT IG 100% BPCE CONSUMER LOANS IG 100% BPCE CONSUMER LOANS DEMUT IG 100% SLE ST ETIENNE CENTRE IG 100% SLE ST ETIENNE SUD IG 100% SLE ST ETIENNE NORD IG 100% SLE ONDAINE PILAT IG 100% SLE GIER IG 100% SLE MONTBRISON FOREZ IG 100% SLE FOREZ IG 100% SLE ROANNE LE COTEAU IG 100% SLE ROANNE BRISON IG 100% SLE VIVARAIS RHODANIEN IG 100% SLE NORD VIVARAIS IG 100% SLE SUD VIVARAIS IG 100% SLE ROVALTAIN NORD IG 100% SLE ROVALTAIN CENTRE IG 100% SLE ROVALTAIN SUD IG 100% SLE VALENCE PLAINE IG 100% SLE DROME PROVENCALE CENTRE IG 100% SLE DROME PROVENCALE SUD EST IG 100% 12.3. Entreprises non consolides au 31 décembre 2019 . Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : SOCIETES Implantation (1) Part du capital détenu Taux de détention Montant des capitaux propres en K€ (y.c. Résultat) (3) Montant du résultat en K€ (3) Motif de non-consolidation (2) VNC (En K€ ) SDH CONSTRUCTEUR France 1 64% 54 652 2 500 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 21 CARRE MOLIERE SCCV France 3 30% 1 -9 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 3 L'YPERION France 3 30% 10 0 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 3 VIVALIS INVESTISSEMENTS France 849 24% 3 900 360 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 849 ADIS SA HLM France 0 22% 80 673 5 019 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 5 CELDA CAPITAL DEVELOPPEMENT France 55 37% 150 0 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 55 SCI BOURBON POINTU France 4 40% 0 0 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 0 (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu (en milliers) Taux de détention Motif de non-consolidation (2) GIE SOLUTION CREDIT (EX ECUREUIL CREDIT) FRANCE 0,002 0,93% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE SERVICES FINANCIERS FRANCE 0,363 1,81% Participation non consolidée car non significative GIE NEUILLY CONTENTIEUX FRANCE 0,001 0,05% Participation non consolidée car non significative LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS FRANCE 0,001 0,00% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE TRADE FRANCE 0,003 5,88% Participation non consolidée car non significative SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DU VIVARAIS FRANCE 0,01 0,28% Participation non consolidée car non significative CEPRAL PARTICIPATIONS FRANCE 0,001 0,02% Participation non consolidée car non significative GIE CE SYNDICATION RISQUE FRANCE 0,228 3,68% Participation non consolidée car non significative GIE IT-CE EX GCE TECHNOLOGIES FRANCE 24,248 2,16% Participation non consolidée car non significative GIE GCE MOBILIZ FRANCE 0,244 3,87% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE ACHATS FRANCE 0,008 0,65% Participation non consolidée car non significative BPCE APS (EX GCE APS) FRANCE 1 2,50% Participation non consolidée car non significative SACICAP VIVARAIS FRANCE 1,019 9,99% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) SACICAP VALLEE DU RHONE FRANCE 1,433 7,65% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) BPAURA FRANCE 5,61 0,00% Participation non consolidée car non significative SA VALENCE FIDUCIAIRE FRANCE 0,623 0,04% Participation non consolidée car non significative SAIEM PRIVAS ARDECHE REALISATION FRANCE 0,21 3,00% Participation non consolidée car non significative SCIC LE TOIT FOREZIEN France 1 19,80% Participation non consolidée car non significative BATIR ET LOGER FRANCE 1,132 0,59% Participation non consolidée car non significative VAL DE DROME DEVELOPEMENT FRANCE 0,02 7,91% Participation non consolidée car non significative NOVIM (EX FUSION SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - SEDL ET SEM PATRIMONIALE LOIRE) FRANCE 1,82 2,76% Participation non consolidée car non significative SEM PATRIMONIALE LOIRE FRANCE 0,5 2,84% Participation non consolidée car non significative RHONE ALPES PME GESTION FRANCE 1,784 8,50% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) INCIT FINANCEMENT FRANCE 6 3,53% Participation non consolidée car non significative SEM LE PARC THERMAL DE MONTROND FRANCE 0,2 0,52% Participation non consolidée car non significative SACI FOREZ VELAY FRANCE 0,999 10,99% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) LOIRE TELE FRANCE 0,2 17,26% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) IMMOBILIERE RHONE ALPES FRANCE 34,643 0,11% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) LOGICOOP FRANCE 3,5 1,78% Participation non consolidée car non significative SI PARTICIPATION FRANCE 9,199 2,21% Participation non consolidée car non significative GIE ECOLOCALE FRANCE 0,549 3,76% Participation non consolidée car non significative RAC I FRANCE 25,277 1,19% Participation non consolidée car non significative SAS SIFA FRANCE 1,226 0,08% Participation non consolidée car non significative FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME FRANCE 1,141 0,09% Participation non consolidée car non significative SAEML ENERGIE RHONE VALLEE FRANCE 1,5 4,55% Participation non consolidée car non significative RHONE ALPES CREATION (R2V) FRANCE 25 1,00% Participation non consolidée car non significative SOFI REGION OSER FRANCE 0,24 1,38% Participation non consolidée car non significative SOFIMAC FRANCE 0,997 1,03% Participation non consolidée car non significative CITE NOUVELLE FRANCE 14,578 1,89% Participation non consolidée car non significative SCI DE LA CROIX BLANCHE FRANCE 1,996 12,49% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) SAEM IN SITU FRANCE 11,111 3,48% Participation non consolidée car non significative ROVALTAIN RESEARCH COMPANY RRCO FRANCE 400 7,72% Participation non consolidée car non significative SIPAREX ASSOCIES FRANCE 27,039 1,33% Participation non consolidée car non significative RAC II FRANCE 72,8 1,82% Participation non consolidée car non significative SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN FRANCE 862,699 3,19% Participation non consolidée car non significative FONCIERE DES CAISSES D’EPARGNE FRANCE 18,39 3,98% Participation non consolidée car non significative CE DEVELOPPEMENT FRANCE 1 912,159 1,93% Participation non consolidée car non significative HOLDING PARTICIPATIONS FRANCE 46 388,299 3,19% Participation non consolidée car non significative BPCE FRANCE 542,735 1,59% Participation non consolidée car non significative Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VII . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 17 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location et de l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, tels que décrits dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « Dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un deuxième statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit, les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD), les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et des modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 109,8 M € dont 11 M € au titre du statut 1, 27,6 M € au titre du statut 2 et 71,2 M € au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à -7,5 M € (contre -5,4 M € sur l’exercice 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5, et 7.1 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 . Nos travaux ont principalement consisté à: nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations et les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le groupe BPCE avec, notamment, une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à la norme IFRS 9. Par ailleurs, nous sommes assurés des correctes documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et des provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « Dépréciation » au 31 décembre 2019. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de la société BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE. Constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 303 M € au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait , les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et des hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE. valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 17 février 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche par l’Assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la 11 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Toulouse et Paris-La Défense, le 30 mars 2020. Les Commissaires aux Comptes : ERNST et YOUNG Audit: Mazars : Frank ASTOUX  ; Hervé KERNEIS  ; Charles DE BOISRIOU . VIII.— Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

20/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001732
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 1 mars 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 77411 Effets publics et valeurs assimilées 339619 Créances sur les établissements de crédit 3596787 Opérations avec la clientèle 7547579 Obligations et autres titres à revenu fixe 1108312 Actions et autres titres à revenu variable 19668 Participations et autres titres détenus à long terme 29688 Parts dans les entreprises liées 322583 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 4918 Immobilisations corporelles 26195 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 163761 Comptes de régularisation 58647 Total actif 13295168 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2819198 Opérations avec la clientèle 9181023 Dettes représentées par un titre 220 Autres passifs 209812 Comptes de régularisation 137418 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 70915 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 93196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 783386 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 389516 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 41599 Total passif 13295168 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 769726 Engagements de garantie 241363 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 80164 Engagements sur titres 283

22/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001002
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 1 décembre 20 1 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 61997 Effets publics et valeurs assimilées 317179 Créances sur les établissements de crédit 3502575 Opérations avec la clientèle 7457972 Obligations et autres titres à revenu fixe 1129382 Actions et autres titres à revenu variable 19402 Participations et autres titres détenus à long terme 29775 Parts dans les entreprises liées 322546 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 4217 Immobilisations corporelles 26604 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 146082 Comptes de régularisation 78217 Total actif 13095948 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2702823 Opérations avec la clientèle 9099415 Dettes représentées par un titre 253 Autres passifs 242945 Comptes de régularisation 140473 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 65056 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 98196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 746787 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 389516 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 13095948 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 794750 Engagements de garantie 247779 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 79035 Engagements sur titres 283

06/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904729
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 0 septembre 20 1 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 53142 Effets publics et valeurs assimilées 316590 Créances sur les établissements de crédit 3267682 Opérations avec la clientèle 7347221 Obligations et autres titres à revenu fixe 1149530 Actions et autres titres à revenu variable 20852 Participations et autres titres détenus à long terme 27836 Parts dans les entreprises liées 323105 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 4361 Immobilisations corporelles 25536 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 161148 Comptes de régularisation 164 322 Total actif 12  861 325 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2518054 Opérations avec la clientèle 8973063 Dettes représentées par un titre 390 Autres passifs 221 801 Comptes de régularisation 247473 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 55562 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 98196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 746787 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 389516 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 12  861 325 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 808054 Engagements de garantie 230959 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 41400 Engagements de garantie 67831 Engagements sur titres 283

05/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904041
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 352 271 000  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 0 juin 20 1 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 55095 Effets publics et valeurs assimilées 317602 Créances sur les établissements de crédit 3293557 Opérations avec la clientèle 7157560 Obligations et autres titres à revenu fixe 1173243 Actions et autres titres à revenu variable 22889 Participations et autres titres détenus à long terme 27125 Parts dans les entreprises liées 330081 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 4832 Immobilisations corporelles 25240 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 143210 Comptes de régularisation 173 732 Total actif 12 724 166 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2473228 Opérations avec la clientèle 8902936 Dettes représentées par un titre 1425 Autres passifs 193 942 Comptes de régularisation 250528 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 57125 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 98196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 746787 Capital souscrit 352271 Primes d’émission Réserves 389516 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 12 724 166 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 823036 Engagements de garantie 220749 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 69019 Engagements sur titres 283

17/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901999
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €. Siège social : espace Fauriel, 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2 383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018 . I. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 59 258 58 793 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 321 867 154 402 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 206 769 3 268 297 Opérations avec la clientèle 3.2 6 729 260 6 030 855 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 210 127 1 357 202 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 20 843 18 004 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 26 726 12 088 Parts dans les entreprises liées 3.4 303 869 300 831 Immobilisations incorporelles 3.5 4 803 4 751 Immobilisations corporelles 3.5 23 688 21 604 Autres actifs 3.7 107 354 87 469 Comptes de régularisation 3.8 168 617 113 139 Total de l'actif 12 183 181 11 427 435 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 792 316 727 541 Engagements de garantie 4.1 199 934 149 184 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 176 014 1 772 888 Opérations avec la clientèle 3.2 8 693 578 8 434 711 Dettes représentées par un titre 3.6 1 467 2 699 Autres passifs 3.7 299 091 282 833 Comptes de régularisation 3.8 223 915 173 190 Provisions 3.9 61 605 56 089 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 98 196 107 696 Capitaux propres hors FRBG 3.11 629 315 597 329 Capital souscrit 231 102 231 102 Réserves 357 414 322 416 Report à nouveau 5 000 5 000 Résultat de l'exercice (+/-) 35 799 38 811 Total du passif 12 183 181 11 427 435 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 0 0 Engagements de garantie 4.1 64 264 61 121 Engagements sur titres 283 783 II. — Compte de résultat . ( En milliers d'euros ) Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 216 005 229 255 Intérêts et charges assimilées 5.1 -118 254 -127 449 Revenus des titres à revenu variable 5.2 9 583 8 956 Commissions (produits) 5.3 100 825 97 758 Commissions (charges) 5.3 -14 696 -14 086 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -775 -491 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 443 7 563 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 5 892 3 572 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -4 837 -5 752 Produit net bancaire 194 186 199 326 Charges générales d'exploitation 5.7 -139 286 -138 278 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 011 -5 600 Résultat brut d'exploitation 49 889 55 448 Coût du risque 5.8 -14 889 -4 199 Résultat d'exploitation 35 000 51 249 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 495 616 Résultat courant avant impôt 35 495 51 865 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 -9 196 -13 054 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 9 500 0 Résultat net 35 799 38 811 III. — N otes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE ( ) dont fait partie la Caisse D’Epargne Loire Drôme Ardèche comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70.7825 % sont organisées autour de trois grands pôles : – la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; – la Banque de Grande Clientèle ; – et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs : Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan . — A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 9.436 M€ en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 . — u 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. I mmobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.8. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.10. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.11. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 17 019 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 489 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 16 530 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 423 milliers d’euros dont 1 210 milliers d’euros comptabilisés en charge et 213 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 839 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 31 748 26 211 Comptes et prêts au jour le jour 115 000 140 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 19 Créances à vue 146 748 166 230 Comptes et prêts à terme 3 037 213 3 079 348 Prêts subordonnés et participatifs 58 58 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 3 037 271 3 079 406 Créances rattachées 22 750 22 661 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 206 769 3 268 297 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 146 548 milliers d'euros à vue et 1 223 171 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 514 450 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles. Passif (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 7 951 0 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 7 695 6 728 Dettes rattachées à vue 5 5 Dettes à vue 15 651 6 733 Comptes et emprunts à terme 2 155 673 1 760 529 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 4 690 5 626 Dettes à terme 2 160 363 1 766 155 Total 2 176 014 1 772 888 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 155 615 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : Actif ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 30 551 27 160 Créances commerciales 8 460 7 460 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 513 868 454 497 Crédits à l'équipement 1 904 357 1 680 821 Crédits à l'habitat 4 147 360 3 728 746 Autres crédits à la clientèle 30 554 35 759 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 12 815 12 814 Autres 9 265 7 672 Autres concours à la clientèle 6 618 219 5 920 309 Créances rattachées 14 898 14 364 Créances douteuses 125 703 133 038 Dépréciations des créances sur la clientèle -68 571 -71 475 Total des créances sur la clientèle 6 729 260 6 030 855 Dont créances restructurées 23 809 23 813 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 9 546 9 373 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 645 millions d’euros. Passif ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 6 669 338 6 557 826 Livret A 2 908 437 2 887 408 PEL / CEL 2 110 295 2 049 383 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 650 606 1 621 035 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 981 170 1 851 136 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 23 575 7 918 Dettes rattachées 19 495 17 831 Total des dettes sur la clientèle 8 693 578 8 434 711 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 769 326 1 769 326 1 622 227 1 622 227 Emprunts auprès de la clientèle financière 2 950 2 950 1 530 1 530 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 208 894 208 894 227 379 227 379 Total 1 769 326 211 844 1 981 170 1 622 227 228 909 1 851 136 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : ( E n milliers d'euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 263 969 67 517 39 613 56 888 36 660 Entrepreneurs individuels 266 096 9 272 5 601 5 898 4 047 Particuliers 4 008 360 47 905 22 841 19 249 7 716 Administrations privées 103 215 1 006 514 907 470 Administrations publiques et sécurité sociale 1 012 465 0 0 Autres 18 023 3 2 46 32 Total au 31 décembre 2018 6 672 128 125 703 68 571 82 987 48 926 Total au 31 décembre 2017 5 969 291 133 038 71 475 82 086 49 429 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 83 912 236 244 320 156 36 541 116 392 152 933 Créances rattachées 773 938 1 711 771 698 1 469 Dépréciations Effets publics et valeurs assimilées 84 685 237 182 321 867 37 312 117 090 154 402 Valeurs brutes 195 254 1 000 228 1 195 482 274 209 1 069 648 1 343 857 Créances rattachées 15 697 585 16 282 13 488 1 049 14 537 Dépréciations -1 249 -388 -1 637 -1 192 -1 192 Obligations et autres titres à revenu fixe 209 702 1 000 425 1 210 127 287 697 1 069 505 1 357 202 Montants bruts 1 884 22 901 24 785 1 884 20 093 21 977 Créances rattachées Dépréciations -176 -3 766 -3 942 -115 -3 858 -3 973 Actions et autres titres à revenu variable 1 708 19 135 20 843 1 769 16 235 18 004 Total 296 095 1 237 607 19 135 1 552 837 326 778 1 186 595 16 235 1 529 608 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 222 576 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 145 et 3 766 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 270 225 304 772 574 997 69 585 200 580 270 165 Titres non cotés 24 162 131 044 155 206 15 881 128 912 144 793 Titres prêtés 801 791 801 791 239 543 857 103 1 096 646 Titres empruntés Créances douteuses Créances rattachées Total 0 294 387 1 237 607 1 531 994 0 325 009 1 186 595 1 511 604 Dont titres subordonnés 0 0 801 791 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 821 579 millions au 31 décembre 2017). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 249 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Elles étaient nulles au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 663 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 12 335 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement sont nulles au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 10 712 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 15 031 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 40 191 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 388 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 192 milliers d’euros au 31 décembre 2017. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics est nulle au 31 décembre 2018. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 1 708 1 708 1 769 1 769 Titres non cotés 19 135 19 135 16 235 16 235 Créances rattachées Total 1 708 19 135 20 844 1 769 16 235 18 004 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 1 884 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018 (contre 1 884 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 176 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 115 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 137 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 164 milliers au 31 décembre 2017. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 766 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 3 859 milliers d’euros au 31 décembre 2017 et les plus-values latentes s’élèvent à 145 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 941 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d'euros) 01/01/2018 Achats Cessions Remboursements ICNE Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2018 Effets publics 117 090 116 257 938 7 485 -4 588 237 182 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 069 505 387 975 -456 774 585 372 -1 238 1 000 425 Total 1 186 595 504 232 0 -456 774 1 523 7 858 -5 827 1 237 607 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs . — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassements d’actif en 2018. Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) . — En 2011, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche avait opéré un transfert de titres de placement en titres d’investissement. Type de reclassement (En milliers d'euros) Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2018 31/12/2018 Titres de transaction à titre d'investissement Titres de transaction à titre de placement Titres de placement à titre d'investissement 35 895 26 195 84 490 3 845 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 13 044 14 786 -231 0 0 27 599 Parts dans les entreprises liées 368 458 3 210 0 0 371 668 Valeurs brutes 381 502 17 996 -231 0 0 399 267 Participations et autres titres à long terme -957 -128 212 0 0 -873 Parts dans les entreprises liées -67 627 -218 46 0 0 -67 799 Dépréciations -68 584 -346 258 0 0 -68 672 Total 312 918 17 650 27 0 0 330 595 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts pour 7 761 milliers d’euros. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 67 013 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 280 621 milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2018 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2018 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2018 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2018 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2018 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 157 698 16 019 936 1,59% 347 634 280 621 494 388 390 468 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 0 0 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 7 761 7 761 0 TSSDI 11 150 Participations dans les sociétés françaises 1 229 1 229 744 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 Dont participations dans les sociétés cotées 0 3.4.3. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 357 814 1 357 814 1 529 859 Dont subordonnées 0 0 0 Dettes 1 700 331 1 700 331 1 323 146 Dont subordonnées 0 0 0 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 105 645 31 142 136 787 99 069 Autres engagements donnés 821 399 1 658 476 2 479 875 2 316 789 Engagements donnés 927 044 1 689 618 2 616 662 2 415 858 Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 2 080 3 437 008 3 439 088 3 097 288 Autres engagements reçus 0 0 Engagements reçus 2 080 3 437 008 3 439 088 3 097 288 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.5.1. Immobilisations incorporelles : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 4 494 -49 4 445 Logiciels 157 185 342 Autres 1 241 1 241 Valeurs brutes 5 892 185 -49 0 6 028 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 Logiciels 150 36 186 Autres 991 48 1 039 Dépréciations 0 0 Amortissements et dépréciations 1 141 84 0 0 1 225 Total valeurs nettes 4 751 101 -49 0 4 803 3.5.2. Immobilisations corporelles : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains et constructions 32 332 2 845 -545 -987 33 645 Equipement et mobilier 30 446 2 821 -206 -800 32 261 Parts de SCI 0 0 Autres 66 540 1 973 -136 -2 031 66 346 Immobilisations corporelles d'exploitation 129 318 7 639 -887 -3 818 132 252 Immobilisations hors exploitation 4 429 -394 3 818 7 853 Valeurs brutes 133 747 7 639 -1 281 0 140 105 Terrains et constructions 24 641 443 -987 24 097 Equipement et mobilier 26 648 2 129 -137 -731 27 909 Parts de SCI 0 0 Autres 56 934 2 355 -2 100 57 189 Immobilisations corporelles d'exploitation 108 223 4 927 -137 -3 818 109 195 Immobilisations hors exploitation 3 920 67 -583 3 818 7 222 Amortissements et dépréciations 112 143 4 994 -720 0 116 417 Total valeurs nettes 21 604 2 645 -561 0 23 688 3.6. Dettes représentées par un titre : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 1 393 2 601 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 74 98 Total 1 467 2 699 3.7. Autres actifs et autres passifs : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales 10 556 17 343 13 107 20 452 Dépôts de garantie versés et reçus 35 704 25 996 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 61 094 281 748 48 366 262 381 Total 107 354 299 091 87 469 282 833 3.8. Comptes de régularisation : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 976 601 1 547 849 Primes et frais d'émission Charges et produits constatés d'avance 7 958 47 724 8 093 45 674 Produits à recevoir/Charges à payer 22 969 60 079 22 905 60 624 Valeurs à l'encaissement 118 457 111 891 74 572 64 044 Autres 18 257 3 620 6 022 1 999 Total 168 617 223 915 113 139 173 190 3.9. Provisions : 3.9.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations Autres mouvements 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 23 998 17 183 -9 621 31 560 Provisions pour engagements sociaux 5 411 972 -227 -21 6 135 Provisions pour PEL/CEL 18 132 -372 17 760 Provisions pour litiges Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme 1 830 339 -881 1 104 2 392 Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 670 -170 500 Autres 6 048 885 -1 220 -1 351 -1 104 3 258 Autres provisions pour risques 8 548 1 224 -2 271 -1 351 6 150 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles Total 56 089 19 379 -12 491 -1 372 0 61 605 3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2017 Dotations(3) Reprises(3) Utilisations 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 71 475 18 253 -30 313 9 156 68 571 Dépréciations sur autres créances 189 67 -24 232 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 71 664 18 320 -30 336 9 155 68 803 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 129 1 806 -3 153 4 782 Provisions pour risques pays 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 17 869 15 377 -6 468 26 778 Autres provisions 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 23 998 17 183 -9 621 0 31 560 Total 95 662 35 503 -39 957 9 155 100 363 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et sectorielle, pour un montant de 26 778 milliers d'euros. (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2018. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.9.3. Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (10 632 milliers d'euros en 2018). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 217 648 6 918 1 638 226 205 232 942 7 117 1 717 241 776 Juste valeur des actifs du régime -261 751 -3 947 -265 699 -263 543 -4 631 -268 174 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 14 532 14 532 14 169 14 169 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 30 429 668 31 096 17 270 370 17 640 Coût des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 858 3 639 1 638 0 6 135 839 2 855 1 717 0 5 411 Engagements sociaux passifs 858 3 639 1 638 6 135 839 2 855 1 717 5 411 Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 24 361 115 500 499 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 3 639 76 11 3 725 3 817 Produit financier -4 121 -46 0 -4 167 -4 438 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 0 21 21 -109 Autres 478 393 -227 644 -1 724 Total de la charge de l'exercice 19 784 -79 0 724 -1 954 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,82% 1,34% 0,99% 1,58% 1,03% 0,64% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,5 11,3 8,2 18,4 11,5 8,3 Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,3 % en obligations, 9,3 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 0,4 % en trésorerie. Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.9.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 290 562 243 747 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 355 331 1 323 938 Ancienneté de plus de 10 ans 280 228 287 700 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 926 121 1 855 385 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 183 036 178 911 Total 2 109 157 2 034 296 — Encours de crédits octroyés : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 085 1 437 Au titre des comptes épargne logement 4 576 6 802 Total 5 661 8 239 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2017 Dotations/reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 179 246 4 425 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 7 652 -936 6 716 Ancienneté de plus de 10 ans 4 743 41 4 784 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 574 -649 15 925 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 638 251 1 889 Provisions constituées au titre des crédits PEL -26 3 -23 Provisions constituées au titre des crédits CEL -54 23 -31 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -80 26 -54 Total 18 132 -372 17 760 3.10. Fonds pour risques bancaires généraux : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 107 696 9 500 98 196 Total 107 696 0 9 500 98 196 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 78 090 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 774 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 14 332 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance. 3.11. Capitaux propres : ( E n milliers d'euros ) Capital Primes d'émission Réserves/autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2016 231 102 0 285 869 5 000 40 731 562 702 Mouvements de l'exercice 36 548 -1 920 34 628 Total au 31 décembre 2017 231 102 0 322 417 5 000 38 811 597 330 Affectation résultat 2017 34 997 -34 997 Distribution de dividendes -3 814 Augmentation de capital Résultat de la période 35 799 Total au 31 décembre 2018 231 102 0 357 414 5 000 35 799 629 315 Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 231 102 milliers d'euros et est composé pour 11 555 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2018, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (472 182 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2018, les SLE ont perçu un dividende de 3 813 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2018, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 241 080 milliers d’euros comptabilisé en compte de régularisation dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2018, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 387 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. 3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros) 31/12/2018 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 711 31 455 81 037 207 664 321 867 Créances sur les établissements de crédit 2 335 028 73 153 33 644 131 383 633 560 3 206 769 Opérations avec la clientèle 240 246 109 275 437 394 2 054 849 3 866 980 20 516 6 729 260 Obligations et autres titres à revenu fixe 102 783 8 124 145 573 635 648 317 999 1 210 127 Total des emplois 2 679 768 190 551 648 067 2 902 917 5 026 203 20 516 11 468 023 Dettes envers les établissements de crédit 100 536 214 022 542 728 913 106 405 622 2 176 014 Opérations avec la clientèle 7 095 774 60 948 334 786 762 808 439 262 8 693 578 Dettes représentées par un titre 1 395 72 1 467 Total des ressources 7 197 705 275 042 877 514 1 675 914 844 884 0 10 871 059 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 876 1 449 Autres ouvertures de crédits confirmés 778 786 712 033 Autres engagements 12 654 14 059 En faveur de la clientèle 792 316 727 541 Total des engagements de financement donnés 792 316 727 541 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1.2. Engagements de garantie : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 151 0 D'ordre d'établissements de crédit 151 0 Cautions immobilières 57 953 38 130 Cautions administratives et fiscales 623 431 Autres cautions et avals donnés 56 996 77 339 Autres garanties données 84 211 33 284 D'ordre de la clientèle 199 783 149 184 Total des engagements de garantie donnés 199 934 149 184 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 64 264 61 121 Total des engagements de garantie reçus 64 264 61 121 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 2 479 875 1 173 331 2 316 789 1 031 964 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 3 938 769 3 596 810 Total 2 479 875 5 112 100 2 316 789 4 628 774 Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 869 820 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 819 908 milliers d’euros au 31 décembre 2017, – 632 793 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 594 179 milliers d’euros au 31 décembre 2017, – 84 961 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 94 699 milliers d’euros au 31 décembre 2017, – 774 913 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immo & Corp contre 714 287 milliers d’euros au 31 décembre 2017, – 90 314 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de Compagnie de Financement Foncier contre 68 270 milliers d’euros au 31 décembre 2017. – 13 332 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de BPCE PRCT et PRCL contre 14 370 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 13 742 milliers d’euros (contre 11 076 milliers d’euros au 31 décembre 2017). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt Contrats de change Autres contrats Opérations sur marchés organisés Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt 2 434 096 2 434 096 39 453 1 805 065 1 805 065 23 858 Swaps financiers de devises Autres contrats à terme Opérations de gré à gré 2 434 096 0 2 434 096 39 453 1 805 065 0 1 805 065 23 858 Total opérations fermes 2 434 096 0 2 434 096 39 453 1 805 065 0 1 805 065 23 858 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Options de change Autres options Opérations sur marchés organisés Options de taux d'intérêt 50 000 50 000 75 Options de change Autres options Opérations de gré à gré 50 000 0 50 000 75 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 50 000 0 50 000 75 0 0 0 0 Total instruments financiers et de change á terme 2 484 096 0 2 484 096 39 528 1 805 065 0 1 805 065 23 858 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Micro- couverture Macro- couverture Gestion spécialisée Total Micro- couverture Macro- couverture Gestion spécialisée Total Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt 566 696 1 792 400 75 000 2 434 096 580 065 1 225 000 1 805 065 Swaps financiers de devises Autres contrats à terme de taux d'intérêt Opérations fermes 566 696 1 792 400 75 000 2 434 096 580 065 1 225 000 1 805 065 Options de taux d'intérêt 50 000 50 000 Opérations conditionnelles 50 000 50 000 Total 566 696 1 842 400 75 000 2 484 096 580 065 1 225 000 1 805 065 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Macro-couverture Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Gestion spécialisée Total Juste valeur 17 710 22 272 -454 39 528 22 561 1 297 23 858 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 171 132 1 243 160 1 019 804 2 434 096 Opérations fermes 171 132 1 243 160 1 019 804 2 434 096 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 50 000 50 000 Opérations conditionnelles 0 0 50 000 50 000 Total 171 132 1 243 160 1 069 804 2 484 096 Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 41 697 -14 305 27 392 43 997 -15 789 28 208 Opérations avec la clientèle 138 262 -95 583 42 679 143 057 -96 041 47 016 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 046 -8 366 27 680 40 556 -12 268 28 288 Dettes subordonnées 0 0 Autres 0 0 0 1 645 -3 351 -1 706 Total 216 005 -118 254 97 751 229 255 -127 449 101 806 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 372 milliers d’euros pour l’exercice 2018, contre une dotation de 579 milliers d’euros pour l’exercice 2017. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. 5.2. Revenus des titres à revenu variable : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 199 Parts dans les entreprises liées 9 583 8 757 Total 9 583 8 956 5.3. Commissions : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 57 -49 8 185 -2 183 Opérations avec la clientèle 25 169 0 25 169 26 158 0 26 158 Opérations sur titres 2 757 -102 2 655 3 153 -95 3 058 Moyens de paiement 25 712 -9 323 16 389 23 597 -8 808 14 789 Opérations de change 69 0 69 68 0 68 Engagements hors bilan 6 810 -27 6 783 6 689 -24 6 665 Prestations de services financiers 39 679 -5 195 34 484 37 427 -5 157 32 270 Activités de conseil 572 0 572 481 0 481 Autres commissions Total 100 825 -14 696 86 129 97 758 -14 086 83 672 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction Opérations de change 25 20 Instruments financiers à terme -800 -511 Total -775 -491 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » comprend notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit 800 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 511 milliers d’euros au 31 décembre 2017, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -1 771 -1 771 -406 -406 Reprises 554 554 272 272 Résultat de cession 922 738 1 660 7 415 282 7 697 Autres éléments 0 Total -295 738 443 7 281 282 7 563 5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 164 -1 895 -731 1 125 -1 847 -722 Refacturations de charges et produits bancaires 386 -4 382 460 -4 456 Activités immobilières 353 -76 277 199 -11 188 Prestations de services informatiques 0 0 Autres activités diverses 116 116 47 0 47 Autres produits et charges accessoires 3 873 -2 862 1 011 1 741 -3 890 -2 149 Total 5 892 -4 837 1 055 3 572 -5 752 -2 180 5.7. Charges générales d'exploitation : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -47 724 -47 776 Charges de retraite et assimilées -10 542 -11 003 Autres charges sociales -13 482 -14 252 Intéressement des salariés -4 174 -4 517 Participation des salariés -300 -144 Impôts et taxes liés aux rémunérations -7 667 -7 053 Total des frais de personnel -83 889 -84 745 Impôts et taxes -3 759 -2 943 Autres charges générales d'exploitation -51 638 -50 590 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -55 397 -53 533 Total -139 286 -138 278 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 328 cadres et 884 non-cadres , soit un total de 1 212 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 916 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018 contre 2 291 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.8. Coût du risque : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 Clientèle -14 682 18 017 -11 067 447 -7 285 -75 090 77 500 -7 122 156 -4 556 Titres et débiteurs divers -67 24 -43 -74 3 -71 Provisions Engagements hors bilan -1 806 3 154 1 348 -1 491 844 -647 Provisions pour risque clientèle -15 377 6 468 -8 909 -315 1 380 1 065 Autres 0 -17 27 10 Total -31 932 27 663 -11 067 447 -14 889 -76 987 79 754 -7 122 156 -4 199 Dont: Reprises de dépréciations 8 885 77 503 Reprises de dépréciations utilisées 9 156 Reprises de provisions devenues sans objet 9 622 2 251 Reprises de provisions utilisées Total reprises nettes 27 663 79 754 5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -470 -470 -319 -296 -615 Reprises 1 186 1 186 191 1 040 1 231 Résultat de cession -172 -49 -221 0 0 0 0 Total 0 544 -49 495 -128 744 0 616 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme sont nuls sur l’exercice 2018. 5.10. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2018. 5.11. Impôt sur les bénéfices : 5.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2018 . — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Bases imposables aux taux de 33,33% 19% 15% Au titre du résultat courant 33 638 Au titre du résultat exceptionnel -2 083 Imputation des déficits Bases imposables 31 555 Impôt correspondant 10 510 + Contributions 3,3 % 322 - Déductions au titre des crédits d'impôts -716 Impôt comptabilisé 10 116 Liquidation IS exercice précédent -633 Impôts constatés d'avance -246 Autres régularisations -41 Provisions pour impôts Total 9 196 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 260 milliers d’euros. 5.12. Répartition de l'activité : ( E n milliers d'euros ) Activités Exercice 2018 Exercice 2017 Produit net bancaire 194 186 199 326 Frais de gestion -144 297 -143 878 Résultat brut d'exploitation 49 889 55 448 Coût du risque -14 889 -4 199 Résultat d'exploitation 35 000 51 249 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 495 616 Résultat courant avant impôt 35 495 51 865 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s’élèvent à 1 391 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'euros Total Mazars Ernst & Young 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 222 94 % 220 94 % 111 89 % 110 88 % 111 100 % 110 100 % Services Autres que la Certification des Comptes 14,4 6 % 15 6 % 14,4 11 % 15 12 % 0 0 % 0 % Total 236,4 100 % 235 100 % 125,4 100 % 125 100 % 111 100 % 110 100 % 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux compte s sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) A l’assemblée générale des sociétaires I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion / Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et sur encours non douteux : Risque identifié Notre réponse La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Caisse a décidé d’enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …), complétées le cas échéant par des dotations complémentaires au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles et des provisions sur encours non douteux constitue un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Provision sur encours non douteux Nos travaux ont principalement consisté à: – nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne afférent à l’actualisation des notations des différents encours de crédit, – une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : - se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant les modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; - ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, - ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Le stock de dépréciation des encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 69 million d'euros pour un encours brut de 6 798 million d'euros (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 126 million d'euros) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à -14,9 million d'euros (contre -4,2 million d'euros sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.9.2 de l’annexe. — Evaluation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité: les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 281 million d'euros au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche par l’Assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet Ernst & Young Audit et du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet Ernst & Young Audit était dans la 10ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 16ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Toulouse et Paris-La Défense, le 10 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG AUDIT ; MAZARS ; Frank Astoux ; Hervé Kerneis ; Charles De Boisriou . B . — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2018 I . Compte de résultat consolidé . ( E n milliers d'euros ) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 221 269 Intérêts et charges assimilées 4.1 -116 357 Commissions (produits) 4.2 98 544 Commissions (charges) 4.2 -14 644 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 338 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 10 251 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produit net des activités d'assurance 0 Produits des autres activités 4.6 2 932 Charges des autres activités 4.6 -2 406 Produit net bancaire 199 927 Charges générales d'exploitation 4.7 -139 395 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -5 011 Résultat brut d'exploitation 55 521 Coût du risque de crédit 7.1.1 -5 404 Résultat d'exploitation 50 117 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -49 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 Résultat avant impôts 50 068 Impôts sur le résultat 10.1 -11 632 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 Résultat net 38 436 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 38 436 ( En milliers d'euros ) Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 230 965 Intérêts et charges assimilées -120 334 Commissions (produits) 96 169 Commissions (charges) -14 082 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 818 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 17 903 Produits des autres activités 2 305 Charges des autres activités -4 934 Produit net bancaire 205 174 Charges générales d'exploitation -138 397 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -5 600 Résultat brut d'exploitation 61 177 Coût du risque -5 608 Résultat d'exploitation 55 569 Gains ou pertes sur autres actifs 0 Résultat avant impôts 55 569 Impôts sur le résultat -15 982 Résultat net 39 587 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 39 587 II . Résultat global . (En milliers d'euros) Exercice 2018 Résultat net 38 436 Eléments recyclables en résultat -7 083 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 478 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -2 845 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 1 240 Eléments non recyclables en résultat -58 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 522 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 505 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 22 Impôts liés 903 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -7 141 Résultat global 31 295 Part du groupe 31 295 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables (En milliers d'euros) Exercice 2017 Résultat net 39 587 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 229 Impôts -79 Eléments non recyclables en résultat 150 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -11 937 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -516 Impôts 3 483 Eléments recyclables en résultat -11 937 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -8 820 Résultat global 30 767 Part du groupe 30 767 Participations ne donnant pas le contrôle 0 III . Bilan consolidé . Actif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 59 258 58 793 58 793 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 80 363 71 554 52 352 Instruments dérivés de couverture 5.3 13 216 15 929 15 929 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 621 272 646 766 786 610 Titres au coût amorti 5.5.1 306 865 240 497 114 015 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 226 189 3 286 202 3 270 303 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 7 632 941 6 914 503 6 928 482 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 035 1 035 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 11 628 8 950 8 950 Actifs d'impôts différés 10.2 28 253 29 803 27 677 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 221 641 152 383 178 379 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 5.8 627 505 505 Immobilisations corporelles 5.9 23 061 21 099 21 099 Immobilisations incorporelles 5.9 4 804 4 751 4 751 Ecarts d'acquisition Total des actifs 12 230 118 11 452 770 11 468 880 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1) Passif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 5 966 6 261 6 261 Instruments dérivés de couverture 47 232 33 526 33 526 Dettes représentées par un titre 5.11 18 867 2 699 2 699 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 187 525 1 785 633 1 785 633 Dettes envers la clientèle 5.10.2 8 692 313 8 433 877 8 433 877 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants 4 009 633 633 Passifs d'impôts différés 0 1 847 5 366 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 249 398 196 949 196 949 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions 5.13 34 406 41 291 35 711 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres 990 402 950 054 968 225 Capitaux propres part du groupe 990 402 950 054 968 225 Capital et primes liées 231 102 231 102 231 102 Réserves consolidées 781 989 772 936 681 605 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -61 125 -53 984 15 931 Résultat de la période 38 436 39 587 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des passifs et capitaux propres 12 230 118 11 452 770 11 468 880 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). IV . Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'euros) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Capital (1) Primes (1) Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2017 231 102 0 637 654 15 094 299 8 632 727 893 508 Distribution -7 208 -7 208 Augmentation de capital 51 159 51 159 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -6 943 -338 -1 691 150 -8 822 Résultat de la période 39 587 Capitaux propres au 31 décembre 2017 231 102 681 605 0 8 151 -39 6 941 0 877 968 224 Affectation du résultat de l'exercice 2017 39 587 Nouvelle présentation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat de l'activité assurance 0 Effets des changements liés à la première application d'ifrs 9 (6) 51 744 -1 159 -68 755 -18 170 Capitaux propres au 1er janvier 2018 231 102 772 936 6 992 -39 -61 814 877 950 054 Distribution -7 305 -7 305 Augmentation de capital 16 336 16 336 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -5 218 -1 865 -401 343 -7 141 Résultat de la période 38 436 Résultat global 231 102 781 967 1 774 -1 904 -62 215 1 220 990 380 Autres variations (3) 22 22 Capitaux propres au 31 décembre 2018 231 102 781 989 1 774 -1 904 -62 215 1 220 990 402 V . Tableau des flux de trésorerie . ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 50 068 55 569 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5 011 5 604 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations -7 724 -1 342 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -17 009 -12 829 Autres mouvements 13 825 -119 159 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -5 897 -127 726 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 426 172 75 909 Flux liés aux opérations avec la clientèle -438 631 -295 253 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 57 087 137 387 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -25 690 8 541 Impôts versés -9 213 -15 270 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 9 725 -88 686 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 53 896 -160 843 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations -66 881 158 354 Flux liés aux immeubles de placement -62 9 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -7 074 -4 486 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies -74 017 153 877 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -7 305 -7 208 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies -7 305 -7 208 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -27 426 -14 174 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 58 793 56 602 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 26 470 182 816 Comptes et prêts à vue 140 000 0 Comptes créditeurs à vue -6 728 0 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à l'ouverture 218 535 239 418 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 59 258 58 793 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 32 497 26 451 Comptes et prêts à vue 115 000 140 000 Comptes créditeurs à vue -15 646 0 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 191 109 225 244 Variation de la trésorerie nette -27 426 -14 174 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . Première application d’IFRS 9 . 1. Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . — Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 4. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation . — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : – certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe. — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018 n’est pas significatif. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (18,9 milliards d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (13,4 milliards d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé Dépréciation . — La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût, . Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : – il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – loss event) ; – et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de – 20 518 milliers d’euros avant impôts (- 16 772 milliers d’euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 116 303 milliers d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 94 666 milliers d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 8 470 milliers d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 31 822 milliers d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 76 011 milliers d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 18 396 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (34 634 milliers d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (5 580 milliers d’euros), les titres au coût amorti (3 milliers d’euros) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (73 milliers d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. ACTIF ( en milliers d'euros ) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 (*) Reclassements IFRS 9 Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 (**) ACTIF ( en milliers d'euros ) IFRS 9 (*) Reclassement Valorisation (1) Dépréciation ou provisions pour pertes de crédit attendues Caisses, banques centrales 58 793 58 793 58 793 Caisse, Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 33 670 18 682 52 352 19 202 71 554 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 15 929 15 929 15 929 Instruments dérivés de couverture - JV positive Actifs financiers disponibles à la vente 805 292 -805 292 0 0 786 610 786 610 -139 844 646 766 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 270 303 25 996 3 296 299 -10 097 3 286 202 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 6 928 482 6 928 482 -13 979 6 914 503 Prêts et créances sur la clientèle 114 015 114 015 126 485 -3 240 497 Titres de dette au coût amorti Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 035 1 035 1 035 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 114 015 -114 015 0 0 0 0 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 8 950 8 950 8 950 Actifs d'impôts courants Actifs d'impôts différés 27 677 27 677 2 126 29 803 Actifs d'impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 178 379 -25 996 152 383 152 383 Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée 0 0 Participation aux bénéfices différée Parts dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 505 505 505 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 21 099 21 099 21 099 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 4 751 4 751 4 751 Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition Ecarts d'acquisition Total actif 11 468 880 0 11 468 880 -4 254 0 -11 856 11 452 770 TOTAL ACTIF Passif ( en milliers d'euros ) IAS 39 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 (*) Reclassements IFRS 9 Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 (**) PASSIF ( en milliers d'euros ) IFRS 9 (*) Reclassement Valorisation (1) Dépréciation ou provisions pour pertes de crédit attendues Banques centrales 0 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 261 6 261 6 261 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 33 526 33 526 33 526 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 1 785 633 1 785 633 1 785 633 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle 8 433 877 8 433 877 8 433 877 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 2 699 2 699 2 699 Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants 633 633 633 Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés 5 366 5 366 -3 544 25 1 847 Passifs d'impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 196 949 196 949 196 949 Comptes de régularisation et passifs divers Dettes sur actifs destinés à être cédés 0 0 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance Provisions 35 711 35 711 5 580 41 291 Provisions Dettes subordonnées 0 Dettes subordonnées Capitaux propres 968 225 968 225 -2 342 -15 829 950 054 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 968 225 968 225 -2 342 -15 829 950 054 Capitaux propres part du Groupe Capital et réserves liées 231 102 231 102 231 102 Capital et réserves liées Réserves consolidées 681 605 39 587 721 192 67 621 -15 877 772 936 Réserves consolidées Gains et pertes latents 15 931 15 931 -69 963 48 -53 984 Gains et pertes comptabilisés directement en OCI Résultat de la période 39 587 -39 587 0 0 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle Total passif 11 468 880 0 11 468 880 0 -5 886 -10 224 11 452 770 TOTAL PASSIF (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. (*) Les informations au 31 décembre 2017 doivent reprendre les données publiées dans les états de synthèse du 31/12/2017 . (**) Les données au 1er janvier 2018 pour les actifs et passifs financiers doivent cadrer avec la colonne 01/01/2018 de l'état de synthèse du bilan. 2. Synthèse des reclassements significatifs entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie — Actifs financiers : Actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'euros) Classification sous IFRS 9 Note Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 33 670 33 664 Dont juste valeur par résultat sur option 33 670 Dont instruments de dettes non standards 33 664 Dont prêts ou créances sur la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 33 670 33 664 Actifs financiers disponibles à la vente 815 001 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 4 984 4 984 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 332 357 332 357 Titres au coût amorti (b) 140 441 136 193 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) 22 809 22 809 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 309 043 309 043 Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 367 5 367 Prêts et créances 10 198 785 Comptes et prêts Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti (e) 3 270 303 3 260 206 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (f) 6 900 675 6 888 982 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (e) 10 097 Comptes ordinaires débiteurs Actifs financiers au coût amorti 27 807 27 807 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 114 015 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti (g) 114 015 114 015 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Comptes de régularisation et actifs divers 25 996 Actifs financiers au coût amorti (EC) (h) 25 996 25 996 Total 11 187 467 11 171 520 Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments Colonne « Valeur comptable sous IAS 39 » = Valeur comptable au 31/12/2017 Colonne « Valeur comptable sous IFRS 9 » = Valeur comptable au 01/01/2018 (yc les effets du changement) L’application des critères de la norme IFRS 9 relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : Aucun titre à revenu fixe ou à revenu variable n’est classé en actif financier à la juste valeur sur option par résultat (a) Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 33 664 milliers d'euros. (b) Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 39 s’élèvent à 140 441 milliers d’euros contre 136 193 milliers d’euros, générant un impact de 4 248 milliers d’euros en OCI . Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. (c) Les titres à revenu fixe reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 4 984 milliers d'euros. (d) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 309 043 milliers d'euros (e) Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 22 809 milliers d’euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». (f) Un prêt interbancaire de 10 097 milliers d’euros a fait l’objet d’un reclassement en actifs financiers à la JV par résultat (g) les titres classés en HTM sont désormais classés en coût amorti (h) l’appel de marge a fait l’objet d’un reclassement de débiteurs divers en prêts et créances sur Ets de crédit. Passifs financiers . — Aucun titre n’a été donné en pension classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39. Aucun titre n’a été donné en pension classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39. Passifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'euros) Classification sous IFRS 9 Note 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction 6 261 6 261 Instruments dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 261 6 261 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 10 223 042 10 223 042 Dettes envers les établissement de crédit et la clientèle Passifs financiers au coût amorti 10 223 042 10 223 042 Dettes représentées par un titre 2 699 2 699 Provisions (a) 35 711 41 291 Dettes subordonnées Capitaux propres totaux (b) 740 535 722 364 Total 11 008 248 10 995 657 la variation positive de 5 580 milliers d’euros correspond aux provisions IFRS 9 sur le hors bilan pour la partie des engagements de financement et de garantie. Cette baisse de 18 171 milliers d’euros est la résultante de la variation des provi si ons de passifs et d’actifs. 3. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues . — Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Réconciliation des dépréciations et des provisions (en milliers d'euros) Dépréciation ou provision sous IAS 39 Reclassements Impacts IFRS 9 Dépréciation ou provision sous IFRS 9 Prêts et créances au coût amorti 90 540 13 992 104 532 Titres de dette au coût amorti Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables Total bilan 90 540 13 992 104 532 Provisions pour engagements par signature 3 937 5 580 9 517 Total dépréciations et provisions 3 937 5 580 9 517 VII . Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . Cadre général . 1.1. L e G roupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; – la Gestion d’actifs et de fortune ; – et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Aucun évènement significatif à signaler 1.4. Evènements postérieurs a la clôture . — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR , BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients ; – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière – les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location – les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. — Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée . Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. Des impôts différés seront constatés séparément pour les actifs et les passifs. Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l’implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. IFRIC 23 . — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé . Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en termes de valorisation. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; – les impôts différés (note 10) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le directoire du 25 février 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 25 avril 2019. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : - les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; - les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; - les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; – un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) . — Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités. 3.2. P érimètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche figure en note 14 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; – les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : - des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, - ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; – en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : - soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; - soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : – en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; – l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; – tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 : Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 sont les suivantes : Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2018 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas enregistré sur les filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts – les commissions – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti – le produit net des activités d’assurance – les produits et charges des autres activités 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 36 911 -12 943 23 968 Prêts / emprunts sur la clientèle 162 762 -90 791 71 971 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 5 631 -8 5 623 Dettes subordonnées 0 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 205 304 -103 742 101 562 Opérations de location-financement 0 0 0 Titres de dettes 7 742 7 742 Autres 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 742 7 742 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 213 046 -103 742 109 304 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 536 536 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Instruments dérivés de couverture 7 588 -11 459 -3 871 Instruments dérivés pour couverture économique 99 -909 -810 Autres produits et charges d'intérêt 0 -247 -247 Total des produits et charges d'intérêt 221 269 -116 357 104 912 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 20 730 milliers d’euros (20 282 milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . ( E n milliers d'euros ) Exercice 2017 IAS39 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 166 421 -89 933 76 488 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 39 864 -15 573 24 291 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -18 -18 Instruments dérivés de couverture 7 948 -14 735 -6 787 Actifs financiers disponibles à la vente 15 674 15 674 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 503 503 Actifs financiers dépréciés 467 467 Autres produits et charges d'intérêts 88 -75 13 Total des produits et charges d'interêts 230 965 -120 334 110 631 Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 372 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (579 milliers d’euros au titre de la dotation nette de l’exercice 2017). ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 205 304 -103 742 101 562 Dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 213 046 -103 742 109 304 Dont actifs financiers basiques à la juste valeur par capitaux propres avec indicateur de risque de crédit avéré 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 1 -2 -1 1 -2 -1 Opérations avec la clientèle 30 612 0 30 612 30 876 30 876 Prestation de services financiers 855 -3 782 -2 927 2 607 -3 455 -848 Vente de produits d'assurance vie 31 659 31 659 29 399 29 399 Moyens de paiement 25 608 -9 323 16 284 23 493 -8 809 14 684 Opérations sur titres 1 770 -102 1 669 1 917 -95 1 822 Activités de fiducie 1 032 1 032 1 284 -1 697 -413 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 2 041 -27 2 014 2 046 -24 2 022 Autres commissions 4 966 0 4 966 4 546 4 546 Total des commissions 98 544 -14 643 83 900 96 169 -14 082 82 087 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par resultat : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 1 339 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -1 026 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 95 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -1 121 Variation de la couverture de juste valeur -13 734 Variation de l'élément couvert 12 613 Résultats sur opérations de change 25 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 338 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat» inclut sur l’exercice 2018 : La variation de juste valeur des dérivés qui sont: – soit détenus à des fins de transaction ; – soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. la variation de juste valeur des dérivés affectée par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA). ( E n milliers d'euros ) Exercice 2017 IAS39 Résultats sur instruments financiers de transaction 1 907 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -1 853 Résultats sur opérations de couverture -2 892 Inefficacité de la couverture de juste valeur -2 892 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 4 549 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -7 441 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises Résultats sur opérations de change 20 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 818 ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 4.4. Profits ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres – les dépréciations comptabilisées ne coût du risque – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres — Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période du cumul en capitaux propres au résultat net lors de la décomptabilisation Produits et charges d'intérêt et assimilés /// /// Gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres 922 /// /// Coût du risque de crédit /// /// Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres /// 922 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 922 922 — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat (dividendes) Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période en réserves lors de la décomptabilisation Dividendes 9 330 /// /// Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres /// Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 9 330 (En milliers d'euros) IAS 39 exercice 2017 Résultats de cession 8 931 Dividendes reçus 8 972 Dépréciation durable des titres à revenu variable Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 17 903 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas concerné. 4.6. Produits et charges des autres activités : Principes comptables . — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 1 0 1 Produits et charges sur immeubles de placement 344 -67 277 191 -4 187 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 164 -1 917 -753 1 125 -1 848 -723 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 424 -1 956 -532 988 -1 002 -14 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 1 534 1 534 -2 080 -2 080 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 588 -2 339 249 2 113 -4 930 -2 817 Total des produits et charges des autres activités 2 932 -2 406 526 2 305 -4 934 -2 629 4.7. Charges générales d’exploitation Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 17 019 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 489 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 16 530 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 1 423 milliers d’euros dont 1 210 milliers d’euros comptabilisés en charge et 213 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 839 milliers d’euros au 31 décembre 2018. ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -83 888 -84 745 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -5 808 -4 347 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -49 699 -49 305 Autres frais administratifs -55 507 -53 652 Total des charges générales d’exploitation -139 395 -138 397 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 210 milliers d’euros (contre 1 070 milliers d’euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 402 milliers d’euros (contre 559 milliers d’euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -49 0 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -49 0 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 59 258 58 793 Banques centrales 0 0 Total caisse, banques centrales 59 258 58 793 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; – les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; – les instruments de dettes non basiques ; – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 30 507 30 507 27 793 27 793 Autres Titres de dettes 30 507 30 507 27 793 27 793 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 20 106 20 106 10 097 10 097 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 29 261 29 261 33 664 33 664 Opérations de pension (3) Prêts 49 367 49 367 43 761 43 761 Instruments de capitaux propres Dérivés de transaction (1) 489 489 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 489 79 874 80 363 71 554 71 554 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 5 966 /// 5 966 6 261 /// 6 261 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 5 966 5 966 6 261 6 261 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 133 824 489 5 966 27 434 0 6 261 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 133 824 489 5 966 27 434 0 6 261 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 133 824 489 5 966 27 434 0 6 261 Dont marchés organisés 133 824 489 5 966 27 434 0 6 261 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 5.3. Instruments dérives de couverture : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. — Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : Documentation en couverture de flux de trésorerie . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : – les portefeuilles de prêts à taux fixe – les dépôts à vue – les dépôts liés au PEL – la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : – un passif à taux fixe – les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : – la couverture de passif à taux variable – la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette – la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor – la valeur temps des couvertures optionnelles – la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) – les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) – des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 087 672 13 216 43 422 1 447 631 15 391 32 161 Opérations fermes 2 087 672 13 216 43 422 1 447 631 15 391 32 161 Instruments de taux 50 000 0 75 0 0 0 Opérations conditionnelles 50 000 0 75 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 137 672 13 216 43 497 1 447 631 15 391 32 161 Instruments de taux 230 000 0 3 735 330 000 538 1 365 Opérations fermes 230 000 0 3 735 330 000 538 1 365 Couverture de flux de trésorerie 230 000 0 3 735 330 000 538 1 365 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 367 672 13 216 47 232 1 777 631 15 929 33 526 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 : ( E n milliers d'euros ) INF à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 0 1 245 000 745 800 376 872 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 230 000 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 1 015 000 745 800 376 872 Total 0 1 245 000 745 800 376 872 — Eléments couverts : — Couverture de juste valeur : (En milliers d'euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2018 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 235 000 11 038 Titres de dette 235 000 11 038 Actifs financiers au coût amorti 18 600 22 177 Prêts ou créances sur la clientèle 20 466 Titres de dette 18 600 1 711 Passifs Passifs financiers au coût amorti 208 800 9 463 Dettes envers les établissements de crédit 208 800 9 463 Total 44 800 23 752 (*) Intérêts courus exclus (**) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -3 735 2 905 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -3 735 2 905 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. — Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : Cadrage des OCI ( en milliers d'euros) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -60 -2 478 -367 -2 905 Total -60 -2 478 -367 -2 905 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Prêts ou créances sur la clientèle 6 202 5 367 Titres de dettes 290 852 332 356 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 324 218 309 043 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 621 272 646 766 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -59 958 -52 975 - Instruments de dettes 2 115 7 593 - Instruments de capitaux propres -62 073 -60 568 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 5.5. Actifs au coût amorti : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration . — La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions . — Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5 .1. Titres au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 238 892 155 738 Obligations et autres titres de dettes 67 974 84 762 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -3 Total des titres au cout amorti 306 865 240 497 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 32 496 26 470 Opérations de pension Comptes et prêts (1) 3 157 930 3 233 678 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 58 58 Dépôts de garantie versés 35 704 25 996 Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total 3 226 189 3 286 202 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 814 042 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 730 434 milliers d’euros au 1er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 9. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 214 398 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 496 623 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 40 415 36 266 Autres concours à la clientèle 7 695 254 6 982 185 Prêts à la clientèle financière 4 856 10 555 Crédits de trésorerie 622 219 564 568 Crédits à l'équipement 1 949 287 1 728 998 Crédits au logement 5 061 829 4 624 073 Crédits à l'exportation -1 Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnés 12 815 12 814 Autres crédits 44 246 41 177 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 973 2 762 Dépôts de garantie versés -1 Prêts et créances bruts sur la clientèle 7 738 642 7 021 213 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -105 702 -106 711 Total 7 632 941 6 914 503 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. 5.6. Instruments de capitaux propres désignes comme étant a la juste valeur par capitaux propres Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : – des titres de participations – des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 308 088 6 0 306 138 Actions et autres titres de capitaux propres 16 130 0 2 905 Total 324 218 6 0 309 043 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions et s’élève à 172 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Le motif ayant conduit à céder les instruments de capitaux propres est la dissolution. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 118 548 74 822 Charges constatées d'avance 616 832 Produits à recevoir 18 980 18 619 Autres comptes de régularisation 18 258 6 036 Comptes de régularisation - actif 156 402 100 309 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 24 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 65 215 52 074 Actifs divers 65 239 52 074 Total des comptes de régularisation et actifs divers 221 641 152 383 5.8. Immeubles de placement : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur Immeubles comptabilisés au coût historique 7 852 -7 225 627 4 428 -3 923 505 Total des immeubles de placement 7 852 -7 225 627 4 428 -3 923 505 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 627 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (505 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne : Constructions : 20 à 50 ans ; Aménagements : 5 à 20 ans ; Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; Matériels informatiques : 3 à 5 ans ; Logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 33 650 -24 097 9 553 32 337 -24 641 7 696 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 98 606 -85 098 13 508 96 985 -83 582 13 403 Total des immobilisations corporelles 132 256 -109 195 23 061 129 322 -108 223 21 099 Immobilisations incorporelles Droit au bail 4 445 0 4 445 4 494 0 4 494 Logiciels 343 -186 157 158 -151 7 Autres immobilisations incorporelles 1 241 -1 039 202 1 241 -991 250 Total des immobilisations incorporelles 6 029 -1 225 4 804 5 893 -1 142 4 751 5.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.10. 1. Dettes envers les établissements de crédit : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 15 646 6 728 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 5 5 Dettes à vue envers les établissements de crédit 15 651 6 733 Emprunts et comptes à terme 2 167 184 1 773 274 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 4 690 5 626 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 171 874 1 778 900 Dépôts de garantie reçus (1) 0 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 187 525 1 785 633 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 179 767 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 778 841 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). 5.10.2. Dettes envers la clientèle : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 1 768 038 1 621 371 Livret A 2 908 437 2 887 408 Plans et comptes épargne-logement 2 110 296 2 049 383 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 650 580 1 621 004 Dettes rattachées 26 30 Comptes d'épargne à régime spécial 6 669 339 6 557 825 Comptes et emprunts à vue 23 687 8 013 Comptes et emprunts à terme 211 844 228 909 Dettes rattachées 19 405 17 759 Autres comptes de la clientèle 254 936 254 681 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 8 692 313 8 433 877 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.11. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 17 400 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 393 2 601 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 18 793 2 601 Dettes rattachées 74 98 Total des dettes représentées par un titre 18 867 2 699 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 111 891 64 044 Produits constatés d'avance 44 921 41 754 Charges à payer 48 649 48 759 Autres comptes de régularisation créditeurs 3 621 2 014 Comptes de régularisation - passif 209 082 156 571 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 13 337 10 565 Dépôts de garantie reçus (1) Créditeurs divers 26 979 29 813 Passifs divers 40 316 40 378 Total des comptes de régularisation et passifs divers 249 398 196 949 5.13. Provisions : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux 7 353 972 -248 0 -2 781 5 296 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 3 068 455 -1 351 -1 381 2 259 3 050 Engagements de prêts et garanties 9 517 1 068 0 -5 385 0 5 200 Provisions pour activité d'épargne-logement 18 132 0 0 -372 0 17 760 Autres provisions d'exploitation 3 221 768 0 -889 0 3 100 Total des provisions 41 291 3 263 -1 599 -8 027 -522 34 406 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévalua tion sur les passifs sociaux ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'euros) 31/12/018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans 290 562 243 747 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 355 746 1 323 938 Ancienneté de plus de 10 ans 280 228 287 700 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 926 121 1 855 385 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 183 036 178 911 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 2 109 157 2 034 296 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 1 085 1 437 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 4 576 6 802 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 5 661 8 239 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2017 Dotations/Reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 4 178 246 4 424 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 7 652 -936 6 716 Ancienneté de plus de 10 ans 4 743 41 4 784 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 574 -649 15 925 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 638 251 1 889 Provisions constituées au titre des crédits PEL -26 3 -23 Provisions constituées au titre des crédits CEL -54 23 -31 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -80 26 -54 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 18 132 -372 17 760 5.14. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.14.1. Parts sociales : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au 31 décembre 2017, le capital se décompose comme suit : – 231 102 milliers d’euros liés aux parts sociales soit 11 555 075 parts sociales de 20 euros chacune souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne. Pas d’évolution par rapport à 2017. 5.15. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 223 -77 146 229 -79 150 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 774 653 -1 121 0 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -1 551 576 -975 229 -79 150 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -2 213 1 538 -675 -11 937 3 305 -8 632 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 1 176 -405 771 -516 178 -338 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -1 037 1 133 96 -12 453 3 483 -8 970 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -2 588 1 709 -879 -12 224 3 404 -8 820 Part du groupe -2 588 1 709 -879 -12 224 3 404 -8 820 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.16. Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : – pour les opérations de pension : – pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.16.1. Actifs financiers : — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 13 671 13 671 0 0 15 929 15 929 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres actifs 0 0 Total 13 671 13 671 0 0 15 929 15 929 0 0 5.16.2. Passifs financiers — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 53 198 13 671 35 700 3 827 39 787 15 928 23 859 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 Total 53 198 13 671 35 700 3 827 39 787 15 928 23 859 0 5.17. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.17.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d'euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers au coût amorti 0 0 2 466 133 822 199 3 288 332 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 2 421 407 822 199 3 288 332 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 2 466 133 822 199 3 288 332 Il n’y a pas de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017. La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 979 357 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (985 682 milliers d’euros au 1 er janvier 2018) et le montant du passif associé s’élève à 103 173 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. ( E n milliers d'euros ) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers disponibles à la vente 238 862 0 0 0 238 862 Prêts et créances 0 0 2 305 713 821 579 3 127 292 TOTAL des actifs financiers donnés en garantie 238 862 0 2 305 713 821 579 3 366 154 Passifs associés Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances 87 264 87 264 TOTAL des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 0 87 264 0 87 264 5.17.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances . — Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13). Au 31 décembre 2018, 132 091 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 17 400 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. 5.17.1.2 . Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, EBCE Immobilier & Corp, BCE, Compagnie de Financement Foncier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.17.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 5.17.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2018. Note 6 . – E ngagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; – Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 792 316 727 540 Ouvertures de crédit confirmées 791 666 727 198 Autres engagements 650 342 Total des engagements de financement donnes 792 316 727 540 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie : ( E n milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 152 0 D'ordre de la clientèle 199 783 149 184 Autres valeurs affectées en garantie 2 466 133 2 305 713 Total des engagements de garantie donnes 2 666 068 2 454 897 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 66 449 63 990 De la clientèle 4 681 051 4 328 029 Autres valeurs reçues en garantie 1 279 289 1 150 661 Total des engagements de garantie reçus 6 026 789 5 542 680 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.17 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.17 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie » . Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.17 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de la période : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -3 971 -4 862 Récupérations sur créances amorties 447 156 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 880 -902 Total coût du risque de crédit -5 404 -5 608 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires -1 Opérations avec la clientèle -5 366 -5 537 Autres actifs financiers -37 -71 Total coût du risque de crédit -5 404 -5 608 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : — Principes comptables : Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. — Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) – Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. – Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated crédit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues .— Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : – Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; – Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; – Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : – Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; – Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; – Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; – Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; – ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred crédit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected crédit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » 7.1.2.1. Variation des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers (En milliers d'euros) : Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres Solde d'ouverture Augmentations dues à l'origine et à l'acquisition Diminutions dues à la décomptabilisation Variations dues au changement de risque de crédit (net) Autres ajustements Solde de clôture Provisions pour actifs financiers sans augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (stade 1) -8 108 -4 762 383 2 943 785 -8 758 Titres de créance -76 0 3 -22 24 -70 Prêts et avances -8 033 -4 761 380 2 965 761 -8 688 Provisions pour les instruments de dette avec une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais sans pertes sur créances (stade 2) -26 603 -2 292 1 215 -743 630 -27 792 Prêts et avances -26 603 -2 292 1 215 -743 630 -27 792 Provisions sur créances dépréciés (Stade 3) -72 074 -1 594 11 766 -6 740 -578 -69 220 Prêts et avances -72 074 -1 594 11 766 -6 740 -578 -69 220 Total d'actifs sur bilan -106 785 -8 648 13 365 -4 540 837 -105 771 7.1.2.2. Variation des provisions pour pertes des engagements (En milliers d'euros)  : Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres Solde d'ouverture Augmentations dues à l'origine et à l'acquisition Diminutions dues à la décomptabilisation Variations dues au changement de risque de crédit (net) Autres ajustements Solde de clôture Engagements et garanties financières données (Stade 1) 2 874 1 246 -383 -1 346 -976 1 415 Engagements et garanties financières données (Stade 2) 2 706 526 -79 -1 594 801 2 360 Dont: non performants 1 0 10 0 11 Engagements et garanties financières données (Stade 3) 3 937 -2 512 1 425 Total provisions sur engagements et garanties financières données 9 517 1 772 -462 -2 940 -2 687 5 200 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( E n milliers d'euros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 134 005 -69 220 64 785 0 Titres de dettes - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 650 0 650 0 Engagements de garantie 3 368 1 425 1 943 0 Total 138 023 0 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : ( E n milliers d'euros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 30 507 0 Prêts 49 367 2 776 Dérivés de transaction 489 0 Total 80 363 2 776 7.1.6. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 E xercice 2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 59 937 0 59 937 45 443 45 443 Encours restructurés sains 34 438 0 34 438 41 262 41 262 Total des encours restructurés 94 376 0 94 376 86 705 0 86 705 Dépréciations -20 467 42 -20 425 -18 053 -18 053 Garanties reçues 57 480 2 57 482 45 021 45 021 — Analyse des encours bruts : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 67 847 0 67 847 56 970 56 970 Réaménagement : refinancement 26 529 0 26 529 29 735 29 735 Total des encours restructurés 94 376 0 94 376 86 705 0 86 705 — Zone géographique de la contrepartie : ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 94 287 0 94 287 86 705 86 705 Autres pays 88 0 89 0 Total des encours restructurés 94 376 0 94 376 86 705 0 86 705 7.2. Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminée Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 59 258 59 258 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 80 363 80 363 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 548 40 38 262 169 768 66 150 343 504 621 272 Instruments dérivés de couverture 13 216 13 216 Titres au coût amorti 100 944 8 121 138 767 547 737 455 347 1 711 1 252 627 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 352 053 72 029 26 851 529 931 209 625 35 700 3 226 189 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 192 179 124 695 504 392 2 344 159 4 397 174 70 342 7 632 941 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Actifs financiers par échéance 2 707 982 204 885 708 272 3 591 595 5 128 296 544 836 12 885 866 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 966 5 966 Instruments dérivés de couverture 47 232 47 232 Dettes représentées par un titre 100 837 72 86 500 496 700 149 492 833 601 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 99 722 213 051 534 968 881 031 449 290 9 463 2 187 525 Dettes envers la clientèle 7 098 436 60 948 334 786 760 288 437 855 8 692 313 Dettes subordonnées 5 131 023 131 028 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs financiers par échéance 7 299 000 274 071 956 254 2 138 019 1 169 038 62 661 11 899 043 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 71 008 35 196 134 116 260 754 291 242 792 316 Total engagements de financement donnes 71 008 35 196 134 116 260 754 291 242 0 792 316 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 152 152 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 376 19 980 5 297 59 818 111 312 199 783 Total engagements de garantie donnes 3 528 19 980 5 297 59 818 111 312 0 199 935 Note 8 . – Avantages du personnel . — Principes comptables : Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : – Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. – Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. – Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. – Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. ( E n milliers d'euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -47 974 -47 972 Charges des régimes à cotisations et prestations définies -10 291 -11 012 Autres charges sociales et fiscales -21 149 -21 100 Intéressement et participation -4 474 -4 661 Total des charges de personnel -83 888 -84 745 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 328 cadres et 910 non-cadres , soit un total de 1 238 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 916 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018 contre 2 291 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : – un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; – un risque d’insuffisance d’actifs ; – le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail 31/12/2018 Dette actuarielle 216 962 687 217 649 6 918 1 638 226 205 241 776 Juste valeur des actifs du régime -261 751 -261 751 -3 947 -265 698 -268 174 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 44 789 44 789 44 789 31 492 Solde net au bilan 687 687 2 971 1 638 5 296 5 094 Engagements sociaux passifs 687 687 2 971 1 638 5 296 5 094 Engagements sociaux actifs La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle en début de période 232 050 892 232 942 7 117 1 717 241 776 237 659 Coût des services rendus 24 24 361 115 500 499 Coût des services passés Coût financier 3 624 14 3 638 76 11 3 725 3 817 Prestations versées -4 931 -21 -4 952 -430 -139 -5 521 -5 200 Autres 2 2 69 -66 5 -80 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 20 20 311 331 275 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -10 375 -47 -10 422 -296 -10 718 6 793 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 406 -197 -3 603 -289 -3 892 -1 987 Ecarts de conversion Autres Dette actuarielle en fin de période 216 962 687 217 649 6 918 1 638 226 205 241 776 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 263 542 263 542 4 632 268 174 271 880 Produit financier 4 121 4 121 46 4 167 4 437 Cotisations reçues 2 000 Prestations versées -4 931 -4 931 -754 -5 685 -4 763 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -981 -981 23 -958 -5 380 Ecarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période 261 751 261 751 3 947 265 698 268 174 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 685 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : (En milliers d'euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Exercice 2018 Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période -24 -24 -361 -385 -115 -500 -499 -24 Coût des services 497 -14 483 -30 453 -11 442 620 497 Coût financier net -497 -2 -499 -69 -568 66 -502 80 -497 Autres (dont plafonnement par résultat) -40 -40 -460 -500 -60 -560 201 Juste valeur des actifs en fin de période 497 -14 483 -30 453 -11 442 620 497 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d'euros) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 145 -1 484 -1 339 1 -1 338 -1 121 Dont écarts actuariels 22 328 73 22 401 -1 904 20 497 34 777 Dont effet du plafonnement d'actif Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -12 800 -224 -13 024 -297 -13 321 10 462 Ajustements de plafonnement des actifs 12 800 12 800 12 800 -10 691 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 144 73 217 -2 088 -1 871 -1 350 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,82% 1,58% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18 ans 18 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,07% -17 509 -8,48% -19 677 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,17% 19 895 9,68% 22 467 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,62% 16 533 8,02% 18 614 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,90% -14 970 -7,23% -16 783 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 29 315 28 027 N+6 à N+10 34 364 33 493 N+11 à N+15 36 345 36 321 N+16 à N+20 34 517 35 221 > N+20 98 457 105 679 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE : En % et milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,40% 1 048 0,30% 791 Actions 9,31% 24 367 9,80% 25 827 Obligations 88,29% 231 095 88,20% 232 444 Immobilier 2,00% 5 240 1,70% 4 480 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 261 751 100,00% 263 542 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. — Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. — Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 « ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads « de crédit ; – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) . — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveaux. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 280 621 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : — Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Actifs financiers (En milliers d'euros) 2018.12 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables TOTAL (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) Instruments dérivés 455 455 Dérivés de taux 455 455 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 455 455 Instruments dérivés 34 34 Dérivés de taux 34 34 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 34 34 Instruments de dettes 79 874 79 874 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 49 367 49 367 Titres de dettes 30 507 30 507 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 79 874 79 874 Instruments de dettes 114 006 176 735 6 313 297 054 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 6 202 6 202 Titres de dettes 114 006 170 533 6 313 290 852 Instruments de capitaux propres 11 202 313 016 324 218 Actions et autres titres de capitaux propres 11 202 313 016 324 218 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 114 006 187 937 319 329 621 272 Dérivés de taux 13 216 13 216 Instruments dérivés de couverture 13 216 13 216 Passifs financiers Instruments dérivés 5 966 5 966 Dérivés de taux 5 966 5 966 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 5 966 5 966 Dérivés de taux 47 232 47 232 Instruments dérivés de couverture 47 232 47 232 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'euros) 01/01/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 61 457 1 464 4 700 -7 853 20 106 79 874 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 33 664 -362 -4 041 20 106 49 367 Titres de dettes 27 793 1 826 4 700 -3 812 30 507 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 61 457 1 464 4 700 -7 853 20 106 79 874 Instruments de dettes 6 313 253 -253 6 313 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 Titres de dettes 6 313 253 -253 6 313 Instruments de capitaux propres 2 905 9 277 -1 504 5 709 -9 509 306 138 313 016 Actions et autres titres de capitaux propres 2 905 9 277 -1 504 5 709 -9 509 306 138 313 016 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 218 9 530 -1 504 5 709 -9 762 306 138 319 329 Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables. Au cours de l’exercice,10 994 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 10 994 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 10 994 milliers d’euros. Au cours de l’exercice,- 1 504 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. 9 . 1. 3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Au cours de l’exercice 2018, il n’y a pas eu de transfert entre niveaux. 9.1 .4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 179 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 190 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 466 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 440 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d'euros) 2018.12 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti 10 781 612 2 549 842 8 231 770 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 949 901 1 359 077 1 590 824 Prêts et créances sur la clientèle 7 772 520 1 131 574 6 640 946 Titres de dettes 59 191 59 191 Passifs financiers au cout amorti 10 924 631 2 148 333 8 776 298 Dettes envers les établissements de crédit 2 213 451 2 130 821 82 630 Dettes envers la clientèle 8 692 313 112 8 692 201 Dettes représentées par un titre 18 867 17 400 1 467 Dettes subordonnées Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le resultat : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat regroupent : – les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur. – les impôts différés (voir 10.2) (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -10 227 -11 985 Impôts différés -1 405 -3 997 Impôts sur le résultat -11 632 -15 982 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 En milliers d’euros Taux d’impôt En milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 38 436 39 587 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts 11 632 15 982 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition ( A) 50 068 55 569 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -17 238 -19 132 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 1 463 2 088 Impôts à taux réduit et activités exonérées 22 -38 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 1 092 661 Effet des changements de taux d’imposition 928 -1 340 Autres éléments 2 101 1 779 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -11 632 -15 982 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 23,2% 28,8% 10.2. Impôts différés : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values latentes sur OPCVM 879 15 GIE F iscaux 0 Provisions pour passifs sociaux 1 336 1 332 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 752 5 149 Etalement du crédit d'impôt sur PTZ 6 855 6 602 Autres différences 3 849 4 774 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 7 197 Autres provisions non déductibles 1 268 2 486 Provisions sur base de portefeuilles 6 088 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -729 -5 365 Autres sources de différences temporelles (1) 2 846 1 230 Impôts différés liés aux décalages temporels 28 253 22 311 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 28 253 22 311 Comptabilisés A l’actif du bilan 28 253 27 677 Au passif du bilan 0 -5 366 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle : (En milliers d'euros) Total de l'activité Dont banque commerciale Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Produit net bancaire 199 927 205 174 196 298 196 399 Frais de gestion -144 406 -143 997 -132 664 -136 496 Résultat brut d'exploitation 55 521 61 177 63 634 59 903 Coût du risque -5 404 -5 608 -5 404 -5 572 Résultat d'exploitation 50 117 55 569 58 230 54 331 Gains ou prêts sur actifs immobilisés -49 0 -49 0 Résultats courant avant impôt 50 068 55 569 58 181 54 331 11.2. Informations sur les opérations de location financement et de location simple : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : – le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; – Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; – la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; – au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et – les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : – si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; – les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et – le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 4) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : – la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; – et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 129 257 17 403 112 213 39 364 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 0 0 0 0 0 — Loyers conditionnels de la période constatés en produits : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Location financement 0 0 Location simple 217 182 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur : — Immobilisations par catégorie : (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 — Paiements minimaux futurs : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 0 0 0 0 0 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables -1 736 -5 309 -4 080 -11 125 -1 829 -5 663 -4 313 -11 805 — Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Location simple Paiements minimaux -3 228 -3 179 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 Produits des sous location 0 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; – les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 BPCE Autres BPCE Autres Crédits 1 067 688 4 244 1 142 196 3 360 Autres actifs financiers 339 593 26 369 376 630 28 437 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 1 407 281 30 613 1 518 826 31 797 Dettes 1 692 657 1 323 516 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 692 657 1 323 516 Intérêts, produits et charges assimilés 10 267 39 13 148 40 Commissions -1 760 14 -1 731 9 Résultat net sur opérations financières 6 419 2 263 6 530 2 242 Produits nets des autres activités 248 Total du PNB réalisé avec les entités liées 15 174 2 316 17 947 2 291 Engagements donnés 13 142 318 9 669 Engagements reçus 1 900 1 654 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 15 042 318 11 323 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche . Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 690 milliers d’euros au titre de 2018 (contre 1 637 milliers d’euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d'euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Montant global des prêts accordés 845 3 933 Montant global des garanties accordées 29 1 702 11.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédit 5 438 5 632 Garanties données 201 149 Encours de dépôts bancaires 15 371 15 357 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 21 21 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits d’intérêts sur les crédits 205 201 Charges financières sur dépôts bancaires 123 124 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) 11.4. Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur/structureur/arrangeur ; – agent placeur ; – gestionnaire ; – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche restitue dans la note 13 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 525 13 388 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 525 13 388 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 211 2 335 5 250 Total actif 1 736 15 723 5 250 Passifs divers 5 773 382 Total passif 5 773 382 Engagements de garantie donnés 283 0 Exposition maximale au risque de perte 1 736 16 006 5 250 Taille des entités structurées 94 000 603 518 139 742 — Au 1 er janvier 2018 : En milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 768 12 715 3 169 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 1 768 12 715 3 169 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 313 Total actif 1 768 12 715 2 313 3 169 Passifs divers 3 089 382 Total passif 0 3 089 0 382 Engagements de garantie donnés 319 Exposition maximale au risque de perte 319 Taille des entités structurées 94 000 498 527 14 926 472 973 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5. Implantations par pays : Au 31 décembre 2018, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Audit Montants en milliers d'euros TOTAL EY MAZARS 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 222 94% 220 94% 111 100% 110 100% 111 89% 110 88% Dont IFRS 9 12 6 6 Services autres que la certification des comptes 14 6% 15 6% 0 0% 0 0% 14 11% 15 12% Total 236 100% 235 100% 111 100% 110 100% 125 100% 125 100% Variation (%) 0% 1% 0% Note 13 . – Détail du périmètre de consolidation . 13.1. Operations de titrisation : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1 . Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. 13.2. OPCVM garantis . — Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolidé donc pas ces structures. 13.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Méthode Intérêt BPCE HL FCT 2018 IG 100% BPCE HL FCT 2018 DEMUT IG 100% BPCE HL CLASSE A 2017-05 IG 100% BPCE MASTER HOME LOANS IG 100% BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT IG 100% BPCE CONSUMER LOANS IG 100% BPCE CONSUMER LOANS DEMUT IG 100% SLE ST ETIENNE CENTRE IG 100% SLE ST ETIENNE SUD IG 100% SLE ST ETIENNE NORD IG 100% SLE ONDAINE PILAT IG 100% SLE GIER IG 100% SLE MONTBRISON FOREZ IG 100% SLE FOREZ IG 100% SLE ROANNE LE COTEAU IG 100% SLE ROANNE BRISON IG 100% SLE VIVARAIS RHODANIEN IG 100% SLE NORD VIVARAIS IG 100% SLE SUD VIVARAIS IG 100% SLE ROVALTAIN NORD IG 100% SLE ROVALTAIN CENTRE IG 100% SLE ROVALTAIN SUD IG 100% SLE VALENCE PLAINE IG 100% SLE DROME PROVENCALE CENTRE IG 100% SLE DROME PROVENCALE SUD EST IG 100% 13.4. Entreprises non consolides au 31 décembre 2018 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : – d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, – d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu Part du capital total Taux de détention Montant des capitaux propres (y.c. Résultat) (3) Montant du résultat (3) Motif de non-consolidation (2) VNC SDH CONSTRUCTEUR France 1 1 64,00% 51 822 3 684 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 21 CARRE MOLIERE SCCV France 3 10 30,00% 1 -9 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 3 L'YPERION France 3 10 30,00% 10 0 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 3 VIVALIS INVESTISSEMENTS France 849 3 533 24,04% 4 282 749 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 849 ADIS SA HLM France 0 2 21,90% 75 105 49 889 Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 5 (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu Taux de détention Motif de non-consolidation (2) SCIC LE TOIT FOREZIEN France 1,000 19,59% Participation non consolidée car non significative TV BASE FRANCE 3,300 18,75% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) LOIRE TELE FRANCE 0,200 17,26% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) SCI DE LA CROIX BLANCHE FRANCE 1,996 12,49% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) SACI FOREZ VELAY FRANCE 0,999 10,99% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) SACICAP VIVARAIS FRANCE 1,019 9,99% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) IMMOBILIERE RHONE ALPES FRANCE 34,643 0,11% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) SACICAP VALLEE DU RHONE FRANCE 1,433 7,15% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) RHONE ALPES PME GESTION FRANCE 1,784 8,50% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) SAEML ENERGIE RHONE VALLEE FRANCE 1,500 4,55% Participation non consolidée car non significative VAL DE DROME DEVELOPEMENT FRANCE 0,020 7,91% Participation non consolidée car non significative ROVALTAIN RESEARCH COMPANY RRCO FRANCE 400,000 7,72% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE TRADE FRANCE 0,003 5,56% Participation non consolidée car non significative FONCIERE DES CAISSES D'EPARGNE FRANCE 18,390 3,98% Participation non consolidée car non significative GIE ECOLOCALE FRANCE 0,549 3,76% Participation non consolidée car non significative LOGICOOP FRANCE 3,500 3,68% Participation non consolidée car non significative GIE CE SYNDICATION RISQUE FRANCE 0,228 3,68% Participation non consolidée car non significative GIE GCE MOBILIZ FRANCE 0,244 3,60% Participation non consolidée car non significative INCIT FINANCEMENT FRANCE 6,000 3,53% Participation non consolidée car non significative SAEM IN SITU FRANCE 11,111 3,51% Participation non consolidée car non significative FRI RHONE ALPES GESTION FRANCE 0,497 3,31% Participation non consolidée car non significative SAIEM PRIVAS ARDECHE REALISATION FRANCE 0,210 3,00% Participation non consolidée car non significative SEM PATRIMONIALE LOIRE FRANCE 0,500 2,84% Participation non consolidée car non significative SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - SEDL FRANCE 1,820 2,76% Participation non consolidée car non significative CITE NOUVELLE FRANCE 14,672 1,90% Participation non consolidée car non significative RAC II FRANCE 46,000 1,73% Participation non consolidée car non significative SIPAREX ASSOCIES FRANCE 27,039 1,37% Participation non consolidée car non significative SI PARTICIPATION FRANCE 9,199 1,25% Participation non consolidée car non significative RAC I FRANCE 25,277 1,19% Participation non consolidée car non significative SOFIMAC FRANCE 1,009 2,04% Participation non consolidée car non significative BATIR ET LOGER FRANCE 1,132 0,59% Participation non consolidée car non significative SEM LE PARC THERMAL DE MONTROND FRANCE 0,200 0,52% Participation non consolidée car non significative SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM DU VIVARAIS FRANCE 0,010 0,28% Participation non consolidée car non significative FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME FRANCE 1,141 0,23% Participation non consolidée car non significative SAS SIFA FRANCE 1,226 0,08% Participation non consolidée car non significative RHONE ALPES CREATION (R2V) FRANCE 25,000 1,00% Participation non consolidée car non significative SA VALENCE FIDUCIAIRE FRANCE 0,623 0,04% Participation non consolidée car non significative GIE NEUILLY CONTENTIEUX FRANCE 0,001 0,05% Participation non consolidée car non significative CEPRAL PARTICIPATIONS FRANCE 0,001 0,02% Participation non consolidée car non significative LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS FRANCE 0,001 0,00% Participation non consolidée car non significative HOLDING PARTICIPATIONS FRANCE 46 388,299 3,19% Participation non consolidée car non significative SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN FRANCE 862,699 3,19% Participation non consolidée car non significative BPCE APS (EX GCE APS) FRANCE 1,000 2,50% Participation non consolidée car non significative GIE IT-CE EX GCE TECHNOLOGIES FRANCE 24,248 2,16% Participation non consolidée car non significative CE DEVELOPPEMENT FRANCE 1 912,159 1,91% Participation non consolidée car non significative BPCE FRANCE 502,323 1,59% Participation non consolidée car non significative GIE ECUREUIL CREDIT FRANCE 0,002 0,94% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE ACHATS FRANCE 0,008 0,65% Participation non consolidée car non significative BPAURA FRANCE 5,610 0,00% Participation non consolidée car non significative SOFI REGION OSER FRANCE 0,150 0,86% Participation non consolidée car non significative (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VIII . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’assemblée générale des sociétaires I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, exposés dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont ceux relatifs à la vérification de la conformité et de la sincérité de la Déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche en application de l’article L. 225-102-1 et R. 225-105-2 du Code de commerce relative à l’exercice clos le 31 décembre 2018. III. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Incidence de la 1ère application d’IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse L’application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du 1er janvier 2018 à introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : – Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; – Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : – certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; – les critères de dégradation du risque de crédit, – les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l’exercice 2018. Classement et évaluation S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : – la revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers, – l’obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci. – la vérification sur base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts, ont procédé à: – la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; – la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : - les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, …) ; - les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking, des modalités d’actualisation au TIE …) ; – la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; – la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur : – la revue des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018 ; – la justification et l’estimation des provisions constatées en complément Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 ainsi que les options retenues sont détaillées en note « Première application d’ifrs 9 » de l’annexe et les principes comptables en note 2.5. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de 20,5 MILLION D'EUROS avant impôts (16,8 MILLION D'EUROS après impôts). — Dépréciation des prêts et créances (statut 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse La Caisse est exposée aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …), complétées le cas échéant par des dotations complémentaires au regard de spécificités locales. Les encours de crédits douteux et douteux compromis supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1ère application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté : – nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne afférent à l’actualisation des notations des différents encours de crédits, – apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts : - se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; - ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, - ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées aux bornes de votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation »au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 116,3 million d'euros dont 8,5 million d'euros au titre du statut 1, 31,8 million d'euros au titre du statut 2 et 76 million d'euros au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à -5,4 million d'euros (contre -5,6 million d'euros sur l’exercice 2017). — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur l’évaluation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés par les auditeurs de l’organe central ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 281 million d'euros au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires / Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche par l’Assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet Ernst & Young Audit et du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet Ernst & Young Audit était dans la 10ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 16ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés / Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Toulouse et Paris-La Défense, le 10 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG AUDIT; MAZARS; Frank Astoux; Hervé Kerneis; Charles De Boisriou. IX . — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

08/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901710
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 2 31 101 500  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 1 mars 20 1 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 52056 Effets publics et valeurs assimilées 320943 Créances sur les établissements de crédit 3124797 Opérations avec la clientèle 6943168 Obligations et autres titres à revenu fixe 1209914 Actions et autres titres à revenu variable 21458 Participations et autres titres détenus à long terme 26873 Parts dans les entreprises liées 326842 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 4838 Immobilisations corporelles 25010 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 124993 Comptes de régularisation 167 536 Total actif 12348428 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2242998 Opérations avec la clientèle 8760758 Dettes représentées par un titre 1462 Autres passifs 310 681 Comptes de régularisation 244423 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 60596 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 98196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 629315 Capital souscrit 231102 Primes d’émission Réserves 357414 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 40799 Total passif 12348428 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 785863 Engagements de garantie 213267 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 66776 Engagements sur titres 283

05/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805050
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 2 31 101 500  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 30 septembre 20 1 8 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 52349 Effets publics et valeurs assimilées 323308 Créances sur les établissements de crédit 3278046 Opérations avec la clientèle 6491478 Obligations et autres titres à revenu fixe 1220237 Actions et autres titres à revenu variable 24360 Participations et autres titres détenus à long terme 13851 Parts dans les entreprises liées 299358 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 4738 Immobilisations corporelles 23176 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 72992 Comptes de régularisation 163 992 Total actif 11967886 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 2031171 Opérations avec la clientèle 8643670 Dettes représentées par un titre 2317 Autres passifs 311466 Comptes de régularisation 227017 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 51721 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 106896 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 593628 Capital souscrit 231102 Primes d’émission Réserves 357526 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 11967886 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 742292 Engagements de garantie 188643 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 63511 Engagements sur titres 283

05/09/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804379
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 2 31 101 500  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 30 juin 20 1 8 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 51956 Effets publics et valeurs assimilées 295941 Créances sur les établissements de crédit 3250874 Opérations avec la clientèle 6301669 Obligations et autres titres à revenu fixe 1237223 Actions et autres titres à revenu variable 24211 Participations et autres titres détenus à long terme 13152 Parts dans les entreprises liées 299557 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 4770 Immobilisations corporelles 21977 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 69684 Comptes de régularisation 172 629 Total actif 11 7 4364 4 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 1849107 Opérations avec la clientèle 8624226 Dettes représentées par un titre 2435 Autres passifs 286936 Comptes de régularisation 226405 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 54012 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 106896 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 593628 Capital souscrit 231102 Primes d’émission Réserves 357526 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 5000 Total passif 11743644 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 725074 Engagements de garantie 168817 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 62422 Engagements sur titres 283

01/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802564
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €. Siège social : espace Fauriel , 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier , 42012 Saint-Etienne Cedex 2 6 839 R.C.S de Saint-Etienne A — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2017 . I. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 58 793 56 602 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 154 402 112 109 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 268 297 3 458 849 Opérations avec la clientèle 3.2 6 030 855 5 602 050 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 357 202 1 358 079 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 18 004 50 223 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 12 088 9 587 Parts dans les entreprises liées 3.4 300 831 300 893 Immobilisations incorporelles 3.5 4 751 4 798 Immobilisations corporelles 3.5 21 604 22 673 Autres actifs 3.7 87 469 94 879 Comptes de régularisation 3.8 113 139 96 167 Total de l'actif 11 427 435 11 166 910 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés  : Engagements de financement 4.1 727 541 662 155 Engagements de garantie 4.1 149 184 102 075 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 1 772 888 1 890 580 Opérations avec la clientèle 3.2 8 434 711 8 144 140 Dettes représentées par un titre 3.6 2 699 3 596 Autres passifs 3.7 282 833 239 044 Comptes de régularisation 3.8 173 190 163 119 Provisions 3.9 56 089 56 033 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 107 696 107 696 Capitaux propres hors FRBG 3.11 597 329 562 702 Capital souscrit 231 102 231 102 Réserves 322 416 285 869 Report à nouveau 5 000 5 000 Résultat de l'exercice (+/-) 38 811 40 731 Total du passif 11 427 435 11 166 910 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus  : Engagements de financement 4.1 0 0 Engagements de garantie 4.1 61 121 56 162 Engagements sur titres 783 678 II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 229 255 252 237 Intérêts et charges assimilées 5.1 -127 449 -133 093 Revenus des titres à revenu variable 5.2 8 956 7 224 Commissions (produits) 5.3 97 758 94 210 Commissions (charges) 5.3 -14 086 -13 903 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -491 -1 636 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 7 563 5 838 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 3 572 4 244 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -5 752 -2 676 Produit net bancaire 199 326 212 445 Charges générales d'exploitation 5.7 -138 278 -141 212 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 600 -6 020 Résultat brut d'exploitation 55 448 65 213 Coût du risque 5.8 -4 199 -6 998 Résultat d'exploitation 51 249 58 215 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 616 957 Résultat courant avant impôt 51 865 59 172 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 -13 054 -13 441 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -5 000 Résultat net 38 811 40 731 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d' Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d' Épargne comprend les Caisses d' Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis , société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d' Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d' Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d' Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d' Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs  : Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.8. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — Microcouverture (couverture affectée) ; — Macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — Lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — Lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.10. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.11. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 13 169 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 17 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 13 152 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 258 milliers d’euros dont 1 069 milliers d’euros comptabilisés en charge et 189 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 625 milliers d’euros. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires  : Actif ( En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 26 211 158 743 Comptes et prêts au jour le jour 140 000 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 19 0 Créances à vue 166 230 158 743 Comptes et prêts à terme 3 079 348 3 272 249 Prêts subordonnés et participatifs 58 358 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 3 079 406 3 272 607 Créances rattachées 22 661 27 500 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 268 297 3 458 850 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 165 564 milliers d'euros à vue et 1 348 914 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 423 580 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte sont nulles. Passif ( En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 0 0 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 6 728 8 416 Dettes rattachées à vue 5 5 Dettes à vue 6 733 8 421 Comptes et emprunts à terme 1 760 529 1 874 068 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 5 626 8 091 Dettes à terme 1 766 155 1 882 159 Total 1 772 888 1 890 580 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 760 471 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle  : 3.2.1. Opérations avec la clientèle  : Actif ( En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 27 160 25 032 Créances commerciales 7 460 6 361 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 454 497 376 348 Crédits à l'équipement 1 680 821 1 546 797 Crédits à l'habitat 3 728 746 3 519 324 Autres crédits à la clientèle 35 759 25 120 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 12 814 14 101 Autres 7 672 6 004 Autres concours à la clientèle 5 920 309 5 487 693 Créances rattachées 14 364 15 517 Créances douteuses 133 038 141 297 Dépréciations des créances sur la clientèle -71 475 -73 851 Total des créances sur la clientèle 6 030 855 5 602 050 Dont créances restructurées 23 813 22 313 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 9 373 7 678 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 534 millions d’euros. Passif (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 6 557 826 6 342 261 Livret A 2 887 408 2 814 032 PEL / CEL 2 049 383 1 924 550 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 621 035 1 603 680 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 1 851 136 1 774 677 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 7 918 9 493 Dettes rattachées 17 831 17 709 Total des dettes sur la clientèle 8 434 711 8 144 140 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 622 227 1 622 227 1 495 577 1 495 577 Emprunts auprès de la clientèle financière 1 530 1 530 2 210 2 210 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 227 379 227 379 276 890 276 890 Total 1 622 227 228 909 1 851 136 1 495 577 279 100 1 774 677 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 115 789 70 157 40 354 54 912 35 946 Entrepreneurs individuels 219 924 9 183 5 765 6 845 4 580 Particuliers 3 660 886 52 996 24 893 19 221 8 039 Administrations privées 99 250 702 463 1 050 824 Administrations publiques et sécurité sociale 849 768 0 0 0 0 Autres 23 674 0 0 58 40 Total au 31 décembre 2017 5 969 291 133 038 71 475 82 086 49 429 Total au 31 décembre 2016 5 534 603 141 297 73 851 80 222 46 286 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 3.3.1. Portefeuille titres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 36 541 116 392 152 933 35 688 75 005 110 693 Créances rattachées 771 698 1 469 749 667 1 416 Dépréciations Effets publics et valeurs assimilées 37 312 117 090 154 402 36 437 75 672 112 109 Valeurs brutes 274 209 1 069 648 1 343 857 378 054 968 236 1 346 290 Créances rattachées 13 488 1 049 14 537 12 792 1 288 14 080 Dépréciations -1 192 -1 192 -68 -2 223 -2 291 Obligations et autres titres à revenu fixe 287 697 1 069 505 1 357 202 390 778 967 301 1 358 079 Montants bruts 1 884 20 093 21 977 35 982 18 011 53 993 Créances rattachées Dépréciations -115 -3 858 -3 973 -99 -3 671 -3 770 Actions et autres titres à revenu variable 1 769 16 235 18 004 35 883 14 340 50 223 Total 326 778 1 186 595 16 235 1 529 608 463 098 1 042 973 14 340 1 520 411 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 157 115 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 941 et 3 859 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 69 585 200 580 270 165 126 261 173 643 299 904 Titres non cotés 15 881 128 912 144 793 13 433 116 241 129 674 Titres prêtés 239 543 857 103 1 096 646 287 521 753 089 1 040 610 Titres empruntés Créances douteuses Créances rattachées Total 0 325 009 1 186 595 1 511 604 0 427 215 1 042 973 1 470 188 Dont titres subordonnés 0 0 821 579 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 718 000 milliers au 31 décembre 2016). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement sont nulles au 31 décembre 2017 contre 68 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 12 335 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 27 472 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 10 712 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 22 393 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 40 191 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 4 353 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 1 192 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 223 milliers d’euros au 31 décembre 2016. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 77 540 milliers d'euros au 31 décembre 2017. — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés 1 769 16 235 18 004 35 883 14 340 50 223 Créances rattachées Total 1 769 16 235 18 004 35 883 14 340 50 223 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 1 884 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017 (contre 31 581 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 115 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 99 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 164 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 696 milliers au 31 décembre 2016. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 859 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 3 671 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et les plus-values latentes s’élèvent à 941 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 805 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements ICNE Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2017 Effets publics 75 672 40 546 698 5 151 -4 977 117 090 Obligations et autres titres à revenu fixe 967 301 374 768 -273 532 1 049 468 -550 1 069 505 Total 1 042 973 415 314 0 -273 532 1 747 5 620 -5 527 1 186 595 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs . — La Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassements d’actif en 2017. Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC) En 2011, la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche avait opéré un transfert de titres de placement en titres d’investissement. Type de reclassement (En milliers d'Euros) Montant reclassé à la date du reclassement Titres échus Titres échus Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Exercice 2016 Exercice 2017 31/12/2017 Titres de transaction à titres d'investissement Titres de transaction à titres de placement Titres de placement à titres d'investissement 146 580 20 895 15 000 110 685 4 859 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 10 199 3 179 -334 0 0 13 044 Parts dans les entreprises liées 368 450 8 0 0 368 458 Valeurs brutes 378 649 3 187 -334 0 0 381 502 Participations et autres titres à long terme -612 -376 31 0 0 -957 Parts dans les entreprises liées -67 557 -239 169 0 0 -67 627 Dépréciations -68 169 -615 200 0 0 -68 584 Total 310 480 2 572 -134 0 0 312 918 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts pour 5 490 milliers d’euros. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Aucune dépréciation complémentaire n’a été constatée sur l’année 2017. Au 31 décembre 2017, la dépréciation des titres BPCE s’élève ainsi à 67 020 milliers d’euros et leur valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2017 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2017 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2017 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2017 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2017 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2017 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2017 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 155 742 15 364 967 1,59% 344 425 277 405 364 157 729 037 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales françaises (ensemble) 0 0 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 5 490 5 490 0 Participations dans les sociétés françaises 1 346 1 174 345 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 Dont participations dans les sociétés cotées 0 3.4.3. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 529 859 1 529 859 1 657 073 Dont subordonnées 0 0 309 Dettes 1 323 146 1 323 146 1 876 196 Dont subordonnées 0 0 0 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 89 312 9 757 99 069 69 056 Autres engagements donnés 771 518 1 545 271 2 316 789 2 134 723 Engagements donnés 860 830 1 555 028 2 415 858 2 203 779 Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 834 3 095 454 3 097 288 2 773 423 Autres engagements reçus 0 Engagements reçus 1 834 3 095 454 3 097 288 2 773 423 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles  : 3.5.1. Immobilisations incorporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 4 492 2 4 494 Logiciels 145 12 157 Autres 1 241 1 241 Valeurs brutes 5 878 14 0 0 5 892 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 Logiciels 138 12 150 Autres 942 49 991 Dépréciations 0 0 Amortissements et dépréciations 1 080 61 0 0 1 141 Total valeurs nettes 4 798 -47 0 0 4 751 3.5.2. Immobilisations corporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 31 924 1 480 -1 072 32 332 Constructions 27 656 1 896 894 30 446 Parts de SCI 0 0 Autres 65 268 1 094 178 66 540 Immobilisations corporelles d'exploitation 124 848 4 470 0 0 129 318 Immobilisations hors exploitation 4 429 4 429 Valeurs brutes 129 277 4 470 0 0 133 747 Terrains 24 166 475 24 641 Constructions 24 525 2 123 26 648 Parts de SCI 0 0 Autres 53 995 2 939 56 934 Immobilisations corporelles d'exploitation 102 686 5 537 0 0 108 223 Immobilisations hors exploitation 3 918 2 3 920 Amortissements et dépréciations 106 604 5 539 0 0 112 143 Total valeurs nettes 22 673 -1 069 0 0 21 604 3.6. Dettes représentées par un titre  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 2 601 3 436 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 98 160 Total 2 699 3 596 3.7. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales 13 107 20 452 14 753 31 721 Dépôts de garantie versés et reçus 25 996 37 704 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 48 366 262 381 42 422 207 323 Total 87 469 282 833 94 879 239 044 3.8. Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 547 849 6 510 783 Primes et frais d'émission Charges et produits constatés d'avance 8 093 45 674 9 376 41 855 Produits à recevoir/Charges à payer 22 905 60 624 15 443 63 156 Valeurs à l'encaissement 74 572 64 044 63 300 53 585 Autres 6 022 1 999 1 538 3 740 Total 113 139 173 190 96 167 163 119 3.9. Provisions  : 3.9.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 22 576 3 646 -2 214 -10 23 998 Provisions pour engagements sociaux 7 365 592 -109 -2 437 5 411 Provisions pour PEL/CEL 17 553 579 18 132 Provisions pour litiges Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme 1 582 1 041 -72 -721 1 830 Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 669 1 670 Autres 6 288 2 448 -2 621 -67 6 048 Autres provisions pour risques 8 539 3 490 -2 693 -788 8 548 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles Total 56 033 8 307 -5 016 -3 235 56 089 3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 73 851 75 126 -77 502 71 475 Dépréciations sur autres créances 118 74 -3 189 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 73 969 75 200 -77 505 0 71 664 Provisions sur engagements hors bilan (1) 5 349 1 624 -844 6 129 Provisions pour risques pays 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 18 935 314 -1 380 17 869 Autres provisions 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 24 284 1 938 -2 224 0 23 998 Total 98 253 77 138 -79 729 0 95 662 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) L’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.9.3. Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (13 307 milliers d'euros en 2017). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 232 942 7 117 1 717 241 776 228 591 7 319 1 748 237 658 Juste valeur des actifs du régime -263 543 -4 631 -268 174 -269 177 -2 702 -271 879 Juste valeur des droits remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 14 169 14 169 13 348 13 348 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 17 270 370 17 640 28 058 178 28 236 Coût des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 839 2 855 1 717 0 5 411 821 4 794 1 748 0 7 364 Engagements sociaux passifs 839 2 855 1 717 5 411 821 4 794 1 748 7 364 Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 24 363 113 499 531 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 3 742 66 9 3 817 4 495 Produit financier -4 415 -23 0 -4 438 -5 099 Prestations versées -21 -371 -45 -437 -130 Cotisations reçues 0 -2 000 0 -2 000 0 Écarts actuariels 0 0 -109 -109 -204 Autres 688 25 0 714 759 Total de la charge de l'exercice 17 -1 940 -31 0 -1 954 352 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,58% 1,03% 0,64% 1,65% 0,88% 0,53% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18,4 11,5 8,3 18,9 11,1 8,0 Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’ Épargne sont répartis à hauteur de 0,2 % en trésorerie, 89 % en obligations, 7,4 % en actions, 0,5 % en actifs immobiliers et 2,9 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.9.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 243 747 1 074 403 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 323 938 371 396 Ancienneté de plus de 10 ans 287 700 296 361 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 855 385 1 742 160 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 178 911 166 597 Total 2 034 296 1 908 757 — Encours de crédits octroyés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 437 2 229 Au titre des comptes épargne logement 6 802 10 393 Total 8 239 12 622 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans É pargne-logement (PEL et CEL)  : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 10 729 -6 550 4 179 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 592 6 060 7 652 Ancienneté de plus de 10 ans 4 035 708 4 743 Provisions constituées au titre des plans É pargne - logement 16 356 218 16 574 Provisions constituées au titre des comptes É pargne - logement 1 338 300 1 638 Provisions constituées au titre des crédits PEL -43 17 -26 Provisions constituées au titre des crédits CEL -98 44 -54 Provisions constituées au titre des crédits Épargne- logement -141 61 -80 Total 17 553 579 18 132 3.10. Fonds pour risques bancaires généraux  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Augmentation Diminution 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 107 696 107 696 Total 107 696 0 107 696 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 87 590 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance, 5 774 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 14 332 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance. 3.11. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 231 102 0 255 956 5 000 34 096 526 154 Mouvements de l'exercice 29 913 6 635 36 548 Total au 31 décembre 2016 231 102 0 285 869 5 000 40 731 562 702 Affectation résultat 2016 36 548 -36 548 Distribution de dividendes -4 183 Augmentation de capital Résultat de la période 38 811 Total au 31 décembre 2017 231 102 0 322 417 5 000 38 811 597 329 Le capital social de la Caisse d' Épargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 231 102 milliers d'euros et est composé de 11 555 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2017, les parts sociales émises par la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (455 213 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2017, les SLE ont perçu un dividende de 4 183 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’ Épargne . Au 31 décembre 2017, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 224 111 milliers d’euros comptabilisé en compte de régularisation dans les comptes de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2017, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 851 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche. 3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 469 26 822 126 111 154 402 Créances sur les établissements de crédit 2 358 661 35 447 3 667 186 724 683 797 3 268 297 Opérations avec la clientèle 212 087 100 049 408 277 1 811 410 3 472 651 26 381 6 030 855 Obligations et autres titres à revenu fixe 106 040 441 724 175 926 494 683 138 829 1 357 202 Total des emplois 2 678 257 577 219 587 870 2 519 640 4 421 388 26 381 10 810 756 Dettes envers les établissements de crédit 60 267 180 205 356 908 745 831 429 678 1 772 888 Opérations avec la clientèle 6 811 716 67 794 322 225 824 717 408 259 8 434 711 Dettes représentées par un titre 2 290 6 304 99 2 699 Total des ressources 6 874 273 248 004 679 436 1 570 647 837 937 0 10 210 298 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés  : 4.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés  : En faveur des établissements de crédit 0 10 Ouverture de crédits documentaires 1 449 2 672 Autres ouvertures de crédits confirmés 712 033 649 350 Autres engagements 14 059 10 123 En faveur de la clientèle 727 541 662 145 Total des engagements de financement donnés 727 541 662 155 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1.2. Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 0 255 D'ordre d'établissements de crédit 0 255 Cautions immobilières 38 130 21 053 Cautions administratives et fiscales 431 352 Autres cautions et avals donnés 77 339 47 754 Autres garanties données 33 284 32 661 D'ordre de la clientèle 149 184 101 820 Total des engagements de garantie donnés 149 184 102 075 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 61 121 56 162 Total des engagements de garantie reçus 61 121 56 162 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 2 316 789 1 031 964 2 134 723 1 056 702 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle Total 2 316 789 1 031 964 2 134 723 1 056 702 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 819 908 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 736 499 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 94 699 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 84 271 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 714 287 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de EBCE Immo & Corp contre 634 278 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 594 179 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 577 353 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 68 270 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de Compagnie de Financement Foncier contre 55 552 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 14 370 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de BPCE PRCT et PRCL contre 15 362 milliers d’euros au 31 décembre 2016, Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 11 076 milliers d’euros (contre 17 540 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme  : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt Contrats de change Autres contrats Opérations sur marchés organisés Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt 1 805 065 1 805 065 23 858 1 462 838 1 462 838 33 990 Swaps financiers de devises Autres contrats à terme Opérations de gré à gré 1 805 065 0 1 805 065 23 858 1 462 838 0 1 462 838 33 990 Total opérations fermes 1 805 065 0 1 805 065 23 858 1 462 838 0 1 462 838 33 990 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Options de change Autres options Opérations sur marchés organisés Options de taux d'intérêt Options de change 0 0 Autres options Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 Total instruments financiers et de change á terme 1 805 065 0 1 805 065 23 858 1 462 838 0 1 462 838 33 990 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt 580 065 1 225 000 1 805 065 652 838 810 000 1 462 838 Swaps financiers de devises Autres contrats à terme de taux d'intérêt Opérations fermes 580 065 1 225 000 1 805 065 652 838 810 000 1 462 838 Options de taux d'intérêt Opérations conditionnelles Total 580 065 1 225 000 1 805 065 652 838 810 000 1 462 838 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total Juste valeur 22 561 1 297 23 858 32 317 1 673 33 990 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 304 167 1 273 996 226 902 1 805 065 Opérations fermes 304 167 1 273 996 226 902 1 805 065 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Total 304 167 1 273 996 226 902 1 805 065 Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 43 997 -15 789 28 208 51 237 -19 405 31 832 Opérations avec la clientèle 143 057 -96 041 47 016 155 283 -98 186 57 097 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 556 -12 268 28 288 44 861 -11 508 33 353 Dettes subordonnées 0 0 Autres 1 645 -3 351 -1 706 856 -3 994 -3 138 Total 229 255 -127 449 101 806 252 237 -133 093 119 144 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 579 milliers d’euros pour l’exercice 2017, contre 490 milliers d’euros pour l’exercice 2016. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. 5.2. Revenus des titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 199 101 Parts dans les entreprises liées 8 757 7 123 Total 8 956 7 224 5.3. Commissions  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 185 -2 183 690 -505 185 Opérations avec la clientèle 26 158 0 26 158 24 917 0 24 917 Opérations sur titres 3 153 -95 3 058 4 700 -135 4 565 Moyens de paiement 23 597 -8 808 14 789 22 538 -8 190 14 348 Opérations de change 68 0 68 76 0 76 Engagements hors bilan 6 689 -24 6 665 6 066 -45 6 021 Prestations de services financiers 37 427 -5 157 32 270 34 873 -5 028 29 845 Activités de conseil 481 0 481 350 0 350 Autres commissions Total 97 758 -14 086 83 672 94 210 -13 903 80 307 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction Opérations de change 20 -8 Instruments financiers à terme -511 -1 628 Total -491 -1 636 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » comprend notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit 511 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 628 milliers d’euros au 31 décembre 2016, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture . Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -406 -406 -625 -625 Reprises 272 272 804 804 Résultat de cession 7 415 282 7 697 5 073 586 5 659 Autres éléments 0 Total 7 281 282 7 563 5 252 586 5 838 5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 125 -1 847 -722 1 135 -1 675 -540 Refacturations de charges et produits bancaires 460 -4 456 494 -2 492 Activités immobilières 199 -11 188 420 -4 416 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 Autres activités diverses 47 0 47 67 0 67 Autres produits et charges accessoires 1 741 -3 890 -2 149 2 128 -995 1 133 Total 3 572 -5 752 -2 180 4 244 -2 676 1 568 5.7. Charges générales d'exploitation  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -47 776 -47 306 Charges de retraite et assimilées -11 003 -10 843 Autres charges sociales -14 252 -14 918 Intéressement des salariés -4 517 -4 866 Participation des salariés -144 -985 Impôts et taxes liés aux rémunérations -7 053 -7 154 Total des frais de personnel -84 745 -86 072 Impôts et taxes -2 943 -4 193 Autres charges générales d'exploitation -50 590 -50 947 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -53 533 -55 140 Total -138 278 -141 212 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 331 cadres et 880 non cadres, soit un total de 1 211 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 291 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 1 947 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.8. Coût du risque  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 Clientèle -75 090 77 500 -7 122 156 -4 556 -18 003 21 592 -7 642 115 -3 939 Titres et débiteurs divers -74 3 -71 -37 0 0 -37 Provisions Engagements hors bilan -1 491 844 -647 0 Provisions pour risque clientèle -315 1 380 1 065 -1 454 -1 454 Autres -17 27 10 -1 569 1 -1 568 Total -76 987 79 754 -7 122 156 -4 199 -21 063 21 593 -7 642 115 -6 998 Dont: Reprises de dépréciations 77 503 10 487 Reprises de dépréciations utilisées 11 106 Reprises de provisions devenues sans objet 2 251 Reprises de provisions utilisées Total reprises nettes 79 754 21 593 5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -319 -296 -615 -70 -46 -116 Reprises 191 1 040 1 231 403 1 067 1 470 Résultat de cession 0 0 0 0 -404 0 8 -397 Total -128 744 0 616 -71 1 021 8 957 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : — les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 319 milliers d’euros — les reprises de dépréciations sur titres de participation : 191 milliers d’euros — le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : nul. 5.10. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2017. 5.11. Impôt sur les bénéfices  : 5.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2017 . — La Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 37 997 Au titre du résultat exceptionnel -1 517 Imputation des déficits Bases imposables 36 480 Impôt correspondant 12 160 + Contributions 3,3 % 376 - Déductions au titre des crédits d'impôts -540 Impôt comptabilisé 11 996 Liquidation IS exercice précédent -299 Impôts constatés d'avance 1 302 Autres régularisations 55 Provisions pour impôts Total 13 054 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 995 milliers d’euros. 5.12. Répartition de l'activité  : (En milliers d'Euros) Activités Exercice 2017 Exercice 2016 Produit net bancaire 199 326 212 445 Frais de gestion -143 878 -147 232 Résultat brut d'exploitation 55 448 65 213 Coût du risque -4 199 -6 998 Résultat d'exploitation 51 249 58 215 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 616 957 Résultat courant avant impôt 51 865 59 172 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction s’élèvent à 1 255 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes  : Montants en milliers d'euros Audit TOTAL EY MAZARS 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 220 94% 200 94% 110 100% 100 100% 110 88% 100 89% Services autres que la certification des comptes 15 6% 12 6% 0% 0% 15 12% 12 11% Total 235 100% 212 100% 110 100% 100 100% 125 100% 112 100% Variation (%) 11% 10% 12% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) A l’assemblée générale des sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’ Épargne à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse Votre Caisse d’ Épargne est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de vos clients ou de vos contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêt. Votre Caisse d’ Épargne constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connaît votre Caisse d’ Épargne / Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 53% du total bilan de la CELDA au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 71,5 M€ (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 133 M€) au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations, estimées sur base collective ou sectorielle, constitué sur les encours de crédits s’établit à 17,9 M€. Le coût du risque pour l’exercice 2017 s’élève à -4,2 M€ (contre -7 M€ pour l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle, d’une part, du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et, d’autre part, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE en incluant leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Enfin, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse d’ Épargne . — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse d’ Épargne ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 277,4 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe aux comptes annuels. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles ; – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport de gestion du directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche par votre assemblée générale du 29 avril 2009 pour le cabinet Ernst & Young Audit et du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017, le cabinet Ernst & Young Audit était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la quinzième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse d’ Épargne ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse d’ Épargne . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse d’ Épargne à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; — il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Toulouse et Paris-La Défense, le 6 avril 2018 . Les Commissaires aux Comptes : Ernst et Young Audit: Mazars : Frank Astoux ; Éric Gonzalez . B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2017 . I. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros . ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 58 793 56 602 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 33 670 41 620 Instruments dérivés de couverture 5.3 15 929 20 159 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 805 292 976 198 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 270 303 3 482 804 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 6 928 482 6 348 537 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 035 1 320 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 114 015 72 638 Actifs d'impôts courants 8 950 6 260 Actifs d'impôts différés 5.8 27 677 22 905 Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 178 379 164 811 Immeubles de placement 5.10 505 509 Immobilisations corporelles 21 099 22 166 Immobilisations incorporelles 5.11 4 751 4 798 Total des actifs 11 468 880 11 221 327 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 6 261 9 086 Instruments dérivés de couverture 5.3 33 526 45 062 Dettes envers les établissements de crédit 5.12.1 1 785 633 1 909 136 Dettes envers la clientèle 5.12.2 8 433 877 8 142 967 Dettes représentées par un titre 5.13 2 699 3 595 Passifs d'impôts courants 633 1 283 Passifs d'impôts différés 5.8 5 366 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 196 949 181 522 Provisions 5.15 35 711 35 169 Capitaux propres 968 225 893 507 Capitaux propres part du groupe 968 225 893 507 Capital et primes liées 231 102 231 102 Réserves consolidées 681 605 595 280 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 15 931 24 751 Résultat de la période 39 587 42 374 Total des passifs et capitaux propres 11 468 880 11 221 327 II. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 230 965 251 863 Intérêts et charges assimilées 6.1 -120 334 -127 254 Commissions (produits) 6.2 96 169 92 061 Commissions (charges) 6.2 -14 082 -13 399 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 -2 818 -1 710 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 17 903 13 178 Produits des autres activités 6.5 2 305 1 961 Charges des autres activités 6.5 -4 934 -887 Produit net bancaire 205 174 215 813 Charges générales d'exploitation 6.6 -138 397 -141 332 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -5 600 -6 020 Résultat brut d'exploitation 61 177 68 461 Coût du risque 6.7 -5 608 -7 803 Résultat d'exploitation 55 569 60 658 Gains ou pertes sur autres actifs 6.9 0 7 Résultat avant impôts 55 569 60 665 Impôts sur le résultat 6.10 -15 982 -18 291 Résultat net 39 587 42 374 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 39 587 42 374 III. — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 39 587 42 374 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 229 785 Impôts -79 -271 Éléments non recyclables en résultat 150 514 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -11 937 -2 124 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -516 2 625 Impôts 3 483 943 Éléments recyclables en résultat -11 937 1 444 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -8 820 1 958 Résultat global 30 767 44 332 Part du groupe 30 767 44 332 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves de conversion Variation de juste valeur des instruments Écart de réévaluation sur passifs sociaux Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2016 231 102 0 589 941 213 24 002 -1 422 0 843 836 843 836 Distribution -7 001 -7 001 -7 001 Augmentation de capital 12 339 12 339 12 339 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 514 -277 1 721 1 958 1 958 Résultat 42 374 42 374 42 374 Autres variations 1 1 1 Capitaux propres au 31 décembre 2016 231 102 0 595 280 727 23 725 299 42 374 893 507 893 507 Affectation du résultat de l’exercice 2016 42 374 -42 374 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 231 102 0 637 654 727 23 725 299 0 893 507 893 507 Distribution -7 208 -7 208 -7 208 Augmentation de capital 51 159 51 159 51 159 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 150 -8 632 -338 -8 820 -8 820 Résultat 39 587 39 587 39 587 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2017 231 102 0 681 605 877 15 093 -39 39 587 968 225 968 225 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 55 569 60 665 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5 604 6 024 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -1 342 -501 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -12 829 -8 952 Autres mouvements -119 159 22 498 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -127 726 19 069 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 75 909 -102 511 Flux liés aux opérations avec la clientèle -295 253 -335 545 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 137 387 17 352 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 8 541 3 302 Impôts versés -15 270 -14 932 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -88 686 -432 334 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -160 843 -352 600 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 158 354 43 638 Flux liés aux immeubles de placement 9 339 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -4 486 -4 602 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 153 877 39 375 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -7 208 -7 001 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -7 208 -7 001 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D ) -14 174 -320 226 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 56 602 50 452 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 182 816 509 196 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue 0 -4 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l'ouverture 239 418 559 644 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 58 793 56 602 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 166 451 182 816 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue 0 0 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 225 244 239 418 Variation de la trésorerie nette -14 174 -320 226 (3) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . 1.1 . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181.3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . Événements significatifs . — Aucun événement significatif à signaler 1.4 . Événements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1 . Cadre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . 2.2 . Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables . IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). — Modèle de gestion ou Business model  : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; – un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). — Détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; – les caractéristiques des taux applicables ; – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme . Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme . Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations . — Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations ou provisions pour perte de crédit attendue seront constatées, pour les instruments financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) – il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; – une dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) – en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) – il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; – les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture . — La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec la gestion des risques. Travaux de mise en œuvre . — Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finances, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage où sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis ). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Les enjeux de la norme ont également été présenté aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des dépréciations, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation . — Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront potentiellement un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu d’impact significatif de ces reclassements, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations . — Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités qui le compose. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, la mesure de cette dégradation repose sur un critère quantitatif qui s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, parmi lesquels la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List. Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour certains titres de dette notés investment grade. Les instruments financiers pour lesquels existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des instruments dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut au sens prudentiel. La norme requiert par ailleurs l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener cependant au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues (ECL, Expected credit Losses ) sont calculées comme le produit de trois paramètres : – probabilité de défaut (PD) ; – taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; – exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants utilisés notamment pour les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : – les paramètres IFRS 9 visent néanmoins à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont en conséquence retraitées ; – les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis , d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture . — Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer à ce stade les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance . — Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : — de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; — d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; — d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeureront suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef , Surassur , Prépar Vie et Prépar IARD . Dispositions transitoires. — En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients ; — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : — Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière — Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location — Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe . Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signicatif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3 . Recours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ; — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; — les impôts différés (note 4.11). 2.4 . Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 26 février 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 avril 2018. Note 3 . – Principes et méthodes de consolidation . 3.1 . Entité consolidante . — La caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités. 3.2 . Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche figure en note 16 – Périmètre de consolidation. 3.2.1 . Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 . Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3 . Participations dans des activités conjointes  : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 . Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 . Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 . Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 . Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : — les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; — les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : — en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; — lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 . Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : — en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; — l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; — tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Note 4 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1 . Actifs et passifs financiers  : 4.1.1 . Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2 . Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — prêts et créances ; — actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : — les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et — les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : — une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; — une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; — un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; — un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; — un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; — une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3 . Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : — sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; — l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; — si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5 . Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; — il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : — Dérivés de transaction  : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». — Dérivés de couverture  : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)  : — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture , la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6 . Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( A sk ) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de Niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : — les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; — les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads » de crédit ; — les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)  : — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : — le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; — le paramètre est alimenté périodiquement ; — le paramètre est représentatif de transactions récentes ; — les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de Niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. — Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)  : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement … ; – certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d' illiquidité , en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs ( structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Juste valeur des Titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Il n’y a pas eu de constatation d’une dépréciation complémentaire sur les titres BPCE suite aux travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017. La dépréciation de ces titres au 31 décembre 2017 s’élève à 67 020 milliers d’euros. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur . — Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Instruments reclassés en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’ illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7 . Dépréciation des actifs financiers  : Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : – les dépréciations sur base individuelle ; – les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8 . Reclassements d’actifs financiers . — Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : — Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; — Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9 . Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : — les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; — des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10 . Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25). 4.2 . Immeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3 . Immobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : — il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; — le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’ Épargne — constructions : 20 à 50 ans ; — aménagements : 5 à 20 ans ; — mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — matériels informatiques : 3 à 5 ans ; — logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4 . Actifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5 . Provisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’ É pargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6 . Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 . Commissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : — les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; — les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; — les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8 . Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9 . Opérations de location-financement et assimilées . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1 . Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : — le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; — Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’ actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; — la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; — au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et — les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : — si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; — les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et — le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : — la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; — et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2 . Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10 . Avantages du personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.10.1 . Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2 . Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3 . Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4 . Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11 . Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : — aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; — aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; — aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.12 . Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 13 169 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 17 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 13 152 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 1 258 milliers d’euros dont 1 069 milliers d’euros comptabilisés en charge et 189 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 625 milliers d’euros. Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1 . Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 58 793 56 602 Banques centrales Total caisse, banques centrales 58 793 56 602 5.2 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche ne possède pas d’actifs ou de passifs comptabilisés en portefeuille de transaction. 5.2.1 . Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle 33 670 33 670 41 620 41 620 Prêts 33 670 33 670 41 620 41 620 Opérations de pension Dérivés de transaction /// /// Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 33 670 33 670 41 620 41 620 Au cours de l’exercice 2017, en application de l’amendement de la norme IAS 39, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers de transaction vers d’autres catégories. Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit. (En milliers d'Euros) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts et opérations de pension 33 670 33 670 Total 33 670 33 670 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 33 670 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 41 620 milliers d’euros au 31 décembre 2016. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle 33 670 41 620 Total 33 670 41 620 Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. 5.2.2 . Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 6 261 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (9 086 milliers d’euros au 31 décembre 2016), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3 . Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 27 434 6 261 32 529 9 086 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 27 434 6 261 32 529 9 086 Opérations conditionnelles Dérivés de crédit Total des instruments dérives de transaction 27 434 6 261 32 529 9 086 5.3 . Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 447 631 15 391 32 161 1 225 309 19 710 43 902 Opérations fermes 1 447 631 15 391 32 161 1 225 309 19 710 43 902 Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 1 447 631 15 391 32 161 1 225 309 19 710 43 902 Instruments de taux 330 000 538 1 365 205 000 449 1 160 Opérations fermes 330 000 538 1 365 205 000 449 1 160 Couverture de flux de trésorerie 330 000 538 1 365 205 000 449 1 160 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de couverture 1 777 631 15 929 33 526 1 430 309 20 159 45 062 5.4 . Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 134 404 135 299 Obligations et autres titres à revenu fixe 333 669 469 337 Titres dépréciés Titres à revenu fixe 468 073 604 636 Actions et autres titres à revenu variable 403 327 440 975 Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle 5 367 3 352 Prêts 5 367 3 352 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 876 767 1 048 963 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -71 475 -72 765 Total des actifs financiers disponibles à la vente 805 292 976 198 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 19 570 31 507 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au cours de l’exercice 2017, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers vers la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et d’actifs financiers disponibles à la vente en « Prêts et créances » ou en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance ». Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes latentes sur titres à revenu fixe et sur titres à revenu variable disponibles à la vente. 5.5 . Juste valeur des actifs et passifs financiers  : 5.5.1 . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers  : Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 33 670 33 670 41 620 41 620 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 33 670 33 670 41 620 41 620 Dérivés de taux 0 15 929 0 15 929 0 20 159 0 20 159 Instruments dérivés de couverture 15 929 15 929 20 159 20 159 Titres de participation 94 310 171 310 265 302 311 581 311 883 Autres titres 322 104 136 627 30 929 489 660 631 197 935 28 831 660 963 Titres à revenu fixe 321 099 135 700 11 274 468 073 598 522 6 114 604 636 Titres à revenu variable 1 005 927 19 655 21 587 32 675 935 22 717 56 327 Autres actifs financiers 5 367 5 367 3 352 3 352 Actifs financiers disponibles à la vente 322 198 141 994 341 100 805 292 631 499 4 287 340 412 976 198 Passifs financiers  : Instruments dérivés 6 261 6 261 9 086 9 086 Dérivés de taux 6 261 6 261 9 086 9 086 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 261 6 261 9 086 9 086 Dérivés de taux 33 526 33 526 45 062 45 062 Instruments dérivés de couverture 33 526 33 526 45 062 45 062 5.5.2 . Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers  : Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 41 620 0 -2 071 -757 -5 122 0 0 0 33 670 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 41 620 0 -2 071 -757 0 0 -5 122 0 0 0 33 670 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 311 581 0 9 335 -2 231 178 -8 690 0 0 0 310 173 Autres titres 28 831 0 1 221 1 689 -2 124 9 019 -7 707 0 0 0 30 929 Titres à revenu fixe 6 114 0 150 5 092 -82 0 0 0 11 274 Titres à revenu variable 22 717 0 1 071 1 689 -2 124 3 927 -7 625 0 0 0 19 655 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 340 412 0 10 556 1 689 -4 355 9 197 -16 397 0 0 0 341 102 Passifs financiers  : 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2016 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers  : Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 58 971 0 -10 092 0 0 0 -7 259 0 0 0 41 620 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 58 971 0 -10 092 0 0 0 -7 259 0 0 0 41 620 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 307 155 0 7 551 -19 4 240 722 -8 068 0 0 0 311 581 Autres titres 24 624 0 257 367 330 4 939 -1 686 0 0 0 28 831 Titres à revenu fixe 5 912 0 54 0 0 200 -52 0 0 0 6 114 Titres à revenu variable 18 712 0 203 367 330 4 739 -1 634 0 0 0 22 717 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 331 779 0 7 808 348 4 570 5 661 -9 754 0 0 0 340 412 Passifs financiers  : 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers sont évalués selon une technique utilisant des données non observables. Au cours de l’exercice, 9 417 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat (en PNB) au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 8 485 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Au cours de l’exercice, -4 355 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. 5.5.3 . Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Au cours de l’exercice 2017, il n’y a pas eu de transfert entre niveaux. 5.5.4 . Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 226 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 221 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 619 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 579 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 5.6 . Prêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. 5.6.1 . Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 270 303 3 482 804 Dépréciations individuelles Dépréciations sur base de portefeuilles Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 270 303 3 482 804 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 26 470 182 816 Opérations de pension Comptes et prêts (1) 3 243 775 3 299 621 Titres assimilés à des prêts et créances Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 58 367 Prêts et créances dépréciés Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 270 303 3 482 804 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 730 434 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 787 027 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 496 623 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 667 576 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2 . Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 7 019 022 6 441 256 Dépréciations individuelles -71 931 -72 694 Dépréciations sur base de portefeuilles -18 609 -20 025 Total des prêts et créances sur la clientèle 6 928 482 6 348 537 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 27 807 25 669 Prêts à la clientèle financière 10 555 1 552 Crédits de trésorerie 542 883 465 053 Crédits à l'équipement 1 679 034 1 542 632 Crédits au logement 4 565 459 4 209 533 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnées 12 814 14 100 Autres crédits 42 980 38 492 Autres concours à la clientèle 6 853 725 6 271 362 Titres assimilés à des prêts et créances 222 Autres prêts et créances sur la clientèle Prêts et créances dépréciés 137 490 144 003 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 7 019 022 6 441 256 5.7 . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 114 015 72 638 Obligations et autres titres à revenu fixe Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 114 015 72 638 Dépréciations Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 114 015 72 638 Au cours de l’exercice 2017, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Au cours de l’exercice 2017, il n’y a pas eu de cession d’actifs détenus jusqu’à l’échéance. La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15. 5.8 . Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 15 699 Gie fiscaux 1 Provisions pour passifs sociaux 1 332 2 208 Provisions pour activité d'épargne-logement 5 149 6 042 Étalement du crédit d'impôt sur PTZ 6 602 8 670 Autres différences 4 774 2 993 Provisions sur base de portefeuilles 6 088 10 406 Autres provisions non déductibles 2 486 3 783 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -5 366 -9 143 Autres sources de différences temporelles 1 230 -2 754 Impôts différés liés aux décalages temporels 22 311 22 905 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 22 311 22 905 Comptabilisés A l'actif du bilan 27 677 22 905 Au passif du bilan -5 366 5.9 . Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 74 822 63 438 Charges constatées d'avance 832 723 Produits à recevoir 18 619 15 208 Autres comptes de régularisation 6 036 1 538 Comptes de régularisation - actif 100 309 80 907 Dépôts de garantie versés 25 996 37 704 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Parts des réassureurs dans les provisions techniques Autres actifs divers liés à l'assurance Débiteurs divers 52 074 46 200 Actifs divers 78 070 83 904 Total des comptes de régularisation et actifs divers 178 379 164 811 5.10 . Immeubles de placement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 4 428 -3 923 505 4 428 -3 919 509 Total des immeubles de placement 505 509 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 505 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (509 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.11 . Immobilisations  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles  : Terrains et constructions 32 337 -24 641 7 696 31 923 -24 166 7 757 Biens mobiliers donnés en location Équipements , mobiliers et autres immobilisations corporelles 96 985 -83 582 13 403 92 927 -78 518 14 409 Total des immobilisations corporelles 129 322 -108 223 21 099 124 850 -102 684 22 166 Immobilisations incorporelles  : Droit au bail 4 494 4 494 4 492 4 492 Logiciels 158 -151 7 146 -139 7 Autres immobilisations incorporelles 1 241 -991 250 1 241 -942 299 Total des immobilisations incorporelles 5 893 -1 142 4 751 5 879 -1 081 4 798 5.12 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.12.1 . Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 6 728 8 416 Opérations de pension Dettes rattachées 5 5 Dettes à vue envers les établissements de crédit 6 733 8 421 Emprunts et comptes à terme 1 773 274 1 892 624 Opérations de pension Dettes rattachées 5 626 8 091 Dettes à terme envers les établissements de crédit 1 778 900 1 900 715 Total des dettes envers les établissements de crédit 1 785 633 1 909 136 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 778 841 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 449 866 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.12.2 . Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 1 621 371 1 494 544 Livret A 2 887 408 2 814 032 Plans et comptes épargne-logement 2 049 383 1 924 550 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 621 004 1 603 641 Dettes rattachées 30 39 Comptes d'épargne à régime spécial 6 557 825 6 342 262 Comptes et emprunts à vue 8 013 9 531 Comptes et emprunts à terme 228 909 279 100 Dettes rattachées 17 759 17 530 Autres comptes de la clientèle 254 681 306 161 Opérations de pension Autres dettes envers la clientèle Total des dettes envers la clientèle 8 433 877 8 142 967 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14. 5.13 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 2 601 3 436 Autres dettes représentées par un titre Total 2 601 3 436 Dettes rattachées 98 159 Total des dettes représentées par un titre 2 699 3 595 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14. 5.14 . Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 64 044 53 585 Produits constatés d'avance 41 754 36 807 Charges à payer 48 759 49 794 Autres comptes de régularisation créditeurs 2 014 3 740 Comptes de régularisation - passif 156 571 143 926 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 10 565 10 258 Dépôts de garantie reçus Créditeurs divers 29 813 27 338 Passifs divers liés à l'assurance Passifs divers 40 378 37 596 Total des comptes de régularisation et passifs divers 196 949 181 522 5.15 . Provisions  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 9 231 1 074 -2 437 -286 -229 7 353 Risques légaux et fiscaux 1 043 1 851 -222 2 671 Engagements de prêts et garanties 5 152 549 -19 -245 5 438 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 553 579 18 132 Autres provisions d'exploitation 2 190 1 140 -779 -434 2 116 Total des provisions 35 169 5 193 -3 235 -1 188 -229 35 711 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.15.1 . Encours collectés au titre de l’ É pargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'Épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 243 747 1 074 403 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 323 938 371 396 Ancienneté de plus de 10 ans 287 700 296 361 Encours collectés au titre des plans É pargne - logement 1 855 385 1 742 160 Encours collectés au titre des comptes É pargne - logement 178 911 166 597 Total des encours collectés au titre de l' É pargne - logement 2 034 296 1 908 757 5.15.2 . Encours de crédits octroyés au titre de l’ É pargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans É pargne - logement 1 437 2 229 Encours de crédits octroyés au titre des comptes É pargne - logement 6 802 10 393 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' É pargne - logement 8 239 12 622 5.15.3 . Provisions constituées au titre de l’ É pargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 4 179 10 729 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 7 652 1 592 Ancienneté de plus de 10 ans 4 743 4 035 Provisions constituées au titre des plans É pargne - logement 16 574 16 356 Provisions constituées au titre des comptes É pargne - logement 1 638 1 338 Provisions constituées au titre des crédits PEL -26 -43 Provisions constituées au titre des crédits CEL -54 -98 Provisions constituées au titre des crédits É pargne - logement -80 -141 Total des provisions constituées au titre de l' É pargne - logement 18 132 17 553 5.16 . Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis  : Parts sociales . — Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche. Au 31 décembre 2017, le capital se décompose comme suit : — 231 102 milliers d’euros liés aux parts sociales soit 11 555 075 parts sociales de 20 euros chacune souscrites par les sociétaires des Caisses d’ Épargne . Pas d’évolution par rapport à 2016. 5.17 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 229 -79 150 785 -271 514 Éléments non recyclables en résultat 150 514 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -11 937 3 305 -8 632 -2 124 1 847 -277 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -516 178 -338 2 625 -904 1 721 Éléments recyclables en résultat -8 970 1 444 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -8 820 1 958 5.18 . Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation. 5.18.1 . Actifs financiers . — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Instruments dérivés 15 929 15 929 0 0 20 159 20 159 0 0 Opérations de pension Autres actifs Total 15 929 15 928 0 0 20 159 20 159 0 0 5.18.2 . Passifs financiers  : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Instruments dérivés 39 787 15 928 23 859 0 54 148 20 159 33 989 0 Opérations de pension Autres passifs Total 39 787 15 928 23 859 0 Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1 . Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 166 421 -89 933 76 488 179 147 -92 316 86 831 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 39 864 -15 573 24 291 43 898 -17 694 26 204 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -18 -18 -37 -37 Instruments dérivés de couverture 7 948 -14 735 -6 787 9 447 -17 207 -7 760 Actifs financiers disponibles à la vente 15 674 15 674 18 552 18 552 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 503 503 208 208 Actifs financiers dépréciés 467 467 391 391 Autres produits et charges d'intérêts 88 -75 13 220 220 Total des produits et charges d' intérêts 230 965 -120 334 110 631 251 863 -127 254 124 609 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 20 282 milliers d’euros (24 388 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 579 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (490 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2 . Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 1 -2 -1 1 -5 -4 Opérations avec la clientèle 30 876 30 876 29 195 29 195 Prestation de services financiers 2 607 -3 455 -848 2 223 -3 297 -1 074 Vente de produits d'assurance vie 29 399 29 399 27 788 27 788 Moyens de paiement 23 493 -8 809 14 684 22 444 -8 190 14 254 Opérations sur titres 1 917 -95 1 822 2 278 -135 2 143 Activités de fiducie 1 284 -1 697 -413 1 973 -1 726 247 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 2 046 -24 2 022 2 052 -46 2 006 Autres commissions 4 546 4 546 4 107 4 107 Total des commissions 96 169 -14 082 82 087 92 061 -13 399 78 662 6.3 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction (1) 1 907 794 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -1 853 -690 Résultats sur opérations de couverture -2 892 -1 806 - Inefficacité de la couverture de juste valeur -2 892 -1 806 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 4 549 1 090 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -7 441 -2 896 - Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie - Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises Résultats sur opérations de change 20 -8 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 818 -1 710 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut sur l’exercice 2017 : – La variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. – La variation de juste valeur des dérivés affectée par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie ( Credit Valuation Adjustment – CVA), par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs ( Deb it Valuation Adjustment – DVA). 6.4 . Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 8 931 5 625 Dividendes reçus 8 972 7 594 Dépréciation durable des titres à revenu variable -41 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 17 903 13 178 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2017. 6.5 . Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : — les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; — les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; — les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; — les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Autres produits et charges 1 1 Produits et charges sur opérations de location 1 1 Résultat de cession d'immeubles de placement 9 9 223 223 Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement -4 -4 -4 -4 Revenus et charges sur immeubles de placement 182 182 197 197 Produits et charges sur immeubles de placement 191 -4 187 420 -4 416 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 125 -1 848 -723 1 136 -1 675 -539 Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d'exploitation 988 -1 002 -14 405 -562 -157 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -2 080 -2 080 1 354 1 354 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 113 -4 930 -2 817 1 541 -883 658 Total des produits et charges des autres activités 2 305 -4 934 -2 629 1 961 -887 1 074 6.6 . Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -84 745 -86 070 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -4 347 -4 192 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -49 305 -51 070 Autres frais administratifs -53 652 -55 262 Total des charges générales d'exploitation -138 397 -141 332 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 070 milliers d’euros (contre 982 milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 559 milliers d’euros (contre 645 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 6.7 . Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. — Coût du risque de la période : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -4 862 -7 674 Récupérations sur créances amorties 156 115 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -902 -244 Total coût du risque -5 608 -7 803 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires Opérations avec la clientèle -5 537 -7 767 Autres actifs financiers -71 -36 Total coût du risque -5 608 -7 803 6.8 . Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 0 8 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 -1 Total des gains ou pertes sur autres actifs 0 7 6.9 . Impôts sur le résultat  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -11 985 -12 867 Impôts différés -3 997 -5 424 Impôts sur le résultat -15 982 -18 291 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2017 31/12/2016 En milliers d'Euros Taux d'impôt En milliers d'Euros Taux d'impôt Résultat net part du groupe 39 587 42 374 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Impôts 15 982 18 291 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a) 55 569 60 665 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -19 132 -20 887 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 2 088 1 971 Impôts à taux réduit et activités exonérées -38 Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés 206 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 661 1 961 Autres éléments 1 779 2 214 Impact changement taux futur -1 340 -3 757 Charge d'impôts comptabilisée -15 982 -18 292 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 28,8% 30,2% Note 7 . – Expositions aux risques . L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financ ières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1 . Risque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : — la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; — la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; — la répartition des expositions brutes par zone géographique ; — la concentration du risque de crédit par emprunteur ; — la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 . Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2 . Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 33 670 41 620 Instruments dérivés de couverture 15 929 20 159 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 473 440 607 988 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 270 303 3 482 804 Prêts et créances sur la clientèle 6 928 482 6 348 537 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 114 015 72 638 Exposition des engagements au bilan 10 835 839 10 573 746 Garanties financières données 149 184 102 074 Engagements par signature 723 603 658 514 Exposition des engagements au hors bilan 872 787 760 588 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie 11 708 626 11 334 334 7.1.3 . Dépréciations et provisions pour risque de crédit  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle 92 719 80 632 -82 811 90 540 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Autres actifs financiers 118 74 -3 189 Dépréciations déduites de l'actif 92 837 80 706 -82 814 90 729 Provision pour engagement de prêts et garantie 0 Autres provisions pour risque de crédit 3 641 532 -236 3 937 Provision de passif 3 641 532 -236 3 937 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 96 478 81 238 -83 050 94 666 7.1.4 . Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : — un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; — un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; — un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et < = 180 jours > 180 jours et < = 1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 69 550 946 736 235 65 559 137 026 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2017 69 550 946 736 235 65 559 137 026 (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et < = 180 jours > 180 jours et < = 1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 55 181 2 080 496 126 71 309 129 192 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2016 55 181 2 080 496 126 71 309 129 192 7.1.5 . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 37 Immobilisations corporelles 0 0 Immeubles de placement 0 0 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0 Autres 0 0 Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie 0 37 7.2 . Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : — les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; — les cours de change ; — les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; — et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 . Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4 . Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : — soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; — soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; — soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) < À 1 mois 1 mois à 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 58 793 0 58 793 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 888 516 1 806 8 235 16 391 5 834 33 670 Instruments dérivés de couverture 15 929 15 929 Instruments financiers disponibles à la vente 10 871 24 361 48 844 258 396 117 205 345 615 805 292 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 263 865 106 293 2 313 214 574 683 258 0 3 270 303 Prêts et créances sur la clientèle 157 753 109 865 451 091 1 987 383 4 161 025 61 365 6 928 482 Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance 427 0 0 14 089 99 570 0 114 086 Actifs financiers par échéance 2 492 597 241 035 504 054 2 482 677 5 077 449 428 743 11 226 555 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 6 261 6 261 Instruments dérivés de couverture 33 526 33 526 Dettes envers les établissements de crédit 12 244 226 136 348 450 714 476 474 900 9 427 1 785 633 Dettes envers la clientèle 6 812 412 67 794 322 125 823 317 408 229 0 8 433 877 Dettes représentées par un titre 2 290 6 304 99 0 0 2 699 Passifs financiers par échéance 6 826 946 293 936 670 879 1 537 892 883 129 49 214 10 261 996 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 43 177 23 712 178 069 252 718 229 864 727 540 Total engagements de financement donnes 43 177 23 712 178 069 252 718 229 864 0 727 540 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 515 951 6 181 56 275 84 743 11 595 160 260 Total engagements de garantie donnes 515 951 6 181 56 275 84 743 11 595 160 260 Note 8 . – Avantages du personnel . 8.1 . Charges de personnel  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -47 972 -47 588 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -11 012 -10 642 Autres charges sociales et fiscales -21 100 -21 989 Intéressement et participation -4 661 -5 851 Total des charges de personnel -84 745 -86 070 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 331 cadres et 880 non cadres, soit un total de 1 211 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 291 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 1 947 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2 . Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ É pargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’ Épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : — Un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; — Un risque d’insuffisance d’actifs ; — Le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO. La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les autres avantages sociaux incluent également : — Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 . Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 232 050 892 232 942 7 117 1 717 241 776 237 659 Juste valeur des actifs du régime -263 542 0 -263 542 -4 632 0 -268 174 -271 880 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 31 492 0 31 492 0 0 31 492 41 497 Solde net au bilan 0 892 892 2 485 1 717 5 094 7 276 Engagements sociaux passifs 0 892 892 2 485 1 717 5 094 7 276 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 0 8.2.2 . Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle en début de période 227 679 912 228 591 7 320 1 748 237 659 230 703 Coût des services rendus 24 24 362 113 499 532 Coût des services passés Coût financier 3 729 13 3 742 66 9 3 817 4 495 Prestations versées -4 634 -21 -4 655 -500 -45 -5 200 -5 007 Autres 2 2 26 -108 -80 -168 Variations comptabilisées en résultat -905 18 -887 -46 -31 -964 -148 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 16 16 259 275 -1 185 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 6 949 -13 6 936 -143 6 793 11 254 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 673 -41 -1 714 -273 -1 987 -2 965 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 5 276 -38 5 238 -157 5 081 7 104 Écarts de conversion Autres Dette actuarielle calculée en fin de période 232 050 892 232 942 7 117 1 717 241 776 237 659 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 269 176 269 176 2 704 271 880 259 329 Produit financier 4 415 4 415 22 4 437 5 099 Cotisations reçues 2 000 2 000 Prestations versées -4 634 -4 634 -129 -4 763 -4 876 Autres Variations comptabilisées en résultat -219 -219 1 893 1 674 223 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -5 415 -5 415 35 -5 380 12 328 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -5 415 -5 415 35 -5 380 12 328 Écarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période 263 542 263 542 4 632 268 174 271 880 — Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 144 334 479 -1 600 -1 121 -335 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 10 691 -37 10 654 -192 10 462 -5 225 Ajustements de plafonnement des actifs -10 691 -10 691 -10 691 4 439 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 144 297 442 -1 792 -1 350 -1 121 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 8.2.3 . Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus -24 -24 -362 -113 -499 -532 Coût des services passés Coût financier -3 729 -13 -3 742 -66 -9 -3 817 -4 495 Produit financier 4 415 4 415 22 4 437 5 099 Prestations versées 21 21 371 45 437 131 Cotisations reçues 2 000 2 000 Autres (dont plafonnement d'actifs par résultat) -2 -2 -26 108 80 168 Total de la charge de l'exercice 686 -18 668 1 939 31 2 638 371 8.2.4 . Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,58% 1,65% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18,9 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CGPCE Variation de+ 0,50% du taux d'actualisation -8,48% – 8,68 % Variation de -0,50% du taux d'actualisation +9,68% + 9,94 % Variation de+ 0,50% du taux d'inflation +8,02% + 8,15 % Variation de -0,50% du taux d'inflation -7,23% – 7,34 % — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CGPCE N+1 à N+5 28 027 26 562 N+6 à N+10 33 493 32 304 N+11 à N+15 36 321 35 827 N+16 à N+20 35 221 35 571 > N+20 105 679 112 309 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime : En % et en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE Indemnités de fin de carrière CGPCE Indemnités de fin de carrière Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Trésorerie 0,2% 656 0,2% 670 Actions 7,4% 19 526 7,4% 19 944 Obligations 89,0% 234 615 89,0% 239 631 Immobilier 0,5% 1 223 0,5% 1 249 Divers 2,9% 7 522 100,00% 4 631 2,9% 7 683 100,00% 2 704 Total 100,00% 263 542 100,00% 4 631 100,00% 269 176 100,00% 2 704 Note 9 . – Information sectorielle . (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont banque commerciale Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Produit net bancaire 205 174 215 813 196 399 187 758 Frais de gestion -143 997 -147 352 -136 496 -139 116 Résultat brut d'exploitation 61 177 68 461 59 903 48 642 Coût du risque -5 608 -7 803 -5 572 -7 779 Résultat d'exploitation 55 569 60 658 54 331 40 863 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 7 0 0 Résultats courant avant impôt 55 569 60 665 54 331 40 863 Note 10 . – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 10.1 . Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit De la clientèle 727 540 662 155 Ouvertures de crédit confirmées 727 198 662 070 Autres engagements 342 85 Total des engagements de financement donnés 727 540 662 155 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus 10.2 . Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 255 D'ordre de la clientèle 149 184 101 417 Autres valeurs affectées en garantie 2 305 713 2 117 183 Total des engagements de garantie donnés 2 454 897 2 218 855 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 63 990 60 622 De la clientèle 4 328 029 3 809 767 Autres valeurs reçues en garantie 1 150 661 1 189 859 Total des engagements de garantie reçus 5 542 680 5 060 248 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 11 . – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.1 . Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE ; — les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’ Épargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Autres BPCE Autres Crédits 1 142 196 3 360 1 278 463 3 346 Autres actifs financiers 376 630 28 437 410 425 27 808 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 1 518 826 31 797 1 688 888 31 154 Dettes 1 323 516 1 452 047 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 1 323 516 1 452 047 Intérêts, produits et charges assimilés 13 148 40 14 035 41 Commissions -1 731 9 -2 725 Résultat net sur opérations financières 6 530 2 242 5 574 1 918 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 17 947 2 291 16 884 1 959 Engagements donnés 318 9 669 318 678 Engagements reçus 1 654 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 318 11 323 318 678 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation ». 11.2 . Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche. Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 637 milliers d’euros au titre de 2017 (contre 1 716 milliers d’euros au titre de 2016). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Montant global des prêts accordés 3 933 3 689 Montant global des garanties accordées 1 702 198 11.3 . Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit 5 632 4 734 Garanties données 149 149 Encours de dépôts bancaires 15 357 15 979 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 21 21 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits d’intérêts sur les crédits 201 200 Charges financières sur dépôts bancaires 124 130 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) Note 12 . – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 12.1 . Actifs financiers transf é rés non intégralement d é comptabilis é s et autres actifs financiers donn é s en garantie  : (En milliers d'Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie  : Actifs financiers disponibles à la vente 238 862 0 0 0 238 862 Prêts et créances 0 0 2 305 713 821 579 3 127 292 Total des actifs financiers donnés en garantie 238 862 0 2 305 713 821 579 3 366 154 Passifs associés  : Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances 87 264 87 264 Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 0 87 264 0 87 264 (En milliers d'Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2016 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers disponibles à la vente 355 591 0 0 0 355 591 Prêts et créances 0 0 2 117 183 791 501 2 908 684 Total des actifs financiers donnés en garantie 355 591 0 2 117 183 791 501 3 264 275 Passifs associés Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances 96 271 96 271 Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 0 96 271 0 96 271 Il n’y a pas de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. La juste valeur des titrisations données en garantie est de 985 682 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (829 060 milliers d’euros au 31 décembre 2016), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créance  : Le Groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 151 879 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, EBCE Immobilier & Corp , BCE, Compagnie de Financement Foncier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer. 12.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2017. Note 13 . Informations sur les opérations de location financement et de location simple . 13.1 . Operations de location en tant de bailleur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement  : Investissement brut 0 0 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 Location simple  : Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 112 213 39 364 137 118 11 266 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 Loyers conditionnels de la période constatés en produits : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Location financement 0 Location simple 182 180 13.2 . Operations de location en tant que preneur  : — Immobilisations par catégorie : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 — Paiements minimaux futurs : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Paiements minimaux futurs Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -1 829 -5 663 -4 313 -11 805 -1 222 -3 031 -1 294 -5 547 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 0 — Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montants comptabilisés en résultat net Paiements minimaux -3 179 -2 144 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période Produits des sous-locations Note 14 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 10 484 927 118 324 1 204 940 9 204 110 10 130 458 97 664 1 295 768 8 737 026 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 297 334 2 286 1 078 880 2 216 168 3 507 874 24 073 1 181 478 2 302 323 Prêts et créances sur la clientèle 7 114 002 0 126 060 6 987 942 6 548 993 0 114 290 6 434 703 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 73 591 116 038 0 0 73 591 73 591 0 0 Passifs financiers au cout amorti 10 263 304 0 3 379 523 6 882 885 10 094 900 0 3 369 872 6 725 028 Dettes envers les établissements de crédit 1 825 832 0 1 750 306 75 526 1 948 340 0 1 866 015 82 325 Dettes envers la clientèle 8 433 877 0 1 629 217 6 804 660 8 142 965 0 1 503 857 6 639 108 Dettes représentées par un titre 3 595 0 0 2 699 3 595 0 0 3 595 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 15 . – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 15.1 . Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureur /arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire ; — ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : — les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; — les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 15.2 . Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2017  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers disponibles à la vente 1 768 12 715 3 169 17 652 Prêts et créances 2 313 2 313 Total actif 1 768 12 715 2 313 3 169 19 965 Autres passifs 3 089 382 3 471 Total passif 3 089 382 3 471 Autres engagements donnés 319 319 Exposition maximale au risque de perte 319 319 Taille de l' entité structurée 94 000 1 777 137 14 926 472 973 2 359 036 — Au 31 décembre 2016  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers disponibles à la vente 1 709 13 296 3 191 18 196 Prêts et créances 223 3 599 3 822 Total actif 1 932 13 296 3 599 3 191 22 018 Autres passifs 4 210 956 5 166 Total passif 4 210 956 5 166 Autres engagements donnés 319 319 Exposition maximale au risque de perte 319 319 Taille de l' entité structurée 110 727 515 965 16 493 463 458 1 106 643 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : — Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; — Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); — Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; — Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 15.3 . Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 16 . – Périmètre de consolidation . 16.1 . Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Le périmètre de consolidation du groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » 16.2 . Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 16.3 . Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017  : Sociétés Méthode Intérêt BPCE HL CLASSE A 2017-05 IG 100% BPCE Master Home Loans IG 100% BPCE Master Home Loans Demut IG 100% BPCE Consumer Loans IG 100% BPCE Consumer Loans Demut IG 100% SLE ST ETIENNE CENTRE IG 100% SLE ST ETIENNE SUD IG 100% SLE ST ETIENNE NORD IG 100% SLE ONDAINE PILAT IG 100% SLE GIER IG 100% SLE MONTBRISON FOREZ IG 100% SLE FOREZ IG 100% SLE ROANNE LE COTEAU IG 100% SLE ROANNE BRISON IG 100% SLE VIVARAIS RHODANIEN IG 100% SLE NORD VIVARAIS IG 100% SLE SUD VIVARAIS IG 100% SLE ROVALTAIN NORD IG 100% SLE ROVALTAIN CENTRE IG 100% SLE ROVALTAIN SUD IG 100% SLE VALENCE PLAINE IG 100% SLE DROME PROVENCALE CENTRE IG 100% SLE DROME PROVENCALE SUD EST IG 100% Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 milliers d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. 16.4 . Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 . — Les entreprises non consolidées sont constituées : — d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, — d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif . Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement (En milliers d'Euros) : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu Part du capital total Taux de détention Motif de non consolidation (2) Valeur net comptable SDH CONSTRUCTEUR France 0,6 1 64,00% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 21 CARRE MOLIERE SCCV France 3,0 10 30,00% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable ( yc les structures à caractère fiscal) 3 L'YPERION France 3,0 10 30,00% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable ( yc les structures à caractère fiscal) 3 VIVALIS INVESTISSEMENTS France 849,4 3 533 24,04% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable ( yc les structures à caractère fiscal) 849 ADIS SA HLM France 0,4 2 21,90% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 5 (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation sous influence notable comptabilisée à la juste valeur par résultat selon IAS 39 selon l’option ouverte par IAS 28 (J.V.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), entreprises sociales pour l’habitat qualifiée de partie liée (E.S.H.), etc. Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement (En milliers d'Euros) : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenu Taux de détention Motif de non consolidation (2) SCIC le Toit Forezien France 1,000 19,59% Participation non consolidée car non significative TV Base FRANCE 3,300 18,75% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable ( yc les structures à caractère fiscal) Loire Tele FRANCE 0,200 17,26% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable ( yc les structures à caractère fiscal) SCI de LA Croix Blanche FRANCE 1,996 12,49% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable ( yc les structures à caractère fiscal) SACI Forez Velay FRANCE 0,999 10,99% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) SACICAP Vivarais FRANCE 1,019 9,99% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Immobilière Rhône Alpes FRANCE 34,643 0,11% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable ( yc les structures à caractère fiscal) SACICAP Vallée d u Rhône FRANCE 1,433 7,15% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Rhône Alpes P ME Gestion FRANCE 1,784 8,50% Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable ( yc les structures à caractère fiscal) SAEML Énergie Rhône Vallée FRANCE 1,500 4,55% Participation non consolidée car non significative Val de Drome Développement FRANCE 0,020 7,91% Participation non consolidée car non significative Rovaltain Research Company Rrco FRANCE 400,000 7,72% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE Trade FRANCE 0,003 5,56% Participation non consolidée car non significative Foncière Des Caisses D Épargne FRANCE 18,390 3,98% Participation non consolidée car non significative GIE Ecolocale FRANCE 0,549 3,76% Participation non consolidée car non significative Logicoop FRANCE 3,500 3,68% Participation non consolidée car non significative GIE Ce Syndication Risque FRANCE 0,228 3,68% Participation non consolidée car non significative GIE Gce Mobiliz FRANCE 0,244 3,60% Participation non consolidée car non significative INCIT Financement FRANCE 6,000 3,53% Participation non consolidée car non significative SAEM In Situ FRANCE 11,111 3,51% Participation non consolidée car non significative FRI Rhône Alpes Gestion FRANCE 0,497 3,31% Participation non consolidée car non significative SAIEM Privas Ardèche Réalisation FRANCE 0,210 3,00% Participation non consolidée car non significative SEM Patrimoniale Loire FRANCE 0,500 2,84% Participation non consolidée car non significative Société d' Équipement du Département de la Loire - Sedl FRANCE 1,820 2,76% Participation non consolidée car non significative CITE Nouvelle FRANCE 14,672 1,90% Participation non consolidée car non significative RAC II FRANCE 46,000 1,73% Participation non consolidée car non significative Fideppp 2 FRANCE 0,180 1,50% Participation non consolidée car non significative SIPAREX Associes FRANCE 27,039 1,37% Participation non consolidée car non significative SI Participation FRANCE 9,199 1,25% Participation non consolidée car non significative RAC I FRANCE 25,277 1,19% Participation non consolidée car non significative SOFIMAC FRANCE 0,508 1,03% Participation non consolidée car non significative BATIR Et Loger FRANCE 1,132 0,59% Participation non consolidée car non significative SEM Le Parc Thermal de Montrond FRANCE 0,200 0,52% Participation non consolidée car non significative Société Coopérative d e Production d ' HLM d u Vivarais FRANCE 0,010 0,28% Participation non consolidée car non significative Foncière d ' H abitat e t Humanisme FRANCE 1,141 0,23% Participation non consolidée car non significative Les Éditions d e l'Épargne FRANCE 0,003 0,11% Participation non consolidée car non significative SAS Sifa FRANCE 1,226 0,08% Participation non consolidée car non significative Rhône Alpes Création (R2v) FRANCE 25,000 1,00% Participation non consolidée car non significative SA Valence Fiduciaire FRANCE 0,623 0,04% Participation non consolidée car non significative GIE Neuilly Contentieux FRANCE 0,001 0,05% Participation non consolidée car non significative CEPRAL Participations FRANCE 0,001 0,02% Participation non consolidée car non significative Le Foyer Romanais et Péageois FRANCE 0,001 0,00% Participation non consolidée car non significative Holding Participations FRANCE 46 388,299 3,19% Participation non consolidée car non significative SNC Écureuil 5 Rue Masseran FRANCE 862,699 3,19% Participation non consolidée car non significative BPCE APS (Ex GCE APS ) FRANCE 1,000 2,50% Participation non consolidée car non significative GIE It-Ce Ex GCE Technologies FRANCE 24,248 2,16% Participation non consolidée car non significative CE Développement FRANCE 1 912,159 1,91% Participation non consolidée car non significative FGDR FRANCE 12 905,115 Participation non consolidée car non significative AEW Foncière Écureuil FRANCE 39,369 2,33% Participation non consolidée car non significative BPCE FRANCE 496,094 1,59% Participation non consolidée car non significative GIE Écureuil Credit FRANCE 0,002 0,94% Participation non consolidée car non significative GIE BPCE Achats FRANCE 0,008 0,65% Participation non consolidée car non significative BPAURA FRANCE 5,610 0,001% Participation non consolidée car non significative (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation sous influence notable comptabilisée à la juste valeur par résultat selon IAS 39 selon l’option ouverte par IAS 28 (J.V.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), entreprises sociales pour l’habitat qualifiée de partie liée (E.S.H.), etc. Note 17 . – Implantations par pays . Au 31 décembre 2017, le groupe Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. Note 18 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Montants en milliers d'euros Audit TOTAL EY MAZARS 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 220 94% 200 94% 110 100% 100 100% 110 88% 100 89% Services autres que la certification des comptes 15 6% 12 6% 0% 0% 15 12% 12 11% Total 235 100% 212 100% 110 100% 100 100% 125 100% 112 100% Variation (%) 11% 10% 12% V I I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) A l’assemblée générale des sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’ Épargne Loire Drôme Ardèche est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 60% du total bilan consolidé au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 71,9 M€ (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 137,5 M€) au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations, estimées sur base collective ou sectorielle, constituée sur les encours de crédits s’établit à 18,6 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 5,6 M€ (contre 7,8 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.7, 5.6.2, 6.7, 7.1.2 et 7.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, dont les experts risques ont revu les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi que les tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 277,4 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.1.6 et 5.5.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux Comptes . — Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche par l’assemblée générale du 24 avril 2003 pour le cabinet Mazars et du 29 avril 2009 pour le cabinet Ernst & Young. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 15ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young dans la 9ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense et Toulouse, le 6 avril 2018. Les Commissaires aux Comptes : Mazars : Ernst & Young Audit : Éric GONZALEZ  ; Frank ASTOUX . VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

21/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802073
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 2 31 101 500  €. Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2. 383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.   Situation au 3 1 mars 20 1 8 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP. 51 387 Effets publics et valeurs assimilées 252962 Créances sur les établissements de crédit 3 287809 Opérations avec la clientèle 6128126 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 258020 Actions et autres titres à revenu variable 21238 Participations et autres titres détenus à long terme 1 3152 Parts dans les entreprises liées 299850 Crédit-bail et location avec Option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 47 36 Immobilisations corporelles 21 812 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 88555 Comptes de régularisation 214920 Total actif 11 642567 Passif Montant Banques centrales, CCP. Dettes envers les établissements de crédit 1 857623 Opérations avec la clientèle 8 451043 Dettes représentées par un titre 2 609 Autres passifs 29 3104 Comptes de régularisation 277225 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 55 826 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 107696 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 5 974 4 1 Capital souscrit 231102 Primes d’émission Réserves 322 529 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) 43811 Total passif 11 642567 Hors Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 72 7172 Engagements de garantie 1 66316 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 61 857 Engagements sur titres 283

15/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705063
Texte de l'annonce :

1705063

15 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LOIRE DROME ARDÈCHE

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

 

Situation au 30 septembre 2017


(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

51708

Effets publics et valeurs assimilées

154715

Créances sur les établissements de crédit

3339977

Opérations avec la clientèle

5863562

Obligations et autres titres à revenu fixe

1396349

Actions et autres titres à revenu variable

18378

Participations et autres titres détenus à long terme

11500

Parts dans les entreprises liées

301119

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4758

Immobilisations corporelles

21507

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

74002

Comptes de régularisation

99713

Total actif

11337288

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1792539

Opérations avec la clientèle

8358983

Dettes représentées par un titre

2796

Autres passifs

295883

Comptes de régularisation

165774

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

55099

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

107696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

558518

Capital souscrit

231102

Primes d’émission

 

Réserves

322417

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5000

Total passif

11337288

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

729649

Engagements de garantie

138728

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

61543

Engagements sur titres

283

 

 

1705063

02/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701763
Texte de l'annonce :

1701763

2 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne

(Exercice 2016.)

 A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2016.

 I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, banques centrales

 

56 602

50 452

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

112 109

181 838

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 458 849

3 545 550

Opérations avec la clientèle

3.2

5 602 050

5 295 419

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 358 079

1 214 061

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

50 223

83 009

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

9 587

9 951

Parts dans les entreprises liées

3.4

300 893

300 871

Immobilisations incorporelles

3.5

4 798

4 847

Immobilisations corporelles

3.5

22 673

23 950

Autres actifs

3.7

94 879

108 215

Comptes de régularisation

3.8

96 167

100 528

Total de l'actif

 

11 166 910

10 918 691

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

1 890 580

1 728 880

Opérations avec la clientèle

3.2

8 144 140

8 120 407

Dettes représentées par un titre

3.6

3 596

4 984

Autres passifs

3.7

239 044

228 499

Comptes de régularisation

3.8

163 119

147 592

Provisions

3.9

56 033

59 480

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.10

107 696

102 696

Capitaux propres hors FRBG

3.11

562 702

526 153

Capital souscrit

 

231 102

231 102

Réserves

 

285 869

255 955

Report à nouveau

 

5 000

5 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

40 731

34 096

Total du passif

 

11 166 910

10 918 691

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

662 155

516 495

Engagements de garantie

4.1

102 075

106 162

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

0

5 655

Engagements de garantie

4.1

56 162

23 893

Engagements sur titres

 

678

678

 

II. — Compte de résultat

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

5.1

252 237

279 656

Intérêts et charges assimilées

5.1

-133 093

-155 086

Revenus des titres à revenu variable

5.2

7 224

10 048

Commissions (produits)

5.3

94 210

96 839

Commissions (charges)

5.3

-13 903

-13 026

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

-1 636

246

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

5 838

368

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

4 244

3 217

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-2 676

-2 495

Produit net bancaire

 

212 445

219 767

Charges générales d'exploitation

5.7

-141 212

-143 480

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 020

-6 289

Résultat brut d'exploitation

 

65 213

69 998

Coût du risque

5.8

-6 998

-10 713

Résultat d'exploitation

 

58 215

59 285

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

957

1 471

Résultat courant avant impôt

 

59 172

60 756

Résultat exceptionnel

5.10

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.11

-13 441

-21 660

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-5 000

-5 000

Résultat net

 

40 731

34 096

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement n’est intervenu postérieurement à la clôture.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.6. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.8. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.10. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.11. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.

Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

 

2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 11 464 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 31 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 11 433 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016.Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 155 milliers d’euros dont 982 milliers d’euros comptabilisés en charge et 173 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 437 milliers d’euros.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires

158 743

509 207

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

0

Créances à vue

158 743

509 207

Comptes et prêts à terme

3 272 249

3 006 651

Prêts subordonnés et participatifs

358

358

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances à terme

3 272 607

3 007 009

Créances rattachées

27 500

29 333

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

3 458 850

3 545 549

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 158 138 milliers d'euros à vue et 1 485 484 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 472 554 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

0

199

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

8 416

7 105

Dettes rattachées à vue

5

3

Dettes à vue

8 421

7 307

Comptes et emprunts à terme

1 874 068

1 699 439

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

12 854

Dettes rattachées à terme

8 091

9 280

Dettes à terme

1 882 159

1 721 573

Total

1 890 580

1 728 880

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent 1 449 413 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

25 032

27 693

Créances commerciales

6 361

5 893

Crédits à l'exportation

0

0

Crédits de trésorerie et de consommation

376 348

440 070

Crédits à l'équipement

1 546 797

1 449 868

Crédits à l'habitat

3 519 324

3 238 677

Autres crédits à la clientèle

25 120

24 698

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

14 101

22 409

Autres

6 004

2 067

Autres concours à la clientèle

5 487 693

5 177 789

Créances rattachées

15 517

16 773

Créances douteuses

141 297

139 469

Dépréciations des créances sur la clientèle

-73 851

-72 198

Total

5 602 050

5 295 419

Dont créances restructurées

22 313

20 776

Dont créances restructurées reclassées en encours sains

7 678

7 567

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 371 millions d’euros.

La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation de La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial

6 342 261

6 292 303

Livret A

2 814 032

2 847 116

PEL / CEL

1 924 550

1 725 459

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

1 603 680

1 719 728

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 774 677

1 799 298

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

9 493

11 491

Dettes rattachées

17 709

17 315

Total

8 144 140

8 120 407

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 495 577

 

1 495 577

1 447 251

 

1 447 251

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

2 210

2 210

 

1 210

1 210

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

0

 

0

0

Autres comptes et emprunts

 

276 890

276 890

 

350 837

350 837

Total

1 495 577

279 100

1 774 677

1 447 251

352 047

1 799 298

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

946 165

73 528

41 186

54 643

32 640

Entrepreneurs individuels

181 647

10 316

5 756

6 207

3 956

Particuliers

3 427 145

56 287

26 030

18 395

8 946

Administrations privées

90 108

1 166

879

977

744

Administrations publiques et sécurité sociale

875 141

0

 

 

 

Autres

14 397

0

0

0

0

Total au 31 decembre2016

5 534 603

141 297

73 851

80 222

46 286

Total au 31 décembre 2015

5 228 148

139 469

72 198

67 929

35 922

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

 

35 688

75 005

 

110 693

 

85 050

95 409

 

180 459

Créances rattachées

 

749

667

 

1 416

 

763

616

 

1 379

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

36 437

75 672

 

112 109

 

85 813

96 025

 

181 838

Valeurs brutes

 

378 054

968 236

 

1 346 290

 

314 657

891 978

 

1 206 635

Créances rattachées

 

12 792

1 288

 

14 080

 

9 779

1 613

 

11 392

Dépréciations

 

-68

-2 223

 

-2 291

 

-684

-3 282

 

-3 966

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

390 778

967 301

 

1 358 079

 

323 752

890 309

 

1 214 061

Montants bruts

 

35 982

 

18 011

53 993

 

71 276

 

15 066

86 342

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-99

 

-3 671

-3 770

 

-134

 

-3 199

-3 333

Actions et autres titres à revenu variable

 

35 883

 

14 340

50 223

 

71 142

 

11 867

83 009

Total

 

463 098

1 042 973

14 340

1 520 411

 

480 707

986 334

11 867

1 478 908

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 061 013 milliers d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 805 et 3 671 milliers d’euros.

 

— Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

126 261

173 643

299 904

 

399 483

223 532

623 015

Titres non cotés

 

13 433

116 241

129 674

 

10 083

88 277

98 359

Titres prêtés

 

287 521

753 089

1 040 610

 

 

674 525

674 525

Titres empruntés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

0

 

 

 

0

Total

0

427 215

1 042 973

1 470 188

0

409 565

986 334

1 395 899

Dont titres subordonnés

 

 

 

0

 

 

 

0

 

718 000 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 674 500 milliers au 31 décembre 2015).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 68 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 684 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 27 472 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 33 840 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 22 393 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 18 312 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 4 353 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 33 138 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 126 067 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

 

35 883

14 340

50 223

 

71 142

11 867

83 009

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

35 883

14 340

50 223

 

71 142

11 867

83 009

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 31 581 milliers d’euros d’OPCVM dont 31 581 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016 (contre 66 875 milliers d’euros d’OPCVM dont 66 875 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 99 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 134 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 696 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 4 663 milliers au 31 décembre 2015.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 671 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 3 199 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et les plus-values latentes s’élèvent à 805 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 702 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Achats

Cessions

Remboursements

Transfert de catégorie (titre prêté)

ICNE

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2016

Effets publics

96 025

55 161

 

-42 076

-35 244

667

4 655

-3 516

75 672

Obligations et autres titres à revenu fixe

890 309

228 559

0

-187 371

35 244

1 288

728

-1 456

967 301

Total

986 334

283 720

0

-229 447

0

1 955

5 383

-4 972

1 042 973

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — En 2016, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC). — En 2011, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche avait opéré un transfert de titres de placement en titres d’investissement.

 

Type de reclassement

(En milliers d'Euros)

Montant reclassé à la date du reclassement

Titre échu

Montant reclassé restant à la clôture

Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

Exercice 2016

31/12/2016

Titres de transaction à Titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

Titres de transaction à Titres de placement

 

 

 

 

 

 

Titres de placement à Titres d'investissement

146 580

20 895

125 685

 

 

5 482

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long terme

10 511

1 093

-1 405

0

0

10 199

Parts dans les entreprises liées

368 774

6

-330

0

0

368 450

Valeurs brutes

379 285

1 099

-1 735

0

0

378 649

Participations et autres titres à long terme

-560

-116

64

0

0

-612

Parts dans les entreprises liées

-67 903

0

346

0

0

-67 557

Dépréciations

-68 463

-116

410

0

0

-68 169

Total

310 822

983

-1 325

0

0

310 480

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts pour 4 493 milliers d’euros.

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Aucune dépréciation complémentaire n’a été constatée sur l’année 2016. Au 31 décembre 2016, la dépréciation des titres BPCE s’élève ainsi à 67 020 milliers d’euros et leur valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital31/12/2016

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2016

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2016

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2016

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2016

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2016

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

           

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

           

BPCE

155 742

15 443 536

1,59 %

344 425

277 405

  

280 552

461 436

  

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

Filiales françaises (ensemble)

           

Filiales étrangères (ensemble)

           

Certificats d'associations

   

4 493

4 493

      

Participations dans les sociétés françaises

   

1 340

1 168

    

334

 

Participations dans les sociétés étrangères

           

                Dont participations dans les sociétés cotées

           

 

3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

1 657 073

 

1 657 073

1 330 072

Dont subordonnées

309

 

309

310

Dettes

1 876 196

 

1 876 196

1 287 909

Dont subordonnées

0

 

0

0

Engagements de financement

 

 

 

 

Engagements de garantie

59 115

9 941

69 056

75 321

Autres engagements donnés

746 406

1 388 317

2 134 723

2 115 998

Engagements donnés

805 521

1 398 258

2 203 779

2 191 319

Engagements de financement

 

 

 

5 655

Engagements de garantie

2 675

2 770 748

2 773 423

2 341 586

Autres engagements reçus

 

 

 

 

Engagements reçus

2 675

2 770 748

2 773 423

2 347 241

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.5.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Droits au bail et fonds commerciaux

4 492

0

0

0

4 492

Logiciels

1 203

20

-1 078

0

145

Autres

1 241

0

0

0

1 241

Valeurs brutes

6 936

20

-1 078

0

5 878

Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

Logiciels

1 195

21

-1 078

0

138

Autres

894

48

0

0

942

Dépréciations

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

2 089

69

-1 078

0

1 080

Total valeurs nettes

4 847

-49

0

0

4 798

 

3.5.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Terrains

31 739

3 462

-2 224

-1 053

31 924

Constructions

30 039

1 317

-3 703

3

27 656

Parts de SCI

 

0

0

0

0

Autres

62 434

2 007

-14

841

65 268

Immobilisations corporelles d'exploitation

124 212

6 786

-5 941

-209

124 848

Immobilisations hors exploitation

4 337

92

-209

209

4 429

Valeurs brutes

128 549

6 878

-6 150

0

129 277

Terrains

23 764

633

-28

-203

24 166

Constructions

26 394

1 832

-3 701

0

24 525

Parts de SCI

 

0

0

0

0

Autres

50 527

3 482

-14

0

53 995

Immobilisations corporelles d'exploitation

100 685

5 947

-3 743

-203

102 686

Immobilisations hors exploitation

3 914

4

0

 

3 918

Amortissements et dépréciations

104 599

5 951

-3 743

-203

106 604

Total valeurs nettes

23 950

927

-2 407

203

22 673

 

3.6. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse et bons d'épargne

3 436

4 706

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

160

278

Total

3 596

4 984

 

3.7. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

 

 

 

Créances et dettes sociales et fiscales

14 753

31 721

19 620

41 334

Dépôts de garantie versés et reçus

80 126

207 323

88 595

187 165

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

 

 

 

 

Total

94 879

239 044

108 215

228 499

 

3.8. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

6 510

783

7 116

699

Primes et frais d'émission

 

 

 

 

Charges et produits constatés d'avance

9 376

41 855

11 276

42 632

Produits à recevoir/Charges à payer

15 443

63 156

13 240

64 031

Valeurs à l'encaissement

63 300

53 585

60 116

36 331

Autres

1 538

3 740

8 780

3 899

Total

96 167

163 119

100 528

147 592

 

3.9. Provisions :

3.9.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2016

Provisions pour risques de contrepartie

27 095

473

-4 992

 

22 576

Provisions pour engagements sociaux

7 012

696

-204

-139

7 365

Provisions pour PEL/CEL

17 063

490

 

 

17 553

Provisions pour litiges

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

2 985

219

-1 590

-32

1 582

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

Risques sur opérations de banque

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

1 583

 

-914

 

669

Autres

3 742

4 198

-1 613

-39

6 288

Autres provisions pour risques

8 310

4 417

-4 117

-71

8 539

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

0

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

Provisions exceptionnelles

 

0

0

 

0

Total

59 480

6 076

-9 313

-210

56 033

 

3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle

72 198

18 114

-10 586

-5 875

73 851

Dépréciations sur autres créances

81

38

-1

 

118

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

72 279

18 152

-10 587

-5 875

73 969

Provisions sur engagements hors bilan (1)

4 130

1 321

-102

 

5 349

Provisions pour risques pays

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

23 904

 

-4 969

 

18 935

Autres provisions

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

28 034

1 321

-5 071

0

24 284

Total

100 313

19 473

-15 658

-5 875

98 253

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

3.9.3. Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (11 054 milliers d'euros en 2016).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités;

—autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

228 591

7 319

1 748

 

237 658

220 780

7 993

1 930

 

230 703

Juste valeur des actifs du régime

-269 177

-2 702

 

 

-271 879

-256 250

-3 079

 

 

-259 329

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet du plafonnement d'actifs

13 348

 

 

 

13 348

12 626

 

 

 

12 626

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

28 058

178

 

 

28 236

23 642

-631

 

 

23 011

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde net au bilan

821

4 794

1 748

 

7 364

799

4 283

1 930

 

7 012

Engagements sociaux passifs

821

4 794

1 748

 

7 364

799

4 283

1 930

 

7 012

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

24

387

120

 

531

496

Coût des services passés

0

0

0

 

0

0

Coût financier

4 349

124

21

 

4 495

4 441

Produit financier

-5 054

-45

0

 

-5 099

-4 557

Prestations versées

-20

10

-120

 

-130

-152

Cotisations reçues

0

0

0

 

0

0

Ecarts actuariels

0

0

-204

 

-204

166

Autres

723

36

0

 

759

269

Total de la charge de l'exercice

23

512

-182

0

352

663

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

CGPCE

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

CGPCE

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

1,65 %

0,88 %

0,53 %

 

1,99 %

1,52 %

1,10 %

 

Taux d'inflation

1,60 %

1,60 %

1,60 %

 

1,70 %

1,70 %

1,70 %

 

Taux de croissance des salaires

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05/TGF05

TGH05-TGF05

 

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

 

Duration

18,9

11,1

8,0

 

18

11,00

7,9

 

 

Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 0.2 % en trésorerie, 89 % en obligations, 7,4 % en actions, 0,5 % en actifs immobiliers et 2,9 % en actifs monétaires.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

3.9.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 074 403

862 551

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

371 396

364 492

Ancienneté de plus de 10 ans

296 361

311 944

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 742 160

1 538 987

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

166 597

167 052

Total

1 908 757

1 706 039

 

— Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés :

 

 

Au titre des plans épargne logement

2 229

3 452

Au titre des comptes épargne logement

10 393

15 137

Total

12 622

18 589

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations / reprises nettes

31/12/2016

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

8 867

1 862

10 729

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 050

-458

1 592

Ancienneté de plus de 10 ans

4 304

-269

4 035

Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement

15 221

1 135

16 356

Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement

2 030

-692

1 338

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-61

18

-43

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-127

29

-98

Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement

-188

47

-141

Total

17 063

490

17 553

 

3.10. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Fonds pour risques bancaires généraux

102 696

5 000

 

107 696

Total

102 696

5 000

0

107 696

 

Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 87 590 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 774 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 14 332 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance.

 

3.11. Capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2014

231 102

0

226 269

6 222

32 832

496 425

Mouvements de l'exercice

 

 

29 687

-1 222

1 264

29 729

Total au 31 décembre 2015

231 102

0

255 956

5 000

34 096

526 154

Affectation résultat 2015

 

 

29 913

0

-29 913

0

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-4 183

-4 183

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

 

40 731

40 731

Total au 31 décembre 2016

231 102

0

285 869

5 000

40 731

562 702

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 231 102 milliers d'euros et est composé pour 11 555 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

Au 31 décembre 2016, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (404 052 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2016, les SLE ont perçu un dividende de 4 183 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2016, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 172 950 milliers d’euros comptabilisé en compte de régularisation dans les comptes de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2016, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 353 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

1 415

 

10 283

17 645

82 766

 

112 109

Créances sur les établissements de crédit

2 437 212

37 144

64 302

178 429

741 395

367

3 458 849

Opérations avec la clientèle

203 528

87 416

392 732

1 680 002

3 216 726

21 646

5 602 050

Obligations et autres titres à revenu fixe

96 888

340 123

116 172

647 152

157 744

 

1 358 079

Total des emplois

2 739 043

464 683

583 489

2 523 228

4 198 631

22 014

10 531 088

Dettes envers les établissements de crédit

92 422

236 897

324 814

750 968

485 479

 

1 890 580

Opérations avec la clientèle

6 527 239

60 894

247 028

904 501

404 478

 

8 144 140

Dettes représentées par un titre

2 694

53

249

601

0

 

3 596

Total des ressources

6 622 356

297 843

572 091

1 656 069

889 957

0

10 038 316

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1 Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

10

 

Ouverture de crédits documentaires

2 672

3 055

Autres ouvertures de crédits confirmés

649 350

505 739

Autres engagements

10 123

7 701

En faveur de la clientèle

662 145

516 495

Total des engagements de financement donnés

662 155

516 495

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

0

5 655

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

0

5 655

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

255

753

D'ordre d'établissements de crédit

255

753

Cautions immobilières

21 053

24 092

Cautions administratives et fiscales

352

550

Autres cautions et avals donnés

47 754

53 423

Autres garanties données

32 661

27 344

D'ordre de la clientèle

101 820

105 409

Total des engagements de garantie donnés

102 075

106 162

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

56 162

23 893

Total des engagements de garantie reçus

56 162

23 893

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 134 723

1 056 702

2 115 998

1 082 305

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

 

 

 

 

Total

2 134 723

1 056 702

2 115 998

1 082 305

 

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 736 499 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 800 875 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 84 271 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 110 466 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 634 278 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 515 869 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 577 353 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 638 814 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

— 55 552 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de Compagnie de Financement Foncier contre 20 309 euros au 31 décembre 2015,

— 15 362 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de BPCE PRCT et PRCL contre 16 410 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Aucun autre engagement n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 17 540 milliers d’euros (contre 13 255 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

1 462 838

 

1 462 838

33 990

1 150 784

 

1 150 784

50 940

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 462 838

0

1 462 838

33 990

1 150 784

0

1 150 784

50 940

Total opérations fermes

1 462 838

0

1 462 838

33 990

1 150 784

0

1 150 784

50 940

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Total opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Total instruments financiers et de change á terme

1 462 838

0

1 462 838

33 990

1 150 784

0

1 150 784

50 940

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Micro- couverture

Macro- couverture

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Total

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

652 838

810 000

1 462 838

710 784

440 000

1 150 784

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

652 838

810 000

1 462 838

710 784

440 000

1 150 784

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Total

652 838

810 000

1 462 838

710 784

440 000

1 150 784

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Micro couverture

Macro couverture

Total

Micro couverture

Macro couverture

Total

Juste valeur

32 317

1 673

33 990

44 964

5 976

50 940

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

179 385

1 020 775

262 678

1 462 838

Opérations fermes

179 385

1 020 775

262 678

1 462 838

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Total

179 385

1 020 775

262 678

1 462 838

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

51 237

-19 405

31 832

57 376

-28 519

28 857

Opérations avec la clientèle

155 283

-98 186

57 097

170 956

-109 846

61 110

Obligations et autres titres à revenu fixe

44 861

-11 508

33 353

49 945

-11 825

38 120

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Autres

856

-3 994

-3 138

1 379

-4 896

-3 517

Total

252 237

-133 093

119 144

279 656

-155 086

124 570

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 490 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre 884 milliers d’euros pour l’exercice 2015.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

5.2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

101

33

Parts dans les entreprises liées

7 123

10 015

Total

7 224

10 048

 

5.3. Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

690

-505

185

779

-263

516

Opérations avec la clientèle

24 917

0

24 917

32 302

0

32 302

Opérations sur titres

4 700

-135

4 565

4 257

-161

4 096

Moyens de paiement

22 538

-8 190

14 348

21 806

-7 613

14 193

Opérations de change

76

0

76

74

0

74

Engagements hors bilan

6 066

-45

6 021

4 227

-49

4 178

Prestations de services financiers

34 873

-5 028

29 845

33 081

-4 940

28 141

Activités de conseil

350

0

350

313

0

313

Autres commissions

 

 

0

 

 

 

Total

94 210

-13 903

80 307

96 839

-13 026

83 813

 

5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Titres de transaction

 

 

Opérations de change

-8

246

Instruments financiers à terme

-1 628

 

Total

-1 636

246

 

Le résultat sur « Instruments financiers à terme » comprend notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit 1 628 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2015, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas.

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dotations

-625

 

-625

-877

 

-877

Reprises

804

 

804

569

 

569

Résultat de cession

5 073

586

5 659

 

676

676

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

Total

5 252

586

5 838

-308

676

368

 

5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 135

-1 675

-540

1 472

-1 583

-111

Refacturations de charges et produits bancaires

494

-2

492

456

0

456

Activités immobilières

420

-4

416

211

-71

140

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

67

0

67

38

0

38

Autres produits et charges accessoires

2 128

-995

1 133

1 040

-841

199

Total

4 244

-2 676

1 568

3 217

-2 495

722

 

5.7. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-47 306

-45 299

Charges de retraite et assimilées

-10 843

-10 940

Autres charges sociales

-14 918

-15 582

Intéressement des salariés

-4 866

-4 255

Participation des salariés

-985

-1 953

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-7 154

-7 097

Total des frais de personnel

-86 072

-85 126

Impôts et taxes

-4 193

-5 133

Autres charges générales d'exploitation

-50 947

-53 221

Charges refacturées

0

0

Total des autres charges d'exploitation

-55 140

-58 354

Total

-141 212

-143 480

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 309 cadres et 992 non cadres, soit un total de 1 301 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 947 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 1 917 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Clientèle

-18 003

21 592

-7 642

115

-3 939

-22 587

17 818

-5 028

226

-9 571

Titres et débiteurs divers

-37

0

0

 

-37

-11

973

237

 

1 199

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risque clientèle

-1 454

 

 

 

-1 454

-1 217

 

 

 

-1 217

Autres

-1 569

1

 

 

-1 568

-1 124

 

 

 

-1 124

Total

-21 063

21 593

-7 642

115

-6 998

-24 939

18 791

-4 791

226

-10 713

Dont:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

10 487

 

 

 

 

12 371

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

11 106

 

 

 

 

5 446

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

0

 

 

 

 

973

 

 

 

Total reprises nettes

 

21 593

 

 

 

 

18 791

 

 

 

 

5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

-70

-46

 

-116

-39

-57

 

-96

Reprises

403

1 067

 

1 470

232

1 063

 

1 295

Résultat de cession

-404

0

8

-397

 

 

272

272

Total

-71

1 021

8

957

193

1 006

272

1 471

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 70 milliers d’euros

— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 403 milliers d’euros

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : -404 milliers d’euros

 

5.10. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016.

 

5.11. Impôt sur les bénéfices :

5.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2016. — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

44 557

 

 

Rétrocession sur éco d'IS pour IF et retrait dividendes

-1 160

 

 

Imputation des déficits

 

 

 

Bases imposables

43 397

 

 

Impôt correspondant

14 466

 

 

+ Contributions 3,3 %

452

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts

-528

 

 

Impôt comptabilisé

14 390

 

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

Liquidation IS exercice précédent

-949

 

 

Total

13 441

 

 

 

La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 701 milliers d’euros.

 

5.12. Répartition de l'activité :

 

(En milliers d'Euros)

Activités

Dont Banque Commerciale

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Produit net bancaire

212 445

219 767

184 828

191 200

Frais de gestion

-147 232

-149 769

-139 003

-143 084

Résultat brut d'exploitation

65 213

69 998

45 825

48 115

Coût du risque

-6 998

-10 713

-6 976

-11 621

Résultat d'exploitation

58 215

59 285

38 849

36 494

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

957

1 471

0

0

Résultat courant avant impôt

59 172

60 756

38 849

36 494

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction s’élèvent à 1 394 milliers d’euros.

 

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

 

Montants en milliers d'euros

Honoraires des commissaires aux comptes

Total

Mazars

Ernst & Young

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

212

100 %

280

100 %

112

100 %

153

100 %

100

100 %

127

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

Total

212

100 %

280

100 %

112

100 %

153

100 %

100

100 %

127

0 %

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2016, La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir les risques clientèle non affectés.

 

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Cette même note de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers : Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 3.4 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans cette note de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et les paramètres utilisés et vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.9.3 de l’annexe aux comptes annuels.

 

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et vérifié que la note 3.9.4 de l’annexe aux comptes annuels donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 11 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2016

 I. — Bilan consolidé.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

5.1

56 602

50 452

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

41 620

58 971

Instruments dérivés de couverture

5.3

20 159

19 719

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

976 198

1 069 471

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

3 482 804

3 546 083

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

6 348 537

5 989 988

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

1 320

2 497

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

72 638

15 995

Actifs d'impôts courants

 

6 260

5 557

Actifs d'impôts différés

5.8

22 905

38 061

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

164 811

171 406

Immeubles de placement

5.10

509

422

Immobilisations corporelles

5.11

22 166

23 529

Immobilisations incorporelles

5.11

4 798

4 848

Total des actifs

 

11 221 327

10 996 999

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

9 086

19 170

Instruments dérivés de couverture

5.3

45 062

51 489

Dettes envers les établissements de crédit

5.12.1

1 909 136

1 745 874

Dettes envers la clientèle

5.12.2

8 142 967

8 120 455

Dettes représentées par un titre

5.13

3 595

4 984

Passifs d'impôts courants

 

1 283

1 786

Passifs d'impôts différés

5.8

0

10 405

Comptes de régularisation et passifs divers

5.14

181 522

163 666

Provisions

5.15

35 169

35 334

Capitaux propres

 

893 507

843 836

Capitaux propres part du groupe

 

893 507

843 836

Capital et primes liées

 

231 102

231 102

Réserves consolidées

 

595 280

546 776

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

 

24 751

22 793

Résultat de la période

 

42 374

43 165

Total des passifs et capitaux propres

 

11 221 327

10 996 999

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

6.1

251 863

276 924

Intérêts et charges assimilées

6.1

-127 254

-144 153

Commissions (produits)

6.2

92 061

96 411

Commissions (charges)

6.2

-13 399

-12 742

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-1 710

-2 468

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

13 178

11 000

Produits des autres activités

6.5

1 961

2 843

Charges des autres activités

6.5

-887

-3 713

Produit net bancaire

 

215 813

224 102

Charges générales d'exploitation

6.6

-141 332

-143 153

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-6 020

-6 289

Résultat brut d'exploitation

 

68 461

74 660

Coût du risque

6.7

-7 803

-10 927

Résultat d'exploitation

 

60 658

63 733

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

7

207

Résultat avant impôts

 

60 665

63 940

Impôts sur le résultat

6.9

-18 291

-20 775

Résultat net

 

42 374

43 165

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

42 374

43 165

 

III. — Résultat global.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net

42 374

43 165

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

785

172

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-271

-59

Eléments non recyclables en résultat

514

113

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-2 124

-3 110

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

2 625

-26

Impôts

943

1 900

Eléments recyclables en résultat

1 444

-1 236

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

1 958

-1 123

Résultat global

44 332

42 042

Part du groupe

44 332

42 042

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

Ecart de réévaluation sur passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2015

231 102

0

537 071

 

100

25 221

-1 405

 

792 089

792 089

Distribution

 

 

-6 858

 

 

 

 

 

-6 858

-6 858

Augmentation de capital

 

 

16 566

 

 

 

 

 

16 566

16 566

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

113

-1 219

-17

 

-1 123

-1 123

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

43 165

43 165

43 165

Autres variations

 

 

-3

 

 

 

 

 

-3

-3

Capitaux propres au 31 décembre 2015

231 102

0

546 776

 

213

24 002

-1 422

43 165

843 836

843 836

Affectation du résultat de l’exercice 2015

 

 

43 165

 

 

 

 

-43 165

0

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

231 102

0

589 941

 

213

24 002

-1 422

0

843 836

843 836

Distribution

 

 

-7 001

 

 

 

 

 

-7 001

-7 001

Augmentation de capital

 

 

12 339

 

 

 

 

 

12 339

12 339

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

514

-277

1 721

 

1 958

1 958

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

42 374

42 374

42 374

Autres variations

 

 

1

 

 

 

 

 

1

1

Capitaux propres au 31 décembre 2016

231 102

0

595 280

 

727

23 725

299

42 374

893 507

893 507

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat avant impôts

60 665

63 940

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

6 024

6 710

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

-501

6 380

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-8 952

-11 907

Autres mouvements

22 498

25 516

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

19 069

26 699

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-102 511

290 626

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-335 545

5 064

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

17 352

14 915

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

3 302

13 735

Impôts versés

-14 932

-23 343

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-432 334

300 997

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-352 600

391 636

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

43 638

28 631

Flux liés aux immeubles de placement

339

62

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 602

-4 636

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

39 375

24 057

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-7 001

-6 858

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-7 001

-6 858

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-320 226

408 835

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

50 452

42 949

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (1)

509 196

18 061

Comptes et prêts à vue

0

90 000

Comptes créditeurs à vue

-4

-198

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

559 644

150 812

Caisse et banques centrales :

 

 

Caisse et banques centrales (actif) :

56 602

50 452

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit :

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (1)

182 816

509 196

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

0

-4

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

239 418

559 644

Variation de la trésorerie nette

-320 226

408 835

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE.

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,03 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Événements significatifs :

 

Baisse du taux d’imposition. — La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 3 757 KE en 2016.

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 

(Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.)

.

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelles normes publiées et non encore applicables :

 

Nouvelle norme IFRS 9. — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.

Classement et évaluation :

Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

Dépréciations :

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Étape 1 (stage 1) : Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 2 (stage 2) : En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.

La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).

Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 3 (stage 3) : La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.

Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.

Comptabilité de couverture :

La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

Classement et Evaluation :

Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9., De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

– Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ;

– Pour les autres portefeuilles de financement :

- Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;

- Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.

– Pour les portefeuilles de titres :

- Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

- Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

- Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.

- Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, et seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.

Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.

Dépréciations :

Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).

Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée. Des informations pourront être communiquées en 2017 en fonction de l’avancement des travaux et de la qualité des estimations obtenues.

Comptabilité de couverture :

Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.

En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

Dispositions transitoires :

En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

 

Nouvelle norme IFRS 15. — La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

 

Nouvelle norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Les charges d’intérêts relatives à la dette financière seront présentées dans le poste de charges d’intérêts, tandis que l’amortissement du droit d’usage sera porté en « Charges des autres activités ». A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et les loyers afférents sont enregistrés parmi les « Charges des autres activités ».

Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur le poste « Immobilisations » au bilan est attendu.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le directoire le 27 février 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 avril 2017.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités.

 

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises. — En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.

 

3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale. — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

— en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;

— l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées-Part du groupe ;

— les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les réserves consolidées-Part du groupe ;

— si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées-Part du groupe pour leurs parts respectives ;

— tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.

 

3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) :

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux. — Chez Natixis, principal contributeur pour le groupe, cela se traduit par l’observation des spreads de crédit d’un échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread de CDS de Natixis au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA).

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de Niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de Niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement… ;

— certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2015, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Il n’y a pas eu de constatation d’une dépréciation complémentaire sur les titres BPCE suite aux travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016. La dépréciation de ces titres au 31 décembre 2016 s’élève à 67 020 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

 

Juste valeur des dettes interbancaires. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclasses en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « Titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. —

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25).

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne

— Constructions : 20 à 50 ans ;

— Aménagements : 5 à 20 ans ;

— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— Logiciels : maximum 5 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

 

4.9.1. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

— le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;

— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;

— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. Avantages du personnel. — Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

— Régimes à cotisations définies : L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.

Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.

 

— Régimes à prestations définies : Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.

Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.

Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :

 

4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.

 

4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. Paiements fondés sur base d’actions. — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.

La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

 

4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 786 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 31 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 755 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1155 milliers d’euros dont 982 milliers d’euros comptabilisés en charge et 173 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 437 milliers d’euros.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Caisse

56 602

50 452

Banques centrales

0

0

Total caisse, banques centrales

56 602

50 452

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ne possède pas d’actifs ou de passifs comptabilisés en portefeuille de transaction.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

41 620

41 620

0

58 971

58 971

Prêts

0

41 620

41 620

0

58 971

58 971

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

0

 

0

0

 

0

Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat

0

41 620

41 620

0

58 971

58 971

 

Au cours de l’exercice 2016, en application de l’amendement de la norme IAS 39, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers de transaction vers d’autres catégories.

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

41 620

0

0

41 620

Total

41 620

0

0

41 620

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 41 620 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 58 971 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

41 620

0

58 971

0

Total

41 620

0

58 971

0

 

Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016.

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 9 086 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (19 170 milliers d’euros au 31 décembre 2015), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

32 529

0

9 086

39 789

0

19 170

Instruments de change

0

0

0

198

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

32 529

0

9 086

39 987

0

19 170

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

32 529

0

9 086

39 987

0

19 170

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

1 225 309

19 710

43 902

905 996

19 652

48 355

Opérations fermes

1 225 309

19 710

43 902

905 996

19 652

48 355

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

1 225 309

19 710

43 902

905 996

19 652

48 355

Instruments de taux

205 000

449

1 160

205 000

67

3 134

Opérations fermes

205 000

449

1 160

205 000

67

3 134

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

205 000

449

1 160

205 000

67

3 134

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

1 430 309

20 159

45 062

1 110 996

19 719

51 489

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

135 299

178 520

Obligations et autres titres à revenu fixe

469 337

490 620

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

604 636

669 140

Actions et autres titres à revenu variable

440 975

470 508

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

3 352

3 347

Prêts

3 352

3 347

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 048 963

1 142 995

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-72 765

-73 524

Total des actifs financiers disponibles a la vente

976 198

1 069 471

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

31 507

33 631

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.

Au cours de l’exercice 2016, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers vers la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et d’actifs financiers disponibles à la vente en « Prêts et créances » ou en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance ».

Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes latentes sur titres à revenu fixe et sur titres à revenu variable disponibles à la vente.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

41 620

41 620

0

0

58 971

58 971

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

41 620

41 620

0

0

58 971

58 971

Dérivés de taux

0

20 159

0

20 159

0

19 719

0

19 719

Instruments dérivés de couverture

0

20 159

0

20 159

0

19 719

0

19 719

Titres de participation

302

0

311 581

311 883

280

0

307 155

307 435

Autres titres

631 197

935

28 831

660 963

733 114

951

24 624

758 689

Titres à revenu fixe

598 522

0

6 114

604 636

663 228

0

5 912

669 140

Titres à revenu variable

32 675

935

22 717

56 327

69 886

951

18 712

89 549

Autres actifs financiers

0

3 352

0

3 352

0

3 347

0

3 347

Actifs financiers disponibles à la vente

631 499

4 287

340 412

976 198

733 394

4 298

331 779

1 069 471

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

0

9 086

0

9 086

0

19 170

0

19 170

Dérivés de taux

0

9 086

0

9 086

0

19 170

0

19 170

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

9 086

0

9 086

0

19 170

0

19 170

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

45 062

0

45 062

51

51 438

0

51 489

Instruments dérivés de couverture

0

45 062

0

45 062

51

51 438

0

51 489

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Reclassements

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2016

Au compte de résultat

en capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

58 971

0

-10 092

0

0

0

-7 259

0

0

0

41 620

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

58 971

0

-10 092

0

0

0

-7 259

0

0

0

41 620

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

307 155

0

7 551

-19

4 240

722

-8 068

0

0

0

311 581

Autres titres

24 624

0

257

367

330

4 939

-1 686

0

0

0

28 831

Titres à revenu fixe

5 912

0

54

0

0

200

-52

0

0

0

6 114

Titres à revenu variable

18 712

0

203

367

330

4 739

-1 634

0

0

0

22 717

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

331 779

0

7 808

348

4 570

5 661

-9 754

0

0

0

340 412

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Reclassements

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2015

Au compte de résultat

en capitaux propres

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

17

0

200

0

0

0

-217

0

0

0

0

Dérivés de change

17

0

200

0

0

0

-217

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

17

0

200

0

0

0

-217

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

69 548

0

-1 256

-2 571

0

0

-6 750

0

0

0

58 971

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

69 548

0

-1 256

-2 571

0

0

-6 750

0

0

0

58 971

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

318 238

0

4 062

6 488

2 777

2 107

-26 517

0

0

0

307 155

Autres titres

24 568

0

449

474

14

5 045

-1 513

0

-4 413

0

24 624

Titres à revenu fixe

10 091

0

64

0

0

299

-129

0

-4 413

0

5 912

Titres à revenu variable

14 477

0

385

474

14

4 746

-1 384

0

0

0

18 712

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

342 806

0

4 511

6 962

2 791

7 152

-28 030

0

-4 413

0

331 779

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Au cours de l’exercice, -1 936 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 348 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.

Au cours de l’exercice, 4 570 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3.

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Au cours de l’exercice 2016, il n’y a pas eu de transfert entre niveaux.

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 551 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2 733 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8 650 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 086 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 482 804

3 546 083

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

3 482 804

3 546 083

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

182 816

509 196

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts (1)

3 299 621

3 036 520

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

367

367

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

3 482 804

3 546 083

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 787 027 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 197 771 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 667 576 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 318 013 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur la clientèle

6 441 256

6 084 820

Dépréciations individuelles

-72 694

-70 207

Dépréciations sur base de portefeuilles

-20 025

-24 625

Total des prêts et créances sur la clientèle

6 348 537

5 989 988

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

25 669

28 281

Prêts à la clientèle financière

1 552

1 851

Crédits de trésorerie

465 053

441 264

Crédits à l'équipement

1 542 632

1 441 214

Crédits au logement

4 209 533

3 974 139

Prêts subordonnées

14 100

22 409

Autres crédits

38 492

34 587

Autres concours à la clientèle

6 271 362

5 915 464

Titres assimilés à des prêts et créances

222

628

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

144 003

140 447

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

6 441 256

6 084 820

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

72 638

15 995

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

72 638

15 995

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

72 638

15 995

 

Au cours de l’exercice 2016, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Au cours de l’exercice 2016, il n’y a pas eu de cession d’actifs détenus jusqu’à l’échéance.

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15.

 

5.8. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plus-values latentes sur OPCVM

699

1 364

Gie fiscaux

1

9

Provisions pour passifs sociaux

2 208

1 749

Provisions pour activité d'épargne-logement

6 042

5 873

Etalement du crédit d'impôt sur PTZ

8 670

9 127

Autres différences

2 993

2 898

Provisions sur base de portefeuilles

10 406

12 430

Autres provisions non déductibles

3 783

4 067

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-9 143

-10 405

Autres sources de différences temporelles

-2 754

544

Impôts différés liés aux décalages temporels

22 905

27 656

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

 

 

Impôts différés nets

22 905

27 656

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

22 905

38 061

Au passif du bilan

 

-10 405

 

5.9. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

63 438

60 116

Charges constatées d'avance

723

858

Produits à recevoir

15 208

13 113

Autres comptes de régularisation

1 538

8 780

Comptes de régularisation - actif

80 907

82 867

Dépôts de garantie versés

37 704

51 604

Débiteurs divers

46 200

36 935

Actifs divers

83 904

88 539

Total des comptes de régularisation et actifs divers

164 811

171 406

 

5.10. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

///

///

 

///

///

 

Immeubles comptabilisés au coût historique

4 428

-3 919

509

4 336

-3 914

422

Total des immeubles de placement

 

 

509

 

 

422

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 509 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (422 milliers d’euros au 31 décembre 2015). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.11. Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

31 923

-24 166

7 757

31 739

-23 764

7 975

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

92 927

-78 518

14 409

92 473

-76 919

15 554

Total des immobilisations corporelles

124 850

-102 684

22 166

124 212

-100 683

23 529

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

4 492

0

4 492

4 492

0

4 492

Logiciels

146

-139

7

1 203

-1 195

8

Autres immobilisations incorporelles

1 241

-942

299

1 241

-893

348

Total des immobilisations incorporelles

5 879

-1 081

4 798

6 936

-2 088

4 848

 

5.12. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

8 416

7 109

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

5

4

Dettes à vue envers les établissements de crédit

8 421

7 113

Emprunts et comptes à terme

1 892 624

1 716 627

Opérations de pension

0

12 854

Dettes rattachées

8 091

9 280

Dettes à termes envers les établissements de crédit

1 900 715

1 738 761

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 909 136

1 745 874

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 449 866 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 285 602 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

5.12.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

1 494 544

1 446 742

Livret A

2 814 032

2 847 116

Plans et comptes épargne-logement

1 924 550

1 725 459

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 603 641

1 719 728

Dettes rattachées

39

48

Comptes d'épargne à régime spécial

6 342 262

6 292 351

Comptes et emprunts à vue

9 531

11 491

Comptes et emprunts à terme

279 100

353 155

Dettes rattachées

17 530

16 716

Autres comptes de la clientèle

306 161

381 362

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

8 142 967

8 120 455

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.

 

5.13. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

3 436

4 705

Total

3 436

4 705

Dettes rattachées

159

279

Total des dettes représentées par un titre

3 595

4 984

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.

 

5.14. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

53 585

36 330

Produits constatés d'avance

36 807

37 528

Charges à payer

49 794

48 518

Autres comptes de régularisation créditeurs

3 740

3 899

Comptes de régularisation - Passif

143 926

126 275

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

10 258

8 780

Dépôts de garantie reçus

0

2 119

Créditeurs divers

27 338

26 492

Passifs divers

37 596

37 391

Total des comptes de régularisation et passifs divers

181 522

163 666

 

5.15. Provisions. — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements(1)

31/12/2016

Provisions pour engagements sociaux

8 427

2 077

-142

-346

-785

9 231

Risques légaux et fiscaux

1 971

235

-6

-1 157

0

1 043

Engagements de prêts et garantis

3 191

2 042

-54

-27

0

5 152

Provisions pour activité d'Epargne-logement

17 063

490

0

0

0

17 553

Autres provisions d'exploitation

4 682

790

-42

-3 240

0

2 190

Total des provisions

35 334

5 634

-244

-4 770

-785

35 169

(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.

 

5.15.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 074 403

862 551

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

371 396

364 492

Ancienneté de plus de 10 ans

296 361

311 944

Encours collectés au titre des plans Epargne-logement

1 742 160

1 538 987

Encours collectés au titre des comptes Epargne-logement

166 597

167 052

Total des encours collectés au titre de l'Epargne-logement

1 908 757

1 706 039

 

5.15.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’Epargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés au titre des plans Epargne-logement

2 229

3 452

Encours de crédits octroyés au titre des comptes Epargne-logement

10 393

15 137

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'Epargne-logement

12 622

18 589

 

5.15.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

10 729

8 866

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 592

2 050

Ancienneté de plus de 10 ans

4 035

4 304

Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement

16 356

15 220

Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement

1 338

2 030

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-43

-60

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-98

-127

Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement

-141

-188

Total des provisions constituées au titre de l'Epargne-logement

17 553

17 063

 

5.16. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis. — Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

Au 31 décembre 2016, le capital se décompose comme suit :

— 231 102 milliers d’euros liés aux parts sociales soit 11 555 075 parts sociales de 20 euros chacune souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne.

 

5.17. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :

5.17.1. Variation des gains & pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

785

172

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-271

-59

Eléments non recyclables en résultat

514

113

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-2 124

-3 110

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

4 006

-3 969

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-6 130

859

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

2 625

-26

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

2 625

-26

Impôts

943

1 900

Eléments recyclables en résultat

1 444

-1 236

Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

1 958

-1 123

 

5.17.2. Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

785

-271

514

172

-59

113

Eléments non recyclables en résultat

 

 

514

 

 

113

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-2 124

1 847

-277

-3 110

1 891

-1 219

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

2 625

-904

1 721

-26

9

-17

Eléments recyclables en résultat

 

 

1 444

 

 

-1 236

Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

 

 

1 958

 

 

-1 123

Part du groupe

 

 

1 958

 

 

-1 123

 

5.18. Compensation d’actifs et de passifs financiers. — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— Pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— Pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.

 

5.18.1. Actifs financiers :

— Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

20 159

20 159

0

0

14 757

14 757

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

20 159

20 159

0

0

14 757

14 757

0

0

 

5.18.2. Passifs financiers :

— Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

54 148

20 159

33 989

0

59 483

14 757

44 726

0

Opérations de pension

0

0

0

0

12 856

12 856

0

0

Autres passifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

54 148

20 159

33 989

0

72 339

27 613

44 726

0

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

179 147

-92 316

86 831

195 923

-100 409

95 514

Prêts et créances avec les établissements de crédit (1)

43 898

-17 694

26 204

48 764

-26 203

22 561

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-37

-37

 

-70

-70

Instruments dérivés de couverture

9 447

-17 207

-7 760

11 399

-17 471

-6 072

Actifs financiers disponibles à la vente

18 552

 

18 552

19 281

 

19 281

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

208

 

208

225

 

225

Actifs financiers dépréciés

391

 

391

511

 

511

Autres produits et charges d'intérêts

220

0

220

821

0

821

Total des produits et charges d'intérêts

251 863

-127 254

124 609

276 924

-144 153

132 771

(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 24 388 milliers d’euros (32 612 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 490 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (885 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

1

-5

-4

625

-4

621

Opérations avec la clientèle

29 195

0

29 195

33 329

0

33 329

Prestation de services financiers

2 223

-3 297

-1 074

2 152

-2 949

-797

Vente de produits d'assurance vie

27 788

 

27 788

26 796

 

26 796

Moyens de paiement

22 444

-8 190

14 254

21 690

-7 613

14 077

Opérations sur titres

2 278

-135

2 143

2 856

-161

2 695

Activités de fiducie

1 973

-1 726

247

1 247

-1 990

-743

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

2 052

-46

2 006

4 031

-25

4 006

Autres commissions

4 107

0

4 107

3 685

0

3 685

Total des commissions

92 061

-13 399

78 662

96 411

-12 742

83 669

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats sur instruments financiers de transaction (1)

794

311

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-690

-2 405

Résultats sur opérations de couverture

-1 806

-419

- Inefficacité de la couverture de juste valeur

-1 806

-419

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

1 090

560

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-2 896

-979

- Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

0

0

- Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

-8

45

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-1 710

-2 468

(1) La ligne « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut sur l’exercice 2016 :

— La variation de juste valeur des dérivés qui sont :

- soit détenus à des fins de transaction ;

- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.

— la variation de juste valeur des dérivés affectée par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA), par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment – DVA).

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats de cession

5 625

443

Dividendes reçus

7 594

10 574

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-41

-17

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

13 178

11 000

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7 n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2016.

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Résultat de cession d'immeubles de placement

223

 

223

58

 

58

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

0

-4

-4

0

-71

-71

Revenus et charges sur immeubles de placement

197

0

197

210

0

210

Produits et charges sur immeubles de placement

420

-4

416

268

-71

197

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 136

-1 675

-539

1 472

-1 578

-106

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

6

0

6

Autres produits et charges divers d'exploitation

405

-562

-157

1 097

-774

323

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

0

1 354

1 354

0

-1 290

-1 290

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 541

-883

658

2 575

-3 642

-1 067

Total des produits et charges des autres activités

1 961

-887

1 074

2 843

-3 713

-870

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Charges de personnel

-86 070

-84 960

Impôts et taxes (1)

-4 192

-5 783

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-51 070

-52 410

Autres frais administratifs

-55 262

-58 193

Total des charges générales d'exploitation

-141 332

-143 153

(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 982 milliers d’euros (contre 615 milliers d’euros en 2015) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 645 milliers d’euros (contre 674 milliers d’euros en 2015).

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

— Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-7 674

-10 059

Récupérations sur créances amorties

115

226

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-244

-1 094

Total coût du risque

-7 803

-10 927

 

— Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations interbancaires

0

0

Opérations avec la clientèle

-7 767

-10 918

Autres actifs financiers

-36

-9

Total coût du risque

-7 803

-10 927

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

8

214

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-1

-7

Total des gains ou pertes sur autres actifs

7

207

 

6.9. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts courants

-12 867

-22 118

Impôts différés

-5 424

1 343

Impôts sur le résultat

-18 291

-20 775

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

Résultat net part du groupe

42 374

 

43 165

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Impôts

18 291

 

20 775

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

60 665

 

63 940

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,43%

 

38,18%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-20 887

 

-24 411

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

 

 

 

 

Effet des différences permanentes

1 971

 

1 028

 

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

 

 

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

 

 

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

206

 

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

1 961

 

194

 

Autres éléments

2 214

 

2 414

 

Impact changement taux futur

-3 757

 

 

 

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-18 291

 

-20 775

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

30,15%

 

32,49%

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2016

Encours net 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

41 620

58 971

Instruments dérivés de couverture

20 159

19 719

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

607 988

672 487

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 482 804

3 546 083

Prêts et créances sur la clientèle

6 348 537

5 989 988

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

72 638

15 995

Actifs divers liés aux activités d'assurance

 

 

Exposition des engagements au bilan

10 573 746

10 303 243

Garanties financières données

102 074

106 162

Engagements par signature

658 514

513 304

Exposition des engagements au hors bilan

760 588

619 466

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

11 334 334

10 922 709

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2016

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

94 832

21 145

-23 257

-1

92 719

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

82

37

-1

0

118

Dépréciations déduites de l'actif

94 914

21 182

-23 258

-1

92 837

Provisions sur engagements hors bilan

3 191

473

-23

0

3 641

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

98 105

21 655

-23 281

-1

96 478

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

55 181

2 080

496

126

71 309

129 192

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2016

55 181

2 080

496

126

71 309

129 192

 

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

66 151

13 577

359

190

70 240

150 517

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2015

66 151

13 577

359

190

70 240

150 517

 

7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Actifs non courants détenus en vue de la vente

37

60

Immobilisations corporelles

0

0

Immeubles de placement

0

0

Instruments de capitaux propres et de dettes

0

0

Autres

0

0

Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie

37

60

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'Euros)

0 à 1 mois

1 à 3 mois

3 à 12 mois

1 à 5 ans

> 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

56 602

 

 

 

 

 

56 602

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

944

541

1 984

9 908

19 632

8 611

41 620

Autres actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

944

541

1 984

9 908

19 632

8 611

41 620

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

20 159

20 159

Instruments financiers disponibles à la vente

17 788

17 301

74 649

310 393

189 883

366 184

976 198

Instruments financiers disponibles à la vente - Titres de participation AFS

 

 

 

 

 

311 883

311 883

Instruments financiers disponibles à la vente - Autres titres AFS

17 788

17 301

74 649

310 393

189 883

50 949

660 963

Autres actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

3 352

3 352

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 160 163

468 945

42 893

70 005

740 798

 

3 482 804

Prêts et créances sur la clientèle

144 831

99 745

447 890

1 920 458

3 678 446

57 167

6 348 537

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

1 320

1 320

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

329

 

 

14 949

57 360

 

72 638

Actifs financiers par échéance

2 380 657

586 532

567 416

2 325 713

4 686 119

453 441

10 999 878

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

9 086

9 086

Instruments dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

9 086

9 086

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

45 062

45 062

Dettes envers les établissements de crédit

31 570

295 897

316 605

720 518

530 622

13 924

1 909 136

Dettes envers la clientèle

6 528 196

60 894

246 758

902 701

404 418

 

8 142 967

Dettes représentées par un titre

2 693

52

249

601

 

 

3 595

Passifs financiers par échéance

6 562 459

356 843

563 612

1 623 820

935 040

68 072

10 109 846

Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

26 117

17 832

159 230

219 512

239 464

 

662 155

Total engagements de financements donnes

26 117

17 832

159 230

219 512

239 464

 

662 155

Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit

 

 

255

 

 

 

255

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

327

1 618

1 949

32 086

65 276

563

101 819

Total engagements de garantie donnes

327

1 618

2 204

32 086

65 276

563

102 074

 

Note 8. – Avantages du personnel.

 

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-47 588

-45 487

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-10 642

-11 100

Autres charges sociales et fiscales

-21 989

-22 165

Intéressement et participation

-5 851

-6 208

Total des charges de personnel

-86 070

-84 960

 

L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 309 cadres et 991.5 non cadres, soit un total de 1300.5 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 947 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 1 917 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs.

 

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Dette actuarielle

227 679

912

228 591

7 320

1 748

237 659

230 703

Juste valeur des actifs du régime

-269 176

0

-269 176

-2 704

0

-271 880

-259 329

Juste valeur des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

Effet du plafonnement d'actifs

41 497

0

41 497

0

 

41 497

36 334

Solde net au bilan

0

912

912

4 616

1 748

7 276

7 708

Engagements sociaux passifs

0

912

912

4 616

1 748

7 276

7 708

Engagements sociaux actifs

0

0

0

0

0

0

0

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes autres

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Dette actuarielle en début de période

219 915

865

220 780

7 993

1 930

230 703

246 402

Coût des services rendus

0

25

25

387

120

532

495

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

15

Coût financier

4 331

18

4 349

124

22

4 495

4 424

Prestations versées

-4 413

-20

-4 433

-454

-120

-5 007

-4 506

Autres

0

0

0

36

-204

-168

37

Variations comptabilisées en résultat

-82

23

-59

93

-182

-148

465

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

0

-68

-68

-1 117

 

-1 185

-2 354

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

10 580

94

10 674

580

 

11 254

-8 054

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-2 734

-2

-2 736

-229

 

-2 965

-5 756

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

7 846

24

7 870

-766

 

7 104

-16 164

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

Dette actuarielle calculée en fin de période

227 679

912

228 591

7 320

1 748

237 659

230 703

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Juste valeur des actifs en début de période

256 249

0

256 249

3 080

0

259 329

250 267

Produit financier

5 054

0

5 054

45

0

5 099

4 557

Cotisations reçues

0

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

-4 413

0

-4 413

-463

0

-4 876

-4 354

Autres

0

0

0

0

0

0

0

Variations comptabilisées en résultat

641

0

641

-418

0

223

203

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

12 286

0

12 286

42

 

12 328

8 859

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

12 286

0

12 286

42

 

12 328

8 859

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

Juste valeur des actifs en fin de période

269 176

0

269 176

2 704

0

271 880

259 329

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2016

Exercice 2015

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

146

-469

-323

0

-323

-154

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-4 440

24

-4 416

-808

-5 224

-25 021

Ajustements de plafonnement des actifs

4 439

0

4 439

0

4 439

24 852

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

145

-445

-300

-808

-1 108

-323

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Coût des services rendus

0

-25

-25

-387

-120

-532

-495

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

-15

Coût financier

-4 331

-18

-4 349

-124

-22

-4 495

-4 424

Produit financier

5 054

0

5 054

45

0

5 099

4 557

Prestations versées

0

20

20

-9

120

131

152

Cotisations reçues

0

0

0

0

0

0

0

Autres (dont plafonnement d'actifs)

0

0

0

-36

204

168

-37

Total de la charge de l'exercice

723

-23

700

-511

182

371

-262

 

8.2.4. Autres informations :

— Principales hypothèses actuarielles :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1,65 %

1,99 %

Taux d'inflation

1,60 %

1,70 %

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

Duration

18,9 ans

18 ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2016, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

En %

31/12/2016

31/12/2015

CGPCE

CGPCE

Variation de + 1% du taux d'actualisation

– 17,37 %

– 16,42 %

Variation de -1% du taux d'actualisation

+ 19,88 %

+ 21,57 %

Variation de + 1% du taux d'inflation

+ 16,29 %

+ 17,19 %

Variation de -1% du taux d'inflation

– 14,67 %

– 13,94 %

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

CGPCE

CGPCE

N+1 à N+5

26 562

25 511

N+6 à N+10

32 304

31 249

N+11 à N+15

35 827

35 413

N+16 à N+20

35 571

35 933

> N+20

112 309

119 265

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CGPCE

Indemnités de fin de carrière

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Instrument de capitaux propres

7,41 %

19 944

0,00 %

0

Instrument de dettes

89,02 %

239 631

0,00 %

0

Biens immobiliers

0,46 %

1 249

0,00 %

0

Autres actifs

3,10 %

8 352

100,00 %

2 704

Total

100,00 %

269 176

100,00 %

2 704

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

(En milliers d'Euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2016

Exercice 2015

Produit net bancaire

215 813

224 102

187 758

194 971

Frais de gestion

-147 352

-149 442

-139 116

-142 772

Résultat brut d'exploitation

68 461

74 660

48 642

52 199

Coût du risque

-7 803

-10 927

-7 779

-11 855

Résultat d'exploitation

60 658

63 733

40 863

40 344

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

7

207

0

0

Résultats courant avant impôt

60 665

63 940

40 863

40 344

 

Note 10. – Engagements.

 

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

10.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

0

0

De la clientèle

662 155

516 495

Ouvertures de crédit confirmées

662 070

516 279

Autres engagements

85

216

Total des engagements de financement donnés

662 155

516 495

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

0

5 655

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

0

5 655

 

10.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

255

753

D'ordre de la clientèle

101 417

105 409

Autres valeurs affectées en garantie

2 117 183

2 102 743

Total des engagements de garantie donnés

2 218 855

2 208 905

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

60 622

26 708

De la clientèle

3 809 767

3 455 574

Autres valeurs reçues en garantie

1 189 859

1 238 912

Total des engagements de garantie reçus

5 060 248

4 721 194

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

BPCE

Autres

BPCE

Autres

Crédits

1 278 463

3 346

1 306 914

3 346

Autres actifs financiers

410 425

27 808

444 418

23 540

Autres actifs

0

0

0

0

Total des actifs avec les entités liées

1 688 888

31 154

1 751 332

26 886

Dettes

1 452 047

0

1 288 394

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Autres passifs

0

0

0

0

Total des passifs envers les entités liées

1 452 047

0

1 288 394

0

Intérêts, produits et charges assimilés

14 035

41

5 519

47

Commissions

-2 725

0

912

0

Résultat net sur opérations financières

5 574

1 918

5 574

4 984

Produits nets des autres activités

0

0

0

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

16 884

1 959

12 005

5 031

Engagements donnés

318

678

15 295

678

Engagements reçus

0

0

5 655

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

318

678

20 950

678

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 716 milliers d’euros au titre de 2016 (contre 1 683 milliers d’euros au titre de 2015).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.

— Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail : Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont décrits au paragraphe 2.3 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite et médailles du travail s’élève à 118 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (153 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant global des prêts accordés

3 689

2 486

Montant global des garanties accordées

198

197

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédit

4 734

4 950

Garanties données

149

353

Encours de dépôts bancaires

15 979

15 426

Encours de placements financiers (OPCVM et titres)

21

 

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits d’intérêts sur les crédits

200

193

Charges financières sur dépôts bancaires

130

126

Charges financières sur placements (OPCVM et titres)

 

 

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers

donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2016

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

355 591

0

0

0

355 591

Prêts et créances

0

0

2 117 183

791 501

2 908 684

Total des actifs financiers donnés en garantie

355 591

0

2 117 183

791 501

3 264 275

Passifs associés

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

96 271

 

96 271

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

0

96 271

0

96 271

 

 

(En milliers d'Euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2015

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

59 000

86 082

0

0

145 082

Prêts et créances

0

0

2 115 998

751 163

2 867 161

Total des actifs financiers donnés en garantie

59 000

86 082

2 115 998

751 163

3 012 243

Passifs associés

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

12 856

 

 

12 856

Prêts et créances

 

 

103 160

 

103 160

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

12 856

103 160

0

116 016

 

Il n’y a pas de montant de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions au 31 décembre 2016 (13 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

La juste valeur des titrisations données en garantie est de 829 060 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (775 856 milliers d’euros au 31 décembre 2015), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

 

Mises en pension et prêts de titres. — Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Au 31 décembre 2016, 791 501 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, EBCE Immobilier & Corp, BCE, Compagnie de Financement Foncier.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

Note 13. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple.

 

13.1. Opérations de location en tant que bailleur :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Durée résiduelle

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Location financement

 

 

 

 

Investissement brut

0

0

0

0

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir

0

0

0

0

Produits financiers non acquis

0

0

0

0

Location simple

 

 

 

 

Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables

137

118

11

266

 

Loyers conditionnels de la période constatés en produits :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Location financement

0

Location simple

180

 

13.2. Opérations de location en tant que preneur :

— Paiements minimaux futurs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Durée résiduelle

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Location simple

 

 

 

 

Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables

-1 222

-3 031

-1 294

-5 547

Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables

 

 

 

0

 

Montants comptabilisés en résultat net :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Location simple

 

Paiements minimaux

-2 144

Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période

0

Produits des sous location

0

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti

10 130 458

97 664

1 295 768

8 737 026

10 328 778

16 975

1 295 742

9 016 061

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 507 874

24 073

1 181 478

2 302 323

3 491 009

184

1 198 848

2 291 977

Prêts et créances sur la clientèle

6 548 993

0

114 290

6 434 703

6 820 978

0

96 894

6 724 084

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

73 591

73 591

0

0

16 791

16 791

0

0

Passifs financiers au cout amorti

10 094 900

0

3 369 872

6 725 028

9 900 072

0

3 188 942

6 711 130

Dettes envers les établissements de crédit

1 948 340

0

1 866 015

82 325

1 773 595

0

1 686 609

86 986

Dettes envers la clientèle

8 142 965

0

1 503 857

6 639 108

8 121 493

0

1 502 333

6 619 160

Dettes représentées par un titre

3 595

0

0

3 595

4 984

0

0

4 984

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

15.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

 

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— Originateur / structureur / arrangeur ;

— Agent placeur ;

— Gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

— les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités. — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.

 

15.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2016

Actifs financiers disponibles à la vente

1 709

13 296

0

3 191

18 196

Prêts et créances

223

0

3 599

0

3 822

Total actif

1 932

13 296

3 599

3 191

22 018

Autres passifs

0

4 210

0

956

5 166

Total passif

0

4 210

0

956

5 166

Autres engagements donnés

0

0

0

319

319

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

319

319

Taille de l'entité structurée

110 727

515 965

16 493

463 458

1 106 643

 

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2015

Actifs financiers disponibles à la vente

1 509

12 721

0

2 853

17 083

Prêts et créances

628

0

11 870

0

12 498

Total actif

2 137

12 721

11 870

2 853

29 581

Dettes envers la clientèle

0

310

0

0

310

Autres passifs

0

3 412

0

0

3 412

Total passif

0

3 722

0

0

3 722

Engagements de garantie donnés

0

0

0

15 296

15 296

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

15 296

15 296

Taille de l'entité structurée

420 495

541 431

31 350

374 803

1 368 079

 

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

— Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

— Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);

— Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

— Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

15.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 16. – Périmètre de consolidation.

 

16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016. — Le périmètre de consolidation du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a évolué au cours de l’exercice 2016, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 16.2 : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut.

En effet compte-tenu du montage de l’opération, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. »

 

16.2. Opérations de titrisation. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a participé à cette nouvelle opération de titrisation.

 

16.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Méthode

Intérêt

BPCE MASTER HOME LOANS

IG

100 %

BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT

IG

100 %

BPCE CONSUMER LOANS

IG

100 %

BPCE CONSUMER LOANS DEMUT

IG

100 %

SLE ST ETIENNE CENTRE

IG

100 %

SLE ST ETIENNE SUD

IG

100 %

SLE ST ETIENNE NORD

IG

100 %

SLE ONDAINE PILAT

IG

100 %

SLE GIER

IG

100 %

SLE MONTBRISON FOREZ

IG

100 %

SLE FOREZ

IG

100 %

SLE ROANNE LE COTEAU

IG

100 %

SLE ROANNE BRISON

IG

100 %

SLE VIVARAIS RHODANIEN

IG

100 %

SLE NORD VIVARAIS

IG

100 %

SLE SUD VIVARAIS

IG

100%

SLE ROVALTAIN NORD

IG

100 %

SLE ROVALTAIN CENTRE

IG

100 %

SLE ROVALTAIN SUD

IG

100 %

SLE VALENCE PLAINE

IG

100 %

SLE DROME PROVENCALE CENTRE

IG

100 %

SLE DROME PROVENCALE SUD EST

IG

100 %

Méthode IG : Intégration Globale

 

Note 17. – Implantations par pays.

 

Au 31 décembre 2016, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

Note 18. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Montants en milliers d'euros

Mazars

Ernst & young

Montant

%

Montant

%

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Missions de certification des comptes

112

153

100 %

100 %

100

127

100 %

100 %

         Total

112

153

100 %

100 %

100

127

100 %

100 %

Variation (%)

-27 %

-21 %

 

 

 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.1 « Prêts et créances », 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers », 5.6 « Prêts et créances », 6.7 « Coût du risque » et 7.1 « Risque de crédit et risque de contrepartie » de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2 « Titres », 4.1.6 « Détermination de la juste valeur », 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers », 5.4 « Actifs financiers disponibles à la vente », 6.4 « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et 7.1 « Risque de crédit et risque de contrepartie » de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 « Titres », 4.1.3 « Instruments de dettes et de capitaux propres émis », 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option », 4.1.5 « Instruments dérivés et comptabilité de couverture » et 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Impôts différés : Votre Groupe comptabilise des impôts différés (notes 4.12 « Impôts différés » et 5.8 « Impôts différés » de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

 

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 « Avantages du personnel », 5.15 « Provisions » et 8.2 « Engagements sociaux » de l’annexe.

 

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 « Provisions » et 5.15 « Provisions » de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 11 avril 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

VIII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1701763

05/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701578
Texte de l'annonce :

1701578

5 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

50 672

Effets publics et valeurs assimilées

132 772

Créances sur les établissements de crédit

3 328 683

Opérations avec la clientèle

5 732 873

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 292 077

Actions et autres titres à revenu variable

20 794

Participations et autres titres détenus à long terme

9 875

Parts dans les entreprises liées

300 893

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 785

Immobilisations corporelles

22 004

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

76 012

Comptes de régularisation

86 903

Total actif

11 058 343

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 765 026

Opérations avec la clientèle

8 133 860

Dettes représentées par un titre

3 400

Autres passifs

272 892

Comptes de régularisation

155 465

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

57 302

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

107 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

562 702

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

285 869

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

45 731

Total passif

11 058 343

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

717 820

Engagements de garantie

107 783

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

59 787

Engagements sur titres

678

 

 

1701578

20/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2100
Texte de l'annonce :

1602100

20 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2

383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2015

 I. — Bilan et hors-bilan

 (En milliers d'Euros)

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisses, banques centrales

 

50 452

42 949

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

181 838

165 518

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 545 550

3 366 546

Opérations avec la clientèle

3.2

5 295 419

5 033 366

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 214 061

1 255 796

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

83 009

82 101

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

9 951

6 688

Parts dans les entreprises liées

3.4

300 871

315 361

Immobilisations incorporelles

3.5

4 847

4 923

Immobilisations corporelles

3.5

23 950

25 392

Autres actifs

3.7

108 215

108 707

Comptes de régularisation

3.8

100 528

106 588

Total de l'actif

 

10 918 691

10 513 934

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

516 495

504 604

Engagements de garantie

4.1

106 162

108 692

Engagements sur titres

 

0

1 491

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

1 728 880

1 652 448

Opérations avec la clientèle

3.2

8 120 407

7 842 316

Dettes représentées par un titre

3.6

4 984

5 150

Autres passifs

3.7

228 499

190 679

Comptes de régularisation

3.8

147 592

165 621

Provisions

3.9

59 480

63 598

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.10

102 696

97 696

Capitaux propres hors FRBG

3.11

526 153

496 425

Capital souscrit

 

231 102

231 102

Réserves

 

255 955

226 269

Report à nouveau

 

5 000

6 222

Résultat de l'exercice (+/-)

 

34 096

32 832

Total du passif

 

10 918 691

10 513 934

 

Hors bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

5 655

80 000

Engagements de garantie

4.1

23 893

22 687

Engagements sur titres

 

678

1 491

 

 II.— Compte de résultat

 

En milliers d'euros

Notes

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

5.1

279 656

311 929

Intérêts et charges assimilées

5.1

-155 086

-183 094

Revenus des titres à revenu variable

5.2

10 048

6 589

Commissions (produits)

5.3

96 839

90 071

Commissions (charges)

5.3

-13 026

-12 403

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

246

-1

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

368

1 381

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

3 217

8 044

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-2 495

-2 033

Produit net bancaire

 

219 767

220 483

Charges générales d'exploitation

5.7

-143 480

-137 641

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 289

-6 742

Résultat brut d'exploitation

 

69 998

76 100

Coût du risque

5.8

-10 713

-15 327

Résultat d'exploitation

 

59 285

60 773

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

1 471

-1 325

Résultat courant avant impôt

 

60 756

59 448

Résultat exceptionnel

5.10

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.11

-21 660

-19 616

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-5 000

-7 000

Résultat net

 

34 096

32 832

 

III. — Notes et annexes aux comptes individuels annuels

 Note 1. — Cadre général

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs. — Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

 

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

 

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

 

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

 

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. —Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.6. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.8. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.9.Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.10. Revenus des titres. – Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.11. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1 295milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 34 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 261 milliers d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

 

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 878 milliers d’euros dont 615 milliers d’euros comptabilisés en charge et 263 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 3. —Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires

509 207

18 061

Comptes et prêts au jour le jour

0

90 000

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

0

Créances à vue

509 207

108 061

Comptes et prêts à terme

3 006 651

3 219 610

Prêts subordonnés et participatifs

358

358

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances à terme

3 007 009

3 219 968

Créances rattachées

29 333

38 517

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

3 545 549

3 366 546

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 508 171 milliers d'euros à vue et 809 114 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 873 734 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

199

8

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

7 105

6 892

Dettes rattachées à vue

3

0

Dettes à vue

7 307

6 900

Comptes et emprunts à terme

1 699 439

1 590 946

Valeurs et titres donnés en pension à terme

12 854

43 892

Dettes rattachées à terme

9 280

10 710

Dettes à terme

1 721 573

1 645 548

Total

1 728 880

1 652 448

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 285 084 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle

 

3.2.1. Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

27 693

25 497

Créances commerciales

5 893

5 343

Crédits à l'exportation

0

0

Crédits de trésorerie et de consommation

440 070

429 056

Crédits à l'équipement

1 449 868

1 404 388

Crédits à l'habitat

3 238 677

3 033 385

Autres crédits à la clientèle

24 698

22 180

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

22 409

23 162

Autres

2 067

2 475

Autres concours à la clientèle

5 177 789

4 914 646

Créances rattachées

16 773

18 378

Créances douteuses

139 469

134 235

Dépréciations des créances sur la clientèle

-72 198

-64 732

Total

5 295 419

5 033 366

Dont créances restructurées

20 776

17 250

Dont créances restructurées reclassées en encours sains

7 567

7 714

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se monte 1 322 millions d’euros.

 

 

 

 

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'épargne à régime spécial

6 292 303

6 289 756

Livret A

2 847 116

2 979 614

PEL / CEL

1 725 459

1 558 021

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 719 728

1 752 121

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 799 298

1 525 244

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

11 491

8 870

Dettes rattachées

17 315

18 446

Total

8 120 407

7 842 316

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 447 251

 

1 447 251

1 177 836

 

1 177 836

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

1 210

1 210

 

260

260

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

0

0

 

0

0

Autres comptes et emprunts

 

350 837

350 837

 

347 148

347 148

Total

1 447 251

352 047

1 799 298

1 177 836

347 408

1 525 244

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

889 232

74 113

41 545

52 171

32 034

Entrepreneurs individuels

159 970

10 128

5 240

6 145

3 651

Particuliers

3 227 828

54 304

24 822

9 083

0

Administrations privées

91 939

924

591

530

237

Administrations publiques et sécurité sociale

844 477

0

0

0

0

Autres

14 702

0

0

0

0

Total au 31 décembre 2015

5 228 148

139 469

72 198

67 929

35 922

Total au 31 décembre 2014

4 963 864

134 235

64 732

65 174

40 505

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1. Portefeuille titres

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

 

85 050

95 409

 

180 459

 

67 863

96 204

 

164 067

Créances rattachées

 

763

616

 

1 379

 

834

617

 

1 451

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

85 813

96 025

 

181 838

 

68 697

96 821

 

165 518

Valeurs brutes

 

314 657

891 978

 

1 206 635

 

340 232

907 483

 

1 247 715

Créances rattachées

 

9 779

1 613

 

11 392

 

11 855

1 637

 

13 492

Dépréciations

 

-684

-3 282

 

-3 966

 

-97

-5 315

 

-5 411

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

323 752

890 309

 

1 214 061

 

351 991

903 805

 

1 255 796

Montants bruts

 

71 276

 

15 066

86 342

 

71 276

 

14 435

85 711

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-134

 

-3 199

-3 333

 

-81

 

-3 530

-3 611

Actions et autres titres à revenu variable

 

71 142

 

11 867

83 009

 

71 196

 

10 905

82 101

Total

 

480 707

986 334

11 867

1 478 908

 

491 883

1 000 626

10 905

1 503 415

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul.

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 971 508 milliers d’euros.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 702 et 3 199 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

399 483

223 532

623 015

 

408 477

236 536

645 012

Titres non cotés

 

10 083

88 277

98 359

 

12 211

89 565

101 777

Titres prêtés

 

 

674 525

674 525

 

 

674 525

674 525

Titres empruntés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

409 565

986 334

1 395 899

0

420 688

1 000 626

1 421 314

Dont titres subordonnés

 

 

 

0

 

 

 

0

 

674 500 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 684 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 97 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 33 840 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 41 528 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 18 312 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 666 milliers d’euros.

 

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 33 138 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 5 315 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 186 682 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

 

71 142

11 867

83 009

 

71 196

10 905

82 101

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

71 142

11 867

83 009

 

71 196

10 905

82 101

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 66 875 milliers d’euros d’OPCVM dont 66 875 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 134 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 81 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 663 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 4 251 milliers au 31 décembre 2014.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 199 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 3 530 milliers d’euros au 31 décembre 2014 et les plus-values latentes s’élèvent à 702 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 252 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Achats

Cessions

Remboursements

ICNE

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2015

Effets publics

96 821

 

 

 

616

3 292

-4 704

96 025

Obligations et autres titres à revenu fixe

903 805

 

 

-13 000

1 613

966

-3 075

890 309

Total

1 000 626

0

0

-13 000

2 229

4 258

-7 779

986 334

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — En 2015, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

Reclassement en raison d’un changement d’intention (dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC)

 

En 2011, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche avait opéré un transfert de titres de placement en titres d’investissement.

 

Type de reclassement en milliers d'euros

Montant reclassé à la date du reclassement

Montant reclassé restant à la clôture

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

Exercice 2015

31/12/2015

Titres de transaction à titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

Titres de transaction à titres de placement

 

 

 

 

 

 

Titres de placement à titres d'investissement

146 580

0

146 580

 

 

4 750

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2015

Participations et autres titres détenus à long terme

7 157

3 354

0

0

0

10 511

Parts dans les entreprises liées

383 311

0

-14 538

0

0

368 773

Valeurs brutes

390 468

3 354

-14 538

0

0

379 284

Participations et autres titres à long terme

-469

-91

0

0

0

-560

Parts dans les entreprises liées

-67 951

0

48

0

0

-67 903

Dépréciations

-68 420

-91

48

0

0

-68 463

Total

322 048

3 263

-14 490

0

0

310 821

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 4 975 milliers d’euros.

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Aucune dépréciation n’a été constatée sur l’année 2015. Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital31/12/2015

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2015

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2015

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2015

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2015

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2015

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2015

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2015

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2015

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

13 302 395

1,59%

344 425

277 405

 

 

-12 110

2 491 137

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

 

 

0

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

 

 

 

 

0

 

Certificats d'associations

 

 

 

4 975

4 975

 

 

 

 

0

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

1 397

1 168

 

 

 

 

330

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

 

 

 

 

0

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

1 330 072

 

1 330 072

860 774

Dont subordonnées

310

 

310

310

Dettes

1 287 909

 

1 287 909

1 222 051

Dont subordonnées

0

 

0

0

Engagements de financement

0

0

0

 

Engagements de garantie

68 358

6 963

75 321

76 463

Autres engagements donnés

785 999

1 329 999

2 115 998

2 035 483

Engagements donnés

854 357

1 336 962

2 191 319

2 111 946

Engagements de financement

5 655

0

5 655

80 000

Engagements de garantie

4 349

2 337 237

2 341 586

1 989 044

Autres engagements reçus

0

0

0

 

Engagements reçus

10 004

2 337 237

2 347 241

2 069 044

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.5.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Droits au bail et fonds commerciaux

4 496

 

-4

 

4 492

Logiciels

1 180

23

 

 

1 203

Autres

1 261

 

-20

 

1 241

Valeurs brutes

6 937

23

-24

0

6 936

Droits au bail et fonds commerciaux

0

 

 

 

0

Logiciels

1 150

45

 

 

1 195

Autres

865

49

-20

 

894

Dépréciations

0

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

2 015

94

-20

0

2 089

Total valeurs nettes

4 922

-71

-4

0

4 847

 

3.5.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Terrains

35 204

1 274

-3 025

-1 714

31 739

Constructions

28 561

2 293

-809

-6

30 039

Parts de SCI

 

 

 

 

 

Autres

63 123

1 900

-1 645

-944

62 434

Immobilisations corporelles d'exploitation

126 888

5 467

-5 479

-2 664

124 212

Immobilisations hors exploitation

1 691

 

-18

2 664

4 337

Valeurs brutes

128 579

5 467

-5 497

0

128 549

Terrains

26 516

1 044

-2 751

-1 045

23 764

Constructions

25 711

1 495

-806

-6

26 394

Parts de SCI

 

 

 

 

 

Autres

49 580

4 006

-1 635

-1 424

50 527

Immobilisations corporelles d'exploitation

101 807

6 545

-5 192

-2 475

100 685

Immobilisations hors exploitation

1 380

73

-14

2 475

3 914

Amortissements et dépréciations

103 187

6 618

-5 206

0

104 599

Total valeurs nettes

25 392

-1 151

-291

0

23 950

 

 

 

 

 

3.6. Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Bons de caisse et bons d'épargne

4 706

4 827

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

278

324

Total

4 984

5 150

 

3.7. Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

 

 

 

Créances et dettes sociales et fiscales

19 620

41 334

7 312

23 842

Dépôts de garantie versés et reçus

88 595

187 165

101 395

166 838

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

 

 

 

0

Total

108 215

228 499

108 707

190 679

 

3.8. Comptes de régularisation

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

7 116

699

7 429

861

Primes et frais d'émission

 

 

 

 

Charges et produits constatés d'avance

11 276

42 632

11 755

44 727

Produits à recevoir/Charges à payer

13 240

64 031

11 877

68 071

Valeurs à l'encaissement

60 116

36 331

69 234

35 023

Autres

8 780

3 899

6 293

16 939

Total

100 528

147 592

106 588

165 621

 

3.9. Provisions

 

3.9.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2015

Provisions pour risques de contrepartie

28 389

1 402

-2 696

 

27 095

Provisions pour engagements sociaux

6 374

814

-25

-151

7 012

Provisions pour PEL/CEL

16 179

884

 

 

17 063

Provisions pour litiges

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

1 879

1 554

-287

-161

2 985

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

Promotion immobilière

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

6 215

30

 

-4 662

1 583

Autres

4 562

1 621

-2 046

-395

3 742

Autres provisions pour risques

12 656

3 205

-2 333

-5 218

8 310

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

 

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

Provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

Total

63 598

6 305

-5 054

-5 369

59 480

 

3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2015

Dépréciations sur créances sur la clientèle

64 844

22 587

-12 552

-2 681

72 198

Dépréciations sur autres créances

118

9

-45

 

82

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

64 961

22 596

-12 597

-2 681

72 279

Provisions sur engagements hors-bilan (1)

2 998

1 217

-631

 

586

Provisions pour risques pays

0

0

0

 

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

25 392

1 124

-2 065

 

24 451

Autres provisions

0

0

0

 

0

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

28 389

2 341

-2 696

0

28 034

Total

93 351

24 937

-15 293

-2 681

100 313

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors-bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

 

Depuis mai 2015, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’il a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors-bilan.

 

3.9.3. Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. —Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (11 125 milliers d'euros en 2015).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

En milliers d'euros

Exercice 2015

Exercice 2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

220 780

7 993

1 930

 

230 703

235 758

7 826

1 955

 

245 539

Juste valeur des actifs du régime

-256 250

-3 079

 

 

-259 329

-247 032

-3 235

 

 

-250 267

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Effet du plafonnement d'actifs

12 626

 

 

 

12 626

11 274

 

 

 

11 274

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

23 642

-631

 

 

23 011

 

-878

 

706

-172

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde net au bilan

799

4 283

1 930

 

7 012

0

3 713

1 955

706

6 374

Engagements sociaux passifs

799

4 283

1 930

 

7 012

0

3 713

1 955

706

6 374

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

25

356

115

 

496

417

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

Coût financier

4 325

98

18

 

4 441

6 274

Produit financier

-4 517

-40

 

 

-4 557

 

Prestations versées

-19

-1

-132

 

-152

-4 352

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels

70

96

 

 

166

 

Autres

208

61

 

 

269

282

Total de la charge de l'exercice

92

570

1

0

663

2 621

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

CGPCE

Autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

CGPCE

Autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

1,99%

2,09%

1,52%

1,10%

 

1,84%

1,21%

 

 

 

Taux d'inflation

1,70%

1,70%

1,70%

1,70%

 

1,80%

 

 

 

 

Duration

18

20,8

11,1

7,9

 

28

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 0.2% en trésorerie, 82.6% en obligations, 2.6% en actions, 1.4% en actifs immobiliers et 13.2% en fonds de placement.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.

 

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

3.9.4. Provisions PEL / CEL

Encours de dépôts collectés

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

862 551

644 589

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

364 492

375 273

Ancienneté de plus de 10 ans

311 944

350 911

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 538 987

1 370 773

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

167 052

174 467

Total

1 706 039

1 545 240

 

Encours de crédits octroyés

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

3 452

4 921

Au titre des comptes épargne logement

15 137

21 814

Total

18 589

26 735

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Dotations/reprises nettes

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* Ancienneté de moins de 4 ans

5 612

3 255

8 867

* Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 561

-511

2 050

* Ancienneté de plus de 10 ans

5 564

-1 260

4 304

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

13 737

1 484

15 221

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 652

-622

2 030

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-68

7

-61

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-142

15

-127

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-210

22

-188

Total

16 179

884

17 063

 

3.10. Fonds pour risques bancaires généraux

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2015

Fonds pour risques bancaires généraux

97 696

5 000

 

102 696

Total

97 696

5 000

 

102 696

 

Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 82 590 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 774 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 14 332 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance.

 

3.11. Capitaux propres

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2013

231 102

0

211 835

5 000

20 489

468 426

Mouvements de l'exercice

 

 

14 434

1 222

12 343

27 999

Total au 31 décembre 2014

231 102

0

226 269

6 222

32 832

496 425

Affectation résultat 2014

 

 

29 686

-1 222

-28 464

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-4 368

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Résultat de la période

 

 

 

 

34 096

 

Total au 31 décembre 2015

231 102

0

255 955

5 000

34 096

526 153

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 231 102 milliers d'euros et est composé pour 11 555 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2015, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (391 713 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2015, les SLE ont perçu un dividende de 4 368 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2015, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 160 611 milliers d’euros comptabilisé en compte de régularisation dans les comptes de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2015, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4871 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

1 378

 

43 994

71 586

64 879

 

181 838

Créances sur les établissements de crédit

2 825 960

56 978

197 147

296 806

168 300

359

3 545 550

Opérations avec la clientèle

218 597

91 799

382 346

1 569 737

3 018 221

14 719

5 295 419

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 007

34 088

122 754

854 707

197 506

 

1 214 061

Total des emplois

3 050 942

182 864

746 241

2 792 837

3 448 906

15 078

10 236 868

Dettes envers les établissements de crédit

47 495

150 271

83 012

261 977

754 248

431 878

1 728 880

Opérations avec la clientèle

6 602 449

49 861

112 652

112 931

915 235

327 279

8 120 407

Dettes représentées par un titre

3 125

595

132

198

934

 

4 984

Total des ressources

6 653 069

200 727

195 796

375 106

1 670 416

759 157

9 854 271

 

Note.4. — Informations sur le hors-bilan et opérations assimilées

 

4.1. Engagements reçus et donnés

 

4.1.1. Engagements de financement

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

 

 

Ouverture de crédits documentaires

3 055

2 672

Autres ouvertures de crédits confirmés

505 739

497 585

Autres engagements

7 701

4 348

En faveur de la clientèle

516 495

504 604

Total des engagements de financement donnés

516 495

504 604

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

5 655

80 000

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

5 655

80 000

 

4.1.2. Engagements de garantie

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

753

 

D'ordre d'établissements de crédit

753

 

Cautions immobilières

24 092

19 013

Cautions administratives et fiscales

550

684

Autres cautions et avals donnés

53 423

58 978

Autres garanties données

27 344

30 018

D'ordre de la clientèle

105 409

108 692

Total des engagements de garantie donnés

106 162

108 692

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

23 893

22 687

Total des engagements de garantie reçus

23 893

22 687

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 115 998

1 082 305

1 955 911

1 158 069

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

 

 

79 571

 

Total

2 115 998

1 082 305

2 035 482

1 158 069

 

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 800 875 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 788 244 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 0 euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 60 185 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 110 466 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 115 572 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 515 869 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès d’EBCE Immobilier & Corp. contre 364 092 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 20 309 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de Compagnie de Financement Foncier contre 0 euros au 31 décembre 2014,

— 16 410 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de BPCE PRCT et PRCL contre 17 594 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 638 814 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 597 176 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Aucun autre engagement n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’ Epargne Loire Drôme Ardèche. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 13 255 milliers d’euros (contre 12 671 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

1 150 784

 

1 150 784

50 940

1 323 609

 

1 323 609

61 810

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 150 784

0

1 150 784

50 940

1 323 609

0

1 323 609

61 810

Total opérations fermes

1 150 784

0

1 150 784

50 940

1 323 609

0

1 323 609

61 810

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

0

0

0

 

10 548

10 548

17

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

0

0

0

 

10 548

10 548

17

Total opérations conditionnelles

 

0

0

0

 

10 548

10 548

17

Total instruments financiers et de change á terme

1 150 784

0

1 150 784

50 940

1 323 609

10 548

1 334 157

61 827

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'Euros)

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

710 784

440 000

 

 

1 150 784

703 609

620 000

 

 

1 323 609

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

710 784

440 000

 

 

1 150 784

703 609

620 000

 

 

1 323 609

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

710 784

440 000

 

 

1 150 784

703 609

620 000

 

 

1 323 609

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

44 964

5 976

 

 

50 940

42 930

6 406

 

-17

49 319

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

299 276

605 981

245 527

1 150 784

Opérations fermes

299 276

605 981

245 527

1 150 784

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Total

299 276

605 981

245 527

1 150 784

 

Note 5. — Informations sur le compte de résultat

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

57 376

-28 519

28 857

72 519

-39 852

32 667

Opérations avec la clientèle

170 956

-109 846

61 110

191 093

-119 946

71 146

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 945

-11 825

38 120

44 490

-13 796

30 693

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres

1 379

-4 896

-3 517

3 827

-9 499

-5 672

Total

279 656

-155 086

124 570

311 929

-183 094

128 835

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 884 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre une reprise de 1 444 milliers d’euros pour l’exercice 2014.

 

5.2. Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

33

255

Parts dans les entreprises liées

10 015

6 334

Total

10 048

6 589

 

5.3. Commissions

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

779

-263

516

405

-388

17

Opérations avec la clientèle

32 302

0

32 302

29 594

0

29 594

Opérations sur titres

4 257

-161

4 096

4 341

-149

4 192

Moyens de paiement

21 806

-7 613

14 193

19 881

-7 522

12 358

Opérations de change

74

0

74

67

0

67

Engagements hors-bilan

4 227

-49

4 178

3 558

-112

3 446

Prestations de services financiers

33 081

-4 940

28 141

32 099

-4 231

27 868

Activités de conseil

313

0

313

126

0

126

Autres commissions

 

 

 

 

 

 

Total

96 839

-13 026

83 813

90 071

-12 403

77 668

 

5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Titres de transaction

0

-1

Opérations de change

246

0

Instruments financiers à terme

0

0

Total

246

-1

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dotations

-877

0

-877

-88

0

-88

Reprises

568

0

568

2 633

431

3 064

Résultat de cession

0

676

676

-1 736

141

-1 595

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

-308

676

368

808

572

1 381

 

5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 472

-1 583

-111

1 533

-1 556

-23

Refacturations de charges et produits bancaires

456

0

456

6 065

0

6 065

Activités immobilières

211

-71

140

228

-22

206

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

38

0

38

60

0

60

Autres produits et charges accessoires

1 040

-841

199

158

-456

-298

Total

3 217

-2 495

722

8 044

-2 033

6 011

 

5.7. Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-45 299

-42 131

Charges de retraite et assimilées

-10 940

-10 519

Autres charges sociales

-15 582

-16 528

Intéressement des salariés

-4 255

-4 547

Participation des salariés

-1 953

-978

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-7 097

-6 974

Total des frais de personnel

-85 126

-81 678

Impôts et taxes

-5 133

-5 123

Autres charges générales d'exploitation

-53 221

-50 841

Charges refacturées

0

0

Total des autres charges d'exploitation

-58 354

-55 963

Total

-143 480

-137 641

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 305 cadres et 988 non cadres, soit un total de 1 293salariés.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 1 917 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.8. Coût du risque

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

Clientèle

-22 587

17 818

-5 028

226

-9 571

-20 407

12 922

-6 121

49

-13 557

Titres et débiteurs divers

-11

973

237

 

1 199

-3

1 071

-137

 

931

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

0

0

 

 

0

0

0

0

 

0

Provisions pour risque clientèle

-1 217

0

 

 

-1 217

-536

0

0

 

-536

Autres

-1 124

0

 

 

-1 124

-2 165

0

0

 

-2 165

Total

-24 939

18 791

-4 791

226

-10 713

-23 111

13 993

-6 258

49

-15 327

Dont:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

12 371

 

 

 

 

7 856

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

5 446

 

 

 

 

5 067

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

973

 

 

 

 

1 071

 

 

 

Total reprises nettes

 

18 791

 

 

 

 

13 993

 

 

 

 

5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

-39

-57

 

-96

-962

-71

 

-1 033

Reprises

232

1 064

 

1 296

1 241

 

 

1 241

Résultat de cession

 

 

271

271

-1 241

 

-292

-1 533

Total

193

1 007

271

1 471

-962

-71

-292

-1 325

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 39 milliers d’euros

— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 232 milliers d’euros.

 

5.10. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2015.

 

5.11. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

En milliers d'euros

Exercice 2015

Bases imposables aux taux de

33,33%

19%

15%

Au titre du résultat courant

61 063

 

 

Rétrocession sur économie d'IS pour intégration fiscale

-4 319

 

 

Imputation des déficits

 

 

 

Bases imposables

56 744

 

 

Impôt correspondant

18 915

 

 

+ Contributions 3,3 %

599

 

 

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

2 024

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-331

 

 

Impôt comptabilisé

21 207

 

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

Liquidation IS exercice précédent

314

 

 

Provisions pour impôts

139

 

 

Total

21 660

 

 

 

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 338 milliers d’euros.

 

5.12. Répartition de l'activité

 

(En milliers d'Euros)

Activités

Dont Banque Commerciale

Exercice 2015

Exercice 2014

Exercice 2015

Exercice 2014

Produit net bancaire

219 767

220 483

191 200

203 513

Frais de gestion

-149 769

-144 383

-143 084

-138 466

Résultat brut d'exploitation

69 998

76 100

48 115

65 047

Coût du risque

-10 713

-15 327

-11 621

-16 535

Résultat d'exploitation

59 285

60 773

36 494

48 512

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

1 471

-1 325

0

0

Résultat courant avant impôt

60 756

59 448

36 494

48 512

 

 Note 6. — Autres informations

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 1 683 milliers d’euros.

 

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes

 

Montants en milliers d'euros

TOTAL

MAZARS

ERNST & YOUNG

2015

2014

2015

2014

2015

2014

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

280

100 %

244

100 %

153

100 %

122

100 %

127

100 %

122

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

Total

280

100 %

244

100 %

153

100 %

122

100 %

127

100 %

122

0 %

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drome Ardèche

Espace Fauriel

17, rue des Frères Ponchardier

42012 Saint Etienne Cedex 2

 

Aux sociétaires

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.6 et 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l’actif, par des dépréciations déterminées sur base individuelle et, au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.8 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 3.9 de l’annexe donne une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 12 avril 2016,

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2015

 I. — Bilan consolidé

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisse, banques centrales

5.1

50 452

42 949

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

58 971

69 565

Instruments dérivés de couverture

5.3

19 719

26 384

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

1 069 471

1 110 329

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

3 546 083

3 367 438

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

5 989 988

5 728 183

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

2 497

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

15 995

16 833

Actifs d'impôts courants

 

5 557

7 215

Actifs d'impôts différés

5.8

38 061

37 061

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

171 406

189 419

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.10

422

309

Immobilisations corporelles

5.11

23 529

25 082

Immobilisations incorporelles

5.11

4 848

4 922

Ecarts d'acquisition

 

0

0

                TOTAL DES ACTIFS

 

10 996 999

10 625 689

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

19 170

22 987

Instruments dérivés de couverture

5.3

51 489

65 240

Dettes envers les établissements de crédit

5.12.1

1 745 874

1 673 924

Dettes envers la clientèle

5.12.2

8 120 455

7 844 606

Dettes représentées par un titre

5.13

4 984

5 151

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

1

Passifs d'impôts courants

 

1 786

93

Passifs d'impôts différés

5.8

10 405

12 390

Comptes de régularisation et passifs divers

5.14

163 666

170 051

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.15

35 334

39 604

Dettes subordonnées

 

0

0

Capitaux propres

 

843 836

791 644

Capitaux propres part du groupe

 

843 836

791 644

Capital et primes liées

 

231 102

231 102

Réserves consolidées

 

546 776

495 535

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

 

22 793

23 916

Résultat de la période

 

43 165

41 091

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

 

10 996 999

10 625 689

II. — Compte de résultat consolidé

 

(en milliers d'euros)

Note

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

6.1

276 924

309 557

Intérêts et charges assimilées

6.1

-144 153

-170 643

Commissions (produits)

6.2

96 411

88 009

Commissions (charges)

6.2

-12 742

-12 375

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-2 468

330

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

11 000

7 542

Produits des autres activités

6.5

2 843

2 378

Charges des autres activités

6.5

-3 713

-2 229

Produit net bancaire

 

224 102

222 569

Charges générales d'exploitation

6.6

-143 153

-137 755

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-6 289

-6 742

Résultat brut d'exploitation

 

74 660

78 072

Coût du risque

6.7

-10 927

-14 793

Résultat d'exploitation

 

63 733

63 279

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

207

-629

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

63 940

62 650

Impôts sur le résultat

6.9

-20 775

-21 559

Résultat net

 

43 165

41 091

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

RESULTAT NET PART DU GROUPE

 

43 165

41 091

 

III. — Résultat global

 

(en milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net

43 165

41 091

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

172

-1 004

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-59

346

Eléments non recyclables en résultat

113

-658

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-3 110

6 088

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-26

-2 185

Impôts

1 900

-1 300

Eléments recyclables en résultat

-1 236

2 603

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

-1 123

1 945

RESULTAT GLOBAL

42 042

43 036

Part du groupe

42 042

43 036

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(en milliers d’euros)

Capital et primes liées

Titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI)

Réserves

consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement

Résultat net

part du groupe

Total capitaux propres

part du groupe

Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres consolidés

en capitaux propres

Capital 

(1)

Primes (1)

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

Écart de réévaluation sur les passifs sociaux

Actifs financiers disponibles

Instruments dérivés de couverture

à la vente

Capitaux propres au 1er janvier 2014

231 102

0

0

454 022

 

758

21 184

29

 

 

707 096

707 096

Distribution

 

 

 

-8 435

 

 

 

 

 

 

-8 435

-8 435

Augmentation de capital

 

 

 

49 944

 

 

 

 

 

 

49 944

49 944

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

41 509

 

 

 

 

 

 

 

 

-Gains et pertes comptabilisés directement

 

 

 

 

 

-658

4 037

-1 434

 

 

1 945

1 945

en autres éléments du résultat global

-Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

41 091

 

41 091

41 091

Autres variations

 

 

 

4

 

 

 

 

 

 

4

4

Capitaux propres au 31 décembre 2014

231 102

0

0

495 535

 

100

25 221

-1 405

41 091

 

791 644

791 644

Affectation du résultat de l’exercice 2014

 

 

 

41 091

 

 

 

 

-41 091

 

0

0

Impact de l’application d’IFRIC 21

 

 

 

445

 

 

 

 

 

 

445

445

Capitaux propres au 1er janvier 2015

231 102

0

0

537 071

 

100

25 221

-1 405

0

 

792 089

792 089

Distribution

 

 

 

-6 858

 

 

 

 

 

 

-6 858

-6 858

Augmentation de capital 

 

 

 

16 566

 

 

 

 

 

 

16 566

16 566

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

9 708

 

 

 

 

 

 

9 708

9 708

-Gains et pertes comptabilisés directement

 

 

 

 

 

113

-1 219

-17

 

 

-1 123

-1 123

en autres éléments du résultat global

-Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

43 165

 

43 165

43 165

Autres variations 

 

 

 

-3

 

 

 

 

 

 

-3

-3

Capitaux propres au 31 décembre 2015

231 102

0

0

546 776

 

213

24 002

-1 422

43 165

 

843 836

843 836

 

 

V. — des flux de trésorerie

 

(en milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat avant impôts

63 940

62 650

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

6 710

6 764

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

6 380

4 317

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-11 907

-6 576

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

25 516

-695 921

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

26 699

-691 416

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

290 626

175 971

Flux liés aux opérations avec la clientèle

5 064

-226 032

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

14 915

84 146

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

13 735

-56 091

Impôts versés

-23 343

-22 984

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

300 997

-44 990

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

391 636

-673 756

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

28 631

768 538

Flux liés aux immeubles de placement

62

83

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 636

-4 213

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

24 057

764 408

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-6 858

-8 435

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2)

0

-51 505

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-6 858

-59 940

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

FLUX NETS DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D)

408 835

30 712

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

42 949

38 419

Banques centrales (passif)

0

 

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (2)

18 061

41 736

Comptes et prêts à vue

90 000

40 000

Comptes créditeurs à vue

-198

-55

Opérations de pension à vue

0

 

Trésorerie à l'ouverture

150 812

120 100

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

50 452

42 949

Banques centrales (passif)

0

 

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (2)

509 196

18 061

Comptes et prêts à vue

0

90 000

Comptes créditeurs à vue

-4

-198

Opérations de pension à vue

0

 

Trésorerie à la clôture

559 644

150 812

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE

408 835

30 712

 

VI. — Annexe aux états financiers de l’entité Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

 Note 1. — Cadre général

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,25% qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et Participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Événements significatifs. — Aucun évènement significatif n’a eu lieu au cours de cet exercice.

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture.

 

Note 2. — Normes comptables applicables et comparabilité

 

2.1. Cadre réglementaire. —Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture. "(Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm )".

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :

 

Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ».

Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :

— la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres, impacte le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;

— la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.

Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de + 445 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelle norme IFRS 9 :

 

L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :

pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres).

Pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;

– pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net);

– un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;

– un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

 

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.9) ;

— les impôts différés (note 4.11) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le directoire du 29 février 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 28 avril 2016.

 

Note 3. — Principes et méthodes de consolidation

 

3.1. Entité consolidante. — La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités.

3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

 

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe.— Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

 

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées : Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

 

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

 

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

 

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes

Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010 : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010 : Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.4. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires. — Le groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.

En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres.

La différence entre cet engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette, est comptabilisée de manière différente selon que les engagements de rachat sur intérêts minoritaires ont été conclus avant le 1er janvier 2010, date de mise en application des normes IFRS 3 et IAS 27 (comptabilisation en écart d’acquisition) ou après (comptabilisation en capitaux propres).

 

3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. — Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

4.1. Actifs et passifs financiers

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

 

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

 

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

 

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis.— Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. —Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

 

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

 

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

 

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

 

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

 

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

 

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

 

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

 

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

 

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur

Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

— Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

— les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

— les volatilités implicites,

— les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

 

Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

— les swaps de taux standards ou CMS ;

— les accords de taux futurs (FRA) ;

— les swaptions standards ;

— les caps et floors standards ;

— les achats et ventes à terme de devises liquides ;

— les swaps et options de change sur devises liquides ;

— les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de niveau 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

 

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement… ;

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

 

Au 31 décembre 2015, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

— Juste valeur des titres de BPCE : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Il n’y a pas eu de dépréciation en 2014 sur les titres BPCE suite aux travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

— Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

 

Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » : L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

 

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008.Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne

– constructions : 20 à 50 ans ;

– aménagements : 5 à 20 ans ;

– mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

– matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

– logiciels : maximum 5 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

 

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

4.9. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.9.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.9.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.9.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

 

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

 

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.10. Paiements fondés sur base d’actions. — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.

 

La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

 

La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

 

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

 

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

 

4.11. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.12. Contributionsaux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1 295 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 34 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 261 milliers d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 878 milliers d’euros dont 615 milliers d’euros comptabilisés en charge et 263 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 5. — Notes relatives au bilan

 

5.1. Caisse, banques centrales

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Caisse

50 452

42 949

Banques centrales

0

0

Total caisse, banques centrales

50 452

42 949

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche ne possède pas d’actifs ou de passifs comptabilisés en portefeuille de transaction.

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Prêts à la clientèle

 

58 971

58 971

 

69 548

69 548

Prêts

0

58 971

58 971

0

69 548

69 548

Opérations de pension (1)

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction (1)

0

 

0

17

 

17

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

58 971

58 971

17

69 548

69 565

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 13).

 

Au cours de l’exercice, en application de l’amendement de la norme IAS 39, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers de transaction vers d’autres catégories.

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Prêts et opérations de pension

58 971

 

 

58 971

Total

58 971

0

0

58 971

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

 

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 58 971 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 69 548 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Prêts aux établissements de crédit

 

 

 

 

Prêts à la clientèle

58 971

 

69 548

 

Total

58 971

0

69 548

0

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Titres vendus à découvert

 

 

Autres passifs financiers

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction (1)

19 170

22 987

Comptes à terme et emprunts interbancaires

 

 

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Opérations de pension (1)

 

 

Autres passifs financiers

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

19 170

22 987

(1)Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 13).

 

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas émis de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

39 789

 

19 170

46 539

 

22 987

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

198

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

39 987

0

19 170

46 539

0

22 987

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

10 548

17

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

10 548

17

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérives de transaction

39 987

0

19 170

57 087

17

22 987

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

 

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

905 996

19 652

48 355

1 172 070

26 219

62 311

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

905 996

19 652

48 355

1 172 070

26 219

62 311

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

905 996

19 652

48 355

1 172 070

26 219

62 311

Instruments de taux

205 000

67

3 134

105 000

165

2 929

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

205 000

67

3 134

105 000

165

2 929

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

205 000

67

3 134

105 000

165

2 929

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

1 110 996

19 719

51 489

1 277 070

26 384

65 240

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

178 520

161 280

Obligations et autres titres à revenu fixe

490 620

541 779

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

669 140

703 059

Actions et autres titres à revenu variable

470 508

477 616

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

3 347

3 512

Prêts

3 347

3 512

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 142 995

1 184 187

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-73 524

-73 858

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 069 471

1 110 329

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

33 631

36 741

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au cours de l’exercice 2015, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers vers la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente», de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Prêts et créances » ni de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en «Actifs détenus jusqu’à l’échéance».

Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes latentes sur titres à revenu fixe et sur titres à revenu variable disponibles à la vente.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

En millions d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

17

17

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

17

17

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

17

17

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

58 912

59

58 971

 

 

69 548

69 548

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

58 912

59

58 971

0

0

69 548

69 548

Dérivés de taux

 

19 719

 

19 719

 

26 384

 

26 384

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

0

19 719

0

19 719

0

26 384

0

26 384

Titres de participation

 

307 128

307

307 435

235

 

318 238

318 473

Autres titres

733

757 931

25

758 689

762 446

5 742

20 156

788 344

Titres à revenu fixe

663

668 471

6

669 140

691 638

5 742

5 679

703 059

Titres à revenu variable

70

89 460

19

89 549

70 808

 

14 477

85 285

Autres actifs financiers

 

3 347

 

3 347

 

3 512

 

3 512

Actifs financiers disponibles à la vente

733

1 068 406

332

1 069 471

762 681

9 254

338 394

1 110 329

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

19 170

 

19 170

 

22 987

 

22 987

Dérivés de taux

 

19 170

 

19 170

 

22 987

 

22 987

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

19 170

0

19 170

0

22 987

0

22 987

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

51

51 438

 

51 489

 

65 240

 

65 240

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

51

51 438

0

51 489

0

65 240

0

65 240

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

 

En milliers d'euros

01/01/2015

Reclassements

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

Exercice 2015

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

17

 

200

 

 

 

-217

 

 

 

0

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

17

 

200

 

 

 

-217

 

 

 

0

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

17

 

200

 

 

 

-217

 

 

 

0

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

69 548

 

-1 256

-2 571

 

 

-6 750

 

 

 

58 971

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

69 548

 

-1 256

-2 571

 

 

-6 750

 

 

 

58 971

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Titres de participation

318 238

 

4 062

6 488

2 777

2 107

-26 517

 

 

 

307 155

Autres titres

20 156

 

449

474

14

5 045

-1 513

 

 

 

24 624

Titres à revenu fixe

5 679

 

64

 

 

299

-129

 

 

 

5 912

Titres à revenu variable

14 477

 

385

474

14

4 746

-1 384

 

 

 

18 712

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

338 394

 

4 511

6 962

2 791

7 152

-28 030

0

0

0

331 779

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Au cours de l’exercice, 7 846 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Au cours de l’exercice, 2 791 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3.

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

 

(En milliers d'Euros)

De

Vers

Exercice 2015

niveau 1

niveau 1

niveau 2

niveau 2

niveau 3

niveau 3

niveau 2

niveau 3

niveau 1

niveau 3

niveau 1

niveau 2

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

0

0

0

0

0

0

Titres

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres

 

 

 

 

 

4 413

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

4 413

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

0

0

0

0

4 413

0

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

0

0

0

0

0

0

Titres

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

0

0

0

0

0

0

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

 

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 1 752 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 1 865 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7 095 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 6 559 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’autres instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 546 083

3 367 438

Dépréciations individuelles

 

 

Dépréciations sur base de portefeuilles

 

 

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

3 546 083

3 367 438

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

509 196

18 061

Opérations de pension

 

 

Comptes et prêts (1)

3 036 520

3 349 009

Titres assimilés à des prêts et créances

 

 

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

367

368

Prêts et créances dépréciés

 

 

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

3 546 083

3 367 438

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP  centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 873 734 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (2 149 971milliers d'euros au 31 décembre 2014).

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 317 896 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (842 337 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur la clientèle

6 084 820

5 816 852

Dépréciations individuelles

-70 207

-63 825

Dépréciations sur base de portefeuilles

-24 625

-24 844

Total des prêts et créances sur la clientèle

5 989 988

5 728 183

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

28 281

26 123

Prêts à la clientèle financière

1 851

2 141

Créances commerciales

5 893

5 343

Crédits de trésorerie

441 264

430 202

Crédits à l'équipement

1 441 214

1 392 705

Crédits au logement

3 974 139

3 773 759

Crédits à l'exportation

 

 

Opérations de pension

 

 

Opérations de location-financement

 

 

Prêts subordonnées

22 409

23 162

Autres crédits

28 694

26 295

Autres concours à la clientèle

5 915 464

5 653 607

Titres assimilés à des prêts et créances

628

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

140 447

137 122

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

6 084 820

5 816 852

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

15 995

16 833

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

15 995

16 833

Dépréciation

 

 

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

15 995

16 833

 

Au cours de l’exercice 2015, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Au cours de l’exercice 2015, il n’y a pas eu de cession d’actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.

 

5.8. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plus-values latentes sur OPCVM

1 364

1 365

GIE fiscaux

9

9

Provisions pour passifs sociaux

1 749

1 521

Provisions pour activité d'épargne-logement

5 873

5 569

Etalement du crédit d'impôt sur PTZ

9 127

9 411

Autres différences

2 898

1 206

Provisions sur base de portefeuilles

12 430

12 905

Autres provisions non déductibles

4 067

4 592

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

 

 

Autres sources de différences temporelles

544

483

Impôts différés liés aux décalages temporels

 

 

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

 

 

Impôts différés nets

 

 

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

38 061

37 061

Au passif du bilan

-10 405

-12 390

 

Au 31 décembre 2015, il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan.

 

5.9. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

60 116

69 238

Charges constatées d'avance

858

759

Produits à recevoir

13 113

11 861

Autres comptes de régularisation

8 780

6 293

Comptes de régularisation - actif

82 867

88 151

Dépôts de garantie versés

4

62 300

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Débiteurs divers

88 535

38 968

Actifs divers

88 539

101 268

Total des comptes de régularisation et actifs divers

171 406

189 419

 

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.

Pour le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, les appels de marge à Natixis s’élèvent à 51 600 milliers d’euros en 2015 contre 62 300 milliers d’euros en 2014,

 

5.10. Immeubles de placement

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

///

///

 

///

///

 

Immeubles comptabilisés au coût historique

4 336

-3 914

422

1 690

-1 381

309

Total des immeubles de placement

4 336

-3 914

422

1 690

-1 381

309

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 422 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (309 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.11. Immobilisations

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

31 739

-23 764

7 975

35 205

-26 516

8 689

Biens mobiliers donnés en location

 

 

 

 

 

 

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

92 473

-76 919

15 554

91 683

-75 290

16 393

Total des immobilisations corporelles

124 212

-100 683

23 529

126 888

-101 806

25 082

Immobilisations incorporelles

 

 

0

 

 

0

Droit au bail

4 492

 

4 492

4 496

 

4 496

Logiciels

1 203

-1 195

8

1 180

-1 150

30

- Autres immobilisations incorporelles

1 241

-893

348

1 261

-865

396

Total des immobilisations incorporelles

6 936

-2 088

4 848

6 937

-2 015

4 922

 

5.12. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes à vue

7 109

7 090

Opérations de pension

 

 

Dettes rattachées

4

 

Dettes à vue envers les établissements de crédit

7 113

7 090

Emprunts et comptes à terme

1 716 627

1 612 233

Opérations de pension

12 854

43 892

Dettes rattachées

9 280

10 709

Dettes à termes envers les établissements de crédit

1 738 761

1 666 834

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 745 874

1 673 924

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 715 869 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 218 281 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.12.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

1 446 742

1 177 571

Livret A

2 847 116

2 979 614

Plans et comptes épargne-logement

1 725 459

1 558 021

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 719 728

1 752 120

Dettes rattachées

48

50

Comptes d'épargne à régime spécial

6 292 351

6 289 805

Comptes et emprunts à vue

11 491

8 870

Comptes et emprunts à terme

353 155

350 684

Dettes rattachées

16 716

17 676

Autres comptes de la clientèle

381 362

377 230

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

8 120 455

7 844 606

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

5.13. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Emprunts obligataires

 

 

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

4 705

4 827

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

4 705

4 827

Dettes rattachées

279

324

Total des dettes représentées par un titre

4 984

5 151

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

5.14. Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

36 330

35 027

Produits constatés d'avance

37 528

45 147

Charges à payer

48 518

46 230

Autres comptes de régularisation créditeurs

3 899

10 396

Comptes de régularisation - passif

126 275

136 800

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

8 780

5 623

Dépôts de garantie reçus

 

3 506

Créditeurs divers

28 611

24 122

Passifs divers liés à l'assurance

 

 

Passifs divers

37 391

33 251

TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

163 666

170 051

 

5.15. Provisions

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements(1)

31/12/2015

Provisions pour engagements sociaux

9 034

734

 

-1 169

-172

8 427

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

0

Risques légaux et fiscaux

7 117

30

 

-5 176

 

1 971

Engagements de prêts et garantis

3 545

277

 

-631

 

3 191

Provisions pour activité d'épargne-logement

16 178

885

 

 

 

17 063

Autres provisions d'exploitation

3 730

2 151

 

-1 199

 

4 682

Total des provisions

39 604

4 077

0

-8 175

-172

35 334

(1)Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (172 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.

 

5.15.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

862 551

644 589

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

364 492

375 273

Ancienneté de plus de 10 ans

311 944

350 911

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 538 987

1 370 773

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

167 052

174 467

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 706 039

1 545 240

 

5.15.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

3 452

4 921

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

15 137

21 814

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

18 589

26 735

 

5.15.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Dotations/Reprises nettes

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

5 612

3 255

8 866

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 561

-511

2 050

Ancienneté de plus de 10 ans

5 564

-1 260

4 304

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

13 737

1 483

15 220

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 652

-622

2 030

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-68

7

-60

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-142

15

-127

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-210

23

-188

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

16 179

884

17 063

 

5.16. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Parts sociales : Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

Au 31 décembre 2015, les primes se décomposent comme suit :

— 231 102 milliers d’euros de parts sociales soit 11 555 075 parts sociales de 20 euros chacune, souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne.

 

5.17. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

172

-1 004

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-59

346

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat

0

0

Eléments non recyclables en résultat

113

-658

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-3 110

6 088

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-3 969

6 088

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

859

0

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-26

-2 185

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-26

-2 185

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

0

0

Impôts

1 900

-1 300

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

0

0

Eléments recyclables en résultat

-1 236

2 603

Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

-1 123

1 945

 

En milliers d'euros

Exercice 2015

Exercice 2014

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

172

-59

113

-1 004

346

-658

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat

///

///

0

///

///

0

Eléments non recyclables en résultat

172

-59

113

-1 004

346

-658

Ecarts de conversion

///

///

0

///

///

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-3 110

1 891

-1 219

6 088

-2 051

4 037

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-26

9

-17

-2 185

751

-1 434

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

///

///

0

///

///

0

Eléments recyclables en résultat

-3 136

1 900

-1 236

3 903

-1 300

2 603

Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

-2 964

1 841

-1 123

2 899

-954

1 945

Part du groupe

-2 964

1 841

-1 123

2 899

-954

1 945

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

0

 

 

0

 

Note 6. — Notes relatives au compte de résultat

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

 

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

195 923

-100 409

95 514

206 951

-107 555

99 396

Prêts et créances avec les établissements de crédit

48 764

-26 203

22 561

64 557

-36 365

28 192

Opérations de location-financement

 

 

0

 

 

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-70

-70

 

-835

-835

Instruments dérivés de couverture

11 399

-17 471

-6 072

13 624

-25 888

-12 264

Actifs financiers disponibles à la vente

19 281

 

19 281

22 824

 

22 824

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

225

 

225

-224

 

-224

Actifs financiers dépréciés

511

 

511

-235

 

-235

Autres produits et charges d'intérêts

821

 

821

2 060

 

2 060

Total des produits et charges d'intérêts

276 924

-144 153

132 771

309 557

-170 643

138 914

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 32 612 milliers d’euros (42 250 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 885 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 444 milliers d’euros en reprise nette au titre de l’exercice 2014).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

 

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

 

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

625

-4

621

405

-2

403

Opérations avec la clientèle

33 329

0

33 329

28 213

0

28 213

Prestation de services financiers

2 152

-2 949

-797

2 424

-2 205

219

Vente de produits d'assurance vie

26 796

 

26 796

26 372

 

26 372

Moyens de paiement

21 690

-7 613

14 077

19 814

-7 522

12 292

Opérations sur titres

2 856

-161

2 695

2 411

-149

2 262

Activités de fiducie

1 247

-1 990

-743

1 330

-2 026

-696

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

4 031

-25

4 006

3 610

-11

3 599

Autres commissions

3 685

0

3 685

3 430

-460

2 970

Total des commissions

96 411

-12 742

83 669

88 009

-12 375

75 634

 

Les volumes de renégociations ont représenté 1,056 Md€ en 2015. Les commissions prélevés ont représenté 7 M€. Comptablement, la CELDA procède à l’étalement des frais de renégociation depuis 2013. Pour 2015, l’impact en PNB représente 500 K€

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

 

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats sur instruments financiers de transaction

311

-4 076

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-2 405

4 216

Résultats sur opérations de couverture

-419

99

Inefficacité de la couverture de juste valeur

-419

99

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

560

6 414

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-979

-6 315

-Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

0

0

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

45

91

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-2 468

330

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats de cession

443

1 114

Dividendes reçus

10 574

6 495

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-17

-67

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

11 000

7 542

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7 n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2015.

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Résultat de cession d'immeubles de placement

58

 

58

73

 

73

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

 

-71

-71

 

-22

-22

Revenus et charges sur immeubles de placement

210

 

210

228

 

228

Produits et charges sur immeubles de placement

268

-71

197

301

-22

279

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 472

-1 578

-106

1 533

-1 556

-23

Charges refacturées et produits rétrocédés

6

 

6

36

 

36

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 097

-774

323

384

-389

-5

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

 

-1 290

-1 290

124

-262

-138

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 575

-3 642

-1 067

2 077

-2 207

-130

Total des produits et charges des autres activités

2 843

-3 713

-870

2 378

-2 229

149

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Charges de personnel

-84 960

-81 707

Impôts et taxes

-5 783

-5 123

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-52 410

-50 925

Autres frais administratifs

-58 193

-56 048

Total des charges générales d'exploitation

-143 153

-137 755

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période

 

(en milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-10 059

-12 815

Récupérations sur créances amorties

226

49

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 094

-2 027

                TOTAL COÛT DU RISQUE

-10 927

-14 793

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs

 

(en milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Opérations interbancaires

0

0

Opérations avec la clientèle

-10 918

-14 853

Autres actifs financiers

-9

60

                TOTAL COÛT DU RISQUE

-10 927

-14 793

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(en milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

214

-364

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-7

-265

            TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

207

-629

 

6.9. Impôts sur le résultat

 

(en milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Impôts courants

-22 118

-22 095

Impôts différés

1 343

536

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

-20 775

-21 559

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

en milliers d'euros

taux d'impôt

en milliers d'euros

taux d'impôt

Résultat net part du groupe

43 165

 

41 091

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Impôts

20 775

 

21 559

 

RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS  D'ACQUISITION (A)

63 940

 

62 650

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

38,18 %

 

38,00 %

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

24 411

 

23 807

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

 

 

 

 

Effet des différences permanentes CE

-818

 

795

 

Effet des différences permanentes SLE

-210

 

-1 687

 

Effet de l'intégration fiscale

-1 640

 

 

 

Impact taux impôt SLE

72

 

-483

 

Impact taux impôt FCT

78

 

42

 

Impact taux IFRS

-122

 

-1 883

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-194

 

921

 

Autres éléments

-802

 

47

 

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

20 775

 

21 559

 

TAUX EFFECTIF D'IMPÔT (CHARGE D'IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

 

32,5 %

 

34,4 %

 

Note 7. — Expositions aux risques

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2015

Encours net 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

58 971

69 565

Instruments dérivés de couverture

19 719

26 384

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

672 487

706 571

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 546 083

3 367 438

Prêts et créances sur la clientèle

5 989 988

5 728 183

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

15 995

16 833

Actifs divers liés aux activités d'assurance

 

 

Exposition des engagements au bilan

10 303 243

9 914 974

Garanties financières données

106 162

109 069

Engagements par signature

513 304

108 692

Exposition des engagements au hors-bilan

619 466

217 761

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

10 922 709

10 132 735

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2015

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

0

Opérations interbancaires

 

 

 

 

0

Opérations avec la clientèle

88 669

26 638

-20 475

 

94 832

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

74

10

-2

 

82

Dépréciations déduites de l'actif

88 743

26 648

-20 477

0

94 914

Provisions sur engagements hors-bilan

3 545

277

-631

 

3 191

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

92 288

26 925

-21 108

0

98 105

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

 

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

 

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

0

Prêts et avances

66 151

13 577

359

190

70 240

150 517

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

0

Total au 31/12/2015

66 151

13 577

359

190

70 240

150 517

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

0

Prêts et avances

66 115

4 604

57

194

73 297

144 267

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

0

Total au 31/12/2014

66 115

4 604

57

194

73 297

144 267

 

7.1.5. Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

60 000

-12 819

21 468

50 964

-8 406

18 173

Hors-bilan

672

 

 

1 803

 

18 173

Total

60 672

-12 819

21 468

52 767

-8 406

36 346

 

7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Actifs non courants détenus en vue de la vente

60

30

Immobilisations corporelles

 

 

Immeubles de placement

 

 

Instruments de capitaux propres et de dettes

 

 

Autres

 

 

Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie

60

30

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

 

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

 

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

 

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

31/12/2015

Risque de Liquidité - Échéances par durée restant à courir

(En milliers d'Euros)

0 à 1 mois

1 à 3 mois

3 à 12 mois

1 à 5 ans

> 5 ans

Non déterminée

TOTAL

Caisse, banques centrales

50 452

 

 

 

 

 

50 452

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

1 017

526

2 572

11 515

24 711

18 630

58 971

Titres à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

1 017

526

2 572

11 515

24 711

18 630

58 971

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

19 719

19 719

Instruments financiers disponibles à la vente

13 376

27 601

44 366

396 127

209 757

378 244

1 069 471

Instruments financiers disponibles à la vente - Titres de participation AFS

 

 

 

 

 

307 435

307 435

Instruments financiers disponibles à la vente - Autres titres AFS

13 376

27 601

44 366

396 127

209 757

67 462

758 689

Autres actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

3 347

3 347

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 826 009

55 794

193 547

288 895

176 063

5 775

3 546 083

Prêts et créances sur la clientèle

130 156

104 695

427 938

1 763 463

3 501 120

62 616

5 989 988

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

2 497

2 497

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

197

 

 

15 798

 

 

15 995

Actifs financiers par échéance

3 021 207

188 616

668 423

2 475 798

3 911 651

487 481

10 753 176

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

19 170

19 170

Instruments dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

19 170

19 170

Titres émis à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

 

 

 

 

 

 

Titres émis à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

51 489

51 489

Dettes envers les établissements de crédit

60 003

145 015

336 680

711 957

479 778

12 441

1 745 874

Dettes envers la clientèle

6 603 707

49 861

225 583

914 025

327 279

 

8 120 455

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

3 124

595

330

935

 

 

4 984

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers par échéance

6 666 834

195 471

562 593

1 626 917

807 057

83 100

9 941 972

Engagements de financement donnés en faveur des ETS de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

40 045

19 310

153 689

170 942

132 509

 

516 495

Total engagements de financements donnes

40 045

19 310

153 689

170 942

132 509

 

516 495

Engagements de garantie en faveur des ETS de crédit

 

 

400

203

150

 

753

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

14

491

2 908

21 465

65 049

15 482

105 409

Total engagements de garantie donnes

14

491

3 308

21 668

65 199

15 482

106 162

 

Note 8. — Avantages au personnel

 

8.1. Charges de personnel

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-45 487

-43 730

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-11 100

-10 586

Autres charges sociales et fiscales

-22 165

-21 866

Intéressement et participation

-6 208

-5 525

Total des charges de personnel

-84 960

-81 707

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 917 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

 

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

 

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».

 

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

219 915

865

220 780

7 993

1 930

 

230 703

246 402

Juste valeur des actifs du régime

-256 249

0

-256 249

-3 080

 

 

-259 329

-250 267

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

0

0

Effet du plafonnement d'actifs

36 334

 

36 334

 

 

 

36 334

11 274

Solde net au bilan

0

865

865

4 913

1 930

0

7 708

7 409

Engagements sociaux passifs

 

865

865

4 913

1 930

 

7 708

7 409

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

0

 

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

235 758

863

236 621

7 826

1 955

0

246 402

218 369

Coût des services rendus

 

25

25

356

114

 

495

417

Coût des services passés

 

15

15

 

 

 

15

0

Coût financier

4 309

 

4 309

98

17

 

4 424

6 274

Prestations versées

-4 047

-19

-4 066

-308

-132

 

-4 506

-4 352

Autres

 

 

 

61

-24

 

37

282

Variations comptabilisées en résultat

262

21

283

207

-25

0

465

2 621

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-2 945

13

-2 932

578

 

 

-2 354

-2 555

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

-8 258

-31

-8 289

235

 

 

-8 054

33 415

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-4 902

-1

-4 903

-853

 

 

-5 756

-5 448

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-16 105

-19

-16 124

-40

 

 

-16 164

25 412

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

Dette actuarielle calculée en fin de période

219 915

865

220 780

7 993

1 930

0

230 703

246 402

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

247 032

0

247 032

3 235

0

0

250 267

215 652

Produit financier

4 517

 

4 517

40

0

 

4 557

6 491

Cotisations reçues

 

 

 

 

0

 

0

0

Prestations versées

-4 047

 

-4 047

-307

0

 

-4 354

-4 221

Autres

0

 

0

0

0

 

0

0

Variations comptabilisées en résultat

470

0

470

-267

0

0

203

2 270

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

8 747

 

8 747

112

 

 

8 859

31 909

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

8 747

0

8 747

112

 

 

8 859

31 909

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

436

Juste valeur des actifs en fin de période

256 249

0

256 249

3 080

0

0

259 329

250 267

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

0

146

-301

-155

1

-154

-1 156

- Dont écarts actuariels

0

-10 326

-301

-10 627

1

-10 626

 

- Dont effet du plafonnement d'actif

0

10 472

 

10 472

 

10 472

 

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

0

-24 852

-19

-24 871

-152

-25 023

-6 502

Ajustements de plafonnement des actifs

0

24 852

 

24 852

 

24 852

7 504

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

0

146

-320

-174

-151

-325

-154

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

 

-25

-25

-356

-114

 

-495

-417

Coût des services passés

 

-15

-15

 

 

 

-15

0

Coût financier

-4 309

 

-4 309

-98

-17

 

-4 424

-6 274

Produit financier

4 517

 

4 517

40

0

 

4 557

6 491

Prestations versées

 

19

19

1

132

 

152

111

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

0

0

Autres (dont plafonnement d'actifs)

 

 

 

-61

24

 

-37

-282

Total de la charge de l'exercice

208

-21

187

-474

25

0

-262

-371

 

8.2.4. Autres informations

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1,99%

1,84%

Taux d'inflation

1,70%

1,80%

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

Duration

18 ans

28 ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

 

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

En %

Compléments de retraite et autres régimes

Variation de+ 1% du taux d'actualisation

-16,42%

Variation de -1% du taux d'actualisation

+21,57%

Variation de+ 1% du taux d'inflation

+17,19%

Variation de -1% du taux d'inflation

-13,94%

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'Euros)

CGP

N+1 à N+5

25 511

N+6 à N+10

31 249

N+11 à N+15

35 413

N+16 à N+20

35 933

> N+20

119 265

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime

 

 

CGP

Autres compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Instrument de capitaux propres

2,59%

6 628

 

0

0,00%

0

Instrument de dettes

82,62%

211 704

 

0

0,00%

0

Biens immobiliers

1,39%

3 556

 

0

0,00%

0

Autres actifs

13,41%

34 361

 

0

100,00%

3 080

Total

100,00%

256 249

0,00%

0

100,00%

3 080

 

8.3. Paiements fondés sur base d’actions. — Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche n’est pas concerné.

 

Note 9. — Information sectorielle

 

 

Total de l'activité

dont banque commerciale

en milliers d'euros

Exercice 2015

Exercice 2014

Exercice 2015

Exercice 2014

Produit net bancaire

224 102

222 569

194 971

205 438

Frais de gestion

-149 442

-144 497

-142 772

-138 575

Résultat brut d'exploitation

74 660

78 072

52 199

66 863

Coût du risque

-10 927

-14 793

-11 855

-15 959

Résultat d'exploitation

63 733

63 279

40 344

50 904

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

207

-629

0

0

Résultat courant avant impôt

63 940

62 650

40 344

50 904

 

Note 10. — Engagements

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

— Engagement de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

0

0

De la clientèle

516 495

504 605

Ouvertures de crédit confirmées

516 279

503 758

Autres engagements

216

847

Total des engagements de financement donnés

516 495

504 605

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

5 655

80 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

5 655

80 000

 

Engagements de garantie

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

753

 

D'ordre de la clientèle

105 409

108 692

Autres valeurs affectées en garantie

2 102 743

2 022 812

Total des engagements de garantie donnés

2 208 905

2 131 504

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

26 708

24 136

De la clientèle

3 455 574

3 131 058

Autres valeurs reçues en garantie

1 238 912

1 305 358

Engagements de garantie reçus

4 721 194

4 460 552

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 11. — Transactions avec les parties liées

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

 

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment de la SAS Triton et BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

 

(En milliers d'Euros)

2015

2014

BPCE

Autres

BPCE

Autres

Crédits

1 306 914

3 346

825 192

 

Autres actifs financiers

444 418

23 540

465 709

36 425

Autres actifs

 

 

 

 

Total des actifs avec les entités liées

1 751 332

26 886

1 290 901

36 425

Dettes

1 288 394

 

1 222 930

 

Autres passifs financiers

0

 

0

 

Autres passifs

0

 

0

 

Total des passifs envers les entités liées

1 288 394

0

1 222 930

 

Intérêts, produits et charges assimilés

5 519

47

6 552

85

Commissions

912

 

342

 

Résultat net sur opérations financières

5 574

4 984

5 319

1 072

Produits nets des autres activités

 

 

 

 

Total du PNB réalisé avec les entités liées

12 005

5 031

12 213

1 157

Engagements donnés

15 295

678

25 493

 

Engagements reçus

5 655

 

80 000

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

10 548

 

Total des engagements avec les entités liées

20 950

678

116 041

 

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Avantages à court terme

1 683

1 487

Avantages postérieurs à l’emploi

153

66

Avantages à long terme

6

3

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

1 842

1 556

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 683 milliers d’euros au titre de 2015 (contre 1 487 milliers d’euros au titre de 2014).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.

 

Paiements sur base d’actions. — Depuis 2009, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites.

 

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont décrits au paragraphe 2.4.4 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 153 milliers d’euros sur l’exercice 2015.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Montant global des prêts accordés

2 486

3 609

Montant global des garanties accordées

197

121

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

 

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédit

4 950

2 050

Garanties données

353

553

Encours de dépôts bancaires

15 426

13 435

Encours de placements financiers (OPCVM et titres)

 

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits d’intérêts sur les crédits

193

96

Charges financières sur dépôts bancaires

126

135

Charges financières sur placements (OPCVM et titres)

 

 

 

 

Note 12. — Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie

dont l’entité peut disposer

 

12.1. Actifs financiers transfères non intégralement décomptabilises et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

TOTAL

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

59 000

86 082

 

 

 

145 082

Prêts et créances

 

 

2 115 998

751 163

775 856

3 643 017

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Total des actifs financiers donnes en garantie

59 000

86 082

2 115 998

751 163

775 856

3 788 099

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

59 000

86 082

2 115 998

751 163

775 856

3 788 099

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

12 856

 

 

 

12 856

Prêts et créances

 

 

103 160

 

 

103 160

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

TOTAL des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

12 856

103 160

0

0

116 016

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Juste Valeur

TOTAL

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

98 511

48 718

 

 

 

147 229

Prêts et créances

 

 

2 022 434

 

 

2 022 434

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Total des actifs financiers donnés en garantie

98 511

48 718

2 022 434

0

 

2 169 663

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

98 511

48 718

1 285 502

0

 

1 432 731

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés

 

Mises en pension et prêts de titres : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

 

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

 

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

 

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

 

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— La quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérés comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

 

Au 31 décembre 2015, 762 143 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, EBCE Immobilier & Corp, Compagnie de Financement Foncier.

 

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

Note 13. — Compensation d’actifs et de passifs financiers

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

 

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

 

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

13.1. Actifs financiers

— Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

— Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

19 719

14 757

 

4 962

21 391

21 391

 

 

Opérations de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

19 719

14 757

0

4 962

21 391

21 391

0

0

 

13.2. Passifs financiers.

— Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas de passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan.

 

— Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

70 659

14 757

44 726

11 176

70 726

21 391

49 335

 

Opérations de pension

12 856

12 856

 

 

43 892

43 892

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

83 515

27 613

44 726

11 176

114 618

65 283

49 335

0

 

Note 14. — Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables

(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

(niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables

(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

(niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti

10 401 129

865 177

1 295 742

8 240 210

9 282 226

17 699

899 116

8 365 411

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 490 825

 

1 198 848

2 291 977

3 403 536

 

804 956

2 598 580

Prêts et créances sur la clientèle

6 045 127

 

96 894

5 948 233

5 860 991

 

94 160

5 766 831

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

865 177

865 177

 

 

17 699

17 699

 

 

Passifs financiers au cout amorti

9 892 967

 

3 181 837

6 711 130

9 576 471

 

2 863 528

6 712 943

Dettes envers les établissements de crédit

1 766 490

 

1 679 504

86 986

1 728 011

 

1 627 655

100 356

Dettes envers la clientèle

8 121 493

 

1 502 333

6 619 160

7 843 310

 

1 235 873

6 607 437

Dettes représentées par un titre

4 984

 

 

4 984

5 150

 

 

5 150

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 15. — Intérêts dans les entités structurées non consolidées

 

15.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

 

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

 

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

 

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

 

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

 

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés :

Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

 

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

15.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

 

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

 

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

 

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 509

12 721

 

2 853

17 083

Prêts et créances

628

 

11 870

 

12 498

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

Actifs divers

 

 

 

 

 

Total actif

2 137

12 721

11 870

2 853

29 581

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

310

 

 

310

Autres passifs (non financiers)

 

3 412

 

 

3 412

Total passif

0

3 722

0

0

3 722

Engagements de financement donnés

 

 

 

 

 

Engagements de garantie donnés

 

 

 

15 296

15 296

Garantie reçues

 

 

 

 

 

Notionnel des dérivés

 

 

 

 

 

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

15 296

15 296

Taille de l'entité structurée

420 495

541 431

31 350

374 803

1 368 079

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

3 427

13 145

 

2 879

19 451

Prêts et créances sur la clientèle

1 917

 

13 468

 

15 385

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

Autres actifs (non financiers)

 

 

 

 

 

Total actif

5 344

13 145

13 468

2 879

34 836

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

300

 

 

300

Autres passifs (non financiers)

 

1 988

 

 

1 988

Total passif

0

2 288

0

0

2 288

Engagements de financement donnés

 

 

 

 

 

Engagements de garantie donnés

79 571

 

 

 

79 571

Notionnel des dérivés

 

 

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

25 493

25 493

Exposition maximale au risque de perte

79 571

0

0

25 493

105 064

Taille des entités structurées

1 210 150

427 114

32 246

297 216

1 966 726

 

Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

15.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

– elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

– elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

 

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

 Note 16. — Périmètre de consolidation

 

16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015. — Le périmètre de consolidation de l’exercice 2015 n’a pas changé par rapport à l’exercice 2014

 

16.2. Opérations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

16.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Méthode

Contrôle

Intérêt

BPCE MASTER HOME LOANS

IG

100%

100%

BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT

IG

100%

100%

SLE ST ETIENNE CENTRE

IG

100%

100%

SLE ST ETIENNE SUD

IG

100%

100%

SLE ST ETIENNE NORD

IG

100%

100%

SLE ONDAINE PILAT

IG

100%

100%

SLE GIER

IG

100%

100%

SLE MONTBRISON FOREZ

IG

100%

100%

SLE FOREZ

IG

100%

100%

SLE ROANNE LE COTEAU

IG

100%

100%

SLE ROANNE BRISON

IG

100%

100%

SLE VIVARAIS RHODANIEN

IG

100%

100%

SLE NORD VIVARAIS

IG

100%

100%

SLE SUD VIVARAIS

IG

100%

100%

SLE ROVALTAIN NORD

IG

100%

100%

SLE ROVALTAIN CENTRE

IG

100%

100%

SLE ROVALTAIN SUD

IG

100%

100%

SLE VALENCE PLAINE

IG

100%

100%

SLE DROME PROVENCALE CENTRE

IG

100%

100%

SLE DROME PROVENCALE SUD EST

IG

100%

100%

IG : INTEGRATION GLOBALE

 

 

 

 

Méthode d’intégration globale (IG)

 

Note 17. — Implantations par pays

 

Au 31 décembre 2015, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

Note18. — Honoraires des commissaires aux comptes

 

En milliers d'euros

Mazars

Ernst & Young

Exercice 2015

Exercice 2014

Exercice 2015

Exercice 2014

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

153

100%

122

100%

127

100%

122

100%

- Emetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

- Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

153

100%

122

100%

127

100%

122

100%

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Caisse d’épargne et de prévoyance Loire drome Ardèche

Siège social : Espace Fauriel - 17, rue des Frères Ponchardier

B.P. 147

42 012 Saint Etienne

 

Aux sociétaires

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note2.1 « Référentiel » qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes ».

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.1 « Prêts et créances », 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers », 5.6 « Prêts et créances », 6.7 « Coût du risque » et 7.1 « Risque de crédit et risque de contrepartie » de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2 « Titres », 4.1.6 « Détermination de la juste valeur », 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers », 5.4 « Actifs financiers disponibles à la vente », 6.4 « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et 7.1 « Risque de crédit et risque de contrepartie » de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

— Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 « Titres », 4.1.3 « Instruments de dettes et de capitaux propres émis », 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option », 4.1.5 « Instruments dérivés et comptabilité de couverture », 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » et 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers » de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9 « Avantages au personnel », 5.15 « Provisions » et 8.2 « Engagements sociaux » de l’annexe.

 

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 « Provisions », 5.15 « Provisions » et 5.15.3 « Provisions constituées au titre de l’épargne-logement » de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. —Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 

 

Paris-La Défense, le 12 avril 2016

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

VIII. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

1602100

11/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1992
Texte de l'annonce :

1601992

11 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères-Pierre-et-Dominique-Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 mars 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

45 583

Effets publics et valeurs assimilées

99 799

Créances sur les établissements de crédit

3 746 294

Opérations avec la clientèle

5 299 744

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 275 271

Actions et autres titres à revenu variable

56 024

Participations et autres titres détenus à long terme

10 014

Parts dans les entreprises liées

300 869

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 835

Immobilisations corporelles

24 670

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

100 692

Comptes de régularisation

86 412

Total actif

11 050 207

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 836 414

Opérations avec la clientèle

8 135 802

Dettes représentées par un titre

4 188

Autres passifs

240 780

Comptes de régularisation

144 876

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

59 298

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

102 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

526 153

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

255 956

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

39 095

Total passif

11 050 207

 

 

Hors - Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

546 552

Engagements de garantie

103 339

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

29 206

Engagements sur titres

678

 

 

1601992

06/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5046
Texte de l'annonce :

1505046

6 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères-Pierre-et-Dominique-Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 septembre 2015

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

56 485

Effets publics et valeurs assimilées

188 517

Créances sur les établissements de crédit

3 407 442

Opérations avec la clientèle

5 285 827

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 189 853

Actions et autres titres à revenu variable

84 985

Participations et autres titres détenus à long terme

8 790

Parts dans les entreprises liées

310 502

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 870

Immobilisations corporelles

23 627

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

95 788

Comptes de régularisation

85 179

Total actif

10 741 865

  

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 718 150

Opérations avec la clientèle

7 963769

Dettes représentées par un titre

5 204

Autres passifs

217 632

Comptes de régularisation

155 563

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

60 387

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

97 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

523 464

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

287 362

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

10 741 865

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

552 377

Engagements de garantie

111 690

Engagements sur titres

678

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

60 000

Engagements de garantie

23 925

Engagements sur titres

678

 

 

1505046

05/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4210
Texte de l'annonce :

1504210

5 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHe

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier

sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP

conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 juin 2015

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

40 725

Effets publics et valeurs assimilées

187 568

Créances sur les établissements de crédit

3 210 187

Opérations avec la clientèle

5 186 116

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 196 120

Actions et autres titres à revenu variable

82 825

Participations et autres titres détenus à long terme

8 670

Parts dans les entreprises liées

310 502

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 873

Immobilisations corporelles

24 203

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

87 000

Comptes de régularisation

83 788

Total actif

10 422 577

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 495 687

Opérations avec la clientèle

7 896 132

Dettes représentées par un titre

4 654

Autres passifs

207 114

Comptes de régularisation

148 452

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

60 370

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

97 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

512 472

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

255 956

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

10 422 577

 

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

623 418

Engagements de garantie

108 585

Engagements sur titres

1 305

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

120 000

Engagements de garantie

24 869

Engagements sur titres

1 305

 

 

1504210

08/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2740
Texte de l'annonce :

1502740

8 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans

le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes

aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2

383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne

 

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014

 

I. – Bilan et hors bilan

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisses, banques centrales

 

42 949

38 419

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

165 518

186 606

Créances sur les établissements de crédit

3.1

3 366 546

3 848 776

Opérations avec la clientèle

3.2

5 033 366

5 523 280

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 255 796

544 327

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

82 101

87 438

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

6 688

6 327

Parts dans les entreprises liées

3.4

315 361

315 779

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

 

Immobilisations incorporelles

3.6

4 923

5 367

Immobilisations corporelles

3.6

25 392

27 869

Autres actifs

3.8

108 707

66 385

Comptes de régularisation

3.9

106 588

99 181

Total de l'actif

 

10 513 934

10 749 754

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

504 604

512 586

Engagements de garantie

4.1

108 692

116 244

Engagements sur titres

 

1 491

 

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

0

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

1 652 448

1 967 066

Opérations avec la clientèle

3.2

7 842 316

7 801 126

Dettes représentées par un titre

3.7

5 150

6 517

Autres passifs

3.8

190 679

143 304

Comptes de régularisation

3.9

165 621

155 040

Provisions

3.10

63 598

66 075

Dettes subordonnées

3.11

0

51 505

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

97 696

90 696

Capitaux propres hors FRBG

3.13

496 425

468 425

Capital souscrit

 

231 102

231 102

Primes d'émission

 

0

 

Réserves

 

226 269

211 835

Ecart de réévaluation

 

0

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

 

Report à nouveau

 

6 222

5 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

32 832

20 489

Total du passif

 

10 513 934

10 749 754

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

80 000

361 007

Engagements de garantie

4.1

22 687

20 259

Engagements sur titres

 

1 491

1 592

 

 

II. – Compte de résultat

 

(En milliers d'euros)

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

5.1

311 929

338 321

Intérêts et charges assimilées

5.1

-183 094

-214 767

Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples

5.2

0

 

Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples

5.2

0

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

6 589

3 761

Commissions (produits)

5.4

90 071

87 684

Commissions (charges)

5.4

-12 403

-13 332

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-1

-68

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

1 381

2 149

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

8 044

9 242

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-2 033

-1 806

Produit net bancaire

 

220 483

211 184

Charges générales d'exploitation

5.8

-137 641

-135 044

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 742

-6 901

Résultat brut d'exploitation

 

76 100

69 239

Coût du risque

5.9

-15 327

-15 206

Résultat d'exploitation

 

60 773

54 034

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-1 325

1 159

Résultat courant avant impôt

 

59 448

55 193

Résultat exceptionnel

5.11

0

 

Impôt sur les bénéfices

5.12

-19 616

-24 704

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-7 000

-10 000

Résultat net

 

32 832

20 489

 

 

III. – Notes annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs

Opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — La Banque Centrale Suisse a cessé, dès le début de l’année 2015, de contenir le cours de sa monnaie. Aussi, les marchés ont constaté une réévaluation brutale de l’ordre de 15% du franc suisse par rapport à l’euro dès la première quinzaine de janvier.

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas exposée à cette devise, mais peut porter dans ses comptes des encours de clients indexés sur le franc suisse.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat

 

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.

 

L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 1 222 milliers d’euros composée uniquement d’écarts actuariels.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

 

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

—Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

—Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

—Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

—Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires

18 061

41 738

Comptes et prêts au jour le jour

90 000

40 000

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

 

Valeurs non imputées

0

 

Créances à vue

108 061

81 738

Comptes et prêts à terme

3 219 610

3 709 062

Prêts subordonnés et participatifs

358

300

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

 

Créances à terme

3 219 968

3 709 362

Créances rattachées

38 517

57 676

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

3 366 546

3 848 776

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 107 615 milliers d'euros à vue et 733 829 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 149 971 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

8

55

Comptes et emprunts au jour le jour

0

 

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

 

Autres sommes dues

6 892

5 957

Dettes rattachées à vue

0

 

Dettes à vue

6 900

6 012

Comptes et emprunts à terme

1 590 946

1 847 599

Valeurs et titres donnés en pension à terme

43 892

101 598

Dettes rattachées à terme

10 710

11 858

Dettes à terme

1 645 548

1 961 054

Total

1 652 448

1 967 066

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 217 591 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle

3.2.1. Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle :

 

Actif (en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

25 497

24 973

Créances commerciales

5 343

5 343

Crédits à l'exportation

0

 

Crédits de trésorerie et de consommation

429 056

428 993

Crédits à l'équipement

1 404 388

1 392 348

Crédits à l'habitat

3 033 385

3 548 236

Autres crédits à la clientèle

22 180

18 044

Valeurs et titres reçus en pension

0

 

Prêts subordonnés

23 162

25 824

Autres

2 475

5 128

Autres concours à la clientèle

4 914 646

5 418 573

Créances rattachées

18 378

20 282

Créances douteuses

134 235

110 510

Dépréciations des créances sur la clientèle

-64 732

-56 401

Total

5 033 366

5 523 280

Dont créances restructurées

17 250

4 587

Dont créances restructurées reclassées en encours sains

7 714

7 385

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 321 millions d’euros.

 

La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de 752 millions d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'épargne à régime spécial

6 289 756

6 312 451

Livret A

2 979 614

3 074 941

PEL / CEL

1 558 021

1 425 787

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 752 121

1 811 723

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 525 244

1 443 025

Dépôts de garantie

0

 

Autres sommes dues

8 870

19 130

Dettes rattachées

18 446

26 520

Total

7 842 316

7 801 126

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 177 836

 

1 177 836

1 069 698

 

1 069 698

Emprunts auprès de la clientèle financière (1)

 

260

260

 

61 830

61 830

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

347 148

347 148

 

311 496

311 496

Autres comptes et emprunts

 

0

0

 

 

0

Total

1 177 836

347 408

1 525 244

1 069 698

373 327

1 443 025

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

934 324

75 989

38 127

43 463

28 553

Entrepreneurs individuels

152 103

9 031

4 699

5 061

2 784

Particuliers

3 020 381

48 440

21 716

16 101

8 977

Administrations privées

83 400

588

187

549

191

Administrations publiques et sécurité sociale

758 662

186

3

 

 

Autres

14 994

0

0

0

0

Total au 31 décembre 2014

4 963 864

134 235

64 732

65 174

40 505

Total au 31 décembre 2013

5 469 172

110 510

56 401

49 385

33 586

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

 

67 863

96 204

 

164 067

 

88 117

96 739

 

184 856

Créances rattachées

 

834

617

 

1 451

 

1 183

616

 

1 799

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-49

 

 

-49

Effets publics et valeurs assimilées

 

68 697

96 821

 

165 518

 

89 251

97 355

 

186 606

Valeurs brutes

 

340 232

907 483

 

1 247 715

 

394 309

147 383

 

541 692

Créances rattachées

 

11 855

1 637

 

13 492

 

8 906

1 615

 

10 521

Dépréciations

 

-97

-5 315

 

-5 411

 

-491

-7 396

 

-7 886

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

351 991

903 805

 

1 255 796

 

402 724

141 602

 

544 327

Montants bruts

 

71 276

 

14 435

85 711

 

78 462

 

14 491

92 953

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-81

 

-3 530

-3 611

 

-2 183

 

-3 332

-5 515

Actions et autres titres à revenu variable

 

71 196

 

10 905

82 101

 

76 279

 

11 159

87 438

Total

 

491 883

1 000 626

10 905

1 503 415

 

568 254

238 957

11 159

818 371

 

L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul.

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 003 748 milliers d’euros.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 252 et 3 530 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

408 477

236 536

645 012

 

345 162

236 253

581 415

Titres non cotés

 

12 211

89 565

101 777

 

8 423

2 704

11 127

Titres prêtés

 

 

674 525

674 525

 

138 390

 

138 390

Titres empruntés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

420 688

1 006 626

1 421 314

0

491 975

238 957

730 932

Dont titres subordonnés

 

 

 

0

 

 

 

 

 

674 500 milliers d’euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 97 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 539 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 41 528 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 34 999 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 666 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 28 197 milliers d’euros.

 

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 5 315 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 7 397 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 165 570 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

 

71 196

10 905

82 101

 

76 279

11 159

87 438

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

71 196

10 905

82 101

 

76 279

11 159

87 438

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 66 875 milliers d’euros d’OPCVM dont 66 875 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 74 061 milliers d’euros d’OPCVM dont 74 061 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013).

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 81 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 2 183 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 251 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 4 421 milliers au 31 décembre 2013.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 530 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 3 332 milliers d’euros au 31 décembre 2013 et les plus-values latentes s’élèvent à 252 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 251 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Achats

Cessions

Remboursements

ICNE

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2014

Effets publics

97 355

 

 

 

617

4 128

-5 279

96 821

Obligations et autres titres à revenu fixe

141 602

762 144

 

 

1 637

1 213

-2 791

903 805

Total

238 957

762 144

0

0

2 254

5 341

-8 070

1 000 626

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 762 144 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — En 2014, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassement d’actifs.

 

Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

 

En 2011, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche avait opéré un transfert de titres de placement en titres d’investissement.

 

Type de reclassement (en milliers d'euros)

Montant reclassé à la date du reclassement

Montant reclassé restant à la clôture

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

Titres échus au 31/12/2014

31/12/2014

Titres de transaction à titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

Titres de transaction à titres de placement

 

 

 

 

 

 

Titres de placement à titres d'investissement

146 580

0

146 580

 

 

3 615

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2014

Participations et autres titres détenus à long terme

6 713

444

0

0

1

7 157

Parts dans les entreprises liées

383 478

0

-167

0

-1

383 311

Valeurs brutes

390 191

444

-167

0

0

390 468

Participations et autres titres à long terme

-386

-83

0

0

0

-469

Parts dans les entreprises liées

-67 700

-251

0

0

0

-67 951

Dépréciations

-68 085

-335

0

0

0

-68 420

Total

322 106

109

-167

0

0

322 048

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 3 728 milliers d’euros.

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Aucune dépréciation n’a été constatée sur l’année 2014. Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital31/12/2014

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2014

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2014

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2014

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2014

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2014

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2014

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2014

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2014

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

12 505 896

1,59 %

344 425

277 406

 

 

-120 990

1 146 496

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Certificats d'associations

 

 

 

3 728

3 728

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

1 397

1 168

 

 

 

 

293

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Non concerné

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

860 774

 

860 774

1 174 212

Dont subordonnées

310

 

310

310

Dettes

1 222 051

 

1 222 051

1 632 595

Dont subordonnées

0

 

0

51 505

Engagements de financement

 

 

 

 

Engagements de garantie

70 947

5 516

76 463

76 866

Autres engagements donnés

790 528

1 244 955

2 035 483

1 462 195

Engagements donnés

861 475

1 250 471

2 111 946

1 539 061

Engagements de financement

80 000

0

80 000

361 006

Engagements de garantie

3 061

1 985 983

1 989 044

2 294 415

Autres engagements reçus

 

 

 

 

Engagements reçus

83 061

1 985 983

2 069 044

2 655 421

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et de location simple pour l’année 2014.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Droits au bail et fonds commerciaux

4 839

 

-343

 

4 496

Logiciels

1 103

77

 

 

1 180

Autres

1 261

 

 

 

1 261

Valeurs brutes

7 203

77

-343

 

6 937

Droits au bail et fonds commerciaux

 

 

 

 

0

Logiciels

1 021

129

 

 

1 150

Autres

815

50

 

 

865

Dépréciations

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

1 836

179

 

 

2 015

Total valeurs nettes

5 367

256

-343

 

4 922

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Terrains

33 383

1 920

-64

-35

35 204

Constructions

27 898

1 387

-724

0

28 561

Parts de SCI

 

 

 

 

 

Autres

62 973

916

-802

35

63 123

Immobilisations corporelles d'exploitation

124 254

4 223

-1 590

0

126 888

Immobilisations hors exploitation

1 744

 

-53

 

1 691

Valeurs brutes

125 998

4 223

-1 643

0

128 579

Terrains

25 478

1 093

-55

0

26 516

Constructions

24 992

1 442

-723

0

25 711

Parts de SCI

 

 

 

 

 

Autres

46 255

4 029

-704

0

49 580

Immobilisations corporelles d'exploitation

96 725

6 564

-1 482

0

101 807

Immobilisations hors exploitation

1 404

21

-45

 

1 380

Amortissements et dépréciations

98 129

6 585

-1 527

0

103 187

Total valeurs nettes

27 869

-2 362

-116

0

25 392

 

3.7. Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Bons de caisse et bons d'épargne

4 827

6 165

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

324

351

Total

5 150

6 517

 

3.8. Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

 

 

 

Créances et dettes sociales et fiscales

7 312

23 842

23 473

36 260

Dépôts de garantie versés et reçus

101 395

166 838

42 912

107 044

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

 

0

 

 

Total

108 707

190 679

66 385

143 304

 

3.9. Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

7 429

861

7 899

639

Primes et frais d'émission

 

 

 

 

Charges et produits constatés d'avance

11 755

44 727

11 205

44 407

Produits à recevoir/Charges à payer

11 877

68 071

11 980

65 654

Valeurs à l'encaissement

69 234

35 023

60 671

33 523

Autres

6 293

16 939

7 426

10 817

Total

106 588

165 621

99 181

155 040

 

3.10. Provisions

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Dotations

Reprises

Utilisations

Autres mouvements

31/12/2014

Provisions pour risques de contrepartie

26 535

2 700

-819

-27

0

28 389

Provisions pour engagements sociaux

6 908

935

-247

 

-1 222

6 374

Provisions pour PEL/CEL

17 622

 

-1 444

 

 

16 178

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

1 712

331

-164

 

 

1 879

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

Risques sur opérations de banque

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

6 215

 

 

 

 

6 215

Autres

7 082

783

-810

-2 493

 

4 562

Autres provisions pour risques

15 010

1 114

-974

-2 493

 

12 656

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

 

 

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

Total

66 075

4 749

-3 484

-2 520

-1 222

63 598

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2014

Dépréciations sur créances sur la clientèle

56 457

20 411

-7 856

-4 169

 

64 844

Dépréciations sur autres créances

118

 

 

 

 

118

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

56 575

20 411

-7 856

-4 169

 

64 961

Provisions sur engagements hors bilan (1)

3 308

536

-819

-27

 

2 998

Provisions pour risques pays

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

23 227

2 165

 

 

 

25 392

Autres provisions

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

26 535

2 700

-819

-27

 

28 389

Total

83 110

23 111

-8 674

-4 196

 

93 351

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (10 303 milliers d'euros en 2014).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régime CGPCE

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Régime CGPCE

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

235 758

7 826

1 955

 

245 539

200 558

7 296

1 647

 

209 501

Juste valeur des actifs du régime

-247 032

-3 235

 

 

-250 267

-212 610

-3 478

 

 

-216 088

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Effet du plafonnement d'actifs

11 274

 

 

 

11 274

10 627

 

 

 

10 627

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

 

-878

 

706

-172

1 425

1 443

 

 

2 868

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde net au bilan

0

3 713

1 955

706

6 374

0

5 261

1 647

0

6 908

Engagements sociaux passifs

0

3 713

1 955

706

6 374

0

5 261

1 647

0

6 908

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Régime CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

 

16

95

306

417

408

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

Coût financier

6 037

20

42

175

6 274

6 136

Produit financier

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

-3 919

 

-111

-322

-4 352

 

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

282

 

282

-6 082

Total de la charge de l'exercice

2 118

36

308

159

2 621

462

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Taux d'actualisation

1,84%

1,21%

3,04%

2,55%

Taux d'inflation

1,80%

 

1,90%

 

Table de mortalité utilisée

 

 

 

 

Duration

28 ans

 

22 ans

 

 

Hors CGPCE et CAR-BP

Exercice 2014

Exercice 2013

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

%

%

%

%

%

2,82%

%

%

Taux d'inflation

%

%

%

%

%

1,90%

%

%

Taux de croissance des salaires

%

%

%

%

%

2,45%

%

%

Taux d'évolution des coûts médicaux

%

%

%

%

%

0%

%

%

Table de mortalité utilisée

%

%

%

%

%

%

%

%

Duration

 

 

 

 

 

15,00

 

 

 

Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83,2 % en obligations, 2,38 % en actions, 1,2 % en actifs immobiliers et 13,22 % en actifs monétaires.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— TGH TGF 05 pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL

 

Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

644 589

415 526

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

375 273

647 146

Ancienneté de plus de 10 ans

350 911

187 784

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 370 773

1 250 456

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

174 467

180 302

Total

1 545 240

1 430 758

 

Encours de crédit octroyés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

41 639

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

4 921

6 175

Au titre des comptes épargne logement

21 814

26 733

Total

26 735

32 908

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Dotations / reprises nettes

31/12/2014

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

249

5 363

5 612

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 709

853

2 561

Ancienneté de plus de 10 ans

14 179

-8 614

5 564

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

16 136

-2 399

13 737

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 645

1 007

2 652

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-73

6

-68

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-84

-58

-142

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-157

-53

-210

Total

17 624

-1 445

16 179

 

3.11. Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

51 000

Dettes rattachées

0

505

Total

0

51 505

 

Ces dettes subordonnées ont été remboursées à leur échéance en juillet 2014.

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2014

Fonds pour risques bancaires généraux

90 696

7 000

 

 

97 696

Total

90 696

7 000

 

 

97 696

 

Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 77 623 milliers d'euros affectés au Fond RéseauCaisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 740 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle et 14 332 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance.

 

3.13. Capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2012

288 877

60 269

256 231

5 000

16 823

627 200

Mouvements de l'exercice

-57 775

-60 269

-44 396

0

3 666

-158 774

Total au 31 décembre 2013

231 102

0

211 835

5 000

20 489

468 426

Impact changement de méthode (1)

 

 

 

1 222

 

1 222

Affectation résultat 2013

 

 

14 434

 

-14 434

0

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-6 055

-6 055

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

 

32 832

32 832

Total au 31 décembre 2014

231 102

0

226 269

6 222

32 832

496 425

(1) À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf Note 2.2).

 

 

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drome Ardèche s'élève à 231 102 milliers d'euros et est composé pour 11 555 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2014, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Loire Drome sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (375 147 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2014, les SLE ont perçu un dividende de 6 055 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2014, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 144 045 milliers d’euros comptabilisé comptes de régularisation dans les comptes de la Caisse d'Epargne Loire Drome. Au cours de l’exercice 2014, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 751 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Loire Drome Ardèche.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

1 453

3 000

13 352

80 115

67 598

 

165 519

Créances sur les établissements de crédit

2 692 511

58 644

136 560

386 854

91 619

358

3 366 546

Opérations avec la clientèle

214 151

77 197

367 003

1 459 858

2 912 577

2 580

5 033 366

Obligations et autres titres à revenu fixe

23 525

19 690

113 115

828 391

271 074

 

1 255 796

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

 

0

Total des emplois

2 931 640

158 531

630 031

2 755 219

3 342 869

2 938

9 821 227

Dettes envers les établissements de crédit

99 300

67 461

150 096

816 693

518 899

0

1 652 448

Opérations avec la clientèle

6 506 588

50 384

202 872

915 886

166 586

0

7 842 316

Dettes représentées par un titre

2 839

84

335

1 893

0

0

5 151

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

6 608 727

117 929

353 303

1 734 471

685 485

0

9 499 914

 

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1. Engagements reçus et donnés

4.1.1. Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

 

 

Ouverture de crédits documentaires

2 672

3 110

Autres ouvertures de crédits confirmés

497 585

505 055

Autres engagements

4 348

4 421

En faveur de la clientèle

504 604

512 586

Total des engagements de financement donnés

504 604

512 586

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

80 000

361 007

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

80 000

361 007

 

4.1.2. Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

Cautions immobilières

19 013

23 829

Cautions administratives et fiscales

684

90

Autres cautions et avals donnés

58 978

64 101

Autres garanties données

30 018

28 224

D'ordre de la clientèle

108 692

116 244

Total des engagements de garantie donnés

108 692

116 244

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

22 687

20 259

Total des engagements de garantie reçus

22 687

20 259

 

L’évolution des engagements reçus des clients (hypothèques, cautions…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

1 955 911

1 158 069

1 934 937

1 296 080

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

79 571

0

873 346

 

Total

2 035 482

1 158 069

2 808 283

1 296 080

 

Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 788 244 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 830 773 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 60 185 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 109 450 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 115 572 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 109 450 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 597 176 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 463 783 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 79 571 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 766 408 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

Au cours de la première phase de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, afin d’en effectuer le recouvrement.

 

La Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. La Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

 

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2014, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 12 671 milliers d’euros.

 

Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme

4.1.2. Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

1 323 609

 

1 323 609

61 810

1 263 226

 

1 263 226

63 777

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 323 609

 

1 323 609

61 810

1 263 226

0

1 263 226

63 777

Total opérations fermes

1 323 609

 

1 323 609

61 810

1 263 226

0

1 263 226

63 777

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

10 548

10 548

17

 

9 395

9 395

107

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

10 548

10 548

17

 

9 395

9 395

107

Total opérations conditionnelles

 

10 548

10 548

17

 

9 395

9 395

107

Total instruments financiers et de change á terme

1 323 609

10 548

1 334 157

61 827

1 263 226

9 395

1 272 621

63 884

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux .

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

703 609

620 000

 

 

1 323 609

688 226

575 000

 

 

1 263 226

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

703 609

620 000

 

 

1 323 609

688 226

575 000

 

 

1 263 226

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

703 609

620 000

 

 

1 323 609

688 226

575 000

 

 

1 263 226

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

42 930

6 406

 

-17

49 319

49 365

14 412

 

107

63 884

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

454 957

596 508

272 144

1 323 609

Opérations fermes

454 957

596 508

272 144

1 323 609

Opérations sur marchés organisés

0

0

 

0

Opérations de gré à gré

0

12 750

0

12 750

Opérations conditionnelles

0

12 750

0

12 750

Total

454 957

609 258

272 144

1 336 359

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Le montant des expositions bilantielles aux devises de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas significatif.

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

72 519

-39 852

32 667

99 443

-41 258

58 185

Opérations avec la clientèle

191 093

-119 946

71 146

202 231

-142 744

59 487

Obligations et autres titres à revenu fixe

44 490

-13 796

30 693

31 803

-15 851

15 952

Dettes subordonnées

0

0

0

 

 

0

Autres

3 827

-9 499

-5 672

4 844

-14 914

-10 071

Total

311 929

-183 094

128 835

338 321

-214 767

123 554

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 444 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre 553 milliers d’euros pour l’exercice 2013.

 

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a réalisé aucune opération de crédit- bail et de location simple pour l’année 2014.

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

Participations et autres titres détenus à long terme

255

2 305

Parts dans les entreprises liées

6 334

1 456

Total

6 589

3 761

 

5.4. Commissions

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

405

-388

17

990

-225

765

Opérations avec la clientèle

29 594

0

29 594

27 745

 

27 745

Opérations sur titres

4 341

-149

4 192

4 559

-86

4 473

Moyens de paiement

19 881

-7 522

12 358

20 725

-8 048

12 676

Opérations de change

67

0

67

79

0

79

Engagements hors bilan

3 558

-112

3 446

3 675

-518

3 157

Prestations de services financiers

32 099

-4 231

27 868

29 785

-4 454

25 331

Activités de conseil

126

0

126

127

 

127

Vente de produits d'assurance vie

 

 

 

 

 

 

Vente de produits d'assurance autres

0

0

0

 

 

0

Total

90 071

-12 403

77 668

87 684

-13 332

74 353

 

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Titres de transaction

-1

-68

Opérations de change

0

0

Instruments financiers à terme

0

 

Total

-1

-68

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dotations

-88

0

-88

-744

 

-744

Reprises

2 633

431

3 064

2 169

434

2 603

Résultat de cession

-1 736

141

-1 595

120

170

290

Autres éléments

0

0

0

 

 

 

Total

808

572

1 381

1 545

604

2 149

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 533

-1 556

-23

1 595

-1 506

89

Refacturations de charges et produits bancaires

6 065

0

6 065

7 059

 

7 059

Activités immobilières

228

-22

206

0

-40

-40

Prestations de services informatiques

0

0

0

 

 

 

Autres activités diverses

60

0

60

285

 

285

Autres produits et charges accessoires

158

-456

-298

303

-260

43

Total

8 044

-2 033

6 011

9 242

-1 806

7 436

 

5.8. Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-42 131

-44 684

Charges de retraite et assimilées

-10 519

-10 030

Autres charges sociales

-16 528

-14 897

Intéressement des salariés

-4 547

-3 049

Participation des salariés

-978

-1 425

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-6 974

-6 708

Total des frais de personnel

-81 678

-80 792

Impôts et taxes

-5 123

-4 529

Autres charges générales d'exploitation

-50 841

-49 723

Charges refacturées

0

 

Total des autres charges d'exploitation

-55 963

-54 252

Total

-137 641

-135 044

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 295 cadres et 967 non cadres, soit un total de 1 262salariés.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Et s’élève à 1 862 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.9. Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-20 407

12 922

-6 121

49

-13 557

-18 747

12 123

-4 947

51

-11 519

Titres et débiteurs divers

-3

1 071

-137

 

931

 

461

-156

 

305

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risque clientèle

-536

 

 

 

-536

-480

 

 

 

-480

Autres

-2 165

 

 

 

-2 165

-3 512

 

 

 

-3 512

Total

-23 111

13 993

-6 258

49

-15 327

-22 739

12 584

-5 103

51

-15 206

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

-962

-71

 

-1 033

-531

-44

 

-575

Reprises

1 241

 

 

1 241

266

24

 

290

Résultat de cession

-1 241

 

-292

-1 533

1 069

 

374

1 444

Total

-962

-71

-292

-1 325

805

-20

374

1 159

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

 

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 962 K€

— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 1 241 K€

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : -1 241 K€

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2014.

 

5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

 

 

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

56 170

0

0

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

Imputation des déficits

0

0

0

Bases imposables

56 170

0

0

Impôt correspondant

18 723

 

 

+ Contributions 3,3 %

593

 

 

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

2 003

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-512

 

 

Impôt comptabilisé

20 808

0

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

0

 

 

Liquidation IS exercice précédent

-534

 

 

Provisions pour impôts

-658

 

 

Total

19 616

0

0

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 295 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l'activité

 

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2014

Exercice 2013

Exercice 2014

Exercice 2013

Produit net bancaire

220 483

211 184

203 513

196 504

Frais de gestion

-144 383

-141 945

-138 466

-135 052

Résultat brut d'exploitation

76 100

69 239

65 047

61 452

Coût du risque

-15 327

-15 206

-16 535

-16 130

Résultat d'exploitation

60 773

54 033

48 512

45 322

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-1 325

1 159

0

 

Résultat courant avant impôt

59 448

55 192

48 512

45 322

 

 

Note 6. – Autres informations

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 1 487 milliers d’euros.

 

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes

 

Montants en milliers d'euros

TOTAL

MAZARS

ERNST & YOUNG

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

244

100 %

254

100 %

122

100 %

127

100 %

122

100 %

127

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

Total

244

100 %

254

100 %

122

100 %

127

100 %

122

100 %

127

100 %

Variation (%)

-4 %

 

 

 

-4 %

 

 

 

-4 %

 

 

 

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2014, La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs

 

 

IV. – Rapport Général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme et Ardèche

35 rue Ponchardier - Espace Fauriel

BP 147

42 012 Saint Etienne

 

 

Aux sociétaires

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme et Ardèche tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 2.3.8 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.10 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 2.3.8 de l’annexe donne une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Lyon et Paris-La Défense, le 14 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

 

 

 

B. — Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2014

I. — Bilan consolidé

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales

5.1

42 949

38 419

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

69 565

72 892

Instruments dérivés de couverture

5.3

26 384

18 023

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

1 110 329

1 176 737

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

3 367 438

3 849 866

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

5 728 183

5 463 802

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

16 833

17 660

Actifs d'impôts courants

 

7 215

23 701

Actifs d'impôts différés

5.8

37 061

37 577

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

189 419

123 379

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.10

309

340

Immobilisations corporelles

5.11

25 082

27 530

Immobilisations incorporelles

5.11

4 922

5 367

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

10 625 689

10 855 293

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

22 987

20 450

Instruments dérivés de couverture

5.3

65 240

61 381

Dettes envers les établissements de crédit

5.12.1

1 673 924

1 971 420

Dettes envers la clientèle

5.12.2

7 844 606

7 805 759

Dettes représentées par un titre

5.13

5 151

6 516

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

1

161

Passifs d'impôts courants

 

93

17 525

Passifs d'impôts différés

5.9

12 390

12 488

Comptes de régularisation et passifs divers

5.14

170 051

159 551

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.15

39 604

41 443

Dettes subordonnées

5.16

0

51 505

Capitaux propres

 

791 644

707 095

Capitaux propres part du groupe

 

791 644

707 095

Capital et primes liées

5.17

231 102

231 102

Réserves consolidées

 

495 535

419 144

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

5.18

23 916

21 971

Résultat de la période

 

41 091

34 878

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

5.24

0

0

Total du passif

 

10 625 691

10 855 294

 

 

II. — Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'euros)

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

6.1

309 557

337 553

Intérêts et charges assimilées

6.1

-170 643

-198 963

Commissions (produits)

6.2

88 009

86 954

Commissions (charges)

6.2

-12 375

-12 619

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

330

-1 450

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

7 542

4 042

Produits des autres activités

6.5

2 378

2 589

Charges des autres activités

6.5

-2 229

-2 430

Produit net bancaire

 

222 569

215 676

Charges générales d'exploitation

6.6

-137 755

-135 042

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-6 742

-6 901

Résultat brut d'exploitation

 

78 072

73 733

Coût du risque

6.7

-14 793

-14 809

Résultat d'exploitation

 

63 279

58 924

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-629

-311

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

62 650

58 613

Impôts sur le résultat

6.9

-21 559

-23 733

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

41 091

34 880

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

41 091

34 880

 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net

41 091

34 880

Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-1 004

15

Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

346

-5

Éléments non recyclables en résultat

-658

10

Écarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

6 088

-2 809

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-2 185

167

Impôts

-1 300

1 328

Éléments recyclables en résultat

2 603

-1 314

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts)

1 945

-1 304

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

43 036

33 576

Part du groupe

43 036

33 576

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

Ecart de réévaluation sur passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

CAPITAUX PROPRES au 1er janvier 2013

288 877

60 269

467 871

 

 

22 609

-82

 

839 544

839 544

Changement de méthode IAS 19 révisée

 

 

87

 

748

 

 

 

835

835

Distribution

 

 

-11 547

 

 

 

 

 

-11 547

-11 547

Remboursement des CCI

-57 775

-60 269

-51 860

 

 

 

 

 

-169 904

-169 904

Augmentation de capital

 

 

15 407

 

 

 

 

 

15 407

15 407

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

10

-1 425

111

 

-1 304

-1 304

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

34 878

34 878

34 878

Autres variations

 

 

-814

 

 

 

 

 

-814

-814

CAPITAUX PROPRES au 31 décembre 2013

231 102

0

419 144

 

758

21 184

29

34 878

707 096

707 096

Affectation du résultat de l’exercice 2013

 

 

34 878

 

 

 

 

-34 878

0

0

CAPITAUX PROPRES au 1er janvier 2014

231 102

0

454 022

 

758

21 181

29

0

707 096

707 096

Distribution

 

 

-8 435

 

 

 

 

 

-8 435

-8 435

Augmentation de capital

 

 

49 944

 

 

 

 

 

49 944

49 944

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-658

4 037

-1 434

 

1 945

1 945

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

41 091

41 091

41 091

Autres variations

 

 

4

 

 

 

 

 

4

4

CAPITAUX PROPRES au 31 décembre 2014

231 102

0

495 535

 

100

25 221

-1 405

41 091

791 645

791 645

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat avant impôts

62 650

58 611

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

6 764

6 926

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

4 317

12 698

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-6 576

-2 021

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

-695 921

43 881

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-691 416

61 484

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

175 971

166 947

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-226 032

-255 192

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

84 146

38 480

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-56 091

-8 771

Impôts versés

-22 984

-36 578

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-44 990

-95 114

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-673 756

24 981

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

768 538

21 733

Flux liés aux immeubles de placement

83

317

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 213

-3 029

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

764 408

19 021

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-8 435

-181 451

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-51 505

-1

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-59 940

-181 452

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (a+b+c+d)

30 712

-137 450

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

38 419

36 422

Caisse et banques centrales (actif)

38 419

36 422

Opérations à vue avec les établissements de crédit

81 681

221 128

Comptes ordinaires débiteurs (2)

41 736

111 132

Comptes et prêts à vue

40 000

110 000

Comptes créditeurs à vue

-55

-4

Trésorerie à l'ouverture

120 100

257 550

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

42 949

38 419

Caisse et banques centrales (actif)

42 949

38 419

Opérations à vue avec les établissements de crédit

107 863

81 681

Comptes ordinaires débiteurs (2)

18 061

41 736

Comptes et prêts à vue

90 000

40 000

Comptes créditeurs à vue

-198

-55

Trésorerie à la clôture

150 812

120 100

Variation de la trésorerie nette

30 712

-137 450

(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent :

- Les variations nettes de capital pour 49 944 milliers d’euros ;

- L’impact des distributions pour -8 435 milliers d’euros ;

(2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations

 

 

VI. — Annexe aux états financiers de l’entité Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

Note 1. – Cadre général

 

1.1. Le groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,51%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et Participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs

1.3.1. Exercice d’évaluation complète des bilans bancaires (comprehensive assessment) : confirmation de la solidité financière du groupe BPCE. — La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.

 

La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb1) et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse2, soit une marge confortable de 150 pb2 par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).

 

1.3.2. Opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — La Banque Centrale Suisse a cessé, dès le début de l’année 2015, de contenir le cours de sa monnaie. Aussi, les marchés ont constaté une réévaluation brutale de l’ordre de 15% du franc suisse par rapport à l’euro dès la première quinzaine de janvier.

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas exposée à cette devise, mais peut porter dans ses comptes des encours de clients indexés sur le franc suisse.

 

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1.

 

Les états financiers consolidés du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au 31 décembre 2014 sont les premiers états financiers présentés conformément aux normes IFRS tel qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date. La date de transition du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche aux normes IFRS est donc le 1er janvier 2013. Les comptes consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat, le résultat global, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.

Les modalités d’élaboration des données comparatives sont présentées en note 15.

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :

 

Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »

 

La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.

 

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

 

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.

 

La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »

 

— Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »

La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.

 

Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».

 

— Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 «provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.

 

Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.

 

Le Groupe BPCE appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 503 milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de -76 milliers d’euros.

 

2.3. Première application de la norme IFRS 12. — Le groupe a conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.

 

La note 3.3 sur les règles de consolidation précise, lorsqu’il existe, le cas d’entités consolidées dont la date de clôture des comptes est différente de l’entité consolidante.

 

De même, les notes 16 sur le périmètre de consolidation et 5.13 sur les participations dans les entreprises mises en équivalence ont été amendées et complétées en application de la norme IFRS 12.

 

De nouvelles notes sont intégrées au titre des participations ne donnant pas le contrôle (note 5.24) et au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (note 17).

 

2.4. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).

 

2.5. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 13 février 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 22 mai 2015.

 

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

 

3.1. Entité consolidante. — La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est l’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Le périmètre de consolidation comprend 3 entités.

 

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

 

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

 

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées : Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

 

Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

 

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

 

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

 

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes

Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

 

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

 

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010 : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

 

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

 

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

 

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

 

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

 

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

 

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

 

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010 : Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

 

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

 

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.4. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires. — Le groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.

 

En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres.

 

La différence entre cet engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette, est comptabilisée de manière différente selon que les engagements de rachat sur intérêts minoritaires ont été conclus avant le 1er janvier 2010, date de mise en application des normes IFRS 3 et IAS 27 (comptabilisation en écart d’acquisition) ou après (comptabilisation en capitaux propres).

 

3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

 

Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

4.1. Actifs et passifs financiers

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

 

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

 

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

 

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

 

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

 

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

 

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

 

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

 

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

 

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

 

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

 

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

 

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

 

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

– sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

– l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

– si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

 

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

 

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

 

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

 

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

 

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

 

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

 

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

 

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

 

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de tresorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

 

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

 

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

 

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

 

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

 

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

 

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

 

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

 

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

 

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

 

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

 

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

 

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

 

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

 

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

 

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

 

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur

— Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe.

 

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

— Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

 

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

 

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

 

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

— Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

 

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,

- les « spreads » de crédit ;

– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

 

— Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

— Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) :

 

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement,…;

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

— Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

— Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

 

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

 

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

 

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

 

Au 31 décembre 2014, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers

 

— Juste valeur des titres de BPCE : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

 

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

 

Il n’y a pas eu de dépréciation en 2014 sur les titres BPCE suite aux travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2014.

 

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

— Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

– Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

– Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

– Juste valeur des autres crédits : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’emprunt.

 

– Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclassés en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » : L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

 

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

 

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

 

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

 

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

 

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

 

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

 

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008.Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008.— Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

 

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

 

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

 

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

 

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

 

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

 

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

 

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

 

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

 

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

 

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

 

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

 

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

 

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

 

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne :

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

 

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

 

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destines à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

 

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

 

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

 

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Operations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

 

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

4.9. Operations de location-financement et assimilées. —Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

 

4.9.1. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

— le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;

— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

 

À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

 

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

 

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

 

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;

— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

 

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

 

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

 

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. Paiements fondes sur base d’actions. — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.

 

La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

 

La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

 

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

 

4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

 

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

 

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.13. Activités d’assurance. — Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable.

 

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4.

 

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

— les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;

— les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;

— les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

 

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

 

La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values.

 

La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

 

4.14. Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

 

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

 

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

— l’acquisition des terrains ;

— les travaux d’aménagement et de construction ;

— les taxes d’urbanisme ;

— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

— les frais financiers affectés aux opérations.

 

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

 

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

 

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

 

Note 5. – Notes relatives au bilan

 

5.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Caisse

42 949

38 310

Banques centrales

0

109

Total caisses banques centrales

42 949

38 419

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche ne possède pas d’actifs ou de passifs comptabilisés en portefeuille de transaction

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

69 548

69 548

0

72 753

72 753

Prêts

0

69 548

69 548

0

72 753

72 753

Opérations de pension (1)

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction (1)

17

 

17

139

 

139

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

17

69 548

69 565

139

72 753

72 892

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 13)

 

Au cours de l’exercice, en application de l’amendement de la norme IAS 39, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers de transaction vers d’autres catégories.

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Prêts et opérations de pension

69 548

 

 

69 548

Total au 31/12/2014

69 548

 

 

69 548

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

 

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 69 548 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 72 753 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

69 548

0

0

0

72 753

0

-67

0

Total

69 548

0

0

0

72 753

0

-67

0

 

Au 31 décembre 2014, le Groupe Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche ne couvre pas par des achats de protection le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option.

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction (1)

22 987

20 450

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension (1)

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

22 987

20 450

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 13).

 

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas émis de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

46 539

0

22 987

52 369

32

20 450

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

975

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

46 539

0

22 987

53 344

32

20 450

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

10 548

17

0

9 395

107

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

10 548

17

0

9 395

107

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

57 087

17

22 987

62 739

139

20 450

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

 

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

1 172 070

26 219

62 311

1 205 857

17 960

60 863

Instruments de change

 

 

 

0

0

0

Opérations fermes

1 172 070

26 219

62 311

1 205 857

17 960

60 863

Instruments de taux

 

 

 

0

0

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

0

0

0

Couverture de juste valeur

1 172 070

26 219

62 311

1 205 857

17 960

60 863

Instruments de taux

105 000

165

2 929

5 000

63

518

Instruments de change

 

 

 

0

0

0

Opérations fermes

105 000

165

2 929

5 000

63

518

Instruments de taux

 

 

 

0

0

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

105 000

165

2 929

5 000

63

518

Dérivés de crédit

 

 

 

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

1 277 070

26 384

65 240

1 210 857

18 023

61 381

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

161 280

178 514

Obligations et autres titres à revenu fixe

541 779

585 459

Titres dépréciés

0

1 633

Titres à revenu fixe

703 059

765 606

Actions et autres titres à revenu variable

477 616

483 722

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

3 512

3 659

Prêts

3 512

3 659

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 184 187

1 252 987

Dépréciation des créances douteuses

0

-1 633

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-73 858

-74 617

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 110 329

1 176 737

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

36 741

30 653

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

Au cours de l’exercice 2014, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers vers la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Prêts et créances » ni de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes latentes sur titres à revenu fixe et sur titres à revenu variable disponibles à la vente.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

17

17

0

32

107

139

Dont dérivés de taux

0

0

0

0

0

32

0

32

Dont dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de change

0

0

17

17

0

0

107

107

Dont dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont autres

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

17

17

0

32

107

139

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

69 548

69 548

0

0

72 753

72 753

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

69 548

69 548

0

0

72 753

72 753

Dérivés de taux

0

26 384

0

26 384

0

18 023

0

18 023

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

26 384

0

26 384

0

18 023

0

18 023

Titres de participation

235

0

318 238

318 473

225

0

317 840

318 065

Autres titres

762 446

5 742

20 156

788 344

822 839

6 343

25 831

855 013

Dont titres à revenu fixe

691 638

5 742

5 679

703 059

746 783

6 343

10 847

763 973

Dont titres à revenu variable

70 808

0

14 477

85 285

76 056

0

14 984

91 040

Autres actifs financiers

0

3 512

0

3 512

0

3 659

0

3 659

Actifs financiers disponibles à la vente

762 681

9 254

338 394

1 110 329

823 064

10 002

343 671

1 176 737

Passifs financiers

0

0

0

0

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

22 987

0

22 987

0

20 450

0

20 450

Dont dérivés de taux

0

22 987

0

22 987

0

20 450

0

20 450

Dont dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont autres

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

22 987

0

22 987

0

20 450

0

20 450

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

65 240

0

65 240

0

61 381

0

61 381

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

65 240

0

65 240

0

61 381

0

61 381

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2014

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

107

-359

267

 

376

-374

 

 

 

17

Dont dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de change

107

-359

267

 

376

-374

 

 

 

17

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

107

-359

267

 

376

-374

 

 

 

17

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

72 753

2 382

243

 

 

-5 830

 

 

 

69 548

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

72 753

2 382

243

 

 

-5 830

 

 

 

69 548

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

317 840

5 934

1

205

444

-6 186

 

 

 

318 238

Autres titres

25 831

332

683

-957

1 077

-6 810

 

 

 

20 156

Dont titres à revenu fixe

10 847

 

84

-65

77

-5 264

 

 

 

5 679

Dont titres à revenu variable

14 984

332

599

-892

1 000

-1 546

 

 

 

14 477

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

343 671

6 266

684

-752

1 521

-12 996

 

 

 

338 394

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participations disponibles à la vente.

 

Au cours de l’exercice, 6 950 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 6 266 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.

 

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 7 215 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -265 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 752 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 752 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Aucun transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur n’est intervenu en 2014.

 

(En milliers d'euros)

De

Vers

Exercice 2013

niveau 1

niveau 1

niveau 2

niveau 2

niveau 3

niveau 3

niveau 2

niveau 3

niveau 1

niveau 3

niveau 1

niveau 2

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres

 

 

 

 

 

-34 551

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

-34 551

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

-34 551

 

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est sa participation dans l’organe central BPCE.

 

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

 

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 1 752 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 1 865 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7 095 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 6 559 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêt et créances sur les établissements de crédit

3 367 438

3 849 866

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

3 367 438

3 849 866

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

18 061

41 738

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

3 349 009

3 807 818

Opérations de location financement

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances

368

0

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

 

310

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

3 367 438

3 849 866

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts »

S’élèvent à 2 149 971 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 283 354 milliers d’euros au 31 décembre 2013)

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 842 337 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 162 785 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêts et créances sur la clientèle

5 816 852

5 543 966

Dépréciations individuelles

-63 825

-56 937

Dépréciations sur base de portefeuilles

-24 844

-23 227

Total des prêts et créances sur la clientèle

5 728 183

5 463 802

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

26 123

25 626

Prêts à la clientèle financière

2 141

627

Créances commerciales

5 343

 

Crédits de trésorerie

430 202

435 519

Crédits à l'équipement

1 392 705

1 349 596

Crédits au logement

3 773 759

3 565 250

Crédits à l'exportation

0

0

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

0

0

Autres crédits

26 295

26 322

Prêts subordonnés

23 162

25 825

Autres concours à la clientèle

5 653 607

5 403 139

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

137 122

115 200

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

5 816 852

5 543 965

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

16 833

17 660

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

16 833

17 660

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

16 833

17 660

 

Au cours de l’exercice 2014, il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Au cours de l’exercice 2014, il n’y a pas eu de cession d’actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.

 

5.8. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plus-values latentes sur OPCVM

1 365

689

Provisions pour passifs sociaux

1 521

 

Gie fiscaux

9

 

Provision pour activité d' Epargne Logement

5 569

6 066

Etalement du crédit d'impôt sur PTZ

9 411

8 879

Autres différences

1 206

992

Provisions sur base de portefeuilles

12 905

11 781

Autres provisions non déductibles

4 592

8 779

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

 

 

Autres sources de différences temporelles

483

391

Impôts différés liés aux décalages temporels

 

 

Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables

 

 

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés par prudence

 

 

Impôts différés nets

37 061

37 577

Comptabilisés

 

 

A l’actif du bilan

37 061

37 577

Au passif du bilan

 

 

 

Au 31 décembre 2014, il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan.

 

5.9. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

69 238

60 671

Charges constatées d'avance

759

573

Produits à recevoir

11 861

11 980

Autres comptes de régularisation

6 293

7 426

Comptes de régularisation - actif

88 151

80 650

Dépôts de garantie versés

62 300

0

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

38 968

42 729

Actifs divers

101 268

42 729

Total des comptes de régularisation et actifs divers

189 419

123 379

 

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.

 

Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a ainsi versé 62 300 milliers d’euros à Natixis,générant une augmentation du poste« Comptes de régularisation etactifs divers » de 62 300 milliers d’euros.

 

5.10. Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés au coût historique

1 690

-1 381

309

1 744

-1 404

340

Total des immeubles de placement

1 690

-1 381

309

1 744

-1 404

340

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 309 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (340 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

5.11. Immobilisations

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

35 205

-26 516

8 689

33 384

-25 478

7 906

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

91 683

-75 290

16 393

90 871

-71 247

19 624

Total des immobilisations corporelles

126 888

-101 806

25 082

124 255

-96 725

27 530

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

4 496

0

4 496

4 839

0

4 839

Logiciels

1 180

-1 150

30

1 103

-1 021

82

Autres immobilisations incorporelles

1 261

-865

396

1 261

-815

446

Total des immobilisations incorporelles

6 937

-2 015

4 922

7 203

-1 836

5 367

 

5.12. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes à vue

7 090

6 012

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

0

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

7 090

6 012

Emprunts et comptes à terme

1 612 233

1 851 952

Opérations de pension

43 892

101 598

Dettes rattachées

10 709

11 858

Dettes à termes envers les établissements de crédit

1 666 834

1 965 408

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 673 924

1 971 420

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 218 281 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 577 382 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.12.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

1 177 571

1 070 379

Livret A

2 979 614

3 074 941

Plans et comptes épargne-logement

1 558 021

1 425 788

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 752 120

1 811 723

Dettes rattachées

50

63

Comptes d'épargne à régime spécial

6 289 805

6 312 515

Comptes et emprunts à vue

8 870

19 130

Comptes et emprunts à terme

350 684

378 065

Dettes rattachées

17 676

25 670

Autres comptes de la clientèle

377 230

422 865

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

7 844 606

7 805 759

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

5.13. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

4 827

6 165

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

4 827

6 165

Dettes rattachées

324

351

Total des dettes représentées par un titre

5 151

6 516

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

5.14. Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

35 027

33 523

Produits constatés d'avance

45 147

50 564

Charges à payer

46 230

42 862

Autres comptes de régularisation créditeurs

10 396

1 778

Comptes de régularisation - passif

136 800

128 727

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

5 623

5 570

Dépôt de garantie reçus

3 506

0

Créditeurs divers

24 122

25 254

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

33 251

30 824

Total des comptes de régularisation et passifs divers

170 051

159 551

 

5.15. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2014

Provisions pour engagements sociaux

8 727

1 029

-280

-1 446

1 004

9 034

Provisions pour activité d'épargne-logement

17 622

0

0

-1 444

0

16 178

Provisions pour engagements hors bilan

3 308

536

-27

-272

0

3 545

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

8 753

57

-15

-1 678

0

7 117

Autres

3 033

895

0

-198

0

3 730

Autres provisions

32 716

1 488

-42

-3 592

0

30 570

Total des provisions

41 443

2 517

-322

-5 038

1 004

39 604

(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 004 milliers d’euros avant impôts)

 

5.15.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

644 589

415 526

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

375 273

647 146

Ancienneté de plus de 10 ans

350 911

187 784

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 370 773

1 250 456

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

174 467

180 302

Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement

1 545 240

1 430 758

 

5.15.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

4 921

6 175

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

21 814

26 733

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement

26 735

32 908

 

5.15.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

5 612

249

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 561

1 709

Ancienneté de plus de 10 ans

5 564

14 179

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

13 737

16 137

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 652

1 645

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-68

-73

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-142

-84

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-210

-157

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

16 179

17 625

 

5.16. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

51 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes subordonnées et assimilés

0

51 000

Dettes rattachées

0

505

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

0

51 505

 

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14.

 

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Emission

Remboursement

Autres mouvements

31/12/2014

Dettes subordonnées à durée déterminée

51 000

 

-51 000

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Dettes rattachées

505

 

 

-505

 

Réévaluation de la composante couverte

 

 

 

 

 

Total

51 505

 

-51 000

-505

 

 

5.17. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Parts sociales : Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

Au 31 décembre 2014, le capital se décompose comme suit :

— 231 102 milliers d’euros de parts sociales soit 11 555 075 parts sociales de 20 euros chacune, souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne.

 

5.18. Variation des gains et pertes directement comptabilises en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-1 004

15

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

346

-5

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

6 088

-2 809

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-2 185

167

Impôts

-1 300

1 328

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

1 945

-1 304

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-1 004

346

-658

1 156

-398

758

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

6 088

-2 051

4 037

-2 809

1 384

-1 425

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-2 185

751

-1 434

167

-56

111

Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

2 899

-954

1 945

-1 486

930

-556

Part du groupe

2 899

-954

1 945

-1 486

930

-556

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

 

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

206 951

-107 555

99 396

201 517

-129 466

72 051

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

205 507

-10 283

195 224

200 984

-10 954

190 030

Prêts et comptes à terme à régime spécial

1 444

-97 272

-95 828

533

-118 512

-117 979

Prêts et créances avec les établissements de crédit

64 557

-36 365

28 192

91 856

-37 908

53 948

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-835

-835

 

-1 450

-1 450

Instruments dérivés de couverture

13 624

-25 888

-12 264

13 390

-30 139

-16 749

Actifs financiers disponibles à la vente

22 824

0

22 824

28 733

0

28 733

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-224

0

-224

55

0

55

Actifs financiers dépréciés

-235

0

-235

-300

0

-300

Autres produits et charges d'intérêts

2 060

0

2 060

2 302

0

2 302

Total des produits et charges d'intérêts

309 557

-170 643

138 914

337 553

-198 963

138 590

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 42 250 milliers d’euros (62 171 milliers d’euros en 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 444 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (533 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

 

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

 

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

405

-2

403

990

-3

987

Opérations avec la clientèle

28 213

0

28 213

27 236

0

27 236

Prestation de services financiers

2 424

-2 205

219

1 699

-2 423

-724

Vente de produits d'assurance vie

26 372

 

26 372

25 110

 

25 110

Moyens de paiement

19 814

-7 522

12 292

20 725

-8 048

12 677

Opérations sur titres

2 411

-149

2 262

2 955

-86

2 869

Activités de fiducie

1 330

-2 026

-696

1 404

-2 031

-627

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

3 610

-11

3 599

3 732

-28

3 704

Autres commissions

3 430

-460

2 970

3 103

0

3 103

Total des commissions

88 009

-12 375

75 634

86 954

-12 619

74 335

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

 

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Résultats sur instruments financiers de transaction

-4 076

2 774

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

4 216

-2 006

Résultats sur opérations de couverture

99

-2 204

Inefficacité de la couverture de juste valeur

99

-2 204

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

6 414

7 673

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-6 315

-9 877

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

0

0

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

91

-14

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat

330

-1 450

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats de cession

1 114

2 560

Dividendes reçus

6 495

1 542

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-67

-60

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente

7 542

4 042

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2014.

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Résultat de cession d'immeubles de placement

73

0

73

236

0

236

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

0

-22

-22

0

-25

-25

Revenus et charges sur immeubles de placement

228

0

228

264

0

264

Produits et charges sur immeubles de placement

301

-22

279

500

-25

475

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 533

-1 556

-23

1 596

-1 506

90

Charges refacturées et produits rétrocédés

36

0

36

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

384

-389

-5

364

-260

104

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

124

-262

-138

129

-639

-510

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 077

-2 207

-130

2 089

-2 405

-316

Total des produits et charges des autres activités

2 378

-2 229

149

2 589

-2 430

159

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite), mais aussi à l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Charges de personnel

-81 707

-80 768

Impôts et taxes

-5 123

-4 529

Services extérieurs

-50 925

-49 745

Autres frais administratifs

-56 048

-54 274

Total des charges générales d'exploitation

-137 755

-135 042

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

 

6.7. Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

— Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-12 815

-14 182

Récupérations sur créances amorties

49

51

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-2 027

-678

Total coût du risque

-14 793

-14 809

 

— Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Opérations interbancaires

0

0

Opérations avec la clientèle

-14 853

-14 995

Autres actifs financiers

60

186

Total coût du risque

-14 793

-14 809

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-364

123

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-265

-434

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-629

-311

 

6.9. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Impôts courants

-22 095

-27 998

Impôts différés

536

4 265

Impôts sur le résultat

-21 559

-23 733

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net (part du groupe)

41 091

34 880

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

0

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts

21 559

23 733

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

62 650

58 613

Taux d'imposition de droit commun français (B)

38,00%

36,10%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

23 807

21 159

Effet de la variation des impôts différés non constatés

 

 

Effet des différences permanentes CE

795

1 713

Effet des différences permanentes SLE

-1 687

-1 967

Impact taux impôt SLE

-483

-640

Impact taux impôt FCT

42

 

Impact taux IFRS

-1 883

2 333

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

921

1 186

Autres éléments

47

-51

Impôt sur le résultat

21 559

23 733

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

34,4%

40,5%

 

 

Note 7. – Expositions aux risques

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

 

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au risque de crédit.

 

Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours net 31/12/2014

Encours net 31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

69 565

72 892

Instruments dérivés de couverture

26 384

18 023

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

706 571

767 632

Opérations interbancaires

3 367 438

3 849 866

Opérations avec la clientèle

5 728 183

5 463 802

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

16 833

17 660

Exposition des engagements au bilan

9 914 974

10 189 875

Garanties financières données

109 069

116 621

Engagements par signature

108 692

107 244

Exposition des engagements au hors bilan

217 761

223 865

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

10 132 735

10 413 740

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2014

Actifs financiers disponibles à la vente

1 633

0

-1 633

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

80 164

24 412

-15 906

-1

88 669

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

118

3

-47

0

74

Dépréciations déduites de l'actif

81 915

24 415

-17 586

-1

88 743

Provisions sur engagements hors bilan

3 308

536

-299

0

3 545

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

85 223

24 951

-17 885

-1

92 288

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

 

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

 

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours 31/12/2014

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

69 518

4 604

57

194

73 297

144 267

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total

66 115

4 604

57

194

73 297

144 267

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours 31/12/2013

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

85 847

1 812

305

162

58 263

146 389

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total

85 847

1 812

305

162

58 263

146 389

 

7.1.5.Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

50 964

-8 406

18 173

Hors-bilan

1 803

0

18 173

 

7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Actifs non courants détenus en vue de la vente

30

0

Immeubles de placement

0

0

Autres

0

0

Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie

30

0

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

 

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

 

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

 

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

 

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

 

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'euros)

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

42 949

0

0

0

0

0

42 949

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

0

0

0

0

17

17

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

1 159

589

2 594

13 290

29 583

22 333

69 548

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

26 384

26 384

Instruments financiers disponibles à la vente

33 301

16 056

63 452

352 438

260 452

384 628

1 110 630

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 692 569

57 460

134 751

384 790

97 868

0

3 367 438

Prêts et créances sur la clientèle

126 809

94 822

400 896

1 641 525

3 409 916

47 979

5 728 183

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

198

0

0

16 635

0

0

16 833

Actifs financiers par échéance

2 896 985

168 927

601 693

2 408 678

3 797 819

390 865

10 361 681

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

0

0

0

0

22 987

22 987

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

65 240

65 240

Dettes envers les établissements de crédit

99 216

86 240

122 630

782 696

567 689

15 452

1 673 924

Dettes envers la clientèle

6 509 139

50 384

202 872

915 626

166 585

0

7 844 606

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

2 838

84

335

1 894

0

0

5 151

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

1

1

Passifs financiers par échéance

6 611 193

136 708

325 837

1 700 215

734 274

103 680

9 611 909

Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

31 535

24 875

133 264

150 237

164 694

0

504 605

Total engagements de financements donnes

31 535

24 875

133 264

150 237

164 694

0

504 605

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

384

429

3 408

25 350

53 528

25 594

108 692

Total engagements de garantie donnes

384

429

3 408

25 350

53 528

25 594

108 692

 

 

Note 8. – Avantages au personnel

 

8.1. Charges de personnel

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-43 730

-43 419

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-10 586

-9 961

Autres charges sociales et fiscales

-21 866

-22 914

Intéressement et participation

-5 525

-4 474

Total des charges de personnel

-81 707

-80 768

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 862 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

 

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

 

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».

 

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/14

31/12/13

Dette actuarielle

235 758

863

236 621

7 826

1 955

0

246 402

218 369

Juste valeur des actifs du régime

-247 032

0

-247 032

-3 235

0

0

-250 267

-215 652

Juste valeur des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

Effet du plafonnement d'actifs

11 274

0

11 274

0

 

 

11 274

0

Solde net au bilan

0

863

863

4 591

1 955

0

7 409

2 717

Engagements sociaux passifs

0

863

863

4 591

1 955

0

7 409

5 685

Engagements sociaux actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/14

31/12/13

Dette actuarielle en début de période

209 206

670

209 876

6 846

1 647

0

218 369

219 297

Coût des services rendus

0

16

16

306

95

0

417

408

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Coût financier

6 037

20

6 057

175

42

0

6 274

6 135

Prestations versées

-3 919

0

-3 919

-322

-111

0

-4 352

-4 494

Autres

0

0

0

0

282

0

282

4

Variations comptabilisées en résultat

2 118

36

2 154

159

308

0

2 621

2 053

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-2 019

84

-1 935

-620

 

 

-2 555

0

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

31 852

149

32 001

1 414

 

 

33 415

-3 332

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-5 399

-76

-5 475

27

 

 

-5 448

351

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

24 434

157

24 591

821

 

 

25 412

-2 981

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

Dette actuarielle calculée en fin de période

235 758

863

236 621

7 826

1 955

0

246 402

218 369

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/14

31/12/13

Juste valeur des actifs en début de période

212 174

0

212 174

3 478

0

0

215 652

220 083

Produit financier

6 404

0

6 404

87

0

0

6 491

6 002

Cotisations reçues

0

0

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

-3 919

0

-3 919

-302

0

0

-4 221

-4 362

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations comptabilisées en résultat

2 485

0

2 485

-215

0

0

2 270

1 640

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

31 937

0

31 937

-28

 

 

31 909

-6 071

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

31 937

0

31 937

-28

 

 

31 909

-6 071

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

436

0

436

0

0

0

436

0

Juste valeur des actifs en fin de période

247 032

0

247 032

3 235

0

0

250 267

215 652

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'euros)

Compléments de retraite et autres régimes CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

31/12/14

31/12/13

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

145

186

331

-1 487

-1 156

-1 128

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-7 503

-487

-7 990

1 488

-6 502

3 090

Ajustements de plafonnement des actifs

7 504

0

7 504

0

7 504

-3 105

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

146

-301

-155

1

-154

-1 143

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.4. Autres informations

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1,84%

3,04%

Taux d'inflation

1,80%

1,90%

Table de mortalité utilisée

 

 

Duration

28 ans

22 ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

CGP-CE

Variation de + 1% du taux d'actualisation

-43 170

Variation de -1% du taux d'actualisation

43 367

Variation de + 1% du taux d'inflation

34 570

Variation de -1% du taux d'inflation

-34 693

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d’euros)

CGP

N+1 à N+5

24 855

N+6 à N+10

31 413

N+11 à N+15

35 598

N+16 à N+20

36 553

> N+20

127 725

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CGP

Autres compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (millions d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (millions d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (millions d'euros)

Instrument de capitaux propres

2,38%

5 879

 

0

0,00%

0

Instrument de dettes

83,20%

205 531

 

0

0,00%

0

Biens immobiliers

1,20%

2 964

 

0

0,00%

0

Autres actifs

13,22%

32 658

 

0

100,00%

3 235

Total

100,00%

247 032

0,00%

0

100,00%

3 235

 

8.3. Paiements fondes sur base d’actions. — Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche n’est pas concerné.

 

 

Note 9. – Information sectorielle

 

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2014

Exercice 2013

Exercice 2014

Exercice 2013

Produit net bancaire

222 569

215 676

205 438

195 260

Frais de gestion

-144 497

-141 943

-138 575

-135 118

Résultat brut d'exploitation

78 072

73 733

66 863

60 142

Coût du risque

-14 793

-14 809

-15 959

-16 130

Résultat d'exploitation

63 279

58 924

50 904

44 012

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-629

-311

0

0

Résultat courant avant impôt

62 650

58 613

50 904

44 012

 

 

Note 10. – Engagements

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

— Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

0

0

De la clientèle

504 605

512 586

Ouvertures de crédit confirmées

503 758

512 118

Autres engagements

847

468

Total des engagements de financement donnés

504 605

512 586

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

80 000

361 007

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

80 000

361 007

 

— Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

0

0

D'ordre de la clientèle

108 692

116 244

Autres valeurs affectées en garantie

2 022 812

2 808 283

Total des engagements de garantie donnés

2 131 504

2 924 527

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

24 136

20 259

De la clientèle

3 131 058

2 886 855

Autres valeurs reçues en garantie

1 305 358

1 296 080

Engagements de garantie reçus

4 460 552

4 203 194

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

 

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

 

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

 

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;

— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

BPCE

Autres

BPCE

Autres

Crédits

825 192

 

1 145 462

 

Autres actifs financiers

465 709

36 425

462 079

 

Autres actifs

 

 

 

 

Total des actifs avec les entités liées

1 290 901

36 425

1 607 541

 

Dettes

1 222 930

 

1 632 970

 

Autres passifs financiers

0

 

0

 

Autres passifs

0

 

17 107

 

Total des passifs envers les entités liées

1 222 930

 

1 650 077

 

Intérêts, produits et charges assimilés

6 552

85

15 811

 

Commissions

342

 

-79

 

Résultat net sur opérations financières

5 319

1 072

1 302

 

Produits nets des autres activités

0

 

0

 

Total du PNB réalisé avec les entités liées

12 213

1 157

17 034

 

Engagements donnés

25 493

 

163 614

 

Engagements reçus

80 000

 

361 006

 

Engagements sur instruments financiers à terme

10 548

 

9 395

 

Total des engagements avec les entités liées

116 041

 

534 015

 

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Avantages à court terme

1 486 504

1 273 000

Avantages postérieurs à l’emploi

66 425

43 871

Avantages à long terme

2 695

1 695

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

1 555 624

1 318 566

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux

 

En millions d'euros

Exercice 2014

Exercice 2013

Montant global des prêts accordés

1 885

 

Montant global des garanties accordées

42

 

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 487 milliers d’euros au titre de 2014.

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance (pour l’exercice 2014).

 

Paiements sur base d’actions. — Depuis 2009, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites.

 

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits au paragraphe 2.4.4 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 66 milliers d’euros sur l’exercice 2014.

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

 

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédit

2 050

 

Garanties données

553

 

Encours de dépôts bancaires

13 435

 

Encours de placements financiers (OPCVM et titres)

 

 

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits d’intérêts sur les crédits

96

 

Charges financières sur dépôts bancaires

135

 

Charges financières sur placements (OPCVM et titres)

 

 

 

Les données ne sont pas disponibles pour 2013

 

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

 

12.1. Actifs financiers transférés non intégralement decomptabilises et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

TOTAL

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

98 511

48 718

0

0

 

147 229

Prêts et créances

0

0

2 022 434

0

 

2 022 434

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

 

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

98 511

48 718

2 022 434

0

 

2 169 663

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

98 511

48 718

1 285 502

0

 

1 432 731

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

TOTAL des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

TOTAL

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

134 511

106 053

0

0

 

240 564

Prêts et créances

0

0

2 807 907

0

 

2 807 907

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

 

0

Total des actifs financiers donnés en garantie

134 511

106 053

2 807 907

0

 

3 048 471

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

134 511

106 053

1 366 697

0

 

1 607 261

Passifs associés

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

TOTAL des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

 

 

 

 

 

 

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés

 

— Mises en pension et prêts de titres : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

 

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

 

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

 

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

— Cessions de créance : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

— Titrisations consolidées avec investisseurs externes : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

 

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

 

Au 31 décembre 2014, 762 143 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont GCE Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT.

 

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

 

Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

 

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

 

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

13.1. Actifs financiers :

— Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 .

 

— Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

21 391

21 391

0

0

18 055

18 055

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total des actifs financiers

21 391

21 391

0

0

18 055

18 055

0

0

 

13.2. Passifs financiers :

— Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas de passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan.

 

— Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

70 726

21 391

49 335

0

81 831

18 055

0

63 776

Opérations de pension

43 892

43 892

0

0

101 660

101 660

0

0

Autres passifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total des passifs

114 618

65 283

49 335

0

183 491

119 715

0

63 776

 

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti

9 282 226

17 699

899 116

8 365 411

9 421 572

17 423

1 162 315

8 241 834

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 403 536

0

804 956

2 598 580

3 893 843

0

1 159 650

2 734 193

Prêts et créances sur la clientèle

5 860 991

0

94 160

5 766 831

5 510 306

0

2 665

5 507 641

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

17 699

17 699

0

0

17 423

17 423

0

0

Passifs financiers au cout amorti

9 576 471

0

2 863 528

6 712 943

9 916 476

0

3 506 233

6 410 243

Dettes envers les établissements de crédit

1 728 011

0

1 627 655

100 356

2 046 560

0

1 948 831

97 729

Dettes envers la clientèle

7 843 310

0

1 235 873

6 607 437

7 811 236

0

1 498 722

6 312 514

Dettes représentées par un titre

5 150

0

0

5 150

6 517

0

6 517

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

52 163

0

52 163

0

 

 

Note 15. – Modalités d’élaboration des données comparatives.

 

15.1. Principes d’élaboration. — Les premiers états financiers IFRS au 31 décembre 2014 comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres. Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2013.

 

Le bilan d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS du 1er janvier 2013 est présenté en 15.3 ci-dessous.

 

La norme IFRS 1 offre sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application des premiers comptes IFRS. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a retenu les exemptions suivantes :

 

— Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises : Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est intégré au périmètre de consolidation du Groupe BPCE depuis 2009 qui publie déjà ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS. Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a choisi d’évaluer les actifs et les passifs à la valeur comptable retenue dans les états financiers du Groupe BPCE.

 

— Comptabilité de couverture : Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a appliqué de façon prospective au 1er janvier 2013 les dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

 

15.2. Méthodes comptables et périmètre. — Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données comparatives sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits à la note 2 de la présente annexe.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 reprend les entités consolidées par le groupe au 31 décembre 2014 et qui existaient au 31 décembre 2013.

 

15.3. Bilan de transition

 

ACTIF (En millions d’euros)

01/01/2013

Caisse, banques centrales

36 422

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

94 035

Instruments dérivés de couverture

25 447

Actifs financiers disponibles à la vente

1 268 808

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 437 224

Prêts et créances sur la clientèle

5 014 228

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

Actifs d’impôts courants

 

Actifs d’impôts différés

32 028

Comptes de régularisation et actifs divers

124 116

Actifs non courants destinés à être cédés

 

Participation aux bénéfices différée

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

Immeubles de placement

446

Immobilisations corporelles

31 165

Immobilisations incorporelles

5 480

Écarts d’acquisition

 

Total de l’actif

11 069 399

 

PASSIF (En millions d’euros)

01/01/2013

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

24 965

Instruments dérivés de couverture

85 673

Dettes envers les établissements de crédit

2 238 469

Dettes envers la clientèle

7 587 440

Dettes représentées par un titre

8 767

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

917

Passifs d’impôts courants

3 237

Passifs d’impôts différés

11 275

Comptes de régularisation et passifs divers

176 885

Provisions techniques des contrats d’assurance

 

Provisions

40 721

Dettes subordonnées

51 506

Capitaux propres

839 544

Capitaux propres part du groupe

839 544

Capital et primes liées

349 146

Réserves consolidées

458 651

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

22 527

Résultat

9 220

Participations ne donnant pas le contrôle

 

Total du passif

11 069 399

 

 

Note 16. – Périmètre de consolidation

 

16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014. — Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes :

– le silo « BPCE Master Home Loans » et le silo « BPCE Master Home Loans Demut » - cf. présentation en note 16.2 ;

 

16.2. Operations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le silo BPCE Master Home Loans et le silo BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au silo BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

16.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Méthode

Contrôle

Intérêt

BPCE MASTER HOME LOANS

IG

100%

100%

BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT

IG

100%

100%

SLE ST ETIENNE CENTRE

IG

100%

100%

SLE ST ETIENNE SUD

IG

100%

100%

SLE ST ETIENNE NORD

IG

100%

100%

SLE ONDAINE PILAT

IG

100%

100%

SLE GIER

IG

100%

100%

SLE MONTBRISON FOREZ

IG

100%

100%

SLE FOREZ

IG

100%

100%

SLE ROANNE LE COTEAU

IG

100%

100%

SLE ROANNE BRISON

IG

100%

100%

SLE VIVARAIS RHODANIEN

IG

100%

100%

SLE NORD VIVARAIS

IG

100%

100%

SLE SUD VIVARAIS

IG

100%

100%

SLE ROVALTAIN NORD

IG

100%

100%

SLE ROVALTAIN CENTRE

IG

100%

100%

SLE ROVALTAIN SUD

IG

100%

100%

SLE VALENCE PLAINE

IG

100%

100%

SLE DROME PROVENCALE CENTRE

IG

100%

100%

SLE DROME PROVENCALE SUD EST

IG

100%

100%

IG : INTEGRATION GLOBALE

 

 

 

 

 

Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées

 

17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

 

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

 

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

 

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

 

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

 

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

 

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

 

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

 

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

 

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'euros)

Titrisation

Gestion d’actifs

Financements structurés

Autres activités

Total31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

3 427

13 145

0

2 879

19 451

Titres à revenu variable disponibles à la vente - Titres de participation

 

6 257

0

2 879

9 136

Titres à revenu variable disponibles à la vente - Autres titres

 

4 388

 

 

4 388

Titres à revenu fixe disponibles à la vente

3 427

 

 

 

3 427

Prêts et autres actifs disponibles à la vente

 

2 500

 

 

2 500

Prêts et créances sur la clientèle

1 917

0

13 468

0

15 385

Titres assimilés à des prêts et créances à la clientèle

1 917

 

 

 

1 917

Prêts et créances à la clientèle (hors titres assimilés)

 

 

13 468

 

13 468

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs (non financiers)

0

0

0

0

0

Total actif

5 344

13 145

13 468

2 879

34 836

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

300

 

 

300

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Autres passifs (non financiers)

 

1 988

 

 

1 988

Provisions

 

 

 

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

 

 

 

 

Total passif

0

2 288

0

0

2 288

Engagements de financement donnés

 

 

 

 

 

Engagements de garantie donnés

79 571

0

0

0

79 571

Engagements de garantie donné par signature

 

 

 

 

 

Actifs donnés en garantie

79 571

 

 

 

79 571

Notionnel des dérivés

 

 

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

25 493

25 493

Exposition maximale au risque de perte

79 571

0

0

25 493

105 064

Taille des entités structurées

1 210 150

427 114

32 246

297 216

 

 

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);

Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

– elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

– elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

 

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

 

Note 18. – Implantations par pays

 

Au 31 décembre 204, le groupe Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

 

Note 19. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

Dans le cas où l’entreprise publie des comptes consolidés, la publication des honoraires des commissaires aux comptes sur base consolidée est obligatoire.

 

Le format de publication et l’emplacement de cette publication (partie dédiée ou annexes aux comptes consolidés selon que l’entité est émetteur au sens de l’art 212.13 du règlement de l’AMF ou non) est disponible sur le site intranet de Révision Finances BPCE – Rubrique « Contrôle Interne Finances / Commissariat aux comptes / Honoraires des CAC / 2014-12 ».

 

(En milliers d'euros)

MAZARS

ERNST & YOUNG

Exercice 2014

Exercice 2013

Variation

Exercice 2014

Exercice 2013

Variation

Montant

%

Montant

%

(%)

Montant

%

Montant

%

(%)

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

122

100%

127

100%

0%

122

100%

127

100%

0%

- Emetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

100%

 

100%

 

 

100%

 

100%

 

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Drôme et Ardèche

35 rue Ponchardier- Espace Fauriel

BP 147

42 012 Saint Etienne

 

Aux sociétaires,

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur:

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Drôme et Ardèche, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et approprié pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l 'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 «Normes comptables applicables et comparabilité » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l'application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014 et la note 15.1 «Principes d'élaboration» présentant les modalités de présentation des états financiers dans le cadre de la première application de la norme IFRS 1 sur 1'établissement de comptes consolidés.

 

Il.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimationcomptables :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.4, 4.1.1, 4.1.7, 5.6, 6.7, 7.1 de l'annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2, 4.1.6, 4.1.7, 5.4, 6.4 et 7.1 de l'annexe):

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu'il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu'il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l'identification d'indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

— Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 2.4, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1:6, 4.1.7 et 4.1.8 de l'annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 4.10 et 8.2 de l'annexe.

 

— Provisionnement des produits d'épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5, 5.15 et 6.7 de l'annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III.Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Lyon et Paris-La Défense, le 14 avril2015

Les Commissaires aux comptes

 

 

 

VIII. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

 

1502740

29/04/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1412
Texte de l'annonce :

1501412

29 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 mars 2015

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

38 029

Effets publics et valeurs assimilées

185 534

Créances sur les établissements de crédit

3 259 770

Opérations avec la clientèle

5 093 863

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 218 711

Actions et autres titres à revenu variable

83 151

Participations et autres titres détenus à long terme

8 650

Parts dans les entreprises liées

315 196

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 898

Immobilisations corporelles

24 888

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

101 246

Comptes de régularisation

85 939

Total actif

10 419 875

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 564 738

Opérations avec la clientèle

7 809 435

Dettes représentées par un titre

5 060

Autres passifs

233 064

Comptes de régularisation

149 735

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

63 721

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

97 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

496 426

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

226 269

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

39 055

Total passif

10 419 875

 

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

524 573

Engagements de garantie

113 306

Engagements sur titres

1 364

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

90 000

Engagements de garantie

23 753

Engagements sur titres

1 364

 

 

1501412

29/10/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4934
Texte de l'annonce :

1404934

29 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 sept 2014

 

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

39 301

Effets publics et valeurs assimilées

177 173

Créances sur les établissements de crédit

3 596 290

Opérations avec la clientèle

4 973 638

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 270 939

Actions et autres titres à revenu variable

81 739

Participations et autres titres détenus à long terme

6 696

Parts dans les entreprises liées

315 502

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 955

Immobilisations corporelles

25 876

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

111 728

Comptes de régularisation

73 607

Total actif

10 677 444

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 895 495

Opérations avec la clientèle

7 791 543

Dettes représentées par un titre

5 888

Autres passifs

205 627

Comptes de régularisation

153 546

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

64 055

Dettes subordonnées

 

Fonds pour risques bancaires généraux

97 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

463 594

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

226 269

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

6 223

Total passif

10 677 444

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

469 175

Engagements de garantie

117 808

Engagements sur titres

1 491

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

60 000

Engagements de garantie

21 480

Engagements sur titres

1 491

 

 

1404934

13/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4333
Texte de l'annonce :

1404333

13 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,
codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et
assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.
Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne

 Situation au 30 Juin 2014

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

45 089

Effets publics et valeurs assimilées

177 910

Créances sur les établissements de crédit

3 782 655

Opérations avec la clientèle

4 917 765

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 273 929

Actions et autres titres à revenu variable

81 816

Participations et autres titres détenus à long terme

6 693

Parts dans les entreprises liées

315 532

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 946

Immobilisations corporelles

26 145

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

102 611

Comptes de régularisation

76 705

Total

10 811 796

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 040 196

Opérations avec la clientèle

7 756 703

Dettes représentées par un titre

6 022

Autres passifs

173 421

Comptes de régularisation

157 916

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

64 277

Dettes subordonnées

51 972

Fonds pour risques bancaires généraux

97 696

Capitaux propres hors (FRBG (+/-))

463 593

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

226 269

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

6 222

Total

10 811 796

 

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

479 974

Engagements de garantie

116 987

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

19 198

Engagements sur titres

1 536

 

 

1404333

16/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1851
Texte de l'annonce :

1401851

16 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17 rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2

383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne

 

Documents Comptables Annuels

 

Comptes individuels annuels

(Exercice 2013)

 

I- Bilan et hors-bilan aux 31 décembre 2013 et 2012

(en milliers d'euros)

 

ACTIF

Notes

31/12/2013

31/12/2012

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

38 419

36 421

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

3.3

186 606

41 682

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

3 848 776

4 435 938

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

5 523 280

5 070 979

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3

544 327

688 055

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

87 438

85 862

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

6 327

41 054

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

315 779

353 211

OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES

3.5

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

5 367

5 481

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

27 869

31 610

AUTRES ACTIFS

3.9

66 385

60 132

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

99 181

100 101

TOTAL DE L'ACTIF

 

10 749 754

10 950 526

HORS BILAN

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

512 586

496 015

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

116 244

128 419

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

 

 

 

 

PASSIF (en milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

BANQUES CENTRALES

 

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

1 967 066

2 229 406

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

7 801 126

7 581 668

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7

6 517

8 766

AUTRES PASSIFS

3.9

143 304

137 447

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

155 040

171 749

PROVISIONS

3.10

66 075

62 087

DETTES SUBORDONNEES

3.11

51 505

51 506

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

90 696

80 696

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

3.13

468 425

627 200

Capital souscrit

 

231 102

288 877

Primes d'émission

 

 

60 269

Réserves

 

211 835

256 231

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

5 000

5 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

20 489

16 823

TOTAL DU PASSIF

 

10 749 754

10 950 526

HORS BILAN

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements reçus

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

361 007

405 000

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

20 259

20 880

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

1 592

1 592

 

II- Compte de résultat

 

 en milliers d'euros

Notes

Exercice 2013

Exercice 2012

Intérêts et produits assimilés

5.1

338 321

365 003

Intérêts et charges assimilées

5.1

-214 767

-248 227

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

3 761

3 364

Commissions (produits)

5.4

87 684

87 202

Commissions (charges)

5.4

-13 332

-15 392

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-68

-389

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

2 149

13 043

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

9 242

12 358

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-1 806

-1 817

PRODUIT NET BANCAIRE

 

211 184

215 144

Charges générales d'exploitation

5.8

-135 044

-135 308

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 901

-6 825

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

69 239

73 011

Coût du risque

5.9

-15 206

-11 258

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

54 034

61 752

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

1 159

-14 234

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

55 193

47 518

Résultat exceptionnel

5.11

 

 

Impôt sur les bénéfices

5.12

-24 704

-30 695

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

3.12 

-10 000

 

RESULTAT NET

 

20 489

16 823

 

 

III- Affectation du résultat

L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2013 s’élève à 20 489 262.49 euros et constatant l’existence d’un report à nouveau positif de 5 000 000,00 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 25 489 262.49 euros comme suit :

 

- à la réserve légale

1 274 463.12 Euros

- à la réserve statuaire

1 274 463.12 Euros

- aux autres réserves

11 885 476.95 Euros

- à l'intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d'Epargne

6 054 859.30 Euros

- au report à nouveau

5 000 000,00 Euros

TOTAL

25 489 262.49 Euros

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

- exercice 2012 : 6 202 221.70 €

- exercice 2011 : 7 414 233.70 €

- exercice 2010 : 7 000 030.70 €

Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d'Epargne au titre de l'exercice 2013 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI.

 

Il est rappelé que la rémunération des CCI au titre des trois exercices précédents a été la suivante :

- au titre de l’exercice 2012 : 3 156 531.88 €

- au titre de l’exercice 2011 : 3 641 440.14 €

- au titre de l’exercice 2010 : 3 511 440.14 €

 

 

IV Notes annexes aux comptes individuels annuels

Note 1 Cadre général

 

1.1 Le Groupe BPCE

 

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

     Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

- Natixis, structure cotée détenue à 71.96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer) ;

- les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

 

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 Evénements significatifs

 

L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

- le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

- la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

- le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

- le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

- la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

 

Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture.

 

 

Note 2  principes et méthodes comptables

 

 

2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

 

2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation ;

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

- indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

 

2.3.1 Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.

 

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

 

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».

 

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 

2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

 

2.3.4 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

- le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.

 

- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

utres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

 

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

 

2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.7 Dettes subordonnées

 

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8 provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

- Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

- Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

- Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

 

2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

 

2.3.10 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

- micro-couverture (couverture affectée) ;

- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

 

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

 

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

- pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

- pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

 

2.3.11 Intérêts et assimilés - Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

 

2.3.12 Revenus des titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

 

Note3 infirmations sur le bilan

 

 Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

 

3.1 Opérations interbancaires

 

ACTIF (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Créances à vue

81 738

221 165

Comptes ordinaires

41 738

111 132

Comptes et prêts au jour le jour

40 000

110 000

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

 

 

Valeurs non imputées

0

33

Créances à terme

3 709 362

4 134 286

Comptes et prêts à terme

3 709 062

4 133 986

Prêts subordonnés et participatifs

300

300

Valeurs et titres reçus en pension à terme

 

 

Créances rattachées

57 676

80 487

Créances douteuses

 

 

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

 

 

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

TOTAL

3 848 776

4 435 938

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 81 281 milliers d'euros à vue et 1 080 292 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 283 354 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale sont nulles.

 

 

PASSIF

31/12/2013

31/12/2012

Dettes à vue

6 012

6 836

Comptes ordinaires créditeurs

55

4

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

5 957

6 833

Dettes à terme

1 961 054

2 222 569

Comptes et emprunts à terme

1 847 599

1 931 659

Valeurs et titres donnés en pension à terme

101 598

274 671

Dettes rattachées

11 858

16 239

TOTAL

1 967 066

2 229 406

 

 

Les dettes sur opérations avec le réseau représentent 1 574 944 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

ACTIF (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

24 973

24 549

Créances commerciales

5 343

5 441

Autres concours à la clientèle

5 418 573

4 975 986

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits de trésorerie et de consommation

428 993

435 847

Crédits à l'équipement

1 392 348

1 302 262

Crédits à l'habitat

3 548 236

3 191 285

Autres crédits à la clientèle

18 044

16 859

Valeurs et titres reçus en pension

 

 

Prêts subordonnés

25 824

25 936

Autres

5 128

3 797

Créances rattachées

20 282

19 647

Créances douteuses

110 510

93 659

Dépréciations des créances sur la clientèle

-56 401

-48 304

Total

5 523 280

5 070 979

Dont créances restructurées

4 587

6 936

Dont créances restructurées reclassées en encours sains

7 385

9 946

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 268 milliers d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

PASSIF (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'épargne à régime spécial

6 312 451

6 223 446

Livret A

3 074 941

2 998 351

PEL / CEL

1 425 787

1 318 876

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 811 723

1 906 219

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 443 025

1 326 657

Dépôts de garantie

 

 

Autres sommes dues

19 130

9 203

Dettes rattachées

26 520

22 363

Total

7 801 126

7 581 668

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

 

31/12/2013

31/12/2012

en milliers d'euros

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 069 698

 

1 069 698

970 014

 

970 014

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

61 830

61 830

 

61 830

61 830

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

311 496

311 496

 

294 813

294 813

Autres comptes et emprunts

 

 

 

 

 

0

Total

1 069 698

373 327

1 443 025

970 014

356 643

1 326 657

 

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

 

 

en milliers d'euros

 

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

766 729

60 717

33 629

31 896

23 103

Entrepreneurs individuels

179 033

7 835

3 094

2 659

1 511

Particuliers

3 515 578

40 997

19 391

14 199

8 704

Administrations privées

79 921

663

284

631

268

Administrations publiques et Sécurité Sociale

912 369

298

3

 

 

Autres

15 541

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2013

5 469 172

110 510

56 401

49 385

33 586

Total au 31 décembre 2012

4 993 166

93 652

48 714

45 909

28 920

 

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1 Portefeuille titres

 

 

31/12/2013

31/12/2012

en milliers d'euros

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

89 251

97 354

 

186 606

 

 

41 682

 

41 682

Valeurs brutes

-

 88 117

96 739

-

184 855

-

 

41 600

-

41 600

Créances rattachées

-

  1 183

616

-

1 799

-

 

82

-

82

Dépréciations

-

 -49

 

-

-49

-

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

402 725

141 602

 

544 327

 

490 804

197 251

 

688 055

Valeurs brutes

-

394 309

148 994

-

543 303

-

483 638

206 160

-

689 798

Créances rattachées

-

8 906

5

-

8 911

-

9 162

6

-

9 168

Dépréciations

-

-491

-7 397

-

-7 887

-

-1 996

-8 915

-

-10 911

Actions et autres titres à revenu variable

 

76 279

 

11 159

87 438

 

76 159

 

9 703

85 862

Montants bruts

-

78 462

-

14 491

92 953

-

78 526

-

13 254

91 779

Créances rattachées

-

 

-

 

 

-

 

-

 

0

Dépréciations

-

-2 183

-

-3 332

-5 515

 

- 2 367

-

-3 551

-5 918

Total

0

568 255

238 957

11 159

818 371

0

566 963

238 933

9 703

815 599

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés est nul.

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 255 094 milliers d’euros.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 251 et 3 332 milliers d’euros.

 

 

Titres souverains :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

en milliers d'euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable

 

Valeur

Juste valeur

Maturité

 

Valeur comptable

 

Valeur

Juste valeur

Maturité

Transaction

Placement

Investissement

nominale

 

 

Transaction

Placement

Investissement

nominale

 

 

Italie

 

5 521

 

 

5 681

2019

 

5 486

 

 

 

2019

 Total

 

5 521

 

 

5 681

 

 

5 486

 

 

 

 

 

 

Sur la liste diffusée par BPCE concernant des montants significatifs émis par certains pays (Grèce, Irlande, Portugal, Chypre, Espagne, Hongrie et Italie), la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ne détient que des titres souverains émis par l’Etat italien.

 

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

31/12/2013

31/12/2012

 

en milliers d'euros

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

345 163

236 252

581 416

 

246 015

164 615

410 630

Titres non cotés

 

8 423

2 704

11 127

 

12 971

  3 198

16 169

Titres prêtés

 

138 390

 

138 390

 

231 817

  29 438

261 255

Titres empruntés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

491 976

238 957

730 933

 

490 804

197 251

688 055

dont titres subordonnés

 

  0

 

0

 

  0

 

0

 

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 539 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 966 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 34 299 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 41 250 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 28 797 d’euros au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2012, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 24 076 milliers d’euros.

 

Les dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 7 397 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 8 915 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 181 450 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

31/12/2013

31/12/2012

en milliers d'euros

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

 

76 279

11 159

87 438

 

76 159

9 703

85 862

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

76 279

11 159

87 438

0

76 159

9 703

85 862

 

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 74 061 milliers d’euros d’OPCVM dont 74 061 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 74 125 milliers d’euros d’OPCVM dont 74 125 d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012).

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 183 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 367 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 421 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 4 506 milliers au 31 décembre 2012.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 332 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 3 551 milliers d’euros au 31 décembre 2012 et les plus-values latentes s’élèvent à 251 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 218 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

en milliers d'euros

01/01/2013

Achats

Cessions

Remboursements

ICNE

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2013

Effets publics

41 682

  12 500

 

 

  743

  4 953

37 476

97 354

Obligations et autres titres à revenu fixe

197 251

48 000

 

-66 216

  42

 

-37 476

141 602

Total

238 933

60 500

0

-66 216

785

4 953

0

238 956

 

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

 

En 2013, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas opéré de reclassement d’actifs.

 

 

Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

 

En 2011, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche avait opéré un transfert de titres de placement en titres d’investissement.

 

Type de reclassement

Montant reclassé à la date du reclassement

Montant reclassé restant à la clôture

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

en milliers d’euros

 

 

Années précédentes

Titres échus au 31/12/2013

31/12/2013

Titres de transaction à titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

Titres de transaction à titres de placement

 

 

 

 

 

 

Titres de placement à titres d'investissement

230 465

83 885

146 580

 

 

343

 

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

en milliers d'euros

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2013

Valeurs brutes

462 138

1 778

-73 725

0

0

390 191

Participations et autres titres détenus à long terme

41 686

73

-35 040

 

 -6

6 713

Parts dans les entreprises liées

420 452

1 706

-38 685

 

  6

383 478

Dépréciations

-67 873

-503

290

 

 

-68 085

Participations et autres titres à long terme

-632

-44

290

 

 

-386

Parts dans les entreprises liées

-67 241

-459

 

 

 

-67 700

Immobilisations financières nettes

394 265

1 276

-73 435

0

0

322 106

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 728 milliers d’euros).Dans le cadre de la simplification de la structure du groupe BPCE les titres super subordonnés à durée indéterminée (31 853 milliers d’euros) émis en mars 2012 par BPCE ont fait l’objet d’un remboursement.

 

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Aucune dépréciation n’a été constatée sur l’année 2013. Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable s’élève à 277 405 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

 

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

 

Capital 31/12/13

 

Capitaux propres autres que le capital y compris FRGG le cas échéant 31/12/13

 

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/13

 

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/13

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2013

 

Montants des cautions et avis donnés par la société en 2013

 

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/13

 

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/13

 

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2013

 

Observations

 

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

2.Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

12 835 435

1,59%

344 425

277 406

 

 

-247 405

-605 301

 

 

B. Renseignements globaux sue les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 728

  3 728

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

1 397

1 168

 

 

 

 

339

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Non concerné

 

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

en milliers d'euros

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 31/12/2013

31/12/2012

Créances

1 174 212

 

1 174 212

1 424 871

dont subordonnées

310

 

310

311

Dettes

1 632 595

 

1 632 595

1 755 935

dont subordonnées

51 505

 

51 505

51 506

Engagements donnés

  772 653

 766 408

1 539 061

 1 557 348

Engagements de financement

 

 

 

2 000

Engagements de garantie

76 866

 

76 866

87 833

Autres engagements donnés

695 787

766 408

1 462 195

1 467 515

Engagements reçus

366 496

2 288 925

2 655 421

2 369 405

Engagements de financement

361 006

 

361 006

405 000

Engagements de garantie

5 490

2 288 925

2 294 415

1 964 405

 

 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et location simple pour l’année 2013.

 

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

en milliers d'euros

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Valeurs brutes

7 124

79

0

0

7 203

Droits au bail et fonds commerciaux

4 775

64

 

 

4 839

Logiciels

1 088

15

 

 

1 103

Autres

1 261

 

 

 

1 261

Amortissements et dépréciations

1 643

193

0

0

1 836

Droits au bail et fonds commerciaux

 

 

 

 

0

Logiciels

877

144

 

 

1021

Autres

766

49

 

 

815

Total valeurs nettes

5 481

-114

0

0

5 367

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

en milliers d'euros

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Valeurs brutes

126 322

3 097

-3 421

0

125 998

Immobilisations corporelles d'exploitation

126 322

3 097

-3 421

 

125 998

Terrains

33 833

65

-99

-416

33 383

Constructions

28 783

1 300

-2 188

  3

27 898

Parts de SCI

 

 

 

 

0

Autres

63 706

1 732

-1 134

413

64 717

Immobilisations hors exploitation

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

94 712

6 732

-3 315

 

98 129

Immobilisations corporelles d'exploitation

94 712

6 732

-3 315

 

98 129

Terrains

24 484

1 076

-82

 

25 478

Constructions

25 552

1 620

-2 180

 

24 992

Parts de SCI

 

 

 

 

0

Autres

44 676

4 036

-1 053

 

47 659

Immobilisations hors exploitation

 

 

 

 

0

Total valeurs nettes

31 610

-3 635

-106

0

27 869

 

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

 

en milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Bons de caisse et bons d'épargne

6 165

8 270

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

351

496

Total

6 517

8 766

 

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

 

 

31/12/2013

31/12/2012

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

 

4 312

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

 

 

 

Créances et dettes sociales et fiscales

23 473

36 260

15 389

34 440

Dépôts de garantie reçus et versés

42 912

107 044

44 742

98 696

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

 

 

 

 

Total

66 385

143 304

60 131

137 448

 

 

3.9 Comptes de régularisation

 

 

31/12/2013

31/12/2012

en milliers d'euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

7 899

639

3 024

573

Charges et produits constatés d'avance

11 205

44 407

11 154

45 026

Produits à recevoir/Charges à payer

11 980

65 654

17 929

75 514

Valeurs à l'encaissement

60 671

33 523

57 057

33 623

Autres

7 426

10 817

10 936

17 013

Total

99 181

155 040

100 101

171 749

 

 

3.10 Provisions

 

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

en milliers d'euros

31/12/2012

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2013

Provisions pour risques de contrepartie

24 017

3 992

-1 416

-57

26 535

Provisions pour engagements sociaux

6 518

649

-258

 

6 908

Provisions pour PEL/CEL

18 155

 

-533

 

17 622

Provisions pour litiges

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques

13 397

3 823

-2 179

-31

15 010

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

1 310

619

-216

 

1 712

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

Promotion immobilière

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

6 849

884

-1 518

 

6 215

Autres

5 238

2 320

-445

-31

7 082

Provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

 

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

Total

62 087

8 463

-4 386

-89

66 075

 

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

en milliers d'euros

31/12/2012

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2013

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

48 423

18 747

-7 595

-3 000

55 575

Dépréciations sur créances sur la clientèle

48 303

18 747

-7 593

-3 000

56 457

Dépréciations sur autres créances

120

 

  -2

 

118

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

24 017

3 992

-1 416

-57

26 535

Provisions sur engagements hors bilan (1)

4 302

480

-1416

-57

3 308

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

19 715

3 512

 

 

23 227

Autres provisions

0

 

 

 

0

TOTAL

72 440

22 738

-9 011

-3 057

83 110

 

 

(1) dont risque d’exécution d’engagements par signature

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (9 339 milliers d’euros en 2013).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants :

le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

en milliers d'euros

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

Valeur actualisée des engagements financés

200 558

7 296

1 618

209 472

210 479

7 014

1 618

219 111

Juste valeur des actifs du régime

-212 610

-3 478

 

-216 088

-216 552

-3 531

 

-220 083

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés

8648

 

 

8648

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

1 425

1 443

29

2 897

6 117

1416

 

7 533

Limitation d'actif

1 979

 

 

1 979

 

 

 

0

Solde net au bilan

 

5 261

1 647

6 908

44

4 899

1 618

6 561

Passif

 

5 261

1 647

6 908

44

4 899

1 618

6 561

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie)

 

 

31/12/2013

31/12/2012

en milliers d'euros

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

312

96

408

 

43

85

128

Coût financier

5 912

183

41

6 136

7 007

233

49

7 289

Rendement attendu des actifs de couverture

-7 935

-126

 

-8 061

-6 963

-127

 

-7 090

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

 

0

 

 

 

0

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Evènement exceptionnel limitation d’actif

1 979

 

 

1 979

 

 

 

0

TOTAL

-44

369

137

462

44

149

134

327

 

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 en pourcentage

Régime CGPCE

Retraites

 

Autres engagements

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

3.04%

2.96%

2,55%

2.50%

 

 

Taux d’inflation

1,90%

 

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70%

3,70%

3,56%

3,63%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

Duration

22 ans

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80 % en obligations, 3 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 15 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

-TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

-TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

 

3.10.4 Provisions PEL / CEL

 

Encours des dépôts collectés

 

en milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

415 526

242 371

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

647 146

718 397

* ancienneté de plus de 10 ans

187 784

201 393

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 250 456

1 162 161

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

180 302

164 052

TOTAL

1 430 758

1 326 213

 

 

Encours des crédits octroyés

 

en milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octroyés
* au titre des plans épargne logement

6 175

7 750

* au titre des comptes épargne logement

26 733

30 825

TOTAL

32 908

38 575

 

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

en milliers d'euros

31/12/2012

Dotations / reprises nettes

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

175

74

249

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 022

-313

1 709

* ancienneté de plus de 10 ans

13 477

702

14 179

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

15 674

462

16 136

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 141

-496

1 645

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-17

-56

-73

Provisions constituées au titre des crédits CEL

358

-442

-84

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

341

-498

-157

TOTAL

18 156

-532

17 624

 

 

3.11 Dettes subordonnées

 

en milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Dettes subordonnées à durée déterminée

51 000

51 000

Dettes rattachées

505

506

Total

51 505

51 506

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Devise

Date d'émission

Encours au 31/12/13 en milliers d'euros

Prix d'émission en milliers d'euros

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'échéance si non déterminée

EUR

 

26 000

 

3,60%

 

19/07/2014

EUR

 

25 000

 

E3M

+136 bp

19/07/2014

TOTAL

 

51 000

 

 

 

 

(1) Au dessus de l'euribor 3 mois

 

 

 

 

 

 

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

en milliers d'euros

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2013

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

80 696

  10 705

  -705

 

90 696

Total

80 696

10 705

-705

0

90 696

 

Au 31 décembre 2013, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 70 869 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 494 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle et 14 333 milliers d'euros affectés au Fonds de réserve et de prévoyance.

 

 

3.13 Capitaux propres

 

en milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2011

258 877

60 269

253 107

5 000

14 180

591 433

Mouvements de l'exercice

  30 000

 

3 124

 

2 643

35 767

Total au 31 décembre 2012

288 877

60 269

256 231

5 000

16 823

627 200

Affectation résultat 2012

 

 

7 464

 

-7 464

0

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-9 359

-9 359

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Autres mouvements

  -57 775

-60 269

 -51 860

 

 

-169 904

Résultat de la période

 

 

 

 

  20 489

20 489

Total au 31 décembre 2013

231 102

0

211 835

5 000

20 489

468 426

 

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drome Ardèche s'élève à 231 102 milliers d'euros et est composé pour 11 555 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

En 2013, chacune des Caisses d’Epargne a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2013, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (325 203 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2013, les SLE ont perçu un dividende de 6 202 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2013, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 92 943 milliers d’euros comptabilisé en compte de régularisation dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2013, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 324 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

Au 31/12/13

en milliers d'euros

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Indéterminé

Total

Total des emplois

3 221 260

572 827

2 548 740

3 706 052

54 109 

10 102 989

Effets publics et valeurs assimilées

  1 799

  19 989

69 387

  95 431

 

186 606

Créances sur les établissements de crédit

2 979 477

270 876

411 713

186 709

 

3 848 776

Opérations avec la clientèle

212 303

141 152

1 853 398

3 262 318

54 109 

5 523 280

Obligations et autres titres à revenu fixe

27 681

140 810

214 242

161 594

 

544 327

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

 

 

Total des ressources

6 954 999

724 522

1 456 555

690 138

 

9 826 214

Dettes envers les établissements de crédit

253 934

361 780

718 289

633 063

 

1 967 066

Opérations avec la clientèle

6 696 894

311 190

735 967

57 075

 

7 801 126

Dettes représentées par un titre

3 666

552

2 299

 

 

6 517

Dettes subordonnées

  505

  51 000

 

 

 

51 505

 

 

Note 4 informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

 

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

 

en milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

 

2 000

en faveur de la clientèle

512 586

494 015

Ouverture de crédits documentaires

3 110

3 740

Autres ouvertures de crédits confirmés

505 055

486 952

Autres engagements

4 421

3 324

Total des engagements de financement donnés

512 586

496 015

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

361 007

405 000

de la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

361 007

405 000

 

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

en milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

- autres garanties

 

 

D'ordre de la clientèle

116 244

128 419

- cautions immobilières

23 829

22 066

- cautions administratives et fiscales

90

71

- autres cautions et avals donnés

64 101

80 091

- autres garanties données

28 224

26 190

Total des engagements de garantie donnés

116 244

128 419

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

20 259

20 880

Total des engagements de garantie reçus

20 259

20 880

 

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas hors bilan

 

en milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

1 934 937

1 296 080

1 536 808

1 247 354

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

873 346

 

873 400

 

Total

2 808 283

1 296 080

2 410 208

1 247 354

 

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

- 830 773 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 835 369 milliers d’euros au 31 décembre 2012

- 106 939 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 106 948 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

- 104 090 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 166 033 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

- 109 450 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 102 636 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

- 463 783 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 413 162 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

- 766 408 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 766 452 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

- 408 000 milliers d’euros de crédits immobiliers auprès de EBCE Immobilier.

- 18 474 milliers d’euros de crédits auprès de PRCT et PCL.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

 

31/12/2013

31/12/2012

en milliers d'euros

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

1 263 226

0

1 263 226

63 777

1 327 142

0

1 327 142

85 149

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

 

 

 

0

 

Swaps de taux d'intérêt

1 263 226

 

1 263 226

63 777

1 327 142

 

1 327 142

85 149

Swaps financiers de devises

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

 

 

0

 

Total opérations fermes

1 263 226

0

1 263 226

63 777

1 327 142

0

1 327 142

85 149

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

0

9 395

9 395

107

0

26 265

 

0

160

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

 

 

Options de change

 

9 395

9 395

107

 

26 265

 

160

Autres options

 

 

0

 

 

 

 

 

Total opérations conditionnelles

0

9 395

9 395

107

0

26 265

0

160

Total instruments financiers et change à terme

1 263 226

9 395

1 272 621

63 884

1 327 142

26 265

1 327 142

85 309

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux.

 

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

 

31/12/2013

31/12/2012

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

en milliers d'euros

Opérations fermes

688 226

575 000

0

0

1 263 226

622 142

705 000

0

0

1 327 142

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Swaps de taux d'intérêt

688 226

575 000

 

 

1 263 226

622 142

705 000

 

 

1 327 142

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Total

688 226

575 000

0

0

1 263 226

622 142

705 000

0

0

1 327 142

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

 

 

31/12/2013

31/12/2012

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

en milliers d'euros

Juste valeur

49 365

14 412

0

107

63 884

60 718

24 431

0

160

85 309

 

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

Au 31/12/2013

en milliers d'euros

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total

Opérations fermes

196 798

749 111

317 317

1 263 226

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

196 798

749 111

317 317

1 263 226

Opérations conditionnelles

13 981

12 284

0

26 265

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

13 981

12 284

 

26 265

Total

210 779

761 395

317 317

1 289 491

 

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

Le montant des expositions bilantielles aux devises hors euros de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas significatif.

 

 

Note 5 Information sur le compte de résultat

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

99 443

-41 258

58 185

124 155

-51 934

72 221

Opérations avec la clientèle

202 231

-142 744

59 487

191 905

-168 392

23 513

Obligations et autres titres à revenu fixe

31 803

-15 851

15 952

34 823

-16 103

18 720

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Autres

4 844

-14 914

-10 071

14 120

-11 799

2 322

Total

338 321

-214 767

123 554

365 003

-248 227

116 776

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 533 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre une dotation de 1 888 milliers d’euros pour l’exercice 2012.

 

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et de location simple pour l’année 2013.

 

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

en milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Actions et autres titres à revenu variable

 0

  0

Participations et autres titres détenus à long terme

2 305

3 079

Parts dans les entreprises liées

1 456

285

TOTAL

3 761

3 364

 

 

5.4 Commissions

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

en milliers d'euros

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

990

-225

765

546

-1 183

-637

Opérations avec la clientèle

27 745

 

27 745

25 769

 

25 769

Opérations sur titres

4 559

-86

4 473

5 222

-89

5 133

Moyens de paiement

20 725

-8 048

12 676

20 451

-8 203

12 248

Opérations de change

79

  0

79

91

 

91

Engagements hors-bilan

3 675

-518

3 157

3 235

-1 694

1 541

Prestations de services financiers

29 785

-4 454

25 331

31 472

-4 223

27 249

Activités de conseil

127

 

127

417

 

417

Autres commissions

 

 

0

 

 

0

Total

87 684

-13 332

74 353

87 202

-15 392

71 810

 

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

en milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Titres de transaction

 

 

Opérations de change

-68

-381

Instruments financiers à terme

0

-9

Total

-68

-389

 

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

en milliers d'euros

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Dotations

-744

 

-744

-447

 

-447

Reprises

2 169

434

2 603

17 666

402

18 069

Résultat de cession

120

170

290

-4 814

236

-4 578

Autres éléments

 

 

0

 

 

0

Total

1 545

604

2 149

12 405

638

13 043

 

 

5.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

en milliers d'euros

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 595

-1 506

89

1 545

-1 391

155

Refacturations de charges et produits bancaires

7 059

 

7 059

8 429

 

8 429

Activités immobilières

0

-40

-40

2

-41

-39

Prestations de services informatiques

 

 

0

 

 

0

Autres activités diverses

285

 

285

357

 

357

Autres produits et charges accessoires

303

-260

43

2 025

-386

1 639

Total

9 242

-1 806

7 436

12 358

-1 817

10 541

 

 

5.8 Charges générales d’exploitation

 

en milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-44 684

-43 521

Charges de retraite et assimilées

-10 030

-10 134

Autres charges sociales

-14 897

-14 459

Intéressement des salariés

-3 049

-2 701

Participation des salariés

-1 425

-1 100

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-6 708

-6 676

Total des frais de personnel

-80 792

-78 591

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-4 529

-6 489

Autres charges générales d'exploitation

-49 723

-50 228

Total des autres charges d'exploitation

-54 252

-56 717

Total

-135 044

-135 308

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 272 cadres et 967 non cadres, soit un total de 1 239salariés.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est enregistré en déduction des charges de personnel à hauteur de 1 121 milliers d’euros.

 

 

5.9 Coût du risque

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

en milliers d'euros

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Clientèle

-18 747

12 123

-602

-4 345

51

-11 519

-13 689

13 191

-128

-4 432

184

-4 873

Titres et débiteurs divers

 

461

 

-156

 

305

-548

487

 

-240

 

-302

Provisions

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Engagements hors-bilan

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risque clientèle

-480

 

 

 

 

-480

-1 152

 

 

 

 

-1 152

Autres

-3 512

 

 

 

 

-3 512

-4 931

 

 

 

 

-4 931

Total

-22 738

12 584

-602

-4 501

51

-15 206

-20 321

13 678

-128

-4 672

184

-11 258

 

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

en milliers d'euros

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

0

 

 

 

0

Dotations

-264

0

 

-264

-15 890

-14

 

-15 904

Reprises

0

-20

 

-20

0

25

 

25

Résultat de cession

  1 069

 

374

1 444

 

 

1 645

1 645

Total

805

-20

374

1 159

-15 890

11

1 645

-14 234

 

 

5.11 Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2013.

 

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

 

5.12.1 Détail des impôts sur le résultat 2013

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

 

 

en milliers d'euros

Exercice 2013

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

69 921

146

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

69 921

146

Impôt correspondant

22 745

22

+ contributions 3,3%

745

 

+ majoration de 5% loi de Finances rectificative 2011

2 496

 

- déductions au titre des crédits d'impôts*

-1 338

 

Impôt comptabilisé

24 648

22

Taxe sur distributions

826

 

Liquidation IS exercice précédent

-157

 

Provisions pour impôts

-634

 

TOTAL

24 682

22

 

 

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 295 milliers d’euros.

 

 

5.13 Répartition de l’activité

 

en milliers d'euros

Total de l'activité

Dont Banque Commerciale

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2013

Exercice 2012

Produit net bancaire

211 184

215 144

196 504

192 000

Frais de gestion

-141 945

-142 133

-135 052

-131 658

Résultat brut d'exploitation

69 239

73 011

61 452

60 342

Coût du risque

-15 206

-11 258

-16 130

-8 649

Résultat d'exploitation

54 033

61 753

45 322

51 693

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

1 159

-14 234

 

 

Résultat courant avant impôt

55 192

47 519

45 322

51 693

 

 

Les chiffres ont été extraits de la plaquette du Contrôle de Gestion, retraités des amortissements des décotes et de la dés-actualisation des crédits.

 

 

Note 6 Autres informations

 

 

6.1 Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction s’élèvent à 1 273 milliers d’euros.

 

 

6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

 

Total

Mazars

Ernst & Young

 

2013

2012

2013

2012

2013

2012

en milliers d'euros

Montant

%

Montant

%

Montant

Montant

Montant

Montant

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

254

100%

257

100%

127

128

127

129

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

0

0%

0

0%

0

0

0

0

Total

254

100%

257

100%

127

128

127

129

 

 

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2013 la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

 

V Rapport Général des Commissaires aux comptes sur les Comptes Annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

 

Aux sociétaires

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche

Espace Fauriel

17, rue des Frères Ponchardier

B.P. 147

42 012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur

-le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

-la justification de nos appréciations ;

-les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II- Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 2.3.8 de l’annexe donne une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III- Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Paris-La-Défense et Villeurbanne, le 31 mars 2014

 

 

Les Commissaires aux Comptes

 

 

 

VI Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

 

1401851

25/04/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1347
Texte de l'annonce :

1401347

25 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 mars 2014

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

31 716

Effets publics et valeurs assimilées

190 885

Créances sur les établissements de crédit

3 957 895

Opérations avec la clientèle

5 580 486

Obligations et autres titres à revenu fixe

524 497

Actions et autres titres à revenu variable

87 230

Participations et autres titres détenus à long terme

6 340

Parts dans les entreprises liées

315 632

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 978

Immobilisations corporelles

26 889

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

53 089

Comptes de régularisation

81 911

Total actif

10 861 548

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 123 037

Opérations avec la clientèle

7 749 172

Dettes représentées par un titre

6 230

Autres passifs

169 281

Comptes de régularisation

138 025

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

63 721

Dettes subordonnées

51 738

Fonds pour risques bancaires généraux

90 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

469 648

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

211 835

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

26 711

Total passif

10 861 548

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

474 316

Engagements de garantie

118 624

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

18 758

Engagements sur titres

1 536

 

 

1401347

23/10/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5217
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1305217

23 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances,

garantie financière et assurance R.C.P conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances

au capital de 231 101 500 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 Septembre 2013

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

32 178

Effets publics et valeurs assimilées

169 384

Créances sur les établissements de crédit

3 821 430

Opérations avec la clientèle

5 422 726

Obligations et autres titres à revenu fixe

556 005

Actions et autres titres à revenu variable

86 630

Participations et autres titres détenus à long terme

6 313

Parts dans les entreprises liées

321 173

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 415

Immobilisations corporelles

29 210

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

60 883

Comptes de régularisation

77 299

Total actif

10 588 646

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 859 328

Opérations avec la clientèle

7 768 139

Dettes représentées par un titre

7 687

Autres passifs

152 529

Comptes de régularisation

155 526

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

65 534

Dettes subordonnées

51 271

Fonds pour risques bancaires généraux

80 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

447 936

Capital souscrit

231 102

Primes d’émission

 

Réserves

211 834

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

10 588 646

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

551 675

Engagements de garantie

125 104

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

360 000

Engagements de garantie

17 498

Engagements sur titres

1 592

 

 

1305217

31/07/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4371
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1304371

31 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE LOIRE DROME ARDÈCHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et

assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 288 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 Juin 2013
(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

36 245

Effets publics et valeurs assimilées

237 879

Créances sur les établissements de crédit

4 460 718

Opérations avec la clientèle

5 279 888

Obligations et autres titres à revenu fixe

540 920

Actions et autres titres à revenu variable

85 962

Participations et autres titres détenus à long terme

39 163

Parts dans les entreprises liées

353 021

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 462

Immobilisations corporelles

30 177

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

58 496

Comptes de régularisation

90 033

Total actif

11 217 964

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 317 571

Opérations avec la clientèle

7 730 068

Dettes représentées par un titre

7 783

Autres passifs

142 190

Comptes de régularisation

207 648

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 198

Dettes subordonnées

51 969

Fonds pour risques bancaires généraux

80 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

617 841

Capital souscrit

288 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

263 695

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

11 217 964

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

571 006

    Engagements de garantie

127 155

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

457 500

    Engagements de garantie

17 073

    Engagements sur titres

1 592

 

 

1304371

01/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1690
Texte de l'annonce :

1301690

1er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier

sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP

conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 288 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 Mars 2013

(En milliers d'euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

30 087

Effets publics et valeurs assimilées

41 578

Créances sur les établissements de crédit

4 687 068

Opérations avec la clientèle

5 147 881

Obligations et autres titres à revenu fixe

734 753

Actions et autres titres à revenu variable

85 890

Participations et autres titres détenus à long terme

38 293

Parts dans les entreprises liées

353 211

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 499

Immobilisations corporelles

30 523

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

48 070

Comptes de régularisation

123 181

Total actif

11 326 034

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 529 221

Opérations avec la clientèle

7 606 908

Dettes représentées par un titre

7 880

Autres passifs

164 720

Comptes de régularisation

212 087

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 413

Dettes subordonnées

51 733

Fonds pour risques bancaires généraux

80 696

Capitaux propres (hors FRBG) (+/-)

610 377

Capital souscrit

288 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

256 231

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

11 326 034

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

548 081

Engagements de garantie

126 623

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

405 000

Engagements de garantie

18 049

Engagements sur titres

1 592

 

 

1301690

26/04/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1550
Texte de l'annonce :

1301550

26 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d’assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances au capital de 288 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2

383 686 839 R.C.S de Saint-Etienne

 

Documents Comptables Annuels

Comptes individuels annuels

(Exercice 2012)

I- BILAN ET HORS BILAN aux 31 décembre 2012 et 2011

 

(En milliers d'euros)

ACTIF

Notes

31/12/2012

31/12/2011

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

36 421

38 720

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

3.3

41 682

40 988

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

4 435 938

4 333 547

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

5 070 979

4 628 057

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3

688 055

683 556

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

85 862

120 092

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

41 054

6 188

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

353 211

368 167

OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES

3.5

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

5 481

5 568

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

31 610

35 061

AUTRES ACTIFS

3.9

60 132

62 348

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

100 101

102 038

TOTAL DE L'ACTIF

 

10 950 526

10 424 329

 

 

 

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

496 015

580 394

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

128 419

142 891

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

PASSIF

Notes

31/12/2012

31/12/2011

BANQUES CENTRALES

 

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

2 229 406

2 110 480

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

7 581 668

7 242 126

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7

8 766

14 405

AUTRES PASSIFS

3.9

137 447

85 640

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

171 749

196 445

PROVISIONS

3.10

62 087

51 530

DETTES SUBORDONNEES

3.11

51 506

51 576

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

80 696

80 696

CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG)

3.13

627 200

591 433

Capital souscrit

 

288 877

258 877

Primes d'émission

 

60 269

60 269

Réserves

 

256 231

253 107

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

5 000

5 000

Résultat de l'exercice (+/-)

 

16 823

14 180

TOTAL DU PASSIF

 

10 950 526

10 424 329

 

 

 

 

HORS-BILAN

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements reçus

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

405 000

340 000

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

20 880

27 873

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

1 592

1 666

 

II- COMPTE DE RESULTAT

 

 (En milliers d'euros)

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

5.1

365 003

354 583

Intérêts et charges assimilées

5.1

-248 227

-233 494

 

 

 

 

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

3 364

936

 

 

 

 

Commissions (produits)

5.4

87 202

91 412

Commissions (charges)

5.4

-15 392

-14 895

 

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-389

-205

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

13 043

-15 505

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

12 358

12 499

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-1 817

-2 007

PRODUIT NET BANCAIRE

 

215 144

193 325

 

 

 

 

Charges générales d'exploitation

5.8

-135 308

-132 814

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 825

-7 620

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

73 011

52 891

 

 

 

 

Coût du risque

5.9

-11 258

-6 157

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

61 752

46 734

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-14 234

-34 877

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

47 518

11 858

 

 

 

 

Résultat exceptionnel

5.11

 

 

Impôt sur les bénéfices

5.12

-30 695

-9 677

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

12 000

RESULTAT NET

 

16 823

14 180

 

III- AFFECTATION DU RESULTAT

L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2012 s’élève à 16 822 892,27 euros et constatant l’existence d’un report à nouveau positif de 5 000 000,00 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 21 822 892,27 euros comme suit :

 

- à la réserve légale

1 091 144,61 Euros

- à la réserve statuaire

1 091 144,61 Euros

- aux autres réserves

5 281 849,47 Euros

- à la rémunération des certificats coopératifs d'investissement

3 156 531,88 Euros

- à l'intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d'Epargne

6 202 221,70 Euros

- au report à nouveau

5 000 000,00 Euros

TOTAL

21 822 892,27 Euros

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

- exercice 2011 : 7.414.233,70 €

- exercice 2010 : 7.000.030,70 €

- exercice 2009 : 5.425.190,00 €

 

La rémunération des CCI a été la suivante :

- au titre de l’exercice 2011 : 3.641.440,14 €

- au titre de l’exercice 2010 : 3.511.440,14 €

- au titre de l’exercice 2009 : 3.118.732,00 €

Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d'Epargne et des CCI au titre de l'exercice 2012 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI.

 

IV NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS

Note 1. CADRE GENERAL

 

1.1 Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

- Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;

- les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

 

1.2 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 337 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3 Evénements significatifs

 

Le 26 mars 2012, la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.

 

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

 

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.

 

L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ».

 

 

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

 

BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

 

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

 

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

 

 

NOTE 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

 

2.3 Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l’exploitation,

- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

- Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

 

2.3.1 Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et de la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 

2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

 

2.3.4 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

- le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

 

2.3.6 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

 

2.3.7 Dettes subordonnées

 

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

2.3.8 provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

- Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

- Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

- Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

 

2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

 

2.3.10 Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

- micro-couverture (couverture affectée) ;

- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

 

2.3.11 Intérêts et assimilés - Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

 

2.3.12 Revenus des titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices

 

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

 

NOTE 3. INFORMATIONS SUR LE BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

 

3.1 Opérations interbancaires

 

(En milliers d'euros)

ACTIF

31/12/2012

31/12/2011

Créances à vue

221 165

2 936 515

Comptes ordinaires

111 132

2 936 506

Comptes et prêts au jour le jour

110 000

 

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

 

 

Valeurs non imputées

33

9

Créances à terme

4 134 286

1 322 962

Comptes et prêts à terme

4 133 986

1 322 662

Prêts subordonnés et participatifs

300

300

Valeurs et titres reçus en pension à terme

 

 

Créances rattachées

80 487

74 069

Créances douteuses

 

 

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

 

 

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

TOTAL

4 435 938

4 333 547

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 220 970 milliers d'euros à vue et 1 181 388 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 428 265 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 0 milliers d’euros.

 

 

PASSIF

31/12/2012

31/12/2011

Dettes à vue

6 836

9 850

Comptes ordinaires créditeurs

4

45

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

6 833

9 804

Dettes à terme

2 206 331

2 083 856

Comptes et emprunts à terme

1 931 659

1 785 546

Valeurs et titres donnés en pension à terme

274 671

298 310

Dettes rattachées

16 239

16 775

TOTAL

2 229 406

2 110 480

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 0 milliers d'euros à vue et 1 694 015 milliers d'euros à terme.

 

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

ACTIF

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

24 549

23 847

Créances commerciales

5 441

4 242

Autres concours à la clientèle

4 975 986

4 538 417

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits de trésorerie et de consommation

435 847

412 907

Crédits à l'équipement

1 302 262

1 204 054

Crédits à l'habitat

3 191 285

2 878 377

Autres crédits à la clientèle

16 859

11 896

Valeurs et titres reçus en pension

 

 

Prêts subordonnés

25 936

25 971

Autres

3 797

5 212

Créances rattachées

19 647

18 490

Créances douteuses

93 659

89 343

Dépréciations des créances sur la clientèle

-48 304

-46 281

Total

5 070 979

4 628 057

Dont créances restructurées

6 936

 

Dont créances restructurées reclassées en encours sains

9 946

 

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 057 milliers d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

(En milliers d'euros)

PASSIF

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'épargne à régime spécial

6 223 446

5 868 800

Livret A

2 998 351

2 783 620

PEL / CEL

1 318 876

1 255 615

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 906 219

1 829 565

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 326 657

1 345 014

Dépôts de garantie

 

 

Autres sommes dues

9 203

8 269

Dettes rattachées

22 363

20 042

Total

7 581 668

7 242 126

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

970 014

 

970 014

975 117

////

975 117

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

61 830

61 830

 

105 158

105 158

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

294 813

294 813

 

264 739

264 739

Autres comptes et emprunts

 

 

0

 

 

0

Total

970 014

356 643

1 326 657

975 117

369 896

1 345 014

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

801 750

57 442

31 505

30 843

20 469

Entrepreneurs individuels

3 199 226

35 400

16 803

14 292

8 046

Particuliers

75 668

792

406

773

405

Administrations privées

915 900

18

-

 

 

Administrations publiques et Sécurité Sociale

622

-

-

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2012

4 993 166

93 652

48 714

45 909

28 920

Total au 31 décembre 2011

4 584 995

89 345

45 508

42 154

27 516

 

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1 Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

41 682

///

41 682

 

0

40 988

///

40 988

Valeurs brutes

///

 

41 600

///

41 600

///

 

40 907

///

40 907

Créances rattachées

///

 

82

///

82

///

 

80

///

80

Dépréciations

///

 

 

///

0

///

 

 

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

490 804

197 251

0

688 055

 

492 678

190 877

0

683 556

Valeurs brutes

///

483 638

206 160

 

689 798

///

502 567

198 550

0

701 117

Créances rattachées

///

9 162

6

 

9 168

///

9 573

2 152

0

11 725

Dépréciations

///

-1 996

-8 915

 

-10 911

///

-19 462

-9 825

0

-29 287

Actions et autres titres à revenu variable

 

76 159

///

9 703

85 862

 

111 012

///

9 081

120 092

Montants bruts

///

78 526

///

13 254

91 779

///

113 387

///

12 779

126 166

Créances rattachées

///

 

///

 

0

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

-2 367

///

-3 551

-5 918

///

-2 375

///

-3 698

-6 073

Total

0

566 963

238 933

9 703

815 599

0

603 690

231 865

9 081

844 636

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 0 milliers d’euros.

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 221 327 milliers d’euros.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 218 et 3 551 milliers d’euros.

 

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais :

La Caisse d’Epargnedétient 5 486 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens, dans le portefeuille de placement. Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur ces titres sont de 82 milliers d’euros. Leur maturité est 2019.

 

Titres souverains grecs :

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a participé au plan de soutien du secteur privé à l’Etat grec. Conformément à ce plan, la Caisse d’Epargnea échangé le 12 mars 2012, 7 200 milliers d’euros de titres de l’état grec contre des nouveaux titres. L’échange s’est réalisé selon les modalités suivantes :

 

Pour 1 000 de nominal d’anciens titres souverains grecs, les titres suivants ont été reçus :

 

- 2 titres émis par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) de nominal 75 chacun, de maturité respective de un et de deux ans, rémunérés à des conditions normales de marché;

 

- des titres de maturité 6 mois, émis par le Fonds européen de stabilité financière destinés à payer les intérêts courus sur les anciennes émissions ;

 

- des titres émis par l’Etat grec de nominal total 315, de maturité s’échelonnant entre 2023 et 2042 (20 tranches au total) ; ces titres paient des intérêts à taux fixe inférieurs au taux de marché pour des émissions comparables ;

 

- des warrants indexés sur le PIB grec : si le PIB atteint certains seuils prédéfinis au contrat, l’investisseur recevra une rémunération complémentaire de 1 %, au maximum ; le notionnel amortissable de cette option est identique au nominal cumulé des titres grecs.

 

L’échange de titres a emporté décomptabilisation des anciens titres et comptabilisation des titres reçus en échange à leur valeur vénale.

Cette opération a généré une perte définitive correspondant à 78 % du nominal des anciens titres (contre 60 % estimés par l’établissement lors de l’arrêté de ses comptes annuels à fin décembre 2011). La charge complémentaire enregistrée à ce titre en coût du risque, sur le premier semestre 2012, s’élève à 1 296 milliers d’euros.

 

Ces titres ont été cédés sur l’exercice, générant une plus-value de 122 milliers d’euros.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investis-

sement

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

Total

Titres cotés

 

246 015

164 615

410 630

 

291 205

184 127

475 332

Titres non cotés

 

12 971

3 198

16 169

 

12 390

 

12 390

Titres prêtés

 

231 817

29 438

261 255

 

179 511

 

179 511

Titres empruntés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

 

 

0

 

 

4 598

4 598

Créances rattachées

 

 

 

0

 

9 573

2 152

11 725

Total

0

490 804

197 251

688 055

0

492 678

190 877

683 556

dont titres subordonnés

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 966 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 19 462 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 41 250 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 37 061 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 8 915 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 2 304 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 24 076 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 225 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 139 947 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 139 547 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres non cotés

 

76 159

9 703

85 862

 

111 012

9 081

120 092

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

76 159

9 703

85 862

0

111 012

9 081

120 092

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 74 125 milliers d’euros d’OPCVM dont 74 125 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 106 611 milliers d’euros d’OPCVM dont 106 611 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 367 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 2 375 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 506 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 4 800 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 551 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 3 698 milliers d’euros au 31 décembre 2011 et les plus-values latentes s’élèvent à 218 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 392 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes/

surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2012

Effets publics

40 988

 

 

 

 

 

 

694

41 682

Obligations et autres titres à revenu fixe

190 877

7 268

 

-1 400

 

 

 

505

197 251

Total

231 865

7 268

0

-1 400

0

0

0

1 199

238 933

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

 

1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17)

 

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a opéré les reclassements d’actifs suivants :

 

(En milliers d'euros)

Type de reclassement

Montant reclassé à la date du reclassement

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

Titres échus au 31/12/2012

Titres encore en vie au 31/12/2012

Titres de transaction à titres d'investissement

 

 

0

 

 

 

Titres de transaction à titres de placement

 

 

0

 

 

 

Titres de placement à titres d'investissement

231 865

-1 400

230 465

0

0

0

 

2. Reclassement en raison d’un changement d’intention (Dispositions du CRB 90-01 antérieures au CRC 2008-17)

 

(En milliers d'euros)

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d'exercice

au 31 décembre 2012

au 31 décembre 2011

Titres de placement

Titres d'investissement

0

230 693

 

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2012

Valeurs brutes

426 476

36 641

-978

0

0

462 138

Participations et autres titres détenus à long terme

6 831

34 916

-61

 

 

41 686

Parts dans les entreprises liées

419 645

1 725

-918

 

 

420 452

Dépréciations

-52 121

-15 778

26

0

0

-67 873

Participations et autres titres à long terme

-643

-14

26

 

 

-632

Parts dans les entreprises liées

-51 478

-15 763

 

 

 

-67 241

Immobilisations financières nettes

374 355

52 418

-1 004

0

0

530 011

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 728 milliers d’euros),et des titres subordonnés à durée indéterminée (31 853 milliers d’euros), émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable ».

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits ainsi par la constatation d’une dépréciation de 15 592 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 309 259 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

 

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRGG le cas échéant

Quote-part du capital détenue

(en %)

 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

BPCE

467 227

15 129 251

1,59

376 278

309 259

 

-78 229

-3 338 778

 

B. Renseignements globaux sue les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 728

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

1 700

1 700

 

 

 

315

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2012

31/12/2011

Créances

1 424 871

 

1 424 871

1 358 686

dont subordonnées

311

 

311

313

Dettes

1 755 935

 

1 755 935

1 775 407

dont subordonnées

51 506

 

51 506

51 576

Engagements donnés

 

 

0

0

Engagements de financement

2 000

 

2 000

54 000

Engagements de garantie

87 833

 

87 833

102 135

Autres engagements donnés

701 063

766 452

1 467 515

617 944

 

 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et location simple pour l’année 2012.

 

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

8 796

122

-1 794

0

7 124

Droits au bail et fonds commerciaux

4 690

85

 

 

4 775

Logiciels

2 845

37

-1 794

 

1 088

Autres

1 261

 

 

 

1 261

Amortissements et dépréciations

3 228

209

-1 794

0

1 643

Droits au bail et fonds commerciaux

0

 

 

 

0

Logiciels

2 512

159

-1 794

 

877

Autres

716

50

 

 

766

Total valeurs nettes

5 568

-87

0

0

5 481

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

128 389

3 647

-5 713

-1

126 322

Immobilisations corporelles d'exploitation

128 389

3 647

-5 713

-1

126 322

Terrains

33 570

1 066

-717

-86

33 833

Constructions

29 154

1 603

-1 974

 

28 783

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

65 665

978

-3 022

85

63 706

Immobilisations hors exploitation

0

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

93 328

6 656

-5 271

-1

94 712

Immobilisations corporelles d'exploitation

93 328

6 656

-5 271

-1

94 712

Terrains

23 960

1 078

-554

 

24 484

Constructions

25 909

1 604

-1 961

 

25 552

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

43 459

3 974

-2 756

-1

44 676

Immobilisations hors exploitation

0

 

 

 

0

Total valeurs nettes

35 061

-3 009

-442

0

31 610

 

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Bons de caisse et bons d'épargne

8 270

13 673

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

496

732

Total

8 766

14 405

 

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

4 312

 

4 111

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

 

////

 

Créances et dettes sociales et fiscales

15 389

34 440

15 905

17 290

Dépôts de garantie reçus et versés

44 742

98 696

 

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

 

 

46 443

64 238

TOTAL

60 132

137 447

62 348

85 640

 

 

3.9 Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

3 024

573

1 957

361

Charges et produits constatés d'avance

11 154

45 026

9 027

41 920

Produits à recevoir/Charges à payer

17 929

75 514

19 313

65 323

Valeurs à l'encaissement

57 057

33 623

68 990

71 917

Autres

10 936

17 013

2 750

16 924

TOTAL

100 101

171 749

102 038

196 445

 

 

3.10 Provisions

 

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Provisions pour risques de contrepartie

19 459

6 084

-389

-1 137

24 017

Provisions pour engagements sociaux

6 327

542

0

-352

6 518

Provisions pour PEL/CEL

16 266

1 889

0

0

18 155

Autres provisions pour risques

9 477

6 319

-14

-2 386

13 397

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

1 302

216

0

-209

1 310

Immobilisations financières

 

 

 

 

0

Promotion immobilière

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts

1 791

5 256

0

-198

6 849

Autres

6 384

847

-14

-1 979

5 238

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

0

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

0

Total

51 530

14 834

-403

-3 874

62 087

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

46 490

13 722

-3 332

-8 457

48 423

Dépréciations sur créances sur la clientèle

46 280

13 689

-3 332

-8 334

48 303

Dépréciations sur autres créances

210

33

 

-124

120

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

19 459

6 084

-389

-1 137

24 017

Provisions sur engagements hors bilan (1)

4 675

1 152

-389

-1 137

4 302

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

14 784

4 931

 

 

19 715

Autres provisions

 

 

 

 

0

TOTAL

65 949

19 806

-3 721

-9 594

72 440

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (9 895 milliers d'euros en 2012).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne concernent les régimes suivants :

- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,

- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros)

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2012

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2011

Valeur actualisée des engagements financés (a)

210 479

7 014

1 618

219 111

193 030

6 915

1 498

201 443

Juste valeur des actifs du régime (b)

-216 552

-3 531

 

-220 083

-190 248

-3 488

 

-193 736

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

472

 

472

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

6 117

1 416

0

7 533

-2 782

931

 

-1 851

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

44

4 899

1 618

6 561

0

4 830

1 498

6 328

Passif

 

 

 

 

0

 

 

 

Actif

 

 

 

 

0

 

 

 

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE).

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

Valeur actualisée des engagements

210 479

193 030

179 679

168 742

175 855

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement

-216 552

-190 248

-197 588

-183 119

-179 011

Déficit (Surplus)

-6 073

2 782

-17 909

-14 377

-3 156

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de

0,83 %

4,40 %

4,10 %

2,60 %

0,50 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de

12,34 %

0,16 %

1,97 %

1,10 %

5,30 %

 

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 6 % en actifs immobiliers et monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

43

85

128

 

265

88

353

Coût financier

7 007

233

49

7 289

6 310

230

49

6 589

Rendement attendu des actifs de couverture

-6 963

-127

 

-7 090

-6 090

-131

0

-6 221

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

-220

 

 

-220

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

 

0

 

28

 

28

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

 

 

 

0

 

 

 

0

TOTAL

44

149

134

327

0

392

137

529

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage)

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation

2,96 %

3,80 %

2,50 %

3,11 %

 

 

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70 %

3,40 %

3,63 %

3,77 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

2,60 %

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

- TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

- TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+.

 

3.10.4 Provisions PEL / CEL

 

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

242 371

92 281

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

718 397

781 266

* ancienneté de plus de 10 ans

201 393

218 069

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 162 161

1 091 616

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

164 052

162 539

TOTAL

1 326 213

1 254 155

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours de crédits octroyés
* au titre des plans épargne logement

7 750

9 478

* au titre des comptes épargne logement

30 825

31 254

TOTAL

38 575

40 732

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations / reprises nettes

31/12/2012

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

56

119

175

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

792

1 230

2 022

* ancienneté de plus de 10 ans

12 750

727

13 477

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

13 598

2 075

15 674

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 113

28

2 141

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-5

-12

-17

Provisions constituées au titre des crédits CEL

561

-203

358

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

556

-215

341

TOTAL

16 267

1 888

18 156

 

 

3.11 Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

51 000

51 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Dettes rattachées

506

576

Total

51 506

51 576

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Devise

Taux

échéance

26 000

EUR

5,2

juillet-14

25 000

EUR

E3M+136bp

juillet-14

 

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2012

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

80 696

 

 

 

80 696

Total

80 696

0

0

0

80 696

 

Au 31 décembre 2012, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 60 322 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 16 207 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle et 3 462 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

 

3.13 Capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2010

258 877

60 269

238 878

29 740

587 764

Mouvements de l'exercice

 

 

19 229

-15 560

3 669

Total au 31 décembre 2011

258 877

60 269

258 107

14 180

591 433

Variation de capital

30 000

 

3 124

-3 124

30 000

Résultat de la période

 

 

 

16 822

16 822

Distribution de dividendes

 

 

 

-11 055

-11 055

Changement de méthode

 

 

 

 

0

Autres mouvements

 

 

 

 

0

Total au 31 décembre 2012

288 877

60 269

261 231

16 823

627 200

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 288 877 milliers d'euros et est composé pour 231 102 milliers d’ euros de 11 555 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 57 775 milliers d’ euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 30 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 28 septembre 2012, par l’émission au pair :

- de 1 200 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,

- de 300 000 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2012, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (309 821 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2012, les SLE ont perçu un dividende de 7 414 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2012, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 78 091 milliers d’euros comptabilisé en compte de régularisation dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2012, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 619 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.

 

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2012

Total des emplois

3 516 783

1 041 196

2 346 016

3 332 659

10 236 654

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

41 682

 

41 682

Créances sur les établissements de crédit

3 331 959

220 116

660 316

223 548

4 435 938

Opérations avec la clientèle

166 293

457 321

1 482 771

2 964 594

5 070 979

Obligations et autres titres à revenu fixe

18 532

363 759

161 247

144 517

688 055

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

0

Total des ressources

7 174 150

491 066

1 434 168

771 962

9 871 346

Dettes envers les établissements de crédit

578 943

300 407

619 961

730 094

2 229 405

Opérations avec la clientèle

6 590 168

190 527

761 875

39 098

7 581 668

Dettes représentées par un titre

5 038

132

826

2 770

8 766

Dettes subordonnées

 

 

51 506

 

51 506

 

 

NOTE 4 INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

 

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

2 000

56 400

en faveur de la clientèle

494 015

523 994

Ouverture de crédits documentaires

3 740

2 594

Autres ouvertures de crédits confirmés

486 952

515 514

Autres engagements

3 324

5 887

Total des engagements de financement donnés

496 015

580 394

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

405 000

340 000

de la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

405 000

340 000

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

- autres garanties

 

 

D'ordre de la clientèle

128 419

142 891

- cautions immobilières

22 066

20 179

- cautions administratives et fiscales

71

123

- autres cautions et avals donnés

80 091

122 589

- autres garanties données

26 190

 

Total des engagements de garantie donnés

128 419

142 891

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

20 880

27 873

Total des engagements de garantie reçus

20 880

27 873

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas hors bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

1 536 808

1 247 354

1 500 820

923 608

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

873 400

 

979 946

 

Total

2 410 207

1 247 354

2 480 766

923 608

 

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

- 835 369 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 882 499 milliers d’euros au 31 décembre 2011,

- 106 948 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 204 639 milliers d’euros au 31 décembre 2011,

- 166 033 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 347 039 milliers d’euros au 31 décembre 2011,

- 102 636 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 110 663 milliers d’euros au 31 décembre 2011,

- 413 162 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,

- 766 452 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

1 327 142

0

1 327 142

85 149

1 264 144

0

1 264 144

63 435

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

 

 

 

0

 

Swaps de taux d'intérêt

1 327 142

 

1 327 142

85 149

1 264 144

 

1 264 144

63 435

Swaps financiers de devises

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

 

 

0

 

Total opérations fermes

1 327 142

0

1 327 142

85 149

1 264 144

0

1 264 144

63 435

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Options de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

0

26 265

26 265

160

0

24 705

24 705

510

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Options de change

 

26 265

26 265

160

 

24 705

24 705

510

Autres options

 

 

0

 

 

 

0

 

Total opérations conditionnelles

0

26 265

26 265

160

0

24 705

24 705

510

Total instruments financiers et change à terme

1 327 142

26 265

1 353 406

85 309

1 264 144

24 705

1 288 849

63 945

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

 

  (En milliers d'euros)

 

 31/12/2012

 31/12/2011

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée 

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Swaps de taux d'intérêt

622 142

705 000

 

 

1 327 142

478 502

785 000

642

 

1 264 144

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Total

622 142

705 000

0

0

1 327 142

478 502

785 000

642

0

1 264 144

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

60 718

24 431

0

160

85 309

 

 

 

 

63 945

 

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2012

Opérations fermes

333 691

739 482

253 969

1 327 142

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

333 691

739 482

253 969

1 327 142

Opérations conditionnelles

16 804

9 460

0

26 265

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

16 804

9 460

 

26 265

Total

350 495

748 942

253 969

1 353 406

 

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

Le montant des expositions bilan aux devises hors euros de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas significatif.

 

 

NOTE 5. INFORMATION SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

124 155

-51 934

72 221

123 307

-55 634

67 673

Opérations avec la clientèle

191 905

-168 392

23 513

176 558

-151 746

24 812

Obligations et autres titres à revenu fixe

34 823

-16 103

18 720

42 010

-14 865

27 145

Dettes subordonnées

 

 

0

 

-2 212

-2 212

Autres

14 120

-11 799

2 322

12 708

-9 037

3 671

Total

365 003

-248 227

116 776

354 583

-233 494

121 090

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 888 milliers d’euros pour l’exercice 2012, contre 389 milliers d’euros pour l’exercice 2011.

 

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et de location simple pour l’année 2012.

 

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

3 079

563

Parts dans les entreprises liées

285

374

TOTAL

3 364

936

 

 

5.4 Commissions

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

546

-1 183

-637

202

-1 939

-1 737

Opérations avec la clientèle

25 769

 

25 769

28 424

 

28 424

Opérations sur titres

5 222

-89

5 133

6 675

-132

6 543

Moyens de paiement

20 451

-8 203

12 248

20 130

-7 641

12 490

Opérations de change

91

 

91

82

 

82

Engagements hors-bilan

3 235

-1 694

1 541

3 698

-908

2 790

Prestations de services financiers

31 472

-4 223

27 249

32 050

-4 275

27 775

Activités de conseil

417

 

417

150

 

150

Autres commissions

 

 

0

 

 

0

Total

87 202

-15 392

71 810

91 412

-14 895

76 517

 

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Titres de transaction

 

 

Opérations de change

-381

-174

Instruments financiers à terme

-9

-31

Total

-389

-205

 

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Dotations

-447

 

-447

-20 538

-129

-20 667

Reprises

17 666

402

18 069

3 325

650

3 974

Résultat de cession

-4 814

236

-4 578

288

903

1 191

Autres éléments

 

 

0

-3

 

-3

Total

12 405

638

13 043

-16 929

1 424

-15 505

 

 

5.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 545

-1 391

155

1 711

-1 052

659

Refacturations de charges et produits bancaires

8 429

 

8 429

7 646

 

7 646

Activités immobilières

2

-41

-39

922

-617

304

Prestations de services informatiques

 

 

0

 

 

0

Autres activités diverses

357

 

357

513

 

513

Autres produits et charges accessoires

2 025

-386

1 639

1 707

-337

1 370

Total

12 358

-1 817

10 541

12 499

-2 007

10 492

 

 

5.8 Charges générales d’exploitation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-43 521

-41 350

Charges de retraite et assimilées (1)

-10 134

-9 893

Autres charges sociales

-14 459

-14 095

Intéressement des salariés

-2 701

-2 929

Participation des salariés

-1 100

-1 573

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-6 676

-5 831

Total des frais de personnel

-78 591

-75 672

 

 

 

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-6 489

-5 671

Autres charges générales d'exploitation

-50 228

-51 471

Total des autres charges d'exploitation

-56 717

-57 142

Total

-135 308

-132 814

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 274 cadres et 957 non cadres, soit un total de 1 231 salariés.

 

 

5.9 Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

Clientèle

-13 689

13 191

-128

-4 432

184

-4 873

-13 403

21 194

-348

-8 238

73

-722

Titres et débiteurs divers

-548

487

 

-240

 

-302

-347

59

 

-326

 

-615

Provisions

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Engagements hors-bilan

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risque clientèle

-1 152

 

 

 

 

-1 152

-1 087

 

 

 

 

-1 087

Autres

-4 931

 

 

 

 

-4 931

-3 733

 

 

 

 

-3 733

Total

-20 321

13 678

-128

-4 672

184

-11 258

-18 571

21 253

-348

-8 564

73

-6 157

 

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

0

 

 

 

0

Dotations

-15 890

-14

 

-15 904

-35 069

-25

 

-35 095

Reprises

0

25

 

26

1 510

 

 

1 510

Résultat de cession

 

 

1 645

1 645

-2 551

 

1 260

-1 292

Total

-15 889

11

1 645

-14 234

-36 111

-25

1 260

-34 877

 

 

5.11 Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.

 

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

73 367

504

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

73 367

504

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

73 367

 

Impôt correspondant

24 456

76

+ contributions 3,3%

784

 

+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011)

1 227

 

- déductions au titre des crédits d'impôts *

-1 658

 

Impôt comptabilisé

24 808

76

Liquidation IS exercice précédent

740

 

Provisions pour impôts

5 256

 

TOTAL

30 804

76

* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 8 281 milliers d’euros.

 

 

5.13 Répartition de l’activité

 

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont Banque Commerciale

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2012

Exercice 2011

Produit net bancaire

215 144

193 325

192 000

182 677

Frais de gestion

-142 133

-140 434

-131 658

-135 075

Résultat brut d'exploitation

73 011

52 891

60 342

47 602

Coût du risque

-11 258

-6 157

-8 649

-3 521

Résultat d'exploitation

61 753

46 734

51 693

44 081

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-14 234

-34 877

0

0

Résultat courant avant impôt

47 519

11 857

51 693

44 081

 

 

NOTE 6. AUTRES INFORMATIONS

 

6.1 Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 996 milliers d’euros.

 

 

6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

Mazars

Ernst & Young

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2012

Exercice 2011

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

100

100

105

100

100

100

105

100

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

100

 

105

 

100

 

105

 

 

 

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2012, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

 

V- Rapport Général des Commissaires aux comptes sur les Comptes Annuels

Exercice clos le 31 décembre 2012.

Aux sociétaires

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche

Espace Fauriel

17, rue des Frères Ponchardier

B.P. 147

42012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris-La-Défense, le 28 mars 2013.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

VI- Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1301550

23/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6583
Texte de l'annonce :

1206583

23 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances,

garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 288 876 880 €.

 

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 Septembre 2012


(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

31 006

Effets publics et valeurs assimilées

41 438

Créances sur les établissements de crédit

4 369 672

Opérations avec la clientèle

4 940 809

Obligations et autres titres à revenu fixe

648 660

Actions et autres titres à revenu variable

86 135

Participations et autres titres détenus à long terme

40 187

Parts dans les entreprises liées

368 856

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 534

Immobilisations corporelles

32 756

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

58 884

Comptes de régularisation

93 741

Total actif

10 717 739

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 030 531

Opérations avec la clientèle

7 529 350

Dettes représentées par un titre

9 284

Autres passifs

141 873

Comptes de régularisation

201 480

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 864

Dettes subordonnées

51 284

Fonds pour risques bancaires généraux

80 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

610 377

Capital souscrit

288 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

256 231

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

10 717 739

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

562 972

Engagements de garantie

143 051

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

415 000

Engagements de garantie

18 361

Engagements sur titres

1 592

 

 

 

1206583

01/08/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5146
Texte de l'annonce :

1205146

1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 258 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

Situation au 30 juin 2012

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

34 319

Effets publics et valeurs assimilées

41 772

Créances sur les établissements de crédit

4 597 554

Opérations avec la clientèle

4 849 012

Obligations et autres titres à revenu fixe

680 276

Actions et autres titres à revenu variable

95 967

Participations et autres titres détenus à long terme

38 919

Parts dans les entreprises liées

368 856

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 587

Immobilisations corporelles

33 017

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

34 038

Comptes de régularisation

105 455

    Total actif

10 884 772

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 347 342

Opérations avec la clientèle

7 405 447

Dettes représentées par un titre

11 511

Autres passifs

156 200

Comptes de régularisation

195 157

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

56 045

Dettes subordonnées

51 997

Fonds pour risques bancaires généraux

80 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

580 377

    Capital souscrit

258 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

256 231

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

5 000

        Total passif

10 884 772

     

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

495 884

    Engagements de garantie

143 545

    Engagements sur titres

10 259

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

410 000

    Engagements de garantie

17 644

    Engagements sur titres

1 592

 

1205146

23/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2674
Texte de l'annonce :

1202674

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS)

régie par le Code monétaire et financier, et en particulier par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

portant statut de la coopération, les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts

au capital de 258 876 880 euros

siège social : 17, rue des Frères Ponchardier – Espace Fauriel – B.P. 147 – 42012 SAINT-ETIENNE Cedex 2

(Banque coopérative).

 

Documents Comptables Annuels

 

Comptes individuels annuels

(Exercice 2011)

I- BILAN ET HORS BILAN aux 31 décembre 2011 et 2010

En milliers d'euros

ACTIF

Notes

31/12/2011

31/12/2010

CAISSES, BANQUES CENTRALES

 

38 720

36 620

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

3.3

40 988

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

4 333 547

4 649 189

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

4 628 057

4 060 236

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

3.3

683 556

729 101

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

3.3

120 092

203 488

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

3.4

6 188

6 189

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES

3.4

368 167

401 770

OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES

3.5

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3.6

5 568

5 787

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.6

35 061

41 395

AUTRES ACTIFS

3.9

62 348

84 519

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

102 038

120 208

TOTAL DE L'ACTIF

 

10 424 329

10 338 503

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

580 394

715 465

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

142 891

159 108

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

 

 

 

 

PASSIF

Notes

31/12/2011

31/12/2010

BANQUES CENTRALES

 

 

5

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

3.1

2 110 480

2 071 896

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

3.2

7 242 126

7 165 708

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

3.7

14 405

20 011

AUTRES PASSIFS

3.9

85 640

48 123

COMPTES DE REGULARISATION

3.9

196 445

172 152

PROVISIONS

3.10

51 530

67 541

DETTES SUBORDONNEES

3.11

51 576

112 608

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)

3.12

80 696

92 696

CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG)

3.13

591 433

587 764

Capital souscrit

 

258 877

258 877

Primes d'émission

 

60 269

60 269

Réserves

 

253 107

245 391

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

5 000

(6 513)

Résultat de l'exercice (+/-)

 

14 180

29 740

TOTAL DU PASSIF

 

10 424 329

10 338 503

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements reçus

 

 

 

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

4.1

340 000

375 000

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

4.1

27 873

26 896

ENGAGEMENTS SUR TITRES

 

1 666

561

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

 

II- COMPTE DE RESULTAT aux 31 décembre 2011 et 2010

En milliers d'euros

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

5.1

354 583

322 971

Intérêts et charges assimilées

5.1

(233 494)

(195 602)

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

936

5 003

Commissions (produits)

5.4

91 412

81 442

Commissions (charges)

5.4

(14 895)

(12 228)

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

(205)

164

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

(15 505)

(3 826)

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

12 499

11 122

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

(2 007)

(4 070)

PRODUIT NET BANCAIRE

 

193 325

204 977

Charges générales d'exploitation

5.8

(132 814)

(134 872)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

(7 620)

(7 588)

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

 

52 891

62 517

Coût du risque

5.9

(6 157)

(8 784)

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

46 734

53 734

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

(34 877)

(5 644)

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

11 858

48 090

Résultat exceptionnel

5.11

 

 

Impôt sur les bénéfices

5.12

(9 677)

(18 350)

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

12 000

 

RESULTAT NET

 

14 180

29 740

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

 

III–Affectation du résultat

« L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2011 s’élève à 14 180 275,59 euros et constatant l’existence d’un report à nouveau positif de 5 000 000 euros représentant l’incidence des changements de méthode comptable au titre de l’exercice, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 19 180 275.59 euros comme suit :

 

- à la réserve légale

959 013,78 Euros

- à la réserve statutaire

959 013,78 Euros

- aux autres réserves

1 206 574,19 Euros

- à la rémunération des certificats coopératifs d’investissement

3 641 440,14 Euros

- à l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne

7 414 233,70 Euros

- le cas échéant, au report à nouveau

5 000 000,00 Euros

TOTAL

19 180 275,59 Euros

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

- exercice 2010 : 7 000 030,70 €

- exercice 2009 : 5 425 190,00 €

- exercice 2008 : 5 316 814,00 €.

 

La rémunération des CCI a été la suivante :

- au titre de l’exercice 2010 : 3 511 440,14 €

- au titre de l’exercice 2009 : 3 118 732,00 €

- au titre de l’exercice 2008 : 3 432 911,00 €.

 

Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d'Epargne et des CCI au titre de l'exercice 2011 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI. »

 

 

IV– Annexes aux comptes individuels

Note 1 Cadre général

Le Groupe BPCE

 

Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

-Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

-la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;

-les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.1 Mécanisme de garantie

 

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.2 Evénements significatifs

 

La caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche détenait directement ou indirectement 2 SCI à prépondérance immobilière :

la SCI du Forez

la SCI de la Fonderie

Dans un souci d’optimisation, ces deux SCI ont été transmises aux comptes de la CELDA dans le quatrième trimestre 2011.

Ces opérations ont fait l’objet de valorisation par des experts immobiliers et ont dégagé une plus value de 209 K€ pour la SCI du Forez et de 1 019 K€ pour la SCI de la Fonderie.

Ces SCI étant transparentes, l’imposition a été supportée par la CELDA. Les bonis de liquidation des parts détenues par la CELDA dans les SCI sont de 65 K€ pour la SCi du Forez et de 691 K€ pour la SCi de la Fonderie.

 

 

1.3 Evénements postérieurs à la clôture

 

Depuis l’annonce du 27 octobre 2011 les tractations se sont poursuivies relativement aux modalités de mise en oeuvre du plan et devant l’absence de plan signé à la date de l’arrêté des comptes, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a retenu un taux de décote de 60 % au 31 12 2011. Ce taux de décote constaté a été retenu par le Directoire sur la base des informations disponibles et des orientations du Groupe BPCE, début janvier, lors de l’arrêté des comptes.

 

Le 21 février 2012, le plan de soutien à la Grèce a été définitivement approuvé ; il intègre l’abandon par les investisseurs privés de 53,5 % du nominal de leurs créances. Les nouvelles obligations émises seront rémunérées à un taux très inférieur au marché : 2 % pour les trois premières années, 3 % les cinq suivantes et 4,3 % entre 2020 et 2042. L’impact global (abandon et perte d’intérêts) correspond à une perte totale de 74 %.

 

L’impact sur les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche d’un complément de provision afin de porter le taux de décote à 74 % aurait consisté en une dégradation du coût du risque de 1 008 K€, soit 645 K€  après effet d’impôt.

 

 

Note 2. Principes et méthodes comptables

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Caisse D’Epargne Loire Drôme Ardèche sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

Aucun changement de méthode comptable n’a affecté les comptes de l’exercice 2011

 

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l’exploitation,

Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis :

 

Plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4 Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

- le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Pour les Caisses d’Epargne

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

25 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 à 15 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

10 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.7 Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories

 

- Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

- Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

- Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10 Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

- micro-couverture (couverture affectée) ;

- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12 Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

 

Note 3. INFORMATIONS SUR LE BILAN

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

En milliers d'euros

ACTIF

31/12/2011

31/12/2010

Créances à vue

2 936 515

3 045 160

Comptes ordinaires

2 936 506

3 045 135

Comptes et prêts au jour le jour

 

 

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

 

 

Valeurs non imputées

9

24

Créances à terme

1 322 962

1 544 499

Comptes et prêts à terme

1 322 662

1 544 199

Prêts subordonnés et participatifs

300

300

Valeurs et titres reçus en pension à terme

 

 

Créances rattachées

74 069

59 530

Créances douteuses

 

 

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

 

 

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

TOTAL

4 333 547

4 649 189

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 26 980 milliers d'euros à vue et 1 322 925 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 352 800 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 0 milliers d’euros.

 

En milliers d'euros

PASSIF

31/12/2011

31/12/2010

Dettes à vue

9 850

77 449

Comptes ordinaires créditeurs

45

13 597

Comptes et emprunts au jour le jour

 

53 000

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

9 804

10 853

Dettes à terme

2 083 856

1 983 011

Comptes et emprunts à terme

1 785 546

1 775 629

Valeurs et titres donnés en pension à terme

298 310

207 382

Dettes rattachées

16 775

11 435

TOTAL

2 110 480

2 071 896

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 0 milliers d'euros à vue et 1 711 464 milliers d'euros à terme.

 

3.2 Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Créances sur la clientèle

 

En milliers d'euros

ACTIF

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

23 847

21 173

Créances commerciales

4 242

38

Autres concours à la clientèle

4 538 417

3 975 171

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits de trésorerie et de consommation

412 907

386 990

Crédits à l'équipement

1 204 054

1 061 119

Crédits à l'habitat

2 878 377

2 491 503

Autres crédits à la clientèle

11 896

7 042

Valeurs et titres reçus en pension

 

 

Prêts subordonnés

25 971

26 200

Autres

5 212

2 316

Créances rattachées

18 490

16 674

Créances douteuses

89 343

97 119

Dépréciations des créances sur la clientèle

(46 281)

(49 938)

Total

4 628 057

4 060 236

Dont créances restructurées 15 197 milliers d’euros

Dont créances restructurées reclassées en encours sains 6 250 milliers d’euros

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 400 000 milliers d’euros.

 

3.2.2 Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

En milliers d'euros

PASSIF

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'épargne à régime spécial

5 868 800

5 596 192

Livret A

2 783 620

2 707 027

PEL / CEL

1 255 615

1 192 630

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 829 565

1 696 535

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

1 345 014

1 538 667

Dépôts de garantie

 

 

Autres sommes dues

8 269

7 296

Dettes rattachées

20 042

23 552

Total

7 242 126

7 165 708

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

975 117

 

975 117

1 037 010

 

1 037 010

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

105 158

105 158

 

150 354

150 354

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

264 739

264 739

 

351 303

351 303

Autres comptes et emprunts

 

 

0

 

 

0

Total

975 117

369 896

1 345 014

1 037 010

501 657

1 538 667

 

3.2.3 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

En milliers d'euros

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

602 910

50 562

27 112

25 264

17 901

Entrepreneurs individuels

148 741

5 672

2 180

1 917

885

Particuliers

2 877 785

32 014

15 404

13 949

7 955

Administrations privées

73 579

1 005

744

932

707

Administrations publiques et Sécurité Sociale

877 155

 

 

 

 

Autres

4 825

92

68

92

68

Total au 31 décembre 2011

4 584 995

89 345

45 508

42 154

27 516

Total au 31 décembre 2010

4 013 055

97 119

49 938

39 774

27 868

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1 Portefeuille titres

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Transac-

tion

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Transac-

tion

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

40 988

///

40 988

 

0

0

///

0

Valeurs brutes

 

 

40 907

///

40 907

///

 

 

///

0

Créances rattachées

///

 

80

///

80

///

 

 

///

0

Dépréciations

///

 

 

///

0

///

 

 

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

492 678

190 877

0

683 556

 

721 661

7 441

0

729 102

Valeurs brutes

///

502 567

198 550

 

701 117

///

720 254

12 581

 

732 835

Créances rattachées

///

9 573

2 152

 

11 725

///

11 862

37

 

11 899

Dépréciations

///

(19 462)

(9 825)

 

(29 287)

///

(10 455)

(5 177)

 

(15 632)

Actions et autres titres à revenu variable

 

111 012

///

9 081

120 092

 

194 524

///

8 964

203 488

Montants bruts

///

113 387

///

12 779

126 166

///

196 213

///

13 182

209 395

Créances rattachées

///

 

///

 

0

///

 

///

 

0

Dépréciations

///

(2 375)

///

(3 698)

(6 073)

///

(1 689)

///

(4 218)

(5 907)

Total

0

603 690

231 865

9 081

844 636

0

916 185

7 441

8 964

932 590

 

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 0 milliers d’euros.

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 175 314 milliers d’euros.

 

Les plus et moins values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 392 et 3 698 milliers d’euros.

 

Titres souverains grecs :

La Caisse d’Epargne se met en position d’échanger l’ensemble de ses titres souverains grecs (soit 7 200 milliers d’euros en valeur nominale) contre des nouveaux. La moins-value constatée au 31 décembre 2011 est de 60 %, en référence aux valeurs de marché moyennes observées à la clôture de l’exercice et au plan de soutien du 27 octobre 2011, qui prévoit une contribution des banques créancières de la Grèce à hauteur de 50 %.

 

Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais : 

La Caisse d’Epargne détient 5 355 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens, dans le portefeuille de placement. Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur ces titres sont de 1 168 milliers d’euros.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Transac-

tion

Placement

Investis-

sement

Total

Transac-

tion

Placement

Investis-

sement

Total

Titres cotés

 

291 205

184 127

475 332

 

498 774

 

498 774

Titres non cotés

 

12 390

 

12 390

 

22 290

 

22 290

Titres prêtés

 

179 511

 

179 511

 

188 735

 

188 735

Titres empruntés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

 

4 598

4 598

 

 

7 404

7 404

Créances rattachées

 

9 573

2 152

11 725

 

11 862

37

11 899

Total

0

492 678

190 877

683 556

0

721 661

7 441

729 102

dont titres subordonnés

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 19 462 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 10 455 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 225 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 35 294 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 3 698 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 4 218 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Il n’existe pas de plus value latente au 31/12/2011 sur les titres d’investissement.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 139 547 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 124 139 milliers d’euros au 31 décembre 2010).

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres non cotés

 

111 012

9 081

120 092

 

194 524

8 964

203 488

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

111 012

9 081

120 092

0

194 524

8 964

203 488

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 106 611 milliers d’euros d’OPCVM dont 106 611 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 190 123 milliers d’euros d’OPCVM dont 190 123 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 375 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 689 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 800 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 7 158 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 698 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 4 218 milliers d’euros au 31 décembre 2010 et les plus-values latentes s’élèvent à 392 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 907 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Achats

Cessions

Rembour-

sements

Conversion

Décotes /

surcotes

Transferts

Autres

variations

31/12/2011

Effets publics

0

 

 

 

 

 

40 907

81

40 988

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 441

 

(1 850)

(894)

 

(99)

189 786

(3 507)

190 877

Total

7 441

0

(1 850)

(894)

0

(99)

230 693

(3 426)

231 865

 

La cession sur les titres d’investissement est liée à une opportunité de marché.

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

1. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17)

 

En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’ Epargne Loire Drome Ardèche a opéré les reclassements d’actifs suivants :

 

En milliers d'euros

Type de reclassement

Montant reclassé à la date du reclassement

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

 

Années précédentes

Titres échus au 31/12/2011

Titres encore en vie au 31/12/2011

 

 

 

Titres de transaction à titres d'investissement

 

 

0

 

 

 

Titres de transaction à titres de placement

 

 

0

 

 

 

Titres de placement à titres d'investissement

7 441

(2 818)

231 865

 

(9 000)

(7 114)

 

Le transfert a eu lieu le 01/10/2011

L’établissement a décidé de modifier sa stratégie de gestion sur certains titres en raison de l’absence de liquidité du marché. Il compte dorénavant les détenir a minima jusqu’au retour de la liquidité sur le marché concerné.

 

En milliers d'euros

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d'exercice

 

 

au 31 décembre 2011

au 31 décembre 2010

Titres de placement

Titres d'investissement

230 693

 

 

A la date d'arrêté suivant le transfert, le montant de la reprise de provision sur titres de placement transférés dans une autre catégorie comptable s'élève à 268 milliers d'euros.

 

Par ailleurs, sur l’exercice 2011, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 9 000 milliers d’euros.

 

 

3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Augmen-

tation

Diminution

Conversion

Autres

variations

31/12/2011

Valeurs brutes

425 262

1 460

(246)

0

0

426 476

Participations et autres titres détenus à long terme

6 803

145

(117)

 

 

6 831

Parts dans les entreprises liées

418 459

1 315

(129)

 

 

419 645

Dépréciations

(17 303)

(34 878)

60

0

0

(52 121)

Participations et autres titres à long terme

(614)

(30)

0

 

 

(643)

Parts dans les entreprises liées

(16 689)

(34 848)

60

 

 

(51 478)

Immobilisations financières nettes

407 959

(33 418)

(187)

0

0

374 355

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 243 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 728 milliers d’euros).

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 34 831 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.

 

Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 324 851 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 %  du capital de la société astreinte à la publication

BPCE

467 227

18 468 029

1,59

376 278

324 851

 

 

836 872

7 123

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 %  du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

41

40

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 728

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

1 680

1 151

41

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3 Opérations avec les entreprises liées

 

En milliers d'euros

Etablissements de

crédit

Autres entreprises

31/12/2011

31/12/2010

Créances

1 358 686

 

1 358 686

1 548 665

dont subordonnées

313

 

313

311

Dettes

1 775 407

 

1 775 407

1 965 342

dont subordonnées

51 576

 

51 576

112 608

Engagements donnés

 

 

0

 

Engagements de financement

54 000

 

54 000

6 000

Engagements de garantie

102 135

 

102 135

119 691

Autres engagements donnés

617 944

 

617 944

954 550

 

 

3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et location simple pour l’année 2011.

 

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres

mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

8 758

38

0

0

8 796

Droits au bail et fonds commerciaux

4 690

 

 

 

4 690

Logiciels

2 807

38

 

 

2 845

Autres

1 261

 

 

 

1 261

Amortissements et dépréciations

2 971

257

0

0

3 228

Droits au bail et fonds commerciaux

 

 

 

 

0

Logiciels

2 304

208

 

 

2 512

Autres

667

49

 

 

716

Total valeurs nettes

5 787

(219)

0

0

5 568

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres

mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

131 273

2 136

(5 020)

0

128 389

Immobilisations corporelles d'exploitation

131 273

2 136

(5 020)

0

128 389

Terrains / Construction

35 086

466

(560)

(1 422)

33 570

Mobilier / Equipement

29 592

778

(1 280)

64

29 154

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

66 595

892

(3 180)

1 358

65 665

Immobilisations hors exploitation

0

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

89 878

7 405

(3 953)

(2)

93 328

Immobilisations corporelles d'exploitation

89 878

7 405

(3 953)

(2)

93 328

Terrains / Construction

22 757

1 384

(156)

(25)

23 960

Mobilier / Equipement

25 132

2 031

(1 254)

 

25 909

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

41 989

3 990

(2 543)

23

43 459

Immobilisations hors exploitation

0

 

 

 

0

Total valeurs nettes

41 395

(5 269)

(1 067)

2

35 061

 

 

3.7 Dettes représentées par un titre

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Bons de caisse et bons d'épargne

13 673

17 894

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

1 000

Dettes rattachées

732

1 117

Total

14 405

20 011

 

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

4 111

33 060

9 436

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

 

////

 

Créances et dettes sociales et fiscales

15 905

17 290

5 474

24 370

Dépôts de garantie reçus et versés

 

 

 

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

46 443

64 238

45 985

14 317

TOTAL

62 348

85 640

84 519

48 123

 

 

3.9 Comptes de régularisation

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

 

 

 

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

1 957

361

1 405

203

Charges et produits constatés d'avance 

9 027

41 920

8 544

34 416

Produits à recevoir/Charges à payer

19 313

65 323

23 288

65 886

Valeurs à l'encaissement

68 990

71 917

60 784

50 878

Autres

2 750

16 924

26 187

20 769

TOTAL

102 038

196 445

120 208

172 152

 

 

3.10 Provisions

 

3.10.1 Tableau de variations des provisions

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Provisions pour risques de contrepartie

18 923

4 821

(366)

(3 919)

19 459

Provisions pour engagements sociaux

14 101

639

 

(8 413)

6 327

Provisions pour PEL/CEL

16 655

0

 

(389)

16 266

Autres provisions pour risques

17 862

2 974

(451)

(10 908)

9 477

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

1 526

705

(34)

(896)

1 302

Immobilisations financières

0

 

 

 

0

Promotion immobilière

0

 

 

 

0

Provisions pour impôts

9 026

0

 

(7 235)

1 791

Autres

7 309

2 269

(417)

(2 778)

6 383

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations informatiques

0

 

 

 

0

Autres provisions exceptionnelles

0

 

 

 

0

Total

67 541

8 434

(817)

(23 628)

51 529

 

3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

50 207

13 403

(4 747)

(12 383)

46 480

Dépréciations sur créances sur la clientèle

49 938

13 403

(4 747)

(12 324)

46 270

Dépréciations sur autres créances

269

 

 

(59)

210

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

18 923

4 821

0

(4 123)

19 621

Provisions sur engagements hors bilan (1)

6 033

1 087

 

(2 445)

4 675

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

12 890

3 733

 

(1 678)

14 946

Autres provisions

0

 

 

0

0

TOTAL

69 130

18 224

(4 747)

(16 506)

66 101

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3 Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (18 055 milliers d'euros en 2011).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne concernent les régimes suivants :

- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,

- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

En milliers d'euros

Régimes

ex-CGRCE

Retraites

Autres

engagts

31/12/2011

Régimes /

ex-CGRCE

Retraites

Autres

engagts

31/12/2010

Valeur actualisée des engagements financés (a)

193 030

6 915

1 498

201 443

179 679

7 018

1 510

188 207

Juste valeur des actifs du régime (b)

(190 248)

(3 488)

 

(193 736)

(180 479)

(3 480)

 

(183 959)

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

 

 

0

(17 109)

 

 

(17 109)

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

472

 

472

8 960

893

 

9 853

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

(2 782)

931

 

(1 851)

 

 

 

0

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

0

4 830

1 498

397 502

(8 949)

4 431

1 510

(3 008)

Passif

 

 

 

 

8 160

4 431

1 510

14 101

Actif

 

 

 

 

17 109

 

 

17 109

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Valeur actualisée des engagements (1)

193 030

179 679

168 742

175 855

167 959

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

(190 248)

(197 588)

(183 119)

(179 011)

(173 504)

Déficit (Surplus)

2 782

(17 909)

(14 377)

(3 156)

(5 545)

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

4,40 %

4,10 %

2,60 %

0,50 %

4,00 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

0,16 %

1,97 %

1,10 %

5,30 %

6,70 %

 

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 86 % en obligations, 6 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 8 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

265

88

353

 

267

81

348

Coût financier

6 310

230

49

6 589

6 583

208

51

6 842

Rendement attendu des actifs de couverture

(6 090)

(131)

 

(6 221)

(6 294)

(133)

 

(6 427)

Rendement attendu des droits à remboursement

(220)

 

 

(220)

(296)

 

 

(296)

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

28

 

28

 

 

22

22

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

 

 

 

0

 

 

 

0

TOTAL

0

392

137

529

(7)

342

154

489

 

Principales hypothèses actuarielles

 

En pourcentage

Régimes ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Taux d'actualisation

3,80 %

3,70 %

3,11 %

3,25 %

 

3,24 %

Rendement attendu des actifs de couverture

3,40 %

3,70 %

3,77 %

3,77 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

2,60 %

1,75 %

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

- TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

- TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

 

3.10.4 Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

92 281

369 877

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

781 266

413 623

ancienneté de plus de 10 ans

218 069

246 913

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 091 616

1 030 413

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

162 539

161 779

TOTAL

1 254 155

1 192 192

 

Encours des crédits octroyés

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

9 478

10 959

au titre des comptes épargne logement

31 254

36 137

TOTAL

40 732

47 096

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Dotations / reprises nettes

31/12/2011

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

0

56

56

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

4 856

(4 064)

792

ancienneté de plus de 10 ans

9 418

3 332

12 750

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

14 274

(676)

13 598

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 781

332

2 113

Provisions constituées au titre des crédits PEL

140

(145)

(5)

Provisions constituées au titre des crédits CEL

460

101

561

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

600

(44)

556

TOTAL

16 655

(388)

16 267

 

 

3.11 Dettes subordonnées

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

51 000

111 980

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Dettes rattachées

576

628

Total

51 576

112 608

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

En milliers d’euros

 

Montant

Devise

Taux d'intérêt

Échéance

26 000

EUR

5,2

07.2014

25 000

EUR

E3M+136bp

07.2014

 

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

En milliers d'euros

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres

variations

31/12/2011

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

92 696

 

(12 000)

 

80 696

Total

92 696

0

(12 000)

0

80 696

 

Au 31 décembre 2011, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 62 196 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 14 333 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle et 3 462 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

 

3.13 Capitaux propres

 

En milliers d'euros

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux

propres

hors FRBG

Total au 31 décembre 2009

218 877

60 269

231 523

22 412

533 081

Mouvements de l'exercice

40 000

 

7 355

7 328

54 683

Total au 31 décembre 2010

258 877

60 269

238 878

29 740

587 764

Variation de capital

 

 

19 229

(19 229)

0

Résultat de la période

 

 

 

14 180

14 180

Distribution de dividendes

 

 

 

(10 511)

(10 511)

Changement de méthode

 

 

 

 

0

Autres mouvements (1)

 

 

 

 

0

Total au 31 décembre 2011

258 877

60 269

258 107

14 180

591 433

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 258 877 milliers d'euros et est composé pour 207 101 milliers d’euros de 10 355 050 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 51 775 milliers d’ euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Sociétés locales d’épargne (SLE)

 

Au 31 décembre 2011, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche sont détenues par 18 sociétés locales d’épargne, dont le capital (256 524 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2011, les SLE ont perçu un dividende de 7 000 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2011, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 49 727 milliers d’euros comptabilisé en comptes de régularisation dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche. Au cours de l’exercice 2011, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 337 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.

 

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

En milliers d'euros

moins de

3 mois

de 3 mois à

1 an

de 1 an à

5 ans

plus de

5 ans

Indéterminé

31/12/2011

Total des emplois

3 639 205

540 832

2 489 551

3 015 024

1 535

9 686 147

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

40 988

 

 

40 988

Créances sur les établissements de crédit

3 394 593

211 987

586 861

138 570

1 535

4 333 547

Opérations avec la clientèle

214 971

119 172

1 607 264

2 686 649

 

4 628 057

Obligations et autres titres à revenu fixe

29 640

209 673

254 437

189 805

 

683 556

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

 

0

Total des ressources

6 800 806

470 916

1 416 820

730 044

0

9 418 586

Dettes envers les établissements de crédit

527 765

218 133

668 686

695 897

0

2 110 480

Opérations avec la clientèle

6 265 984

249 864

692 131

34 147

 

7 242 125

Dettes représentées par un titre

7 058

2 919

4 428

 

 

14 405

Dettes subordonnées

 

 

51 576

 

 

51 576

 

 

Note 4. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

56 400

6 362

en faveur de la clientèle

523 994

709 103

Ouverture de crédits documentaires

2 594

2 320

Autres ouvertures de crédits confirmés

521 401

706 783

Autres engagements

 

 

Total des engagements de financement donnés

580 394

715 465

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

340 000

375 000

de la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

340 000

375 000

 

4.1.2 Engagements de garantie

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

autres garanties

 

 

D'ordre de la clientèle

142 891

159 108

cautions immobilières

20 179

19 043

cautions administratives et fiscales

123

1 097

autres cautions et avals donnés

 

 

autres garanties données

122 589

138 968

Total des engagements de garantie donnés

142 891

159 108

 

 

 

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

27 873

26 896

Total des engagements de garantie reçus

27 873

26 896

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Engagements

donnés

Engagements reçus

Engagements

donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

1 500 820

923 608

1 583 907

915 483

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

979 946

 

236 473

 

Total

2 480 765

923 608

1 820 379

915 483

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

- 882 499 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 641 313 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

- 204 639 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 236 472 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

- 347 039 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 833 324 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

- 110 663 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 108 892 milliers d’euros au 31 décembre 2010,

- 160 242 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,

- 775 307 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Couverture

Autres

opérations

Total

Juste

valeur

Couverture

Autres

opérations

Total

Juste

valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 264 144

 

1 264 144

63 435

956 128

 

956 128

30 723

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

0

 

Swaps de taux d'intérêt

1 264 144

 

1 264 144

63 435

956 128

 

956 128

30 723

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total opérations fermes

1 264 144

 

1 264 144

63 435

956 128

 

956 128

30 723

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

24 705

24 705

510

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

 

 

Options de change

 

24 705

24 705

510

 

 

 

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

 

 

Total opérations conditionnelles

 

24 705

24 705

510

 

 

 

 

Total instruments financiers et change à terme

1 264 144

24 705

1 288 849

63 945

956 128

 

956 128

30 723

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux.

 

4.2.2Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

En milliers d'euros

31/12/2011

31/12/2010

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

478 502

785 000

642

 

1 264 144

394 687

560 000

1 441

 

956 128

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

478 502

785 000

642

 

1 264 144

394 687

560 000

1 441

 

956 128

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

478 502

785 000

642

 

1 264 144

394 687

560 000

1 441

 

956 128

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

En milliers d'euros

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2011

Opérations fermes

444 228

682 737

137 180

1 264 144

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

444 228

682 737

137 180

1 264 144

Opérations conditionnelles

0

0

24 705

24 705

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

 

 

24 705

24 705

Total

444 228

682 737

161 885

1 288 849

 

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

Le montant des expositions bilan aux devises hors euros de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas significatif.

 

 

Note 5. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

123 307

(55 634)

67 673

115 969

(42 932)

73 037

Opérations avec la clientèle

176 558

(151 746)

24 812

159 842

(127 957)

31 885

Obligations et autres titres à revenu fixe

42 010

(14 865)

27 145

32 757

(13 419)

19 338

Dettes subordonnées

 

(2 212)

(2 212)

 

(1 836)

(1 836)

Autres (*)

12 708

(9 037)

3 671

14 403

(9 458)

4 945

Total

354 583

(233 494)

121 090

322 971

(195 602)

127 369

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 389 milliers d’euros pour l’exercice 2011, contre 1 171 milliers d’euros pour l’exercice 2010.

 

 

5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et de location simple pour l’année 2011.

 

 

5.3 Revenus des titres à revenu variable

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

563

613

Parts dans les entreprises liées

374

4 391

TOTAL

936

5 003

 

 

5.4 Commissions

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

202

(1 939)

(1 737)

152

(1 339)

(1 187)

Opérations avec la clientèle

28 424

 

28 424

22 684

 

22 684

Opérations sur titres

6 675

(132)

6 543

7 054

(129)

6 925

Moyens de paiement

20 130

(7 641)

12 490

17 234

(6 471)

10 763

Opérations de change

82

 

82

67

 

67

Engagements hors-bilan

3 698

(908)

2 790

2 963

(280)

2 683

Prestations de services financiers

32 050

(4 275)

27 775

30 962

(4 008)

26 954

Activités de conseil

150

 

150

326

 

326

Autres commissions (1)

 

 

0

 

 

0

Total

91 412

(14 895)

76 517

81 442

(12 227)

69 214

 

 

5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Titres de transaction

 

 

Opérations de change

(174)

255

Instruments financiers à terme

(31)

(91)

Total

(205)

164

 

 

5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Dotations

(20 538)

(129)

(20 667)

(7 070)

(493)

(7 562)

Reprises

3 325

650

3 974

2 840

261

3 101

Résultat de cession

288

903

1 191

425

260

684

Autres éléments

(3)

 

(3)

(48)

(1)

(49)

Total

(16 929)

1 424

(15 505)

(3 853)

27

(3 826)

 

 

5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 711

(1 052)

659

1 386

(1 086)

301

Refacturations de charges et produits bancaires

7 646

 

7 646

7 703

 

7 703

Activités immobilières

922

(617)

304

5

(48)

(43)

Prestations de services informatiques

 

 

0

 

 

0

Autres activités diverses

513

 

513

522

 

522

Autres produits et charges accessoires

1 707

(337)

1 370

1 506

(2 937)

(1 431)

Total

12 499

(2 007)

10 492

11 122

(4 070)

7 052

 

 

5.8 Charges générales d'exploitation

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

(41 350)

(42 085)

Charges de retraite et assimilées (1)

(9 893)

(9 654)

Autres charges sociales

(14 095)

(14 091)

Intéressement des salariés

(2 929)

(614)

Participation des salariés

(1 573)

(2 332)

Impôts et taxes liés aux rémunérations

(5 831)

(6 203)

Total des frais de personnel

(75 672)

(74 979)

 

 

 

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

(5 671)

(3 916)

Autres charges générales d'exploitation

(51 471)

(55 977)

Total des autres charges d'exploitation

(57 142)

(59 893)

Total

(132 814)

(134 872)

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 269 cadres et 954 non cadres, soit un total de 1 223 salariés.

 

 

5.9 Coût du risque

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Clientèle

(13 403)

21 194

(348)

(8 238)

73

(722)

(21 817)

21 555

(293)

(2 669)

191

(3 032)

Titres et débiteurs divers

(347)

59

 

(326)

 

(615)

 

39

 

(179)

 

(140)

Provisions

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risque clientèle

(1 087)

 

 

 

 

(1 087)

(157)

 

 

 

 

(157)

Autres

(3 733)

 

 

 

 

(3 733)

(5 455)

 

 

 

 

(5 455)

Total

(18 571)

21 253

(348)

(8 564)

73

(6 157)

(27 428)

21 594

(293)

(2 848)

191

(8 784)

 

 

5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

En milliers d'euros

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Participations

et autres titres

à long terme

Titres

d'investis-

sement

Immo-

bilisations

corporelles et

incorporelles

Total

Participations

et autres titres

à long terme

Titres

d'investis-

sement

Immo-

bilisations

corporelles et

incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

0

Dotations

(35 069)

(25)

 

(35 095)

13 018

(4)

 

13 014

Reprises

1 510

 

 

1 510

1 561

65

 

1 626

Résultat de cession

(2 551)

 

1 260

(1 292)

(20 658)

 

374

(20 284)

Total

(36 111)

(25)

1 260

(34 877)

(6 079)

61

374

(5 644)

 

 

5.11 Résultat exceptionnel

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.

 

 

5.12 Impôt sur les bénéfices

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

Bases imposables aux taux de

36,09 %

15,75%

Au titre du résultat courant

44 301

1 383

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

44 301

1 383

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

44 301

1 383

Impôt correspondant

14 767

207

+ contributions 3,3 %

469

 

+ majoration de 5 % (loi de Finances rectificative 2011)

749

 

- déductions au titre des crédits d'impôts (*)

 

 

Impôt comptabilisé

15 985

207

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Provisions pour impôts

 

 

TOTAL

15 985

207

 

La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 8 917 milliers d’euros.

 

 

5.13 Répartition de l'activité

 

En milliers d'euros

Total de l'activité

Dont banque commerciale

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2011

Exercice 2010

Produit net bancaire

193 325

204 977

182 677

173 457

Frais de gestion

(140 434)

(142 460)

(135 075)

(133 191)

Résultat brut d'exploitation

52 891

62 517

47 602

40 266

Coût du risque

(6 157)

(8 784)

(3 521)

(8 946)

Résultat d'exploitation

46 734

53 733

44 081

31 320

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(34 877)

(5 644)

 

 

Résultat courant avant impôt

11 857

48 089

44 081

31 320

 

 

Note 6. AUTRES INFORMATIONS

6.1 Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 975 milliers d’euros.

 

 

6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

 

En milliers d'euros

Mazars

Enst & Young

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

 

0,00

8

0,07

 

0,00

8

0,06

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

105

1,00

103

0,93

105

1,00

128

0,94

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

105

 

111

 

105

 

136

 

 

 

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2011, la caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

 

V- Rapport Général des Commissaires aux comptes sur les Comptes Annuels

Exercice clos le 31 décembre 2011

 

Aux sociétaires

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche

Espace Fauriel

17, rue des Frères Ponchardier

B.P 147

42012 SAINT-ETIENNE cedex 2

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. La note 1.4 précise les modalités de valorisation retenues sur les titres grecs.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Courbevoie et Paris-La Défense, 6 avril 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 Mazars

Ernst & Young

Frédéric Maurel,

Odile Coulaud ;

Bertrand Bluzat.

 

 

VI- Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1202674

02/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2063
Texte de l'annonce :

1202063

2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants

courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 Code des assurances

au capital de 258 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 mars 2012

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

32 966

Effets publics et valeurs assimilées

41 144

Créances sur les établissements de crédit

5 067 266

Opérations avec la clientèle

4 718 200

Obligations et autres titres à revenu fixe

665 876

Actions et autres titres à revenu variable

120 768

Participations et autres titres détenus à long terme

38 098

Parts dans les entreprises liées

369 030

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 605

Immobilisations corporelles

33 731

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

52 828

Comptes de régularisation

122 097

Total actif

11 267 609

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 802 053

Opérations avec la clientèle

7 346 844

Dettes représentées par un titre

12 811

Autres passifs

145 966

Comptes de régularisation

197 944

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

52 255

Dettes subordonnées

51 788

Fonds pour risques bancaires généraux

80 696

Capitaux propres (hors FRBG) (+/-)

577 252

Capital souscrit

258 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

253 107

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

11 267 609

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

487 984

Engagements de garantie

143 554

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

440 000

Engagements de garantie

17 646

Engagements sur titres

1 666

 

 

1202063

16/12/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6748
Texte de l'annonce :

1106748

16 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

Banque coopérative, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) régie par le Code monétaire et financier,

et en particulier par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

portant statut de la coopération, les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales

et par ses statuts au capital de 258 876 880 euros.

Siège social : 17, rue des Frères Ponchardier – Espace Fauriel – B.P. 147 – 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

 

Complément a l’ annonce n° 1001851 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° du 12 mai 2010 et relative aux comptes annuels de la Caisse d’ Epargne Loire Drôme Ardèche clos au 31 décembre 2009 :

 

V - Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I.    Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice.

 

II.    Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Evaluation des risques de crédit

Comme indiqué dans la note 3.10 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne, sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.

Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et les paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.10.3 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III.    Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 avril 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

MAZARS :

ERNST & YOUNG Audit :

Frédéric Maurel ;   

Odile Coulaud ;

Bertrand Bluzat

 

 

1106748

05/12/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6648
Texte de l'annonce :

1106648

5 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

Banque coopérative, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) régie par le Code monétaire et financier,

et en particulier par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

portant statut de la coopération, les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales

et par ses statuts au capital de 258 876 880 euros.

Siège social : 17, rue des Frères Ponchardier – Espace Fauriel – B.P. 147 – 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

 

Complément aux annonces n° 1101915 et 1102200 publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°53 des 04 et 11 mai 2011 et relative aux comptes annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche clos au 31 décembre 2010 :

 

V - Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I.    Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d'Epargne à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours.

 

 

II.    Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements comptables

 

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci‑dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10 et 5.9 de l’annexe des comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Valorisation des titres et des instruments financiers

Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans ces notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et les paramètres utilisés, et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III.    Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Courbevoie et Paris-La Défense, 13 avril 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

MAZARS :

ERNST & YOUNG Audit :

Frédéric Maurel, Odile Coulaud ;

Bertrand Bluzat.

 

 

1106648

09/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6295
Texte de l'annonce :

1106295

9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

  Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 258 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

 

Situation au 30 septembre 2011

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

36 107

Effets publics et valeurs assimilées

20 315

Créances sur les établissements de crédit

4 257 886

Opérations avec la clientèle

4 477 559

Obligations et autres titres à revenu fixe

728 003

Actions et autres titres à revenu variable

162 794

Participations et autres titres détenus à long terme

6 137

Parts dans les entreprises liées

402 991

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 630

Immobilisations corporelles

36 266

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

93 967

Comptes de régularisation

90 986

Total actif

10 318 641

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 903 570

Opérations avec la clientèle

7 305 530

Dettes représentées par un titre

14 655

Autres passifs

94 603

Comptes de régularisation

149 720

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

68 159

Dettes subordonnées

112 456

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

577 252

Capital souscrit

258 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

253 107

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

10 318 641

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

650 345

Engagements de garantie

155 634

Engagements sur titres

2 100

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

405 000

Engagements de garantie

26 665

Engagements sur titres

1 666

 

1106295

29/07/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4888
Texte de l'annonce :

1104888

29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 258 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

Situation au 30 juin 2011

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

29 987

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 395 939

Opérations avec la clientèle

4 371 755

Obligations et autres titres à revenu fixe

763 060

Actions et autres titres à revenu variable

168 575

Participations et autres titres détenus à long terme

6 173

Parts dans les entreprises liées

401 824

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 695

Immobilisations corporelles

38 123

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

81 931

Comptes de régularisation

94 706

Total actif

10 357 768

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 176 564

Opérations avec la clientèle

7 054 947

Dettes représentées par un titre

15 089

Autres passifs

109 600

Comptes de régularisation

152065

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

66 433

Dettes subordonnées

113 121

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

577 252

Capital souscrit

258 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

253 107

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

5 000

Total passif

10 357 768

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

690 113

Engagements de garantie

159 406

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

390 028

Engagements de garantie

28 858

Engagements sur titres

1 666

 

 

1104888

11/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2200
Texte de l'annonce :

1102200

11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

Banque coopérative, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) régie par le Code monétaire et financier,

et en particulier par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,

les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts au capital de 258 876 880 euros.

Siège social : 17, rue des Frères Ponchardier – Espace Fauriel – B.P. 147 – 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

 

Rectificatif à l’annonce n°1101915 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 53 du 04 mai 2011

relative aux comptes annuels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche clos au 31 décembre 2010 

Le capital social est de 258 876 880 € en lieu et place de 218 876 880 €.

 

 

1102200

04/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1913
Texte de l'annonce :

1101913

4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances,

garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 258 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 MARS 2011

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

30 050

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 619 762

Opérations avec la clientèle

4 179 392

Obligations et autres titres à revenu fixe

755 674

Actions et autres titres à revenu variable

179 672

Participations et autres titres détenus à long terme

6 260

Parts dans les entreprises liées

401 734

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 756

Immobilisations corporelles

40 196

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

72 776

Comptes de régularisation

92 241

Total actif

10 383 513

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

5

Dettes envers les établissements de crédit

2 184 566

Opérations avec la clientèle

7 127 454

Dettes représentées par un titre

15 496

Autres passifs

51 758

Comptes de régularisation

144 487

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

66 452

Dettes subordonnées

112 834

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

587 764

   Capital souscrit

258 877

   Primes d’émission

60 269

   Réserves

245 391

   Ecarts de réévaluation

 

   Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

   Report à nouveau (+/-)

23 227

Total passif

10 383 513

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

   Engagements de financement

735 129

   Engagements de garantie

161 887

   Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

   Engagements de financement

395 000

   Engagements de garantie

23 849

   Engagements sur titres

561

 

 

 

1101913

05/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5806
Texte de l'annonce :

1005806

5 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances

au capital de 258 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 septembre 2010

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

28 104

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 776 201

Opérations avec la clientèle

3 881 506

Obligations et autres titres à revenu fixe

656 308

Actions et autres titres à revenu variable

195 129

Participations et autres titres détenus à long terme

6 132

Parts dans les entreprises liées

401 509

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 829

Immobilisations corporelles

41 738

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

116 201

Comptes de régularisation

102 591

        Total actif

10 211 248

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 973 788

Opérations avec la clientèle

7 156 636

Dettes représentées par un titre

20 681

Autres passifs

67 726

Comptes de régularisation

151 150

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

78 186

Dettes subordonnées

112 350

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

558 035

    Capital souscrit

258 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

245 391

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

-6 502

        Total passif

10 211 248

     

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

589 217

    Engagements de garantie

150 776

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

375 000

    Engagements de garantie

15 788

    Engagements sur titres

 

 

1005806

06/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4777
Texte de l'annonce :

1004777

6 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 258 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

 

Situation au 30 JUIN 2010


(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

28 133

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 884 205

Opérations avec la clientèle

3 797 819

Obligations et autres titres à revenu fixe

602 103

Actions et autres titres à revenu variable

194 649

Participations et autres titres détenus à long terme

6 251

Parts dans les entreprises liées

372 740

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

5 394

Immobilisations corporelles

42 918

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

112 301

Comptes de régularisation

116 454

   Total actif

10 162 967

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 024 486

Opérations avec la clientèle

7 058 887

Dettes représentées par un titre

19 146

Autres passifs

59 383

Comptes de régularisation

157 232

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

73 585

Dettes subordonnées

113 015

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

564 537

Capital souscrit

258 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

245 391

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

 

   Total passif

10 162 967

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

   Engagements de financement

580 627

   Engagements de garantie

160 968

   Engagements sur titres

5 225

Engagements reçus :

 

   Engagements de financement

415 000

   Engagements de garantie

6 427

   Engagements sur titres

4 689

 

 

 

 

 

1004777

12/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1851
Texte de l'annonce :

1001851

12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, au capital de 218 876 880 euros et dont le siège social est situé 17, rue des Frères Ponchardier – Espace Fauriel – B.P. 147 – 42012 SAINT-ETIENNE cedex 2, est une banque coopérative, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) régie par le code monétaire et financier, et en particulier par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts.

 

Documents Comptables Annuels

I - Bilan aux 31 décembre 2009 et 2008

(en milliers d’euros)

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisses, banques centrales et CCP

 

40 811

30 588

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

-

-

Créances sur les établissements de crédit

3.1

4 977 489

5 186 005

- A vue

 

3 259 956

3 655 233

- A terme

 

1 717 533

1 530 772

Opérations avec la clientèle

3.2

3 638 288

3 401 371

- Créances commerciales

 

1 533

3 553

- Autres concours à la clientèle

 

3 617 132

3 379 494

- Comptes ordinaires débiteurs

 

19 623

18 324

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

538 943

526 726

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

217 029

74 149

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

6 369

6 587

Parts dans les entreprises liées

3.4

377 363

407 130

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

 

 

Immobilisations incorporelles

3.6

4 283

4 376

Immobilisations corporelles

3.6

44 894

46 037

Autres actifs

3.8

127 672

114 993

Comptes de régularisation

3.9

97 191

104 249

Total de l'actif

 

10 070 331

9 902 211

 

Hors bilan

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

 

2 287 925

1 664 936

Engagements de financement

4.1

514 669

420 190

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

14 443

10 651

Engagements en faveur de la clientèle

 

500 226

409 539

Engagements de garantie

4.1

73 685

78 920

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

-

-

Engagements d'ordre de la clientèle

 

73 685

78 920

Engagements sur titres

 

-

30 660

Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

1 699 571

1 135 167

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales, CCP

 

0

1

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

1 950 661

1 874 586

- A vue

 

6 744

7 338

- A terme

 

1 943 917

1 867 248

Opérations avec la clientèle

3.2

7 117 036

7 124 743

Comptes d'épargne à régime spécial

 

5 557 304

5 782 987

- A vue

 

4 492 928

4 723 471

- A terme

 

1 064 376

1 059 516

Autres dettes

 

1 559 733

1 341 756

- A vue

 

1 027 702

1 051 012

- A terme

 

532 031

290 744

Dettes représentées par un titre

3.7

15 737

23 814

- Bons de caisse

 

15 737

19 765

- Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

0

4 049

- Emprunts obligataires

 

 

 

- Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

3.9

26 880

20 741

Compte de régularisation

3.9

145 566

111 078

Provisions

3.10

76 111

77 286

Dettes subordonnées

3.11

112 563

112 848

Fons pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

92 696

92 696

Capitaux propres hors FRBG

3.13

533 081

464 418

- Capital souscrit

 

218 877

163 877

- Primes d'émissions

 

60 269

60 269

- Réserves

 

231 523

206 970

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

- Report à nouveau

 

0

0

- Résultat de l'exercice (+/-)

 

22 412

33 302

Total du passif

 

10 070 331

9 902 211

 

Hors bilan

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements reçus

 

1 010 356

947 717

   Engagements de financement

4.1

185 000

91 000

   Engagements reçus d'établissements de crédit

 

185 000

91 000

   Engagements de garantie

4.1

18 322

20 499

   Engagements reçus d'établissements de crédit

 

18 322

20 499

Engagements sur titres

 

0

0

   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

   Autres engagements reçus

 

807 034

836 218

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

II - Compte de résultat des exercices 2009 et 2008

(En milliers d’euros)

 

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

5.1

350 979

467 646

 -

Intérêts et charges assimilées

5.1

-242 673

-374 934

 +

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

 -

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

 +

Revenus des titres à revenu variable

5.3

4 974

28 962

 +

Commissions (produits)

5.4

79 227

79 367

 -

Commissions (charges)

5.4

-12 444

-12 734

 +/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

214

1 474

 +/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

16 805

-20 716

 +

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

11 981

13 277

 -

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-1 536

-3 460

 

Produit net bancaire

 

207 528

178 883

 -

Charges générales d'exploitation

5.8

-140 090

-142 713

 -

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-7 517

-6 882

 

Résultat brut d'exploitation

 

59 921

29 289

 -

Coût du risque

5.9

-3 373

-9 688

 

Résultat d'exploitation 

 

56 548

19 600

 +/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-406

740

 

Résultat courant avant impôt

 

56 142

20 340

 +/-

Résultat exceptionnel

5.11

-29 909

0

 +/-

Impôt sur les bénéfices

5.12

-3 821

2 962

 +/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

10 000

 +/-

Résultat net

 

22 412

33 302

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

III – Affectation du résultat

« L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2009 s’élève à 22 412 441,54 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 22 412 441,54 euros comme suit :

 

à la réserve légale

1 120 622,08 euros

- à la réserve statutaire

1 120 622,08 euros

- aux autres réserves

11 627 275,24 euros

- à la rémunération des certificats coopératifs

d’investissement

3 118 731,81 euros

- à l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne

5 425 190,33 euros

- le cas échéant, au report à nouveau

0,00 euros

TOTAL

22 412 441,54 euros

 

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

- exercice 2008 : 5 316 814,00 €

- exercice 2007 : 4 569 512,00 €

- exercice 2006 : 3 909 000,00 €.

 

La rémunération des CCI a été la suivante :

- au titre de l’exercice 2008 : 3 432 911,00 €

- au titre de l’exercice 2007 : 3 268 066,00 €

- au titre de l’exercice 2006 : 3 046 000,00 €.

 

Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d'Epargne et des CCI au titre de l'exercice 2009 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI. »

 

 

 

IV – Annexe aux Comptes Individuels

Note 1 – CADRE GENERAL

1.1- Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

 

- Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne

 

Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

- BPCE

 

Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

 

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

Les principales filiales de BPCE sont :

- Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers,

- GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne,

- BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires,

- Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international,

- Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion - d’établissements financiers portugais,

- Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale,

- BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie,

- CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD),

- GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne,

- i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

- BP Participations et CE Participations

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :

-la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations)

-et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).

 

BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.

 

Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.

 

Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.

 

1.2 - Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

 

Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.

BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

 

Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

- est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt,

- lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives,

- lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères,

- si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding,

- si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

 

Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

- est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement,

- puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings,

- si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

 

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3 - Evénements significatifs

Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté

 

2009 : un début d’année marqué par une crise à son paroxysme …

 

Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigües sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs.

 

… suivi de quelques signes d’accalmie

 

Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse.

 

… dans un contexte qui demeure incertain

 

Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages).

 

Banalisation du Livret A

 

Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.

Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

 

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.

 

Création du Groupe BPCE

 

Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.

 

Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.

 

Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’Etat français, avec :

4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA,

3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.

 

- Autres évolutions de périmètre

 

Au-delà de la création du Groupe BPCE, aucune évolution significative de périmètre n’est intervenue en 2009. Néanmoins, les événements suivants sont à noter :

 

Finalisation de la cession de 35 % du capital de CACEIS à Crédit Agricole SA :

Natixis conserve une participation résiduelle de 15 % au capital de CACEIS.

 

Exercice de l’option de vente de CNP Assurances sur sa participation de 11,34 % dans Natixis Global Asset Management (NGAM) :

Cette décision ne modifie pas les relations opérationnelles entre les deux entreprises. NGAM continuera à gérer les encours d’assurance-vie de CNP Assurances collectés par le réseau des Caisses d’Epargne. Les actions acquises par CE Participations suite à la levée de l’option ont été cédées à Natixis, qui détient désormais 100 % du capital de NGAM.

 

Accroissement de la participation dans Socram Banque :

Conformément aux termes de l’alliance stratégique nouée en 2004 avec la Macif et la Maif, le Groupe (via la holding CE Participations) a augmenté sa participation de 10 % à 33,4 % dans Socram Banque. Cette entité porte l’offre bancaire à destination des sociétaires des deux mutuelles d’assurance.

 

Effet en année pleine de l’acquisition des 7 banques régionales ex-HSBC :

Le Groupe Banque Populaire avait acquis en juillet 2008 sept banques régionales : la Société Marseillaise de Crédit (SMC), la Banque Chaix, la Banque de Savoie, la Banque Marze, la Banque Dupuy de Parseval, le Crédit Commercial du Sud-Ouest et la Banque Pelletier. Excepté SMC, détenue à 100 % par BPCE SA, les banques régionales sont détenues en totalité (depuis le 24 juin 2009) par quatre Banques Populaires.

 

- Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations

 

Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :

-CE Participations, détenus par les Caisses d’Epargne

-BP Participations, détenus par les Banques Populaires

-BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.

 

 

- Mise en place du mécanisme de garantie des actifs Natixis par BPCE

 

Au cours du second semestre 2009, BPCE SA a procédé à la mise en place d’un dispositif de protection de sa filiale Natixis contre les pertes et la volatilité des résultats générées par sa structure de Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés (dite GAPC).

 

Ce mécanisme de protection a pour objectif de renforcer Natixis et de favoriser les conditions de succès de son plan stratégique. Il a permis à Natixis de libérer une part importante de ses fonds propres alloués aux risques cantonnés (près de 770 millions d’euros de fonds propres Tier One) et de se protéger contre l’essentiel des risques de pertes postérieures au 30 juin 2009.

 

- Actions d’optimisation et de gestion du capital pour le compte du Groupe

 

Afin de permettre à Natixis de faire face à l’environnement économique dégradé que connaît actuellement le secteur bancaire et de disposer des ressources nécessaires pour exécuter son plan de réduction des risques, la CNCE et la BFBP ont chacune mis en place, en date du 30 juin 2009, une avance en compte courant d’actionnaires en faveur de Natixis, d’un montant total de 1,5 milliard d’euros (soit 750 millions d’euros pour la CNCE). Un milliard d’euros a été remboursé le 12 novembre 2009.

Le 6 juillet 2009, BPCE SA a lancé sept offres d’échange visant des titres Tier one émis par Natixis. Les titres apportés dans le cadre de ces offres ont pu être échangés contre de nouveaux titres Tier one émis par BPCE SA. Avec cette offre de 1,47 milliard d’euros de nouveaux titres BPCE, l’organe central du nouveau groupe BPCE s’est positionné comme un émetteur majeur d’obligations sur les marchés internationaux. Par ailleurs, l’opération aura permis de renforcer le ratio Core Tier one de Natixis d’environ 0,2% (sur la base du ratio Core Tier one pro forma de 6% communiqué lors de la publication des résultats trimestriels).

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de la Commission Bancaire (respect d’un ratio Tier One minimal de 7,5 % et d’un ratio global de 10 %) et de renforcer la solvabilité du groupe Océor, BPCE SA a souscrit le 18 novembre 2009 une augmentation de capital de 250 millions d’euros ainsi qu’une émission de titres super subordonnés à hauteur de 150 millions d’euros de la Financière Océor. Ces opérations ont permis au groupe Océor d’atteindre un ratio Tier One de 8 % et un ratio de solvabilité de 11,3 %.

 

1.4 - Evénements postérieurs à la clôture

Le projet stratégique du Groupe BPCE a été présenté le 25 février 2010. Les ambitions du Groupe sur l’horizon 2010 2013 sont axés sur le développement de la Banque Commerciale « Devenir la banque préférée des Français et de leurs entreprises », le repositionnement de Natixis sur son coeur de métier (au service des institutionnels et des grandes entreprises, au service des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires). De plus les structures du groupe sont simplifiées avec la fusion des holdings de participations (CE Participations et BP Participations) avec BPCE

 

Note 2 – PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

2.1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

 

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2 – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.

 

Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3 - Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l’exploitation,

Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

2.3.1 - Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2 - Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3 - Opérations de crédit-bail et de location simple

 

L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

 

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

 

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4 - Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

-le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

-le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5 - Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Répartition (en %)

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

70

25 ans

Toitures

13

25 ans

Ascenseurs

NS

25 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

NA

10 ans

Eléments de signalétique et façade

9

10 à 15 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

8

10 ans

Clôtures

NS

10 ans

Matériels de sécurité

NA

5 ans

Câblages

NA

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

NA

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6 - Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7 - Dettes subordonnées

 

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8 - Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9 - Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

2.3.10 - Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

- micro-couverture (couverture affectée)

- macro-couverture (gestion globale de bilan)

- positions spéculatives/positions ouvertes isolées

- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :

- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.

 

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11 - Intérêts et assimilés – Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;

- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12 - Revenus des portefeuilles titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13 - Impôt sur les bénéfices

 

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1 - Opérations interbancaires

ACTIF

(en milliers d'euros)

 31/12/2009

 31/12/2008

 

 

 

Créances à vue

3 191 346

3 526 071

Comptes ordinaires

3  191 322

3 495 905

Comptes et prêts au jour le jour

 

30 000

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

 

 

Valeurs non imputées

24

166

Créances à terme

1 700 383

1 508 762

Comptes et prêts à terme

1 700 083

1 508 762

Prêts subordonnés et participatifs

300

 

Valeurs et titres reçus en pension à terme

 

 

Créances rattachées

85 760

151 171

Créances douteuses

 

 

dont créances douteuses compromises

 

 

Dépréciations des créances interbancaires

 

 

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

 

 

TOTAL

4 977 489

5 186 005

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 75 689 milliers d'euros à vue et 1 679 869 milliers d'euros à terme (hors icne).

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 509 300 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

 

PASSIF

(en milliers d'euros)

 31/12/2009

 31/12/2008

Dettes à vue

6 744

7 336

Comptes ordinaires créditeurs

192

302

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

Autres sommes dues

6 552

7 034

Dettes à terme

1 931 320

1 841 818

Comptes et emprunts à terme

1 749 458

1 644 018

Valeurs et titres donnés en pension à terme

181 862

197 800

Dettes rattachées

12 597

25 431

TOTAL

1 950 661

1 874 586

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 0 milliers d'euros à vue et
1 749 044 milliers d'euros à terme.

 

3.2 - Opérations avec la clientèle

3.2.1 - Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

ACTIF

(en milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

19 248

16 944

Créances commerciales

1 332

3 498

Autres concours à la clientèle

3 561 909

3 325 024

Crédits à l'exportation

 

 

Crédits de trésorerie et de consommation

337 593

327 386

Crédits à l'équipement

970 100

820 787

Crédits à l'habitat

2 154 230

2 078 455

Prêts d'épargne logement

53 757

54 150

Autres crédits à la clientèle

20 200

17 820

Valeurs et titres reçus en pension

 

 

Prêts subordonnés

26 030

26 426

Autres

 

 

Créances rattachées

15 749

16 581

Créances douteuses

88 464

83 882

Dépréciations des créances sur la clientèle

- 48 415

- 44 560

Total

3 638 288

3 401 371

Dont:

 

 

- créances restructurées aux conditions de marché

 

 

- créances restructurées hors conditions de marché

3 557

6 497

- décote nette

 

 

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

PASSIF

(en milliers d'euros)

 31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'épargne à régime spécial

5 554 920

5 779 925

Livret A

2 699 623

2 862 087

PEL / CEL

1 131 053

1 121 455

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 724 244

1 796 383

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 542 293

1 330 822

Dépôts de garantie

 

 

Autres sommes dues

2 184

3 343

Dettes rattachées

17 639

10 652

Total

7 117 036

7 124 743

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 023 789

////

1 023 789

1 045 403

////

1 045 403

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

178 624

178 624

 

50 660

50 660

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

Autres comptes et emprunts

 

339 879

339 879

 

234 760

234 760

Total

1 023 789

518 504

1 542 293

1 045 403

285 419

1 330 822

 

3.2.2 - Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Société non financières

493 842

60 501

33 675

10 338

1 941

Entrepreneurs individuels

176 777

6 356

3 797

1 319

59

Particuliers

2 196 707

20 100

10 509

4 034

1 353

Administrations privées

56 515

1 507

434

 

 

Administrations publiques et Sécurité Sociale

629 537

0

 

124

60

Sté d'assurance et fonds de pension + Créances Rattachées + valeur non imputée

44 860

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2009

3 598 238

88 464

48 415

15 815

3 413

Total au 31 décembre 2008

3 362 047

83 882

44 560

52 318

31 205

 

3.3 - Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1 - Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

-

-

///

-

 

-

-

///

-

Valeurs brutes

///

 

 

///

-

///

 

 

///

-

Créances rattachées

///

 

 

///

-

///

 

 

///

-

Dépréciations

///

 

 

///

-

///

 

 

///

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

530 975

7 968

-

538 943

 

526726

-

-

526 726

Valeurs brutes

///

526 849

 

13 314

 

540164

///

523471

 

 

523 471

Créances rattachées

///

10 450

 

-169

 

10281

///

35922

 

 

35 922

Dépréciations

///

-6 324

-5 177

 

-11 501

///

-32 667

 

 

-32 667

Actions et autres titres à revenu variable

 

209 305

///

7 724

217029

 

65732

///

8 417

74 149

Montants bruts

///

 

210 895

///

11711

222606

///

66300

///

11 946

78 246

Créances rattachées

///

 

///

 

-

///

 

///

 

-

Dépréciations

///

-1 590

///

-3 987

-5 577

///

-568

///

-3 529

-4 097

Total

0

740 279

 

7 968

7 724

755972

-

592458

-

8 417

600 875

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

499 199

7 937

507 137

 

498 767

 

498 767

Titres non cotés

 

21 326

 

21 326

 

18 149

 

18 149

Titres prêtés

 

 

 

-

 

 

 

-

Titres empruntés

 

 

 

-

 

 

 

-

Créances douteuses

 

 

 

-

 

 

 

-

Créances rattachées

 

10 450

31

10 481

 

9 810

 

9 810

Total

-

530 975

7 968

538 943

-

526 726

-

526 726

dont titres subordonnés

 

-

-

-

 

-

 

-

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 6 324 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 32 667 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 27 644 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 12 677 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 5 177 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 0 millier d’euros au 31 décembre 2008. il n’existe pas de plus value latente au 31 décembre 2009 ainsi qu’au 31 décembre 2008.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 109 128 milliers d'euros.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transactions

Placement

TAP

Total

Transactions

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres non cotés

 

209 305

7 724

217 029

 

65 732

8 417

74 149

Créances rattachés

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

209 305

7 724

217 029

0

65 732

8 417

74 149

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 204 904 milliers d’euros d’OPCVM dont 204 904 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre 61 331 milliers d’euros d’OPCVM dont 61 331 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 590 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 568  milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 971 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 3 397 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 987 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 3 529 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et les plus-values latentes s’élèvent à 976 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 829 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

3.3.2 - Evolution des titres d’investissement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2009

Effets publics

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

7 968

 

7 968

Total

0

0

0

0

0

0

7 968

0

7 968

 

3.3.3 - Reclassements d’actifs

 

(En milliers d'euros)

Type de reclassement

Montant reclassé à la date du reclassement

Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Années précédentes

31/12/2009

Titres de transaction à titres d'investissement

 

 

 

 

 

Titres de transaction à titres de placement

 

 

 

 

 

Titres de placement à titres d'investissement

 

7 968

 

1 350 

2 027

 

Pour ces titres affectés par l’absence de liquidité du marché, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a décidé de modifier sa stratégie de gestion. Elle compte dorénavant les détenir a minima jusqu’au retour de la liquidité sur le marché concerné. Il s’agit de titres de titrisation.

 

3.4 - Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1 - Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2009

Valeurs brutes

414 239

319 068

- 318 965

-

-

414 342

Participations et autres titres détenus à long terme

7 104

183

- 244

 

 

7 043

Parts dans les entreprises liées

407 135

318 884

- 318 720

 

 

407 299

Dépréciations

521

312

- 132

-

29 909

30 610

Participations et autres titres à long terme

517

289

- 132

 

 

674

Parts dans les entreprises liées

4

23

 

 

29 909

29 936

Immobilisations financières nettes

413 718

318 755

- 318 832

-

- 29 909

383 732

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 243 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 244 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Les participations détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Parts dans les entreprises liées » pour un montant respectif avant dépréciation de 316 755 milliers d’euros et 81 193 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de 398 266 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Création de BPCE

 

Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Epargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour l’établissement par un résultat de 6 milliers d’euros, inscrit en « Revenus des titres à revenu variable » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de 326 milliers d’euros.

 

Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.

 

Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Epargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.

 

La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 319 milliers d’euros, constitue un dividende à concurrence de 9 milliers d’euros et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de 310 milliers d’euros.

 

La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :

    — détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations dans les livres des Caisses d’Epargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 316 756 milliers d’euros ;

    — réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ;

    — maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.

 

(En milliers d’euros)

31/12/08

Rachat partiel des actions de préférence

Titres issus des apports en numéraire

Titres issus de l’apport partiel d’actifs

31/12/09

Titres BPCE

 

 

319

316 437

316 756

Titres CE Participations (ex-CNCE)

398 266

-326

-310

-316 437

81 193

Valeur brute

398 266

-326

9

0

397 949

 

Valorisation de la participation détenue dans BPCE et CE Participations

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 16 596 milliers d’euros sur les titres BPCE et 13 313 milliers d’euros sur les titres CE Participations. Cette dépréciation est inscrite en résultat exceptionnel compte tenu de son caractère non récurrent lié à une opération de restructuration significative.

 

Au 31 décembre 2009, la valeur nette comptable s’élève respectivement à 300 159 milliers d’euros pour les titres BPCE et 67 881 milliers d’euros pour les titres CE Participations.

 

3.4.2    Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

 

Filiales et Participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital (1)

Quote part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la Sté

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice

Observation

Brute

Nette

A) Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales (détenues à + 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 - Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 BPCE

CE Participation

486 407

536 394 

 

 19 179 163

462 861

 

1.28

3.19 

 

316 755

81 193

 

300 159

67 881

 

 

 

333 107 

347 372

 

2 684

354 995

 

 

 

B) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

////

////

////

41

41

 

 

////

////

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

////

////

////

 

 

 

 

////

////

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)(*)

////

////

////

1 501

1 271

66

 

////

////

79

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

////

////

////

 

 

 

 

////

////

 

 

(*) Les participations s’entendent hors avances fiscales

 

3.4.3 - Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2009

31/12/2008

Créances

1 771 764

 

1 771 764

1 611 032

dont subordonnées

0

 

0

0

Dettes

2 055 792

 

2 055 792

1 979 674

dont subordonnées

112 563

 

112 563

112 848

Engagements

 

 

0

 

Engagements de financement donnés

8 000

 

8 000

10 000

Engagements de financement reçus

185 000

 

185 000

91 000

Autres engagements donnés

60 848

 

60 848

64 411

 

3.5 - Opérations de crédit-bail et location simple

La Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et de location simple pour l’année 2009.

 

3.6 - Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1 - Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2009

Valeurs brutes

6 985

79

-60

0

7 004

Droits au bail et fonds commerciaux

3 679

8

-60

 

3 627

Logiciels

2 084

32

 

 

2 116

Autres

1 222

39

 

 

1 261

Amortissements et dépréciations

2 609

112

0

0

2 721

Droits au bail et fonds commerciaux

 

 

 

 

0

Logiciels

2 080

25

 

 

2 105

Autres

529

87

 

 

616

Total valeurs nettes

4 376

-33

-60

0

4 283

 

3.6.2 - Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2009

Valeurs brutes

128 998

6 726

-6 028

0

129 697

Immobilisations corporelles d'exploitation

123 953

6 726

-5 959

0

124 720

Terrains

3 046

 

-80

 

2 966

Constructions

33 062

1 060

-332

-1 889

31 901

Parts de SCI

78

 

 

 

78

Autres

87 767

5 666

-5 547

1 889

89 775

Immobilisations hors exploitation

5 046

 

-69

 

4 977

Amortissements et dépréciations

82 962

7 479

-5 637

0

84 805

Immobilisations corporelles d'exploitation

79 317

7 427

-5 575

0

81 170

Terrains

 

 

 

 

0

Constructions

20 800

1 113

-136

 

21 777

Parts de SCI

 

 

 

 

0

Autres

58 518

6 314

-5 439

 

59 393

Immobilisations hors exploitation

3 645

52

-62

 

3 635

Total valeurs nettes

46 036

-753

-391

0

44 892

 

3.7 - Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Bons de caisse et bons d'épargne

14 522

18 193

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

 

4 000

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

1 215

1 621

Total

15 737

23 814

 

3.8 - Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

71 106

4 295

71 128

5 458

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

209

 

515

 

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

 

////

 

Créances et dettes sociales et fiscales

12 919

7 890

4 855

10 936

Dépôts de garantie reçus et versés

 

 

 

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

43 437

14 695

38 496

4 347

TOTAL

127 671

26 880

114 994

20 741

 

3.9 - Comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

 

41

 

37

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

304

225

314

247

Charges et produits constatés d'avance (1)

7 085

638

3 981

511

Produits à recevoir/Charges à payer

26 310

59 778

24 332

44 810

Valeurs à l'encaissement

43 866

35 047

53 443

19 664

Autres (2)

19 626

49 837

22 179

45 809

TOTAL

97 191

145 566

104 249

111 078

(1)CCA Impôt PTZ = 3 484 €

Autres CCA = 3 066 €

Divers = 535 €

(2) Droit à remboursement avant post-emploi retraite CGR = 16 813 €

Autres comptes de régularisation actif = 2 813 €

 

3.10 - Provisions

3.10.1 - Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Autres mouvements

Reprises

31/12/2009

Provisions pour risques de contrepartie

17 654

2 519

 

-5 600

14 573

Provisions pour engagements sociaux

22 416

2 650

 

-780

24 286

Provisions pour PEL/CEL

18 582

 

 

-755

17 827

Autres provisions pour risques

18 633

3 880

0

-4 458

18 055

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

2 032

60

119

-343

1 868

Immobilisations financières

 

 

 

 

0

Promotion immobilière

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts

9 283

518

 

-518

9 283

Autres

7 318

3 301

-119

-3 597

6 903

Provisions exceptionnelles

0

1 370

0

0

1 370

Provisions pour restructurations informatiques

 

1 370

 

 

1 370

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

0

Total

77 285

10 419

0

-11 593

76 111

 

3.10.2 - Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2009

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

44 888

13 809

-

-9 974

48 723

Dépréciations sur créances sur la clientèle

44 560

13 804

 

-9 949

48 415

Dépréciations sur autres créances

328

4

 

-25

307

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

17 654

2 519

-

-5 600

14 574

Provisions sur engagements hors bilan (1)

8 416

2 519

 

-3 797

7 138

Provisions pour risque de crédit clientèle (2)

9 238

 

 

-1 802

7 436

Autres provisions

 

 

 

 

0

TOTAL

62 542

16 328

-

-15 573

63 297

(1) Dont risque d’exécution d’engagement par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3 - Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est limité au versement des cotisations (9 349 milliers d'euros en 2009).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche concernent les régimes suivants :

- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2009

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2008

Valeur actualisée des engagements financés (a)

168 742

6 019

1 516

176 277

175 855

5 880

 

181 735

Juste valeur des actifs du régime (b)

-166 307

-3 482

 

-169 789

-163 572

-3 627

 

-167 199

Juste valeur des droits à remboursement (c)

-16 812

 

 

-16 812

-15 439

 

 

-15 439

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

14 007

1 653

 

15 660

 

457

1 587

2 044

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

0

 

 

0

2 785

1 202

 

3 987

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-370

4 190

1 516

5 336

-371

3 912

1 587

5 128

Passif

16 442

4 190

1 516

22 148

15 069

 

 

15 069

Actif

16 813

 

 

16 813

15 236

 

 

15 236

 

La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire, régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

 

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'incidence comptable directe pour la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.

 

- Ajustements lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (ex-CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Valeur actualisée des engagements (1)

168 742

175 855

167 959

180 176

187 875

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-183 119

-179 011

-173 504

-183 744

-188 471

Déficit (Surplus)

-14 377

-3 156

-5 545

-3 568

-596

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

2,60 %

0,50 %

4,00 %

-1,10 %

3,40 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

1,10 %

5,30 %

-6,70 %

-3,40 %

-2,40 %

 

Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 4 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 6 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

- Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

229

89

318

 

213

88

301

Coût financier

6 505

237

58

6 800

7050

244

65

7359

Rendement attendu des actifs de couverture

-5 132

-141

 

-5 273

-6847

-141

 

-6988

Rendement attendu des droits à remboursement

-1 373

 

 

-1 373

-204

0

 

-204

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

-46

-23

-69

 

-81

34

-47

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

0

279

124

403

-1

235

187

421

 

- Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

Taux d'actualisation

4,10 %

4,00 %

3,40 %

3,60 %

3,40 %

3,60 %

Rendement attendu des actifs de couverture

4,30 %

4,10 %

3,90 %

3,90 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

3,50 %

4,00 %

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TPRV 93 pour les autres engagements de retraite et TGH TGF 05 pour la CGR.

 

- Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)

 

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).

 

Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.

 

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.

 

Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 1 111 milliers d’euros. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.

 

- Plan d’options d’achat d’actions

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a procédé à aucune émission de stock-options et ne contrôle aucune sociétés ayant octroyés des stock-options à leurs mandataires sociaux.

 

3.10.4 - Provisions PEL / CEL

 

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

 

 

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

681 895

595 670

ancienneté de plus de 10 ans

286 289

364 873

Encours collectés au titre des plans épargne logement

968 184

960 543

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

162 870

160 911

TOTAL

1 131 054

1 121 454

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours de crédits octoyés
- au titre des plans épargne logement

16 468

16 049

- au titre des comptes épargne logement

37 288

38 098

TOTAL

53 755

54 147

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Dotations/ reprises nettes

31/12/2009

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

 

 

 

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

 

6 523

6 523

ancienneté de plus de 10 ans

13 366

-4 781

8 585

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

13 366

1 741

15 108

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 765

-1 729

2 036

Provisions constituées au titre des crédits PEL

1 021

-547

474

Provisions constituées au titre des crédits CEL

430

-221

209

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 451

-768

683

TOTAL

18 582

-756

17 827

 

3.11 - Dettes subordonnées

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

111 980

111 980

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Dettes rattachées

583

868

Total

112 563

112 848

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par la BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Devise

Taux d'intérêt

Échéance

60 980

EUR

E3R-0,21

11.2011

26 000

EUR

5,2

07.2014

25 000

EUR

E3M+136bp

07.2014

 

3.12 - Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2009

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

92 696

 

 

 

92 696

Total

92 696

0

0

0

92 696

 

3.13 - Capitaux propres

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2007

143 877

60 269

171 081

43 727

418 953

Mouvements de l'exercice 2008

20 000

 

35 890

-10 426

45 464

Total au 31 décembre 2008

163 877

60 269

206 971

33 301

464 418

Variation de capital

55 000

 

24 552

-24 552

55 000

Résultat de la période

 

 

 

22 412

22 412

Distribution de dividendes

 

 

 

-8 750

-8 750

Autres mouvements (1)

 

 

 

 

0

Total au 31 décembre 2009

218 877

60 269

231 523

22 412

533 081

 

Le capital social de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche s'élève à 218 877 milliers d'euros et est composé pour 175 101 milliers d’euros de 8 755 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 43 775 milliers  d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Deux augmentations de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 20 000 milliers d’euros et 35 000 milliers d’euros ont été réalisées aux termes d’une délibération du Directoire en date du 02/06/2009 et du 30/11/2009, par l’émission au pair :

- De 2 200 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,

- De 550 000 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.

 

3.14 - Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2009

Total des emplois

3 673 292

604 287

2 421 553

2 428 157

27 431

9 154 720

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

0

    Créances sur les établissements de crédit

3 477 825

423 701

807 036

268 929

 

4 977 490

    Opérations avec la clientèle

178 704

160 474

1 257 476

2 014 203

27 431

3 638 288

    Obligations et autres titres à revenu fixe

16 764

20 113

357 041

145 025

 

538 943

    Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

 

0

Total des ressources

6 346 540

434 630

1 582 517

832 310

0

9 195 997

    Dettes envers les établissements de crédit

388 753

380 630

495 897

685 381

 

1 950 661

    Opérations avec la clientèle

5 948 076

53 657

968 374

146 929

 

7 117 036

    Dettes représentées par un titre

9 128

344

6 266

 

 

15 737

    Dettes subordonnées

583

 

111 980

 

 

112 563

 

Note 4 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS-BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

4.1 - Engagements reçus et donnés

4.1.1 - Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

14 443

10 651

en faveur de la clientèle

500 226

409 539

Ouverture de crédits documentaires

116

548

Autres ouvertures de crédits confirmés

500 008

408 480

Autres engagements

103

511

Total des engagements de financement donnés

514 669

420 190

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

185 000

91 000

de la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

185 000

91 000

 

4.1.2 - Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

- autres garanties

 

 

D'ordre de la clientèle

73 685

78 920

- cautions immobilières

 

 

- cautions administratives et fiscales

 

 

- autres cautions et avals donnés

60 848

64 411

- autres garanties données

12 838

14 509

Total des engagements de garantie donnés

73 685

78 920

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

18 322

20 499

Total des engagements de garantie reçus

18 322

20 499

 

Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

- 499 627 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 221 746 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

- 272 377 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 79 594 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

- 842 777 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 740 130 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

- 83 636 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 77 485 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

4.1.3 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

1 427 194

807 034

1 135 167

836 218

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

272 377

 

 

 

Total

1 699 571

807 034

1 135 167

836 218

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2 - Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1 - Engagements sur instruments financiers et change à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux

 

 

0

 

 

 

0

 

Contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

792 564

0

792 564

19 662

676 383

0

676 383

-5 812

Accords de taux futurs

 

 

0

 

 

 

0

 

Swaps de taux

792 564

 

792 564

 

676 383

 

676 383

 

Swaps cambistes

 

 

0

 

 

 

0

 

Swaps financiers de devises

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

 

 

0

 

Total opérations fermes

792 564

0

792 564

19 662

676 383

0

676 383

-5 812

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux

 

 

0

 

 

 

0

 

Options de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

30 677

0

30 677

 

 

Options de taux

 

 

0

 

30 677

 

30 677

 

Options de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

0

 

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

30 677

0

30 677

 

 

Total instruments financiers et change à terme

792 564

0

792 564

19 662

707 060

0

707 060

-5 812

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2 - Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

390 377

400 000

2 187

0

792 564

283 501

390 000

2 882

0

676 383

Accords de taux futurs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Swaps de taux

390 377

400 000

2 187

 

792 564

283 501

390 000

2 882

 

676 383

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Autres contrats à terme de taux

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

30 677

0

30 677

Options de taux

 

 

 

 

0

 

 

30 677

 

30 677

Total

390 377

400 000

2 187

0

792 564

283 501

390 000

33 559

0

707 060

 

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’a pas réalisé de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 - Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2009

Opérations fermes

86 271

478 422

227 871

792 564

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

86 271

478 422

227 871

792 564

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

0

Total

86 271

478 422

227 871

792 564

 

4.3 - Ventilation du bilan par devise

Le montant des expositions bilan aux devises hors euros de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’est pas significatif.

 

Note 5 - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 - Intérêts, produits et charges assimilés

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Opérations avec les établissements de crédit

151 212

249 002

-61 820

-121 168

Opérations avec la clientèle

151 969

157 291

-153 989

-221 766

Obligations et autres titres à revenu fixe

30 277

40 554

-12 529

-7 494

Dettes subordonnées

/////

/////

-2 579

-3 739

Autres

17 522

20 799

-11 756

-20 766

Total

350 980

467 646

-242 673

-374 934

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 92 355 milliers d’euros (158 241 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La reprise de la provision épargne logement présentée en charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 756 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009 (2 055 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008).

 

5.2 - Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

La Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE n’a réalisé aucune opération de crédit-bail et de location simple pour l’année 2009.

 

5.3 - Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

524

1 234

Parts dans les entreprises liées

4 450

27 728

Total

4 974

28 962

 

5.4 - Commissions

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

1 621

- 1 318

304

167

- 1 898

- 1 730

Opérations avec la clientèle

22 808

-

22 808

22 595

-

22 595

Opérations sur titres

7 654

- 87

7 567

10 704

- 259

10 445

Moyens de paiement

16 832

- 6 491

10 341

16 167

- 4 277

11 890

Opérations de change

65

-

65

 

 

 

Engagements hors-bilan

4 588

- 110

4 478

 

 

 

Prestations de services financiers

25 435

- 4 438

20 997

23 388

-

23 388

Activités de conseil

224

 

224

 

 

 

Autres commissions (1)

 

 

-

6 347

- 6 299

47

Total

79 227

- 12 443

66 784

79 367

- 12 734

66 633

 

5.5 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Titres de transaction

0

-107

Opérations de Change

249

410

Instruments financiers

-36

1 171

TOTAL

214

1 474

 

5.6 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

-

Dotations

- 2 001

- 629

- 2 631

- 21 640

- 690

- 22 330

Reprises

22 000

171

22 171

4 931

216

5 147

Résultat de cession

- 2 973

240

- 2 733

- 4 098

696

- 3 402

Autres éléments

- 3

 

- 3

 

 

-

Total

17 023

- 218

16 805

- 20 807

222

- 20 586

 

5.7 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 563

- 1 370

193

2 382

- 890

1 492

Refacturations de charges et produits bancaires

9 121

 

9 121

7 130

 

7 130

Activités immobilères

31

- 59

- 28

884

- 63

822

Prestations de services informatiques

 

 

-

 

 

-

Autres activités diverses

551

- 7

543

1 108

- 12

1 096

Autres produits et charges accessoires

715

- 99

616

1 773

- 2 495

- 722

Total

11 981

- 1 536

10 446

13 277

- 3 460

9 817

 

5.8 - Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

- 47 174

- 44 024

Charges de retraite et assimilées (1)

- 9 839

- 9 817

Autres charges sociales

- 13 581

- 13 392

Intéressement des salariés

- 1 803

- 3 600

Participation des salariés

190

- 563

Impôts et taxes liés aux rémunérations

- 5 934

- 5 962

Total des frais de personnel

- 78 141

- 77 358

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

- 2 454

- 4 173

Autres charges générales d'exploitation

- 59 495

- 61 182

Total des autres charges d'exploitation

- 61 949

- 65 355

Total

- 140 090

- 142 713

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 266 cadres et 916 non cadres, soit un total de 1 182 personnes.

 

Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction s’élèvent à 1 234 milliers d’euros.

 

5.9 - Coût du risque

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Pertes couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Clientèle

-13 489

15 915

-313

-2 955

146

-696

-16 041

28 017

-717

-7 749

620

4 130

Titres et débiteurs divers

-1 689

1 880

-53

-296

 

-158

-9 244

1 221

-67

-4 222

 

-12 312

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risque clientèle

-2 519

 

 

 

 

-2 519

-1 506

 

 

 

 

-1 506

Autres

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Total

-17 697

17 795

-366

-3 251

146

-3 373

-26 791

29 238

-783

-11 971

620

-9 688

 

5.10 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

-

 

 

 

-

Dotations

- 512

- 28

 

- 540

- 286

- 103

 

- 389

Reprises

29

103

 

132

3

13

 

17

Résultat de cession

- 19

 

21

2

762

 

350

1 112

Total

- 502

75

21

- 406

480

- 90

350

740

 

5.11 - Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2009 :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Produits exceptionnels

-

-

 

 

Charges exceptionnelles

- 29 909

-

Dépréciation de titre

- 29 909

 

 

5.12 - Impôt sur les bénéfices

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche est membre du groupe fiscal constitué par CE Participations.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

 

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

0,00 %

Au titre du résultat courant

75 515

77

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

0

 

 

75 515

77

0

Imputations des déficits

-59 678

 

 

Bases imposables

15 837

77

 

Impôt correspondant

5 453

12

 

+ incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0 %

 

 

 

+ contributions 3,3 %

 

 

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

-1 644

 

 

Impôt comptabilisé

3 809

12

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

TOTAL

3 809

12

0

 

5.13 - Répartition de l'activité

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Produit net bancaire

207 528

178 883

163 869

167 673

Frais de gestion

-147 607

-149 594

-141 023

-142 636

Résultat brut d'exploitation

59 921

29 289

25 024

25 037

Coût du risque

-3 373

-9 688

-818

602

Résultat d'exploitation

56 548

19 600

24 206

25 639

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-406

740

0

0

Résultat courant avant impôt

56 142

20 340

24 206

25 639

 

L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :

Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.

Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

Note 6 - AUTRES INFORMATIONS

6.1 - Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2 - Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d'euros)

MAZARS

ERNST &YOUNG

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

8

 

11

 

8

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

123

 

116

 

123

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

131

 

127

 

131

 

0

 

 

6.3 - Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2009, l'établissement n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

V - Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

 

VI – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1001851

05/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1828
Texte de l'annonce :

1001828

5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 218 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

Situation au 31 Mars 2010

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

30 154

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 677 924

Opérations avec la clientèle

3 712 695

Obligations et autres titres à revenu fixe

601 318

Actions et autres titres à revenu variable

235 710

Participations et autres titres détenus à long terme

6 369

Parts dans les entreprises liées

376 561

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 598

Immobilisations corporelles

44 427

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

110 968

Comptes de régularisation

99 933

    Total actif

9 900 657

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 881 515

Opérations avec la clientèle

7 021 191

Dettes représentées par un titre

20 137

Autres passifs

47 126

Comptes de régularisation

129 843

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

74 287

Dettes subordonnées

112 781

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

510 668

    Capital souscrit

218 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

231 523

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

10 413

        Total passif

9 900 657

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

480 572

    Engagements de garantie

70 316

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

60 000

    Engagements de garantie

17 898

    Engagements sur titres

3 001

 

1001828

17/02/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 395
Texte de l'annonce :

1000395

17 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

Régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants

courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances

au capital de 218 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne cedex 2.

383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

 

Situation au 31 Décembre 2009.


(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

40 811

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 979 668

Opérations avec la clientèle

3 638 288

Obligations et autres titres à revenu fixe

538 943

Actions et autres titres à revenu variable

217 029

Participations et autres titres détenus à long terme

6 369

Parts dans les entreprises liées

377 363

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 283

Immobilisations corporelles

44 894

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

126 922

Comptes de régularisation

97 191

    Total actif

10 071 761

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 950 661

Opérations avec la clientèle

7 117 036

Dettes représentées par un titre

15 737

Autres passifs

50 721

Comptes de régularisation

145 566

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

76 112

Dettes subordonnées

112 563

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

510 668

    Capital souscrit

218 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

231 523

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

 

        Total passif

10 071 761

     

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

514 669

    Engagements de garantie

73 685

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

185 000

    Engagements de garantie

18 322

    Engagements sur titres

 

 

1000395

30/10/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7632
Texte de l'annonce :

0907632

30 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière

 et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 183 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

Situation au 30 Septembre 2009

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

29 597

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 170 717

Opérations avec la clientèle

3 486 410

Obligations et autres titres à revenu fixe

551 230

Actions et autres titres à revenu variable

204 719

Participations et autres titres détenus à long terme

6 660

Parts dans les entreprises liées

407 285

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 348

Immobilisations corporelles

45 533

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

113 033

Comptes de régularisation

82 648

    Total actif

10 102 180

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 069 144

Opérations avec la clientèle

7 060 125

Dettes représentées par un titre

18 085

Autres passifs

74 377

Comptes de régularisation

124 278

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

75 453

Dettes subordonnées

112 353

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

475 669

    Capital souscrit

183 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

231 523

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

 

        Total passif

10 102 180

   

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

422 979

    Engagements de garantie

70 923

    Engagements sur titres

26

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

72 000

    Engagements de garantie

17 715

    Engagements sur titres

10 263

 

 

0907632

05/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6322
Texte de l'annonce :

0906322

5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 183 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

 

 

Situation au 30 Juin 2009
(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

28 727

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 104 707

Opérations avec la clientèle

3 445 874

Obligations et autres titres à revenu fixe

540 189

Actions et autres titres à revenu variable

193 108

Participations et autres titres détenus à long terme

8 493

Parts dans les entreprises liées

407 439

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 375

Immobilisations corporelles

45 955

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

105 725

Comptes de régularisation

87 859

          Total actif

9 972 450

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 002 045

Opérations avec la clientèle

7 033 827

Dettes représentées par un titre

23 833

Autres passifs

49 441

Comptes de régularisation

106 578

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

75 242

Dettes subordonnées

113 120

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

475 668

Capital souscrit

183 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

231 523

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

 

          Total passif

9 972 450

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

     Engagements de financement

423 709

     Engagements de garantie

74 366

    Engagements sur titres

4 940

Engagements reçus :

 

     Engagements de financement

134 700

     Engagements de garantie

18 334

     Engagements sur titres

 

 

 

 

0906322

13/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2966
Texte de l'annonce :

0902966

13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE    

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 163 876 880 €.

 Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

 

Situation au 31 Mars 2009


(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

27 709

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 198 039

Opérations avec la clientèle

3 374 912

Obligations et autres titres à revenu fixe

534 641

Actions et autres titres à revenu variable

154 735

Participations et autres titres détenus à long terme

6 685

Parts dans les entreprises liées

407 150

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 346

Immobilisations corporelles

46 352

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

106 413

Comptes de régularisation

84 169

    Total actif

9 945 152

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 059 565

Opérations avec la clientèle

6 987 349

Dettes représentées par un titre

25 494

Autres passifs

14 767

Comptes de régularisation

107 592

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

80 184

Dettes subordonnées

113 087

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

431 116

Capital souscrit

163 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

206 970

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

33 302

    Total passif

9 945 152

   

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

428 766

Engagements de garantie

77 258

Engagements sur titres

9 743

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

119 700

Engagements de garantie

19 456

Engagements sur titres

 

 

0902966

06/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 445
Texte de l'annonce :

0900445

6 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L.512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP

conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 code des assurances au capital de 163 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 Décembre 2008

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

30 588

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 186 004

Opérations avec la clientèle

3 401 371

Obligations et autres titres à revenu fixe

526 726

Actions et autres titres à revenu variable

74 149

Participations et autres titres détenus à long terme

6 587

Parts dans les entreprises liées

407 130

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 367

Immobilisations corporelles

46 037

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

110 381

Comptes de régularisation

102 037

        Total actif

9 895 386

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

1

Dettes envers les établissements de crédit

1 874 586

Opérations avec la clientèle

7 124 743

Dettes représentées par un titre

23 814

Autres passifs

49 431

Comptes de régularisation

108 865

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

77 286

Dettes subordonnées

112 848

Fonds pour risques bancaires généraux

92 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

431 116

    Capital souscrit

163 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

206 970

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

 

        Total passif

9 895 386

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

419 731

    Engagements de garantie

72 089

    Engagements sur titres

30 659

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

91 000

    Engagements de garantie

20 499

    Engagements sur titres

 

 

 

0900445

31/10/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13664
Texte de l'annonce :

0813664

31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 163 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

Situation au 30 Septembre 2008


(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

21 658

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 629 531

Opérations avec la clientèle

3 308 592

Obligations et autres titres à revenu fixe

553 379

Actions et autres titres à revenu variable

134 522

Participations et autres titres détenus à long terme

7 810

Parts dans les entreprises liées

396 360

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 367

Immobilisations corporelles

45 743

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

179 834

Comptes de régularisation

79 275

    Total actif

10 361 073

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 548 244

Opérations avec la clientèle

6 930 680

Dettes représentées par un titre

25 372

Autres passifs

51 113

Comptes de régularisation

108 152

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

76 071

Dettes subordonnées

87 629

Fonds pour risques bancaires généraux

102 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

431 116

  Capital souscrit

163 877

  Primes d’émission

60 269

  Réserves

206 970

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau (+/-)

 

    Total passif

10 361 073

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

425 192

  Engagements de garantie

82 344

  Engagements sur titres

42 948

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

71 098

  Engagements de garantie

96 581

  Engagements sur titres

11 464

 

0813664

30/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10884
Texte de l'annonce :

0810884

30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes

aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 163 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

Situation au 30 Juin 2008

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

25 918

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 622 727

Opérations avec la clientèle

3 284 489

Obligations et autres titres à revenu fixe

561 821

Actions et autres titres à revenu variable

166 731

Participations et autres titres détenus à long terme

7 696

Parts dans les entreprises liées

390 146

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 384

Immobilisations corporelles

45 170

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

182 464

Comptes de régularisation

62 666

    Total actif

10 354 212

  

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 604 959

Opérations avec la clientèle

6 863 344

Dettes représentées par un titre

26 387

Autres passifs

51 146

Comptes de régularisation

112 869

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

73 377

Dettes subordonnées

88 318

Fonds pour risques bancaires généraux

102 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

431 116

    Capital souscrit

163 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

206 970

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

 

    Total passif 

10 354 212

     

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

429 408

    Engagements de garantie

85 288

    Engagements sur titres

42 917

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

35 000

    Engagements de garantie

18 850

    Engagements sur titres

 

 

 

0810884

04/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7713
Texte de l'annonce :

0807713

4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 143 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Documents Comptables Annuels

 

I - Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006 

(en milliers d’euros)

Actif

Notes

2007

2006

Caisses, banques centrales et CCP

 

29 655

30 359

Effets publics et valeurs assimilées

5,7

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3,6,7

5 300 128

4 467 521

- A vue

 

3 344 846

3 181 295

- A terme

 

1 955 282

1 286 226

Opérations avec la clientèle

4,6,7,11

3 162 902

2 906 053

- Créances commerciales

 

3 741

4 096

- Autres concours à la clientèle

 

3 138 188

2 884 665

- Comptes ordinaires débiteurs

 

20 974

17 292

Obligations et autre titres à revenu fixe

5,7

528 554

260 899

Actions et autres titres à revenu variable

5

469 189

552 324

Participations et autres titres détenus à long terme

6

7 704

6 909

Parts dans les entreprises liées

6

299 329

312 675

Immobilisations incorporelles

8

4 426

7 561

Immobilisations corporelles

8

43 180

40 336

Autres actifs

 

156 781

142 184

Comptes de régularisation

10

63 344

110 372

Total de l'actif

 

10 065 192

8 837 193

 

 

Hors bilan

Notes

2007

2006

Engagements donnés

13,14,15

 

 

Engagements de financement

6

435 650

373 639

- Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

61 245

90 490

- Engagements en faveur de la clientèle

 

374 406

283 149

Engagements de garantie

6

93 310

117 090

- Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

0

0

- Engagements d'ordre de la clientèle

 

93 310

117 090

Engagements sur titres

 

78 828

0

Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

Passif

Notes

2007

2006

Banques centrales, CCP

 

0

50

Dettes envers les établissements de crédit

3,6,7

2 401 694

1 490 578

- A vue

 

11 390

11 202

- A terme

 

2 390 304

1 479 376

Opérations avec la clientèle

4,6,7

6 799 465

6 515 774

Comptes d'épargne à régime spécial

 

5 444 465

5 390 537

- A Vue

 

4 190 286

3 999 827

- A Terme

 

1 254 179

1 390 710

Autres dettes

 

1 355 000

1 125 237

- A Vue

 

1 078 499

917 746

- A Terme

 

276 501

207 491

Dettes représentées par un titre

7,9

28 266

32 495

- Bons de caisse

 

26 214

32 495

- Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

2 051

 

- Emprunts obligataires

 

 

 

- Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

 

29 110

38 606

Comptes de régularisation

10

120 377

143 809

Provisions

11

76 802

85 018

Dettes subordonnées

12

87 828

87 724

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

6,12

102 696

42 696

Capitaux propres hors FRBG

12

418 954

400 442

Capital souscrit

12

143 877

133 877

- Primes d'émissions

 

60 269

60 269

- Réserves

 

196 595

167 740

- Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

 

- Report à nouveau

 

-25 515

0

- Résultat de l'exercice (+/-)

 

43 727

38 556

Total du passif

 

10 065 192

8 837 193

 

 

Hors bilan

Notes

2007

2006

Engagements reçus

14,15

 

 

Engagements de financement

6

30 000

75 000

- Engagements reçus d'établissements de crédit

 

30 000

75 000

Engagements de garantie

6

1 024 677

735 140

- Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 024 677

735 140

Engagements sur titres

 

26 425

0

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

  

II - Compte de résultat des exercices 2007 et 2006 

(en milliers d’euros)

 

 

Notes

2007

2006

+

Intérêts et produits assimilés

17

408 740

317 536

-

Intérêts et charges assimilées

17

-323 907

-216 466

+

Revenus des titres à revenu variable

18

26 909

15 939

+

Commissions (produits)

19

78 203

78 922

-

Commissions (charges)

19

-12 045

-11 291

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

20

1 244

-252

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

21

20 431

5 836

+

Autres produits d'exploitation bancaire

22

13 734

4 530

-

Autres charges d'exploitation bancaire

22

-4 869

-2 245

 

Produit net bancaire

 

208 440

192 509

-

Charges générales d'exploitation

23

-137 661

-129 925

-

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 499

-6 328

 

Résultat brut d'exploitation

 

64 280

56 256

-

Coût du risque

24

19 424

7 710

 

Résultat d'exploitation

 

83 704

63 966

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

25

16 758

5 295

 

Résultat courant avant impôt

 

100 462

69 261

+/-

Résultat exceptionnel

26

1 984

624

+/-

Impôt sur les bénéfices

27

1 282

771

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-60 000

-32 100

+/-

Résultat net

 

43 727

38 556

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

III – Affectation du Résultat

 

L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2007 s’élève à 43 727 270,76 euros et constatant l’existence d’un report à nouveau négatif de 25 514 784,86 euros représentant notamment l’incidence des changements de méthode comptable au titre de l’exercice, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 18 212 485,90 euros comme suit :

 

- à la réserve légale, un montant de 910 624,30 euros

- à la réserve statutaire, un montant de 910 624,30 euros

- aux autres réserves, un montant de 8 553 650,10 euros

- à la rémunération des certificats coopératifs d’investissement, un montant de 3 268 065,82 euros

- à l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne, un montant de 4 569 512,38 euros

 

TOTAL : 18 212 485,90 euros 

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

- exercice 2006 : 3 909 000,00 €

- exercice 2005 : 3 640 000,00 €

- exercice 2004 : 3 600 000,00 €

 

La rémunération des CCI a été la suivante :

- au titre de l’exercice 2004 (du 1er juillet au 31 décembre) : 1 457 650,46 €

- au titre de l’exercice 2005 : 2 922 228,00 €

- au titre de l’exercice 2006 : 3 046 000,00 €.

 

Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d'Epargne et des CCI au titre de l'exercice 2007 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI. 

 

 

IV – Annexe aux Comptes Individuels

 

A - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice

 

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

 

Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

 

a.1) Caisses d'épargne

Les caisses d'épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

 

a.2) Sociétés locales d'épargne

Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

a.3) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne.

 

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

a.4) Filiales

Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :

- la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR)

- les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs,

- les activités d’assurance et de services à la personne,

- Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de :

- Banque de financement et d’investissement,

- Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management)

- Capital-investissement et gestion privée,

- Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,

- Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances,

 

Filiales dans le domaine informatique 

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI).

 

Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Epargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maitrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maitrise d’ouvrage.

 

b) Système de garantie

En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.

 

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.

 

Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.

 

En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

 

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.

 

La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ  270 millions d'euros au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

c) Faits caractéristiques de l’exercice

La convergence informatique : objectif 2010

 

En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle.

 

Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Epargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.

 

d) Evènements postérieurs à la clôture

1) Livret A

Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50 % depuis février 2008), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts centralise 100 % des fonds collectés qu'elle utilise pour financer le logement social.

Répondant à une exigence des autorités européennes, le gouvernement a annoncé mi-décembre une banalisation de sa distribution à toutes les banques françaises, ainsi que celle du Livret Bleu proposé par le Crédit Mutuel, selon des modalités qui devront faire l'objet de changements législatifs en préparation. Le Président de la République a demandé au gouvernement de respecter 3 conditions pour cette réforme :

- préservation de la collecte et des montants mis à la disposition du financement du logement social ;

- réduction du coût du financement du logement social ;

- préservation de l'équilibre financier des réseaux distributeurs, dont les Caisses d'Epargne.

2) Augmentation de capital de la CNCE

Le changement de la réglementation entrainé par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE va réaliser une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.

Elle se traduira par l’émission en interne d’actions ordinaires pour 1,6 milliards d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliards d’euros qui seront souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.

 

 

B – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

 

Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l’exploitation ;

- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

- Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

a) Créances sur les établissements de crédit

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

b) Créances sur la clientèle

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

 

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

 

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire ne soit démontré.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2).

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

 

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).

 

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

c) Titres

Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,

 

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

c.1) Titres de transaction

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche ne détient pas de titres de transaction.

 

c.2) Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".

 

c.3) Titres d’investissement

La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche ne détient aucun titre d’investissement.

 

c.4) Titres de l’activité de portefeuille

L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

 

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

c.5) Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administrations des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

c.6) Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

d) Immobilisations incorporelles

Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).

 

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans.

 

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

e) Constructions

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :

- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,

- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Répartition (en %)

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

70

25 ans

Toitures

13

25 ans

Ascenseurs

NS

25 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

NA

10 ans

Eléments de signalétique et façade

9

10 à 15 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

8

10 ans

Clôtures

NS

10 ans

Matériels de sécurité

NA

5 ans

Câblages

NA

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

NA

10 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

f) Autres immobilisations corporelles

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

 

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans

- matériels informatiques : 5 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

h) Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

i) Dettes représentées par un titre

Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

j) Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

 

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

k) Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

l) Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

m) Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement (cf. note 11).

 

n) Provisions Epargne-Logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

 

Note 2 – Changements de méthodes comptables

 

Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :

 

1) En application du Règlement du CRC n° 2007-01 reprenant les dispositions de l’Avis n° 2006-02 du CNC, le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.

 

Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

 

L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 28 837 milliers d’euros (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.

 

Les calculs sont identiques à ceux réalisés dans le cadre de l’arrêté des comptes IFRS.

 

2) Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.

 

L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 577 milliers d’euros en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.

 

 

C - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Note 3 - Opérations interbancaires

 

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 431 334 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

 

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 124 403 milliers d'euros et 22 830 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

 

 

Note 4.1 - Opérations avec la clientèle

( en milliers d’euros)

Actif

2007

2006

Passif

2007

2006

Créances commerciales

3 345

4 098

Comptes d'épargne à régime spécial

5 440 858

5 386 442

Autres concours à la clientèle

3 072 002

2 803 566

- Livret A

2 498 072

2 377 619

- Crédits de trésorerie

291 433

269 344

- Livret Jeune, livret B et CODEVI

618 355

572 759

- Crédits à l'équipement

776 005

750 875

- Pel et Cel

1 304 965

1 428 222

- Prêts Epargne Logement

51 593

57 753

- Lep

916 292

899 070

- Autres crédit à l'habitat

1 910 538

1 690 098

- Pep

89 445

95 671

- Autres

42 432

35 496

- Autres

13 729

13 101

Comptes ordinaires débiteurs

19 783

15 693

Autres dettes

1 345 681

1 119 461

Créances rattachées

15 903

15 541

- Comptes ordinaires créditeurs

1 071 837

910 963

Créances douteuses

111 057

149 635

- Comptes créditeurs à terme

270 882

 

Provisions sur créances douteuses

-59 188

-82 479

- Autres

2 961

208 498

 

 

 

Dettes rattachées

12 926

9 871

Total

3 162 902

2 906 053

Total

6 799 465

6 515 774

 

Note 4.2 – Répartition des encours de crédit

 

a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007

( en milliers d’euros)

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Créances sur les établissements de crédit

5 329 782

0

0

0

0

Créances sur la clientèle

3 111 033

111 057

59 188

60 233

42 514

Particuliers : crédits immobiliers

1 880 112

22 741

8 206

14 598

7 773

- Particuliers : autres

214 843

7 277

6 158

6 573

5 601

- Professionnels

104 402

21 781

12 689

15 554

9 793

- Entreprises

189 456

52 682

30 981

23 155

19 347

- Collectivités et institutionnels locaux

513 385

4 129

940

353

0

- Autres

208 835

2 447

214

0

0

 

b) Créances restructurées

Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 3 772 milliers d'euros, sans prise en compte d'une décote. (cf. note 1b).

 

 

Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable

( en milliers d’euros)

 

Transaction

Placement

Investissement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

0

521 164

0

0

7 390

528 554

260 899

Actions et autres titres à revenu variable (2)

0

459 440

0

9 749

0

469 189

552 324

Total 2007

0

980 604

0

9 749

7 390

997 743

/////

Total 2006

0

799 340

0

10 284

3 599

/////

813 223

 

(1) dont titres cotés 468 504 milliers d'euros en 2007 contre 225 117 milliers d'euros en 2006

(2) dont titres cotés 0 milliers d'euros en 2007 contre 0 milliers d'euros en 2006

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à - 406 milliers d'euros en 2007 contre 575 milliers d'euros en 2006 pour les titres de placement et à 0 milliers d'euros, en 2007 contre 0 milliers d'euros en 2006 pour les titres d'investissement.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 59 839 milliers d'euros.

 

Le montant des pensions livrées s’élève en 2007 à 54 888 milliers d’euros contre 45 775 milliers d’euros en 2006.

 

 

Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré :

 

(en milliers d’euros)

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d'exercice

 

 

2007

2006

Titres d'investissement

Titres de placement

0

77 802

Titres de placement

Titres d'investissement

0

0

 

 

L’application des dispositions du règlement CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, à compter du 1er janvier 2006, s’est notamment traduit par le reclassement du portefeuille de titres d’investissement vers le portefeuille de titres de placement.

 

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

 

( en milliers d’euros)

 

Placement

Activité de portefeuille

 

2007

2006

2007

2006

Valeur nette comptable

987 994

802 939

9 749

10 284

Valeur de marché

1 000 119

838 500

12 334

13 454

Plus-values latentes (1)

12 125

35 561

2 585

3 170

Moins-values latentes provisionnées

-8 014

-9 617

-3 055

-2 606

 

 

(1)    dont 234 milliers d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 3 837 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 8 064 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme

 

a) Tableau des filiales et participations

 

( en milliers d’euros)

Filiales et Participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital (1)

Quote part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la Sté

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice

Obser-vations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A) Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales (détenues à + 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 - Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'exède pas 1% du capital astreinte à la publication:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

////

////

////

41

41

 

 

////

////

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

////

////

////

 

 

 

 

////

////

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

////

////

////

1 582

1 353

104

 

////

////

169

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

////

////

////

 

 

 

 

////

////

 

 

 

(1) Y compris FRBG le cas échéant

 

La Caisse d'Epargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne (dont 293 821milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 296 457 milliers d'euros.

Les parts dans les entreprises liées se ventilent entre 297 306 milliers d’euros pour les titres et 2 023 milliers d’euros en avance en comptes courants.

 

b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable

Dénomination

Siège

Forme juridique

ARPEGE

21-27 rue de la Tombe Issoire - 75014 Paris

GIE

SCI PORTE DU SOLEIL 2

264, Rue Joseph Rimaud 69131 Ecully

SCI

SCI POINTE CADET

11 Rue Marc Antoine Petit 69002 Lyon

SCI

CNETI

5 rue Masseran - 75007 Paris

GIE

SIRCE II

66 avenue du Maine - 75014 Paris Cedex 14

GIE

FDI

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

LE TRIDENT

Centre Commercial Valence 2 - 26000 Valence

GIE

NEUILLY CONTENTIEUX

20 Av G. Pompidou - 92595 Levallois Perret

GIE

ST GONVEN

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GRANDS AUGUSTINS

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GUENGAT

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

CATALINA BAIL

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

LONGVIC HELI 1

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

12 AMTRACK

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

21-27 rue de la Tombe Issoire - 75014 Paris

GIE

LOCAD 1

Immeuble le Métropole - 92823 Puteaux

GIE

GIE CE GARANTIE ENTREPRISES

50, Avenue Pierre Mendes France-75201 Paris cedex 13

GIE

GIE DISTRIBUTION

50, Avenue Pierre Mendes France-75201 Paris cedex 13

GIE

GIE GCE TECHNOLOGIES

50, Avenue Pierre Mendes France-75201 Paris cedex 13

GIE

GIE MOBILIZ

50, Avenue Pierre Mendes France-75201 Paris cedex 13

GIE

GIE CSF GCE

50, Avenue Pierre Mendes France-75201 Paris cedex 13

GIE

GIE GCE ACHATS

12/20, Rue Fernand Braudel-75013 Paris

GIE

GIE GCE BUSINESS SERVICES

12/20, Rue Fernand Braudel-75013 Paris

GIE

GIE CRC DIRECT ECUREUIL LDA

17, Rue des Frères Ponchardier-42012 Saint-Etienne

GIE

 

c) Opérations avec les entreprises liées

Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne de Loire Drôme Ardèche et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :

 

(en milliers d’euros)

 

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 2007

Total 2006

Créances

1 992 910

 

1 992 910

1 288 625

- dont subordonnées

0

 

0

0

Dettes

2 477 712

 

2 477 712

1 520 669

- dont subordonnées

87 828

 

87 828

87 724

Engagements de financement donnés

60 301

 

60 301

90 490

Engagements de financements reçus

30 000

 

30 000

75 000

Engagements de garantie donnés d’ordre des entreprises liées

54 240

 

54 240

81 182

 

 

Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(en milliers d’euros)

 

de 0 à 1 mois

de 1 à 3 mois

de 3 mois à 6 mois

de 6 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Total 2007

Total des emplois

3 694 949

106 880

158 008

659 816

2 122 380

2 279 205

9 021 238

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3 572 638

36 180

42 209

472 561

786 835

419 359

5 329 782

Opérations avec la clientèle

114 921

70 700

94 245

176 584

1 053 247

1 653 205

3 162 902

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 390

0

21 554

10 671

282 298

206 641

528 554

Total des ressources

6 421 349

208 735

427 710

673 013

1 022 581

563 865

9 317 253

Dettes envers les établissements de crédit

574 288

92 944

312 762

529 629

448 870

443 201

2 401 694

Opérations avec la clientèle

5 831 951

115 101

111 225

141 749

504 775

94 664

6 799 465

Dettes représentées par un titre :

14 262

690

3 723

1 635

7 956

0

28 266

- Bons de caisse et d'épargne

14 210

690

1 723

1 635

7 956

0

26 214

- TMI et TCN

51

0

2 000

0

0

0

2 051

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Dettes Subordonnées

848

0

0

0

60 980

26 000

87 828

 

 

Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles

 

a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation

 

(en milliers d’euros)

 

Valeur brute 31/12/2006

Acquisitions

Cessions / Mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2007

Amortissements et dépréciations 31/12/2007

Valeur nette 31/12/2007

Incorporelles

10 046

687

-90

-3662

6 981

-2 555

4 426

Corporelles

128 241

10 062

-10 727

-58

127 518

-84 337

43 180

Total

138 287

10 749

-10 817

-3720

134 499

-86 892

47 607

 

b) Immobilisations incorporelles

L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

- les fonds commerciaux : 3 682

 

c) Immobilisations corporelles

La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 16 487 milliers d'euros dont 15 029 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du l’établissement.

 

 

Note 9 - Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

 

2007

2006

Bons de caisse et bons d'épargne

2 601

3 488

TMI et TCN

51

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

2 652

3 488

 

 

Note 10 – Comptes de régularisation

 

(en milliers d’euros)

 

Actif

Passif

Opérations de hors-bilan sur titres

0

43

Engagements sur devises

0

0

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers

321

777

Charges et produits à répartir

0

0

Charges et produits constatés d'avance

1 865

360

Produits à recevoir / Charges à payer

24 773

49 371

Valeurs à l'encaissement

34 842

21 668

Subvention FGAS

0

43 318

Autres

1 543

4 839

Total 2007

63 344

120 377

Total 2006

110 372

143 081

 

 

Note 11.1 – Provisions et depreciations constituees en couverture de risques de contrepartie

(en milliers d’euros)

 

01/01/2007

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2007

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif

89 142

14 101

43 391

-240

59 612

Crédits à la clientèle

82 479

14 024

37 076

-240

59 188

Autres

6 662

77

6 315

 

424

Provisions inscrites au passif

25 802

6 338

17 028

0

15 113

Risques d'exécution d'engagement par signature

18 555

6 206

15 685

 

9 076

Crédits à la clientèle (1)

6 660

132

755

 

6 037

Autres

588

 

588

 

0

Total

114 944

20 440

60 418

-240

74 725

 

 

(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.

 

NOTE 11.2 – PROVISIONS

 

a) Provisions (hors risque de contrepartie)

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

(en milliers d’euros)

 

01/01/2007

Dotations

Reprise

Autres mouvements

31/12/2007

Litiges, amendes et pénalités

6 697

3 722

4 267

-117

6 035

Risque de contrepartie (note 11.1)

25 802

6 338

17 028

0

15 113

Engagements sociaux (note 11b)

35 435

1 930

15 534

0

21 831

PEL CEL (note 11c)

0

0

8 199

28 836

20 637

Autres opérations bancaires et non bancaires

17 084

415

4 430

117

13 186

Total

85 018

12 406

49 458

28 836

76 802

 

 

b) Provisions pour engagements sociaux

- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (6 882 milliers d'euros en 2007).

 

- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Caisse d'Epargne concernent les régimes suivants :

- CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(en milliers d’euros)

 

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total 2007

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total 2006

Valeur actualisée des engagements financés (a)

167 959

5 249

0

173 208

180 176

5 704

0

185 880

Juste valeur des actifs du régime (b)

-158 268

-3 522

0

-161 790

-153 546

-3 710

0

-157 256

Juste valeur des droits à remboursements (c)

-15 236

0

0

-15 236

-30 199

0

0

-30 199

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

349

1 549

1 898

0

383

1 685

2 068

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

5 174

1 601

0

6 775

3 198

1 038

0

4 236

Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

-371

3 677

1 549

4 855

-371

3 415

1 685

4 729

Passif

14 865

3 677

1 549

20 091

29 828

3 415

1 685

34 928

Actif

15 236

0

0

15 236

30 199

0

0

30 199

 

L'impact pour la Caisse d'Epargne de Loire Drôme Ardèche de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2 % du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)

 

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs non liées à des changements d’hypothèses.

(en milliers d’euros)

 

31/12/07

31/12/06

31/12/05

01/01/05

Valeur actualisée des engagements

167959

180176

187875

176404

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement

-173504

-183744

-188471

-176404

Déficit (Surplus)

-5545

-3568

-596

0

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en %

4,00%

-1,10%

3,40%

 

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en %

-6,70%

-3,40%

-2,40%

 

 

Au 31 décembre 2007, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 78 % en obligations, 7 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 14 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE

 

(en milliers d’euros)

 

31/12/2007

31/12/2006

Coût des services rendus de la période

0

0

Coût financier

6778

6 232

Rendement attendu des actifs du régime

-7387

-4 274

Rendement attendu des droits à remboursement

609

-1 958

Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice

0

0

Autres

0

0

Total 2007

0

0

 

Au cours de l'exercice 2007, une opération de transfert d'un montant de 14 354 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(en pourcentage)

 

CGRCE

Retraites

Autres engagements

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

Taux d'actualisation

4,60%

4,10%

4,20%

3,68%(1)

4,20%

3,68%

Rendement attendu des actifs du régime

4,60%

4,10%

4,00%

4,00%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

4,20%

3,90%

 

 

 

 

 

(1) 4.59% au 31/12/2007 et 3,84% au 31/12/2006 pour les avantages tarifaires aux retraités

 

Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés

 

Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.

 

Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.

 

Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence.

 

Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.

 

La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire.

 

La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 73 milliers d’euros.

 

Plan d’options d’achat d’actions

 

L’assemblée générale des actionnaires de Natixis du 17 novembre 2006 a autorisé le directoire à attribuer des options de souscription d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées. En application de cette autorisation, le directoire de Natixis réuni le 29 janvier 2007, a décidé que le prix d’exercice des options d’action ressort à 22,15 euros. Les options qui ont été consenties dans le cadre de ce plan ne peuvent être exercées qu’à compter du 29 janvier 2011 ; les options non exercées deviendront caduques le 29 janvier 2014. Les autres caractéristiques du plan sont les suivantes :

 

Nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 69 312

Nombre de bénéficiaires : 1 155

 

c) Provisions PEL / CEL

c.1) Encours des dépôts collectés

 

(en milliers d’euros)

 

31/12/06

31/12/07

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

 

 

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

24 109

15 823

Encours collectés au titre des plans épargne logement

24 109

15 823

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

3 504

3 577

TOTAL

27 613

19 400

 

 

c.2) Encours des crédits octroyés

 

(en milliers d’euros)

 

31/12/06

31/12/07

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

427

878

Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement

798

361

TOTAL

1 225

1 239

 

c.3) Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Epargne Logement

 

(en milliers d’euros)

 

31/12/06

Dotations/ reprises nettes

31/12/07

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

 

 

 

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

 

 

 

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

24 109

-8 286

15 823

Provisions constituées au titre des plans épargne logement - TOTAL 1

24 109

-8 286

15 823

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement - TOTAL 2

3 504

73

3 577

Provisions constituées au titre des crédits PEL

427

451

878

Provisions constituées au titre des crédits CEL

798

-438

360

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - TOTAL 3

1 225

13

1 238

TOTAL (1+2+3)

28 838

-8 200

20 638

 

NOTE 12 – CAPITAUX PROPRES, FRBG et DETTES SUBORDONNEES

 

a) Capitaux propres

 

(en milliers d’euros)

 

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Au 31 décembre 2005

133 877

60 269

152 016

22 286

368 448

Mouvements de l'exercice 2006

0

0

15 724

16 269

31 993

Au 31 décembre 2006

133 877

60 269

167 740

38 556

400 441

Augmentation de capital

10 000

 

 

 

10 000

Affectation réserves

 

 

31 601

-31 601

 

Distribution

 

 

0

-6 955

-6 955

Changement de méthode

 

 

-28260

 

-28 260

Autres variations

 

 

 

 

 

Résultat 2007

 

 

 

43 727

43 727

Acompte sur dividende

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2007

143 877

60 269

171 081

43 727

418 953

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne de Loire Drome Ardèche s'élève à 143 877 milliers d'euros et est composé pour 115 102 milliers d’euros de 5 755 100 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 28 775 milliers d’ euros de certificats d'investissement.

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 10 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 8 octobre 2007, par l’émission au pair :

- De 400 000 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,

- De 100 000 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.

 

Les changements de méthode intervenus au 1er janvier 2007 sont décrits en note 2.

 

b) Variation du FRBG

(en milliers d’euros)

 

01/01/2007

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2007

Fonds pour risques bancaires généraux

42 696

60 000

 

 

102 696

 

c) Dettes subordonnées

Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables "miroirs" au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne de Loire, Drôme, Ardèche, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

(en milliers d’euros)

Montant

Devise

Taux d'intérêt

Échéance

60 980

EUR

3.6

11.2011

26 000

EUR

5,2

07.2014

 

D - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET operations assimilees

 

 

NOTE 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’Epargne ou de tiers

 

A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la Caisse d’Epargne.

Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme

 

a) Engagements sur instruments financiers à terme

(en milliers d’euros)

 

Instruments de taux d'intérêt

Instruments de cours de change

Autres instruments

Total 2007

Total 2006

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

4935

Opérations fermes

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

4 935

Opérations sur marché de gré à gré (1)

1 451 072

0

0

1 451 072

1 318 557

Opérations fermes

684 185

0

0

684 165

546 199

Opérations conditionnelles

766 907

0

0

766 907

772 358

Total

1 451 072

0

0

1 451 072

1 323 492

Total (juste valeur)

2 083

0

0

2 083

3 646

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne de Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les opérations de change à terme s’établissent à 455 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

(en milliers d’euros)

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Autres

Total 2007

Opérations fermes

209 411

426 225

48 529

0

684 165

Opérations conditionnelles

0

700 000

66 907

0

766 907

Achats

0

350 000

48 660

0

398 660

Ventes

0

350 000

18 247

0

368 247

Total 2007

209 411

1 126 225

115 436

0

1 451 072

Total 2006

127 353

1 049 092

142 112

0

1 318 557

  

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(en milliers d’euros)

 

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total 2007

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations fermes

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Opérations sur marché de gré à gré (1)

782 142

425 578

243 342

1 451 072

Opérations fermes

82 142

358 671

243 352

684 165

Opérations conditionnelles

700 000

66 907

0

766 907

Total

782 142

425 578

243 352

1 451 172

 

 

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne de Loire Drôme Ardèche subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne de Loire Drôme Ardèche au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

- le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

- le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

 

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne de Loire Drôme Ardèche par :

- la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,

- la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres".

 

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.

 

(en milliers d’euros)

 

Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et organismes. assimilés

Etablissements financiers de l'OCDE et organismes. assimilés

Autres contreparties

Total 2007

Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de col latéralisation (1)

0

117

53

170

Effets des accords de compensation par liquidation

0

0

0

0

Effet de col latéralisation

0

0

0

0

Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de col latéralisation

0

117

53

170

Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de col latéralisation

0

23

26

49

(1) dont coût de remplacement net positif :

 

52 

 

52 

 

Au 31 décembre 2007, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0.30 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0.39 % au 31 décembre 2006.

 

 

Note 15 – ventilation du bilan par devise

(en milliers d’euros)

 

31/12/07

31/12/06

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

10 058 756

10 059 904

8 831 020

8 831 538

Dollar américain

5 435

4 331

5 008

4 527

Livre sterling

1 001

957

1 165

1 128

TOTAL

10 065 192

10 065 192

8 837 193

8 837 193

 

Note 16 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31/12/2007

(en milliers d’euros)

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle

////

1 405 738

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

 

 

- Mobilier

 

 

- Immobilier

 

 

Autres engagements :

 

 

Total

 

1 405 738

Dont entreprises liées

 

 

 

 

E - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

Note 17 - Intérêts, produits et charges assimilés

 

(en milliers d’euros)

 

Produits

Charges

 

2007

2006

2007

2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

216 675

147 140

-114 239

-37 199

Sur opérations avec la clientèle

151 102

135 483

-186 457

-164 344

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

22 108

17 263

-2 390

-734

Relatives à des dettes subordonnées

 

0

-3 326

-2 612

Autres intérêts et produits assimilés

18 855

17 651

-17 495

-11 577

Total

408 740

317 536

-323 907

-216 466

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

- la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 67 865 milliers d'euros en 2007,

- un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 24 111 milliers d'euros en 2007.

 

 

Note 18 - Revenus des titres à revenu variable

 

(en milliers d’euros)

 

2007

2006

Actions et autres titres à revenu variable

2 402

1 557

Participations et autres titres détenus à long terme

1 413

1 059

Parts dans les entreprises liées

23 094

13 323

Total

26 909

15 939

 

 

Note 19 – Commissions

 

(en milliers d’euros)

 

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

-1 339

274

Sur opérations avec la clientèle

0

22 114

Relatives aux opérations sur titres

-255

9 641

Sur moyens de paiement

-5 561

15 816

Sur vente de produits d'assurance-vie

0

24 652

Autres commissions (1)

-4 889

5 706

Total 2007

-12 045

78 203

Total 2006

-11 291

78 922

 

(1) Charges : Autres charges de prestation de service financier : 4 807

 

Produits : Vente de produits d’assurance non-vie : 1559

Produit sur engagements de financement et de garantie : 2035

Autres produits de prestation de service financier : 1 982

 

Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(en milliers d’euros)

 

2007

2006

Titres de transaction

-35

0

Change

156

127

Instruments financiers

1 123

-379

TOTAL

1 244

-252

 

 

Note 21 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(en milliers d’euros)

 

Titres de placement

TAP

2007

2006

Résultat des cessions

25 266

176

25 442

5 814

Dotation (reprise) nette aux (de) dépréciations

-4 563

-448

-5 011

22

Total

20 703

-272

20 431

5 836

 

 

Note 22 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(en milliers d’euros)

 

Charges

Produits

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

-774

4 611

Transferts de charges

0

4 060

Autres produits et charges (1)

-4 095

5 063

Total 2007

-4 869

13 734

Total 2006

-2 245

4 530

 

(1) Charges : Moins-values de cession d’immeuble de placement :- 2 324

Charges diverses d’exploitation bancaire : -1 626

Produits : Reprises de provisions sur immeuble de placement : 2 837

Produits divers d’exploitation bancaire : 1 051

 

 

Note 23 – Charges générales d'exploitation

 

(en milliers d’euros)

 

2007

2006

Frais de personnel

-78 270

-75 530

- Salaires et traitements

-43 988

-44 447

- Charges de retraite (1)

-10 668

-9 591

- Autres charges sociales et fiscales

-19 201

-19 081

- Intéressement et participation

-4 413

-2 411

Impôts et taxes

-3 152

-3 251

Services extérieurs et autres frais administratifs

-56 238

-51 145

Total

-137 661

-129 925

 

(1)    Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

 

- Cadres : 267

- Non cadres : 942

- Total : 1 209

 

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2007 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 132 milliers d'euros

Rémunération des dirigeants

Dispositions sur le régime de retraite

Les présidents de directoire des Caisses d’Epargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.

Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires devront remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :

Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite.

Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Epargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans.

Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.

Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.

Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.

 

Indemnités de fin de mandat

Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Epargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.

En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.

 

 

Note 24 – Coût du risque

(en milliers d’euros)

 

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux dépréciations

-19 927

-209

-20 135

Reprises de dépréciations

50 887

6 904

57 791

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-16 991

-695

-17 687

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-1 001

0

-1 001

Récupération sur créances amorties

456

0

456

Total 2007

13 425

5 999

19 424

Total 2006

2 069

5 641

7 710

 

 

Note 25 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(en milliers d’euros)

 

2007

2006

Sur immobilisations corporelles

459

55

Sur immobilisations incorporelles

9

0

Sur titres de participations, parts dans les entreprises liées, et autres titres détenus à long terme

16 296

5 240

Sur immobilisations financières

-6

0

Total

16 758

5 295

 

 

Note 26 – Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2007 :

 

(en milliers d’euros)

 

2007

2006

Reprise de provision pour risques extraordinaires

2 500

624

Autres événements extraordinaires

-516

0

TOTAL

1 984

624

 

 

Note 27 – Impôt sur les societes

L’impôt de la société, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi

(en milliers d’euros)

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

0,00%

Au titre du résultat courant 2007

535

3 222

39 282

Au titre du résultat exceptionnel 2007

-517

 

 

Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale

 

 

 

Imputations des déficits

-18

 

 

Bases imposables du groupe fiscal

0

3 222

39 282

Impôt correspondant

0

483

0

+ incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0%

 

 

1 964

+ contributions 3,3%

 

 

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

 

-43

 

- incidence de l'intégration fiscale

 

 

 

Impôt comptabilisé

 

 

 

Régularisation impôt sur les sociétés 2006

62

 

 

Impact charge constatée d'avance sur prêts à taux zéros

-724

 

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

Provisions nette pour impôt différé sur GIE fiscaux

-1 060

 

 

 

L’impact cumulé de l’impôt sur les sociétés ressort créditeur de 1282 k€ sur 2007.

Il s’établit de la façon suivante :

IS comptabilisé + 483

Régularisation 2006 + 62

Crédit d’impôt - 43

Provision nette sur GIE fiscaux - 1060

Impact CCA sur PTZ - 724

 

 

Note 28 - Répartition de l'activité - banque Commerciale

 

(en milliers d’euros)

 

Total de l'activité

Dont banque commerciale

 

2007

2006

2007

2006

Produit net bancaire

208 440

192 508

171 029

165 300

Frais de gestion

-144 160

-136 253

-134 982

-134 533

Résultat brut d'exploitation

64 280

56 255

36 047

30 767

Coût du risque

19 424

7 710

77

5 600

Résultat d'exploitation

83 704

63 966

36 124

36 367

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

16 758

5 295

0

0

Résultat courant avant impôt

100 462

69 261

36 124

36 367

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle,

- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,

- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

 

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

 

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC)."

 

 

F - AUTRES INFORMATIONS

 

Note 29 - Consolidation

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne de Loire Drôme Ardèche n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.

 

 

V- RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

 

Mmes, MM., en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche – Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, tels qu'ils ont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l'article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note II.2 de l'annexe concernant :

- l'application de l'Avis n°2006-02 du CNC relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement ;

- le traitement comptable du crédit d'impôt des nouveaux prêts à taux zéro du Ministère du Logement émis à partir du 1er février 2008 en application de l'Avis n° 2007-B du Comité d'urgence du CNC.

 

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Changements comptables : dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

- Estimations comptables :

a) Comme indiqué dans les notes II-1.B et III-11.1 de l'annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne comptabilise des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur base de portefeuille, ou destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

b) Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note II-1.c de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

c) Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes II-1.j et III-11.2 de l'annexe.

d) Votre Caisse d'Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes II-1.m et III-11.2 de l'annexe.

e) Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1.c et II-1.1 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Lyon et Villeurbanne, le 11 avril 2008 

Les commissaires aux comptes :

 

KPMG Audit :

Département de KPMG S.A. : 

Alain FEUILLET, Associé ;

Mazars & Guérard : 

Odile COULAUD, Associée ;

Frédéric MAUREL, Associé.

 

 

VI- RAPPORT DE GESTION

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

 

0807713

07/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5417
Texte de l'annonce :

0805417

7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 153 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 Mars 2008


(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

22 332

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 629 828

Opérations avec la clientèle

3 221 828

Obligations et autres titres à revenu fixe

562 284

Actions et autres titres à revenu variable

262 809

Participations et autres titres détenus à long terme

7 631

Parts dans les entreprises liées

384 460

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 394

Immobilisations corporelles

44 522

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

165 884

Comptes de régularisation

69 776

  Total actif

10 375 758

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 935 048

Opérations avec la clientèle

6 579 835

Dettes représentées par un titre

30 321

Autres passifs

70 789

Comptes de régularisation

108 977

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

74 834

Dettes subordonnées

88 032

Fonds pour risques bancaires généraux

102 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

385 226

  Capital souscrit

153 877

  Primes d’émission

60 269

  Réserves

196 595

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau (+/-)

-25 515

    Total passif

10 375 758

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

435 650

  Engagements de garantie

93 310

  Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

30 000

  Engagements de garantie

1 024 677

  Engagements sur titres

 

 

 

 

0805417

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1260
Texte de l'annonce :

0801260

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 143 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 Décembre 2007


(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

29 655

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 300 128

Opérations avec la clientèle

3 162 902

Obligations et autres titres à revenu fixe

528 554

Actions et autres titres à revenu variable

469 189

Participations et autres titres détenus à long terme

7 704

Parts dans les entreprises liées

299 329

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 426

Immobilisations corporelles

43 180

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

156 781

Comptes de régularisation

63 344

  Total actif

10 065 192

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 401 694

Opérations avec la clientèle

6 799 465

Dettes représentées par un titre

28 266

Autres passifs

72 838

Comptes de régularisation

120 377

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

76 802

Dettes subordonnées

87 828

Fonds pour risques bancaires généraux

102 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

375 226

  Capital souscrit

143 876

  Primes d’émission

60 269

  Réserves

196 596

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau (+/-)

-25 515

    Total passif

10 065 192

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

435 650

  Engagements de garantie

93 310

  Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

30 000

  Engagements de garantie

1 024 677

  Engagements sur titres

 

 

0801260

12/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16953
Texte de l'annonce :

0716953

12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,

codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière

et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 877 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 Septembre 2007

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

26 946

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 371 017

Opérations avec la clientèle

3 057 804

Obligations et autres titres à revenu fixe

280 775

Actions et autres titres à revenu variable

772 096

Participations et autres titres détenus à long terme

1 242

Parts dans les entreprises liées

288 950

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

8 171

Immobilisations corporelles

41 715

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

154 705

Comptes de régularisation

50 830

    Total actif

10 054 250

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 433 458

Opérations avec la clientèle

6 758 905

Dettes représentées par un titre

33 408

Autres passifs

64 882

Comptes de régularisation

148 103

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

75 593

Dettes subordonnées

87 555

Fonds pour risques bancaires généraux

87 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

364 650

    Capital souscrit

133 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

196 596

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

-26 092

        Total passif

10 054 250

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

371 941

    Engagements de garantie

96 476

    Engagements sur titres

13 245

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

30 000

    Engagements de garantie

941 514

    Engagements sur titres

145 000

 

 

0716953

01/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11989
Texte de l'annonce :

0711989

1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 877 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 Juin 2007.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

28 206

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 452 319

Opérations avec la clientèle

2 994 818

Obligations et autres titres à revenu fixe

277 867

Actions et autres titres à revenu variable

1 033 388

Participations et autres titres détenus à long terme

1 265

Parts dans les entreprises liées

288 950

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

7 504

Immobilisations corporelles

41 436

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

183 065

Comptes de régularisation

51 894

Total actif

10 360 712

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

60

Dettes envers les établissements de crédit

3 057 777

Opérations avec la clientèle

6 434 905

Dettes représentées par un titre

33 776

Autres passifs

59 317

Comptes de régularisation

144 258

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

90 047

Dettes subordonnées

88 226

Fonds pour risques bancaires généraux

87 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

364 650

   Capital souscrit

133 877

   Primes d’émission

60 269

   Réserves

196 596

   Ecarts de réévaluation

 

   Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

   Report à nouveau (+/-)

-26 092

Total passif

10 360 712

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

   Engagements de financement

372 850

   Engagements de garantie

114 417

   Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

   Engagements de financement

30 000

   Engagements de garantie

876 351

   Engagements sur titres

4 994

 

0711989

16/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6438
Texte de l'annonce :

0706438

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 876 880 €.
Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Documents Comptables Annuels

I - Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005

(en milliers d’euros)

Actif

Notes

2006

2005

 Caisses, banques centrales et CCP 

 

30 359

31 000

Effets publics et valeurs assimilées

5,7

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3,6,7

4 467 521

3 869 857

- A vue

 

3 181 295

3 143 657

- A terme

 

1 286 226

726 200

Opérations avec la clientèle

4,6,7,11

2 906 053

2 880 536

- Créances commerciales

 

4 096

5 250

- Autres concours à la clientèle

 

2 884 665

2 853 934

- Comptes ordinaires débiteurs

 

17 292

21 352

Obligations et autre titres à revenu fixe

5,7

260 899

264 867

Actions et autres titres à revenu variable

5

552 324

398 092

Participations et autres titres détenus à long terme

6

6 909

21 900

Parts dans les entreprises liées

6

312 675

260 059

Immobilisations incorporelles

8

7 561

7 226

Immobilisations corporelles

8

40 336

32 253

Autres actifs

 

142 184

169 391

Comptes de régularisation

10

110 372

77 287

Total de l'actif

 

8 837 193

8 012 468

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Hors bilan

Notes

2006

2005

Engagements donnés

13,14,15

 

 

Engagements de financement

6

373639

358 727

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

90490

72 538

Engagements en faveur de la clientèle

 

283 149

286 189

Engagements de garantie

6

117 090

158 853

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

0

0

Engagements d'ordre de la clientèle

 

117 090

158 853

Engagements sur titres

 

0

0

Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

 

Passif

Notes

2006

2005

Banques centrales ,CCP

 

50

6

Dettes envers les établissements de crédit

3,6,7

1 490 578

915 499

- A vue

 

11 202

10 789

- A terme

 

1 479 376

904 710

Opérations avec la clientèle

4,6,7

6 515 774

6 310 464

Comptes d'épargne à régime spécial

 

5 390 537

5 487 812

- A Vue

 

3 999 827

3 909 251

- A Terme

 

1 390 710

1 578 561

Autres dettes

 

1 125 237

822 652

- A Vue

 

917 746

778 140

- A Terme

 

207 491

44 512

Dettes représentées par un titre

7,9

32 495

42 462

- Bons de caisse

 

32 495

42 462

- Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

 

- Emprunts obligataires

 

 

 

- Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

10

38 606

37 319

Comptes de régularisation

10

143 809

142 926

Provisions

11

85 018

97 545

Dettes subordonnées

12

87 724

87 203

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

6,12

42 696

10 596

Capitaux propres hors FRBG

12

400 442

368 448

Capital souscrit

12

133 877

133 877

Primes d'émissions

 

60 269

60 269

Réserves

 

167 740

197 657

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

0

Report à nouveau

 

0

-45 641

Résultat de l'exercice (+/-)

 

38 556

22 286

Total du passif

 

8 837 193

8 012 468

  

 

(en milliers d’euros)

 

Hors bilan

Notes

2006.

2005

Engagements reçus

14,15

 

 

Engagements de financement

6

75 000

30 000

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

75 000

30 000

Engagements de garantie

 

735 140

568 778

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

735 140

568 778

Engagements sur titres

 

0

0

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

 

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

 

II - Compte de résultat des exercices 2006 et 2005

 

(en milliers d’euros)

 

 

 

Notes

2006

2005

+

Intérêts et produits assimilés

16

317 536

314 487

-

Intérêts et charges assimilées

16

-216 466

-238 154

+

Revenus des titres à revenu variable

17

15 939

12 853

+

Commissions (produits)

18

78 922

79 213

-

Commissions (charges)

18

-11 291

-11 992

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

19

-252

505

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

20

5 836

6 867

+

Autres produits d'exploitation bancaire

21

4 530

6 212

-

Autres charges d'exploitation bancaire

21

-2 245

-3 962

 

Produit net bancaire

 

192 509

166 029

-

Charges générales d'exploitation

22

-129 925

-128 348

-

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 328

-5 803

 

Résultat brut d'exploitation

 

56 256

31 878

-

Coût du risque

23

7 710

-2 308

 

Résultat d'exploitation

 

63 966

29 570

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

5 295

-251

 

Résultat courant avant impôt

 

69 261

29 319

+/-

Résultat exceptionnel

25

624

-7 235

+/-

Impôt sur les bénéfices

26

771

702

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-32 100

-500

+/-

Résultat net

 

38 556

22 286

 

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

 

III – Affectation du Résultat

 

L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2006 s’élève à 38.555.680,14 euros décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme de 38.555.680,14 euros comme suit :

 - à la réserve légale, un montant de 1.927.784,00 euros

- à la réserve statutaire, un montant de 1.927.784,00 euros

- aux autres réserves, un montant de 25.000.000,00 euros

- à la rémunération des certificats coopératifs d’investissement, un montant de 3.046.000,00 euros

- à l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne, un montant de 3.909.000,00 euros

- au report à nouveau, un montant de 2.745.112,14 euros

 

TOTAL : 38.555.680,14 euros 

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

- exercice 2005 : 3.640.000,00 €

- exercice 2004 : 3.600.000,00 €

- exercice 2003 : 3.300.000,00 €.

 

La rémunération des CCI a été la suivante :

- au titre de l’exercice 2004 (du 1er juillet au 31 décembre) : 1.457.650,46 €

- au titre de l’exercice 2005 : 2.922.228,00 €.

 

IV – Annexe aux Comptes Individuels

 

A - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice

 

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

 

Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

 

-Caisses d'épargne et de prévoyance

Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

 

-Sociétés locales d'épargne

Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

-Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance (CNCE)

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance.

 

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

-Filiales

 

*Filiales nationales

Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles :

- la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier),

- Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS).

 

*Filiales dans le domaine informatique

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).

 

*Filiales directes des caisses d'épargne

Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).

 

b) Système de garantie

 

En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.

 

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.

 

En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

 

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.

 

La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de  250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.

 

L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.

c) Faits caractéristiques de l’exercice

 

-Création de Natixis

 

Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.

 

L’Assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.

 

En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros :

- 100 % de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services,

- 98,78 % de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation),

- 79,957 % de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627 % après cession par Sanpaolo IMI International),

- 67 % de CEFI,

- 60 % de Foncier Assurances,

- 57,85 % de Compagnie 1818 – Banquiers Privés,

- 50 % de CACEIS,

- une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires.

 

Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI.

 

Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France).

 

A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire détenait 45,5% du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20% de chaque Caisse d’Epargne et de Prévoyance au travers des CCI.

 

Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Epargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n°06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).

 

Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.

 

Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44%.

 

- Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

 

La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35 %). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital.

 

Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’euros, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34 % du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’euros réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100 % du capital de la CNCE.

Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Epargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’euros.

 

- Convergence des systèmes d’information

Le Groupe Caisse d’Epargne a lancé au second semestre 2006 le projet ‘Performance du système d’information’, dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti.

 

La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne.

 

Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence :

- L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ;

- La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ;

- La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.

 

En l’absence à ce stade d’évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d’Epargne Loire, Drôme, Ardèche, le lancement de ce projet n’a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la caisse d’épargne.

 

- Passage aux normes comptables internationales

Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union Européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.

 

Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable (note 2).

 

 

 

B - INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

 

Note 1 : Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l’exploitation,

- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

- Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

a) Créances sur les établissements de crédit

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

 

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

b) Créances sur la clientèle

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

 

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

 

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

 

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).

 

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

c) Titres

 

Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

La Caisse d’Epargne de Loire Drôme Ardèche a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.

 

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,

 

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

* Titres de transaction

La Caisse d'Epargne ne détient pas de titres de transaction.

 

* Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".

 

* Titres d’investissement

La Caisse d'Epargne ne détient plus aucun titre d’investissement (cf. note 5).

 

 

* Titres de l’activité de portefeuille

L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

 

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

 

* Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

* Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

d) Immobilisations incorporelles

 

Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

 

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans.

 

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

e) Constructions

 

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :

- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,

- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

 

Postes

Répartition

(en %)

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

70

25 ans

Toitures

13

25ans

Ascenseurs

NS

25ans

Installations de chauffage ou de climatisation

NA

10ans

Eléments de signalitique et façade

9

10 à 15 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

8

10 ans

Clôtures

NS

10 ans

Matériels de sécurité

NA

5 ans

Cablages

NA

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

NA

10 ans

NS : Non Significatif

NA : Non Applicable

 

 

 

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

f) Autres immobilisations corporelles

 

Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

 

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans

- matériels informatiques : 3 à 5 ans

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

h) Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

i) Dettes représentées par un titre

 

Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

j) Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

* Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

* Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

 

* Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

* Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

k) Fonds pour risques bancaires généraux

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

l) Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

m) Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

 

 

Note 2 : Changements de méthodes comptables

 

Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :

 

- Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).

 

Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.

 

- Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 :

La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 77 802 915 euros. Ce transfert de portefeuille a conduit à constater un montant de dépréciation de 125 milliers d’euros.

 

- Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

 

En raison de l’application de règles fiscales, l’entité a été amenée à comptabiliser l’impact du changement dans le compte de résultat pour un montant de 1 391 euros.

 

- En revanche, la Caisse d’Epargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Epargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.

 

 

C - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Note 3 : Opérations interbancaires

 

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 326 020 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

 

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 97 327 milliers d'euros et 9 405 milliers d'euros au 31 décembre 2006.

 

 

Note 4.1 - Opérations avec la clientèle

(en milliers d’euros)

 

Actif

2006

2005

Passif

2006

2005

Créances commerciales

4 098

5 250

Comptes d'épargne à régime spécial

5 386 442

5 480 668

Autres concours à la clientèle

2 803 566

2 754 687

- Livret A

2 377 619

2 333 279

- Crédits de trésorerie

269 344

286 431

- Livret Jeune, livret B et CODEVI

572 759

538 947

- Crédits à l'équipement

750 875

749 862

- Pel et Cel

1 428 222

1 545 041

- Prêts Epargne Logement

57 753

71 009

- Lep

899 070

889 169

- Autres crédit à l'habitat

1 690 098

1 609 062

- Pep

95 671

163 837

- Autres

35 496

38 323

- Autres

13 101

10 395

Comptes ordinaires débiteurs

15 693

19 080

Autres dettes

1 119 461

820 672

Créances rattachées

15 541

15 043

- Comptes ordinaires créditeurs

910 963

766 462

 

 

 

- Comptes créditeurs à terme

 

43 196

Créances douteuses

149 635

194 107

- Autres

208 498

11 014

Provisions sur créances douteuses

-82 479

-107 631

Dettes rattachées

9 871

9 124

Total

2 906 053

2 880 536

Total

6 515 774

6 310 464

 

 

 

Note 4.2 – Répartition des encours de crédit

 

a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006

 

 

 

 (en milliers d’euros)

 

 

Créances

saines

 

 

 

Créances

douteuses

 

 

 

Dont créances

douteuses compromises

 

 

Brut

Provision

Brut

Provision

Créances sur les établissements de crédit

4 497 880

0

0

0

0

Créances sur la clientèle

2 838 897

149 635

-82 479

90 612

-66 361

Particuliers : crédits immobiliers

1 707 975

25 482

-10 264

16 331

-7 463

- Particuliers : autres

197 108

10 172

-8 160

11 301

-7 768

- Professionnels

72 045

22 658

-16 357

17 132

-12 886

- Entreprises

207 148

85 717

-45 734

45 137

-38 080

- Collectivités et institutionnels locaux

561 922

4 035

-1 121

711

-164

- Autres

92 699

1 571

-843

0

0

 

 

 

b) Créances restructurées

Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1 095 milliers d'euros et sans décote au 31 décembre 2006 (cf. note 1d).

 

Note 5 : Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable

 

 

(en

milliers

d’euros) 

 

Transaction 

 

Placement

 

Investissement 

Activité

de

portefeuille 

Créances

rattachées 

Total

2006 

Total

2005 

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

////////

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

0

257 300

0

////////

3 599

260 899

264 866

Actions et autres titres à revenu variable (2)

0

542 040

////////

10 284

0

552 324

398 091

Total 2006

0

799 340

0

10 284

3 599

813 223

////////

 

Total 2005

0

571 070

77 802

10 559

3 538

////////

662 957

(1) dont titres cotés 225 117 Milliers d'euros en 2006 contre 228 670 Milliers d'euros en 2005

(2) dont titres cotés 0 Milliers d'euros en 2006 contre 0 Milliers d'euros en 2005

 

 

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 575 Milliers d'euros en 2006 contre 237 Milliers d'euros en 2005 pour les titres de placement et à 0 milliers d'euros en 2006 contre -253 Milliers d'euros en 2005 pour les titres d'investissement.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 69 439 Milliers d'euros.

 

Des pensions livrées ont été mises en place en 2006 pour un montant de 45 775 milliers d’euros.

 

Au cours des 2 derniers exercices, le(s) transfert(s) suivant(s) ont été opéré(s) :

 

(en milliers d’euros)

 

 

Portefeuille

d'origine

 

 

Portefeuille

de destination

 

 

Montant transféré

en cours d'exercice

2006

2005

Titres d'investissement

Titres de placement

77 802

0

Titres de placement

Titres d'investissement

0

0

 

 

 

L’encours des titres d’investissement reclassé vars la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 77 802 milliers d’euros (cf. note 2 : Changements de méthode).

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit:

 

 

(en milliers d’euros) 

 

Placement

Activité

de portefeuille

2006

2005

2006

2005

Valeur nette comptable

802 939

573 133

10 284

10 559

Valeur de marché

838 500

599 888

13 454

14 689

Plus-values latentes (1)

35 561

26 755

3 170

4 130

Moins-values latentes provisionnées

-9 617

-14 936

-2 606

-3 247

 (1) dont 434 milliers d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées 4 858 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 30 269 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

 

 

Note 6 :Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme

 

a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)

 

Informations financières Filiales 

et Participations 

 

Capital

Capital capitaux propres autres que le cas (1) 

Quote part du capital détenue
(en %)

 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés 

 

Montants des cautions et avals donnés par la Sté  

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos 

Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice 

Observations.

 

Brute

Nette

A) Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

1 - Filiales (détenues à + 50 %)

2 - Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B.) Renseignements globaux sur les

 

autres titres dont la valeur brute

 

n'excède pas 1% du capital de la société

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

////

////

////

842

21

395

 

////

////

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

////

////

////

 

 

 

 

////

////

 

 

Participations dans les sociétés

////

////

////

1547

1316

207

 

////

////

225

 

françaises (ensemble)

////

////

////

 

 

 

 

////

////

 

 

Participations dans les sociétés

////

////

////

 

 

 

 

////

////

 

 

étrangères (ensemble)

////

////

////

 

 

 

 

////

////

 

 

 (1) Y  compris FRBG le cas échéant

 

 

 

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 308 838 milliers d'euros.

Les parts dans les entreprises liées se ventilent entre 309 687 milliers d’euros pour les titres et 2 988 milliers d’euros en avance en comptes courant.

b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable

 

 

Dénomination

 

Siège

 

Forme

juridique

 

ARPEGE

21-27 rue de la Tombe Issoire - 75014 Paris

GIE

SCI PORTE DU SOLEIL

264,Rue Joseph Rimaud 69131 Ecully

SCI

SCI POINTE CADET

11 Rue Marc Antoine Petit 69002 Lyon

SCI

SCI LE GALATEE

11 Rue Marc Antoine Petit 69002 Lyon

SCI

SOREFI TGV BAIL 1

17/19 Avenue Montaigne - 75008 Paris

GIE

SOREFI TGV BAIL 1

17/19 Avenue Montaigne - 75008 Paris

GIE

SOREFI TGV BAIL 1

17/19 Avenue Montaigne - 75008 Paris

GIE

CNETI

5 rue Masseran - 75007 Paris

GIE

SIRCE II

66 avenue du Maine - 75014 Paris Cedex 14

GIE

FDI

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

LE TRIDENT

Centre Commercial Valence 2 - 26000 Valence

GIE

NEUILLY CONTENTIEUX

20 Av G. Pompidou - 92595 Levallois Perret

GIE

MODUL FINANCE 1

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

RJ FIN

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

ST GONVEN

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GRANDS AUGUSTINS

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GUENGAT

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

CATALINA BAIL

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

LONGVIC HELI 1

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

12 AMTRACK

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

21-27 rue de la Tombe Issoire - 75014 Paris

SCI

LOCAD 1

Immeuble le Métropole - 92823 Puteaux

GIE

MANAGEMENT CENTER

1 SQUARE John Patterson-91749 Massy cedex

GIE

 

 

 

c) Opérations avec les entreprises liées

 

 (en milliers d’euros)

Etablissements

de crédit

Autres

entreprises

Total

2006

Total

2005

Créances

1 288 625

 

1 288 625

671 630

- dont subordonnées

0

 

0

0

Dettes

1 520 669

 

1 520 669

973 633

- dont subordonnées

87 724

 

87 724

87 203

Engagements de financement donnés

90 490

 

90 490

68 690

Engagements de financements reçus

75 000

 

75 000

30 000

Engagements de garantie donnés d’ordre des entreprises liées

81 182

 

81 182

103 517

 

 

 

Note 7 :Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

 

(en milliers d’euros)

 

 

de 0

à 3 mois

 

 

de 3 mois

à 1 an

 

 

de 1 an

à 5 ans

 

plus

de 5 ans
 

 

Total 2006

 

Total des emplois

3 567 109

834 343

1 455 590

1 690 819

7 547 860

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3 395 459

501 589

330 288

172 712

4 400 048

Opérations avec la clientèle

171 650

304 893

996 336

1 417 634

2 890 512

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

27 861

128 966

100 473

257 300

Total des ressources

6 158 181

397 260

970 632

490 061

8 016 134

Opérations interbancaires et assimilés

506 340

109 515

523 392

341 976

1 481 223

Opérations avec la clientèle

5 637 361

283 969

436 488

148 085

6 505 903

Dettes représentées par un titre :

14 480

3 776

10 752

0

29 008

- Bons de caisse et d'épargne

14 480

3 776

10 752

0

29 008

 

 

 

Note 8 :Immobilisations corporelles et incorporelles

 

a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation

 

(en milliers d’Euros)

Valeur brute 31/12/2005

Acquisitions

Cessions / Mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2006

Amortissements et dépréciations 31/12/2006

Valeur nette 31/12/2006

Incorporelles

9 484

561

0

-1

10 046

-2 485

7 561

Corporelles

126 702

14 378

-13 159

320

128 241

-87 905

40 336

Total

136 186

14 939

-13 159

319

138 287

-90 390

47 897

 

 

 

b) Immobilisations incorporelles

 

L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

- les logiciels : 39

- les fonds commerciaux : 3001

- les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 3728

 

c) Immobilisations corporelles

 

La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 24 798 milliers d'euros dont 23 202 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.

 

 

Note 9 :Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

 

 

 2006

 2005

 Dettes représentées par un titre

 3 488

 5 012

 Bons de caisse et bons d'épargne

 3 488

 5 012

 Total

 3 488

  5 012

 

 

 

Aucune prime de remboursement ou d’émission sur dettes représentées par un titre reste à amortir au 31 décembre 2006.

 

 

Note 10 :Comptes de régularisation

 

(en milliers d'euros)

Actif

Passif

Opérations de hors-bilan sur titres

0

31

Engagements sur devises

0

0

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

0

1 000

Droits à remboursement

30 199

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

426

40 952

Produits à recevoir / Charges à payer

22 710

44 965

Valeurs à l'encaissement

55 193

52 300

Autres

1 845

3 833

Total 2006

110 372

143 081

Total 2005

77 288

142 926

(1):

Actif (en milliers d’euros)

- Matières consommables en stock : 253

- Services extérieurs : 173

Passif (en milliers d’euros)

- Opérations avec la clientèle : 40 539

- Autres : 413

 

 

 

Note 11.1 :Provisions et depreciations constituees en couverture de risques de contrepartie

 

(en milliers d'euros)

01/01/06

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31/12/06

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif

120 043

13 866

44 502

- 265

89 142

Crédits à la clientèle

107 631

13 675

38 561

- 265

82 479

Autres

12 412

191

5 941

0

6 662

Provisions inscrites au passif

26 536

3 446

2 845

- 1 334

25 802

Risques d'exécution d'engagement par signature

3 681

1 889

1 925

14 910

18 555

Crédits à la clientèle

1 210

969

920

5 400

6 660

Autres

21 645

588

0

- 21 644

588

Total

146 579

17 312

47 347

- 1 599

114 944

 (1)Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.

  

 

NOTE 11.2 :PROVISIONS

 

a) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie)

 

(en milliers d’euros)

01/01/06

Dotations

Reprises

Autres

31/12/06

Litiges, amendes et pénalités

1 760

4 958

2 094

2 073

6 697

Risque de contrepartie (note 11b)

26 536

3 446

2 845

-1 334

25 802

Engagements sociaux (note 11c)

48 447

3 124

5 626

-510

35 435

Autres opérations bancaires et non bancaires

20 804

150

3 502

-367

17 084

Total

97 546

11 677

24 067

-138

85 018

  

 

b) Provisions pour engagements sociaux

 

- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (6 892 milliers d'euros en 2006).

 

- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants :

- CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(en milliers

d’euros)

CGRCE

Retraites

Autres

engagements

Total


2006

CGRCE

Retraites

Autres

engagements

Total

2005

Valeur actualisée des engagements financés (a)

180 176

5 704

0

185 880

187 875

6 663

1 506

196 044

Juste valeur des actifs du régime (b)

- 153 546

-3 710

0

-157 256

-145 386

-3 733

0

-149 119

Juste valeur des droits à remboursements (c)

-30 199

0

0

-30 199

-43 085

0

-87

-43 172

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

383

1 685

2 068

0

0

258

258

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

3 198

1 038

0

4 236

225

0

0

225

Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

-371

3 415

1 685

4 729

-371

2 930

1 677

4 236

Passif

29 828

3 415

1 685

34 928

42 714

0

-87

42 627

Actif

30 199

0

0

30 199

-43 085

2 930

1 764

-38391

 

 

 

- Analyse de la charge de l'exercice

 

(1)Ventilation de la charge liée à la CGRCE

 

 (en milliers d’euros)

CGRCE

Coût des services rendus de la période

0

Coût financier

6 232

Rendement attendu des actifs du régime

-4 274

Rendement attendu des droits à remboursement

-1 958

Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice

0

Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon

0

Total 2006

0

 

 

 

Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 14 845 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.

 

- Principales hypothèses actuarielles

 

(en pourcentage)
 

CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/06

31/12/05

31/12/06

31/12/05

31/12/06

31/12/05

Taux d'actualisation

4,10%

3,90%

3,68% (1)

3,3% (1)

3,68%

3,30%

Rendement attendu des actifs du régime

4,10%

3,80%

4,00%

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

3,90%

2,20%

 

 

 

 

 (1) 3,84% au 31/12/2006 et 3,61% au 31/12/2005 pour les avantages tarifaires aux retraités

 

 

 

NOTE 12 :CAPITAUX PROPRES, FRBG et DETTES SUBORDONNEES

 

a) Capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Capital

Primes

d'émission

Réserves/

Autres

Résultat

Total

capitaux

propres

hors FRBG

Au 31 décembre 2004

115 127

60 269

182 438

20 275

378 109

Mouvements de l'exercice 2005

18 750

0

-30 422

2 011

-9 661

Au 31 décembre 2005

133 877

60 269

152 016

22 286

368 448

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

 

15 724

-15 725

-1

Distribution

 

 

 

-6 562

-6 562

Changement de méthode

 

 

 

 

 

Autres variations (1)

 

 

 

 

 

Résultat 2006

 

 

 

38 556

38 556

Acompte sur dividende

/////

/////

 

/////

 

Au 31 décembre 2006

133 877

60 269

167 740

38 556

400 441

 

 

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne de Loire, Drôme, Ardèche s'élève à 133 877 milliers d'euros et est composé pour 107 102 milliers euros de 5 355 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 26 775 milliers d’euros de certificats d'investissement, désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).

 

Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2006 sont décrits en note 2.

 

b) Variation du FRBG

 

 (en milliers d’euros)

01/01/02006

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31/12/2006

Fonds pour risques bancaires généraux

10 596

32 100

0

0

42 696

 

 

 

c) Dettes subordonnées

 

Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables "miroirs" au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne de Loire, Drôme, Ardèche, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes : (en milliers d'euros)

 

Montant

Devise

Taux d'intérêt

Échéance

60 980

EUR

E3R-0,21

11.2011

26 000

EUR

5,2

07.2014

 

 

 

D - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

 

Note 13 :Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers

 

A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la Caisse d’Epargne.

 

Note 14 :Opérations sur instruments financiers à terme

 

a) Engagements sur instruments financiers à terme

 

Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

 

(en milliers d'euros)

Instruments

de taux

d'intérêt

Instruments

de cours

de change

Autres

instruments

Total

2006

Total

2005

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

Opérations fermes

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

4 935

4 935

0

Opérations sur marché de gré à gré (1)

 

 

 

 

 

Opérations fermes

546 199

0

 

546 199

348 142

Opérations conditionnelles

772 358

0

 

772 358

847 467

Total

1 318 557

0

4 935

1 323 492

1 195 609

Total (juste valeur pied de coupons)

3 646

0

0

3 646

15 528

 

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne de Loire, Drôme, Ardèche, sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Les opérations de change à terme s’établissent à 491 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

(en milliers d'euros)

Micro

couverture

Macro

couverture

Position

ouverte

isolée

Autres

Total

2006

Opérations fermes

127 353

349 092

69 754

0

546 199

Opérations conditionnelles

0

700 000

72 358

0

777 293

Achats

0

350 000

51 386

0

401 386

Ventes

0

350 000

20 972

0

370 972

Total 2006

127 353

1 049 092

142 112

0

1 318 557

Total 2005

93 263

899 092

203 254

0

1 195 609

 

 

 

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

 (en milliers d'euros)

 de 0 à 1 an

 de 1 à 5 ans

 plus

de 5 ans

 Total 2006

 Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations fermes

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

4 935

0

0

4 935

Opérations sur marché de gré à gré (1)

 

 

 

 

Opérations fermes

43 490

299 857

202 852

546 199

Opérations conditionnelles

0

772 358

0

772 358

Total

48 425

1 072 215

202 852

1 323 493

 

 

 

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

 

Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne de Loire, Drôme, Ardèche subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne de Loire, Drôme, Ardèche au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

-le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

-le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

 

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne de Loire, Drôme, Ardèche par :

-la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,

-la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres".

 

 (en milliers d'euros)

 Gouvernement

et banques

centrales

de l'OCDE

et organismes

assimilés

 Etablissements

financiers

de l'OCDE

et organismes

assimilés

 Autres

contreparties

 Total

2006

 Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

 0

 216

377 

 593

 Effets des accords de compensation par liquidation

 0

 0

 0

 Effet de collatéralisation

 0

 0

 0

 0

 Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

 0

 216

377 

 593

 Equivalent de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

 0

 43

 189

 232

 (1) dont coût de remplacement net positif

 

 

 

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.

Au 31 décembre 2006, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0.60 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0.21 % au 31 décembre 2005.

 

Note 15 :Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(en milliers d'euros)

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle

////

1 451 535

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

 

 

- Mobilier

 

 

- Immobilier

 

 

Autres engagements :

 

 

Total

 

1 451 535

Dont entreprises liées

 

 

 

 

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2006.

 

E -INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

Note 16 : Intérêts, produits et charges assimilés

 

 

 

(en milliers d'euros)

Produits

Charges

2006

2005

2006

2005

Sur opérations avec les établissements de crédit

147 140

134 148

-37 199

-65 942

Sur opérations avec la clientèle

135 483

139 324

-164 344

-156 307

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

17 263

20 266

-734

-2 210

Relatives à des dettes subordonnées

0

0

-2 612

-2 542

Autres intérêts et produits assimilés

17 651

20 749

-11 577

-11 153

Total

317 536

314 487

-216 466

-238 155

 

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

- la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 55 977 milliers d'euros en 2006,

- un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 23 285 milliers d'euros en 2006.

 

 

Note 17 : Revenus des titres à revenu variable

 

(en milliers d'euros)

2006

2005

Actions et autres titres à revenu variable

1 557

1 002

Participations et autres titres détenus à long terme

1 059

916

Parts dans les entreprises liées

13 323

10 935

Total

15 939

12 853

 

 

 

Note 18 : Commissions

 

(en milliers d'euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

-495

21

Sur opérations avec la clientèle

0

24 146

Relatives aux opérations sur titres

-46

9 278

Sur moyens de paiement

-5 655

15 626

Sur vente de produits d'assurance-vie

0

24 905

Autres commissions (1)

-5 094

4 945

Total 2006

-11 291

78 922

Total 2005

-11 992

79 214

Charges  

:Sur prestations financières : 4 798

Sur engagements de garantie : 294

Divers : 2

Produits :

Sur prestations financières : 1 954

Sur engagements de financement : 1 275

Sur engagements de garantie : 628

Sur opérations de change : 61

Assurance non-vie : 1 015

Divers : 12

 

 

 

Note 19 :Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(en milliers d'euros)

2006

2005

Titres de transaction

0

0

Change

127

176

Instruments financiers

-379

329

Total

-252

505

 

 

 

Note 20 :Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(en milliers d'euros)

Titres de placement

TAP

2006

2005

 Résultat des cessions 

5 811

39

5 850

5 049

Dotation (reprise) nette aux (de) provisions

-618

640

22

1 832

Total

5 192

679

5 872

6 881

 

 

 

Note 21 :Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(en milliers d'euros)

Produits

Charges

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

-618

1 087

Transferts de charges

-1

896

Autres produits et charges (1)

-1 626

2 547

Total 2006

-2 245

4 530

Total 2005

-3 962

6 213

(1) Charges :

Dotations provisions et moins-values sur immobilisation de placement : 105

Charges d’exploitation bancaire : 1 505

Charges d’exploitation non bancaire : 16

Produits :

Plus-values et reprises sur immobilisation de placement : 504

Produits divers d’exploitation bancaire : 1 518

Produits des activités non bancaire : 525

 

 

 

Note 22 : Charges générales d'exploitation

 

(en milliers d'euros)

2006

2005

Frais de personnel

-75 530

-73 950

- Salaires et traitements

-44 447

-44 097

- Charges de retraite

-9 591

-7 507

- Autres charges sociales et fiscales

-19 081

-19 646

- Intéressement et participation

-2 411

-2 700

Impôts et taxes

-3 251

-3 085

Services extérieurs et autres frais administratifs

-51 145

-51 313

Total 2006

-129 925

-128 348

 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

 

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

 

- Cadres : 254

- Non cadres : 954

Total : 1 208

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 981 Milliers d'euros.

 

Note 23 : Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

Opérations

avec la clientèle

Autres

opérations

Total

Dotations aux dépréciations

-14 518

-1 161

-15 679

Reprises de dépréciations

37 955

7 000

44 955

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-21 410

-140

-21 550

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-663

-58

-721

Récupération sur créances amorties

705

0

705

Total 2006

2 069

5 641

7 710

Total 2005

3 015

-5 324

-2 309

 

 

 

Note 24 :Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(en milliers d'euros)

2006

2005

Sur immobilisations corporelles

55

-123

Sur immobilisations incorporelles

0

-8

Sur titres de participations, parts dans les entreprises liées, et autres titres détenus à long terme

5 240

-121

Total

5 295

-252

 

 

 

Note 25 :Résultat exceptionnel

 

(en milliers d'euros)

2006

2005

Reprise de provision pour risques extraordinaires

624

-7 235

Autres événements extraordinaires

0

0

Total

624

-7 235

 

 

 

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2006 :

 

 

Note 26 :Impot sur les bénéfices

 

(en milliers d'euros)

2006

2005

Impôt exigible à taux normal

0

-30

Crédit d'impôt

170

 

Impôt exigible à taux réduit, suppléments d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

-849

0

Mouvements de provisions

1 449

-672

Total

770

-702

 

 

 

Les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l’année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de « Autres Impôts, taxes et versements assimilés ».

 

 

Note 27 :Répartition de l'activité - banque Commerciale

 

 

 

 

(en milliers d'euros)

Total

de l'activité

Dont banque

commerciale

2006

2005

2006

2005

Produit net bancaire

192 508

166 030

165 300

168 636

Frais de gestion

-136 253

-134 148

-134 533

-133 157

Résultat brut d'exploitation

56 255

31 883

30 767

35 479

Coût du risque

7 710

-2 309

5 600

-8 249

Résultat d'exploitation

63 966

29 574

36 367

27 230

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5 295

-252

0

0

Résultat courant avant impôt

69 261

29 322

36 367

27 230

 

 

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe

Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

 

- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,

- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

 

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

 

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC)."

 

F - AUTRES INFORMATIONS

Note 28 : Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne de Loire Drome Ardèche. n’établit pas de comptes consolidés.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.

 

V – RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

 

Mmes, MM., en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche – Société Anonyme Coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 de l’annexe concernant :

- le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC n°2005-03,

- le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination de l’amortissement des primes et décotes sur titres détenus, en application du règlement CRC n°2005-01,

- le reclassement de titres du portefeuille d’investissement en titres de placement en date du 1er janvier 2006 réalisé dans le cadre de la 1ère application du règlement CRC 2005-01 susmentionné.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

    ** Changements comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

** Estimations comptables :

- Comme indiqué dans les notes II-1b et 11.1 de l’annexe aux comptes annuels relatives aux règles et principes comptables, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur base de portefeuille.

-Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 1-c de l’annexe. Dans le cade de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

- Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1.c, II-1.l, 5 et 14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

- Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1.j et II-11.2 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Lyon et Villeurbanne, le 2 avril 2007

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

KPMG Audit :

Département de KPMG S.A. :

 

Alain FEUILLET, Associé ;

Mazars & Guérard :

 

Odile COULAUD, Associée ;

Frédéric MAUREL, Associé.

 

 

VI - RAPPORT DE GESTION

 

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31/12/2006 est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

 

0706438

04/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5401
Texte de l'annonce :

0705401

4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 877 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

24 550

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 362 001

Opérations avec la clientèle

2 936 687

Obligations et autres titres à revenu fixe

264 604

Actions et autres titres à revenu variable

499 230

Participations et autres titres détenus à long terme

1 317

Parts dans les entreprises liées

312 675

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

7 582

Immobilisations corporelles

40 475

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

160 241

Comptes de régularisation

66 351

Total actif

9 675 713

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

2

Dettes envers les établissements de crédit

2 433 397

Opérations avec la clientèle

6 396 078

Dettes représentées par un titre

29 511

Autres passifs

93 959

Comptes de régularisation

143 430

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

68 785

Dettes subordonnées

87 969

Fonds pour risques bancaires généraux

60 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

361 886

    Capital souscrit

133 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

167 740

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

 

        Total passif

9 675 713

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

445 322

Engagements de garantie

112 661

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

110 000

Engagements de garantie

819 364

Engagements sur titres

 

 

 

0705401

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1305
Texte de l'annonce :

0701305

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 31 décembre 2006.
(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

30 359

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 467 521

Opérations avec la clientèle

2 906 053

Obligations et autres titres à revenu fixe

260 899

Actions et autres titres à revenu variable

552 324

Participations et autres titres détenus à long terme

1 478

Parts dans les entreprises liées

312 675

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

7 561

Immobilisations corporelles

40 336

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

176 105

Comptes de régularisation

79 286

  Total actif

8 834 597

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

50

Dettes envers les établissements de crédit

1 490 578

Opérations avec la clientèle

6 515 774

Dettes représentées par un titre

32 495

Autres passifs

75 454

Comptes de régularisation

142 922

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

85 018

Dettes subordonnées

87 724

Fonds pour risques bancaires généraux

42 696

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

361 886

  Capital souscrit

133 877

  Primes d’émission

60 269

  Réserves

167 740

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau (+/-)

 

    Total passif

8 834 597

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

373 655

  Engagements de garantie

117 090

  Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

75 000

  Engagements de garantie

735 140

  Engagements sur titres

 

 

0701305

27/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15742
Texte de l'annonce :

0615742

27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d'euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

24 887

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 461532

Opérations avec la clientèle

2 853 957

Obligations et autres titres à revenu fixe

243 159

Actions et autres titres à revenu variable

497 833

Participations et autres titres détenus à long terme

18 828

Parts dans les entreprises liées

275 937

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

7 562

Immobilisations corporelles

39 897

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

174 982

Comptes de régularisation

67 656

  Total actif

8 666 230

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 246 221

Opérations avec la clientèle

6 605 704

Dettes représentées par un titre

35 333

Autres passifs

73 129

Comptes de régularisation

141 752

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

79 162

Dettes subordonnées

87 447

Fonds pour risques bancaires généraux

35 596

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

361 886

  Capital souscrit

133 877

  Primes d’émission

60 269

  Réserves

167 740

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

  Report à nouveau (+/-)

 

    Total passif

8 666 230

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

345 453

  Engagements de garantie

116 013

  Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

30 000

  Engagements de garantie

671 644

  Engagements sur titres

 

 

0615742

09/10/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14966
Texte de l'annonce :

0614966

9 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

 

I.— Les comptes annuels au 31/12/05 approuvés par l' Assemblée Générale du 20/04/06 ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 68 du 7/06/06.

 

 

 

II.— RAPPORT DE GESTION

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

III.– RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le , sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la société , tels qu'ils sont joints au présent rapport,

 

- la justification de nos appréciations,

 

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application :

- du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ;

- du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;

- du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs;

- de la Recommandation n°2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
 

 

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

- Changements comptables :

 

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse d’Epargne, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

- Estimations comptables :

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 1-d, 1-h, 11-a et 11-b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 1-b l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1-c, 1-g, 5 et 14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère pertinent de la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1-f et 11-c de l’annexe.

 

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Lyon et à Paris, le 31 mars 2006

 

 KPMG Audit

Mazars & Guérard

 Département de KPMG S.A.

 Odile Coulaud, Associé et Frédéric Maurel, Associé

 Alain Feuillet, Associé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0614966

07/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12629
Texte de l'annonce :

0612629

7 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne. 

Situation au 30 juin 2006

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

27 218

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 080 454

Opérations avec la clientèle

2 882 121

Obligations et autres titres à revenu fixe

252 846

Actions et autres titres à revenu variable

457 225

Participations et autres titres détenus à long terme

18 885

Parts dans les entreprises liées

273 231

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

7 378

Immobilisations corporelles

38 445

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

170 280

Comptes de régularisation

64 551

Total actif

8 272 634

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 097 377

Opérations avec la clientèle

6 399 709

Dettes représentées par un titre

37 556

Autres passifs

54 902

Comptes de régularisation

122 844

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

80 032

Dettes subordonnées

87 731

Fonds pour risques bancaires généraux

30 596

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

361 886

    Capital souscrit

133 877

    Primes d’émission

60 269

    Réserves

167 740

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

    Report à nouveau (+/-)

 

        Total passif

8 272 634

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

334 681

    Engagements de garantie

135 568

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

72 100

    Engagements de garantie

642 586

    Engagements sur titres

 

 

 

0612629

21/06/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9557
Texte de l'annonce :

0609557

21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de  133 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

 

  Rectificatif à l'annonce n° 0604694 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 28 avril 2006 relative aux comptes trimestriels de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche clos au 31 mars 2006 :

 

le capital social est de 133 876 880 € en lieu et place de 133 877 018 €.

 

 

 

 

 

 

 

0609557

07/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7229
Texte de l'annonce :

0607229

7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire

et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles

L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 877 018 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Documents comptables annuels.  

I. — Bilan aux 31 décembre 2005 et 2004

En milliers d’euros

Actif

Notes

2005.12

2004.12

Caisses, banques centrales et CCP

 

31 000

38 631

Effets publics et valeurs assimilées

5,7

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3,6,7

3 869 857

4 141 216

- A vue

 

3 143 657

3 144 414

- A terme

 

726 200

996 802

Opérations avec la clientèle

4,6,7

2 880 536

2 944 207

- Créances commerciales

 

5 250

8 016

- Autres concours à la clientèle

 

2 853 934

2 911 475

- Comptes ordinaires débiteurs

 

21 352

24 716

Obligations et autre titres à revenu fixe

5,7

264 867

282 515

Actions et autres titres à revenu variable

5

398 092

303 709

Participations et autres titres detenus à long terme

6

21 900

72 977

Parts dans les entreprises liées

6

260 059

249 242

Immobilisations incorporelles

8

7 226

6 863

Immobilisations corporelles

8

32 253

32 592

Autres actifs

10

169 391

213 232

Comptes de régularisation

10

77 287

77 668

    Total de l'actif

 

8 012 468

8 362 852

   

 

En milliers d’euros

Hors bilan

Notes

2005. 12

2004. 12

Engagements donnés

13,14,15

 

 

    Engagements de financement

6

358 727

338 517

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

72 538

52 062

        Engagements en faveur de la clientèle

 

286 189

286 455

    Engagements de garantie

6

158 853

199 550

        Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

0

0

        Engagements d'ordre de la clientèle

 

158 853

199 550

    Engagements sur titres

 

0

0

        Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

0

        Autres engagements donnés

 

0

0

 

Passif

Notes

2005.12

2004.12

Banques centrales, CCP

 

6

0

Dettes envers les établissements de crédit

4

915 499

1 255 425

- A vue

 

10 789

10 425

- A terme

 

904 710

1 245 000

Opérations avec la clientèle

4,6,7

6 310 464

6 299 989

Comptes d'épargne à régime spécial

 

5 487 812

5 523 209

- A Vue

 

3 909 251

3 903 646

- A Terme

 

1 578 561

1 619 563

Autres dettes

 

822 652

776 780

- A Vue

 

778 140

711 438

- A Terme

 

44 512

65 342

Dettes représentées par un titre

7,9

42 462

52 531

- Bons de caisse

 

42 462

52 531

- Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

 

- Emprunts obligataires

 

 

 

- Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

Autres passifs

 

37 319

48 340

Comptes de régularisation

10

142 926

117 287

Provisions pour risques et charges

 

97 545

113 292

Dettes subordonnées

7

87 203

87 783

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

7

10 596

10 096

Capitaux propres hors FRBG

7

368 448

378 109

Capital souscrit

 

133 877

115 127

Primes d'émissions

 

60 269

60 269

Réserves

 

197 657

182 796

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

-45 641

-358

Résultat de l'exercice (+/-)

 

22 286

20 275

Total du passif

 

8 012 468

8 362 852

 

Hors bilan

Notes

2005. 12

2004. 12

Engagements reçus

14,15

 

 

    Engagements de financement

6

30 000

30 000

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

30 000

30 000

    Engagements de garantie

 

568 778

472 617

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

568 778

472 617

    Engagements sur titres

 

0

0

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

0

    Autres engagements reçus

 

0

0

 

 

II..— Compte de résultat des exercices 2005 et 2004

 

 

Notes

2005. 12

2004.12

+

Intérêts et produits assimilés

16

314 487

341 594

-

Intérêts et charges assimilées

16

-238 154

-232 259

+

Revenus des titres à revenu variable

17

12 853

12 586

+

Commissions (produits)

18

79 213

69 916

-

Commissions (charges)

18

-11 992

-13 756

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

19

505

-3 156

+/-

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

20

6 867

2 809

+

Autres produits d'exploitation bancaire

21

6 212

4 984

-

Autres charges d'exploitation bancaire

21

-3 962

-3 373

 

    Produit net bancaire

 

166 029

179 345

-

Charges générales d'exploitation

22

-128 348

-131 138

-

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-5 803

-5 899

 

Résultat brut d'exploitation

 

31 878

42 308

-

Coût du risque

23

-2 308

-21 204

 

Résultat d'exploitation

 

29 570

21 104

+/-

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

-251

817

 

Résultat courant avant impôt

 

29 319

21 921

+/-

Résultat exceptionnel

25

-7 235

0

-

Impôt sur les bénéfices

26

702

-796

+/-

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-500

-850

+/-

Résultat net

 

22 286

20 275

  

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

 

III. — Affectation du résultat

L’Assemblée Générale constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2005 s’élève à 22.285.587,38 euros et constate l’existence d’un report à nouveau négatif de 45.640.637,82.euros représentant l’incidence des changements de méthode comptable au titre de l’exercice. L’Assemblée Générale constate donc l’absence de bénéfice distribuable.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de prélever sur les réserves libres (31.748.365,61 euros) :

- un montant de 2.922.228 euros afin de servir la rémunération des certificats coopératifs d’investissement

- un montant de 3.640.000 euros afin de servir l’intérêt aux parts sociales.

 

Après ces prélèvements, les réserves libres s’élèvent à 25.186.137,61 euros.

 

Ainsi, après distribution et prélèvement sur les réserves :

- la rémunération des certificats coopératifs d’investissement (3,5%) s’élève à 2.922.228 euros

- l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne s’élève à 3.640.000 euros.

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

- exercice 2004 : 3.600.000.€

- exercice 2003 : 3.300.000 €

- exercice 2002 : 3.279.000.€.

 

La rémunération des CCI au titre de l’exercice 2004 (du 1er juillet au 31 décembre) a été la suivante : 1.457.650,46 €.

 

IV - Annexe aux comptes annuels INDIVIDUELS

 

I - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice

 

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe

Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

 

Caisses d'épargne et de prévoyance:

Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.

 

Sociétés locales d'épargne  :

Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE):

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.

 

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.

 

Filiales:

 

— Filiales nationales

La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles :

- le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance.

- le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG.

 

CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.

 

— Filiales dans le domaine informatique

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par "filières" (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.

 

— Filiales directes des caisses d'épargne

Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.

 

b) Système de garantie

En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe.

 

La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.

 

L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.

 

c) Faits caractéristiques de l'exercice

 

Caisse Générale de Retraite du personnel des Caisses d'Epargne:

La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’Epargne à constituer une dotation complémentaire de 5 835.milliers d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit la CGRCE d’un montant total de 53 366 milliers d’euros. En outre, l’application de la Recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’Epargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.

 

Passage aux normes comptables IFRS:

Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne.  

Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).

 

Augmentation de capital:

Le 23 décembre 2005 la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche a procédé à une augmentation de capital de 18 750 milliers d’euros à la suite de :

- D’une émission de 187 500 certificats d’investissement d’une valeur nominale de 20 euros,libérables en numéraires en totalité lors de leur souscription ;

- D’une émission de 750 000 parts sociales d’une valeur nominale de 20 euros.

Le capital a été ainsi porté à 107 102 milliers d’euros et les certificats coopératifs d’investissement à 26 775 milliers d’euros.

 

II. — Informations sur les règles et principes comptables

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

a) Immobilisations

Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :

- constructions : 10 à 25 ans

- aménagements : 10 à 20 ans

- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans

- matériels informatiques : 3 à 5 ans

- logiciels : 1 an

Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

c) Portefeuille titres

Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.

La caisse d'épargne ne détient pas de titres de transaction

 

Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.

 

A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.

 

Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".

 

Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.

Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.

 

Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque".

 

Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.

L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.

Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable.

Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.

Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.

Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.

Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

d) Crédits à la clientèle

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit.

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

 

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

 

Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

 

Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).

 

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.

 

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.

 

 

e) Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

f) Engagements sociaux

Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.

 

Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.

 

Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

g) Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

h) Provisions pour risques et charges

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

  

Note 2 - Changements de méthodes comptables

 

 Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :

 

- Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 8 202 milliers d’ euros.

 

- Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 3 171 milliers d’ euros.

 

- Le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 211 milliers d’ euros.

 

- La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 34 478 milliers d’euros.

 

- En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

 

 

III. — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat

 Bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.

 

 

Note 3 - Opérations interbancaires

 La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 286 378 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

 

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 83 185 milliers d'euros et 4 090 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

 

 Note 4 - Opérations avec la clientèle

(En milliers d’euros)

Actif

2005.12

2004.12

Passif

2005.12

2004.12

Créances commerciales

5 250

7 908

Comptes d'épargne à régime spécial

5 480 668

5 515 607

Autres concours à la clientèle

2 754 687

2 769 915

- Livret A

2 333 279

2 360 502

- Crédits de trésorerie

286 431

320 301

- Livret Jeune, livret B et CODEVI

538 947

494 793

- Crédits à l'équipement

749 862

808 604

- Pel et Cel

1 545 041

1 563 766

- Prêts Epargne Logement

71 009

86 594

- Lep

889 169

903 573

- Autres crédit à l'habitat

1 609 062

1 512 702

- Pep

163 837

182 500

- Autres

38 323

41 714

- Autres

10 395

10 473

Comptes ordinaires débiteurs

19 080

21 587

Autres dettes

820 672

774 115

Créances rattachées

15 043

17 421

- Comptes ordinaires créditeurs

766 462

705 879

 

 

 

- Comptes créditeurs à terme

43 196

62 819

Créances douteuses

194 107

227 992

- Autres

11 014

5 417

Provisions sur créances douteuses

-107 631

-100 616

Dettes rattachées

9 124

10 267

Total

2 880 536

2 944 207

Total

6 310 464

6 299 989

 

 

Note 4 bis – Répartition des encours de crédit

 

 Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros):

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Créances sur les établissements de crédit

3 900 857

0

0

0

0

Créances sur la clientèle

2 793 586

194 581

-107 631

122 124

-87 197

Particuliers : crédits immobiliers

1 584 726

26 814

-12 616

16 567

-10 301

- Particuliers : autres

201 210

13 867

-10 651

9 026

-8 220

- Professionnels

92 318

19 120

-11 198

11 413

-7 968

- Entreprises

97 576

81 759

-43 224

45 033

-38 232

- Collectivités et institutionnels locaux

477 673

5 446

-1 416

1 816

-578

- Autres

340 083

47 575

-28 526

38 269

-21 898

 

 

Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable

 

Transaction

Placement

Investissement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

Total 2005.12

Total 2004.12

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

-

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

0

183 527

77 802

-

3 538

264 867

282 515

Actions et autres titres à revenu variable (2)

0

387 533

-

10 559

0

398 092

303 709

    Total 2005.12

0

571 060

77 802

10 559

3 538

662 959

-

 

Total 2004.12

0

479 553

91 011

10 785

4 875

-

 

586 224

 (1) dont titres cotés 228 670 milliers d'euros en 2005 contre 90 709 milliers d'euros en 2004

(2) dont titres cotés 0 milliers d'euros en 2005 contre 0 milliers d'euros en 2004 

 

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 237 milliers d'euros en 2005 contre 3 009 milliers d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à -253 milliers d'euros, en 2005 contre 17 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 65 707 milliers d'euros.

Il n’y a pas de titres prêtés au 31 décembre 2005 tout comme au 31 décembre 2004.

 

Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

 

Placement

Activité de portefeuille

2005.12

2004.12

2005.12

2004.12

Valeur nette comptable

573 133

482 169

10 559

10 785

Valeur de marché

599 888

503 024

14 698

11 805

    Plus-values latentes (1)

26 755

20 855

4 139

1 020

Moins-values latentes provisionnées

-14 936

-17 197

-3 247

-3 960

 (1) dont 0 millier d'euro sur les effets publics et valeurs assimilées, 6 906 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 19 849- milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

 

 

Il n’y a pas de moins-values sur les titres d'investissement nécessitant une provision au 31 décembre 2005.

 

Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres detenus à long terme

 a) Tableau des filiales et participations:

Informations financières Filiales et Participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital (1)

Quote part du capital détenue
(en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés

Montants des cautions et avals donnés par la Sté

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice

Observ.

Brute

Nette

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1 - Filiales (détenues à + 50 %)/2 - Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 SADET

64 508

-677

27

17 252

17 252

 

 

3 575

-672

 

 

B.

Renseignements globaux sur les

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

autres titres dont la valeur brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

n'excède pas 1% du capital de la sté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 -

 -

 -

842 

 21

 395

 

 -

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

-

-

-

 

 

 

 

-

-

 

 

 

Participations dans les sociétés

-

-

-

699

468

217

 

-

-

225

 

 

françaises (ensemble)

-

-

-

 

 

 

 

-

-

 

 

 

Participations dans les sociétés

-

-

-

 

 

 

 

-

-

 

 

 

étrangères (ensemble)

-

-

-

 

 

 

 

-

-

 

 

(1) Y compris FRBG le cas échéant  

 

 

 

 

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne.

L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 257 821 milliers d'euros.

 

b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable

Dénomination

Siège

Forme juridique

ARPEGE

21-27 rue de la Tombe Issoire - 75014 Paris

GIE

SCI DU FOREZ

17 rue des Frères Ponchardier 42012 St Etienne cedex 2

SCI

SCI LAC FERRAND

17 rue des Frères Ponchardier 42012 St Etienne cedex 2

SCI

SCI LA FONDERIE

6 Cours de Palais 07000 Privas

SCI

SOREFI TGV BAIL 1

17/19 Avenue Montaigne - 75008 Paris

GIE

SOREFI TGV BAIL 1

17/19 Avenue Montaigne - 75008 Paris

GIE

SOREFI TGV BAIL 1

17/19 Avenue Montaigne - 75008 Paris

GIE

CNETI

5 rue Masseran - 75007 Paris

GIE

ST PIERRE INVESTISSEMENTS

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

SYLVIE BAIL

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

SIRCE II

66 avenue du Maine - 75014 Paris Cedex 14

GIE

FDI

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

LE TRIDENT

Centre Commercial Valence 2 - 26000 Valence

GIE

NEUILLY CONTENTIEUX

20 Av G. Pompidou - 92595 Levallois Perret

GIE

MODUL FINANCE 1

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

RJ FIN

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

ST GONVEN

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GRANDS AUGUSTINS

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GUENGAT

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

ALPIARCA AIRCRAFT LEASING

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

CATALINA BAIL

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

LONGVIC HELI 1

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

12 AMTRACK

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

21-27 rue de la Tombe Issoire - 75014 Paris

SCI

LOCAD 1

Immeuble le Métropole - 92823 Puteaux

GIE

MBH Bail 1

260 Bd St Germain - 75007 Paris

GIE

MANAGEMENT CENTER

1 SQUARE John Patterson-91749 Massy cedex

GIE

 

 

c) Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’euros) :

 

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 2005

Total 2004

Créances

671 630

 

671 630

127 633

- dont subordonnées

 

 

0

 

Dettes

973 633

 

973 633

121 904

- dont subordonnées

87 203

 

87 203

87 783

Engagements de financement donnés

68 690

 

68 690

6 245

Engagements de financements reçus

30 000

 

30 000

30 000

Engagements de garantie donnés

103 517

 

103 517

22 182

 

 

Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. 

(En milliers d’euros)

 

de 0 à 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Total 2005.12

Total des emplois

3 514 003

393 914

1 492 127

1 543 801

6 943 845

    Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

    Créances sur les établissements de crédit

3 264 441

112 707

315 076

124 325

3 816 549

    Opérations avec la clientèle

232 191

268 208

1 028 401

1 337 167

2 865 967

    Obligations et autres titres à revenu fixe

17 371

12 999

148 650

82 309

261 329

    Total des ressources

5 449 757

389 922

894 093

516 432

7 250 204

Opérations interbancaires et assimilés

73 113

22 277

418 790

397 234

911 414

Opérations avec la clientèle

5 360 899

361 267

459 976

119 198

6 301 340

Dettes représentées par un titre :

15 745

6 378

15 327

0

37 450

- Bons de caisse et d'épargne

15 745

6 378

15 327

0

37 450

- TMI et TCN

0

0

0

0

0

- Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

- Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

 

 

Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles  

(En milliers d'euros)

Valeur brute

31/12/2004

Acquisitions

Cessions / Mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute 2005

Amortissements et provisions

31/12/2005

Valeur nette 2005

Incorporelles

10 011

782

-1 308

0

(1)

9 485

-2 259

7 226

Corporelles

127 813

13 620

-15 057

324

(2)

126 700

-94 447

32 253

    Total

137 824

14 402

-16 365

324

 

136 185

-96 706

39 479

 

 

a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation

Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 3 171 milliers d’ euros.

 

Les principaux investissements effectués dans l’année sont :

- gab : 1 307

- matériel de bureau : 267

- construction : 2 974

- agencement : 3 556

- mobiliers : 207

- système informatique : 349

- matériel informatique autonome : 287

- système de sécurité : 996

 

b) Immobilisations incorporelles

L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

- les logiciels : 121

- les fonds commerciaux : 2 534

- les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 3 728

 

 

c) Immobilisations corporelles

La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 20 614 milliers d'euros, dont 18 899 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe

 

Note 9 - Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d’euros)

Dettes représentées par un titre

2005

2004

Bons de caisse et bons d'épargne

5 012

6 182

TMI et TCN

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

    Total

5 012

6 182

 

 

Aucune prime de remboursement ou d’émission sur dettes représentées par un titre reste à amortir au 31 décembre 2005.

 

Note 10 – Comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

Actif

Passif

Opérations de hors-bilan sur titres

243

 

Engagements sur devises

0

 

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

 

1 429

Charges et produits à répartir

 

 

Charges et produits constatés d'avance (1)

492

40 228

Produits à recevoir / Charges à payer

16 102

45 514

Valeurs à l'encaissement

52 069

48 159

Autres (2)

8 381

7 596

    Total 2005

77 287

142 926

Total 2004

77 668

117 187

 

 

(1) Actif en milliers d’euros :

- Matières consommables en stock : 280

- Opérations interbancaires : 212

 

Passif en milliers d’euros :

- Prêts à taux zéros : 39 805

- Opérations interbancaires et clientèle autres : 423

 

Note 11 - Provisions

 

01/01/05

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres

31/12/05

Litiges, amendes et pénalités

6 353

1 562

0

-8 230

2 075

1 760

Risque de contrepartie (note 11b)

26 886

8 493

0

-8 873

30

26 536

Engagements sociaux (note 11c)

60 500

7 554

0

-54 614

35 007

48 447

Autres opérations bancaires et non bancaires

19 553

5 676

0

-5 019

592

20 802

    Total

113 292

23 285

0

-76 736

37 704

97 545

 

 

a) Provisions pour risques et charges 

Les impacts liés au changement de méthode s’élèvent à :

34 478 milliers d’euros pour les provisions pour charge de retraite et passif social (CRC n°2003-R-01).

 

b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie

En milliers d'euros

01/01/05

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/05

Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif

113 481

31 363

34 125

9 324

120 043

    Crédits à la clientèle

100 616

31 345

33 504

9 174

107 631

    Autres

12 865

18

621

150

12 412

Provisions inscrites au passif

26 886

8 493

8 873

30

26 536

    Risques d'exécution d'engagement par signature

8 298

878

6 025

530

3 681

    Crédits à la clientèle

1 984

542

1 316

 

1 210

    Autres

16 604

7 073

1 532

-500

21 645

        Total

140 367

39 856

42 998

9 354

146 579

 

 

Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 5 847 milliers d'euros.

Les impacts liés au changement de méthode s’élèvent à 8 202 milliers d’euros pour le traitement du risque de crédit (CRC n°2002-03).

 

c) Provisions pour engagements sociaux

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations ( 7 454 milliers d'euros en 2005).

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :

 

- CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme,

- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

31/12/05

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

01/01/05

Valeur actualisée des engagements financés (a)

187 875

6 663

1 506

196 044

176 404

6 239

1 483

184 126

Juste valeur des actifs du régime (b)

145 386

3 733

 

149 119

86 671

3 854

 

90 525

Juste valeur des droits à remboursements (c)

43 085

 

87

43 172

89 733

 

172

89 905

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

258

258

 

 

223

223

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

225

 

 

225

 

 

 

0

Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

-371

2 930

1 677

4 236

0

2 385

1 534

3 919

        Passif

42 714

 

-87

42 627

89 733

 

-172

89 561

Actif

-43 085

2 930

1 764

-38 391

-89 733

2 385

1 706

-85 642

 

 

— Analyse de la charge de l'exercice:

 

(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE:

CGRCE  

Retraites

Autres engagements

Total 31/12/05

  Total 2005

 

 

 

 0

Ventilation de la charge liée à la CGRCE :

 

 

 

 

Coût des services rendus de la période

 

 

 

 

Coût financier

6 527

 

 

 

Rendement attendu des actifs du régime

-6 014

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

-883

 

 

 

Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice

 

 

 

 

Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon

5 835

 

 

 

    Total 2005

5 465

 

 

 

 

 

Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 53 366 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).

 

Principales hypothèses actuarielles

(En pourcentage)

CGRCE

01/01/2005

Retraites

01/01/2005

Autres engagements

01/01/2005

Taux d'actualisation net

4,2

3,75

4,5

Rendement attendu des actifs du régime

5,08

3,99

 

Rendement attendu des droits à remboursement

5,73(1)

 

4,9

 (1) Pour les FCP Masseran

 

 

 

Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées

  a) Capitaux propres

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves consolidées

Résultat

Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG

Au 31 décembre 2003

92 102

0

167 995

17 202

278 199

Mouvements de l'exercice 2004

23 025

60 269

14 443

3 073

99 910

    Au 31 décembre 2004

115 127

60 269

182 438

20 275

378 109

Affectation réserves

0

0

20 275

-20 275

0

Distribution de dividendes

0

0

-5 057

0

-5 057

Autres variations, changements de méthode (1)

18 750

0

-45 640

0

-26 890

Résultat 2005

0

0

0

22 286

22 286

Acompte sur dividende

-

-

0

-

 

    Au 31 décembre 2005

133 877

60 269

152 016

22 286

368 448

 (1) Hors effet d'impôt

 

 

Le poste autre variation correspond à l’augmentation de capital pour 15 000 milliers d’euros et à la souscription de certificats coopératifs d’investissement pour 3 750 milliers d’euros.

 

Le capital social de la Caisse d'épargne de Loire Drome Ardèche s'élève à 133 877 milliers d'euros et est composé pour 107 102 milliers d’ euros de 5 355 075 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 26 775 milliers d’ euros de certificats coopératifs d'investissement entièrement souscrits par la CNCE.

 

Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.

 

b) Variation du FRBG 

 (En milliers d’euros)

2004

Dotations

Reprises

Autres mouvements

2005

Fonds pour risques bancaires généraux

10 096

500

0

0

10 596

 

 

c) Dettes subordonnées 

Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables "miroirs" au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne de Loire Drome Ardèche, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

Montant

Devise

Taux d'intérêt

Échéance

60980

EUR

E3R-0,21

11.2011

26000

EUR

5,2

07.2014

 

 

HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers

A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la caisse.

 

Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme

 a) Engagements sur instruments financiers à terme 

(en milliers d'euros)

Instruments de taux d'intérêt

Instruments de cours de change

Autres instruments

Total 2005

Total 2004

Opérations sur marchés organisés:

 

 

 

 

 

    Opérations fermes

0

0

0

0

0

    Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

Opérations sur marché de gré à gré (1):

 

 

 

 

 

    Opérations fermes

348 143

0

0

348 143

666 488

    Opérations conditionnelles

847 466

0

0

847 466

1 562 254

            Total

1 195 609

0

0

1 195 609

2 228 742

Total (juste valeur)

15 528

 

 

15 528

4 634

 

 

Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne de Loire Drome Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les opérations de change à terme s’établissement à 5 719 milliers d’euros au 31 décembre 2005.

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

(en milliers d'euros)

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

69 737

199 092

79 314

0

348 143

Opérations conditionnelles

23 526

700 000

123 940

0

847 466

    Achats

23 526

350 000

100 414

0

473 940

    Ventes

0

350 000

23 526

0

373 526

    Total au 31 décembre 2005.12

93 263

899 092

203 254

0

1 195 609

Total au 31 décembre 2004.12

201 325

1 026 296

1 001 121

0

2 228 742

 

 

Au cours de l’exercice 2005, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuille :

Portefeuille d’origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours

d’exercice 2005

Micro couverture

Position ouverte isolée

91 414

 

 

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros)

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total 2005

Total 2004

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

    Opérations fermes

0

0

0

0

0

    Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

Opérations sur marché de gré à gré (1)

 

 

 

 

 

    Opérations fermes

45 735

230 868

71 540

348 143

666 488

    Opérations conditionnelles

842 301

3 724

1 441

847 466

1 562 254

        Total

888 036

234 592

72 981

1 195 609

2 228 742

 

 

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme

Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d'épargne de Loire Drome Ardèche subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d'épargne de Loire Drome Ardèche au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

 

- le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,

- le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

 

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la caisse d'épargne de Loire Drome Ardèche par :

 

- la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,

- la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres".

 

(en milliers d'euros)

Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés

Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés

Autres contreparties

Total 2005

Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

0

7 255

423

7 678

Effets des accords de compensation par liquidation

0

0

0

0

Effet de collatéralisation

0

0

0

0

Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

7 255

423

7 678

Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

1 516

212

1 728

(1) dont coût de remplacement net positif :

0

324

0

324

 

 

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.

 

Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0.21 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0.41 % au 31 décembre 2004.

 

Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d'euros)

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle

-

1 550 438

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

 

 

- Mobilier

 

 

- Immobilier

9

 

Autres engagements :

 

 

        Total

9

1 550 438

            Dont entreprises liées

 

 

 

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2005.

 

COMPTE DE RESULTAT

Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés 

 (en milliers d'euros)

Produits

Charges

2005.12

2004.12

2005.12

2004.12

Sur opérations avec les établissements de crédit

134 148

152 536

-65 943

-52 762

Sur opérations avec la clientèle

139 323

148 648

-156 306

-165 471

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

20 267

20 668

-2 211

-2 535

Relatives à des dettes subordonnées

 

 

-2 542

-2 531

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

20 749

19 742

-11 152

-8 960

    Total

314 487

341 594

-238 154

-232 259

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

 

- La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 49697 milliers d'euros en 2005,

 

- Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 25 418 milliers d'euros en 2005.

 

Note 17 - Revenus des titres à revenu variable

(en milliers d'euros)

2005.12

2004.12

Actions et autres titres à revenu variable

1 002

3 444

Participations et autres titres détenus à long terme

916

2 169

Parts dans les entreprises liées

10 935

6 973

    Total

12 853

12 586

 

 

Note 18 – Commissions

(en milliers d'euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

-1 033

67

Sur opérations avec la clientèle

-35

23 369

Relatives aux opérations sur titres

-418

10 232

Sur moyens de paiement

-5 541

15 910

Sur vente de produits d'assurance-vie

-

21 749

Autres commissions (1)

-4 965

7 886

    Total 2005.12

-11 992

79 213

Total 2004.12

-13 756

69 916

 

 

(1) charges :

- sur prestations financières : 4 786

- sur engagements de garantie : 179

produits :

- sur prestations financières : 2 500

- sur engagements de financement : 930

- sur engagements de garantie : 3 633

- sur opérations de change : 71

- divers : 752

 

Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)

2005.12

2004.12

Titres de transaction

0

0

Change

176

62

Instruments financiers

329

-3 218

    TOTAL

505

-3 156

 

 

Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 

En milliers d'euros

Titres de placement

TAP

Total 2005.12

Total 2004.12

Résultat des cessions

5 188

-138

5 050

434

Dotation (reprise) nette aux (de) provisions

1 119

713

1 832

2 486

    Total

6 307

575

6 882

2 920

 

 

Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)

Produits

Charges

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

775

-827

Transferts de charges

236

-1

Autres produits et charges (1)

5 201

-3 134

    Total 2005

6 212

-3 962

Total 2004

4 984

-3 373

 

 

(1)

CHARGES

 

    Sur PELS

1 104

    Exploitation bancaire

747

    Dot prov s/autre opération bancaire

368

    Charges d’exploitation non bancaire

12

    Dot prov sur immo placement

903

PRODUITS

 

    Sur bons prescrits

545

    Sur exploitation bancaire

786

    Divers

541

    Revenus des immeubles

626

    Rep sur s/autre opération bancaire

1 211

    Plus value de cession immo placement

866

    Reprise de provision sur immo placement

626

 

 

Note 22 – Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)

2005.12

2004.12

Frais de personnel

-76 115

-78 890

- Salaires et traitements

-44 097

-46 061

- Charges de retraite

-9 130

-13 041

- Autres charges sociales et fiscales

-20 188

-19 388

- Intéressement et participation

-2 700

-400

Impôts et taxes

-3 085

-2 890

Services extérieurs et autres frais administratifs

-49 148

-49 358

    Total 2005.12

-128 348

-131 138

 

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

- Cadres : 248

- Non cadres : 974, soit 1 222

 

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 006 milliers d'euros.

 

Note 23 – Coût du risque

(en milliers d'euros)

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux provisions

-31 934

-7 633

-39 567

Reprises de provisions

40 427

2 309

42 736

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-5 158

0

-5 158

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-388

0

-388

Récupération sur créances amorties

69

0

69

    Total 2005

3 016

-5 324

-2 308

Total 2004

-16 322

-4 882

-21 204

 

 

Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)

2005.12

2004.12

Sur immobilisations corporelles

-123

-142

Sur immobilisations incorporelles

-8

-7

Sur opérations de restructuration - Fusion/Apport

0

0

Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et

5 552

1 910

autres titres détenus à long terme

-5 672

-944

Sur titres d'investissement

0

0

    Total

-251

817

 

 

Note 25 – Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005 :

- la constitution d'une provision à hauteur de 5 835 milliers d'euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'Epargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.

- La reprise d’une provision à hauteur de 1 100 milliers d’euros sur programme Arpège Production service (optimisation des services informatiques communautaires)

- La constitution d’une provision au titre d’un litige pour 2 500 milliers d’euros.

 

Note 26 – Impôt sur les bénéfices

(en milliers d'euros)

2005.12

2004.12

Impôt exigible à taux normal

-30

-30

Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

 

 

Mouvements de provisions

-672

-766

    Total

-702

-796

 

 

Note 27 - Répartition de l'activité - banque Commerciale

 (en milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque de détail

2005.12

2004.12

2005.12

2004.12

Produit net bancaire

166 029

179 345

168 636

175 442

Frais de gestion

-134 151

-137 037

-133 157

-132 378

Résultat brut d'exploitation

31 878

42 308

35 479

43 064

Coût du risque

-2 308

-21 204

-8 249

-13 425

Résultat d'exploitation

29 570

21 104

27 230

29 639

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-251

817

0

-149

Résultat courant avant impôt

29 319

21 921

27 230

29 490

 

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

 

- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,

- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

 

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

 

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

IV- AUTRES INFORMATIONS

Note 28 - Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne de Loire Drome Ardèche. n’établit pas de comptes consolidés.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.

 

 

0607229

28/04/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4694
Texte de l'annonce :

0604694

28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE

 

 

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 877 018 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

 

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP.

26 969

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

3 902 679

Opérations avec la clientèle

2 870 537

Obligations et autres titres à revenu fixe

254 217

Actions et autres titres à revenu variable

407 862

Participations et autres titres détenus à long terme

18 892

Parts dans les entreprises liées

260 059

Crédit-bail et location avec Option d’achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

7 345

Immobilisations corporelles

35 212

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

155 345

Comptes de régularisation

64 773

 

Total actif

 

 

 

 

8 003 890

 

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 068 082

Opérations avec la clientèle

6 195 082

Dettes représentées par un titre

40 514

Autres passifs

59 602

Comptes de régularisation

115 482

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

80 913

Dettes subordonnées

87 457

Fonds pour risques bancaires généraux

10 596

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

346 162

Capital souscrit

133 877

Primes d’émission

60 269

Réserves

197 657

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

Report à nouveau (+/-)

-45 641

Total passif

8 003 890

 

 

    

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés :

343 268

Engagements de financement

147 456

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

30 000

Engagements de garantie

610 006

Engagements sur titres

 

 

0604694

20/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1454
Texte de l'annonce :

0601454

20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 133 876 880 €.

Siège social : espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, 42012 Saint-Étienne Cedex 2.

383 686 839 R.C.S. de Saint-Étienne.

Situation au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP    

31 000

Effets publics et valeurs assimilées    

 

Créances sur les établissements de crédit    

3 869 878

Opérations avec la clientèle    

2 880 535

Obligations et autres titres à revenu fixe    

264 867

Actions et autres titres à revenu variable    

398 091

Participations et autres titres détenus à long terme    

18 917

Parts dans les entreprises liées    

260 300

Crédit-bail et location avec Option d’achat    

 

Location simple    

 

Immobilisations incorporelles    

7 225

Immobilisations corporelles    

32 255

Capital souscrit non versé    

 

Actions propres    

 

Comptes de négociation et de règlement    

 

Autres actifs    

171 776

Comptes de régularisation    

77 134

    Total actif    

8 011 979

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP    

6

Dettes envers les établissements de crédit    

915 519

Opérations avec la clientèle    

6 310 463

Dettes représentées par un titre    

42 462

Autres passifs    

59 245

Comptes de régularisation    

142 773

Comptes de négociation et de règlement    

 

Provisions pour risques et charges    

97 547

Dettes subordonnées    

87 203

Fonds pour risques bancaires généraux    

10 596

Capitaux propres hors FRBG (+/-)    

346 162

  Capital souscrit    

133 877

  Primes d’émission    

60 269

  Réserves    

197 657

  Ecarts de réévaluation    

 

  Provisions réglementées et subventions d’investissement    

 

  Report à nouveau (+/-)    

- 45 641

    Total passif    

8 011 979

 

Hors Bilan

Montant

Engagements donnés

358 727

  Engagements de financement    

158 852

  Engagements de garantie    

 

  Engagements sur titres    

 

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement    

30 000

  Engagements de garantie    

568 778

  Engagements sur titres    

 

 

 

 

0601454

11/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire-Drome-Ardèche
Siège : espace Faurlei, 17, rue des Frères-Pierre-et-Dominique-Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5111
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-DROME-ARDECHE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-DROME-ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le code monétaire et financier sous les articles L. 512-85 et suivants courtage d'assurances, garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 code des assurances au capital de 115 126 880 €.
Siège social  : espace Faurlei, 17, rue des Frères-Pierre-et-Dominique-Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 642
Effets publics et valeurs assimilées --
Créances sur les établissements de crédit 3 852 599
Opérations avec la clientèle 2 886 480
Obligations et autres titres à revenu fixe 279 665
Actions et autres titres à revenu variable 447 715
Participations et autres titres détenus à long terme 57 596
Parts dans les entreprises liées 260 153
Crédit-bail et location avec Option d'achat --
Location simple --
Immobilisations incorporelles 6 865
Immobilisations corporelles 32 090
Capital souscrit non versé --
Actions propres --
Comptes de négociation et de règlement --
Autres actifs 216 674
Comptes de régularisation     62 703
      Total actif     8 131 181

 

 

Passif Montant
Banques centrales, C.C.P. 5
Dettes envers les établissements de crédit 1 022 574
Opérations avec la clientèle 6 362 757
Dettes représentées par un titre 45 468
Autres passifs 50 588
Comptes de régularisation 100 308
Comptes de négociation et de règlement --
Provisions pour risques et charges 81 763
Dettes subordonnées 87 440
Fonds pour risques bancaires généraux 10 096
Capitaux propres hors FRBG (+/-) 362 183
    Capital souscrit 115 127
    Primes d'émission 60 269
    Réserves 197 657
    Ecarts de réévaluation --
    Provisions réglementées et subventions d'investissement --
    Report à nouveau (+/-)     - 10 870
      Total passif 8 131 181

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement 336 806
    Engagements de garantie 166 994
    Engagements sur titres --
Engagements réçus  :  
    Engagements de financement 47 000
    Engagements de garantie 527 253
    Engagements sur titres --

 


05111

10/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire-Drôme-Ardèche
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95451
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et à conseil d'orientation et de surveillance, régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Courtage d'assurances – Garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances au capital de 115 126 880 €.
Siège social : Espace Fauriel, 17, rue des Frères Pierre et Dominique Ponchardier, B.P. 147, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

24 433

Effets publics et valeurs assimilées

—

Créances sur les établissements de crédit

3 924 926

Opérations avec la clientèle

2 922 827

Obligations et autres titres à revenu fixe

294 404

Actions et autres titres à revenu variable

463 427

Participations et autres titres détenus à long terme

13 715

Parts dans les entreprises liées

260 153

Crédit-bail et location avec option d'achat

—

Location simple

—

Immobilisations incorporelles

6 904

Immobilisations corporelles

31 312

Capital souscrit non versé

—

Actions propres

—

Comptes de négociation et de règlement

—

Autres actifs

259 919

Comptes de régularisation

66 056

Total actif

8 268 075

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 180 898

Opérations avec la clientèle

6 335 214

Dettes représentées par un titre

47 680

Autres passifs

43 157

Comptes de régularisation

111 772

Comptes de négociation et de règlement

—

Provisions pour risques et charges

88 651

Dettes subordonnées

88 450

Fonds pour risques bancaires généraux

10 096

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

362 156

Capital souscrit

115 127

Primes d'émission

60 269

Réserves

198 015

Ecarts de réévaluation

—

Provisions réglementées et subventions d'investissement

—

Report à nouveau (+/–)

– 11 255

Total passif

8 268 075

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

360 390

Engagements de garantie

175 798

Engagements sur titres

—

Engagements reçus :

Engagements de financement

40 000

Engagements de garantie

494 615

Engagements sur titres

—






95451

27/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire-Drôme-Ardèche (Rectificatif)
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 89545
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE

CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L. 212-85 et suivants courtage des assurances - Garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 Code des assurances au capital de 115 126 880 €.
Siège social : Espace Fauriel, 17, rue des Frères Ponchardier, 42012 Saint-Etienne, Cedex 2.
383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, page 9747. Bilan passif, ligne : « Capital souscrit », colonne 2004, au lieu de : « 116 127 », lire : « 115 127 ».






89545

02/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire-Drôme-Ardèche
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 87101
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-DROME-ARDECHE

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-DROME-ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L. 212-85 et suivants courtage des assurances - Garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 Code des assurances au capital de 115 126 880 €.
Siège social : Espace Fauriel, 17, rue des Frères Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

27 819

Effets publics et valeurs assimilées

—

Créances sur les établissements de crédit

3 997 683

Opérations avec la clientèle

2 927 739

Obligations et autres titres à revenu fixe

302 396

Actions et autres titres à revenu variable

406 760

Participations et autres titres détenus à long terme

65 376

Parts dans les entreprises liées

205 222

Crédit-bail et location avec option d’achat

—

Location simple

—

Immobilisations incorporelles

6 852

Immobilisations corporelles

32 182

Capital souscrit non versé

—

Actions propres

—

Comptes de négociation et de règlement

—

Autres actifs

245 693

Comptes de régularisation

75 815

Total actif

8 293 537

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 241 518

Opérations avec la clientèle

6 290 279

Dettes représentées par un titre

50 050

Autres passifs

75 251

Comptes de régularisation

99 277

Comptes de négociation et de règlement

—

Provisions pour risques et charges

81 127

Dettes subordonnées

88 102

Fonds pour risques bancaires généraux

10 096

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

357 835

Capital souscrit

115 127

Primes d’émission

60 269

Réserves

182 797

Ecarts de réévaluation

—

Provisions réglementées et subventions d’investissement

—

Report à nouveau (+/–)

– 358

Total passif

8 293 537

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

323 267

Engagements de garantie

205 663

Engagements sur titres

—

Engagements reçus :

Engagements de financement

30 000

Engagements de garantie

474 319

Engagements sur titres

—






87101

29/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire-Drome-Ardèche
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86934
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE

CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L. 212-85 et suivants courtage des assurances - Garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 Code des assurances au capital de 115 126 880 €.
Siège social : Espace Fauriel, 17, rue des Frères Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
383 686 839 R.C.S. Saint-Etienne.

Documents comptables annuels.

I. — Bilan aux 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Caisses, banques centrales, C.C.P.

38 631

49 456

Effets publics et valeurs assimilées

5, 7

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3, 6, 7

4 141 216

4 188 808

A vue

3 144 414

3 127 427

A terme

996 802

1 061 381

Opérations avec la clientèle

4, 6, 7

2 944 207

2 943 301

Créances commerciales

8 016

9 356

Autres concours à la clientèle

2 911 475

2 903 389

Comptes ordinaires débiteurs

24 716

30 556

Obligations et autres titres à revenu fixe

282 515

432 605

Actions et autres titres à revenu variable

303 709

235 624

Participations et autres titres détenus à long terme

6

72 977

88 063

Parts dans les entreprises liées

6

249 242

88 117

Immobilisations incorporelles

8

6 863

6 705

Immobilisations corporelles

8

32 592

34 423

Autres actifs

213 232

201 358

Comptes de régularisation

10

77 668

115 306

Total de l’actif

8 362 852

8 383 766

Hors bilan

Notes

2004

2003

Engagements donnés :

13, 14, 15

Engagements de financement

6

338 517

455 349

Engagements en faveur d’établissements de crédit

39 857

50 628

Engagements en faveur de la clientèle

298 660

404 721

Engagements de garantie

6

199 550

264 790

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

9 909

Engagements d’ordre de la clientèle

199 550

254 881

Engagements sur titres

0

0

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

Autres engagements donnés

Passif

Notes

2004

2003

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit

3, 6, 7

1 255 425

1 409 909

A vue

10 425

19 680

A terme

1 245 000

1 390 229

Opérations avec la clientèle

4,6,7

6 299 989

6 249 504

Comptes d’épargne à régime spécial

5 523 209

5 497 051

A vue

3 903 646

3 878 416

A terme

1 619 563

1 618 635

Autres dettes

776 780

752 453

A vue

711 438

677 913

A terme

65 342

74 540

Dettes représentées par un titre

7,9

52 531

66 763

Bons de caisse

52 531

66 763

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre

Autres passifs

48 340

47 436

Comptes de régularisation

10

117 287

113 952

Provisions pour risques et charges

11

113 292

120 975

Dettes subordonnées

6,12

87 783

87 782

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

12

10 096

9 246

Capitaux propres hors FRBG

12

378 109

278 199

Capital souscrit

116 127

92 102

Primes d’émissions

60 269

Réserves

182 796

168 895

Ecart de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

Report à nouveau

– 358

Résultat de l’exercice (+/–)

20 276

17 202

Total du passif

8 362 852

8 383 766

Hors bilan

Notes

2004

2003

Engagements reçus :

14, 15

Engagements de financement :

6

Engagements reçus d’établissements de crédit

30 000

75 390

Engagements de garantie :

Engagements reçus d’établissements de crédit

472 617

430 155

Engagements sur titres :

0

0

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Autres engagements reçus

0

0

II. — Compte de résultat de l’exercice 2004.
(En milliers d’euros.)

Notes

Exercices 2004

Exercices 2003

Intérêts et produits assimilés

16

341 594

391 281

Intérêts et charges assimilées

16

– 232 259

– 273 599

Revenus des titres à revenu variable

17

12 586

8 596

Commissions (produits)

18

69 916

67 575

Commissions (charges)

18

– 13 756

– 12 414

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations

19

– 3 156

3 167

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

20

2 809

5 286

Autres produits d’exploitation bancaire

21

4 983

3 852

Autres charges d’exploitation bancaire

21

– 3 372

– 3 563

Produit net bancaire

179 345

190 181

Charges générales d’exploitation

22

– 131 138

– 143 366

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 5 899

– 6 598

Résultat brut d’exploitation

42 308

40 217

Coût du risque

23

– 21 204

– 13 971

Résultat d’exploitation

21 104

26 246

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

817

– 2 616

Résultat courant avant impôt

21 921

23 630

Résultat exceptionnel

25

– 2 903

Impôt sur les bénéfices

26

– 796

– 3 525

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

– 850

Résultat net

20 275

17 202

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2004 s’élève à 20 275 159,64 € décide, sur proposition du directoire, d’affecter la somme de 20 275 159,64 € comme suit :

A la réserve légale

1 013 757,98

A la réserve statutaire

1 013 757,98

Aux autres réserves

13 189 993,22

A l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’épargne

3 600 000,00

A la rémunération des certificats coopératifs d’investissement

1 457 650,46

Au report à nouveau

néant

Total

20 275 159,64

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
— Exercice 2003 : 3 300 000,00 € ;
— Exercice 2002 : 3 279 000,00 € ;
— Exercice 2001 : 2 904 000,00 €.
Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d’épargne et des CCI au titre de l’exercice 2004 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

IV. — Annexe aux comptes annuels individuels exercice 2004.

I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les Caisses d’épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l’organe central est la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d’épargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d’épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la Fédération sont précisées à l’article L. 512-99 du Code monétaire et financier.
— Caisses d’épargne et de prévoyance : les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les Caisses d’épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales.
— Sociétés locales d’épargne : au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance est constituée sous forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des Caisses d’épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d’épargne et de prévoyance, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants des Caisses d’épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
Parallèlement, dans les domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du réseau dont la CNCE est garante.
— Filiales :

  • Filiales nationales : après absorption de CDC Finance - CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles :
  • le Pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance ;
  • le Pôle Banque d’investissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.
  • Filiales dans le domaine informatique : le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI).
  • Filiales directes des Caisses d’épargne : par ailleurs, les Caisses d’épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.
b) Système de garantie : en application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.
La participation des Caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre Caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des Caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.
L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.
c) Refondation du partenariat entre les groupes Caisses d’épargne et Caisse des dépôts et consignations. — Dans le cadre des accords relatifs à la refondation du partenariat entre les groupes Caisse d’épargne et Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche a émis le 30 juin 2004 des certificats coopératifs d’investissement pour un montant de 83 294 milliers d’euros (prime d’émission incluse) entièrement souscrits par la CNCE. A cette même date, la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche est directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la Compagnie financière Eulia (CFE) à travers l’acquisition d’actions CDC Finance - Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de 117 899 milliers d’euros. A l’issue de la fusion entre la CFE et la CNCE, réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche au capital de la CNCE a été portée à 244 036 milliers d’euros, en augmentation de 160 857 milliers d’euros.
Enfin, la dernière étape de l’opération s’est traduite en décembre 2004 par l’absorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.
Aux termes des accords, le groupe Caisse d’épargne est devenu une banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les activités de détail sur le marché français.

II. – Informations sur les règles et principes comptables.

Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :
— Constructions : 25 ans ;
— Aménagements : 10 à 20 ans ;
— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
— Logiciels : 1 an.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
La Caisse d’épargne ne détient pas de titres de transaction.
— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.
— Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’Emetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).
Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.
L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.
Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.
Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.
Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.
Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant.
Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (La Caisse d’épargne de Loire Drôme Ardèche n’applique pas le délais de 9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.
Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC. Les règles d’arrêté comptable édictées par le chef de réseau laissent « la mise en application pratique de cette mesure au ressort des établissements concernés en fonction des possibilités de leurs système informatiques ». La Caisse d’épargne de Loire Drôme Ardèche a utilisé cette faculté.
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.
e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe (note 11 b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite (2 704 milliers d’euros) et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Caisse d’épargne à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.
Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l’établissement du bilan d’ouverture du groupe Caisse d’épargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.
Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel les congés lies à l’ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.
g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11 b).
Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.

III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

Bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.

Note 3. Operations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 360 502 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 94 448 milliers d’euros et 11 915 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :

Actif

2004

2003

Passif

2004

2003

Créances commerciales

7 906

9 356

Comptes d’épargne à régime spécial

5 515 607

5 489 556

Autres concours à la clientèle

2 759 915

2 765 338

Livret A

2 360 502

2 368 943

Crédits de trésorerie

320 301

363 968

Livret jeune, livret B et Codevi

494 793

484 004

Crédits à l’équipement

808 604

812 327

Pel et Cel

1 563 766

1 532 552

Prêts épargne logement

86 594

100 446

Lep

903 573

686 799

Autres crédits à l’habitat

1 512 702

1 437 657

Pep

182 500

201 602

Autres

41 714

50 940

Autres

10 473

15 656

Comptes ordinaires débiteurs

21 587

27 997

Autres dettes

774 115

748 696

Créances rattachées

17 421

19 510

Comptes ordinaires créditeurs

705 879

666 674

Créances douteuses

227 992

212 150

Autres

68 236

82 022

Provisions sur créances douteuses

– 100 616

– 91 050

Dettes rattachées

10 267

11 252

Total

2 944 207

2 943 301

Total

6 299 989

6 249 504

Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :
— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Créances sur les établissements de crédit

4 141 216

Créances sur la clientèle

2 816 074

228 749

– 100 616

101 737

69 000

Particuliers : crédits immobiliers

1 525 399

32 522

– 8 786

7 692

7 692

Particuliers : autres

195 549

12 237

– 8 190

5 364

5 364

Professionnels

219 699

44 376

– 24 526

18 665

12 554

PME-PMI

130 669

97 177

– 40 998

44 507

29 946

Secteur public territorial

471 507

10 221

– 278

2 627

141

Autres

273 251

32 216

17 838

22 882

13 312

— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 4 521 milliers d’euros (cf. note 4 bis).

Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :

(En milliers d’euros)

Transaction

Placement

Investissement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

Total 2004

Total 2003

Effets publics et valeurs assimilées

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

186 629

91 011

4 875

282 515

432 605

Actions et autres titres à revenu variable (2)

292 924

10 785

0

303 709

235 624

Total 2004

0

479 553

91 011

10 785

4 875

586 224

Total 2003

468 586

178 822

13 090

7 731

668 229

(1) Dont titres cotés 90 709 milliers d’euros en 2004 contre 121 672 milliers d’euros en 2003.

(2) Dont titres cotés 0 millier d’euros en 2004 contre 0 millier d’euros en 2003.

Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 3 009 milliers d’euros en 2004 contre 4 640 milliers d’euros en 2003 pour les titres de placement, et à 17 milliers d’euros, en 2004 contre 82 milliers d’euros en 2003 pour les titres d’investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 26 122 milliers d’euros.

Au cours des 2 derniers exercices, le(s) transfert(s) suivant(s) a(ont) été opéré(s) entre les différentes catégories de portefeuilles de titres (en milliers d’euros) :

Portefeuille d’origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d’exercice

2004

2003

Prêts interbancaires

Titres de placement

8 000

81 622

Titres d’investissement

Titres de placement

37 000

10 000

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l’activité de portefeuille s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Placement

Activité de portefeuille

2004

2003

2004

2003

Valeur nette comptable

482 169

469 782

10 785

13 665

Valeur de marché

503 024

477 756

11 805

14 872

Plus-values latentes (1)

20 855

7 974

1 020

1 207

Moins-values latentes provisionnées

– 17 217

15 867

– 3 980

5 596

(1) Dont 0 millier d’euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 9 543 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 11 312 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

Il n’y a pas de moins values latentes sur titres d’investissement nécessitant une provision au 31 décembre 2004.
Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

a) Tableau des filiales et participations :

Filiales et participations

Informations financières

Capital

Capitaux propres autre que le capital (1)

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêtes et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avais donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

1. Filiales (détenues à + de 50 %) :

CEPAR 2

67 230

6 728

59,19

44 117

44 117

3 461

345

1 838

Fauriel Informatique

1 792

21

99,99

1 791

1 791

686

1 325

97

2. Participations (détenues entre10 et 50 %) :

STHNC III

8 932

– 1 781

49,77

4 447

4 447

1 233

– 595

SADET

64 508

– 677

26,73

17 252

17 252

3 575

– 672

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

Filiales françaises (ensemble)

840

19

395

Filiales étrangères (ensemble)

Participations dans les sociétés

1 298

1 298

115

33

françaises (ensemble)

Participations dans les sociétés

étrangères (ensemble)

(1) Y compris FRBG le cas échéant.

La Caisse d’épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au groupe Caisse d’épargne. L’ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 247 005 milliers d’euros.

b) Entreprises dont la Caisse d’épargne est associée indéfiniment responsable.

Dénomination

Siège

Forme juridique

Arpège

21-27, rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris

GIE

Vivalis Monetique

Rue P. Fallion, 69140 Rillieux

GIE

SCI du forez

17, rue des Frères Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2

S.C.I

SCI lac ferrand

17, rue des Frères Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2

S.C.I.

SCI La Fonderie

6, cours de Palais, 07000 Privas

S.C.I.

Sorefi TGV Bail 1

17-19, avenue Montaigne, 75008 Paris

GIE

Sorefi TGV Bail 1

17-19, avenue Montaigne, 75008 Paris

GIE

Sorefi TGV Bail 1

17-19, avenue Montaigne, 75008 Paris

GIE

CNETI

5, rue Masseran, 75007 Paris

GIE

Saint-Pierre Investissements

260, boulevard Saint Germain, 75007 Paris

GIE

Véronique Bail

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Sylvie Bail

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

SIRCE II

66, avenue du Maine, 75014 Paris Cedex 14

GIE

FDI

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Le Trident

Centre commercial Valence 2, 26000 Valence

GIE

Neuilly Contentieux

20, avenue G. Pompidou, 92595 Levallois-Perret

GIE

Modul Finance 1

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

RJ FIN

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Saint Gonven

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Grands Augustins

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Guengat

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Alpiarca Aircraft Leasing

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Catalina Bail

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Longvic Heli 1

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

12 Amtrack

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Credecureuil

21-27, rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris

S.C.I.

Locad1

Immeuble Le Métropole, 92823 Puteaux

GIE

MBH Bail 1

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Management Center

1, square John Patterson, 91749 Massy Cedex

GIE

c) Opérations avec les entreprises liées :

(En milliers d’euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 2004

Total 2003

Créances

127 633

127 633

126 364

Dont subordonnées

0

0

0

Dettes

121 904

121 904

111 918

Dont subordonnées

87 783

87 783

87 782

Engagements de financement donnés

6 245

6 245

0

Engagements de financements reçus

30 000

30 000

25 390

Engagements de garantie donnés

22 182

22 182

23 465

Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».

(En milliers d’euros)

De 0
à 3 mois

De 3 mois
à 1 an

De 1 an
à 5 ans

Plus
de 5 ans

Total
2004

Total des emplois

600 494

505 277

1 480 821

1 578 911

4 165 503

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit

327 041

164 444

268 885

224 029

984 399

Opérations avec la clientèle

273 453

282 155

1 086 515

1 261 341

2 903 464

Obligations et autres titres à revenu fixe

58 678

125 421

93 541

277 640

Total des ressources

582 867

469 322

1 303 821

598 204

2 954 214

Opérations interbancaires et assimilés

53 262

234 501

481 957

463 365

1 233 085

Opérations avec la clientèle

512 956

228 562

798 423

134 839

1 674 780

Dettes représentées par un titre :

16 649

6 259

23 441

0

46 349

Bons de caisse et d’épargne

16 649

6 259

23 441

0

46 349

TMI et TCN

0

Emprunts obligataires

0

Autres dettes représentées par un titre

0

Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :
a) Variations ayant affecté les postes d’immobilisation :

(En milliers d’euros)

Valeur brute 31/12/03

Acquisitions

Cessions/Mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/04

Amortissements et provisions 31/12/04

Valeur nette 31/12/04

Incorporelles

9 728

292

– 9

10 011

– 3 148

6 863

Corporelles

128 459

4 748

– 5 394

127 813

– 95 221

32 592

Total

138 187

5 040

– 5 403

0

137 824

– 98 369

39 455

b) Immobilisations incorporelles : L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :

Les logiciels

71

Les fonds commerciaux

2 171

Les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts

3 728

c) Immobilisations corporelles : la valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 24 581 milliers d’euros, dont 21 615 milliers d’euros utilisés pour les propres activités du groupe

Note 9. Dettes représentées par un titre : les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d’euros) :

Dettes représentées par un titre

2004

2003

Bons de caisse et bons d’épargne

6 182

7 477

TMI et TCN

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre

Total

6 182

7 477

Aucunes primes de remboursement ou d’émission sur dettes représentées par un titre restent à amortir au 31 décembre 2004.

Note 10. Comptes de régularisation :

(En milliers d’euros)

Actif

Passif

Opérations de hors bilan sur titres

1 589

1 387

Engagements sur devises

6 886

6 886

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme

2 043

Charges et produits à répartir

30

Charges et produits constatés d’avance (1)

415

41 055

Produits à recevoir / Charges à payer

20 549

42 884

Valeurs à l’encaissement

41 078

19 799

Autres

7 121

3 233

Total 2004

77 668

117 287

Total 2003

115 306

113 952

(1) Actif en milliers d’euros :

Matières consommables en stock

375

Opérations interbancaires

40

Passif en milliers d’euros :

Bonification prêts à taux zéro

40 072

Opérations interbancaires et clientèles autres

983

Note 11. Provisions :
a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :

(En milliers d’euros)

01/01/04

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/04

Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif

91 380

32 122

– 21 546

1 147

103 103

Crédits à la clientèle (1)

91 050

32 055

– 21 342

1 147

102 910

Autres

330

67

– 204

193

Provisions inscrites au passif

21 701

15 659

– 10 474

0

26 886

Risques d’exécution d’engagement par signature

3 178

7 193

– 2 073

6 298

Crédits à la clientèle

5 228

8 466

– 3 001

10 693

Autres

13 295

– 5 400

7 695

Total

113 081

47 781

– 32 020

1 147

129 989

(1) Les autres mouvements correspondent à un transfert pour 900 milliers d’euros en TAP et à l’écart de change de 247 milliers d’euros, sans impact sur le résultat.

Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 7 000 milliers d’euros.

b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :

(En milliers d’euros)

01/01/04

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/04

Litiges, amendes et pénalités

6 275

2 396

– 2 410

6 261

Indemnité de départ en retraite

75

11

– 8

78

Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1)

69 666

3 985

– 16 300

57 351

Autres opérations bancaires et non bancaires

23 258

5 373

– 5 915

22 716

Total

99 274

11 765

– 24 633

0

86 406

(1) A titre conservatoire, l’engagement de financement des déficits futurs de la caisse de retraite (CGRCE) fait l’objet d’une évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse d’épargne pour l’arrêté au 31 décembre 2004. Au titre de l’exercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse d’épargne a fait l’objet d’une reprise nette de 12 315 milliers d’euros, en raison :

— d’une part, de l’actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l’exercice (dotation de 3 985 milliers d’euros),

— d’autre part, d’une opération de transfert vers la CGRCE d’un montant de 16 300 milliers d’euros (reprise).

Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :
a) Capitaux propres (en milliers d’euros) :

Capital

Primes d’émission

Réserves consolidées

Résultat

Total capitaux propres part du groupe hors FRBG

Au 31 décembre 2002

105 458

152 951

5 525

263 934

Mouvements de l’exercice 2003

– 13 358

0

15 944

11 677

14 265

Au 31 décembre 2003

92 102

168 895

17 202

278 199

Affectation réserves

13 902

– 13 902

Distribution de dividendes

– 3 300

– 3 300

Autres variations

23 025

60 269

– 359

82 935

Résultat 2004

20 275

20 275

Acompte sur dividende

Au 31 décembre 2004

115 127

60 269

182 438

20 275

378 109

Le capital social de la Caisse d’épargne de Loire Drôme Ardèche s’élève à 115 127 milliers d’euros et est composé de 4 605 075 parts sociales de nominal 20 € (soit 92 102 milliers d’euros) et de 1 151 269 titres de Certificats coopératifs d’investissement de nominal de 20 € (soit 23 025 milliers d’euros).

b) Variation du FRBG :

(En milliers d’euros)

31/12/03

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/04

Fonds pour risques bancaires généraux

9 246

850

10 096

c) Dettes subordonnées. — Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d’euros au taux fixe de 5,6 %. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables « miroirs » au profit des Caisses d’épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la Caisse d’épargne de Loire Drôme Ardèche, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l’article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

Montant

Devise

Taux d’intérêt

Echéance

60 980

EUR

E3R-0,21

Novembre 2011

26 000

EUR

5,2

Juillet 2014

Hors bilan et opérations assimilées.

Note 13. Actifs donnes en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers (en milliers d’euros) :

Description des actifs

Montant

Passifs ou engagements concernés

Titres de participation

5 120

Emprunt pour acquisition

Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :

a) Engagements sur instruments financiers à terme. — Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

Instruments de taux d’intérêt

Instruments de cours de change

Autres instruments

Total 2004

Total 2003

Opérations sur marchés organisés :

Opérations fermes

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

Opérations sur marchés de gré à gré (1) :

Opérations fermes

666 488

666 488

766 774

Opérations conditionnelles

1 562 254

1 562 254

2 306 742

Total (montants nominaux)

2 228 742

0

0

2 228 742

3 073 516

Total (juste-valeur)

2 233 376

2 233 376

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’épargne de Loire Drôme Ardèche sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les opérations de change à terme s’établissent à 5 340 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

(En milliers d’euros)

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

124 991

326 296

215 201

666 488

Opérations conditionnelles

76 334

700 000

785 920

1 562 254

Achats

76 334

350 000

630 000

1 056 334

Ventes

– 350 000

– 155 920

– 505 920

Total au 31 décembre 2004

201 325

1 026 296

1 001 121

0

2 228 742

Total au 31 décembre 2003

296 581

1 112 520

1 664 415

0

3 073 516

Au cours de l’exercice 2004, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles (en milliers d’euros) :

Portefeuille d’origine

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d’exercice 2004

Micro-couverture

Position ouverte isolée

65 655

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

(En milliers d’euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total 2004

Opérations sur marches organises :

Opérations fermes

Opérations conditionnelles

Opérations sur marches de gré à gré :

Opérations fermes

302 541

239 510

124 437

666 488

Opérations conditionnelles

710 000

809 162

43 092

1 562 254

Total

1 012 541

1 048 672

167 529

2 228 742

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’épargne de Loire Drome Ardèche subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition de la Caisse d’épargne de Loire Drome Ardèche Au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05,
— le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l’instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’épargne de Loire Drome Ardeche par :
— la signature d’accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;

— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d’une garantie consentie sous forme d’espèces ou de titres.

(En milliers d’euros)

Gouvernement et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

Etablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

Autres contreparties

Total 2004

Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

0

71

78

149

Effets des accords de compensation par liquidation

0

0

0

0

Effet de collatéralisation

0

0

0

0

Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

71

78

149

Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

14

39

53

(1) Dont coût de remplacement net positif.

0

71

0

71

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des Caisses d’épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.
Au 31 décembre 2004, l’équivalent risque de crédit pondéré, tel qu’il ressort du précédent tableau, représente 0,41 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,04 % au 31 décembre 2003.

Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

(En milliers d’euros)

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle

1 640 281

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

Immobilier

29

Total

Dont entreprises liées

Aucun autre engagement significatif n’a été donné ou reçu par la caisse en 2004.

Compte de résultat.

Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :

(En milliers d’euros)

Produits

Charges

2004

2003

2004

2003

Sur opérations avec les établissements de crédit

152 536

175 556

– 52 762

– 67 493

Sur opérations avec la clientèle

148 648

154 203

– 165 471

– 181 272

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

20 668

29 143

– 2 535

– 6 391

Relatives à des dettes subordonnées

– 2 531

– 2 770

Autres intérêts et produits assimilés

19 742

31 379

– 8 960

– 15 673

Total

341 594

391 281

– 232 259

– 273 599

Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
— la couverture des intérêts versés par la Caisse d’épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 51 900 milliers d’euros en 2004 ;
— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 28 037 milliers d’euros en 2004.

Note 17. Revenus des titres à revenu variable :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Actions et autres titres à revenu variable

3 444

1 946

Participations et autres titres détenus à long terme

2 169

2 2473

Parts dans les entreprises liées

6 973

4 177

Total

12 586

8 596

Note 18. Commissions :

(En milliers d’euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

– 1 212

36

Sur opérations avec la clientèle

0

20 792

Relatives aux opérations sur titres

– 1 290

9 698

Sur moyens de paiement

– 6 391

15 264

Sur vente de produits d’assurance-vie

0

19 035

Autres commissions (1)

– 4 863

5 091

Total 2004

– 13 756

69 916

Total 2003

– 12 414

67 575

(1) Dont produits sur prestations financière

2 377 K€

Et charges sur prestations financières

1 881 K€

Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Titres de transaction

0

0

Change

62

– 728

Instruments financiers

– 3 218

3 985

Total

– 3 156

3 167

Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

(En milliers d’euros)

Titres de placement

TAP

Total 2004

Total 2003

Résultat de cessions

– 55

378

323

– 5 414

Dotation (reprise) nette aux (de) provisions

4 337

1 851

2 486

10 700

Total

4 282

– 1 473

2 809

5 286

Note 21. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

(En milliers d’euros)

Produits

Charges

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

542

– 954

Transferts de charges

117

Autres produits et charges (1)

4 325

– 2 419

Total 2004

4 984

– 3 373

Total 2003

3 852

– 3 563

(1) Charges dont :

Charges d’exploitation bancaire

– 1 912 K€

Provision pour litige sur T.V.A. (commissions)

– 192 K€

Produits dont :

Revenus des immeubles hors exploitation 784 K€

Produits des bons prescrits 363 K€

Charges refacturées

113 K€

Reprise sur provision sur stock

1 524 K€

Reprise sur provision sur opérations diverses bancaires

604 K€

Note 22. Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) :

2004

2003

Frais de personnel

– 78 890

– 86 239

Salaires et traitements

– 46 061

– 48 272

Charges de retraite (1)

– 13 041

– 14 452

Autres charges sociales et fiscales

– 19 388

– 20 755

Intéressement et participation

– 400

– 2 760

Impôts et taxes

– 2 890

– 3 439

Services extérieurs et autres frais administratifs (2)

– 49 358

– 53 688

Total 2004

– 131 138

– 143 368

 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour indemnités de fin de carrière et passif social du groupe (cf. note 11 b).

(2) Dont reprise sur provision pour convergence migration de 445 K€.

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

Cadres

233

Non cadres

1 057

1 290

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 993 milliers d’euros.

Note 23. Coût du risque

(En milliers d’euros)

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux provisions

– 39 283

– 8 498

– 47 781

Reprises de provisions

31 462

1 080

35 542

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

– 5 272

– 5 272

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

– 692

– 76

– 768

Récupération sur créances amorties

75

75

Total 2004

– 13 710

– 7 494

– 21 204

Total 2003

– 15 436

1 465

– 13 971

Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Sur immobilisations corporelles

– 142

 7

Sur immobilisations incorporelles

– 7

0

Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

1 910

47

Sur titres d’investissement

– 944

– 2 656

Total

817

– 2 616

Note 25. Résultat exceptionnel :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Coût du retrait d’un partenaire de la plateforme informatique

– 688

Dotation aux provisions sur engagements sociaux vivalis

– 1 115

Dotation aux provisions sur programme Arpège production service (optimisation des services informatiques communautaires)

– 1 100

Charges sur convergence informatique

– 445

Reprise sur charges sur convergence informatique

445

Total

0

– 2 903

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2004 les opérations citées ci-dessus.

Note 26. Impôt sur les bénéfices :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Impôt exigible à taux normal

– 30

– 76

Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d’impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

0

Mouvements de provisions

– 766

– 3 449

Total

– 796

– 3 525

Note 27. Répartition de l’activité - banque de proximité (en milliers d’euros) :

Total de l’activité

Dont banque de proximité

2004

2003

2004

2003 (*)

Produit net bancaire

179 345

190 181

175 442

175 591

Frais de gestion

–137 037

–149 964

–132 378

–142 337

Résultat brut d’exploitation

42 308

40 217

43 064

33 254

Coût du risque

–21 204

–13 971

–13 425

–8 409

Résultat d’exploitation

21 104

26 248

29 639

24 845

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

817

–2 616

–149

–7

Résultat courant avant impôt

21 921

23 630

29 490

24 838

(*) Pro forma.

La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s’appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre les éléments suivants :
— les activités de banque commerciale : collecte d’épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;
— les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d’intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque commerciale et de gestion de bilan.
Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

IV. – Autres informations.

Note 28. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne de Loire Drôme Ardèche n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.

V. – Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Caisse d’épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Votre Caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (Notes 1-d, 1-h et 11-a de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et des provisions de passifs non affectées destinées à couvrir des risques clientèle ;
— Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de la valeur d’utilité (Note 1.b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes de portefeuille.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Lyon et Paris, le 31 mars 2005.
Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit,
Département de KPMG S.A. :
Mazars & Guérard :
alain feuillet,
Associé ;
franck boyer,
Associé ;
frédéric maurel,
Associé.






86934

18/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance de Loire-Drôme-Ardèche
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 82748
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE

CAISSE D’EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, codifiée dans le Code monétaire et financier sous les articles L. 212-85 et suivants courtage des assurances - Garantie financière et assurance RCP conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 Code des assurances au capital de 115 126 880 €.
Siège social : Espace Fauriel, 17, rue des Frères Ponchardier, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
383 686 839 R.C.S. de Saint-Etienne.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

38 631

Effets publics et valeurs assimilées

—

Créances sur les établissements de crédit

4 141 217

Opérations avec la clientèle

2 944 229

Obligations et autres titres à revenu fixe

282 514

Actions et autres titres à revenu variable

303 708

Participations et autres titres détenus à long terme

65 620

Parts dans les entreprises liées

249 243

Crédit-bail et location avec option d’achat

—

Location simple

—

Immobilisations incorporelles

6 861

Immobilisations corporelles

32 590

Capital souscrit non versé

—

Actions propres

—

Comptes de négociation et de règlement

—

Autres actifs

213 517

Comptes de régularisation

69 711

Total actif

8 347 841

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 255 425

Opérations avec la clientèle

6 300 013

Dettes représentées par un titre

52 530

Autres passifs

61 537

Comptes de régularisation

109 332

Comptes de négociation et de règlement

—

Provisions pour risques et charges

113 290

Dettes subordonnées

87 783

Fonds pour risques bancaires généraux

10 096

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

357 835

Capital souscrit

115 127

Primes d’émission

60 269

Réserves

182 797

Ecarts de réévaluation

—

Provisions réglementées et subventions d’investissement

—

Report à nouveau (+/–)

– 358

Total passif

8 347 841

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

338 517

Engagements de garantie

199 550

Engagements sur titres

—

Engagements reçus :

Engagements de financement

30 000

Engagements de garantie

472 617

Engagements sur titres

—






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