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de Nemours

CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31176730500064 / Siren : 311767305 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 88 311767305
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES
Adresse :
22 Rue DU DOCTEUR NEVE
55000 BAR-LE-DUC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2005 : Succession
Prédécesseur : CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/03/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05523001327
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 14/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES
Siret : 31176730500064
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : CMAM
Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/10/2011 : CMAM SANTE
N° national/d'enregistrement : 3868981
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES A COTISATIONS VARIABLES
Numéro de SIREN : 311767305
Adresse :
22 RUE DU DOCTEUR NEVE
55000 BAR LE DUC
FR

Mandataire 1 : CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES
Adresse :
22 RUE DU DOCTEUR NEVE
55000 BAR LE DUC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Historique de l'unité légale :
15/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
31/12/2005 : code NIC
Code NIC : 00064
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES

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