CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05323003847
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 24/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Siret : 55665020800060
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05323003848
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 24/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 25/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Siret : 55665020800060
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003498
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Siret : 55665020800060
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003366
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Siret : 55665020800060
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003365
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2025
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Siret : 55665020800060
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05322003279
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Siret : 55665020800060
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4393367
Date de dépôt : 03/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; audit financier social et solidaire ; Parrainage financier ; conseils [financiers] à l'économie sociale et solidaire ; collecte et redistribution de dons ; perception de subventions et d'aides ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives ; perception de subventions, d'aides et collecte de fonds destinés aux personnes handicapées, familles de personnes handicapées ou associations oeuvrant auprès de personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; sensibilisation aux problèmes rencontrés par les handicapés ; organisation et conduite de colloques, conférences et séminaires ou congrès relatifs au soutien des personnes handicapées ; organisation de jeux, concours ; parrainage éducatif ; édition et publication de livres, revues, magazines ; production de spectacle et de divertissement en vue de récolter des dons ; production de films éducatifs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement des personnes handicapées dans leur parcours de vie ; Services juridiques, à savoir services de défense des droits des personnes handicapées ; mise à disposition d'informations en matière de droit des personnes handicapées.
  

Déposant 1 : Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

N° national/d'enregistrement : 4393367
Date de dépôt : 03/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; audit financier social et solidaire ; Parrainage financier ; conseils [financiers] à l'économie sociale et solidaire ; collecte et redistribution de dons ; perception de subventions et d'aides ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives ; perception de subventions, d'aides et collecte de fonds destinés aux personnes handicapées, familles de personnes handicapées ou associations oeuvrant auprès de personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; sensibilisation aux problèmes rencontrés par les handicapés ; organisation et conduite de colloques, conférences et séminaires ou congrès relatifs au soutien des personnes handicapées ; organisation de jeux, concours ; parrainage éducatif ; édition et publication de livres, revues, magazines ; production de spectacle et de divertissement en vue de récolter des dons ; production de films éducatifs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement des personnes handicapées dans leur parcours de vie ; Services juridiques, à savoir services de défense des droits des personnes handicapées ; mise à disposition d'informations en matière de droit des personnes handicapées.
  

Déposant 1 : Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4393367
Date de dépôt : 03/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; audit financier social et solidaire ; Parrainage financier ; conseils [financiers] à l'économie sociale et solidaire ; collecte et redistribution de dons ; perception de subventions et d'aides ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives ; perception de subventions, d'aides et collecte de fonds destinés aux personnes handicapées, familles de personnes handicapées ou associations oeuvrant auprès de personnes handicapées ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; sensibilisation aux problèmes rencontrés par les handicapés ; organisation et conduite de colloques, conférences et séminaires ou congrès relatifs au soutien des personnes handicapées ; organisation de jeux, concours ; parrainage éducatif ; édition et publication de livres, revues, magazines ; production de spectacle et de divertissement en vue de récolter des dons ; production de films éducatifs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement des personnes handicapées dans leur parcours de vie ; Services juridiques, à savoir services de défense des droits des personnes handicapées ; mise à disposition d'informations en matière de droit des personnes handicapées.
  

Déposant 1 : Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, S.A.S., Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4336251
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, revues, magazines, affiches publicitaires, plaquettes publicitaires, photographies, plans ; lettres d'information ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; conseils en matière d'analyse de marché, de stratégie de développement des affaires, de stratégie de communication et de gestion de l'image commerciale et publicitaire dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail, d'appartements, de maisons, de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires, immobiliers et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; parrainage financier ; agences immobilières ; conseils en immobilier ; courtage en biens immobiliers ; location et vente de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; locations de fonds de commerce et d'immeubles ; établissement de baux ; garanties (cautions) ; assurance loyers impayés ; informations et analyses financières, notamment analyse de coûts en matière de construction, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien d'immeubles ; conseils (financiers) en matière de gestion immobilière ; services de gestion immobilière ; promotion de biens immobiliers ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments, d'édifices, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de logements ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments, de logements ; gestion de parcs immobiliers.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4336251
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, revues, magazines, affiches publicitaires, plaquettes publicitaires, photographies, plans ; lettres d'information ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; conseils en matière d'analyse de marché, de stratégie de développement des affaires, de stratégie de communication et de gestion de l'image commerciale et publicitaire dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail, d'appartements, de maisons, de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires, immobiliers et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; parrainage financier ; agences immobilières ; conseils en immobilier ; courtage en biens immobiliers ; location et vente de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; locations de fonds de commerce et d'immeubles ; établissement de baux ; garanties (cautions) ; assurance loyers impayés ; informations et analyses financières, notamment analyse de coûts en matière de construction, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien d'immeubles ; conseils (financiers) en matière de gestion immobilière ; services de gestion immobilière ; promotion de biens immobiliers ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments, d'édifices, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de logements ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments, de logements ; gestion de parcs immobiliers.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4336251
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, revues, magazines, affiches publicitaires, plaquettes publicitaires, photographies, plans ; lettres d'information ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; conseils en matière d'analyse de marché, de stratégie de développement des affaires, de stratégie de communication et de gestion de l'image commerciale et publicitaire dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail, d'appartements, de maisons, de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires, immobiliers et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; parrainage financier ; agences immobilières ; conseils en immobilier ; courtage en biens immobiliers ; location et vente de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; locations de fonds de commerce et d'immeubles ; établissement de baux ; garanties (cautions) ; assurance loyers impayés ; informations et analyses financières, notamment analyse de coûts en matière de construction, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien d'immeubles ; conseils (financiers) en matière de gestion immobilière ; services de gestion immobilière ; promotion de biens immobiliers ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments, d'édifices, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de logements ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments, de logements ; gestion de parcs immobiliers.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4336251
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, revues, magazines, affiches publicitaires, plaquettes publicitaires, photographies, plans ; lettres d'information ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; conseils en matière d'analyse de marché, de stratégie de développement des affaires, de stratégie de communication et de gestion de l'image commerciale et publicitaire dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail, d'appartements, de maisons, de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires, immobiliers et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; parrainage financier ; agences immobilières ; conseils en immobilier ; courtage en biens immobiliers ; location et vente de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; locations de fonds de commerce et d'immeubles ; établissement de baux ; garanties (cautions) ; assurance loyers impayés ; informations et analyses financières, notamment analyse de coûts en matière de construction, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien d'immeubles ; conseils (financiers) en matière de gestion immobilière ; services de gestion immobilière ; promotion de biens immobiliers ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments, d'édifices, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de logements ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments, de logements ; gestion de parcs immobiliers.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4336251
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, revues, magazines, affiches publicitaires, plaquettes publicitaires, photographies, plans ; lettres d'information ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; conseils en matière d'analyse de marché, de stratégie de développement des affaires, de stratégie de communication et de gestion de l'image commerciale et publicitaire dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail, d'appartements, de maisons, de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires, immobiliers et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; parrainage financier ; agences immobilières ; conseils en immobilier ; courtage en biens immobiliers ; location et vente de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; locations de fonds de commerce et d'immeubles ; établissement de baux ; garanties (cautions) ; assurance loyers impayés ; informations et analyses financières, notamment analyse de coûts en matière de construction, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien d'immeubles ; conseils (financiers) en matière de gestion immobilière ; services de gestion immobilière ; promotion de biens immobiliers ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments, d'édifices, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de logements ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments, de logements ; gestion de parcs immobiliers.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4215831
Date de dépôt : 07/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités relatives aux services de banque à distance ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de banque à distance permettant le conseil, la souscription et la gestion de produits et services de banque-assurance.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative Anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4215836
Date de dépôt : 07/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; organisation d'exposition à buts commerciaux et publicitaires ; opérations promotionnelles et commerciales en vue de fidéliser la clientèle ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à un site internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services d'épargne ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; services de comptes sur livret ; informations en matière bancaire accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; services de virements et de transferts bancaires ; services de consultation de comptes par téléphone ou Internet.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative Anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3945648
Date de dépôt : 13/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; location de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de bien immobiliers ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Mme PACAUD NATHALIE
Adresse :
66 rue de la Chaussée d''Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822484
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3945648
Date de dépôt : 13/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; location de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de bien immobiliers ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

N° national/d'enregistrement : 3945648
Date de dépôt : 13/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; location de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de bien immobiliers ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

N° national/d'enregistrement : 3900214
Date de dépôt : 24/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide aux associations dans la conduite de leurs affaires ; projets (aides à la direction des affaires) ; services de gestion commerciale, publicitaire ou administrative de projets ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; informations et conseils commerciaux aux associations ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; marketing ; recherche de parraineurs ; recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; travaux de bureau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; banques ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; informations et conseils en matière d'affaires bancaires, financières ou immobilières ; services de cartes de crédit et de carte de débit ; services de prêts et de crédits ; constitution et placement de fonds ; investissement de capitaux ; services de financement de projets ; parrainage financier ; mécénat ; collecte de bienfaisance ; organisation d'appel à projets et aide à l'appel à projets dans le milieu associatif (services de financement) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, de lettres d'information, de textes autres que textes publicitaires.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

N° national/d'enregistrement : 3891314
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques ; études de marché ; gestion administrative de produits financiers, de produits immobiliers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ; gérance administrative d'exploitation agricole ; gérance administrative de baux ruraux ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; consultations et informations en matières de portage de biens immobiliers, en matière financière ou bancaire ; courtage en assurances ; analyses financières ; audit financier ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; services de financement ; agences de crédit ou de crédit-bail ; services de portage foncier ; recouvrement de créances ; affacturage ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fond ; gérance de fortunes ; gérance de portefeuille ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiement sécurisés ; émission et gestions d'actions, d'obligations et d'OPCVM ; courtage en bourse ; parrainage financier ; mécénat ; location de biens immobiliers ; location d'exploitations agricoles ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; évaluations (estimation) de bien immobiliers ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérances financière d'exploitations agricoles ; établissements de baux.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Toulouse-Ramonville
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794501
Date de demande : 13/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

N° national/d'enregistrement : 3868757
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire , boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise ; parrainage commercial ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de prêt ; services d'aide financière aux particuliers en situation d'exclusion ; services d'investissement et de placement financier ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services de gestion , d'acquisition et de cession de valeurs mobilières , droits sociaux, et participations ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société Anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3868757
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire , boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise ; parrainage commercial ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de prêt ; services d'aide financière aux particuliers en situation d'exclusion ; services d'investissement et de placement financier ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services de gestion , d'acquisition et de cession de valeurs mobilières , droits sociaux, et participations ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société Anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3868757
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire , boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise ; parrainage commercial ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de prêt ; services d'aide financière aux particuliers en situation d'exclusion ; services d'investissement et de placement financier ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services de gestion , d'acquisition et de cession de valeurs mobilières , droits sociaux, et participations ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société Anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3540670
Date de dépôt : 29/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; informations et conseils financiers concernant la transmission d'entreprise.
  

Déposant 1 : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, Société coopérative à forme juridique à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652028
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3540670
Date de dépôt : 29/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; informations et conseils financiers concernant la transmission d'entreprise.
  

Déposant 1 : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, Société coopérative à forme juridique à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652028
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3540670
Date de dépôt : 29/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; informations et conseils financiers concernant la transmission d'entreprise.
  

Déposant 1 : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, Société coopérative à forme juridique à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective simple
Référence associée à l'événement : 809277
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652028
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3538239
Date de dépôt : 19/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; informations et conseils financiers concernant la transmission d'entreprise.
  

Déposant 1 : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208
Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651369
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 3485103
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 01/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de financements et d'assurances.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'assistance juridique.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
Numéro de SIREN : 556650208

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

N° national/d'enregistrement : 3483304
Date de dépôt : 22/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 22/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités relatives à l'envoi groupé de documents contractuels, commerciaux et publicitaires liés à un même groupe de personnes.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de banque et assurance consistant au regroupement dans un même pli postal de documents contractuels, commerciaux et publicitaires relatifs aux contrats et comptes liés à un même groupe de personnes.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
Numéro de SIREN : 556650208

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

N° national/d'enregistrement : 3478414
Date de dépôt : 01/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 01/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités relatives aux comptes à terme.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers sous forme de comptes à terme soumis à la décision de caractère général du conseil national du crédit et du titre no 69-02 du 8 mai 1969 et du règlement du comité de la réglementation bancaire et financière no 86-13 du 14 mai 1986.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
Numéro de SIREN : 556650208

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-27

N° national/d'enregistrement : 3477614
Date de dépôt : 29/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 29/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités relatives aux opérations d'épargne et d'assurance.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et services financiers et d'assurance pour l'accompagnement à la retraite.
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
Numéro de SIREN : 556650208

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-27

N° national/d'enregistrement : 3404807
Date de dépôt : 23/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 23/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités relatives aux opérations de crédit. Opérations de crédits et de prêts immobiliers, personnels, à la consommation ou professionnels.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
Numéro de SIREN : 556650208

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-26

N° national/d'enregistrement : 3404811
Date de dépôt : 23/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 23/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités relatives aux opérations de crédit. Opérations de crédits et de prêts immobiliers, personnels, à la consommation ou professionnels.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
Numéro de SIREN : 556650208

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-26

N° national/d'enregistrement : 3383545
Date de dépôt : 04/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 04/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités relatives aux services de banque et d'assurance. Services de conseil, souscription et la gestion de produits et services de banque et d'assurance.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
Numéro de SIREN : 556650208

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-10

N° national/d'enregistrement : 98733688
Date de dépôt : 18/05/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - service destiné au financement des besoins des particuliers - service d'assistance et de conseil juridique.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 556650208

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27
Date du BOPI : 03/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367501
Date de demande : 20/03/2008
N° de BOPI : 2008-40

Annonce N°1183
NOJO : 005301MYG200143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc ; Secrétaire, Administrateur : GOBLOT Jean-Yves ; Administrateur, Vice-président : BIGARE Jean Luc ; Administrateur, Vice-président : MICHEL Jacky ; Administrateur : VALLEE Joël ; Administrateur, Vice-président : CAILLET Noëlle ; Administrateur, Vice-président : COLLET Anne-Marie ; Administrateur : BRIDIER Claudine ; Administrateur : PILLET Nicole ; Administrateur : BOITIER Arnaud, Christian, Jean-Marie ; Administrateur : LOYER Antoine, François, Clément ; Administrateur : LENOIR Dominique, Denis ; Administrateur : BRETON Sandrine Danièle Annyvonne ; Administrateur : LEMIERE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I

Annonce N°4260
NOJO : 5301MYG19992600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°4261
NOJO : 5301MYG19992700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°1499
NOJO : 005301MYG191291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc ; Secrétaire, Administrateur : GOBLOT Jean-Yves ; Administrateur, Vice-président : BIGARE Jean Luc ; Administrateur, Vice-président : MICHEL Jacky ; Administrateur : VALLEE Joël ; Administrateur : CAILLET Noëlle ; Administrateur : GRISON Annick ; Administrateur, Vice-président : COLLET Anne-Marie ; Administrateur : BRIDIER Claudine ; Administrateur : PILLET Nicole ; Administrateur : BOITIER Arnaud, Christian, Jean-Marie ; Administrateur : LOYER Antoine, François, Clément ; Administrateur : LENOIR Dominique, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I

Annonce N°1786
NOJO : 005301MYG187105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc ; Secrétaire, Administrateur : GOBLOT Jean-Yves ; Administrateur, Vice-président : BIGARE Jean Luc ; Administrateur, Vice-président : MICHEL Jacky ; Administrateur : VALLEE Joël ; Administrateur : CAILLET Noëlle ; Administrateur : GRISON Annick ; Administrateur, Vice-président : COLLET Anne-Marie ; Administrateur : BRIDIER Claudine ; Administrateur : PILLET Nicole ; Administrateur, Vice-président : BLIN Patrick ; Administrateur : BOITIER Arnaud, Christian, Jean-Marie ; Administrateur : LOYER Antoine, François, Clément ; Administrateur : LENOIR Dominique, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I

Annonce N°6611
NOJO : 5301MYG18648700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°6612
NOJO : 5301MYG18648800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°948
NOJO : 005301MYG172833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc ; Secrétaire, Administrateur : GOBLOT Jean-Yves ; Administrateur, Vice-président : BIGARE Jean Luc ; Administrateur, Vice-président : MICHEL Jacky ; Administrateur : VALLEE Joël ; Administrateur : CAILLET Noëlle ; Administrateur : GRISON Annick ; Administrateur : BRIDIER Claudine ; Administrateur : COLLET Anne-Marie ; Administrateur : PILLET Nicole ; Administrateur, Vice-président : BLIN Patrick ; Administrateur, Vice-président : SOUAVIN Jean-Claude ; Administrateur : BOITIER Arnaud, Christian, Jean-Marie ; Administrateur : LOYER Antoine, François, Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : LATORZEFF Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Sébastien

Annonce N°2783
NOJO : 5301MYG17182400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°2784
NOJO : 5301MYG17182500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°905
NOJO : 005301MYG170466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc ; Secrétaire, Administrateur : GOBLOT Jean-Yves ; Administrateur, Vice-président : BIGARE Jean Luc ; Administrateur, Vice-président : MICHEL Jacky ; Administrateur : VALLEE Joël ; Administrateur : CAILLET Noëlle ; Administrateur : GRISON Annick ; Administrateur : BRIDIER Claudine ; Administrateur : COLLET Anne-Marie ; Administrateur : PILLET Nicole ; Administrateur, Vice-président : BLIN Patrick ; Administrateur, Vice-président : SOUAVIN Jean-Claude ; Administrateur : BOITIER Arnaud, Christian, Jean-Marie ; Administrateur : LOYER Antoine, François, Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX ; Commissaire aux comptes suppléant : LATORZEFF Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Sébastien

Annonce N°655
NOJO : 530116326200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°656
NOJO : 530116326300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°5274
NOJO : 530115250500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°5275
NOJO : 530115250600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°819
NOJO : 000005301144715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis ; Vice-président, Administrateur : BLIN PATRICK ; Vice-président, Administrateur : BIGARE JEAN, LUC ; Vice-président, Administrateur : SOUAVIN JEAN-CLAUDE ; Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc ; Administrateur : CAILLET Noëlle né(e) PRINGAULT ; Administrateur, Secrétaire : GOBLOT Jean-Yves ; Administrateur : VALLEE Joël ; Vice-président, Administrateur : MICHEL Jacky ; Administrateur : GRISON Annick né(e) BESCHER ; Administrateur : BRIDIER Claudine né(e) HAMELIN ; Administrateur : COLLET Anne-Marie né(e) LEBALLEUR ; Administrateur : PILLET Nicole ; Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : LATORZEFF Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Sébastien

Annonce N°747
NOJO : 530114144900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°748
NOJO : 530114145000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°820
NOJO : 000005301133459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEROYER DANIEL ; Vice-président, Administrateur : BLIN PATRICK ; Vice-président, Administrateur : BIGARE JEAN, LUC ; Vice-président, Administrateur : SOUAVIN JEAN-CLAUDE ; Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc ; Administrateur : CAILLET Noëlle né(e) PRINGAULT ; Administrateur, Secrétaire : GOBLOT Jean-Yves ; Administrateur : VALLEE Joël ; Vice-président, Administrateur : MICHEL Jacky ; Administrateur : GRISON Annick né(e) BESCHER ; Administrateur : BRIDIER Claudine né(e) HAMELIN ; Administrateur : COLLET Anne-Marie né(e) LEBALLEUR ; Administrateur : PILLET Nicole ; Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : LATORZEFF Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Sébastien

Annonce N°2455
NOJO : 530113120100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°2456
NOJO : 530113120200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°2747
NOJO : BXB16266000988A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEROYER DANIEL Vice-président, Administrateur : LOQUET ROBERT Vice-président, Administrateur : BLIN PATRICK Vice-président, Administrateur : BIGARE JEAN, LUC Vice-président, Administrateur : SOUAVIN JEAN-CLAUDE Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Administrateur : LENOIR Dominique Administrateur : VALLEE Joël Administrateur : CAILLET Noëlle né(e) PRINGAULT Administrateur, Secrétaire : BIGOT Stéphane Administrateur : PORTET Laurent Administrateur : GRISON Annick né(e) BESCHER Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LATORZEFF Jean Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Sébastien

Annonce N°3231
NOJO : 530112190300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°3230
NOJO : 530112190400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°668
NOJO : BXB16159000210Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEROYER DANIEL Vice-président, Administrateur : LOQUET ROBERT Vice-président, Administrateur : CRESPIN JEAN Vice-président : BLIN PATRICK Vice-président, Administrateur : BIGARE JEAN, LUC Directeur général : GAUDIN Jean-Loïc Administrateur : SOUAVIN JEAN, CLAUDE Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Administrateur : LENOIR Dominique Administrateur : VALLEE Joël Administrateur : CAILLET Noëlle né(e) PRINGAULT Administrateur, Secrétaire : BIGOT Stéphane Administrateur : PORTET Laurent Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LATORZEFF Jean Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Sébastien

Annonce N°739
NOJO : BXB15209001132T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEROYER DANIEL Vice-président, Administrateur : LOQUET ROBERT Vice-président, Administrateur : CRESPIN JEAN Vice-président : BLIN PATRICK Vice-président, Administrateur : BIGARE JEAN, LUC Directeur général : DURAND Pascal Administrateur : SOUAVIN JEAN, CLAUDE Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Administrateur : LENOIR Dominique Administrateur : VALLEE Joël Administrateur : CAILLET Noëlle né(e) PRINGAULT Administrateur, Secrétaire : BIGOT Stéphane Administrateur : PORTET Laurent Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LATORZEFF Jean Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND Sébastien

Annonce N°4890
NOJO : 530111218000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°4891
NOJO : 530111218100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°868
NOJO : BXB14161000777D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEROYER DANIEL Vice-président, Administrateur : LOQUET ROBERT Vice-président, Administrateur : CRESPIN JEAN Vice-président : BLIN PATRICK Vice-président : PASQUIER JACQUES Directeur général : DURAND Pascal Administrateur : SOUAVIN JEAN, CLAUDE Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur, Secrétaire : BIGARE JEAN, LUC Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Administrateur : LENOIR Dominique Administrateur : VALLEE Joël Administrateur : CAILLET Noëlle né(e) PRINGAULT Administrateur : BIGOT Stéphane Administrateur : PORTET Laurent Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume

Annonce N°6634
NOJO : 530110322300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°6635
NOJO : 530110322400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°484
NOJO : BXB131820004629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : LEROYER DANIEL Vice-président : LOQUET ROBERT Vice-président : CRESPIN JEAN Directeur général : DURAND Pascal Administrateur : BLIN PATRICK Administrateur : SOUAVIN JEAN, CLAUDE Administrateur : PASQUIER JACQUES Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : BIGARE JEAN, LUC Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Administrateur : LENOIR Dominique Administrateur : VALLEE Joël Administrateur : CAILLET Noëlle né(e) PRINGAULT Administrateur : BIGOT Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume

Annonce N°8807
NOJO : BXC131610144323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°8808
NOJO : BXC131610144347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°576
NOJO : BXB13045000272M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : LEROYER DANIEL Vice-président : LOQUET ROBERT Vice-président : CRESPIN JEAN Directeur général : DURAND Pascal Administrateur : BLIN PATRICK Administrateur : SOUAVIN JEAN, CLAUDE Administrateur : PASQUIER JACQUES Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : BIGARE JEAN, LUC Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Administrateur : LENOIR Dominique Administrateur : VALLEE Joël Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume

Annonce N°1908
NOJO : BXB12187002110N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROYER DANIEL Vice-Président : LOQUET ROBERT Vice-Président : CRESPIN JEAN Directeur général : DURAND Pascal Administrateur : BLIN PATRICK Administrateur : SOUAVIN JEAN, CLAUDE Administrateur : REGEREAU DANIEL Administrateur : PASQUIER JACQUES Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : BIGARE JEAN, LUC Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Administrateur : LENOIR Dominique Administrateur : VALLEE Joël Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume

Annonce N°8584
NOJO : BXC12164004722P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°8585
NOJO : BXC12164004723R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°810
NOJO : BXB111810008706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROYER DANIEL Vice-Président : LOQUET ROBERT Vice-Président : CRESPIN JEAN Directeur général : DURAND Pascal Administrateur : BLIN PATRICK Administrateur : SOUAVIN JEAN, CLAUDE Administrateur : REGEREAU DANIEL Administrateur : PASQUIER JACQUES Administrateur : RUBLIER CHRISTOPHE Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : BIGARE JEAN, LUC Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume

Annonce N°812
NOJO : BXB11181000872A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROYER DANIEL Vice-Président : LOQUET ROBERT Vice-Président : CRESPIN JEAN Directeur général : DURAND Pascal Administrateur : BLIN PATRICK Administrateur : SOUAVIN JEAN, CLAUDE Administrateur : REGEREAU DANIEL Administrateur : PASQUIER JACQUES Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : BIGARE JEAN, LUC Administrateur : MICHEL Jacky Administrateur : GOBLOT Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume

Annonce N°6340
NOJO : BXC111610051930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval

Annonce N°6341
NOJO : BXC111610051942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval

Annonce N°3584
NOJO : BXC10155001379C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval

Annonce N°3585
NOJO : BXC10155001380X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval

Annonce N°1281
NOJO : BXB10050000711C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROYER DANIEL Vice-Président : LOQUET ROBERT Vice-Président : CRESPIN JEAN Directeur général délégué : DURAND Pascal Directeur général : DURAND Pascal Administrateur : BLIN PATRICK Administrateur : SOUAVIN JEAN CLAUDE Administrateur : REGEREAU DANIEL Administrateur : PASQUIER JACQUES Administrateur : RUBLIER CHRISTOPHE Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : BIGARE JEAN LUC Administrateur : MICHEL Jacky Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume

Annonce N°1112
NOJO : BXB09299000772D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROYER DANIEL Vice-Président : LOQUET ROBERT Vice-Président : CRESPIN JEAN Directeur général : SCHNEIDER JEAN PIERRE Directeur général délégué : DURAND Pascal Administrateur : BLIN PATRICK Administrateur : SOUAVIN JEAN CLAUDE Administrateur : REGEREAU DANIEL Administrateur : PASQUIER JACQUES Administrateur : RUBLIER CHRISTOPHE Administrateur : GESLIN MICHEL Administrateur : BIGARE JEAN LUC Administrateur : MICHEL Jacky Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume

Annonce N°6299
NOJO : BXC08167014267B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval

Annonce N°6300
NOJO : BXC08167014268D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval

Annonce N°557
NOJO : BXB080890003569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROYER DANIEL.
Vice-Président : FRUCHART VICTOR.
Vice-Président : LOQUET ROBERT.
Vice-Président : CRESPIN JEAN.
Directeur général : SCHNEIDER JEAN PIERRE.
Directeur général délégué : DURAND Pascal.
Administrateur : HEAUME JEAN.
Administrateur : BLIN PATRICK.
Administrateur : SOUAVIN JEAN CLAUDE.
Administrateur : REGEREAU DANIEL.
Administrateur : PASQUIER JACQUES.
Administrateur : RUBLIER CHRISTOPHE.
Administrateur : GESLIN MICHEL.
Administrateur : BIGARE JEAN LUC.
Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX.
Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE.
Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI PIERRE.

Annonce N°1183
NOJO : BXB08241001044F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROYER DANIEL.
Vice-Président : FRUCHART VICTOR.
Vice-Président : LOQUET ROBERT.
Vice-Président : CRESPIN JEAN.
Directeur général : SCHNEIDER JEAN PIERRE.
Administrateur : HEAUME JEAN.
Administrateur : BLIN PATRICK.
Administrateur : SOUAVIN JEAN CLAUDE.
Administrateur : REGEREAU DANIEL.
Administrateur : PASQUIER JACQUES.
Administrateur : RUBLIER CHRISTOPHE.
Administrateur : GESLIN MICHEL.
Administrateur : BIGARE JEAN LUC.
Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX.
Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE.
Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI PIERRE.

Annonce N°4200
NOJO : BXC081890014309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval

Annonce N°4201
NOJO : BXC08189001431B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval

Annonce N°2686
NOJO : BXB080800021705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Laval 556 650 208
Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEROYER DANIEL.
Vice-Président : FRUCHART VICTOR.
Vice-Président : LOQUET ROBERT.
Vice-Président : CRESPIN JEAN.
Vice-Président : GUINOISEAU ROBERT.
Directeur général : SCHNEIDER JEAN PIERRE.
Administrateur : HEAUME JEAN.
Administrateur : BLIN PATRICK.
Administrateur : SOUAVIN JEAN CLAUDE.
Administrateur : REGEREAU DANIEL.
Administrateur : PASQUIER JACQUES.
Administrateur : RUBLIER CHRISTOPHE.
Administrateur : GESLIN MICHEL.
Administrateur : BIGARE JEAN LUC.
Commissaire aux comptes titulaire : STE MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX.
Commissaire aux comptes suppléant : VEILLEPEAU JEAN-PIERRE.
Commissaire aux comptes suppléant : MASIERI PIERRE.

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Code NIC : 00060

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis
Né le 25/04/1959 à Notre-Dame-du-Touchet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
408 Avenue Lebel
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis
Né le 25/04/1959 à Notre-Dame-du-Touchet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
408 Avenue Lebel
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GAUDIN Jean-Loïc
Né le 15/08/1963 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue de la Tannerie
53260 Parné-sur-Roc
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GOBLOT Jean-Yves
Né le 22/11/1959 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
15 bis Rue de Versailles
50140 Mortain-Bocage
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GOBLOT Jean-Yves
Né le 22/11/1959 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 bis Rue de Versailles
50140 Mortain-Bocage
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIGARE Jean Luc
Né le 30/06/1960 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Impasse de la Brochardière
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIGARE Jean Luc
Né le 30/06/1960 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 Impasse de la Brochardière
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jacky
Né le 29/01/1944 à Roche-la-Molière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Huberderie
72610 Le Chevain
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jacky
Né le 29/01/1944 à Roche-la-Molière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Huberderie
72610 Le Chevain
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE Joël
Né le 09/01/1953 à Saint-Mars-sur-Colmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Goupillouse
53300 Saint-Mars-sur-Colmont
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : PRINGAULT (CAILLET) Noëlle
Né le 09/01/1958 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue Mezine
La Glacerie
50470 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BESCHER (GRISON) Annick
Né le 01/05/1966 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Giraudière
53470 Martigné-sur-Mayenne
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LEBALLEUR (COLLET) Anne-Marie
Né le 17/11/1950 à Ruillé-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Hameau d'Alsace
72700 Allonnes
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LEBALLEUR (COLLET) Anne-Marie
Né le 17/11/1950 à Ruillé-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
33 Hameau d'Alsace
72700 Allonnes
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : HAMELIN (BRIDIER) Claudine
Né le 21/07/1969 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Place Ambroise Paré
53240 Andouillé
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : PILLET Nicole
Né le 10/01/1962 à Corzé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue du 124ème Régiment d'Infanterie
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BOITIER Arnaud, Christian, Jean-Marie
Né le 05/08/1973 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LOYER Antoine, François, Clément
Né le 12/08/1988 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Dominique, Denis
Né le 16/09/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
467 les Guyonnieres
72150 Saint-Vincent-du-Lorouër
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Morale

Nom : STE MAZARS ET GUERARD
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
125 Rue de Montreuil
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis
Né le 25/04/1959 à Notre-Dame-du-Touchet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
408 Avenue Lebel
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Jean-Marc, Emile, Louis
Né le 25/04/1959 à Notre-Dame-du-Touchet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
408 Avenue Lebel
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GAUDIN Jean-Loïc
Né le 15/08/1963 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue de la Tannerie
53260 Parné-sur-Roc
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GOBLOT Jean-Yves
Né le 22/11/1959 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
15 bis Rue de Versailles
50140 Mortain-Bocage
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GOBLOT Jean-Yves
Né le 22/11/1959 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 bis Rue de Versailles
50140 Mortain-Bocage
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIGARE Jean Luc
Né le 30/06/1960 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Impasse de la Brochardière
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIGARE Jean Luc
Né le 30/06/1960 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 Impasse de la Brochardière
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jacky
Né le 29/01/1944 à Roche-la-Molière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Huberderie
72610 Le Chevain
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jacky
Né le 29/01/1944 à Roche-la-Molière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Huberderie
72610 Le Chevain
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE Joël
Né le 09/01/1953 à Saint-Mars-sur-Colmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Goupillouse
53300 Saint-Mars-sur-Colmont
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : PRINGAULT (CAILLET) Noëlle
Né le 09/01/1958 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue Mezine
La Glacerie
50470 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BESCHER (GRISON) Annick
Né le 01/05/1966 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Giraudière
53470 Martigné-sur-Mayenne
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LEBALLEUR (COLLET) Anne-Marie
Né le 17/11/1950 à Ruillé-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Hameau d'Alsace
72700 Allonnes
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LEBALLEUR (COLLET) Anne-Marie
Né le 17/11/1950 à Ruillé-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
33 Hameau d'Alsace
72700 Allonnes
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : HAMELIN (BRIDIER) Claudine
Né le 21/07/1969 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Place Ambroise Paré
53240 Andouillé
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : PILLET Nicole
Né le 10/01/1962 à Corzé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue du 124ème Régiment d'Infanterie
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BLIN Patrick
Né le 26/05/1951 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 Route de Coutances
53350 DONVILLE LES BAINS
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BLIN Patrick
Né le 26/05/1951 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
72 Route de Coutances
53350 DONVILLE LES BAINS
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BOITIER Arnaud, Christian, Jean-Marie
Né le 05/08/1973 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LOYER Antoine, François, Clément
Né le 12/08/1988 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Dominique, Denis
Né le 16/09/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
467 les Guyonnieres
72150 Saint-Vincent-du-Lorouër
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Morale

Nom : STE MAZARS ET GUERARD
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
125 Rue de Montreuil
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LEROYER Daniel
Né le 15/04/1951 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
65 AV. DU PRESIDENT COTY
61600 LA FERTE MACE
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LEROYER Daniel
Né le 15/04/1951 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
65 AV. DU PRESIDENT COTY
61600 LA FERTE MACE
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LOQUET Robert
Né le 20/09/1938 à DOMFRONT
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 RUE DES ANDAINES
61700 DOMFRONT
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LOQUET Robert
Né le 20/09/1938 à DOMFRONT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 RUE DES ANDAINES
61700 DOMFRONT
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BLIN Patrick
Né le 26/05/1951 à FLERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
72 RTE DE COUTANCES
53350 DONVILLE LES BAINS
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BLIN Patrick
Né le 26/05/1951 à FLERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 RTE DE COUTANCES
53350 DONVILLE LES BAINS
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIGARE Jean Luc
Né le 30/06/1960 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 impasse de la Brochardière
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIGARE Jean Luc
Né le 30/06/1960 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 impasse de la Brochardière
53000 Laval
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : SOUAVIN Jean-Claude
Né le 27/09/1944 à TORCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
05 rue de la Pelouse
72460 Savigné-l'Evêque
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : SOUAVIN Jean-Claude
Né le 27/09/1944 à TORCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
05 rue de la Pelouse
72460 Savigné-l'Evêque
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GAUDIN Jean-Loïc
Né le 15/08/1963 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue de la Tannerie
53260 Parné-sur-Roc
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GESLIN Michel
Né le 23/12/1948 à CHAMPCERIE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 RUE DE LA LIBERATION
61120 VIMOUTIERS
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jacky
Né le 29/01/1944 à Roche-la-Molière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Huberderie
Le chevain
72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : GOBLOT Jean-Yves
Né le 22/11/1959 à Caudebec-les-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15bis rue de Versailles
Mortain
50140 Mortain-Bocage
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Dominique
Né le 16/09/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Guyonnières
72150 Saint-Vincent-du-Lorouer
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE Joël
Né le 09/01/1953 à Saint-Mars-Sur-Colmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Goupillouse
53300 Saint-Mars-Sur-Colmont
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : PRINGAULT (CAILLET) Noëlle
Né le 09/01/1958 à CHERBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue Mezine
La Glacerie
50470 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT Stéphane
Né le 21/02/1963 à Colombiers-du-Plessis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 le Clos du Chêne Vert
53500 Ernée
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT Stéphane
Né le 21/02/1963 à Colombiers-du-Plessis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
8 le Clos du Chêne Vert
53500 Ernée
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : PORTET Laurent
Né le 26/11/1952 à NOIRTERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 allée des Haies
61300 Saint-Sulpice-Sur-Risle
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BESCHER (GRISON) Annick
Né le 01/05/1966 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Giraudière
53470 Martigné-sur-Mayenne
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Morale

Nom : STE MAZARS ET GUERARD
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
125 RUE DE MONTREUIL
75011 PARIS
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : LATORZEFF Jean
Né le 03/10/1971 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Morale

Nom : CIFRALEX
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
92 AV. ROBERT BURON
53000 LAVAL
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Sébastien
Né le 25/10/1972 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue de Buffon
49100 Angers
FRANCE

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2880 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2880 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1852 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1646 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de Vice-Président(s)

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1646 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1693 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°445 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1885 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1959 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1818 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un administrateur

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1823 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°395 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2368 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2368 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2368 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°790 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général délégué

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2253 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°721 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1803 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1215 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTS.1,3,7,12,19,21 DES STATUTS

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1339 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1931 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°81 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1000 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1000 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1416 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°918 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°830 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°830 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°937 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°747 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°937 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°937 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°710 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°631 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°937 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°631 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1362 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°641 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°564 déposé le 13/06/1991
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°564 déposé le 13/06/1991
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°564 déposé le 13/06/1991
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°748 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1362 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1362 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°710 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 17-19-21 DES STATUTS

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°710 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°747 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°937 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CA EN DATE DU 24.05.1997. Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°918 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°918 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1416 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1416 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART.9 DES STATUTS.

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1000 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1000 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1215 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1803 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2368 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1959 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2149 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL
Enseigne : CFCM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1965
Activité : Banque à caractère coopératif et mutualiste activité de courtier d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL
Enseigne : CFCM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1965
Activité : Banque à caractère coopératif et mutualiste activité de courtier d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
43 boulevard Volney
53000 Laval
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL
Enseigne : CFCM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1965
Activité : Banque à caractère coopératif et mutualiste activité de courtier d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Esculape
53810 Changé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Banque mutualiste - courtier en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1987D00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Laval

Adresse :
27 PL. ARISTIDE BRIAND
49500 SEGRE
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL
Enseigne : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : BANQUE A CARACTERE COOPERATIF ET MUTUALISTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 5767
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue Esculape 53810 Changé - à compter du 01/01/2017

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1982

Type de capital : Variable
Capital maximum : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 126 années

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1982

Type de capital : Variable
Capital maximum : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 126 années

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1982

Type de capital : Variable
Capital maximum : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 126 années

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CFCM MABN
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1987

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°3013 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°3012 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°3013 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°3012 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2561 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2560 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2561 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2560 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1757 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1756 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1757 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1756 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2124 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2125 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2124 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2125 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2032 déposé le 07/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2033 déposé le 07/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2032 déposé le 07/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2033 déposé le 07/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1772 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1771 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1772 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1771 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2237 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2237 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2238 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2237 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°2238 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1866 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1866 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1867 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1866 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1867 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1400 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1400 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1401 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1400 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1401 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1373 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1373 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1374 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1373 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1374 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1294 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1295 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1294 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1985B00100
Dépôt : N°1295 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe