Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44024246900011 / Siren : 440242469 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 57 440242469

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN

Adresse :
LA GARDE
Route DE PARIS
44949 NANTES CEDEX 9

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Accords d'entreprise :

22/03/2023 : Accord portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017793
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

25/01/2023 : Accord portant sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017032
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 25/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

101 - Formation professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

25/01/2023 : Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017038
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 25/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

17/06/2022 : Accord de méthode portant sur l'organisation du travail au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014594
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 17/06/2022
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

10/03/2022 : Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015369
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 10/03/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

28/02/2022 : Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014602
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

28/02/2022 : Accord portant sur le mécénat de compétences au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014603
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 28/02/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

09/12/2021 : Avenant n°2 à l'accord portant sur le temps partiel "seniors"

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422013885
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

07/10/2021 : Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013883
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 07/10/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/06/2021 : Accord portant sur les parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013882
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 17/06/2021
Date d'effet : 17/06/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN
Siret : 44024246900011
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

101 - Formation professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2002

Dénomination : CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CAAV

Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/02/2013 : Poulichette L'artisan du pain

N° national/d'enregistrement : 3986193
Date de dépôt : 27/02/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 27/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparation faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie ; tous ces produits étant de fabrication artisanale ou fournis par un artisan ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, céréales en grains non travaillés ; tous ces produits étant de fabrication artisanale ou fournis par un artisan ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie ; ce service étant fourni par un artisan.

Déposant 1 : MINOTERIE PLANCHOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444881494
Adresse :
ZA du Charfait
85500 SAINT PAUL EN PAREDS
FR

Mandataire 1 : JURICA, M. GASCON Gil
Adresse :
Le Victoria 76, 82 Boulevard d'Angleterre, BP 323
85008 LA ROCHE SUR YON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728099
Date de demande : 06/02/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (Agent des Sûretés)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 787822
Date de demande : 31/03/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 440242469
Adresse :
La Garde, Route de Paris
44949 NANTES Cedex 9
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

27/02/2013 : Poulichette L'artisan du pain

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparation faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie ; tous ces produits étant de fabrication artisanale ou fournis par un artisan ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, céréales en grains non travaillés ; tous ces produits étant de fabrication artisanale ou fournis par un artisan ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie ; ce service étant fourni par un artisan.

Déposant 1 : MINOTERIE PLANCHOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444881494
Adresse :
ZA du Charfait
85500 SAINT PAUL EN PAREDS
FR

Mandataire 1 : JURICA, M. GASCON Gil
Adresse :
Le Victoria 76, 82 Boulevard d'Angleterre, BP 323
85008 LA ROCHE SUR YON Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (Agent des Sûretés)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877842
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société Coopérative à Capital variable
Numéro de SIREN : 440242469
Adresse :
La Garde Route de Paris
44949 NANTES CEDEX 9
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

08/11/2012 : ALGAM

N° national/d'enregistrement : 3959536
Date de dépôt : 08/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, à savoir consoles de mixages audio-vidéo, consoles d'enregistrement audio-vidéo, tables de mixage amplifiées, processeurs d'effets analogiques ou numériques, pédales d'effets analogiques ou numériques, amplificateurs pour instruments de musique, préamplificateurs, amplificateurs de puissance audio, enceintes acoustiques, baffles, retours de scène, haut-parleurs, casques à écouteurs, microphones, émetteurs-récepteurs haute fréquence, cordons audio, câbles audio, connecteurs, lecteurs de disques compacts, disques vinyle et disques DVD ; matériel informatique pour le traitement du son à savoir cartes son et logiciels ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de production de vapeur, à savoir projecteurs, lyres, gyrophares, lampes, machines à fumée ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique notamment guitares et basses électriques, acoustiques ou électro-acoustiques ; Ukulélés ; Instruments de musique électroniques ; synthétiseurs musicaux ; échantillonneurs ; boîtes à rythmes ; claviers d'instruments de musique ; claviers maîtres ; médiators ; cordes pour instruments de musique ; supports d'instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ; housses pour instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 RUE DE MILAN, PARC D ACTIVITES DES PETITES LANDES
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 793247
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 2 : Banque Populaire Grand Ouest, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 857500227
Adresse :
15 boulevard de la Boutière CS 26858
35768 SAINT GREGOIRE CEDEX
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 820800
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824875
Date de demande : 03/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

08/11/2012 : ALGAM

N° national/d'enregistrement : 3959536
Date de dépôt : 08/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, à savoir consoles de mixages audio-vidéo, consoles d'enregistrement audio-vidéo, tables de mixage amplifiées, processeurs d'effets analogiques ou numériques, pédales d'effets analogiques ou numériques, amplificateurs pour instruments de musique, préamplificateurs, amplificateurs de puissance audio, enceintes acoustiques, baffles, retours de scène, haut-parleurs, casques à écouteurs, microphones, émetteurs-récepteurs haute fréquence, cordons audio, câbles audio, connecteurs, lecteurs de disques compacts, disques vinyle et disques DVD ; matériel informatique pour le traitement du son à savoir cartes son et logiciels ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de production de vapeur, à savoir projecteurs, lyres, gyrophares, lampes, machines à fumée ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique notamment guitares et basses électriques, acoustiques ou électro-acoustiques ; Ukulélés ; Instruments de musique électroniques ; synthétiseurs musicaux ; échantillonneurs ; boîtes à rythmes ; claviers d'instruments de musique ; claviers maîtres ; médiators ; cordes pour instruments de musique ; supports d'instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ; housses pour instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, Rue de Milan
44470 Thouare sur Loire
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein
Adresse :
56A rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 793247
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

08/11/2012 : ALGAM

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, à savoir consoles de mixages audio-vidéo, consoles d'enregistrement audio-vidéo, tables de mixage amplifiées, processeurs d'effets analogiques ou numériques, pédales d'effets analogiques ou numériques, amplificateurs pour instruments de musique, préamplificateurs, amplificateurs de puissance audio, enceintes acoustiques, baffles, retours de scène, haut-parleurs, casques à écouteurs, microphones, émetteurs-récepteurs haute fréquence, cordons audio, câbles audio, connecteurs, lecteurs de disques compacts, disques vinyle et disques DVD ; matériel informatique pour le traitement du son à savoir cartes son et logiciels ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de production de vapeur, à savoir projecteurs, lyres, gyrophares, lampes, machines à fumée ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique notamment guitares et basses électriques, acoustiques ou électro-acoustiques ; Ukulélés ; Instruments de musique électroniques ; synthétiseurs musicaux ; échantillonneurs ; boîtes à rythmes ; claviers d'instruments de musique ; claviers maîtres ; médiators ; cordes pour instruments de musique ; supports d'instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ; housses pour instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, Rue de Milan
44470 Thouare sur Loire
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

08/11/2012 : ALGAM

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, à savoir consoles de mixages audio-vidéo, consoles d'enregistrement audio-vidéo, tables de mixage amplifiées, processeurs d'effets analogiques ou numériques, pédales d'effets analogiques ou numériques, amplificateurs pour instruments de musique, préamplificateurs, amplificateurs de puissance audio, enceintes acoustiques, baffles, retours de scène, haut-parleurs, casques à écouteurs, microphones, émetteurs-récepteurs haute fréquence, cordons audio, câbles audio, connecteurs, lecteurs de disques compacts, disques vinyle et disques DVD ; matériel informatique pour le traitement du son à savoir cartes son et logiciels ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de production de vapeur, à savoir projecteurs, lyres, gyrophares, lampes, machines à fumée ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique notamment guitares et basses électriques, acoustiques ou électro-acoustiques ; Ukulélés ; Instruments de musique électroniques ; synthétiseurs musicaux ; échantillonneurs ; boîtes à rythmes ; claviers d'instruments de musique ; claviers maîtres ; médiators ; cordes pour instruments de musique ; supports d'instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ; housses pour instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, Rue de Milan
44470 Thouare sur Loire
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein
Adresse :
56A rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

21/04/2011 : Poulichette

N° national/d'enregistrement : 3825322
Date de dépôt : 21/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 21/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine&.

Déposant 1 : MINOTERIE PLANCHOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444881494
Adresse :
ZA du Charfait
85500 SAINT PAUL EN PAREDS
FR

Mandataire 1 : JURICA
Adresse :
82 Boulevard d'Angleterre, BP 323
85008 LA ROCHE SUR YON Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (Agent des Sûretés)

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

21/04/2011 : Poulichette

N° national/d'enregistrement : 3825322
Date de dépôt : 21/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 21/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine&.

Déposant 1 : MINOTERIE PLANCHOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444881494
Adresse :
ZA du Charfait
85500 SAINT PAUL EN PAREDS
FR

Mandataire 1 : JURICA
Adresse :
82 Boulevard d'Angleterre, BP 323
85008 LA ROCHE SUR YON Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (Agent des Sûretés)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

21/04/2011 : Poulichette

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine&.

Déposant 1 : MINOTERIE PLANCHOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444881494
Adresse :
ZA du Charfait
85500 SAINT PAUL EN PAREDS
FR

Mandataire 1 : JURICA
Adresse :
82 Boulevard d'Angleterre, BP 323
85008 LA ROCHE SUR YON Cedex
FR

Bénéficiare 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (Agent des Sûretés)

28/09/2009 : PRESTIMMO

N° national/d'enregistrement : 3679833
Date de dépôt : 28/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Caisse Régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, société coopérative Soumise à la Loi no 47-1775 du 10/09/47
Numéro de SIREN : 440242469
Adresse :
“ La Garde ” route de Paris Etablissement de Crédit
44949 NANTES Cedex
FR

Mandataire 1 : Caisse Régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Adresse :
“ La Garde ” route de Paris
44949 NANTES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

02/06/2009 : ALOHA

N° national/d'enregistrement : 3654223
Date de dépôt : 02/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique, notamment guitares et basses acoustiques ou électriques, Ukuleles, cordes pour instruments de musique, supports pour instruments de musique, étuis pour instruments de musique, housses pour instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, 2 Rue de Milan
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718191
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

02/06/2009 : ALOHA

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique, notamment guitares et basses acoustiques ou électriques, Ukuleles, cordes pour instruments de musique, supports pour instruments de musique, étuis pour instruments de musique, housses pour instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, 2 Rue de Milan
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718191
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

02/06/2009 : ALOHA

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique, notamment guitares et basses acoustiques ou électriques, Ukuleles, cordes pour instruments de musique, supports pour instruments de musique, étuis pour instruments de musique, housses pour instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, 2 Rue de Milan
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

08/10/2008 : LAG

N° national/d'enregistrement : 3603423
Date de dépôt : 08/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
PARC D'ACTIVITES DES PETITES LANDES, 2 RUE DE MILAN
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, Mr FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696592
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

08/10/2008 : LAG

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
PARC D'ACTIVITES DES PETITES LANDES, 2 RUE DE MILAN
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696592
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

08/10/2008 : LAG

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
PARC D'ACTIVITES DES PETITES LANDES, 2 RUE DE MILAN
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, Mr FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

28/05/2008 : EdPE Evaluation de performance énergétique EdPE

N° national/d'enregistrement : 3578062
Date de dépôt : 28/05/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 28/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Societe Cooperative a Capital variable, agree en tant qu'etablissement de credit
Numéro de SIREN : 440242469

Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

15/12/2005 : CaPassimmo com

N° national/d'enregistrement : 3397733
Date de dépôt : 15/12/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 15/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilies ; caisse de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de carte de crédit ; estimation immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiophonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique. Transmission d'annonces immobilières par réseau Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative

Déposant 2 : Crédit Agricole Atlantique Vendée Société Coopérative à capital et personnel variables représentée par Mr Jean-Paul GOINEAU en qualité de Directeur du Financement de l'Immobilier et des Particuliers agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT A
Numéro de SIREN : 440242469

Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

15/12/2005 : Pass Sérénité immo

N° national/d'enregistrement : 3397735
Date de dépôt : 15/12/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 15/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de carte de crédit ; estimation immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieurs) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ; repassage de linge ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative

Déposant 3 : agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, en formation Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 440242469

Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

27/09/2005 : CAPASSIMMO

N° national/d'enregistrement : 3382204
Date de dépôt : 27/09/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 27/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sut tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Service de transmission d'annonces immobilières par site Internet ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiophonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative

Déposant 2 : Mr Jean Paul GOINEAU agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, en formation
Numéro de SIREN : 440242469

Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-09

27/09/2005 : CA PASSIMMO

N° national/d'enregistrement : 3382206
Date de dépôt : 27/09/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 27/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journeaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sut tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assusrances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Service de transmission d'annonces immobilières par site Internet ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiophonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative

Déposant 2 : Mr Jean Paul GOINEAU agissant au nom et pour le compte de la société

Déposant 3 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, en formation
Numéro de SIREN : 440242469

Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-09

27/09/2005 : CA PASS IMMO

N° national/d'enregistrement : 3382207
Date de dépôt : 27/09/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 27/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; éstimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Service de transmission d'annonces immobilières par site Internet ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiophonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative

Déposant 2 : Mr Jean Paul GOINEAU agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, en formation
Numéro de SIREN : 440242469

Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-09

27/09/2005 : CAP ASS IMMO

N° national/d'enregistrement : 3382208
Date de dépôt : 27/09/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 27/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journeaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Service de transmission d'annonces immobilières par site Internet ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiophonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société Coopérative

Déposant 2 : Mr Jean Paul GOINEAU agissant au nom et pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, en formation
Numéro de SIREN : 440242469

Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Développement du Financement des Particuliers

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-09

26/01/2001 : S.M.L.

N° national/d'enregistrement : 3078874
Date de dépôt : 26/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique et leurs parties constitutives.

Déposant 1 : ALGAM SAS, SAS
Numéro de SIREN : 430425314

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 350529
Date de demande : 18/07/2002

Bénéficiare 1 : SML STRASSER MARIGAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 350530
Date de demande : 18/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 391972
Date de demande : 07/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 458152
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 458153
Date de demande : 19/07/2007

Bénéficiare 1 : SML

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 547623
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ALGAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 613528
Date de demande : 02/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 793247
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 820800
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 15 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2460997
Date de demande : 25/01/2011

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468566
Date de demande : 18/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764300
Date de demande : 10/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

26/01/2001 : S.M.L.

N° national/d'enregistrement : 3078874
Date de dépôt : 26/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique et leurs parties constitutives.

Déposant 1 : ALGAM, S.A.S.
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 rue de Milan
44484 THOUARE
FR

Mandataire 1 : ALGAM
Adresse :
2 rue de Milan
44484 THOUARE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 350529
Date de demande : 18/07/2002

Bénéficiare 1 : SML STRASSER MARIGAUX

Bénéficiare 1 : SML

Bénéficiare 1 : ALGAM

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 14 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2460997
Date de demande : 25/01/2011

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468566
Date de demande : 18/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

26/01/2001 : S.M.L.

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique et leurs parties constitutives.

Déposant 1 : ALGAM, S.A.S.
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 rue de Milan
44484 THOUARE
FR

Mandataire 1 : ALGAM
Adresse :
2 rue de Milan
44484 THOUARE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 350529
Date de demande : 18/07/2002

Bénéficiare 1 : SML STRASSER MARIGAUX

Bénéficiare 1 : SML

Bénéficiare 1 : ALGAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 613528
Date de demande : 02/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 793247
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

26/01/2001 : S.M.L.

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique et leurs parties constitutives.

Déposant 1 : ALGAM SAS, SAS
Numéro de SIREN : 430425314

Mandataire 1 : ALGAM Entreprises, Mme GARNIER KAREN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 350529
Date de demande : 18/07/2002

Bénéficiare 1 : SML STRASSER MARIGAUX

Bénéficiare 1 : SML

Bénéficiare 1 : ALGAM

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

25/04/2000 : YELLOW CABLE

N° national/d'enregistrement : 3024990
Date de dépôt : 25/04/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement, magnétiques, disques acoustiques;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, SAS
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 rue de Milan
44484 THOUARE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ALGAM SAS, Mme GARNIER KAREN
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526211
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : ALGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 793247
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-23
Date du BOPI : 09/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438607
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745303
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

25/04/2000 : YELLOW CABLE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement, magnétiques, disques acoustiques;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, SAS
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 rue de Milan
44484 THOUARE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ALGAM SAS, Mme GARNIER KAREN
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ALGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 793247
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

25/04/2000 : YELLOW CABLE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement, magnétiques, disques acoustiques;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.

Déposant 1 : ALGAM, SAS
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 rue de Milan
44484 THOUARE CEDEX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ALGAM

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 820800
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-23
Date du BOPI : 09/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438607
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745303
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

26/03/1996 : TOBAGO

N° national/d'enregistrement : 96620319
Date de dépôt : 26/03/1996
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 26/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, Rue de Milan
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 435416
Date de demande : 15/06/2006
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559862
Date de demande : 12/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : ALGAM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 793247
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313038
Date de demande : 17/03/2006
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610972
Date de demande : 23/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

26/03/1996 : TOBAGO

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, Rue de Milan
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ALGAM

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 820800
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313038
Date de demande : 17/03/2006
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610972
Date de demande : 23/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

26/03/1996 : TOBAGO

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique

Déposant 1 : ALGAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
Parc d'Activités des Petites Landes, Rue de Milan
44470 THOUARE-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 1 : ALGAM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 793247
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

20/07/1990 : SANTOS Y MAYOR

N° national/d'enregistrement : 1605896
Date de dépôt : 20/07/1990
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique

Déposant 1 : ALGAM, SAS
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ALGAM SAS, Mme GARNIER CHERIF KAREN
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 531315
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Bénéficiare 1 : ALGAM

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée
Référence associée à l'événement : 808386
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179142
Date de demande : 19/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446740
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746798
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

20/07/1990 : SANTOS Y MAYOR

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique

Déposant 1 : ALGAM, SAS
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ALGAM SAS, Mme GARNIER CHERIF KAREN
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ALGAM

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179142
Date de demande : 19/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446740
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746798
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

20/07/1990 : SANTOS Y MAYOR

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique

Déposant 1 : ALGAM, SAS
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ALGAM SAS, Mme GARNIER CHERIF KAREN
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ALGAM

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

20/07/1990 : SANTOS Y MAYOR

N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique

Déposant 1 : ALGAM, SAS
Numéro de SIREN : 430425314
Adresse :
2 RUE DE MILAN
44484 THOUARE CEDEX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ALGAM

Bénéficiare 3 : Banque Européenne du Crédit Mutuel, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379522600
Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRABSOURG
FR

Bénéficiare 4 : Société Générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : CA Ouest Alliance, société en participation
Adresse :
77 avenue Olivier Messiaen chez Crédit Agricole Anjou Maine
72000 LE MANS
FR

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
Bâtiment O2 2 Rue SARAH BERNHARDT CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179142
Date de demande : 19/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446740
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746798
Date de demande : 29/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Publications au Bodacc :

15/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : 4401BP2001D0093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Administrateur partant : Marquet, Guy Camille Prosper ; Administrateur partant : Descamps, Patrick Marcel Victor ; Administrateur partant : Janvier, nom d'usage : Blanche, Anne ; nomination de l'Administrateur : Brunelle, Martin Léon Pierre ; nomination de l'Administrateur : Lemaitre, Mathieu Marc Michel ; nomination de l'Administrateur : Mousset, Raphaël Jean-René Charles

19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB16230001385I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : BXB16194001248G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
modification de l'Administrateur Monnereau, Francis Henri Robert, nomination de l'Administrateur : Menard, Philippe
Montant du capital : 0 EUR

23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : BXB15167000619C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
modification de l'Administrateur Alaitru, Dominique Gabriel René, Administrateur partant : Clemence, Sophie, Marie-Anne, Henriette, nomination de l'Administrateur : Descamps, Patrick Marcel Victor
Montant du capital : 0 EUR

22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : BXB14196000917Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
modification de l'Administrateur Bourmaud, Guy René Jean, modification de l'Administrateur Jarousseau, Robert Henri Joseph, modification de l'Administrateur Browaeys, Thierry Gérard André, nomination de l'Administrateur : Ollivier, Damien Louis, nomination de l'Administrateur : Bonhommeau, nom d'usage : Chartier, Alexandra Michelle, nomination de l'Administrateur : Biteau, nom d'usage : Coûtant, Myriam Nelly
Montant du capital : 0 EUR

25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : BXB13169000914K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
modification de l'Administrateur Dugast, Jean-Yves Robert, Commissaire aux comptes partant : KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire partant : MALEVAUT-NAUD et Associés, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MALEVAUT NAUD, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET ROUXEL-TANGUY, modification du Commissaire aux comptes suppléant Tabuteau, Remy, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes

27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2029
NOJO : BXB121720013846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Administrateur partant : Audouin, Joseph Laurent Marie, Administrateur partant : Branger, Jacques Lucien Eugène, Administrateur partant : Malidain, Michel Marie Joseph, nomination de l'Administrateur : Clemence, Sophie, Marie-Anne, Henriette
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes

03/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : BXB11147002053W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Date d'effet : 2011-03-31
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : JEANNEAU Luc Christian Administrateur : GAUTIER Gérard Marie Hubert Administrateur : LEBLANC Jacques Auguste Administrateur : ALLAIS Georges Jean Joseph Administrateur : DUPONT Marie-Thérèse Anne Michelle Administrateur : AUDOUIN Joseph Laurent Marie Administrateur : BOURMAUD Guy René Jean Administrateur : BOURON Patrick Alain Albert Administrateur : BRANGER Jacques Lucien Eugène Administrateur : JAROUSSEAU Robert Henri Joseph Administrateur : MAJOU Christian Gilbert Gustave Administrateur : MALIDAIN Michel Marie Joseph Administrateur : MARQUET Guy Camille Prosper Administrateur : MONNEREAU Francis Henri Robert Administrateur : DUGAST Jean-Yves Robert Administrateur : GIRAUD Michelle Marie-Louise Administrateur : BROWAEYS Thierry Gérard André Administrateur : MALLARD Roland Yves Administrateur : PASCREAU Rémi Marie Administrateur : TARTOUE Jean-Michel Lucien Administrateur : CHAUVIN Loïc Armand Paul Administrateur : ALAITRU Dominique Gabriel René Commissaire aux comptes : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD et Associés Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy Directeur général : CHERAMY Patrice

18/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB10162000566O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Date d'effet : 2010-03-31
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : ALAITRU Dominique Gabriel René Administrateur : GAUTIER Gérard Marie Hubert Administrateur : LEBLANC Jacques Auguste Administrateur : ALLAIS Georges Jean Joseph Administrateur : DUPONT Marie-Thérèse Anne Michelle Administrateur : AUDOUIN Joseph Laurent Marie Administrateur : BOURMAUD Guy René Jean Administrateur : BOURON Patrick Alain Albert Administrateur : BRANGER Jacques Lucien Eugène Administrateur : JAROUSSEAU Robert Henri Joseph Administrateur : JEANNEAU Luc Christian Administrateur : MAJOU Christian Gilbert Gustave Administrateur : MALIDAIN Michel Marie Joseph Administrateur : MARQUET Guy Camille Prosper Administrateur : MONNEREAU Francis Henri Robert Administrateur : DUGAST Jean-Yves Robert Administrateur : GIRAUD Michelle Marie-Louise Administrateur : BROWAEYS Thierry Gérard André Administrateur : GIRAUDEAU Maryse Josette Administrateur : MALLARD Roland Yves Administrateur : PASCREAU Rémi Marie Administrateur : TARTOUE Jean-Michel Lucien Commissaire aux comptes : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD et Associés Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy Directeur général : CHERAMY Patrice

Siège social :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

Etablissement principal :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

08/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB093060003829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Date d'effet : 2004-04-01
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : ALAITRU Dominique Gabriel René Administrateur : GAUTIER Gérard Marie Hubert Administrateur : LEBLANC Jacques Auguste Administrateur : ALLAIS Georges Jean Joseph Administrateur : DUPONT Marie-Thérèse Anne Michelle Administrateur : AUDOUIN Joseph Laurent Marie Administrateur : BOURASSEAU Gilbert Pierre Marie Administrateur : BOURMAUD Guy René Jean Administrateur : BOURON Patrick Alain Albert Administrateur : BRANGER Jacques Lucien Eugène Administrateur : CHAUVIN Aimé Emile Marie Administrateur : JAROUSSEAU Robert Henri Joseph Administrateur : JEANNEAU Luc Christian Administrateur : MAJOU Christian Gilbert Gustave Administrateur : MALIDAIN Michel Marie Joseph Administrateur : MARQUET Guy Camille Prosper Administrateur : MONNEREAU Francis Henri Robert Administrateur : SIMON Jean-Pierre Administrateur : GIRAUD Michelle Marie-Louise Administrateur : BROWAEYS Thierry Gérard André Administrateur : GIRAUDEAU Maryse Josette Administrateur : MALLARD Roland Yves Commissaire aux comptes : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD et Associés Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy Directeur général : CHERAMY Patrice

Siège social :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

Etablissement principal :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

08/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : BXB09306000383B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Date d'effet : 2008-04-01
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : ALAITRU Dominique Gabriel René Administrateur : GAUTIER Gérard Marie Hubert Administrateur : LEBLANC Jacques Auguste Administrateur : ALLAIS Georges Jean Joseph Administrateur : DUPONT Marie-Thérèse Anne Michelle Administrateur : AUDOUIN Joseph Laurent Marie Administrateur : BOURASSEAU Gilbert Pierre Marie Administrateur : BOURMAUD Guy René Jean Administrateur : BOURON Patrick Alain Albert Administrateur : BRANGER Jacques Lucien Eugène Administrateur : CHAUVIN Aimé Emile Marie Administrateur : JAROUSSEAU Robert Henri Joseph Administrateur : JEANNEAU Luc Christian Administrateur : MAJOU Christian Gilbert Gustave Administrateur : MALIDAIN Michel Marie Joseph Administrateur : MARQUET Guy Camille Prosper Administrateur : MONNEREAU Francis Henri Robert Administrateur : SIMON Jean-Pierre Administrateur : GIRAUD Michelle Marie-Louise Administrateur : BROWAEYS Thierry Gérard André Administrateur : GIRAUDEAU Maryse Josette Administrateur : MALLARD Roland Yves Commissaire aux comptes : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD et Associés Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROUXEL-TANGUY Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy Directeur général : CHERAMY Patrice

Siège social :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

Etablissement principal :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

11/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB08156004914S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Date d'effet : 2009-03-31
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : ALAITRU Dominique Gabriel René.
Administrateur : GAUTIER Gérard Marie Hubert.
Administrateur : LEBLANC Jacques Auguste.
Administrateur : ALLAIS Georges Jean Joseph.
Administrateur : DUPONT Marie-Thérèse Anne Michelle.
Administrateur : AUDOUIN Joseph Laurent Marie.
Administrateur : BOURASSEAU Gilbert Pierre Marie.
Administrateur : BOURMAUD Guy René Jean.
Administrateur : BOURON Patrick Alain Albert.
Administrateur : BRANGER Jacques Lucien Eugène.
Administrateur : CHAUVIN Aimé Emile Marie.
Administrateur : JAROUSSEAU Robert Henri Joseph.
Administrateur : JEANNEAU Luc Christian.
Administrateur : MAJOU Christian Gilbert Gustave.
Administrateur : MALIDAIN Michel Marie Joseph.
Administrateur : MARQUET Guy Camille Prosper.
Administrateur : MONNEREAU Francis Henri Robert.
Administrateur : SIMON Jean-Pierre.
Administrateur : GIRAUD Michelle Marie-Louise.
Administrateur : BROWAEYS Thierry Gérard André.
Administrateur : GIRAUDEAU Maryse Josette.
Administrateur : MALLARD Roland Yves.
Commissaire aux comptes : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD et Associés.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROUXEL-TANGUY.
Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Siège social :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

Etablissement principal :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

22/01/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°185
NOJO : BXA08016007573Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 07/03/2003
Date de commencement d'activité : 15/01/2003
Publication légale : L'HEBDO DE SEVRE ET MAINE, le 27/11/2008
Oppositions : SOMAINTEL INFORMATIQUE 4 rue Henri Pollès CS 49228 35092 RENNES CEDEX
Descriptif : inscription provisoire

Numéro d'identification : RCS Nantes 330 447 236
Dénomination : SOMAINTEL INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : location et de maintenance de matériels monétiques
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 1.250.000,00 EUR

Adresse :
route de Paris
44949 Nantes Cédex 9

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

11/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°535
NOJO : BXB08157000125P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Date d'effet : 2008-03-28
Descriptif : Changement composition conseil d'admin.

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 242 469
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : ALAITRU Dominique Gabriel RenéAdministrateur : GAUTIER Gerard Marie Hubert.
Administrateur : LEBLANC Jacques Auguste.
Administrateur : ALLAIS Georges Jean Joseph.
Administrateur : DUPONT Marie-Thérèse Anne Michelle.
Administrateur : AUDOUIN Joseph Laurent Marie.
Administrateur : BOURASSEAU Gilbert Pierre Marie.
Administrateur : BOURMAUD Guy René Jean.
Administrateur : BOURON Patrick Alain Albert.
Administrateur : BRANGER Jacques Lucien Eugène.
Administrateur : CHAUVIN Aimé Emile Marie.
Administrateur : JAROUSSEAU Robert Henri Joseph.
Administrateur : JEANNEAU Luc Christian.
Administrateur : MAJOU Christian Gilbert Gustave.
Administrateur : MALIDAIN Michel Marie Joseph.
Administrateur : MARQUET Guy Camille Prosper.
Administrateur : MEILLERAIS Daniel Auguste Marie.
Administrateur : MONNEREAU Francis Henri Robert.
Administrateur : SIMON Jean-Pierre.
Administrateur : GIRAUD Michelle Marie-Louise.
Administrateur : BROWAEYS Thierry Gérard André.
Administrateur : GIRAUDEAU Maryse Josette.
Commissaire aux comptes : KPMG SA.
Commissaire aux comptes titulaire : MALEVAUT-NAUD et Associés.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROUXEL-TANGUY.
Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Siège social :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

Etablissement principal :
Adresse :
route de Paris
la Garde
44949 Nantes Cédex 9

Historique de l'unité légale :

01/04/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Luc Christian
Né le 11/11/1961 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue de la Porte Pireau
85330 Noirmoutier-en-l'Ile
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : CHERAMY Patrice
Né le 29/04/1956 à CHATEAUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Bapaume Thiville
28200 Châteaudun
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : GAUTIER Gérard Marie Hubert
Né le 02/05/1958 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rivière
44440 Pannecé
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIS Georges Jean Joseph
Né le 02/08/1956 à ARTHON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes CEDEX 9
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT (AUBRY) Marie-Thérèse Anne Michelle
Né le 03/01/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes CEDEX 9
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : BOURON Patrick Alain Albert
Né le 12/04/1952 à NIEUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes CEDEX 9
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : MAJOU Christian Gilbert Gustave
Né le 06/08/1956 à FONTENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes CEDEX 9
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : MARQUET Guy Camille Prosper
Né le 20/03/1958 à EANCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes CEDEX 9
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD (BRUNET) Michelle Marie-Louise
Né le 12/09/1964 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 La
plaine
85110 Saint-Germain-de-Prinçay
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : MALLARD Roland Yves
Né le 30/01/1964 à Pornic (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 passage du Perron
44160 Pontchâteau
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : PASCREAU Rémi Marie
Né le 24/08/1963 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 square du Chevalier de Lamarck
85300 Challans
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : TARTOUE Jean-Michel Lucien
Né le 22/08/1957 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bois d'Escoublac
44500 La Baule
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Loïc Armand Paul
Né le 14/11/1958 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 la Guillaudais
44170 La Grigonnais
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Damien Louis
Né le 21/01/1970 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 le Petit Rocher
85770 Le Gue de Velluire
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMMEAU (CHARTIER) Alexandra Michelle
Né le 16/12/1973 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 chemin du Fief Buord
85230 Beauvoir Sur Mer
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : BITEAU (COUTANT) Myriam Nelly
Né le 10/01/1962 à Saint-Mesmin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 bis rue du Stade
85250 Vendrennes
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : DESCAMPS Patrick Marcel Victor
Né le 07/03/1958 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue des bleuets
44810 Heric
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : MENARD Philippe
Né le 01/02/1962 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 la Minière
44690 Monnieres
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Physique

Nom : JOYAU Marc
Né le 01/01/1966 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 rue des Trois Rois
44000 Nantes
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Morale

Nom : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MALEVAUT NAUD
Siren : 348957226
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 boulevard Francois Arago
79180 Chauray
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Morale

Nom : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
Siren : 337650147
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue de la Prunelle
22190 Plerin
France

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France

Dépôts des actes :

29/07/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°9694 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°8211 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé

30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°8211 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s) Non renouvellement du mandat d'un administrateur

30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°8211 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°8211 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé

03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°6364 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°6364 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°7248 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°7248 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°6151 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé

27/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°6151 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°6151 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°6456 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°6456 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°3105681 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°3105681 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°3105681 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°5476 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°5476 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé

31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°3005316 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2904928 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2805766 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2910274 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712458 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712458 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/03/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712458 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé

26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712458 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712458 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712454 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712454 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712442 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712442 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2910272 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712435 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712433 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/07/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2206114 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2206114 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2206114 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé

17/05/2002 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2204208 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé

17/05/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2206114 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé

17/05/2002 : Traité de fusion

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2206114 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé

28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712432 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712432 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2109928 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2109928 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2109928 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

07/12/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2109928 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale

07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Dépôt : N°2712430 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Etablissements :

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 bis rue Barbara
44570 Trignac
France
Nom commercial : CENTRE D'AFFAIRES ENTREPRENEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2017
Activité : banque, assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 avenue Clemenceau
44500 La Baule Escoublac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
23 rue Laënnec
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOL
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 place du Marché au Bois
44350 Guérande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 place de l Eglise
44630 Plessé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9-10 rue de Nantes
44160 Pontchâteau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
30 boulevard de la République
44380 Pornichet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
26 quai Jules Sandeau
44510 Le Pouliguen
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue Mozart
44604 Saint-Nazaire CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 place Guépin
44260 Savenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
19 rue Marcel Sembat
44570 Trignac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
18 quai Saint Pierre
44420 La Turballe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 rue Paul de la Monneraye
44410 Herbignac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
40 avenue Jean Burel Centre Commercial Leclerc
44460 Saint-Nicolas-de-Redon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 quai du Comdt l Herminier
44210 Pornic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place du marché
44250 Saint-Brevin-les-Pins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
30 rue Neuve
44320 Saint-Père-en-Retz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 avenue du Traité d Amsterdam
44210 Pornic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2005
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
zone d Activité le Butay
Arthon-en-Retz
44320 CHAUMES EN RETZ
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue du 6 Juin 1944
44130 Blain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
78 rue du Chateau de Beauregard Zac de l Immaculée
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2011
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24 rue de la Résistance
44290 Guémené Penfao
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 avenue Géo André
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2015
Activité : Banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 bis rue Barbara
44570 Trignac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 bis rue Barbara
44570 Trignac
France
Nom commercial : ESPACE HABITAT TRIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2017
Activité : banque, assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 rue du Pilori
44490 Le Croisic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1er étage
3 rue du Commandant L'Herminier
44210 Pornic
France
Nom commercial : SPA LOIRE PAYS DE RETZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2017
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
118 avenue des Ondines
44500 La Baule-Escoublac
France
Nom commercial : SPA MER ET SILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Zac Océanis
48 boulevard de l'Université
44600 Saint-Nazaire
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT-NAZAIRE OCEANIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2017
Activité : banque intermédiaire financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 place du Commerce
44600 Saint-Nazaire
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT-NAZAIRE COMMERCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2017
Activité : Banque intermédiaire financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
23 rue de Pontchâteau
44530 Saint-Gildas des Bois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
route d'Aizenay
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
43 quai Carnot
85350 L'Ile-d'Yeu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
21 rue du Port
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 place du Petit Booth
85400 Luçon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 place de Lattre de Tassigny
85700 Pouzauges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue de Nantes
85300 Challans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 avenue du Marechal Leclerc
85120 La Châtaigneraie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 rue Nationale
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 place de la Vendee
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24 route de la Rochelle
85210 Sainte-Hermine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 rue des Écoles
La Verrie
85130 CHANVERRIE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 rue Nationale
85110 Chantonnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 place Saint Jacques
85540 Moutiers-les-Mauxfaits
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24 rue de la Marine Royale
85600 Montaigu-Vendée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
58 rue Georges Clemenceau
85150 La Mothe-Achard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue du Bourg Aux Moines
85190 Aizenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 place de Verdun
85450 Chaillé-les-Marais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 rue Nationale
85440 Talmont-Saint-Hilaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue du Marais
85570 L'Hermenault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 rue Charles Gallet
85230 Beauvoir-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue du Marechal de Lattre de Tassigny
85670 Palluau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
43 rue du General de Gaulle
85250 Chavagnes-en-Paillers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 place de l'Eglise
85260 L'Herbergement
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue de l'Abbaye
85420 Maillezais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1966
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
56 rue du General de Gaulle
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 place Georges Clemenceau
85220 Coëx
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 place des Halles
85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
21 rue des Halles
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 rue de la Promenade Belleville-sur-Vie
85170 Bellevigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 place de la Roseraie
85290 Mortagne-sur-Sèvre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Poste
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
quai Jean Bart
85330 Noirmoutier-en-l'Ile
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 rue des Sables
Olonne-sur-Mer
85340 LES SABLES D OLONNE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre commercial Super U
avenue de la métairie
85250 Saint-Fulgent
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
20 rue Gautte
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Liberte
85520 Jard-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
27 rue de la Combe
85490 Benet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
32 avenue d'Aquitaine
85100 Les Sables-d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
centre Commercial la Garenne
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : LA ROCHE - LA GARENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
17 cours Dupont
85104 Les Sables-d'Olonne CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : tout activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place Georges Clemenceau
85640 Mouchamps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 470
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 place du Commerce la Flocellière
85700 Sèvremont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Mutualite
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
74 place de l'Eglise
85220 Commequiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 place de l'Eglise
85610 Cugand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 place Saint Jean
85310 La Chaize-le-Vicomte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 570
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
31 avenue Victor Hugo
85360 La Tranche-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 place Mendes France
85370 Nalliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 grande rue Aubigny
85430 Aubigny-Les Clouzeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
84 route Nationale
85280 La Ferrière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Resistance
85170 Dompierre-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 place Verdon
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 avenue de Verdun
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 750
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 rue Jauffrineau
85600 Treize-Septiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 760
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
centre Commercial les Garennes
85190 Venansault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 780
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
37 promenade George V
85100 Les Sables-d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 790
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 rue de Lattre de Tassigny
85710 La Garnache
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 820
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 rue du General de Gaulle Saint-Florent-des-Bois
85310 Rives de l'Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 830
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 rue d'Anjou
85620 Rocheservière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 840
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 place Jean Yole
85300 Soullans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 860
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place Mercier de Grammont
85170 Les Lucs-sur-Boulogne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 870
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 place du Marche
85130 La Gaubretière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 880
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Marelle
85000 Mouilleron-le-Captif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2017
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 890
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
236-238 rue Roger Salengro
85015 La Roche-sur-Yon CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 900
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 place du Marché
85170 Le Poiré-sur-Vie
France
Enseigne : LE POIRE SUR VIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2003
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 970
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
37 avenue de l'Estacade Fromentine
85550 La Barre-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 980
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 place du Champ de Foire
85240 Saint-Hilaire-des-Loges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1010
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
avenue de la Maine Zone Commerciale
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2008
Activité : BANQUE ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1020
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 place Jeanne d'Arc
85530 La Bruffière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1030
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
70 rue des Sables
85300 Challans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2008
Activité : BANQUE ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1031
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2-4 quai de la République
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : toute activité de la compétence d'un établissement de crédit ( banque assurances)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1032
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
route d'Aizenay Conseil en Ligne
85012 La Roche-sur-Yon CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1033
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24 bis rue Amiral Duchaffault
Montaigu
85600 MONTAIGU VENDEE
France
Nom commercial : SPA HAUT BOCAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2017
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1034
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Vendée
85000 La Roche-sur-Yon
France
Nom commercial : SPA YON ET VIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2017
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1035
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 place du Petit Booth
85400 Luçon
France
Nom commercial : SPA VENDEE SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2017
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1036
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
14 rue Nationale
85110 Chantonnay
France
Nom commercial : SPA VENDEE SUD BOCAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2017
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1037
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
13 rue Nationale
85500 Les Herbiers
France
Nom commercial : SPA SEVRE ET BOCAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2017
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1038
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
10 rue de Nantes
Saint-Hilaire-de-Loulay
85600 MONTAIGU VENDEE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1040
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
16 place Saint Louis Marie de Montfort
85290 Saint Laurent Sur Sèvre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1041
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Er Etage
3 rue de Nantes
85300 Challans
France
Nom commercial : SPA VENDEE LITTORAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Banque, assurance, vente produits et services bancaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1042
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
38 rue Jacques Moreau
L'Aiguillon-sur-Mer
85460 L AIGUILLON LA PRESQU ILE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1043
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
route d'Aizenay Bâtiment principal Rdc
85000 La Roche-sur-Yon
France
Nom commercial : AGENCE ENTREPRISES VENDEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2018
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1044
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
21 rue des Halles 2eme étage
85000 La Roche-sur-Yon
France
Nom commercial : AGENCE HABITAT LA ROCHE SUR YON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2018
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1045
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 Espace Clémenceau
85430 Nieul-le-Dolent
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : Banque, intermédiaire financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1046
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 place Raymond Dronneau
85600 Montaigu Vendée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1047
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
11 rue Éric Tabarly Ilot D
85100 Les Sables-d'Olonne
France
Enseigne : Les Sables rue Tabarly
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2021
Activité : Banque, intermédiaire financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1048
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
38 rue des Sables
85140 Essarts-en-Bocage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2022
Activité : Banque - intermédiaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue du Pont
44530 Saint-Gildas-des-Bois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2021 : Etablissement ouvert

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes CEDEX 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : toute activité de la competence d'un établissement de crédit - activité de courtage, notamment d'as- surance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 boulevard de la Fraternité
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 bis boulevard Lelasseur
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue du Général Buat
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Garde
route de Paris
44949 Nantes CEDEX 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place Ladmirault
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Marsac
44170 Nozay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 place de la Motte
44110 Châteaubriant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de l Ouche
44440 Riaillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 place ch de Gaulle
44150 Ancenis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de Vieillevigne
44140 Aigrefeuille-sur-Maine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 rue de Nantes
44830 Bouaye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 Grande-Rue
44118 La Chevrolière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 place du Beau Soleil Zac de la Garenne
44115 Haute-Goulaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 boulevard de la Liberté
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 place Jeanne d Arc
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place Saint Martin
44860 Pont-Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Pierre Blard
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place de la République
44470 Thouaré-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de Verdun Vieillevigne
44140 Montbert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de la Ville en Pierre
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 rue Descartes
44240 Sucé-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Sully
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place Aristide Briand
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de Jemmapes
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de Gorges
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de l Ecluse
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place de la Chantrie
44115 Basse-Goulaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial Baulieu
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue de Talensac
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue A Briand
44650 Legé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 rue du Frère F Luneau
44330 Vallet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Maréchal Foch
Varades
44370 LOIREAUXENCE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Jouardais
44640 Le Pellerin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue A Briand
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28-30 avenue du Gal Leclerc
44190 Clisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Bon Accueil
44590 Derval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Calvaire
La Chapelle-Basse-Mer
44450 DIVATTE SUR LOIRE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue de Bretagne
44880 Sautron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue du Château
44540 Saint-Mars-la-Jaille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 place de Retz
44680 Sainte-Pazanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue de la Poste
44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 place de l Europe
44450 Saint-Julien-de-Concelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 rue des Acacias
44850 Ligné
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 rue du Maréchal Leclerc
44390 Nort-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de l Ile de France
44120 Vertou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue des Perrières
44520 Moisdon-la-Rivière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue du 9 Août 1944
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Maurice Daniel
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Jean Moulin
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 avenue des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue des Châtaigniers
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de la Chapelle les Couëts
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Mairie
44119 Treillières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 rue de l Océan
44810 Héric
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque et assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 avenue Alexandre Goupil
44700 Orvault
France
Enseigne : ORVAULT PETIT CHANTILLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2003
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rond point de la Corbinerie
44400 Rezé
France
Enseigne : REZE OCEANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2003
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
189 route de Vannes
44800 Saint-Herblain
France
Enseigne : AGENCE DE ST HERBLAIN PLAISANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes CEDEX 9
France
Enseigne : Agence Entreprise NANTES SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/2004
Activité : banque assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Paris la Garde
44949 Nantes CEDEX 9
France
Enseigne : Agence Entreprises NANTES NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/2004
Activité : banque assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
54 avenue de la Libération
44400 Rezé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque -
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rond point de l Europe
44620 La Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 place de la République
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2005
Activité : banque, assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place Saint Jean
44430 Le Loroux-Bottereau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de la Résistance
Machecoul
44270 MACHECOUL ST MEME
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 place Georges Gaudet
44140 Geneston
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2005
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
93 boulevard Robert Schuman
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2005
Activité : banque, assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
72 route de Rennes
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Sainte Barbe
44520 Issé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71 boulevard Jean Xxiii
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 rue Jean Jaurès
44400 Rezé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 boulevard de la Libération la Chabossière
44220 Couëron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 boulevard Blancho
44220 Couëron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue Aristide Briand
44360 Saint-Etienne-de-Montluc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue du Miron
44360 Vigneux-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2005
Activité : banque - assurances
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
207 route de Sainte Luce
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2010
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Georges Clémenceau
44840 Les Sorinières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : banque - assurance
Type d’exploitation : Divers

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Garde
route de Paris
44949 Nantes CEDEX 9
France
Enseigne : AGENCE GRANDES ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2012
Activité : Banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Agence Habitat 1er Étage -90
rue Jean Jaurès
44400 Reze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2014
Activité : Banque-Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place François Dollier de Casson
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 route de Clisson
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue de Saint-Nazaire
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001D00939
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Paris
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2016
Activité : Banque-Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
12 place du Champ de Foire les Essarts
85140 Essarts en Bocage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5 rue des Écoles
85130 La Verrie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
24B rue Amiral Duchaffault
85600 Montaigu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
route de Petosse
85570 L'Hermenault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
route de Maille
85420 Maillezais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Roseraie
85290 Mortagne-sur-Sèvre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
36 rue Jacques Moreau
85460 L'Aiguillon-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
6 rue des Sables
85340 Olonne-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Commercial Super U
avenue de la métairie
85250 Saint-Fulgent
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 square du Docteur Prevost
85750 Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 place Clement Cinq
85510 Le Boupère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Commercial La
garenne
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : LA ROCHE - LA GARENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Résidence le Victoria
82 boulevard d'Angleterre
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 place des Halles
85190 Beaulieu-sous-la-Roche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances )
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
9 rue George Clemenceau
85260 Les Brouzils
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 place du Commerce
85590 Les Epesses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 580
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
4 rue de l'Église
85670 Saint-Christophe-du-Ligneron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
32 avenue du Moulin
85480 Bournezeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue des Jardins
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place du Verdon
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 670
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 place de la Mairie
85600 Saint-Georges-de-Montaigu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 700
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
42T rue de l'Ocean
85560 Longeville-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 710
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 chemin de la Plaine
85630 Barbâtre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 720
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue Melusine
85240 Foussais-Payré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 730
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
18 place de Lattre de Tassigny Mouilleron-en-Pareds
85390 Mouilleron-Saint-Germain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 740
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
30 place de l'Eglise
85140 Saint-Martin-des-Noyers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 770
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
32 rue Georges Clemenceau
85430 Nieul-le-Dolent
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 790
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 boulevard des Platanes
85710 La Garnache
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 800
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 place de l'Eglise
85230 Bouin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 810
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Basilique
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 850
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de l'Eglise
85130 Les Landes-Genusson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 880
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
place de la Mairie
85000 Mouilleron-le-Captif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toute activité de la competence d'un etablissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 900
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
17 place du Marche
85170 Le Poiré-sur-Vie
France
Enseigne : LE POIRE SUR VIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 920
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue Georges Clemenceau
85310 Nesmy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 930
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Commercial
carrefour Bellevue Rte De
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 940
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
48 rue Georges Clemenceau
85770 Vix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 960
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 avenue de la Mer
85690 Notre-Dame-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 990
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
1 place de l'Abbaye
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2007
Activité : banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1000
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2003D00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Centre Cial la Boussolle
65 rue des plesses
85180 Château-d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2007
Activité : toute activité de la compétence d'un établissement de crédit (banque assurances)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
8 place du Commerce
44603 Saint-Nazaire CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
11 rue du Pilori
44490 Le Croisic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - REDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ATLANTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
48 boulevard de l Université Zac Océanis
44600 Saint-Nazaire
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT NAZAIRE OCEANIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
N 51 Zac
fontaine au Brun
44570 Trignac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque, assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
3 place de l Eglise
44780 Missillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
114 rue Joliot Curie
44720 Saint-Joachim
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
33 place de l Eglise
44750 Campbon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
32 rue Jean Jaurès
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue Ferréol Prezelin
44560 Paimboeuf
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2006
Activité : banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2002D00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 rue Pierre Potiron
44130 Fay-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Observations :

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2001
Texte de l'observation : Historique : - FORME JURIDIQUE : SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES ---------------- Mention du 09/08/2002 : FUSION-ABSORPTION DES SOCI ETES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LOIR E ATLANTIQUE - SIEGE SOCIAL A NANTES -44949 NANTES CEDEX 9, 775 605 207 RCS NANTES ET CAISSE REGIONA LE DE CREDIT AGRICOLE DE LA VENDEE, SIEGE SOCIAL A LA ROCHE SUR YON (85000) - ROUTE D'AIZENAY, 786 4 44 430 RCS LA ROCHE SUR YON (ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2002).

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2007
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 023 954.

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2009
Texte de l'observation : Les établissements secondaires situés à COUERON ST ETIENNE DE MONTLUC et VIGNEUX DE BRETAGNE précéde mment inscrits auprès du Greffe du Tribunal de Com merce de Saint-Nazaire ont été rattachés depuis le 1er janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerc e de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 févrie r 2008.

Personnes morales :

07/10/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/11/2002

Economie sociale et solidaire : Oui

17/03/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/04/2003

Economie sociale et solidaire : Oui

03/09/2021 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

12/10/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2001

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

03/09/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

26/11/2015 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

10/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301481
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances. Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes 440 242 469 R.C.S. Nantes Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954 I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2022 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 202 3 . II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 202 2 , ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 202 3 . III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 08 mars 2023 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2023 . IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 03 avril 202 3 , ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée ( www.ca-atlantique-vendee.fr ). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 20 2 2 . V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l’assemblée générale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE La Garde », route de Paris 44949 Nantes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1 « Créances et engagements par signature »), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 143,2 M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (exposi tions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 141,6 M€ au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général . Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Caisse dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2022 le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 4 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 22 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Nantes et Chauray, le 10 mars 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud icolas Jolivet Olivier Destruel Sebastien Boerlen MERGEFIELD CAC2_MS2NOM \* MERGEFORMAT VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (E xercice clos le 31 décembre 2022 ) A l’assemblée générale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE La Garde », route de Paris 44949 Nantes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 143,6 M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2022, un montant de 169,9 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Notre réponse face au risque identifié Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeurs. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général . S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Caisse dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2022 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 4 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 22 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions écono miques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Nantes et Chauray, le 10 mars 2023 Les commissaires aux comptes PricwaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud Nicolas Jolivet Olivier Destruel Sébastien Boerlen MERGEFIELD CAC2_MS2NOM \* MERGEFORMAT

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : CRCAM ATLANTIQUE VENDEE
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

08/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 2300442
Texte de l'annonce :

11/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201525
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances. Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes 440 242 469 R.C.S. Nantes Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954 I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2021 ont été approuvés par l’ A ssemblée générale mixte du 29 mars 2022 . II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 202 1 , ont été approuvés par l’ A ssemblée générale mixte du 29 mars 202 2 . III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 02 mars 2022 ont été adoptés par l’Assemblée générale mixte du 29 mars 2022 . IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 22 avril 2022 , ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée ( www.ca-atlantique-vendee.fr ). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux c omptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 20 2 1 . V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2021 ) A l’Assemblée générale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE La Garde », route de Paris, 44949 Nantes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent exposés dans la note 2 Principes et Méthodes comptables de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 153,6 M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la Caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 125,4 M€ au 31 décembre 2021 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la Caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation...), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de provisions. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester des données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels incluse dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. Nous sommes dans l’impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d’information électronique unique européen. En effet, nous n’avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour vérifier ce respect pour la raison suivante : à la date d’émission de notre rapport, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n’a pas finalisé la présentation des comptes annuels selon le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre Assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2021 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 3 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 21 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT Conseil d'administration . Responsabilités de Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Nantes et à Chauray, le 4 mars 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l’Assemblée générale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE La Garde », route de Paris, 44949 Nantes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport . Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable exposé dans la note 1.1 Principes et Méthodes comptables de l’annexe des comptes consolidés (décision IFRS IC IAS 19) . Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 153,7 M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (stage 1), et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la Caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de 125,4 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés, en raison de : l’importance des hypothèses prises en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021 ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Notre réponse face aux risques identifiés Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester des données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général . S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Nous sommes dans l’impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d’information électronique unique européen. En effet, nous n’avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour vérifier ce respect pour la raison suivante : à la date d’émission de notre rapport, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n’a pas finalisé la présentation des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre Assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2021 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 3 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 21 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit , figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Nantes et à Chauray, le 4 mars 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

02/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 2200369
Texte de l'annonce :

28/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102169
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances. Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes 440 242 469 R.C.S. Nantes Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954 I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2020 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2021. II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2020, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2021. III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 février 2021 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2021. IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 1 er avril 2021, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée ( www.ca-atlantique-vendee.fr ). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2020. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2020) A l’Assemblée Générale Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 179,2. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 109,4 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre Caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre Assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2020 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 20 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Nantes et à Chauray, le 3 mars 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2020) A l’Assemblée Générale Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à M€ 179,3 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de M€ 109,4 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse face au risque identifié Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du C onseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre Caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre Assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par votre Assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 20 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Nantes et à Chauray, le 3 mars 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

26/02/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 2100375
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances - « La Garde », route de Paris – 44949 Nantes 440 242 469 RCS Nantes Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954 Avis de réunion valant avis de convocation . Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le mercredi 31 mars 2021, à 09 heures 30 , au siège de la Caisse Régionale situé « La Garde », Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9. Dans le contexte sanitaire actuel (épidémie de Covid-19) et en application des dispositions de l’article 27 des statuts, le Conseil d’administration a décidé en sa séance du 29 janvier 2021 que les sociétaires sont invités à participer et à voter à l’Assemblée générale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet. Les sociétaires pourront voter par voie électronique par internet sur la plateforme de vote sécurisée GEDIVOTE, préalablement à l’Assemblée générale, du samedi 27 mars 2021 à 1 4 h00 au mardi 30 mars 2021 à 15h00 . Aucun vote électronique ne pourra être pris en compte en dehors de cette période de vote. Le mode opératoire pour voter par voie électronique sera adressé individuellement aux sociétaires, par voie électronique et/ou par voie postale. Les sociétaires ont également la possibilité de voter par pouvoir. Il ne sera tenu compte que d’un vote par sociétaire. Si le sociétaire votait par voie électronique et par pouvoir, seul le vote électronique sera retenu. Les sociétaires sont invités à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée générale Ordinaire : — Rapports de Gestion du Conseil d’administration, rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2020 ; quitus aux administrateurs ; — Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; — Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ; — Approbation des dépenses visées au 4 de l’article 39 du CGI ; — Fixation du taux des intérêts aux parts sociales ; — Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés ; — Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement ; — Affectation du résultat de l’exercice 2020 ; — Constatation de la variation et de la composition du capital ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement ; — Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2020 ; — Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 ; — Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2021 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; — Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; — Election d’administrateurs . De la compétence de l’Assemblée générale Extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement ; — Modifications statutaires ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet des résolutions . Au titre de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui lui sont présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2020 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) . — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions. Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) . — L’Assemblée Générale, sur le rapport de gestion du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 32.000,00 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 10 246,40 euros. Cinquième résolution (Fixation de l’intérêt aux parts sociales) . — L’Assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75 %. L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 € par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1 109 524,20 euros. Ces distributions sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158 (3-2°) du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal. Les intérêts seront mis en paiement le 17 mai 2021. L’Assemblée Générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices. (En euros) Intérêts aux parts sociales Abattement Montant global 2019 0,26 0,10 1.108.064,30 2018 0,26 0,10 1.106.198,47 2017 0,26 0,10 1.104.881,40 Sixième résolution (Fixation de la rémunération des CCA) . — L’Assemblée Générale fixe à 5 790 632,64 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2020, à raison de 3,12 euros par CCA. Cette rémunération sera mise en paiement le 17 mai 2021. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices : (En euros) Dividendes Montant total 2019 3,95 7.331.089,40 2018 4,19 7.776.522,68 2017 4,30 7 980 679,60 Septième résolution (Fixation de la rémunération des CCI) . — L’Assemblée Générale fixe à 3 970 961,28 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2020 à raison de 3,12 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158 (3-2°) du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal. Cette rémunération sera mise en paiement le 17 mai 2021. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices : (En euros) Dividendes Abattement Montant global 2019 3,95 1.68 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal 5.040.219,75 2018 4,19 1.68 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal 5.380.529,84 2017 4,30 1.72 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal 5.568.758,00 Huitième résolution (Affectation du résultat) . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2020 d'un montant de 77.003.496,67 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 32.168,80 euros comme suit : Dotation à la réserve spéciale mécénat 829,73 € Intérêts aux parts sociales 1.109.524,20 € Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés 5.790.632,64 € Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement 3.970.961,28 € Dotation à la Réserve Légale 49.622.788,22 € Dotation à la Réserve Facultative 16.540.929,40 € Total 77.035.665,47 € Neuvième résolution (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales) . — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 3 261 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale du 15 avril 2020. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2020 s’élève à 112 814 803,00 euros, montant en diminution de 17 857,75 euros par rapport au 31 décembre 2019. L’assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2020, se décompose comme suit : 4 268 976 parts sociales, d’une valeur nominale de 15,25 euros 1 272 744 certificats coopératifs d’investissement, d’une valeur nominale de 15,25 euros 1 855 972 certificats coopératifs d’associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros. Dixième résolution (Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 15 avril 2020 dans sa 10ème résolution, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10% des CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,62% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 122 386 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 24 477 280 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers, de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1ère résolution de l’Assemblée générale extraordinaire. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Onzième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration. Douzième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil. Treizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2021) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet, et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 450 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2021 au financement des indemnités des Administrateurs de la Caisse régionale et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) Quatorzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 998 881 € au titre de l’exercice 2020. Quinzième résolution (Renouvellement - nomination d’administrateurs) . — L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, les mandats de Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Roland MALLARD et Christian MAJOU prennent fin. L’Assemblée générale constate que Monsieur Christian MAJOU ne souhaite pas renouveler son mandat. L’Assemblée générale constate que présentent leur candidature Mesdames Sandrine GOBIN-LELIEVRE et Vanessa MOREL-BROCVIELLE. L’Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Roland MALLARD pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l’Assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’assemblée générale propose l’élection de Mesdames Sandrine GOBIN-LELIEVRE et Vanessa MOREL-BROCVIELLE pour un mandat d’administrateur d’une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Au titre de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux articles L.22-10-62 du Code de commerce : 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 10ème résolution de l’AGO ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ; 2. à réduire le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale mixte du 15 avril 2020 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les CCI, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation et, généralement, de faire le nécessaire. Deuxième résolution (Modification de l’article 4 des statuts) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le premier paragraphe de l’article 4 des statuts relatif à l’objet social de la Caisse régionale, afin d’intégrer les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété. L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du premier paragraphe de l’article 4 des statuts : Ancienne rédaction La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction proposée La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Troisième résolution (Modification de l’article 23 des statuts) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 23 des statuts relatif aux pouvoirs du Directeur Général, afin de nommer un représentant statutaire de la Caisse régionale (Directeur Général ou cadre de Direction) pour toutes les activités immobilières, investi de tous pouvoirs pour engager la Caisse régionale à l’égard des tiers sur ces activités (modification du paragraphe 2), et représenter la Caisse régionale en justice (ajout d’un paragraphe 6) ; L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du deuxième paragraphe de l’article 23 des statuts ainsi que de l’ajout d’un paragraphe 6 à cet article 23 : Ancienne rédaction du second paragraphe de l’article 23 2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale. Nouvelle rédaction proposée du second paragraphe et ajout d’un point 6 2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale, et p our assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs. […] 6. Le Directeur Général ou un autre cadre de Direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière, et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu’en défense, au titre desdites activités immobilières. Quatrième résolution (Modification de l’article 21 des statuts) . — Compte tenu de la nomination d’un représentant en justice de la Caisse régionale pour toutes les activités immobilière ( cf. article 23 vu dans la plaque précédente), l’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le sixième paragraphe de l’article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’administration et du Président, afin que le Président du Conseil d’administration ou son mandataire, par exception, ne représente pas la Caisse régionale en justice pour les activités immobilières. L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du sixième paragraphe de l’article 21 des statuts : Ancienne rédaction 6. Le Président du Conseil d’administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu’en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c’est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Nouvelle rédaction proposée 6. A l’exception du cas prévu à l’article 23.6 ci-dessous, le Président du Conseil d’administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu’en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c’est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Cinquième résolution (Modification des articles 5 et 34 des statuts) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 5 (« Formalités préalables ») et 34 (« Formalités au greffe du Tribunal d’instance ») des statuts faisant référence au Tribunal d’Instance. Suite à la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux d’Instance et de Grande Instance ont fusionné en un seul Tribunal, le Tribunal Judiciaire. L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction des articles 5 et 34 des statuts : Ancienne rédaction de l’article 5 Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d’instance dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu’à Crédit Agricole S.A. Nouvelle rédaction proposée de l’article 5 Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal Judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu’à Crédit Agricole S.A. Ancienne rédaction de l’article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal d’instance Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d’instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Nouvelle rédaction proposée de l’article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal Judiciaire Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal Judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Sixième résolution (Modification de l’article 38 des statuts) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 38 (« Litiges – Contestations ») des statuts faisant référence au Tribunal d’Instance. Suite à la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux d’Instance et de Grande Instance ont fusionné en un seul Tribunal, le Tribunal Judiciaire. L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction de l’article 38 Ancienne rédaction 1.Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social. 2.En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d’élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n’y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Nouvelle rédaction 1.Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social. 2.En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d’élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du lieu du siège social. Il n’y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Septième résolution (Modification de l’article 22 des statuts) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le sixième paragraphe de l’article 22 des statuts relatif aux conventions réglementées. Les dispositions relatives à la communication aux Commissaires aux comptes des conventions courantes ont été supprimées de l’article L225-39 du code de commerce depuis une loi du 17 mai 2011. La retranscription dans les statuts de ces dispositions supprimées n’a ainsi plus de fondement légal. L’Assemblée générale extraordinaire approuve la suppression du sixième paragraphe de l’article 22 des statuts : Ancienne rédaction Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. Les prêts aux administrateurs sont accordés conformément aux dispositions légales prévues au Code monétaire et financier. Nouvelle rédaction Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Les prêts aux administrateurs sont accordés conformément aux dispositions légales prévues au Code monétaire et financier. Huitième résolution (Modification des articles 29 et 31 des statuts) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 29 des statuts (« Assemblée générale ordinaire – Quorum et majorité ») et le quatrième paragraphe de l’article 31 des statuts (« Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité ») afin de clarifier les modalités de calcul de la majorité en Assemblée générale en précisant que les abstentions, votes blanc et nuls ne sont pas comptabilisés comme des votes « contre » (conformément à la loi « Soilihi » du 19/07/2019). L’Assemblée générale extraordinaire approuve la modification du troisième paragraphe de l’article 29 des statuts et la modification du quatrième paragraphe de l’article 31 des statuts : Ancienne rédaction du troisième paragraphe de l’article 29 3. Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Nouvelle rédaction du troisième paragraphe de l’article 29 3. Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Ancienne rédaction du quatrième paragraphe de l’article 31 des statuts 4. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés Nouvelle version du quatrième paragraphe de l’article 31 des statuts 4.Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Neuvième résolution (Modification de l’article 16.1 des statuts) . — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 16.1 (« Fonctionnement – Bureau – Comités) des statuts pour supprimer le nombre d’administrateurs composant le Bureau du Conseil d’administration. L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du point 1 de l’article 16 des statuts Fonctionnement – Bureau – Comités : Article 16.1 - Ancienne rédaction Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau de 9 administrateurs dont le Président. En cas de vote et d’égalité de voix au sein du bureau, la voix du Président est prépondérante. Article 16.1 – Nouvelle rédaction Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau dont le Président. En cas de vote et d’égalité de voix au sein du bureau, la voix du Président est prépondérante. Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu. L’Assemblée générale se compose de l’universalité des sociétaires porteurs de parts au dernier jour du mois qui précède la convocation (Article 24 des statuts). Une convocation individuelle est adressée à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (Article 25 des statuts). Les documents comptables, les rapports sur le gouvernement d’entreprise, de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée et sur le site internet de la Caisse régionale www.ca-atlantique-vendee.fr sous la rubrique "informations financières et réglementées". Conformément à l’article 26 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée générale.

11/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 2004442
Texte de l'annonce :

29/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002055
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances. Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes 440 242 469 R.C.S. Nantes Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954 I. — Les comptes ann uels sociaux au 31 décembre 2019 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 15 avril 2020 . II. — Les comptes annuel s consolidés au 31 décembre 2019 , ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 15 avril 2020 . III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires d es 24 février 2020, 6 mars 2020, 30 mars 2020 et 10 avril 2020 ont été adoptés par l’assemblée géné rale mixte du 15 avril 2020 . IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 21 avril 2020 , ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée ( www.ca-atlantique-vendee.fr ). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les co mptes sociaux et consolidés 2019 . V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019) A l’Assemblée Générale Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde – Route de Paris 44949 Nantes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la Caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 83,8 M€ au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : - de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; - de l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( F orward L ooking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : • les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; • la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; • la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; • la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; - tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; - vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; - apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l’identification de dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et /ou structurels locaux retenus pour l’application du F orward L ooking ; - analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques pour l’exercice 2019. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 198,4 M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; - apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, les informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code du commerce n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 19ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Nantes et à Chauray, le 4 mars 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2019) A l’Assemblée Générale Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde – Route de Paris 44949 Nantes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédits attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la Caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 95,8M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : - l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; - l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse face au risque identifié Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : o les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; o la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et en perte en cas de défaut « LGD ») ; o la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de B acktesting ; o la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil commun du groupe Crédit Agricole utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; - tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; - tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; - vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; - apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; - analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 210,1 M€ et qui sont présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; - testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par votre assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut-Naud. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 19ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Nantes et à Chauray, le 4 mars 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

10/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 2000864
Texte de l'annonce :

30/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 2000698
Texte de l'annonce :

06/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 2000435
Texte de l'annonce :

24/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 2000302
Texte de l'annonce :

13/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901840
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances. Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes 440 242 469 R.C.S. Nantes Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954 I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 201 8 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 27 mars 201 9 . II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 201 8 , ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 27 mars 201 9 . . III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 février 201 9 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 27 mars 201 9 . IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 29 mars 20 1 9 , ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée ( www.ca-atlantique-vendee.fr ). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 20 1 8 . V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’attention de l’Assemblée Générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : – le changement de méthode comptable relatif au nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains exposé dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » ; – le changement de présentation dans le compte de résultat qui porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation , de la dépréciation des créances douteuses exposé dans la note 2 « Principes et méthodes comptables ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains Risque identifié Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse Régionale constitue des provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Ces provisions s’élèvent à 73 M€ au 31 décembre 2018 tel qu’indiqué dans la note 16 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale et de leur sensibilité aux hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : effectuer une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole sur l’Outil Mutualisé de Provisionnement, avec l’appui de leurs experts ; tester par sondage la qualité des données entre la Base Risque Locale et l'Outil Mutualisé de Provisionnement pour un échantillon de données ; tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par notation. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels de l’agriculture et des particuliers. Comme indiqué dans la note 2.1 l’annexe aux comptes annuels, les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations présentées en note 4.3 de l’annexe s’élèvent à € 218 millions. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet KPMG et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut - Naud . Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 18 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut - Naud dans la 18 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Nantes, le 28 février 2019 DOCPROPERTY KISCoAuditCity \* CHARFORMAT Chauray , le 28 février 2019 KPMG Audit FS I Malevaud Naud Franck Noël Jean-Louis Gouttenegre Associé Associé VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’attention de l’Assemblée Générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1 er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS 9 "Instruments financiers" exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe « instruments financiers » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement . Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d’IFRS 9 Risque identifié Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1 er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la 1 ère application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans la note « Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 » de l’annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, la Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Loss ) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an ( bucket 1) ; les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité ( bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 78 M€ et 82 M€ comme détaillé en Note 3.1.1. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du Groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : de l’importance des changements induits dans la mise en œuvre pour la première application de cette nouvelle norme ; de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; de l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation….), dont par exemple des informations prospectives ( forward looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( bucket 1 et bucket 2). Notre réponse face aux risques identifiés Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse Régionale tant au 1 er janvier qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : Prise de connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back- testing , la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( bucket 1 et bucket 2) ; vérification du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; appréciation des hypothèses et de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyse de l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d’IFRS 9 tant pour le 1 er janvier que pour le 31 décembre 2018. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels de l’agriculture et des particuliers. Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse Régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers, des dépréciations sur les créances en défaut ( Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations présentées en note 3.1.1 de l’annexe s’élèvent à € 229 millions d’euros. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par l'assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet KPMG et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut - Naud . Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 18 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut - Naud dans la 18 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prenn ent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Nantes, le 28 février 2019 DOCPROPERTY KISCoAuditCity \* CHARFORMAT Chauray , le 28 février 2019 KPMG Audit FS I Malevaud Naud Franck Noël Jean-Louis Gouttenegre Associé Associé

04/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 1900422
Texte de l'annonce :

13/02/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Numéro d'affaire : 1900244
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25/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801332
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances. Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes. 440 242 469 R.C.S. Nantes. Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954 I . — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2017 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2018. II . — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2018. III . — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 09 mars 2018 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2018. IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 04 avril 2018, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée ( www.ca-atlantique-vendee.fr ). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2017. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels DOCPROPERTY KISPeriod \* CHARFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 A l'attention de l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : KPMG : Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidés figurant dans le rapport de gestion. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations de créances de crédit sur base individuelles Risque identifié La Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés, actualisés, comme exposé dans la note 2.1 de l'annexe. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Au 31 décembre 2017, les encours de crédit s’élèvent à 15 356 M€ dont 356 M€ d’encours douteux dépréciés à hauteur de 239 M€, tel que détaillé dans les notes 4 de l’annexe. Nous avons considéré la détermination des dépréciations des créances comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés et la valeur des garanties associés. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons examiné le dispositif mis en place par la Direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations à enregistrer. Nous avons en particulier : – Mené des entretiens avec la direction, et plus particulièrement avec la direction des risques, afin de prendre connaissance de la gouvernance du processus de provisionnement et des procédures mises en place. – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque pour identifier les encours douteux, recenser les garanties reçues et assurer le correct déversement des données dans les outils informatiques. – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour évaluer le montant des dépréciations associées aux encours douteux et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. – Pour les dépréciations déterminées sur base statistique, nous avons apprécié le caractère raisonnable du niveau de provisionnement. Pour les dépréciations sur base individuelle, nous avons apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de crédits présentant un risque avéré. Dépréciations de créances de crédit sur base collective Risque identifié La Caisse Régionale constitue des dépréciations sur bases collectives sur des encours non dépréciés individuellement. Ces dépréciations sont déterminées à l’aide des modèles internes de risque de crédit, sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle, tel que décrit dans les notes 2.1 de l’annexe aux comptes annuels. S’agissant de la détermination des autres dépréciations sur base collective sectorielles, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations sur bases collectives s’élève à 78 M€. Nous avons considéré la détermination des dépréciations comme un point clé de l’audit en raison : – de l’importance des hypothèses dans les modèles de notation et dans les scenarii de dégradation de ces notations ; – de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle interne de risque de crédit de la banque de détail. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de l’audit des comptes consolidés de votre établissement, nous avons notamment réalisé les diligences suivantes sur les processus de détermination des provisions sur bases collectives. Nous avons défini les travaux à effectuer sur : – le dispositif de contrôle et de gouvernance du modèle de notation – la couverture des risques liés à l’évolution du modèle de notation et aux hypothèses de modélisation – la couverture des risques liés à l’insertion opérationnelle du modèle dans les systèmes d’information Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assuré que ces derniers étaient appropriés. Par ailleurs, nous avons analysé les modalités de détermination des scenarii de dégradation appliqués par la Direction et testé leur correcte application. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet KPMG et 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut Naud. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut Naud dans la 17ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit , figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Nantes, le 26 février 2018 , Chauray, le 26 février 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I Malevaut Naud Franck Noël Jean-Louis Gouttenegre Associé Associé VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 A l'attention de l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : KPMG : Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidés figurant dans le rapport de gestion. Justification des appréciat ions - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciations de créances de crédit sur base individuelles : Risque identifié La Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés, actualisés, comme exposé dans la note 1.3 de l'annexe. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Au 31 décembre 2017, les encours de crédit s’élèvent à 15 816 M€ dont 357 M€ d’encours douteux dépréciés à hauteur de 238 M€, tel que détaillé dans les notes 3 et 6.5 de l’annexe. Nous avons considéré la détermination des dépréciations des créances comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés et la valeur des garanties associés. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons examiné le dispositif mis en place par la Direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations à enregistrer. Nous avons en particulier : – Mené des entretiens avec la direction, et plus particulièrement avec la direction des risques, afin de prendre connaissance de la gouvernance du processus de provisionnement et des procédures mises en place. – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque pour identifier les encours douteux, recenser les garanties reçues et assurer le correct déversement des données dans les outils informatiques. – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour évaluer le montant des dépréciations associées aux encours douteux et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. – Pour les dépréciations déterminées sur base statistique nous avons apprécié le caractère raisonnable du niveau de provisionnement. Pour les dépréciations sur base individuelle, nous avons apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de crédits présentant un risque avéré. Dépréciations de créances de crédit sur base collective Risque identifié La Caisse Régionale constitue des dépréciations sur bases collectives sur des encours non dépréciés individuellement. Ces dépréciations sont déterminées à l’aide des modèles internes de risque de crédit, sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle, tel que décrit dans les notes 1.3.2 de l’annexe aux comptes consolidés. S’agissant de la détermination des autres dépréciations sur base collective sectorielles, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations sur bases collectives s’élève à 78 M€. Nous avons considéré la détermination des dépréciations comme un point clé de l’audit en raison : – de l’importance des hypothèses dans les modèles de notation et dans les scenarii de dégradation de ces notations ; – de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle interne de risque de crédit de la banque de détail. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de l’audit des comptes consolidés de votre établissement, nous avons notamment réalisé les diligences suivantes sur les processus de détermination des provisions sur bases collectives. Nous avons défini les travaux à effectuer sur : – le dispositif de contrôle et de gouvernance du modèle de notation – la couverture des risques liés à l’évolution du modèle de notation et aux hypothèses de modélisation – la couverture des risques liés à l’insertion opérationnelle du modèle dans les systèmes d’information Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assuré que ces derniers étaient appropriés. Par ailleurs, nous avons analysé les modalités de détermination des scenarii de dégradation appliqués par la Direction et testé leur correcte application Vérification des informations relatives au groupe donnée s dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligati ons légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par l’assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet KPMG et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut Naud. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut Naud dans la 17ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Nantes, le 26 février 2018, Chauray, le 26 février 2018. Les commissaires aux comptes : KPMG audit FS I : Malevaut Naud : Franck Noël , Jean-Louis Gouttenegre, Associé. Associé.

09/03/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800416
Texte de l'annonce :

1800416

9 mars 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de

crédit – Société de courtage d’assurances –

Siège social : La Garde », route de Paris – 44949 Nantes –

440 242 469 R.C.S. Nantes,

registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

Avis de réunion valant avis de convocation

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en assemblée générale mixte, le vendredi 30 mars 2018, à 09 heures, à ONIRIS, LA CHANTRERIE, BP40706, à 44307 Nantes cedex 3, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Rapports de Gestion du Conseil d’administration, rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2017 ; quitus aux administrateurs

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017

— Approbation des conventions prévues à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce

— Approbation des dépenses visées au 4 de l’article 39 du CGI

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Affectation du résultat de l’exercice 2017

— Constatation de la variation et de la composition du capital

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement

— Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF

— Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF

— Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2018 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement

— Modification de l’article 13 des statuts afin de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires soit total soit partiel selon les cas (démission, exclusion, décès, réduction de l’encours de parts sociales détenues)

— Modification de l’article 15 des statuts afin i) de réduire le nombre maximal de membres du Conseil d’administration, ii) de préciser que les membres peuvent être pris parmi des personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application de l’article 18.2 et iii) en fixant une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’administrateur

— Modification de l’article 16 des statuts afin de réduire le nombre d’administrateurs composant le Bureau du Conseil d’administration

— Modification de l’article 17 des statuts afin de retranscrire la législation en vigueur en étendant la possibilité de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale

— Modification de l’article 22 des statuts afin d’inclure formellement le Directeur général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées

— Modification de l’article 23 des statuts afin de supprimer la référence obsolète aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur général et les employés de la Caisse régionale

— Modification de l’article 30 des statuts afin d’y introduire la possibilité reconnue par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle

— Modification de l’article 33 des statuts afin d’y ajouter la procédure de contrôle dite de révision coopérative

— Modification de l’article 30 des statuts pour ajouter aux compétences de l’Assemblée générale ordinaire celle de discuter les termes du rapport final du réviseur coopératif

— Modification de l’article 30 des statuts pour ajouter aux compétences de l’Assemblée générale ordinaire celle de désigner un réviseur titulaire et un réviseur suppléant

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Désignation d’un réviseur coopératif titulaire dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative

— Désignation d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative

— Élection d’administrateurs

— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.

Les sociétaires pourront consulter le rapport du Conseil d’administration, le rapport des Commissaires aux comptes, les projets de résolution ainsi que le bilan et le compte de résultat au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, dans les quinze jours précédant l’Assemblée générale.

Projet de résolutions

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux comptes approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2017 qui lui sont présentés.

L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l'Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée générale, sur le rapport de gestion du Conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 29 920,63 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 10 302 euros.

Cinquième résolution (Fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75 %.

L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 € par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1 104 881,40 euros.

Ces distributions sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les intérêts seront mis en paiement le 14 mai 2018.

L’Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.

Exercice	Intérêts aux parts sociales (euros)	Abattement (euros)	Montant global (euros)
2016	0,21	0,09	892 404,24
2015	0,22	0,09	934 655,70
2014	0,28	0,11	1 188 313,00

Exercice

Intérêts aux parts sociales (euros)

Abattement

(euros)

Montant global

(euros)

2016

0,21

0,09

892 404,24

2015

0,22

0,09

934 655,70

2014

0,28

0,11

1 188 313,00

Sixième résolution (Fixation de la rémunération des CCA). — L’Assemblée générale fixe à 7 980 679,60 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2017, à raison de 4,30 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 14 mai 2018.

L’Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (euros)	Montant total (euros)
2016	4,46	8 277 635,12
2015	4,46	8 277 635,12
2014	4,59	8 518 911,48

Exercice

Dividendes

(euros)

Montant total

(euros)

2016

4,46

8 277 635,12

2015

4,46

8 277 635,12

2014

4,59

8 518 911,48

Septième résolution (Fixation de la rémunération des CCI). — L’Assemblée générale fixe à 5 568 758,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2017 à raison de 4,30 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts, abattement auquel les porteurs peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 14 mai 2018.

L’Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (euros)	Abattement (euros)	Montant global (euros)
2016	4,46	1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 810 621,80
2015	4,46	1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 815 567,94
2014	4,59	1,84 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	6 005 551,41

Exercice

Dividendes (euros)

Abattement

(euros)

Montant global

(euros)

2016

4,46

1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

5 810 621,80

2015

4,46

1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

5 815 567,94

2014

4,59

1,84 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

6 005 551,41

Huitième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 106 139 880,66 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d’administration.

En conséquence, l’Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 27 531,58 euros comme suit :

– Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	6 646,71 €
– Intérêts aux parts sociales	1 104 881,40 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	7 980 679,60 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 568 758,00 €
– Dotation à la Réserve Légale	68 629 834,90 €
– Dotation à la Réserve Facultative	22 876 611,63 €
– Total	106 167 412,24 €

Neuvième résolution (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 7 770 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 10^ème résolution de l’Assemblée générale du 12 avril 2017.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2017 s’élève à 112 936 132,00 euros, montant en diminution de 41 144,50 euros par rapport au 31 décembre 2016.

L’Assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2017, se décompose comme suit :

– 4 254 616 parts sociales, d’une valeur nominale de 15,25 euros

– 1 295 060 certificats coopératifs d’investissement, d’une valeur nominale de 15,25 euros

– 1 855 972 certificats coopératifs d’associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros.

Dixième résolution (Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 avril 2017 dans sa 10^ème résolution, est donnée au Conseil d’administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10 % des CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2017, un plafond de 129 506 certificats coopératifs d’investissement. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d’administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros.

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 25 901 200 euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

– de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Onzième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet, et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 450 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des Administrateurs de la Caisse régionale et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2017 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 749 317 € au titre de l’exercice 2017.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

– à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée,

– à réduire corrélativement le capital social.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2017 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.

La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.

Deuxième résolution (Modification de l’article 13 « remboursement des sociétaires »). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les points 2, 3 et 4 de l’article 13 des statuts relatif au remboursement des sociétaires pour ajouter la faculté de demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, en plus du remboursement partiel déjà précisé.

L’Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction des points 2, 3 et 4 de l’article 13 :

Article 13 - Remboursement des sociétaires

2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d’administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Troisième résolution (Modifications de l’article 15 « composition- Nomination – Incompatibilité »). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les points 1 et 3 de l’article 15 des statuts, en i) réduisant le nombre maximal statutaire de membres du Conseil d’administration (passant de 22 à 20) et ii) en précisant que les membres peuvent être pris parmi des personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application de l’article 18.2 et iii) en fixant la date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur au 31 janvier de chaque année (au lieu de 8 jours avant l’Assemblée générale) pour permettre au comité des nominations de contrôler l’aptitude des candidats et d’adresser ses recommandations au conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction des points 1 et 3 de l’article 15 comme suit :

15.1. La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 20 membres au maximum, personnes physiques agissant à titre personnel, désignées par l’Assemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application des dispositions de l’article 18.2.

15.3. Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants entre le 1^er février et la date de réunion de l’Assemblée générale incluse.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Quatrième résolution (Modification de l’article 16 « Fonctionnement – Bureau – Comités »). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 1 de l’article 16 des statuts en réduisant le nombre d’administrateurs composant le Bureau du Conseil d’administration de 10 à 9.

L’Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction du point 1 de l’article 16 comme suit :

16.1. Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau de 9 administrateurs dont le Président. En cas de vote et d’égalité de voix au sein du bureau, la voix du Président est prépondérante.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Cinquième résolution (Modification de l’article 17 des statuts « Indemnités »). — L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 17 des statuts pour prévoir la possibilité de verser à l’ensemble des administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifié par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

L’Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction de l’article 17 comme suit :

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites et n’ouvrent droit, sur justification, qu’à un remboursement de frais nécessités par l'exercice de leurs fonctions ainsi qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la Caisse Régionale, dont la somme globale est fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Sixième résolution (Modification des trois premiers paragraphes de l’article 22 « Conventions réglementées »). — L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les 3 premiers paragraphes de l’article 22 pour prévoir formellement l’application au Directeur Général de la procédure de contrôle des conventions règlementées en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

L’Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction des trois premiers paragraphes de l’article 22 comme suit :

« Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Le Directeur général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

Septième résolution (Modification de l’article 23 « Directeur général »). — L'Assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le point 6 de l’article 23 afin de supprimer la référence obsolète et inexacte aux « émoluments » susceptibles d’être reçus par la Direction générale et les employés de la Caisse régionale.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution (Modification de l’article 30.4 « Assemblée générale ordinaire – décision »). — L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 4 de l’article 30 pour prendre en compte la faculté offerte aux établissements de crédit de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle.

L’Assemblée générale extraordinaire adopte la nouvelle rédaction du point 4 de l’article 30

« 4. L’Assemblée générale ordinaire désigne deux Commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce applicables par renvoi de l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier. Le nom des Commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiquée à Crédit Agricole S.A ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

Neuvième résolution (Modifications statutaires liées à la procédure de révision coopérative : article 33 « Commissaires aux comptes »). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 33 des statuts pour y ajouter la procédure de contrôle dite de révision coopérative, à compter de 2018, en application de la loi du 10 septembre 1947 modifiée par la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (art 33.2).

L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction de l’article 33 :

Article 33 – Commissaires aux comptes - Révision coopérative

33.1 Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

33.2. Révision coopérative

La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi ° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.

Dixième résolution (Modifications statutaires liées à la procédure de révision coopérative : point 3 de l’article 30 « Assemblée générale Ordinaire – Décisions »). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 3 de l’article 30 pour ajouter aux compétences de l’Assemblée générale ordinaire celle de discuter les termes du rapport final du réviseur coopératif

L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du point 3 de l’article 30 :

Article 30 « Assemblée générale ordinaire – Décisions »

30.3. L’Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :

– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé,

– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 36 ci-après ;

– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;

– statue sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration ;

– constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ;

– procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers ;

– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration ;

– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 32 ci-après ;

– discute du rapport final établi par le réviseur.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Onzième résolution (Modifications statutaires liées à la procédure de révision coopérative : point 5 de l’article 30 « Assemblée générale Ordinaire – Décisions »). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 5 de l’article 30 pour ajouter aux compétences de l’Assemblée générale ordinaire celle de désigner un réviseur titulaire et un réviseur suppléant.

L’Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du point 5 de l’article 30 et la nouvelle numérotation du point 6

Article 30 « Assemblée générale ordinaire – Décisions »

30.5. L’Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.

30.6. Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.

Le reste de l’article non modifié demeure inchangé.

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Quinzième résolution (Désignation d’un réviseur coopératif titulaire dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative). — L'Assemblée générale ordinaire décide, conformément à l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015, de nommer la société PHF CONSEILS (5, impasse de la vallée 44120 VERTOU), réviseur agréé par l’arrêté du 22 décembre 2016 modifié par l’arrêté du 12 juillet 2017, représentée par Monsieur Philippe FOURQUET, en qualité de réviseur titulaire afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

Seizième résolution (Désignation d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative). — L'Assemblée générale ordinaire décide, conformément à l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015, de nommer la société ALBOUY ASSOCIES CONSULT (12000 RODEZ), réviseur agréé par l’arrêté du 22 décembre 2016 et représentée par Monsieur Christian ALBOUY, en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

Dix septième résolution (Renouvellement - nomination d’administrateurs). — L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, les mandats de Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Christian MAJOU et Roland MALLARD prennent fin.

L’Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Christian MAJOU et Roland MALLARD pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Dix huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

1800416

05/05/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701583
Texte de l'annonce :

1701583

5 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit,

Société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954.

I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2016 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 12 avril 2017.

II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 12 avril 2017.

III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 03 mars 2017 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 12 avril 2017.

IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 13 avril 2017, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (www.ca-atlantique-vendee.fr). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2016.

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 37 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2016 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 26 de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Toulouse-Labège, le 24 février 2017, Chauray, le 24 février 2017.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit FS I :	Malevaut-Naud :
Philippe Saint-Pierre ;	Jean-Louis Gouttenegre ;
Associé,	Associé.

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation.

Estimations comptables:

– Votre Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.5 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.4 de l’annexe

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Toulouse-Labège, le 24 février 2017, Chauray, le 24 février 2017.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit FS I :	Malevaut-Naud :
Philippe Saint-Pierre ;	Jean-Louis Gouttenegre ;
Associé,	Associé.

1701583

29/03/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700794
Texte de l'annonce :

1700794

29 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d’assurances –

Siège social : « La Garde », route de Paris – 44949 Nantes

440 242 469 R.C.S. Nantes

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

Avis d’ajournement et avis de convocation

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont informés que l’Assemblée Générale Mixte qui devait se tenir le 30 mars 2017 à 17 h au Centre des Congrès des Atlantes aux SABLES D’OLONNE (85100), ayant fait l’objet d’un avis préalable valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 27 en date du 03 mars 2017 a été ajournée par le conseil d’administration du 24 mars 2017.

Les sociétaires de la Caisse régionale sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 12 avril 2017 à 10 heures sur le site de la Roche Sur Yon, Route d’Aizenay, à LA ROCHE SUR YON (85000), à l'effet de statuer sur le même ordre du jour que l’Assemblée ajournée.

Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance ont été joints à la convocation.

Le texte du projet de résolution est identique à l’avis préalable valant avis de convocation publié au BALO n° 27 en date du 03 mars 2017. Les formalités techniques pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée sont identiques à celles de l’Assemblée qui a été ajournée.

Pour le Conseil d’administration

1700794

03/03/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700419
Texte de l'annonce :

1700419

3 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°27

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit –

Société de courtage d’assurances -

Siège social : « La Garde », route de Paris – 44949 Nantes –

440 242 469 R.C.S. Nantes,

registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

Avis de réunion valant avis de convocation

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en assemblée générale mixte, le jeudi 30 mars 2017, à 17 heures, au Centre des Congrès des Atlantes aux SABLES D’OLONNE (85100), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2016 ; quitus aux administrateurs

— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016

— Approbation des conventions prévues à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce

— Approbation des dépenses visées au 4 de l’article 39 du CGI

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Affectation du résultat de l’exercice 2016

— Constatation de la variation et de la composition du capital

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs de la Caisse régionale au titre de l’exercice 2017

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2016 au Directeur général, membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier

— Election d’administrateurs

— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des Commissaires aux comptes, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président, approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui lui sont présentés.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé

DEUXIEME RÉSOLUTION (approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport de gestion du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 29 340,19 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce Code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 10 102 euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,40 %.

L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,21€ par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 892 404,24 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 15 mai 2017.

L’Assemblée Générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.

Exercice	Intérêts aux parts sociales (€)	Abattement	Montant global
2015	0,22	0,09	934 655,70 euros
2014	0,28	0,11	1 188 313,00 euros
2013	0,37	0,15	1 568 556,54 euros

SIXIÈME RÉSOLUTION (fixation de la rémunération des CCA). — L’Assemblée Générale fixe à 8 277 635,12 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2016, à raison de 4,46 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 15 mai 2017.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2015	4,46	8 277 635,12
2014	4,59	8 518 911,48
2013	4,51	8 370 433,72

SEPTIÈME RÉSOLUTION (fixation de la rémunération des CCI). — L’Assemblée Générale fixe à 5 810 621,80 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2016 à raison de 4,46 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 15 mai 2017.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement	Montant global (€)
2015	4,46	1,78 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 815 567,94
2014	4,59	1,84 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	6 005 551,41
2013	4,51	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 921 774,32

HUITIÈME RÉSOLUTION (affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 119 841 586,37 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 24 034,94 euros comme suit :

– Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7 456,99 €
– Intérêts aux parts sociales	892 404,24 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8 277 635,12 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 810 621,80 €
– Dotation à la Réserve Légale	71 158 127,37 €
– Dotation à la Réserve Facultative	23 719 375,79 €
– Total	109 865 621,31 €

NEUVIÈME RÉSOLUTION (constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 1 109 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 10^ème résolution de l’Assemblée Générale du 30 mars 2016.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2016 s’élève à 112 977 276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2015.

L’assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2016, se décompose comme suit :

– 4 249 544 parts sociales, d’une valeur nominale de 15,25 €uros

– 1 302 830 certificats coopératifs d’investissement, d’une valeur nominale de 15,25 €uros

– 1 855 972 certificats coopératifs d’associés, d’une valeur nominale de 15,25 €uros.

DIXIÈME RÉSOLUTION (autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2016 dans sa 10ème résolution, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10 % des CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement qui seront réalisés par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2016, un plafond de 130 283 certificats coopératifs d’investissement. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros.

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 26 056 600 euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

.d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

.de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

ONZIÈME RÉSOLUTION (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet, et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 450 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des Administrateurs de la Caisse régionale et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2016 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 360 060 € au titre de l’exercice 2016.

QUINZIEME RÉSOLUTION (renouvellement - nomination d’administrateurs). — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le mandat de Mesdames Michelle BRUNET, Alexandra CHARTIER et Myriam COUTANT, et de Messieurs Patrick BOURON, Loïc CHAUVIN, et Damien OLLIVIER prennent fin.

L'Assemblée Générale constate que Monsieur Patrick BOURON ne souhaite pas renouveler son mandat.

Présente sa candidature Madame Anne BLANCHE.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Mesdames Michelle BRUNET, Alexandra CHARTIER et Myriam COUTANT, et de Messieurs Loïc CHAUVIN, et Damien OLLIVIER pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

L’Assemblée Générale propose l’élection de Madame Anne BLANCHE en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

– à réduire corrélativement le capital social.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2016 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.

La présente autorisation est donnée au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée ou d’un extrait pour l’accomplissement de toutes formalités légales.

1700419

04/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1814
Texte de l'annonce :

1601814

4 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2015 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2016.

II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2016.

III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 02 mars 2016 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2016.

IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 01 avril 2016, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (www.ca-atlantique-vendee.fr). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2015.

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le31 décembre 2015, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 38 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2015 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 25 de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Toulouse-Labège, le 22 février 2016.

Chauray, le 22 février 2016.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit FS I :	SCP Malevaut-Naud :
Philippe Saint-Pierre,	Jean-Claude Naud,
Associé ;	Associé.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er janvier 2015.

Estimations comptables :

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Toulouse-Labège, le 22 février 2016.

Chauray, le 22 février 2016.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit FS I :	SCP Malevaut-Naud :
Philippe Saint-Pierre,	Jean-Claude Naud,
Associé ;	Associé.

1601814

02/03/2016 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 646
Texte de l'annonce :

1600646

2 mars 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°27

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d’assurances –

Siège social : « La Garde », route de Paris – 44949 Nantes

440 242 469 R.C.S. Nantes, registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en assemblée générale mixte, le mercredi 30 mars 2016, à 17 heures, au Centre des Congrès de la Fleuriaye à CARQUEFOU (44470), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2015 ; quitus aux administrateurs

— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015

— Approbation des conventions prévues à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce

— Approbation des dépenses visées au 4 de l’article 39 du CGI

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Affectation du bénéfice de l’exercice 2015

— Constatation de la variation et de la composition du capital

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2015 au Directeur général, membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier

— Election d’administrateurs

— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement

— Modification de l’article 10 des statuts de la Caisse régionale relatif à l’admission des sociétaires

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des Commissaires aux Comptes, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président, approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

QUATRIEME RESOLUTION (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport de gestion du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 16 726 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce Code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 6 356 euros.

CINQUIEME RESOLUTION (fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,50 %.

L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,22 € par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 934 655,70 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 17 mai 2016.

L’Assemblée Générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.

Exercice	Intérêts aux parts sociales (€)	Abattement	Montant global
2014	0,28	0,11	1 188 313,00 euros
2013	0,37	0,15	1 568 556,54 euros
2012	0,42	0,16	1 778 545,86 euros

Exercice

Intérêts aux parts sociales (€)

Abattement

Montant global

2014

0,28

0,11

1 188 313,00 euros

2013

0,37

0,15

1 568 556,54 euros

2012

0,42

0,16

1 778 545,86 euros

SIXIEME RESOLUTION (fixation de la rémunération des CCA). —L’Assemblée Générale fixe à 8 277 635,12 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2015, à raison de 4,46 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 17 mai 2016.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2014	4,59	8 518 911,48
2013	4,51	8 370 433,72
2012	4,46	8 277 635,12

SEPTIEME RESOLUTION (fixation de la rémunération des CCI). — L’Assemblée Générale fixe à 5 815 567,94 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2015 à raison de 4,46 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 17 mai 2016.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement	Montant global (€)
2014	4,59	1,84 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	6 005 551,41
2013	4,51	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 921 774,32
2012	4,46	1,78 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 877 124,86

Exercice

Dividendes (€)

Abattement

Montant global (€)

2014

4,59

1,84 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

6 005 551,41

2013

4,51

1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

5 921 774,32

2012

4,46

1,78 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal

5 877 124,86

HUITIEME RESOLUTION (affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 110 321 813,76 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 36 958,68 euros comme suit :

– Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7 456,99 €
– Intérêts aux parts sociales	934 655,70 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8 277 635,12 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 815 567,94 €
– Dotation à la Réserve Légale	71 492 592,52 €
– Dotation à la Réserve Facultative	23 830 864,17 €
– Total	110 358 772,44 €

NEUVIEME RESOLUTION (constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 4 460 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale du 31 mars 2015.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2015 s’élève à 112 977 276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2014.

L’assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2015, se décompose comme suit :

– 4 248 435 parts sociales, d’une valeur nominale de 15,25 €uros

– 1 303 939 certificats coopératifs d’investissement, d’une valeur nominale de 15,25 €uros

– 1 855 972 certificats coopératifs d’associés, d’une valeur nominale de 15,25 €uros.

DIXIEME RESOLUTION (autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2015, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 130 393 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt-six millions soixante-dix-huit mille six cent euros (26 078 600 euros).

– d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; dans ce cadre, l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13 039.

– de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1^ère résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

ONZIEME RESOLUTION (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

DOUZIEME RESOLUTION (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

TREIZIEME RESOLUTION (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet, et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 450 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

QUATORZIEME RESOLUTION (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2015 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 176 603 € au titre de l’exercice 2015.

QUINZIEME RESOLUTION (renouvellement - nomination d’administrateurs). — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le mandat de Madame Marie Thérèse AUBRY, Messieurs Georges ALLAIS, Luc JEANNEAU, Marc JOYAU, Guy MARQUET, Rémi PASCREAU et Jean-Michel TARTOUE doivent être renouvelés.

L'Assemblée Générale constate que Monsieur Francis MONNEREAU ne souhaite pas renouveler son mandat.

Présente sa candidature Monsieur Philippe MENARD.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Madame Marie Thérèse AUBRY, Messieurs Georges ALLAIS, Luc JEANNEAU, Marc JOYAU, Guy MARQUET, Rémi PASCREAU et Jean-Michel TARTOUE pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

L’Assemblée Générale propose l’élection de Monsieur Philippe MENARD en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

PREMIERE RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

– à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 10ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

– à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

DEUXIEME RESOLUTION (Modifications statutaires pour permettre à un client de la Caisse régionale ou un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse régionale et élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse régionale). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de la modification de l’article suivant afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.

Article 10 (ancienne rédaction)

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier.

2. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration.

Article 10 (nouvelle rédaction)

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du Code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.

2. La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du Conseil d’administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.

3. Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

4. Les nouveaux sociétaires doivent être agrées par le Conseil d’administration.

TROIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée ou d’un extrait pour l’accomplissement de toutes formalités légales.

1600646

06/05/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1736
Texte de l'annonce :

1501736

6 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2014 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2015.

II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2015.

III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 04 mars 2015 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2015.

IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 02 avril 2015, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (www.ca-atlantique-vendee.fr). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2014.

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le31 décembre 2014, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er janvier 2014.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 2.1, 10, 15 et 40 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2014 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Toulouse-Labège, le 23 février 2015.	Chauray, le 23 février 2015.

Les Commissaires aux comptes :
KPMG Audit FS I :	SCP Malevaut-Naud :
Philippe Saint-Pierre,	Jean-Claude Naud,
Associé ;	Associé.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Toulouse-Labège, le 23 février 2015.	Chauray, le 23 février 2015.

Les Commissaires aux comptes :
KPMG Audit FS I :	SCP Malevaut-Naud:
Phiilppe Saint-Pierre,	Jean-Claude Naud,
Associé ;	Associé.

1501736

04/03/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 408
Texte de l'annonce :

1500408

4 mars 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°27

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Société de courtage d’assurances -

« La Garde », route de Paris – 44949 Nantes

440 242 469 R.C.S. Nantes,

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en assemblée générale mixte, le mardi 31 mars 2015, à 17 heures 00, à l’Espace des Congrès des Atlantes, 85100 les SABLES D’OLONNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2014 ; quitus aux administrateurs,

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Approbation des conventions prévues à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Approbation des dépenses visées au 4 de l’article 39 du CGI,

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales,

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement,

— Affectation du bénéfice de l’exercice 2014,

— Constatation de la variation et de la composition du capital,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement,

— Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire au bénéfice du Directeur Général,

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2014 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015,

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse Régionale en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier,

— Élection d’administrateurs,

— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement,

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des Commissaires aux Comptes, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président, approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

Quatrième résolution (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport de gestion du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 23 482 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 8 923 euros.

Cinquième résolution (fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,89 %.

L’application de ce taux conduit à une rémunération de 0,28 € par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1 188 313,00 euros.

Ces distributions sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les intérêts seront mis en paiement le 18 mai 2015.

L’Assemblée Générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents :

Exercice	Intérêts aux parts sociales (€)	abattement	Montant global
2013	0,37	0,15	1 568 556,54 euros
2012	0,42	0,16	1 778 545,86 euros
2011	0,54	0,22	2 283 548,22 euros

Sixième résolution (fixation de la rémunération des CCA). — L’Assemblée Générale fixe à 8 518 911,48 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2014, à raison de 4,59 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 18 mai 2015.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2013	4,51	8 370 433,72
2012	4,46	8 277 635,12
2011	4,42	8 203 396,24

Septième résolution (fixation de la rémunération des CCI). — L’Assemblée Générale fixe à 6 005 551,41 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2014 à raison de 4,59 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 18 mai 2015.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement	Montant global (€)
2013	4,51	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 921 774,32
2012	4,46	1,78 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 877 124,86
2011	4,42	1,77 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 850 228,02

Huitième résolution (affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 113 489 734,56 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 29 039,89 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	2 701,37 €
Intérêts aux parts sociales	1 188 313,00 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8 518 911,48 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	6 005 551,41 €
Dotation à la Réserve Légale	73 352 472,89 €
Dotation à la Réserve Facultative	24 450 824,30 €
Total	113 518 774,45 €

Neuvième résolution (constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 4 633 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale du 26 mars 2014.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2014 s’élève à 112 977 276.50 euros, montant identique au 31 décembre 2013.

L’assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2014, se décompose comme suit :

— 4 243 975 parts sociales, d’une valeur nominale de 15,25 euros,

— 1 308 399 certificats coopératifs d’investissement, d’une valeur nominale de 15,25 euros,

— 1 855 972 certificats coopératifs d’associés, d’une valeur nominale de 15,25 euros.

Dixième résolution (autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 26 mars 2014, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit

(18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 130 839 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt-six millions cent soixante-sept mille huit cent euros (26 167 800 euros).

— d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; dans ce cadre, l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13 083.

— de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1^ère résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Onzième résolution (approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, pris au bénéfice du Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse régionale au bénéfice de Monsieur Chéramy, en sa qualité de Directeur Général.

Douzième résolution (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième résolution (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Quatorzième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet, et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 450 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quinzième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 2 277 047 euros au titre de l’exercice 2014.

Seizième résolution (renouvellement - nomination d’administrateurs). — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, les mandats de Madame Sophie CLEMENCE, Messieurs Gérard GAUTIER, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Roland MALLARD et Francis MONNEREAU doivent être renouvelés.

L'Assemblée Générale constate que Monsieur Dominique ALAITRU en raison des conditions d'âge fixées à l'article 15.2 des statuts, ne peut plus poursuivre son mandat.

Madame Sophie CLEMENCE ne souhaite pas renouveler son mandat.

Présentent leur candidature Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Roland MALLARD et Francis MONNEREAU

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Gérard GAUTIER, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Roland MALLARD et Francis MONNEREAU pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

L’Assemblée Générale propose l’élection de Monsieur Patrick DESCAMPS en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

Première résolution (autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1) à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 10ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2) à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

1500408

16/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2165
Texte de l'annonce :

1402165

16 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2013 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 26 mars 2014.

II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 26 mars 2014. .

III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 février 2014 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 26 mars 2014.

IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 28 Mars 2014, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (www.ca-atlantique-vendee.fr). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2013.

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2013)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. —Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2 « principes et méthodes comptables » et 2.13 « avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er janvier 2013.

2. Justification des appréciations. —En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 2.1 « dépréciation au titre du risque de crédit avéré », 10, 15 et 40 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement,

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 « Part dans les entreprises liées, titre de participation et autres titres détenus à long terme » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2013 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 « titres de transaction » et 2.8 « opération sur les instruments financiers à terme et conditionnels » de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion^.

Labège, Chauray, le 21 février 2014.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit FS I :	SCP Malevaut-Naud :
Philippe Saint-Pierre	Jean-Claude Naud
Associé ;	Associé.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2013)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er janvier 2013.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 1.3 « Activité de crédit » et 3.1 « Risque de crédit » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 « Titres à l’actif – actifs disponibles à la vente » de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.3 « Instruments dérivés » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Labège, Chauray, le 21 février 2014

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit FS I :	SCP Malevaut-Naud:
Philippe Saint-Pierre,	Jean-Claude Naud,
Associé ;	Associé.

1402165

07/03/2014 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 524
Texte de l'annonce :

1400524

7 mars 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°29

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d’assurances - « La Garde », route de Paris – 44949 Nantes - 440 242 469 RCS Nantes, registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

AVIS RECTIFICATIF

Le projet des résolutions, inséré à l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 22 du 19 février 2014, n°1400339 comporte des imprécisions et omissions :

A l’article 15, il faut lire :

« L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le mandat de Madame Michelle BRUNET, Messieurs Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Thierry BROWAEYS et Loïc CHAUVIN, doit être renouvelé.

L'Assemblée Générale constate que Monsieur Robert JAROUSSEAU, en raison des conditions d'âge fixées à l'article 15.2 des statuts, ne peut plus poursuivre son mandat.

Messieurs Guy BOURMAUD et Thierry BROWAEYS ne souhaitent pas renouveler leur mandat.

Présentent leur candidature Mesdames Michelle BRUNET, Alexandra CHARTIER et Myriam COUTANT et Messieurs Patrick BOURON et Loïc CHAUVIN.

L’Assemblée Générale propose l’élection de Mesdames Michelle BRUNET, Alexandra CHARTIER et Myriam COUTANT et Messieurs Patrick BOURON et Loïc CHAUVIN en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. »

Au lieu de

« L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le mandat de Messieurs Guy BOURMAUD et Thierry BROWAEYS doit être renouvelé.

L’Assemblée Générale constate que conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, Monsieur Robert JAROUSSEAU atteint par la limite d’âge, ne peut plus poursuivre son mandat.

Messieurs Guy BOURMAUD et Thierry BROWAEYS ne souhaitent pas renouveler leur mandat.

Présentent leur candidature Mesdames Myriam COUTANT et Alexandra CHARTIER

L’Assemblée Générale propose l’élection de Mesdames Myriam COUTANT et Alexandra CHARTIER en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. »

1400524

19/02/2014 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 339
Texte de l'annonce :

1400339

19 février 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°22

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances - « La Garde », route de Paris – 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 26 mars 2014, à 14 heures 30, à « l’Odyssée », Le Bois Cesbron, 44700 ORVAULT, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2013 ; quitus aux administrateurs

— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013

— Approbation des conventions prévues à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce

— Approbation des dépenses visées au 4 de l’article 39 du CGI

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Affectation du bénéfice de l’exercice 2013

— Constatation de la variation du capital

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2013 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF

— Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2014 et ratification des indemnités versées au titre de l’exercice 2013

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse Régionale en application de l’article L.511-41-1 B du Code monétaire et financier

— Élection d’administrateurs

— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des Commissaires aux Comptes, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président, approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2013 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).— L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 26 469,79 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce Code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 10 058,52 euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 2,4600 % soit un montant de 0,37 euros d’intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 1 568 556,54 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 19 mai 2014.

L’Assemblée Générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents :

Exercice	Intérêts aux parts sociales (€)	Abattement	Montant global (€)
2012	0,42	0,16	7 778 545,86
2011	0,54	0,22	2 283 548,22
2010	0,51	0,20	2 155 240,62

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCA). — L’Assemblée Générale fixe à 8 370 433,72 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2013, à raison de 4,51 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 19 mai 2014.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2012	4,46	8 277 635,12
2011	4,42	8 203 396,24
2010	4,50	8 351 874,00

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCI). — L’Assemblée Générale fixe à 5 921 774,32 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2013 à raison de 4,51 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 19 mai 2014.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement	Montant global (€)
2012	4,46	1,78 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5.877.124,86
2011	4,42	1,77 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5.850.228,02
2010	4,50	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5.968.854,00

HUITIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111 777 082,52 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme diminuée du report à nouveau débiteur de 222 222,16 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	3 121,37 €
Intérêts aux parts sociales	1 568 556,54 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8 370 433,72 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 921 774,32 €
Dotation à la Réserve Légale	71 768 230,81 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 922 743,60 €
Total	111 554 860,36 €

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 4 709 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale du 27 mars 2013.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2013 s’élève à 112 977 276.50 euros, montant identique au 31 décembre 2012.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2013, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 131 303 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions deux cent soixante mille six cent euros (26 260 600 €uros)

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; dans ce cadre, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13 130.

2) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1^ère résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Indemnités compensatrices de temps passé). — L’Assemblée Générale ratifie le montant des indemnités versées aux Administrateurs au titre de l’exercice 2013 pour un montant de 294 265,92 euros dans le cadre de la somme globale de 450.000 euros qui leur a été allouée par l’Assemblée Générale du 27 mars 2013.

L’Assemblée Générale fixe à 450 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2014, et donne pouvoir au Conseil d’Administration pour décider de l’affectation de ce budget.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION(Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 2 179 437 € au titre de l’exercice 2013.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Election d’administrateurs). — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le mandat de Messieurs Guy BOURMAUD et Thierry BROWAEYS doit être renouvelé.

L’Assemblée Générale constate que conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, Monsieur Robert JAROUSSEAU atteint par la limite d’âge, ne peut plus poursuivre son mandat.

Messieurs Guy BOURMAUD et Thierry BROWAEYS ne souhaitent pas renouveler leur mandat.

Présentent leur candidature Mesdames Myriam COUTANT et Alexandra CHARTIER

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1) à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 10^ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

————————

Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter en complétant un pouvoir qui sera joint à la convocation adressée au moins quinze jours avant la réunion.

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

1400339

01/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1801
Texte de l'annonce :

1301801

1er et 2 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit,

société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2012 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 27 mars 2013.

II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2012, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 27 mars 2013 .

III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 février 2013 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 27 mars 2013.

IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 02 Avril 2013, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (www.ca-atlantique-vendee.fr). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2012.

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2012.)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 2.1, 10, 15, 36 et 40 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités de calcul décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2012 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l'annexe donne une information appropriée à cet égard.

— Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.13 et 17 de l’annexe.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nantes, Chauray, le 21 février 2013.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit

Département de KPMG S.A. :

Malevaut-Naud & Associés :

Franck Noël ;

Jean-Louis Gouttenegre ;

Associé,

Associé.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2012.)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 1.3 « Activité de crédit » et 3.1 « Risque de crédit » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

— Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue La Boétie.

— Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nantes, Chauray, le 21 février 2013.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit

Département de KPMG S.A. :

Malevaut-Naud & Associés :

Franck Noël ;

Jean-Louis Gouttenegre ;

Associé,

Associé.

1301801

27/02/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 476
Texte de l'annonce :

1300476

27 février 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°25

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d’assurances -

« La Garde », route de Paris – 44949 Nantes.

440 242 469 RCS Nantes.

registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954.

Rectificatif à l’avis de réunion n°1300380 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°22 du 20 février 2013.

Le projet des résolutions, inséré à l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 22 du 20 février 2013 comporte trois erreurs :

– à la 6ème résolution, il faut lire « au titre de l’année 2012 » au lieu de « au titre de l’année 2011 ».

– à la 10ème résolution, il faut lire « 28 mars 2012 » au lieu de « 28 mars 2011 ».

– à la 10ème résolution, il faut lire « la 1ère résolution de l’assemblée générale extraordinaire » au lieu de « la 11ème résolution ».

1300476

20/02/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 380
Texte de l'annonce :

1300380

20 février 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°22

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d’assurances -

« La Garde », route de Paris – 44949 Nantes -

440 242 469 RCS Nantes,

registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en assemblée générale mixte, le mercredi 27 mars 2013, à 14 heures 00, à « La Longère de Beaupuy », 8 rue de la Gillonnière, Mouilleron le Captif, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2012 ; quitus aux administrateurs

— Rapports du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012

— Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce

— Approbation des dépenses visées au 4 de l’article 39 du CGI

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Affectation du bénéfice de l’exercice 2012

— Constatation de la variation du capital

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement

— Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration et ratifications des indemnités versées au titre de l’exercice 2012

— Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles et élection d’administrateurs

— Nomination et renouvellement des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants

— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Projet de résolutions

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des Commissaires aux Comptes, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président, approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2012 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2012 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

QUATRIEME RESOLUTION (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 26 919,39 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 9 717,89 euros.

CINQUIEME RESOLUTION (fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 2.7783 % soit un montant de 0,42 euros d’intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 1 778 545,86 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 21 mai 2013.

L’Assemblée Générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents :

Exercice	Intérêts aux parts sociales (€)	abattement	Montant global
2011	0,54	0,22	2.283.548,22 euros
2010	0,51	0,20	2.155.240,62 euros
2009	0,59	0,24	2.485.639,91 euros

SIXIEME RESOLUTION (fixation de la rémunération des CCA). — L’Assemblée Générale fixe à 8 277 635,12 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2011, à raison de 4,46 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2013.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2011	4,42	8.203.396,24
2010	4,50	8.351.874,00
2009	4,50	8.351.874,00

SEPTIEME RESOLUTION (fixation de la rémunération des CCI). — L’Assemblée Générale fixe à 5 877 124,86 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2012 à raison de 4,46 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2013.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement	Montant global (€)
2011	4,42	1,77 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 850 228,02
2010	4,50	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5.968.854,00
2009	4,50	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	6.027.412,50

HUITIEME RESOLUTION (affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 110 275 755,58 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 54 109,64 euros comme suit :

– Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	4 049,63 €
– Intérêts aux parts sociales	1 778 545,86 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8 277 635,12 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 877 124,86 €
– Dotation à la Réserve Légale	70 794 382,31 €
– Dotation à la Réserve Facultative	23 598 127,44 €
Total	110 329 865,22 €

NEUVIEME RESOLUTION (constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 5 840 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale du 28 mars 2012.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2012 s’élève à 112 977 276.50 euros, montant identique au 31 décembre 2011.

DIXIEME RESOLUTION (autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2011, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 131 774 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions trois cent cinquante quatre mille huit cent euros (26 354 800 €).

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; dans ce cadre, l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13 177.

2) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 11ème résolution.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

ONZIEME RESOLUTION (indemnités compensatrices de temps passé). — L’Assemblée Générale ratifie le montant des indemnités versées aux Administrateurs au titre de l’exercice 2012 pour un montant de 336 053,50 euros dans le cadre de la somme globale de 450.000 euros qui leur a été allouée par l’Assemblée Générale du 28 mars 2012.

Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 450 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2013, et donne pouvoir au Conseil d’Administration pour décider de l’affectation de ce budget.

DOUZIEME RESOLUTION (renouvellement – nomination d’administrateurs). — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs Luc JEANNEAU, Dominique ALAITRU, Guy MARQUET, Georges ALLAIS, Jean-Yves DUGAST, Jean-Marie TARTOUE, Rémi PASCREAU et Madame Marie-Thérèse AUBRY

Monsieur Jean-Yves DUGAST ne souhaite pas renouveler son mandat d’administrateur.

Présentent leur candidature : Messieurs Luc JEANNEAU, Dominique ALAITRU, Guy MARQUET, Georges ALLAIS, Jean-Marie TARTOUE, Rémi PASCREAU, Marc JOYAU et Madame Marie-Thérèse AUBRY.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Luc JEANNEAU, Dominique ALAITRU, Guy MARQUET, Georges ALLAIS, Jean-Marie TARTOUE, Rémi PASCREAU et Madame Marie-Thérèse AUBRY pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

L’Assemblée Générale propose l’élection de Monsieur Marc JOYAU en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

TREIZIEME RESOLUTION (nomination – renouvellement des commissaires aux comptes titulaires). — L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de la société KPMG Audit et la SAS Malevaut Naud, commissaires aux comptes titulaires, arrivaient à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de nommer la Société KPMG AUDIT FS I, représentée par Monsieur Gabriel MORIN, et de renouveler le mandat de la société SCP MALEVAUT NAUD, représentée par Monsieur Jean-Claude NAUD, en qualité de commissaires aux comptes titulaires.

Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale des sociétaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

QUATORZIEME RESOLUTION (nomination – renouvellement des commissaires aux comptes suppléants). — L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de Monsieur Rémy Tabuteau et le cabinet Rouxel Tanguy, commissaires aux comptes suppléants, décide de nommer la Société KPMG AUDIT FS II, représentée par Monsieur Malcolm McLARTY et de renouveler le mandat du cabinet ROUXEL-TANGUY et ASSOCIES, représenté par Madame Emmanuelle ROUXEL, en qualité de commissaires aux comptes suppléants.

Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale des sociétaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

QUINZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

PREMIERE RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 10ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

DEUXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

__________________________

Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’assemblée ou s’y faire représenter en complétant un pouvoir qui sera joint à la convocation adressée au moins quinze jours avant la réunion.

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

1300380

11/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2483
Texte de l'annonce :

1202483

11 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit,

Société de courtage d’assurances au Capital social 112 977 277€

Siège social : La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2011 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2012.

II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2011, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2012.

III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin Des Annonces Légales Obligatoires du 17 février 2012 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2012.

IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 30 Mars 2012, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (www.ca-atlantique-vendee.fr). Ce rapport financier intègre les rapports des Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2011.

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2011)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

— Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 2.1, 10, 15 et 40 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité dont les modalités de calcul sont décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2011 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l'annexe donne une information appropriée à cet égard.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nantes, et Chauray, le 21 février 2012.

Les commissaires aux comptes :

0KPMG AuditKPMG S.A.KPMG Audit	Malevaut-Naud & Associés:
Département de KPMG S.A. :
Franck Noël ;	Jean-Louis Gouttenegre;
Associé,	Associé.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2011.)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

— Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.3 « Instruments financiers » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nantes, et Chauray, le 21 février 2012.

Les commissaires aux comptes :

0KPMG AuditKPMG S.A.KPMG Audit	Malevaut-Naud & Associés:
Département de KPMG S.A. :
Franck Noël ;	Jean-Louis Gouttenegre;
Associé,	Associé.

1202483

17/02/2012 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 389
Texte de l'annonce :

1200389

17 février 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°21

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 28 mars 2012, à 13 heures 30, à Carquefou, Centre des Congrès de la Fleuriaye, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2011 ; quitus aux administrateurs ;

— Rapports du Président et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Approbation des conventions prévues à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales ;

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement ;

— Affectation du bénéfice de l’exercice 2011 ;

— Constatation de la variation du capital ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement ;

— Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration ;

— Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles et élection d’administrateurs ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.

Projet de résolutions.

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des commissaires aux comptes, et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président, approuve le rapport de gestion, le bilan ainsi que les comptes annuels de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution . — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 25 184.20 € correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 9 091,50 €.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 3,5783 % soit un montant de 0,54 € d’intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2 283 548,22 €.

Ces distributions sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les intérêts seront mis en paiement le 21 mai 2012.

L’Assemblée Générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents :

Exercice	*Intérêts aux parts sociales (€) ()**	Abattement	Montant global
2010	0,51	0,20	2 155 240,62 euros
2009	0,59	0,24	2 485 639,91 euros
2008	0,68	0,27	2 864 805,32 euros
() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007.*

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 8 203 396,24 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2011, à raison de 4,42 € par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2012.

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2010	4,50	8 351 874,00
2009	4,50	8 351 874,00
2008	3,53	6 551 581,16

Septième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 5 850 228,02 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2011 à raison de 4,42 € par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2012.

L'Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	*Dividendes (€) ()**	Abattement	Montant global (€)
2010	4,50	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 968 854,00
2009	4,50	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	6 027 412,50
2008	3,53	1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4 728 170,25
() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007.*

Huitième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 109 475 882,64 € telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 42 718,50 € comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	2 669,63 €
Intérêts aux parts sociales	2 283 548,22 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8 203 396,24 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 850 228,02 €
Dotation à la Réserve Légale	69 884 069,27 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 294 689,76 €
Total	109 518 601,14 €

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 2 831 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 11e résolution de l’Assemblée Générale du 31 mars 2011.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2011 s’élève à 112 977 276,50 €, montant identique au 31 décembre 2010.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2011, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132 358 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions quatre cent soixante et onze mille six cent € (26 471 600 €).

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) €.

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; dans ce cadre, l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13 235.

2) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, dans les conditions d’autorisation donnée par l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale le 31 mars 2011.

Onzième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 450 000 € maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2012.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente Assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 M€, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du départ de Monsieur Joseph Audouin, démissionnaire à compter du jour de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale constate que conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, Monsieur Jacques Branger atteint par la limite d’âge, ne peut plus poursuivre son mandat.

L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs Michel Malidain, Gérard Gautier, Robert Jarousseau, Jacques Leblanc, Christian Majou, Roland Mallard et Francis Monnereau.

Monsieur Michel Malidain ne souhaite pas renouveler son mandat d’administrateur.

Présentent leur candidature : Messieurs Gérard Gautier, Robert Jarousseau, Jacques Leblanc, Christian Majou, Roland Mallard, Francis Monnereau et Madame Sophie Clemence.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Gérard Gautier, Robert Jarousseau, Jacques Leblanc, Christian Majou, Roland Mallard, Francis Monnereau

L’Assemblée Générale propose l’élection de Madame Sophie Clemence en qualité d’administrateur de la Caisse Régionale.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

————————

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

En application des articles R.225-71 et R.225-72 du Code de commerce, les sociétaires pourront, dans le délai de 25 jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets ou de points de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

1200389

16/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2371
Texte de l'annonce :

1102371

16 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d’assurances -

« La Garde », registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954.

Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Additif à l'avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 29 avril 2011.

I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2010.)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2010, et qui expose un changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changement de méthode comptable : La note 1.1 de l’annexe expose le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l’emploi. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous avons vérifié la correcte application du changement de méthode comptable et de la présentation qui en est faite.

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans la note 1.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nantes et Chauray, le 21 février 2011.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit	Malevaut-Naud & Associés:
Département de KPMG S.A. :
Franck Noël ;	Jean-Louis Gouttenegre;
Associé,	Associé.

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2010.)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable et de présentation des comptes intervenus au cours de l’exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthode comptable : La note 2 de l’annexe expose les changements de méthode comptable et de présentation des comptes intervenus au cours de l’exercice. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous avons vérifié la correcte application des changements de méthode comptable et de la présentation qui en est faite.

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans la note 2.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité dont les modalités de calcul sont décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2010 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l'annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Caisse Régionale auprès des sociétés contrôlant votre Caisse Régionale ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Nantes et Chauray, le 21 février 2011.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit	Malevaut-Naud & Associés:
Département de KPMG S.A. :
Franck Noël ;	Jean-Louis Gouttenegre;
Associé,	Associé.

1102371

29/04/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1663
Texte de l'annonce :

1101663

29 avril 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954.

I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2010 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2011.

II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2010, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2011.

III. — Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 février 2011 ont été adoptés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2011.

IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF par le diffuseur agréé, en date du 1er avril 2011, ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (www.ca-atlantique-vendee.fr). Ce rapport financier intègre les rapports des commissaires aux comptes certifiant les comptes sociaux et consolidés 2010.

1101663

23/02/2011 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 425
Texte de l'annonce :

1100425

23 février 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°23

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Société de courtage d’assurances - « La Garde », registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954.

Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en assemblée générale mixte, le Jeudi 31 mars 2011, à 10 heures, aux Sables d’Olonne, Centre des Congrès des Atlantes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2010 ; quitus aux administrateurs

— Rapports du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010

— Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Affectation du bénéfice de l’exercice 2010

— Constatation de la variation du capital

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement

— Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration

— Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles et élection d’administrateurs

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Modification des statuts

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Projet de résolutions.

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan ainsi que les comptes de la Caisse Régionale de l’exercice clos le 31 décembre 2010 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 27 248,16 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 9 381,54 euros.

Cinquième résolution. — L’assemblée Générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 3,344% soit un montant de 0,51 euros d’intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2.155.240,62 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 23 mai 2011.

Sixième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts sociales qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts sociales *(5) (€)**	Abattement	Montant global
2009	0,59	0,24	2.485.639,91 euros
2008	0,68	0,27	2.864.805,32 euros
2007	0,69	0,27	2.906.934,81 euros
() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007*

Septième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 8.351.874,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2010, à raison de 4,50 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 23 mai 2011.

Huitième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2009	4,50	8.351.874,00
2008	3,53	6.551.581,16
2007	3,96	7.349.649,12

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 5.968.854,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2010 à raison de 4,50 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 23 mai 2011.

Dixième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€) *	Abattement	Montant global (€)
2009	4,50	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	6.027.412,50
2008	3,53	1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4.728.170,25
2007	3,96	1,58 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5.304.123,00
() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007.*

Onzième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111.499.177,64 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 29.668,50 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8.896,84 €
Intérêts aux parts sociales	2.155.240,62€
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8.351.874,00€
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5.968.854,00€
Dotation à la Réserve Légale	71.282.985,51€
Dotation à la Réserve Facultative	23.760.995,17€
Total	111.528.846,14 €

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et qu’il y a eu annulation de 13 013 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de l’autorisation consentie par la 13ème résolution de l’Assemblée Générale du 31 mars 2010.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2010 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2009.

Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2010, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132.641 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions cinq cent vingt huit mille deux cent euros (26.528.200 €).

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI; dans ce cadre, l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13.264.

2) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14ème résolution.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 1ère résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

Quinzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400.000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2011.

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Dix-septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins notamment d'intégrer un sommaire, un intitulé pour chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code Monétaire et Financier ainsi que les autres modifications statutaires proposées.

L'Assemblée générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée).

Dix-huitième résolution. — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Mesdames Maryse DON et Michèlle BRUNET, Messieurs Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER et Thierry BROWAEYS.

Madame Maryse DON ne souhaite pas renouveler son mandat d'administrateur.

Présentent leur candidature : Madame Michèlle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER, Thierry BROWAEYS et Loïc CHAUVIN.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Madame Michèlle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER et Thierry BROWAEYS.

L’assemblée Générale propose l’élection de Monsieur Loïc CHAUVIN, en qualité d’administrateur de la Caisse Régionale.

Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

____________________

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

En application de l’article R225-71 du Code de commerce, les sociétaires pourront, dans le délai de 25 jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société.

1100425

12/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5941
Texte de l'annonce :

1005941

12 novembre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Bilan au 30 septembre 2010.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	81 499
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit	20 124
Operations internes au crédit agricole	487 529
Créances sur la clientèle	13 005 329
Obligations et autres titres a revenu fixe	485 949
Actions et autres titres a revenu variable	338 695
Participations et autres titres détenus a lg terme	733 507
Parts dans les entreprises liées	15 493
Immobilisations corporelles et incorporelles	93 505
Autres actifs	150 873
Comptes de régularisation	161 265
Total de l'actif	15 573 768

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	2
Operations internes au crédit agricole	9 729 177
Comptes créditeurs de la clientèle	3 034 484
Dettes représentées par un titre	811 211
Autres passifs	43 588
Comptes de régularisation	337 847
Provisions pour risques et charges	153 378
Dettes subordonnées et titres participatifs	6 290
Fonds pour risques bancaires généraux	123 198
Capitaux propres hors FRBG	1 334 593
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	1 028 359
Provisions réglementées et sub d'investissement
Report à nouveau	30
Total passif	15 573 768

Hors-bilan	Montant
Engagements donnes	2 396 091
Engagements de financement	2 046 585
Engagements de garantie	338 892
Engagements sur titres	10 614
Engagements reçus	5 232 023
Engagements de financement	964 152
Engagements de garantie	4 257 257
Engagements sur titres	10 614

1005941

21/07/2010 : Publications périodiques (74C)

1004489

21 juillet 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Bilan actif au 30.06.2010

(En milliers d'euros.)

Actif
Caisse, banques centrales	60 450
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit	25 625
Operations internes au Crédit Agricole	374 049
Creances sur la clientèle	12 939 405
Obligations et autres titres à revenu fixe	453 190
Actions et autres titres à revenu variable	343 585
Participations et autres titres détenus à lg terme	727 539
Parts dans les entreprises liées	15 491
Immobilisations corporelles et incorporelles	95 073
Autres actifs	135 283
Comptes de régularisation	150 108
Total de l'actif	15 319 798

Passif
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	2
Operations internes au Crédit Agricole	9 800 202
Comptes créditeurs de la clientèle	2 977 123
Dettes représentées par un titre	586 478
Autres passifs	45 668
Comptes de régularisation	291 251
Provisions pour risques et charges	160 294
Dettes subordonnées et titres participatifs	6 230
Fonds pour risques bancaires généraux	117 957
Capitaux propres hors frbg	1 334 593
. Capital souscrit	112 977
. Primes d'émission	193 227
. Réserves	1 028 359
. Provisions réglementées et sub d'investissement
Report à nouveau	30
Total passif	15 319 798

Hors bilan
Engagements donnés	2 492 231
. Engagements de financement	2 151 819
. Engagements de garantie	331 031
. Engagements sur titres	9 381
Engagements reçus	5 165 331
. Engagements de financement	964 152
. Engagements de garantie	4 191 798
. Engagements sur titres	9 381

1004489

10/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1566
Texte de l'annonce :

1001566

10 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954.

L’Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, en date du 31 Mars 2010, a approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2009.

A. — Comptes individuels au 31/12/2009.

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 29 janvier 2010.

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d’euros).

Actif	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées	65 365	76 028
Caisse, banques centrales	56 615	68 273
Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)	0	165
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	8 750	7 590
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)	292 457	248 342
Opérations avec la clientèle (Note 4)	12 622 028	12 121 879
Opérations sur titres :	661 463	563 979
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	330 645	322 091
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	330 818	241 888
Valeurs immobilisées	831 550	792 792
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)	720 324	682 944
Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)	14 573	12 356
Immobilisations incorporelles (Note 7)	2 361	2 340
Immobilisations corporelles (Note 7)	94 292	95 152
Capital souscrit non versé
Actions propres	453	176
Comptes de régularisation et actifs divers	313 785	313 792
Autres actifs (Note 8)	133 549	125 781
Comptes de régularisation (Note 8)	180 236	188 011
Total actif	14 787 101	14 116 988

Passif	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées	4 994	5 012
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)	4 994	5 012
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)	9 603 612	9 288 210
Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)	2 896 470	2 525 272
Dettes représentées par un titre (Note 12)	294 975	416 979
Comptes de régularisation et passifs divers	264 457	256 742
Autres passifs (Note 13)	79 118	58 816
Comptes de régularisation (Note 13)	185 339	197 926
Provisions et dettes subordonnées	234 909	233 938
Provisions (Notes 14, 15 et 16)	138 357	140 510
Dettes subordonnées (Note 18)	5	5
Dettes subordonnées (Note 18)	96 547	93 423
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)	136 256	136 675
Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)	1 351 428	1 254 160
Capital souscrit	112 977	112 977
Primes d'émission	193 227	193 227
Réserves	933 811	860 566
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d’investissement
Report à nouveau	20	10
Résultat de l'exercice	111 393	87 380
Total passif	14 787 101	14 116 988

Hors-bilan	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés	2 392 968	2 106 570
Engagements de financements	2 045 538	1 726 620
Engagements de garantie	342 013	378 899
Engagements sur titres	5 417	1 051
Engagements reçus	4 074 648	3 890 104
Engagements de financement	0	0
Engagements de garantie	4 069 231	3 889 053
Engagements sur titres	5 417	1 051

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ;

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2009.

(En milliers d’euros).

	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés (Notes 30 et 31)	611 999	655 509
Intérêts et charges assimilées (Note 30)	-436 274	-486 969
Revenus des titres à revenu variable (Note 31)	35 867	42 147
Commissions (produits) (Note 32)	224 516	178 191
Commissions (charges) (Note 32)	-57 396	-36 862
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 33)	392	516
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 34)	25 926	-35 972
Autres produits d’exploitation bancaire (Note 35)	5 289	46 026
Autres charges d’exploitation bancaire (Note 35)	-5 962	-5 019
Produit net bancaire	404 357	357 567
Charges générales d’exploitation (Note 36)	-212 532	-209 116
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-10 095	-9 400
Résultat brut d'exploitation	181 730	139 051
Coût du risque (Note 37)	-34 570	-33 401
Résultat d'exploitation	147 160	105 650
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 38)	-501	-305
Résultat courant avant impôt	146 659	105 345
Résultat exceptionnel (Note 39)	0	0
Impôt sur les bénéfices (Note 40)	-35 685	-20 276
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées	419	2 311
Résultat net	111 393	87 380

III. — Annexe aux comptes individuels.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée, 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 55,17 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25,05 % du capital de la Caisse régionale Atlantique Vendée au travers de Certificats Coopératifs d’Associés.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Épargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1^er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1^er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009. — Aucun événement significatif relatif à l’exercice 2009 n’est venu impacter les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur la période pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.

— La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces informations sont présentées en note 45.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ne sera applicable qu’au 1^er janvier 2010.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

— les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 40 569 K€ au 31 décembre 2009 contre 35 181 K€ au 31 décembre 2008.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

Par règle de prudence, la Caisse régionale Atlantique Vendée considère comme créance douteuse toute créance ayant un retard égal ou supérieur à trois mois et ceci quels que soient la nature de la créance et le marché concerné.

— La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations. — La dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

Le montant de ces créances ne présente pas un caractère significatif pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont

— soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

— soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;

— les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d’actions propres. — Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique « Actions propres ».

Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.6. Provisions. — La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du Comité de la Réglementation comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 13 K€.

2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par un accord en date du 12 juin 2008 portant sur les exercices 2008, 2009 et 2010.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.

— Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

— Engagements : Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.

La Caisse régionale cotise :

– d’une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2009, s’élève à 10 688 K€ ;

– d’autre part, aux autres engagements de retraite relevant d’un régime à prestations définies. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2009, s’élève à 11 070 K€.

— Provision comptable : La provision comptable doit correspondre aux engagements diminués des actifs du régime, c’est-à-dire la juste valeur des cotisations versées dans le cadre de polices d’assurance éligibles, gérées par la compagnie d’assurance Prédica.

Au 31 décembre 2009, les valeurs des actifs des différents régimes couvraient les engagements correspondants. En conséquence, aucune provision relative à ces engagements n’a été constituée.

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale.

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

Créances (en milliers d’euros)	Durée résiduelle
Créances (en milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en *principal ()**	Créances *rattachées ()**	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
A vue	1 348				1 348		1 348	187
A terme					0		0	0
Valeurs reçues en pension					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				7 402	7 402		7 402	7 403
Total	1 348	0	0	7 402	8 750	0	8 750	7 590
Dépréciations
Valeur nette au bilan							8 750	7 590
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	12 638				12 638	25	12 663	4 600
Comptes et avances à terme	85 078	35 229	67 141	21 060	208 508	18 997	227 505	191 462
Prêts subordonnés				52 200	52 200	89	52 289	52 281
Total	97 716	35 229	67 141	73 260	273 346	19 111	292 457	248 343
Dépréciations
Valeur nette au bilan							292 457	248 343

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 59 692 K€.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 9 610 K€.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

Créances (en milliers d’euros)	Durée résiduelle
Créances (en milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en *principal ()**	Créances *rattachées ()**	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 504	20	0	0	14 524	0	14 524	17 549
Autres concours à la clientèle	591 146	1 414 226	4 354 675	6 257 777	12 617 824	69 149	12 686 973	12 183 600
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Comptes ordinaires débiteurs	96 120				96 120	1 242	97 362	77 570
Dépréciations							-176 831	-156 840
Valeur nette au bilan							12 622 028	12 121 879

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 76 700 K€.

Parmi les créances sur la clientèle 1 261 882 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 1 028 714 K€ au 31 décembre 2008.

4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

(En milliers d’euros)	31/12/2009					31/12/2008
(En milliers d’euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	6 508 383	55 808	40 717	34 346	33 521	6 330 987	53 805	36 572	26 162	28 418
Agriculteurs	1 466 082	34 247	25 404	15 893	22 502	1 370 227	29 126	27 514	15 622	22 968
Autres professionnels	1 494 668	22 210	28 296	10 654	22 755	1 463 134	26 031	26 307	10 350	22 412
Société financières	201 790	4 729	126	977	42	154 371	3 205	1	96	1
Entreprises	2 059 647	27 877	29 660	13 626	22 330	2 026 059	30 633	18 711	13 833	16 230
Collectivités publiques	958 399	0	0	0	0	839 722	0	0	0	0
Autres agents économiques	109 890	229	167	117	67	94 220	188	670	82	666
Total	12 798 859	145 100	124 370	75 613	101 217	12 278 720	142 988	109 775	66 145	90 695

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)	31/12/2009					31/12/2008
(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :					0	164
Dont surcote restant à amortir					0
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées					0	1
Dépréciations					0
Valeur nette au bilan					0	165
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics				6 745	6 745
Autres émetteurs		230 137		105 582	335 719	350 165
Dont surcote restant à amortir					0
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		3 124		2 078	5 202	4 117
Dépréciations		-16 746		-274	-17 020	-32 191
Valeur nette au bilan					330 646	322 091
Actions et autres titres à revenu variable	654	331 216			331 870	245 892
Créances rattachées					0
Dépréciations		-600			-600	-3 828
Valeur nette au bilan					331 270	242 064
Total valeurs nettes	654	547 131	0	114 131	661 916	564 320

Dont titres négociables sur un marché actif : 661 916 K€.

Transferts de titres en cours d’exercice : Le montant des titres de placement transférés pendant l'exercice en titres d’investissement s'élève à 60 969 K€. Ces titres de placement ne faisaient l’objet d’aucune dépréciation antérieurement au transfert.

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 32 357 K€ au 31/12/2009, contre 34 010 K€ au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 3 080 K€ au 31/12/2009. Au 31/12/2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée ne détenait aucun titre d’investissement.

Actions propres : La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, 7 309 CCI en propre pour un montant de 453 K€.

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d’euros)	Encours nets 31/12/2009	Encours nets 31/12/2008
Administration et banques centrales (y compris Etats)	6 745	0
Établissements de crédit	230 732	276 311
Sociétés financières	330 818	241 888
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	93 168	45 780
Divers et non ventilés
Total en principal	661 463	563 979
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	661 463	563 979

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)	31/12/2009				31/12/2008
(En milliers d’euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	342 463	0	331 418	673 881	350 165	164	245 716	596 045
Dont titres cotés	236 380			236 380	208 784	164		208 948
Dont titres non cotés (1)	106 083		331 418	437 501	141 381		245 716	387 097
Créances rattachées	5 202			5 202	4 117	1		4 118
Dépréciations	17 020		600	17 620	32 191		3 828	36 019
Valeurs nettes au bilan	330 645	0	330 818	661 463	322 091	165	241 888	564 144
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français : 331 418 K€ ; dont OPCVM français de capitalisation : 331 418 K€.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

(En milliers d’euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	262 961	274 023
OPCM obligataires	44 994	47 082
OPCM actions	23 463	25 128
OPCM autres
Total	331 418	346 233

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur brute	12 259	22 622	99 701	207 881	342 463	5 202	347 665	354 283
Dépréciations					0		17 020	32 191
Valeur nette au bilan					342 463	5 202	330 645	322 092
Effets publics et valeurs assimilées					0		0
Valeur brute					0		0	165
Dépréciations					0		0	0
Valeur nette au bilan					0	0	0	165

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2009.

Informations	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Filiales et participations	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Brutes	Nettes		Montant des cautions et avals donnés par la société		Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité :
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)
Participations dans des établissements de crédit (détail)
Autres parts dans les entreprises liées (détail)
IMMOBILIERE DE LA SEINE	EURO	100 193	7 307	1,64 %	1 924	1 924				7 297	120
CAAVIP	EURO	10 000	-2 362	100,00 %	10 000	7 123				-2 013
SERVIMMO	EURO	3 201	4	100,00 %	3 201	3 201				-63
Autres titres de participations (détail)
LA BOETIE	EURO	2 222 942	13 335 180	3,12 %	495 252	495 252	122 742			32	16 627
SACAM AVENIR	EURO	2 060	-1	3,46 %	3 059	3 059				-1
SACAM PARTICIPATIONS	EURO	250	-16	3,05 %	2 210	2 210				11
SACAM DEVELOPPEMENT	EURO	730 622	26 083	3,10 %	22 620	22 620	10 579			-39 839	378
SACAM FIRECA	EURO	74 700	-23 642	3,11 %	2 320	1 632				1 952
SACAM INTERNATIONAL	EURO	900 040	-43 739	3,12 %	28 049	27 601				-44 237
UNI EXPANSION OUEST	EURO	55 002	39 834	15,20 %	9 140	9 140				8 360
Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité :
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)
Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
CTCAM	EURO	391	16 497	51,88 %	789	789			34 721	3 622	940
CAAVI DEVELOPPEMENT	EURO	84	350	100,00 %	296	296	150		907	81
Autre sociétés globalisées	EURO
Autres titres de participations (ensemble)	EURO
COFILMO	EURO	224	5 569	22,74 %	1 040	1 040			11 248	857
CREDIT AGRICOLE TITRES	EURO	15 245	25 297	1,86 %	1 080	1 080				50
Autre sociétés globalisées	EURO				6 606	6 294
Total parts dans les entreprises liées et participations					587 586	583 261	133 471	0

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d’euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	16 553	22 133	12 053	17 936
Titres cotés
Avances consolidables	1 045	897	1 045	897
Créances rattachées	0		643	643
Dépréciations	-3 025		-1 385
Valeur nette au bilan	14 573	23 030	12 356	19 476
Titres de participation et autres titres détenus à long terme :
Titres de participation
Titres non cotés (1)	571 033	846 111	545 946	822 553
Titres cotés
Avances consolidables	136 640	136 535	134 507	134 402
Créances rattachées	10 766	10 766	164	164
Dépréciations	-1 553		-1 321
Sous-total titres de participation	716 886	993 412	679 296	957 119
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés
Titres cotés	3 291	3 291	3 291	3 291
Avances consolidables	147	147	357	357
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 438	3 438	3 648	3 648
Valeur nette au bilan	720 324	996 850	682 944	960 767
Total des titres de participation	734 897	1 019 880	695 300	980 243
Total valeurs brutes :
Titres non cotés	587 586		557 999
Titres cotés	3 291		3 291
Total
(1) Dont valeur estimative de la SAS rue La Boétie pour 759 550 K€.

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

(En milliers d’euros)	01/01/2009	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2009
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	12 053	4 500			16 553
Avances consolidables	1 045				1 045
Créances rattachées	643	614	-1 257		0
Dépréciations	-1 385	-4 053	2 413		-3 025
Valeur nette au bilan part entreprises liées	12 356	1 061	1 156	0	14 573
Titres de participation :	679 296	60 361	-22 771	0	716 886
Valeurs brutes	545 946	26 806	-1 719		571 033
Avances consolidables	134 507	21 962	-19 829		136 640
Créances rattachées	164	12 066	-1 464		10 766
Dépréciations	-1 321	-473	241		-1 553
Autres titres détenus à long terme :	3 648	0	-210	0	3 438
Valeurs brutes	3 291				3 291
Avances consolidables	357		-210		147
Créances rattachées					0
Dépréciations					0
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT	682 944	60 361	-22 981	0	720 324
Total immobilisations financières	695 300	61 422	-21 825	0	734 897

Immobilisations corporelles et incorporelles :

	01/01/2009	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2009
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	231 018	9 827	-6 118		234 727
Amortissements et dépréciations	-135 865	-10 067		5 497	-140 435
Valeur nette au bilan	95 153	-240	-6 118	5 497	94 292
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	18 904	55	-5		18 954
Amortissements et dépréciations	-16 565	-28			-16 593
Valeur nette au bilan	2 339	27	-5	0	2 361
Total	97 492	-213	-6 123	5 497	96 653

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres actifs (1) :
Instruments conditionnels achetés	1 070	2 309
Comptes de stock et emplois divers	100	0
Débiteurs divers	132 145	123 278
Gestion collective des titres Livret de développement durable	0	0
Comptes de règlement	234	194
Valeur nette au bilan	133 549	125 781
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert	60 537	38 325
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	11	21
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	9 226	56
Charges constatées d'avance	2 244	1 257
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	8 569	15 047
Autres produits à recevoir	62 827	70 414
Charges à répartir	0	0
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires	0	0
Autres comptes de régularisation	36 822	62 891
Valeur nette au bilan	180 236	188 011
Valeur au bilan	313 785	313 792
(1) Les montants incluent les créances rattachées.

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2009
Dépréciations déduites de l’actif :
Sur opérations interbancaires et assimilées						0
Sur créances clientèle	156 840	97 314	-74 659	-2 665	1	176 831
Opérations sur titres	38 725	24 370	-40 896		-1	22 198
Valeurs immobilisées	240		-11			229
Autres actifs						0
Total des dépréciations - Actif	195 805	121 684	-115 566	-2 665	0	199 258

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

Dettes (en milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
A vue	4 994				4 994		4 994	5 012
A terme					0		0
Valeurs données en pension					0		0
Titres donnés en pension livrée					0		0
Valeur au bilan	4 994	0	0	0	4 994	0	4 994	5 012
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	73 056				73 056	69	73 125	143 893
Comptes et avances à terme	1 264 132	1 727 953	3 179 823	3 331 654	9 503 562	26 925	9 530 487	9 144 317
Valeur au bilan	1 337 188	1 727 953	3 179 823	3 331 654	9 576 618	26 994	9 603 612	9 288 210

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

Dettes (en milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires créditeurs	2 010 242				2 010 242	31	2 010 273	1 869 523
Comptes d'épargne à régime spécial :	33 700	0	0	0	33 700		33 700	32 374
A vue	33 700				33 700		33 700	32 374
A terme					0		0	0
Autres dettes envers la clientèle	119 628	83 102	552 454	66 826	822 010	30 487	852 497	623 375
A vue					0		0	0
A terme	119 628	83 102	552 454	66 826	822 010	30 487	852 497	623 375
Valeurs données en pension livrée					0		0
Valeur au bilan	2 163 570	83 102	552 454	66 826	2 865 952	30 518	2 896 470	2 525 272

11.3. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Particuliers	1 626 135	1 469 783
Agriculteurs	166 499	209 568
Autres professionnels	232 363	217 152
Sociétés financières	50 356	7 587
Entreprises	736 426	548 231
Collectivités publiques	1 743	2 040
Autres agents économiques	82 948	70 911
Total en principal	2 896 470	2 525 272
Dettes rattachées
Valeur au bilan	2 896 470	2 525 272

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

12.1. Dettes représentées par un titre – Analyse par durée résiduelle :

Dettes (en milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	38		8 603		8 641	161	8 802	490
Titres du marché interbancaire					0		0	0
Titres de créances négociables	120 605	54 372		110 000	284 977	1 196	286 173	416 489
Emprunts obligataires					0		0	0
Autres dettes représentées par un titre					0		0	0
Valeur au bilan	120 643	54 372	8 603	110 000	293 618	1 357	294 975	416 979

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres passifs (1) :
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	1	303
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	72 052	50 775
Versements restant à effectuer sur titres	7 065	7 738
Valeur au bilan	79 118	58 816
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert	21 568	47 925
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	2
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	605	162
Produits constatés d'avance	98 298	78 863
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	11 865	14 363
Autres charges à payer	49 865	54 565
Autres comptes de régularisation	3 136	2 048
Valeur au bilan	185 339	197 926
Valeur au bilan	264 457	256 742
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions.

(En milliers d’euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2009
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	0					0
Provisions pour autres engagements sociaux	1 427	1 811	-1 799		1	1 440
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	2 788					2 788
Provisions pour litiges fiscaux (1)	0					0
Provisions pour autres litiges	3 468	1 379	-368	-948		3 531
Provision pour risques pays (2)						0
Provisions pour risques de crédit (3)	93 000	2 654		-67		95 587
Provisions pour restructurations (4)						0
Provisions pour impôts (5)						0
Provisions sur participations (6)						0
Provisions pour risques opérationnels (7)	12 130	3 586	-2 685	-16		13 015
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	26 200	690		-7 810		19 080
Autres provisions (9)	1 498	3 117	-482	-1 217		2 916
Valeur au bilan	140 511	13 237	-5 334	-10 058	1	138 357
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.
(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.
(8) Voir note 15 ci-après.
(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

Note 15. – Epargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 606 450	1 345 568
Ancienneté de plus de 10 ans	499 710	680 189
Total plans d'épargne-logement	2 106 160	2 025 757
Total comptes épargne-logement	698 461	708 363
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 804 621	2 734 120

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement	46 653	41 279
Comptes épargne-logement	208 041	202 626
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	254 694	243 905

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 410	4 910
Ancienneté de plus de 10 ans	3 700	2 810
Total plans d'épargne-logement	5 110	7 720
Total comptes épargne-logement	13 970	18 480
Total provision au titre des contrats épargne-logement	19 080	26 200

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers d’euros)	01/01/2009	Dotations	Reprises	31/12/2009
Plans d'épargne-logement	7 720		-2 610	5 110
Comptes épargne-logement	18 480	690	-5 200	13 970
Total provision au titre des contrats épargne-logement	26 200	690	-7 810	19 080

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dette actuarielle au 1^er janvier	22 230	30 749
Coûts des services rendus sur la période	1 343	1 565
Effet de l'actualisation	1 183	1 501
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan	390	-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 713	-3 098
(Gains)/pertes actuariels	-1 675	383
Dette actuarielle au 31 décembre	21 758	22 230

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Coûts des services rendus sur la période	1 343	1 565
Effet de l'actualisation	1 183	1 501
Rendement attendu des actifs sur la période	-808	-1 252
Amortissement du coût des services passés	33
Amortissement des gains/pertes actuariels	-1 047	-767
Autres gains ou pertes
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	704	1 047

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 1^er janvier	23 150	30 905
Rendement attendu des actifs	808	1 252
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	-628	1 150
Cotisation de l'employeur	1 409	1 811
Cotisation de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan		-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 713	-3 098
Juste valeur des actifs/droit à remboursement au 31 décembre	23 026	23 150

Composition des actifs des régimes. — La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d’assurance éligibles auprès de la compagnie d’assurance Prédica en couverture de ces différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

Variations de la provision :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
(Provisions)/actifs au 1^er janvier	920	156
Cotisation de l'employeur	1 409	1 811
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-704	-1 047
(Provisions)/actifs au 31 décembre	1 625	920

Rendement des actifs des régimes. — Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s’élèvent à :

— 3,75 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4 % pour le régime de retraite des présidents ;

— 3,50 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d’actualisation retenus sont respectivement de :

— 4,66 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4,23 % pour le régime de retraite des présidents ;

— 5,41 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds pour risques bancaires généraux	136 000	136 000
Autres	256	675
Valeur au bilan	136 256	136 675

Note 18. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Dettes subordonnées (1)
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	6 098	6 098	10	6 108	6 107
Euro				6 098	6 098	10	6 108	6 107
Dollar					0		0
Titres et emprunts participatifs					0		0
Autres emprunts subordonnés à terme					0		0
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0		0
C/C bloqués des Caisses Locales			87 102		87 102	3 337	90 439	87 316
Dépôts de Garantie à caractère mutuel				5	5	0	5	5
Valeur au bilan	0	0	87 102	6 103	93 205	3 347	96 552	93 428
(1) Le taux d'intérêt des dettes subordonnées est fixe.

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 575 K€ au 31 décembre 2009 contre 4 216 K€ d’euros au 31 décembre 2008.

Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de remboursement	Taux (En %)	Montant de l’encours
Radian	décembre 1990	762,25 €	8 000	17 décembre 2012	4,59	6 097 960

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

Variation des capitaux propres :

(En milliers d’euros)	Capitaux propres
(En milliers d’euros)	Capital (1)	Primes, réserves et report à nouveau (2)	Ecarts conversion/réévaluation	Provisions réglementées et subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2007	112 977	974 233			95 121	1 182 331
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007					-15 561	-15 561
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2007		82 266			-82 266	0
Report à nouveau débiteur		-2 697			2 707	10
Résultat de l’exercice 2008					87 380	87 380
Autres variations						0
Solde au 31 décembre 2008	112 977	1 053 802	0	0	87 381	1 254 160
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008					-14 145	-14 145
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2008		73 246			-73 246	0
Report à nouveau créditeur		10			10	20
Résultat de l’exercice 2009					111 393	111 393
Autres variations						0
Solde au 31 décembre 2009	112 977	1 127 058	0	0	111 393	1 351 428
(1) Le capital social se décompose de la sorte : — 4 212 949 parts sociales d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64 247 472,25 € ; — 1 339 425 CCI d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20 426 231,25€ ; — 1 855 972 CCA d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28 303 573 € ; Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée détient en propre 7 309 CCI pour une valeur au bilan de 453 K€.
(2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte : — Prime d’émission des CCI et CCA : 190 615 K€ ; — Prime et écarts de fusion : 2 611 K€ ; — Réserve légale : 624 456 K€ ; — Réserves statutaires et contractuelles : 282 389 K€ ; — Réserve réglementée : 221 K€ ; — Autres réserve : 26 746 K€ ; — Report à nouveau créditeur : 20 K€.

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres	1 351 428	1 254 160
Fonds pour risques bancaires généraux	136 256	136 675
Dettes subordonnées et titres participatifs	96 547	93 423
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1 584 236	1 484 263

Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

Opérations de change (en milliers d’euros)	31/12/2009		31/12/2008
Opérations de change (en milliers d’euros)	à recevoir	à livrer	à recevoir	à livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme	153 257	153 246	189 118	189 104
Devises	75 495	75 495	94 817	94 817
Euros	77 762	77 751	94 301	94 287
Prêts et emprunts en devises
Total	153 257	153 246	189 118	189 104

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

Type d'opération (en milliers d’euros)	31/12/2009			31/12/2008
Type d'opération (en milliers d’euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes :	1 965 653	240 636	2 206 289	1 586 145
Opérations sur marchés organisés (1)	0	0	0	0
Contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations de gré à gré (1)	1 965 653	240 636	2 206 289	1 586 145
Swaps de taux d'intérêt	1 965 653	240 636	2 206 289	1 586 145
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
FRA			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations conditionnelles :	260 953	15 723	276 676	834 708
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Instruments sur action et indices boursiers à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Opérations de gré à gré	260 953	15 723	276 676	834 708
Options de swap de taux :
Achetées			0
Vendues			0
Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :
Achetés	246 450	610	247 060	549 498
Vendus		610	610	282 648
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés	7 302	7 201	14 503	1 281
Vendus	7 201	7 302	14 503	1 281
Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Autres instruments à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Dérivés de crédit :	0	0	0	0
Contrats de dérivés de crédit :
Achetés
Vendus
Total	2 226 606	256 359	2 482 965	2 420 853
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

Répartition par durée restant à courir (en milliers d’euros)	Total 31/12/2009			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	29 007	0	0	29 007
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
FRA	0	0	0
Swaps de taux d’intérêt	317 177	1 096 336	792 776	317 177	1 096 336	792 776
Swaps de devises	0	0	0
Caps, floors, collars	21 620	226 050	0	21 620	226 050
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	367 804	1 322 386	792 776	367 804	1 322 386	792 776	0	0	0
Opérations de change à terme	304 748	1 755	0	304 748	1 755
Total général	672 552	1 324 141	792 776	672 552	1 324 141	792 776	0	0	0

24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

(En milliers d’euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d’euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change		29 006		2 562
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
FRA
Swaps de taux d’intérêt	-26 178	2 206 289	-11 739	1 586 145
Swaps de devises
Forward taux
Caps, floors, collars	317	247 670	-3 346	832 147
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total	-25 861	2 482 965	-15 085	2 420 854
Opérations de change à terme		306 530		378 222
Total général	-25 861	2 789 495	-15 085	2 799 076

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

24.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises (en milliers d’euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	240 634	546 281	1 419 372
Contrats assimilés (1)
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1 ^er du règlement 90.15 du CRBF.

Note 25 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

Durant l’exercice 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a traité 40 opérations de swaps pour 1 079 867 K€ dont 9 opérations pour la clientèle pour 36 184 K€.

Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées.

La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2009 s’élève à 1 240 015 K€.

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d'intérêts (en milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	611 999	655 509
Sur opérations avec les établissements de crédit	23 240	34 068
Sur opérations internes au Crédit Agricole	44 719	48 625
Sur opérations avec la clientèle	520 549	554 368
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	11 578	9 452
Produit net sur opérations de macro-couverture	11 913
Autres intérêts et produits assimilés	0	8 996
Intérêts et charges assimilées	-436 274	-486 969
Sur opérations avec les établissements de crédit	-25 197	-25 297
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-352 058	-381 707
Sur opérations avec la clientèle	-45 661	-41 760
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-12 867	-34 293
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	0	-3 468
Autres intérêts et charges assimilées	-491	-444
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	175 725	168 540

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Le montant des produits relatifs aux prêts subordonnés s'élève à 7 374 K€ au 31 décembre 2009 contre 7 439 K€ au 31 décembre 2008.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 575 K€ au 31 décembre 2009 contre 4 216 K€ au 31 décembre 2008.

Note 31. – Revenus des titres.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres de placement	8 855	9 303
Livret développement durable
Titres d’investissement	2 723
Opérations diverses sur titres	0	149
Revenus des titres a revenus fixes	11 578	9 452
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	35 867	42 147
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres a revenus variables	35 867	42 147
Total des revenus sur titres	47 445	51 599

Note 32. – Produit net des commissions.

(En milliers d’euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	356	-331	25	527	-245	282
Sur opérations internes au crédit agricole	40 129	-44 144	-4 015	32 513	-24 879	7 634
Sur opérations avec la clientèle	50 642		50 642	52 212		52 212
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	173		173	206		206
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	7		7	29		29
Sur prestations de services financiers (1)	132 772	-12 163	120 609	92 215	-11 293	80 922
Provision pour risques sur commissions	437	-758	-321	489	-445	44
Total	224 516	-57 396	167 120	178 191	-36 862	141 329
(1) Dont prestations d'assurance IARD : 15 556 K€.
(1) Dont prestations d'assurance-vie : 22 142 K€.
(1) Dont commissions ADI: 40 052 K€.

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Solde des opérations sur titres de transaction	190	-167
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	148	230
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	54	453
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations	392	516

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

Titres de placement (en milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations	-19 844	-35 396
Reprises de dépréciations	38 199	2 749
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	18 355	-32 647
Plus-values de cession réalisées	14 555	16 242
Moins-values de cession réalisées	-6 984	-19 567
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	7 571	-3 325
Solde des opérations sur titres de placement	25 926	-35 972

Titres de l'activité de portefeuille	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	0	0
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	0	0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	25 926	-35 972

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres produits d'exploitation bancaire :
Produits divers (1)	594	40 875
Quote part des opérations faites en commun	65
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	2 303	2 803
Opérations de Crédit bail et assimilés	2 327	2 348
Total des autres produits d'exploitation bancaire	5 289	46 026
Autres charges d'exploitation bancaire :
Charges diverses	-1 688	-1 875
Quote part des opérations faites en commun	-1 696	-76
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-2 578	-3 068
Opérations de Crédit bail et assimilés
Total des autres charges d'exploitation bancaire	-5 962	-5 019

En 2008, ce poste comprenait les commissions ADI pour un montant de 38 022 K€.

Ces commissions sont désormais enregistrées dans la rubrique « Commissions ».

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Frais de personnel :
Salaires et traitements :	77 300	77 353
Charges sociales :	37 788	38 327
Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies	9 398	9 854
Intéressement et participation	11 176	8 579
Impôts et taxes sur rémunérations	10 024	10 157
Total des charges de personnel	136 288	134 416
Refacturation et transferts de charges de personnel	-2 662	-3 528
Frais de personnel nets	133 626	130 888
Frais administratifs :
Impôts et taxes	7 318	7 105
Services extérieurs	72 293	72 869
Autres frais administratifs	51	-945
Total des charges administratives	79 662	79 029
Refacturation et transferts de charges administratives	-756	-801
Frais administratifs nets	78 906	78 228
Charges générales d'exploitation	212 532	209 116

Effectif moyen :

Catégorie de personnel	31/12/2009	31/12/2008
Cadres	452	457
Non cadres	1 644	1 677
Total	2 096	2 134
Dont : France	2 096	2 134
Etranger
Dont personnel mis à disposition	22	11

Il s’agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 67 personnes en 2009.

Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice à l’ensemble des membres des organes d’administration, et à l’ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s’élève à 2 266 K€.

Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice à des conditions habituelles généralement consenties au personnel s’élève pour l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction à 2 042 K€.

Note 37. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et dépréciations	-96 219	-84 341
Dépréciations de créances douteuses	-92 250	-80 461
Autres provisions et dépréciations	-3 969	-3 880
Reprises de provisions et dépréciations	69 382	57 712
Reprises de dépréciations de créances douteuses	67 130	50 234
Autres reprises de provisions et dépréciations	2 252	7 478
Variation des provisions et dépréciations	-26 837	-26 629
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	-313	-95
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	-8 312	-7 707
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	892	1 030
Pertes sur risques opérationnels
Coût du risque	-34 570	-33 401

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Immobilisations financières :
Dotations aux dépréciations
De titres d'investissement
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-4 526	-1 009
Reprises de dépréciations
De titres d'investissement	43	14
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 654	742
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-1 829	-253
De titres d'investissement	43	14
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 872	-267
Plus-values de cessions réalisées
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	255	199
Moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-179	-365
Pertes sur créances liées à des titres de participation		-88
Solde des plus et moins-values de cession	76	-254
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	76	-254
Solde en perte ou en bénéfice	-1 753	-507
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cession	1 369	549
Moins-values de cession	-117	-347
Solde en perte ou en bénéfice	1 252	202
Résultat net sur actifs immobilises	-501	-305

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l’exercice 2009.

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

L’impôt sur les bénéfices de l’exercice s’élève à 35 685 K€.

La Caisse régionale Atlantique Vendée est intégrée fiscalement avec sa filiale, la SARL Servimmo Participations. L’impact d’impôt est répercuté intégralement au niveau de la SARL Servimmo Participations.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les crédits d’impôts suivants :

— crédit d’impôt Famille : 31 K€ ;

— crédit d’impôt Apprentis : 27 K€ ;

— crédit d’impôt Mécénat : 41 K€ ;

— crédit d’impôt recherche : 326 K€.

Par ailleurs, l’impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 4 622 K€ au titre de l’exercice 2009.

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur d’activité et par répartition géographique ne s’avère pas significative.

La Caisse régionale représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse régionale Atlantique Vendée commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse régionale Atlantique Vendée distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme d’assurance vie.

Note 44. – Affectation des résultats.

Le résultat net de l’exercice 2009 s’élève à 111 393 391,07 € soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 15,03 euros. La proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2009 pour un montant de 111 393 391,07 € auquel se rajoute le report à nouveau créditeur de 19 813,89 € est présentée de la sorte par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 31 mars 2010:

(En euros)
Montant à affecter	111 413 204,96 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 679,21 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 3,868 %	2 485 639,91 €
Versement d'un dividende net de 4,50 € par CCI	6 027 412,50 €
Versement d'un dividende net de 4,50 € par CCA	8 351 874,00 €
Dotation à la Réserve Légale	70 904 699,51 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 634 899,83 €

Note 45. – Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative

en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée :

(En euros)	Cabinet KPMG	%	Cabinet Malevaut-Naud & associés	%
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	87 800	95 %	77 800	100 %
Missions accessoires	5 000	5 %		0 %
Sous-total	92 800	100 %	77 800	100 %
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social		0 %		0 %
Technologie de l'information		0 %		0 %
Audit interne		0 %		0 %
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit		0 %		0 %
Sous-total	0	0 %	0	0 %
Total	92 800	100 %	77 800	100 %
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Mise à disposition du rapport de gestion. — Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Visa du Directeur Général de la Caisse régional Atlantique Vendée, Monsieur Patrice Cheramy.

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit en note 2.1 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritères (note de l'annexe 2.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité au 31 décembre 2009 pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l'annexe 2.2 et 2.8 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Caisse Régionale auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Nantes et Chauray, le 18 février 2010.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit,	Malevaut - Naud & Associes :
Département de KPMG SA :	Jean-Louis Gouttenègre,
Franck Noël,	Associé.
Associe ;

B. — Comptes consolidés au 31/12/2009.

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 29 janvier 2010.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Siège social de la société : La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d’immatriculation : 440 242 469 R.C.S. Nantes.

Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

Code APE : 6419 Z.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit agricole :

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1^er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Informations relatives aux parties liées. — Les 71 Caisses Locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée détiennent 4 135 544 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 55,82 % du capital social.

Le montant des comptes courants bloqués souscrit par les 71 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 87 102 K€, au 31 décembre 2009.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	4.1	631 931	675 132
Intérêts et charges assimilées	4.1	-446 595	-511 354
Commissions (produits)	4.2	230 744	185 286
Commissions (charges)	4.2	-55 646	-35 422
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	6 537	-32 477
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	22 732	46 470
Produits des autres activités	4.5	5 971	55 460
Charges des autres activités	4.5	-6 715	-5 726
Produit net bancaire		388 959	377 369
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-214 026	-210 618
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-9 905	-9 133
Résultat brut d’exploitation		165 028	157 618
Coût du risque	4.8	-34 566	-33 483
Résultat d'exploitation		130 462	124 135
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	1 337	-38
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6
Résultat avant impôt		131 799	124 097
Impôts sur les bénéfices	4.10	-39 338	-31 694
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		92 461	92 403
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe		92 461	92 403

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		173 872	-462 916
Instruments dérivés de couverture			-25
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		173 872	-462 941
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	173 872	-462 941
Résultat net part du groupe		92 461	92 403
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe		266 333	-370 538
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		266 333	-370 538

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres SAS rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole SA le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la Société.

En conséquence, la juste valeur nette d’impôt des titres SAS rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale Atlantique Vendée représente 509 599 K€ au 31 décembre 2009, soit une plus-value latente nette d’impôt de 14 347 K€, comptabilisée directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente.

III. — Bilan.

(En milliers d’euros).

Actif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Caisse, banques centrales	6.1	56 615	68 273
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	108 960	146 728
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	26 560	29 854
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	1 092 966	879 892
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	301 208	256 110
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	12 719 754	12 199 306
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-16 485	-13 650
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	115 935	4 683
Actifs d'impôts courants et différés (1)	6.10	52 987	84 847
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	265 118	265 472
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.13	2 492	2 794
Immobilisations corporelles	6.14	91 803	92 359
Immobilisations incorporelles	6.14	45	17
Ecarts d'acquisition	2.6
Total de l'actif		14 817 958	14 016 685
(1) Au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 30 776 K€ et actifs d'impôts différés pour 54 071 K€.

Les lignes « Actifs d’impôts courants » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

Passif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	4 593	4 025
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	52 138	45 071
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.7	9 597 707	9 284 934
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.7	2 891 244	2 519 282
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.9	294 975	416 979
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-8 079	-631
Passifs d'impôts courants et différés	6.10
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	235 923	248 305
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.15
Provisions	6.16	42 796	47 476
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	6 113	6 112
Total dettes		13 117 410	12 571 553
Capitaux propres
Capitaux propres - part du Groupe		1 700 548	1 445 132
Capital et réserves liées		369 543	364 891
Réserves consolidées		1 194 724	1 117 890
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		43 820	-130 052
Résultat de l'exercice		92 461	92 403
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres		1 700 548	1 445 132
Total du passif		14 817 958	14 016 685

Les lignes « Passifs d’impôts courants » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)	Résultat net part du Groupe	Total des capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe		Résultat net part du Groupe	Total des capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1^er janvier 2008	179 390	193 226	-87	1 117 885	332 889	17 238	1 840 541		1 840 541
Augmentation de capital	-7 465			5			-7 460		-7 460
Variation des titres auto détenus			-173	0			-173		-173
Dividendes versés en 2008				0		-17 238	-17 238		-17 238
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock-options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-7 465	0	-173	5	0	-17 238	-24 871	0	-24 871
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-462 941	0	-462 941	0	-462 941
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2008				0		92 403	92 403		92 403
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2008	171 925	193 226	-260	1 117 890	-130 052	92 403	1 445 132	0	1 445 132
Affectation du résultat 2008				76 815		-76 815	0		0
Capitaux propres au 1^er janvier 2009	171 925	193 226	-260	1 194 705	-130 052	15 588	1 445 132	0	1 445 132
Augmentation de capital	4 754			19			4 773		4 773
Variation des titres auto détenus	-14		-88	0			-102		-102
Dividendes versés en 2009				0		-15 588	-15 588		-15 588
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock-options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	4 740	0	-88	19	0	-15 588	-10 917	0	-10 917
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2)	0	0	0	0	173 872	0	173 872	0	173 872
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2009				0		92 461	92 461		92 461
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2009	176 665	193 226	-348	1 194 724	43 820	92 461	1 700 548	0	1 700 548
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.
(2) Dont l'augmentation de 165 880 K€ des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS rue la Boétie.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

V. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(En milliers d’euros)	2009	2008
Résultat avant impôts	125 105	124 097
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	10 095	9 399
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	28 040	24 516
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-1 413	328
Résultat net des activités de financement	3 575	237
Autres mouvements	-23 886	-11 495
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	16 411	22 985
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	368 519	1 418 678
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-187 342	-760 166
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-187 504	-205 769
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-11 308	-3 891
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-13 068	-40 179
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-30 703	408 673
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	110 813	555 755
Flux liés aux participations (1)	-19 824	-105 273
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-8 039	-13 081
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-27 863	-118 354
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-14 145	-24 703
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-451	-237
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-14 596	-24 940
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	68 354	412 461
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-75 800	-480 020
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	68 273	40 759
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-144 073	-520 779
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-7 446	-67 559
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	56 615	68 273
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-64 061	-135 832
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	68 354	412 461
() Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1.*
(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 19 824 K€ dont l’acquisition de titres SAS rue La Boétie pour 19 493 K€.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 14 145 K€ pour l’année 2009.

VI. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale Atlantique Vendée. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;

— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;

— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

— la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

— les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2009 ;

— les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;

— l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1^er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

— l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

— les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

— la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;

— la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1^er janvier 2010 ;

— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010 ;

— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010 ;

— l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839-2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1^er janvier 2010 ;

— la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010 ;

— l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1^er janvier 2011 ;

— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010 ;

— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010.

— l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010.

— l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010 ;

— l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

— les participations non consolidées ;

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;

— les dépréciations des créances irrécouvrables ;

— les provisions ;

— les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Titres à l’actif :

Classification des titres à l’actif. — Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

— EMTN ABSOLUT RENDEMENT 7 ;

— BMTN MULTITRACKER 26/03 ;

— BMTN MULTI TRACKER 13.10 ;

— BMTN ATLANTIQUE ALPHA PR ;

— BMTN HEDGE MULTISTRATEGY ;

— EMTN CONDOR-BNP PARIBAS ;

— EMTN CONFLUENT ;

— EMTN SGA SOPRANO 2012 ;

— EMTN NOTE ON SX5E AUTOC ;

— EMTN ABSOLUTE INDICE ;

— EMTN AUTOCALL 83 ;

— BMTN EMERALD.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse régionale Atlantique Vendée a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances. — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

Dépréciation des titres. — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Atlantique Vendée prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Atlantique Vendée constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

— pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

— pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d’instruments financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a procédé à aucun reclassement d’instruments financiers, ni en 2008, ni en 2009, en application de la norme IAS 39.

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas pratiqué le coût amorti selon la méthode du TIE car le seuil de signification n’était pas atteint.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins quelque soit la nature des créances ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’ encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

— les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

— les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

Toutefois, par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s’élève, au 31 décembre 2009, à 40 569 K€ n’est pas significatif. En conséquence, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

Créances dépréciées sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

— Dépréciations sur encours en soufFrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

— Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas constaté à l’actif de son bilan d’autres dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque.

Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres. — Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

– les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;

– les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives,..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

— Rachat d’actions propres : Les actions propres ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

— Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Atlantique Vendée retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

— Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles et accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

— Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

— les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Atlantique Vendée a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur en France.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Matériel spécialisé	2 à 10 ans
Mobilier	8 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a procédé à aucun reclassement de cette nature dans la mesure où la charge de location financière ne présentait pas un aspect significatif.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale de la Caisse régionale Atlantique Vendée, représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

— Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Au 31 décembre 2009, ces apports n’ont pas été considérés comme significatifs pour l’entité consolidante Caisse régionale Atlantique Vendée.

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Atlantique Vendée ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Atlantique Vendée ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

2. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 71 Caisses locales affiliées.

Nom caisses locales	Adresse	CP	Ville
AIGREFEUILLE	2, rue de Vieillevigne	44140	AIGREFEUILLE
ANCENIS	80, place Charles de Gaulle	44150	ANCENIS
BEAUVOIR SUR MER	15, rue Charles Gallet	85230	BEAUVOIR SUR MER
BOUAYE	70, rue de Nantes	44830	BOUAYE
CANTON DE BLAIN	2, rue du 6 juin 1944	44130	BLAIN
CANTON DE MORTAGNE S/SEVRE	place de la Roseraie	85290	MORTAGNE SUR SEVRE
CANTON DE ROCHESERVIERE	2, place de l'Eglise	85260	L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT FULGENT	43, rue du Général de Gaulle	85250	CHAVAGNES EN PAILLERS
CARQUEFOU	30, rue du 9 août 1944	44470	CARQUEFOU
CHAILLE LES MARAIS	2, place de Verdun	85450	CHAILLE LES MARAIS
CHALLANS	3, rue de Nantes	85300	CHALLANS
CHANTONNAY	14, rue Nationale	85110	CHANTONNAY
CLISSON	28-30, av. du Général Leclerc	44190	CLISSON
COUERON	2, bd François Blancho	44220	COUERON
DERVAL	place du Bon Accueil	44590	DERVAL
ERDRE ET DONNEAU	1, rue du Château	44540	ST MARS LA JAILLE
FONTENAY LE COMTE	21, rue du Port	85200	FONTENAY LE COMTE
GESVRES ET LOIRE	16, rue Aristide Briand	44360	SAINT ETIENNE DE MONTLUC
GUEMENE-PENFAO	1, place de l'Eglise	44290	GUEMENE PENFAO
GUENROUET	rue du Pont	44530	SAINT GILDAS DES BOIS
GUERANDE	place du Marché aux Bois	44350	GUERANDE
HERBIGNAC	16, rue Paul de la Monneraye	44410	HERBIGNAC
HERIC	51, rue de l'Océan	44810	HERIC
LA CHAPELLE S/ERDRE	1, rue des Châtaigniers	44240	LA CHAPELLE S/ERDRE
LA CHATAIGNERAIE	3, avenue du Maréchal Leclerc	85120	LA CHATAIGNERAIE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE	3, rue des Perrières	44520	MOISDON LA RIVIERE
LA MOTHE ACHARD	58, rue Georges Clémenceau	85150	LA MOTHE ACHARD
LA ROCHE BOURG	place de la Mutualité	85000	LA ROCHE SUR YON
LA ROCHE SAINT ANDRE	236, rue Roger Salengro	85000	LA ROCHE SUR YON
LA ROCHE VENDEE	67, bd d'Angleterre	85000	LA ROCHE SUR YON
LE LANDREAU	4, place St-Jean	44430	LE LOROUX BOTTEREAU
LE POIRE SUR VIE	17, place du Marché	85170	LE POIRE SUR VIE
LEGE	1, rue Aristide Briand	44650	LEGE
LES ESSARTS	12, place du Champ de Foire	85140	LES ESSARTS
LES HERBIERS	13, route Nationale	85500	LES HERBIERS
LES MOUTIERS LES MAUXFAITS	1, place Saint Jacques	85540	LES MOUTIERS LES MAUXFAITS
LES SABLES D'OLONNE	17, cours Dupont	85100	LES SABLES D'OLONNE
L'HERMENAULT	3, rue du Marais	85570	L'HERMENAULT
L'ILE D'YEU	43, quai Carnot	85350	L'ILE D'YEU
LOIRE DE RETZ	10, place de Retz	44680	SAINTE PAZANNE
LUCON	3, place du Petit Booth	85400	LUCON
MACHECOUL-BOURGNEUF	6, rue de la Résistance	44270	MACHECOUL
MAILLEZAIS	2, rue de l'Abbaye	85420	MAILLEZAIS
MAREUIL SUR LAY	4, place des Halles	85320	MAREUIL SUR LAY
MONTAIGU	24 bis, rue Amiral Duchaffault	85600	MONTAIGU
MOUZEIL - LIGNE	42, rue des Acacias	44850	LIGNE
NANTES	4, place de l'Ecluse	44000	NANTES
NOIRMOUTIER	2, rue du Rosaire	85330	NOIRMOUTIER
NORT SUR ERDRE	38, rue du Général Leclerc	44390	NORT SUR ERDRE
NOZAY	3, route de Marsac	44170	NOZAY
PALLUAU	rue du Maréchal de Lattre de Tassigny	85670	PALLUAU
PAYS DE CHATEAU BRI ANT	10, place de la Motte	44110	CHATEAUBRIANT
PLESSE	1, place de l'Eglise	44630	PLESSE
PONTCHATEAU	9-11, rue de Nantes	44160	PONTCHATEAU
PORNIC	3, quai Cdt L'Herminier	44210	PORNIC
POUZAUGES	place de Lattre de Tassigny	85700	POUZAUGES
REZE	54, avenue de la Libération	44400	REZE LES NANTES
SAINT GILLES CROIX DE VIE	2 et 4, quai de la République	85800	ST GILLES CROIX DE VIE
SAINT HERBLAIN	9, avenue des Thébaudières	44800	SAINT HERBLAIN
SAINT HILAIRE DES LOGES	15, place du Champ de Foire	85240	ST HILAIRE DES LOGES
SAINT JEAN DE MONTS	56, rue du Général de Gaulle	85160	ST JEAN DE MONTS
SAINT JULIEN DE CONCELLES	7, place de l'Europe	44450	SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT NAZAIRE	8, place du Commerce	44600	SAINT NAZAIRE
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU	17, rue de la Poste	44310	SAINT PHILBERT DE GD LIEU
SAINTE HERMINE	24, route de La Rochelle	85210	STE HERMINE
SAVENAY	1, place Guépin	44260	SAVENAY
SUD ESTUAIRE	30, rue Neuve	44320	SAINT PERE EN RETZ
TALMONT SAINT HILAIRE	12, rue Nationale	85440	TALMONT SAINT HILAIRE
VALLET	25, rue François Luneau	44330	VALLET
VARADES	rue du Maréchal Foch	44370	VARADES
VERTOU	7, rue de l'Ile de France	44120	VERTOU

2.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement :

Titres de participation non consolidés (détail) (En milliers d’euros)	31/12/2009		31/12/2008
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
ACTICAM	76	15,20 %	76	15,20 %
AGRAL CONSULTANT	0	1,07 %	0	1,07 %
AGROPLUS			22	2,63 %
ATTICA	144	1,42 %	144	1,42 %
CAAGIS	267	1,78 %
CAAVI DEVELOPPEMENT	434	100,00 %	641	100,00 %
CAAVI PARTICIPATION	7 123	100,00 %	4 263	100,00 %
CAM	1 805	3,05 %	1 805	3,05 %
CEDICAM	239	1,66 %	239	1,66 %
CIF COOPERATIVE	314	9,97 %	302	9,97 %
CLEM BAIL	1	99,90 %
COFILMO	1 318	22,74 %	1 205	22,74 %
COOP VENDEENNE DU LOGEMENT	787	7,68 %	692	7,68 %
COURCELLES	5	3,08 %	4	3,08 %
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 227	1,86 %	1 227	1,86 %
CREDIT IMMOBILIER FRANCE VENDEE	442	0,76 %	442	0,76 %
CTCAM	8 762	51,88 %	7 365	51,88 %
DUMAS FEUILLET	0	20,00 %	0	20,00 %
GAMM VERT DEVELOPPEMENT	263	5,56 %	259	5,56 %
GFF FONT MOREAU			649	27,40 %
IMMOBILIERE DE LA SEINE	2 217	1,64 %	1 926	1,64 %
INF AGRI 44	9	20,00 %	1	20,00 %
IO CONSEIL	7	10,00 %	7	10,00 %
LA BOETIE	509 850	3,12 %	324 225	3,12 %
LE PERTUIS	40	100,00 %	99	100,00 %
LOGICIEL IMMOBILIER	0	5,88 %	12	5,88 %
MIROMESNIL	5	3,08 %	5	3,08 %
PANORAMIC	0	100,00 %	0	100,00 %
RADIAN	6	0,25 %	28	1,27 %
SACAM			2 481	2,76 %
SACAM ASSURANCE CAUTION	784	4,03 %	965	8,55 %
SACAM AVENIR	3 059	3,46 %
SACAM DEVELOPPEMENT	24 770	3,10 %	24 356	3,10 %
SACAM FIRECA	1 632	3,11 %	1 586	3,11 %
SACAM INTERNATIONAL	27 601	3,12 %	32 967	3,11 %
SACAM MACHINISME	120	3,92 %	121	2,88 %
SACAM PARTICIPATIONS	2 211	3,05 %	10	3,77 %
SACAM PLEIN CHAMP	109	2,54 %	100	3,21 %
SACAM PROGICA	287	3,03 %	274	3,03 %
SACAM SANTEFI	141	3,10 %	45	3,10 %
SACAM SQUARE HABITAT	54	6,55 %	50	6,90 %
SAEML ENEE 44	100	2,00 %	100	2,00 %
SAEML VENDEE	19	0,80 %	18	0,80 %
SAFER MAINE OCEAN	148	4,35 %	133	4,35 %
SAFER POITOU CHARENTES	367	6,09 %	352	6,42 %
SAMOA			42	2,50 %
SEGUR	5	3,08 %	5	3,08 %
SEM DU GRAND PORT DE DAMVIX	0	19,94 %	0	19,94 %
SEM LES SABLES D OLONNE DEVELOPPEMENT	5	5,00 %	5
SEM PALAIS DES CONGRES	55	2,00 %	67	2,00 %
SEM SABLES TOUR	2	4,00 %	2	4,00 %
SEM SAINT HILAIRE	4	0,69 %	4	0,69 %
SEM SAINT JEAN ACTIVITES	37	13,60 %	36	13,60 %
SEM VENDEE OCEANS	5
SEMMO	28	6,67 %	28	6,67 %
SEMPO SEM PORNICHET	3	4,85 %	2	4,85 %
SERVIMMO	3 205	100,00 %	3 268	100,00 %
SERVIMMO PARTICIPATION	352	100,00 %	374	100,00 %
SICA HABITAT RURAL	1	0,59 %	12	0,59 %
SICAREX	15	9,66 %	15	9,66 %
SIRCA	1	2,04 %	2	4,08 %
SNP NOIRMOUTIER	0	46,15 %	0	46,15 %
SODEV - VENDEE EXPANSION	285	4,34 %	273	4,34 %
SOGEFA	1	3,33 %	1	3,33 %
SOMAINTEL	635	10,00 %	550	10,00 %
SP 09 VENDEE SOFIPAR			23
SP FOREST	180		180
SP HCI/EURIAL 7W	1 100		1 100
SP SOCOPA/EPF			74
SP SOCOPA/VIANDES	57
SP VAL NANTAIS	1 250
TLJ			73	1,66 %
UNI EXPANSION OUEST	14 418	15,20 %	13 147	15,20 %
VENDEE IMAGES	2	2,00 %	2	2,00 %
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	618 389		428 481
(1) Dont 975 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assurée par la direction du « Contrôle Permanent » qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « suivi et contrôle des risques », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	108 759	146 728
Instruments dérivés de couverture	26 560	29 854
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	446 001	446 105
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	8 751	7 590
Prêts et créances sur la clientèle	12 719 757	12 199 306
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	115 935	4 683
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	13 425 763	12 834 266
Engagements de financement donnés	2 045 538	1 726 620
Engagements de garantie financière donnés	342 013	378 929
Provisions - Engagements par signature	2 787	2 787
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 390 338	2 108 336
Total exposition nette	15 816 101	14 942 602

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

(En milliers d’euros)	31/12/2009
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	Sur encours non compromis	Sur encours compromis	Total
Administrations centrales	0					0
Établissements de crédit	8 751					8 751
Institutions non établissements de crédit	1 142 639	1 854		922		1 141 717
Grandes entreprises	2 130 482	27 495	24 704	11 672	13 967	2 104 843
Clientèle de détail	9 638 105	113 696	80 860	60 665	68 445	9 508 995
Total (*)	12 919 977	143 045	105 564	73 259	82 412	12 764 306
Créances rattachées nettes						59 786
Dépréciations sur base collective						-95 587
Valeurs nettes au bilan						12 728 505
() Dont encours clientèle restructurés pour 40 569 K€.*

(En milliers d’euros)	31/12/2008
	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	1 002					1 002
Établissements de crédit	7 590					7 590
Institutions non établissements de crédit	808 658					808 658
Grandes entreprises	2 199 864	34 837	16 648	10 923	8 223	2 180 718
Clientèle de détail	9 357 682	105 898	72 055	52 669	61 401	9 243 612
Total (*)	12 374 796	140 735	88 703	63 592	69 624	12 241 580
Créances rattachées nettes						58 316
Dépréciations sur base collective						-93 000
Valeurs nettes au bilan						12 206 896
() Dont encours clientèle restructurés pour 35 181 K€.*

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	458 571	347 558
Grandes entreprises	618 161	555 447
Clientèle de détail	962 234	815 661
Total	2 038 966	1 718 666
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Administrations centrales	2 482	15 688
Institutions non établissements de crédit	6 984	2 037
Grandes entreprises	247 028	230 906
Clientèle de détail	23 165	37 663
Total	279 659	286 294

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	12 704	2 040
Grandes entreprises	765 936	544 608
Clientèle de détail	2 048 386	1 959 408
Total	2 827 026	2 506 056
Dettes rattachées	30 518	13 226
Valeur au bilan	2 857 544	2 519 282

Informations sur les actifs financiers en soufFrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en soufFrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

(En milliers d’euros)	31/12/2009						31/12/2009
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en soufFrance					Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1 an	> 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance
Instruments de capitaux propres						2 890	-649
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Établissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	211 217	3 873	0	0	215 090	270 023	-177 085
Administrations centrales					0
Établissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	29	478			507	1 857	-925
Grandes entreprises	42 410	2 184			44 594	55 617	-29 057
Clientèle de détail	168 778	1 211			169 989	212 549	-147 103
Total	211 217	3 873	0	0	215 090	272 913	-177 734

(En milliers d’euros)	31/12/2008						31/12/2008
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en soufFrance					Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1 an	> 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en soufFrance
Instruments de capitaux propres						3 063	-878
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Établissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	208 487	2 322	130	0	210 939	253 316	-157 094
Administrations centrales	5				5
Établissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	35 680	34			35 714	53 991	-21 652
Clientèle de détail	172 802	2 288	130		175 220	199 325	-135 442
Total	208 487	2 322	130	0	210 939	256 379	-157 972

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie. — Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

(En milliers d’euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d’euros)	Valeur de marché	*Risque de crédit potentiel ()**	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	*Risque de crédit potentiel ()**	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	13 987	6 362	20 349	8 127	8 679	16 806
Risques sur les autres contreparties	3 966	5 424	9 390	2 056	4 860	6 916
Total	17 953	11 786	29 739	10 183	13 539	23 722
Risques sur contrats de :			0			0
Taux d'intérêt, change et matières premières	17 953	11 786	29 739	10 183	13 539	23 722
Dérivés actions et sur indices			0			0
Dérivés de crédit			0			0
Total	17 953	11 786	29 739	10 183	13 539	23 722
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	17 953	11 786	29 739	10 183	13 539	23 722
() Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.*

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d’euros)	31/12/2009							31/12/2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	7 525	5 710	13 325	26 560	29 854
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				7 525	3 345	13 325	24 195	26 879
Options de taux							0
Caps-floors-collars					2 365		2 365	2 975
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	7 525	5 710	13 325	26 560	29 854
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	7 525	5 710	13 325	26 560	29 854

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

(En milliers d’euros)	31/12/2009							31/12/2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	842	642	2 826	4 310	4 157
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				842	637	2 826	4 305	3 920
Options de taux
Caps-floors-collars					5		5	237
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	842	642	2 826	4 310	4 157
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	842	642	2 826	4 310	4 157

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d’euros)	31/12/2009							31/12/2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	883	25 722	25 533	52 138	45 071
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				883	23 674	25 533	50 090	38 520
Options de taux
Caps-floors-collars					2 048		2 048	6 551
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	883	25 722	25 533	52 138	45 071
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	883	25 722	25 533	52 138	45 071

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d’euros)	31/12/2009							31/12/2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	1 128	642	2 823	4 593	4 025
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				1 128	637	2 823	4 588	4 018
Options de taux
Caps-floors-collars					5		5	7
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	1 128	642	2 823	4 593	4 025
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	1 128	642	2 823	4 593	4 025

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
(En milliers d’euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	2 453 959	2 418 291
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	2 206 289	1 586 145
Options de taux
Caps-floors-collars	247 670	832 146
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	29 008	380 784
Opérations fermes de change		378 222
Options de change	29 008	2 562
Autres instruments :	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	2 482 967	2 799 075
Opérations de change à terme	306 503
Total	2 789 470	2 799 075

Risque de taux (cf. rapport de gestion) :

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

(En milliers d’euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d’euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux fixe
Taux variable		6 098			6 098
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux fixe	0	0	0	0	0	0
Taux variable	0	6 098	0	0	6 098	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

Risque de change (cf. rapport de gestion). — La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d’euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	14 787 576	13 085 792	14 500 185	14 496 022
Autres devises de l'UE	381	1 560	456	1 020
USD	27 261	27 252	27 745	31 293
JPY	464	463	317	316
Autres devises	2 276	2 343	2 640	2 692
Total bilan	14 817 958	13 117 410	14 531 343	14 531 343

Risque de prix (cf. rapport de gestion).

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31/12/2009
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	99 064	35 229	67 142	80 662	282 097
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	713 971	1 410 457	4 387 510	6 399 288	12 911 226
Total	813 035	1 445 686	4 454 652	6 479 950	13 193 323
Créances rattachées					100 311
Dépréciations					-272 672
Valeurs nettes au bilan					13 020 962

(En milliers d’euros)	31/12/2008
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	83 428	25 094	48 707	88 485	245 714
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	970 642	1 321 595	3 948 719	6 126 250	12 367 206
Total	1 054 070	1 346 689	3 997 426	6 214 735	12 612 920
Créances rattachées					92 590
Dépréciations					-250 094
Valeurs nettes au bilan					12 455 416

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31/12/2009
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	989 038	1 527 953	3 114 823	3 972 668	9 604 482
Dettes envers la clientèle	2 123 320	78 612	558 268	66 826	2 827 026
Total	3 112 358	1 606 565	3 673 091	4 039 494	12 431 508
Dettes rattachées					57 443
Valeur au bilan					12 488 951

(En milliers d’euros)	31/12/2008
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 352 876	1 669 908	2 748 745	3 476 966	9 248 495
Dettes envers la clientèle	2 255 734	101 660	135 984	12 678	2 506 056
Total	3 608 610	1 771 568	2 884 729	3 489 644	11 754 551
Dettes rattachées					49 665
Valeur au bilan					11 804 216

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	31/12/2009
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	38		8 603		8 641
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	120 605	54 372	0	110 000	284 977
Émis en France	120 605	54 372		110 000	284 977
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	120 643	54 372	8 603	110 000	293 618
Dettes rattachées					1 357
Valeur au bilan					294 975
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					10
Valeur au bilan					6 113

(En milliers d’euros)	31/12/2008
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	482	3			485
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	0	0	0	409 285	409 285
Émis en France				409 285	409 285
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	482	3	0	409 285	409 770
Dettes rattachées					7 209
Valeur au bilan					416 979
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					9
Valeur au bilan					6 112

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. rapport de gestion). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— de couverture de valeur,

— de couverture de résultats futurs,

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

— Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

— Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d’euros)	31/12/2009			31/12/2008
	Valeur marché		Montant notionnel	Valeur marché		Montant notionnel
	Positive	Négative	Montant notionnel	Positive	Négative	Montant notionnel
Couverture de juste valeur	26 560	52 138	2 212 103	29 854	45 071	2 203 919
Taux d'intérêt	26 560	52 138	2 212 103	29 854	45 071	2 203 919
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité a l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	26 560	52 138	2 212 103	29 854	45 071	2 203 919

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1^er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Atlantique Vendée a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

— 95% des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

— 90% de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

— 80% de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds propres de base (tier 1)	1 004 140	939 825
Fonds propres complémentaires (tier 2)
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	N/A	N/A
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)	N/A	N/A
Total des fonds propres prudentiels	1 004 140	939 825

En application de la réglementation, la Caisse régionale Atlantique Vendée doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2009 comme en 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée a répondu à ces exigences réglementaires.

4. – Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	16 113	16 918
Sur opérations internes au Crédit Agricole	38 375	30 286
Sur opérations avec la clientèle	527 080	548 629
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	8 855	9 888
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	3 186	14
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	38 322	69 397
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	631 931	675 132
Sur opérations avec les établissements de crédit	-14 899	-12 615
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-333 615	-359 006
Sur opérations avec la clientèle	-40 956	-36 288
Actifs financiers disponibles à la vente	-296	-1
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-430	-331
Sur dettes représentées par un titre	-13 026	-34 187
Sur dettes subordonnées	-238	-237
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	-43 135	-68 689
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-446 595	-511 354
(1) Dont 8 331 K€ sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 7 578 K€ au 31 décembre 2008.
(2) Dont 10 851K€ correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2009 contre 11 642 K€ au 31 décembre 2008.
(3) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes « intérêts courus et échus des instruments de couvertures » alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne « résultat de couverture » de la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » (note 4.3). Le montant net des éléments reclassés s'élève à 13 K€ en 2009 et à 43 K€ en 2008.

4.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	356	-331	25	942	-690	252
Sur opérations internes au Crédit Agricole	40 129	-41 780	-1 651	32 513	-22 576	9 937
Sur opérations avec la clientèle	51 080	-566	50 514	52 212		52 212
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	173		173	206		206
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	6 235	-805	5 430	7 197	-863	6 334
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) (2)	129 003	-12 071	116 932	68 449	-11 044	57 405
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1)	3 768	-93	3 675	23 767	-249	23 518
Produits nets des commissions	230 744	-55 646	175 098	185 286	-35 422	149 864
(1) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève 22 142 K€ en 2009 et 20 070 K€ en 2008.
(2) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » de la rubrique « produits et charges nets des autres activités » (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 41 761 K€ en 2009 et à 39 963 K€ en 2008.

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature (1)	254	447
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	6 052	-33 318
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	231	346
Résultat de la comptabilité de couverture (1)		48
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6 537	-32 477

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/2009
(En milliers d’euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	27 314	27 314	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	19 349	7 962	11 387
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1)	7 965	19 352	-11 387
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	25 138	25 138	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 875	10 263	4 612
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	10 263	14 875	-4 612
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	52 452	52 452	0
(1) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes « intérêts courus et échus des instruments de couvertures » de la rubrique « produits et charges d'intérêt » (note 4.1) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en « résultat de couverture ». Le montant net des éléments reclassés s'élève à 13 K€ en 2009 et à 43 K€ en 2008.

(En milliers d’euros)	31/12/2008
(En milliers d’euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	39 704	39 704	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	12 199	30 618	-18 419
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1)	27 505	9 086	18 419
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	63 714	63 714	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	52 664	16 149	36 515
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	11 050	47 565	-36 515
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	103 418	103 418	0

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dividendes reçus	23 731	36 395
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)	-986	10 111
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-13	-36
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	22 732	46 470
() Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.*

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	631	364
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-190	-266
Autres produits (charges) nets (1)	-1 185	49 636
Produits (charges) des autres activités	-744	49 734
(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers » de la rubrique « commissions nettes » (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 41 761 K€ en 2009 et à 39 963 K€ en 2008.

4.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Charges de personnel	-133 626	-130 888
Impôts et taxes	-7 357	-7 120
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-73 043	-72 160
Charges d'exploitation	-214 026	-210 168

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est la suivante :

(En milliers d’euros) (hors taxe)	2009			2008
(En milliers d’euros) (hors taxe)	Cabinet KPMG	Cabinet Malevaut-Naud	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	88	78	166	162
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	5		5	2
Total	93	78	171	164

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux amortissements	-9 905	-9 139
Immobilisations corporelles	0	0
Immobilisations incorporelles
Dotations aux dépréciations	0	6
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Total	-9 905	-9 133

4.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-96 219	-84 341
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-94 904	-80 461
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature		-2 310
Risques et charges	-1 315	-1 570
Reprises de provisions et de dépréciations	61 074	49 998
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	59 041	42 882
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	11	6
Engagements par signature	4	1 908
Risques et charges	2 018	5 202
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-35 145	-34 343
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-311	-170
Récupérations sur prêts et créances amortis	892	1 030
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-2
Coût du risque	-34 566	-33 483

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	1 337	-38
Plus-values de cession	1 402	309
Moins-values de cession	-65	-347
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	1 337	-38

4.10. Impôts :

Charge d’impôt :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Charge d'impôt courant	-32 772	-34 597
Charge d'impôt différé	-6 566	2 903
Charge d'impôt de la période	-39 338	-31 694

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

— Au 31/12/2009 :

(En milliers d’euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	131 799	34,43 %	45 378
Effet des différences permanentes			-5 667
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-573
Effet des autres éléments			200
Taux et charge effectif d'impôt		29,85 %	39 338

— Au 31/12/2008 :

(En milliers d’euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	124 097	34,43 %	42 727
Effet des différences permanentes			-8 938
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			86
Effet de l'imposition à taux réduit			-574
Effet des autres éléments			-1 607
Taux et charge effectif d'impôt		25,54 %	31 694

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

(En milliers d’euros)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
(En milliers d’euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Variation de juste valeur		173 872		173 872
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	173 872	0	173 872	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	0	173 872	0	173 872	0
Variation de juste valeur		-462 916	-25	-462 941
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)	0	-462 916	-25	-462 941	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-462 916	-25	-462 941	0

(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

	31/12/2009	31/12/2008
Montant brut	181 389	-480 007
Impôt	-7 517	17 091
Total net	173 872	-462 916

5. – Informations sectorielles.

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l’ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

6. – Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, Banques centrales :

(En milliers d’euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d’euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	47 333		39 186
Banques centrales	9 282		29 087
Total en principal	56 615	0	68 273	0
Créances/Dettes rattachées
Valeur au bilan	56 615	0	68 273	0

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 511	4 157
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	104 449	142 571
Valeur au bilan	108 960	146 728
Dont Titres prêtés	0	0

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	201	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	201	0
Titres cotés	201
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	4 310	4 157
Valeur au bilan	4 511	4 157

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	104 449	142 571
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	104 449	142 571
Titres cotés	104 449	142 571
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Valeur au bilan	104 449	142 571

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 593	4 025
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	4 593	4 025

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	4 593	4 025
Valeur au bilan	4 593	4 025

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Effets publics et valeurs assimilées		166
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 920	442 031
Titres cotés	122 016	189 858
Titres non cotés	320 904	252 173
Actions et autres titres à revenu variable	646 965	432 977
Titres cotés	3 291
Titres non cotés	643 673	432 977
Total des titres disponibles à la vente	1 089 885	875 174
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3 081	4 718
Valeur au bilan (1)	1 092 966	879 892
(1) Dont 651 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

Transferts de titres en cours d’exercice : Le montant des titres classés en actifs financiers disponibles à la vente transférés pendant l'exercice en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s'élève à 60 969 K€. Ces titres ne faisaient l’objet d’aucune dépréciation antérieurement au transfert.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d’euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées				166	2
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 920	19 163	6 600	442 031	11 984	14 837
Actions et autres titres à revenu variable	28 418	2 245	774	4 347
Titres de participation non consolidés	618 547	35 699	612	428 630	25 033	152 779
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3 081			4 718
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 092 966	57 107	7 986	879 892	37 019	167 616
Impôts					-4 561	-5 107
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		57 107	7 986		32 458	162 509

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Établissements de crédit :
Comptes et prêts	1 348	187
Dont comptes ordinaires débiteurs sains		187
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	8 751	7 590
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	8 751	7 590
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	12 638	4 740
Comptes et avances à terme	208 508	181 184
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Titres non cotés sur un marché actif
Total	273 346	238 124
Créances rattachées	19 111	10 396
Dépréciations
Valeur nette	292 457	248 520
Valeur nette au bilan	301 208	256 110

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	14 524	17 549
Autres concours à la clientèle	12 582 009	12 057 093
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	137 832	135 731
Comptes ordinaires débiteurs	96 120	76 092
Total	12 911 226	12 367 206
Créances rattachées	81 200	82 194
Dépréciations	272 672	250 094
Valeur nette	12 719 754	12 199 306
Opérations de location financement :
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	12 719 754	12 199 306

Au cours de l’année 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 668 853 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 120 017 K€ en 2008. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

(En milliers d’euros)	31/12/2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	250 094		99 968	-77 391		1	272 672
Dont dépréciations collectives	93 000		2 654	-67			95 587
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	878		13	-242			649
Autres actifs financiers	156			-10		-2	144
Total des dépréciations des actifs financiers	251 128	0	99 981	-77 643	0	-1	273 465

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	223 403		85 984	-59 296		3	250 094
Dont dépréciations collectives	84 189		9 583	-772			93 000
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	1 496		36	-654			878
Autres actifs financiers	217		36	-6		-91	156
Total des dépréciations des actifs financiers	225 116	0	86 056	-59 956	0	-88	251 128

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Établissements de crédit :
Comptes et emprunts	4 994	5 001
Dont comptes ordinaires créditeurs	4 994	5 000
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	4 994	5 001
Dettes rattachées		12
Total	4 994	5 013
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	62 212	135 581
Comptes et avances à terme	9 503 576	9 107 913
Sous-total	9 565 788	9 243 494
Dettes rattachées	26 925	36 427
Total	9 592 713	9 279 921
Valeur au bilan	9 597 707	9 284 934

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Comptes ordinaires créditeurs	2 008 801	1 867 251
Comptes d'épargne à régime spécial	33 700	32 374
Autres dettes envers la clientèle	818 225	606 431
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 860 726	2 506 056
Dettes rattachées	30 518	13 226
Valeur au bilan	2 891 244	2 519 282

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	113 857	4 683
Total	113 857	4 683
Créances rattachées	2 078
Dépréciations
Valeur nette au bilan	115 935	4 683

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	8 641	485
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	284 977	409 285
Émis en France	284 977	409 285
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	293 618	409 770
Dettes rattachées	1 357	7 209
Valeur au bilan	294 975	416 979
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	96 537	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	96 542	6 103
Dettes rattachées	10	9
Valeur au bilan	96 552	6 112

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Impôts courants	8 067	30 776
Impôts différés	44 920	54 071
Total actifs d'impôts courants et différés	52 987	84 847
Impôts courants
Impôts différés
Total passifs d'impôts courants et différés	0	0

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d’euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Actifs disponibles à la vente
Couvertures de Flux de Trésorerie
Provisions non déductibles	45 534		48 277
Charges à payer non déductibles	859		463
Autres différences temporaires
Autres Impôts différés	-1 473		5 331
Effet des compensations
Total impôts différés	44 920	0	54 071	0

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation actif :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres actifs	102 654	92 554
Comptes de stocks et emplois divers	100
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	102 320	92 360
Comptes de règlements	234	194
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	162 464	172 918
Comptes d'encaissement et de transfert	60 536	38 326
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	11	21
Produits à recevoir	62 828	70 413
Charges constatés d'avance	2 255	1 264
Autres comptes de régularisation	36 834	62 894
Valeur nette au bilan	265 118	265 472

— Comptes de régularisation passif :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres passifs (1)	62 967	64 794
Comptes de règlements
Créditeurs divers	55 902	56 913
Versement restant à effectuer sur titres	7 065	7 738
Autres passifs d'assurance
Autres		143
Comptes de régularisation	172 956	183 511
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	21 568	47 925
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	2
Produits constatés d’avance	98 299	78 862
Charges à payer	49 944	56 724
Autres comptes de régularisation	3 143
Valeur au bilan	235 923	248 305
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs non courants destinés à être cédés	100	0
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

6.13. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Valeur brute	6 438		12	-2 313			4 137
Amortissements et dépréciations	-3 644		-190	2 189			-1 645
Valeur nette au bilan	2 794	0	-178	-124	0	0	2 492

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Valeur brute	6 624		11	-197			6 438
Amortissements et dépréciations	-3 459		-266	82		-1	-3 644
Valeur nette au bilan	3 165	0	-255	-115	0	-1	2 794

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	224 581		16 487	-10 475		-1	230 592
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations	-132 222		-9 877	3 309		1	-138 789
Valeur nette au bilan	92 359	0	6 610	-7 166	0	0	91 803
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 582		55				16 637
Amortissements et dépréciations	-16 565		-28			1	-16 592
Valeur nette au bilan	17	0	27	0	0	1	45
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	215 062		10 150	-631			224 581
Créances rattachées (1)						1
Amortissements et dépréciations	-126 315		-9 105	3 197			-132 222
Valeur nette au bilan	88 747	0	1 045	2 566	0	1	92 359
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 564		18				16 582
Amortissements et dépréciations	-16 530		-34			-1	-16 565
Valeur nette au bilan	34	0	-16	0	0	-1	17
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

6.15. Ventilation des provisions techniques d’assurance. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas concernée par ce type de provisions.

6.16. Provisions :

(En milliers d’euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Risques sur les produits épargne logement	26 200		690		-7 810			19 080
Risques d’exécution des engagements par signature	2 818				-4			2 814
Risques opérationnels	12 130		3 586	-2 686	-16		1	13 015
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 427		1 812	-1 800			1	1 440
Litiges divers	3 468		1 380	-368	-949			3 531
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 433		3 116	-416	-1 217			2 916
Total	47 476	0	10 584	-5 270	-9 996	0	2	42 796
(1) Dont 1 440 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Risques sur les produits épargne logement	24 330		4 570		-2 700			26 200
Risques d’exécution des engagements par signature	2 414		2 310		-1 907			2 817
Risques opérationnels	21 026		4 341	-3 592	-9 645			12 130
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 536		1 559	-1 668				1 427
Litiges divers	7 542		1 781	-380	-5 475			3 468
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 430		329	-308	-17			1 434
Total	58 278	0	14 890	-5 948	-19 744	0	0	47 476
(1) Dont 1 427 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 606 450	1 345 568
Ancienneté de plus de 10 ans	499 710	680 189
Total plans d'épargne-logement	2 106 160	2 025 757
Total comptes épargne-logement	698 461	708 363
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 804 621	2 734 120

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état.

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement	46 653	41 279
Comptes épargne-logement	208 041	202 626
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	254 694	243 905

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 410	4 910
Ancienneté de plus de 10 ans	3 700	2 810
Total plans d'épargne-logement	5 110	7 720
Total comptes épargne-logement	13 970	18 480
Total provision au titre des contrats épargne-logement	19 080	26 200

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers d’euros)	31/12/2008	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2009
Plans d'épargne-logement	7 720		2 610		5 110
Comptes épargne-logement	18 480	690	5 200		13 970
Total provision au titre des contrats épargne-logement	26 200	690	7 810	0	19 080

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.17. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2009 : La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2009	Nombre de titres émis	Nombre de titres échangés	Nombre de titres au 31/12/2009	% Du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 339 425	0	0	1 339 425	18,08 %
Dont part du Public	1 335 210		-3 094	1 332 116	17,98 %
Dont part Crédit Agricole SA
Dont part Auto-détenue	4 215		3 094	7 309	0,10 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	0	0	1 855 972	25,05 %
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole SA	1 855 972			1 855 972	25,05 %
Parts sociales	4 212 949	0	0	4 212 949	56,87 %
Dont 71 caisses locales	4 134 605		939	4 135 544	55,82 %
Dont 37 administrateurs et fondateurs de la CR	57		-3	54	0,00 %
Dont crédit agricole SA	1			1	0,00 %
Dont parts du public	78 286		-936	77 350	1,04 %
	7 408 346	0	0	7 408 346	100 %

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 112 977 K€

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

— Rémunérations versées par la Caisse régionale Atlantique Vendée :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	3,45	3,45	0,61
2007	3,96	3,96	0,69
2008	3,53	3,53	0,68
Prévu 2009	4,5	4,5	0,59

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 14 145 K€ en 2009.

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2009 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 31 mars 2010.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111 393 391,07 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 19 813,89 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 679,21 €
Intérêts aux parts sociales	2 485 639,91 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8 351 874,00 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	6 027 412,50 €
Dotation à la Réserve Légale	70 904 699,51 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 634 899,83 €
Total	111 413 204,96 €

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

(En milliers d’euros)	31/12/2009
(En milliers d’euros)	Indéterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		56 615				56 615
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		17 813	13 898	6 040	71 209	108 960
Instruments dérivés de couverture		4 342	3 183	5 710	13 325	26 560
Actifs financiers disponibles à la vente	646 965	2 274	1 091	42 908	396 647	1 089 885
Prêts et créances sur les établissements de crédit		99 064	35 229	67 142	80 662	282 097
Prêts et créances sur la clientèle		713 971	1 410 457	4 387 510	6 399 288	12 911 226
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance			10 785	50 554	52 518	113 857
Total actifs financiers par échéance	646 965	894 079	1 474 643	4 559 864	7 013 649	14 589 200
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		231	897	642	2 823	4 593
Instruments dérivés de couverture		681	202	25 722	25 533	52 138
Dettes envers les établissements de crédit		955 338	1 527 953	3 114 823	3 972 668	9 570 782
Dettes envers la clientèle		2 157 020	78 612	558 268	66 826	2 860 726
Dettes représentées par un titre		120 988	55 384	8 603	110 000	294 975
Dettes subordonnées				6 098	5	6 103
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Total passifs financiers par échéance	0	3 234 258	1 663 048	3 714 156	4 177 855	12 789 317

(En milliers d’euros)	31/12/2008
(En milliers d’euros)	Indeterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		68 273				68 273
Actifs financiers à la juste valeur par résultat			49 482	41 883	55 363	146 728
Instruments dérivés de couverture		3 020	11 324	11 479	4 031	29 854
Actifs financiers disponibles à la vente	432 977	6 489	10 999	69 811	354 898	875 174
Prêts et créances sur les établissements de crédit		83 428	25 094	48 707	88 485	245 714
Prêts et créances sur la clientèle		970 642	1 321 595	3 948 719	6 126 250	12 367 206
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance					4 683	4 683
Total actifs financiers par échéance	432 977	1 131 852	1 418 494	4 120 599	6 633 710	13 737 632
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat			219	1 890	1 916	4 025
Instruments dérivés de couverture		2 364	5 042	18 675	18 990	45 071
Dettes envers les établissements de crédit		1 352 876	1 669 908	2 748 745	3 476 966	9 248 495
Dettes envers la clientèle		2 255 734	101 660	135 984	12 678	2 506 056
Dettes représentées par un titre		212 002	57 768		140 000	409 770
Dettes subordonnées				6 098	5	6 103
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Total passifs financiers par échéance	0	3 822 976	1 834 597	2 911 392	3 650 555	12 219 520

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1. Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Salaires et traitements	-74 637	73 825
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-7 982	7 984
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-1 417	1 870
Autres charges sociales	-28 390	28 473
Intéressement et participation	-11 176	8 579
Impôts et taxes sur rémunération	-10 024	10 157
Total charges de personnel	-133 626	130 888
() Dont indemnités liées à la retraite pour 1 417 K€ ;* Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 165 K€.

7.2. Effectif fin de période :

Effectifs	31/12/2009	31/12/2008
France	2 096	2 134
Etranger
Total	2 096	2 134

Il s’agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 67 personnes en 2009.

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

Variation dette actuarielle (en milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Dette actuarielle au 31/12/n-1	22 230	30 749	32 048	29 212	24 755
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 343	1 565	1 312	1 261	1 046
Coût financier	1 183	1 501	1 447	1 101	1 295
Cotisations de l'employé	390	-8 870
Modification/Réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-1 713	-3 098	-1 262	-856	-597
(Gains)/pertes actuariels	-1 675	383	-2 797	1 325	2 713
Dette actuarielle au 31/12/n	21 758	22 230	30 748	32 043	29 212

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Coût des services rendus sur l'exercice	1 343	1 565	1 312	1 267	1 046
Coût financier	1 183	1 501	1 447	1 101	1 295
Rendement attendu des actifs sur la période	-808	-1 252	-1 284	-1 171	-1 034
Amortissement du coût des services passés	-1 014	-767	817	1 709	2 362
Amortissement des gains/ (pertes) actuariels
Gains/ (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains/ (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	704	1 047	2 292	2 906	3 669

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement (en milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1	23 150	30 905	32 093	29 273	24 805
Ecart de change	808	1 252	1 284	1 171	1 034
Rendement attendu des actifs	-628	1 150	-3 613	-384	351
Gains/ (pertes) actuariels sur les actifs du régime	1 409	1 811	2 403	2 890	3 675
Cotisations de l'employeur
Cotisations de l'employé
Modification/Réduction/liquidation de plan		-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)					5
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 713	-3 098	-1 262	-856	-597
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n	23 026	23 150	30 905	32 094	29 273

Position nette (en milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Dette actuarielle fin de période
(Gains)/pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période	21 401	22 230	30 749	32 043	29 212
Juste valeur des actifs/Droits à remboursement fin de période	23 026	23 150	30 905	32 094	29 273
Position nette (passif)/actif fin de période	-1 625	-920	-156	-51	-61

Rendement des actifs des régimes. — Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s’élèvent à :

— 3,75 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4 % pour le régime de retraite des présidents ;

— 3,50 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d’actualisation retenus sont respectivement de :

— 4,66 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4,23 % pour le régime de retraite des présidents ;

— 5,41 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

7.5. Autres engagements sociaux. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l’engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2009, cet engagement s’élève à 1 440 K€.

Un accord d’intéressement a été conclu en 2008 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d’un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l’entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l’intéressement et de la participation pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

7.6. Rémunérations de dirigeants. –— Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice à l’ensemble des membres des organes d’administration et à l’ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s’élève à 2 266 K€.

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Engagements donnés et reçus :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés :	2 355 308	2 105 549
Engagements de financement	2 045 538	1 726 620
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	2 045 538	1 726 620
Ouverture de crédits confirmés	1 277 737	1 050 193
Ouverture de crédits documentaires	4 696	3 652
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 273 041	1 046 541
Autres engagements en faveur de la clientèle	767 801	676 427
Engagements de garantie	309 770	378 929
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	60 277	90 527
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	14 346	28 447
Autres garanties	45 931	62 080
Engagements d'ordre de la clientèle	249 493	288 402
Cautions, avals et autres garanties	32 270	29 889
Cautions immobilières	144 076	161 564
Garanties financières	1 833	4 172
Autres garanties d'ordre de la clientèle	103 584	92 777
Engagements reçus :	4 069 231	3 889 053
Engagements de financement	0	0
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 069 231	3 889 053
Engagements reçus d'établissements de crédit	75 023	99 459
Engagements reçus de la clientèle	3 994 208	3 789 594
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	975 542	943 532
Autres garanties reçues	3 018 666	2 846 062

Garanties détenues. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que la Caisse régionale Atlantique Vendée a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s’élèvent à 100 K€, selon la répartition suivante :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Immobilisations corporelles	100	0
Immeubles de placement
Instruments de capitaux propres et de dettes
Autres
Total	100	0

9. – Reclassements d’instruments financiers.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

Reclassements effectués par la Caisse régionale Atlantique Vendée. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a opéré aucun reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39, ni au titre de l’exercice 2008, ni au titre de l’exercice 2009.

10. – Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

(En milliers d’euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d’euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	301 208	301 208	256 110	256 110
Prêts et créances sur la clientèle	12 719 754	12 828 780	12 199 306	11 350 653
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	115 935	115 935	4 683	4 683
Immeubles de placements	2 492	2 492	2 794	2 794
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	9 597 708	10 048 912	9 284 934	9 439 282
Dettes envers la clientèle	2 891 244	2 891 244	2 519 282	2 519 282
Dettes représentées par un titre	294 975	294 975	416 979	416 979
Dettes subordonnées	6 112	6 112	6 112	6 112

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluation pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale Atlantique Vendée prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

(En milliers d’euros)	Total 31/12/2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 511	201	4 310	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	201	201	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	201	201
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	4 310		4 310
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	104 449	0	104 449	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	104 449	0	104 449	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	104 449		104 449
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 092 965	433 155	659 810	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	446 001	433 155	12 846
Actions et autres titres à revenu variable	646 964		646 964
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	26 560		26 560
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 228 485	433 356	795 129	0

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants indiqués sont y compris dettes rattachées :

(En milliers d’euros)	Total 31/12/2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 593	0	4 593	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	4 593		4 593
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	52 138		52 138
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	56 731	0	56 731	0

Les montants indiqués sont y compris dettes rattachées.

Changements de modèles de valorisation. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a enregistré aucun transfert concernant les modèles de valorisation entre le niveau 1 et le niveau 2.

11. – Événements postérieurs à la clôture.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice pouvant avoir une incidence sur l’arrêté comptable du 31 décembre 2009.

Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice Cheramy.

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. ÏI nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

— Estimations comptables :

– Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités comme indiqué dans la note aux états financiers 1.3 « Principes et méthodes comptables - activité de crédit ». Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions afin de nous assurer du caractère raisonnable de ces estimations.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments Financiers. Les notes aux états financiers 1.3 « Principes et méthodes comptables - instruments financiers », 6.2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » et 10 « Juste valeur des instruments financiers » exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Groupe et des informations fournies dans les notes aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Les notes aux états financiers 1.3 « Principes et méthodes comptables - instruments financiers », 4.4 « gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et 6.4 « actifs financiers disponibles à la vente » exposent les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par la Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nantes et Chauray, le 18 février 2010.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit,	Malevaut - Naud & Associes :
Département de KPMG SA :	Jean-Louis Gouttenègre,
Franck Noël,	Associé.
Associe ;

C. — Assemblée générale mixte du 31 mars 2010 – Projet de résolutions.

Première résolution . — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président, du rapport général des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution . — En application de l’article L.511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution . — L’Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 25 988,64 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 8 947,89 euros.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant de l’intérêt aux parts sociales à 0,59 euros par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2 485 639,91 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2010.

Cinquième résolution . — Il est rappelé que les intérêts aux parts sociales qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	*Intérêts aux parts sociales () (en euros)**	Abattement	Montant global
2008	0,68	0,27	2 864 805,32 euros
2007	0,69	0,27	2 906 934,81 euros
2006	0,61	0,24	2 569 898,89 euros
() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007.*

Sixième résolution . — L’Assemblée générale fixe à 8 351 874,00 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2009, à raison de 4,50 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2010.

Septième résolution . — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (en euros)	Montant total (en euros)
2008	3,53	6 551 581,16
2007	3,96	7 349 649,12
2006	3,45	6 403 103,40

Huitième résolution . — L’Assemblée générale fixe à 6 027 412,50 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2009 à raison de 4,50 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2010.

Neuvième résolution . — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	*Dividendes (en euros) ()**	Abattement	Montant global (en euros)
2008	3,53	1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4 728 170,25
2007	3,96	1,58 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5 304 123,00
2006	3,45	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4 621 016,25
() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007.*

Dixième résolution . — L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111 393 391,07 € telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 19 813,89 € comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 679,21 €
Intérêts aux parts sociales	2 485 639,91 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8 351 874,00 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	6 027 412,50 €
Dotation à la Réserve Légale	70 904 699,51€
Dotation à la Réserve Facultative	23 634 899,83€
Total	111 413 204,96 €

Onzième résolution . — L’Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2009 s’élève à 112 977 276,50 €, montant identique au 31 décembre 2008.

Douzième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 133 942 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions sept cent quatre vingt huit mille quatre cent euros (26 788 400,00).

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent (200) euros.

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ; dans ce cadre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13 394.

2) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 13^ème résolution.

Treizième résolution. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1) à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 1^ère résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Quatorzième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée générale fixe à 400 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2010.

Quinzième résolution . — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Seizième résolution . — L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs Alaitru, Allais, Madame Aubry, Messieurs Bourasseau, Chauvin, Jeanneau, Marquet et Simon.

Messieurs Bourasseau, Chauvin et Simon ne souhaitent pas renouveler leur mandat d’administrateurs.

Présentent leur candidature Messieurs Alaitru, Allais, Madame Aubry, Monsieur Dugast, Monsieur Jeanneau, Messieurs Marquet, Tartoue et Pascreau.

L’Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Alaitru, Allais, Madame Aubry, Messieurs Jeanneau et Marquet

L’Assemblée générale propose l’élection de Messieurs Dugast, Tartoue et Pascreau, en qualité d’administrateurs de la Caisse Régionale.

Dix-septième résolution . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

1001566

23/04/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1445
Texte de l'annonce :

1001445

23 avril 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit ;

Société de courtage d’assurances.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954.

Bilan au 31 mars 2010.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	59 396
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit	35 830
Opérations internes au crédit agricole	357 698
Créances sur la clientèle	12 860 904
Obligations et autres titres à revenu fixe	437 923
Actions et autres titres à revenu variable	354 529
Participations et autres titres détenus à long terme	710 668
Parts dans les entreprises liées	14 503
Immobilisations corporelles et incorporelles	95 492
Autres actifs	143 750
Comptes de régularisation	159 382
Total de l'actif	15 230 075

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	12
Opérations internes au crédit agricole	9 783 700
Comptes créditeurs de la clientèle	2 848 390
Dettes représentées par un titre	600 746
Autres passifs	108 697
Comptes de régularisation	263 660
Provisions pour risques et charges	143 208
Dettes subordonnées et titres participatifs	9 508
Fonds pour risques bancaires généraux	137 591
Capitaux propres hors FRBG	1 334 563
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	1 028 359
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Total passif	15 230 075

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	2 520 047
Engagements de financement	2 177 670
Engagements de garantie	334 347
Engagements sur titres	8 030
Engagements reçus :	4 145 335
Engagements de financement	152
Engagements de garantie	4 137 153
Engagements sur titres	8 030

1001445

24/02/2010 : Convocations (24)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 437
Texte de l'annonce :

1000437

24 février 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°24

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit,

Société de courtage d’assurances

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 023 954

Avis de réunion valant avis de convocation

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en assemblée générale mixte, le mercredi 31 mars 2010, à 14 heures 30, à Carquefou, Salle de la Fleuriaye à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports, des comptes de l’exercice 2009 et des comptes consolidés

— Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Affectation du bénéfice de l’exercice 2009

— Constatation de la variation du capital

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement

— Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration

— Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles et élection d’administrateurs

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Projet de résolutions.

Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale Ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 25.988,64 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 8.947,89 euros.

Quatrième résolution. — L’assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de l’intérêt aux parts sociales à 0,59 euros par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2.485.639,91 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2010.

Cinquième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts sociales qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	*Intérêts aux parts sociales () (€)**	abattement	Montant global
2008	0,68	0,27	2.864.805,32 euros
2007	0,69	0,27	2.906.934,81 euros
2006	0,61	0,24	2.569.898,89 euros
() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007*

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 8.351.874,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2009, à raison de 4,50 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2010.

Septième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2008	3,53	6.551.581,16
2007	3,96	7.349.649,12
2006	3,45	6.403.103,40

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 6.027.412,50 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2009 à raison de 4,50 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2010.

Neuvième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	*Dividendes (€) ()**	Abattement	Montant global (€)
2008	3,53	1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4.728.170,25
2007	3,96	1,58 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5.304.123,00
2006	3,45	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4.621.016,25
() Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l’exercice 2007*

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111.393.391,07 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 19.813,89 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8.679,21€
Intérêts aux parts sociales	2.485.639,91€
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	8.351.874,00€
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	6.027.412,50€
Dotation à la Réserve Légale	70.904.699,51€
Dotation à la Réserve Facultative	23.634.899,83€
Total	111.413.204,96 €

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2009 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2008.

Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement CCI de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 133.942 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est vingt six millions sept cent quatre vingt huit mille quatre cents euros (26.788.400,00).

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent (200) euros.

1) D’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI; l’Assemblée Générale autorise le conseil d’administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 1% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 13.394.

2) De procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 13ème résolution.

Treizième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 1ère résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

Quatorzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400.000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2010.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Seizième résolution. — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Messieurs BOURASSEAU, CHAUVIN, JEANNEAU, MARQUET et SIMON.

Messieurs BOURASSEAU, CHAUVIN et SIMON ne souhaitent pas renouveler leur mandat d’administrateurs.

Présentent leur candidature Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Monsieur DUGAST, Monsieur JEANNEAU, Monsieur MARQUET, Monsieur TARTOUE et Monsieur PASCREAU.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Messieurs JEANNEAU et MARQUET

L’assemblée Générale propose l’élection de Messieurs DUGAST, TARTOUE et PASCREAU, en qualité d’administrateurs de la Caisse Régionale.

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

——————

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

1000437

03/02/2010 : Publications périodiques (74C)

1000216

3 février 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°15

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société Coopérative à Capital et Personnel variables Capital social au 30 Juin 2009 : 112 977 276, 50 €.

Siège social : La Garde – Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S Nantes. — APE 651 D.

Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	56 615
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit	8 751
Operations internes au crédit agricole	292 457
Créances sur la clientèle	12 622 028
Obligations et autres titres a revenu fixe	330 645
Actions et autres titres a revenu variable	330 818
Participations et autres titres détenus a lg terme	720 324
Parts dans les entreprises liées	14 574
Immobilisations corporelles et incorporelles	96 653
Autres actifs	134 002
Comptes de régularisation	180 234
Total de l'actif	14 787 101

Passif	Montant
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	4 995
Operations internes au crédit agricole	9 603 612
Comptes créditeurs de la clientèle	2 896 470
Dettes représentées par un titre	294 975
Autres passifs	79 118
Comptes de régularisation	296 731
Provisions pour risques et charges	138 357
Dettes subordonnées et titres participatifs	96 552
Fonds pour risques bancaires généraux	136 256
Capitaux propres hors FRBG	1 240 035
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	933 811
Provisions réglementées et sub d'investissement
Report à nouveau	20
Total passif	14 787 101

Hors-bilan	Montant
Engagements donnes :	2 392 968
Engagements de financement	2 045 538
Engagements de garantie	342 013
Engagements sur titres	5 417
Engagements reçus :	4 074 648
Engagements de financement
Engagements de garantie	4 069 231
Engagements sur titres	5 417

1000216

30/10/2009 : Publications périodiques (74C)

0907635

30 octobre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°130

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société Coopérative à Capital et Personnel variables Capital social au 30 Juin 2009 : 112 977 276, 50 €.

Siège social : La Garde – Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S Nantes. — APE 651 D.

Bilan au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	70 940
Effets publics et valeurs assimilées	170
Créances sur les établissements de crédit	8 011
Operations internes au crédit agricole	353 529
Créances sur la clientèle	12 394 989
Obligations et autres titres a revenu fixe	332 104
Actions et autres titres a revenu variable	334 274
Participations et autres titres détenus a lg terme	717 789
Parts dans les entreprises liées	14 679
Immobilisations corporelles et incorporelles	95 269
Autres actifs	126 691
Comptes de régularisation	138 500
Total de l'actif	14 586 945

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	10 949
Operations internes au crédit agricole	9 109 747
Comptes créditeurs de la clientèle	2 774 368
Dettes représentées par un titre	717 390
Autres passifs	70 341
Comptes de régularisation	295 407
Provisions pour risques et charges	135 661
Dettes subordonnées et titres participatifs	96 587
Fonds pour risques bancaires généraux	136 460
Capitaux propres hors FRBG	1 240 035
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	933 811
Provisions réglementées et sub d'investissement
Report à nouveau	20
Total passif	14 586 945

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	2 179 237
Engagements de financement	1 830 997
Engagements de garantie	342 651
Engagements sur titres	5 589
Engagements reçus	3 975 361
Engagements de financement
Engagements de garantie	3 969 772
Engagements sur titres	5 589

0907635

25/09/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7066
Texte de l'annonce :

0907066

25 septembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°115

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société Coopérative à Capital et Personnel variables Capital social au 30 Juin 2009 : 112 977 276, 50 €.

Siège social : La Garde – Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S Nantes. — APE 651 D.

Rapport financier semestriel au 30 juin 2009.

En application des articles 221-1, 222-4, 225-5 et 222-6 du Règlement général de l’AMF.

I. — Cadre général.

Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2009 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne.

Présentation juridique du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Adresse : Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes.

Registre du Commerce et des sociétés : Nantes.

Numéro d’immatriculation : 440 242 469.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

La Caisse régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée 71 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.

Les états financiers consolidés de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisse locales qui y sont rattachées, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, sont disponibles sur demande au siège social de la Caisse régionale.

II. — Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité du rapport financier semestriel.

Nous soussignés Dominique ALAITRU, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée et Patrice CHERAMY, Directeur Général, attestons qu’à notre connaissance :

— Les comptes consolidés du premier semestre de l’exercice 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation,

— et que le rapport financier semestriel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Le Président,	Le Directeur Général,
Dominique Alaitru ;	Patrice Cheramy.

III. — Rapport d’activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2009.

I. – Présentation des états financiers.

1. Changements de principes et méthodes comptables. — Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes tels qu’exposées dans l’annexe des comptes de ce présent rapport.

2. Evolution du périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est défini dans l’annexe des comptes de ce rapport.

II. – Résultats consolidés.

1. Environnement économique et financier. — Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a connu sur le premier semestre 2009, comme l’ensemble des établissements bancaires, des résultats impactés par l’instabilité de l’environnement financier.

Soulignons toutefois que la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’est pas directement exposée à la crise des « subprimes ».

2. Résultats consolidés :

2.1. Le Produit Net Bancaire. — Le produit net bancaire atteint 210,2 millions d’euros, il est en diminution de 2,87 % sur un an.

(En euros)	30/06/2009	30/06/2008	Evolution
+ Intérêts et produits assimilés	332 533 339	326 163 344	1,95 %
- Intérêts et charges assimilées	-221 266 703	-246 642 861	-10,29 %
+ Commissions (produits)	111 612 915	92 070 494	21,23 %
- Commissions (charges)	-27 394 143	-15 044 675	82,09 %
+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-117 177	-10 327 980	-98,87 %
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	15 077 960	40 963 710	-63,19 %
+ Produits des autres activités	2 815 080	32 922 928	-91,45 %
- Charges des autres activités	-3 055 675	-3 682 394	-17,02 %
Produit net bancaire	210 205 596	216 422 568	-2,87 %

Les intérêts et produits assimilés s’élèvent à 332,5 millions d’euros contre 326,2 millions d’euros en 2008, en augmentation de 1,95 %. Ils sont constitués pour l’essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.

Les intérêts et charges assimilés à 221,3 millions d’euros sont en baisse de 10,29 %. Cette baisse tient compte des emprunts réalisés sous forme d’avances auprès de CA S.A. pour faire face aux prêts à la clientèle.

Les produits des commissions passent de 92,1 millions d’euros en 2008 à 111,6 millions d’euros en 2009, soit une augmentation de 21,23 %.

Ils représentent 53,1 % du produit net bancaire et sont constitués entre autre des trois grandes catégories suivantes :

– les commissions sur la collecte d’épargne pour 13,8 millions d’euros.

– la facturation des services pour 25,2 millions d’euros.

– les commissions sur assurance décès et invalidité liée aux prêts intégrées pour la première fois au niveau de cette rubrique. Elle figurait sur les années précédentes au niveau de la rubrique « Produits des autres activités ». Ce changement de périmètre justifie pour l’essentiel l’évolution observée.

Les commissions versées sont égales à 27,4 millions d’euros en 2009 contre 15 millions un an plus tôt. Cette augmentation provient pour l’essentiel :

– D’une moindre performance financière des produits de collecte

– D’un coût du déficit de liquidité plus important.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif sur 2009 de 0,1 million d’euros contre un résultat négatif de 10,3 millions d’euros en 2008. Cette variation est directement liée à l’évolution des marchés financiers.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 15,1 millions d’euros sur 2009 contre 40 millions d’euros sur 2008. Cette évolution provient pour l’essentiel de la diminution des dividendes sur titres de participation.

Les produits des autres activités s'élèvent à 2,8 millions d’euros contre 32,9 millions d’euros en 2008. Cette évolution provient du changement de périmètre vu ci-dessus dans la rubrique « Produits des commissions ».

Enfin, les charges des autres activités sont égales à 3,1 millions d’euros en 2009.

2.2. Les Charges de Fonctionnement Nettes :

(En euros)	30/06/2009	30/06/2008	Evolution %
Frais de personnel	68 529 289	68 793 168	-0,38 %
Autres frais administratifs	38 585 589	40 103 248	-3,78 %
Dotation aux amortissements	4 687 008	4 365 140	7,37 %
Total charges de fonctionnement	111 801 886	113 261 556	-1,29 %

Les charges de fonctionnement diminuent de 1,29 % par rapport à juin 2008.

Les charges de personnel représentent 61,3 % du total des charges de fonctionnement soit 68,5 millions d’euros contre 68,8 millions d’euros en 2008 et diminuent de 0,38 %. Elles englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 7,1 millions d’euros.

Les autres frais administratifs atteignent 38,6 millions d’euros à fin juin 2009. Ils sont en diminution de 3,78 % par rapport à juin 2008. Cette évolution est essentiellement liée aux efforts d’économie que l’entreprise réalise dans son suivi budgétaire.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à 4,7 millions d’euros, en hausse de 7,37 % sur un an.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 98,4 millions d’euros, en diminution de 4,61 % sur un an.

Du Résultat Brut d’Exploitation au Résultat Net

(En euros)	30/06/2009	30/06/2008	Evolution %
Résultat brut d’exploitation	98 403 709	103 161 012	-4,61 %
- Coût du risque	-20 079 332	-19 680 707	2,03 %
Résultat d’exploitation	78 324 377	83 480 305	-6,18 %
+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0	0
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	40 853	-100 466	NS
- Coûts liés au rapprochement	0	0
- Variations de valeur des écarts d'acquisition	0	0
Résultat avant impôt	78 365 231	83 379 839	-6,01 %
- Impôts sur les bénéfices	-21 694 591	-19 023 654	14,04 %
+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	0	0
Résultat net	56 670 639	64 356 185	-11,94 %
Intérêts minoritaires	0	0
Résultat net – part du groupe	56 670 639	64 356 185	-11,94 %

La variation du coût du risque d’une année sur l’autre résulte principalement des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux et aux provisions collectives selon le modèle Bale II. Concernant le coût du risque au 30 juin 2009 il provient pour l’essentiel de la progression des provisions en couverture des créances douteuses et litigieuses. La provision Bale II étant relativement stable par rapport au 31/12/2008.

Le résultat d’exploitation s’élève à 78,3 millions d’euros au 30 juin 2009, en diminution de 6,18 %.

Les gains ou pertes nets sur autres actifs s’affichent positifs à hauteur de 0,04 million d’euros.

La charge fiscale du premier semestre 2009 s’établit à 21,7 millions d’euros, en augmentation de 2,7 millions d’euros par rapport au 30 juin 2008.

Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.

Au 30 juin 2009, ont été réintégrés à ce titre :

— Loyers non déductibles sur véhicules : 30 657 euros

— Amortissements non déductibles sur logement de fonction : 12 000 euros.

Le résultat net au 30 juin 2009 s'élève à 56,7 millions d’euros. Il est en diminution de 11,94 % sur un an.

III. – Structure financière.

1. Les Fonds propres. — Les capitaux propres s’élèvent à 1 658 168 K€ au 30 juin 2009.

Les capitaux propres englobent :

— Le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d’émission, pour un montant de 367 946 K€,

— Les réserves pour 1 194 724 K€,

— Les gains et pertes latentes ou différés pour 38 828 K€,

— Le résultat du premier semestre 2009 pour 56 670 K€.

2. Les ratios prudentiels :

		Minimum
Ratio CRD Bâle II (au 31/12/2008)	9,58 %	8 %
Ratio CRD Bâle II (au 30/06/2009) provisoire	10,99 %	8 %
Coefficient de liquidité (au 30/06/2009)	164 %	100 %

Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire :

— Le ratio CRD Bâle II qui rapporte les fonds propres nets aux engagements pondérés, aux risques de marché et aux risques opérationnels s'élevait à 9,58 % au 31 décembre 2008 ; il était donc supérieur à la norme exigée de 8 %.

— Le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 164 % à fin juin 2009, il dépasse la norme minimale de 100 %.

Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s’assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :

— les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25 % des fonds propres,

— la somme des crédits supérieurs à 10 % des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.

Au 30 juin 2009, le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte ces règles.

3. Les parties liées :

3.1. Les Filiales. — L’activité des principales filiales se résume ainsi :

SERVIMMO, EURL chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi son activité de location et de sous-location de locaux à la Caisse régionale pour le site de Nantes.

La SCI ALA, Société Civile Immobilière des Agriculteurs de Loire-Atlantique, propriétaire d'une partie de l'immeuble de la Caisse régionale, a poursuivi en 2009 ses activités.

CAAVI PARTICIPATIONS, SAS au capital de 9,2 millions d’euros a poursuivi son activité d’investissement dans le domaine des agences immobilières.

SCI LES TERRES NOIRES chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi en 2009 son activité de location de locaux à la Caisse régionale pour le site de La Roche-sur-Yon.

SA CTCAM détenue à 51,88 % par la Caisse régionale exerce une activité de télésurveillance.

	Chiffre d’affaires (en milliers d’euros)	Résultat (en milliers d’euros)	Dates d’arrêté
Servimmo	98	-63	31/12/2008
Caavi Participation		-78	30/06/2008
Caavi Développement	907	81	31/12/2008
SCI Ala	217	138	31/12/2008
CTCAM	31 425	3 099	31/12/2007
Les Terres Noires	723	379	31/12/2008

3.2. Les participations. — Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour une juste valeur brute de 598,6 millions d’euros.

Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de CA S.A. depuis la mise sur le marché des titres de CA S.A. en décembre 2001, représentent 475,8 millions d’euros en valeur d’acquisition (485,0 en juste valeur au 30 juin 2009) et 3,12 % du capital de la SAS la Boétie.

Les autres participations significatives sont les suivantes :

	%	Juste valeur brute IAS (en milliers d’euros)
SAS Sacam Développement	3,10	24 770
Uni Expansion Ouest	15,20	14 418
Immobilière de la Seine	1,64	1 979
Sacam Fireca	3,11	2 320
Crédit Agricole Titres	1,86	1 227
Servimmo	100,00	3 205
Sa Sacam International	3,12	29 153
SA Sacam	2,76	4 641
SAS Caavip	100,00	9 200
SA Ctcam	51,88	8 762

Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés sur le premier semestre 2009 sur les titres de participation sont les suivants :

	Acquisitions (En milliers d’euros)
Sp de financement	1 307
Sacam avenir	3 059
Caavip	3 700

	Cessions (En milliers d’euros)
Sacam assurances cautions	157

IV. – Facteur de risques.

1. Risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

1.1. Objectifs et politique. — La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d’Administration.

La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l’ensemble des marchés.

— Règles de délégation

— Limites (Territoriale, d’engagement ou sectorielles)

— Règles en matière de garantie

— Règles en matière de concentration et de partage des risques

— La politique de taux

— Le suivi du risque et le contrôle interne.

La politique crédit est révisée régulièrement. Une révision lourde a eu lieu en octobre 2007 afin d’y intégrer, notamment, des évolutions sur l’organisation et les niveaux de délégation des comités. Une réécriture a été menée à bien au cours du 1^er semestre 2009 afin de prendre en compte la nouvelle donne issue de la crise financière et ses conséquences tant sur la distribution du crédit que sur les risques.

Les principales inflexions apportées sont les suivantes :

— Renforcement des règles d’entrées en relation sur des activités identifiées comme plus risquées

— Renforcement des règles de prise de garantie notamment sur la clientèle des professionnels et entreprises

— Renforcement des conditions de financement avec effet de levier (LBO)

— Révisions des critères de financement des collectivités publiques avec des crédits structurés

— Modification à la hausse des limites maximales d’engagement notamment sur quelques grandes collectivités locales

— Volonté de favoriser le financement des énergies renouvelables.

D’une manière générale la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité) et du faible niveau de risque de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d’exclusions a priori.

En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l’entité n’a pas défini à quelques exceptions près de secteurs, de clientèles ou d’opérations systématiquement exclus.

Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :

— Le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d’endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers

— Des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle 2, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties

— Des procédures d’octroi avec plusieurs niveaux d’analyse

— Par une politique de garantie très forte (la prise de garantie est la règle)

— Par une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes

— Par une approche globale de la rentabilité de l’opération.

L’objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d’octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.

En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (Cotation dégradée, activités plus risquées, encours déjà important etc.) et plus les processus d’analyse et de décision se renforcent.

Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l’objet d’une double analyse voire d’une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ils font ensuite l’objet d’un passage en comité des engagements. Ce comité n’a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé de deux cadres de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.

Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de Proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du conseil d’administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d’Administration et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le bureau du conseil lorsqu’il s’agit de dossier à enjeu financier ou politique fort.

Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2 C, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques s’assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s’assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés. (Règles de délégation, limites, exclusions etc.)

1.2. Gestion du risque de crédit :

a. Principes généraux de prise de risque : La distribution du crédit, sur l’ensemble des marchés, s’appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l’une est réservée à l’encadrement de la structure (Directeur d’agence et Responsable du marché). Le niveau Comité intègre des membres de l’organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d’encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l’emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : Cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.).

Sur tous les marchés, la délégation s’appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont désormais soumises au filtrage de la cotation Bâle II.

Par ailleurs, les grilles de délégations prévoient l’exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l’application des règles de territorialités du groupe.

Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit sont les suivants :

– La règle est la prise de garantie. L’absence doit rester l’exception.

– La garantie ne fonde jamais le crédit.

– La politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit.

– Les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s’il s’agissait d’un nouveau crédit.

– Le formalisme des garanties.

Les règles de prise de garantie ont été renforcées au 1^er semestre notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories 3,4 et 5.

En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d’affaires est subordonnée à la prise d’une garantie.

La politique de limites de risque de contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d’Administration et le Comité de Direction a été revue en 2005 et modifiée au 1^er semestre 2009. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de la Commission Bancaire...), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie, et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 M€) est très inférieure au seuil réglementaire Grands Risques de 10 % des fonds propres puisqu’elle représente pour notre CR 5,6 % des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2008.

Les limites sont les suivantes :

– 50 M€ pour les collectivités publiques (A l’exception de 6 collectivités identifiées)

– 30 M€ pour les grandes entreprises

– 10 M€ pour la promotion immobilière

– 4 M€ pour les grandes associations en gestion agence entreprise

– 3 M€ pour les marchés des Professionnels et de l’Agriculture

– 1,2 M€ pour le marché des Particuliers.

Il s’agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d’alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisé par le Conseil d’Administration.

Par ailleurs, il a été décidé de fixer des limites maximales d’engagement sur quelques grandes collectivités locales (6). La limite maximale d’engagement étant sur deux d’entre-elles de 90 M€ soit environ 10 % de nos fonds propres. Ces mesures prendront effet au 2^ème semestre 2009.

La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l’entreprise (Chiffre d’affaires ou nombre de salariés), l’importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l’exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d’autres réseaux bancaires.

Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors de la dernière révision de la politique crédit. Par exemple une étude systématique de partage sera réalisée lorsque les encours des clientèles professionnelles atteindront ou dépasseront 3 M€ et 1,2 M€ pour les professionnels de l’immobilier.

Il est également envisagé une révision de la politique de couverture via Foncaris lorsque les nouvelles règles de Foncaris en la matière seront publiées.

Dans le cadre du contrôle permanent, un plan de contrôle des crédits a été mis en place dans chaque marché de façon à s’assurer du respect de la politique crédit de la Caisse régionale. Un échantillon de dossiers de prêts est analysé périodiquement dans chaque marché avec un reporting ad-hoc au responsable du contrôle permanent. Ces contrôles portent sur l’ensemble de la composante des dossiers tant sur les plans réglementaire et conformité que sur le respect des délégations risque, garanties et taux.

b. Méthodologies et systèmes de mesure des risques : Pas d’évolution notable si ce n’est un renforcement des contrôles et une fiabilisation constante des systèmes et process notamment sur le Corporate.

c. Dispositif de surveillance : La maitrise et la surveillance des risques s’appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l’analyse et le contrôle (décrit en détail dans le rapport annuel).

Trois évolutions sont à signaler dans ce dispositif :

– La mise en place d’un comité des risques trimestriel interne au marché des entreprises en complément de ceux pilotés par le contrôle des risques

– La tenue de revues de portefeuilles grands risques (Contreparties dont l’encours est > 8 M€) et ce quelle que soit la qualité de la contrepartie et son marché d’appartenance

– La tenue de revues de portefeuilles au sein des marchés en complément des revues de portefeuilles pilotées par le contrôle des risques.

Ces évolutions visent à identifier le plus en amont possible les situations potentiellement risquées afin d’ajuster notre stratégie envers les contreparties ou secteurs identifiés comme plus fragiles.

Les principales structures de surveillance des risques sont :

– Le Contrôle central des risques

– Le Comité des risques

– Les revues de portefeuilles

– La Commission Risques

– Le Conseil d’Administration.

— Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées :

Pas d’évolution notable si ce n’est un renforcement des contrôles notamment à travers les contrôles de niveau 2.2 C.

La Caisse régionale, depuis plusieurs années veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse le seuil des 10 % de ses fonds propres au sens RSE du terme.

— Processus de revue de portefeuilles et de suivi sectoriel.

Renforcement des revues de portefeuilles :

– Au 1^er semestre 2009 des revues spécifiques ont été menées sur toutes les contreparties dont l’encours dépassait 8 M€.

– Mise en place de revues de portefeuilles au sein des marchés en complément des revues de portefeuilles pilotées par le contrôle central des risques.

— Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance.

Globalement le suivi des contreparties défaillantes a été renforcé. En effet, compte tenu de la remontée générale des risques, la Caisse régionale s’est organisée pour intensifier le suivi des contreparties en difficulté. Cela s’est déjà traduit par la mise en place de comité des risques spécifiques au sein du marché des entreprises, la mise en place de nouvelles revues de portefeuilles ainsi que l’amélioration des outils de suivi. Enfin un projet est ouvert afin de réorganiser les unités de traitement des risques et d’en augmenter l’efficacité.

— Processus de suivi des risques sur base consolidée.

Le suivi des risques fait l’objet d’une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (Tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché que ce soient des indicateurs Bâle II (Taux de défaut, coût du risque, encours pondérés etc.) ou des indicateurs comptables (Créances sensibles, CDL, provisions etc.)

Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d’Administration et des membres du Bureau du Conseil.

— Impacts de stress scenarii.

Les premiers travaux sur les stress scénarii ont été menés au cours du 1^er semestre en s’appuyant sur les simulations réalisées par CA.SA. Ces simulations ont notamment permis de s’assurer que les provisions collectives Bâle II étaient correctement dimensionnées. Des travaux nationaux complémentaires sont en cours afin d’affiner les simulations.

1.3. Exposition. — Pas d’évolution notable en termes d’exposition. Les 10 plus grosses expositions représentaient 3,41 % de l’encours global fin décembre 2008, elles représentent 3,51 % fin juin 2009. Huit des 10 plus grosses expositions étant des collectivités locales ou établissements publiques.

Concentration :

– Diversification par zone géographique

Les Caisses régionales ne sont pas concernées.

– Diversification du portefeuille par filière d’activité économique

Les Caisses régionales ne sont pas concernées.

– Exposition par agent économique

Cf. Annexes aux comptes semestriels : Note 5.3 qui présente les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (Avec indication des encours bruts et des encours dépréciés).

1.4. Coût du risque. — Le coût du risque crédit de la Caisse régionale s’élève à 20 M€ au 30/06/2009 contre 19,6 M€ au 30/06/2008 soit une augmentation de 2,04 %. (cf. Note 3.8 des états financiers).

1.5. Perspectives d’évolution et incertitudes pour le second semestre 2009. — La politique crédit ayant étant révisée au cours du 1^er semestre et validée par le Conseil d’Administration en fin de semestre, cette dernière prendra effet au cours du 2^ème semestre 2009. Les principales évolutions ont été déclinées dans les paragraphes précédents. L’objectif général de cette révision est de tendre vers un équilibre entre, le développement qui suppose parfois quelques prises de risques, notamment dans un contexte économique difficile et concurrentiel, et la sécurisation de nos encours.

En termes d’organisation des évolutions sont en cours pour améliorer la gestion du risque au quotidien et optimiser les circuits de recouvrement. Cela se traduira notamment par la mise en place d’un pilotage des risques qui regroupera le recouvrement amiable et le contentieux ainsi que la gestion des outils liés aux risques.

En ce qui concerne les incertitudes du second semestre, elles sont essentiellement économiques. Les risques ont augmenté depuis un an mais restent maitrisés ce qui permet à la Caisse régionale de conserver un positionnement très satisfaisant au sein du groupe. Pour autant, cette hausse des risques a eu un impact significatif sur notre coût du risque au cours du 1^er semestre. L’enjeu du second semestre va être de poursuivre la maitrise de nos risques dans un contexte économique des plus incertains afin de limiter notre coût du risque.

2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment les taux d’intérêts, les taux de change, les prix et les spreads de crédit.

2.1. Objectifs et politique. — La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le Comité Financier sont les suivantes :

— Respecter la réglementation bancaire et financière (normes externes et internes au CAM)

— Vérifier l’adéquation des stratégies en fonction des marchés et de l’environnement tout en limitant les risques, tant de contrepartie que de transformation, de taux et de marché

— Avoir un objectif de contribution pérenne au PNB.

La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :

— Macro-couverture pour couvrir le risque de taux global

— Micro-couverture lorsque l’objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.

Aucune opération de transaction ou de spéculation n’est autorisée sur les instruments financiers à terme.

L’essentiel de nos opérations en trading book sont celles du contrat de liquidité dont l’objectif est d’assurer l’animation des Certificats Coopératifs d’Investissement Atlantique Vendée (CCI).

2.2. Gestion du risque :

a. Organisation et dispositif de suivi :

— Dispositif local : Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

— Les comités de décision et de suivi des risques : La démarche de maitrise des risques de marché repose sur les principes suivants :

– Une fois par an minimum, le Conseil d’Administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :

- l’allocation cible

- la contribution au PNB

- le PNB résultant du scénario catastrophe

- les limites et seuils d’alerte.

– Un Comité Financier composé des Directeurs généraux adjoints, du Directeur financier, du Directeur du financement de l’Immobilier et des Particuliers, du Directeur des entreprises et international, du Directeur agriculture, professionnels, gestion de patrimoine, collectivités locales et associations et du Responsable du service finances qui se réunit tous les mois. Il prend les décisions liées à la stratégie et au risque :

- Il définit la politique financière de la Caisse régionale

- Il détermine la procédure d’allocation du portefeuille titres, de sélection des contreparties par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale et à la notation de la contrepartie

- Il fixe le dispositif de limites de marché et d’alertes, validé par le Conseil d’Administration et en assure la révision annuelle.

– Un Comité de Trésorerie qui se réunit chaque mois :

- Il analyse les propositions des gestionnaires

- Il valide les opérations en veillant aux risques et au respect des limites stratégiques et opérationnelles fixées par le Comité Financier

- Il propose des limites et alertes opérationnelles

- Il valide les actions à mettre en oeuvre suite aux dépassements de limites et alertes opérationnelles.

Par ailleurs, une information au Conseil d’Administration est assurée deux fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires.

b. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché : L’encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d’indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d’alerte : un dispositif d’allocation, la Value at Risk et un scénario de stress.

— Les indicateurs :

La VaR (Value at risk).

Définition : La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer de méthodologie afin de calculer une VAR historique.

Limites du calcul de la VaR paramétrique :

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

– La VAR paramétrique fait l’hypothèse d’une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n’est pas le cas pour certains actifs ;

L’horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;

L’utilisation d’un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle.

– La Var est calculée mensuellement et les résultats sont diffusés trimestriellement dans le cadre du reporting de gestion financière destiné à la Direction Générale et au Contrôle Comptable et Financier.

Chaque trimestre, les résultats de calcul de VaR sont remontés à Crédit Agricole SA via le Contrôle Permanent.

Un dispositif de limites mensuelles de VaR a été mis en place au début de l’année 2009. Il permet d’informer chaque mois la Direction Générale et le Conseil d’Administration en cas d’atteinte de niveaux définis.

Les niveaux sont exprimés en pourcentage du résultat net consolidé de la Caisse régionale au 31 décembre de l’année N-1 et sont revus annuellement.

Au 30/06/09, les niveaux sont les suivants :

- Information Direction Générale : si la VaR est supérieure ou égale à 15 % du résultat net consolidé de la Caisse Régionale,

- Information Conseil d’Administration : si la VaR est supérieure ou égale à 20 % du résultat net consolidé de la Caisse Régionale.

Les stress scenarii.

La mesure du risque en stress test complète la mesure en VaR qui ne permet pas d’appréhender correctement l’impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

Les hypothèses retenues par la Caisse Régionale sont les suivantes :

– Remontée de 2 % des marchés de taux

– Baisse de 2,5 % sur le monétaire dynamique

– Baisse de 20 % des marchés boursiers

– Perte de 10 % de la valeur de marché sur la gestion alternative.

Les indicateurs complémentaires.

La Caisse régionale s’est également dotée :

– D’un système d’alertes et stop loss en termes d’allocation d’actifs : monétaire, monétaire dynamique, obligations, actions et gestion alternative

– D’un système d’alertes mensuelles en termes d’évolution de plus values :

- Alerte vers la Direction Générale si le stock des plus values enregistre une baisse de plus de 15 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1.

- Alerte vers le Conseil d’Administration si le stock des plus values enregistre une baisse de plus de 20 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1

– D’un système d’alertes en termes de contribution comptable au PNB :

- Alerte vers la Direction Générale si la contribution comptable au PNB est inférieur à 10 M€

- Alerte vers le Conseil d’Administration si la contribution comptable au PNB est inférieur à 15 M€.

2.3. Exposition. — Au 30 juin 2009, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon de 1 mois, la VaR s’élève à 9,73 millions d’euros, soit une baisse de 24 % par rapport au 31 décembre 2008.

Le scénario catastrophe conduirait à -21,9 M€ de variation des plus ou moins values.

3. – Risques de marché particuliers induits par la crise financière.

Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :

CLO (dettes senior corporates notées B à BB)	Valeur comptable	Valorisation au 31/12/08	Valorisation au 30/06/09
	5 083 K€	1 366,5 K€	2 846,1 K€

Soit 0,4 % du portefeuille de placement au 30/06/09.

4. Gestion du bilan :

4.1. Risque de taux d’intérêt global :

a. Objectifs et politique : Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book »).

La gestion du risque de taux permet de s’assurer d’une mesure régulière de l’exposition de la Caisse régionale au risque de taux et de la mise en oeuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.

b. Méthodologie : L’outil de mesure est l’outil national Cristaux II, déployé dans la Caisse régionale en fin d’année 2008. Le périmètre concerné couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

La méthode de calcul du risque de taux d’intérêt global est celle des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques : écoulement des encours de bilan en stock sans activité nouvelle, dans la perspective d’une cessation à terme des activités.

Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe et inflation.

Les hypothèses et modèles d’écoulement appliqués correspondent aux conventions d’écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A.

Les données de calcul sont issues des données comptables et états de transformation.

Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.

Depuis l’utilisation de Cristaux, CASA demande aux caisses régionales de prendre en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200pb :

- Un cumul de l’impact sur les GAPs actualisés inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels

- Sur 12 mois, un impact sur les GAPs inférieur à 4 % du PNB et à 10 % du RBE.

Ces évolutions ont été présentées au Comité Financier du 6 janvier 2009, et présentées au Conseil d’Administration du 20 février 2009 pour validation.

c. Gestion du risque : Chaque trimestre, le Gestionnaire actif passif alimente l’outil de mesure du risque de taux d’intérêt global pour actualiser le calcul des GAPS de taux et confronte les résultats aux limites recommandées. Il diffuse ensuite un reporting reprenant les principaux éléments d’exposition et de suivi des limites ainsi que les préconisations, auprès du Directeur Financier, de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle Comptable et Financier.

Les résultats sont également présentés en Comité Financier qui valide la stratégie de couverture. Les opérations proposées (utilisation d’instruments financiers tels que les swaps, caps et floors) sont alors validées par le Comité de Trésorerie.

Un contrôle de 2^ème niveau permet de vérifier chaque trimestre le respect des limites et de l’obligation d’alerte en cas de franchissement des seuils.

Le service Contrôle Comptable et Financier effectue annuellement un contrôle de 2^ème degré sur l’exhaustivité du périmètre en comparant le total bilan et hors bilan utilisé dans le calcul de la mesure du risque de taux d’intérêt global et le bilan et le hors bilan issus de source comptable.

Par ailleurs, une information au Conseil d’Administration est assurée mensuellement, conformément aux prescriptions réglementaires.

d. Exposition : La dernière mesure du risque de taux présentée au Comité Financier correspond au calcul trimestriel de fin mars 2009.

La Caisse régionale Atlantique Vendée est exposée à la hausse des taux particulièrement sur les premières années.

Au delà de 5 ans, elle est exposée à la baisse des taux.

Au-delà de 13 ans, elle est exposée à la hausse de taux.

4.2. Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse régionale n’est pas concernée par le risque de change.

Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l’objet d’un adossement systématique sur le marché des changes.

4.3. Risque de liquidité et de financement. — La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se réalise en cas par exemple de retraits massifs des dépôts de la clientèle, d’une crise de confiance ou de liquidité générale du marché (accès aux marchés interbancaires et monétaires). La gestion du risque de liquidité se traduit par :

– la mesure de ce risque au travers de l’étude des échéanciers des emplois et des ressources contractuels ou modélisés, ce qui permet de mettre en évidence les exigibilités à différentes échéances ;

– une politique d’adossement des ressources à des actifs liquides.

a. Objectifs et politique : La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences réglementaires en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– Le règlement CRBF n° 88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée

– l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n° 93-01 du 29 janvier 1993 et n° 2000-11 du 4 décembre 2000

– l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul mensuel du coefficient de liquidité réglementaire à un mois.

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.

L’encadrement du risque de liquidité au sein du Groupe a été modifié en 2008. Désormais cet encadrement s’opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

— En ce qui concerne l’encadrement du risque de liquidité à court terme :

Les différentes entités du Groupe sont dotées d’une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu’à 1 an. La révision de cette limite intervient au minimum deux fois par an et doit faire l’objet d’une validation par le Conseil d’Administration.

— En ce qui concerne l’encadrement du risque de liquidité à moyen terme :

Le nouveau dispositif n’impose pas un montant maximum d’endettement à moyen terme. L’encadrement de ce déficit se fait au travers de la facturation du déficit Epargne / Avances sur la base du coût des émissions à moyen / long terme du Groupe Crédit Agricole.

b. Gestion du risque :

— Organisation et dispositif de suivi : La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l’adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. (compte courant de trésorerie, emprunts en blanc et avances globales) ou en interbancaire, via la mise en place d’un programme d’émission de titres de créances négociables.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finances peut donc intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, emprunts en blanc). Ces opérations sont proposées en Comité de Trésorerie, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le Comité Financier et validées par le Conseil d’Administration, et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction Générale et du contrôle comptable et financier.

Des contrôles de second degré sont également formalisés afin de vérifier le respect des limites fixées et des délégations données.

— Méthodologie et système de mesure :

Le pilotage du risque de liquidité repose sur :

– Le calcul du ratio de liquidité réglementaire à un mois :

Ce ratio mesure la capacité d’un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égale à 100 %.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée, dans un souci de prudence, s’est fixée un objectif minimum de 120 %. Une prévision est établie avant chaque fin de mois par le service finances. En fonction de cette prévision, la Caisse régionale se procure la liquidité nécessaire pour se situer dans l’objectif. Tous les mois, le coefficient réel est calculé, les variations par rapport au prévisionnel sont analysées et les actions correctrices mises en oeuvre.

Le ratio est communiqué mensuellement au Comité de Direction et au Conseil d’Administration.

– La limite d’endettement à court terme attribuée à la Caisse régionale et le suivi de sa consommation.

– Le déficit Epargne / Avances et l’évolution de sa facturation.

c. Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité : Avec la survenance de la crise de liquidité, les conditions d’emprunts sur le marché interbancaire se sont fortement dégradées. L’augmentation du coût de la liquidité est venue impacter la marge d’intermédiation globale de la Caisse régionale. Cet effet défavorable sur le PNB a été atténué par une politique commerciale qui a privilégié la collecte de produits bilanciels auprès de la clientèle. La hausse du coût de la liquidité a également été répercutée dans les Taux de Cession Interne (TCI).

d. Exposition : Au 30 juin 2009, le ratio de liquidité CT s’établit à 164 % (107 % au 30/06/08).

La limite de refinancement CT de la Caisse régionale s’établit à 1076 M€ depuis avril 2009. Sa consommation était de 831 M€ au 30/06/09.

4.4. Politique de couverture :

a. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

– La couverture du risque de taux d’intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d’obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe).

– La couverture de crédits clients capés par achat de caps.

b. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

La Caisse régionale n’a pas pratiqué ce type de couverture au cours du 1^er semestre 2009.

c. Couverture de l’investissement net en devise (Net Investment Hedge) : Au 30 juin 2009, la Caisse régionale n’a pas documenté de relations de couverture d’investissement net en devise.

5. Risques du secteur de l’assurance. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas concernée.

6. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

Pas d’évolution notable tant au niveau de la méthodologie (AMA) que de l’organisation ainsi que du dispositif général de surveillance.

Par contre, l’ensemble du dispositif fait l’objet de nombreux contrôles tant internes qu’au niveau du groupe.

7. Risques juridiques. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas concernée.

8. Risques de non-conformité. — Cf. Partie du rapport d’activité semestriel relative au dispositif de contrôle interne

V. — Dispositif de contrôle interne

Définition du dispositif de contrôle interne. — Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

— performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

— connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;

— conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;

— prévention et détection des fraudes et erreurs ;

— exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en oeuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils de reportings au Conseil d’Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en oeuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, information sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).

Le dispositif de contrôle interne mis en oeuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne Références internationales émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Références légales et réglementaires :

— Code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

— Recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF).

— Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

1.1. Références propres au Crédit Agricole :

— Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales.

— Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents.

— Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

1.2. Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée :

— Pour le réseau des agences de proximité : « Le guide des contrôles au 1^er degré en agence » diffusé auprès de chaque point de vente est mis à jour régulièrement. Ce document reprend les principes généraux d'organisation et de mise en oeuvre du contrôle interne dans le réseau. Il définit le rôle et les fonctions de chacun des acteurs participant au dispositif : les agences de proximité, les agences Habitat, les agences de secteur, la direction du réseau et le Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale. Le planning annuel des contrôles, adapté selon la nature des points de vente, figure dans ce document de référence ainsi que chacune des différentes fiches descriptives de contrôle.

— Pour les services du siège : « Le guide Contrôle Interne du Service… » est diffusé auprès de chaque service du siège. Ce document comprend plusieurs parties : les principes généraux d'organisation et de mise en oeuvre du contrôle interne ; la description des activités et le recensement des procédures du service ; la planification et la description détaillée des contrôles ; la réalisation des contrôles et les éléments de reportings. Le rôle et les fonctions des acteurs participant au dispositif sont clairement définis (Chef de service, Cadre de direction, Service Contrôle Permanent).

2. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne.

2.1. Principes fondamentaux. — Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

— la couverture exhaustive des activités et des risques,

— la responsabilité de l'ensemble des acteurs,

— une définition claire des tâches,

— une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,

— des délégations formalisées et à jour,

— des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,

— des systèmes de mesure des risques et des résultats,

— des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,

— un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

2.2. Pilotage du dispositif. — Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit - Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les responsables du Contrôle périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

2.3. Rôle de l’organe délibérant : Conseil d’Administration. — L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.

En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne Ainsi, la présentation au Conseil d'Administration a eu lieu le 20 mars 2009.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Ce rapport a été présenté au Conseil d'Administration le 20 mars 2009 qui a ainsi, pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne de la Caisse régionale pour l'exercice 2008.

2.4. Rôle de l’organe exécutif. — Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau de fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en oeuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du comité de contrôle interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

2.5. Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales. — Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA-TITRES, ATTICA, UEO, GIE ATLANTICA, MOAD, CAAVID) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières. Ces entités établissent un rapport annuel de contrôle interne dont la synthèse est intégrée dans le rapport annuel de contrôle interne de la Caisse régionale adressé à la Commission Bancaire via la Direction du Contrôle interne Groupe de l'organe central (Crédit Agricole SA).

Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport) pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées.

L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale Atlantique Vendée à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Atlantique Vendée et les Caisses Locales affiliées.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel est soumise l’entreprise.

3.1. Mesure et surveillance des risques. — La Caisse régionale Atlantique Vendée met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du nouveau ratio international de solvabilité « BALE II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée et notamment certains secteurs économiques ou certaines filières comme l'aviculture et la viticulture font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour les principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

— des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, notamment sur le marché des entreprises, par facteur de risque de marché, formalisées sous la forme de Politique risque et de Politique Crédit de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Ces limites établies en référence aux fonds propres ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant.

— des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors- bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par un suivi permanent de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée mensuellement par le service Contrôle des risques en liaison avec les marchés.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir la Direction des Risques ou la Direction générale.

3.2. Dispositif de contrôle permanent. — Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des agences et des services de la Caisse régionale Atlantique Vendée, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique «risque et crédit», des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Ils sont complétés dès lors que des procédures sont créées ou modifiées par les services opérationnels.

Des guides de contrôles actualisés ont été diffusés auprès de chaque point de vente et de chaque service du siège décrivant les principes généraux d'organisation et de mise en oeuvre des contrôles, les rôles et fonctions de chacun des acteurs. Un descriptif de chaque contrôle ainsi que le planning annuel figurent dans ces documents de référence qui sont régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle homogènes et standardisées et font l'objet de reportings périodiques. Ces informations sont analysées et synthétisées par le service contrôle permanent et permettent d'avoir une communication adaptée avec l'encadrement supérieur et particulièrement avec la Direction générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correcteurs.

Le dispositif de contrôle, pour les services et filiales non encore entièrement couverts dans le domaine de l'immobilier, élaboré sur la base des travaux de Crédit Agricole SA, se met progressivement en oeuvre sur l'année 2009.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'actions défini par Crédit Agricole SA qui vise à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale, a été déployé et fait l’objet d’un suivi rigoureux.

Ce dispositif prévoit la mise en production d’un nouvel applicatif développé pour le Groupe Crédit Agricole : SCOPE (Système de Contrôle Permanent). Cet applicatif est destiné à automatiser le plan de contrôles, à améliorer le reporting, à assurer la traçabilité des contrôles. Sa mise en oeuvre progressive sur 2009 permettra de couvrir l’ensemble du périmètre de contrôle. Ces évolutions doivent permettre à la Caisse régionale de porter une attention particulière à l’amélioration de la qualité des opérations.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :

— La distribution de crédits,

— Le fonctionnement statutaire de la Caisse locale,

— La souscription de parts sociales,

— L'utilisation des budgets.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

3.3. Des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

— Les systèmes d'informations, pour lesquels les Directeurs Généraux des Caisses régionales adhérentes à la communauté ATLANTICA ont souhaité intégrer les concepts de contrôle interne au plus haut niveau de leur organisation et mettre en oeuvre une Gouvernance communautaire conforme aux lois et règlements.

Cette forte volonté s'est traduite :

– Par la création du Comité Audit Contrôle et Sécurité chargé d'organiser, de piloter le dispositif de contrôle interne sur les activités communautaires et de rendre compte directement à l'instance regroupant les Directeurs Généraux, conformément aux exigences réglementaires et de gouvernance ; ce comité a évolué au 1^er semestre 2009 pour devenir le Comité de Supervision des Contrôles et des Risques et prend en ainsi en compte les évolutions structurelles du GIE,

– Par la signature d'une convention cadre de contrôle interne.

Les nouvelles fonctions de Responsable du Contrôle Permanent (ainsi que Responsable de la Sécurité du Système d'Information) et de Responsable du Contrôle Périodique figurent dans l’organigramme du GIE informatique. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

— La détermination et le test de plans de continuité d'activités, qui intègrent les plans de secours informatiques, les actions menées en lien avec les travaux issus du Groupe Sécurité de la Communauté des Caisses régionales Atlantica et les travaux entrant dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif « Bâle II ».

— L'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en oeuvre.

— La prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en oeuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

En 2009, les actions relatives à la Directive MIF, à l’amélioration de la connaissance des clients, à la mise en place de nouveaux scénarios de lutte anti-blanchiment avec l’outil NORKOM, et de conformité des opérations de marché avec l’outil ACTIMIZE, se sont poursuivies sur le 1^er semestre, et contribuent au renforcement du dispositif de contrôles de la conformité.

Tous ces dispositifs font l'objet d'un suivi rigoureux exercé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Les axes d'amélioration identifiés notamment dans le domaine de la formalisation de la connaissance des clients, font l'objet d'un plan pluriannuel de mise en conformité.

3.4. Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière.

Rôles et responsabilités dans l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière. — La Direction financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, notamment IFRS, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Une Charte comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R.512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière. — La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service Comptabilité Générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables. — La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en oeuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2009, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolution du système d'information dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (projet Hermès).

Données de gestion. — Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention de la définition afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en oeuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable. — Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

– conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,

– fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

– sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse régionale sur l'information publiée,

– prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a poursuivi en 2009 la déclinaison des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière en adaptant le plan d'actions relatif au contrôle permanent comptable.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

– contrôles de la comptabilité de 1^er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse régionale,

– contrôles de 2ème degré exercés par les centres comptables décentralisés et la Direction Financière.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes. — Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en oeuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

– audit des comptes individuels et des comptes consolidés,

– examen limité des comptes consolidés semestriels,

– lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.5. Contrôle périodique (audit). — Le service Inspection Générale- Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3^ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de Contrôle Interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de Contrôle Interne.

Les missions réalisées par l'Inspection Générale Groupe ainsi maintenant que celles du service Inspection Générale-Audit font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, calendarisées selon leur niveau de priorité.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

VI. – Tendances récentes et perspectives.

La Caisse régionale Atlantique Vendée, mobilisée autour de son nouveau projet d’entreprise, s’oriente en 2009 vers un positionnement renforcé sur la conquête de nouveaux clients et la qualité de la relation avec ses clients.

La stratégie de la Caisse régionale vise à renforcer sa présence sur son territoire par une politique de financement soutenue pour l’ensemble de ses marchés.

Elle se dote, par ailleurs, des moyens et compétences destinés à développer une distribution multi canal et à élargir ses interventions notamment sur le marché des entreprises.

B. — Etats financiers consolidés.

I. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Intérêts et produits assimilés	3.1	332 532	675 132	326 163
Intérêts et charges assimilées	3.1	-221 266	-511 354	-246 643
Commissions (produits)	3.2	111 612	185 286	92 071
Commissions (charges)	3.2	-27 393	-35 422	-15 045
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	-118	-32 477	-10 328
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	15 078	46 470	40 964
Produits des autres activités	3.5	2 815	55 460	32 923
Charges des autres activités	3.5	-3 056	-5 726	-3 682
Produit net bancaire		210 204	377 369	216 423
Charges générales d'exploitation	3.6	-107 112	-210 618	-108 894
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-4 688	-9 133	-4 365
Résultat brut d’exploitation		98 404	157 618	103 164
Coût du risque	3.8	-20 081	-33 483	-19 681
Résultat d'exploitation		78 323	124 135	83 483
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	41	-38	-100
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3
Résultat avant impôt		78 364	124 097	83 383
Impôts sur les bénéfices	3.10	-21 694	-31 694	-19 025
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		56 670	92 403	64 358
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe		56 670	92 403	64 358

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		168 879	-462 941	-267 429
Instruments dérivés de couverture
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		168 879	-462 941	-267 429
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	3.11	168 879	-462 941	-267 429
Résultat net part du groupe		56 670	92 403	64 358
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		225 549	-370 538	-203 071
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		225 549	-370 538	-203 071

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boëtie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boëtie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boëtie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boëtie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Avec l’application de ces nouvelles modalités de valorisation, la juste valeur des titres SAS Rue la Boëtie est passée de 9,36 € au 31 décembre 2008 à 14 € au 30 juin 2009.

En conséquence, pour la Caisse régionale Atlantique Vendée, la juste valeur des titres SAS Rue la Boëtie a augmenté de 160 727 K€ entre le 31 décembre 2008 et le 30 juin 2009, avec, pour contrepartie, un impact sur les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de 160 569 K€.

En utilisant la méthode de valorisation en vigueur au 31 décembre 2008, la juste valeur unitaire du titre SAS Rue la Boëtie aurait été de 10,95 €. Ainsi, la variation de juste valeur des titres SAS Rue La Boëtie détenus par la Caisse régionale dans ses comptes au 30 juin 2009 se serait élevée à 55 077 K€.

II. — Bilan au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	30/06/2009	31/12/2008
Caisse, banques centrales		55 458	68 273
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	87 376	146 728
Instruments dérivés de couverture		31 215	29 854
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	1 071 673	879 892
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	528 222	256 110
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	12 417 325	12 199 306
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-20 017	-13 650
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance		30 656	4 683
Actifs d'impôts courants et différés (1)		50 351	84 847
Comptes de régularisation et actifs divers		253 398	265 472
Actifs non courants destines à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.7	2 699	2 794
Immobilisations corporelles	5.8	92 190	92 359
Immobilisations incorporelles	5.8	16	17
Ecarts d'acquisition	2.3
Total de l'actif		14 600 562	14 016 685
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 30 776 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 54 071 milliers d’euros.

Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31 décembre 2008 a été modifiée en conséquence.

Passif	Notes	30/06/2009	31/12/2008
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	5 416	4 025
Instruments dérivés de couverture		50 704	45 071
Dettes envers les établissements de crédit	5.5	9 269 744	9 284 934
Dettes envers la clientèle	5.5	2 640 145	2 519 282
Dettes représentées par un titre	5.6	683 005	416 979
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-1 118	-631
Passifs d'impôts courants et différés (1)		3 010
Comptes de régularisation et passifs divers		240 172	248 305
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.9	45 086	47 476
Dettes subordonnées	5.6	6 230	6 112
Total dettes		12 942 394	12 571 553
Capitaux propres	5.10
Capitaux propres part du groupe		1 658 168	1 445 132
Capital et réserves liées		367 946	364 891
Réserves consolidées		1 194 724	1 117 890
Gains ou pertes latents ou différés		38 828	-130 052
Résultat de l'exercice		56 670	92 403
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres		1 658 168	1 445 132
Total du passif		14 600 562	14 016 685
(1) Au 31/12/2008, cette ligne était nulle.

Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)	Capital et réserves liées			Capital et réserves consolidées part du Groupe	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)	Résultat net part du Groupe	Total des capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
(En milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées (1) (2)	Elimination des titres auto-détenus	Capital et réserves consolidées part du Groupe		Résultat net part du Groupe	Total des capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1^er janvier 2008	179 390	193 226	-87	1 117 885	332 889	17 238	1 840 541	0	1 840 541
Augmentation de capital	-3 990			0			-3 990		-3 990
Variation des titres auto détenus			-118				-118		-118
Distributions versées en 2008						-17 238	-17 238		-17 238
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)							0		0
Mouvements liés aux stock-options							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-3 990	0	-118	0	0	-17 238	-21 346	0	-21 346
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-267 429	0	-267 429	0	-267 429
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat du 1^er semestre 2008				0		64 358	64 358		64 358
Autres variations				5			5		5
Capitaux propres au 30 juin 2008	175 400	193 226	-205	1 117 890	65 460	64 358	1 616 129	0	1 616 129
Augmentation de capital	-3 475			5			-3 470		-3 470
Variation des titres auto détenus			-55				-55		-55
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)							0		0
Mouvements liés aux stock-options							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-3 475	0	-55	5	0	0	-3 525	0	-3 525
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-195 512	0	-195 512	0	-195 512
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat du 2^ème semestre 2008				0		28 045	28 045		28 045
Autres variations				-5			-5		-5
Capitaux propres au 31 décembre 2008	171 925	193 226	-260	1 117 890	-130 052	92 403	1 445 132	0	1 445 132
Augmentation de capital	3 186						3 186		3 186
Variation des titres auto détenus			-131				-131		-131
Distributions versées en 2009						-18 400	-18 400		-18 400
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)							0		0
Mouvements liés aux stock-options							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	3 186	0	-131	0	0	-18 400	-15 345	0	-15 345
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)	0	0	0	0	168 880	0	168 880	0	168 880
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence							0		0
Résultat au 30/06/2009						59 482	59 482		59 482
Autres variations				19			19		19
Capitaux propres au 30 juin 2009	175 111	193 226	-391	1 117 909	38 828	133 485	1 658 168	0	1 658 168
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle. (2) Dont « impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires. (3) Dont une augmentation de 160 569 milliers d’euros des réserves recyclables liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros)	1^er semestre 2009	1^er semestre 2008	2008
Résultat avant impôts	78 364	83 383	124 097
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4 783	4 509	9 399
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	16 522	15 122	24 516
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-66	25	328
Résultat net des activités de financement	117	118	237
Autres mouvements	-3 401	18 145	-11 495
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	17 955	37 919	22 985
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	36 347	675 315	1 418 678
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-109 166	-585 618	-760 166
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	324 412	44 366	-205 769
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-23 280	10 383	-3 891
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)
Impôts versés	11 430	-9 334	-40 179
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	239 743	135 112	408 673
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)	336 062	256 414	555 755
Flux liés aux participations (2)	-7 749	-553	-105 273
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-4 476	-5 024	-13 081
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'Investissement (B)	-12 225	-5 577	-118 354
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-12 402	-21 228	-24 703
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	1		-237
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C)	-12 401	-21 228	-24 940
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	311 436	229 609	412 461
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-67 559	-480 020	-480 020
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	68 273	40 759	40 759
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-135 832	-520 779	-520 779
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	243 879	-250 412	-67 559
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	55 458	48 739	68 273
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **)	188 421	-299 151	-135 832
Variation de la trésorerie nette	311 436	229 609	412 461
() Y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées.* (*) composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole). (1) La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient pas de titre de société mise en équivalence.* (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 7 749 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : – acquisition titres CAAVID : 3 700 K€, – acquisition titres SACAM AVENIR : 3 059 K€, – souscription dans des sociétés en participation de financement : 1 307 K€, – cession titres SACAM assurances cautions : 164 K€, – remboursement de parts de société de participation de financement : 74 K€. (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés, au titre de l’exercice 2008, par la Caisse régionale et les Caisses locales à leurs actionnaires, à hauteur de 12 896 K€ pour le premier semestre 2009.

V. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe.

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30/06/09 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1^er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle

— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt

— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients

— l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel

— les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée

— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2009.

A l’exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1^er janvier 2010

— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2010.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés. Les hypothèses retenues pour la détermination des estimations comptables au 30 juin 2009 sont identiques à celles retenues au 31 décembre 2008.

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice. — Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisses locales suivantes :

Caisses locales	Adresses
Aigrefeuille	2, rue de Vieillevigne	44140 Aigrefeuille
Ancenis	80, Place Charles de Gaulle	44150 Ancenis
Beauvoir-sur-Mer	15, rue Charles Gallet	85230 Beauvoir-sur-Mer
Bouaye	70, rue de Nantes	44830 Bouaye
Canton de Blain	2, rue du 6 juin 44	44130 Blain
Canton de Montagne s/Sèvre	Place de La Roseraie	85290 Mortagne-sur-Sèvre
Canton de Rocheservière	2, place de l'Eglise	85260 l'Hébergement
Canton de Saint Fulgent	43, rue du Général de Gaulle	85250 Chavagnes en Paillers
Carquefou	30, rue du 9 août 44	44470 Carquefou
Chaille Les Marais	2, place de Verdun	85450 Chaille Les Marais
Challans	3, rue de Nantes	85300 Challans
Chantonnay	14, rue Nationale	85110 Chantonnay
Clisson	28-30, avenue du Général Leclerc	44190 Clisson
Couëron	2, bd François Blancho	44220 Couëron
Derval	Place du Bon Accueil	44590 Derval
Erdre et Donneau	1, rue du Château	44540 St Mars La Jaille
Fontenay le comte	21, rue du Port	85200 Fontenay Le Comte
Gesvres et Loire	16, rue Aristide Briand	44360 St Etienne de Montluc
Guémené-Penfao	33, route de Beslé	44290 Gue mène Penta
Guenrouet	Rue du Pont	44530 St Gildas Des Bois
Guérande	3, place du Marché au Bois	44350 Guérande
Herbignac	16, avenue Paul de la Monneraye	44410 Herbignac
Heric	51, rue de l'Océan	44810 Heric
La chapelle s/Erdre	1, rue des Châtaigniers	44240 La Chapelle-sur-Erdre
La Chataigneraie	3, avenue du Maréchal Leclerc	85120 La Chataigneraie
La Meilleraye de Bretagne	3, rue des Perrières	44520 Moisson La Rivière
La Mothe Achard	58, rue Georges Clemenceau	85150 La Mothe Achard
La Roche Bourg	Place de La Mutualité	85000 La Roche-sur-Yon
La Roche saint André	236, rue Roger Salengro	85000 La Roche-sur-Yon
La roche Vendée	67, boulevard d’Angleterre	85000 La Roche-sur-Yon
Le Landreau	4, place St-Jean	44430 Le Leroux Bottereau
Le Poire-sur-Vie	17, place du Marché	85170 Le Poire sur Vie
Lège	1, rue Aristide Briand	44650 Lège
Les Essarts	12, place du Champ de Foire	85140 Les Essarts
Les Herbiers	13, route Nationale	85500 Les Herbiers
Les moutiers les Mauxfaits	1, place St-Jacques	85540 Moutiers Les Mauxfaits
Les Sables d'Olonne	17, cours Dupont	85100 Les Sables d'Olonne
L'Hermenault	3, rue du Marais	85370 l'Hermenault
L'Ile d'Yeu	43, quai Carnot	85350 Ile d'Yeu
Loire de Retz	10, place de Retz	44680 Ste Pazanne
Lucon	3, place du Petit Booth	85400 Lucon
Machecoul - Bourgneuf	6, rue de La Résistance	44270 Machecoul
Maillezais	2, rue de l'Abbaye	85420 Maillezais
Mareuil-sur-Lay	4, place des Halles	85320 Mareuil-sur-Lay
Montaigu	24 bis, rue Amiral Duchaffault	85600 Montaigu
Mouzeil-ligne	42, rue des Acacias	44850 Ligne
Nantes	Place de L'Ecluse	44000 Nantes
Noirmoutier	2, rue du Rosaire	85330 Noirmoutier En l'Ile
Nort-sur-Erdre	38, rue du Général Leclerc	44390 Nort sur Erdre
Nozay	3, route de Marsac	44170 Nozay
Palluau	Place du Maréchal de Lattre	85670 Palluau
Pays de Chateaubriant	10, place de la Motte	44110 Chateaubriant
Plesse	1, place de l'Eglise	44630 Plesse
Pontchateau	9-11, rue de Nantes	44160 Pontchateau
Pornic	3, quai du Commandant L'Herminier	44210 Pornic
Pouzauges	Place du Maréchal de Lattre	85700 Pouzauges
Reze	54, avenue de la Libération	44400 Reze
Saint Gilles Croix de Vie	2 et 4, quai de La République	85800 St Gilles Croix de Vie
Saint Herblain	9, avenue des Thébaudières	44800 St-Herblain
Saint hilaire des Loges	15, place du Champs de Foire	85240 St Hilaire des Loges
Saint jean de Monts	56, rue du Général de Gaulle	85160 St Jean de Monts
Saint julien de Concelles	7, place de l'Europe	44450 St Julien de Concelles
Saint Nazaire	8, place du Commerce	44600 Saint-Nazaire
Saint Philbert de Grand Lieu	17, rue de La Poste	44310 St-Philbert de Grand-Lieu
Sainte Hermine	24, route de La Rochelle	85210 Sainte-Hermine
Savenay	1, place Guépin	44260 Savenay
Sud Estuaire	30, rue Neuve	44320 St-Père-en-Retz
Talmont Saint Hilaire	12, rue Nationale	85440 Talmont St-Hilaire
Vallet	25, rue du Frère Luneau	44330 Vallet
Varades	Rue du Maréchal Foch	44370 Varades
Vertou	7, rue de l'Ile-de-France	44120 Vertou

2.2. Parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale Atlantique Vendée sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Concernant les engagements en matière de retraites et indemnités de fin de carrière, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d’assurance éligibles auprès de la compagnie d’assurance Prédica.

Au titre des retraites, la juste valeur des actifs composant le fonds s’élevait, au 31 décembre 2008, à 10 393 K€ et couvrait ainsi la charge liée à ces engagements de retraites. Durant le 1^er semestre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a provisionné une charge de 900 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2009 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.

Au titre des indemnités de fin de carrière, la juste valeur des actifs composant le fonds s’élevait, au 31 décembre 2008, à 12 756 K€ et couvrait ainsi la charge liée à ces indemnités de fin de carrière. Durant le 1^er semestre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a provisionné une charge de 325 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2009 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.

3. – Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	8 393	16 918	7 773
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 703	30 286	15 932
Sur opérations avec la clientèle	271 114	548 629	265 458
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	5 846	9 888	3 725
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	153	14
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	25 323	69 397	33 275
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	332 532	675 132	326 163
Sur opérations avec les établissements de crédit	-7 692	-12 615	-5 699
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-166 895	-359 006	-171 340
Sur opérations avec la clientèle	-18 650	-36 288	-18 062
Actifs financiers disponibles à la vente	-223	-1	-1
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-8	-331
Sur dettes représentées par un titre	-6 338	-34 187	-16 333
Sur dettes subordonnées	-117	-237	-118
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-21 343	-68 689	-35 090
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-221 266	-511 354	-246 643
(1) dont 4 236 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 7 578 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 3 562 milliers d'euros au 30 juin 2008. (2) dont 5 371 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 11 642 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 5 694 milliers d'euros au 30 juin 2008.

3.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)	30/06/2009			31/12/2008			30/06/2008
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	494	-469	25	942	-690	252	454	-343	111
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 563	-20 534	-971	32 513	-22 576	9 937	14 247	-9 259	4 988
Sur opérations avec la clientèle	25 300		25 300	52 212		52 212	26 272		26 272
Sur opérations sur titres (1)			0			0			0
Sur opérations de change	84		84	206		206	104		104
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1)	3 367	-471	2 896	7 197	-863	6 334	4 502	-460	4 042
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) (3)	62 804	-5 919	56 885	68 449	-11 044	57 405	33 354	-4 886	28 468
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)			0	23 767	-249	23 518	13 138	-97	13 041
Produits nets des commissions	111 612	-27 393	84 219	185 286	-35 422	149 864	92 071	-15 045	77 026
(1) Les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux « commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan » et non plus aux « commissions sur opérations sur titres ». A ce titre, la caisse régionale atlantique Vendée n'a enregistré aucune commission durant le 1^er semestre 2009. (2) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 10 816 milliers d'euros au titre du 1^er semestre 2009. (3) Les commissions reçues au titres de l'assurance décès invalidité et au titre de l'assurance caution, précédemment affectées au niveau des « Produits des autres activités » dans la rubrique « Autres produits », ont été réaffectées dans les « Commissions » dans la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant de ces produits s'élève à 19 664 milliers d'euros au titre du 1^er semestre 2009.

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	263	447	6 608
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	-510	-33 318	-10 623
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	124	346	148
Résultat de la comptabilité de couverture	5	48	-6 461
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-118	-32 477	-10 328

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2009
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	2 403	8 283	-5 880
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	8 283	2 403	5 880
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	15 082	3 109	11 973
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	6 003	17 976	-11 973
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	31 771	31 771	0
(1) les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts.

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	12 199	30 618	-18 419
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	27 505	9 086	18 419
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	52 664	16 149	36 515
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	11 050	47 565	-36 515
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	103 418	103 418	0

(En milliers d'euros)	30/06/2008
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	5 502	8 159	-2 657
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	8 159	5 502	2 657
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	11 824	25 739	-13 915
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	30 368	16 453	13 915
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	55 853	55 853	0

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dividendes reçus	17 768	36 395	34 479
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	-2 677	10 111	6 496
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-13	-36	-11
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	15 078	46 470	40 964
() Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.*

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		364	364
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-95	-266	-144
Autres produits (charges) nets (1)	-146	49 636	29 021
Produits (charges) des autres activités	-241	49 734	29 241
(1) Les commissions reçues au titres de l'assurance décès invalidité et au titre de l'assurance caution, précédemment affectées à la rubrique « Autres produits nets » ont été réaffectées au niveau des « Commissions » dans la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers » (voir annexe 3.2).

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Charges de personnel	-68 528	-130 888	68 791
Impôts et taxes	-3 571	-7 120	3 505
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-35 013	-72 610	36 598
Charges d'exploitation	-107 112	-210 618	108 894

Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Salaires et traitements	37 833	73 825	38 561
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 786	7 984	3 823
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	325	1 870	613
Autres charges sociales	14 672	28 473	14 877
Intéressement et participation	7 079	8 579	5 951
Impôts et taxes sur rémunération	4 833	10 157	4 966
Total charges de personnel	68 528	130 888	68 791
(1) Dont charges sur plans de stock-options pour xx milliers d'euros au 1^er semestre 2009 contre xx milliers d'euros au 1^er semestre 2008.

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dotations aux amortissements	4 688	9 139	4 365
Dotations aux dépréciations		-6
Total	4 688	9 133	4 365

3.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-67 199	-84 341	-40 154
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	-66 413	-80 461	-39 133
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs			-10
Engagements par signature		-2 310	-185
Risques et charges	-786	-1 570	-826
Reprises de provisions et de dépréciations	46 620	49 998	20 118
Actifs financiers disponibles à la vente			18 116
Prêts et créances	46 241	42 882
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs		6	5
Engagements par signature		1 908	1 297
Risques et charges	379	5 202	700
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-20 579	-34 343	-20 036
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-165	-170	-121
Récupérations sur prêts et créances amorties	663	1 030	476
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-20 081	-33 483	-19 681

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
			2 004
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	41	-38	-100
Plus-values de cession	72	309	161
Moins-values de cession	-31	-347	-261
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	41	-38	-100

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Charge d'impôt courant	-19 216	-34 597	-21 991
Charge d'impôt différé	-2 478	2 903	2 966
Charge d'impôt de la période	-21 694	-31 694	-19 025

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30/06/09 :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	78 364	34,43 %	26 981
Effet des différences permanentes			-4 932
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-60
Effet de l'imposition à taux réduit			-543
Effet des autres éléments			248
Taux et charge effectif d'impôt		27,68 %	21 694

Au 31/12/08 :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	124 097	34,43 %	42 727
Effet des différences permanentes			-8 938
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			86
Effet de l'imposition à taux réduit			-574
Effet des autres éléments			-1 607
Taux et charge effectif d'impôt		25,54 %	31 694

Au 30/06/08 :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	83 383	34,43 %	28 709
Effet des différences permanentes			-10 216
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			1 328
Effet de l'imposition à taux réduit			-806
Effet des autres éléments			10
Taux et charge effectif d'impôt		22,82 %	19 025

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

(En milliers d'euros)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
(En milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Variation de juste valeur		-267 404	-25	-267 429
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1^er semestre 2008 (part du Groupe)	0	-267 404	-25	-267 429	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1^er semestre 2008 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1^er semestre 2008 (1)	0	-267 404	-25	-267 429	0
Variation de juste valeur		-462 916	-25	-462 941
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)	0	-462 916	-25	-462 941	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-462 916	-25	-462 941	0
Variation de juste valeur		168 880		168 880
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1^er semestre 2009 (part du Groupe)	0	168 880	0	168 880	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1^er semestre 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1^er semestre 2009 (1)	0	168 880	0	168 880	0

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	*30/06/2009*	*31/12/2008*	*30/06/2008*
Montant brut	170 108	-468 057	-272 045
Impôt	-1 308	5 141	4 641
Total net	168 800	-462 916	-267 404

4. – Informations sectorielles.

Information par secteur opérationnel. — Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels retenus et de leurs critères de présentation, l’ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

5. – Notes relatives au bilan.

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 489	4 157
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	82 887	142 571
Juste valeur au bilan	87 376	146 728
Dont Titres prêtés

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	168	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	168
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	4 321	4 157
Juste valeur au bilan	4 489	4 157

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	82 887	142 571
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	82 887	142 571
Actions et autres titres à revenu variable
Juste valeur au bilan	82 887	142 571

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/06/2009	31/12/2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 416	4 025
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan	5 416	4 025

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	5 416	4 025
Juste valeur au bilan	5 416	4 025

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	30/06/2009			31/12/2008
(En milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	165	1		166	2	1
Obligations et autres titres à revenu fixe	465 511	16 680	7 711	442 031	11 984	14 837
Actions et autres titres à revenu variable	4 509	58	0	4 347
Titres de participation non consolidés (1)	597 671	35 545	2 025	428 630	25 033	152 779
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3 817			4 718
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 071 673	52 284	9 736	879 892	37 019	167 617
Impôts		-6 374	-2 655		-4 561	-5 107
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'Is)		45 910	7 081		32 458	162 510
(1) La principale variation de juste valeur entre le 31 décembre 2008 et le 30 juin 2009 concerne la variation du titre La Boétie (+ 160 727 milliers d’euros) consécutive à la modification des modalités de valorisation de ce titre (voir commentaires sur le tableau présentant le "Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres").

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle.

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	212	187
Dont comptes ordinaires débiteurs sains	212	187
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	7 615	7 590
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	7 615	7 590
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	219 250	4 740
Comptes et avances à terme	229 831	181 184
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Total	501 281	238 124
Créances rattachées	19 326	10 396
Dépréciations
Valeur nette	520 607	248 520
Valeur nette au bilan	528 222	256 110

— Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	13 387	17 549
Autres concours à la clientèle	12 248 697	12 057 093
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	157 557	135 731
Comptes ordinaires débiteurs	96 677	76 092
Total	12 597 059	12 367 206
Créances rattachées	84 836	82 194
Dépréciations	264 570	250 094
Valeur nette	12 417 325	12 199 306
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan (1)	12 417 325	12 199 306
(1) Dont 632 144 milliers d’euros apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

(En milliers d'euros)	30/06/2009
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours dépréciés non compromis	dépréciations / encours non compromis	dont Encours dépréciés compromis	dépréciations / encours compromis	Total
Administrations centrales	823					823
Etablissements de crédit	7 615					7 615
Institutions non établissements de crédit	919 283					919 283
Grandes entreprises	2 252 901	36 705	12 742	21 772	11 195	2 228 964
Clientèle de détail	9 424 052	116 353	58 532	74 241	65 458	9 300 062
Total (*)	12 604 674	153 058	71 274	96 013	76 653	12 456 747
Créances rattachées nettes						61 291
Dépréciations sur base collective						-93 098
Valeurs nettes au bilan						12 424 940
() Dont encours clientèle restructurés pour 33 499 milliers d'euros.*

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours dépréciés non compromis	dépréciations / encours non compromis	dont Encours dépréciés compromis	dépréciations / encours compromis	Total
Administrations centrales	1 002					1 002
Etablissements de crédit	7 590					7 590
Institutions non établissements de crédit	808 658					808 658
Grandes entreprises	2 199 864	34 837	10 923	16 648	8 223	2 180 718
Clientèle de détail	9 357 682	105 898	52 669	72 055	61 401	9 243 612
Total (*)	12 374 796	140 735	63 592	88 703	69 624	12 241 580
Créances rattachées nettes						58 316
Dépréciations sur base collective						-93 000
Valeurs nettes au bilan						12 206 896
() Dont encours clientèle restructurés pour 35 181 milliers d'euros.*

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2009
Créances sur établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	250 094		69 922	-55 446			264 570
Dont dépréciations collectives	93 000		165	-67			93 098
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	878		13				891
Autres actifs financiers	156			-1			155
Total des dépréciations d'actifs financiers	251 128	0	69 935	-55 447	0	0	265 616

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts
Dont comptes ordinaires créditeurs	29 299	5 001
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	29 299	5 001
Dettes rattachées	15	12
Total	29 314	5 013
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	1 742	135 581
Comptes et avances à terme	9 192 730	9 107 913
Sous-total	9 194 472	9 243 494
Dettes rattachées	45 958	36 427
Total	9 240 430	9 279 921
Valeur au bilan	9 269 744	9 284 934

— Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Comptes ordinaires créditeurs	1 839 678	1 867 251
Comptes d'épargne à régime spécial	33 001	32 374
Autres dettes envers la clientèle	746 159	606 431
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 618 838	2 506 056
Dettes rattachées	21 307	13 226
Valeur au bilan	2 640 145	2 519 282

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	49	485
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	679 370	409 285
Émis en France	679 370	409 285
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	679 419	409 770
Dettes rattachées	3 586	7 209
Valeur au bilan	683 005	416 979
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	127	9
Valeur au bilan	6 230	6 112

5.7. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2009
Valeur brute	6 438						6 438
Amortissements et dépréciations	-3 644		-95				-3 739
Valeur nette au bilan	2 794	0	-95	0	0	0	2 699
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2009
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	224 581		188	3 926			228 695
Créances rattachées (1)	-132 222		-4 679	396			-136 505
Amortissements et Dépréciations (2)							0
Valeur nette au bilan	92 359	0	-4 491	4 322	0	0	92 190
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	16 582		7				16 589
Amortissements et Dépréciations	-16 565		-9			1	-16 573
Valeur nette au bilan	17	0	-2	0	0	1	16
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. (2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.9. Provisions :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2009
Risques sur les produits épargne logement	26 200				-3 840			22 360
Risques d’exécution des engagements par signature	2 817							2 817
Risques opérationnels	12 130		1 471	-1 378			1	12 224
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 427		972	-61			-1	2 337
Litiges divers	3 468		846	-163	-269		-2	3 880
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 434		250	-177	-39			1 468
Provisions	47 476	0	3 539	-1 779	-4 148		-2	45 086

— Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 524 911	1 345 568
Ancienneté de plus de 10 ans	536 787	680 189
Total plans d'épargne-logement	2 061 698	2 025 757
Total comptes épargne-logement	695 242	708 363
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 756 940	2 734 120
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :	46 744	41 279
Comptes épargne-logement :	206 895	202 626
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	253 639	243 905

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 451	4 910
Ancienneté de plus de 10 ans	3 324	2 810
Total plans d'épargne-logement	6 775	7 720
Total comptes épargne-logement	15 588	18 480
Total provision au titre des contrats épargne-logement	22 363	26 200

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2009 :

Au 30 juin 2009, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 30/06/2009	% Du capital	% Du droit de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 339 425	18,08 %	0,00 %
Dont part du Public	1 331 579	17,97 %	0,00 %
Dont part Auto-détenue	7 846	0,11 %	0,00 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	25,05 %	0,00 %
Dont part du Public	0	0,00 %	0,00 %
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972	25,05 %	0,00 %
Parts sociales	4 212 949	56,87 %	100,00 %
Dont 71 caisses locales	4 134 608	55,81 %	57,26 %
Dont administrateurs de la CR	54	0,00 %	14,11 %
Dont crédit agricole s.a.	1	0,00 %	0,41 %
Dont part du Public	78 286	1,06 %	28,22 %
Total	7 408 346	100,00 %	100,00 %

La valeur nominale unitaire des parts sociales, des CCI et des CCA est de 15,25 euros et le montant du capital est 112 977 milliers d’euros. Ces actions sont entièrement libérées.

Hormis Crédit Agricole S.A., il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.

— Distribution :

(En cours)	2008	2007	2006
CCI	3,53	3,96	3,45
CCA	3,53	3,96	3,45
Parts sociales	0,68	0,69	0,61

6. – Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Engagements donnés	2 124 507	2 105 549
Engagements de financement	1 769 559	1 726 620
Engagements en faveur d'établissements de crédit	1 000
Engagements en faveur de la clientèle	1 768 559	1 726 620
Ouverture de crédits confirmés	1 101 238	1 050 193
Ouverture de crédits documentaires	2 358	3 652
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 098 880	1 046 541
Autres engagements en faveur de la clientèle	667 321	676 427
Engagements de garantie	354 948	378 929
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	63 194	90 527
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	5 240	28 447
Autres garanties	57 954	62 080
Engagements d'ordre de la clientèle	291 754	288 402
Cautions, avals et autres garanties	34 511	29 889
Cautions immobilières	148 719	161 564
Garanties financières	3 173	4 172
Autres garanties d'ordre de la clientèle	105 351	92 777
Engagements reçus	4 368 427	4 322 484
Engagements de financement	0	0
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 919 870	3 889 053
Engagements reçus d'établissements de crédit	85 311	99 459
Engagements reçus de la clientèle	3 834 559	3 789 594
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	947 219	943 532
Autres garanties reçues	2 887 340	2 846 062
Autres engagements reçus	448 557	433 431

7. – Reclassements d’instruments financiers.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– Des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

— Reclassements effectués par la Caisse régionale Atlantique Vendée :

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

8. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n’a eu d’incidence sur l’arrêté des comptes au 30 juin 2009.

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009.

(Période du 1^er janvier au 50 juin 2009).

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par voire Assemblée Générale et en application de l'article L.45I-1-2. III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, relatifs à la période du 1^er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport :

— la vérification des informations données dans !e rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolides résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration, dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer noire conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limite consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la nonne IAS 34. Norme du référentiel II-RS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I de l'annexe relative aux nouvelles normes d'application obligatoire.

2 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les commissaires aux comptes :

Nantes, le 28 août 2009.	Chauray, le 28 août 2009.
KPMG Audit, Département de KMPG SA :	Malevaut – Naud & Associés :
Frank noël, Associé ;	Jean-Louis Gouttenegre, Associé.

0907066

22/07/2009 : Publications périodiques (74C)

0905921

22 juillet 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social au 30 juin 2008 de 112 977 276, 50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, Banques centrales	55 457
Effets publics et valeurs assimilées	168
Créances sur les établissements de crédit	7 615
Operations internes au Crédit Agricole	520 555
Créances sur la clientèle	12 301 292
Obligations et autres titres a revenu fixe	291 009
Actions et autres titres a revenu variable	270 072
Participations et autres titres détenus à long terme	713 704
Parts dans les entreprises liées	15 255
Immobilisations corporelles et incorporelles	97 227
Autres actifs	113 252
Comptes de régularisation	164 524
Total de l'actif	14 550 130

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	29 314
Operations internes au Crédit Agricole	9 253 080
Comptes créditeurs de la clientèle	2 645 531
Dettes représentées par un titre	683 005
Autres passifs	72 472
Comptes de régularisation	261 177
Provisions pour risques et charges	138 155
Dettes subordonnées et titres participatifs	90 844
Fonds pour risques bancaires généraux	136 517
Capitaux propres hors FRBG	1 240 035
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	933 811
Provisions réglementées et sub d'investissement
Report à nouveau	20
Total passif	14 550 130

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	2 127 301
Engagements de financement	1 769 559
Engagements de garantie	354 918
Engagements sur titres	2 824
Engagements reçus :	3 922 696
Engagements de financement
Engagements de garantie	3 919 872
Engagements sur titres	2 824

0905921

04/05/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1880
Texte de l'annonce :

0901880

4 mai 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social de 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

« L’Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, en date du 31 mars 2009, a approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008. »

A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2008.

(Arrêté par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 30 janvier 2009).

I. — Bilan.

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Opérations interbancaires et assimilées		76 028	56 790
Caisse, banques centrales		68 273	40 759
Effets publics et valeurs assimilées	5	165	165
Créances sur les établissements de crédit	3	7 590	15 866
Opérations internes au Crédit Agricole	3	248 342	220 238
Opérations avec la clientèle	4	12 121 879	11 609 308
Opérations sur titres :		563 979	742 067
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	322 091	269 095
Actions et autres titres à revenu variable	5	241 888	472 972
Valeurs immobilisées		792 792	559 543
Participations et autres titres détenus à long terme	6 et 7	682 944	454 518
Parts dans les entreprises liées	6 et 7	12 356	10 781
Immobilisations incorporelles	7	2 340	2 334
Immobilisations corporelles	7	95 152	91 910
Capital souscrit non versé
Actions propres		176	172
Comptes de régularisation et actifs divers		313 792	270 166
Autres actifs	8	125 781	97 969
Comptes de régularisation	8	188 011	172 197
Total actif		14 116 988	13 458 284

Passif	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Opérations interbancaires et assimilées		5 012	25 016
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	10	5 012	25 016
Opérations internes au Crédit Agricole	10	9 288 210	8 206 692
Comptes créditeurs de la clientèle	11	2 525 272	2 618 319
Dettes représentées par un titre	12	416 979	817 371
Comptes de régularisation et passifs divers		256 742	224 801
Autres passifs	13	58 816	42 652
Comptes de régularisation	13	197 926	182 149
Provisions et dettes subordonnées		233 938	244 768
Provisions	14, 15 et 16	140 510	143 399
Dépôts de garantie à caractère mutuel		5	5
Dettes subordonnées	18	93 423	101 364
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	17	136 675	138 986
Capitaux propres hors FRBG :	19	1 254 160	1 182 331
Capital souscrit		112 977	112 977
Primes d'émission		193 227	193 227
Réserves		860 566	778 299
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d’investissement
Report à nouveau		10	2 707
Résultat de l'exercice		87 380	95 121
Total passif		14 116 988	13 458 284

Hors-bilan	31/12/2008	31/12/2007
Engagements donnés :	2 106 570	2 208 480
Engagements de financements	1 726 620	1 927 991
Engagements de garantie	378 899	279 109
Engagements sur titres	1 051	1 380
Engagements reçus :	3 890 104	3 402 928
Engagements de financement	0	0
Engagements de garantie	3 889 053	3 401 548
Engagements sur titres	1 051	1 380
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : – Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ; – Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros).

	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés	30 et 31	655 509	577 582
Intérêts et charges assimilées	30	-486 969	-414 465
Revenus des titres à revenu variable	31	42 147	36 109
Commissions (produits)	32	178 191	158 974
Commissions (charges)	32	-36 862	-26 323
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	33	516	188
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	34	-35 972	30 397
Autres produits d’exploitation bancaire	35	46 026	46 376
Autres charges d’exploitation bancaire	35	-5 019	-6 294
Produit net bancaire		357 567	402 544
Charges générales d’exploitation	36	-209 116	-215 689
Frais de personnel	36	-130 888	-133 597
Autres frais administratifs		-78 228	-82 092
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-9 400	-10 256
Résultat brut d'exploitation		139 051	176 599
Coût du risque	37	-33 401	-34 395
Résultat d'exploitation		105 650	142 204
Résultat net sur actifs immobilisés	38	-305	740
Résultat courant avant impôt		105 345	142 944
Résultat exceptionnel	39	0	-2 623
Impôt sur les bénéfices	40	-20 276	-42 985
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		2 311	-2 215
Résultat net		87 380	95 121

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

1.1. Cadre juridique et financier [Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC]. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Atlantique Vendée, 72 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25,05 % du capital de la Caisse régionale Atlantique Vendée au travers de Certificats Coopératifs d’Associés.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1^er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;

– Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2008. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée a souscrit à l’augmentation du capital de la SAS La Boétie pour 104 713 K€ en juillet 2008. Dans le cadre de l’augmentation des fonds propres prudentiels de base de Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale Atlantique Vendée a consenti à la SAS La Boétie une avance en compte courant d’un montant de 125 118 K€ au 31 décembre 2008.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

– La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.

L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.

– La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.

– La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.

L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.

– La Caisse régionale Atlantique Vendée applique au plus tôt à compter du 1^er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

En 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

– Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

– Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

– Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale Atlantique Vendée à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

– Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 35 181milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 35 852 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

– Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

– Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

— Traitement comptable des dépréciations : La dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

— Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

— Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

Le montant de ces créances pour la Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas significatif.

— Titres de transaction : Ce sont des titres qui, à l’origine, sont :

– soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

– soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

– Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;

– Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

– Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

— Reclassement de titres : Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

– Du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;

– Du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

— Rachat d’actions propres : Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique « Actions propres ».

Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

– Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

– Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

– Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.6. Provisions. — La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

— Provision pour risques sur GIE d’investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 49 K€.

2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

L’intéressement est couvert par un accord en date du 12 juin 2008 portant sur les exercices 2008, 2009 et 2010.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

La Caisse régionale cotise :

– D’une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2008, s’élève à 11 846 K€ ;

– D’autre part, aux autres engagements de retraite relevant d’un régime à prestations définies. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2008, s’élève à 10 383 K€.

Au 31 décembre 2008, les valeurs des actifs des différents régimes couvraient les engagements correspondants. En conséquence, aucune provision relative à ces engagements n’a été constituée.

2.14. Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analysé par durée résiduelle.

Créances	Durée résiduelle
Créances	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	*Total en principal ()**	*Créances rattachées ()**	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
A vue	187				187		187	8 463
A terme					0		0
Valeurs reçues en pension					0		0
Titres reçus en pension livrée					0		0
Prêts subordonnés				7 403	7 403		7 403	7 403
Total	187	0	0	7 403	7 590	0	7 590	15 866
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							7 590	15 866
Operations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	4 562				4 562	38	4 600	23 562
Comptes et avances à terme	94 301	25 094	48 708	13 081	181 185	10 277	191 462	144 379
Prêts subordonnés				52 200	52 200	81	52 281	52 297
Total	98 863	25 094	48 708	65 281	237 946	10 396	248 342	220 238
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							248 342	220 238
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 59 684 K€). Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 9 564 K€..

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – Analysé par durée résiduelle (en milliers d'euros) :

Créances	Durée résiduelle
Créances	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	*Total en principal ()**	*Créances rattachées ()**	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Operations avec la clientèle
Créances commerciales	17 280	269	0	0	17 549	0	17 549	21 968
Autres concours à la clientèle	874 013	1 321 336	3 949 210	5 958 531	12 103 090	80 510	12 183 600	11 599 761
Valeurs reçues en pension livrée					0		0
Comptes ordinaires débiteurs	76 092				76 092	1 478	77 570	126 540
Dépréciations							-156 840	-138 961
Valeurs nettes au bilan							12 121 879	11 609 308
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 76 700 K€.. Parmi les créances sur la clientèle 1 028 714 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008 contre 101 078 K€ au 31 décembre 2007.

4.4. Opérations avec la clientèle – Analysé par agents économiques :

(En milliers d'euros)	31/12/2008					31/12/2007
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	6 330 987	53 805	36 572	26 162	28 418	6 092 854	43 258	32 197	18 740	28 582
Agriculteurs	1 370 227	29 126	27 514	15 622	22 968	1 287 629	23 075	24 707	12 045	22 277
Autres professionnels	1 463 134	26 031	26 307	10 350	22 412	1 410 256	21 835	24 312	6 801	20 740
Société financières	154 371	3 205	1	96	1	101 879	0	9	0	9
Entreprises	2 026 059	30 633	18 711	13 833	16 230	1 934 777	24 246	22 016	9 586	19 463
Collectivités publiques	839 722	0	0	0	0	831 682	0	0	0	0
Autres agents économiques	94 220	188	670	82	666	89 191	480	716	15	704
Total	12 278 720	142 988	109 775	66 145	90 695	11 748 268	112 894	103 957	47 187	91 775

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)	31/12/2008					31/12/2007
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :		164			164	165
Dont surcote restant à amortir					0	0
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		1			1	1
Dépréciations					0	-1
Valeur nette au bilan					165	165
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics					0	416
Autres émetteurs		345 165		5 000	350 165	269 649
Dont surcote restant à amortir					0	0
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		4 117			4 117	1 887
Dépréciations		-31 874		-317	-32 191	-2 857
Valeurs nettes au bilan					322 091	269 095
Actions et autres titres à revenu variable	176	245 716			245 892	473 674
Créances rattachées					0	0
Dépréciations		-3 828			-3 828	-530
Valeurs nettes au bilan					242 064	473 144
Total valeurs nettes					564 320	742 404
Dont : – Titres négociables sur un marché actif : 564 320 K€.

Commentaires :

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 34 010 K€ au 31 décembre 2008, contre 57 215 K€ au 31 décembre 2007.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Actions propres : La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, des CCI en propre pour un montant de 176 K€, soit 4 215 CCI.

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	Encours nets 31/12/2008	Encours nets 31/12/2007
Administration et banques centrales (y compris Etats)
Etablissements de crédit
Sociétés financières	276 311	247 707
Collectivités locales	241 888	474 913
Entreprises, assurances et autres clientèles	0	411
Divers et non ventilés	45 780	19 036
Total en principal	563 979	742 067
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	563 979	742 067

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d'euros)	31/12/2008				31/12/2007
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	350 165	164	245 716	596 045	270 065	165	473 502	743 732
Dont titres cotés	208 784	164			104 984	165		105 149
Dont titres non cotés (1)	141 381		245 716	387 097	165 081	0	473 502	638 583
Créances rattachées	4 117	1		4 118	1 887	1		1 888
Dépréciations	32 191		3 828	36 019	-2 857	-1	-530	-3 388
Valeurs nettes au bilan	322 091	165	241 888	564 144	269 095	165	472 972	742 232
Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 241 888 K€.. – Dont OPCVM français de capitalisation 241 888 K€..

— La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	178 156	186 715
OPCVM obligataires
OPCVM actions	1 056	1 056
OPCVM autres	66 505	65 458
Total	245 717	253 229

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analysé par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<3 mois	>3 mois <1 an	>1 an <5 ans	>5 ans	*Total en principal ()**	*Créances rattachées ()**	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur brute	6 513	48 105	103 779	191 768	350 165	4 117	354 282	271 952
Dépréciations					0		-32 191	-2 858
Valeur nette au bilan					350 165	4 117	322 091	269 094
Effets publics et valeurs assimilées					0		0
Valeur brute		164			164	1	165	166
Dépréciations					0		0	-1
Valeur nette au bilan					164	1	165	165

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

Information financière Filiales et participations (en milliers d'euros)	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Valeurs comptables des titres détenus	Valeurs comptables des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Brutes	Nettes		Montant des cautions et avals donnés par la société		Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
Participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)
Participations dans des établissements de crédit (détail)
Autres parts dans les entreprises liées (détail)
IMMOBILIERE DE LA SEINE	EURO	100 193	6 463	2%	1 924	1 924				6 452	106
CAAVI PARTICIPATION	EURO	5 500	-349	100%	5 500	4 263				-78
SERVIMMO	EURO	3 201	67	100%	3 201	3 201			76	-33
Autres titres de participations (détail)
CREDIT AGRICOLE TITRES	EURO	15 245	25 247	1,86%	1 080	1 080				618
LA BOETIE	EURO	1 746 362	10 460 561	3,12%	475 759	475 759	125 118			1 099 618	34 288
SACAM DEVELOPPEMENT	EURO	730 622	46 218	3,10%	22 620	22 620	6 988			52 114	455
SACAM FIRECA	EURO	74 700	-23 642	3,11%	2 320	1 586				1 952
SACAM INTERNATIONAL	EURO	900 040	1 062	3,12%	28 049	28 049				7 357	19
UNI EXPANSION OUEST	EURO	55 002	31 474	15,20%	9 140	9 140				8 411
Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)
Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
CTCAM	EURO	391	13 805	51,88%	789	789			31 425	3 099	482
CAAVI DEVELOPPEMENT	EURO	84	557	100,00%	296	296	150		998	360	288
Autres sociétés globalisées	EURO				343	343	895
Autres titres de participations (ensemble)
COFILMO	EURO	224	5 076	22,74%	1 040	1 040			9 646	702	52
Autres sociétés globalisées					5 938	5 454	2 758
Total parts dans les entreprises liées et participations					557 999	555 544	135 909	0

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	12 053	17 936	10 130	15 184
Titres cotés
Avances consolidables	1 045	897	1 265	1 265
Créances rattachées	643	643	32	32
Dépréciations	-1 385		-646
Valeur nette	12 356	19 476	10 781	16 481
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	545 946	822 553	442 886	752 645
Titres cotés
Avances consolidables	134 507	134 402	7 821	7 821
Créances rattachées	164	164	149	149
·Dépréciations	-1 321		-1 793
Sous-total titres de participation	679 296	957 119	449 063	760 615
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés
Titres cotés	3 291	3 291	3 291	5 403
Avances consolidables	357	357	2 113	2 113
Créances rattachées			51	51
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 648	3 648	5 455	7 567
Valeur nette	682 944	960 767	454 518	768 182
Total des titres de participation	695 300	980 243	465 299	784 663
Total valeurs brutes
Titres non cotés	557 999		453 016
Titres cotés	3 291		3 291
Total

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

— Immobilisations financières :

(en milliers d'euros)	1^er/01/2008	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2008
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	10 129			1 924	12 053
Avances consolidables	1 265		-220		1 045
Créances rattachées	32	967	-356		643
Dépréciations	-645	-967	227		-1 385
Valeur nette au bilan part des entreprises	10 781	0	-349	1 924	12 356
Titres de participation :	449 063	239 664	-7 507	-1 924	679 296
Valeurs brutes	449 875	236 432	-6 331	-1 924	678 052
Avances consolidables	833	1 639	-71		2 401
Créances rattachées	149	1 635	-1 620		164
Dépréciations	-1 794	-42	515		-1 321
Autres titres détenus à long terme :	5 455	22	-1 829	0	3 648
Valeurs brutes	3 291				3 291
Avances consolidables	2 113		-1 756		357
Créances rattachées	51	22	-73		0
Dépréciations	0				0
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT	454 518	239 686	-9 336	-1 924	682 944
Total immobilisations financières	465 299	239 686	-9 685	0	695 300

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	Valeur au 1^er/01/2008	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	Valeur au 31/12/2008
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	221 683	13 629	-4 295		231 017
Amortissements et dépréciations	-129 774	-9 372	6	3 275	-135 865
Valeur nette au bilan	91 909	4 257	-4 289	3 275	95 152
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	18 866	78	-39		18 905
Amortissements et dépréciations	-16 531	-34			-16 565
Valeur nette au bilan	2 335	44	-39	0	2 340
Total	94 244	4 301	-4 328	3 275	97 492

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	2 309	2 989
Comptes de stock et emplois divers	0	0
Débiteurs divers	123 278	94 848
Gestion collective des titres Livret de développement durable	0	0
Comptes de règlement	194	132
Valeur nette au bilan	125 781	97 969
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	38 325	7 987
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	21	16
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	56	68
Charges constatées d'avance	1 257	3 075
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	15 047	20 010
Autres produits à recevoir	70 414	63 103
Charges à répartir	0	0
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires
Autres comptes de régularisation	62 891	77 938
Valeur nette au bilan	188 011	172 197
Total comptes de régularisation et actifs divers	313 792	270 166
(1) Les montants incluent les créances rattachées.

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'euros)	Solde au 1 ^er /01/2008	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouve ments	Solde au 31/12/2008
Dépréciations déduites de l’actif
Sur interbancaire	0					0
Sur créances clientèle	138 961	76 402	-56 764	-1 759		156 840
Opérations sur titres	5 826	36 404	-3 505			38 725
Autres valeurs immobilisées	216	36	-12			240
Total des dépréciations - Actif	145 003	112 842	-60 281	-1 759	0	195 805

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analysé par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	<3mois	>3 mois <1 an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
A vue	5 001				5 001	12	5 013	25 016
A terme					0		0	0
Valeurs données en pension					0		0	0
Titres donnés en pension livrée					0		0	0
Valeurs au bilan	5 001	0	0	0	5 001	12	5 013	25 016
Operations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	143 822				143 822	71	143 893	536 708
Comptes et avances à terme	1 212 296	1 669 908	2 748 745	3 476 958	9 107 907	36 410	9 144 317	7 669 984
Valeurs au bilan	1 356 118	1 669 908	2 748 745	3 476 958	9 251 729	36 481	9 288 210	8 206 692

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. [Cf. Cadre Juridique et Financier)].

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analysé par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	<3mois	>3 mois <1 an	>1 an >5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs	1 869 429				1 869 429	94	1 869 523	2 068 968
Comptes d'épargne à régime spécial :	32 374	0	0	0	32 374		32 374	43 478
A vue	32 374				32 374		32 374	43 478
A terme					0		0	0
Autres dettes envers la clientèle	362 023	101 660	133 883	12 677	610 243	13 132	623 375	505 873
A vue					0		0	0
A terme	362 023	101 660	133 883	12 677	610 243	13 132	623 375	505 873
Valeurs données en pension livrée					0		0	0
Valeurs au bilan	2 263 826	101 660	133 883	12 677	2 512 046	13 226	2 525 272	2 618 319

11.3. Comptes créditeurs de la clientèle – Analysé par agents économiques :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Particuliers	1 469 783	1 434 184
Agriculteurs	209 568	164 546
Autres professionnels	217 152	262 989
Sociétés financières	7 587	6 579
Entreprises	548 231	678 616
Collectivités publiques	2 040	1 661
Autres agents économiques	70 911	69 743
Total en principal	2 525 272	2 618 318
Dettes rattachées
Total	2 525 272	2 618 318

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

12.1. Dettes représentées par un titre – Analysé par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<3mois	>3 mois <1 an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	482	3			485	5	490	87
Titres du marché interbancaire					0		0	0
Titres de créances négociables	211 520	57 765		140 000	409 285	7 204	416 489	817 284
Emprunts obligataires					0		0	0
Autres dettes représentées par un titre					0		0	0
Valeurs au bilan	212 002	57 768	0	140 000	409 770	7 209	416 979	817 371

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	303	390
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	50 775	34 509
Versements restant à effectuer sur titres	7 738	7 753
Valeurs nettes au bilan	58 816	42 652
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	47 925	34 426
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	1
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	162	255
Produits constatés d'avance	78 863	64 021
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	14 363	16 716
Autres charges à payer	54 565	63 933
Autres comptes de régularisation	2 048	2 797
Valeurs nettes au bilan	197 926	182 149
Total comptes de régularisation et passifs divers	256 742	224 801
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions.

(En milliers d'euros)	Solde au 1 ^er /01/2008	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2008
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	86	1 410	-1 496			0
Provisions pour autres engagements sociaux	1 450	149	-172			1 427
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	2 380	2 310		-1 903		2 787
Provisions pour litiges fiscaux (1)	0					0
Provisions pour autres litiges	7 542	1 781	-380	-5 475		3 468
Provisions pour risques de crédit (2)	84 189	9 583		-772		93 000
Provisions pour risques opérationnels (3)	21 026	4 341	-3 592	-9 645		12 130
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	24 330	4 570		-2 700		26 200
Autres provisions (5)	2 396	445	-1 309	-34		1 498
Valeur au bilan	143 399	24 589	-6 949	-20 529	0	140 510
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés ; (2) ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II ; (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement ; (4) Voir note 15 ci-après ; (5) y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

Note 15. – Epargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 345 568	1 268 387
Ancienneté de plus de 10 ans	680 189	888 946
Total plans d'épargne-logement	2 025 757	2 157 333
Total comptes épargne-logement	708 363	772 771
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 734 120	2 930 104

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :	41 279	37 103
Comptes épargne-logement :	202 626	189 575
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	243 905	226 678

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	4 910	3 190
Ancienneté de plus de 10 ans	2 810	3 850
Total plans d'épargne-logement	7 720	7 040
Total comptes épargne-logement	18 480	17 290
Total provision au titre des contrats épargne-logement	26 200	24 330

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers d'euros)	1^er/01/2008	Dotations	Reprises	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :	7 040	1 670	-990	7 720
Comptes épargne-logement :	17 290	2 900	-1 710	18 480
Total provision au titre des contrats épargne-logement	24 330	4 570	-2 700	26 200

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dettes actuarielle au 1^er janvier	30 749	32 048
Coûts des services rendus sur la période	1 565	1 312
Effet de l'actualisation	1 501	1 447
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan	-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-3 098	-1 261
(Gains) / pertes actuariels	383	-2 797
Dettes actuarielle au 31 décembre	22 230	30 749

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Coûts des services rendus sur la période	1 565	1 312
Effet de l'actualisation	1 501	1 447
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 252	-1 284
Amortissement du coût des services passés	-767	817
Autres gains ou pertes
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 047	2 292

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1^er janvier	30 905	32 093
Rendement attendu des actifs	1 252	1 284
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	1 150	-3 613
Cotisation de l'employeur	1 811	2 403
Cotisation de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan	-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		0
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-3 098	-1 262
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre	23 150	30 905

— Composition des actifs des régimes : La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d’assurance éligibles auprès de la compagnie d’assurance Prédica en couverture de ses différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

— Variations de la provision :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
(Provisions) / actifs au 1^er janvier	156	45
Cotisation de l'employeur	1 811	2 403
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 047	-2 292
(Provisions) / actifs au 31 décembre	920	156

— Rendement des actifs des régimes :

Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s’élèvent à :

– 4,05 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

– 4,05 % pour le régime de retraite des Présidents ;

– 3,99 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

— Hypothèses actuarielles utilisées :

Les taux d’actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

– 4,71 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

– 4,71 % pour le régime de retraite des Présidents ;

– 5,34 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Risque de crédit non avéré	136 000	136 000
Autres	675	2 986
Valeurs au bilan	136 675	138 986

Note 18. – Dettes subordonnées : Analysé par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	<3mois	>3 mois <1 an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	montant 31/12/2008	Montant 31/12/2007
Dettes subordonnées (1)
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	6 098	6 098	9	6 107	6 107
Euro	0	0	0	6 098	6 098	9	6 107	6 107
Dollar					0		0
Titres et emprunts participatifs					0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme					0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0	0	0	0
C/C bloqués des Caisses Locales			83 337	0	83 337	3 979	87 316	95 257
Dépôts garantie à caractère mutuel				5	5	0	5	5
Valeurs au bilan	0	0	83 337	6 103	89 440	3 988	93 428	101 369
(1) Le taux d’intérêt des dettes subordonnées est fixe.

— Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de remboursement	Taux en %	Montant de l’encours
Radian	décembre 1990	762,25 €	8 000	17décembre 2012	4,59	6 097 960

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

Capitaux propres	Capitaux propres
Capitaux propres	Capital (1)	Primes, réserves et report à nouveau (2)	Ecarts conversion/réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2006	112 977	899 798	0	0	85 322	1 098 097
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006					-13 594	-13 594
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2006		71 733			-71 733	0
Report à nouveau créditeur		2 702			5	2 707
Résultat de l’exercice 2007					95 121	95 121
Autres variations						0
Solde au 31 décembre 2007	112 977	974 233	0	0	95 121	1 182 331
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007					-15 560	-15 560
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves		82 266			-82 266	0
Affectation du résultat social 2007						0
Report à nouveau créditeur		-2 697			2 706	9
Résultat de l’exercice 2008					87 380	87 380
Autres variations						0
Solde au 31 décembre 2008	112 977	1 053 802	0	0	87 381	1 254 160
Commentaires : (1) Le capital social se décompose de la sorte : – 4 212 949 parts sociales d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64 247 472,25 € ; – 1 339 425 CCI d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20 426 231,25€ ; – 1 855 972 CCA d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28 303 573 € ; – Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée détient en propre 4 215 CCI pour une valeur au bilan de 176 K€. (2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte : – Prime d’émission des CCI et CCA : 190 616 K€ ; – Prime et écarts de fusion : 2 611 K€ ; – Réserve légale : 569 528 K€ ; – Réserves statutaires et contractuelles : 264 079 K€ ; – Réserve réglementée : 212 K€ ; – Autres réserve : 26 746 K€.

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Capitaux propres	1 254 160	1 182 331
Fonds pour risques bancaires généraux	136 675	138 986
Dettes subordonnées et titres participatifs	93 423	101 364
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1 484 263	1 422 686

Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

Opérations de change	31/12/2008		31/12/2007
Opérations de change	à recevoir	à livrer	à recevoir	à livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme	189 118	189 104	172 716	172 700
Devises	94 817	94 817	84 037	84 037
Euros	94 301	94 287	88 679	88 663
Prêts et emprunts en devises
Total	189 118	189 104	172 716	172 700

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d'euros)		Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Opérations fermes		1 586 145	0	1 586 145	1 817 509
Opérations sur marchés organisés (1)		0	0	0	0
Contrats à terme de taux d'intérêt				0	0
Contrats à terme de change				0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers				0	0
Autres contrats à terme				0	0
Opérations de gré à gré (1)		1 586 145	0	1 586 145	1 817 509
Swaps de taux d'intérêt		1 586 145		1 586 145	1 817 509
Autres contrats à terme de taux d'intérêt				0	0
Contrats à terme de change				0	0
FRA				0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers				0	0
Autres contrats à terme				0	0
Opérations conditionnelles		828 131	6 577	834 708	916 550
Opérations sur marchés organisés		0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :	Achetés			0	0
	Vendus			0	0
Instruments sur action et indices boursiers à terme conditionnels :	Achetés			0	0
	Vendus			0	0
Instruments de taux de change à terme conditionnels :	Achetés			0	0
	Vendus			0	0
Opérations de gré à gré		828 131	6 577	834 708	916 550
Options de swap de taux :	Achetées			0
	Vendues			0
Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :	Achetés	546 850	2 648	549 498	590 865
	Vendus	280 000	2 648	282 648	303 615
Instruments de taux de change à terme conditionnels :	Achetés	665	616	1 281	11 035
	Vendus	616	665	1 281	11 035
Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :	Achetés			0	0
	Vendus			0	0
Autres instruments à terme conditionnels :	Achetés			0	0
	Vendus			0	0
Dérivés de crédit		0	0	0	247 889
Contrats de dérivés de crédit :	Achetés				0
	Vendus				247 889
Total		2 414 276	6 577	2 420 853	2 981 948
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	Répartition par durée restant à courir
	Total 31/12/2008			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	< 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	< 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	2 562	0	0	2 562
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
FRA	0	0	0
Swaps de taux d’intérêt	521 639	723 379	341 127	521 639	723 379	341 127
Swaps de devises	0	0	0
Caps, floors, collars	64 477	767 670	0	64 477	767 670
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total	588 678	1 491 049	341 127	588 678	1 491 049	341 127	0	0	0
Opérations de change à terme	161 651	216 354	217	161 651	216 354	217
Total général	750 329	1 707 403	341 344	750 329	1 707 403	341 344	0	0	0

24.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur :

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change		2 562		22 069
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
FRA
Swaps de taux d’intérêt	-11 739	1 586 145	-513	1 817 509
Swaps de devises
Forward taux
Caps, floors, collars	-3 346	832 147	4 928	894 480
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total	-15 085	2 420 854	4 415	2 734 058
Opérations de change à terme		378 222		345 415
Total général	-15 085	2 799 076	4 415	3 079 473

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

24.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux et de devises :

Contrats (En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	209 076	657 897	719 172
Contrats assimilés (1)
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1^er du règlement 90,15 du CRBF.

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

En 2008, il a été traité 18 opérations de swaps pour 78 782 K€ dont 5 opérations pour la clientèle pour 31 839 K€.

Notes sur le compte de résultat

Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées.

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d'intérêts (En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés :	655 509	577 582
Sur opérations avec les établissements de crédit	34 068	25 099
Sur opérations internes au Crédit Agricole	48 625	42 542
Sur opérations avec la clientèle	554 368	496 948
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	9 452	6 375
Sur opérations de macro-couverture (produit net)
Autres intérêts et produits assimilés	8 996	6 618
Intérêts et charges assimilées :	-486 969	-414 465
Sur opérations avec les établissements de crédit	-25 297	-19 784
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-381 707	-320 842
Sur opérations avec la clientèle	-41 760	-28 855
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-34 293	-39 989
Sur opérations de macro-couverture (charge nette)	-3 468
Autres intérêts et charges assimilées	-444	-4 995
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	168 540	163 117

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2007, le montant de la charge nette sur opérations de couverture s’élevait à 3 895 K€.

Le montant des produits relatifs aux prêts subordonnés s'élève à 7 439 K€ au 31 décembre 2008 contre 7 384 K€ au 31 décembre 2007.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 216 K€ au 31 décembre 2008 contre 4 637 K€ au 31 décembre 2007.

Note 31. – Revenus des titres.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres de placement	9 303	5 933
Livret développement durable
Titres d’investissement
Opérations diverses sur titres	149	442
Revenus des titres à revenus fixes	9 452	6 375
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	42 147	36 109
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	42 147	36 109
Total des revenus sur titres	51 599	42 484

Note 32. – Produit net des commissions.

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	527	-245	282	394	-358	36
Sur opérations internes au crédit agricole	32 513	-24 879	7 634	25 618	-12 503	13 115
Sur opérations avec la clientèle	52 212		52 212	41 372		41 372
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	206		206	217		217
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	29		29	49		49
Sur prestations de services financiers (1)	92 215	-11 293	80 922	90 944	-13 012	77 932
Provision pour risques sur commissions	489	-445	44	380	-450	-70
Total	178 191	-36 862	141 329	158 974	-26 323	132 651
(1) Dont prestations d'assurance IARD : 16 912 K€ ; (1) Dont prestations d'assurance-vie : 20 071K€.

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Solde des opérations sur titres de transaction	-167	-14
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	453	32
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	230	170
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations	516	188

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d’euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres de placement :
Dotations aux dépréciations	-35 396	-4 078
Reprises de dépréciations	2 749	1 155
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-32 647	-2 923
Plus-values de cession réalisées	16 242	34 296
Moins-values de cession réalisées	-19 567	-976
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-3 325	33 320
Solde des opérations sur titres de placement	-35 972	30 397
Titres de l'activité de portefeuille :
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	0	0
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	0	0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	-35 972	30 397

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres produits d'exploitation bancaire	46 026	46 376
Produits divers	40 875	38 965
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	2 803	5 177
Produits accessoires	2 348	2 234
Autres charges d'exploitation bancaire	-5 019	-6 294
Charges diverses	-1 875	-1 750
Quote part des opérations faites en commun	-76	-65
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-3 068	-4 479
Opérations de Crédit bail et assimilés
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	41 007	40 082

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Frais de personnel :
Salaires et traitements :	77 353	74 893
Charges sociales :	38 327	37 241
Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies	9 854	9 939
Intéressement et participation	8 579	11 673
Impôts et taxes sur rémunérations	10 157	9 790
Total des frais de personnel	134 416	133 597
Refacturation et transferts de charges de personnel	-3 528
Frais de personnel nets	130 888	133 597
Frais administratifs :
Impôts et taxes	7 105	5 967
Services extérieurs	72 869	75 625
Autres frais administratifs	-945	500
Total des charges administratives	79 029	82 092
Refacturation et transferts de charges administratives	-801
Frais administratifs nets	78 228	82 092
Valeur nette au compte de résultat	209 116	215 689

— Effectif moyen :

Catégorie de personnel	31/12/2008	31/12/2007
Cadres	457	446
Non cadres	1 677	1 700
Total	2 134	2 146
Dont : France
Etranger
Dont personnel mis à disposition	11	2

Il s’agit du personnel employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 69 personnes en 2008.

Note 37. – Coût du risque.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux provisions et dépréciations	-84 341	-78 788
Dépréciations de créances douteuses	-80 461	-73 585
Autres provisions et dépréciations	-3 880	-5 203
Reprises de provisions et dépréciations	57 712	50 317
Reprises de dépréciations de créances douteuses	50 234	48 354
Autres reprises de provisions et dépréciations	7 478	1 963
Variation des provisions et dépréciations	-26 629	-28 471
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	-95	-129
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	-7 707	-6 749
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	1 030	970
Pertes sur risques opérationnels	0	-16
Coût du risque	-33 401	-34 395

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations
De titres d'investissement
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 009	-518
Reprises de dépréciations
De titres d'investissement	14
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	742	423
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-253	-95
De titres d'investissement	14	0
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-267	-95
Plus-values de cessions réalisées
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	199	218
Moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-365	-376
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-88
Solde des plus et moins-values de cession	-254	-158
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-254	-158
Solde en perte ou en bénéfice	-507	-253
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cession	549	1 347
Moins-values de cession	-347	-354
Solde en perte ou en bénéfice	202	993
Résultat net sur actifs immobilisés	-305	740

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l’exercice 2008.

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

L’impôt sur les bénéfices de l’exercice s’élève à 20 276 K€.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les crédits d’impôts suivants :

– Crédit d’impôt Famille : 259 K€ ;

– Crédit d’impôt Apprentis : 54 K€ ;

– Crédit d’impôt Mécénat : 72 K€.

Par ailleurs, l’impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 3 361 K€ au titre de l’exercice 2008.

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse régionale représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Note 44. – Affectation des résultats.

Le résultat net de l’exercice 2008 s’élève à 87 380 085,48 € soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 11,79 euros. La proposition d’affectation des résultats de 2008 pour un montant de 87 380 085,48 € auquel se rajoute le report à nouveau créditeur de 9 896,04 € est présentée de la sorte par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 31 mars 2009:

(En euros)
Montant à affecter	87 389 981,52 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 619,32 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 4,459 %	2 864 805,32 €
Versement d'un dividende net de 3,53 € par CCI	4 728 170,25 €
Versement d'un dividende net de 3,53 € par CCA	6 551 581,16 €
Dotation à la Réserve Légale	54 927 604,10 €
Dotation à la Réserve Facultative	18 309 201,37 €

Note 45. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

(En milliers d'euros)	Cabinet KPMG	%	Cabinet Malevaut-Naud et Associés	%
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	86	98 %	76	97 %
Missions accessoires	2	2 %	2	3 %
Sous-total	88	100 %	78	100 %
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social		0 %		0 %
Technologie de l'information		0 %		0 %
Audit interne		0 %		0 %
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit		0 %		0 %
Sous-total	0	0 %	0	0 %
Total	88	100 %	78	100 %
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Mise à disposition du rapport de gestion. — Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

III. —Assemblée Générale du 31 mars 2009.

Projet de résolutions.

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution . — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 60 752,00 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 20 250,46 euros.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant de l’intérêt aux parts sociales à 0,68 euro par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2 864 805,32 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2009.

Cinquième résolution . — Il est rappelé que les intérêts aux parts sociales qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts sociales ()**	*Abattement ()**	Montant global
2007	0,69	0,27	2 906 934,81 €
2006	0,61	0,24	2 569 898,89 €
2005	0,55	0,22	2 317 121,95 €
() Sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal ;* (**) Option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire possible à partir de l’exercice 2007.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 6 551 581,16 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2008, à raison de 3,53 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.

Septième résolution . — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2007	3,96	7 349 649,12
2006	3,45	6 403 103,40
2005	3,15	5 846 311,80

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 4 728 170,25 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2008 à raison de 3,53 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.

Neuvième résolution . — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes () (€)**	*Abattement ()**	Montant global (€)
2007	3,96	1,58	5 304 123,00
2006	3,45	1,38	4 621 016,25
2005	3,15	1,26	4 219 188,75
() Sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal ;* () Option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire possible à partir de l’exercice 2007.

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 87 380 085,48 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 9 896,04 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 619,32 €
Intérêts aux parts sociales	2 864 805,32 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	6 551 581,16 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	4 728 170.25 €
Dotation à la Réserve Légale	54 927 604,10€
Dotation à la Réserve Facultative	18 309 201,37€
Total	87 389 981,52€

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2008 s’élève à 112 977 276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2007.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans de capital social, soit 13 394 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 2 678 800 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu’au 30 septembre 2010.

Treizième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2009.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MONNEREAU.

Monsieur Daniel MEILLERAIS ne souhaite pas renouveler son mandat d’administrateur.

Présente sa candidature Monsieur Roland MALLARD.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MONNEREAU.

L’assemblée Générale propose l’élection de Monsieur Roland MALLARD, en qualité d’administrateur de la Caisse Régionale.

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis. Les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de lu situation Financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états Financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.

Estimations comptables :

— Comme indique dans la note 2.1 de l'annexe, la Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif du bilan et par des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Comme indique dans la note 14 de l'annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

— La Caisse Régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement. Nous avons revu le processus mis en oeuvre par la Direction pour déterminer le montant de celle provision qui, comme indiqué dans la note 15, a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole.

— Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indique dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Les Commissaires aux Comptes :

Nantes, le 27 février 2009.	Chauray, le 27 février 2009.
KPMG Audit,	Malevaut-Naud & Associés :
Département de KPMG S.A. :
Franck noël	Jean-Louis Gouttenegre
Assié	Associé

B. — Comptes consolidés.

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée.En date du 30 janvier 2009

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

Dénomination sociale. — Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Siège social de la société. — La Garde – Route de Paris, 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d’immatriculation. — 440 242 469 R.C.S. Nantes.

Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme Juridique. — Société coopérative de crédit à capital variable.

Code APE. — 651D.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit agricole.

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1^er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1^er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Informations relatives aux parties liées. — Les 72 Caisses Locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée détiennent 4 134 605 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 55,81 % du capital social.

Le montant des comptes courants bloqués souscrit par les 72 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 83 337 K€, au 31 décembre 2008.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros).

	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés	4.1	675 132	594 173
Intérêts et charges assimilées	4.1	-511 354	-435 702
Commissions (produits)	4.2	185 286	164 328
Commissions (charges)	4.2	-35 422	-24 834
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	-32 477	-5 100
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	46 470	68 503
Produits des autres activités	4.5	55 460	52 993
Charges des autres activités	4.5	-5 726	-7 712
Produit net bancaire		377 369	406 649
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-210 618	-220 555
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-9 133	-9 937
Résultat brut d’exploitation		157 618	176 157
Coût du risque	4.8	-33 483	-34 381
Résultat d'exploitation		124 135	141 776
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs (*)	4.9	-38	993
Variations de valeur des écarts d'acquisition (*)	2.6
Résultat avant impôt		124 097	142 769
Impôts sur les bénéfices	4.10	-31 694	-39 059
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		92 403	103 710
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe		92 403	103 710

III. — Bilan.

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Caisse, banques centrales	6.1	68 273	40 759
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	146 728	190 639
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	29 854	40 252
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	879 892	1 379 745
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	256 110	236 258
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	12 199 306	11 530 375
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3.4	-13 650
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	6.6-6.8	4 683
Actifs d'impôts courants		30 776	19 267
Actifs d'impôts différés	6.10	54 071	45 192
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	265 472	227 604
Actifs non courants destines à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.12	2 794	3 165
Immobilisations corporelles	6.13	92 359	88 747
Immobilisations incorporelles	6.13	17	34
Ecarts d'acquisition	2.6
Total de l'actif		14 016 685	13 802 037

Passif	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	4 025	3 946
Instruments dérives de couverture	3.2-3.4	45 071	30 123
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.7	9 284 934	8 224 855
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.7	2 519 282	2 611 869
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.9	416 979	817 371
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3.4	-631	-5 400
Passifs d'impôts courants
Passifs d'impôts différés
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	248 305	214 342
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.14	47 476	58 278
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	6 112	6 112
Total dettes		12 571 553	11 961 496
Capitaux propres	6.15
Capitaux propres part du groupe :		1 445 132	1 840 541
Capital et réservés liées		364 891	372 529
Réservés consolidées		1 117 890	1 031 413
Gains ou pertes latents ou différés		-130 052	332 889
Résultat de l'exercice		92 403	103 710
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres		1 445 132	1 840 541
Total du passif		14 016 685	13 802 037

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

Tableau de variation des capitaux propres	Capital et réserves liées			Capital et Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Tableau de variation des capitaux propres	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-détenus	Capital et Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1^er janvier 2007	188 733	193 226	-81	1 030 741	0	578 993	110	15 445	2 007 167	0	2 007 167
Augmentation de capital	-9 343			672					-8 671		-8 671
Variation des titres auto détenus			-6						-6		-6
Distributions versés en 2007								-15 445	-15 445		-15 445
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires									0		0
Mouvements liés aux stocks options									0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-9 343	0	-6	672	0	0	0	-15 445	-24 122	0	-24 122
Variation de juste valeur						-246 214			-246 214		-246 214
Transfert en compte de résultat									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Gains ou pertes latents de l'exercice	0	0	0	0	0	-246 214	0	0	-246 214	0	-246 214
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Résultat au 31 décembre 2007								103 710	103 710		103 710
Autres variations									0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2007	179 390	193 226	-87	1 031 413	0	332 779	110	103 710	1 840 541	0	1 840 541
Affectation du résultat 2007				86 472				-86 472	0		0
Capitaux propres au 1^er janvier 2008	179 390	193 226	-87	1 117 885	0	332 779	110	17 238	1 840 541	0	1 840 541
Augmentation de capital	-7 465			5					-7 460		-7 460
Variation des titres auto détenus			-173						-173		-173
Distributions versés en 2008								-17 238	-17 238		-17 238
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Mouvements liés aux stocks options									0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-7 465	0	-173	5	0	0	0	-17 238	-24 871	0	-24 871
Variation de juste valeur						-462 941			-462 941		-462 941
Transfert en compte de résultat									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Gains ou pertes latents de l'exercice	0	0	0	0	0	-462 941	0	0	-462 941	0	-462 941
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Résultat au 31 décembre 2008								92 403	92 403		92 403
Autres variations									0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2008	171 925	193 226	-260	1 117 890	0	-130 162	110	92 403	1 445 132	0	1 445 132

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

V. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

(En milliers d'euros)	2008	2007
Résultat avant impôts	124 097	142 769
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	9 399	10 256
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	24 516	25 366
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	328	-835
Résultat net des activités de financement	237	237
Autres mouvements	-11 495	18 422
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	22 985	53 446
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 418 678	537 849
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-760 166	-623 227
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-205 769	-208 212
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-3 891	7 741
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-40 179	-55 157
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	408 673	-341 006
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	555 755	-144 791
Flux liés aux participations	-105 273	-74 760
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-13 081	-5 294
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-118 354	-80 054
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-24 703	-24 788
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-237	-238
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-24 940	-25 026
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	412 461	-249 871
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-480 020	-230 149
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	40 759	121 666
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-520 779	-351 815
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-67 559	-480 020
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	68 273	40 759
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-135 832	-520 779
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	412 461	-249 871
() composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tels que détaillé en note 6.1 ;* (**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tels que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole).

VI. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/08 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :

– L’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente

– L’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

En 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

– L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1^er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009 ;

– La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009 ;

– L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009 ;

– L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009 ;

– L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009 ;

– L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009 ;

– L’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables :

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– Les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– Les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– Les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ;

– Les participations non consolidées ;

– Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– Les dépréciations durables de titres ;

– Les dépréciations des créances irrécouvrables ;

– Les provisions ;

– Les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif :

Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

– Prêts et créances ;

– Actifs financiers disponibles à la vente.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

– EMTN ABSOLUT RENDEMENT 7 ;

– BMTN MULTITRACKER 26/03;

– BMTN MULTI TRACKER 13.10;

– BMTN ATLANTIQUE ALPHA BR;

– BMTN HEDGE MULTISTRATEGY;

– EMTN IGS EUROPE;

– EMTN SGA PRESTIGE 2014 ;

– EMTN CONDOR-BNP PARIBAS ;

– EMTN CONFLUENT ;

– EMTN SGA SOPRANO 2012 ;

– EMTN GAP NOTE GLG;

– GLG GAP NOTE 03-08;

– EMTN NOTE ON SX5E AUTOC ;

– EMTN ABSOLUTE INDICE.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

— Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– Ceux que la Caisse régionale Atlantique Vendée a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

– La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ;

– La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

– Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

— Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

– Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

– Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

– Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

– En cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

— Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– Pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

– Pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

— Date d’enregistrement des titres : La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32) :

— Distinction dettes – capitaux propres :

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ces analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

— Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale Atlantique Vendée ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Reclassements d’instruments financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– Des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;

– Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1^er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1^er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

Activité de crédits :

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas pratiqué le coût amorti selon la méthode du TIE car le seuil de signification n’était pas atteint.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– Les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– Les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

— Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;

– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

– Les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

– Les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles la Caisse régionale a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration doit donner lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance doit être enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– La valeur nominale du prêt ;

– La somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

Toutefois, par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s’élève, au 31 décembre 2008, à 35 181 K€ n’est pas significatif. En conséquence, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté à l’actif de son bilan une dépréciation basée sur les encours sensibles (encours sous surveillance), calculée à partir de modèles Bâle II, modèle élaboré à partir de séries statistiques :

– Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

– Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas constaté à l’actif de son bilan d’autres dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque.

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers :

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Produits de la collecte :

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

Instruments dérivés :

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat.

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers :

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

— Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix coté n’est pas disponible, la Caisse régionale Atlantique Vendée se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

— Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables :

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas détenu durant l’exercice 2008 d’instruments financiers devant faire l’objet d’une valorisation à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables.

— Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût initial et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, la Caisse régionale Atlantique Vendée ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– Les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– Les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers :

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données :

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– Celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

– Le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Décomptabilisation des instruments financiers :

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;

– Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37,19). — La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– Les risques opérationnels ;

– Les avantages au personnel ;

– Les risques d’exécution des engagements par signature ;

– Les litiges et garanties de passif ;

– Les risques fiscaux ;

– Les risques liés à l’épargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– L’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– Les indemnités de fin de contrat de travail ;

– Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies :

La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Atlantique Vendée a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies :

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur en France.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– La comptabilisation initiale du goodwill ;

– La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– Soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– Soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– L'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et

– Les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Matériel spécialisé	2 à 10 ans
Mobilier	8 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) Le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) Il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) Le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

– Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

– Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

– Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) L’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

b) La valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) La provision pour impôts différés.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a procédé à aucun reclassement de cette nature dans la mesure où la charge de location financière ne présentait pas un aspect significatif.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé. L’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, est présumé significatif s’il excède 1 % du total de bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée consolidée qui détient ses titres.

Consolidation des Caisses régionales :

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 72 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle :

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leurs apports soient jugés significatifs.

Au 31 décembre 2008, ces apports n’ont pas été considérés comme significatifs pour l’entité consolidante Caisse régionale Atlantique Vendée.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées.

2. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation, au 31 décembre 2008, est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 72 Caisses locales.

Par rapport au 31 décembre 2007, le périmètre de consolidation intègre 3 nouvelles Caisses locales créées en 2008 : La Roche Bourg, La Roche Saint André et La Roche Vendée.

Nom caisses locales	Adresse	CP	Ville
AIGREFEUILLE	2, rue de Vieillevigne	44 140	Aigrefeuille
ANCENIS	80, place Charles de Gaulle	44 150	Ancenis
BEAUVOIR SUR MER	15, rue Charles Gallet	85 230	Beauvoir sur Mer
BOUAYE	70, rue de Nantes	44 830	Bouaye
CANTON DE BLAIN	2, rue du 6 juin 44	44 130	Blain
CANTON DE MORTAGNE S/SEVRE	Place de la Roseraie	85 290	Mortagne sur Sèvre
CANTON DE ROCHESERVIERE	2, place de l'Eglise	85 260	l'Hébergement
CANTON DE SAINT FULGENT	43, rue du Général de Gaulle	85 250	Chavagnes en Paillers
CARQUEFOU	30, rue du 9 août 1944	44 470	Carquefou
CHAILLE LES MARAIS	2, place de Verdun	85 450	Chaille les Marais
CHALLANS	3, rue de Nantes	85 300	Challans
CHANTONNAY	14, rue Nationale	85 110	Chantonnay
CLISSON	28-30, av. du Général Leclerc	44 190	Clisson
COUERON	2, bd François Blancho	44 220	Coueron
DERVAL	Place du Bon Accueil	44 590	Derval
ERDRE ET DONNEAU	1, rue du Château	44 540	St Mars la Jaille
FONTENAY LE COMTE	21, rue du Port	85 200	Fontenay le Comte
GESVRES ET LOIRE	16, rue Aristide Briand	44 360	Saint Etienne de Montluc
GUEMENE-PENFAO	Espace des 3 Rivières, 33 route de Beslé	44 290	Guemene Penfao
GUENROUET	Rue du Pont	44 530	Saint Gildas des Bois
GUERANDE	3 Place du Marché aux Bois	44 350	Guerande
HERBIGNAC	16, rue Paul de la Monneraye	44 410	Herbignac
HERIC	51, rue de l'Océan	44 810	Heric
LA CHAPELLE S/ERDRE	1, rue des Châtaigniers	44 240	La Chapelle S/Erdre
LA CHATAIGNERAIE	3, avenue du Maréchal Leclerc	85 120	La Chataigneraie
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE	3, rue des Perrières	44 520	Moisdon la Rivière
LA MOTHE ACHARD	58, rue Georges Clémenceau	85 150	La Mothe Achard
LA ROCHE BOURG	Place de la Mutualité	85 000	La Roche sur Yon
LA ROCHE SAINT ANDRE	236, rue Roger Salengro	85 000	La Roche sur Yon
LA ROCHE SUR YON	21, rue des Halles	85 000	La Roche sur Yon
LA ROCHE VENDEE	12, place de la Vendée	85 000	La Roche sur Yon
LE LANDREAU	4, place St Jean	44 430	Le Loroux Bottereau
LE POIRE SUR VIE	7, place du Marché	85 170	Le Poire sur Vie
LEGE	1, rue Aristide Briand	44 650	Lege
LES ESSARTS	12, place du Champ de Foire	85 140	Les Essarts
LES HERBIERS	13, route Nationale	85 500	Les Herbiers
LES MOUTIERS LES MAUXFAITS	1, place Saint Jacques	85 540	Les Moutiers les Mauxfaits
LES SABLES D'OLONNE	17, Cours Dupont	85 100	Les Sables d'Olonne
L'HERMENAULT	3, rue du Marais	85 570	l'Hermenault
L'ILE D'YEU	43, quai Carnot	85 350	l'Ile d'Yeu
LOIRE DE RETZ	10, place de Retz	44 680	Sainte Pazanne
LUCON	3, place du Petit Booth	85 400	Lucon
MACHECOUL - BOURGNEUF	6, rue de la Résistance	44 270	Machecoul
MAILLEZAIS	2, rue de l'Abbaye	85 420	Maillezais
MAREUIL SUR LAY	4, place des Halles	85 320	Mareuil sur Lay
MONTAIGU	24 bis, rue Amiral Duchaffault	85 600	Montaigu
MOUZEIL - LIGNE	42, rue des Acacias	44 850	Ligne
NANTES	4, place de l'Ecluse	44 000	Nantes
NOIRMOUTIER	2, rue du Rosaire	85 330	Noirmoutier
NORT SUR ERDRE	38, rue du Général Leclerc	44 390	Nort sur Erdre
NOZAY	3, route de Marsac/Don	44 170	Nozay
PALLUAU	Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny	85 670	Palluau
PAYS DE CHATEAUBRIANT	10, place de la Motte	44 110	Châteaubriant
PLESSE	1, place de l'Eglise	44 630	Plesse
PONTCHATEAU	9-11, rue de Nantes	44 160	Pontchateau
PORNIC	3, quai Cdt L'Herminier	44 210	Pornic
POUZAUGES	Place du maréchal de Lattre de Tassigny	85 700	Pouzauges
REZE	54, avenue de la Libération	44 400	Reze les Nantes
SAINT GILLES CROIX DE VIE	2 et 4, quai de la République	85 800	St Gilles Croix de Vie
SAINT HERBLAIN	9, avenue des Thébaudières	44 800	Saint Herblain
SAINT HILAIRE DES LOGES	15, place du Champ de Foire	85 240	St Hilaire des Loges
SAINT JEAN DE MONTS	56, rue du Général de Gaulle	85 160	St Jean de Monts
SAINT JULIEN DE CONCELLES	7, place de l'Europe	44 450	Saint Julien de Concelles
SAINT NAZAIRE	8, place du Commerce	44 600	Saint Nazaire
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU	17, rue de la Poste	44 310	Saint Philbert de GD Lieu
SAINTE HERMINE	69, rue Georges Clémenceau	85 210	Ste Hermine
SAVENAY	1, place Guépin	44 260	Savenay
SUD ESTUAIRE	30, rue Neuve	44 320	Saint Pere en Retz
TALMONT SAINT HILAIRE	12, rue Nationale	85 440	Talmont St Hilaire
VALLET	25, rue François Luneau	44 330	Vallet
VARADES	Rue du Maréchal Foch	44 370	Varades
VERTOU	7, rue de l'Ile de France	44 120	Vertou

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
ACTICAM	76	15,20 %	76	15,20 %
AGRAL CONSULTANT	0	1,07 %	0	1,07 %
AGROPLUS	22	2,63 %	73	1,31 %
ATTICA	144		144
CAAVI DEVELOPPEMENT	641	100,00 %	281	100,00 %
CAAVI PARTICIPATION	4 263	100,00 %	5 229	100,00 %
CAM	1 805	3,05 %	1 630	3,05 %
CAVAC	0		0
CEDICAM	239	1,66 %	233	1,66 %
CIF COOPERATIVE	302	0,48 %	302	11,42 %
CIF- CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL
CIF HABITAT	0		0
COFILMO	1 205	22,74 %	678	14,71 %
COOP VENDEENNE DU LOGEMENT	692	10,00 %	601	7,50 %
COURCELLES	4	3,08 %	4	3,08 %
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 227	1,86 %	1 760	3,03 %
CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL	0	0,00 %	326	10,90 %
CREDIT IMMOBILIER FRANCE VENDEE	442	0,76 %	509	0,76 %
CTCAM	7 365	51,88 %	6 177	52,08 %
DUMAS FEUILLET		20,00 %	0	20,00 %
GAMM VERT DEVELOPPEMENT	259	5,56 %	254	5,55 %
GFF FONT MOREAU	649	27,40 %	649	27,40 %
IMMOBILIERE DE LA SEINE	1 926	1,64 %	1 926	1,64 %
INF AGRI 44	1	20,00 %	1	20,00 %
IO CONSEIL	7	10,00 %	8	10,00 %
LA BOETIE	324 225	3,12 %	662 363	3,08 %
LE PERTUIS	99	100,00 %	103	100,00 %
LNCI			0
LOGICIEL IMMOBILIER	12		13
MIROMESNIL	5	3,08 %	9	3,08 %
NANTES TV CABLE	0		3	3,76 %
PANORAMIC	0	100,00 %	0	100,00 %
RADIAN	28	1,27 %	27	1,27 %
SACAM	2 481	2,76 %	2 415	2,67 %
SACAM ASSURANCE CAUTION	965	8,55 %	816	5,79 %
SACAM DEVELOPPEMENT	24 356	3,10 %	29 182	3,10 %
SACAM FIRECA	1 586	3,11 %	1 525	3,11 %
SACAM INTERNATIONAL	32 967	3,11 %	28 049	3,11 %
SACAM MACHINISME	121	2,88 %	121	3,97 %
SACAM PARTICIPATIONS	10	3,77 %	10	3,77 %
SACAM PLEIN CHAMP	100	3,21 %	86	2,54 %
SACAM PROGICA	274	3,03 %	270	3,03 %
SACAM SANTEFI	45	3,10 %	71	3,10 %
SACAM SQUARE HABITAT	50	6,90 %	50	6,90 %
SAEML ENEE 44	100	2,00 %	100	2,00 %
SAEML VENDEE	18	0,80 %	17	0,80 %
SAFER MAINE OCEAN	133	4,35 %	133	4,35 %
SAFER POITOU CHARENTES	352	6,42 %	352	6,42 %
SAMOA	42	2,50 %	34	2,50 %
SEGUR	5	3,08 %	9	3,08 %
SEM DU GRAND PORT DE DAMVIX	0	19,94 %	0	19,94 %
SEM LES SABLES D OLONNE DEVELOPPEMENT	5
SEM PALAIS DES CONGRES	67	2,00 %	72	2,00 %
SEM SABLES TOUR	2	4,00 %	2	4,00 %
SEM SAINT HILAIRE	4	0,69 %	3	0,69 %
SEM SAINT JEAN ACTIVITES	36	13,60 %	29	13,60 %
SEMMO	28	6,67 %	26	6,67 %
SEMPO SEM PORNICHET	2	4,85 %	3	4,85 %
SERVIMMO	3 268	100,00 %	3 301	100,00 %
SERVIMMO PARTICIPATION	374	100,00 %	93	100,00 %
SICA HABITAT RURAL	12	1,43 %	12	1,43 %
SICAREX	15	9,66 %	5	9,66 %
SIRCA	2	4,08 %	3	4,08 %
SNP NOIRMOUTIER	0	46,15 %	0	46,15 %
SODEV	273	4,34 %	262	4,34 %
SOGEFA	1
SOMAINTEL	550	10,00 %	466	10,00 %
SP 09/VENDEE/SOFIPAR	23		23
SP FOREST	180
SP HCI / EURIAL 7W	1 100
SP SOCOPA/EPF	74		74
TLJ	73	1,66 %	84	1,66 %
UNI EXPANSION OUEST	13 147	15,20 %	16 747	15,20 %
UNIMO OUEST	0	6,23 %	4	6,23 %
UNIREL	0	8,00 %	1	8,00 %
VENDEE IMAGES	2	2,00 %	2	2,00 %
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	428 481		767 831
(1) Dont 880 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assuré par la direction du « Contrôle permanent » qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit cf. rapport de gestion. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50 %.

Le seuil de présentation des dossiers concernant les contreparties de droit privé est très inférieur au seuil obligatoire puisque ce partage intervient systématiquement pour les contreparties supérieures à 50 M€ et pour couvrir 50 % de la perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. La Caisse Régionale a également opté pour une intervention de FONCARIS à hauteur de 25 % pour les engagements compris entre 37,5 et 50 M€ (Atténuation de l’effet de seuil). Ces seuils ont été revus à la hausse en début 2007.

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s’élève, au 31 décembre 2008, à 67 351 K€ au titre des financements et à 174 K€ au titre des engagements par signature.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.

Exposition maximum au risque de crédit : L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	146 728	190 639
Instruments dérivés de couverture	29 854	40 252
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	879 892	1 379 745
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	7 590	15 866
Prêts et créances sur la clientèle	12 199 306	11 530 735
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	13 263 370	13 157 237
Engagements de financement donnés	1 726 620	1 927 991
Engagements de garantie financière donnés	378 929	279 108
Provisions - Engagements par signature	2 787	2 380
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 108 336	2 209 479
Total Exposition nette	15 371 706	15 366 716

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales	1 002					1 002
Etablissements de crédit	7 590					7 590
Institutions non établissements de crédit	808 658					808 658
Grandes entreprises	2 199 864	34 837	10 923	16 648	8 223	2 180 718
Clientèle de détail	9 357 682	105 898	52 669	72 055	61 401	9 243 612
Total (*)	12 374 796	140 735	63 592	88 703	69 624	12 241 580
Créances rattachées nettes						58 316
Dépréciations sur base collective						-93 000
Valeurs nettes au bilan						12 206 896
() Dont encours clientèle restructurés pour 35 181 milliers d'euros.*

(En milliers d’euros)	31/12/2007
(En milliers d’euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	15 866					15 866
Institutions non établissements de crédit	889 792					889 792
Grandes entreprises	2 514 073	35 114	15 622	25 284	21 887	2 476 564
Clientèle de détail	8 270 765	76 384	29 867	54 997	46 212	8 194 686
Total (*)	11 690 496	111 498	45 489	80 281	68 099	11 576 908
Créances rattachées nettes						53 522
Dépréciations sur base collective						-84 189
Valeurs nettes au bilan						11 546 241
() Dont encours clientèle restructurés pour 35 852 milliers d'euros.*

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Administrations centrales		60 192
Institutions non établissements de crédit	347 558	467 670
Grandes entreprises	555 447	735 537
Clientèle de détail	815 661	658 824
Total	1 718 666	1 922 223
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Administrations centrales	15 688
Institutions non établissements de crédit	2 037	2 509
Grandes entreprises	230 906	196 555
Clientèle de détail	37 663	29 441
Total	286 294	228 505

— Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	2 040	1 661
Grandes entreprises	544 608	639 055
Clientèle de détail	1 959 408	1 966 104
Total	2 506 056	2 606 820
Dettes rattachées	13 226	5 049
Valeur au bilan	2 519 282	2 611 869

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2008						31/12/2008	31/12/2008
	Arriérés de paiement sur créances non dépréciées					Valeur nette comptable des actifs dépréciés	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1 an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés
Instruments de capitaux propres						3 063	-878
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	208 487	2 322	130	0	210 939	253 316	-157 094	0
Administrations centrales	5				5
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	35 680	34			35 714	53 991	-21 652
Clientèle de détail	172 802	2 288	130		175 220	199 325	-135 442
Autres actifs financiers					0
Total	208 487	2 322	130	0	210 939	256 379	-157 972	0

(En milliers d'euros)	31/12/2007						31/12/2007	31/12/2007
	Arriérés de paiement sur créances non dépréciées					Valeur nette comptable des actifs dépréciés	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés
Instruments de capitaux propres						3 687	-1 496
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	230 976	1 097	156	0	232 229	217 405	-139 214	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	56 400	103			56 503	67 544	-44 655
Clientèle de détail	174 576	994	156		175 726	149 861	-94 559
Autres actifs financiers					0
Total	230 976	1 097	156	0	232 229	221 092	-140 710	0

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	8 127	6 322	12 034	8 679
Risques sur les autres contreparties	2 056	5 347	1 065	4 860
Total	10 183	11 669	13 099	13 539

3.2. Risque de marchés (cf. rapport de gestion). — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008							31/12/2007
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	14 344	11 479	4 031	29 854	40 252
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				14 344	8 504	4 031	26 879	32 206
Options de taux								2
Caps-floors-collars					2 975		2 975	8 044
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	14 344	11 479	4 031	29 854	40 252
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	14 344	11 479	4 031	29 854	40 252

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008							31/12/2007
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	121	1 891	2 145	4 157	3 925
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				121	1 885	1 914	3 920	3 736
Options de taux
Caps-floors-collars					6	231	237	189
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	31
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits								31
Autres
Sous total	0	0	0	121	1 891	2 145	4 157	3 956
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	121	1 891	2 145	4 157	3 956

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008							31/12/2007
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	7 406	18 675	18 990	45 071	30 123
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				7 406	12 124	18 990	38 520	29 604
Options de taux								2
Caps-floors-collars					6 551		6 551	517
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	7 406	18 675	18 990	45 071	30 123
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	7 406	18 675	18 990	45 071	30 123

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008							31/12/2007
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	219	1 890	1 916	4 025	3 946
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				219	1 885	1 914	4 018	3 905
Options de taux
Caps-floors-collars					5	2	7	41
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	219	1 890	1 916	4 025	3 946
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	219	1 890	1 916	4 025	3 946

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
(En milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	2 418 291	2 711 989
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	1 586 145	1 817 509
Options de taux
Caps-floors-collars	832 146	894 480
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	380 784	367 485
Opérations fermes de change	378 222	345 415
Options de change	2 562	22 070
Autres instruments :	0	247 889
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits	0	247 889
Autres
Sous total	2 799 075	3 327 363
Opérations de change à terme
Total	2 799 075	3 327 363

Risques de taux (cf. rapport de gestion) : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux fixe
Taux variable		6 098			6 098
Autres devises de l'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux fixe	0	0	0	0	0	0
Taux variable	0	6 098	0	0	6 098	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

Risque de change (cf. rapport de gestion) : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	14 500 185	14 496 022	13 783 592	13 783 042
Autres devises de l'UE	456	1 020	1 185	1 632
USD	27 745	31 293	14 246	14 257
JPY	317	316	540	540
Autres devises	2 640	2 692	2 474	2 566
Total bilan	14 531 343	14 531 343	13 802 037	13 802 037

Risque de prix (cf. rapport de gestion) : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

– L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

– L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	83 428	25 094	48 707	88 485	245 714
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	970 642	1 321 595	3 948 719	6 126 250	12 367 206
Total	1 054 070	1 346 689	3 997 426	6 214 735	12 612 920
Créances rattachées					92 590
Dépréciations					-250 094
Valeurs nettes au bilan					12 455 416

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	59 465	49 591	4 369	119 758	233 183
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 149 787	1 325 586	3 686 453	5 512 804	11 674 630
Total	1 209 252	1 375 177	3 690 822	5 632 562	11 907 813
Créances rattachées					82 223
Dépréciations					-223 403
Valeurs nettes au bilan					11 766 633

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 352 876	1 669 908	2 748 745	3 476 966	9 248 495
Dettes envers la clientèle	2 255 734	101 660	135 984	12 678	2 506 056
Total	3 608 610	1 771 568	2 884 729	3 489 644	11 754 551
Dettes rattachées					49 665
Valeur au bilan					11 804 216

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 358 408	1 369 005	2 142 133	3 332 687	8 202 233
Dettes envers la clientèle	2 497 652	78 304	28 957	1 907	2 606 820
Total	3 856 060	1 447 309	2 171 090	3 334 594	10 809 053
Dettes rattachées					27 671
Valeur au bilan					10 836 724

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	482	3			485
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	0	0	0	409 285	409 285
Émis en France				409 285	409 285
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	482	3	0	409 285	409 770
Dettes rattachées					7 209
Valeur au bilan					416 979
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					9
Valeur au bilan					6 112

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	64	20			84
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	632 683	41 734	0	140 000	814 417
Émis en France	632 683	41 734		140 000	814 417
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	632 747	41 754	0	140 000	814 501
Dettes rattachées					2 870
Valeur au bilan					817 371
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					9
Valeur au bilan					6 112

– De couverture de valeur ;

– De couverture de résultats futurs ;

– De couverture d’un investissement net en devise.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

— Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	29 854	45 071	2 203 919	40 071	30 014	2 159 361
Taux d'intérêt	29 854	45 071	2 203 919	40 071	30 014	2 159 361
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	181	109	7 000
Taux d'intérêt				181	109	7 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	29 854	45 071	2 203 919	40 252	30 123	2 166 361

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion). — Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1^er janvier.

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

– 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;

– 90 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;

– 80 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

– Les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

– Les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

– Les fonds propres sur-complémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

— Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(En milliers d’euros)	31/12/2008	31/12/2007
Fonds propres de base (tier 1)	939 825	1 413 583
Fonds propres complémentaires (tier 2)	0	1 61 215
Fonds propres sur-complémentaires (tier 3)		6 098
Déductions (1)	N/A	-465 812
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance (si concerné)	N/A	N/A
Total des fonds propres prudentiels	939 825	1 115 084
(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2.

En application de la réglementation, la Caisse régionale Atlantique Vendée doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8 %.

Au 31 décembre 08, comme au 31 décembre 2007, la Caisse régionale Atlantique Vendée répond à ces exigences réglementaires.

4. – Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Sur opérations avec les établissements de crédit	16 918	7 612
Sur opérations internes au Crédit Agricole	30 286	23 327
Sur opérations avec la clientèle	548 629	488 814
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	9 888	5 981
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	14
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	69 397	68 439
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	675 132	594 173
Sur opérations avec les établissements de crédit	-12 615	-4 593
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-359 006	-295 665
Sur opérations avec la clientèle	-36 288	-23 617
Actifs financiers disponibles à la vente	-1
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-331
Sur dettes représentées par un titre	-34 187	-39 665
Sur dettes subordonnées	-237	-237
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-68 689	-71 925
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-511 354	-435 702
(1) Dont 7 578 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement ; (2) Dont 11 642 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat.

4.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	942	-690	252	774	-808	-34
Sur opérations internes au Crédit Agricole	32 513	-22 576	9 937	25 618	-10 264	15 354
Sur opérations avec la clientèle	52 212		52 212	41 372		41 372
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	206		206	217		217
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	7 197	-863	6 334	5 402	-751	4 651
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	68 449	-11 044	57 405	68 396	-12 800	55 596
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	23 767	-249	23 518	22 549	-211	22 338
Produits nets des commissions	185 286	-35 422	149 864	164 328	-24 834	139 494

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	447	4 957
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	-33 318	-5 250
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	346	116
Résultat de la comptabilité de couverture	48	-4 923
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-32 477	-5 100

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	2008
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	12 199	30 618	-18 419
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	27 505	9 086	18 419
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	52 664	16 149	36 515
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	11 050	47 565	-36 515
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	103 418	103 418	0

(En milliers d'euros)	2007
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	13 619	11 494	2 125
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	11 494	13 619	-2 125
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	9 208	23 620	-14 412
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	25 998	11 586	14 412
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	60 319	60 319	0

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31.12.2008	31.12.2007
Dividendes reçus	36 395	35 319
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	10 111	33 421
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-36	-237
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	46 470	68 503

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	364
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-266	-319
Autres produits (charges) nets	49 636	45 600
Produits (charges) des autres activités	49 734	45 281

4.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Charges de personnel	-130 888	-134 270
Impôts et taxes	-7 120	-5 982
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-72 610	-80 303
Charges d'exploitation	-210 618	-220 555

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux amortissements	9 139	9 946
Dotations aux dépréciations	-6	-9
Total	9 133	9 937

4.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations :	-84 341	-78 786
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	-80 461	-73 583
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-2 310
Risques et charges	-1 570	-5 203
Reprises de provisions et de dépréciations :	49 998	43 580
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	42 882	41 574
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	6	31
Engagements par signature	1 908	197
Risques et charges	5 202	1 778
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions :	-34 343	-35 206
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-170	-129
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 030	970
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		-16
Coût du risque	-33 483	-34 381

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-38	993
Plus-values de cession	309	1 347
Moins-values de cession	-347	-354
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-38	993

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Charge d'impôt courant	-34 597	-47 082
Charge d'impôt différé	2 903	8 023
Charges d'impôts de la période	-31 694	-39 059

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

— Au 31 décembre 2008 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	124 097	34,43 %	42 727
Effet des différences permanentes			-8 938
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			86
Effet de l'imposition à taux réduit			-574
Effet des autres éléments			-1 607
Taux et charge effectif d'impôt		25,54 %	31 694

Le taux effectif d’imposition (25,54 %) est inférieur au taux théorique (34,43 %) en raison du fait que se trouvent intégrés dans le « résultat avant impôt » les dividendes perçus bénéficiant du régime des sociétés « Mère – fille » pour un montant de 35 129 K€. Ce montant n’est pas imposé sauf sur une quote-part de 5 %. Incidence sur l’impôt société : -11 490 K€.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 654 K€.

— Au 31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	142 769	34,43 %	49 155
Effet des différences permanentes			-10 483
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			316
Effet de l'imposition à taux réduit			-771
Effet des autres éléments			842
Taux et charge effectif d'impôt		27,36 %	39 059

5. – Informations sectorielles.

Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus et de leurs critères de présentation, l’ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

6. – Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, Banques centrales :

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	39 186		33 772
Banques centrales	29 087		6 987
Total en principal	68 273	0	40 759	0
Créances / Dettes rattachées
Valeur au bilan	68 273	0	40 759	0

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 157	4 122
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	142 571	186 517
Juste valeur au bilan	146 728	190 639
Dont Titres prêtés	0	0

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0	166
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	166
Titres cotés
Titres non cotés		166
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	4 157	3 956
Juste valeur au bilan	4 157	4 122

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	142 571	186 517
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	142 571	186 517
Titres cotés	142 571	186 517
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Juste valeur au bilan	142 571	186 517

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 025	3 946
Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan	4 025	3 946

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	4 025	3 946
Juste valeur au bilan	4 025	3 946

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Effets publics et valeurs assimilées	166	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 031	606 614
Titres cotés	189 858	100 311
Titres non cotés	252 173	506 303
Actions et autres titres à revenu variable	432 977	771 122
Titres cotés
Titres non cotés	432 977	771 122
Total des titres disponibles à la vente	875 174	1 377 900
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	4 718	1 845
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	879 892	1 379 745
(1) dont 880 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
(En milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	166	2	1	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 031	11 984	14 837	606 614
Actions et autres titres à revenu variable	4 347			3 291
Titres de participation non consolidés	428 630	25 033	152 779	767 831
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	4 718			1 845
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	879 892	37 019	167 617	1 379 745
Impôts		-4 561	-5 107
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		32 458	162 510

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	187	8 463
Dont comptes ordinaires débiteurs sains	187	8 463
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	7 590	15 866
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	7 590	15 866
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	4 740	23 668
Comptes et avances à terme	181 184	141 449
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Titres non cotés sur un marché actif
Total	238 124	217 317
Créances rattachées	10 396	3 075
Dépréciations
Valeur nette	248 520	220 392
Valeur nette au bilan	256 110	236 258

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	17 549	21 968
Autres concours à la clientèle	12 057 093	11 436 102
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	135 731	11 043
Comptes ordinaires débiteurs	76 092	124 776
Total	12 367 206	11 674 630
Créances rattachées	82 194	79 148
Dépréciations	250 094	223 403
Valeur nette	12 199 306	11 530 375
Opérations de location financement :
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	12 199 306	11 530 375

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	223 403		85 984	-50 077	-9 219	3	250 094
Dont dépréciations collectives	84 189		9 583	-772			93 000
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	1 496		36	-654			878
Autres actifs financiers	217		36	-6		-91	156
Total des dépréciations des actifs financiers	225 116	0	86 056	-50 737	-9 219	-88	251 128

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2007
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	200 125		84 565	-52 534	-8 753		223 403
Dont dépréciations collectives	63 946		22 012	-1 769			84 189
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	2 254		237	-259		-736	1 496
Autres actifs financiers	237		20	-40			217
Total des dépréciations des actifs financiers	202 616	0	84 822	-52 833	-8 753	-736	225 116

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	5 001	24 948
Dont comptes ordinaires créditeurs	5 000	24 381
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	5 001	24 948
Dettes rattachées	12	68
Valeur au bilan	5 013	25 016
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	135 581	528 374
Comptes et avances à terme	9 107 913	7 648 911
Total	9 243 494	8 177 285
Dettes rattachées	36 427	22 554
Valeur au bilan	9 279 921	8 199 839
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	9 284 934	8 224 855

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Comptes ordinaires créditeurs	1 867 251	2 066 200
Comptes d'épargne à régime spécial	32 374	43 478
Autres dettes envers la clientèle	606 431	497 142
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 506 056	2 606 820
Dettes rattachées	13 226	5 049
Valeur au bilan	2 519 282	2 611 869

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 683	0
Total	4 683	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	4 683	0

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	485	84
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	409 285	814 417
Émis en France	409 285	814 417
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	409 770	814 501
Dettes rattachées	7 209	2 870
Valeur au bilan	416 979	817 371
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	9	9
Valeur au bilan	6 112	6 112

6.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

Impôts différés - Actif	31/12/2008	31/12/2007
Provisions pour risques et charges non déductibles	48 277	44 339
Charges à payer non déductibles	463	1 443
Couvertures de Flux de Trésorerie		681
Autres impôts différés actif	5 331	-1 271
Total impôt différé actif	54 071	45 192

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

6.11.1. Comptes de régularisation actif :

(En milliers d'euros)	31.12.2008	31.12.2007
Autres actifs	92 554	75 472
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	92 360	75 340
Comptes de règlements	194	132
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	172 918	152 132
Comptes d'encaissement et de transfert	38 326	7 987
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	21	16
Produits à recevoir	70 413	63 103
Charges constatés d'avance	1 264	3 084
Autres comptes de régularisation	62 894	77 942
Valeur nette au bilan	265 472	227 604

6.11.2. Comptes de régularisation passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres passifs (1)	64 794	49 097
Comptes de règlements
Créditeurs divers	56 913	41 172
Versement restant à effectuer sur titres	7 738	7 753
Autres	143	172
Comptes de régularisation	183 511	165 245
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	47 925	34 426
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		1
Produits constatés d’avance	78 862	64 022
Charges à payer	56 724	66 796
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan	248 305	214 342
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées ; (2) Les montants sont indiqués en net.

6.12. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Valeur brute	6 624		11	-197			6 438
Amortissements et dépréciations	-3 459		-266	82		-1	-3 644
Valeur nette au bilan	3 165	0	-255	-115	0	-1	2 794

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2007
Valeur brute	6 578		53	-7			6 624
Amortissements et dépréciations	-3 140		-319				-3 459
Valeur nette au bilan	3 438	0	-266	-7	0	0	3 165

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	215 062		10 150	-631			224 581
Créances rattachées (1)	-126 315		-9 105	3 197		1	-132 222
Amortissements et dépréciations							0
Valeur nette au bilan	88 747	0	1 045	2 566	0	1	92 359
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 564		18				16 582
Amortissements et dépréciations	-16 530		-34			-1	-16 565
Valeur nette au bilan	34	0	-16	0	0	-1	17
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2007
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	212 203		7 601	-4 742			215 062
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations	-119 851		-9 862	3 398			-126 315
Valeur nette au bilan	92 352	0	-2 261	-1 344	0	0	88 747
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 525		39				16 564
Amortissements et dépréciations	-16 447		-84			1	-16 530
Valeur nette au bilan	78	0	-45	0	0	1	34
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

6.14. Provisions :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouve-ments	31/12/2008
Risques sur les produits épargne logement	24 330		4 570		-2 700			26 200
Risques d’exécution des engagements par signature	2 414		2 310		-1 907			2 817
Risques opérationnels	21 026		4 341	-3 592	-9 645			12 130
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 536		1 559	-1 668				1 427
Litiges divers	7 542		1 781	-380	-5 475			3 468
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 430		329	-308	-17			1 434
Provisions	58 278	0	14 890	-5 948	-19 744	0	0	47 476
(1) Dont 1 427 M€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 1 427 M€ au titre de la provision pour médaille du travail.

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouve-ments	31/12/2007
Risques sur les produits épargne logement	20 280		7 230		-3 180			24 330
Risques d’exécution des engagements par signature	2 611				-197			2 414
Risques opérationnels	26 480		7 120	-5 126	-7 448			21 026
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 353		1 791	-1 499	-109			1 536
Litiges divers	4 060		5 434	-127	-1 825			7 542
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 373		460	-264	-139			1 430
Provisions	56 157	0	22 035	-7 016	-12 898	0	0	58 278
(1) Dont 1 536 M€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 1 450 M€ au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 345 568	1 268 387
Ancienneté de plus de 10 ans	680 189	888 946
Total plans d'épargne-logement	2 025 757	2 157 333
Total comptes épargne-logement	708 363	772 771
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 734 120	2 930 104

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :	41 279	37 103
Comptes épargne-logement :	202 626	189 575
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	243 905	226 678

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	4 910	3 190
Ancienneté de plus de 10 ans	2 810	3 850
Total plans d'épargne-logement	7 720	7 040
Total comptes épargne-logement	18 480	17 290
Total provision au titre des contrats épargne-logement	26 200	24 330

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/.2008
Plans d'épargne-logement :	7 040	1 670	-990		7 720
Comptes épargne-logement :	17 290	2 900	-1 710		18 480
Total provision au titre des contrats épargne-logement	24 330	4 570	-2 700	0	26 200

6.15. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2008. — La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 1 er /01/2008	Nombre de titres émis	Nombre de titres échangés	Nombre de titres au 31/12/2008
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 339 425	0	0	1 339 425
Dont part du Public	1 337 816		-2 606	1 335 210
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	1 609		2 606	4 215
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	0	0	1 855 972
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972			1 855 972
Parts sociales	4 212 949	0	0	4 212 949
Dont 72 Caisses Locales	4 134 607		-2	4 134 605
Dont administrateurs de la CR	55		2	57
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Dont part du Public	78 286			78 286
Total	7 408 346	0	0	7 408 346

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 112 977 K€

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

— Rémunérations versées par la Caisse régionale Atlantique Vendée :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant net	Montant net	Montant net
2005	3,15	3,15	0,55
2006	3,45	3,45	0,61
2007	3,96	3,96	0,69
Prévu 2008	3,53	3,53	0,68

Dividendes :

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2008 :

— Proposition de dividendes : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 31 mars 2009.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 87 380 085,48 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 9.896,04 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 619,32 €
Intérêts aux parts sociales	2 864 805,32 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	6 551 581,16 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	4 728 170,25 €
Dotation à la Réserve Légale	54 927 604,10 €
Dotation à la Réserve Facultative	18 309 201,37 €
Total	87 389 981,52 €

7.— Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Salaires et traitements	73 825	75 566
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	7 984	7 477
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 870	2 462
Autres charges sociales	28 473	27 302
Intéressement et participation	8 579	11 673
Impôts et taxes sur rémunération	10 157	9 790
Total charges de personnel	130 888	134 270
() Dont indemnités liées à la retraite pour 354 K€ ;* Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 172 K€.

7.2. Effectif moyen :

Effectifs	31/12/2008	31/12/2007
France	2 134	2 146
Etranger
Total	2 134	2 146

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Variation dette actuarielle :
Dette actuarielle au 31/12/n-1	30 749	32 048	29 212	24 755
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 565	1 312	1 261	1 046
Coût financier	1 501	1 447	1 101	1 295
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-3 098	-1 262	-856	-597
(Gains) / pertes actuariels	383	-2 797	1 325	2 713
Dette actuarielle au 31/12/n	22 230	30 748	32 043	29 212

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services rendus sur l'exercice	1 565	1 312	1 267	1 046
Coût financier	1 501	1 447	1 101	1 295
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 252	-1 284	-1 171	-1 034
Amortissement du coût des services passés	-767	817	1 709	2 362
Amortissement des gains / (pertes) actuariels
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 047	2 292	2 906	3 669

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	30 905	32 093	29 273	24 805
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	1 252	1 284	1 171	1 034
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	1 150	-3 613	-384	351
Cotisations de l'employeur	1 811	2 403	2 890	3 675
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)				5
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-3 098	-1 262	-856	-597
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	23 150	30 905	32 094	29 273

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Position nette
Dette actuarielle nette fin de période	22 230	30 749	32 043	29 212
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	23 150	30 905	32 094	29 273
Position nette (passif) / actif fin de période	-920	-156	-51	-61

La Caisse régionale Atlantique Vendée portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

— Rendement des actifs des régimes : Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s’élèvent à :

– 4,05 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

– 4,05 % pour le régime de retraite des Présidents ;

– 3,99 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

— Hypothèses actuarielles utilisées :

Les taux d’actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

– 4,71 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

– 4,71 % pour le régime de retraite des Présidents ;

– 5,34 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s’élève à 2 365 K€.

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

— Engagements donnés et reçus :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Engagements donnés :	2 105 549	2 207 099
Engagements de financement	1 726 620	1 927 991
Engagements en faveur d'établissements de crédit		212
Engagements en faveur de la clientèle	1 726 620	1 927 779
Ouverture de crédits confirmés	1 050 193	1 227 550
Ouverture de crédits documentaires	3 652	4 836
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 046 541	1 222 714
Autres engagements en faveur de la clientèle	676 427	700 229
Engagements de garantie	378 929	279 108
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	90 527	48 558
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	28 447	7 453
Autres garanties	62 080	41 105
Engagements d'ordre de la clientèle	288 402	230 550
Cautions, avals et autre garanties	29 889	37 325
Cautions immobilières	161 564	115 726
Garanties financières	4 172	1 988
Autres garanties d'ordre de la clientèle	92 777	75 511
Engagements reçus :	3 889 053	3 355 779
Engagements de financement	0	0
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 889 053	3 355 779
Engagements reçus d'établissements de crédit	99 459	147 430
Engagements reçus de la clientèle	3 789 594	3 208 349
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	943 532	948 930
Autres garanties reçues	2 846 062	2 259 419

9. – Juste valeur des instruments financiers.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

— Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	256 110	256 110	236 258	236 258
Prêts et créances sur la clientèle	12 199 306	11 350 653	11 530 375	11 384 422
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 683	4 683
Immeubles de placement	2 794	2 794	3 164	3 164
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	9 284 934	9 439 282	8 224 855	8 200 477
Dettes envers la clientèle	2 519 282	2 519 282	2 611 869	2 611 869
Dettes représentées par un titre	416 979	416 979	817 371	817 371
Dettes subordonnées	6 112	6 112	6 112	6 112

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– Des passifs exigibles à vue ;

– Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

10. – Événements postérieurs à la clôture.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice pouvant avoir une incidence sur l’arrêté comptable au 31 décembre 2008.

Visa du Directeur Général de la Caisse régional Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHERAMY.

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. 11 consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations.

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans la note 1.3 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe, la Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif du bilan et par des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Les modes d'évaluation des actifs et passifs financiers sont exposés dans la note 1.3 « Principes et méthodes comptables ». Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs retenues pour les principaux actifs financiers.

— Comme indiqué dans la note 3.5 de l'annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

— La Caisse Régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement (note-1.3 « Principes et méthodes comptables »). Nous avons revu le processus mis en oeuvre par la Direction pour déterminer le montant de cette provision qui a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole.

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les Commissaires aux comptes :

Nantes, le 27 février 2009.	Chauray, le 27 février 2009.
KPMG Audit :	Malevaut-Naud & Associés :
Département de KPMG S.A. :
Franck noël ;	Jean-Louis Gouttenegre ;
Associé ;	Associé.

0901880

27/04/2009 : Publications périodiques (74C)

0902333

27 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social au 30 juin 2008 de 112 977 276, 50 €..

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	53 107
Effets publics et valeurs assimilées	167
Créances sur les établissements de crédit	12 488
Opérations internes au Crédit Agricole	391 139
Créances sur la clientèle	12 233 408
Obligations et autres titres à revenu fixe	285 656
Actions et autres titres à revenu variable	287 320
Participations et autres titres détenus à long terme	693 601
Parts dans les entreprises liées	15 483
Immobilisations corporelles et incorporelles	97 051
Autres actifs	119 799
Comptes de régularisation	142 826
Total de l'actif	14 332 045

Passif	Montant
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	1 922
Opérations internes au Crédit Agricole	9 775 211
Comptes créditeurs de la clientèle	2 425 635
Dettes représentées par un titre	222 787
Autres passifs	67 667
Comptes de régularisation	232 386
Provisions pour risques et charges	139 099
Dettes subordonnées et titres participatifs	89 890
Fonds pour risques bancaires généraux	137 433
Capitaux propres hors FRBG	1 240 015
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	933 811
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Total passif	14 332 045

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	2 139 461
Engagements de financement	1 778 271
Engagements de garantie	359 231
Engagements sur titres	1 959
Engagements reçus :	3 898 900
Engagements de financement	152
Engagements de garantie	3 896 789
Engagements sur titres	1 959

0902333

23/02/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 798
Texte de l'annonce :

0900798

23 février 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°23

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 31 mars 2009, à 15 heures, à « La Longère de Beaupuy », 8 rue de la Gillonnière à Mouilleron le Captif (85000) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports, des comptes de l’exercice 2008 et des comptes consolidés

2. Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce

3. Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

4. Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

5. Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement

6. Affectation du bénéfice de l’exercice 2008

7. Constatation de la variation du capital

8. Autorisation de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement

9. Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration

10. Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles et éléction d'administrateurs

11. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Le projet de résolutions au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire est le suivant

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 60.752,00 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 20.250,46 euros.

Quatrième résolution. — L’assemblée Générale fixe le montant de l’intérêt aux parts à 0,68 euros par part, soit un montant total de revenus distribués de 2.864.805,32 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2009.

Cinquième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts	Abattement	Montant global
2007	0,69	0,27	2.906.934,81 €s
2006	0,61	0,24	2.569.898,89 €
2005	0,55	0,22 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	2.317.121,95 €

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 6.551.581,16 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2008, à raison de 3,53 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.

Septième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2007	3,96	7.349.649,12
2006	3,45	6.403.103,40
2005	3,15	5.846.311,80

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 4.728.170,25 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2008 à raison de 3,53 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2009.

Neuvième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement	Montant global (€)
2007	3,96	1,58 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	5.304.123,00
2006	3,45	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4.621.016,25
2005	3,15	1,26 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4.219.188,75

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 87.380.085,48 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 9.896,04 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8.619,32 €
Intérêts aux parts sociales	2.864.805,32 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	6.551.581,16 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	4.728.170.25 €
Dotation à la Réserve Légale	54.927.604,10€
Dotation à la Réserve Facultative	18.309.201,37€
Total	87.389.981,52€

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2008 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2007.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans de capital social, soit 13.394 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 2.678.800 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu’au 30 septembre 2010.

Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400.000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2009.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Quinzième résolution. — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Michel MALIDAIN et Francis MONNEREAU.

Monsieur Daniel MEILLERAIS ne souhaite pas renouveler son mandat d’administrateur.

Présente sa candidature Monsieur Roland MALLARD.

L’assemblée Générale propose l’élection de Monsieur Roland MALLARD, en qualité d’administrateur de la Caisse Régionale.

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

0900798

19/11/2008 : Publications périodiques (74C)

0814203

19 novembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°140

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social au 30 juin 2008 de 112 977 276, 50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	66 559
Effets publics et valeurs assimilées	170
Créances sur les établissements de crédit	35 781
Operations internes au crédit agricole	304 506
Créances sur la clientèle	12 071 719
Obligations et autres titres a revenu fixe	389 699
Actions et autres titres a revenu variable	286 232
Participations et autres titres détenus a lg terme	674 161
Parts dans les entreprises liées	11 857
Immobilisations corporelles et incorporelles	96 110
Autres actifs	118 784
Comptes de régularisation	131 380
Total de l'actif	14 186 958

Passif	Montant
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	1 243
Operations internes au crédit agricole	8 907 320
Comptes créditeurs de la clientèle	2 536 386
Dettes représentées par un titre	883 027
Autres passifs	60 070
Comptes de régularisation	255 750
Provisions pour risques et charges	145 472
Dettes subordonnées et titres participatifs	94 426
Fonds pour risques bancaires généraux	136 484
Capitaux propres hors FRBG	1 166 780
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	860 566
Provisions réglementées et sub d'investissement
Report à nouveau	10
Total passif	14 186 958

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :	2 111 437
Engagements de financement	1 748 536
Engagements de garantie	361 622
Engagements sur titres	1 279
Engagements reçus :	3 873 159
Engagements de financement	152
Engagements de garantie	3 871 728
Engagements sur titres	1 279

0814203

22/09/2008 : Publications périodiques (74T)

0812730

22 septembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°115

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social au 30 juin 2008 de 112 977 276, 50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

A. — Rapport financier semestriel au 30 juin 2008.

En application des articles 221-1, 222-4, 225-5 et 222-6 du Règlement général de l’AMF.

I. — Rapport d’activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2008.

I. – Présentation des états financiers.

1. Changements de principes et méthodes comptables. — Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes tels que exposées dans l’annexe des comptes de ce présent rapport.

2. Evolution du périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est défini dans l’annexe des comptes de ce rapport.

II. – Résultats consolidés.

1. Environnement économique et financier. — Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a connu sur le premier semestre 2008, comme l’ensemble des établissements bancaires, des résultats impactés par l’instabilité de l’environnement financier.

Soulignons toutefois que la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’est pas directement exposée à la crise des « subprimes ».

A noter aussi le succès du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur l’opération d’augmentation de capital de CASA du 3 juillet 2008 qui a fortement mobilisé l’ensemble des unités sur juin 2008.

2. Résultats consolidés :

a. Le Produit Net Bancaire. — Le produit net bancaire atteint 216,4 M€, il est en diminution de 0,13% sur un an.

(En milliers d’euros)	30/06/2008	30/06/2007	Evolution
+ Intérêts et produits assimilés	326 163	285 653	14,18%
- Intérêts et charges assimilées	-246 643	-204 420	20,66%
+ Commissions (produits)	92 071	79 377	15,99%
- Commissions (charges)	-15 045	-11 756	27,96%
± Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-10 328	-4 081	153,02%
± Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	40 964	54 127	-24,32%
+ Produits des autres activités	32 923	19 607	67,91%
- Charges des autres activités	-3 682	-1 792	105,52%
Produit net bancaire	216 423	216 715	-0,13%

Les intérêts et produits assimilés s’élèvent à 326,2 M€ contre 285,7 M€ en 2007, en augmentation de 14,18%. Ils sont constitués pour l’essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole SA.

Les intérêts et charges assimilés à 246,7 M€ sont en hausse de 20,66%. Cette hausse tient compte des emprunts réalisés sous forme d’avances auprès de CA SA pour faire face aux prêts à la clientèle.

Les produits des commissions passent de 79,4 M€ en 2007 à 92,1 M€ en 2008, soit une augmentation de 15,99%.

Ils représentent 42,5% du produit net bancaire et sont constitués entre autre des deux grandes catégories suivantes :

— Les commissions sur la collecte d’épargne pour 27,9 M€ qui ont évolué de + 26,6% sur un an.

— La facturation des services pour 38,3 M€ en évolution de + 21,9% par rapport à juin 2007.

Les commissions versées sont égales à 15 M€ en 2008 contre 11,8 millions un an plus tôt. Il s’agit essentiellement des charges sur les moyens de paiement (cartes et chèques).

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat négatif sur 2008 de 10,3 M€ contre 4 M€ en 2007. Cette moindre performance est liée à la volonté de la Caisse Régionale de dégager moins de plus values en 2008 par rapport à 2007 compte tenu de la situation des marchés financiers.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 41 M€ sur 2008 contre 54,1 millions sur 2007. Cette évolution provient d’un volume de plus values moins important sur 2008 par rapport à 2007.

Les produits des autres activités s'élèvent à 32,9 M€ en progression de 67,9% sur un an. Ce poste est constitué en grande partie des produits concernant l’assurance décès et invalidité liée aux prêts.

Enfin, les charges des autres activités sont égales à 3,7 M€ en 2008.

b. Les Charges de Fonctionnement Nettes :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	30/06/2007	Evolution %
Frais de personnel	68 791	66 191	3,93%
Autres frais administratifs	40 103	44 089	-9,04%
Dotation aux amortissements	4 365	4 859	-10,17%
Total charges de fonctionnement	113 259	115 139	-1,63%

Les charges de fonctionnement diminuent de 1,63% par rapport à juin 2007.

Les charges de personnel représentent 60,7% du total des charges de fonctionnement soit 68,8 M€ contre 66,2 M€ en 2007 et progressent de 3,93%. Ils englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 5,9 M€.

Les autres frais administratifs atteignent 40,1 M€ à fin juin 2008. Ils sont en diminution de 9,04% par rapport à juin 2007. Cette évolution est essentiellement liée aux efforts d’économie que l’entreprise réalise dans son suivi budgétaire.

Les dotations aux amortissements à 4,4 M€ sont en baisse de 10,2%.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 103,2 M€, en augmentation de 1,56% sur un an.

c. Du Résultat Brut d’Exploitation au Résultat Net :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	30/06/2007	Evolution %
Résultat brut d’exploitation	103 164	101 576	1,56%
- Coût du risque	-19 681	-11 882	65,65%
Résultat d’exploitation	83 483	89 694	-6,93%
± Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0	0
± Gains ou pertes nets sur autres actifs	-100	-101	-0,63%
- Coûts liés au rapprochement	0	0
- Variations de valeur des écarts d'acquisition	0	0
Résultat avant impôt	83 383	89 593	-6,93%
- Impôts sur les bénéfices	-19 025	-20 742	-8,28%
± Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	0	0
Résultat net	64 358	68 851	-6,53%
Intérêts minoritaires	0	0
Résultat net – part du groupe	64 358	68 851	-6,53%

La variation du coût du risque d’une année sur l’autre résulte principalement des mouvements relatifs aux provisions sur client douteux et litigieux et aux provisions collectives selon le modèle Bale II. Concernant ces deux dernières lignes, le 1er semestre 2008 se traduit par une dotation de 20,5 M€, contre 11,9 millions l'an passé :

— 8,8 M€ au titre des provisions collectives (bale II) ;

— 11,7 M€ au titre des provisions sur créances douteuses et litigieuses.

Notons que le ratio CDL sur encours s’établit à 1,90% au 30 juin 2008 contre 1,86% au 31 décembre 2007, confirmant une bonne maîtrise du risque.

Le résultat d’exploitation s’élève à 83,5 M€ au 30 juin 2008, en diminution de 6,93%

Les gains ou pertes nets sur autres actifs affichent une perte de 0,1 M€.

La charge fiscale du premier semestre 2008 s’établit à 19 M€, en diminution de 1,7 M€ par rapport au 30 juin 2007.

Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.

Au 30 juin 2008, ont été réintégrés à ce titre :

— Loyers non déductibles sur véhicules : 0 € ;

— Amortissements non déductibles sur logement de fonction : 12 500 €.

Le résultat net au 30 juin 2008 s'élève à 64,4 M€. Il est en diminution de 6,53% sur un an.

III. – Structure financière.

1. Les fonds propres. — Les capitaux propres, s’élèvent à 1 616 129 K€ au 30 juin 2008.

Les capitaux propres englobent :

— Le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d’émission, pour un montant de 368 421 K€.

— Les réserves pour 1 117 890 K€.

— Les gains et pertes latentes ou différés pour 65 460 K€.

— Le résultat du premier semestre 2008 pour 64 358 K€.

2. Les ratios prudentiels :

		Minimum
Ratio CRD Bâle II (au 31 décembre 2007)	10,91%	8%
Coefficient de liquidité (au 30 juin 2008)	107%	100%

Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire :

— le ratio de solvabilité européen qui rapporte les fonds propres nets aux engagements pondérés du bilan et du hors bilan s'élevait à 10,91% au 31 décembre 2007 ; il était donc supérieur à la norme exigée de 8%.

— le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 107% à fin juin 2008, il dépasse la norme minimale de 100%.

— les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25% des fonds propres ;

— la somme des crédits supérieurs à 10% des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.

Au 30 juin 2008, le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte ces règles.

3. Les parties liées :

a. Les Filiales. — L’activité des principales filiales se résume ainsi :

— SERVIMMO, EURL chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi son activité de location et de sous-location de locaux à la Caisse Régionale pour le site de Nantes.

— La SCI ALA, Société Civile Immobilière des Agriculteurs de Loire-Atlantique, propriétaire d'une partie de l'immeuble de la Caisse Régionale, a poursuivi en 2008 ses activités.

— SCI LES TERRES NOIRES chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi en 2008 son activité de location de locaux à la Caisse Régionale pour le site de La Roche sur Yon.

— SA CTCAM détenue à 52,08% par la Caisse Régionale exerce une activité de télésurveillance.

— SA CAAVI PARTICIPATION a pour objet la prise de participation dans des agences immobilières.

— SA CAAVI DEVELOPPEMENT assure une activité de prestations immobilières.

Chiffres au 31 décembre 2007 :

(En milliers d’euros)	Chiffre d’affaires	Résultat	Dates d’arrêté
SERVIMMO	76	20	31/12/2007
CAAVI PARTICIPATION		-143	30/06/2007
CAAVI DEVELOPPEMENT	998	446	31/12/2007
SCI ALA	217	80	31/12/2007
CTCAM	31 424	3 099	31/12/2007
LES TERRES NOIRES	689	502	31/12/2007

b. Les participations. — Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations qui sont classées à l’actif du bilan dans la rubrique « Actifs financés disponibles à la vente ».

La juste valeur brute de ces participations s’élève à 511 752 K €.

Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de CA SA depuis la mise sur le marché des titres de CA SA en décembre 2001, représentent 400 575 K€ et 3,12% du capital de la SAS la Boétie.

Les autres participations significatives sont les suivantes :

(En milliers d’euros)	En %	Juste valeur brute IAS
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	3,10	22 620
UNI EXPANSION OUEST	15,20	16 747
IMMOBILIERE DE LA SEINE	1,64	1 926
SACAM FIRECA	3,11	1 581
CREDIT AGRICOLE TITRES	3,03	1 227
SERVIMMO	100	3 268
SA SACAM INTERNATIONAL	3,12	33 884
SA SACAM	2,76	2 414
SAS CAAVIP	100	5 229
SA CTCAM	52,08	6 177

Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés sur le premier semestre 2008 sur les titres de participation sont les suivants :

(En euros)	Acquisitions
SP HCI	1 100 000

(En euros)	Cessions
CREDIT AGRICOLES TITRES	680 086

IV. – Risque de crédit.

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

1. Rappel de l’organisation de la filière crédit et principales évolutions en 2007 et au 1er semestre 2008. — La distribution du crédit, sur l’ensemble des marchés, s’appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement de la Caisse Régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : Agence, marché, direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l’une est réservée à l’encadrement de la structure (Directeur d’agence et Responsable du marché) Le niveau Comité intègre des membres de l’organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d’encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l’emprunteur (ex : administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : Cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.).

Sur tous les marchés, la délégation s’appuie dorénavant sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont désormais soumises au filtrage de la cotation Bâle II.

Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse Régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit sont les suivants :

— La règle est la prise de garantie. L’absence doit rester l’exception.

— La garantie ne fonde jamais le crédit.

— La politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit.

— Les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s’il s’agissait d’un nouveau crédit.

— Le formalisme des garanties.

La politique crédit a été entièrement réécrite en 2005. Une révision a eu lieu en 2006 afin d’y intégrer toutes les évolutions liées à la réglementation et à Bâle 2. La plupart des règles liées aux risques de contrepartie ont été actualisées ou modifiées. Une nouvelle révision a eu lieu en octobre 2007 afin d’y intégrer des ajustements en ce qui concernait l’usage Bâle 2 ainsi que des évolutions sur l’organisation et les niveaux de délégation des comités. Ce document de référence a été validé par la Direction Générale, approuvé par le conseil d’administration et diffusé aux intervenants de la filière crédit.

La politique de limites de risque de contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d’administration et le comité de direction a été revue en 2005. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de la Commission Bancaire...), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse Régionale, maîtriser le risque de contrepartie, et permettre le développement du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 M€) est très inférieure au seuil réglementaire Grands Risques de 10% des fonds propres puisqu’elle représente pour notre CR moins de 6% des fonds propres au sens RSE du terme à juin 2008.

Les limites sont les suivantes :

— 50 M€ pour les collectivités publiques ;

— 30 M€ pour les grandes entreprises ;

— 10 M€ pour la promotion immobilière ;

— 4 M€ pour les marchés des Professionnels et de l’Agriculture et les grandes associations ;

— 1 M€ pour le marché des Particuliers.

Il s’agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d’alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisé par le Conseil d’administration.

En ce qui concerne les contreparties de droit privé les plus élevées, la Caisse Régionale a opté pour un partage des risques via FONCARIS. Le seuil est très inférieur au seuil obligatoire puisque ce partage intervient systématiquement pour les contreparties supérieures à 50 M€ et pour couvrir 50% du risque. La Caisse Régionale a également opté pour une intervention de FONCARIS à hauteur de 25% pour les engagements compris entre 37,5 et 50 M€ (Atténuation de l’effet de seuil). Ces seuils ont été revus à la hausse en début 2007.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

La Caisse Régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l’entreprise (CA ou nombre de salariés), l’importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l’exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d’autres réseaux bancaires.

Des règles ont également été définies pour le financement des grands groupes nationaux ou internationaux pour lesquels la Caisse Régionale est suiveuse. Ces principes s’appliquent en priorité au marché des grandes Entreprises, mais elles se déclinent également en fonction des situations aux autres marchés. (Agriculture, Professionnels, Collectivités Publiques, PIM)

En ce qui concerne l’habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l’Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.

Dans le cadre du contrôle permanent, un plan de contrôles des crédits a été mis en place dans chaque marché de façon à s’assurer du respect de la politique crédit de la Caisse Régionale. Un échantillon de dossiers de prêts est analysé périodiquement dans chaque marché avec un reporting ad hoc au responsable du contrôle permanent. Ces contrôles portent sur l’ensemble de la composante des dossiers tant sur les plans réglementaire et conformité que sur le respect des délégations risque, garanties et taux.

Depuis le 1er semestre 2008, de nouveaux contrôles sont mis en place dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C. Ces contrôles ont surtout traits au suivi de la politique crédit. (Respect des limites, respect des délégations, suivi des dépassements etc.).

2. Présentation du cadre général d’intervention de la Caisse régionale en matière de crédit. — D’une manière générale la Caisse Régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité) et du faible niveau de risque de la Caisse Régionale, cette dernière ne prévoie que très peu d’exclusion a priori.

En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l’entité n’a pas défini, à quelques exceptions près, de secteurs, de clientèles ou d’opérations systématiquement exclus.

Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :

— Le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d’endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers.

— Des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle 2, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties.

— Des procédures d’octroi avec plusieurs niveaux d’analyse.

— Par une politique de garantie très forte (la prise de garantie est la règle).

— Par une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes.

— Par une approche globale de la rentabilité de l’opération.

Ensuite, les dossiers sont soumis aux comités des prêts de Proximité de la Caisse Régionale. Ces comités agissent par délégation du conseil d’administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du conseil d’administration et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le bureau du conseil lorsqu’il s’agit de dossier à enjeu financier ou politique fort.

Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques s’assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus dans le cadre des comités ad hoc.

3. Dispositif de mesure et de surveillance des risques :

a. Limites individuelles. — Le crédit Agricole Atlantique Vendée n’a pas expressément fixé de limites individuelles. En conséquences plusieurs critères vont s’appliquer qui, de fait, limiteront le niveau d’engagement sur une même contrepartie.

— Les limites réglementaires en pourcentage des fonds propres. La plus grosse contrepartie de l’entité est très en-deçà du seuil de cette limite.

— Les limites fixées par marché. (Cf. première partie) Pour chaque marché l’entité s’est fixé un seuil d’alerte lorsqu’un certain niveau d’encours est atteint. Les engagements nouveaux qui permettraient de dépasser le seuil relèvent, quel que soit le marché, de l’instance décisionnelle la plus haute (comité). Compte tenu des grilles de délégation, le comité est sollicité très en deçà du niveau d’alerte par marché.

— Les limites fixées pour la banque des entreprises en fonction du chiffre d’affaires et des cotations de ses contreparties. Il s’agit de limites qui seront calculées en fonction du chiffre d’affaires du groupe et de sa cotation. L’entité se fixe en fonction de ces deux critères une limite à ne pas dépasser et des règles de partage de ses risques qui peuvent être facultatives, recommandées ou obligatoires.

— Les limites imposées par la politique de partage des risques. En effet, en fonction des marchés l’entité a défini des règles de partage des risques. Ces règles vont de la recherche de la mono bancarisation sur le marché des particuliers à une obligation de partage sur le marché des entreprises lorsque des niveaux d’encours ou de dossier sont atteints en passant par la prise de contre-garanties tel que Foncaris, Oseo Sofaris.

3 types de suivi sont menés :

— Un suivi à travers les déclarations réglementaires grands risques et divisions des risques réalisés respectivement trimestriellement et semestriellement. Ce suivi est adressé à la Commission Bancaire via CASA avec information au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques.

— Un suivi des limites que l’entité s’est fixé par marché. Ce suivi est semestriel. Il est adressé à l’organe dirigeant de l’entité et une présentation en est faite deux fois par an au conseil d’administration de la CR.

— Un reporting à la commission risques de l’entité (Composée des membres du bureau, du Directeur Général, du Directeur des risques et du Contrôleur des risques) de tous les engagements décidés par les comités des prêts qui ont fait franchir le seuil de 7,5 M€ à une même contrepartie ou qui portent l’encours au-delà ce seuil. La commission risques à ainsi connaissance de tous les dossiers importants de l’entité. (Avant même que les seuils soient atteints)

Depuis la mise en place des contrôles de niveau 2.2C, il est vérifié que les dossiers qui franchissent la limite ont bien fait l’objet d’un passage en comité des prêts.

b. Dispositif de surveillance du risque de crédit. — La Caisse régionale classe en créances douteuses, toute créance présentant un retard de plus de 90 jours, et ce quel que soit le type de créance. Plus strictes que la réglementation, ces règles permettent une vision prudente des risques de contrepartie. Indépendamment d’un retard avéré, sont également classées en douteuses, les créances portées par des contreparties pour lesquelles les informations disponibles permettent de considérer la forte probabilité d’un risque. Ces contreparties et leurs créances sont provisionnées : elles concernent le plus souvent le marché des Entreprises et quelques contreparties des segments des professionnels et de l’agriculture.

La Caisse régionale, dans le cadre de l’usage Bâle 2 a mis en place des procédures de déclassement des créances en défaut. Ces procédures portent sur plusieurs critères :

— Des critères liés à des évènements particuliers qui surviennent et sont de nature à compromettre tout ou partie de notre créance.

— Des critères liés à l’appréciation portée sur une contrepartie et sur son évolution. C’est la mise en défaut dite à dire d’expert. Des critères tels que l’évolution des fonds propres, la perte d’un marché important, la disparition d’un homme clé peuvent être autant de critères qui motiveront une mise en défaut à dire d’expert.

Recouvrement amiable : Le recouvrement amiable est avant tout la mission des agences. Elles disposent d’indicateurs, quotidiens, hebdomadaires et mensuels pour anticiper et suivre les situations à risques. Elles peuvent s’appuyer sur les hommes risques des marchés qui sont là pour apporter leur expertise en matière de traitement des dossiers à risques. Les marchés ont également toute latitude pour intervenir auprès des agences afin de les aider ou de les inciter à traiter des dossiers qu’ils auraient identifiés. Pour ce faire, les marchés disposent d’indicateurs et d’alertes. Cela se fait également à travers les revues de portefeuilles ou les comités des risques pour lesquels ils sont les interlocuteurs du contrôle des risques.

La gestion amiable en agence est limitée dans le temps puisque au-delà de 90 jours consécutifs pour les Particuliers et de 180 jours pour les Professionnels de risques avérés et sans solution en vue, l’agence perd sa délégation et le transfert au contentieux est envisagé.

c. Outils de détection du risque utilisé, notamment sur le risque potentiel. — La détection du risque s’exerce à deux niveaux : au niveau des agences et marchés et au niveau de l’entité contrôle des risques.

En ce qui concerne les agences et marchés ces derniers disposent d’outils informatiques qui permettent un suivi quotidien des anomalies (défaut de paiement, échéances en retard, jours de retard etc.) Outre ces informations, le réseau dispose de toutes les informations nécessaires pour avoir une vision complète de la situation du client. (Situation bancaire, incidents divers, cotation Bâle 2, perte attendue, historique des cotations etc.)

Le contrôle des risques dont les missions sont plus axées vers la surveillance et l’alerte, s’appuie pleinement sur les outils nationaux développés lors de la mise en place de Bâle 2. ARCADE, LUC OCE. Ces derniers permettent d’avoir une meilleure connaissance de la qualité de notre portefeuille. C’est ainsi qu’une cartographie régulière de nos cotations Bâle 2 est réalisée sur tous les segments de notation.

Par ailleurs, la base de données constituée grâce à ARCADE permet de faire des extractions sur une multitude de critères qui alimentent les revues de portefeuille et les comités des risques.

4. Maîtrise et surveillance des risques crédit. — La maîtrise et la surveillance des risques s’appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l’analyse et le contrôle.

a. Contrôle des risques : La Caisse Régionale Atlantique Vendée dispose d’un service Contrôle des Risques dont les principales missions sont :

— Le reporting auprès du conseil d’administration, de la commission risques, de la Direction, des marchés.

— La tenue de revues de portefeuille régulières auprès des différents marchés.

— L’animation du comité des risques.

— Un suivi permanent et attentif des secteurs économiques fragiles ou qui pourraient le devenir.

— Des alertes mensuelles auprès des marchés sur les situations irrégulières.

— Des alertes mensuelles pour optimiser la gestion des provisions.

— La mise à disposition d’outils de suivi du risque et de tableaux de bord.

— La mise en place et l’utilisation des nouveaux outils liés à Bâle II.

— De proposer et participer aux évolutions du système d’information lié aux risques afin d’en optimiser la gestion.

b. Comité des risques. — Ce comité a pour vocation de contribuer à la maîtrise des risques de contrepartie, de s’assurer de la prise en charge le plus en amont possible des dossiers, de contribuer à améliorer l’efficience de la maîtrise des risques, de vérifier la bonne application de la politique risque de l’entreprise et de veiller au respect des missions des différents intervenants dans la gestion des risques. Il se réunit tous les trimestres.

Ses missions sont :

— Suivre l’évolution des éléments de pilotage des risques pour tous les marchés : encours sensibles (risques latents, cotations dégradées, débiteurs chroniques hors délégation, encours significatifs), retards, défaut, CDL, contentieux, provisions, utilisation des provisions.

— S’assurer du traitement de tous les retards selon les règles de l’entreprise.

— S’assurer de la mise en oeuvre par les services de financement et de recouvrement, des orientations et actions décidées par le Comité.

— Statuer sur les dossiers à reclasser, à passer au contentieux, à provisionner (ciblage et dossiers des watch-list établies en revues de portefeuille).

— Détecter les zones de vulnérabilité (risque filière), en vue d’éventuelles analyses et propositions d’actions d’ajustement sur la distribution.

c. Les revues de portefeuilles. — Des revues de portefeuille régulières ont lieu sur les différents marchés (Particuliers, Professionnels, Agriculture, Associations, Entreprises) Ces revues de portefeuille ont pour objectif d’identifier très en amont les dossiers à risque.

d. Commission Risques. — La Commission Risques, présidée par le vice Président de la Caisse Régionale, est composée des membres du bureau du conseil, du Directeur Général, du Directeur en charge du pilotage des risques et du responsable du contrôle des risques. Elle se réunit tous les deux mois. Lors de ces commissions sont abordées : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers entrés au Contentieux supérieurs à 200 K€ et tout autre sujet lié aux risques. Sont également présentés pour information tous les dossiers passés en comité qui concernent des prêts qui ont fait franchir le seuil de 7,5 M€ d’engagement de la banque sur une même contrepartie ou qui augmentent l’encours au-delà ce seuil.

e. Conseil d’Administration. — Semestriellement une présentation de la situation des risques est faite devant le conseil d’administration. Sont abordés les thèmes suivants : la situation globale des risques, la situation par marché, un point sur les filières, la situation des engagements par rapport aux limites que s’est fixée la Caisse Régionale.

5. Répartition des encours clientèle par classe de risque (base consolidée, pour la partie IRB) :

RETAIL (situation au 30/06/2008)
Créances saines Intervalle de probabilité de défaut (En millions d’euros)	Expositions (EAD)		Perte moyenne attendue (EL)			Risques pondérés (RWA)
	EAD	En % EAD	EL	En % EL	(EL/EAD) en %	RWA	En % RWA	(RWA/EAD) en %
De 0,02 à 0,17%	1 842	17,40%	0,2	0,43%	0,02%	50	2,99%	4,97%
De 0,17 à 0,32%	2 416	22,82%	0,8	1,59%	0,03%	155	9,13%	6,42%
De 0,32 à 0,64%	1 787	16,88%	1,2	2,55%	0,07%	190	11,20%	10,64%
De 0,64 à 0,96%	648	6,13%	0,7	1,48%	0,11%	104	6,12%	16,03%
De 0,96 à 2,56%	2 111	19,94%	4,1	8,76%	0,39%	412	24,23%	38,93%
De 2,56 à 5,12%	712	6,73%	3,4	7,24%	0,48%	208	12,26%	29,25%
De 5,12 à 15%	815	7,70%	11,3	24,00%	1,39%	345	20,33%	42,39%
De 15 à 34%	148	1,40%	6,4	13,73%	8,09%	90	5,33%	108,69%
De 34 à 65%	106	1,00%	19,0	40,22%	17,93%	143	8,42%	134,95%
Total	10 585	100%	47,0	100%	0,45%	1 699,0	100%	16,05%
Total 2007	10 284	100%	43,4	100%	0,42%	1 746,0	100%	16,98%

CORPORATE (Situation au 30/06/2008)
Créances saines Intervalle de probabilité de défaut (En millions d’euros)	Expositions (EAD)		Perte moyenne attendue (EL)			Risques pondérés (RWA)
	EAD	En % EAD	EL	En % EL	(EL/EAD) en %	RWA	En % RWA	(RWA/EAD) en %
De 0,01 à 0,03%	1 091	37,97%	0,10	0,65%	0,01%	165	9,75%	15,13%
0,06%	227	7,90%	0,10	0,27%	0,03%	51	3,00%	22,36%
0,16%	262	9,13%	0,20	0,80%	0,07%	102	6,00%	38,73%
0,30%	220	7,66%	0,30	1,28%	0,13%	118	6,97%	53,63%
0,60%	236	8,22%	0,60	2,67%	0,26%	167	9,87%	70,75%
0,75%	171	5,95%	0,60	2,46%	0,33%	135	7,95%	78,72%
1,25%	222	7,73%	1,20	5,33%	0,55%	204	12,06%	91,97%
1,90%	164	5,70%	1,40	5,95%	0,83%	172	10,15%	104,88%
5,00%	74	2,58%	1,60	7,13%	2,19%	105	6,20%	141,61%
12,00%	38	1,34%	2,00	8,83%	5,22%	72	4,26%	187,71%
20,00%	167	5,83%	14,70	64,65%	8,77%	403	23,79%	240,35%
Total	2 873	100%	23,00	100%	0,79%	1 692	100%	58,91%
Total 2007	2 841	100%	14,39	100%	0,51%	1 343	100%	47,28%

6. Conclusion synthétique sur l’exposition au risque de crédit. — Durant le 1er semestre 2008, aucun changement notable en matière de politique crédit et de gestion des risques n’est intervenu. La vigilance reste de mise dans un environnement certes plus difficile mais qui est encore dynamique sur notre territoire.

Les tensions observées sur la liquidité et son renchérissement qui en découle amène à encore plus de vigilance sur la distribution du crédit.

Malgré des règles de déclassement en CDL plus strictes que la réglementation, et malgré une légère tension sur les risques, la Caisse Régionale Atlantique Vendée présente un faible niveau de risque sur la plupart des segments de notation. Fin juin 2008, le taux global de CDL s’établit à 1,90% (Il était de 1,86% fin 2007).

Le taux de défaut global (Défaut/EAD) de la Caisse est passé de 1,78% en décembre 2007 à 1,86% en juin 2008. L’écart provient essentiellement de la banque des Entreprises. Le coût du risque (EL/EAD) est resté stable sur la période.

L’encours géré par le service contentieux a tendance a augmenté (+ 8% entre décembre 2007 et juin 2008) cette augmentation est due à deux facteurs : l’entrée au contentieux de quelques dossiers significatifs mais surtout des délais de transfert au contentieux qui ont été raccourcis notamment sur le marché des particuliers. Le niveau de recouvrement reste stable sur le 1er semestre 2008.

Comparativement au 1er semestre 2007 les passages à pertes du 1er semestre 2008 ont été un peu plus conséquents mais ils intègrent l’apurement de dossiers très anciens pour lesquels la probabilité de recouvrement était très faible.

Enfin, malgré un niveau de provisions déjà très correct, de nouveaux efforts ont été faits dans ce domaine afin d’encore mieux sécuriser nos encours les plus fragiles. Le niveau des provisions individuelles a été porté de 139 M€ en décembre 2007 à 145 M€ en juin soit un taux de couverture de 63,12% et les provisions collectives Bâle 2 s’établissent à 93 M€ pour 84 M€ en décembre dernier. Notre encours de provisions est très au-delà des normes préconisées par Bâle 2.

V. – Risque de marche.

1. Description – Définition. — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés.

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres. On distingue comptablement :

— le Trading book (titres de transaction), valorisés à la juste valeur par résultat par nature. La variation de la juste valeur se traduit par un impact sur le résultat.

— le Banking book :

– les actifs disponibles à la vente, valorisés à la juste valeur. Les gains et les pertes latents qui en résultent sont comptabilisés en contrepartie des capitaux propres sans effet sur le compte de résultat ;

– les actifs valorisés à la juste valeur par résultat sur option, la variation de la juste valeur se traduisant par un impact sur le résultat.

2. Principales évolutions :

a. Objectifs et politique. — Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le Comité Financier sont les suivantes :

— Respecter la réglementation bancaire et financière (normes externes et internes au CAM) ;

— Vérifier l’adéquation des stratégies en fonction des marchés et de l’environnement tout en limitant les risques, tant de contrepartie que de transformation, de taux et de marché ;

— Objectif de contribution pérenne au PNB.

La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :

— Macro-couverture pour couvrir le risque de taux global ;

— Micro-couverture lorsque l’objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.

Aucune opération de transaction ou de spéculation n’est autorisée sur les instruments financiers à terme.

L’essentiel de nos opérations en trading book sont celles du contrat de liquidité dont l’objectif est d’assurer l’animation des CCI Atlantique Vendée.

Pour le banking book, la Caisse Régionale gère le dispositif de limites (allocations, alertes et « stop loss ») fixé par le Comité Financier et validé par le Conseil d’Administration, pour encadrer le risque.

b. Gestion du risque : Dispositif de suivi et système de mesure :

— L’organisation de la fonction Risques de marché au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée s’articule de la manière suivante :

– Un Comité Financier composé de l’ensemble des membres de la Direction et du responsable du service Finances se réunit au minimum 4 fois par an. Il définit la politique financière de la Caisse Régionale. Il détermine la procédure d’allocation du portefeuille titres, de sélection des contreparties par rapport aux fonds propres de la Caisse Régionale et à la notation de la contrepartie et il fixe le dispositif de limites de marché. Un reporting semestriel est effectué auprès du Conseil d’Administration.

– Le Middle Office effectue un contrôle trimestriel sur des opérations ponctuelles (vérification en particulier des autorisations, des délégations et des limites).

Un état comptable trimestriel des valeurs de marché est établi et un parallèle est effectué avec les documents du Front Office.

– Le Back Office utilise un logiciel de gestion de trésorerie pour enregistrer comptablement toutes les opérations initiées par le Front Office en matière de gestion des excédents, d’emprunts cash ou TCN, d’emplois de fonds propres ou de produits de hors bilan.

Le Back Office en tant que comptabilité auxiliaire est le correspondant privilégié des commissaires aux comptes.

– Le Front Office informe les membres du Comité de Direction et le Responsable des Contrôles Permanents sur les emplois d’excédents de Fonds Propres dans le cadre de reportings mensuels et trimestriels sur l’activité « gestion financière ».

— L’exposition (hors participations) au risque est mesurée à l’aide de deux indicateurs :

– la Value at Risk (VaR) : elle peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois, et utilise le modèle de VaR historique.

– le scénario catastrophe : il permet de simuler des conditions extrêmes de marché (Actions : -20% ; Taux : +200 bps ; Alternatif : -10%, Monétaire dynamique : -2,5%).

c. Exposition au risque au 30 juin 2008 :

— Trading book comptable : La valeur comptable de la juste valeur par résultat s’élève à 52,5 K€. L’exposition au risque est nulle car la valeur suit l’évolution de l’EONIA.

— La valorisation de l’arrêté comptable au 30 juin 2008 de la juste valeur par fonds propres (hors titres de participation) et de la juste valeur par option est de 737 377 K€, les plus-values s’élèvent à 27 148 K€. Sur les titres de participation, la valeur comptable de la juste valeur est 639 868 K€, les plus-values s’élèvent 55 162 K€.

— Au 30 juin 2008 :

– Pour un intervalle de confiance de 99% et sur un horizon de 1 mois, la VaR s’élève à 11 M€.

– Le scénario catastrophe conduirait à -48,5 M€ de variation des plus ou moins values.

3. Perspectives d’évolution pour le second semestre. — Un nouveau dispositif de seuils d’alerte en terme de VaR et de plus values latentes, validé par le Conseil d’Administration en juillet 2008, va être mis en oeuvre au cours du 2e semestre 2008, conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA.

VI. – Risques particuliers induits par la crise financière.

Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :

CLO	Valeur comptable	Valorisation au 30/06/08
Dettes Senior Corporates	5 083 K€	4 369,5 K€

L’exposition aux risques induits par la crise financière n’est pas significative. Cela représente 0,6% du portefeuille de placement.

VII. – Gestion du bilan.

1. Risque de taux d’intérêt global :

a. Description – Définition. — Compte tenu de la composition différente, à la fois en termes de nature de taux (taux fixe, taux révisable...) et en durée, de l’ensemble des actifs et passifs de la Caisse Régionale, le risque de taux représente le risque qu’une évolution défavorable des taux pourrait avoir sur le PNB.

La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d’intérêt global sur l’ensemble de son bilan et hors bilan (hors trading).

b. Principales évolutions :

1. Objectifs et politique : La politique précise la méthode utilisée par la Caisse Régionale Atlantique Vendée pour mesurer le risque de taux (calcul des gaps taux fixe et inflation) et les limites en termes de sensibilité maximum du PNB à une variation des taux, fixées par le Comité Financier et validées par le Conseil d’Administration.

L’objectif étant de mettre en évidence les écarts éventuels par rapport à ces limites et de mettre en oeuvre des opérations de couverture adaptées.

Les limites sont revues annuellement.

Le Conseil d’Administration, le Comité Financier, la Direction Financière et le Contrôle Permanent sont informés en cas de dépassement des limites.

2. Gestion du risque : dispositif de suivi et système de mesure : Conformément aux recommandations de Crédit Agricole SA, la méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d’intérêt global est la méthode de détermination des gaps statiques (avant la prise en compte de tout renouvellement d’activité), avec application des conventions d’écoulement nationales.

La Caisse Régionale utilise l’applicatif « Cristaux », développé par Crédit Agricole SA.

Le calcul est effectué trimestriellement. Les résultats et les préconisations sont ensuite communiqués au Directeur Financier, aux membres du Comité Financier et au Responsable du Contrôle Permanent.

La Caisse Régionale mesure également chaque semestre l’impact à supporter en cas de survenance d’un scénario catastrophe, à l’aide de deux hypothèses :

— baisse de la moitié des taux de marché et hausse de 50% de l’inflation ;

— hausse de 200 bp des taux de marché et hausse de 100% de l’inflation.

Par ailleurs, une information au Conseil d’Administration est assurée deux fois par an.

3. Exposition au risque au 30 juin 2008 : Nous constatons que :

— sur le Gap taux fixe : la Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux sur les quatre premières années.

— sur le Gap inflation : elle n’est pas significativement exposée à un risque inflation.

En cas de survenance de scénario catastrophe, une baisse de la moitié des taux de marché et une hausse de 50% de l’inflation conduiraient à un gain de 1,7 M€ sur les deux premières années.

Alors qu’une hausse de 200 bp des taux de marché et une hausse de 100% de l’inflation conduiraient à une perte d’opportunité de 7,5 M€ sur les deux premières années.

La Caisse Régionale est par conséquent exposée à une hausse des taux sur ces maturités.

c. Perspectives d’évolution pour le second semestre. — L’applicatif « Cristaux I » va être remplacé par un nouveau logiciel « Cristaux II » à la fin de l’année 2008. Il permettra une meilleure estimation du risque de taux, une production plus fréquente et plus rapide des facteurs de risques.

2. Risque de change. — Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l’objet d’un adossement systématique sur le marché des changes.

3. Risque de liquidité et de financement :

a. Description - Définition. — Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas de ressources suffisantes pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise par exemple en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle, d’une crise de confiance ou de liquidité générale du marché (accès aux marchés interbancaires et monétaires).

b. Principales évolutions :

1. Objectifs et politique : La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l’adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d’un programme d’émission de TCN.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

2. Gestion du risque : dispositif de suivi et système de mesure : Le ratio dit « coefficient de liquidité » mesure la capacité d’un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égale à 100%.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée, dans un souci de prudence, s’est fixé un objectif de 120%. Une prévision est établie avant chaque fin de mois par le service Finances. En fonction de cette prévision, la Caisse régionale se procure la liquidité nécessaire pour se situer dans l’objectif de 120% par des emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA et des émissions de titres de créances négociables. Tous les mois, le coefficient réel est calculé, les variations par rapport au prévisionnel sont analysées et les actions correctrices mises en oeuvre.

Le ratio est communiqué mensuellement au Comité de Direction et trimestriellement au Comité Financier.

3. Exposition au risque au 30 juin 2008 : Au 30 juin 2008, le ratio de liquidité CT s’établit à 107%.

Malgré les tensions rencontrées sur le marché interbancaire, le coefficient de la CRAV est resté au-delà du seuil réglementaire (100%).

c. Perspectives d’évolution pour le second semestre. — Une évolution est en cours sur l’encadrement du risque de liquidité court terme et long terme avec la mise en place de limites par échéance, projet en collaboration avec Crédit Agricole SA.

4. Politique de couverture :

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse Régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

– La couverture de crédits clients capés par achat de caps.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôt à taux variable.

VIII. – Dispositif de contrôle interne.

1. Définition du dispositif de contrôle interne. — Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de place.

— performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

— connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;

— conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;

— prévention et détection des fraudes et erreurs ;

— exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en oeuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en oeuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, information sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).

Textes de référence en matière de contrôle interne Références internationales émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Références légales et réglementaires :

— Code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

— Recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF).

— Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références propres au Crédit Agricole :

— Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales.

— Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents.

— Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée :

— Pour le réseau des agences de proximité : « Le guide des contrôles au 1er degré en agence » diffusé auprès de chaque point de vente est mis à jour régulièrement. Ce document reprend les principes généraux d'organisation et de mise en oeuvre du contrôle interne dans le réseau. Il définit le rôle et les fonctions de chacun des acteurs participant au dispositif : les agences de proximité, les agences Habitat, les agences de secteur, la direction du réseau et le Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale. Le planning annuel des contrôles, adapté selon la nature des points de vente, figure dans ce document de référence ainsi que chacune des différentes fiches descriptives de contrôle.

— Pour les services du siège : « Le guide Contrôle Interne du Service… » est diffusé auprès de chaque service du siège. Ce document comprend plusieurs parties : les principes généraux d'organisation et de mise en oeuvre du contrôle interne ; la description des activités et le recensement des procédures du service ; la planification et la description détaillée des contrôles ; la réalisation des contrôles et les éléments de reportings. Le rôle et les fonctions des acteurs participant au dispositif sont clairement définis (Chef de service, Cadre de direction, Service Contrôle Permanent).

2. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne :

— Principes fondamentaux : Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

– la couverture exhaustive des activités et des risques ;

– la responsabilité de l'ensemble des acteurs ;

– une définition claire des tâches ;

– une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle ;

– des délégations formalisées et à jour ;

– des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour ;

– des systèmes de mesure des risques et des résultats ;

– des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;

– un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

— Pilotage du dispositif : Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit - Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les responsables du Contrôle périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

— Rôle de l’organe délibérant : Conseil d’Administration : L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Ce rapport a été présenté au Conseil d'Administration le 21 mars 2008 qui a ainsi, pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne de la Caisse régionale pour l'exercice 2007.

— Rôle de l’organe exécutif : Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau de fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du comité de contrôle interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

— Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales : Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel est soumise l’entreprise :

a. Mesure et surveillance des risques. — La Caisse régionale Atlantique Vendée met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du nouveau ratio international de solvabilité « BALE II ».

Ainsi, pour les principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par un suivi permanent de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée mensuellement par le service Contrôle des risques en liaison avec les marchés.

b. Dispositif de contrôle permanent. — Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des agences et des services de la Caisse régionale Atlantique Vendée, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque et crédit », des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement.

Des guides de contrôles actualisés ont été diffusés en début d’année 2008 auprès de chaque point de vente et de chaque service du siège décrivant les principes généraux d'organisation et de mise en oeuvre des contrôles, les rôles et fonctions de chacun des acteurs. Un descriptif de chaque contrôle ainsi que le planning annuel figurent dans ces documents de référence qui sont régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle homogènes et standardisées et font l'objet de reportings périodiques. Ces informations sont analysées et synthétisées par le service contrôle permanent et permettent d'avoir une communication adaptée avec l'encadrement supérieur et particulièrement avec la Direction générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole SA, aux commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correcteurs.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'actions défini en 2007 qui vise à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale, a été déployé et a fait l’objet d’un suivi rigoureux.

Ce dispositif prévoit la mise en production d’un nouvel applicatif développé pour le Groupe Crédit Agricole : SCOPE (Système de COntrôle PErmanent). Cet applicatif est destiné à automatiser le plan de contrôles, à améliorer le reporting, à assurer la traçabilité des contrôles. Sa mise en oeuvre progressive permettra de couvrir l’ensemble du périmètre de contrôle fin du 1er trimestre 2009. Ces évolutions doivent permettre à la Caisse Régionale de porter une attention particulière à l’amélioration de la qualité des opérations.

— La distribution de crédits ;

— Le fonctionnement statutaire de la Caisse locale ;

— La souscription de parts sociales ;

— L'utilisation des budgets.

Des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

— Les systèmes d'informations, pour lesquels Les Directeurs Généraux des Caisses régionales adhérentes à la communauté ATLANTICA ont souhaité intégrer les concepts de contrôle interne au plus haut niveau de leur organisation et mettre en oeuvre une Gouvernance communautaire conforme aux lois et règlements.

Cette forte volonté s'est traduite :

– Par la signature en 2006 d'une convention cadre de contrôle interne.

La détermination et le test de plans de continuité d'activités, qui intègrent les plans de secours informatiques, les actions menées en lien avec les travaux issus du Groupe Sécurité de la Communauté des Caisses régionales Atlantica et les travaux entrant dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif « Bâle II ».

– L'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en oeuvre.

– La prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en oeuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Au cours de l'année 2007, des actions ont été engagées au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée notamment en matière de mise en oeuvre de la Directive MIF, de mise en place de nouveaux outils tant dans le domaine du blanchiment des capitaux avec ATLAB et NORKOM, que dans celui de la conformité aux opérations de marché avec l'outil ACTIMIZE. Ces actions se sont poursuivies sur le 1er semestre 2008 et participent au renforcement du dispositif de contrôles de la conformité.

Tous ces dispositifs font l'objet d'un suivi rigoureux exercé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA. Des axes d'amélioration ont été identifiés notamment dans le domaine de la formalisation de la connaissance des clients et font l'objet d'un plan pluri-annuel de mise en conformité.

c. Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière :

— Rôles et responsabilités dans l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière : La Direction financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole SA des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole SA en application de l'article R. 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

— Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière : La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service Comptabilité Générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

— Données comptables : La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole SA.

La Caisse régionale met en oeuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole SA, lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2008, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolution du système d'information dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (projet Hermès).

— Données de gestion : Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention de la définition afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

— Description du dispositif de contrôle permanent comptable : Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

– conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole ;

– sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse régionale sur l'information publiée ;

– prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a poursuivi en 2008 la déclinaison des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière en adaptant le plan d'actions relatif au contrôle permanent comptable.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

– contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse régionale ;

– contrôles de 2e degré exercés par les centres comptables décentralisés et la Direction Financière.

— Relations avec les commissaires aux comptes : Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en oeuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

– audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;

– examen limité des comptes consolidés semestriels ;

– lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes : présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

d. Contrôle périodique (audit). — Le service Inspection Générale- Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3e degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de Contrôle Interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.

IX. – Tendances récentes et perspectives.

4. Evènements récents. — Les résultats de l’enquête menée par la Caisse Régionale auprès de ses clients en mars 2008 révèlent une amélioration de la satisfaction clientèle par rapport à l’année 2007, en particulier sur l’accueil en agence.

5. Perspectives pour le second semestre. — La Caisse Régionale proposera au 4e trimestre 2008 une innovation majeure sur le marché des cartes bancaires, lancée par le Crédit Agricole : la première carte bancaire « double action » permettra de payer comptant ou à crédit.

De plus, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se prépare activement à la commercialisation du Livret A début 2009.

Enfin, 2008 étant la dernière année du Plan à Moyen Terme à 5 ans, la Caisse Régionale a déjà entamé les réflexions sur son nouveau projet d’entreprise à mener jusqu’en 2012.

II. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008.

1. — Cadre général.

Présentation juridique du Crédit agricole Atlantique Vendée :

— Dénomination : Caisse régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée.

— Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

— Registre du commerce et des sociétés : Nantes.

— Numéro d’immatriculation : 440 242 469.

— Immatriculation en date du : 24 décembre 2001.

— Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les Caisses régionales via la SAS rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit Agricole SA La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Article L. 511-31 et Article 512-20) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

La Caisse Régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Atlantique Vendée, 69 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.

2. — Compte de résultat .

(En milliers d’euros.)

	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Intérêts et produits assimilés	326 163	594 173	285 653
Intérêts et charges assimilées	-246 643	-435 702	-204 420
Commissions (produits)	92 071	164 328	79 377
Commissions (charges)	-15 045	-24 834	-11 756
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-10 328	-5 100	-4 081
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	40 964	68 503	54 127
Produits des autres activités	32 923	52 993	19 607
Charges des autres activités	-3 682	-7 712	-1 792
Produit net bancaire	216 423	406 649	216 715
Charges générales d'exploitation	-108 894	-220 555	-110 280
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-4 365	-9 937	-4 859
Résultat brut d’exploitation	103 164	176 157	101 576
Coût du risque	-19 681	-34 381	-11 882
Résultat d'exploitation	83 483	141 776	89 694
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-100	993	-101
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	83 383	142 769	89 593
Impôts sur les bénéfices	-19 025	-39 059	-20 742
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	64 358	103 710	68 851
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe	64 358	103 710	68 851

3. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif	30/06/2008	31/12/2007
Caisse, banques centrales	48 739	40 759
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	199 230	190 639
Instruments dérivés de couverture	43 595	40 252
Actifs financiers disponibles à la vente	1 051 684	1 379 745
Prêts et créances sur les établissements de crédit	300 308	236 258
Prêts et créances sur la clientèle	11 998 705	11 530 375
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs d'impôts courants	9 597	19 267
Actifs d'impôts différés	52 943	45 192
Comptes de régularisation et actifs divers	221 309	227 604
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	2 906	3 165
Immobilisations corporelles	89 324	88 747
Immobilisations incorporelles	16	34
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif	14 018 356	13 802 037

Passif	30/06/2008	31/12/2007
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 195	3 946
Instruments dérivés de couverture	20 468	30 123
Dettes envers les établissements de crédit	8 745 650	8 224 855
Dettes envers la clientèle	2 524 200	2 611 869
Dettes représentées par un titre	833 686	817 371
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-2 743	-5 400
Passifs d'impôts courants
Passifs d'impôts différés
Comptes de régularisation et passifs divers	218 276	214 342
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d’assurance
Provisions	53 265	58 278
Dettes subordonnées	6 230	6 112
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe	1 616 129	1 840 541
Capital et réserves liées	368 421	372 529
Réserves consolidées	1 117 890	1 031 413
Gains ou pertes latents ou différés	65 460	332 889
Résultat de l’exercice	64 358	103 710
Intérêts minoritaires
Total du passif	14 018 356	13 802 037

4. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.)

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2007	188 733	193 226	-81	1 030 741	0	578 993	110	15 445	2 007 167	0	2 007 167
Augmentation de capital	-5 021								-5 021		-5 021
Variation des titres auto détenus			3						3		3
Distributions versées en 2007								-15 445	-15 445		-15 445
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Variation de juste valeur						-52 997	-45		-53 042		-53 042
Transfert en compte de résultat									0		0
Résultat au 30 juin 2007								68 851	68 851		68 851
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations									0		0
Capitaux propres au 30 juin 2007	183 712	193 226	-78	1 030 741	0	525 996	65	68 851	2 002 513	0	2 002 513
Augmentation de capital	-4 322								-4 322		-4 322
Variation des titres auto détenus			-9						-9		-9
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Variation de juste valeur						-193 132	-40		-193 172		-193 172
Résultat 2e semestre 2007								34 859	34 859		34 859
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				672					672		672
Capitaux propres au 31 décembre 2007	179 390	193 226	-87	1 031 413	0	332 864	25	103 710	1 840 541	0	1 840 541
Augmentation de capital	-3 990								-3 990		-3 990
Variation des titres auto détenus			-118						-118		-118
Distributions versées en 2008								-17 238	-17 238		-17 238
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						-267 404	-25		-267 429		-267 429
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)									0		0
Résultat au 30 juin 2008								64 358	64 358		64 358
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				5					5		5
Capitaux propres au 30 juin 2008	175 400	193 226	-205	1 031 418	0	65 460	0	150 830	1 616 129	0	1 616 129
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

5. — Tableau des flux de trésorerie .

(En milliers d’euros.)

	1 er semestre 2008	1 er semestre 2007	2007
Résultat avant impôts	83 383	89 593	142 769
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4 509	5 017	10 256
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations	15 122	12 154	25 366
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	25	357	-835
(Produits)/charges des activités de financement	118	118	237
Autres mouvements	18 145	5 630	18 422
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	37 919	23 276	53 446
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	675 315	276 953	537 849
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-585 618	-383 200	-623 227
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	44 366	274 707	-208 212
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	10 383	8 104	7 741
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-9 334	-23 612	-55 157
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	135 112	152 952	-341 006
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	256 414	265 821	-144 791
Flux liés aux participations (1)	-553	-87 155	-74 760
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-5 024	-3 486	-5 294
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-5 577	-90 641	-80 054
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-21 228	-20 466	-24 788
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement		-1	-238
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-21 228	-20 467	-25 026
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	229 609	154 713	-249 871
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-480 020	-230 149	-230 149
Caisse, banques centrales (actif et passif)	40 759	121 666	121 666
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)	-520 779	-351 815	-351 815
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-250 412	-75 436	-480 020
Caisse, banques centrales (actif et passif)	48 739	117 193	40 759
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)	-299 151	-192 629	-520 779
Variation de la trésorerie nette	229 608	154 713	-249 871
() Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3a et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5a. (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2008, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 553 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : — acquisition titres Oryon : 30 K€ ;* — participation dans SP Forest : 180 K€ ; — participation dans SP HCI/Eurial : 1 110 K€ ; — cession Crédit Agricole titres : 753 K€. (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés, au titre de l’exercice 2007, par la Caisse régionale et les Caisses locales à leurs actionnaires, à hauteur de 17 238 K€ lors du premier semestre 2008.

6. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires au 30 juin 2008.

3. Principes et Méthodes applicables dans le groupe. — Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2008.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Le référentiel IFRS adopté par l’Union Européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

4. Périmètre de consolidation, parties liées et faits significatifs :

2.1. Evolution du périmètre de consolidation de l’exercice. — Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 est identique à celui du 31 décembre 2007. Il est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses Locales suivantes :

Caisses locales	Adresses
AIGREFEUILLE	2, rue de Vieillevigne	44140 Aigrefeuille
ANCENIS	80, place Charles de Gaulle	44150 Ancenis
BEAUVOIR SUR MER	15, rue Charles Gallet	85230 Beauvoir sur Mer
BOUAYE	70, rue de Nantes	44830 Bouaye
CANTON DE BLAIN	place de la Bascule	44130 Blain
CANTON DE MORTAGNE S/SEVRE	place de la Roseraie	85290 Mortagne sur Sevre
CANTON DE ROCHESERVIERE	2, place de l'Eglise	85260 l'Herbergement
CANTON DE SAINT FULGENT	43, rue du Général de Gaulle	85250 Chavagnes en Paillers
CARQUEFOU	30, rue du 9 août 44	44470 Carquefou
CHAILLE LES MARAIS	2, place de Verdun	85450 Chaille les Marais
CHALLANS	3, rue de Nantes	85300 Challans
CHANTONNAY	14 rue Nationale	85110 Chantonnay
CLISSON	28-30, avenue du Général Leclerc	44190 Clisson
COUERON	2, bd François Blancho	44220 Coueron
DERVAL	place du Bon Accueil	44590 Derval
ERDRE ET DONNEAU	1, rue du Château	44540 St Mars la Jaille
FONTENAY LE COMTE	21, rue du Port	85200 Fontenay le Comte
GESVRES ET LOIRE	16, rue Aristide Briand	44360 St Etienne de Montluc
GUEMENE-PENFAO	33, route de Beslé	44290 Guemene Penfao
GUENROUET	rue du Pont	44530 St Gildas des Bois
GUERANDE	3, place du Marché au Bois	44350 Guerande
HERBIGNAC	16, avenue Paul de la Monneraye	44410 Herbignac
HERIC	51, rue de l'Océan	44810 Heric
LA CHAPELLE S/ERDRE	1, rue des Châtaigniers	44240 La Chapelle sur Erdre
LA CHATAIGNERAIE	3, avenue du Mal Leclerc	85120 La Chataigneraie
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE	3, rue des Perrières	44520 Moisdon la Riviere
LA MOTHE ACHARD	58, rue Georges Clemenceau	85150 La Mothe Achard
LA ROCHE SUR YON	21, rue des Halles	85000 La Roche sur Yon
LE LANDREAU	4, place St Jean	44430 Le Loroux Bottereau
LE POIRE SUR VIE	17, place du Marché	85170 Le Poire sur Vie
LEGE	1, rue Aristide Briand	44650 Lege
LES ESSARTS	12, place du Champ de Foire	85140 Les Essarts
LES HERBIERS	13, route Nationale	85500 Les Herbiers
LES MOUTIERS LES MAUXFAITS	1, place St Jacques	85540 Moutiers les Mauxfaits
LES SABLES D'OLONNE	17, Cours Dupont	85100 Les Sables d'Olonne
L'HERMENAULT	3, rue du Marais	85370 l'Hermenault
L'ILE D'YEU	43, Quai Carnot	85350 Ile d'Yeu
LOIRE DE RETZ	10, place de Retz	44680 Ste Pazanne
LUCON	3, place du Petit Booth	85400 Luçon
MACHECOUL - BOURGNEUF	6, rue de la Résistance	44270 Machecoul
MAILLEZAIS	2, rue de l'Abbaye	85420 Maillezais
MAREUIL SUR LAY	4, place des Halles	85320 Mareuil sur Lay
MONTAIGU	24 bis, rue Amiral Duchaffault	85600 Montaigu
MOUZEIL - LIGNE	42, rue des Acacias	44850 Ligne
NANTES	place de l'Ecluse	44000 Nantes
NOIRMOUTIER	2, rue du Rosaire	85330 Noirmoutier en l'Ile
NORT SUR ERDRE	38, rue du Général Leclerc	44390 Nort sur Erdre
NOZAY	3, route de Marsac	44170 Nozay
PALLUAU	rue du Maréchal de Lattre	85670 Palluau
PAYS DE CHATEAUBRIANT	10, place de la Motte	44110 Châteaubriant
PLESSE	1, place de l'Eglise	44630 Plesse
PONTCHATEAU	9-11, rue de Nantes	44160 Pontchâteau
PORNIC	3, quai du Commandant L'Herminier	44210 Pornic
POUZAUGES	place du Maréchal de Lattre	85700 Pouzauges
REZE	54, avenue de la Libération	44400 Reze
SAINT GILLES CROIX DE VIE	2 et 4, quai de la République	85800 St Gilles Croix De Vie
SAINT HERBLAIN	9, avenue des Thébaudières	44800 St Herblain
SAINT HILAIRE DES LOGES	15, place du Champs de Foire	85240 St Hilaire des Loges
SAINT JEAN DE MONTS	56, rue du Général de Gaulle	85160 St Jean de Monts
SAINT JULIEN DE CONCELLES	7, place de l'Europe	44450 St Julien de Concelles
SAINT NAZAIRE	8, place du Commerce	44600 Saint Nazaire
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU	17, rue de la Poste	44310 St Philbert de Grand Lieu
SAINTE HERMINE	69, rue Georges Clémenceau	85210 Sainte Hermine
SAVENAY	1, place Guépin	44260 Savenay
SUD ESTUAIRE	30, rue Neuve	44320 St Père en Retz
TALMONT SAINT HILAIRE	12, rue Nationale	85440 Talmont St Hilaire
VALLET	25, rue du Frère Luneau	44330 Vallet
VARADES	rue du Maréchal Foch	44370 Varades
VERTOU	7, rue de l'Ile de France	44120 Vertou

Au titre des retraites, la juste valeur des actifs composant le fonds s’élevait, au 31 décembre 2007, à 16 474 K€ et couvrait ainsi nos engagements de retraites. Durant le 1er semestre 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée a provisionné une charge de 769 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2008 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.

Concernant les indemnités de fin de carrière et selon les calculs effectués par Prédica sur la base des taux d’actualisation connus au 31 mai 2008, l’engagement projeté au 31 décembre 2008 s’élèverait à 13 190 K€. Cet engagement est couvert par la valeur de notre fonds financier évalué, au 31 décembre 2008, à 13 911 K€, auquel il convient de rajouter une charge à payer de 480 K€ comptabilisée au 30 juin 2008.

2.3. Faits significatifs du 1er semestre. — La Caisse régionale Atlantique Vendée a participé aux différentes opérations de renforcement des fonds propres du Groupe Crédit Agricole.

Ainsi, dans le cadre de la convention passée avec la SAS La Boétie, la Caisse régionale a consenti des avances à cette dernière entité pour un montant global de 118 287 K€ durant le 1er semestre 2008.

De même la Caisse régionale s’est engagée dans l’opération d’augmentation de capital lancée par Crédit Agricole SA :

— en apportant un engagement de garantie à hauteur de 187 300 K€ sur le dénouement global de l’opération. Cet engagement a été comptabilisé, au 30 juin 2008, dans les engagements hors bilan. Compte tenu du succès de l’opération d’augmentation de capital de Crédit Agricole SA, cet engagement n’a pas du être exécuté à sa date d’échéance du 7 juillet 2008.

— en souscrivant à l’augmentation de capital de la SAS La Boétie pour un montant de 104 714 K€. Cette souscription a été effective le 3 juillet 2008, soit après la date d’arrêté des comptes du 30 juin 2008.

3. Notes relatives au compte de résultat :

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Sur opérations avec les établissements de crédit	7 773	7 612	1 913
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 932	23 327	13 235
Sur opérations avec la clientèle	265 458	488 814	233 700
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	3 725	5 981	3 062
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	33 275	68 439	33 743
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	326 163	594 173	285 653
Sur opérations avec les établissements de crédit	-5 699	-4 593	-104
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-171 340	-295 665	-138 196
Sur opérations avec la clientèle	-18 062	-23 617	-9 361
Actifs financiers disponibles à la vente	-1
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-16 333	-39 665	-21 383
Sur dettes subordonnées	-118	-237	-118
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-35 090	-71 925	-35 258
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-246 643	-435 702	-204 420
(1) Dont 3 562 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement. (1) Dont 7 888 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État.

3.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	30/06/2008
	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	454	-343	111
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 247	-9 259	4 988
Sur opérations avec la clientèle	26 272		26 272
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	104		104
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	4 502	-460	4 042
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	33 354	-4 886	28 468
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	13 138	-97	13 041
Produits nets des commissions	92 071	-15 045	77 026

(En milliers d’euros)	31/12/2007
	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	774	-808	-34
Sur opérations internes au Crédit Agricole	25 618	-10 264	15 354
Sur opérations avec la clientèle	41 372		41 372
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	217		217
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	5 402	-751	4 651
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	68 396	-12 800	55 596
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	22 549	-211	22 338
Produits nets des commissions	164 328	-24 834	139 494

(En milliers d’euros)	30/06/2007
	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	464	-428	36
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 720	-4 714	8 006
Sur opérations avec la clientèle	20 335		20 335
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	115		115
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	3 057	-363	2 694
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	21 357	-6 129	15 228
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	21 329	-122	21 207
Produits nets des commissions	79 377	-11 756	67 621

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	6 608	4 957	5 855
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	-10 623	-5 250	-4 085
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	148	116	54
Résultat de la comptabilité de couverture	-6 461	-4 923	-5 905
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-10 328	-5 100	-4 081

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture : Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d’euros)	30/06/2008
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	5 502	8 159	-2 657
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	8 159	5 502	2 657
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	11 824	25 739	-13 915
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	30 368	16 453	13 915
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	55 853	55 853	0

(En milliers d’euros)	31/12/2007
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	13 619	11 494	2 125
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	11 494	13 619	-2 125
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	9 208	23 620	-14 412
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	25 998	11 586	14 412
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	60 319	60 319	0

(En milliers d’euros)	30/06/2007
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	13 619		13 619
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)		13 619	-13 619
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	148	22 931	-22 783
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	23 994	1 211	22 783
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	37 761	37 761	0

3.4 Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Dividendes reçus	34 479	35 319	34 679
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	6 496	33 421	19 661
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-11	-237	-213
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	40 964	68 503	54 127

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	364
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-144	-319	-158
Autres produits (charges) nets	29 021	45 600	17 973
Produits (charges) des autres activités	29 241	45 281	17 815

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Charges de personnel	68 791	134 270	66 191
Impôts et taxes	3 505	5 982	3 432
Services extérieurs et autres charges	36 598	80 303	40 657
Charges d'exploitation	108 894	220 555	110 280

— Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Salaires et traitements	38 561	75 566	37 493
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 823	7 477	3 373
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	613	2 462	715
Autres charges sociales	14 877	27 302	13 788
Intéressement et participation	5 951	11 673	6 116
Impôts et taxes sur rémunération	4 966	9 790	4 706
Total charges de personnel	68 791	134 270	66 191

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Dotations aux amortissements	4 365	9 946	4 808
Dotations/reprises aux dépréciations	0	-9	51
Total	4 365	9 937	4 859

3.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-40 154	-78 786	-43 743
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	-39 133	-73 583	-41 853
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-10
Engagements par signature	-185
Risques et charges	-826	-5 203	-1 890
Reprises de provisions et de dépréciations	20 118	43 580	32 688
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	18 116	41 574	31 035
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	5	31
Engagements par signature	1 297	197
Risques et charges	700	1 778	1 653
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-20 036	-35 206	-11 055
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-121	-129	-1 213
Récupérations sur prêts et créances amorties	476	970	388
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		-16	-2
Coût du risque	-19 681	-34 381	-11 882

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs ;

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-100	993	-101
Plus-values de cession	161	1 347	94
Moins-values de cession	-261	-354	-195
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-100	993	-101

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Charge d'impôt courant	-21 991	-47 082	-28 341
Charge d'impôt différé	2 966	8 023	7 599
Charge d'impôt de la période	-19 025	-39 059	-20 742

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 30/06/08	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt et élimination des dividendes intra-groupe	49 236	34,43%	16 952
Effet des différences permanentes			1 541
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des différences temporaires			1 328
Effet de l'imposition à taux réduit			-806
Effet des autres éléments			10
Taux et charge effectif d'impôt		38,64%	19 025

4. Informations sectorielles :

— Information sectorielle par pôles d’activité : La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur d’activité et par répartition géographique ne s’avère pas significative.

5. Notes relatives au bilan au 30 juin 2008 :

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 336	4 122
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	195 894	186 517
Juste valeur au bilan	199 230	190 639

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	53	166
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	53	166
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	3 283	3 956
Juste valeur au bilan	3 336	4 122

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	195 894	186 517
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	195 894	186 517
Actions et autres titres à revenu variable
Juste valeur au bilan	195 894	186 517

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	3 195	3 946
Juste valeur au bilan	3 195	3 946

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30/06/2008			31/12/2007
	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	162		2	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	536 629	24 230	7 779	606 614
Actions et autres titres à revenu variable	3 933			3 291
Titres de participation non consolidés	507 026	55 910	283	767 831
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3 934			1 845
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 051 684	80 140	8 064	1 379 745
Impôts différés		-9 295	-2 680
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		70 845	5 384	1 379 745

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Établissements de crédit :
Comptes et prêts	24 322	8 463
Dont comptes ordinaires débiteurs sains
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	31 725	15 866
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	31 725	15 866
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	17 631	23 668
Comptes et avances à terme	190 945	141 449
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Total	260 776	217 317
Créances rattachées	7 807	3 075
Dépréciations
Valeur nette	268 583	220 392
Valeur nette au bilan	300 308	236 258

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	21 547	21 968
Autres concours à la clientèle	11 827 312	11 436 102
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	128 313	11 043
Comptes ordinaires débiteurs	93 617	124 776
Total	12 151 530	11 674 630
Créances rattachées	85 122	79 148
Dépréciations	237 947	223 403
Valeurs nettes au bilan	11 998 705	11 530 375
Opérations de location financement :
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	0	0
Total	11 998 705	11 530 375

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	30/06/2008
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations / encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Institutions non établissements de crédit	882 597					882 597
Établissements de crédit						0
Grandes entreprises	2 804 619	34 683	14 893	24 918	12 623	2 777 103
Clientèle de détail	8 464 314	91 241	40 688	54 515	52 321	8 371 305
Total (*)	12 151 530	125 924	55 581	79 433	64 944	12 031 005
Créances rattachées nettes						60 727
Dépréciations sur base collective						-93 027
Valeurs nettes au bilan						11 998 705
() Dont actifs restructurés non dépréciés pour 25 844 milliers d'euros.*

(En milliers d’euros)	31/12/2007
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations / encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Institutions non établissements de crédit	889 792					889 792
Établissements de crédit	15 866					15 866
Grandes entreprises	2 514 073	35 114	15 622	25 284	21 887	2 476 564
Clientèle de détail	8 270 765	76 384	29 867	54 997	46 212	8 194 686
Total (*)	11 690 496	111 498	45 489	80 281	68 099	11 576 908
Créances rattachées nettes						53 522
Dépréciations sur base collective						-84 189
Valeurs nettes au bilan						11 546 241
() Dont actifs restructurés non dépréciés pour 24 507 milliers d'euros.*

5.4. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2008
Créances sur établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle (1)	223 403		42 683	-28 139			237 947
Dont provisions collectives	84 189		9 454	-616			93 027
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 496		11				1 507
Autres actifs financiers	126		10	-5			131
Total des dépréciations d'actifs financiers	225 025	0	42 704	-28 144	0	0	239 585
(1) Concernant les créances sur la clientèle répondant aux critères de créances douteuses litigieuses et n’ayant pas encore fait l’objet d’une dépréciation individualisée, une provision forfaitaire a été comptabilisée à hauteur de 20% sur les crédits habitats et de 50% sur les DAV et OCC débiteurs. Au total, ces provisions forfaitaires représentent un montant de 8 000 K€ au 30 juin 2008.

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Établissements de crédit :
Comptes et emprunts	3 797	24 948
Dont comptes ordinaires créditeurs	3 158	24 381
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	3 797	24 948
Dettes rattachées	19	68
Valeur au bilan	3 816	25 016
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	337 768	528 374
Comptes et avances à terme	8 373 673	7 648 911
Total	8 711 441	8 177 285
Dettes rattachées	30 393	22 554
Valeur au bilan	8 741 834	8 199 839
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	8 745 650	8 224 855

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Comptes ordinaires créditeurs	1 925 892	2 066 200
Comptes d'épargne à régime spécial	49 622	43 478
Autres dettes envers la clientèle	541 085	497 142
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 516 599	2 606 820
Dettes rattachées	7 601	5 049
Valeur au bilan	2 524 200	2 611 869

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	50	84
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	827 210	814 417
Émis en France	827 210	814 417
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	827 260	814 501
Dettes rattachées	6 426	2 870
Valeur au bilan	833 686	817 371
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	127	9
Valeur au bilan	6 230	6 112

5.7. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2008
Valeur brute	6 624			-197			6 427
Amortissements et dépréciations	-3 459		-144	82			-3 521
Valeur nette au bilan	3 165	0	-144	-115	0	0	2 906

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2008
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	215 062		3 384	-4			218 442
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations (2)	-126 315		-4 345	1 542			-129 118
Valeur nette au bilan	88 747	0	-961	1 538	0	0	89 324
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 564		2				16 566
Amortissements et dépréciations	-16 530		-20				-16 550
Valeur nette au bilan	34	0	-18	0	0	0	16
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. (2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.9. Ecarts d’acquisition. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas concernée par des écarts d’acquisition.

5.10. Provisions :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2008
Risques sur les produits épargne logement	24 330		3 690					28 020
Risques d’exécution des engagements par signature	2 415		185		-1 297			1 303
Risques opérationnels	21 026		3 236	-3 185	-8 449			12 628
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 536		855	-83				2 308
Litiges divers	7 542		831	-247	-595			7 531
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 429		214	-151	-17			1 475
Provisions	58 278	0	9 011	-3 666	-10 358		0	53 265

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 405 441	1 268 387
Ancienneté de plus de 10 ans	713 136	888 946
Total plans d'épargne-logement	2 118 577	2 157 333
Total comptes épargne-logement	786 368	772 771
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 904 945	2 930 104

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état.

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement	35 890	37 103
Comptes épargne-logement	193 836	189 575
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	229 726	226 678

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	5 778	3 190
Ancienneté de plus de 10 ans	2 932	3 850
Total plans d'épargne-logement	8 710	7 040
Total comptes épargne-logement	19 310	17 290
Total provision au titre des contrats épargne-logement	28 020	24 330

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

5.11. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2008 : Au 30 juin 2008, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale Atlantique Vendée	Nombre d'actions	En % du capital	En % des droits de vote
Certificats coopératifs d'investissement (CCI)	1 339 425	18,08%	0%
Dont parts détenues par le public	1 336 344	18,04%	0%
Dont parts auto-détenues	3 081	0,04%	0%
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	25,05%	0%
Dont parts détenues par le public	0	0,00%	0%
Dont parts détenues par Crédit Agricole SA	1 855 972	25,05%	0%
Parts sociales	4 212 949	56,87%	100%
Dont parts détenues par les 69 Caisses Locales	4 134 607	55,81%	57,26%
Dont parts détenues par les Administrateurs	55	0,00%	14,11%
Dont part détenue par Crédit Agricole SA	1	0,00%	0,41%
Dont parts détenues par le public	78 286	1,06%	28,22%
Total	7 408 346	100,00%	100,00%

La valeur nominale unitaire des parts sociales, des CCI et des CCA est de 15,25 € et le montant du capital est 112 977 K€. Ces parts sociales, CCI et CCA sont entièrement libérées.

Hormis Crédit Agricole SA, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

— Distribution :

(En euros)	2007	2006	2005
CCI	3,96	3,45	3,15
CCA	3,96	3,45	3,15
Parts sociales	0,69	0,61	0,55

6. Engagements de financement et de garantie :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Engagements donnés	2 372 551	2 207 099
Engagements de financement	2 021 614	1 927 991
Engagements en faveur d'établissements de crédit		212
Engagements en faveur de la clientèle	2 021 614	1 927 779
Ouverture de crédits confirmés	981 966	1 227 550
Ouverture de crédits documentaires	1 885	4 836
Autres ouvertures de crédits confirmés	980 081	1 222 714
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 039 648	700 229
Engagements de garantie	350 937	279 108
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	74 735	48 558
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	25 878	7 453
Autres garanties	48 857	41 105
Engagements d'ordre de la clientèle	276 202	230 550
Cautions immobilières	144 390	115 726
Garanties financières	2 262	1 988
Autres garanties d'ordre de la clientèle	129 550	112 836
Engagements reçus	4 206 790	3 355 779
Engagements de financement	0	0
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 206 790	3 355 779
Engagements reçus d'établissements de crédit	104 396	147 430
Engagements reçus de la clientèle	4 102 394	3 208 349
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	943 381	948 930
Autres garanties reçues	3 159 013	2 259 419

7. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire. — Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n’a eu d’incidence sur l’arrêté des comptes au 30 juin 2008.

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2008.

Période du 1er janvier au 30 juin 2008.

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application des article L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 IIl du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les norme d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative â l’information financières intermédiaire.

2. Vérification spécifique. — Nous avons également procède à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Nantes, le 28 août 2008.	Chauray, le 28 août 2008.
KPMG Audit, Département de KPMG SA :	Malevaut-Naud et Associés :
Franck Noël, Associé ;	Jean-Louis Gouttenegre, Associé.

C. — Déclaration du responsable du rapport financier semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 août 2008.

Nicolas Dumont :

Directeur Financier du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

0812730

30/07/2008 : Publications périodiques (74C)

0810809

30 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	48 740
Effets publics et valeurs assimilées	167
Créances sur les établissements de crédit	31 725
Opérations internes au crédit agricole	268 344
Créances sur la clientèle	11 982 958
Obligations et autres titres à revenu fixe	409 672
Actions et autres titres à revenu variable	285 290
Participations et autres titres détenus à long terme	572 598
Parts dans les entreprises liées	11 281
Immobilisations corporelles et incorporelles	94 567
Autres actifs	97 836
Comptes de régularisation	159 040
Total de l'actif	13 962 218

Passif	Montant
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	3 816
Opérations internes au crédit agricole	8 749 250
Comptes créditeurs de la clientèle	2 530 451
Dettes représentées par un titre	833 686
Autres passifs	58 198
Comptes de régularisation	240 158
Provisions pour risques et charges	147 091
Dettes subordonnées et titres participatifs	95 076
Fonds pour risques bancaires généraux	137 712
Capitaux propres hors FRBG	1 166 780
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	860 566
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau	10
Total passif	13 962 218

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	2 373 723
Engagements de financement	2 021 614
Engagements de garantie	350 902
Engagements sur titres	1 207
Engagements reçus :	3 814 285
Engagements de financement
Engagements de garantie	3 813 078
Engagements sur titres	1 207

0810809

28/04/2008 : Publications périodiques (74C)

0804714

28 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes

Situation au 31 mars2008

(En milliers 'euros.)

Actif	Montants
CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP	46 981
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	167
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	153 103
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	287 695
CREANCES SUR LA CLIENTELE	11 818 339
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	296 652
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	285 254
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME	569 344
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	10 757
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	94 723
AUTRES ACTIFS	117 311
COMPTES DE REGULARISATION	106 881
TOTAL DE L'ACTIF	13 787 207

Passif	Montants
BANQUES CENTRALES, CCP	-
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	1 875
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	8 593 727
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	2 541 494
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	841 489
AUTRES PASSIFS	65 014
COMPTES DE REGULARISATION	198 297
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	144 925
DETTES SUBORDONNEES ET TITRES PARTICIPATIFS	95 742
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	137 874
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 166 770
CAPITAL SOUSCRIT	112 977
PRIMES D'EMISSION	193 227
RESERVES	860 566
PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUB D'INVESTISSEMENT	-
REPORT A NOUVEAU	-
TOTAL PASSIF	13 787 207

Hors Bilan	Montants
ENGAGEMENTS DONNES	2 114 172
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	1 798 766
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	314 014
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 392
ENGAGEMENTS RECUS	3 470 460
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	152
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	3 468 916
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 392

0804714

11/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3593
Texte de l'annonce :

0803593

11 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°44

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes

L’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, en date du 28 mars 2008, a approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°30 du 10 mars 2008.

I. — Les résolutions.

Les résolutions adoptées par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2008 sont les suivantes :

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution . — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 20.262,53 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 6.753,50 euros.

Quatrième résolution . — L’assemblée Générale fixe le montant de l’intérêt aux parts à 0,69 euros par part, soit un montant total de revenus distribués de 2.906.934,81 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 26 mai 2008.

Cinquième résolution . — Il est rappelé que les intérêts aux parts qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts	Abattement	Montant global
2006	0,61	0,24	2.569.898,89 euros
2005	0,55	0,22 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	2.317.121,95 euros
2004	0,66	0,33 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	2.780.546,34 euros

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 7.349.649,12 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2007, à raison de 3,96 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 26 mai 2008.

Septième résolution . — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2006	3,45	6.403.103,40
2005	3,15	5.846.311,80
2004	2,76	5.122.482,72

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 5.304.123,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2007 à raison de 3,96 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 26 mai 2008.

Neuvième résolution . — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement	Montant global (€)
2006	3,45	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4.621.016,25
2005	3,15	1,26 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4.219.188,75
2004	2,76	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	3.696.813,00

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 95.120.502,42 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 2.706.622,12 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7.879,64 €
Intérêts aux parts sociales	2.906.934,81 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	7.349.649,12 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5.304.123,00 €
Dotation à la Réserve Légale	61.693.903,48€
Dotation à la Réserve Facultative	20.564.634,49€
Total	97.827.124,54€

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2007 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2006.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans de capital social, soit 13.394 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 50 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 2.678.800 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu’au 28 septembre 2009.

Treizième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400.000 euros la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2008.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 100 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en œuvre de ces augmentations.

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 30 mars 2007 de Monsieur Jacques Leblanc en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Roger Gobin démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Mesdames Yolande AUBINEAU, Michelle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER et Georges VINET.

Madame Yolande AUBINEAU et Monsieur Georges VINET ne souhaitent pas renouveler leur mandat d’administrateurs.

Présentent leur candidature Madame Maryse DON et Monsieur Thierry BROWAEYS.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Madame Michelle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON et Jacques BRANGER.

L’assemblée Générale propose l’élection de Madame Maryse DON et Monsieur Thierry BROWAEYS en qualité d’administrateurs de la Caisse Régionale.

Après dépouillement du vote à bulletin secret, sont élus pour une durée de trois ans venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.

Mesdames Michelle BRUNET, Maryse DON, Messieurs Guy BOURMAUD, Jacques BRANGER, Thierry BROWAEYS ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés ; Messieurs Joseph AUDOUIN et Patrick BOURON ont été élus à 177 voix sur 179.

Après dépouillement du vote à bulletin secret, Monsieur Jacques Leblanc est élu à l’unanimité des suffrages exprimés.

Les administrateurs élus acceptent ces fonctions et déclarent, chacun, pour ce qui les concerne, ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions et déchéances prévues par la Loi.

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

II. — Rapport général des commissaires aux comptes.

(Exercice clos le 31 décembre 2007.)

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable, exposé dans la note 2 « Principes et Méthodes Comptables » de l’annexe, lié à l’application, à compter du 1er janvier 2007, de l’avis du Comité d’Urgence du CNC n° 2007-B concernant la comptabilisation de la charge d’impôt relative au crédit d’impôt sur les prêts à taux zéro.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci‑dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe, la Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan et par des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Comme indiqué dans la note 2.8 de l’annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

La Caisse Régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement. Nous avons revu le processus mis en oeuvre par la Direction pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué dans la note 15, a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole.

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Nantes et Chauray, le 26 février 2008.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit,

Département de KPMG S.A. :

Malevaut-Naud et Associés :

Franck Noël,

Jean-Louis Gouttenegre,

Associé ;

Associé.

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2007.)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

— Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 1.1 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe, la Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif du bilan et par des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les modes d’évaluation des actifs financiers sont exposés dans la note 1.1 « Principes et méthodes comptables » et dans la note 2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs retenues pour les principaux actifs financiers.

Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

La Caisse Régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement (note 1.1 « Principes et méthodes comptables »). Nous avons revu le processus mis en oeuvre par la Direction pour déterminer le montant de cette provision qui a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nantes et Chauray, le 26 février 2008.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit,

Département de KPMG S.A. :

Malevaut-Naud et Associés :

Franck Noël,

Jean-Louis Gouttenegre,

Associé ;

Associé.

0803593

12/03/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2407
Texte de l'annonce :

0802407

12 mars 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Avis de convocation.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués le vendredi 28 mars 2008 au Centre des Congrès à Nantes en assemblée générale ordinaire, à 15 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports, des comptes de l’exercice 2007 et des comptes consolidés ;

2) Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ;

3) Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;

4) Fixation du taux des intérêts aux parts sociales ;

5) Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement ;

6) Affectation du bénéfice de l’exercice 2007 ;

7) Constatation de la variation du capital ;

8) Validation du prix de rachat et de vente des Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre du contrat de liquidité ;

9) Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration ;

10) Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration, renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles et élection d’administrateurs ;

11) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Le projet de résolutions au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire est le suivant :

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution . — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 20 262,53 € correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 6 753,50 €.

Quatrième résolution. — L’assemblée Générale fixe le montant de l’intérêt aux parts à 0,69 € par part, soit un montant total de revenus distribués de 2 906 934,81 €.

Les intérêts seront mis en paiement le 26 mai 2008.

Cinquième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts	Abattement	Montant global
2006	0,61	0,24	2 569 898,89 €
2005	0,55	0,22 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	2 317 121,95 €
2004	0,66	0,33 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	2 780 546,34 €

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 7 349 649,12 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2007, à raison de 3,96 € par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 26 mai 2008.

Septième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (en euros)	Montant total (en euros)
2006	3,45	6 403 103,40
2005	3,15	5 846 311,80
2004	2,76	5 122 482,72

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 5 304 123,00 € la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2007 à raison de 3,96 € par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 26 mai 2008.

Neuvième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (en euros)	Abattement	Montant global (en euros)
2006	3,45	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4 621 016,25
2005	3,15	1,26 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4 219 188,75
2004	2,76	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	3 696 813,00

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 95 120 502,42 € telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 2 706 622,12 € comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7 879,64 €
Intérêts aux parts sociales	2 906 934,81 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	7 349 649,12 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 304 123,00 €
Dotation à la Réserve Légale	61 693 903,48 €
Dotation à la Réserve Facultative	20 564 634,49 €
Total	97 827 124,54 €

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2007 s’élève à 112 977 276,50 €, montant identique au 31 décembre 2006.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 1% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans de capital social, soit 13 394 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 200 € par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 50 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 2 678 800 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu’au 30 septembre 2009.

Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400 000 € la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2008.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 100 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 30 mars 2007 de Monsieur Jacques Leblanc en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Roger Gobin démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Mesdames Yolande AUBINEAU, Michelle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER et Georges VINET.

Madame Yolande AUBINEAU et Monsieur Georges VINET ne souhaitent pas renouveler leur mandat d’administrateurs.

Présentent leur candidature Madame Maryse DON et Monsieur Thierry BROWAEYS.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Madame Michelle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON et Jacques BRANGER.

L’assemblée Générale propose l’élection de Madame Maryse DON et Monsieur Thierry BROWAEYS en qualité d’administrateurs de la Caisse Régionale.

——————————

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

0802407

10/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2253
Texte de l'annonce :

0802253

10 mars 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social au 30 juin 2006 : 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007.

(Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 22 février 2008).

Les états financiers sont constitués du cadre général, du compte de résultat, du bilan, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.

I. — Cadre général .

Présentation juridique de l’entité.

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Siège social de la société : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes, France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d’immatriculation : 440 242 469 R.C.S. Nantes.

Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

Code APE : 651 D.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit agricole :

Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances - miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Autres relations internes :

— Informations relatives aux parties liées : Les 69 Caisses Locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée détiennent 4 134 607 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 55,81% du capital social.

Le montant des comptes courants bloqués souscrit par les 69 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 90 857 K€, au 31 décembre 2007.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Notes	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Intérêts et produits assimilés	5.1	594 173	522 798
Intérêts et charges assimilées	5.1	-435 702	-340 008
Commissions (produits)	5.2	164 328	155 739
Commissions (charges)	5.2	-24 834	-20 918
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	5.3	-5 100	1 774
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	5.4 –7.4	68 503	45 204
Produits des autres activités	5.5	52 993	40 237
Charges des autres activités	5.5	-7 712	-6 077
Produit net bancaire		406 649	398 749
Charges générales d'exploitation	5.6 – 8.1 – 8.4 – 8.6	-220 555	-218 618
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	5.7	-9 937	-10 460
Résultat brut d’exploitation		176 157	169 671
Coût du risque	5.8	-34 381	-11 973
Résultat d'exploitation		141 776	157 698
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	3.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	5.9	993	36
Variations de valeur des écarts d'acquisition	3.6
Résultat avant impôt		142 769	157 734
Impôts sur les bénéfices	5.10	-39 059	-46 328
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		103 710	111 406
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe		103 710	111 406

III. — Bilan .

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Caisse, banques centrales (*)	7.1	40 759	121 666
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	7.2	190 639	171 215
Instruments dérivés de couverture	4.4	40 252	29 859
Actifs financiers disponibles à la vente	7.4	1 379 745	1 590 006
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4.1 – 4.3 – 7.5 – 7.6	236 258	153 745
Prêts et créances sur la clientèle	4.1 – 4.3 – 7.5 – 7.6	11 530 375	10 598 074
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	4.4
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	7.6 – 7.8
Actifs d'impôts courants	7.10	19 267	9 383
Actifs d'impôts différés	7.10	45 192	34 022
Comptes de régularisation et actifs divers	7.11	227 604	200 297
Actifs non courants destines à être cédés	7.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	3.3
Immeubles de placement	7.14	3 165	3 438
Immobilisations corporelles	7.15	88 747	92 352
Immobilisations incorporelles	7.15	34	78
Ecarts d'acquisition	3.6
Total de l'actif		13 802 037	13 004 135
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ».*

Passif	Notes	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Banques centrales (*)	7.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	7.2	3 946	5 902
Instruments dérivés de couverture	4.4	30 123	32 985
Dettes envers les établissements de crédit	4.3 – 7.7	8 224 855	7 427 448
Dettes envers la clientèle	4.1 – 4.3 – 7.7	2 611 869	2 269 822
Dettes représentées par un titre	4.2 – 4.3 – 7.9	817 371	1 010 712
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	4.4	-5 400	-3 276
Passifs d'impôts courants	7.10
Passifs d'impôts différés	7.10
Comptes de régularisation et passifs divers	7.11	214 342	191 105
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés	7.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	7.17
Provisions pour risques et charges	7.18	58 278	56 157
Dettes subordonnées	4.2 – 4.3 – 7.9	6 112	6 113
Capitaux propres :	7.19
Capitaux propres part du groupe		1 840 541	2 007 167
Capital et réserves liées		372 529	381 878
Réserves consolidées		1 031 413	934 780
Gains ou pertes latents ou différés		332 889	579 103
Résultat de l'exercice		103 710	111 406
Intérêts minoritaires
Total du passif		13 802 037	13 004 135
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ».*

IV. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.)

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2006	194 109	193 226	-51	935 371	0	339 760	13	14 062	1 676 490	0	1 676 490
Augmentation de capital	-5 376								-5 376		-5 376
Variation des titres auto détenus			-30						-30		-30
Dividendes versés en 2006								-14 062	-14 062		-14 062
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires									0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						239 233			239 233		239 233
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							97		97		97
Résultat au 31 décembre 2006								111 406	111 406		111 406
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				-591					-591		-591
Capitaux propres au 31 décembre 2006	188 733	193 226	-81	934 780	0	578 993	110	111 406	2 007 167	0	2 007 167
Changement de méthodes comptables									0		0
Affectation du résultat 2006				95 961				-95 961	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2007	188 733	193 226	-81	1 030 741	0	578 993	110	15 445	2 007 167	0	2 007 167
Augmentation de capital	-9 343			672					-8 671		-8 671
Variation des titres auto détenus			-6						-6		-6
Dividendes versés en 2007								-15 445	-15 445		-15 445
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires									0
Variation de juste valeur						-246 214			-246 214		-246 214
Transfert en compte de résultat									0		0
Résultat au 31 décembre 2007								103 710	103 710		103 710
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations									0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2007	179 390	193 226	-87	1 031 413	0	332 779	110	103 710	1 840 541	0	1 840 541

Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau » issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

Tableau des flux de trésorerie	2007	2006
Résultat avant impôts	142 769	157 734
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	10 256	10 703
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations	25 366	5 181
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	-835	190
(Produits)/charges des activités de financement	237	237
Autres mouvements	18 422	-21 420
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	53 446	-5 109
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	537 849	970 322
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-623 227	-967 028
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-208 212	-217 433
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	7 741	22 492
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-55 157	-71 998
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-341 006	-263 645
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-144 791	-111 020
Flux liés aux participations	-74 760	-8 042
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-5 294	-16 397
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-80 054	-24 439
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-24 788	-19 438
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-238	3 897
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-25 026	-15 541
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-249 871	-151 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-230 149	-79 149
Caisse, banques centrales (actif et passif) (*)	121 666	95 211
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-351 815	-174 360
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-480 020	-230 149
Caisse, banques centrales (actif et passif) (*)	40 759	121 666
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-520 779	-351 815
Variation de la trésorerie nette	-249 871	-151 000
() Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales » tel que détaillé en note 7.1*
(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 7.7

VI. — Notes annexes aux états financiers .

1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.

Cadre réglementaire. — L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).

Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2007 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion ;

— l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyper inflationnistes ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

— l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation a été appliquée pour la première fois au 1er janvier 2007 ;

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

1.1. Principes et méthodes comptables :

Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».

— Les titres : Classification des titres à l’actif.

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– Actifs financiers disponibles à la vente ;

– Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

– Prêts et créances.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants comprenant des dérivés incorporés :

BMTN ATANTIQUE ALPHA PROTEGEE ;

BMTN HEDGE MULTISTRATEGY 2015 ;

BMTN INDEX + ;

BMTN MULTITRACKER FR0105771051 ;

BMTN MULTITRACKER FR0106411418 ;

EMTN ABSOLUTE PERFORMANCE ;

EMTN Condor BNP Paribas ;

EMTN CONFLUENT (Calyon) ;

EMTN GAP NOTE GLG ;

EMTN IGS EUROPE XS0194679295 ;

EMTN Indice + DJ EuroStoxx 50 ;

EMTN SGA EVOLPRE ;

EMTN SGA PRESTIDE 2014 ;

EMTN SGA SOPRANO ;

EMTN SHARK ;

EMTN TRACKER SECURISE ;

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Placements détenus jusqu’a l’échéance : La catégorie « placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a comptabilisé aucun titre dans cette catégorie d’actifs.

Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale Atlantique Vendée retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, la Caisse régionale Atlantique Vendée ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La constatation de cette dépréciation se fait :

Date d’enregistrement des titres. — La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32) :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, l’IFRIC a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

— Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale Atlantique Vendée ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

L’activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas pratiqué le coût amorti selon la méthode du TIE car le seuil de signification n’était pas atteint.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole SA un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole SA n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.

Le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances restructurées non douteuses. — Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a enregistré aucune dépréciation de cette nature.

Traitement des décotes. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

Toutefois, par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s’élève à 35 852 K€, n’est pas significatif. En conséquence, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

Traitement des dépréciations. — La dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait de la désactualisation étant inscrite dans la marge d’intérêts.

Prise en compte du risque de crédit sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale a constaté à l’actif de son bilan une dépréciation collective basée sur les encours sensibles (encours sous surveillance), calculée à partir du modèle Bâle II, modèle élaboré à partir de séries statistiques :

— Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le montant de la dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Jusqu’au 31 décembre 2006, la Caisse régionale Atlantique Vendée appliquait des dépréciations sectorielles à partir de l’encours de crédit de chacune des filières présentant des risques avérés. En 2007, la Caisse régionale a substitué aux dépréciations sectorielles traditionnelles une provision collective calculée à partir du modèle Bâle II. Pour ce faire, une dotation complémentaire de 20 243 K€ à été enregistrée par le « coût du risque ».

Les intérêts pris en charge par l’état (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas exercé, au 31 décembre 2007, la possibilité d’utiliser les catégories de passifs financiers évalués par nature ou par option à la juste valeur.

Les produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.18.

Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole SA privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés : Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée seulement lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ».

Instruments traités sur un marché actif. — S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché sont retenus.

Instruments traités sur des marchés non actifs. — En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée grâce à l’utilisation de méthodologies et de modèles de valorisation intégrant tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Ces modèles doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisations de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée immédiatement en compte de résultat.

— Instruments valorisés en fonction de modèles interne utilisant des données de marché non observables : Dans le cas d’instruments valorisés à partir de modèles utilisant des données non observables, le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Gains ou pertes nettes sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé.

Les garanties financières. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Les provisions (IAS 37,19). — La Caisse régionale identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels,

— les avantages au personnel,

— les risques d’exécution des engagements par signature,

— les litiges et garanties de passif,

— les risques fiscaux,

— les risques liés à l’épargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées sont fournies au point 7.18.

Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Atlantique Vendée a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

Au titre de ces engagements qui ne sont pas entièrement couverts, une provision destinée à couvrir les engagements de retraite complémentaires figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions ».

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale Atlantique Vendée applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale Atlantique Vendée (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux souscriptions d’actions est désormais comptabilisée dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

Les impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur en France.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Matériel spécialisé	2 à 10 ans
Mobilier	8 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

Les commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

— les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie,

— les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue,

— les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :

– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

– la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

– la provision pour impôts différés.

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale n’a procédé à aucun reclassement de cette nature dans la mesure où la charge de location financière ne présentait pas un aspect significatif.

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20% de des droits de vote existants et potentiels

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolidér par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé. L’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, est présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1% du total de bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée consolidée qui détient ses titres.

— La consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

— Les notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif.

Au 31 décembre 2007, ces apports ne sont pas considérés comme significatifs pour l’entité consolidante Caisse régionale Atlantique Vendée.

— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

Instruments financiers évalués à leur juste valeur. — Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui est retenue.

La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif ni évaluée par la Caisse régionale Atlantique Vendée selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs. — Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans le chapitre 9.

Les dépréciations durables. — Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme). Ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Dépréciations des créances irrécouvrables. — La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Provisions. — L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

— La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007 ;

— Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

Constatation d’actif d’impôt différé. — Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

3. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2006. Il est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisse locales suivantes :

Caisses locales	Adresses
AIGREFEUILLE	2, rue de Vieillevigne	44140 AIGREFEUILLE
ANCENIS	80, place Charles de Gaulle	44150 ANCENIS
BEAUVOIR SUR MER	15, rue Charles Gallet	85230 BEAUVOIR SUR MER
BOUAYE	70, rue de Nantes	44830 BOUAYE
CANTON DE BLAIN	2, rue du 8 juin	44130 BLAIN
CANTON DE MORTAGNE S/SEVRE	Place de la Roseraie	85290 MORTAGNE SUR SEVRE
CANTON DE ROCHESERVIERE	2, place de l'Eglise	85260 L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT FULGENT	43, rue du Général de Gaulle	85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
CARQUEFOU	30, rue du 9 août 44	44470 CARQUEFOU
CHAILLE LES MARAIS	2, place de Verdun 85450	85450 CHAILLE LES MARAIS
CHALLANS	3, rue de Nantes	85300 CHALLANS
CHANTONNAY	14, rue Nationale	85110 CHANTONNAY
CLISSON	28-30, avenue du Général Leclerc	44190 CLISSON
COUERON	2, boulevard François Blancho	44220 COUERON
DERVAL	Place du Bon Accueil	44590 DERVAL
ERDRE ET DONNEAU	1, rue du Château	44540 ST mars LA JAILLE
FONTENAY LE COMTE	21, rue du Port	85200 FONTENAY LE COMTE
GESVRES ET LOIRE	16, rue Aristide Briand	44360 ST ETIENNE DE MONTLUC
GUEMENE-PENFAO	33, route de Beslé	44290 GUEMENE PENFAO
GUENROUET	Rue du Pont	44530 ST GILDAS DES BOIS
GUERANDE	3, place du Marché au Bois	44350 GUERANDE
HERBIGNAC	8, rue Paul de la Monneraye	44410 HERBIGNAC
HERIC	51, rue de l'Océan	44810 HERIC
LA CHAPELLE S/ERDRE	1, rue des Châtaigniers	44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHATAIGNERAIE	3, avenue du Mal Leclerc	85120 LA CHATAIGNERAIE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE	3, rue des Perrières	44520 MOISDON LA RIVIERE
LA MOTHE ACHARD	58, rue Georges Clemenceau	85150 LA MOTHE ACHARD
LA ROCHE SUR YON	21, rue des Halles	85000 LA ROCHE SUR YON
LE LANDREAU	4, place St Jean	44430 LE LOROUX BOTTEREAU
LE POIRE SUR VIE	7, place du Marché	85170 LE POIRE SUR VIE
LEGE	1, rue Aristide Briand	44650 LEGE
LES ESSARTS	12, place du Champ de Foire	85140 LES ESSARTS
LES HERBIERS	13, route Nationale	85500 LES HERBIERS
LES MOUTIERS LES MAUXFAITS	1, place St Jacques	85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
LES SABLES D'OLONNE	17, Cours Dupont	85100 LES SABLES D'OLONNE
L'HERMENAULT	3, rue du Marais	85370 L'HERMENAULT
L'ILE D'YEU	43, quai Carnot	85350 ILE D'YEU
LOIRE DE RETZ	10, place de Retz	44680 STE PAZANNE
LUCON	3, place du Petit Booth	85400 LUCON
MACHECOUL - BOURGNEUF	6, rue de la Résistance	44270 MACHECOUL
MAILLEZAIS	2, rue de l'Abbaye	85420 MAILLEZAIS
MAREUIL SUR LAY	4, place des Halles	85320 MAREUIL SUR LAY
MONTAIGU	24 bis, rue Amiral Duchaffault	85600 MONTAIGU
MOUZEIL - LIGNE	42, rue des Acacias	44850 LIGNE
NANTES	Place de l'Ecluse	44000 NANTES
NOIRMOUTIER	2, rue du Rosaire	85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
NORT SUR ERDRE	38, rue du Général Leclerc	44390 NORT SUR ERDRE
NOZAY	Route de Marsac	44170 NOZAY
PALLUAU	Rue du Maréchal de Lattre	85670 PALLUAU
PAYS DE CHATEAUBRIANT	10, place de la Motte	44110 CHATEAUBRIANT
PLESSE	1, place de l'Eglise	44630 PLESSE
PONTCHATEAU	9-11, rue de Nantes	44160 PONTCHATEAU
PORNIC	3, quai du Commandant L'Herminier	44210 PORNIC
POUZAUGES	Place du Maréchal de Lattre	85700 POUZAUGES
REZE	54, avenue de la Libération	44400 REZE
SAINT GILLES CROIX DE VIE	2 et 4, quai de la République	85800 ST GILLES CROIX DE VIE
SAINT HERBLAIN	9, avenue des Thébaudières	44800 ST HERBLAIN
SAINT HILAIRE DES LOGES	15, place du Champs de Foire	85240 ST HILAIRE DES LOGES
SAINT JEAN DE MONTS	56, rue du Général de Gaulle	85160 ST JEAN DE MONTS
SAINT JULIEN DE CONCELLES	7, place de l'Europe	44450 ST JULIEN DE CONCELLES
SAINT NAZAIRE	8, place du Commerce	44600 SAINT NAZAIRE
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU	17, rue de la Poste	44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINTE HERMINE	69, rue Georges Clémenceau	85210 SAINTE HERMINE
SAVENAY	1, place Guépin	44260 SAVENAY
SUD ESTUAIRE	30, rue Neuve	44320 ST PERE EN RETZ
TALMONT SAINT HILAIRE	12, rue Nationale	85440 TALMONT ST HILAIRE
VALLET	25, rue du Frère Luneau	44330 VALLET
VARADES	Rue du Maréchal Foch	44370 VARADES
VERTOU	7, rue de l'Ile de France	44120 VERTOU

3.1. Les participations non consolidées :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007		31 décembre 2006
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
ACTICAM	76	15,20%
AGRAL CONSULTANT	0	1,07%	0	1,07%
AGROPLUS	73	1,31%	99	2,63%
ATTICA	144		144
CAAVI DEVELOPPEMENT	281	100,00%	120	100,00%
CAAVI PARTICIPATION	5 229	100,00%	3 872	100,00%
CAM	1 630	3,05%	1 633	3,05%
CAVAC	0		0
CEDICAM	233	1,66%	233	1,66%
CIF COOPERATIVE	302	11,42%
CIF HABITAT	0
COFILMO	678	14,71%	666	14,71%
COOP VENDEENNE DU LOGEMENT	601	7,50%	504	7,50%
COURCELLES	4	3,08%	4	3,08%
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 760	3,03%	1 760	3,03%
CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL	326	10,90%	337	10,90%
CREDIT IMMOBILIER FRANCE VENDEE	509	0,76%	509	0,76%
CTCAM	6 177	52,08%	4 975	52,08%
DUMAS FEUILLET	0	20,00%	0	20,00%
GAMM VERT DEVELOPPEMENT	254	5,55%	253	5,55%
GFF FONT MOREAU	649	27,40%	649	27,40%
IMMOBILIERE DE LA SEINE	1 926	1,64%	2 396	1,64%
INF AGRI 44	1	20,00%
IO CONSEIL	8	10,00%	9	10,00%
LA BOETIE	662 363	3,08%	845 803	3,08%
LE PERTUIS	103	100,00%	48	100,00%
LNCI	0		0
LOGICIEL IMMOBILIER	13
MIROMESNIL	9	3,08%	10	3,08%
NANTES TV CABLE	3	3,76%	3	3,76%
PANORAMIC	0	100,00%	0	100,00%
RADIAN	27	1,27%	24	1,27%
SACAM	2 415	2,67%	1 606	2,67%
SACAM ASSURANCE CAUTION	816	5,79%	795	5,79%
SACAM DEVELOPPEMENT	29 182	3,10%	24 534	3,10%
SACAM FIRECA	1 525	3,11%	1 527	3,11%
SACAM INTERNATIONAL	28 049	3,11%	28 049	3,11%
SACAM MACHINISME	121	3,97%	121	3,97%
SACAM PARTICIPATIONS	10	3,77%	9	3,77%
SACAM PLEIN CHAMP	86	2,54%	77	2,54%
SACAM PROGICA	270	3,03%	246	3,03%
SACAM SANTEFI	71	3,10%	83	3,10%
SACAM SQUARE HABITAT	50	6,90%
SAEML ENEE 44	100	2,00%
SAEML VENDEE	17	0,80%	17	0,80%
SAFER MAINE OCEAN	133	4,35%	145	4,35%
SAFER POITOU CHARENTES	352	6,42%	3 684	6,42%
SAMOA	34	2,50%	28	2,50%
SEGUR	9	3,08%	10	3,08%
SEM DU GRAND PORT DE DAMVIX	0	19,94%	0	19,94%
SEM PALAIS DES CONGRES	72	2,00%	71	2,00%
SEM SABLES TOUR	2	4,00%	2	4,00%
SEM SAINT HILAIRE	3	0,69%	3	0,69%
SEM SAINT JEAN ACTIVITES	29	13,60%	45	13,60%
SEMMO	26	6,67%	26	6,67%
SEMPO SEM PORNICHET	3	4,85%	2	4,85%
SERVIMMO	3 301	100,00%	3 320	100,00%
SERVIMMO PARTICIPATION	93	100,00%	1 134	100,00%
SICA HABITAT RURAL	12	1,43%	24	1,43%
SICAREX	5	9,66%	5	9,66%
SIRCA	3	4,08%	2	4,08%
SNP NOIRMOUTIER	0	46,15%	0	46,15%
SODEV	262	4,34%	216	4,34%
SOMAINTEL	466	10,00%	399	10,00%
SP 09/VENDEE/SOFIPAR	23		23
SP SOCOPA/EPF	74		74
TLJ	84	1,66%	68	1,66%
UNI EXPANSION OUEST	16 747	15,20%	7 003	15,20%
UNIMO OUEST	4	6,23%	4	6,23%
UNIREL	1	8,00%	1	8,00%
VENDEE IMAGES	2	2,00%	3	2,00%
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	767 831		937 407
(1) Dont 1 496 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assuré par la direction du « Contrôle permanent» qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Suivi et contrôle des risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf. rapport de gestion chapitre « Suivi et contrôle des risques », paragraphe I).

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

Le seuil de présentation des dossiers concernant les contreparties de droit privé est très inférieur au seuil obligatoire puisque ce partage intervient systématiquement pour les contreparties supérieures à 50 M€ et pour couvrir 50% de la perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. La Caisse Régionale a également opté pour une intervention de FONCARIS à hauteur de 25% pour les engagements compris entre 37,5 et 50 M€ (Atténuation de l’effet de seuil). Ces seuils ont été revus à la hausse en début 2007.

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s’élève, au 31 décembre 2007, à 132 904 K€ au titre des financements et à 7 563 K€ au titre des engagements par signature.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Concentrations par agents économiques :

— Actifs financiers par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007
	Arriérés de paiement sur créances non dépréciées				Valeur nette comptable des actifs dépréciés	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1 an	> 1 an	Valeur nette comptable des actifs dépréciés
Instruments de capitaux propres					3 687	-1 496
Instruments de dette :
Administrations centrales
Établissements de crédit
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et avances :
Administrations centrales
Établissements de crédit
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises	56 400	103			67 544	-62 989
Clientèle de détail	174 576	994	156		149 861	-160 414
Autres actifs financiers
Total	230 976	1 097	156	0	221 092	-224 899

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/Encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	889 792					889 792
Établissements de crédit	15 866					15 866
Grandes entreprises	2 514 073	35 114	15 622	25 284	21 887	2 476 564
Clientèle de détail	8 270 765	76 384	29 867	54 997	46 212	8 194 686
Total	11 690 496	111 498	45 489	80 281	68 099	11 576 908
Créances rattachées nettes						53 522
Provisions collectives						-84 189
Valeurs nettes au bilan						11 546 241
() Dont actifs restructurés non dépréciés pour 5 406 milliers d'euros.*

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/Encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	849 351	3 491				849 351
Établissements de crédit (1)	9 974					9 974
Grandes entreprises (1)	3 139 960	16 762	5 753	50 343	39 807	3 094 400
Clientèle de détail	6 737 790	29 919	14 101	66 942	50 266	6 673 423
Total	10 737 075	50 172	19 854	117 285	90 073	10 627 148
Créances rattachées nettes						44 846
Provisions collectives						-63 946
Valeurs nettes au bilan						10 608 048
(1) Dont reclassement des « Institutions de secteur financier »	192 450			587	44	192 406

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	527 862	196 713
Établissements de crédit (1)
Grandes entreprises (1)	735 537
Clientèle de détail	658 824	868 462
Total	1 922 223	1 065 175
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	2 509	4 140
Établissements de crédit (1)
Grandes entreprises (1)	196 555
Clientèle de détail	29 441	4 690
Total	228 505	8 830
(1) Dont reclassement des « Institutions de secteur financier ».

— Dettes envers la clientèle – Ventilation par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	1 661	2 268
Établissements de crédit (1)
Grandes entreprises (1)	639 055	520 765
Clientèle de détail	1 966 104	1 744 906
Total	2 606 820	2 267 939
Dettes rattachées	5 049	1 883
Valeur au bilan	2 611 869	2 269 822
(1) Dont reclassement des « institutions de secteur financier ».

— Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007		31 décembre 2006
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	12 034	8 679	6 372	8 273
Risques sur les autres contreparties	1 065	4 860	2 338	6 252
Total	13 099	13 539	8 710	14 525

4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion : chapitre « Suivi et contrôle des risques », paragraphe III, point B).

Risques de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion : chapitre « Suivi et contrôle des risques », paragraphe III, point C).

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007			31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	6 098	0	0	6 098
Taux fixe					6 098
Taux variable		6 098
Autres devises de l'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux fixe	0	0	0	0	6 098	0
Taux variable	0	6 098	0	0	0	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

Opérations sur instruments financiers à terme : Analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007							31 décembre 2006
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	10	3 621	36 621	40 252	29 859
Futures
FRA
SWAPS de taux d'intérêts				10	3 621	28 575	32 206	29 836
Options de taux						2	2	23
Caps-floors-collars						8 044	8 044
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	10	3 621	36 621	40 252	29 859
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	10	3 621	36 621	40 252	29 859

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007							31 décembre 2006
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	44	2 821	1 060	3 925	5 658
Futures
FRA
SWAPS de taux d'intérêts				3	2 821	912	3 736	5 621
Options de taux
Caps-floors-collars				41		148	189	37
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	31	31	31
. Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits						31	31	31
Autres
Sous total	0	0	0	44	2 821	1 091	3 956	5 689
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	44	2 821	1 091	3 956	5 689

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007							31 décembre 2006
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	135	1 975	28 013	30 123	32 985
Futures
FRA
SWAPS de taux d'intérêts				135	1 975	27 494	29 604	32 957
Options de taux						2	2	28
Caps-floors-collars						517	517
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	135	1 975	28 013	30 123	32 985
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	135	1 975	28 013	30 123	32 985

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007							31 décembre 2006
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	3	2 991	952	3 946	5 902
Futures
FRA
SWAPS de taux d'intérêts				3	2 991	911	3 905	5 865
Options de taux
Caps-floors-collars						41	41	37
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	3	2 991	952	3 946	5 902
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	3	2 991	952	3 946	5 902

Opérations sur instruments financiers à terme : Montant des engagements :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	2 711 989	2 020 110
Futures
FRA
SWAPS de taux d'intérêts	1 817 509	2 008 204
Options de taux
Caps-floors-collars	894 480	11 906
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	367 485	345 830
Opérations fermes de change	345 415	134 192
Options de change	22 070	211 638
Autres instruments :	247 889	250 095
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits	247 889	250 095
Autres
Sous total	3 327 363	2 616 035
Opérations de change à terme
Total	3 327 363	2 616 035

Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise (cf. rapport de gestion : chapitre « Suivi et contrôle des risques », paragraphe II).

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007		31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	13 783 592	13 783 042	12 984 023	12 983 738
Autres devises de l'UE	1 185	1 632	1 815	1 760
USD	14 246	14 257	15 723	16 012
JPY	540	540	260	259
Autres devises	2 474	2 566	2 314	2 366
Total bilan	13 802 037	13 802 037	13 004 135	13 004 135

4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement (cf. rapport de gestion : chapitre « Suivi et contrôle des risques », paragraphe III, point A).

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)	8 463			7 403	15 866
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	1 149 787	1 325 586	3 686 453	5 512 804	11 674 630
Total	1 158 250	1 325 586	3 686 453	5 520 207	11 690 496
Créances rattachées					82 223
Dépréciations					-223 403
Valeurs nettes au bilan					11 549 316

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	470			9 503	9 973
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	1 197 753	1 184 237	3 376 098	4 969 013	10 727 101
Total	1 198 223	1 184 237	3 376 098	4 978 516	10 737 074
Créances rattachées					71 099
Dépréciations					-200 125
Valeurs nettes au bilan					10 608 048

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	1 358 408	1 369 005	2 142 133	3 332 687	8 202 233
Dettes envers la clientèle	2 497 652	78 304	28 957	1 907	2 606 820
Total	3 856 060	1 447 309	2 171 090	3 334 594	10 809 053
Dettes rattachées					27 671
Valeur au bilan					10 836 724

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	828 175	1 717 925	1 942 962	2 924 867	7 413 929
Dettes envers la clientèle	2 219 420	36 400	8 387	3 732	2 267 939
Total	3 047 595	1 754 325	1 951 349	2 928 599	9 681 868
Dettes rattachées					15 402
Valeur au bilan					9 697 270

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	64	20			84
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	632 683	41 734	0	140 000	814 417
Émis en France	632 683	41 734		140 000	814 417
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	632 747	41 754	0	140 000	814 501
Dettes rattachées					2 870
Valeur au bilan					817 371
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					9
Valeur au bilan					6 112

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	64	3			67
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	646 914	341 371	17 000	0	1 005 285
Émis en France	646 914	341 371	17 000		1 005 285
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	646 978	341 374	17 000	0	1 005 352
Dettes rattachées					5 360
Valeur au bilan					1 010 712
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					10
Valeur au bilan					6 113

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— de couverture de valeur ;

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

— Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007
	Valeur marché		Montant notionnel
	Positive	Négative
Couverture de juste valeur :	40 071	30 014	2 159 361
Taux d'intérêt	40 071	30 014	2 159 361
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie :	181	109	7 000
Taux d'intérêt	181	109	7 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité a l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	40 252	30 123	2 166 361

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007		31 décembre 2006
	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative
Micro-couverture	25 429	12 380	13 354	18 474
Dont couverture de juste valeur	25 248	12 271	12 897	18 131
Dont couverture de flux de trésorerie	181	109	457	343
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)	14 823	17 743	16 505	14 511
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)
Total instruments dérivés de couverture	40 252	30 123	29 859	32 985

4.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

La cartographie des risques opérationnels de la Caisse régionale Atlantique Vendée a été réactualisée en 2007 et il a été mis en oeuvre le chiffrage des scénarii majeurs nécessaires aux calculs des fonds propres à affecter à la couverture des risques opérationnels.

5. – Notes relatives au compte de résultat.

5.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Sur opérations avec les établissements de crédit	7 612	1 152
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 327	22 528
Sur opérations avec la clientèle	488 814	432 114
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	5 981	6 620
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	68 439	60 384
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	594 173	522 798
Sur opérations avec les établissements de crédit	-4 593	-123
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-295 665	-229 699
Sur opérations avec la clientèle	-23 617	-12 991
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-39 665	-31 828
Sur dettes subordonnées	-237	-237
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-71 925	-65 130
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-435 702	-340 008
(1) Dont 9 243 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement.
(2) Dont 11 932 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État.

5.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007			31 décembre 2006
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	774	-808	-34	441	-396	45
Sur opérations internes au Crédit Agricole	25 618	-10 264	15 354	24 050	-6 694	17 356
Sur opérations avec la clientèle	41 372		41 372	39 891		39 891
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	217		217	343		343
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	5 402	-751	4 651	5 166	-2 086	3 080
Sur moyens de paiement	22 549	-211	22 338	27 798	-139	27 659
Fiducie et activités analogues	68 396	-12 800	55 596	58 050	-11 603	46 447
Produits nets des commissions	164 328	-24 834	139 494	155 739	-20 918	134 821

5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	4 957	251
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	-5 250	1 499
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	116	17
Résultat de la comptabilité de couverture	-4 923	7
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-5 100	1 774

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

(En milliers d’euros)	2007
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	13 619	11 494	2 125
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	11 494	13 619	-2 125
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	9 208	23 620	-14 412
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	25 998	11 586	14 412
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	60 319	60 319	0

(En milliers d’euros)	2006
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	23 564	4 647	18 917
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	4 647	23 564	-18 917
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	6 348	37 796	-31 448
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	38 305	6 857	31 448
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	72 864	72 864	0

5.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Dividendes reçus	35 319	28 607
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	33 421	16 377
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-237	220
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	68 503	45 204

5.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-319	-283
Autres produits (charges) nets	45 600	34 443
Produits (charges) des autres activités	45 281	34 160

5.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Charges de personnel	-134 270	-127 267
Impôts et taxes	-5 982	-5 687
Services extérieurs et autres charges	-80 303	-85 664
Charges d'exploitation	-220 555	-218 618

5.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	9 946	10 460
Dotations/reprises aux dépréciations	-9	0
Total	9 937	10 460

5.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-78 786	-57 988
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	-73 583	-57 010
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Comptes de régularisation et actifs divers
Engagements par signature
Risques et charges	-5 203	-978
Reprises de provisions et de dépréciations	43 580	45 007
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	41 574	43 230
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Comptes de régularisation et actifs divers	31	522
Engagements par signature	197	172
Risques et charges	1 778	1 083
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-35 206	-12 981
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-129	-70
Récupérations sur prêts et créances amorties	970	1 078
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-16
Coût du risque	-34 381	-11 973

5.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	993	36
Plus-values de cession	1 347	189
Moins-values de cession	-354	-153
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	993	36

5.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Charge d'impôt courant	-47 082	-49 254
Charge d'impôt différé	8 023	2 926
Charge d'impôt de la période	-39 059	-46 328

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

(En milliers d’euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	142 769	34,43%	49 155
Effet des différences permanentes			-10 483
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			316
Effet de l'imposition à taux réduit			-771
Effet des autres éléments			842
Taux et charge effectif d'impôt		27,36%	39 059

Le total des impôts différés passifs nets relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 5 113 K€.

6. – Informations sectorielles.

Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis précédemment, l’ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

7. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007.

7.1. Caisse, banques centrales :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007		31 décembre 2006
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	33 772		35 106
Banques centrales	6 987		86 560
Total en principal	40 759	0	121 666	0
Créances rattachées
Valeur au bilan	40 759	0	121 666	0

7.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 122	5 856
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	186 517	165 359
Juste valeur au bilan	190 639	171 215
Dont Titres prêtés

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	166	167
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	166	167
Titres cotés
Titres non cotés	166	167
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	3 956	5 689
Juste valeur au bilan	4 122	5 856

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	186 517	165 359
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	186 517	165 359
Titres cotés	186 517	165 359
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Juste valeur au bilan	186 517	165 359

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	3 946	5 902
Juste valeur au bilan	3 946	5 902

Instruments dérivés de transaction. — L’information détaillée est fournie à la note 4.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.

7.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Effets publics et valeurs assimilées	164	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	606 614	649 131
Titres cotés	100 311	119 589
Titres non cotés	506 303	529 542
Actions et autres titres à revenu variable	771 122	938 382
Titres cotés
Titres non cotés	771 122	938 382
Total des titres disponibles à la vente	1 377 900	1 587 677
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	1 845	2 329
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 379 745	1 590 006
(1) Dont 1 496 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007			31 décembre 2006
	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	164		1	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	606 614	34 253	1 816	649 131
Actions et autres titres à revenu variable	3 291
Titres de participation non consolidés	767 831	317 351	300	938 382
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	1 845			2 329
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 379 745	351 604	2 117	1 590 006
Impôts différés		-17 248	-626
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		334 356	1 491	1 590 006

7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Établissements de crédit :
Comptes et prêts	8 463	470
Dont comptes ordinaires débiteurs sains	8 463	470
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif	0	2 100
Autres prêts et créances
Total	15 866	9 973
Créances rattachées	0	1
Dépréciations
Valeur nette	15 866	9 974
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	23 668	40 673
Comptes et avances à terme	141 449	48 846
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Titres non cotés sur un marché actif
Total	217 317	141 719
Créances rattachées	3 075	2 052
Dépréciations
Valeur nette	220 392	143 771
Valeur nette au bilan	236 258	153 745

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	21 968	49 297
Autres concours à la clientèle	11 436 102	10 430 481
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	11 043	80 190
Comptes ordinaires débiteurs	124 776	86 392
Total	11 674 630	10 727 101
Créances rattachées	79 148	71 098
Dépréciations	223 403	200 125
Valeurs nettes au bilan	11 530 375	10 598 074
Opérations de crédit bail :
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	0	0
Total	11 530 375	10 598 074

7.6. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31 décembre 2007
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	200 125		84 565	-61 287			223 403
Dont provisions collectives	63 946		22 012	-1 769			84 189
Opérations de crédit-bail							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	2 254		237	-259		-736	1 496
Autres actifs	237		20	-40			217
Total des dépréciations sur l'actif	202 616	0	84 822	-61 586	0	-736	225 116

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31 décembre 2006
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	195 237		60 158	-55 270			200 125
Dont provisions collectives	62 714		18 217	-16 985			63 946
Opérations de crédit-bail							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	1 891		106	-326		583	2 254
Autres actifs	662		96	-522		1	237
Total des dépréciations sur l'actif	197 790	0	60 360	-56 118	0	584	202 616

7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Établissements de crédit :
Comptes et emprunts	24 948	12 382
Dont comptes ordinaires créditeurs	24 381	11 269
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	24 948	12 382
Dettes rattachées	68	18
Valeur au bilan	25 016	12 400
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	528 374	381 521
Comptes et avances à terme	7 648 911	7 020 026
Total	8 177 285	7 401 547
Dettes rattachées	22 554	13 501
Valeur au bilan	8 199 839	7 415 048
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	8 224 855	7 427 448

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Comptes ordinaires créditeurs	2 066 200	1 975 847
Comptes d'épargne à régime spécial	43 478	42 763
Autres dettes envers la clientèle	497 142	249 329
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 606 820	2 267 939
Dettes rattachées	5 049	1 883
Valeur au bilan	2 611 869	2 269 822

7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — La Caisse régionale Atlantique Vendée ne possède pas, au 31 décembre 2007, d’actif financier détenu jusqu’à l’échéance.

7.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	84	67
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	814 417	1 005 285
Émis en France	814 417	1 005 285
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	814 501	1 005 352
Dettes rattachées	2 870	5 360
Valeur au bilan	817 371	1 010 712
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	9	10
Valeur au bilan	6 112	6 113

7.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

Impôts différés – Actif (en milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Provisions pour risques et charges non déductibles	44 339	37 823
Charges à payer non déductibles	1 443	1 884
Couvertures de flux de trésorerie	681	636
Autres impôts différés actif	-1 271	-6 321
Total impôt différé actif	45 192	34 022

7.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

7.11.1. Comptes de régularisation actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Autres actifs	75 472	55 554
Comptes de stocks et emplois divers		38
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	75 340	55 421
Comptes de règlements	132	95
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	152 132	144 743
Comptes d'encaissement et de transfert	7 987	48 575
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	16	43
Produits à recevoir	63 103	72 315
Charges constatés d'avance	3 084	3 813
Autres comptes de régularisation	77 942	19 997
Valeur nette au bilan	227 604	200 297

7.11.2. Comptes de régularisation passif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Autres passifs (1)	49 097	63 428
Comptes de règlements
Créditeurs divers	41 172	41 016
Versement restant à effectuer sur titres	7 753	22 197
Autres	172	215
Comptes de régularisation	165 245	127 677
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	34 426	35 583
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	1	33
Produits constatés d’avance	64 022	42 186
Charges à payer	66 796	49 875
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan	214 342	191 105
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en nets.

7.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — La Caisse régionale ne possède pas d’actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés.

7.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — La Caisse régionale ne possède pas de participation dans les entreprises mises en équivalence.

7.14. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2007
Immeubles de placement :
Valeur brute	6 578		53	-7			6 624
Amortissements et dépréciations	-3 140		-319				-3 459
Valeur nette au bilan	3 438	0	-266	-7	0	0	3 165

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2006
Immeubles de placement :
Valeur brute	4 682		1 963	-67			6 578
Amortissements et dépréciations	-2 919		-243	23		-1	-3 140
Valeur nette au bilan	1 763	0	1 720	-44	0	-1	3 438

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

7.15. Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2007
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	212 203		7 601	-4 742			215 062
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations	-119 851		-9 862	3 398			-126 315
Valeur nette au bilan	92 352	0	-2 261	-1 344	0	0	88 747
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 525		39				16 564
Amortissements et dépréciations	-16 447		-84			1	-16 530
Valeur nette au bilan	78	0	-45	0	0	1	34
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2006
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	198 359		14 057	-213			212 203
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations	-111 718		-10 317	2 184			-119 851
Valeur nette au bilan	86 641	0	3 740	1 971	0	0	92 352
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 324			201			16 525
Amortissements et dépréciations	-16 304		-143				-16 447
Valeur nette au bilan	20	0	-143	201	0	0	78
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

7.16. Ecarts d’acquisition. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas concernée par les écarts d’acquisition.

7.17. Provisions techniques des contrats d’assurance. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas concernée par les provisions techniques des contrats d’assurance.

7.18. Provisions :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31 décembre 2007
Risques sur les produits épargne logement	20 280		7 230		-3 180			24 330
Risques d’exécution des engagements par signature	2 611				-197			2 414
Risques opérationnels	26 480		7 120	-5 126	-7 448			21 026
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 353		1 791	-1 499	-109			1 536
Litiges divers	4 060		5 434	-127	-1 825			7 542
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 373		460	-264	-139			1 430
Provisions	56 157	0	22 035	-7 016	-12 898	0	0	58 278
(1) Dont 1536 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 10.4, dont 1 450 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	218 292
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 268 387	1 593 840
Ancienneté de plus de 10 ans	888 946	427 443
Total plans d'épargne-logement	2 157 333	2 239 575
Total comptes épargne-logement	772 771	809 401
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 930 104	3 048 976

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2007 et hors prime d'état.

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Plans d'épargne-logement	37 103	39 346
Comptes épargne-logement	189 575	165 517
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	226 678	204 863

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	1 160
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 190	1 680
Ancienneté de plus de 10 ans	3 850	7 380
Total plans d'épargne-logement	7 040	10 220
Total comptes épargne-logement	17 290	10 060
Total provision au titre des contrats épargne-logement	24 330	20 280

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31 décembre 2007
Plans d'épargne-logement :	10 220		-3 180		7 040
Comptes épargne-logement :	10 060	7 230			17 290
Total provision au titre des contrats épargne-logement	20 280	7 230	-3 180	0	24 330

7.19. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2007 : La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 1 er janvier 2007	Nombre de titres émis	Nombre de titres échangés	Nombre de titres au 31 décembre 2007
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) :	1 339 425	0	0	1 339 425
Dont part du Public	1 337 919		-103	1 337 816
Dont part Crédit Agricole SA
Dont part autodétenue	1 506		103	1 609
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) :	1 855 972	0	0	1 855 972
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole SA	1 855 972			1 855 972
Parts sociales :	4 212 949	0	0	4 212 949
Dont 69 caisses locales	4 134 605		2	4 134 607
Dont administrateurs de la CR	57		-2	55
Dont Crédit Agricole SA	1			1
Dont parts du public	78 286			78 286
Total	7 408 346	0	0	7 408 346

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital de la Caisse régionale est de 112 977 K€

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

— Rémunérations versées par la Caisse régionale Atlantique Vendée :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant	Montant	Montant
2004	2,76	2,76	0,66
2005	3,15	3,15	0,55
2006	3,45	3,45	0,61
Prévu 2007	3,96	3,96	0,69

— Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’année 2007 figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2007 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2007 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 28 mars 2008.

Le texte de la résolution est le suivant : L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 95 120 502,42 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 2 706 622,12 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7 879,64 €
Intérêts aux parts sociales	2 906 934,81 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	7 349 649,12 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 304 123,00 €
Dotation à la Réserve Légale	61 693 903,48 €
Dotation à la Réserve Facultative	20 564 634,49 €
Total	97 827 124,54 €

8. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

8.1. Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Salaires et traitements (1)	75 566	71 551
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	7 477	6 388
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	2 462	2 957
Autres charges sociales	27 302	27 037
Intéressement et participation	11 673	10 099
Impôts et taxes sur rémunération	9 790	9 235
Total charges de personnel	134 270	127 267
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 222 K€. Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 160 K€.

8.2. Effectif fin de période :

Effectifs	31 décembre 2007	31 décembre 2006
France	2 293	2 222
Etranger
Total	2 293	2 222

8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

8.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

Variation dette actuarielle (en milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Dette actuarielle au 31/12/n-1	32 048	29 212	24 755
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 312	1 261	1 046
Coût financier	1 447	1 101	1 295
Cotisations de l'employé
Modification/Réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-1 262	-856	-597
(Gains)/pertes actuariels (*)	-2 797	1 325	2 713
Dette actuarielle au 31/12/n	30 748	32 043	29 212

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Coût des services rendus sur l'exercice	1 312	1 267	1 046
Coût financier	1 447	1 101	1 295
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 284	-1 171	-1 034
Amortissement du coût des services passés	817	1 709	2 362
Amortissement des gains/ (pertes) actuariels
Gains/ (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains/ (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 292	2 906	3 669

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement (en milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1	32 093	29 273	24 805
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	1 284	1 171	1 034
Gains/ (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-3 613	-384	351
Cotisations de l'employeur	2 403	2 890	3 675
Cotisations de l'employé
Modification/Réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)			5
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 262	-856	-597
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n	30 905	32 094	29 273

Position nette (en milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Dette actuarielle fin de période	30 749	32 043	29 212
Coût des services passés non comptabilisés
(Gains)/pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période	30 749	32 043	29 212
Juste valeur des actifs/Droits à remboursement fin de période	30 905	32 094	29 273
Position nette (passif)/actif fin de période	-156	-51	-61

Composition des actifs des régimes. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d’assurance éligibles auprès de la compagnie d’assurance Prédica en couverture de ses différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

Rendement des actifs des régimes. — Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s’élèvent à :

— 4,00% pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4,05% pour le régime de retraite des Présidents ;

— 4,00% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d’actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

— 4,17% pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4,06% pour le régime de retraite des Présidents ;

— 4,29% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

8.5. Autres engagements sociaux. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l’engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2006, cet engagement s’élève à 1 450 K€.

Un accord d’intéressement a été conclu en 2005 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d’un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l’entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l’intéressement et de la participation pour les exercices 2005, 2006 et 2007.

8.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s’élève à 2 134 K€.

9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Engagements donnés et reçus :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Engagements donnés :	2 207 099	1 919 080
Engagements de financement	1 927 991	1 654 782
Engagements en faveur d'établissements de crédit	212	65 290
Engagements en faveur de la clientèle	1 927 779	1 589 492
Ouverture de crédits confirmés	1 227 550	758 513
Ouverture de crédits documentaires	4 836	4 716
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 222 714	753 797
Autres engagements en faveur de la clientèle	700 229	830 979
Engagements de garantie	279 108	264 298
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	48 558	35 264
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	7 453	10 564
Autres garanties	41 105	24 700
Engagements d'ordre de la clientèle	230 550	229 034
Cautions, avals et autre garanties	37 325	15 461
Cautions immobilières	115 726	127 557
Garanties financières	1 988	104
Autres garanties d'ordre de la clientèle	75 511	85 912
Engagements reçus :
Engagements de financement	0	349
Engagements reçus d'établissements de crédit		349
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 355 779	2 844 248
. Engagements reçus d'établissements de crédit	147 430	131 312
. Engagements reçus de la clientèle	3 208 349	2 712 936
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	948 930	920 996
Autres garanties reçues	2 259 419	1 791 940

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements et des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

10. – Juste valeur des instruments financiers.

10a : Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007		31 décembre 2006
	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	236 258	236 258	153 745	153 745
Prêts et créances sur la clientèle	11 530 375	11 384 422	10 598 074	10 737 049
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Immeubles de placement	3 164	3 164	3 438	3 438
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	8 224 855	8 200 477	7 427 448	7 367 569
Dettes envers la clientèle	2 611 869	2 611 869	2 269 822	2 269 822
Dettes représentées par un titre	817 371	817 371	1 010 712	1 010 712
Dettes subordonnées	6 112	6 112	6 113	6 113

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

11. – Événements postérieurs à la clôture.

La Caisse Régionale n’a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice pouvant avoir une incidence sur l’arrêté comptable au 31 décembre 2007.

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les états consolidés .

B. — Comptes individuels au 31 décembre 2007.

(Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 22 février 2008).

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif	2007	2006
Opérations interbancaires et assimilées :	56 790	129 706
Caisse, banques centrales (*)	40 759	121 666
Effets publics et valeurs assimilées (notes 5)	165	166
Créances sur les établissements de crédit (note 3)	15 866	7 874
Opérations internes au Crédit Agricole (note 3)	220 238	220 309
Opérations avec la clientèle (note 4)	11 609 308	10 496 294
Opérations sur titres :	742 067	754 124
Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5)	269 095	261 436
Actions et autres titres à revenu variable (note 5)	472 972	492 688
Valeurs immobilisées	559 543	554 511
Participations et autres titres détenus à long terme (notes 6 et 7)	454 518	447 139
Parts dans les entreprises liées (note 6, 7)	10 781	9 327
Immobilisations incorporelles (note 7)	2 334	2 257
Immobilisations corporelles (note 7)	91 910	95 788
Capital souscrit non versé
Actions propres	172	185
Comptes de régularisation et actifs divers	270 166	232 950
Autres actifs (note 8)	97 969	68 047
Comptes de régularisation (note 8)	172 197	164 903
Total actif	13 458 284	12 388 079
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex-CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur Établissement de crédit ».*

Passif	2007	2006
Opérations interbancaires et assimilées	25 016	12 380
Banques centrales (*)
Dettes envers les établissements de crédit (note 10)	25 016	12 380
Opérations internes au Crédit Agricole (note 10)	8 206 692	7 419 721
Comptes créditeurs de la clientèle (note 11)	2 618 319	2 275 634
Dettes représentées par un titre (note 12)	817 371	1 010 712
Comptes de régularisation et passifs divers	224 801	201 708
Autres passifs (note 13)	42 652	58 263
Comptes de régularisation (note 13)	182 149	143 445
Provisions et dettes subordonnées	244 768	233 056
Provisions (notes 14, 15 et 16)	143 399	121 900
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Dettes subordonnées (Note 18)	101 364	111 151
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (note 17)	138 986	136 771
Capitaux propres hors FRBG : (note 19)	1 182 331	1 098 097
Capital souscrit	112 977	112 977
Primes d'émission	193 227	193 227
Réserves	778 299	706 566
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d’investissement
Report à nouveau	2 707	5
Résultat de l'exercice	95 121	85 322
Total passif	13 458 284	12 388 079
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Dettes sur Établissement de crédit ».*

Hors-bilan	2007	2006
Engagements donnés	2 208 480	1 920 561
Engagements de financements	1 927 991	1 664 327
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements internes au Crédit Agricole
Engagements en faveur de la clientèle	1 927 991	1 664 327
Engagements de garantie	279 109	254 754
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	23 364	21 751
Engagements internes au Crédit Agricole	25 194	13 513
Engagements d'ordre à la clientèle	230 551	219 490
Engagements sur titres	1 380	1 480
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Titres à livrer au Crédit Agricole
Autres engagements donnés	1 380	1 480
Engagements reçus :	3 402 928	2 891 859
Engagements de financement	0	349
Engagements reçus d'établissements de crédit	0	0
Engagements internes au Crédit Agricole	0	349
Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	3 401 548	2 890 030
Engagements reçus d'établissements de crédit	48 635	43 839
Engagements internes au Crédit Agricole	144 564	133 255
Engagements reçus de la clientèle	3 208 349	2 712 936
Engagements sur titres	1 380	1 480
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Titres à recevoir du Crédit Agricole	0	0
Autres engagements reçus	1 380	1 480

Notes concernant le hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ;

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

	2007	2006
Intérêts et produits assimilés (note 30 et 31)	577 582	511 464
Intérêts et charges assimilées (note 30)	-414 465	-332 479
Revenus des titres à revenu variable (note 31)	36 109	29 180
Commissions (produits) (note 32)	158 974	150 627
Commissions (charges) (note 32)	-26 323	-20 942
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 33)	188	361
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 34)	30 397	16 448
Autres produits d’exploitation bancaire (note 35)	46 376	40 164
Autres charges d’exploitation bancaire (note 35)	-6 294	-3 821
Produit net bancaire	402 544	391 002
Charges générales d’exploitation (note 36)	-215 689	-211 632
Frais de personnel (note 36.1)	-133 597	-127 268
Autres frais administratifs (note 36.3)	-82 092	-84 364
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-10 256	-10 704
Résultat brut d'exploitation	176 599	168 666
Coût du risque (note 37)	-34 395	-12 128
Résultat d'exploitation	142 204	156 538
Résultat net sur actifs immobilisés (note 38)	740	410
Résultat courant avant impôt	142 944	156 948
Résultat exceptionnel (note 39)	-2 623	-5 330
Impôt sur les bénéfices (note 40)	-42 985	-47 300
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées	-2 215	-18 996
Résultat net	95 121	85 322

III. — Annexe aux comptes individuels.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. – Cadre juridique et financier.

(Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée, 69 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 887 874 actions propres, soit 0,75%.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25,05% du capital de la Caisse régionale Atlantique Vendée au travers de Certificats Coopératifs d’Associés.

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières, issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Faits caractéristiques de l'exercice.

Le 1er janvier 2004, la Caisse régionale Atlantique Vendée adhérait au nouveau GIE informatique Atlantica.

Dans ce cadre, la Caisse régionale a procédé, en date du 10 mars 2007, à la mise en oeuvre de l’ensemble des applicatifs informatiques « cibles » de ce GIE.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

A ce titre, la Caisse Régionale Atlantique Vendée a enregistré :

— au crédit du compte « Report à nouveau – changement de méthode » un montant de 2 702 K€ concernant les exercices 2005 et 2006 ;

— en diminution du poste « Impôt sur les sociétés » un montant de 2 687 K€ concernant l’exercice 2007.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse régionale Atlantique Vendée définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève à 35 852 milliers d’euros dont 6 033 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.

Parmi ces 35 852 milliers d’euros de crédits restructurés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place des crédits restructurés à des conditions hors marché pour un montant de 8 985 milliers d’euros dont 4 822 milliers d’euros dans le cadre de la loi Neiertz.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits).

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

— Traitement des dépréciations : La dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que la provision collective calculée à partir du modèle Bâle II. Cette dernière vise à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

Le montant de ces créances pour la Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas significatif.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

La Caisse régionale Atlantique Vendée se trouve concernée uniquement par les titres de transaction et les titres de placement.

Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont

— soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet d’une dépréciation.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale enregistre comptablement les titres classés en titres de transaction et en titres de placement à la date de négociation.

Actions propres. — Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique « Actions propres ».

Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

— A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Atlantique Vendée est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Engagements. — Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.

La Caisse régionale cotise :

— d’une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2007, s’élève à 14 430 K€ ;

— d’autre part, aux autres engagements de retraite relevant d’un régime à prestations définies. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2007, s’élève à 16 319 K€.

Le régime de retraite, à cotisations définies, des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, la Caisse régionale ne porte pas dans ses comptes d'engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Provision comptable. — La provision comptable doit correspondre aux engagements diminués des actifs du régime, c’est-à-dire la juste valeur des cotisations versées dans le cadre de polices d’assurance éligibles, gérées par la compagnie d’assurance Prédica.

Au 31 décembre 2007, une provision relative à ces engagements a été enregistrée dans les comptes de la Caisse régionale pour un montant de 86 K€.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.8. Provision pour risques et charges. — La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre dans ses comptes des provisions en couverture de risques ou de charges que des événements survenus ou en cours rendent probables.

A ce titre, la Caisse régionale a, notamment, constitué une provision pour risques opérationnels. Sur la base d’un travail de recensement de ces risques dont l’incidence a été chiffrée à l’aide d’un outil du Groupe crédit Agricole, la provision pour risques opérationnels a été évaluée à 21 026 K€ au 31 décembre 2007.

Note 2.9. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, diminué de l’impact fiscal consécutif au différentiel entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal des « crédits d’impôt » sur les prêts sans intérêt ayant pour objet l’accession à la propriété.

Cette charge d’impôt intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Note 2.10. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Atlantique Vendée s'établit à 16 K€.

Note 2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.12. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :

La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts ;

— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

Créances (en milliers d’euros)	Durée résiduelle
Créances (en milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2007	Total 2006
Établissements de crédit :
Comptes et prêts :
A vue	8 463				8 463		8 463	471
A terme					0		0	0
Valeurs reçues en pension					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				7 403	7 403		7 403	7 403
Total	8 463	0	0	7 403	15 866	0	15 866	7 874
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							15 866	7 874
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	23 513				23 513	49	23 562	40 541
Comptes et avances à terme	89 415	28 454	21 674	1 907	141 450	2 929	144 379	50 770
Prêts subordonnés				52 200	52 200	97	52 297	128 998
Total	112 928	28 454	21 674	54 107	217 163	3 075	220 238	220 309
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							220 238	220 309

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 59 700 K€.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 6 738 K€.

Opérations internes au Crédit Agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Créances (en milliers d’euros)	Durée résiduelle
Créances (en milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2007	Total 2006
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	21 763	205			21 968		21 968	49 297
Autres concours à la clientèle	984 433	1 325 444	3 686 440	5 526 334	11 522 651	77 110	11 599 761	10 495 427
Valeurs reçues en pension livrée					0		0
Comptes ordinaires débiteurs	124 776				124 776	1 764	126 540	87 495
Dépréciations					0		-138 961	-135 925
Valeurs nettes au bilan							11 609 308	10 496 294

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 76 700 K€.

Parmi les créances sur la clientèle 101 078 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Note 4.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

(En milliers d’euros)	2007					2006
(En milliers d’euros)	En cours brut	Encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	En cours brut	Encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	6 092 854	43 258	32 197	18 740	28 582	5 554 084	15 537	51 382	4 416	38 295
Agriculteurs	1 287 629	23 075	24 707	12 045	22 277	978 974	14 936	32 381	10 214	26 693
Autres professionnels	1 410 256	21 835	24 312	6 801	20 740	1 016 891	7 444	31 692	2 015	27 481
Société financières	101 879	0	9	0	9	17 813	0	90	0	44
Entreprises	1 934 777	24 246	22 016	9 586	19 463	2 135 184	8 360	24 684	3 421	20 796
Collectivités publiques	831 682	0	0	0	0	852 981	3 618	0	13	0
Autres agents économiques	89 191	480	716	15	704	76 293	517	2 509	319	2 217
Total	11 748 268	112 894	103 957	47 187	91 775	10 632 220	50 412	142 738	20 398	115 526

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)	Année 2007					Année 2006
(En milliers d’euros)	Transaction	placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total 2007	Total 2006
Effets publics et valeurs assimilées :		165			165	165
Dont surcote restant à amortir					0	0
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		1			1	1
Dépréciations		-1			-1	0
Valeur nette au bilan					165	166
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics		416			416	413
Autres émetteurs		269 649			269 649	259 116
Dont surcote restant à amortir					0	1 679
Dont décote restant à amortir					0	511
Créances rattachées		1 887			1 887	2 371
Dépréciations		-2 857			-2 857	-464
Valeurs nettes au bilan					269 095	261 436
Actions et autres titres à revenu variable	338	473 336			473 674	492 873
Créances rattachées					0	0
Dépréciations		-530			-530	0
Valeurs nettes au bilan					473 144	492 873
Valeurs estimatives	338	742 066	0	0	742 404	754 475

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 57 215 K€ au 31 décembre 2007, contre 67 241 K€ au 31 décembre 2006.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

— Actions propres : La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, des propres CCI pour un montant global de 172 K€, soit 1 609 CCI.

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

	Encours nets 2007	Encours nets 2006
Administration et banques centrales (y compris Etats)
Établissements de crédit
Sociétés financières	247 707	239 552
Collectivités locales	474 913	494 865
Entreprises, assurances et autres clientèles	411	417
Divers et non ventilés	19 036	19 291
Total en principal	742 067	754 125
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	742 067	754 125

Note 5.2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)	Année 2007				Année 2006
(En milliers d’euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	270 065	165	473 502	743 732	259 529	165	492 688	752 382
Dont titres cotés	104 984	165		105 149	120 855	165		121 020
Dont titres non cotés (1)	165 081		473 502	638 583	138 674		492 688	631 362
Créances rattachées	1 887	1		1 888	2 371	1		2 372
Dépréciations	-2 857	-1	-530	-3 388	-464			-464
Valeurs nettes au bilan	269 095	165	472 972	742 232	261 436	166	492 688	754 290

Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français : 473 502 K€ ;

— dont OPCVM français de capitalisation : 473 502 K€ ;

— OPCVM étrangers : 0 K€.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature au 31 décembre 2007 est la suivante :

(En milliers d’euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	296 194	305 145
OPCM obligataires	46 992	51 302
OPCM actions	15 433	15 057
OPCM autres	114 883	134 965
Total	473 502	506 469

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois <1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	*Total en principal ()**	*Créances rattachées ()**	Total 2007	Total 2006
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Valeur brute	830	16 749	139 023	113 463	270 065	1 887	271 952	261 900
Dépréciations							-2 858	-464
Valeur nette au bilan					270 065	1 887	269 094	261 436
Effets publics et valeurs assimilées :
Valeur brute	0	0	165	0	165	1	166	166
Dépréciations							-1
Valeur nette au bilan					165	1	165	166

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

Informations financières	Filiales et participations	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observations
						Brutes	Nettes
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité
Indiquer noms et formes juridiques des participations
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)
Participations dans des établissements de crédit (détail)
Autres parts dans les entreprises liées (détail)
CAAVI Participation		EURO	5 500	-271	100,00%	5 500	5 229			0	-143
SERVIMMO		EURO	3 201	100	100,00%	3 201	3 201			72	-19
Autres titres de participations (détail)
CREDIT AGRICOLE TITRES		EURO	15 245	27 630	3,03%	1 761	1 760				1 038
IMMOBILIERE DE LA SEINE		EURO	129 180	7 706	1,64%	1 924	1 924				7 696	126
LA BOETIE		EURO	1 746 362	10 452 406	3,12%	371 045	371 045				1 035 783	32 383
SACAM DEVELOPPEMENT		EURO	730 622	46 218	3,10%	22 620	22 620	6 988			52 114	921
SACAM FIRECA		EURO	74 700	-25 594	3,11%	2 320	1 525				-36
SACAM INTERNATIONAL		EURO	900 040	91	3,12%	28 049	28 049				97	206
UNI EXPANSION OUEST		EURO	23 001	20 398	15,23%	9 140	9 140				2 666
Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)
Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
CTCAM		EURO	391	11 514	52,08%	789	789			28 875	2 695	419
CAAVI DEVELOPPEMENT		EURO	120	-135	100,00%	296	281	150		35	-135
Autre sociétés globalisées		EURO				343	131	1 114				696
Autres titres de participations (ensemble)		EURO
COFILMO		EURO	224	4 388	14,67%	639	639			9 088	645
Autre sociétés globalisées		EURO				5 389	4 497	2 946				64
Total parts dans les entreprises liées et participations						453 016	450 830	11 198	0

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

	Année 2007		Année 2006
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	10 130	15 184	8 459	14 445
Titres cotés
Avances consolidables	1 265	1 265	1 119	971
Créances rattachées	32	32	25	25
Dépréciations	-646		-276
Valeur nette au bilan	10 781	16 481	9 327	15 441
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation :
Titres non cotés	442 886	752 645	445 463	999 758
Titres cotés
Avances consolidables	7 821	7 821	743	638
Créances rattachées	149	149	225	225
Dépréciations	-1 793		-2 068
Sous-total titres de participation	449 063	760 615	444 363	1 000 621
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés
Titres cotés	3 291	5 403
Avances consolidables	2 113	2 113	2 708	2 708
Créances rattachées	51	51	68	68
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	5 455	7 567	2 776	2 776
Valeur nette au bilan	454 518	768 182	447 139	1 003 397
Total des titres de participation	465 299	784 663	456 466	1 018 838
Total valeurs brutes
Titres non cotés	453 016		453 922
Titres cotés	3 291		0
Total

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

Rubriques (en milliers d’euros)	2007
	Valeur en début d'exercice	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	8 460	1 857	-188		10 129
Avances consolidables	1 119	150	-4		1 265
Créances rattachées	25	1 200	-1 193		32
Dépréciations	-276	-489	120		-645
Valeur nette au bilan part entreprises liées	9 328	2 718	-1 265	0	10 781
Titres de participation :	444 363	74 653	-69 952	0	449 064
Valeurs brutes	445 463	74 066	-69 654		449 875
Avances consolidables	743	91	-1		833
Créances rattachées	225	524	-600		149
Dépréciations	-2 068	-28	303		-1 793
Autres titres détenus à long terme :	2 776	3 428	-749	0	5 455
Valeurs brutes	0	3 291			3 291
Avances consolidables	2 708	82	-677		2 113
Créances rattachées	68	55	-72		51
Dépréciations					0
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT	447 139	78 081	-70 701	0	454 519
Total immobilisations financières	456 467	80 799	-71 966	0	465 300

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Rubriques (en milliers d’euros)	2007
	Valeur en début d'exercice	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Immobilisations corporelles :
Valeurs brutes	218 778	7 654	-4 749		221 683
Amortissements et dépréciations	-122 990	-10 182	3 398		-129 774
Valeur nette au bilan	95 788	-2 528	-1 351	0	91 909
Immobilisations incorporelles :
Valeurs brutes	18 704	161	0		18 865
Amortissements et dépréciations	-16 447	-84	0		-16 531
Valeur nette au bilan	2 257	77	0	0	2 334
Total	98 045	-2 451	-1 351	0	94 243

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

Rubriques	Montant 2007	Montant 2006
Autres actifs (1) :
Instruments conditionnels achetés	2 989	23
Comptes de stock et emplois divers	0	38
Débiteurs divers	94 848	67 891
Gestion collective des titres Livret de développement durable	0	0
Comptes de règlement	132	95
Valeur nette au bilan	97 969	68 047
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert (1)	7 987	48 586
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	16	9
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	68	79
Charges constatées d'avance	3 075	3 792
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	20 010	20 132
Autres produits à recevoir	63 103	72 317
Charges à répartir	0	0
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires
Autres comptes de régularisation	77 938	19 988
Valeur nette au bilan	172 197	164 903
Total comptes de régularisation et actifs divers	270 166	232 950
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)	Solde au 31 décembre 2006	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31 décembre 2007
Dépréciations déduites de l’actif :
Sur interbancaire						0
Sur créances clientèle	135 925	62 553	-58 181	-1 336		138 961
Opérations sur titres	2 808	4 596	-1 578			5 826
Autres valeurs immobilisées	236	20	-40			216
Total des dépréciations - Actif	138 969	67 169	-59 799	-1 336	0	145 003

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

Dettes (en milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2007	Total 2006
Établissements de crédit :
Comptes et emprunts :
A vue	24 948				24 948	68	25 016	12 380
A terme					0		0	0
Valeurs données en pension					0		0	0
Titres donnés en pension livrée					0		0	0
Valeurs au bilan	24 948	0	0	0	24 948	68	25 016	12 380
Opérations internes au crédit agricole :
Comptes ordinaires	535 130				535 130	1 578	536 708	387 028
Comptes et avances à terme	798 329	1 369 005	2 142 134	3 339 513	7 648 981	21 003	7 669 984	7 032 693
Valeurs au bilan	1 333 459	1 369 005	2 142 134	3 339 513	8 184 111	22 581	8 206 692	7 419 721

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Dettes (en milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2007	Total 2006
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires créditeurs	2 068 783				2 068 783	185	2 068 968	1 978 178
Comptes d'épargne à régime spécial :	43 478	0	0	0	43 478		43 478	42 763
A vue	43 478				43 478		43 478	42 763
A terme					0		0	0
Autres dettes envers la clientèle	391 840	78 304	28 958	1 907	501 009	4 864	505 873	254 693
A vue					0		0	0
A terme	391 840	78 304	28 958	1 907	501 009	4 864	505 873	254 693
Valeurs données en pension livrée					0		0
Valeurs au bilan	2 504 101	78 304	28 958	1 907	2 613 270	9 913	2 618 319	2 275 634

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)	2007	2006
Particuliers	1 434 184	1 230 178
Agriculteurs	164 546	112 722
Autres professionnels	262 989	409 259
Société financières	6 579	8 123
Entreprises	678 616	444 074
Collectivités publiques	1 661	2 268
Autres agents économiques	69 743	69 011
Total en principal	2 618 318	2 275 635
Dettes rattachées
Total	2 618 318	2 275 635

Note 12. – Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle.

Dettes (en milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2007	Total 2006
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	64	20			84	3	87	69
Titres du marché interbancaire					0		0	0
Titres de créances négociables (1)	632 683	41 734		140 000	814 417	2 867	817 284	1 010 643
Emis en France (1)	632 683	41 734		140 000	814 417	2 867	817 284	1 010 643
Emis à l’étranger								0
Emprunts obligataires					0		0	0
Autres dettes représentées par un titre					0		0	0
Valeurs au bilan	632 747	41 754	0	140 000	814 501	2 870	817 371	1 010 712

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

Rubriques	Montant 2007	Montant 2006
Autres passifs (2) :
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	390	28
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	34 509	36 038
Versements restant à effectuer sur titres	7 753	22 197
Valeurs nettes au bilan	42 652	58 263
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert (1)	34 426	35 593
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	1
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	255	355
Produits constatés d'avance	64 021	42 186
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	16 716	15 474
Autres charges à payer	63 933	47 164
Autres comptes de régularisation	2 797	2 673
Valeurs nettes au bilan	182 149	143 445
Total comptes de régularisation et passifs divers	224 801	201 708
(1) Les montants sont indiqués en net.
(2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions.

(En milliers d’euros)	Solde au 31 décembre 2006	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31 décembre 2007
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	0	1 425	-1 339			86
Provisions pour engagements sociaux	1 353	366	-160	-109		1 450
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	2 565	0	0	-185		2 380
Provisions pour litiges fiscaux (1)	0					0
Provisions pour autres litiges	4 060	5 434	-127	-1 825		7 542
Provisions pour risques de crédit (2)	63 946	22 012	0	-1 769		84 189
Provisions pour risques opérationnels (3)	26 480	7 120	-5 126	-7 448		21 026
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	20 280	7 230	0	-3 180		24 330
Autres provisions pour risques et charges (5)	3 217	460	-1 142	-139		2 396
Valeur au bilan	121 901	44 047	-7 894	-14 655	0	143 399
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.
(4) Voir note 15 ci-après.
(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

Note 15. – Epargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	218 292
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 268 387	1 593 840
Ancienneté de plus de 10 ans	888 946	427 443
Total plans d'épargne-logement	2 157 333	2 239 575
Total comptes épargne-logement	772 771	809 401
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 930 104	3 048 976

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Plans d'épargne-logement :	37 103	39 346
Comptes épargne-logement :	189 575	165 517
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	226 678	204 863

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2007	31 décembre 2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	1 160
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 190	1 680
Ancienneté de plus de 10 ans	3 850	7 380
Total plans d'épargne-logement	7 040	10 220
Total comptes épargne-logement	17 290	10 060
Total provision au titre des contrats épargne-logement	24 330	20 280

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d’euros)	1 er janvier 2007	Dotations	Reprises	31 décembre 2007
Plans d'épargne-logement :	10 220		-3 180	7 040
Comptes épargne-logement :	10 060	7 230		17 290
Total provision au titre des contrats épargne-logement	20 280	7 230	-3 180	24 330

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

	2007	2006
Dettes actuarielle au 31 décembre 2006	32 048	29 212
Coûts des services rendus sur la période	1 312	1 267
Effet de l'actualisation	1 447	1 101
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 261	-856
Gains/pertes actuariels (*)	-2 797	1 325
Dettes actuarielle au 31 décembre 2007	30 749	32 049

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

	2007	2006
Coûts des services rendus sur la période	1 312	1 267
Effet de l'actualisation	1 447	1 101
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 284	-1 171
Amortissement du coût des services passés	817	1 709
Autres gains ou pertes
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 292	2 906

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

	2007	2006
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2006	32 093	29 273
Rendement attendu des actifs	1 284	1 171
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	-3 613	-384
Cotisation de l'employeur	2 403	2 890
Cotisation de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 262	-856
Juste valeur des actifs/droit à remboursement au 31 décembre 2007	30 905	32 094

Variation de la provision :

	2007	2006
(Provisions)/actifs au 31 décembre 2006	45	61
Cotisation de l'employeur	2 403	2 890
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-2 292	-2 906
(Provisions) actifs au 31 décembre 2007	156	45

Rendement des actifs des régimes. — Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s’élèvent à :

— 4,00% pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4,05% pour le régime de retraite des Présidents ;

— 4,00% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d’actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

— 4,17% pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4,06% pour le régime de retraite des Présidents ;

— 4,29% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

	2007	2006
Risque de crédit non avéré	136 000	136 000
Autres	2 986	771
Valeurs au bilan	138 986	136 771

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Montant 2007	Montant 2006
Dettes subordonnées (1) :
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	6 098	6 098	9	6 107	6 108
Euros				6 098		9
Dollar
Titres et emprunts participatifs					0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme					0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0	0	0
C/C bloqués des Caisses Locales			90 857		90 857	4 400	95 257	105 043
Dépôts GTIE à caractère mutuel				5	5	0	5	5
Valeurs au bilan	0	0	90 857	6 103	96 960	4 409	101 369	111 156
(1) Le taux d’intérêt des dettes subordonnées est fixe.

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 637 K€.

Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de remboursement	Taux (en %)	Montant de l’encours
Radian	Décembre 1990	762,25 €	8 000	17 décembre 2012	4,59	6 097 960

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

Variation des capitaux propres

(En milliers d’euros)	Capitaux propres
(En milliers d’euros)	Capital (1)	Primes, réserves et report à nouveau (2)	Ecarts conversion/ réévaluation	Provisions réglementées et subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2005	112 977	834 299	0	0	77 876	1 025 152
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005					-12 382	-12 382
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2005		60 121			-60 121	0
Report à nouveau créditeur		5 378			-5 373	5
Résultat de l’exercice 2006					85 322	85 322
Autres variations						0
Solde au 31 décembre 2006	112 977	899 798	0	0	85 322	1 098 097
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006					-13 594	-13 594
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2006		71 733			-71 733	0
Report à nouveau créditeur		2 702			5	2 707
Résultat de l’exercice 2007					95 121	95 121
Autres variations					0	0
Solde au 31 décembre 2007	112 977	974 233	0	0	95 121	1 182 331
(1) Le capital social se décompose de la sorte : — 4 212 949 parts sociales d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64 247 472,25 €, — 1 339 425 CCI d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20 426 231,25€, — 1 855 972 CCA d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28 303 573 €, Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale Atlantique Vendée détient en propre 1 609 CCI pour une valeur au bilan de 172 K€. (2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte : — Prime d’émission des CCI et CCA : 190 616 K€ ; — Prime et écarts de fusion : 2 611 K€ ; — Réserve légale : 507 834 K€ ; — Réserves statutaires et contractuelles : 243 515 K€ ; — Réserve réglementée : 204 K€ ; — Autres réserve : 26 746 K€.

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)	2007	2006
Capitaux propres	1 182 331	1 098 097
Fonds pour risques bancaires généraux	138 986	136 771
Dettes subordonnées et titres participatifs	101 364	111 151
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1 422 686	1 346 024

Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

Opérations de change (en milliers d’euros)	2007		2006
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant :	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme :	172 716	172 700	67 101	67 092
Devises	84 037	84 037	33 516	33 516
Euros	88 679	88 663	33 585	33 576
Prêts et emprunts en devises
Total	172 716	172 700	67 101	67 092

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

Type d'opération (en milliers d’euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total 2007	Total 2006
Opérations fermes :
Opérations sur marchés organisés (1)	0	0	0	0
Contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations de gré à gré (1)	1 817 509	0	1 817 509	2 008 204
SWAPS de taux d'intérêt	1 817 509		1 817 509	2 008 204
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
FRA			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations conditionnelles :
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Instruments sur action et indices boursières à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Opérations de gré à gré	916 550	0	916 550	223 544
Options de swap de taux :
Achetées			0
Vendues			0
Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :
Achetés	590 865		590 865	5 953
Vendus	303 615		303 615	5 953
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés	11 035		11 035	105 819
Vendus	11 035		11 035	105 819
Instruments sur actions et indices boursières à terme conditionnel :
Achetés			0
Vendus			0
Autres instruments à terme conditionnels :
Achetés			0
Vendus			0
Dérivés de crédit	0	247 889	247 889	250 095
Contrats de dérivés de crédit :
Achetés
Vendus		247 889		250 095
Total	2 734 059	247 889	2 981 948	2 481 843
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (SWAPS de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

	Répartition par durée restant à courir
	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	22 069	0	0	22 069
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
FRA	0	0	0
SWAPS de taux d’intérêt	248 793	1 142 366	426 351	248 793	1 142 366	426 351
SWAPS de devises	0	0	0
Caps, floors, collars	61 620	832 861	0	61 620	832 861
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Contrats de dérivés de crédit	247 889	0	0	247 889
Sous total	580 371	1 975 227	426 351	580 371	1 975 227	426 351	0	0	0
Opérations de change à terme	230 624	114 791	0	230 624	114 791
Total général	810 995	2 090 018	426 351	810 995	2 090 018	426 351	0	0	0

Note 24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

	31 décembre 2007
	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change		22 069
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
FRA
SWAPS de taux d’intérêt	-513	1 817 509
SWAPS de devises
Forward taux
Caps, floors, collars	4 928	894 480
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total	4 415	2 734 058
Opérations de change à terme		345 415
Total général	4 415	3 079 473

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

Note 24.3. Information sur les SWAPS. — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises (en milliers d’euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	SWAPS de transaction
Contrats d'échange de taux		1 031 914	785 595
Contrats assimilés (1)
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

En 2007, il a été traité les opérations suivantes :

— 13 opérations de swaps pour 39 202 K€ dont 2 opérations avec contrepartie bancaire hors Groupe pour 9 400 K€ et 2 opérations pour la clientèle pour 6 424 K€ ;

— 6 caps avec contrepartie bancaire Groupe pour 234 000 K€ ;

— 2 caps avec contrepartie bancaire hors Groupe pour 66 000 K€ ;

— 1 « tunnel » avec contrepartie bancaire hors Groupe pour 300 000 K€.

Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées.

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d'intérêts (en milliers d’euros)	2007	2006
Intérêts et produits assimilés :	577 582	511 464
Sur opérations avec les établissements de crédit	25 099	17 016
Sur opérations internes au Crédit Agricole	42 542	42 785
Sur opérations avec la clientèle	496 948	439 240
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	6 375	6 602
Autres intérêts et produits assimilés	6 618	5 821
Intérêts et charges assimilées :	-414 465	-332 479
Sur opérations avec les établissements de crédit	-19 784	-17 797
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-320 842	-261 927
Sur opérations avec la clientèle	-28 855	-18 954
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-39 989	-31 828
Autres intérêts et charges assimilées	-4 995	-1 973
Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés	163 117	178 985

Note 31. – Revenus des titres.

	2007	2006
Titres de placement	5 933	6 602
Livret développement durable
Titres d’investissement
Opérations diverses sur titres	442
Revenus des titres a revenus fixes	6 375	6 602
Parts dans les entreprises liées	1 200	3 501
Titres de participation et autres titres détenus a long terme	34 909	25 679
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres a revenus variables	36 109	29 180
Total des revenus sur titres	42 484	35 782

Note 32. – Produit net des commissions.

(En milliers d’euros)	2007			2006
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	394	-358	36	365	-204	161
Sur opérations internes au crédit agricole	25 618	-12 503	13 115	24 050	-8 803	15 247
Sur opérations avec la clientèle	41 372		41 372	39 891		39 891
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	217		217	343		343
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	49		49	55		55
Sur prestations de services financiers (1)	90 944	-13 012	77 932	85 847	-11 743	74 104
Provision pour risques sur commissions	380	-450	-70	76	-192	-116
Total	158 974	-26 323	132 651	150 627	-20 942	129 685
(1) Dont prestations d'assurance IARD : 14 326 K€.
(1) Dont prestations d'assurance vie : 19 549 K€.

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d’euros)	2007	2006
Solde des opérations sur titres de transaction	-14	35
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	32	63
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	170	263
Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation	188	361

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

Titres de placement (en milliers d’euros)	Montant 2007	Montant 2006
Dotations aux dépréciations	-4 078	-1 189
Reprises de dépréciations	1 155	1 034
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-2 923	-155
Plus-values de cession réalisées	34 296	19 334
Moins-values de cession réalisées	-976	-2 731
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	33 320	16 603
Solde des opérations sur titres de placement	30 397	16 448

Titres de l'activité de portefeuille	Montant 2007	Montant 2006
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	0	0
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	0	0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	30 397	16 448

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d’euros)	2007	2006
Autres produits d'exploitation bancaire :	46 376	40 164
Produits divers	38 965	35 240
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	5 177	2 563
Produits accessoires	2 234	2 361
Total des autres produits d'exploitation bancaire
Autres charges d'exploitation bancaire :	-6 294	-3 821
Charges diverses	-1 750	-1 334
Quote part des opérations faites en commun	-65	-67
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-4 479	-2 420
Opérations de Crédit bail et assimilés
Total des autres charges d'exploitation bancaire
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	40 082	36 343

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros)	Montant	Montant
	2007	2006
Frais de personnel :
Salaires et traitements (1) :	74 893	71 551
Charges sociales :	37 241	36 383
Dont charge de retraite	9 939	9 345
Intéressement	8 932	5 798
Participation	2 741	4 301
Impôts et taxes sur rémunérations	9 790	9 235
Transfert de charges
Total des frais de personnel	133 597	127 268
Frais administratifs :
Impôts et taxes	5 967	5 652
Services extérieurs	75 625	78 644
Autres frais administratifs	500	68
Total des frais administratifs	82 092	84 364
Valeur nette au bilan	215 689	211 632
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ».

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

Catégorie de personnel	2007	2006
Cadres	423	437
Non cadres	1 870	1 785
Total	2 293	2 222
Dont : France	2 293	2 222
Etranger
Dont personnel mis à disposition	2	2

Il s’agit du personnel employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée, sans prise en compte d’une quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica.

Note 37. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)	Montant 2007	Montant 2006
Dotations aux provisions et dépréciations :	-78 788	-57 988
Dépréciations de créances douteuses	-73 585	-55 342
Autres provisions et dépréciations	-5 203	-2 646
Reprises de provisions et dépréciations :	50 317	50 904
Reprises de dépréciations de créances douteuses	48 354	49 663
Autres reprises de provisions et dépréciations	1 963	1 241
Variation des provisions et dépréciations :	-28 471	-7 084
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	-129	-68
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	-6 749	-6 054
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	970	1 078
Pertes sur risques opérationnels	-16	0
Coût du risque	-34 395	-12 128

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)	Montant 2007	Montant 2006
Immobilisations financières :
Dotations aux dépréciations
De titres d'investissement
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-518	-253
Reprises de dépréciations
De titres d'investissement
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	423	888
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-95	635
De titres d'investissement	0	0
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-95	635
Plus-values de cessions réalisées
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	218	47
Moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-376	-250
Pertes sur créances liées à des titres de participation		-19
Solde des plus et moins-values de cession	-158	-222
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-158	-222
Solde en perte ou en bénéfice	-253	413
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	1 347	189
Moins-values de cession	-354	-192
Solde en perte ou en bénéfice	993	-3
Résultat net sur actifs immobilises	740	410

Note 39. – Charges et produits exceptionnels

La constitution du GIE informatique Atlantica a généré des charges exceptionnelles pour un montant de 2 623 K€ pour la Caisse Régionale Atlantique Vendée.

Note 40 Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices de l’exercice s’élève à 41 198 K€.

Par ailleurs, les comptes de la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’enregistre aucune dette, ni créance d’impôts différé.

(En milliers d’euros)	2007		2006
	Base de l’IS	IS	Base de l’IS	IS
Impôts société sur la partie afférent au résultat courant	122 768	42 101	154 000	52 862
Impôts société sur la partie afférent au résultat exceptionnel	-2 623	-903	-5 330	-1 829
Total	120 145	41 198	148 670	51 027

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

Note 42. – Affectation des résultats.

Le résultat net de l’exercice 2007 s’élève à 95 120 502,42 € soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 12,84 euros. La proposition d’affectation des résultats de 2007 pour un montant de 95 120 502,42 € auquel se rajoute le report à nouveau créditeur de 2 706 622,12 € est présentée de la sorte par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 28 mars 2008:

	(En euros)
Montant à affecter	97 827 124,54 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7 879,64 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 4,524%	2 906 934,81 €
Versement d'un dividende net de 3,96 € par CCI	5 304 123,00 €
Versement d'un dividende net de 3,96 € par CCA	7 349 649,12 €
Dotation à la Réserve Légale	61 693 903,48 €
Dotation à la Réserve Facultative	20 564 634,49 €

Note 43. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée :

(En milliers d’euros)	Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes	%	Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes	%
Audit :	KPMG		Malevaut-Naud et Associés
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	83	98%	74	97%
Missions accessoires	2	2%	2	3%
Sous-total	85	100%	76	100%
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social		0%		0%
Technologie de l'information		0%		0%
Audit interne		0%		0%
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit		0%		0%
Sous-total	0	0%	0	0%
Total	85	100%	76	100%
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Mise à disposition du rapport de gestion. — Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

0802253

20/02/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1607
Texte de l'annonce :

0801607

20 février 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°22

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit

« La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Avis de réunion.

1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président du Conseil d’Administration : approbation des rapports, des comptes de l’exercice 2007 et des comptes consolidés ;

2. Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ;

3. Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;

4. Fixation du taux des intérêts aux parts sociales ;

5. Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement ;

6. Affectation du bénéfice de l’exercice 2007 ;

7. Constatation de la variation du capital ;

8. Validation du prix de rachat et de vente des Certificats Coopératifs d'Investissement dans le cadre du contrat de liquidité

9. Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration ;

10. Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration ;

11. Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles et élection d'administrateurs ;

12. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Le projet de résolutions au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire est le suivant :

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 20.262,53 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s’élevant à 6.753,50 euros.

Quatrième résolution. — L’assemblée Générale fixe le montant de l’intérêt aux parts à 0,69 euros par part, soit un montant total de revenus distribués de 2.906.934,81 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 26 mai 2008.

Cinquième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts	Abattement	Montant global
2006	0,61	0,24	2 569 898,89 €
2005	0,55	0,22 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	2 317 121,95 €
2004	0,66	0,33 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	2 780 546,34 €

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 7.349.649,12. Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2007, à raison de 3,96 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 26 mai 2008.

Septième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (En EUR)	Montant total (En EUR)
2006	3,45	6 403 103,40
2005	3,15	5 846 311,80
2004	2,76	5 122 482,72

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 5.304.123,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2007 à raison de 3,96 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire

Cette rémunération sera mise en paiement le 26 mai 2008.

Neuvième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (En EUR)	Abattement	Montant global (En EUR)
2 006	3,45	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4 621 016,25
2 005	3,15	1,26 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	4 219 188,75
2 004	2,76	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	3 696 813,00

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 95.120.502,42 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 2.706.622,12 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7 879,64 €
Intérêts aux parts sociales	2 906 934,81 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	7 349 649,12 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	5 304 123,00 €
Dotation à la Réserve Légale	61 693 903,48 €
Dotation à la Réserve Facultative	20 564 634,49 €
Total	97 827 124,54 €

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2007 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2006.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 50 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 2.678.800 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu’au 30 septembre 2009.

Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400 000 euros la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2008.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 100 millions d’euros, une augmentation du capital de la Caisse Régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en oeuvre de ces augmentations.

Seizième résolution. — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Mesdames Yolande AUBINEAU, Michelle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER et Georges VINET.

Madame Yolande AUBINEAU et Monsieur Georges VINET ne souhaitent pas renouveler leur mandat d’administrateurs.

Présentent leur candidature Madame Maryse DON et Monsieur Thierry BROWAEYS.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de Madame Michelle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON et Jacques BRANGER.

L’assemblée Générale propose l’élection de Madame Maryse DON et Monsieur Thierry BROWAEYS en qualité d’administrateurs de la Caisse Régionale.

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

—————————

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

0801607

01/02/2008 : Publications périodiques (74C)

0800692

1 février 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°14

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social au 30 juin 2006 : 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	40 759
Effets publics et valeurs assimilées	165
Créances sur les établissements de crédit	15 866
Opérations internes au crédit agricole	220 238
Créances sur la clientèle	11 609 308
Obligations et autres titres à revenu fixe	269 095
Actions et autres titres a revenu variable	472 972
Participations et autres titres détenus à long terme	454 518
Parts dans les entreprises liées	10 781
Immobilisations corporelles et incorporelles	94 244
Autres actifs	98 141
Comptes de régularisation	172 197
Total de l'actif	13 458 284

Passif	Montant
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	25 016
Opérations internes au crédit agricole	8 206 692
Comptes créditeurs de la clientèle	2 618 319
Dettes représentées par un titre	817 371
Autres passifs	42 652
Comptes de régularisation	277 270
Provisions pour risques et charges	143 399
Dettes subordonnées et titres participatifs	101 369
Fonds pour risques bancaires généraux	138 986
Capitaux propres hors FRBG	1 087 210
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	778 299
Provisions réglementées et sub d'investissement
Report a nouveau	2 707
Total passif	13 458 284

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	2 208 480
Engagements de financement	1 927 991
Engagements de garantie	279 109
Engagements sur titres	1 380
Engagements reçus	3 402 928
Engagements de financement
Engagements de garantie	3 401 548
Engagements sur titres	1 380

0800692

26/10/2007 : Publications périodiques (74C)

0716019

26 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social au 30 juin 2006 : 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif	30/09/2007
Caisse, banques centrales, CCP	126 001
Effets publics et valeurs assimilées	170
Créances sur les établissements de crédit	8 614
Operations internes au crédit agricole	126 604
Créances sur la clientèle	11 308 020
Obligations et autres titres a revenu fixe	266 043
Actions et autres titres à revenu variable	524 670
Participations et autres titres détenus a lg terme	451 480
Parts dans les entreprises liées	8 999
Immobilisations corporelles et incorporelles	94 383
Autres actifs	109 962
Comptes de régularisation	141 082
Total de l'actif	13 166 028

Passif	30/09/2007
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	2 126
Operations internes au crédit agricole	8 536 920
Comptes créditeurs de la clientèle	2 441 457
Dettes représentées par un titre	413 989
Autres passifs	64 936
Comptes de régularisation	237 343
Provisions pour risques et charges	143 306
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	102 601
Fonds pour risques bancaires généraux	138 837
Capitaux propres hors FRBG	1 084 508
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	778 299
Provisions réglementées et sub d'investissement
Report à nouveau	5
Total passif	13 166 028

Hors bilan	30/09/2007
Engagements donnés	2 226 242
Engagements de financement	1 965 725
Engagements de garantie	259 083
Engagements sur titres	1 434
Engagements reçus	3 293 258
Engagements de financement
Engagements de garantie	3 291 824
Engagements sur titres	1 434

0716019

12/10/2007 : Publications périodiques (74T)

0715378

12 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°123

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social au 30 juin 2006 : 112 977 276, 50 €.

Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S Nantes. — APE : 651 D.

Exercice Social : du 1er janvier au 31 décembre.

A. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007.

I. – Cadre général .

Présentation juridique du Crédit agricole Atlantique Vendée.

Dénomination. — Caisse régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée.

Siège social. — Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

Registre du commerce et des sociétés. — Nantes.

Numéro d’immatriculation. — 440 242 469.

Immatriculation en date du. — 24 décembre 2001.

Forme juridique. — Société coopérative de crédit à capital variable.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les Caisses régionales via la SAS rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit Agricole s.a. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

II. — Tableau d’activité.

1. – Activité commerciale.

Au premier semestre 2007, le développement de l’activité commerciale se poursuit malgré le ralentissement de quelques secteurs d’activités. Les réalisations globales crédit sont en diminution de 4% avec une activité consommation en baisse (-6,4%) et une activité habitat en retrait de -9,8%. A noter que l’activité crédits à l’agriculture et crédits aux professionnels garde son dynamisme avec respectivement +10,5% et +13,9% de réalisation en plus. Le crédit aux entreprises reste stable.

L’activité collecte continu de progresser avec +8,3% en année mobile. L’assurance vie garde un taux de croissance à 2 chiffres avec + 14,3% à juin 2007 (+ 16,1% en 2006), le monétaire est à + 20,6% tandis que l’épargne reste stable à + 1%.

2. – Tableau d’activité semestriel (base sociale).

L’activité commerciale se traduit par une hausse du Produit Net Bancaire de + 3,8%, à 216,5 M€.

(En milliers d’euros)	06/2007	06/2006	Var.%	12/2006
Produit net bancaire	216 535	208 674	3,8	391 002
Charges générales d’exploitation	-108 294	-104 739	3,4	-211 632
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles incorporelles	-5 018	-5 226	-3,9	-10 704
Résultat brut d'exploitation	103 224	98 710	4,6	168 666
Coût du risque	-11 881	-8 635		-12 128
Résultat d'exploitation	91 342	90 075	1,4	156 538
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	-389	366		410
Résultat courant avant impôt	90 953	90 441	0,6	156 948
Résultat exceptionnel	-1 310	-3 108		-5 330
Impôt sur les bénéfices	-30 325	-22 527	34,6	-47 300
Dotations/Reprises des FRBG	46	-13 170		-18 996
Résultat net	59 364	51 637	14,9	85 322

La progression des charges légèrement inférieure à celle du PNB, permet une hausse du Résultat brut d’Exploitation de + 4,6%, à 103,2 M€. Ainsi après, impact du coût du risque, résultats exceptionnels, impact des provisions FRBG et charges fiscales, le résultat net atteint 59,3 M€, en progression de + 14,9% par rapport à juin 2006.

Coefficient d’exploitation. — Calculé sur base sociale, le coefficient d’exploitation est à 52,3% en juin 2007, contre 52,7% en juin 2006.

3. – Bilan, hors bilan et compte de résultat (Comptes consolidés).

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : Comptes semestriels sur base consolidée au 30 juin 2007.

3.1. Bilan et hors bilan (Comptes consolidés). — Le total du Bilan s’élève à 13,5 milliard d’euros au 30 juin 2007. Il est en hausse de 4,1% par rapport au 31 décembre 2006. Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :

— A l’actif, deux postes représentent ensembles plus de 93% du total bilan :

– les opérations avec la clientèle : elles représentent 81,5% du total bilan, avec 11 milliards d’euros, en progression de 4,1% par rapport au 31 décembre 2006.

– les actifs financiers disponibles à la vente : ils représentent 12,0% du total bilan, avec 1 622 M€.

— Au passif, quatre postes représentent ensembles plus de 97% du total bilan :

– les dettes envers les établissements de crédits : elles représentent 55,7% du total bilan, avec 7 543 M€, en hausse de 1,5% par rapport au 31 décembre 2006. Ce poste est constitué par les opérations internes au CA. Il est composé des avances sur prêts, des emprunts et du compte de trésorerie Crédit Agricole SA. Ces lignes constituent la principale source de refinancement des prêts à la clientèle.

– les dettes envers la clientèle : elles représentent 17,3% du total bilan, à 2 348 M€, et correspondent principalement aux Dépôts à vue et aux Dépôts à terme des clients.

– les dettes représentées par un titre : elles représentent 9,7% du total bilan, avec 1.307 M€ en juin 2007 contre 1.011 M€ en décembre 2006, soit une augmentation de 29%. Ces ressources participent au financement du déficit d’activité clientèle entre les crédits et la collecte bilan.

– les capitaux propres (y compris le résultat de la période en cours) : ils représentent 14,8% du total bilan, à 2 003 M€ au 30 juin 2007 contre 2 007 M€ au 31 décembre 2006. Cette légère diminution provient pour l’essentiel de la variation négative de la juste valeur sur titres disponibles à la vente.

3.2. Compte de résultat (Comptes consolidés). — A fin juin 2007, les soldes intermédiaires de gestion présentent des évolutions favorables.

Le Produit Net Bancaire atteint 216,7 M€, en hausse de 3,5% par rapport à juin 2006, soit + 7,3 M€. Cette progression provient principalement :

— pour + 30,3 M€ des produits d’intérêts et assimilés : c’est la traduction du fort développement des volumes d’activité crédit, qui fait plus que compenser la baisse des taux des réalisations ;

— pour – 47,9 M€ des charges d’intérêts et assimilées ;

— pour + 1,2 M€ des produits nets de commissions ;

— pour + 23,2 M€ des gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente : ce poste constate les évolutions favorables des valorisations et des opérations réalisées sur titres.

Les Charges Générales d’Exploitation progressent de 1,4%, à 110,3 M€. Ce poste comprend à la fois les frais de personnels et les charges de fonctionnement courantes engagées pour développer l’activité commerciale. Ainsi, les dépenses sont globalement bien maîtrisées au regard des volumes d’activité. Dans le même temps, les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles diminuent de 5,7%, à 4,9 M€.

Au total, la progression du Produit Net Bancaire et la moindre progression des Charges générales d’exploitation se traduisent par une augmentation du Résultat Brut d’Exploitation : + 6,3%, à 101,6 M€.

Ce niveau de Résultat brut d’exploitation permet de supporter un Coût du risque de – 11,9 M€ et une Charge fiscale de - 20,7 M€, pour dégager un Résultat net de 68,8 M€, en augmentation de 6,8% par rapport au niveau de juin 2006 (+ 4,4 M€).

4. – Gestion des risques et dispositif prudentiel.

4.1. Le risque crédit (base sociale) :

— Les créances douteuses et litigieuses : L’encours des Créances douteuses et litigieuses est de 219,4 M€ au 30 juin 2007 contre 193,1 M€ au 31 décembre 2006 soit + 13,6%.

En conséquence, le taux des Créances douteuses et litigieuses s’établit à 1,96% à fin juin 2007 contre 1,82% à fin décembre 2006. Les créances douteuses et litigieuses sont provisionnées à hauteur de 136,5 M€. Ainsi, le taux de couverture s’établit à 62,2% en juin 2007 contre 70,3% fin 2006.

— La division des risques : Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25% des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10% des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets.

En juin 2007, aucun dossier n’est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour la Caisse Régionale Atlantique Vendée.

4.2. Les ratios prudentiels :

— Risque de liquidité : Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s’établit à 161% en juin 2007 pour une norme minimale à 100%.

— Risque de marché : Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’est pas assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de marché (Adéquation des Fonds Propres). Les interventions sur les marchés s’effectuent principalement dans le cadre d’opérations de couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.

— Risque de solvabilité : Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) rapporte l’ensemble des risques bilan et hors bilan pondérés, à un dénominateur représentatif des Fonds Propres de la Caisse Régionale Atlantique Vendée. Calculé sur base consolidée, il était de 10,84% au 31 décembre 2006. Il se situe à 10,40% au 30 juin 2007. La diminution du RSE est principalement lié à la prise en compte pour la première fois au 30-06-2007 de la partie non utilisé des ouvertures de crédit aux particuliers (pour une norme minimale de 8%).

4.3. Les risques de gestion :

— Risque de taux : Dans le cadre des relations financières définies avec le groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Atlantique Vendée est exposée au risque de taux sur une partie de son bilan. Ce risque fait l’objet d’une mesure régulière, et les couvertures éventuelles sont adaptées selon son niveau. Le risque global de taux d’intérêt en cas de baisse de 1% des taux reste inférieur à 1% du PNB sur 1-3 ans, et à 1,6% du PNB à l’horizon 4-8 ans.

— Risque de contrepartie : Les engagements sur les contreparties interbancaires hors Groupe Crédit Agricole représentent 53,3% du total des produits de couverture (swaps, caps et floor) et 42,6% du total des placements des fonds propres. Les contreparties concernées ont toutes une notation au moins égale à BBB.

4.4. Les risques opérationnels. — La Caisse Régionale Atlantique procède à l’identification des principaux risques opérationnels et détermine la probabilité de survenance de risques « courants ». Ainsi, au 30 juin 2007, la Caisse Régionale Atlantique Vendée présente un total de provision pour risques opérationnels de 25,7 M€.

5. – Certificats coopératifs d’associés et d’investissement.

Le certificat coopératif d’associé. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée a émis 1.855.972 Certificats Coopératifs d’Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix nominal de 15,25 euros. La valeur nominale des CCA représentent 25% du capital social de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (Parts sociales, CCI et CCA).

Pour l'exercice 2006, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende net de 3,45 euros par titre.

Le certificat coopératif d’investissement. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée compte 1.339.425 Certificats Coopératifs d'Investissement. La valeur nominale des CCI représentent 18% du capital social de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (Parts sociales, CCI et CCA).

Depuis le début de l’année, (jusqu'au 30 juin 2007) :

— le nombre de titres échangés a été de 812 en moyenne par séance de bourse ;

— le cours le plus haut de l’année s'est élevé à 125 euros le 11 mai 2007 et le cours le plus bas s'est établi à 113,32 euros le 5 mars 2007 ;

— le cours de clôture est finalement de 117,10 euros le 30 juin 2007.

Pour l'exercice 2006, il a été versé aux porteurs de certificats coopératifs d'Investissement un dividende net de 3,45 euros par titre.

6. – Perspectives 2007.

Des perspectives de croissance et de développement rentable. — En 2006, Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis l’accent sur la qualité de la relation avec ses clients à travers l’ensemble de son offre commerciale.

2006 a été également l’année de la création d’une filière immobilière avec l’acquisition de trois agences immobilières et la mise en place de partenariat avec une quarantaine d’agences sur le territoire « Atlantique Vendée ».

Parallèlement en 2007, la Caisse régionale mènera à son terme l’unification de son système d’information au sein du GIE Atlantica.

Fort de ces bons résultats, le Crédit Agricole Atlantique Vendée va poursuivre avec détermination sa stratégie de conquête, en veillant à la satisfaction de ses clients et sociétaires, dans le cadre d’une relation durable

Enfin, de nouvelles sources de croissance se profilent déjà pour 2007 : élargissement de l’offre collecte épargne et développement de la filière immobilière.

III. — Comptes consolidés au 30 juin 2007.

1. — Compte de résultat

(En milliers d’euros.)

	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Intérêts et produits assimilés	285 653	522 798	255 346
Intérêts et charges assimilées	-204 420	-340 008	-156 465
Commissions (produits)	79 377	155 739	76 294
Commissions (charges)	-11 756	-20 918	-9 825
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-4 081	1 774	-1 769
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	54 127	45 204	30 882
Produits des autres activités	19 607	40 237	17 223
Charges des autres activités	-1 792	-6 077	-2 271
Produit net bancaire	216 715	398 749	209 415
Charges générales d'exploitation	-110 280	-218 618	-108 732
Dotations aux amortissements et aux dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	-4 859	-10 460	-5 150
Résultat brut d’exploitation	101 576	169 671	95 533
Coût du risque	-11 882	-11 973	-8 509
Résultat d’exploitation	89 694	157 698	87 024
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-101	36	63
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	89 593	157 734	87 087
Impôts sur les bénéfices	-20 742	-46 328	-22 605
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	68 851	111 406	64 482
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe	68 851	111 406	64 482

2. — Bilan

(En milliers d’euros.)

Actif	30/06/2007	31/12/2006
Caisse, banques centrales, C.C.P	117 193	121 666
Actifs financiers a la juste valeur par résultat	174 419	171 215
Instruments dérivés de couverture	39 947	29 859
Actifs financiers disponibles a la vente	1 622 369	1 590 006
Prêts et créances sur les établissements de crédit	145 602	153 745
Prêts et créances sur la clientèle	11 031 627	10 598 074
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs d'impôts courants	4 495	9 383
Actifs d'impôts différés	43 520	34 022
Comptes de régularisation et actifs divers	263 958	200 297
Actifs non courants destines à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	3 328	3 438
Immobilisations corporelles	90 937	92 352
Immobilisations incorporelles	19	78
Ecarts d'acquisition (*)
Total de l'actif	13 537 414	13 004 135

Passif	30/06/2007	31/12/2006
Banques centrales, CCP
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	4 501	5 902
Instruments dérivés de couverture	33 885	32 985
Dettes envers les établissements de crédit	7 543 064	7 427 448
Dettes envers la clientèle	2 347 883	2 269 822
Dettes représentées par un titre	1 307 048	1 010 712
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-16 895	-3 276
Passifs d'impôts courants
Passifs d'impôts différés
Comptes de régularisation et passifs divers
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés	251 960	191 105
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	57 225	56 157
Dettes subordonnées	6 230	6 113
Capitaux propres	2 002 513	2 007 167
Capitaux propres part du groupe	2 002 513	2 007 167
Capital et réserves liées	376 860	381 878
Réserves consolidées	1 030 741	934 780
Gains ou pertes latents ou différés	526 061	579 103
Résultat de l'exercice	68 851	111 406
Intérêts minoritaires
Total du passif	13 537 414	13 004 135

3. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.)

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2006	194 109	193 226	-51	831 454	0	339 760	13	117 979	1 676 490	0	1 676 490
Augmentation de capital	-2 070			0					-2 070		-2 070
Variation des titres auto détenus			11	0					11		11
Dividendes versés en 2006				0				-14 062	-14 062		-14 062
Dividendes reçus des CR et filiales				0					0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		209 776			209 776		209 776
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0		-18			-18		-18
Résultat au 30 juin 2006				0				64 482	64 482		64 482
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				103 917				-103 917	0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				395					395		395
Capitaux propres au 30 juin 2006	192 039	193 226	-40	935 766	0	549 518	13	64 482	1 935 004	0	1 935 004
Augmentation de capital	-3 306			0					-3 306		-3 306
Variation des titres auto détenus			-41	0					-41		-41
Dividendes reçus des CR et filiales				0					0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		29 457			29 457		29 457
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0		18	97		115		115
Résultat au 31 décembre 2006				0				46 924	46 924		46 924
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				-986					-986		-986
Capitaux propres au 31 décembre 2006	188 733	193 226	-81	934 780	0	578 993	110	111 406	2 007 167	0	2 007 167
Changement de méthode comptable				0					0		0
Affectation du résultat 2006				111 406				-111 406	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2007	188 733	193 226	-81	1 046 186	0	578 993	110	0	2 007 167	0	2 007 167
Augmentation de capital	-5 021			0					-5 021		-5 021
Variation des titres auto détenus			3	0					3		3
Dividendes versés en 2007				-15 445					-15 445		-15 445
Dividendes reçus des CR et filiales				0					0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		-52 997			-52 997		-52 997
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0			-45		-45		-45
Résultat au 30 juin 2007				0				68 851	68 851		68 851
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				0					0		0
Capitaux propres au 30 juin 2007	183 712	193 226	-78	1 030 741	0	525 996	65	68 851	2 002 513	0	2 002 513
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

4. — Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d’euros.)

	1 er semestre 2007	1 er semestre 2006	2006
Résultat avant impôts	89 593	87 087	157 734
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	5 017	5 226	10 703
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations	12 154	3 199	5 181
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	357	-34	190
(Produits)/charges des activités de financement	118	118	237
Autres mouvements	5 630	-19 268	-21 420
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	23 276	-10 759	-5 109
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	276 953	305 225	970 322
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-383 200	-529 557	-967 028
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	274 707	-130 227	-217 433
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	8 104	58 142	22 492
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-23 612	-36 709	-71 998
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	152 952	-333 126	-263 645
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	265 821	-256 798	-111 020
Flux liés aux participations (1)	-87 155	-347	-8 042
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 486	-12 107	-16 397
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-90 641	-12 454	-24 439
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-20 466	-16 132	-19 438
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-1	-2 083	3 897
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-20 467	-18 215	-15 541
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	154 713	-287 467	-151 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-230 149	-79 149	-79 149
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	121 666	95 211	95 211
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-351 815	-174 360	-174 360
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-75 436	-366 616	-230 149
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	117 193	108 981	121 666
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-192 629	-475 597	-351 815
Variation de la trésorerie nette	154 713	-287 467	-151 000
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2007, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe s’élève à 73 529 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :
— SAS La Boétie : 68 869 K€ ;
— Uni Expansion Ouest : 4 865 K€.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales, aux CCI et aux CCA, à hauteur de 15 445 K€ pour le premier semestre 2007.
3) Au cours du premier semestre 2007, il n’a été procédé à aucune émission de dettes subordonnées.

5. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007

1. – Principes et méthodes applicables dans la Caisse régionale.

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2006, et complétées :

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :

– l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

– l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme condensée.

Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse Régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse Régionale n’attend pas d’effet significatif de cette application.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

Changements de méthode comptable. — A compter du 1er janvier 2007, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

Compte tenu de son caractère non significatif, ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de la Caisse régionale.

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

2.1. Evolution du périmètre de consolidation de l’exercice. — Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est identique à celui du 31 décembre 2006 : il est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses Locales suivantes :

Aigrefeuille	2, rue de Vieillevigne	44140 Aigrefeuille
Ancenis	80, place Charles de Gaulle	44150 Ancenis
Beauvoir sur Mer	15, rue Charles Gallet	85230 Beauvoir sur Mer
Bouaye	70, rue de Nantes	44830 Bouaye
Canton de Blain	place de la Bascule	44130 Blain
Canton de Mortagne s/Sèvre	place de la Roseraie	85290 Mortagne sur Sèvre
Canton de Rocheservière	2, place de l'Eglise	85260 l'Herbergement
Canton de Saint Fulgent	43, rue du Général de Gaulle	85250 Chavagnes en Paillers
Carquefou	30, rue du 9 août 44	44470 Carquefou
Chaille les Marais	2, place de Verdun 85450	85450 Chaille les Marais
Challans	3, rue de Nantes	85300 Challans
Chantonnay	14, rue Nationale	85110 Chantonnay
Clisson	28-30, avenue du Général Leclerc	44190 Clisson
Coueron	2, bd François Blancho	44220 Coueron
Derval	place du Bon Accueil	44590 Derval
Erdre et Donneau	1, rue du Château	44540 St mars la Jaille
Fontenay le Comte	21, rue du Port	85200 Fontenay le Comte
Gesvres et Loire	16, rue Aristide Briand	44360 St Etienne de Montluc
Guemene-Penfao	place de l'Eglise	44290 Guemene Penfao
Guenrouet	rue du Pont	44530 St Gildas des Bois
Guérande	3, place du marché au Bois	44350 Guérande
Herbignac	8, rue Paul de la Monneraye	44410 Herbignac
Heric	51, rue de l'Océan	44810 Heric
La chapelle s/Erdre	1, rue des Châtaigniers	44240 La Chapelle sur Erdre
La Chataigneraie	3, avenue du Mal Leclerc	85120 La Chataigneraie
La Meilleraye de Bretagne	3, rue des Perrières	44520 Moisdon la Rivière
La Mothe Achard	58, rue Georges Clemenceau	85150 La Mothe Achard
La Roche sur Yon	21, rue des Halles	85000 La Roche sur Yon
Le Landreau	4, place St Jean 44430	44430 Le Loroux Bottereau
Le Poire sur Vie	7, place du Marché	85170 Le Poire sur Vie
Lège	1, rue Aristide Briand	44650 Lège
Les Essarts	12, place du Champ de Foire	85140 Les Essarts
Les Herbiers	13, route Nationale	85500 Les Herbiers
Les Moutiers les Mauxfaits	1, place St Jacques	85540 Moutiers les Mauxfaits
Les Sables d'Olonne	17, Cours Dupont	85100 Les Sables d'Olonne
L'Hermenault	3, rue du Marais	85370 l'Hermenault
L'Ile d'Yeu	43, Quai Carnot	85350 Ile d'Yeu
Loire de Retz	10, place de Retz	44680 Ste Pazanne
Lucon	3, place du Petit Booth	85400 Lucon
Machecoul - Bourgneuf	6, rue de la Résistance	44270 Machecoul
Maillezais	2, rue de l'Abbaye	85420 Maillezais
Mareuil sur Lay	4, place des Halles	85320 Mareuil sur Lay
Montaigu	24, bis rue Amiral Duchaffault	85600 Montaigu
Mouzeil - Ligne	42, rue des Acacias	44850 Ligne
Nantes	place de l'Ecluse	44000 Nantes
Noirmoutier	2, rue du Rosaire	85330 Noirmoutier en l'Ile
Nort sur Erdre	38, rue du Général Leclerc	44390 Nort sur Erdre
Nozay	Route de Marsac	44170 Nozay
Palluau	rue du Maréchal de Lattre	85670 Palluau
Pays de Chateaubriant	10, place de la Motte	44110 Chateaubriant
Plesse	1, place de l'Eglise	44630 Plesse
Pontchâteau	9-11, rue de Nantes	44160 Pontchâteau
Pornic	3, quai du Commandant L'Herminier	44210 Pornic
Pouzauges	place du Maréchal de Lattre	85700 Pouzauges
Rezé	54, avenue de la Libération	44400 Rezé
Saint Gilles Croix de Vie	2 et 4, quai de la République	85800 St Gilles Croix de Vie
Saint Herblain	9, avenue des Thébaudières	44800 St Herblain
Saint Hilaire des Loges	place de l'Eglise	85240 St Hilaire des Loges
Saint Jean de Monts	56, rue du Général de Gaulle	85160 St Jean de Monts
Saint Julien de Concelles	7, place de l'Europe	44450 St Julien de Concelles
Saint Nazaire	8, place du commerce	44600 Saint Nazaire
Saint Philbert de Grand Lieu	17, rue de la Poste	44310 St Philbert de Grand Lieu
Sainte Hermine	69, rue Georges Clémenceau	85210 Sainte Hermine
Savenay	1, place Guépin	44260 Savenay
Sud Estuaire	30, rue Neuve	44320 St Père en Retz
Talmont Saint Hilaire	12, rue Nationale	85440 Talmont st Hilaire
Vallet	25, rue du Frère Luneau	44330 Vallet
Varades	rue du Maréchal Foch	44370 Varades
Vertou	7, rue de l'Ile de France	44120 Vertou

Les comptes consolidés de la Caisse Régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées, sont constitués de l’agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Cette méthode de consolidation reste identique à celle appliquée au 31 décembre 2006.

Au titre des retraites, la juste valeur des actifs composant le fonds s’élevait, au 31 décembre 2006, à 17 858 K€ et couvrait ainsi nos engagements de retraites. Durant le 1er semestre 2007, la Caisse régionale Atlantique Vendée a provisionné une charge de 839 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2007 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.

Concernant les indemnités de fin de carrière et selon les calculs effectués par Prédica sur la base des taux d’actualisation connus au 31 mai 2007, l’engagement projeté au 31 décembre 2007 s’élèverait à 13 821 K€. Cet engagement est couvert par la valeur de notre fonds financier évalué, au 31 décembre 2007, à 13 956 K€, auquel il convient de rajouter une charge à payer de 690 K€ comptabilisée au 30 juin 2007.

3. – Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 913	2 436	1 105
Sur opérations internes au Crédit Agricole	13 235	22 528	13 415
Sur opérations avec la clientèle	233 700	432 114	210 820
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	3 062	6 620	3 387
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	33 743	60 384	27 215
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	0	-1 284	-596
Produits d'intérêts	285 653	522 798	255 346
Sur opérations avec les établissements de crédit	-104	-123	-35
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-138 196	-229 699	-107 957
Sur opérations avec la clientèle	-9 361	-12 991	-4 314
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-21 383	-31 828	-13 597
Sur dettes subordonnées	-118	-237	-118
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-35 258	-65 130	-30 444
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-204 420	-340 008	-156 465

3.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	30/06/2007
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	464	-428	36
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 720	-4 714	8 006
Sur opérations avec la clientèle	20 335		20 335
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	115		115
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	3 057	-363	2 694
Prestations de services bancaires et financiers dont :
Produits nets de gestion d'OPCVM		-121	-121
Produits nets sur moyens de paiement	21 357	-6 129	15 228
Autres	21 329	-1	21 328
Produits nets des commissions	79 377	-11 756	67 621

(En milliers d’euros)	31/12/2006
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	441	-396	45
Sur opérations internes au Crédit Agricole	24 050	-6 694	17 356
Sur opérations avec la clientèle	39 891		39 891
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	343		343
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	5 166	-2 086	3 080
Prestations de services bancaires et financiers dont :
Produits nets de gestion d'OPCVM		-137	-137
Produits nets sur moyens de paiement	42 134	-11 603	30 531
Autres	43 714	-2	43 712
Produits nets des commissions	155 739	-20 918	134 821

(En milliers d’euros)	30/06/2006
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	206	-215	-9
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 429	-3 077	9 352
Sur opérations avec la clientèle	19 634		19 634
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	175		175
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	2 950	-959	1 991
Prestations de services bancaires et financiers dont :
Produits nets de gestion d'OPCVM		-36	-36
Produits nets sur moyens de paiement	20 297	-5 537	14 760
Autres	20 603	-1	20 602
Produits nets des commissions	76 294	-9 825	66 469

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat	1 770	1 750	-1 797
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	54	17	23
Inefficacité des couvertures de juste valeur	-5 905	7	5
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-4 081	1 774	-1 769

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Dividendes reçus	34 679	28 607	28 313
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	19 661	16 377	3 212
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-213	220	-643
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	54 127	45 204	30 882

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-158	-283	-116
Autres produits (charges) nets	17 973	34 443	15 068
Produits (charges) des autres activités	17 815	34 160	14 952

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Charges de personnel	66 191	127 267	61 323
Impôts et taxes	3 432	5 687	2 911
Services extérieurs et autres charges	40 657	85 664	44 498
Charges d'exploitation	110 280	218 618	108 732

Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Salaires et traitements	37 493	71 551	34 068
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 373	6 388
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	715	2 957
Autres charges sociales	13 788	27 037	16 953
Intéressement et participation	6 116	10 099	5 857
Impôts et taxes sur rémunération	4 706	9 235	4 445
Total charges de personnel	66 191	127 267	61 323

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Dotations aux amortissements	4 808	10 317	5 150
Dotations aux dépréciations	51	143
Total	4 859	10 460	5 150

3.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-43 743	-57 988	-37 173
Risques de contrepartie	-41 853	-57 010	-37 018
Risques et charges	-1 890	-978	-155
Reprises de provisions et de dépréciations	32 688	51 061	31 356
Risques de contrepartie	31 035	49 978	30 893
Risques et charges	1 653	1 083	463
Variation des provisions et dépréciations	-11 055	-6 927	-5 817
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 213	-6 124	-3 090
Récupérations sur prêts et créances amortis	388	1 078	398
Autres pertes	-2
Coût du risque	-11 882	-11 973	-8 509

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-101	36	63
Plus-values de cession	94	189	186
Moins-values de cession	-195	-153	-123
Titres de capitaux propres consolidés (*)	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-101	36	63

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006	30/06/2006
Charge d'impôt courant	-28 341	-49 254	-23 611
Charge d'impôt différé	7 599	2 926	1 006
Charge d'impôt de la période	-20 742	-46 328	-22 605

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt et élimination des dividendes intra-groupe	56 162	34,43%	19 337
Effet des différences permanentes			72
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			510
Effet de l'imposition à taux réduit			-521
Effet des autres éléments			1 344
Taux et charge effectif d'impôt		36,93%	20 742

4. – Informations sectorielles.

Information sectorielle par pôles d’activité. — La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur d’activité et par répartition géographique ne s’avère pas significative.

5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2007.

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 498	5 856
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	169 921	165 359
Juste valeur au bilan	174 419	171 215

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	169	167
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	169	167
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Instruments dérivés	4 329	5 689
Juste valeur au bilan	4 498	5 856

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	169 921	165 359
Effets publics et valeurs assimilées	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	169 921	165 359
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Juste valeur au bilan	169 921	165 359

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	4 501	5 902
Juste valeur au bilan	4 501	5 902

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30/06/2007			31/12/2006
(En milliers d’euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	162		2	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	665 230	48 853	974	649 131
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	952 736	503 517	258	938 382
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	4 241			2 329
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 622 369	552 370	1 234	1 590 006
Impôts différés	-25 139	-25 475	-336	-23 655
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	525 997	526 895	898	578 994

5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Établissements de crédit :
Comptes et prêts	15 228	470
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif	1 925	2 100
Autres prêts et créances
Total	24 556	9 973
Créances rattachées	6	1
Dépréciations
Valeur nette	24 562	9 974
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	9 277	40 673
Comptes et avances à terme	56 490	48 846
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Total	117 967	141 719
Créances rattachées	3 073	2 052
Dépréciations
Valeur nette	121 040	143 771
Valeur nette au bilan	145 602	153 745

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	23 587	49 297
Autres concours à la clientèle	10 928 091	10 430 481
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	10 900	80 190
Comptes ordinaires débiteurs	121 463	86 392
Total	11 164 782	10 727 101
Créances rattachées	78 130	71 098
Dépréciations	211 285	200 125
Valeurs nettes au bilan	11 031 627	10 598 074
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	0	0
Total	11 031 627	10 598 074

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

Ancien agent économique	Nouvel agent économique correspondant
« Etats, Administrations et collectivités publiques »	« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit »
« Institutions financières »	« Établissements de crédit »
« Particuliers et professionnels »	« Clientèle de détail »
« Entreprises et autres agents économiques »	« Grandes entreprises »

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Établissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle » ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

(En milliers d’euros)	30/06/2007
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux non compromis	Dépréciations / encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	782 901					782 901
Établissements de crédit	24 556					24 556
Grandes entreprises	2 436 928	36 336	-20 464	21 938	-18 632	2 397 832
Clientèle de détail	7 944 953	76 354	-21 760	58 307	-48 892	7 874 301
Total	11 189 338	112 690	-42 224	80 245	-67 524	11 079 590
Créances rattachées nettes						51 114
Provisions collectives						-74 515
Valeurs nettes au bilan						11 056 189

(En milliers d’euros)	31/12/2006
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux non compromis	Dépréciations / encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	849 351	3 491				849 351
Établissements de crédit (1)	9 973					9 973
Grandes entreprises (1)	1 868 063	9 388	-3 879	26 422	-19 551	1 844 633
Clientèle de détail	8 009 687	37 293	-15 975	90 863	-70 522	7 923 190
Total	10 737 074	50 172	-19 854	117 285	-90 073	10 627 147
Créances rattachées nettes						44 847
Provisions collectives						-63 946
Valeurs nettes au bilan						10 608 048
(1) dont reclassement des « institutions de secteur financier »	192 450			587	44	192 406

5.4. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2007
Actifs financiers disponibles à la vente	2 254		213	-259		-735	1 473
Créances sur établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle	200 125		49 849	-38 689			211 285
Dont provisions collectives	63 946		12 339	-1 769		-1	74 515
Opérations de crédit-bail	0						0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Autres actifs	237			-40			197
Total des dépréciations sur l'actif	202 616	0	50 062	-38 988	0	-735	212 955

5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Établissements de crédit :
Comptes et emprunts	11 877	12 382
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	11 877	12 382
Dettes rattachées	14	18
Valeur au bilan	11 891	12 400
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	206 644	381 521
Comptes et avances à terme	7 304 006	7 020 026
Total	7 510 650	7 401 547
Dettes rattachées	20 523	13 501
Valeur au bilan	7 531 173	7 415 048
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	7 543 064	7 427 448

— Dettes sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Comptes ordinaires créditeurs	1 985 113	1 975 847
Comptes d'épargne à régime spécial	63 701	42 763
Autres dettes envers la clientèle	296 575	249 329
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 345 389	2 267 939
Dettes rattachées	2 494	1 883
Valeur au bilan	2 347 883	2 269 822

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	84	67
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	1 300 614	1 005 285
Émis en France		1 005 285
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	1 300 698	1 005 352
Dettes rattachées	6 350	5 360
Valeur au bilan	1 307 048	1 010 712
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	127	10
Valeur au bilan	6 230	6 113

5.7. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2007
Valeur brute	6 578			48			6 626
Amortissements et dépréciations	-3 140		-158				-3 298
Valeur nette au bilan	3 438	0	-158	48	0	0	3 328
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2007
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	212 203			3 204			215 407
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et Dépréciations	-119 851		-4 808	189			-124 470
Valeur nette au bilan	92 352	0	-4 808	3 393	0	0	90 937
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 525		1				16 526
Amortissements et Dépréciations	-16 447		-60				-16 507
Valeur nette au bilan	78	0	-59	0	0	0	19
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

5.9. Ecarts d’acquisition. — La Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas concernée par des écarts d’acquisition.

5.10. Provisions :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2007
Risques sur les produits épargne logement	20 280		2 820		-1 830			21 270
Risques d’exécution des engagements par signature	2 612				-185			2 427
Risques opérationnels	26 479		668	-668	-807	1		25 673
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 353		884	-58	-109	-1		2 069
Litiges divers	4 060		2 036	-56	-1 653	-1		4 386
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	1 373		272	-103	-140	-2		1 400
Provisions	56 157	0	6 680	-885	-4 724		0	57 225

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En millions d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	271 000	218 292
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 068 000	1 593 840
Ancienneté de plus de 10 ans	880 000	427 443
Total plans d'épargne-logement	2 219 000	2 239 575
Total comptes épargne-logement	788 000	809 401
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 007 000	3 048 976
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007, et hors prime d'état.

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Plans d'épargne-logement	42 000	39 346
Comptes épargne-logement	184 000	165 517
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	226 000	204 863

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	1 000	1 160
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 000	1 680
Ancienneté de plus de 10 ans	6 000	7 380
Total plans d'épargne-logement	8 000	10 220
Total comptes épargne-logement	13 000	10 060
Total provision au titre des contrats épargne-logement	21 000	20 280
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

5.11. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2007 :

Répartition du capital de la Caisse Régionale Atlantique Vendée	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
Certificats coopératifs d'investissement (CCI)	1 339 425	18,08%	0%
Dont parts détenues par le public	1 337 898	18,06%	0%
Dont parts auto-détenues	1 527	0,02%	0%
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	25,05%	0%
Dont parts détenues par le public	0	0,00%	0%
Dont parts détenues par Crédit Agricole S.A.	1 855 972	25,05%	0%
Parts sociales	4 212 949	56,87%	100%
Dont parts détenues par les 69 Caisses Locales	4 134 605	55,81%	57,26%
Dont parts détenues par les Administrateurs	57	0,00%	14,11%
Dont part détenue par Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,41%
Dont parts détenues par le public	78 286	1,06%	28,22%
Total	7 408 346	100,00%	100,00%

— Distribution :

(En euros)	2006	2005	2004
CCI	3,45	3,15	2,76
CCA	3,45	3,15	2,76
Parts sociales	0,61	0,55	0,66

Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

6. – Engagements de financement et de garantie.

Engagements hors-bilan donnés et reçus :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Engagements donnés :
Engagements de financement	2 021 139	1 654 782
Engagements en faveur d'établissements de crédit	5 565	65 290
Engagements en faveur de la clientèle	2 015 574	1 589 492
Ouverture de crédits confirmés	1 146 707	758 513
Ouverture de crédits documentaires	5 980	4 716
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 140 727	753 797
Autres engagements en faveur de la clientèle	868 867	830 979
Engagements de garantie	296 647	264 298
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	43 239	35 264
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	5 074	10 564
Autres garanties	38 165	24 700
Engagements d'ordre de la clientèle	253 408	229 034
Cautions, avals et autres garanties	53 892	15 461
Cautions immobilières	127 540	127 557
Garanties financières	696	104
Autres garanties d'ordre de la clientèle	71 280	85 912
Engagements reçus :
Engagements de financement	0	349
Engagements reçus d'établissements de crédit	0	349
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 936 050	2 844 248
Engagements reçus d'établissements de crédit	135 258	131 312
Engagements reçus de la clientèle	2 800 792	2 712 936
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	938 452	990 996
Autres garanties reçues	1 862 340	1 791 940
Autres engagements reçus	151 383	141 637

7. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n’a eu d’incidence sur l’arrêté des comptes au 30 juin 2007.

6. — Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés résumés.

Période du 1er janvier au 30 juin 2007.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe relative au changement de méthode comptable intervenu à compter du 1er janvier 2007.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Nantes, le 27 septembre 2007.	Chauray, le 27 septembre 2007.
Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit département de KPMG S.A. :	Malevaut-Naud et Associés:
franck noël, Associé;	jean-louis gouttenegre, Associé.

0715378

25/07/2007 : Publications périodiques (74C)

0711407

25 juillet 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°89

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social de 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	117 193
Effets publics et valeurs assimilées	167
Créances sur les établissements de crédit	22 638
Opérations internes au crédit agricole	120 893
Créances sur la clientèle	11 109 534
Obligations et autres titres à revenu fixe	267 932
Actions et autres titres à revenu variable	502 403
Participations et autres titres détenus à long terme	451 262
Parts dans les entreprises liées	10 302
Immobilisations corporelles et incorporelles	96 461
Autres actifs	86 330
Comptes de régularisation	223 112
Total de l'actif	13 008 227

Passif	Montant
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	11 834
Opérations internes au crédit agricole	7 537 000
Comptes créditeurs de la clientèle	2 354 631
Dettes représentées par un titre	1 307 048
Autres passifs	65 506
Comptes de régularisation	274 307
Provisions pour risques et charges	133 137
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	103 526
Fonds pour risques bancaires généraux	136 725
Capitaux propres hors FRBG	1 084 508
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	778 299
Provisions réglementées et sub d'investissement
Report à nouveau	5
Total passif	13 008 227

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	2 319 363
Engagements de financement	2 027 200
Engagements de garantie	290 587
Engagements sur titres	1 576
Engagements reçus	2 983 408
Engagements de financement
Engagements de garantie	2 981 832
Engagements sur titres	1 576

0711407

04/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5527
Texte de l'annonce :

0705527

4 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social de 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Exercice clos le 31 décembre 2006.

L’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, en date du 26 mars 2007, a approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils ont été présentés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 30 du 9 mars 2007.

I.— Concernant les annexes des comptes consolidés, le tableau 8.4, 2ème partie, ci-dessous,
annule et remplace celui publié le 9 mars 2007.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2006			31/12/2005
(En milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	164	1
Obligations et autres titres à revenu fixe	649 131	40 224	200	139 072
Actions et autres titres à revenu variable				407 181
Titres de participation non consolidés	938 382	562 642	156	663 336
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	2 329
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 590 006	602 867	356	1 209 589
Impôts différés		-23 586	-69	-7 587
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	1 590 006	579 281	287	339 761

II.— Concernant les annexes des comptes sociaux, les tableaux 5.1 et 45, ci-dessous annulent
et remplacent ceux publiés le 9 mars 2007.

Note 5.1 titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics).

- ventilation par grandes catégories de contrepartie :

	Encours nets 2006	Encours nets 2005
Administration et banques centrales (y compris Etats)		1 977
Etablissements de crédit	239 552	234 817
Sociétés financières	494 865	387 853
Collectivités locales	417	414
Entreprises, assurances et autres clientèles	19 291	26 284
Divers et non ventilés
Valeurs nettes au bilan	754 125	651 345

Note 45. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

(En milliers d’euros)	Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes	%	Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes	%
Audit :	KPMG		SCP Malevaut-Naud
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	94	98 %	77	97 %
Missions accessoires	2	2 %	2	3 %
Sous-total	96	100 %	79	100 %
Autres prestations :
Sous-total	0	0 %	0	0 %
Total	96	100 %	79	100 %
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

III. — Les résolutions adoptées par l’assemblée générale ordinaire du 26 mars 2007 sont les suivantes.

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 23.048,28 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 7.681,99 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Quatrième résolution. — L’assemblée Générale fixe le montant de l’intérêt aux parts à 0,61 euro par part, soit un montant total de revenus distribués de 2.569.898,89 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2007.

Cinquième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts	Avoir fiscal (€) ou abattement	Revenu global
2005	0,55	0,22 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	0,55
2004	0,66	0,33 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	0,66
2003	0,68777	0,343885	1,031655

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 6.403.103,40 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2006, à raison de 3,45 euros par CCA en net.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2007.

Septième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Avoir fiscal (€) ou abattement	Revenu global (€)
2005	3,15		3,15
2004	2,76		2,76
2003	2,87	1,435	4,305

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 4.621.016,25 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2006 à raison de 3,45 euros par CCI en net. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2007.

Neuvième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Avoir fiscal (€) ou abattement	Revenu global (€)
2005	3,15	1,26 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	3,15
2004	2,76	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l’abattement en fonction de son statut fiscal	2,76
2003	2,87	1,435	4,305

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 85.322.119,30 € telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 4.961,25 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7.285,12 €
Intérêts aux parts sociales	2.569.898,89 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	6.403.103,40 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	4.621.016,25 €
Dotation à la Réserve Légale	53.794.332,67 €
Dotation à la Réserve Facultative	17.931.444,22 €
Total	85.327.080,55 €

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2006 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2005.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans de capital social, soit 13.394 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 50 euros par titre (hors frais)

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 2.678.800 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu’au 30 septembre 2008.

Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400.000 euros la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2007.

Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le Conseil d’Administration a, par tirage au sort, le 21 février 2003, défini quels seront les administrateurs qui doivent solliciter le renouvellement de leur mandat d’administrateur en 2007.

Sont concernés : Madame Marie Thérèse Aubry, Messieurs Dominique Alaitru, Georges Allais, Gilbert Bourasseau, Aimé Chauvin, Luc Jeanneau, Guy Marquet et Jean-Pierre Simon.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de : Madame Marie Thérèse Aubry, Messieurs Dominique Alaitru, Georges Allais, Gilbert Bourasseau, Aimé Chauvin, Luc Jeanneau, Guy Marquet et Jean-Pierre Simon.

Quinzième résolution. — L'Assemblée Générale décide de renouveler en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires pour une durée de 6 ans :

— le cabinet KPMG Audit ; Monsieur Franck Noël, signataire ;

— le cabinet SAS Malevaut-Naud et Associés ; Monsieur Jean-louis Gouttenègre, signataire.

Leurs fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale des sociétaires appelés à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Seizième résolution. — L'Assemblée Générale décide de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de 6 ans Monsieur Rémi Tabuteau et de nommer, pour une durée de 6 ans le cabinet Rouxel Tanguy, représenté par Madame Emmanuelle Rouxel.

Leurs fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale des sociétaires appelés à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux : (joindre le rapport annexé)

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.

Mesdames, messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe, la Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement par des provisions individuelles ou collectives du bilan.

— Comme indiqué dans la note 2.8 de l’annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

— La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement. Nous avons reçu le processus mis en oeuvre par la direction pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué dans la note 15, a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole.

— Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Les commissaires aux comptes :

Paris La Défense, le 26 février 2007,	Chauray, le 26 février 2007,
KPMG Audit,	SCP Malevaut-Naud:
Département de KPMG S.A. ;
Pascal Brouard,	Jean-Claude Naud,
Associé ;	Associé.

V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans la note 1.1 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe, la Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement par des provisions individuelles ou collectives du bilan.

— Les modes d’évaluation des actifs financiers disponibles à la vente sont exposés dans la note 1.1 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs retenues pour les principaux actifs classés dans cette catégorie.

— Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

— La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement (note 1.1 « Principes et méthodes comptables »). Nous avons revu le processus mis en oeuvre par la direction pour déterminer le montant de cette provision qui a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole.

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes :

Paris La Défense, le 26 février 2007,	Chauray, le 26 février 2007,
KPMG Audit,	SCP Malevaud-Naud :
Département de KPMG S.A. :
Pascal Brouard,	Jean-Claude Naud,
Associé ;	Associé.

0705527

30/04/2007 : Publications périodiques (74C)

0705120

30 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social de 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d’euros .)

Actif	31/03/2007
CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP	117 912
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	167
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	8 685
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	202 937
CREANCES SUR LA CLIENTELE	10 761 067
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	280 596
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	470 562
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME	451 530
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	9 341
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	96 684
AUTRES ACTIFS	80 108
COMPTES DE REGULARISATION	142 084
TOTAL DE L'ACTIF	12 621 673

Passif	31/03/2007
BANQUES CENTRALES, CCP
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	3 089
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	7 394 766
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	2 255 624
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	1 212 799
AUTRES PASSIFS	71 210
COMPTES DE REGULARISATION	231 564
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	126 018
DEPOTS DE GARANTIE A CARACTERE MUTUEL	5
DETTES SUBORDONNEES ET TITRES PARTICIPATIFS	105 241
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	136 854
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 084 503
CAPITAL SOUSCRIT	112 977
PRIMES D'EMISSION	193 227
RESERVES	778 299
PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUB D'INVESTISSEMENT
REPORT A NOUVEAU
TOTAL PASSIF	12 621 673

Hors Bilan		31/03/2007
ENGAGEMENTS DONNES		1 970 676
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT		1 699 453
ENGAGEMENTS DE GARANTIE		269 554
ENGAGEMENTS SUR TITRES		1 669
ENGAGEMENTS RECUS		2 974 892
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
ENGAGEMENTS DE GARANTIE		2 973 223
ENGAGEMENTS SUR TITRES		1 669

0705120

09/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2340
Texte de l'annonce :

0702340

9 mars 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social de 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.

I. — Préambule.

1.1. Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

1.2. Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :

— La révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe,

— Les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part,

— Les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière.

— L’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

Ceci concerne en particulier :

— La norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers,

— L’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital,

— L’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29,

— L’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2,

— L’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

1.3. Format de présentation des états financiers. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

En application du règlement CRC 2005.04 du 3 novembre 2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers correspondent, respectivement aux termes « dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie » tels que prévus dans le règlement susvisé.

II. — Cadre général.

2.1. Présentation juridique de l’entité.

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes, France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d’immatriculation : 440 242 469 RCS Nantes.

Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

Code APE. 651D

2.2. Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole. — Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie regroupe les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

2.3. Relations internes au Crédit Agricole.

2.3.1. Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

III. — Compte de résultat .

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Intérêts et produits assimilés	6.1	522 798	474 950
Intérêts et charges assimilées	6.1	-340 008	-300 830
Commissions (produits)	6.2	155 739	156 485
Commissions (charges)	6.2	-20 918	-19 837
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	1 774	16 355
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4 -8.4	45 204	24 673
Produits des autres activités	6.5	40 237	33 721
Charges des autres activités	6.5	-6 077	-3 949
Produit net bancaire		398 749	381 568
Charges générales d'exploitation	6.6 - 9.1 - 9.4 - 9.6	-218 618	-212 020
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	6.7	-10 460	-11 895
Résultat brut d’exploitation		169 671	157 653
Coût du risque	6.8	-11 973	6 730
Résultat d'exploitation		157 698	164 383
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	3.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	6.9	36	653
Variations de valeur des écarts d'acquisition	3.6
Résultat avant impôt		157 734	165 036
Impôts sur les bénéfices	6.10	-46 328	-47 057
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		111 406	117 979
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe		111 406	117 979

IV. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Caisse, banques centrales, C.C.P	8.1	121 666	95 211
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	8.2	171 215	165 795
Instruments dérives de couverture	4.4	29 859	15 962
Actifs financiers disponibles à la vente	8.4	1 590 006	1 209 589
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6	153 745	225 323
Prêts et créances sur la clientèle	4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6	10 598 074	9 341 979
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	4.4
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	8.6 - 8.8
Actifs d'impôts courants	8.10	9 383
Actifs d'impôts diffères	8.10	34 022	111 413
Comptes de régularisation et actifs divers	8.11	200 297	210 419
Actifs non courants destines à être cédés	8.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	3.3
Immeubles de placement	8.14	3 438	1 763
Immobilisations corporelles	8.15	92 352	86 641
Immobilisations incorporelles	8.15	78	20
Ecarts d'acquisition	3.6
Total de l'actif		13 004 135	11 464 115

Passif	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Banques centrales, CCP	8.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	8.2	5 902	3 707
Instruments dérivés de couverture	4.4	32 985	36 389
Dettes envers les établissements de crédit	4.3 - 8.7	7 427 448	6 345 056
Dettes envers la clientèle	4.1 - 4.3 - 8.7	2 269 822	1 985 567
Dettes représentées par un titre	4.2 - 4.3 - 8.9	1 010 712	1 122 154
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	4.4	-3 276	15 642
Passifs d'impôts courants	8.10		9 349
Passifs d'impôts différés	8.10		71 848
Comptes de régularisation et passifs divers	8.11	191 105	137 169
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés	8.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	8.17
Provisions pour risques et charges	8.18	56 157	54 631
Dettes subordonnées	4.2 - 4.3 - 8.9	6 113	6 113
Capitaux propres	8.19
Capitaux propres part du groupe		2 007 167	1 676 490
Capital et réserves liées		381 878	387 335
Réserves consolidées		934 780	831 403
Gains ou pertes latents ou différés		579 103	339 773
Résultat de l'exercice		111 406	117 979
Intérêts minoritaires
Total du passif		13 004 135	11 464 115

V. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d'euros.)

Tableau de variation des capitaux propres	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Tableau de variation des capitaux propres	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2005	181 165	193 226	-151	758 019	0	282 731	-118	85 951	1 500 823		1 500 823
Augmentation de capital	12 944								12 944		12 944
Variation des titres auto détenus			100						100		100
Dividendes versés en 2005								-12 352	-12 352		-12 352
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						57 029			57 029		57 029
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							131		131		131
Résultat au 31 décembre 2005								117 979	117 979		117 979
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Affectation résultat 2004				73 599				-73 599	0		0
Autres variations				-164					-164		-164
Capitaux propres au 31 décembre 2005	194 109	193 226	-51	831 454	0	339 760	13	117 979	1 676 490	0	1 676 490
Changement de méthodes comptables :									0		0
Affectation du résultat 2005				103 917				-103 917	0
Capitaux propres au 1er janvier 2006	194 109	193 226	-51	935 371	0	339 760	13	14 062	1 676 490	0	1 676 490
Augmentation de capital	-5 376								-5 376		-5 376
Variation des titres auto détenus			-30						-30		-30
Dividendes versés en 2006								-14 062	-14 062		-14 062
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						239 233			239 233		239 233
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							97		97		97
Résultat au 31 décembre 2006								111 406	111 406		111 406
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				-591					-591		-591
Capitaux propres au 31 décembre 2006	188 733	193 226	-81	934 780	0	578 993	110	111 406	2 007 167	0	2 007 167

VI. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros)

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Atlantique Vendée, y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

Tableau des flux de trésorerie	2006	2005
Résultat avant impôts	157 734	165 036
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	10 703	9 136
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux provisions	5 181	-4 134
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	190	-33
(Produits)/charges des activités de financement	237	694
Autres mouvements	-21 420	-586
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-5 109	5 077
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	970 322	344 749
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-967 028	-735 666
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-217 433	417 888
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	22 492	7 910
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-71 998	-96 893
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-263 645	-62 012
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-111 020	108 101
Flux liés aux participations	-8 042	-23 637
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-16 397	-18 608
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-24 439	-42 245
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-19 438	592
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	3 897	-12 277
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-15 541	-11 685
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		0
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-151 000	54 171
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-79 149	-133 320
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	95 211	97 694
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-174 360	-231 014
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-230 149	-79 149
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	121 666	95 211
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-351 815	-174 360
Variation de la trésorerie nette	-151 000	54 171

VII. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

1.1. Principes et méthodes comptables :

1.1.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Atlantique Vendée, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Matériel spécialisé	2 à 10 ans
Mobilier	8 à 10 ans

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

1.1.2. Les avantage au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice),

– les indemnités de fin de contrat de travail,

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

1.1.2.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

A ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en "Provisions pour risques et charges". Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale Atlantique Vendée, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la nouvelle Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique «Provisions pour risques et charges». Cette provision doit couvrir le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départ anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges».

La Caisse Régionale atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale atlantique Vendée a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

— Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

1.1.2.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

1.1.3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

1.1.3.1. Les titres :

1.1.3.1.1. Classification des titres à l’actif

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.

– Actifs financiers disponibles à la vente.

– Placements détenus jusqu’à l’échéance

– Prêts et créances.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Atlantique Vendée.

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Atlantique Vendée a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance

Au 31 décembre 2006, la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’a comptabilisé aucun titre dans cette catégorie d’actifs ;

— Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

– Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

– Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

– Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

– En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.

1.1.3.1.2. Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse Régionale Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

1.1.3.1.3. Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Sauf exception, la Caisse Régionale Atlantique Vendée considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

1.1.3.1.4. Date d’enregistrement : La Caisse Régionale Atlantique Vendée. Enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

1.1.3.1.5. Titres au passif (IAS 32) :

— Distinction dettes – capitaux propres :

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– De remettre des liquidités ou un autre actif financier,

– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

— Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale Atlantique Vendée, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

1.1.3.2. L’activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Au 31 décembre 2006, la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’a pas pratiqué le coût amorti selon la méthode du TIE car le seuil de signification n’était pas atteint.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole s.a. aux Caisses Régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole s.a. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses Régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse Régionale Atlantique Vendée distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

— Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Atlantique Vendée par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

— Traitement des décotes : La Caisse Régionale Atlantique Vendée définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance doit être enregistrée en coût du risque.

Toutefois, par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s’élève à 35 474 K€, n’est pas significatif. En conséquence, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Atlantique Vendée a constaté à l’actif de son bilan, des provisions sur bases collectives telles que les provisions sectorielles.

1.1.3.3. Les Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

1.1.3.4. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.

1.1.3.5. Les produits de la collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole S.A.., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.18.

1.1.3.6. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne.

— Dérivés incorporés :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Instruments traités sur un marché actif. — S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché sont retenus.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.

1.1.3.7. Les Garanties financières et engagements de financement : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes de l’instrument d’emprunt initiaux ou modifiés.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— Celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

— Le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

1.1.3.8. Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

1.1.4. Les impôts différés (IAS 12) : Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

— La comptabilisation initiale du goodwill ;

— La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

— N'est pas un regroupement d'entreprises ; et

— Au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

Parallèlement, un impôt différé doit être comptabilisé, par contrepartie des capitaux propres, sur cette quote-part de frais et charges. Cet impôt différé est égale à 5% de la plus-value latente imposé au taux de droit commun.

En 2006, un impôt différé passif a été comptabilisé par contrepartie des capitaux propres pour un montant de : 9 686 K€.

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— Soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

— Soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— L'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— Les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

1.1.5. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19) : La Caisse Régionale Atlantique Vendée a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse Régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— Les risques opérationnels ;

— Les engagements sociaux ;

— Les risques d’exécution des engagements par signature ;

— Les litiges et garanties de passif ;

— Les risques fiscaux ;

— Les risques liés à l’épargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 8.18

1.1.6. Les contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

— Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

— Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

– la valeur nette comptable des immobilisations louées,

– la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

Au 31 décembre 2006, la Caisse Régionale n’a procédé à aucun reclassement de cette nature dans la mesure où la charge de location financière ne présentait pas un aspect significatif.

1.1.7. Les opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

1.2.1. Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble. Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale est présenté au chapitre 3 de ces présentes annexes.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— la Caisse Régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

1.2.2. La consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

1.2.3. Les notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif. Au 31 décembre 2006, ces apports ne sont pas considérés comme significatifs pour l’entité consolidante Caisse régionale Atlantique Vendée.

1.2.4. Retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— Les activités des marchés nationaux et internationaux

— Les fluctuations des taux d’intérêt et de change,

— La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,

— Les modifications de la réglementation ou de la législation,

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

— Provisions pour créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

— Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006,

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

3. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est composé de la Caisse Régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses Locales suivantes :

Caisses locales	Adresses
Aigrefeuille	2 rue de Vieillevigne	44140 Aigrefeuille
Ancenis	80 Place Charles de Gaulle	44150 Ancenis
Beauvoir sur Mer	15 rue Charles Gallet	85230 Beauvoir Sur Mer
Bouaye	70 rue de Nantes	44830 Bouaye
Canton de Blain	Place de la Bascule	44130 Blain
Canton de Mortagne sur Sèvre	Place de la Roseraie	85290 Montagne Sur Sèvre
Canton de Rocheservière	2 Place de l'Eglise	85260 L'hébergement
Canton de Saint Fulgent	43 rue du Général de Gaulle	85250 Chavagnes En Paillers
Carquefou	30, rue du 9 août 44	44470 Carquefou
Chaille les Marais	2 Place de Verdun	85450 Chaille Les Marais
Challans	3 rue de Nantes	85300 Challans
Chantonnay	14 rue Nationale	85110 Chantonnay
Clisson	28-30 avenue du Général Leclerc	44190 Clisson
Couëron	2 bd François Blancho	44220 Couëron
Derval	Place du Bon Accueil	44590 Derval
Erdre et Donneau	1 rue du Château	44540 St Mars La Jaille
Fontenay le Comte	21 rue du Port	85200 Fontenay Le Comte
Gesvres et Loire	16 rue Aristide Briand	44360 St Etienne De Montluc
Guémené-Penfao	Place de l'Eglise	44290 Guemene Penfao
Guenrouet	Rue du Pont	44530 St Gildas Des Bois
Guerande	3 Place du Marché au Bois	44350 Guerande
Herbignac	8 rue Paul de la Monneraye	44410 Herbignac
Heric	51 rue de l'Océan	44810 Heric
La Chapelle s/Erdre	1 rue des Châtaigniers	44240 La Chapelle Sur Erdre
La Chataigneraie	3 avenue du Mal Leclerc	85120 La Chataigneraie
La Meilleraye de Bretagne	3 rue des Perrières	44520 Moisdon La Rivière
La Mothe Achard	58 rue Georges Clemenceau	85150 La Mothe Achard
La Roche-sur-Yon	21 rue des Halles	85000 La Roche-sur-Yon
Le Landreau	4 Place St Jean	44430 Le Loroux Bottereau
Le Poire-sur-Vie	7 Place du Marché	85170 Le Poire Sur Vie
Lege	1 rue Aristide Briand	44650 Lege
Les Essarts	12 Place du Champ de Foire	85140 Les Essarts
Les Herbiers	13, route Nationale	85500 Les Herbiers
Les Moutiers les Mauxfaits	1 place St Jacques	85540 Moutiers Les Mauxfaits
Les Sables d'Olonne	17 Cours Dupont	85100 Les Sables d'Olonne
L'Hermenault	3 rue du Marais	85370 l'Hermenault
L'Ile d'Yeu	43 Quai Carnot	85350 Ile d'Yeu
Loire de Retz	10 Place de Retz	44680 Ste Pazanne
Lucon	3 Place du Petit Booth	85400 Lucon
Machecoul - Bourgneuf	6 rue de la Résistance	44270 Machecoul
Maillezais	2 rue de l'Abbaye	85420 Maillezais
Mareuil-sur-Lay	4 Place des Halles	85320 Mareuil Sur Lay
Montaigu	24 bis rue Amiral Duchaffault	85600 Montaigu
Mouzeil - Ligne	42 rue des Acacias	44850 Ligne
Nantes	Place de l'Ecluse	44000 Nantes
Noirmoutier	2 rue du Rosaire	85330 Noirmoutier En L'ile
Nort sur Erdre	38 rue du Général Leclerc	44390 Nort-sur-Erdre
Nozay	Route de Marsac	44170 Nozay
Palluau	Rue du Maréchal de Lattre	85670 Palluau
Pays de Chateaubriant	10 Place de la Motte	44110 Chateaubriant
Plesse	1 Place de l'Eglise	44630 Plesse
Pontchateau	9-11 rue de Nantes	44160 Pontchateau
Pornic	3, quai du Commandant L'Herminier	44210 Pornic
Pouzauges	Place du Maréchal de Lattre	85700 Pouzauges
Reze	54 avenue de la Libération	44400 Reze
Saint Gilles Croix de Vie	2 et 4 quai de la République	85800 St Gilles Croix De Vie
Saint Herblain	9 avenue des Thébaudières	44800 St Herblain
Saint Hilaire des Loges	Place de l'Eglise	85240 St Hilaire Des Loges
Saint Jean de Monts	56 rue du Général de Gaulle	85160 St Jean De Monts
Saint Julien de Concelles	7 Place de l'Europe	44450 St Julien De Concelles
Saint Nazaire	8, place du Commerce	44600 Saint Nazaire
Saint Philbert de Grand Lieu	17 rue de la Poste	44310 St Philbert de Grand Lieu
Sainte Hermine	69 rue Georges Clémenceau	85210 Sainte Hermine
Savenay	1 Place Guépin	44260 Savenay
Sud Estuaire	30, rue Neuve	44320 St Pere En Retz
Talmont Saint Hilaire	12 rue Nationale	85440 Talmont St Hilaire
Vallet	25 rue du Frère Luneau	44330 Vallet
Varades	Rue du Maréchal Foch	44370 Varades
Vertou	7 rue de l'Ile de France	44120 Vertou

3.1. Les participations non consolidées :

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Agral Consultant	0	1,07%	0	1,07%
Agroplus	99	2,63%	248	2,63%
Atlantique Initiative	0		0	4,54%
Attica	144		144
Caavi Développement	120	100,00%
Caavi Participation	3 872	100,00%	37	100,00%
Cam	1 633		1 575	3,05%
Cavac	0		0	0,00%
Cedicam	233	1,66%	233	1,66%
Clerca Sarthe	0		0	57,00%
Cofilmo	666	14,71%	689	14,67%
Coop Vendéenne du logement	504	10,00%	431	7,69%
Courcelles	4	5,28%	3	3,08%
Crédit Agricole Bretagne TV	0	13,33%	0	13,33%
Crédit Agricole Titres	1 760	3,03%	1 761	30,30%
Crédit Agricole Transactions	0		0
Crédit Immobilier Familial	337	10,90%	117	10,90%
Crédit Immobilier France Vendée	509	0,76%	498	0,76%
Ctcam	4 975	52,08%	4 030	52,09%
Dumas Feuillet	0	20,00%	0	20,00%
G Start	0	2,30%	23	2,30%
Gamm Vert Développement	253	5,55%	2	5,56%
GFF Font Moreau	649	27,40%	645	27,40%
Immobilière de la Seine	2 396	1,64%	2 394	1,64%
IO Conseil	9	10,00%	8	10,00%
La Boetie	845 803	3,08%	600 044	3,54%
Le Pertuis	48	100,00%	82	100,00%
LNCI	0		0
Miromesnil	10	3,08%	7	3,08%
Nantes TV Câble	3	3,76%	3	3,76%
Panoramic	0	100,00%	0	100,00%
Partenaires Lazare	0		0
Patri Invest	975	90,00%	832	90,00%
Radian	24	1,27%	22	1,27%
Sacam	1 606	2,76%	1 689	2,66%
Sacam Assurance Caution	795	8,55%	726	8,54%
Sacam Développement	24 534	3,10%	23 730	3,10%
Sacam Fireca	1 527	3,11%	1 581	3,11%
Sacam International	28 049
Sacam Machinisme	121	2,88%	87	2,88%
Sacam Participations	9	3,77%	9	3,77%
Sacam Plein Champ	77	3,21%	66	3,21%
Sacam Progica	246	3,03%	221	3,03%
Sacam Santefi	83	3,10%	129	3,01%
Saeml Vendée	17	0,80%	19	8,00%
Safer Maine Océan	145	4,35%	151	4,35%
Safer Poitou Charentes	3 684	6,41%	3 684	6,42%
Samoa	28	2,50%	28	2,50%
Segur	10	3,08%	7	3,08%
Sem du Grand Port de Damvix	0	19,94%	0	19,94%
Sem Palais des Congres	71	20,00%	67	2,00%
Sem Sables Tour	2	4,00%	2	4,00%
Sem Saint Hilaire	3	0,69%	2	0,69%
Sem Saint Jean Activités	45	13,60%	37	13,60%
Semmo	26	6,67%	26	6,67%
Sempo Sem Pornichet	2	4,85%	0	48,47%
Servicam	0	3,48%	0	1,82%
Servimmo	3 320	100,00%	3 333	100,00%
Servimmo Participation	1 134	100,00%	1 080	100,00%
Sica Habitat Rural	24	1,43%	24	1,43%
Sicarex	5	9,66%	5	9,66%
Sirca	2	4,08%	6	4,08%
SNP Noirmoutier	0	46,15%	0	46,15%
Sodev	216	4,34%	204	4,34%
Somaintel	399	12,67%	416	3,33%
SP 09/Vendée/Sofipar	23		23	99,00%
SP Gastronome	0		693
SP Socopa/EPF	74		74
TLJ	68	1,66%	40	0,26%
Uni Expansion Ouest	7 003	15,20%	5 792	15,23%
Unimo Ouest	4	6,23%	4	6,23%
Unirel	1	8,00%	1	8,00%
Vendée Images	3	2,00%
Vérité	0	7,81%	0	7,81%
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	938 382		657 783
(1) Dont 2 254 milliers d’euros comptabilisés en Résultat au titre de la dépréciation durable

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée est assurée selon les principes d’organisation suivants :

— Principes fondamentaux : Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale Atlantique Vendée et communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

– la couverture exhaustive des activités et des risques,

– la responsabilité de l’ensemble des acteurs,

– une définition claire des tâches,

– une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle,

– des délégations formalisées et à jour,

– des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l’information, formalisées et à jour,

– des systèmes de mesure des risques et des résultats,

– des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,

– un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents (dits de « 1er » et « 2ème» degrés) et des contrôles périodiques (3ème degré : audit).

— Pilotage du dispositif : Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été identifiés.

— Rôle de l’organe délibérant : Conseil d’Administration : L’organe délibérant est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l’entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d’utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l’organisation générale de l’entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.

En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l’organe exécutif et les Responsables du Contrôle Interne de l’activité et des résultats du contrôle interne.

— Rôle de l’organe exécutif : Le Directeur Général est directement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière et les stratégies arrêtées par l’organe délibérant.

Le Directeur Général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en oeuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et attribue les moyens adéquats.

Le Directeur Général de la Caisse Régionale préside le Comité de Contrôle Interne et de Déontologie.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

La distribution du crédit, sur l’ensemble des marchés, s’appuie sur un dispositif complet de délégation qui comporte 4 niveaux principaux : Agence, marché, direction, comités.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d’encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l’emprunteur (administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (retard, interdiction bancaire, FICP…)

Par ailleurs, les grilles de délégations contiennent l’exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l’application des règles de territorialités du groupe.

Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse Régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

La politique de limites de risque de contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d’administration et le comité de direction a été revue en 2005. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-02 de la Commission Bancaire..), les limites fixées visent à : préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse Régionale, maîtriser le risque de contrepartie, et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 M€) est très inférieure au seuil réglementaire Grands Risques de 10 % des fonds propres puisqu’elle représente pour notre CR 5 % des fonds propres au sens RSE du terme à juin 2006.

Les limites sont les suivantes :

— 50 M€ pour les collectivités publiques ;

— 30 M€ pour les grandes entreprises ;

— 10 M€ pour la promotion immobilière ;

— 4 M€ pour les marchés des Professionnels et de l’Agriculture et les grandes associations ;

— 1 M€ pour le marché des Particuliers.

Il s’agit de limites en brut qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d’alerte et peuvent être dépassées par décision du comité Régional des engagements, autorisé par le Conseil d’administration.

En ce qui concerne les contreparties de droit privé les plus élevées, la CR a opté pour un partage des risques avec Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. Le seuil fixé pour adresser les dossiers à Foncaris est très inférieur aux limites contractualisées puisque ce partage intervient pour les contreparties supérieures à 20 M€ et pour couvrir 50 % du risque. La Caisse Régionale a également opté pour une intervention de Foncaris à hauteur de 25 % pour les engagements compris entre 15 et 20 M€.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s’élève au 31 décembre 2006, à 83 622 K€ au titre des financements et à 89 631 K€ au titre des engagements par signature.

Les outils et systèmes nécessaires au respect de la réglementation Bâle II se sont aujourd’hui opérationnels :

— Le logiciel ANADEFI pour les marchés des Professionnels, de l’agriculture et des entreprises ainsi que le logiciel « Luc »,

— Le Logiciel « Frane/Oce » sur le marché des entreprises : la notation de tous les groupes de risque est réalisée

— « Mairicam » pour l’approche des Collectivités Publiques,

— « Score Habitat » (Progiciel de scoring pour aider à la distribution du crédit habitat) sera intégré courant 2007 après notre bascule dans le SIA.

L’organisation mise en place pour s’assurer de la maîtrise et de la surveillance du risque s’articule de la façon suivante :

— Contrôle des risques : La Caisse Atlantique Vendée dispose d’une unité Contrôle des risques dont les principales missions sont :

– Le reporting auprès du conseil d’administration, de la commission risques, de la Direction, des marchés.

– La tenue de revues de portefeuille régulières auprès des différents marchés.

– L’animation du comité des risques.

– Un suivi permanent et attentif des secteurs économiques fragiles ou qui pourraient le devenir.

– Des alertes mensuelles auprès des marchés sur les situations irrégulières.

– Des alertes mensuelles pour optimiser la gestion des provisions.

– La mise a disposition d’outils de suivi du risque et de tableaux de bord.

– La mise en place et l’utilisation des nouveaux outils liés à Bale II.

– De proposer et participer aux évolutions du système d’information lié aux risques afin d’en optimiser la gestion.

— Suivi des limites : Les limites ont été revues en 2005. Les limites ne sont pas infranchissables, elles constituent des alertes. La procédure de dépassement est précisée dans le document qui définit la politique crédit de la Caisse Régionale. Lorsqu’un nouvel engagement est susceptible d’atteindre ou de dépasser la limite fixée pour le marché, ce dernier doit solliciter l’aval du Comité Régional (composé d’un cadre de Direction et de représentants du conseil d’administration).

Le contrôle des risques vérifie régulièrement le respect des limites et en informe la Direction Générale, et l’intègre dans les reporting auprès du Conseil d ‘administration (1 fois par semestre).

— Comité des risques : Ce comité a pour vocation de contribuer à la maîtrise des risques de contrepartie, de s’assurer de la prise en charge, le plus en amont possible, des dossiers, de contribuer à améliorer l’efficience de la maîtrise des risques, de vérifier la bonne application de la politique risque de l’entreprise et de veiller au respect des missions des différents intervenants dans la gestion des risques.

– Ses missions sont :

– Suivre l’évolution des éléments de pilotage des risques pour tous les marchés : encours sensibles (risques latents, cotations dégradées, débiteurs chroniques hors délégation, encours significatifs), retards, CDL, contentieux, provisions, utilisation des provisions.

– S’assurer du traitement de tous les retards selon les règles de l’entreprise.

– S’assurer de la mise en oeuvre par les services de financement et de recouvrement, des orientations et actions décidées par le Comité.

– Statuer sur les dossiers à reclasser, à passer au contentieux, à provisionner (ciblage et dossiers des watch-list établies en revues de portefeuille).

– Détecter les zones de vulnérabilité (risque filière), en vue d’éventuelles analyses et propositions d’actions d’ajustement sur la distribution.

— Les revues de portefeuilles : Des revues de portefeuilles ont lieu régulièrement sur les différents marchés.

La revue prévoit une présentation complète du dossier par le chargé d’affaires et/ou le Directeur d’agence Entreprises. Pour chaque dossier, une qualification obligatoire de la contrepartie doit être portée ainsi qu’une appréciation de synthèse. Les contreparties qui méritent une attention particulières sont inscrites en Watch-list pour un nouvel examen lors d’une revue ultérieure. L’avis du marché est formalisé ainsi que celui du Contrôle des Risques. Un reporting est effectué au Directeur en charge du pilotage des risques et à la Direction du marché concerné.

— Commission Risques : La Commission Risques, présidée par le Vice Président de la Caisse Régionale, est composée des membres du bureau du conseil, du Directeur en charge du Pilotage des Risques et du responsable du contrôle des risques. Elle se réunit 3 fois dans l’année. Lors de ces réunions sont abordées : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers entrés au Contentieux supérieurs à 200 KE et tout autre sujet lié aux risques (Ex Risques opérationnels)

— Conseil d’Administration : Semestriellement une présentation de la situation des risques est faite devant le conseil d’administration. Sont abordés les thèmes suivants : La situation globale des risques, la situation par marché, un point sur les filières, la situation des engagements par rapport aux limites que s’est fixée la Caisse Régionale, un point sur les risques opérationnels.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

— Concentrations par agents économiques.

– Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique.

(En milliers d'euros)	31/12/2006
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	provisions / encours douteux	dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Particuliers	5 536 374	15 179	4 003	45 054	31 975	5 500 396
Agriculteurs	1 201 416	14 740	10 098	21 888	18 291	1 173 027
Autres professionnels	1 271 897	7 374	1 874	23 921	20 256	1 249 767
Institutions du secteur financier	192 450			587	44	192 406
Entreprises	1 594 195	8 888	3 314	23 998	17 961	1 572 920
Etat, Administrations et collectivités publiques	849 351	3 491				849 351
Autres agents économiques	81 418	500	565	1 837	1 546	79 307
Total	10 727 101	50 172	19 854	117 285	90 073	10 617 174
Créances rattachées nettes						44 846
Provisions collectives						-63 946
Valeurs nettes au bilan						10 598 074

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	provisions / encours douteux	dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Particuliers	4 817 384	7 183	3 055	31 429	41 934	4 772 395
Agriculteurs	1 187 236	15 612	9 873	32 590	26 790	1 150 573
Autres professionnels	1 174 282	6 989	1 857	31 752	27 384	1 145 041
Institutions du secteur financier	2	2	2	0	0	0
Entreprises	1 432 212	9 542	3 647	17 623	15 484	1 413 081
Etat, Administrations et collectivités publiques	787 354	527	12	1		787 342
Autres agents économiques	73 522	697	394	2 383	2 091	71 037
Total	9 471 992	40 552	18 840	115 778	113 683	9 339 469
Créances rattachées nettes						65 224
Provisions collectives						-62 714
Valeurs nettes au bilan						9 341 979

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Particuliers	868 462	1 062 009
Agriculteurs	86 156	70 159
Autres professionnels	69 190
Institutions du secteur financier	12
Entreprises	357 572	278 360
Etat, Administrations et collectivités publiques	196 701	257 796
Autres agents économiques	11 399	6 225
Total	1 589 492	1 674 549
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Particuliers	4 690	17 246
Agriculteurs	3 030	6 326
Autres professionnels	11 726	1 198
Institutions du secteur financier	1 582	154 917
Entreprises	202 698	2 178
Etat, Administrations et collectivités publiques	2 558	2 671
Autres agents économiques	2 750
Total	229 034	184 536

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Particuliers	1 223 229	1 078 433
Agriculteurs	112 666	100 214
Autres professionnels	409 011	344 150
Institutions du secteur financier	8 123	549
Entreprises	443 644	376 767
Etat, Administrations et collectivités publiques	2 268	13 077
Autres agents économiques	68 998	71 334
Total	2 267 939	1 984 524
Dettes rattachées	1 883	1 043
Valeur au bilan	2 269 822	1 985 567

— Concentrations par zone géographique :

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique.

Les prêts et les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les différents engagements ont tous été réalisés en France.

L’organisation de la fonction Risques de marché au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée s’articule de la manière suivante :

— Comité Financier composé de l’ensemble des membres de la Direction et du responsable du service Finances. Ce comité se réunit mensuellement. Il définit la politique financière de la Caisse Régionale. Il détermine la procédure de sélection des contreparties par rapport aux fonds propres de la Caisse Régionale et il fixe les limites en fonction de la notation de la contrepartie. Un reporting semestriel est effectué auprès du Conseil d’Administration.

— Back-office du service Finance :

– Le Back Office effectue un contrôle quotidien, notamment sur les tickets d’opération remis par le Front office et un contrôle de 1er degré trimestriel sur des opérations ponctuelles. (Vérification en particulier des autorisations, des délégations et des limites).

– Un état comptable trimestriel des valeurs de marché est établi et un parallèle est effectué avec les documents du Front Office.

– Un logiciel de gestion de trésorerie est utilisé pour enregistrer comptablement toutes les opérations initiées par le Front Office en matière de gestion des excédents, d’emprunts cash ou TCN, d’emplois de Fonds Propres ou de produits de hors bilan.

– Le Back Office en temps que comptabilité auxiliaire est le correspondant privilégié des commissaires aux comptes

– Le Front Office informe sur les emplois d’excédents de Fonds Propres dans le cadre du reporting mensuel sur l’activité « gestion financière », à destination des membres du Comité de Direction.

Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le Comité Financier sont les suivantes :

— Respecter la réglementation bancaire et financière (normes externes et internes au CAM)

— Vérifier l’adéquation des stratégies en fonction des marchés et de l’environnement tout en limitant les risques, tant de contrepartie que de transformation, de taux et de marché.

— Objectif de contribution pérenne au PNB.

La Politique sur les instruments financiers se limite exclusivement à des opérations de couverture :

— macro-couverture pour couvrir le risque de taux global,

— micro-couverture lorsque l’objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.

Aucune opération de transaction ou de spéculation n’est autorisée sur les instruments dérivés

4.2.1. Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument du fait de l’évolution des taux d’intérêt

Le risque de taux est calculé à l’aide de l’applicatif « Cristaux », développé par Crédit Agricole S.A., dont le principe repose sur la méthode des « gaps » comptables dynamiques et statiques.

En 2006, les résultats ont été mesurés en encours amortis (statiques) et comparés aux limites préalablement fixées par la Direction Générale et présentées au Conseil d’Administration.

Ce calcul a été effectué trimestriellement et les résultats ont été communiqués au Directeur Financier et aux membres du Comité Financier.

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

(En milliers d'euros)	31/12/2006			31/12/2005
(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euros :	0	6 098	0	0	6 098
Taux fixe		6 098			6 098
Taux variable					0
Autres devises de l'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD :	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY :	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux fixe	0	6 098	0	0	6 098	0
Taux variable	0	0	0	0	0	0
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle : Les états ci-dessous se substituent au tableau de ventilation par DRAC du montant notionnel des dérivés figurant dans les états financiers de l’exercice précédent. La juste valeur des dérivés est ici classée par tranche de maturité selon la même méthode utilisée pour la ventilation des montants notionnels en 2005.

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2006							31/12/2005
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêts :	0	0	0	15	626	29 218	29 859	15 962
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				15	626	29 195	29 836	15 962
Options de taux						23	23
Caps-floors-collars							0
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et Or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change							0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits							0
Autres
Sous total	0	0	0	15	626	29 218	29 859	15 962
Opérations de change à terme							0
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	15	626	29 218	29 859	15 962

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2006							31/12/2005
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	401	2 210	3 047	5 658	3 707
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				401	2 173	3 047	5 621	3 707
Options de taux
Caps-floors-collars					37		37
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change							0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	31	31	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits						31	31
Autres
Sous total	0	0	0	401	2 210	3 078	5 689	3 707
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	401	2 210	3 078	5 689	3 707

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2006							31/12/2005
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	20	1 704	31 261	32 985	36 389
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				20	1 704	31 233	32 957	36 389
Options de taux						28	28
Caps-floors-collars							0
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et Or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change							0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits							0
Autres
Sous total	0	0	0	20	1 704	31 261	32 985	36 389
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	20	1 704	31 261	32 985	36 389

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2006							31/12/2005
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	275	2 972	2 655	5 902	3 707
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				275	2 935	2 655	5 865	3 707
Options de taux
Caps-floors-collars					37		37
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et Or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change							0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits							0
Autres
Sous total	0	0	0	275	2 972	2 655	5 902	3 707
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	275	2 972	2 655	5 902	3 707

4.2.2. Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise

Les seules opérations de change effectuées par la Caisse Régionale Atlantique Vendée sont faites pour le compte de la clientèle.

En conséquence, et dans la mesure où il n’y a pas d’encaisse devises, la Caisse Régionale ne se trouve jamais en risque de change.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le ratio dit « coefficient de liquidité » mesure la capacité d’un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100 %.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée, dans un souci de prudence, s’est fixé un objectif de 120 %. Une prévision est établie avant chaque fin de mois par le service Finances. En fonction de cette prévision, la Caisse Régionale se procure la liquidité nécessaire pour se situer dans l’objectif de 120 % par des emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole S.A. et des émissions de certificats de dépôts négociables. Tous les mois, le coefficient réel est calculé, les variations par rapport au prévisionnel sont analysées et les actions correctrices mises en oeuvre.

Le ratio est communiqué mensuellement au comité financier

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2006
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)	470			9 503	9 973
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	1 197 753	1 184 237	3 376 098	4 969 013	10 727 101
Total	1 198 223	1 184 237	3 376 098	4 978 516	10 737 074
Créances rattachées					71 099
Provisions					-200 125
Valeurs nettes au bilan					10 608 048

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 903	0	0	7 403	9 306
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	543 252	1 064 910	3 390 837	4 472 993	9 471 992
Total	545 155	1 064 910	3 390 837	4 480 396	9 481 298
Créances rattachées					65 227
Provisions					-195 237
Valeurs nettes au bilan					9 351 288

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2006
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	828 175	1 717 925	1 942 962	2 924 867	7 413 929
Dettes envers la clientèle	2 219 420	36 400	8 387	3 732	2 267 939
Total	3 047 595	1 754 325	1 951 349	2 928 599	9 681 868
Dettes rattachées					15 402
Valeur au bilan					9 697 270

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	955 912	1 325 593	1 928 600	2 127 348	6 337 453
Dettes envers la clientèle	1 969 833	8 141	5 768	782	1 984 524
Total	2 925 745	1 333 734	1 934 368	2 128 130	8 321 977
Dettes rattachées					8 646
Valeur au bilan					8 330 623

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2006
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	64	3			67
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	646 914	341 371	17 000	0	1 005 285
Émis en France	646 914	341 371	17 000		1 005 285
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	646 978	341 374	17 000	0	1 005 352
Dettes rattachées					5 360
Valeur au bilan					1 010 712
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					10
Valeur au bilan					6 113

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	64	3			67
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	804 162	263 921	52 000	0	1 120 083
Émis en France	804 162	263 921	52 000		1 120 083
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	804 226	263 924	52 000	0	1 120 150
Dettes rattachées :					2 004
Valeur au bilan					1 122 154
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					10
Valeur au bilan					6 113

— De couverture de valeur ;

— De couverture de résultats futurs ;

— De couverture d’un investissement net en devise.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

— Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
(En milliers d'euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative
Instruments dérivés de couverture
Micro-couverture	13 354	18 474	225	36 389
Dont couverture de juste valeur	12 897	18 131	188	36 372
Dont couverture de flux de trésorerie	457	343	37	17
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)	16 505	14 511	15 737
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)
Total instruments dérivés de couverture	29 859	32 985	15 962	36 389

5. – Autres risques.

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

5.1. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

Depuis 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter tous les risques opérationnels survenus au sein de l’entité.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Par ailleurs, la cartographie des risques opérationnels sera réactualisée en 2007 et sera mis en oeuvre le chiffrage des scénarii majeurs nécessaires aux calculs des fonds propres à affecter à la couverture des risques opérationnels.

6. – Notes relatives au compte de résultat.

6.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 436	1 673
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 528	23 453
Sur opérations avec la clientèle	432 114	383 423
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	6 620	8 483
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	60 384	50 937
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	-1 284	6 981
Produits d'intérêts	522 798	474 950
Sur opérations avec les établissements de crédit	-123	-39
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-229 699	-206 290
Sur opérations avec la clientèle	-12 991	-13 065
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		-785
Sur dettes représentées par un titre	-31 828	-19 064
Sur dettes subordonnées	-237	-694
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-65 130	-60 893
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-340 008	-300 830

6.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)	31/12/2006			31/12/2005
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	441	-396	45	401	-175	226
Sur opérations internes au Crédit Agricole	24 050	-6 694	17 356	23 756	-5 560	18 196
Sur opérations avec la clientèle	39 891		39 891	36 161		36 161
Sur opérations sur titres			0		-22	-22
Sur opérations de change	343		343	413		413
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	5 166	-2 086	3 080	14 069	-2 535	11 534
Prestations de services bancaires et financiers dont :	85 848	-11 742	74 106	81 685	-11 545	70 140
Produits nets de gestion d'OPCVM		-137	-137	2 988	-90	2 898
Produits nets sur moyens de paiement	42 134	-11 603	30 531	39 809	-11 454	28 355
Assurance	13 850		13 850	13 530		13 530
Autres	29 864	-2	29 862	25 358	-1	25 357
Produits nets des commissions	155 739	-20 918	134 821	156 485	-19 837	136 648

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat	1 750	16 212
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	17	142
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur	7	1
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 774	16 355

6.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dividendes reçus	28 607	19 562
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	16 377	5 279
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	220	-168
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	45 204	24 673

6.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-283
Autres produits (charges) nets	34 443	29 772
Produits (charges) des autres activités	34 160	29 772

6.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Charges de personnel	127 267	121 939
Impôts et taxes	5 687	6 518
Services extérieurs et autres charges	85 664	91 499
Transferts de charges		-7 936
Charges d'exploitation	218 618	212 020

6.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	10 317	11 890
Dotations aux provisions pour dépréciation	143	5
Total	10 460	11 895

6.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dotations aux provisions	-57 988	-33 728
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-57 010	-33 121
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	-978	-607
Reprises de provisions	51 061	45 600
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	49 978	44 096
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	1 083	1 504
Variation des provisions	-6 927	11 872
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-6 054	-5 541
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	-70	-210
Récupérations sur prêts et créances amorties	1 078	850
Autres pertes		-241
Coût du risque	-11 973	6 730

6.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	36	653
Plus-values de cession	189	921
Moins-values de cession	-153	-268
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	36	653

6.10. Impôts :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Charge d'impôt courant	-49 254	-56 188
Charge d'impôt différé	2 926	9 131
Charge d'impôt de la période	-46 328	-47 057

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres, durant l’exercice 2006, s’élève à : 10 286 K€.

7. – Informations sectorielles.

Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis ci-dessus, l’ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

8. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006.

8.1. Caisse, Banques centrales, CCP :

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	35 106		30 067
Banques centrales, CCP	86 560		65 144
Total	121 666	0	95 211	0

8.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 856	3 871
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	165 359	161 924
Juste valeur au bilan	171 215	165 795
Dont Titres prêtés

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	167	164
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	167	0
Titres cotés
Titres non cotés	167
Actions et autres titres à revenu variable	0	164
Titres cotés		164
Titres non cotés
Instruments dérivés	5 689	3 707
Juste valeur au bilan	5 856	3 871

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	165 359	161 924
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	165 359	0
Titres cotés	165 359
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0	161 924
Titres cotés	0	161 924
Titres non cotés
Juste valeur au bilan	165 359	161 924

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	5 902	3 707
Juste valeur au bilan	5 902	3 707

8.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

8.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Titres évalués à la Juste Valeur
Effets publics et valeurs assimilées	164
Obligations et autres titres à revenu fixe	649 131	139 072
Titres cotés	119 589	139 072
Titres non cotés	529 542
Actions et autres titres à revenu variable	938 382	1 070 517
Titres cotés		407 181
Titres non cotés	938 382	663 336
Total des titres disponibles à la vente	1 587 677	1 209 589
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	2 329
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 590 006	1 209 589
(1) Dont - 2 254 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2006			31/12/2005
(En milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	164	1
Obligations et autres titres à revenu fixe	649 131	40 224	200	139 072
Actions et autres titres à revenu variable				407 181
Titres de participation non consolidés	938 382	562 642	156	663 336
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	2 329
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 590 006	602 867	356	1 209 589
Impôts différés
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	1 590 006	602 867	356	1 209 589

8.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	470	1 903
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif	2 100
Autres prêts et créances
Total	9 973	9 306
Créances rattachées	1	3
Provisions
Valeur nette	9 974	9 309
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	40 673	8 545
Comptes et avances à terme	48 846	66 642
Prêts subordonnés	52 200	138 500
Titres non cotés sur un marché actif
Total	141 719	213 687
Créances rattachées	2 052	2 327
Provisions
Valeur nette	143 771	216 014
Valeur nette au bilan	153 745	225 323

— Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	49 297	48 327
Autres concours à la clientèle	10 430 481	9 336 589
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	6 846
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	80 190	19 148
Comptes ordinaires débiteurs	86 392	61 082
Total	10 727 101	9 471 992
Créances rattachées	71 098	65 224
Provisions	200 125	195 237
Valeurs nettes au bilan	10 598 074	9 341 979
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Provisions
Valeurs nettes au bilan	0	0
Total	10 598 074	9 341 979

8.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2006
Sur créances interbancaire							0
Sur créances clientèle	195 237		60 158	-55 270			200 125
Dont provisions collectives	62 713		18 217	-16 984			63 946
Sur opérations de crédit-bail							0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Sur actifs disponibles à la vente	1 891		106	-326		583	2 254
Sur autres actifs	662		96	-522		1	237
Total des provisions sur l'actif	197 790	0	60 360	-56 118	0	584	202 616

(En milliers d'euros)	01/01/2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2005
Sur créances interbancaire							0
Sur créances clientèle	135 947		34 326	-40 987		65 951	195 237
Dont provisions collectives						62 713	62 713
Sur opérations de crédit-bail							0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Sur actifs disponibles à la vente						1 891	1 891
Sur autres actifs	665		41	-44			662
Total des provisions sur l'actif	136 612	0	34 367	-41 031	0	67 842	197 790

8.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	12 382	5 679
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	12 382	5 679
Dettes rattachées	18	8
Valeur au bilan	12 400	5 687
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	381 521	179 129
Comptes et avances à terme	7 020 026	6 152 645
Total	7 401 547	6 331 774
Dettes rattachées	13 501	7 595
Valeur au bilan	7 415 048	6 339 369
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	7 427 448	6 345 056

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Comptes ordinaires créditeurs	1 975 847	1 863 976
Comptes d'épargne à régime spécial	42 763	31 964
Autres dettes envers la clientèle	249 329	88 584
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 267 939	1 984 524
Dettes rattachées	1 883	1 043
Valeur au bilan	2 269 822	1 985 567

8.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — La Caisse Régionale ne possède pas d’actif financier détenu jusqu’à l’échéance.

8.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	67	67
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	1 005 285	1 120 083
Émis en France	1 005 285	1 120 083
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	1 005 352	1 120 150
Dettes rattachées :	5 360	2 004
Valeur au bilan	1 010 712	1 122 154
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	10	10
Valeur au bilan	6 113	6 113

8.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

Impôts différés - Passif (en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Actifs disponibles à la vente		7 587
Couverture de Flux de Trésorerie		10 799
Autres différences temporaires
Autres impôts différés passif		53 462
Total impôt différé passif	0	71 848

Impôts différés - Actif(en milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Provisions pour risques et charges non déductibles	37 823	39 766
Charges à payer non déductibles	1 884	2 181
Couvertures de Flux de Trésorerie	636
Autres impôts différés actif	-6 321	69 466
Total impôt différé actif	34 022	111 413

En 2006, les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu’ils concernent une même entité et une même administration fiscale.

Dans la mesure où ces montants ne sont pas significatifs, cette compensation n’a, au titre de 2005, pas été retraitée.

8.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

1°) Comptes de régularisation actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Autres actifs	55 554	38 668
Comptes de stocks et emplois divers	38	68
Gestion collective des titres CODEVI
Débiteurs divers	55 421	38 564
Comptes de règlements	95	36
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	144 743	171 751
Comptes d'encaissement et de transfert	48 575	67 282
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	43	14
Produits à recevoir	72 315	87 124
Charges constatés d'avance	3 813	17 322
Autres comptes de régularisation	19 997	9
Valeur nette au bilan	200 297	210 419

2°) Comptes de régularisation passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Autres passifs (1)	63 428	28 824
Comptes de règlements
Créditeurs divers	41 016	27 427
Versement restant à effectuer sur titres	22 197	1 160
Autres	215	237
Comptes de régularisation	127 677	108 345
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	35 583	24 993
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	33
Produits constatés d’avance	42 186	21 878
Charges à payer	49 875	61 474
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan	191 105	137 169
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets.

8.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédé. — La Caisse Régionale ne possède pas d’actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédé

8.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — La Caisse Régionale ne possède pas de participations dans les entreprises mises en équivalence.

8.14. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2006
Immeubles de placement :
Valeur brute	4 682		-67	1 963			6 578
Amortissements et provisions	-2 919		-243	23		-1	-3 140
Valeur nette au bilan	1 763	0	-310	1 986	0	-1	3 438

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(En milliers d'euros)	01/01/2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2005
Immeubles de placement
Valeur brute	4 705		11	-34			4 682
Amortissements et provisions	-2 782		-157	20			-2 919
Valeur nette au bilan	1 923	0	-146	-14	0	0	1 763

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

8.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2006
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	198 359		-213	14 057			212 203
Créances rattachées (1)	0						0
Amortissements et Provisions	-111 718		-10 317	2 184			-119 851
Valeur nette au bilan	86 641	0	-10 530	16 241	0	0	92 352
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 324			201			16 525
Amortissements et Provisions	-16 304		-143				-16 447
Valeur nette au bilan	20	0	-143	201	0	0	78
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple

(En milliers d'euros)	01/01/2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2005
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	179 340		24 628	-5 609			198 359
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et Provisions	-102 927		-11 526	2 735			-111 718
Valeur nette au bilan	76 413	0	13 102	-2 874	0	0	86 641
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 232		92				16 324
Amortissements et Provisions	-16 090		-214				-16 304
Valeur nette au bilan	142	0	-122	0	0	0	20
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple

8.16. Ecarts d’acquisition. — La Caisse Régionale n’est pas concernée par les écarts d’acquisition

8.17. Provisions techniques des contrats d’assurance. — La Caisse Régionale n’est pas concernée par les provisions techniques des contrats d’assurance.

8.18. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2006
Risques sur les produits épargne logement	23 250		7 670		-10 640			20 280
Risques d’exécution des engagements par signature	1 117		1 668		-173			2 612
Risques opérationnels	23 001		6 560	-2 630	-451		-1	26 479
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 086		89	-253	-569			1 353
Litiges divers	3 907		1 236	-157	-926			4 060
Participations								0
Restructurations								0
Coûts de mise en oeuvre des synergies								0
Autres risques et charges	1 270		202	-99				1 373
Provisions pour risques et charges	54 631	0	17 425	-3 139	-12 759	0	-1	56 157
(1) Dont 1 353 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail

— La provision épargne logement est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du Groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d’épargne et, le cas échéant, une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics. Dans ces conditions, cette provision permet d ‘assurer l’équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant le risque net découlant, d’une part de l’encours de collecte excédentaire, et d’autre part de l’engagement d’accorder des prêts à taux réduit à l’échéance de la phase d’épargne.

— La provision pour risque opérationnels est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement

8.18.1. Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	218 292	136 000
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 593 840	1 077 000
Ancienneté de plus de 10 ans	427 443	1 271 000
Total plans d'épargne-logement	2 239 575	2 484 000
Total comptes épargne-logement	809 401	807 000
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 048 976	3 291 000

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :	39 346	49 170
Comptes épargne-logement :	165 517	198 318
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	204 863	247 488

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	1 160
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 680	2 770
Ancienneté de plus de 10 ans	7 380	18 090
Total plans d'épargne-logement	10 220	20 860
Total comptes épargne-logement	10 060	2 390
Total provision au titre des contrats épargne-logement	20 280	23 250

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2006
Plans d'épargne-logement :	20 860		-10 640		10 220
Comptes épargne-logement :	2 390	7 670			10 060
Total provision au titre des contrats épargne-logement	23 250	7 670	-10 640	0	20 280

8.19. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2006 : La Caisse Régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2006	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2006
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 339 425			1 339 425
Dont part du Public	1 337 919			1 337 919
Dont part Crédit Agricole S.A.	0			0
Dont part Auto-détenue	1 506			1 506
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972			1 855 972
Dont part du Public	0			0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972			1 855 972
Parts sociales	4 212 949	5	-5	4 212 949
Dont 69 caisses locales	4 134 600	5		4 134 605
Dont administrateurs de la CR	57			57
Dont crédit agricole s.a.	1			1
Dont parts du public	78 291		-5	78 286
Total	7 408 346	5	-5	7 408 346

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est de 112 977 K€

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

— Dividendes versés par la Caisse Régionale Atlantique Vendée :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2003	2,87	2,87	0,68777
2004	2,76	2,76	0,66
2005	3,15	3,15	0,55
Prévu 2006	3,45	3,45	0,61

— Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice 2006 figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2006 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2006 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 26 mars 2007.

Le texte de la résolution est le suivant :

L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat de l’exercice d’un montant de 85 322 119,30 € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 4 961,25 euros comme suit :

	(En euros)
Montant à affecter	85 327 080,55 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7 285,12 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 4,328% net	2 569 898,89 €
Versement d'un dividende net de 3,45 € par CCI	4 621 016,25 €
Versement d'un dividende net de 3,45 € par CCA	6 403 103,40 €
Dotation à la Réserve Légale	53 794 332,67 €
Dotation à la Réserve Facultative	17 931 444,22 €

9. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

9.1. Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Salaires et traitements (*)	71 551	68 207
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	6 388	6 571
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	2 957	3 779
Autres charges sociales	27 037	25 396
Intéressement	5 798	4 137
Participation	4 301	5 150
Impôts et taxes sur rémunération	9 235	8 699
Total charges de personnel	127 267	121 939
() Dont indemnités liées à la retraite pour 245 K€* Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 158 K€

9.2. Effectif fin de période :

Effectifs	31/12/2006	31/12/2005
France
Cadres	437	425
Tam	786	931
Employés	999	774
Total	2 222	2 130

9.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

9.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies. — Pour plus d’information sur le contenu de ces tableaux, voir le Corpus Normes comptables IAS/IFRS, chapitre 1.4.11 : les avantages du personnel, point 6 : cas pratiques : avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies (pages 51 et suivantes)

— Variation dette actuarielle :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dette actuarielle au 31/12/N-1	29 212	24 755
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 267	1 046
Effet de l'actualisation	1 101	1 295
Coût financier
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-856	-597
(Gains) / pertes actuariels	1 325	2 713
Dette actuarielle au 31/12/n	32 049	29 212

— Détail de la charge comptabilisée au résultat :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Coût des services rendus sur l’exercice	1 267	1 046
Effet de l’actualisation	1 101	1 295
Coût financier
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 171	-1 034
Amortissement du coût des services passés	1 709	2 362
Amortissement des gains / (pertes) actuariels
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 906	3 669

— Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	29 273	24 805
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	1 171	1 034
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-384	351
Cotisations de l'employeur	2 890	3 675
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		5
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-856	-597
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	32 094	29 273

9.5. Autres engagements sociaux. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l’engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2006, cet engagement s’élève à 1 353 K€.

9.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s’élève à 1899 K€.

10. – Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Engagements donnés	1 919 080	1 888 495
Engagements de financement	1 654 782	1 679 467
Engagements en faveur d'établissements de crédit	65 290	4 918
Engagements en faveur de la clientèle	1 589 492	1 674 549
Ouverture de crédits confirmés	758 513	1 017 802
Ouverture de crédits documentaires	4 716	4 095
Autres ouvertures de crédits confirmés	753 797	1 013 707
Autres engagements en faveur de la clientèle	830 979	656 747
Engagements de garantie	264 298	209 028
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	35 264	20 806
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	10 564	3 509
Autres garanties	24 700	17 297
Engagements d'ordre de la clientèle	229 034	188 222
Cautions, avals et autres garanties	15 461	7 442
Cautions immobilières	127 557	97 484
Garanties financières	104	104
Autres garanties d'ordre de la clientèle	85 912	83 192
Engagements reçus	2 986 234	2 358 335
Engagements de financement	349	4 778
Engagements reçus d'établissements de crédit	349	4 778
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 844 248	2 214 742
Engagements reçus d'établissements de crédit	131 312	124 154
Engagements reçus de la clientèle	2 712 936	2 090 588
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	990 996	887 342
Autres garanties reçues	1 791 940	1 203 246
Autres engagements reçus	141 637	138 815

11. – Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût.

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	153 745	153 745	225 323	225 323
Prêts et créances sur la clientèle	10 598 074	10 737 049	9 341 979	9 602 405
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Immeubles de placement	3 438	3 438	1 763	1 763
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	7 427 448	7 367 569	6 345 056	7 163 778
Dettes envers la clientèle	2 269 822	2 269 822	1 985 567	1 985 567
Dettes représentées par un titre	1 010 712	1 010 712	1 122 154	1 122 154
Dettes subordonnées	6 113	6 113	6 113	6 113

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

— des passifs exigibles à vue,

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

12. – Événements postérieurs à la clôture.

La Caisse Régionale n’a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice pouvant avoir une incidence sur l’arrêté comptable au 31 décembre 2006.

B. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros).

Actif	2006	2005
Opérations interbancaires et assimilées	129 706	104 686
Caisse, banques centrales, CCP	121 666	95 211
Effets publics et valeurs assimilées (Notes 5)	166	166
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	7 874	9 309
Opérations internes au CA (Note 3)	220 309	215 914
Opérations avec la clientèle (Note 4)	10 496 294	9 342 841
Opérations sur titres :	754 124	651 344
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	261 436	269 279
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	492 688	382 065
Valeurs immobilisées	554 511	457 231
Participations et autres titres détenus à	447 139	357 351
Long terme (Notes 6 et 7)
Parts dans les entreprises liées (note 6, 7)	9 327	5 392
Immobilisations incorporelles (Note 7)	2 257	2 054
Immobilisations corporelles (Note 7)	95 788	92 434
Capital souscrit non versé
Actions propres	185	155
Comptes de régularisation et actifs divers	232 950	210 449
Autres actifs (Note 8)	68 047	38 705
Comptes de régularisation (Note 8)	164 903	171 744
Total actif	12 388 079	10 982 620

Passif	2006	2005
Opérations interbancaires et assimilées	12 380	5 660
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)	12 380	5 660
Opérations internes au CA (Note 10)	7 419 721	6 345 443
Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)	2 275 634	1 990 638
Comptes d'épargne à régime spécial	42 763	31 964
Autres dettes	2 232 871	1 958 674
Dettes représentées par un titre (Note 12)	1 010 712	1 122 154
Comptes de régularisation et passifs divers	201 708	141 084
Autres passifs (Note 13)	58 263	32 702
Comptes de régularisation (Note 13)	143 445	108 382
Provisions et dettes subordonnées	233 056	234 713
Provisions pour risques et charges (Note 14)	121 900	120 948
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Dettes subordonnées (Note 18)	111 151	113 760
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)	136 771	117 775
Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)	1 098 097	1 025 153
Capital souscrit	112 977	112 977
Primes d'émission	193 227	193 227
Réserves	706 566	646 445
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d’investissement
Report à nouveau (+ / -)	5	-5 372
Résultat de l'exercice	85 322	77 876
Total passif	12 388 079	10 982 620

Hors-bilan	2006	2005
Engagements donnés	1 920 561	1 887 169
Engagements de financements	1 664 327	1 679 468
Engagements en faveur d'établissements de crédit		0
Engagements internes au Crédit Agricole		0
Engagements en faveur de la clientèle	1 664 327	1 679 468
Engagements de garantie	254 754	205 343
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	21 751	11 861
Engagements internes au Crédit Agricole	13 513	8 946
Engagements d'ordre à la clientèle	219 490	184 536
Engagements sur titres	1 480	2 358
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise		0
Titres à livrer au Crédit Agricole		0
Autres engagements donnés	1 480	2 358
Engagements reçus	2 891 859	2 267 614
Engagements de financement	349	4 778
Engagements reçus d'établissements de crédit	0	0
Engagements internes au Crédit Agricole	349	4 778
Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	2 890 030	2 260 478
Engagements reçus d'établissements de crédit	43 839	41 089
Engagements internes au Crédit Agricole	133 255	128 800
Engagements reçus de la clientèle	2 712 936	2 090 589
Engagements sur titres	1 480	2 358
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Titres à recevoir du Crédit Agricole	0	0
Autres engagements reçus	1 480	2 358

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

	2006	2005
Intérêts et produits assimilés (note 30)	511 464	480 453
Intérêts et charges assimilées (note 30)	-332 479	-295 835
Revenus des titres à revenu variable (note 31)	29 180	20 542
Commissions (produits) (notes32)	150 627	142 577
Commissions (charges) (note 32)	-20 942	-19 270
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 33)	361	459
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 34)	16 448	7 003
Autres produits d’exploitation bancaire (note 35)	40 164	33 720
Autres charges d’exploitation bancaire (note 35)	-3 821	-3 949
Produit net bancaire	391 002	365 700
Charges générales d’exploitation	-211 632	-199 755
Frais de personnel (note 36.1)	-127 268	-121 938
Autres frais administratifs (note 36.3)	-84 364	-77 817
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	-10 704	-11 895
Résultat brut d'exploitation	168 666	154 050
Coût du risque (note 37)	-12 128	4 461
Résultat d'exploitation	156 538	158 511
Résultat net sur actifs immobilisés (note 38)	410	861
Résultat courant avant impôt	156 948	159 372
Résultat exceptionnel (note 39)	-5 330	-33 468
Impôt sur les bénéfices (note 40)	-47 300	-54 236
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées	-18 996	6 208
Résultat net	85 322	77 876

III. — Annexe aux comptes sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. Le cadre juridique et financier.

(Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC).

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de 69 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73% du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26%.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01%.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25,05% du capital de la Caisse régionale au travers de Certificats Coopératifs d’Associés.

Crédit Agricole s.a. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d’Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.

L’appartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d’avances dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Deux autres types d’avances sont à distinguer :

— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales. — Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

1.6. Comptes d’épargne à régime spécial. — Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. Les faits caractéristiques de l’exercice.

Dans le cadre des opérations de développement à l’international effectuées par le Groupe Crédit Agricole, la participation financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’est matérialisée de la sorte :

— Souscription à hauteur de 28 049 K€ dans le capital de la SAS SACAM International ;

— Augmentation de 68 234 K€ des avances en compte courant dans la SAS La Boétie, destinées à être capitalisées en 2007 ;

— Souscription d’un « Crédit Défaut Swap » (CDS) à hauteur de 250 095 K€, comptabilisé en hors bilan, pour accorder une protection en risque, via CA S.A., à l’opération de titrisation effectuée par CALYON.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu’Organe Central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n’a enregistré aucun changement de méthode comptable durant l’exercice 2006.

Les changements de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. Les dispositions de cet avis relatives aux modalités de constitution de la provision ont été anticipées sur l’exercice 2005, aussi les seuls changements sur l’exercice 2006 induits par le présent avis concernent l’information fournie en annexe (voir note 15 ci-après).

— La Caisse régionale Atlantique Vendée applique également à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Cet avis tire les conséquences comptables de la suppression de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « Impôts et taxes ». Elle s’élève à 110 K€ au titre de l’exercice 2006.

— Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas conclu, au cours de l’exercice 2006, de contrat de garantie financière assorti d’un droit de réutilisation. Aussi n’a-t-elle pas eu à appliquer l’avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de ces contrats.

— En application du règlement CRC 2005.04 du 3/11/2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes "provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie" utilisés dans les présents états financiers" correspondent, respectivement aux termes "dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie" tels que prévus dans le règlement susvisé.

Note 2.1 Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s’élève, au 31 décembre 2006, à 35 474 milliers d’euros, dont 6 690 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.

Parmi ces 35 474 milliers d’euros de crédits restructurés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place des crédits restructurés à des conditions hors marché pour un montant de 10 094 milliers d’euros dont 4 830 milliers d’euros dans le cadre de la loi Neiertz .

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés n’est pas significatif. En conséquence, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le client professionnel et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions filières. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

— Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays »(Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

Le montant de ces créances pour la Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas significatif.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.

La Caisse régionale Atlantique Vendée se trouve concernée uniquement par les titres de transaction et les titres de placement.

1. Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

— Soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

— Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

— Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

2. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d’inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.

La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

3. Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

4. Dates d’enregistrement : La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre comptablement les titres classés en titres de transaction et en titres de placement à la date de négociation.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.

L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale Atlantique Vendée applique par anticipation, à compter du 1er janvier 2004, le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire
Mobilier	8 à 10 ans

— A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale Atlantique Vendée est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole s.a. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole s.a. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole s.a., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

Note 2.6. Engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale Atlantique Vendée applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

— Engagements : Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat. Le montant de l’engagement est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.

La Caisse régionale cotise :

– d’une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2006, s’élève à 14 234 K€.

– d’autre part, aux autres engagements de retraite relevant d’un régime à prestations définies. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2006, s’élève à 17 814 K€.

Le régime de retraite, à cotisations définies, des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Au 31 décembre 2006, pour la Caisse régionale Atlantique Vendée, l’ensemble des engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière était couverts par la juste valeur des actifs gérés par Prédica. En conséquence, aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.8. Provision pour risques et charges. — La Caisse régionale enregistre dans ses comptes des provisions en couverture de risques ou de charges que des événements survenus ou en cours rendent probables.

Note 2.9. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Note 2.10. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Atlantique Vendée s’établit à 9 K€.

Note 2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.12. Instruments financiers à terme et conditionnels :

— Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :

La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

– Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.

– Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros.)

Créances	Durée résiduelle
Créances	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	*Total en principal	*Créances rattachées	Total 2006	Total 2005
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
A vue	470				470	1	471	1 906
A terme					0		0
Valeurs reçues en pension					0		0
Titres reçus en pension livrée					0		0
Prêts subordonnés				7 403	7 403		7 403	7 403
Total	470	0	0	7 403	7 873	1	7 874	9 309
Provisions
Valeurs nettes au bilan							7 874	9 309
Operations internes au crédit agricole
Comptes ordinaires	40 511				40 511	30	40 541	8 457
Comptes et avances à terme	15 347	19 252	10 549	3 697	48 845	1 925	50 770	68 844
Prêts subordonnés				128 900	128 900	97	128 997	138 612
Total	55 858	19 252	10 549	132 597	218 256	2 052	220 308	215 913
Provisions
Valeurs nettes au bilan							220 308	215 913

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit (externes et internes au Groupe Crédit Agricole) s’élèvent à 136 400 K€

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 9 804 K€.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. – Operations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros.)

Créances	Durée résiduelle
Créances	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2006	Total 2005
Operations avec la clientèle
Créances commerciales	49 297				49 297		49 297	48 328
Autres concours à la clientèle	521 920	1 220 135	3 543 822	5 139 915	10 425 792	69 636	10 495 428	9 364 576
Valeurs reçues en pension livrée					0		0
Crédit bail et location avec option d’achat					0		0
Location simple					0		0
Sous-total	571 217	1 220 135	3 543 822	5 139 915	10 475 089	69 636	10 544 725	9 412 904
Comptes ordinaires débiteurs	86 393				86 393	1 102	87 495	62 065
Provisions					0		-135 925	-132 126
Valeurs nettes au bilan							10 496 295	9 342 843

Parmi les créances sur la clientèle, 108 376 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Note 4.3. Operations avec la clientèle - Analyse par agents économiques.

(En milliers d’euros)	2006					2005
(En milliers d’euros)	En cours brut	Dont encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Provision sur encours douteux non compromis	Provision sur encours douteux compromis	En cours brut	Dont encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Provision sur encours douteux non compromis	Provision sur encours douteux compromis
Particuliers	5 554 084	15 537	51 382	4 416	38 295	4 846 353	7 852	56 798	3 055	41 537
Agriculteurs	978 974	14 936	32 381	10 214	26 693	1 187 236	15 612	32 590	9 873	26 790
Autres professionnels	1 016 891	7 444	31 692	2 015	27 481	1 174 282	6 989	31 752	1 857	27 384
Société financières	17 813	0	90	0	44	2	2	0	2	0
Entreprises	2 135 184	8 360	24 684	3 421	20 796	1 406 218	9 542	17 623	3 647	15 484
Collectivités publiques	852 981	3 618	0	13	0	787 354	527	1	12	0
Autres agents économiques	76 293	517	2 509	319	2 217	73 522	697	2 383	394	2 091
Intérêts et divers
Total	10 632 220	50 412	142 738	20 398	115 526	9 474 967	41 221	141 147	18 840	113 286

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)	Année 2006					Année 2005
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total 2006	Total 2005
Effets publics et valeurs assimilées :		164			164	165
Dont surcote restant à amortir					0	1
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		1			1	1
Provisions					0
Valeurs nettes au bilan	0	165	0	0	165	166
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics		413			413	2 388
Autres émetteurs		259 116			259 116	264 388
Dont surcote restant à amortir		1 679			1 679	2 221
Dont décote restant à amortir		511			511	1 432
Créances rattachées		2 371			2 371	2 804
Provisions		-464			-464	-302
Valeurs nettes au bilan	0	261 436	0	0	261 436	269 278
Actions et autres titres à revenu variable	352	492 521			492 873	382 229
Créances rattachées					0
Provisions					0	-8
Valeurs nettes au bilan	352	492 521	0	0	492 873	382 221
Valeurs estimatives	352	754 122	0	0	754 474	651 665

— Valeurs Estimatives :

– La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 67 241 K€ au 31 décembre 2006, contre 64 158 K€ au 31 décembre 2005.

– La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

— Actions propres : La Caisse Régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, des propres CCI pour un montant global de 185 K€, soit 1 527 CCI.

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics et hors CCI détenus en propre par la Caisse Régionale) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie.

(En milliers d’euros)	Encours nets 2006	Encours nets 2005
Administration et banques centrales (y compris Etats)
Etablissements de crédit		1 977
Sociétés financières	239 552	234 817
Collectivités locales	494 865	387 853
Entreprises, assurances et autres clientèles	417	414
Divers et non ventilés	19 291	26 284
Valeurs nettes au bilan	754 125	651 345

Note 5. 2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable.

(En milliers d’euros)	Année 2006				Année 2005
(En milliers d’euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres cotés	120 855	164		121 019	145 037	165		145 202
Titres non cotés (1)	138 674		492 688	631 362	121 739		382 073	503 812
Créances rattachées	2 371	1		2 372	2 804	1		2 805
Provisions	-464			-464	-302		-8	-310
Valeurs nettes au bilan	261 436	165	492 688	754 289	269 278	166	382 065	651 509

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

— OPCVM français 492 688 K€

— Dont OPCVM français de capitalisation 492 688 K€

— OPCVM étrangers 0K€

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2006 :

(En milliers d’euros)	Valeur d’inventaire	Valeur liquidative
OPCVM Monétaires
OPCVM Obligataires	348 820	366 397
OPCVM Actions	57 528	63 799
OPCVM Autres	86 340	99 663
Total	492 688	529 859

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	*Total en principal	*Créances rattachées	Total 2006	Total 2005
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 184	11 337	185 555	61 453	259 529	2 371	261 900	269 580
Effets publics et valeurs assimilées	0	0	164	0	164	1	165	166
Provisions							-464	-302
Valeurs nettes au bilan							261 601	269 444

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales

(En milliers d’euros.)

Informations financières filiales et participations	Capital	Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)	Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice	Observations
Informations financières filiales et participations	Capital		Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Brutes	Nettes		Montant des cautions et avals donnés par la société				Observations
Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de l’entité
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)
Participations dans des établissements de crédit (détail)
Autres parts dans les entreprises liées (détail)				7 201	7 073
Caavi participation	4 000	4 000	100%	4 000	3 872			0	-128
Servimmo	3 201	3 333	100%	3 201	3 201			71	-13
Autres titres de participations (détail)				363 595	362 855	75 848
Crédit Agricole titres	15 245	34 726	3,03%	1 761	1 760			0	2 998
Immobilière de la seine	129 180	129 190	1,64%	2 394	2 394	80		0	4 789
La Boetie	1 615 917	9 224 735	3,12%	302 176	302 176	68 780		0	767 590	23 921
Sacam développement	730 622	714 165	3,10%	22 620	22 620	6 988		0	40 129	597
Sacam fireca	74 700	50 872	3,11%	2 320	1 526			0	-1 730
Sacam international	900 040		3,12%	28 049	28 049
Uni expansion ouest	23 001	43 399	15,23%	4 275	4 275			0	2 666	70
Participations dont la valeur d’inventaire est inferieure à 1% du capital de l’entité :
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)
Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)				1 259	1 259	1 119
CTCAM	391	7 400	52,08%	789	789			25 451	2 188	197
CAAVI développement			100,00%	120	120
Autres sociétés globalisées				350	350	1 119
Autres titres de participations (ensemble)				6 100	4 876	5 286
Cofilmo	224	3 977	14,67%	638	638			8 063	549	80
Autres sociétés globalisées				5 462	4 293	5 286				1 031
Total parts dans les entreprises liées et participations				378 155	376 063	82 253	0

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)	Année 2006		Année 2005
(En milliers d’euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	8 460	14 445	4 380	9 395
Titres cotés
Avances consolidables	1 119	971	1 123	971
Créances rattachées	25	25	42	42
Provisions	-276		-153
Sous-total parts dans les entreprises liées	9 328	15 441	5 392	10 408
Titres de participation :
Titres non cotés	445 463	999 758	352 738	657 013
Titres cotés
Avances consolidables	743	638	1 428	1 185
Créances rattachées	225	225	152	152
Provisions	-2 068		-2 828
Sous-total titres de participation	444 363	1 000 621	351 490	658 350
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés
Titres cotés
Avances consolidables	2 708	2 708	5 735	5 735
Créances rattachées	68	68	126	126
Provisions
Sous-total autres titres détenus à long terme	2 776	2 776	5 861	5 861
Total	456 467	1 018 838	362 743	674 619

Note 7. – Variation de l’actif immobilise immobilisations financières.

(En milliers d'euros.)

Rubriques	2006
Rubriques	Valeur en début d'exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Parts dans les entreprises liées :	5 351	3 954	-2	0	9 303
Valeurs brutes	4 380	4 083	-3		8 460
Avances consolidables	1 123		-4		1 119
Provisions	-152	-129	5		-276
Titres de participation :	351 337	95 316	-2 516	0	444 137
Valeurs brutes	352 738	95 187	-2 462		445 463
Avances consolidables	1 428	254	-939		743
Provisions	-2 829	-125	885		-2 069
Autres titres détenus à long terme :	5 735	0	-3 027	0	2 708
Valeurs brutes					0
Avances consolidables	5 735		-3 027		2 708
Provisions					0
Créances rattachées	320	549	-551	0	318
Valeurs nettes au bilan	362 743	99 819	-6 096	0	456 466

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	2006
(En milliers d’euros)	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Immobilisations corporelles	92 434	24 604	-21 250	0	95 788
Valeurs brutes	207 071	35 165	-23 458		218 778
Amortissements et provisions	-114 637	-10 561	2 208		-122 990
Immobilisations corporelles données en location	0	0	0	0	0
Valeurs brutes					0
Amortissements et provisions					0
Immobilisations incorporelles	2 053	204	0	0	2 257
Valeurs brutes	18 357	347	0		18 704
Amortissements et provisions	-16 304	-143	0		-16 447
Créances rattachées	0	0	0	0	0
Valeurs brutes					0
Provisions					0
Valeurs nettes au bilan	94 487	24 808	-21 250	0	98 045

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros.)

Rubriques	Montant 2006	Montant 2005
Autres actifs (1)	68 232	38 859
Instruments conditionnels achetés	23	36
Comptes de stock et emplois divers	38	38
Débiteurs divers	67 891	38 594
Comptes de règlement	95	36
Capital souscrit non versé
Actions propres	185	155
Comptes de régularisation	164 901	171 745
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	48 586	67 282
Comptes d’ajustement et comptes d’écart	9	14
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	79
Produits à recevoir et charges constatées d’avance	96 239	91 206
Charges à répartir	0	9
Autres comptes de régularisation	19 988	13 234
Valeurs nettes au bilan	233 133	210 604
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées

Note 9. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros.)

	Solde au 31/12/2005	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2006
Provisions déduites de l’actif
Sur interbancaire						0
Sur créances clientèle	132 126	41 941	-36 855	-1 287		135 925
Sur opérations de crédit-bail						0
Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)	309	1 189	-1 034			464
Sur participations et autres titres détenus à long terme	2 981	253	-889		-1	2 344
Autres	661	96	-522		1	236
Total des provisions - Actif	136 077	43 479	-39.300	-1 287	0	138 969

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros.)

Dettes	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2006	Total 2005
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
A vue	12 362				12 362	18	12 380	5 660
A terme					0		0
Valeurs données en pension					0		0
Titres donnés en pension livrée					0		0
Total	12 362	0	0	0	12 362	18	12 380	5 660
Valeurs au bilan							12 380	5 660
Operations internes au crédit agricole
Comptes ordinaires	386 248				386 248	780	387 028	185 847
Comptes et avances à terme	791 170	1 360 742	2 027 697	2 840 363	7 019 972	12 721	7 032 693	6 159 595
Total	1 177 418	1 360 742	2 027 697	2 840 363	7 406 220	13 501	7 419 721	6 345 442
Valeurs au bilan							7 419 721	6 345 442

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

Dettes	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2006	Total 2005
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs	1 978 033				1 978 033	146	1 978 179	1 864 442
Comptes d'épargne à régime spécial :	42 763	0	0	0	42 763		42 763	31 964
A vue	42 763				42 763		42 763	31 964
A terme					0		0
Autres dettes envers la clientèle	204 417	36 400	8 387	3 732	252 936	1 757	254 693	94 233
A vue					0		0
A terme	204 417	36 400	8 387	3 732	252 936	1 757	254 693	94 233
Valeurs données en pension livrée					0		0
Total	2 225 213	36 400	8 387	3 732	2 273 732	1 903	2 275 635	1 990 639
Valeurs au bilan							2 275 635	1 990 639

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques.

(En milliers d’euros)	2006	2005
Particuliers	1 230 178	1 084 548
Agriculteurs	112 722	100 214
Autres professionnels	409 259	344 150
Société financières	8 123	549
Entreprises	444 074	376 767
Collectivités publiques	2 268	13 077
Autres agents économiques	69 011	71 334
Divers
Total	2 275 635	1 990 639

Note 12. – Dettes représentées par un titre : Analyse par durée résiduelle

(En milliers d’euros.)

Dettes	<3 mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2006	Total 2005
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	64	3			67	2	69	69
Titres du marché interbancaire					0		0
Titres de créances négociables :
Emis en France (1)	646 914	341 371	17 000		1 005 285	5 358	1 010 643	1 122 085
Emis à l’étranger					0		0
Emprunts obligataires					0		0
Autres dettes représentées par un titre					0		0
Total	646 978	341 374	17 000	0	1 005 352	5 360	1 010 712	1 122 154
Valeurs au bilan							1 005 712	1 122 154
(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros.)

Rubriques	Montant 2006	Montant 2005
Autres passifs (2)	58 263	32 701
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	28	43
Comptes de règlement		0
Créditeurs divers	36 038	31 498
Versements restant à effectuer sur titres	22 197	1 160
Autres
Comptes de régularisation	143 445	108 383
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	35 593	24 993
Comptes d’ajustement et comptes d’écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	355	454
Produits constatés d’avance
Charges à payer	104 824	82 695
Autres comptes de régularisation	2 673	241
Valeurs au bilan	201 708	141 084
(1) Les montants sont indiqués en net. (2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)	Solde au 31/12/2005	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2006
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	0					0
Provisions pour engagements sociaux	128		-95	-33		0
Provisions pour autres engagements sociaux	1 959	89	-158	-537		1 353
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	1 055	1 668		-158		2 565
Provisions pour risques fiscaux (1)	0					0
Provision pour risques de crédit (2)	62 713	18 217		-16 985		63 945
Provisions pour litiges et garanties de passif	5 085	1 236	-157	-927		5 237
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	23 250	7 670		-10 640		20 280
Provisions pour risques opérationnels (4)	23 001	6 560	-2 630	-451		26 480
Autres provisions pour risques et charges (5)	3 758	202	-1 921			2 039
Valeur au bilan	120 949	35 642	-4 961	-29 731	0	121 899
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Y compris les risques sectoriels. Les provisions filières sont calculées à partir de l’encours de crédit pour chacune des filières présentant des risques avérés. Cet encours est multiplié par un taux déterminé représentant le niveau de risque sur cette filière, puis par un taux de couverture optimum pour couvrir le risque. A ce montant, il est déduit les provisions individuelles déjà existantes. (3)Voir note 15. (4) La provision pour risques opérationnels est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable, et plus généralement dans le système d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

Note 15. – Epargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	218 292	136 000
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 593 840	1 077 000
Ancienneté de plus de 10 ans	427 443	1 271 000
Total plans d'épargne-logement	2 239 575	2 484 000
Total comptes épargne-logement	809 401	807 000
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 048 976	3 291 000

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d’état

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :	39 346	49 170
Comptes épargne-logement :	165 517	198 318
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	204 863	247 488

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	1 160
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 680	2 770
Ancienneté de plus de 10 ans	7 380	18 090
Total plans d'épargne-logement	10 220	20 860
Total comptes épargne-logement	10 060	2 390
Total provision au titre des contrats épargne-logement	20 280	23 250

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d'euros)	01/12/2006	Dotations	Reprises	31/12/2006
Plans d'épargne-logement :	20 860		-10 640	10 220
Comptes épargne-logement :	2 390	7 670		10 060
Total provision au titre des contrats épargne-logement	23 250	7 670	-10 640	20 280

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

	2006	2005
Dettes actuarielle au 31 décembre 2005	29 212	24 755
Coûts des services rendus sur la période	1 267	1 046
Effet de l'actualisation	1 101	1 295
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-856	-597
(Gains) / pertes actuariels	1 325	2 713
Dettes actuarielles au 31 décembre 2006	32 049	29 212

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d’euros)	2006	2005
Coûts des services rendus sur la période	1 267	1 046
Effet de l’actualisation	1 101	1 295
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 171	-1 034
Amortissement du coût des services passés	1 709	2 362
Autres gains ou pertes
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 906	3 669

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros)	2006	2005
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2005	29 273	24 805
Rendement attendu des actifs	1 171	1 034
Gains/ (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-384	351
Cotisation de l’employeur	2 890	3 675
Cotisation de l’employé
Modification/réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	5
Indemnités de cessation d’activité
Prestations versées	-856	-597
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre 2006	32 094	29 273

— Composition des actifs des régimes : La Caisse Régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d’assurance éligibles auprès de la compagnie d’assurance Prédica en couverture de ses différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

— Variations de la provision :

(En milliers d’euros)	2 006	2 005
(Provisions) / actifs au 31 décembre 2005	61	50
Cotisation de l’employeur	2 890	3 675
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		5
Paiements directs de l’employeur		0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-2 906	-3 669
(Provisions) actifs au 31/12/2006	45	61

Rendement des actifs des régimes. — Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s’élèvent à :

— 4,00% pour le régime de retraite des cadres de direction,

— 4,05% pour le régime de retraite des Présidents

— 4,00% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d’actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

— 3,57% pour le régime de retraite des cadres de direction,

— 3,41% pour le régime de retraite des Présidents,

— 3,88% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses retenues concernant l’âge de départ à la retraite :

— Pour le personnel non cadre : 60 ans

— Pour le personnel d’encadrement : 61 ans

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros.)

	2006	2005
Risque de crédit non avéré	136 000	115 600
Autres	771	2 175
Valeurs au bilan	136 771	117 775

Note 18. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros.)

	<3mois	>3mois <1an	>1 an <5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Montant 2006	Montant 2005
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à terme				6 098	6 098	10	6 108	6 108
Emprunts participatifs					0		0
Autres emprunts subordonnés à terme					0		0
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0		0
C/C bloqués des Caisses Locales			100 910		100 910	4 134	105 044	107 652
Valeurs au bilan	0	0	100 910	6 098	107 008	4 144	111 152	113 760

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 4 371K€.

Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de remboursement	Taux en %	Montant de l’encours
Radian	Décembre 1990	762,25 €	8 000	17 décembre 2012	4,59	6 097 960

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition)

(En milliers d'euros)	Capital (1)	Primes et réserves (2)	Ecarts conversion/réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2004	112 977	780 353			72 413	965 743
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004					-11 600	-11 600
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2004		60 813			-60 813	0
Report à nouveau débiteur		-5 373				-5 373
Résultat de l’exercice 2005					77 876	77 876
Autres variations		-1 496				-1 496
Solde au 31 décembre 2005	112 977	834 297	0	0	77 876	1 025 150
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005					-12 382	-12 382
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2005		60 121			-60 121	0
Report à nouveau créditeur		5 378				5 378
Report à nouveau débiteur					-5 373	-5 373
Résultat de l’exercice 2006					85 322	85 322
Autres variations						0
Solde au 31 décembre 2006	112 977	899 796	0	0	85 322	1 098 095

— Commentaires :

(1) Le capital social se décompose de la sorte :

– 4 212 949 parts sociales d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64 247 472,25 €,

– 1 339 425 CCI d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20 426 231,25 €,

– 1 855 972 CCA d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28 303 573 €,

Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale Atlantique Vendée détient en propre 1 527 CCI pour une valeur au bilan de 185 K€.

(2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte :

– Prime d’émission des CCI et CCA : 190 616 K€

– Prime et écarts de fusion : 2 611 K€

– Réserve légale : 454 040 K€

– Réserves statutaires et contractuelles : 225 583 K€

– Réserve réglementée : 197 K€

– Autres réserves : 26 746 K€

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros.)

	2006	2005
Capitaux propres	1 098 095	1 025 150
Fonds pour risques bancaires généraux	136 771	117 775
Dettes subordonnées	111 151	113 760
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1 346 022	1 256 690

Note 23. – Operations a terme en devises non dénouées.

(En milliers d’euros.)

Opérations de change	2006		2005
Opérations de change	à recevoir	à livrer	à recevoir	à livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme	67 101	67 092	49 990	49 976
Devises	33 516	33 516	25 344	25 479
Euros	33 585	33 576	24 646	24 497
Prêts et emprunts en devises
Total	67 101	67 092	49 990	49 976

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d'euros.)

Type d'opération	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total 2006	Total 2005
Opérations fermes :
Opérations de gré à gré (1) :	2 008 204	0	2 008 204	1 872 306
Swaps de taux d'intérêt	2 008 204		2 008 204	1 872 306
Fra			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations conditionnelles :
Opérations de gré à gré :	223 544	250 095	473 639	237 240
Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :
Achetés	5 953		5 953	7 263
Vendus	5 953		5 953	7 263
Instruments de taux de changes à terme conditionnels :
Achetés	105 819		105 819	111 356
Vendus	105 819		105 819	111 358
Autres instruments à terme conditionnels :
Achetés
Vendus		250 095	250 095
Total	2 231 748	250 095	2 481 843	2 109 546
(1) : Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

Note 24.1. Operations sur instruments financiers a terme : encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	Répartition par durée restant à courir
	Total			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	< 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans	< 1an	de 1à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	211 637	0	0	211 637
Options de taux	0	0	0
F.R.A.	0	0	0
Swaps de taux d’intérêt	232 820	1 227 306	548 079	232 820	1 227 306	548 079
Swaps de devises	0	0	0
Caps, floors, collars	3 962	7 944	0	3 962	7 944
Dérivés sur actions, indices boursier
Et métaux précieux
Contrats de dérivés de crédit	250 095	0	0	250 095
Sous total	698 514	1 235 250	548 079	698 514	1 235 250	548 079	0	0	0
Opérations de change à terme	77 599	56 446	148	77 599	56 446	148
Total général	776 113	1 291 696	548 227	776 113	1 291 696	548 227	0	0	0

Note 24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

(En milliers d’euros)	31/12/2006
(En milliers d’euros)	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change		211 637
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d’intérêt	-7 742	2 008 204
Swaps de devises
Caps, floors, collars		11 907
Dérivés sur actions, indices boursier		250 095
Et métaux précieux
Sous total	-7 742	2 481 843
Opérations de change à terme		134 193
Total général	-7 742	2 616 036

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

Note 24.3. Information sur les swaps : Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises (En milliers d’euros) :

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		1 180 064	828 140
Contrats assimilés (1)
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

En 2006, il a été traité 40 opérations de swaps pour un montant de 478 millions d’euros dont :

— 22 opérations avec le Groupe Crédit Agricole pour 92 M€ ;

— 10 opérations avec la clientèle pour 40 M€ ;

— 8 opérations hors groupe pour 346 M€.

Note 27. – Engagements donnes aux entreprises liées

Notes sur le compte de résultat.

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d’euros.)

Produits nets d’intérêts	2006	2005
Produits d’intérêts :	511 464	480 453
Sur opérations avec les établissements de crédit	17 016	1 771
Sur opérations internes au Crédit Agricole	42 785	40 480
Sur opérations avec la clientèle	439 240	421 066
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	6 602	7 690
Autres intérêts et produits assimilés	5 821	9 446
Charges d’intérêts :	-332 479	-295 835
Sur opérations avec les établissements de crédit	-17 797	-63
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-261 927	-237 040
Sur opérations avec la clientèle	-18 954	-29 079
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-31 828	-19 064
Autres intérêts et charges assimilées	-1 973	-10 589
Total Produits nets d’intérêt et revenus assimilés	178 985	184 618

Note 31. – Revenus des titres

(En milliers d’euros.)

Titres à revenus fixes	2006	2005
Titres de placement	6 602	7 690
Codevi
Titres d’investissement		0
Operations diverses sur titres
Revenus des titres a revenus fixes	6 602	7 690

Titres à revenus variables	2006	2005
Parts dans les entreprises liées	3 501	344
Titres de participation et autres titres détenus a long terme	25 680	20 104
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille		94
Operations diverses sur titres
Revenus des titres a revenus variables	29 181	20 542

Note 32. – Produit net des commissions.

(En milliers d’euros.)

	2006			2005
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	365	-204	161	401	-175	226
Sur opérations internes au crédit agricole	24 050	-8 803	15 247	23 756	-7 528	16 228
Sur opérations avec la clientèle	39 891		39 891	36 162	0	36 162
Sur opérations sur titres				0	-22	-22
Sur opérations de change	343		343	413	0	413
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	55		55	160	0	160
Sur prestations de services financiers (1)	85 847	-11 742	74 105	81 686	-11 545	70 141
Dotations/Reprises risques et charges	76	-192	-116
Total	150 627	-20 941	129 686	142 578	-19 270	123 308
(1) Les prestations de services financiers se décomposent de la sorte : — Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres : 11 729 K€, — Produits nets sur moyen de paiements : 30 530 K€, — Commissions d’assurance-vie : 17 998 K€, — Commissions d’assurance IARD : 13 850 K€, — Autres charges nettes de services financiers : - 2 K€.

Note 33. – Solde des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d’euros)

	2006	2005
Solde des opérations sur titres de transaction	35	24
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	263	284
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	63	151
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	361	459

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles.

(En milliers d’euros.)

	Montant 2006	Montant 2005
Titres de placement
Dotations aux provisions	-1 189	-584
Reprises de provisions	1 034	457
Dotation ou reprise nette aux provisions	-155	-127
Plus-values de cession réalisées	19 334	7 485
Moins-values de cession réalisées	2 731	-127
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	16 603	7 358
Frais d’acquisition	0	-228
Solde des opérations sur titres de placement	16 448	7 003

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

Les autres produits d’exploitation bancaires sont principalement constitués des produits liés à l’assurance décès invalidité pour 31 443 K€

Les autres charges d’exploitation bancaire enregistrent les intérêts sur la réserve de participation des salariés pour un montant de 238 K€, les versements aux fonds de garantie pour 115 K€ et des charges diverses de différences de caisse, vols de chéquiers, retraits frauduleux par cartes bancaires et autres charges diverses d’exploitation bancaire pour un montant de 3 468 K€

Note 36. Charges générales d’exploitation.

(En milliers d'euros.)

Note 36.1 Frais de personnel :

Frais de personnel	Montant 2006	Montant 2005
Salaires et traitements (1):	72 046	68 746
Charges sociales :	36 383	35 745
Dont charge de retraite	9 345	10 350
Intéressement	5 798	4 137
Participation	4 301	5 150
Impôts et taxes sur rémunérations	9 235	8 699
Transfert de charges	-495	-539
Total des frais de personnel	127 268	121 938
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements »

Note 36.2. Effectif par catégorie. — (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l’activité)

Catégorie de personnel	2006	2005
Cadres	437	425
Tam	786	931
Employés	999	774
Total	2 222	2 130
Dont : France	2 222	2 130
Etranger

Note 36.3. Autres frais administratifs :

Autres frais administratifs	Montant 2006	Montant 2005
Impôts et taxes	5 652	6 501
Services extérieurs	84 043	79 254
Transfert de Charges	-5 330	-7 938
Total des frais administratifs	84 365	77 817

Note 37. – Cout du risque.

(En milliers d'euros.)

	Montant 2006	Montant 2005
Dotations aux provisions	-57 988	-33 610
Provisions sur créances douteuses	-55 342	-33 003
Autres provisions	-2 646	-607
Reprises de provisions	50 904	43 213
Reprises de provisions sur créances douteuses (1)	49 663	41 722
Autres reprises de provisions (2)	1 241	1 491
Variation des provisions	-7 084	9 603
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (3)	-68	-210
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (4)	-6 054	-5 541
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	1 078	850
Pertes sur risques opérationnels	0	-241
Coût du risque	-12 128	4 461

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilises.

(En milliers d’euros.)

	Montant 2006	Montant 2005
Immobilisations financières
Dotations aux provisions :
Sur titres d’investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-253	-236
Reprises de provisions
Sur titres d’investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	889	3 014
Dotation ou reprise nette aux provisions	636	2 778
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	636	2 778
Plus-values de cessions réalisées
Sur titres d’investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	47	0
Moins-values de cession réalisées
Sur titres d’investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-250	-620
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-19	-1 950
Solde des plus et moins-values de cession	-222	-2 570
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-222	-2 570
Solde en perte ou en bénéfice	414	208
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cession	189	921
Moins-values de cession	-192	-268
Solde en perte ou en bénéfice	-3	653
Résultat net sur actifs immobilises	411	861

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

La constitution du nouveaux GIE informatique Atlantica issu de la fusion des 3 GIE Gicab et Dialog a généré des charges exceptionnelles pour un montant de 5 207 K€ pour la Caisse Régionale Atlantique Vendée.

La mutualisation entre les différentes Caisses Régionales composant le GIE Atlantica, de la charge inhérente au retour du personnel informatique au sein des Caisses régionales génère une charge exceptionnelle de 123 K€ pour la Caisse Régionale Atlantique Vendée

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

L’impôt sur les bénéfices de l’exercice s’élève à 51 027 K€.

Par ailleurs, les comptes de la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’enregistre aucune dette, ni créance d’impôts différés.

(En milliers d’euros)	2006		2005
(En milliers d’euros)	Base de l’IS	IS	Base de l’IS	IS
Impôts société sur la partie afférent au résultat courant	154 000	52 862	166 347	58 016
Impôts société sur la partie afférent au résultat exceptionnel	-5 330	-1 829	-7 938	-2 733
Total	148 670	51 027	158 409	55 283

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

Autres informations.

Note 44. – Affectation des résultats.

Le résultat net de l’exercice 2006 s’élève à 85 322 119,30 € soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 11,52 euros. La proposition d’affectation des résultats de 2006 pour un montant de 82 322 119,30 € auquel se rajoute le report à nouveau créditeur de 4 961,25 € est présentée de la sorte par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 26 mars 2007:

	(En euros)
Montant à affecter	85 327 080,55 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7 285,12 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 4,328% net	2 569 898,89 €
Versement d'un dividende net de 3,45 € par CCI	4 621 016,25 €
Versement d'un dividende net de 3,45 € par CCA	6 403 103,40 €
Dotation à la Réserve Légale	53 794 332,67 €
Dotation à la Réserve Facultative	17 931 444,22 €

Note 45. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée :

(En milliers d’euros)	Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes	%	Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes	%
Audit :	KPMG		SCP MALEVAUT-NAUD
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	94 483	98%	77 129	97%
- Missions accessoires	2 000	2%	2 000	3%
Sous-total	96 483	100%	79 129	100%
Autres prestations :
Sous-total	0	0%	0	0%
Total	96 483	100%	79 129	100%
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

IV. — Mise à disposition du rapport de gestion.

Le rapport de gestion est disponible au Siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

0702340

02/03/2007 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2171
Texte de l'annonce :

0702171

2 mars 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°27

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Siège social : « La Garde », route de Paris, 44949 Nantes.

440 242 469 RCS Nantes.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont convoqués le lundi 26 mars 2007 au Centre de Congrès « Les Atlantes » aux Sables d’Olonne, en assemblée générale extraordinaire, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d’Administration

— Modification des articles 17 et 18 des statuts de la Caisse Régionale

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

puis en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapports de Gestion du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président du Conseil d’administration ; approbation des rapports, des comptes de l’exercice 2006 et des comptes consolidés

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

— Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce

— Fixation du taux d'intérêts aux parts sociales

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA)

— Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)

— Affectation du résultat de l'exercice 2006

— Constatation de la variation du capital

— Autorisation de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)

— Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration

— Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles

— Nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Le projet de résolutions au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant

Première résolution (modification de l’article 17-1 des statuts). — La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 22 membres, au maximum, personnes physiques agissant à titre personnel, pris parmi les sociétaires et nommés par l’Assemblée Générale.

Deuxième résolution (modification de l’article 18-1 des statuts). — Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau de 10 administrateurs dont le Président. En cas de vote et d’égalité de voix au sein du bureau, la voix du Président est prépondérante.

Troisième résolution (modification de l’article 18-2 des statuts). — Le Conseil d’Administration peut nommer des auditeurs libres – deux au maximum – pris parmi les sociétaires des Caisses Locales ; le mandat des auditeurs libres est d’un an, renouvelable. Le Conseil peut cependant mettre fin, à tout moment, à ce mandat, sans motif et sans délai. Les auditeurs libres, en cas de vote, n’ont pas de voix délibérative. Les dispositions de l’article L 511-33 du code monétaire et financier ainsi que celles de l’article 17 alinéas 4, 5 et 6 des statuts, s’appliquent pendant la durée de leur mandat.

Quatrième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

Le projet de résolutions au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire est le suivant

Première résolution (Rapports de Gestion du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Président du Conseil d’administration ; approbation des rapports, des comptes de l’exercice 2006 et des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse Régionale, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des conventions prévues à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce). — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’assemblée générale, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 23.048,28 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 7.681,992 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Quatrième résolution (Fixation du taux d'intérêts aux parts sociales). — L’assemblée Générale fixe le montant de l’intérêt aux parts à 0,61 euro par part, soit un montant total de revenus distribués de 2.569.898,89 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2007.

Cinquième résolution. — Il est rappelé que les intérêts aux parts qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts	Avoir fiscal ou abattement	Revenu global
2005	0,55	0,275 sous réserve que le sociétaire puisse y prétendre en fonction de son statut fiscal	0,825
2004	0,66	Personnes physiques : avoir fiscal 0,33 Personnes morales : Abattement 0,33	0,99 0,33
2003	0,68777	0,343885	1,031655

Sixième résolution (Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). — L’Assemblée Générale fixe à 6.403.103,40 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés (CCA), au titre de l’année 2006, à raison de 3,45 euros par CCA en net.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2007.

Septième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Avoir fiscal (€) Abattement	Revenu global (€)
2005	3,15		3,15
2004	2,76		2,76
2003	2,87	1,435	4,305

Huitième résolution (Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI). — L’Assemblée Générale fixe à 4.621.016,25 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), au titre de l’année 2006 à raison de 3,45 euros par CCI en net. Ces versements sont éligibles à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2007.

Neuvième résolution. — Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Avoir fiscal (€) ou abattement	Revenu global (€)
2005	3,15	Personnes physiques : 1,26	4,41
2004	2,76	1,38	4,14
2003	2,87	1,435	4,305

Dixième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2006). — L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 85.322.119,30 € telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 4.961,25 euros comme suit :

- Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	7.285,12 €
-Intérêts aux parts sociales	2.569.898,89 €
-Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés	6.403.103,40 €
- Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement	4.621.016,25 €
-Dotation à la Réserve Légale	53.794.332,67 €
- Dotation à la Réserve Facultative	17.931.444,22 €
Total	85.327.080,55 €

Onzième résolution (Constatation de la variation du capital). — L’Assemblée Générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d’Associés et de Certificats Coopératifs d’Investissement. L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d’Associés et sur les Certificats Coopératifs d’Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2006 s’élève à 112.977.276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2005.

Douzième résolution (Autorisation de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 1 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans de capital social, soit 13.394 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 200 euros par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 50 euros par titre (hors frais)

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 2.678.800 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, jusqu’au 30 septembre 2008.

Treizième résolution (Fixation des indemnités allouées aux membres du Conseil d’Administration). — Conformément aux dispositions de l’article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’Assemblée Générale fixe à 400.000 euros la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l’exercice ouvert le premier janvier 2007.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat des administrateurs sortants rééligibles). — L'Assemblée Générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, le Conseil d’Administration a, par tirage au sort, le 21 février 2003, défini quels seront les administrateurs qui doivent solliciter le renouvellement de leur mandat d’administrateur en 2007.

Sont concernés : Madame Marie Thérèse AUBRY, Messieurs Dominique ALAITRU, Georges ALLAIS, Gilbert BOURASSEAU, Aimé CHAUVIN, Luc JEANNEAU, Guy MARQUET et Jean-Pierre SIMON.

L’Assemblée Générale propose le renouvellement des mandats d’administrateurs de : Madame Marie Thérèse AUBRY, Messieurs Dominique ALAITRU, Georges ALLAIS, Gilbert BOURASSEAU, Aimé CHAUVIN, Luc JEANNEAU, Guy MARQUET et Jean-Pierre SIMON.

Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale décide de renouveler en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires pour une durée de 6 ans :

le cabinet KPMG Audit ; Monsieur Franck Noël, signataire

le cabinet SAS MALEVAUT-NAUD et Associés ; Monsieur Jean-Louis Gouttenègre, signataire

Leurs fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale des sociétaires appelés à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Seizième résolution. — L'Assemblée Générale décide de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de 6 ans le cabinet KPMG Audit ; représenté par Monsieur Rémi TABUTEAU et de nommer, pour une durée de 6 ans le cabinet ROUXEL TANGUY, représenté par Madame Emmanuelle Rouxel.

Leurs fonctions prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale des sociétaires appelés à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l’accomplissement des formalités de publicité ou autre qu’il y aura lieu.

_______________________

Tout sociétaire peut assister personnellement à l’assemblée ou s’y faire représenter en complétant un pouvoir. Ce dernier est joint à la convocation.

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

0702171

05/02/2007 : Publications périodiques (74C)

0700863

5 février 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°16

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social : 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R .C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

Actif	31/12/06
Caisse, banques centrales, CCP	121 666
Effets publics et valeurs assimilées	166
Créances sur les établissements de crédit	7 874
Opérations internes au crédit agricole	220 309
Créances sur la clientèle	10 496 294
Obligations et autres titres a revenu fixe	261 436
Actions et autres titres a revenu variable	492 688
Participations et autres titres détenus a lg terme	447 139
Parts dans les entreprises liées	9 327
Immobilisations corporelles et incorporelles	98 045
Autres actifs	68 232
Comptes de régularisation	164 903
Total de l'actif	12 388 079

Passif	31/12/06
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit	12 380
Opérations internes au crédit agricole	7 419 721
Comptes créditeurs de la clientèle	2 275 634
Dettes représentées par un titre	1 010 712
Autres passifs	58 263
Comptes de régularisation	228 767
Provisions pour risques et charges	121 900
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	111 151
Fonds pour risques bancaires généraux	136 771
Capitaux propres hors FRBG	1 012 775
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	706 566
Provisions réglementes et subventions d'investissement
Report a nouveau	5
Total passif	12 388 079

Hors bilan	31/12/06
Engagements donnes :	1 920 561
Engagements de financement	1 664 327
Engagements de garantie	254 754
Engagements sur titres	1 480
Engagements reçus :	2 891 859
Engagements de financement	349
Engagements de garantie	2 890 030
Engagements sur titres	1 480

0700863

17/11/2006 : Publications périodiques (74C)

0617120

17 novembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social : 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R .C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	116 871
Effets publics et valeurs assimilées	171
Créances sur les établissements de crédit	11 934
Operations internes au Crédit Agricole	207 287
Créances sur la clientèle	10 158 706
Obligations et autres titres à revenu fixe	253 988
Actions et autres titres à revenu variable	477 232
Participations et autres titres détenus à long terme	350 525
Parts dans les entreprises liées	9 324
Immobilisations corporelles et incorporelles	98 185
Autres actifs	91 821
Comptes de régularisation	140 960
Total de l'actif	11 917 004

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	5 226
Operations internes au Crédit Agricole	7 089 822
Comptes créditeurs de la clientèle	2 086 355
Dettes représentées par un titre	1 098 086
Autres passifs	62 256
Comptes de régularisation	201 806
Provisions pour risques et charges	118 953
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	109 983
Fonds pour risques bancaires généraux	131 737
Capitaux propres hors FRBG	1 012 775
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	706 566
Provisions réglementées et sub d'investissement	0
Report à nouveau	5
Total passif	11 917 004

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	2 034 554
. Engagements de financement	1 778 759
. Engagements de garantie	253 737
. Engagements sur titres	2 058
Engagements reçus	2 753 952
. Engagements de financement	419
. Engagements de garantie	2 751 475
. Engagements sur titres	2 058

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11/10/2006 : Publications périodiques (74T)

0615064

11 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°122

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social au 30 juin 2006 : 112 977 276, 50 €.

Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

A. — Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2006 établis

conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

I. — Cadre général.

Présentation juridique du Crédit agricole Atlantique Vendée.

Dénomination : Caisse régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée

Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

Registre du commerce et des sociétés : Nantes.

Numéro d’immatriculation : 440 242 469.

Immatriculation en date du : 24 décembre 2001.

Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les Caisses régionales via la SAS rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art. L.511-31 et Art. 512-20) à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

II. — Tableau d’activité (base sociale).

1. – Activité commerciale.

Au premier semestre 2006, la poursuite du développement de l’activité commerciale a été manifeste.

Les réalisations de crédit, en évolution de 23,2 % sur un an, bénéficient d’une activité habitat encore tonique (+32,2%). Les autres contributeurs à cette dynamique des crédits, sont les entreprises, les collectivités et l’agriculture (+29,2 % en moyenne sur un an).

Dans le prolongement de l’année 2005, l’activité collecte continue de progresser à un bon niveau, soit +6,4 % en année mobile suite au succès commercial de l’assurance-vie (+ 16,2 %).

Dans le domaine de l’assurance des biens et des personnes, la Caisse Régionale Atlantique Vendée figure toujours parmi les cinq premières Caisses Régionales en matière de production. Elle conforte ainsi une progression régulière de sa part de marché tout à fait significative sur son territoire, Loire-Atlantique et Vendée.

2. – Tableau d’activité semestriel (base sociale).

L’activité commerciale soutenue se traduit par une hausse du Produit Net Bancaire de + 10,1 %, à 208,7 millions d’euros.

(En milliers d'euros)	Juin 2006	Juin 2005	Variation %	Décembre 2005
Produit net bancaire	208 674	189 458	10,1	365 699
Charges générales d’exploitation	-104 739	-99 953	4,8	-199 755
Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisation corporelles/incorporelles	-5 226	-5 835	-10,4	-11 895
Résultat brut d'exploitation	98 710	83 670	18,0	154 049
Coût du risque	-8 635	6 132		4 461
Résultat d'exploitation	90 075	89 802	0,3	158 510
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	366	43		861
Résultat courant avant impôt	90 441	89 845	0,7	159 371
Résultat exceptionnel	-3 108	-25 908		-33 468
Impôt sur les bénéfices	-22 527	-26 221	-14,1	-54 236
Dotations/Reprises des FRBG	-13 170	8 551		6 209
Résultat net	51 637	46 267	11,6	77 876

Une progression des charges inférieures à celle du PNB, permettent une hausse du Résultat brut d’Exploitation de + 18 %, à 98,7 millions d’euros. Ainsi après, impact du coût du risque, résultats exceptionnels, impact des provisions FRBG et charges fiscales, le résultat net atteint 51,6 millions d’euros, en progression de + 11,6 % par rapport à juin 2005.

— Coefficient d’exploitation : Calculé sur base sociale, le coefficient d’exploitation diminue à 52,7 % en juin 2006, contre 55,8 % en juin 2005.

3. – Bilan, hors bilan et compte de résultat (Format IFRS).

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : Comptes semestriels sur base consolidée au 30 juin 2006.

3.1. Bilan et hors bilan (Format IFRS). — Le total du Bilan arrêté au 30 juin 2006 s’établit 12 237 millions d’euros en progression de + 6,7 % par rapport à décembre 2005.

A l’actif, deux postes représentent ensembles plus de 92 % du total bilan :

— Les prêts et créances sur la clientèle : ils représentent 80 % du total bilan, avec 9 846 millions d’euros, en progression de 5,4% par rapport au 31 décembre 2005. Cette hausse est la traduction directe de la progression de l’activité avec la clientèle, avec des réalisations crédits qui progressent sur l’ensemble des marchés.

— Les actifs financiers disponibles à la vente : Ils représentent 12,3 % du total bilan, avec 1.510 millions d’euros. Ce poste progresse de 24,8 % par rapport à décembre 2005, soit + 300 millions d’euros, dont 210 millions d’euros proviennent de la valorisation des titres que la Caisse Régionale Atlantique Vendée détient dans la holding SAS rue La Boétie.

Au passif, quatre postes représentent ensembles plus de 97 % du total bilan :

— Les dettes envers les établissements de crédits : elles représentent 56,9 % du total bilan, avec 6 966 millions d’euros, en hausse de 9,8 % par rapport au 31 décembre 2005. Ce poste est constitué par les opérations internes au CA. Il est composé des avances sur prêts, des emprunts et du compte de trésorerie Crédit Agricole SA. Ces lignes constituent la principale source de refinancement des prêts à la clientèle.

— Les dettes envers la clientèle : elles représentent 15,9 % du total bilan, à 1 952 millions d’euros, et correspondent principalement aux Dépôts à vue et aux Dépôts à terme des clients.

— Les dettes représentées par un titre : elles représentent 8,8 % du total bilan, avec 1 076 millions d’euros en juin 2006 contre 1 122 millions d’euros en décembre 2005. Cette augmentation s’explique par un recours aux CDN interbancaires, et par de nouveaux BMTN. Ces ressources participent au financement du déficit d’activité clientèle entre les crédits et la collecte bilan.

— Les capitaux propres (y compris le résultat de la période en cours) : ils représentent 15,8 % du total bilan, à 1 935 millions d’euros au 30 juin 2006 contre 1 676 millions d’euros au 31 décembre 2005. Outre la mise en réserve d’une partie du résultat 2005, ce poste bénéficie de la valorisation de la participation « SAS rue La Boétie », et enregistre une progression de 210 millions d’euros dans le poste « Gains ou pertes latents ou différés » (contrepartie de la hausse commentée à l’actif sur les actifs financiers disponibles à la vente).

3.2. Compte de résultat (Format IFRS). — A fin juin 2006, tous les soldes intermédiaires de gestion présentent des évolutions favorables.

Le Produit Net Bancaire atteint 209,4 millions d’euros, en hausse de 5,8 % par rapport à juin 2005, soit + 11,5 millions d’euros. Cette progression provient principalement :

— Pour + 18,7 millions d’euros des produits d’intérêts et assimilés : C’est la traduction du fort développement des volumes d’activité crédit, qui fait plus que compenser la baisse des taux des réalisations ;

— Pour – 14,8 millions d’euros des charges d’intérêts et assimilées : Cette évolution correspond à la hausse du refinancement des crédits, et subie les premiers effets de la hausse des taux courts intervenue au premier semestre 2006 ;

— Pour + 6,4 millions d’euros des produits de commissions : Ce poste bénéficie notamment de la décollecte des PEL, qui s’est traduite par un commissionnement supplémentaire de la part de Casa, et par un recyclage important en Assurances Vie, source de commissions importantes ; ce poste enregistre aussi les effets positifs de l’équipement de la clientèle en services bancaires et en produits d’assurances ;

— Pour + 10,4 millions d’euros des gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente : Ce poste constate les évolutions favorables des valorisations et des opérations réalisées sur titres.

Les Charges générales d’exploitation progressent de 1,5 %, à 113,9 millions d’euros. Ce poste comprend à la fois les frais de personnels et les charges de fonctionnement courantes engagées pour développer l’activité commerciale. Ainsi, les dépenses sont globalement bien maîtrisées au regard des volumes d’activité. Dans le même temps, les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles diminuent de 11,7 %, à 5,1 millions d’euros.

Au total, la forte progression du Produit net bancaire et la moindre progression des Charges générales d’exploitation se traduisent par une augmentation importante du Résultat brut d’exploitation : + 11,4 %, à 95,5 millions d’euros.

Ce niveau de Résultat brut d’exploitation permet de supporter un Coût du risque de – 8,5 millions d’euros et une Charge fiscale de - 22,6 millions d’euros, et de dégager un Résultat net de 64,5 millions d’euros, en diminution de 2,9 % par rapport au niveau de juin 2005. L’augmentation du Résultat consolidé par rapport au Résultat social s’explique notamment par les effets de la progression du stock des impôts différés actifs au 30 juin 2006 et de l’annulation des dotations du semestre sur le FRBG.

4. – Gestion des risques et dispositif prudentiel.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

4.1. Le risque crédit :

— Les créances douteuses et litigieuses : L’encours des Créances douteuses et Litigieuses progresse légèrement, à 188,8 millions d’euros au 30 juin 2006 contre 182,4 millions d’euros au 31 décembre 2005. Cela représente une hausse de 3,5 %, alors que l’encours total des créances progresse de 5,4 %.

En conséquence, le taux des Créances Douteuses et Litigieuses s’établit à 1,88 % à fin juin 2006 contre 1,92 % à fin 2005. Les créances douteuses et litigieuses sont provisionnées à hauteur de 135,9 millions d’euros. Ainsi, le taux de couverture s’établit à 71,98 % en juin 2006 contre 72,45 % fin 2005.

— La division des risques : Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets.

En juin 2006, aucun dossier n’est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour la Caisse Régionale Atlantique Vendée.

4.2. Les ratios prudentiels :

— Risque de liquidité : Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s’établit à 117 % en juin 2006 pour une norme minimale à 100 %, et pour un objectif donné par notre comité financier à 120%.

— Risque de marché : Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’est pas assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de Marché (Adéquation des Fonds Propres). Les interventions sur les marchés s’effectuent principalement dans le cadre d’opérations de couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.

— Risque de solvabilité : Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) rapporte l’ensemble des risques bilan et hors bilan pondérés, à un dénominateur représentatif des Fonds Propres de la Caisse Régionale Atlantique Vendée. Calculé sur base consolidée, il était de 12,22 % au 31 décembre 2005. Il se situe à 12,20 % - chiffre provisoire - au 30 juin 2006 (pour une norme minimale de 8 %).

4.3. Les risques de gestion :

— Risque de taux : Dans le cadre des relations financières définies avec le groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Atlantique Vendée est exposée au risque de taux sur une partie de son bilan. Ce risque fait l’objet d’une mesure régulière, et les couvertures éventuelles sont adaptées selon son niveau. Le risque global de taux d’intérêt en cas de baisse de 1 % des taux reste inférieur à 1 % du PNB sur 1-3 ans, et à 1,6 % du PNB à l’horizon 4-8 ans.

— Risque de contrepartie : Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit Agricole représentent 45,5 % du total des swaps et 33 % du total des placements des fonds propres. Les contreparties concernées ont toutes une notation égale à Axx.

4.4. Les risques opérationnels. — La Caisse Régionale Atlantique procède à l’identification des principaux risques opérationnels et détermine la probabilité de survenance de risques « courants ». Ainsi, au 30 juin 2006, la Caisse Régionale Atlantique Vendée présente un total de provision pour risques opérationnels de 25,8 millions d’euros.

5. – Certificats coopératifs d’associes et d’investissement.

— Le certificat coopératif d’associé : La Caisse Régionale Atlantique Vendée a émis 1 855 972 Certificats Coopératifs d’Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix nominal de 15,25 euros. La valeur nominale des CCA représentent 25 % du capital social de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (Parts sociales, CCI et CCA).

Pour l'exercice 2005, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende net de 3,15 euros par titre.

— Le certificat coopératif d’investissement : La Caisse Régionale Atlantique Vendée compte 1 339 425 Certificats Coopératifs d'Investissement. La valeur nominale des CCI représentent 18 % du capital social de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (Parts sociales, CCI et CCA).

Depuis le début de l’année, (jusqu'au 30 juin 2006) :

– Le nombre de titres échangés a été de 470 en moyenne par séance de bourse,

– Le cours le plus haut de l’année s'est élevé à 127,6 euros le 05 Juin 2006 et le cours le plus bas s'est établi à 102 euros le 02 janvier 2006,

– Le cours de clôture est finalement de 124 euros le 30 juin 2006.

Pour l'exercice 2005, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende net de 3,15 euros par titre.

6. – Perspectives 2006.

Si la croissance mondiale marque quelques signes de ralentissement, le contexte économique français enregistre plusieurs embellies en cette fin de premier semestre et début de second semestre : remontée de la consommation, accélération de la baisse du chômage.

Ces évolutions favorables devraient logiquement se retrouver au niveau du département, et profiter par là même au développement commercial du Crédit Agricole Atlantique Vendée, tant dans les métiers de collecte et de crédits, que dans ceux des services bancaires et d’assurance des biens et des personnes.

Dans un contexte de marchés boursiers plus volatils et d’anticipation de hausse des taux financiers, les bonnes performances financières du premier semestre doivent logiquement se confirmer au terme de l’exercice 2006. La Caisse Régionale Atlantique Vendée continue de concrétiser les ambitions de son projet stratégique à horizon 2008, en s’inscrivant dans la relation durable avec ses clients et en innovant, avec le lancement déjà prometteur de sa filière immobilière.

III. – Comptes consolidés semestriels résumes au 30 juin 2006.

Compte de résultat.

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Intérêts et produits assimilés	255 346	474 950	236 663
Intérêts et charges assimilées	-156 465	-300 830	-141 677
Commissions (produits)	76 294	156 485	69 883
Commissions (charges)	-9 825	-19 837	-9 499
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-1 769	16 355	7 326
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	30 882	24 673	20 480
Produits des autres activités	17 223	33 721	15 438
Charges des autres activités	-2 271	-3 949	-718
Produit net bancaire	209 415	381 568	197 896
Charges générales d'exploitation	-108 732	-212 020	-106 341
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	-5 150	-11 895	-5 835
Résultat brut d’exploitation	95 533	157 653	85 720
Coût du risque	-8 509	6 730	7 893
Résultat d'exploitation	87 024	164 383	93 613
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	63	653	181
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	87 087	165 036	93 794
Impôts sur les bénéfices	-22 605	-47 057	-27 354
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	64 482	117 979	66 440
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe	64 482	117 979	66 440

Bilan actif

(En milliers d'euros.)

Actif	30/06/2006	31/12/2005
Caisse, banques centrales, C.C.P	108 981	95 211
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	136 505	165 795
Instruments dérivés de couverture	33 324	15 962
Actifs financiers disponibles à la vente	1 509 557	1 209 589
Prêts et créances sur les établissements de crédit	240 003	225 323
Prêts et créances sur la clientèle	9 846 353	9 341 979
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance
Actifs d'impôts courants	27 150
Actifs d'impôts diffères	76 571	111 413
Comptes de régularisation et actifs divers	163 620	210 419
Actifs non courants destines à être cèdes
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	1 643	1 763
Immobilisations corporelles	93 482	86 641
Immobilisations incorporelles	116	20
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif	12 237 305	11 464 115

Passif	30/06/2006	31/12/2005
Banques centrales, C.C.P.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 369	3 707
Instruments dérivés de couverture	26 862	36 389
Dettes envers les établissements de crédit	6 966 041	6 345 056
Dettes envers la clientèle	1 952 172	1 985 567
Dettes représentées par un titre	1 076 132	1 122 154
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	11 411	15 642
Passifs d'impôts courants	21 033	9 349
Passifs d'impôts diffères	35 792	71 848
Comptes de régularisation et passifs divers	148 268	137 169
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cèdes
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions pour risques et charges	52 991	54 631
Dettes subordonnées	6 230	6 113
Capitaux propres :
Capitaux propres part du groupe	1 935 004	1 676 490
Capital et réserves liées	385 265	387 335
Réserves consolidées	935 726	831 403
Gains ou pertes latents ou diffères	549 531	339 773
Résultat de l'exercice	64 482	117 979
Intérêts minoritaires
Total du passif	12 237 305	11 464 115

Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'Euros)	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
(En milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 et 39 et IFRS 4)	181 165	193 226	-151	753 601				82 777	1 210 618		1 210 618
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 et IFRS 4)				4 418		282 731	-118	3 174	290 205		290 205
Capitaux propres au 1er janvier 2005	181 165	193 226	-151	758 019	0	282 731	-118	85 951	1 500 823	0	1 500 823
Augmentation de capital	6 987			0					6 987		6 987
Variation des titres auto détenus			69	0					69		69
Dividendes versés en 2005				0				-12 352	-12 352		-12 352
Dividendes reçus des CR et filiales				0					0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		6 877			6 877		6 877
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0			-162		-162		-162
Résultat au 30 juin 2005				0				66 440	66 440		66 440
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Affectation du résultat 2004				73 599				-73 599	0		0
Autres variations				-164					-164		-164
Capitaux propres au 30 juin 2005	188 152	193 226	-82	831 454	0	289 608	-280	66 440	1 568 518	0	1 568 518
Augmentation de capital	5 957			0					5 957		5 957
Variation des titres auto détenus			31	0					31		31
Dividendes versés en 2005				0					0		0
Dividendes reçus des CR et filiales				0					0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		50 152			50 152		50 152
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0			293		293		293
Résultat au 31 décembre 2005				0				51 539	51 539		51 539
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				0					0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2005	194 109	193 226	-51	831 454	0	339 760	13	117 979	1 676 490	0	1 676 490
Changement de méthode comptable				0					0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2006	194 109	193 226	-51	831 454	0	339 760	13	117 979	1 676 490	0	1 676 490
Augmentation de capital	-2 070			0					-2 070		-2 070
Variation des titres auto détenus			11	0					11		11
Dividendes versés en 2006				0				-14 062	-14 062		-14 062
Dividendes reçus des CR et filiales				0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		209 776			209 776		209 776
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0		-18			-18		-18
Résultat au 30 juin 2006				0				64 482	64 482		64 482
Affectation du résultat 31 décembre 2005				103 917				-103 917	0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				395					395		395
Capitaux propres au 30 juin 2006	192 039	193 226	-40	935 766	0	549 518	13	64 482	1 935 004	0	1 935 004
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)

	Premier semestre 2006	2005
Résultat avant impôts	87 087	165 036
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	5 226	9 136
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux provisions	3 199	-4 134
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	-34	-33
(Produits)/charges des activités de financement	118	694
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	-6 828
Autres mouvements	-12 440	-586
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-10 759	5 077
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	305 225	344 749
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-529 557	-735 666
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-43 343	417 888
Flux liés aux autres opérations affectant des titres disponibles à la vente	-86 884
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance
Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement	128
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	58 014	7 910
Impôts versés	-36 709	-96 893
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-333 126	-62 012
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-256 798	108 101
Flux liés aux participations non consolidées (1)	-347	-23 637
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-12 107	-18 608
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-12 454	-42 245
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-16 132	592
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-2 083	-12 277
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-18 215	-11 685
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		0
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-287 467	54 171
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-79 149	-133 320
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	95 211	97 694
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-174 360	-231 014
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-366 616	-79 149
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	108 981	95 211
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-475 597	-174 360
Variation de la trésorerie nette	-287 467	54 171
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2006, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe s’élève à 4 369 K€, portant notamment sur les opérations suivantes (acquisitions ou augmentation de capital) : Caavi Développement : 120 K€ Caavi Participation : 3 963 K€ Gamm Vert Développement : 250 K€ Sacam Machinisme : 33 K€ Vendée Images : 3 K€ (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes et intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée et par les Caisses locales rattachées, à hauteur de 14 064 K€ pour le premier semestre 2006, au titre de l’exercice 2005. (3) au cours du premier semestre 2006, il n’a été procédé à aucune émission de dettes subordonnées.

IV. — Notes annexes au rapport financier intermédiaire.

1. – Principes et méthodes applicables dans la Caisse régionale.

Les comptes consolidés semestriels de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2005, et complétées :

— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire ; ces dispositions sont mises en oeuvre au 30 juin 2006 à l’exception des données comparatives du tableau des flux de trésorerie au premier semestre 2005, non disponibles.

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par la Caisse régionale.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2008). Elles portent sur :

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe (les nouvelles dispositions concernant les informations à fournir seront mises pour la première fois en application dans les états financiers de l’exercice 2006),

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part,

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière.

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Les comptes semestriels sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

2.1. Evolution du périmètre de consolidation de l’exercice. — Le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 est identique à celui du 31 décembre 2005 : il est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses Locales suivantes :

Caisses locales	Adresses
Aigrefeuille	2, rue de Vieillevigne	44140 Aigrefeuille
Ancenis	80, place Charles-de Gaulle	44150 Ancenis
Beauvoir-sur-Mer	15, rue Charles Gallet	85230 Beauvoir-sur-Mer
Bouaye	70, rue de Nantes	44830 Bouaye
Canton de Blain	place de la Bascule	44130 Blain
Canton de Mortagne-sur-Sèvre	place de la Roseraie	85290 Mortagne-sur-Sèvre
Canton de Rocheservière	2, place de l'Eglise	85260 L'hébergement
Canton de Saint-Fulgent	43, rue du Gal-de-Gaulle	85250 Chavagnes-En-Paillers
Carquefou	30, rue du 9 aout 1944	44470 Carquefou
Chaille-les-Mara1s	2, place de Verdun	85450 Chaille-les-Marais
Challans	3, rue de Nantes	85300 Challans
Chantonnay	14, rue Nationale	85110 Chantonnay
Clisson	28-30, avenue du Général Leclerc	44190 Clisson
Couëron	2, boulevard François Blanchon	44220 Couëron
Derval	Place du Bon Accueil	44590 Derval
Erdre-et-Donneau	1, rue du Château	44540 Saint-Mars-la-Jaille
Fontenay-le-Comte	21, rue du Port	85200 Fontenay-le-Comte
Gesvres-et-Loire	16, rue Aristide Briand	44360 Saint-Etienne-de-Montluc
Guémené-Penfao	Espace des 3 Rivieres, 33 route de Beslé	44290 Guémené-Penfao
Guenrouet	Rue du Pont	44530 Saint-Gildas-Des-Bois
Guérande	3, Place du Marche-au-Bois	44350 Guérande
Herbignac	8, rue Paul-de-la-Monneraye	44410 Herbignac
Heric	51 rue de l'Océan	44810 Heric
La Chapelle-sur-Erdre	1, rue des Châtaigniers	44240 La Chapelle-sur-Erdre
La Chataigneraie	3, avenue du Mal-Leclerc	85120 La Chataigneraie
La Meilleraye-de-Bretagne	3, rue des Perrieres	44520 Moisdon-la-Rivière
La Mothe-Achard	58, rue Georges Clemenceau	85150 La Mothe-Achard
La Roche-sur-Yon	21, rue des Halles	85000 La Roche-sur-Yon
Lège	1, rue Aristide Briand	44650 Lège
Le Landreau	4, place St Jean	44430 Le Loroux-Bottereau
Le Poire-sur-Vie	7, place du Marche G	85170 Le Poire-Sur-Vie
Les Essarts	12, place du Champ-de-Foire	85140 Les Essarts
Les Herbiers	13, route Nationale	85500 Les Herbiers
Les Moutiers-les-Mauxfaits	1, place st Jacques	85540 Les Moutiers-les-Mauxfaits
Les Sables-D’olonne	17, cours Dupont	85100 Les Sables-D'olonne
L'Hermenault	3, rue du Marais	85570 l'Hermenault
L'Ile d'Yeu	43, quai Carnot	85350 L'Ile-D’yeu
Loire-de-Retz	10, Place de Retz	44680 Sainte-Pazanne
Luçon	3, Place du Petit Booth	85400 Luçon
Machecoul-Bourgneuf	rue de Challans	44270 Machecoul
Maillezais	2, rue de l'Abbaye	85420 Maillezais
Mareuil-sur-Lay	4, Place des Halles	85320 Mareuil-Sur-Lay
Montaigu	24 bis, rue Amiral Duchaffault	85600 Montaigu
Mouzeil-Ugine	42, rue des Acacias	44850 Ligne
Nantes	4, Place de l'Ecluse	44000 Nantes
Noirmoutier	2, rue du Rosaire	85330 Noirmoutier-en-l’Ile
Nort-sur-Erdre	38, rue du Général Leclerc	44390 Nort-sur-Erdre
Nozay	route de Marsac	44170 Nozay
Palluau	rue du Marechal-de-Lattre	85670 Palluau
Pays de Châteaubriant	10, Place de la Motte	44110 Châteaubriant
Plesse	1, Place de l'Eglise D	44630 Plesse
Pontchâteau	9-11, rue de Nantes	44160 Pontchâteau
Pornic	3, quai du Commandant l'Herminier	44210 Pornic
Pouzauges	place du Marechal-de-Lattre	85700 Pouzauges
Reze-les-Nantes	54, avenue de la Libération	44400 Reze-Les-Nantes
Sainte-hermine	69, rue Georges Clemenceau	85210 Sainte-Hermine
Saint-Gilles-Croix-de-Vie	2 et 4, quai de la République	85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Saint-Herblain	9, avenue des Thébaudières	44800 Saint-Herblain
Saint-hilaire-des-Loges	place de l'Eglise	85240 Saint-Hilaire-Des-Loges
Saint-Jean-de-Monts	56, rue du Gal-de-Gaulle	85160 Saint-Jean-de-Monts
Saint-Julien-de-Concelles	7, place de l'Europe	44450 Saint-Julien-de-Concelles
Saint-Nazaire	8, place du Commerce	44600 Saint-Nazaire
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu	17, rue de la Poste	44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Savenay	1, place Guépin	44260 Savenay
Sud-Estuaire	30, rue Neuve	44320 Saint-Père-en-Retz
Talmont-Saint-Hilaire	12, rue Nationale	85440 Talmont-St-Hilaire
Vallet	25, rue du Frère Luneau	44330 Vallet
Varades	rue du mal Foch	44370 Varades
Vertou	7, rue de L'Ile-de-France	44120 Vertou

Au titre des retraites, la juste valeur des actifs composant le fonds s’élevait, au 31 décembre 2005, à 16 580 K€ et couvrait ainsi nos engagements de retraites. Durant le 1er semestre 2006, la Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré une charge de 857 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2006 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.

Concernant les indemnités de fin de carrière et selon les calculs effectués par Prédica sur la base des taux d’actualisation connus au 31 mai 2006, l’engagement projeté au 31 décembre 2006 s’élèverait à 12 192 K€. Cet engagement serait couvert par la valeur de notre fonds financier évalué à 12 942 K€ au 31 décembre 2006.

En conséquence, la Caisse régionale n’a enregistré aucune charge au titre des indemnités de fin de carrière durant le 1er semestre 2006.

3. – Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 105	1 673	804
Sur opérations internes au Crédit Agricole	13 415	23 453	13 921
Sur opérations avec la clientèle	210 820	383 423	188 341
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	3 387	8 483	115
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance			4 236
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	27 215	50 937	25 633
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	-596	6 981	3 613
Produits d'intérêts	255 346	474 950	236 663
Sur opérations avec les établissements de crédit	-35	-39	-21
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-107 957	-206 290	-100 800
Sur opérations avec la clientèle	-4 314	-13 065	-1 202
Actifs financiers disponibles à la vente		-785	-395
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-13 597	-19 064	-8 333
Sur dettes subordonnées	-118	-694	-555
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-30 444	-60 893	-30 371
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-156 465	-300 830	-141 677

3.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)	30/06/2006
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	206	-215	-9
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 429	-3 077	9 352
Sur opérations avec la clientèle	19 634		19 634
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	175		175
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	2 950	-959	1 991
Prestations de services bancaires et financiers :			0
Produits nets de gestion d'Opcvm		-36	-36
Produits nets sur moyens de paiement	20 297	-5 537	14 760
Assurance	5 337		5 337
Autres	15 266	-1	15 265
Produits nets des commissions	76 294	-9 825	66 469

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	401	-175	226
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 756	-5 560	18 196
Sur opérations avec la clientèle	36 161		36 161
Sur opérations sur titres		-22	-22
Sur opérations de change	413		413
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	14 069	-2 535	11 534
Prestations de services bancaires et financiers :			0
Produits nets de gestion d'Opcvm	2 988	-90	2 898
Produits nets sur moyens de paiement	39 809	-11 454	28 355
Assurance	13 530		13 530
Autres	25 358	-1	25 357
Produits nets des commissions	156 485	-19 837	136 648

(En milliers d'euros)	30/06/2005
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	227	-126	101
Sur opérations internes au Crédit Agricole	11 580	-2 667	8 913
Sur opérations avec la clientèle	17 473		17 473
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	211		211
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	1 936	-1 183	753
Prestations de services bancaires et financiers :			0
Produits nets de gestion d'opcvm	1 647	-57	1 590
Produits nets sur moyens de paiement	19 183	-5 465	13 718
Assurance	5 328		5 328
Autres	12 298	-1	12 297
Produits nets des commissions	69 883	-9 499	60 384

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Dividendes reçus
Variation de juste valeur PDC(2) des actifs/passifs financiers(1) à la juste valeur par résultat	-1 797	16 230
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat		-18
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	23	142
Variation de juste valeur PDC(2) de l'élément couvert	-23 679	8 364
Variation de juste valeur PDC(2) de l'instrument de couverture	23 684	-8 363
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-1 769	16 355
(1) Exemples d'actifs et de passifs : titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture. (2) PDC : Pied de coupon (i.e. Hors intérêts courus non échus).

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Dividendes reçus	28 313	19 562	18 761
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	3 212	5 279	1 721
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-643	-168	-2
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	30 882	24 673	20 480

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-116
Autres produits (charges) nets	15 068	29 772	14 720
Produits (charges) des autres activités	14 952	29 772	14 720

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Charges de personnel	61 323	121 939	61 282
Impôts et taxes	2 911	6 518	3 036
Services extérieurs et autres charges	41 116	91 499	42 023
Transferts de charges	3 382	-7 936
Charges d'exploitation	108 732	212 020	106 341

Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Salaires et traitements	34 068	68 207	33 852
Charges sociales	16 953	35 746	18 316
Intéressement et participation	5 857	9 287	5 015
Impôts et taxes sur rémunération	4 445	8 699	4 099
Total charges de personnel	61 323	121 939	61 282

3.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	5 150	11 890	5 835
Dotations aux provisions pour dépréciation		5
Total	5 150	11 895	5 835

3.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Dotations aux provisions	-37 173	-33 728	-20 220
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-37 018	-33 121	-18 833
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	-155	-607	-1 387
Reprises de provisions	31 356	45 600	31 295
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	30 893	44 096	28 898
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	463	1 504	2 397
Variation des provisions	-5 817	11 872	11 075
Pertes	-2 692	-5 142	-3 182
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-3 055	-5 541	-3 315
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	-35	-210	-47
Récupérations sur prêts et créances amorties	398	850	485
Autres pertes		-241	-305
Coût du risque	-8 509	6 730	7 893

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	63	653	181
Plus-values de cession	186	921	181
Moins-values de cession	-123	-268
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	63	653	181

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Charge d'impôt courant	-23 611	-56 188	-29 215
Charge d'impôt différé	1 006	9 131	1 861
Charge d'impôt de la période	-22 605	-47 057	-27 354

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt et élimination des dividendes intra-groupe	64 683	34,43%	22 270
Effet des différences permanentes			571
Effet des différences temporaires			165
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-602
Effet des autres éléments			201
Taux et charge effectif d'impôt		34,95%	22 605

4. – Informations sectorielles.

La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasi totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur d’activité et par répartition géographique ne s’avère pas significative.

5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2006.

5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	1 069	1 903
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances	10 541
Total	19 013	9 306
Créances rattachées	3	3
Provisions
Valeur nette	19 016	9 309
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	22 626	8 545
Comptes et avances à terme	54 727	66 642
Prêts subordonnés	138 500	138 500
Titres non cotés sur un marché actif
Total	215 853	213 687
Créances rattachées	5 134	2 327
Provisions
Valeur nette	220 987	216 014
Valeur nette au bilan	240 003	225 323

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	31 681	48 327
Autres concours à la clientèle	9 865 372	9 336 589
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	6 846
Avances en comptes courants d'associés	6 121	19 148
Comptes ordinaires débiteurs	69 066	61 082
Total	9 976 281	9 471 992
Créances rattachées	69 918	65 224
Provisions	199 846	195 237
Valeurs nettes au bilan	9 846 353	9 341 979
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Provisions
Valeurs nettes au bilan	0	0
Total	9 846 353	9 341 979

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	30/06/2006
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux non compromis	provisions / encours douteux non compromis	dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Particuliers	5 214 874	15 119	5 162	47 634	33 644	5 176 068
Agriculteurs	1 198 457	16 617	9 765	25 210	18 759	1 169 933
Autres professionnels	1 222 118	8 018	2 585	23 953	20 669	1 198 864
Sociétés financières	28 215	22		471	4	28 211
Entreprises (y compris les assurances)	1 475 763	6 722	3 537	16 924	13 558	1 458 668
Collectivités publiques	753 365					753 365
Autres agents économiques	83 489	649	650	1 863	1 572	81 267
Total	9 976 281	47 147	21 699	116 055	88 206	9 866 376
Créances rattachées nettes						43 655
Provisions collectives						63 678
Valeurs nettes au bilan						9 846 353

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux non compromis	provisions / encours douteux non compromis	dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Particuliers	4 817 384	7 183	3 055	31 429	41 934	4 772 395
Agriculteurs	1 187 236	15 612	9 873	32 590	26 790	1 150 573
Autres professionnels	1 174 282	6 989	1 857	31 752	27 384	1 145 041
Sociétés financières	2	2	2			0
Entreprises (y compris les assurances)	1 432 212	9 542	3 647	17 623	15 484	1 413 081
Collectivités publiques	787 354	527	12	1		787 342
Autres agents économiques	73 522	697	394	2 383	2 091	71 037
Total	9 471 992	40 552	18 840	115 778	113 683	9 339 469
Créances rattachées nettes						65 224
Provisions collectives						62 714
Valeurs nettes au bilan						9 341 979

5.2. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2006
Sur créances interbancaire							0
Sur créances clientèle	195 237		38 069	-33 461		1	199 846
Dont provisions collectives	62 714		13 577	-12 612		-1	63 678
Sur opérations de crédit-bail							0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Sur autres actifs	562		730	-498		1 996	2 790
Total des provisions sur l'actif	195 799	0	38 799	-33 959	0	1 997	202 636

5.3. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

— Dettes sur établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	15 228	5 651
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	15 228	5 651
Dettes rattachées	14	8
Valeur au bilan	15 242	5 659
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	484 848	179 157
Comptes et avances à terme	6 455 712	6 152 645
Total	6 940 560	6 331 802
Dettes rattachées	10 239	7 595
Valeur au bilan	6 950 799	6 339 397
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	6 966 041	6 345 056

Dettes sur la clientèle :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Comptes ordinaires créditeurs	1 780 697	1 863 976
Comptes d'épargne à régime spécial	43 339	31 964
Autres dettes envers la clientèle	127 035	88 584
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 951 071	1 984 524
Dettes rattachées	1 101	1 043
Valeur au bilan	1 952 172	1 985 567

5.4. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	67	67
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	1 072 677	1 120 083
Émis en France	1 072 677	1 120 083
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	1 072 744	1 120 150
Dettes rattachées	3 388	2 004
Valeur au bilan	1 076 132	1 122 154
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée :	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	127	10
Valeur au bilan	6 230	6 113

(En milliers d'euros)	01/01/2006	Emissions	Remboursements	30/06/2006
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	1 120 150	1 821 299	1 868 705	1 072 744
Émis en France	1 120 150	1 821 299	1 868 705	1 072 744
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	1 120 150	1 821 299	1 868 705	1 072 744
Dettes rattachées	2 004	14 339	12 955	3 388
Valeur au bilan	1 122 154	1 835 638	1 881 660	1 076 132
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098			6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5			5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	0	0	6 103
Dettes rattachées	10	117		127
Valeur au bilan	6 113	117	0	6 230

5.5. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2006
Immeubles de placement
Valeur brute	4 682			-67			4 615
Amortissements et provisions	-2 919		-76	23			-2 972
Valeur nette au bilan	1 763	0	-76	-44	0	0	1 643
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

5.6. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2006
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	198 359		10 336	-93			208 602
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et Provisions	-111 718		-5 099	1 697			-115 120
Valeur nette au bilan	86 641	0	5 237	1 604	0	0	93 482
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	16 324		146				16 470
Amortissements et Provisions	-16 304		-50				-16 354
Valeur nette au bilan	20	0	96	0	0	0	116
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

5.7. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2006
Risques sur les produits épargne logement	23 250		2 360		-7 680			17 930
Risques d’exécution des engagements par signature	1 118		1 667		-158			2 627
Risques opérationnels	23 001		3 474	-490	-120			25 865
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	2 086		60	-67	-516			1 563
Litiges divers et garanties de passif	3 907		238	-93	-370			3 682
Participations								0
Restructurations								0
Coûts de mise en oeuvre des synergies								0
Autres risques	1 269		80	-21	-4			1 324
Provisions pour risques et charges	54 631	0	7 879	-671	-8 848		0	52 991

— Provision épargne logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Plans d’épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	171 000	136 000
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 064 000	1 077 000
Ancienneté de plus de 10 ans	1 106 000	1 271 000
Total plans d’épargne-logement	2 341 000	2 484 000
Total comptes épargne-logement	806 000	807 000
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 147 000	3 291 000

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

– Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement	44 000	49 000
Comptes épargne-logement	186 000	198 000
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	230 000	247 000

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Plans d’épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 700	2 770
Ancienneté de plus de 10 ans	10 480	18 090
Total plans d’épargne-logement	13 180	20 860
Total comptes épargne-logement	4 750	2 390
Total provision au titre des contrats épargne-logement	17 930	23 250

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent

En milliers d'euros	31/12/2005	Dotations	Reprises	Autres mouvements	30/06/2006
Plans d'épargne-logement	20 860		-7 680		13 180
Comptes épargne-logement	2 390	2 360			4 750
Total provision au titre des contrats épargne-logement	23 250	2 360	-7 680	0	17 930

5.8. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2006 :

Répartition du capital de la caisse régionale	Nombre d'actions au 01/01/2006	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nb de titres souscrits	Nombre d'actions au 30/06/2006	% Du capital
Certificats coopératif d'investissement (CCI)	1 339 425				1 339 425
Dont part du public	1 337 919			257	1 338 176	18,06%
Dont part Crédit Agricole SA	0				0
Dont parts auto-détenue	1 506		257		1 249	0,02%
Certificats coopératif d'associés (CCA)	1 855 972				1 855 972
Dont part du public	0				0
Dont part Crédit Agricole SA	1 855 972				1 855 972	25,05%
Parts sociales	4 212 949				4 212 949
Dont 69 Caisses locales	4 134 600			4	4 134 604	55,81%
Dont administrateurs de la CR	57				57	0,00%
Dont part Crédit Agricole SA	1				1	0,00%
Dont part du public	78 291		4		78 287	1,06%
Total	7 408 346				7 408 346	100,00%

— Distribution par CCI, CCA et Parts sociales :

(En euros)	2005	2004	2003
CCI	3,15 €	2,76 €	2,87 €
CCA	3,15 €	2,76 €	2,87 €
Parts sociales	0,55 €	0,66 €	0,68777 €

6. – Engagements de financement et de garantie.

— Eventualités et engagements hors-bilan donnés et reçus :

(En milliers d'euros)	30/06/2006	31/12/2005
Engagements donnés	2 073 766	1 888 495
Engagements de financement	1 833 844	1 679 467
Engagements en faveur d'établissements de crédit	4 131	4 918
Engagements en faveur de la clientèle	1 829 713	1 674 549
Ouverture de crédits confirmés	964 381	1 017 802
Ouverture de crédits documentaires	2 886	4 095
Autres ouvertures de crédits confirmés	961 495	1 013 707
Autres engagements en faveur de la clientèle	865 332	656 747
Engagements de garantie	239 922	209 028
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	26 251	20 806
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	1 565	3 509
Autres garanties	24 686	17 297
Engagements d'ordre de la clientèle	213 671	188 222
Cautions, avals et autres garanties	14 413	7 442
Cautions immobilières	108 609	97 484
Garanties financières	104	104
Autres garanties d'ordre de la clientèle	90 545	83 192
Engagements reçus	2 674 563	2 358 335
Engagements de financement	313	4 778
Engagements reçus d'établissements de crédit	313	4 778
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 541 950	2 214 742
Engagements reçus d'établissements de crédit	136 156	124 154
Engagements reçus de la clientèle	2 405 794	2 090 588
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	903 486	887 342
Autres garanties reçues	1 502 308	1 203 246
Autres engagements reçus	132 300	138 815

7. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n’a eu d’incidence sur l’arrêté des comptes au 30 juin 2006.

B. — Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes

sur les comptes semestriels consolidés résumés.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— L’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 des comptes semestriels consolidés résumés, qui précise que les données comparatives présentées au titre du tableau de flux de trésorerie ne portent que sur la période de 12 mois close le 31 décembre 2005.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires résumés.

Paris La Défense et Chauray, le 29 septembre 2006

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit,

département de KPMG S.A. :

SCP Maleval-Naud,

Pascal Brouard ;

Jean-Claude Naud ;

Associé ;

Associé.

0615064

04/08/2006 : Publications périodiques (74C)

0612520

4 août 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social : 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R .C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 30 juin 2006.

Situation au 30 juin 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	108 981
Effets publics et valeurs assimilées	169
Créances sur les établissements de crédit	8 475
Opérations internes au Crédit agricole	220 986
Créances sur la clientèle	9 891 720
Obligations et autres titres à revenu fixe	239 476
Actions et autres titres à revenu variable	470 592
Participations et autres titres détenus à long terme	354 761
Parts dans les entreprises liées	9 446
Immobilisations corporelles et incorporelles	97 860
Autres actifs	72 846
Comptes de régularisation	133 334
Total de l'actif	11 608 646

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	15 203
Opérations internes au Crédit agricole	6 956 179
Comptes créditeurs de la clientèle	1 958 352
Dettes représentées par un titre	1 076 132
Autres passifs	62 921
Comptes de régularisation	165 300
Provisions pour risques et charges	119 862
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	110 972
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	130 945
Capitaux propres hors FRBG	1 012 775
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	706 566
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	5
Total passif	11 608 646

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	2 064 737
Engagements de financement	1 833 845
Engagements de garantie	228 881
Engagements sur titres	2 011
Engagements reçus	2 590 009
Engagements de financement	313
Engagements de garantie	2 587 685
Engagements sur titres	2 011

0612520

12/05/2006 : Publications périodiques (74C)

0605219

12 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

caisse regionale de CREDIT AGRICOLE mutuel ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social : 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9

440 242 469 R .C.S. Nantes. — APE : 651 D.

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisses, banques centrales, C.C.P.	108 841
Effets publics et valeurs assimilées	167
Créances sur les établissements de crédit	11 274
Opérations internes au Crédit Agricole	213 694
Créances sur la clientèle	9 648 820
Obligations et autres titres à revenu fixe	267 469
Actions et autres titres à revenu variable	431 215
Participations et autres titres détenus à long terme	355 068
Parts dans les entreprises liées	5 356
Immobilisations corporelles et incorporelles	95 890
Autres actifs	53 102
Comptes de régularisation	175 871
Total de l'actif	11 366 767

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	2 407
Opérations internes au Crédit Agricole	6 810 044
Comptes créditeurs de la clientèle	1 873 235
Dettes représentées par un titre	1 113 961
Autres passifs	64 004
Comptes de régularisation	138 121
Provisions pour risques et charges	119 815
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	111 282
Fonds pour risques bancaires généraux	121 123
Capitaux propres hors FRBG	1 012 770
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	706 566
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	0
Total passif	11 366 767

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 937 643
Engagements de financement	1 730 342
Engagements de garantie	204 856
Engagements sur titres	2 445
Engagements reçus	2 424 012
Engagements de financement	3 465
Engagements de garantie	2 418 102
Engagements sur titres	2 445

0605219

01/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4996
Texte de l'annonce :

0604996

1er et 2 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : Route de Paris,844949 Nantes Cedex.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

L’assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Atlantique Vendée, en date du 30 mars 2006, a approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils ont été présentés, respectivement, au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°31 du 13 mars 2006 et n°45 du 14 avril 2006.

Le rapport général des commissaires aux comptes et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, au titre de l’exercice 2005, ont fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°45 du 14 avril 2006.

0604996

14/04/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3487
Texte de l'annonce :

0603487

14 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°45

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.

Société coopérative à capital et personnel variables.
Capital social : 112 977 276,50 €.
Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
440 242 469 R.C.S. Nantes. — APE : 651 D.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Comptes consolidés annuels.

I. — Préambule.

1.1. Cadre réglementaire. — L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

L'ordonnance du ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole.

1.2. Transition aux normes internationales. — Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le groupe Crédit Agricole applique la recommandation émise par le comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit Agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.

1.3. Normes applicables et comparabilité. — Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.

Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 7.1.4, ci-après, ne s’applique pas aux données relatives à l’exercice 2004.

Pour faciliter la compréhension et l’analyse des informations financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d’application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4. Ces informations complémentaires ne figurent pas dans les états réglementaires.

Dans ce cadre, les commissaires aux comptes ont mené leurs missions conformément aux dispositions des articles L823-9 à L823-12 du code de commerce.

Les informations financières consolidées à normes constantes figurent à la suite des états financiers réglementaires.

1.4. Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

II. — Cadre général.

2.1. Présentation juridique de l’entité.

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Siège social de la société : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes, France.

Registre du commerce et des sociétés : 440 242 469 R.C.S. Nantes.

Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

2.2. Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole. — Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les caisses régionales via la S.A.S. rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit Agricole S.A. La fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du code monétaire et financier (Art L511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

2.3. Relations internes au Crédit Agricole :

2.3.1. Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « Avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– Les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

III. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

		31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32 & 39 et IFRS 4
R1	+ Intérêts et produits assimilés	474 950	466 753
R2	- Intérêts et charges assimilées	-300 830	-279 593
R3	+ Commissions (produits)	156 485	129 099
R4	- Commissions (charges)	-19 837	-20 527
R5	+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	16 355
R6	+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 673
RA	Résultat sur opérations financières		29 399
RB	Marge brute des sociétés d’assurance
R7	+ Produits des autres activités	33 721	30 667
R8	- Charges des autres activités	-3 949	-2 034
R9	Produit net bancaire	381 568	353 764
R10	- Charges générales d’exploitation	-212 020	-208 627
R11	- Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	-11 895	-11 562
R12	Résultat brut d’exploitation	157 653	133 575
R13	- Coût du risque	6 730	-8 525
R14	Résultat d’exploitation	164 383	125 050
R15	+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
R16	+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	653	303
R16.5	- Coûts liés au rapprochement
R17	- Variations de valeur des écarts d’acquisition
R18	Résultat avant impôt	165 036	125 353
R19	- Impôts sur les bénéfices	-47 057	-42 576
R20	+/- Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
R21	Résultat net	117 979	82 777
R22	Intérêts minoritaires
R23	Résultat net – part du groupe	117 979	82 777
R24	Résultat par action	15,93	11,17

IV. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif		31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32-39 & IFRS 4
A1	Caisse, banques centrales, C.C.P	95 211	97 694
A2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	165 795
A3	Instruments dérivés de couverture	15 962
A4	Actifs financiers disponibles à la vente	1 209 589
A5	Prêts et créances sur les établissements de crédit	225 323	244 212
A6	Prêts et créances sur la clientèle	9 341 979	8 390 480
AA	Portefeuilles titres		982 076
A7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
A8	Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance
A9	Actifs d’impôts courants
A10	Actifs d’impôts différés	111 413	59 010
A11	Comptes de régularisation et actifs divers	210 419	197 258
A12	Actifs non courants destines a être cédés
AB	Placements des entreprises d’assurance
A13	Participations dans les entreprises mises en équivalence
A14	Immeubles de placement	1 763	1 923
A15	Immobilisations corporelles	86 641	76 413
A16	Immobilisations incorporelles	20	142
A17	Ecarts d’acquisition
	Total de l’actif	11 464 115	10 049 208

	Passif	31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32-39 & IFRS 4
P1	Banques centrales, CCP
P2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 707
P3	Instruments dérivés de couverture	36 389
P4	Dettes envers les établissements de crédit	6 345 056	6 077 665
P5	Dettes envers la clientèle	1 985 567	1 784 925
P6	Dettes représentées par un titre	1 122 154	663 829
P7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	15 642
P8	Passifs d’impôts courants	9 349	48 826
P9	Passifs d’impôts différés	71 848	7 886
P10	Comptes de régularisation et passifs divers	137 169	117 305
P11	Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
P12	Provisions techniques des contrats d’assurance
P13	Provisions pour risques et charges	54 631	120 458
P14	Dettes subordonnées	6 113	17 696
P15	Capitaux propres
P16	Capitaux propres part du groupe	1 676 490	1 210 618
P17	Capital et réserves liées	387 335	374 391
P18	Réserves consolidées	831 403	753 450
P19	Gains ou pertes latents ou différés	339 773
P20	Résultat de l’exercice	117 979	82 777
P21	Intérêts minoritaires
	Total du passif	11 464 115	10 049 208

V. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

Tableau de variation des capitaux propres (En millions d’Euros)	Capital et réserves liées			Réser- ves conso- lidées part du groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résul- tat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capi- taux pro- pres part des mi- nori- taires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réser- ves liées au capital (1)	Elimi- nation des titres auto-dete- nus	Réser- ves conso- lidées part du groupe	Liés aux écarts de conver-sion	Varia- tion de juste valeur des actifs dispo- nibles à la vente	Varia- tion de juste valeur des déri- vés de cou- verture	Résul- tat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe		Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises	151 684	193 226		593 270				69 560	1 007 740		1 007 740
Changement de méthodes comptables				-2 612					-2 612		-2 612
Incidence de l’adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)			-1 643	105 254					103 611		103 611
Capitaux propres au 1er janvier 2004	151 684	193 226	-1 643	695 912	0	0	0	69 560	1 108 739	0	1 108 739
Augmentation de capital	29 481								29 481		29 481
Variation des titres auto-détenus			1 492						1 492		1 492
Variation des réserves de réestimation									0		0
Dividendes versés en 2004								-14 715	-14 715		-14 715
Dividendes reçus des CR et filiales								2 844	2 844		2 844
Résultat au 31/12/2004								82 777	82 777		82 777
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Restructuration des lignes métier du groupe									0		0
Variation de l’écart de conversion									0		0
Affectation résultat 2003				57 689				-57 689	0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)	181 165	193 226	-151	753 601	0	0	0	82 777	1 210 618		1 210 618
Changement de méthodes comptables									0		0
Incidence de l’adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)				4 418		282 731	-118	3 174	290 205		290 205
Capitaux propres au 1er janvier 2005	181 165	193 226	-151	758 019	0	282 731	-118	85 951	1 500 823		1 500 823
Augmentation de capital	12 944								12 944		12 944
Variation des titres auto détenus			100						100		100
Emission d’actions de préférence									0		0
Dividendes versés en 2005								-12 352	-12 352		-12 352
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						57 029			57 029		57 029
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							131		131		131
Résultat au 31/12/2005								117 979	117 979		117 979
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l’écart de conversion									0		0
Affectation résultat 2004				73 599				-73 599	0		0
Autres variations				-164					-164		-164
Capitaux propres au 31 décembre 2005	194 109	193 226	-51	831 454	0	339 760	13	117 979	1 676 490	0	1 676 490
(1) Comprend les primes d’émission et la réserve légale de la société mère.

Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 01/01/04 et au 01/01/05 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS »

VI. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée, y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

Tableau des flux de trésorerie	2005	2004 hors 32-39 et IFRS 4
Résultat avant impôts	165 036	119 882

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	9 136	5 778
+ Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
+/- Dotations nettes aux provisions	-4 134	9 382
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement	-33	-1 212
+/- (Produits)/charges des activités de financement	694	1 193
+/- Autres mouvements	-586	927
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	5 077	16 068

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	344 749	535 037
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle	-735 666	-621 154
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	417 888	-102 521
+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	7 910	51 313
- Impôts versés	-96 893	-2 173
= Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-62 012	-139 498
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	108 101	-3 548

+/- Flux liés aux participations	-23 637	-4 097
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-18 608	-11 723
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-42 245	-15 820

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	592	17 610
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-12 277	-2 088
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-11 685	15 522
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	54 171	-3 846

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-133 320	-129 474
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	97 694	107 392
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-231 014	-236 866
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-79 149	-133 320
Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)	95 211	97 694
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-174 360	-231 014
Variation de la trésorerie nette	54 171	-3 846

VII. — Notes annexes aux états financiers.

7.1. Principes et méthodes comptables :

7.1.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1). — La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

Les choix retenus par le groupe Crédit Agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

— Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

Le groupe Crédit Agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

— Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit Agricole.

— Instruments financiers hybrides : Dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut ne pas identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit Agricole a retenu cette option qui n’a pas de conséquence significative sur le bilan d’ouverture.

— Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date, à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit Agricole applique cette exception prévue par l’IFRS 1.

— Contrats de location simple et de location financière : un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par le groupe Crédit Agricole

— Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1er janvier 2005.

Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres à caractère variable. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « Disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie.

7.1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Matériel spécialisé	2 à 10 ans
Mobilier	8 à 10 ans

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

7.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— Les indemnités de fin de contrat de travail ;

— Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

7.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies.

La Caisse régionale Atlantique Vendée doit provisionner ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

A ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite doit figurer au passif du bilan en « Provisions pour engagement de retraite et assimilé » Cette provision doit être égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale Atlantique Vendée, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la nouvelle Convention Collective du groupe Crédit Agricole. Entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière doit figurer sous la même rubrique «Provisions pour engagement de retraite et assimilé». Cette provision doit couvrir le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départ anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des uités de cédit pojetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le groupe Crédit Agricole S.A. n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

Pour satisfaire aux engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d’assurance éligibles auprès de la compagnie d’assurance Prédica. Seul, un complément de provision de 128 K€ a du être comptabilisé, au 31 décembre 2005, en « Provisions pour engagement de retraite et assimilé » pour couvrir la valeur actuelle de ces engagements.

7.1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « Employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.1.4. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

7.1.4.1. Les titres :

7.1.4.1.1. Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

7.1.4.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

7.1.4.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a comptabilisé aucun titre dans cette catégorie d’actifs.

7.1.4.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances ». — La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

7.1.4.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

— Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

7.1.4.1.2. Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

7.1.4.1.3. Dépréciation. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Sauf exception, la Caisse régionale Atlantique Vendée considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

7.1.4.1.4. Date d’enregistrement. — La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

7.1.4.1.5. Titres au passif (IAS 32) :

7.1.4.1.5.1. Distinction dettes – capitaux propres. — Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

7.1.4.1.5.2. Rachat d’actions propres. — Les actions propres rachetées par la Caisse régionale Atlantique Vendée ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

7.1.4.2. L’activité de crédit. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale Atlantique Vendée n’a pas pratiqué le coût amorti selon la méthode du TIE car le seuil de signification n’était pas atteint.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses régionales.

Ainsi, le groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– Les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins quelque soit le marché et la nature du crédit ;

– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « Contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

— Traitement des décotes : La Caisse régionale Atlantique Vendée définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance doit être enregistrée en coût du risque.

Toutefois, par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s’élève à 35 464 K€, n’est pas significatif. En conséquence, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

7.1.4.3. Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

7.1.4.4. Les passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

7.1.4.5. Les produits de la collecte. — Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole S.A., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au 7.1.6.

7.1.4.6. Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union européenne.

– Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

— Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés : Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « Observables ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Lorsque les données de marché deviennent « Observables » et que les modèles deviennent « Standards », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.

7.1.4.7. Garanties financières et engagements de financement. — Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

7.1.4.8. Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

7.1.5. Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

7.1.6. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19). — La Caisse régionale a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— Les risques opérationnels ;

— Les engagements sociaux ;

— Les risques d’exécution des engagements par signature ;

— Les litiges et garanties de passif ;

— Les risques fiscaux ;

— Les risques liés à l’épargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions du règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement en cours d’adoption par le CNC.

7.1.7. Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

— Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

— Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

– L’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

– La valeur nette comptable des immobilisations louées ;

– La provision pour impôts différés.

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale Atlantique Vendée a reclassé, à ce titre, 211 K€ de charges de crédit-bail.

7.1.8. Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, à la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

7.2. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

7.2.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble. Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée est présenté au paragraphe 7.5.

7.2.2. La consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'office national du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le code monétaire et financier.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

7.2.3. Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif. Au 31 décembre 2005, ces apports ne sont pas considérés comme significatifs pour l’entité consolidante Caisse régionale Atlantique Vendée.

7.2.4. Retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

7.3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— Les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— Les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Les moins-values durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

— Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

7.4. Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS.

7.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

(En milliers d’euros)	Normes françaises 31/12/04	Reclassements IFRS	Impacts résultats	Normes IFRS 31/12/04 (hors IAS 32, 39 et IFRS 4)
Produit net bancaire	353 826		-62	353 764
Charges générales d'exploitation (-)	-201 566	-7 061		-208 627
Dot/Reprise sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)	-11 562			-11 562
Résultat brut d'exploitation	140 698	-7 061	-62	133 575
Coût du risque (-)	-14 458		5 933	-8 525
Résultat d'exploitation	126 240	-7 061	5 871	125 050
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)				0
Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)	303			303
Coûts liés au rapprochement				0
Résultat exceptionnel	-6 661	6 661		0
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Reprise des fonds pour risques bancaires généraux				0
Résultat avant impôts	119 882	-400	5 871	125 353
Impôt sur le résultat	-39 380	400	-3 596	-42 576
Résultat net de l'exercice	80 502	0	2 275	82 777
Intérêts minoritaires (+/-)				0
Résultat net - part du groupe	80 502	0	2 275	82 777

Le passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS, hors 32 – 39, s’explique par les opérations suivantes :

— Annulation des dotations nettes aux provisions FRBG : + 5 933 K€ ;

— Annulation des gains sur titres détenus en propre : - 62 K€ ;

— Impôts différés : - 3 596 K€ qui portent essentiellement sur les variations de provisions pour risques et charges.

7.4.2. Impacts sur les capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 01 janvier 2004 :

Impacts sur capitaux propres non recyclables	103 611
FRBG & provisions pour risques et charges (IAS 30, 37)	92 665
Badwill et Goodwill (IFRS 3)	0
Impôts différés (IAS 12)	12 589
Actions propres (IFRS 2)	-1 643
Subventions (IAS 20)	0
Autres	0
Impacts sur capitaux propres variables	0
	0
Impacts sur capitaux propres amortissables	0
Commissions (IAS 18)	0
Autres impacts	0
Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence	0
Impacts IAS/IFRS hors normes 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/04	103 611

Les impacts IFRS hors normes 32, 39 sont les suivants :

— Provisions FRBG transférées en capitaux propres : + 92 665 K€ ;

— Impôt différé sur provisions épargne logement et risques opérationnels : + 12 589 K€ ;

— Elimination des titres auto-détenus : 1 643 K€.

7.4.3. Impacts sur les capitaux propres part du groupe au 01 janvier 2005 :

Impacts sur les capitaux propres part du groupe des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05
Impacts sur capitaux propres non recyclables	27 265
FRBG & provisions pour risques et charges (IAS 39)	5 592
Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)	3 140
Réévaluation des dérivés (IAS 39)	17 693
Couverture de juste valeur (IAS 39)	0
Impôts différés (IAS 12)	-590
Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32)	1 492
Autres	-62
Impacts sur capitaux propres variables	264 955
Titres disponibles à la vente (IAS 39)	282 732
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	-17 777
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	0
Impacts sur capitaux propres amortissables	-2 015
Day one profit (IAS 39)	0
Commissions (IAS 39)	0
Provisions sur risque de crédit - actualisation (IAS 39)	-2 015
Autres impacts	0
Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence	0
Impacts IAS/IFRS des normes 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05	290 205

7.4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 01 janvier 2005 :

Actif (En millions d’euros)	31/12/04 normes françaises	Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes 32, 39 et IFRS 4)		31/12/04 normes IAS/IFRS hors IAS 32, 39 et IFRS 4	Transition aux normes IAS/IFRS (des normes 32, 39 et IFRS 4)		01/01/05 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39 et IFRS 4
Actif (En millions d’euros)	31/12/04 normes françaises	Reclassements IFRS	Impacts IFRS		Reclassements IFRS	Impacts IFRS	01/01/05 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39 et IFRS 4
Caisses, banques centrales, CCP	97 694			97 694			97 694
Actifs financiers à la juste valeur par résultat					134 161	12 100	146 261
Instruments dérivés de couverture					23	30 811	30 834
Actifs financiers disponibles à la vente					817 378	292 229	1 109 607
Prêts et créances sur établissements de crédit	244 212			244 212			244 212
Dont opérations internes au Crédit Agricole				0			0
Prêts et créances sur la clientèle	8 416 935	-26 455		8 390 480	-34 318	37 452	8 393 614
Dont opérations de crédit Bail internes au Crédit Agricole				0			0
Portefeuille titres				0
Effets publics et valeurs assimilées				0
Opérations sur titres	631 185	350 891		982 076	-982 076
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux							0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs d'impôts courant				0			0
Actifs d'impôts différés		42 130	16 880	59 010		35 497	94 507
Actifs non courants destinés à être cédés				0			0
Placement des entreprises d'assurance				0			0
Titres de participation et autres titres détenus à long terme	320 405	-320 405		0			0
Titres mis en équivalence				0			0
Immeubles de placement		1 923		1 923			1 923
Immobilisations corporelles et incorporelles	82 511	-5 956		76 555			76 555
Ecarts d'acquisition				0			0
Comptes de régularisation et actifs divers	239 388	-42 130		197 258	-23		197 235
Total	10 032 330	-2	16 880	10 049 208	-64 855	408 089	10 392 442

Passif (En millions d’euros)	31/12/2004 Normes françaises	Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes 32, 39 et IFRS 4)		31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32, 39 et IFRS 4	Transition aux normes IAS/IFRS (des normes 32, 39 et IFRS 4)		01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39 et IFRS 4
Passif (En millions d’euros)	31/12/2004 Normes françaises	Reclassements IFRS	Impacts IFRS	31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32, 39 et IFRS 4	Reclassements IFRS	Impacts IFRS
Caisses, Banques centrales, CCP				0			0
Passifs à la juste valeur par résultat						2 832	2 832
Instruments dérivés de couverture					31	43 070	43 101
Dettes envers les établissements de crédit	6 077 665			6 077 665		285	6 077 950
Dont opérations internes au Crédit Agricole				0			0
Comptes créditeurs de la clientèle	1 784 925			1 784 925			1 784 925
Dettes représentées par un titre	663 829			663 829			663 829
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						30 462	30 462
Passifs d'impôt courant		48 826		48 826			48 826
Passifs d'impôt différé			7 886	7 886		47 905	55 791
Comptes de régularisation et passifs divers	166 131	-48 826		117 305	-31	-51	117 223
Provisions techniques des contrats d'assurance				0			0
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés				0			0
Provisions pour risque et charges	95 073	3 526	-98 599	0	55 601	-6 617	48 984
Dettes subordonnées	17 696			17 696			17 696
Fonds pour risques bancaires généraux	123 984	-3 526		120 458	-120 458		0
Capitaux propres part du groupe	1 103 027	0	107 591	1 210 618	0	290 205	1 500 823
Capital et réserves liées	374 391			374 391			374 391
Réserves consolidées	650 181		103 269	753 450		4 418	757 868
Ecart de réévaluation	-2 047	0	2 047	0		282 613	282 613
Résultat de la période	80 502		2 275	82 777		3 174	85 951
Intérêts minoritaires				0			0
Total	10 032 330	0	16 878	10 049 208	-64 857	408 091	10 392 442

7.5. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation, au 31 décembre 2005, est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 69 Caisses locales suivantes :

Caisses locales	Adresses
Aigrefeuille	2 rue de Vieillevigne	44140 Aigrefeuille
Ancenis	80 place Charles-de Gaulle	44150 Ancenis
Beauvoir-sur-Mer	15 rue Charles Gallet	85230 Beauvoir-sur-Mer
Bouaye	70 rue de Nantes	44830 Bouaye
Canton de Blain	Place de la Bascule	44130 Blain
Canton de Mortagne-sur-Sèvre	Place de la Roseraie	85290 Mortagne-sur-Sèvre
Canton de Rocheservière	2 place de l'Eglise	85260 L'Herbergement
Canton de Saint-Fulgent	43 rue du Gal-de-Gaulle	85250 Chavagnes-en-Paillers
Carquefou	30 rue du 9 août 1944	44470 Carquefou
Chaille-les-Marais	2 place de Verdun	85450 Chaille-les-Marais
Challans	3 rue de Nantes	85300 Challans
Chantonnay	14 rue Nationale	85110 Chantonnay
Clisson	28-30 avenue du Gal Leclerc	44190 Clisson
Couëron	2 boulevard François Blancho	44220 Couëron
Derval	Place du Bon Accueil	44590 Derval
Erdre-et-Donneau	1 rue du Château	44540 Saint-Mars-la-Jaille
Fontenay-le-Comte	21 rue du Port	85200 Fontenay-le-Comte
Gesvres-et-Loire	16 rue Aristide Briand	44360 Saint-Etienne-de-Montluc
Guémené-Penfao	Espace des 3 Rivières33 route de Beslé	44290 Guémené-Penfao
Guenrouet	Rue du Pont	44530 Saint-Gildas-des-Bois
Guérande	3 Place du Marché-au-Bois	44350 Guérande
Herbignac	8 rue Paul-de-la-Monneraye	44410 Herbignac
Heric	51 rue de l'Océan	44810 Heric
La Chapelle-sur-Erdre	1 rue des Châtaigniers	44240 la Chapelle-sur-Erdre
La châtaigneraie	3 avenue du Mal-Leclerc	85120 la Chataigneraie
La Meilleraye-de-Bretagne	3 rue des Perrières	44520 Moisdon-la-Rivière
La Mothe-Achard	58 rue Georges Clemenceau	85150 la Mothe-Achard
La Roche-sur-Yon	21 rue des Halles	85000 la Roche-sur-Yon
Lège	1 rue Aristide Briand	44650 Lège
Le Landreau	4 place St Jean	44430 le Loroux-Bottereau
Le Poire-sur-vie	7 place du Marché	85170 le Poire-sur-vie
Les Essarts	12 place du Champ-de-Foire	85140 les Essarts
Les Herbiers	13 route Nationale	85500 les Herbiers
Les Moutiers-les-Mauxfaits	1 place St Jacques	85540 les Moutiers-les-Mauxfaits
Les Sables d'Olonne	17 Cours Dupont	85100 les Sables-d'Olonne
L'Hermenault	3 rue du Marais	85570 l'Hermenault
L'ile d'Yeu	43 Quai Carnot	85350 l'Ile-D’yeu
Loire-de-Retz	10 place de Retz	44680 Sainte-Pazanne
Luçon	3 place du Petit Booth	85400 Luçon
Machecoul-Bourganeuf	Rue de Challans	44270 Machecoul
Maillezais	2 rue de l'Abbaye	85420 Maillezais
Mareuil-sur-Lay	4 place des Halles	85320 Mareuil-Sur-Lay
Montaigu	24 bis rue Amiral Duchaffault	85600 Montaigu
Mouzeil-ligne	42 rue des Acacias	44850 Ligne
Nantes	4 place de l'Ecluse	44000 Nantes
Noirmoutier	2 rue du Rosaire	85330 Noirmoutier-en-l’Ile
Nort-sur-Erdre	38 rue du Gal Leclerc	44390 Nort-sur-Erdre
Nozay	Route de Marsac	44170 Nozay
Palluau	Rue du Maréchal-de-Lattre	85670 Palluau
Pays de Châteaubriant	10 place de la Motte	44110 Châteaubriant
Plesse	1 place de l'Eglise	44630 Plesse
Pontchâteau	9-11 rue de Nantes	44160 Pontchâteau
Pornic	3 quai du Commandant L'Herminier	44210 Pornic
Pouzauges	Place du Maréchal-de-Lattre	85700 Pouzauges
Reze-les-Nantes	54 avenue de la Libération	44400 Reze-Les-Nantes
Sainte-hermine	69 rue Georges Clemenceau	85210 Sainte-Hermine
Saint-Gilles-Croix-de-Vie	2 et 4 Quai de la République	85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Saint-Herblain	9 avenue des Thébaudières	44800 Saint-Herblain
Saint-hilaire-des-loges	Place de l'Eglise	85240 Saint-Hilaire-Des-Loges
Saint-Jean-de-Monts	56 rue du Gal-de-Gaulle	85160 Saint-Jean-de-Monts
Saint-Julien-de-Concelles	7 place de l'Europe	44450 Saint-Julien-de-Concelles
Saint-Nazaire	8 place du Commerce	44600 Saint-Nazaire
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu	17 rue de la Poste	44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Savenay	1 place Guépin	44260 Savenay
Sud-estuaire	30 rue Neuve	44320 Saint-Père-en-Retz
Talmont-Saint-Hilaire	12 rue Nationale	85440 Talmont-St-Hilaire
Vallet	25 rue du Frère Luneau	44330 Vallet
Varades	Rue du Mal Foch	44370 Varades
Vertou	7 rue de l'Ile-de-France	44120 Vertou

— Les participations non consolidées :

(En milliers d’ euros)	31 décembre 2005		31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4		31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’ euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Agral consultant	0	1,07%	0	1,07%	3	1,07%
Agroplus	248	2,63%	805	2,63%	208	2,63%
Ala	2 177	99,92%	2 111	99,92%	1 744	99,92%
Atlantique initiative	0	4,54%	33	4,54%	30	4,54%
Attica	144		144		144
Caavi participation	37	100,00%		100,00%		100,00%
Cam	1 575	3,05%	562	3,05%	443	3,05%
Cavac	0	0,00%	0	0,00%	0	0,00%
Cedicam	233	1,66%	236	1,66%	233	1,66%
Challans	7	95,00%	7	95,00%	7	95,00%
Cif- credit immobilier familial	117	10,90%	121	10,90%	760	10,90%
Clerca Sarthe	0	57,00%	30	57,00%	95	57,00%
Cofilmo	689	14,67%	714	14,67%	638	14,67%
Coop vendéenne du logement	431	7,69%	3	7,69%	3	7,69%
Courcelles	3	3,08%	5	3,08%	5	3,08%
Crédit agricole Bretagne tv	0	13,33%	0	13,33%	306	13,33%
Crédit agricole titres	1 761	30,30%	1 761	30,30%	1 761	30,30%
Crédit agricole transactions	0		1 107	2,78%	5	2,78%
Crédit immobilier de Vendée	498	0,76%	331	0,76%	0	0,76%
Ctcam	4 030	52,09%	3 143	52,09%	791	52,09%
Dumas feuillet	0	20,00%	0	20,00%	0	20,00%
Gamm vert développement	2	5,56%
Gff font moreau	645	27,40%	648	27,40%	610	27,40%
G-start	23	2,30%	22	2,30%	3	2,30%
Habitat rural	24	1,43%	24	1,43%	1	1,43%
Immobilière de la Seine	2 394	1,64%	2 394	1,64%	2 394	1,64%
Io conseil	8	10,00%	11	10,00%	8	10,00%
La Boetie	600 044	3,54%	531 592	3,54%	277 681	3,54%
Le pertuis	82	100,00%	48	100,00%	38	100,00%
Les sables	165	95,00%	138	95,00%	7	95,00%
Les terres noires	3 203	100,00%	2 851	100,00%	1 832	100,00%
Lnci	0		0		0
Miromesnil	7	3,08%	1	3,08%	1	3,08%
Nantes tv cable	3	3,76%	3	3,76%	1	3,76%
Ouest hotels	0		0	16,19%	69	16,19%
Panoramic	0	100,00%	0	100,00%	0	100,00%
Partenaires Lazare	0		1		1
Patri invest	832	90,00%	735	90,00%	7	90,00%
Radian	22	1,27%	22	1,27%	22	1,27%
Sacam	1 689	2,66%	1 305	2,66%	170	2,66%
Sacam assurances cautions	726	8,54%	248	8,54%	245	8,54%
Sacam développement	23 730	3,10%	23 624	3,10%	23 624	3,10%
Sacam fireca	1 581	3,11%	1 650	3,11%	2 320	3,11%
Sacam machinisme	87	2,88%	88	2,88%	87	2,88%
Sacam participations	9	3,77%	9	3,77%	9	3,77%
Sacam plein champ	66	3,21%	85	3,21%	296	3,21%
Sacam progica	221	3,03%	221	3,03%	221	3,03%
Sacam santefi	129	3,01%	130	3,01%	129	3,01%
Saeml Vendée	19	8,00%	20		20	8,00%
Safer Loire océan			0		24
Safer Maine océan	151	4,35%	165	4,35%	36	4,35%
Safer Poitou Charentes	3 684	6,42%	345	6,42%	73	6,42%
Samoa	28	2,50%	25	2,50%	25	2,50%
Ségur	7	3,08%	1	3,08%	1	3,08%
Sem du grand port de Damvix	0	19,94%	0	19,94%	46	19,94%
Sem palais des congrès	67	2,00%	67	2,00%	76	2,00%
Sem Pornichet	0	48,47%	2	48,47%	6	48,47%
Sem sables tour	2	4,00%	2	4,00%	2	4,00%
Sem saint hilaire	2	0,69%	2	0,69%	4	0,69%
Sem saint jean activités	37	13,60%	37	13,60%	31	13,60%
Semmo - société d'économie mixte mortagnais	26	6,67%	27	6,67%	15	6,67%
Servicam	0	1,82%	0	1,82%	259	1,82%
Servimmo	3 333	100,00%	3 317	100,00%	3 201	100,00%
Servimmo participation	1 080	100,00%	4 358	100,00%	305	100,00%
Sicarex	5	9,66%	4	9,66%	3	9,66%
Sirca	6	4,08%	2	4,08%	0	4,08%
Snp-sté noirmouterine participation	0	46,15%	0	46,15%	9	46,15%
Sodev	204	4,34%	193	4,34%	117	4,34%
Somaintel	416	3,33%	0	3,33%	0	3,33%
Sp canadev	0		206		206
Sp gastronome	693		693		846
Sp/09 Vendée sofipar	23	99,00%	23	99,00%	23	99,00%
Sp/eurial /sodial	0		13		13
Sp/eurial poitouraine	0		244		244
Sp/socopa /epf	74		0
Tamaya					319
Telematics	0	20,00%	93	20,00%	160	20,00%
Tlj	40	0,26%	27	0,26%	258	0,26%
Uni expansion ouest	5 792	15,23%	5 199	15,23%	4 282	15,23%
Unimmo ouest	4	6,23%	4	6,23%	5	6,23%
Unirel	1	8,00%	1	8,00%	1	8,00%
Vendée patrimoine & communication	0	13,09%	0	13,09%	12	13,09%
Vérité	0	7,81%	10	7,81%	19	7,81%
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	663 335		592 040		327 593
(1) Dont 1 891 K€ comptabilisées en résultat au titre de la dépréciation durable.

7.6. La gestion des risques financiers et politique de couverture. — La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assuré selon les principes d’organisation suivants :

— Principes fondamentaux : Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole sont :

– La couverture exhaustive des activités et des risques ;

– La responsabilité de l’ensemble des acteurs ;

– Une définition claire des tâches ;

– Une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle ;

– Des délégations formalisées et à jour ;

– Des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l’information, formalisées et à jour ;

– Des systèmes de mesure des risques et des résultats ;

– Des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;

– Un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents (dits de « 1er » et « 2ème» degrés) et des contrôles périodiques (3ème degré : audit).

— Pilotage du dispositif : Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du contrôle périodique (Audit), du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ont été identifiés. La nomination du responsable du contrôle de la conformité est en cours ; les deux autres nominations sont effectives.

— Rôle de l’organe délibérant : conseil d’administration : L’organe délibérant est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l’entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d’utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l’organisation générale de l’entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.

En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l’organe exécutif et les responsables du contrôle interne de l’activité et des résultats du contrôle interne.

— Rôle de l’organe exécutif : Le directeur général est directement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière et les stratégies arrêtées par l’organe délibérant.

Le directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et attribue les moyens adéquats.

Le directeur général de la Caisse régionale préside le comité de contrôle interne et de déontologie.

7.6.1. Risque de crédit et de contrepartie. — Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

La distribution du crédit, sur l’ensemble des marchés, s’appuie sur un dispositif complet de délégation qui comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.

Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

En 2003, une politique de limites de risque de contrepartie a été validée par le conseil d’administration et le comité de direction. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-02 de la commission bancaire..), les limites fixées visent à : préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie, et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché :

— 30 ME pour les entreprises et collectivités publiques ;

— 10 ME pour la promotion immobilière ;

— 3 ME pour les marchés des professionnels et de l’agriculture ;

— 1 ME pour le marché des particuliers.

Il s’agit de limites en brut qui excluent toute pondération.

Ces limites ont un rôle d’alerte, elles peuvent être dépassées par proposition des comités de prêts et autorisation du conseil d’administration.

En ce qui concerne les contreparties de droit privé les plus élevées, la CR a opté pour un partage des risques avec Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. Le seuil fixé pour adresser les dossiers à Foncaris est très inférieur aux limites contractualisées puisque ce partage intervient pour les contreparties supérieures à 20 ME et pour couvrir 50 % du risque. La Caisse régionale a également opté pour une intervention de Foncaris à hauteur de 25 % pour les engagements compris entre 15 et 20 ME.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s’élève au 31 décembre 2005, à 64 148 K€ au titre des financements et à 15 439 K€ au titre des engagements par signature.

Les outils et systèmes nécessaires au respect de la réglementation Bâle II se sont progressivement mis en place au cours de l’année 2005 :

— Le logiciel Anadefi pour les marchés des professionnels, de l’agriculture et des entreprises ainsi que le logiciel « Luc » ;

— Le logiciel « Frane/oce » sur le marché des entreprises : la notation de tous les groupes de risque est réalisée ;

— « Mairicam » pour l’approche des collectivités publiques ;

— « Score habitat » ( progiciel de scoring pour aider à la distribution du crédit habitat ).

L’organisation mise en place pour s’assurer de la maîtrise et de la surveillance du risque s’articule de la façon suivante :

— Contrôle des risques :

La Caisse Atlantique Vendée dispose d’une unité contrôle des risques dont les principales missions sont :

– Le reporting auprès du conseil d’administration, de la commission « Risques » et des marchés ;

– La tenue de revues de portefeuilles régulières auprès des différents marchés ;

– L’animation du comité des risques ;

– Un suivi permanent et attentif des secteurs économiques fragiles ;

– Des alertes mensuelles auprès des marchés sur les situations irrégulières ;

– Des alertes mensuelles pour optimiser la gestion des provisions.

— Suivi des limites : Les marchés ont pour obligation d’informer le service contrôle des risques lorsqu’une limite est atteinte à 80 %. Les marchés doivent également informer les comités (des prêts, des engagements et régional) lorsque le dossier présenté est susceptible d’atteindre ou de dépasser la limite fixée pour le marché.

Le contrôle des risques vérifie régulièrement le respect des limites et en informe la direction générale, et l’intègre dans les reporting auprès du conseil d ‘administration (1 fois par semestre).

Ses missions sont :

– Suivre l’évolution des éléments de pilotage des risques pour tous les marchés : encours sensibles, retards, CDL, contentieux, provisions, utilisation des provisions ;

– S’assurer du traitement de tous les retards selon les règles de l’entreprise ;

– S’assurer de la mise en oeuvre par les services de financement et de recouvrement, des orientations et actions décidées par le comité ;

– Statuer sur les dossiers à reclasser, à passer au contentieux, à provisionner ;

– Détecter les zones de vulnérabilité (risque filière), en vue d’éventuelles analyses et propositions d’actions d’ajustement sur la distribution.

— Les revues de portefeuilles : Des revues de portefeuilles ont lieu régulièrement sur les différents marchés.

La revue prévoit une présentation complète du dossier par le chargé d’affaires et/ou le directeur d’agence entreprises. Pour chaque dossier, une qualification obligatoire de la contrepartie doit être portée ainsi qu’une appréciation de synthèse. L’avis du marché est formalisé ainsi que celui du contrôle des risques. Un reporting est effectué au directeur en charge du pilotage des risques et à la direction du marché concerné.

— Commission risques : La commission risques, présidée par le vice président de la Caisse régionale, est composée des membres du bureau du conseil, du directeur en charge du pilotage des risques et du responsable du contrôle des risques. Elle se réunit 3 fois dans l’année. Lors de ces réunions sont abordées : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers entrés au contentieux supérieurs à 200 KE et tout autre sujet lié aux risques ( Ex risques opérationnels )

— Conseil d’administration : Semestriellement une présentation de la situation des risques est faite devant le conseil d’administration. Sont abordés les thèmes suivants : La situation globale des risques, la situation par marché, un point sur les filières, la situation des engagements par rapport aux limites que s’est fixée la Caisse régionale.

— Concentrations par agents économiques :

– Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions / encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Particuliers	4 817 384	7 183	3 055	31 429	41 934	4 772 395
Agriculteurs	1 187 236	15 612	9 873	32 590	26 790	1 150 573
Autres professionnels	1 174 282	6 989	1 857	31 752	27 384	1 145 041
Sociétés financières	2	2	2			0
Entreprises	1 432 212	9 542	3 647	17 623	15 484	1 413 081
Collectivités publiques	787 354	527	12	1		787 342
Autres agents économiques	73 522	697	394	2 383	2 091	71 037
Total	9 471 992	40 552	18 840	115 778	113 683	9 339 469
Créances rattachées nettes						65 224
Provisions collectives						62 714
Valeurs nettes au bilan						9 341 979

(En milliers d’euros)	31.12.2004 hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions / encours douteux	Dont encours douteuX compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Particuliers	4 272 985	11 356	1 929	49 784	33 342	4 237 714
Agriculteurs	1 109 920	13 514	10 622	25 087	19 550	1 079 748
Autres professionnels	1 071 482	9 422	3 199	26 999	22 302	1 045 981
Sociétés financières	12	0	0	0	0	12
Entreprises	1 204 087	11 215	6 030	14 270	11 779	1 186 278
Collectivités publiques	730 481	1	0	0	0	730 481
Autres agents économiques	74 067	1 390	749	1 761	1 413	71 905
Total	8 463 034	46 898	22 529	117 901	88 386	8 352 119
Créances rattachées nettes						66 708
Provisions collectives						28 347
Valeurs nettes au bilan						8 390 480

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Particuliers et autres professionnels	1 062 009	558 332
Agriculteurs	70 159	64 837
Sociétés financières
Entreprises	278 360	239 191
Collectivités publiques	257 796	231 790
Autres agents économiques	6 225	5 409
Total	1 674 549	1 099 559
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Particuliers et autres professionnels	17 246	17 051
Agriculteurs	6 326	5 082
Sociétés financières	1 198	8
Entreprises	154 917	121 275
Collectivités publiques	2 178	2 178
Autres agents économiques	2 671	3 074
Total	184 536	148 668

– Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Particuliers	1 078 433	998 106
Agriculteurs	100 214	82 837
Autres professionnels	344 150	297 386
Sociétés financières	549	537
Entreprises	376 767	334 049
Collectivités publiques	13 077	4 290
Autres agents économiques	71 334	66 490
Total	1 984 524	1 783 695
Dettes rattachées	1 043	1 230
Valeur au bilan	1 985 567	1 784 925

— Concentrations par zone géographique.

Les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les différents engagements ont tous été réalisés en France.

7.6.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

L’organisation de la fonction risques de marché au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s’articule de la manière suivante :

— Comité financier composé de l’ensemble des membres de la direction et du responsable du service finances. Ce comité se réunit mensuellement. Il définit la politique financière de la Caisse régionale. Il détermine la procédure de sélection des contreparties par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale et il fixe les limites en fonction de la notation de la contrepartie. Un reporting semestriel est effectué auprès du conseil d’administration.

— Back-office du service finance :

– Le back office effectue un contrôle quotidien, notamment sur les tickets d’opération remis par le front office et un contrôle de 1er degré trimestriel sur des opérations ponctuelles. (vérification en particulier des autorisations, des délégations et des limites) ;

– Un état comptable trimestriel des valeurs de marché est établi et un parallèle est effectué avec les documents du front office ;

– Un logiciel de gestion de trésorerie est utilisé pour enregistrer comptablement toutes les opérations initiées par le front office en matière de gestion des excédents, d’emprunts cash ou TCN, d’emplois de fonds propres ou de produits de hors bilan ;

– Le back office en temps que comptabilité auxiliaire est le correspondant privilégié des commissaires aux comptes ;

– Le front office émet un reporting mensuel des emplois d’excédents de Fonds Propres à destination de la direction générale et de la direction financière.

Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le comité financier sont les suivantes :

– Respecter la réglementation bancaire et financière (normes externes et internes au CAM) ;

– Vérifier l’adéquation des stratégies en fonction des marchés et de l’environnement tout en limitant les risques, tant de contrepartie que de transformation, de taux et de marché ;

– Objectif de contribution pérenne au PNB.

La politique sur les instruments financiers se limite exclusivement à des opérations de couverture :

– Macro-couverture pour couvrir le risque de taux global ;

– Micro-couverture lorsque l’objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.

Aucune opération de transaction ou de spéculation n’est autorisée sur les instruments dérivés

7.6.2.1. Risques de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

Le risque de taux est calculé à l’aide de l’applicatif « Cristaux », développé par Crédit Agricole S.A., dont le principe repose sur la méthode des « Gaps » comptables dynamiques et statiques.

En 2005, les résultats ont été mesurés en encours constants (dynamiques) et comparés aux limites préalablement fixées par la direction générale et présentées au conseil d’administration.

Ce calcul a été effectué trimestriellement et les résultats ont été communiqués au directeur financier et aux membres du domité financier.

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005			31 décembre 2004 hors 32-39
(En milliers d’euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euros :
Taux fixe		6 098			17 243
Taux variable
Autres devises :
Taux fixe
Taux variable
Total		6 098			17 243
Taux fixe		6 098			17 243
Taux variable
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables.)

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 Hors normes 32-39 et IFRS 4
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total encours notionnel
	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	< 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :
Futures
Option de change				16 543	1 106		17 649
Fra							0
Swaps de taux d'intérêts				77 311	753 486	1 145 076	1 975 873
Options de taux							0
Caps-floors-collars					4 114	7 318	11 432
Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or							0
Opérations fermes de change							0
Options de change							0
Autres instruments							0
Dérivés sur actions & indices boursiers							0
Dérivés sur métaux précieux							0
Dérivés sur produits de base							0
Dérivés de crédits							0
Autres							0
Sous total				93 854	758 706	1 152 394	2 004 954
Opérations de change à terme				112 175			112 175
Valeurs nettes au bilan				206 029	758 706	1 152 394	2 117 129
Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats. NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total encours notionnel
	<= 1 an	> 1 an à <=5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :
Futures
Option de change				222 714			222 714
Fra							0
Swaps de taux d'intérêts				112 777	714 306	1 045 222	1 872 305
Options de taux							0
Caps-floors-collars					9 526	5 000	14 526
Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or							0
Opérations fermes de change							0
Options de change							0
Autres instruments							0
Dérivés sur actions & indices boursiers							0
Dérivés sur métaux précieux							0
Dérivés sur produits de base							0
Dérivés de crédits							0
Autres							0
Sous total				335 491	723 832	1 050 222	2 109 545
Opérations de change à terme				99 966			99 966
Valeurs nettes au bilan				435 457	723 832	1 050 222	2 209 511
Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats. NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

7.6.2.2. Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

Les seules opérations de change effectuées par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont faites pour le compte de la clientèle.

Hormis sur notre propre encaisse devises, la Caisse régionale ne se trouve jamais en risque de change.

Le montant de l’encaisse devises s’élève à 260 K€ au 31 décembre 2005 contre 266 K€ au 31 décembre 2004.

7.6.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le ratio dit « Coefficient de liquidité » mesure la capacité d’un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100 %.

La Caisse régionale Atlantique Vendée, dans un souci de prudence, s’est fixée un objectif de 120 %. Une prévision est établie avant chaque fin de mois par le service Finances. En fonction de cette prévision, la Caisse régionale se procure la liquidité nécessaire pour se situer dans l’objectif de 120 % par des emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole S.A. et des émissions de certificats de dépôts négociables. Tous les mois, le coefficient réel est calculé, les variations par rapport au prévisionnel sont analysées et les actions correctrices mises en oeuvre.

Le calcul et l’analyse sont communiqués mensuellement au comité financier.

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)	26 986	46 732	3 372	145 903	222 993
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)	543 252	1 064 910	3 390 837	4 472 993	9 471 992
Total	570 238	1 111 642	3 394 209	4 618 896	9 694 985
Créances rattachées					67 554
Provisions					195 237
Valeurs nettes au bilan					9 567 302

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)	40 211	24 101	37 820	138 500	240 632
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)	514 599	972 289	3 081 308	3 892 186	8 460 382
Total	554 810	996 390	3 119 128	4 030 686	8 701 014
Créances rattachées					70 290
Provisions					136 612
Valeurs nettes au bilan					8 634 692

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)	955 912	1 325 593	1 928 600	2 127 348	6 337 453
Dettes envers la clientèle	1 969 833	8 141	5 768	782	1 984 524
Total	2 925 745	1 333 734	1 934 368	2 128 130	8 321 977
Dettes rattachées					8 646
Valeur au bilan					8 330 623

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)	1 051 182	1 596 761	1 720 639	1 698 128	6 066 710
Dettes envers la clientèle					0
Total	1 051 182	1 596 761	1 720 639	1 698 128	6 066 710
Dettes rattachées					10 955
Valeur au bilan					6 077 665

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	64	3			67
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
Émis en France	804 162	263 921	52 000		1 120 083
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	804 226	263 924	52 000	0	1 120 150
Dettes rattachées					2 004
Total					1 122 154
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					10
Total					6 113
Valeur au bilan					1 128 267

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 hors 32-39
(En milliers d’euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	69	3			72
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :					0
Émis en France	484 233	75 737	102 000		661 970
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	484 302	75 740	102 000	0	662 042
Dettes rattachées					1 787
Total					663 829
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée		11 145		6 098	17 243
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	0	11 145	0	6 103	17 248
Dettes rattachées					448
Total					17 696
Valeur au bilan					681 525

7.6.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— De couverture de valeur ;

— De couverture de résultats futurs ;

— De couverture d’un investissement net en devise.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

— Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005		31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4
Instruments dérivés de couverture de juste valeur	15 985	36 426
Instruments dérivés de taux d'intérêt	15 985	36 426
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Autres instruments dérivés
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie	37	17
Instruments dérivés de taux d'intérêt	37	17
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Autres instruments dérivés
Total instruments dérivés de couverture	16 022	36 443

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005		31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4
Instruments dérivés de couverture :
Micro-couverture
Dont couverture de juste valeur	248	36 426
Dont couverture de flux de trésorerie	37	17
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)	15 737
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)
Total instruments dérivés de couverture	16 022	36 443

7.7. Autres risques. — Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

7.7.1. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « Europa » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « Olimpia » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

7.7.2. Risques juridiques. — Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale Atlantique Vendé

7.8. Notes relatives au compte de résultat :

7.8.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 673	1 502
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 453	24 197
Sur opérations avec la clientèle	383 423	373 230
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	8 483	233
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		8 990
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	50 937	51 261
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	6 981	7 340
Produits d'intérêts	474 950	466 753

Sur opérations avec les établissements de crédit	-39	-46
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-206 290	-197 627
Sur opérations avec la clientèle	-13 065	-2 536
Actifs financiers disponibles à la vente		-767
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-785	-3
Sur dettes représentées par un titre	-19 064	-13 970
Sur dettes subordonnées	-694	-1 193
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-60 893	-63 451
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-300 830	-279 593

7.8.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005			31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	401	-175	226	403	-167	236
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 756	-5 560	18 196	20 587	-5 413	15 174
Sur opérations avec la clientèle	36 161		36 161	31 241		31 241
Sur opérations sur titres		-22	-22		-78	-78
Sur opérations de change	413		413	309		309
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	14 069	-2 535	11 534	3 700	-2 635	1 065
Prestations de services bancaires et financiers dont :
Produits nets de gestion d'opcvm	2 988	-90	2 898	3 136	-40	3 096
Produits nets sur moyens de paiement	39 809	-11 454	28 355	37 134	-12 036	25 098
Assurance	13 530		13 530	12 130		12 130
Autres	25 358	-1	25 357	20 459	-158	20 301
Produits nets des commissions	156 485	-19 837	136 648	129 099	-20 527	108 572

7.8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus
Variation de juste valeur PDC (2) des actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat	16 230
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat	-18
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	142
Couverture de juste valeur :
Variation de juste valeur PDC (2) de l'élément couvert	8 364
Variation de juste valeur PDC (2) de l'instrument de couverture	-8 363
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie (3)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	16 355
(1) Exemples d’actifs et de passifs : titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, instruments dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture. (2) PDC : Pied de coupon (i.e. hors intérêts courus non échus) (3) Dont soultes de swaps en macro-couverture.

7.8.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus	19 562
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	5 279
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-168
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 673

7.8.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32 - 39 et IFRS 4
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets	29 772	28 633
Produits (charges) des autres activités	29 772	28 633

7.8.6. Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros)	2005	2004
Impôts et taxes	6 518	5 754
Services extérieurs	91 499	91 658
Transferts et charges	-7 936	0
Autres charges	90 081	97 412

7.8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles.

(En milliers d’euros)	2005	2004
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	11 890	11 538
Dotations aux provisions pour dépréciation	5	24
Total	11 895	11 562

7.8.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32-39et IFRS 4
Dotations aux provisions	-33 728	-90 884
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-33 121	-69 309
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	-607	-21 575
Reprises de provisions	45 600	83 859
Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances	44 096	62 382
Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	1 504	21 477
Variation des provisions	-5 142	-1 500
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-5 541	-2 200
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	-210	-53
Récupérations sur prêts et créances amorties	850	1 106
Autres pertes	-241	-353
Coût du risque	6 730	-8 525

7.8.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	653	303
Plus-values de cession	921	371
Moins-values de cession	-268	-68
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	653	303

7.8.10. Impôts :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4 complet
Charge d'impôt courant	-56 188
Charge d'impôt différé	9 131
Charge d'impôt de la période	-47 057

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève, au titre de l’exercice 2005, à 4 700 K€.

7.9. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005 :

7.9.1. Caisse, banques centrales, CCP :

	31 décembre 2005		31 décembre 2004
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	30 067		32 698
Banques centrales, CCP	65 144		64 996
Total	95 211		97 694

7.9.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 871
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	161 924
Juste valeur au bilan dont titres prêtés	165 795

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)
Titres cotés
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés	164
Titres non cotés
Instruments dérivés	3 707
Juste valeur au bilan	3 871
(1) Y compris les OPCVM.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 Et IFRS 4
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)
Titres cotés
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés	161 924
Titres non cotés
Juste valeur au bilan	161 924
(1) Y compris les OPCVM.

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	3 707
Juste valeur au bilan	3 707

— Instruments dérivés de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005		31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Instruments dérivés de taux d'intérêt	3 707	3 707
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Autres instruments dérivés
Total instruments dérivés de transaction	3 707	3 707

7.9.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

7.9.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Titres évalués à la juste valeur :
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)
Titres cotés	139 072
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés	407 181
Titres non cotés	663 336
Total des titres disponibles à la vente	1 209 589
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	1 209 589
(1) y compris OPCVM. (2) dont 1 891 K€ comptabilisé au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	139 072	11 442	3 360
Actions et autres titres à revenu variable	407 181	35 631	10 981
Titres de participation non consolidés	663 336	321 633	7 017
Créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 209 589	368 706	21 358
Impôts différés		-12 523	-4 936
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	1 209 589	356 183	16 422

7.9.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

7.9.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	1 903	1 365
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	9 306	8 768
Créances rattachées	3	3
Provisions
Valeur nette	9 309	8 771
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	8 545	23 895
Comptes et avances à terme	66 642	69 467
Prêts subordonnés	138 500	138 500
Titres non cotés sur un marché actif
Total	213 687	231 862
Créances rattachées	2 327	3 579
Provisions
Valeur nette	216 014	235 441
Valeur nette au bilan	225 323	244 212

7.9.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	48 327	37 774
Autres concours à la clientèle	9 336 589	8 368 439
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	6 846	0
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	19 148	0
Comptes ordinaires débiteurs	61 082	54 171
Total	9 471 992	8 460 384
Créances rattachées	65 224	66 708
Provisions	195 237	136 612
Valeurs nettes au bilan	9 341 979	8 390 480
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Provisions
Valeurs nettes au bilan	0	0
Total	9 341 979	8 390 480

7.9.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4	1er janvier 2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Ecart de conver- sion	Autres mouvements	31 décembre 2005
Sur créances interbancaire									0
Sur créances clientèle	135 947			34 326	-33 004	-7 983		65 951	195 237
Dont provisions collectives								62 713	62 713
Sur opérations de crédit-bail									0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance									0
Sur autres actifs	665			41	-144				562
Total des provisions sur l'actif	136 612	0	0	34 367	-33 148	-7 983	0	65 951	195 799

7.9.7. Dettes sur établissements de crédit :

7.9.7.1. Dettes sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	5 651	3 149
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	5 651	3 149
Dettes rattachées	8	11
Valeur au bilan	5 659	3 160
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	179 157	253 125
Comptes et avances à terme	6 152 645	5 810 436
Total	6 331 802	6 063 561
Dettes rattachées	7 595	10 944
Valeur au bilan	6 339 397	6 074 505
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	6 345 056	6 077 665

7.9.7.2. Dettes sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Comptes ordinaires créditeurs	1 863 976	1 692 028
Comptes d'épargne à régime spécial	31 964	28 641
Autres dettes envers la clientèle	88 584	63 026
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 984 524	1 783 695
Dettes rattachées	1 043	1 230
Valeur au bilan	1 985 567	1 784 925

7.9.8. Portefeuille titres :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation et parts dans les entreprises liées	Autres titres détenus à long terme	Total
Titres cotés
Titres non cotés
Créances rattachées
Provisions
Valeurs nettes au Bilan

(En milliers d’euros)	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation et parts dans les entreprises liées	Autres titres détenus à long terme	Total
Titres cotés	145 358	165				145 523
Titres non cotés	127 031		355 879	343 929		699 808
Créances rattachées	2 887	1		5 464	7 304	845 331
Provisions	-117		-66	-5 759		-5 825
Valeurs nettes au Bilan	275 159	166	355 813	343 634	7 304	982 076

7.9.9. Dettes représentées par un titre :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4


Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	67	72
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
Émis en France	1 120 083	661 970
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	1 120 150	662 042
Dettes rattachées	2 004	1 787
Total	1 122 154	663 829
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	17 243
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	17 248
Dettes rattachées	10	448
Total	6 113	17 696
Valeur au bilan	1 128 267	681 525

7.9.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

Impôts différés - passif	2005	2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Autres impôts différés passif	53 462	7 886
Actifs disponibles à la vente	7 587
Couvertures de Flux de Trésorerie	10 799
Autres différences temporaires
Total impôt différé passif	71 848	7 886

Impôts différés - actif	2005	2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Charges à payer non déductibles	2 181	1 322
Provisions pour risques et charges non déductibles	39 766	28 471
Autres impôts différés actif	69 466	29 217
Couvertures de Flux de Trésorerie
Total impôt différé actif	111 413	59 010

7.9.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

1) Comptes de régularisation actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Autres actifs	38 668	60 294
Comptes de stocks et emplois divers	68	437
Gestion collective des titres CODEVI
Débiteurs divers	38 564	59 580
Comptes de règlements	36	277
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Comptes de régularisation	171 751	136 941
Comptes d'encaissement et de transfert	67 282	47 194
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	14	15
Produits à recevoir	87 124	81 369
Charges constatées d'avance	17 322	8 320
Autres comptes de régularisation	9	43
Compte de liaison
Valeur nette au bilan	210 419	197 235

2) Comptes de régularisation passif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Autres passifs (1)	24 019	32 424
Comptes de règlements		9 992
Créditeurs divers	22 859	21 272
Versement restant à effectuer sur titres	1 160	1 160
Autres
Comptes de régularisation	113 150	84 881
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	24 993	16 121
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Charges à payer et produits constatés d’avance	88 157	68 760
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan	137 169	117 305
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets.

7.9.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

hors 32-39 et IFRS 4

Actifs non courants destinés à être cédés

437

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

7.9.13. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4	1er janvier 2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2005
Immeubles de placement
Valeur brute	4 705			11	-34			4 682
Amortissements et provisions	-2 782			-157	20			-2 919
Valeur nette au bilan	1 923	0	0	-146	-14	0	0	1 763
Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

7.9.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)	Solde 31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4	1er janvier 2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2005
Immobilisations corporelles :
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	179 340			24 628	-5 609			198 359
Créances rattachées								0
Amortissements & provisions	-102 927			-11 526	2 735			-111 718
Valeur nette au bilan	76 413	0	0	13 102	-2 874	0	0	86 641
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 232			92				16 324
Amortissements & provisions	-16 090			-214				-16 304
Valeur nette au bilan	142	0	0	-122	0	0	0	20

7.9.15. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)	31 décembre2004 hors 32-39 et IFRS 4	1er janvier 2005	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	31 décembre 2005
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	1 129					-12		1 117
Provisions pour risque opérationnel (1)	13 347			12 444	-2 312	-478		23 001
Provisions pour engagements de retraite et autres avantages sociaux	1 892			346	-152			2 086
Provisions pour litiges et garanties de passif	4 378			1 021	-40	-1 452		3 907
Provisions pour risques fiscaux (2)	312				-312			0
Provisions pour impôts								0
Provisions sur participations								0
Provisions pour restructurations								0
Provision pour risques sur les produits d'épargne logement (3)	28 260			25 530		-30 540		23 250
Autres provisions pour risques et charges	71 140			14	-27	-107	-69 750	1 270
Provisions pour risques et charges	120 458	0	0	39 355	-2 843	-32 589	-69 750	54 631
(1) La provision pour risque opérationnels est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (3) Cette provision est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du Groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d’épargne et, le cas échéant, une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics. Dans ces conditions, cette provision permet d ‘assurer l’équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant le risque net découlant, d’une part de l’encours de collecte excédentaire, et d’autre part de l’engagement d’accorder des prêts à taux réduit à l’échéance de la phase d’épargne.

7.9.16. Capitaux propres :

7.9.16.1. Composition des capitaux propres. — La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la caisse régionale	Nombre de titres au 1er janvier 2005	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres souscrits	Nombre de titres au 31 décembre 2005
Certificats coopératifs d'investissements (CCI)	1 339 425	0	199	199	1 339 425
Dont part du public	1 337 720			199	1 337 919
Dont part Crédit Agricole S.A.					0
Dont part auto-détenue	1 705		199		1 506
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	0	0	0	1 855 972
Dont part du public					0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972				1 855 972
Parts sociales	4 212 949	0	3	3	4 212 949
Dont 69 caisses locales	4 134 597			3	4 134 600
Dont administrateurs de la CR	60		3		57
Dont crédit agricole s.a.	1				1
Dont parts du public	78 291				78 291
Total	7 408 346	0	202	202	7 408 346

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital social est de 112 977 K€

7.9.16.2. Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Exercices	CCI	CCA	Parts sociales
Prévisions 2005	3,15 €	3,15 €	0,55 €
2004	2,76 €	2,76 €	0,66 €
2003	2,87 €	2,87 €	0,68777 €

7.9.16.3. Dividendes. — Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice 2005 figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

7.9.16.4. Affectations du résultat et fixation du dividende 2005. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2005 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 30 mars 2006.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 77 876 483,59 € telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration. En conséquence, l’assemblée générale décide d'affecter cette somme diminuée du report à nouveau débiteur de 5 372 334,26 euros comme suit :

— Dotation à la réserve spéciale Mécénat : 6 306,25 € ;

— Intérêts aux parts sociales : 2 317 121,95 € ;

— Rémunération des certificats coopératifs d’associés : 5 846 311,80 € ;

— Rémunération des certificats coopératifs d’investissement : 4 219 188,75 € ;

— Dotation à la réserve légale : 45 086 415,44 € ;

— Dotation à la réserve facultative : 15 028 805,14 € ;

— Total : 72 504 149,33 €.

7.10. Avantages au personnel et autres rémunérations :

7.10.1. Détail des charges de personnel :

—Avantages du personnel – détail des charges :

	2005	2004
Salaires et traitements	68 207	66 937
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies	3 779	6 771
Autres charges sociales	31 967	34 439
Intéressement	4 137	5 633
Participation	5 150	3 213
Impôts et taxes sur rémunération	8 699	8 107
Total charges de personnel	121 939	125 100

Dont indemnités liées à la retraite pour 3 779 K€.

Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 1 958 K€.

7.10.2. Effectif moyen :

Effectif moyen	2005	2004
Cadres	425	401
Tam	931	868
Employés	774	781
Total	2 130	2 050

7.10.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « Employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

Variation dette actuarielle	2005	2004
Dette actuarielle au 31/12	24 755	21 723
Coût des services rendus sur la période	1 046	971
Effet de l'actualisation	25 801	1 097
Cotisations de l'employé
Modification / réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-597	-494
(Gains) / pertes actuariels	2 713	1 457
Dette actuarielle au 31/12/n	29 212	24 754

Charge comptabilisée	2005	2004
Coût des services rendus sur l'exercice	1 046	971
Effet de l'actualisation	1 295	1 097
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 034	-692
Amortissement du coût des services passés
Amortissement des gains / (pertes) actuariels	2 362	1 460
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	3 669	2 836

Juste valeur des actifs du régime	2005	2004
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	24 805	17 943
Rendement attendu des actifs	1 034	692
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	351	-2
Cotisations de l'employeur	3 675	6 711
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	5	-80
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-597	-457
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	29 273	24 807

Composition	2005	2004
Droits à remboursement
Autres catégories d'instruments financiers (à détailler)
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

Provisions / actifs	2005	2004
Situation financière nette au 31/12/n-1	29 212	24 755
Coût des services passés non comptabilisés
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus
(Provisions) / actifs au 31/12/n	29 212	24 755
Juste valeur des actifs	29 273	24 805
Situation financière nette (passif) / actif au 31/12/n	61	50

Variation	2005	2004
(Provisions) / actifs au 31/12/n-1	50	-3 780
Cotisations de l'employeur	3 675	6 711
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	5	-80
Paiements directs de l'employeur		37
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-3 669	-2 837
Situation financière nette bilan (passif) / actif au 31/12/n	61	51

— Rendement des actifs des régimes : Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s’élèvent à :

– 4,30 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

– 4,30 % pour le régime de retraite des présidents ;

– 4,00 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

— Hypothèses actuarielles utilisées : Les taux d’actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

– 4,50 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

– 4,23 % pour le régime de retraite des présidents ;

– 5,00 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

— Hypothèse retenue concernant l’âge de départ à la retraite :

– Pour le personnel non cadre : 60 ans ;

– Pour le personnel d’encadrement : 61 ans.

7.10.5. Autres engagements sociaux. — La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l’engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2005, cet engagement s’élève à 1 958 K€.

Un accord d’intéressement a été conclu en 2005 entre la direction et les organisations syndicales pour la mise en place d’un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l’entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l’intéressement et de la participation pour les exercices 2005, 2006 et 2007.

7.10.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s’élève à 1 882 K€.

7.11. Engagements de financement et de garantie :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Engagements donnés	1 679 467	1 186 199
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	4 918	86 640
Engagements en faveur de la clientèle	1 674 549	1 099 559
Ouverture de crédits confirmés
Ouverture de crédits documentaires	4 095	6 220
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 013 707	808 325
Autres engagements en faveur de la clientèle	656 747	285 014
Engagements de garantie	205 342	323 252
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	20 806	12 958
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	3 509
Autres garanties	17 297	12 958
Engagements d'ordre de la clientèle	184 536	148 668
Cautions, avals et autres garanties	3 756	3 049
Cautions immobilières	97 484	61 959
Garanties financières	104	1 052
Autres garanties d'ordre de la clientèle	83 192	82 608
Engagements reçus	2 221 878	1 700 051
Engagements de financement	4 778	5 542
Engagements reçus d'établissements de crédit	4 778	5 542
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 214 742	1 692 043
Engagements reçus d'établissements de crédit	124 154	111 084
Engagements reçus de la clientèle
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	887 342	853 525
Autres garanties reçues	1 203 246	727 434
Engagements sur tires reçus	2 358	2 466

7.12. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût. — La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normale.

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005		31 décembre 2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs financiers
Prêts et créances sur les établissements de crédit	225 323	225 323
Prêts et créances sur la clientèle	9 341 979	9 602 405
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Immeubles de placement	1 763	1 763
Passifs financiers
Dettes envers les établissements de crédits	6 345 056	7 163 778
Dettes envers la clientèle	1 985 567	1 985 567
Dettes représentées par un titre	1 122 154	1 122 154
Dettes subordonnées	6 113	6 113

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « A dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— Des passifs exigibles à vue ;

— Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

7.13. Événements postérieurs à la clôture. — La Caisse régionale n’a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l’exercice pouvant avoir une incidence sur l’arrêté comptable au 31 décembre 2005.

Rapport des commissaires aux comptes sur les états consolidés.

I. — Préambule.

Le groupe Crédit Agricole a décidé d’appliquer les normes IAS 32, 39 et IFRS 4 à compter du 01/01/2005. Cependant, et afin de faciliter la compréhension et l’analyse financière des données 2005, le groupe Crédit Agricole fournit également des données comparatives 2004 en application du référentiel complet.

Les données financières ainsi présentées incluent les simulations des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au titre de l’exercice 2004. Par conséquent, ces données, établies à titre d’informations complémentaires, ont fait l’objet au titre de 2004 d’un processus partiel de justification sur les aspects suivants :

— La documentation des paramètres observables ;

— La documentation statistique relative aux provisions collectives sur le risque de crédit ;

— La justification et la démonstration de l’efficacité des dérivés de couverture qui ont fait l’objet d’une approche estimative.

II. — Compte de résultat.

		31 décembre 2005	31 décembre2004 y compris 32-39 et IFRS 4
R1	+ Intérêts et produits assimilés	474 950	466 753
R2	- Intérêts et charges assimilées	-300 830	-279 799
R3	+ Commissions (produits)	156 485	129 099
R4	- Commissions (charges)	-19 837	-20 527
R5	+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	16 355	5 578
R6	+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 673	28 636
R7	+ Produits des autres activités	33 721	30 667
R8	- Charges des autres activités	-3 949	-2 034
R9	Produit net bancaire	381 568	358 373
R10	- Charges générales d'exploitation	-212 020	-208 627
R11	- Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	-11 895	-11 562
R12	Résultat brut d’exploitation	157 653	138 184
R13	- Coût du risque	6 730	-8 482
R14	Résultat d’exploitation	164 383	129 702
R15	+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
R16	+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	653	303
R16.5	- Coûts liés au rapprochement
R17	- Variations de valeur des écarts d'acquisition
R18	Résultat avant impôt	165 036	130 005
R19	- Impôts sur les bénéfices	-47 057	-44 054
R20	+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
R21	Résultat net	117 979	85 951
R22	Intérêts minoritaires
R23	Résultat net – part du groupe	117 979	85 951
R24	Résultat par action	15,93	11,60

III. — Bilan actif.

Actif (en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Y compris 32-39 et IFRS 4
Caisse, Banques centrales, C.C.P	A1	95 211	97 694
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	A2	165 795	146 261
Instruments dérivés de couverture	A3	15 962	30 834
Actifs financiers disponibles à la vente	A4	1 209 589	1 109 607
Prêts et créances sur les établissements de crédit	A5	225 323	244 212
Prêts et créances sur la clientèle	A6	9 341 979	8 393 614
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	A7
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	A8
Actifs d'impôts courants	A9
Actifs d'impôts différés	A10	111 413	94 507
Comptes de régularisation et actifs divers	A11	210 419	197 235
Actifs non courants destines à être cédés	A12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	A13
Immeubles de placement	A14	1 763	1 923
Immobilisations corporelles	A15	86 641	76 413
Immobilisations incorporelles	A16	20	142
Ecarts d'acquisition	A17
Total de l'actif		11 464 115	10 392 442

Bilan passif.

Passif (en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2005	31 décembre 2004 Y compris 32-39 et IFRS 4
Banques centrales, CCP	P1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	P2	3 707	2 832
Instruments dérivés de couverture	P3	36 389	43 101
Dettes envers les établissements de crédit	P4	6 345 056	6 077 950
Dettes envers la clientèle	P5	1 985 567	1 784 925
Dettes représentées par un titre	P6	1 122 154	663 829
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	P7	15 642	30 462
Passifs d'impôts courants	P8	9 349	48 826
Passifs d'impôts différés	P9	71 848	55 791
Comptes de régularisation et passifs divers	P10	137 169	117 223
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés	P11
Provisions techniques des contrats d'assurance	P12
Provisions pour risques et charges	P13	54 631	48 984
Dettes subordonnées	P14	6 113	17 696
Capitaux propres	P15
Capitaux propres part du groupe	P16	1 676 490	1 500 823
Capital et réserves liées	P17	387 335	374 391
Réserves consolidées	P18	831 403	757 868
Gains ou pertes latents ou différés	P19	339 773	282 613
Résultat de l'exercice	P20	117 979	85 951
Intérêts minoritaires	P21
Total du passif		11 464 115	10 392 442

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

Tableau de variation des capitaux propres (en millions d'euros)	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du groupe
	Capital	Primes et réserves liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du groupe
Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises	151 684	193 226		593 270
Changement de méthodes comptables
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)			-1 643	105 254
Capitaux propres au 1er janvier 2004	151 684	193 226	-1 643	698 524
Augmentation de capital	29 481
Variation des titres auto-détenus			1 492
Variation des réserves de réestimation
Dividendes versés en 2004
Dividendes reçus des CR et filiales
Résultat au 31/12/2004
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence
Restructuration des lignes métier du groupe
Variation de l'écart de conversion
Affectation résultat 2003				57 689
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)	181 165	193 226	-151	756 213
Changement de méthodes comptables				-2 612
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)				4 418
Capitaux propres au 1er janvier 2005	181 165	193 226	-151	758 019
Augmentation de capital	12 944
Variation des titres auto détenus			100
Emission d'actions de préférence
Dividendes versés en 2005
Dividendes reçus des CR et filiales
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
Résultat au 31/12/2005
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence
Variation de l'écart de conversion
Affectation résultat 2004				73 599
Autres variations				-164
Capitaux propres au 31 décembre 2005	194 109	193 226	-51	831 454
(1) Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la société mère.

Tableau de variation des capitaux propres (en millions d'euros)	Gains/pertes latents ou différés			Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés	Capitaux propres des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés	Capitaux propres des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises				69 560	1 007 740		1 007 740
Changement de méthodes comptables
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)					103 611		103 611
Capitaux propres au 1er janvier 2004	0	0	0	69 560	1 111 351	0	1 111 351
Augmentation de capital					29 481		29 481
Variation des titres auto-détenus					1 492		1 492
Variation des réserves de réestimation					0		0
Dividendes versés en 2004				-14 715	-14 715		-14 715
Dividendes reçus des CR et filiales				2 844	2 844		2 844
Résultat au 31/12/2004				82 777	82 777		82 777
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires					0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence					0		0
Restructuration des lignes métier du groupe					0		0
Variation de l'écart de conversion					0		0
Affectation résultat 2003				-57 689	0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)	0	0	0	82 777	1 213 230		1 213 230
Changement de méthodes comptables					-2 612		-2 612
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)		282 731	-118	3 174	290 205		290 205
Capitaux propres au 1er janvier 2005	0	282 731	-118	85 951	1 500 823		1 500 823
Augmentation de capital					12 944		12 944
Variation des titres auto détenus					100		100
Emission d'actions de préférence					0		0
Dividendes versés en 2005				-12 352	-12 352		-12 352
Dividendes reçus des CR et filiales					0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)		57 029			57 029		57 029
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)			131		131		131
Résultat au 31/12/2005				117 979	117 979		117 979
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires					0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence					0		0
Variation de l'écart de conversion					0		0
Affectation résultat 2004				-73 599	0		0
Autres variations					-164		-164
Capitaux propres au 31 décembre 2005	0	339 760	13	117 979	1 676 490	0	1 676 490

V. — Notes annexes.

5.1. Impacts de la conversion aux normes IAS 32, 39 et IFRS 4.

5.1.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS (y compris normes IAS 32,39 et IFRS 4).

(En millions d’euros)	Normes françaises 31 décembre 2004	Reclassements IFRS	Impacts résultats	Normes IFRS 31 décembre 2004 (y compris IAS 32, 39 et IFRS 4)
Produit net bancaire	353 826		4 547	358 373
Charges générales d'exploitation (-)	-201 566	-7 061		-208 627
Dot/reprises sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)	-11 562			-11 562
Résultat brut d'exploitation	140 698	-7 061	4 547	138 184
Coût du risque (-)	-14 458		5 976	-8 482
Résultat d'exploitation	126 240	-7 061	10 523	129 702
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)				0
Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)	303			303
Coûts liés au rapprochement				0
Résultat exceptionnel	-6 661	6 661		0
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Reprise des fonds pour risques bancaires généraux				0
Résultat avant impôts	119 882	-400	10 523	130 005
Impôt sur le résultat	-39 380	400	-5 074	-44 054
Résultat net de l'exercice	80 502	0	5 449	85 951
Intérêts minoritaires (+/-)				0
Résultat net - part du groupe	80 502	0	5 449	85 951

5.1.2. Impacts sur les capitaux propres part du groupe au 01 janvier 2005 :

Impacts sur les capitaux propres part du groupe des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2005
Impacts sur capitaux propres non recyclables	27 265
FRBG & provisions pour risques et charges (IAS 39)	5 592
Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)	3 140
Réévaluation des dérivés (IAS 39)	17 693
Couverture de juste valeur (IAS 39)	0
Impôts différés (IAS 12)	-590
Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32)	1 492
Autres	-62
Impacts sur capitaux propres variables	264 955
Titres disponibles à la vente (IAS 39)	282 732
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	-17 777
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	0
Impacts sur capitaux propres amortissables	-2 015
Day one profit (IAS 39)	0
Commissions (IAS 39)	0
Provisions sur risque de crédit - actualisation (IAS 39)	-2 015
Autres impacts	0
Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence	0
Impacts IAS/IFRS des normes 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05	290 205

5.2. Notes relatives au compte de résultat :

5.2.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 673	1 502
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 453	24 197
Sur opérations avec la clientèle	383 423	373 230
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	8 483	233
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		8 990
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	50 937	51 261
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	6 981	7 340
Produits d'intérêts	474 950	466 753

Sur opérations avec les établissements de crédit	-39	-46
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-206 290	-197 627
Sur opérations avec la clientèle	-13 065	-2 536
Actifs financiers disponibles à la vente	-785	-3
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		-973
Sur dettes représentées par un titre	-19 064	-13 970
Sur dettes subordonnées	-694	-1 193
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-60 893	-63 451
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-300 830	-279 799

5.2.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005			31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	401	-175	226	403	-167	236
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 756	-5 560	18 196	20 587	-5 413	15 174
Sur opérations avec la clientèle	36 161		36 161	31 241		31 241
Sur opérations sur titres		-22	-22		-78	-78
Sur opérations de change	413		413	309		309
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	14 069	-2 535	11 534	3 700	-2 635	1 065
Prestations de services bancaires et financiers dont :
Produits nets de gestion d'OPCVM	2 988	-90	2 898	3 136	-40	3 096
Produits nets sur moyens de paiement	39 809	-11 454	28 355	37 134	-12 036	25 098
Assurance	13 530		13 530	12 130		12 130
Autres	25 358	-1	25 357	20 459	-158	20 301
Produits nets des commissions	156 485	-19 837	136 648	129 099	-20 527	108 572

5.2.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

En K€	31 décembre 2005	31.12.2004 y compris 32-39 et ifrs 4
Dividendes reçus
Variation de juste valeur PDC (2) des actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat	16 230	5 296
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat	-18	57
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	142	225
Couverture de juste valeur :
Variation de juste valeur PDC (2) de l'élément couvert	8 364	18 123
Variation de juste valeur PDC (2) de l'instrument de couverture	-8 363	-18 123
Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie (3)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	16 355	5 578
(1) Exemples d’actifs et de passifs : titres à revenus fixe, actions et autres titres à revenu variable, instruments dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture. (2) PDC : Pied de coupon (i.e. hors intérêts courus non échus) (3) Dont soultes de swaps en macro-couverture.

5.2.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus	19 562	14 216
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	5 279	14 837
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-168	-417
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 673	28 636

5.2.5. Produits et charges des autres activités :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets	29 772	28 633
Produits (charges) des autres activités	29 772	28 633

5.2.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	2005	2004
Impôts et taxes	6 518	5 754
Services extérieurs	91 499	91 658
Transferts et charges	-7 936	0
Autres charges	90 081	97 412

5.2.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles :

(En milliers d’euros)	2005	2004
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	11 890	11 538
Dotations aux provisions pour dépréciation	5	24
Total	11 895	11 562

5.2.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Dotations aux provisions	-33 728	-90 841
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-33 121	-69 266
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	-607	-21 575
Reprises de provisions	45 600	83 859
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	44 096	62 382
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	1 504	21 477
Variation des provisions	-5 142	-1 500
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-5 541	-2 200
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	-210	-53
Décotes sur crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amortis	850	1 106
Autres pertes	-241	-353
Total coût du risque	6 730	-8 482

5.2.9. Gains et pertes sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	653	303
Plus-values de cession	921	371
Moins-values de cession	-268	-68
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	653	303

5.3. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005 :

5.3.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 871	2 976
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	161 924	143 285
Juste valeur au bilan dont titres prêtés	165 795	146 261

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction		144
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)
Titres cotés
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés	164
Titres non cotés
Instruments dérivés	3 707	2 832
Juste valeur au bilan	3 871	2 976
(1) Y compris les OPCVM.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction		143 285
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)
Titres cotés
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés	161 924
Titres non cotés
Juste valeur au bilan	161 924	143 285
(1) Y compris les OPCVM.

— Instruments dérivés de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005		31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative
Instruments dérivés de taux d'intérêt	3 707	3 707	2 832	2 832
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Autres instruments dérivés
Total instruments dérivés de transaction	3 707	3 707	2 832	2 832

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	3 707	2 832
Juste valeur au bilan	3 707	2 832
+ voir note 2.4 sur le poste d’actif A2 sur les dérivés de transaction.

5.3.2. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-3 et IFRS 4
Titres évalués à la juste valeur		1 109 607
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)
Titres cotés	139 072
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés	407 181
Titres non cotés	663 336
Total des titres disponibles à la vente	1 209 589	1 109 607
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	1 209 589	1 109 607
(1) Y compris OPCVM. (2) Dont 1891 K€ comptabilisées au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

— Gains et pertes latents sur actif financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005			31décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
(En milliers d’euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	139 072	11 442	3 360
Actions et autres titres à revenu variable	407 181	35 631	10 981
Titres de participation non consolidés	663 336	321 633	7 017
Créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 209 589	368 706	21 358	1 109 607	268 415	2 143
Impôts différés		-12 523	-4 936		195	-195
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	1 209 589	356 183	16 422	1 109 607	268 610	1 948

5.3.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

5.3.3.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	1 903	1 365
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	9 306	8 768
Créances rattachées	3	3
Provisions
Valeur nette	9 309	8 771
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	8 545	23 895
Comptes et avances à terme	66 642	69 467
Prêts subordonnés	138 500	138 500
Titres non cotés sur un marché actif
Total	213 687	231 862
Créances rattachées	2 327	3 579
Provisions
Valeur nette	216 014	235 441
Valeur nette au bilan	225 323	244 212

5.3.3.2. Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	48 327	37 774
Autres concours à la clientèle	9 336 589	8 411 263
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	6 846	4 084
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	19 148	29 105
Comptes ordinaires débiteurs	61 082	54 171
Total	9 471 992	8 536 397
Créances rattachées	65 224	66 708
Provisions	195 237	209 491
Valeurs nettes au bilan	9 341 979	8 393 614
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Provisions
Valeurs nettes au bilan	0	0
Total	9 341 979	8 393 614

5.3.4. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31 décembre 2005
Sur créances interbancaire								0
Sur créances clientèle	209 491		38 379		-44 650	-7 983		195 237
Dont provisions collectives	66 871		3 893		-8 051			62 713
Sur opérations de crédit-bail								0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance								0
Sur autres actifs	665		41		-144			562
Total des provisions sur l'actif	210 156	0	38 420	0	-44 794	-7 983	0	195 799

5.3.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

5.3.5.1. Dettes sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	5 651	3 149
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	5 651	3 149

Dettes rattachées	8	11
Valeur au bilan	5 659	3 160
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	179 157	253 125
Comptes et avances à terme	6 152 645	5 810 721
Total	6 331 802	6 063 846
Dettes rattachées	7 595	10 944
Valeur au bilan	6 339 397	6 074 790
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	6 345 056	6 077 950

5.3.5.2. Dettes sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Comptes ordinaires créditeurs	1 863 976	1 692 028
Comptes d'épargne à régime spécial	31 964	28 641
Autres dettes envers la clientèle	88 584	63 026
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 984 524	1 783 695
Dettes rattachées	1 043	1 230
Valeur au bilan	1 985 567	1 784 925

5.3.6. Dettes représentées par un titre :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	67	72
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
Émis en France	1 120 083	661 970
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	1 120 150	662 042
Dettes rattachées	2 004	1 787
Total	1 122 154	663 829
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	17 243
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	17 248
Dettes rattachées	10	448
Total	6 113	17 696
Valeur au bilan	1 128 267	681 525

5.3.7. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Autres actifs :	38 668	60 294
Comptes de stocks et emplois divers	68	437
Gestion collective des titres CODEVI
Débiteurs divers	38 564	59 580
Comptes de règlements	36	277
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Comptes de régularisation :	171 751	136 941
Comptes d'encaissement et de transfert	67 282	47 194
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	14	15
Produits à recevoir	87 124	81 369
Charges constatées d'avance	17 322	8 320
Autres comptes de régularisation	9	43
Compte de liaison
Valeur nette au bilan	210 419	197 235

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Autres passifs (1)	24 019	32 424
Comptes de règlements		9 992
Créditeurs divers	22 859	21 272
Versement restant à effectuer sur titres	1 160	1 160
Autres
Comptes de régularisation	113 150	84 799
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	24 993	16 121
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Charges à payer et produits constatés d’avance	88 157	68 678
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan	137 169	117 223
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets.

5.3.8. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

y compris 32-39

et IFRS 4

Actifs non courants destinés à être cédés

437

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

5.3.9. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2005
Immeubles de placement
Valeur brute	4 705		11	-34			4 682
Amortissements et provisions	-2 782		-157	20			-2 919
Valeur nette au bilan	1 923	0	-146	-14	0	0	1 763

5.3.10. Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	Solde 31 décembre 2004 y compris 32-39	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2005
Immobilisations corporelles :
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	179 340			24 628	-5 609		198 359
Créances rattachées (1)							0
Amortissements & provisions	-102 927			-11 526	2 735		-111 718
Valeur nette au bilan	76 413	0	0	13 102	-2 874	0	86 641
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 232			92			16 324
Amortissements & provisions	-16 090			-214			-16 304
Valeur nette au bilan	142	0	0	-122	0	0	20
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

5.3.11. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2004 y compris 32-39 et IFRS 4	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	31 décembre 2005
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	1 129				-12		1 117
Provisions pour risque opérationnel	13 347			12 444	-2 312	-478	23 001
Provisions pour engagements sociaux (retraites)	1 892			346	-152		2 086
Provisions pour litiges et garanties de passif	4 378			1 021	-40	-1 452	3 907
Provisions pour risques fiscaux	312				-312		0
Provisions pour impôts							0
Provisions sur participations							0
Provisions pour restructurations							0
Provision pour risques sur les produits d'épargne logement	21 643		1 607				23 250
Autres provisions pour risques et charges	6 283		14	-27	-107	-4 893	1 270
Provisions pour risques et charges	48 984	0	1 621	13 784	-2 935	-6 823	54 631

VIII. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur .

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, tels qu'ils sont joints au présent rapport :

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Lm audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également â apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note III de l'annexe concernant :

— les changements de méthodes comptables intervenus en 2005 :

— le changement de méthode résultant de l'application à compter du 1^er janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ;

— le changement de méthode résultant de l'application par anticipation à compter du 1^er janvier 2005 du CRC 2005-03 modifiant le CRC 2002-03 relatif au calcul des décotes sur prêts restructurés:

— le changement de méthode résultant de l'application à compter du 1^er janvier 2005 du CRC2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ;

— le changement de méthode résultant de l'application par anticipation à compter du 1"janvier 2005 du CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

— les principes retenus par votre établissement dans une optique de convergence avec le référentiel IFRS pour la comptabilisation des provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus ainsi que de leur présentation.

— Estimations comptables : Comme indiqué dans la note III.2.D de l'annexe, !a Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement par des provisions individuelles ou collectives du bilan.

Comme indiqué dans la note III.2.D de l'annexe. In Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement qui était couvert auparavant dans le cadre des fonds pour risques bancaires généraux. Nous avons revu le processus mis en œuvre par la direction pour déterminer le montant de cette provision qui. comme indique dans la note III.2.C, a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole, en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communique du CNC du 12 décembre 2OO5.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

En application de la loi. nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité dus détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris, La Défense, le 2 mars 2006

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit: SCP Malevaud-Naud:

Département KPMG Jean-Claude Naud

Pascal Brouard, Associé

Associés;

IX. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procède au contrôle des comptes consolides de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes 1AS 32. LAS 39 q-ii. conformément à l'option offerte par la norme TFRS 1, ne sont appliquées par la Caisse Régionale qu'à compter du 1er janvier 2005.

1.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier le; principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 7.1.1 de l'annexe qui expose les modalités de première application au 1eranvier 2005 des nonnes 32 et 39 relatives aux instruments financiers.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assures de la correcte application au 1" janvier 2005 des normes TAS 32 et LAS 39 relatives aux instruments financiers, tels que décrits dans le paragraphe 7.1.1 de l'annexe et de la présentation qui en a été

Estimations comptable : Comme indiqué dans le paragraphe 7.3 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents ) ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement par des provisions individuelles ou collectives du bilan.

Comme indiqué dans les paragraphes 7.1.4.1 et 7.7.1 de l'annexe, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Votre Caisse Régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat Epargne Logement qui était couvert auparavant dans le cadre des fonds pour risques bancaires généraux. Nous avons revu le processus mis en oeuvre par la direction pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué dans le paragraphe 7.1.6. a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit Agricole, en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre île notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, ci ont donc contribué à ta formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique : Par ailleurs, nous avons également procède à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, \ ou-~ n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense cl Chauray. le 2 mars 2006

Les commissaires aux comptes:

KPMG Audit: SCP Malevaud-Naud:

Département KPMG Jean-Claude Naud

Pascal Brouard, Associé

Associés;

0603487

13/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2288
Texte de l'annonce :

0602288

13 mars 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Capital social : 112 977 276,50 €.

Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes. – APE : 651 D.

Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre

Documents comptables annuels.

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros).

Actif	2005	2004
Opérations interbancaires et assimilées	104 686	106 631
Caisse, banques centrales, CCP	95 211	97 693
Effets publics et valeurs assimilées	166	166
Créances sur les établissements de crédit	9 309	8 772
Opérations internes au CA	215 914	235 441
Opérations avec la clientèle	9 342 841	8 390 477
Opérations sur titres	651 344	630 974
Obligations et autres titres à revenu fixe	269 279	275 161
Actions et autres titres à revenu variable	382 065	355 813
Valeurs immobilisées	457 231	431 370
Participations et autres titres détenus à long terme	357 351	341 378
Parts dans les entreprises liées	5 392	5 527
Immobilisations incorporelles	2 054	2 099
Immobilisations corporelles	92 434	82 366
Capital souscrit non versé	0	0
Actions propres	155	213
Comptes de régularisation et actifs divers	210 449	197 239
Autres actifs	38 705	60 317
Comptes de régularisation	171 744	136 922
Total actif	10 982 620	9 992 345

Passif	2005	2004
Opérations interbancaires et assimilées	5 660	3 160
Banques centrales, CCP	0	0
Dettes envers les établissements de crédit	5 660	3 160
Opérations internes au CA	6 345 443	6 079 587
Comptes créditeurs de la clientèle	1 990 638	1 792 536
Comptes d'épargne à régime spécial	31 964	28 641
Autres dettes	1 958 674	1 763 895
Dettes représentées par un titre	1 122 154	663 828
Comptes de régularisation et passifs divers	141 084	156 364
Autres passifs	32 702	79 514
Comptes de régularisation	108 382	76 850
Provisions et dettes subordonnées	234 713	207 142
Provisions pour risques et charges	120 948	94 998
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Dettes subordonnées	113 760	112 139
Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)	117 775	123 984
Capitaux propres hors FRBG	1 025 153	965 744
Capital souscrit	112 977	112 977
Primes d'émission	193 227	193 227
Réserves	646 445	591 140
Ecart de réévaluation	0	0
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0	0
Report à nouveau (+ / -)	- 5 372	- 4 013
Résultat de l'exercice	77 876	72 413
Total passif	10 982 620	9 992 345

Hors-bilan	2005	2004
Engagements donnés	1 887 169	1 360 289
Engagements de financement	1 679 468	1 186 198
Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	0
Engagements en faveur du Crédit agricole	0	86 640
Engagements en faveur de la clientèle	1 679 468	1 099 558
Engagements de garantie	205 343	161 625
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	11 861	4 868
Engagements d'ordre du Crédit agricole	8 946	8 090
Engagements d'ordre de la clientèle	184 536	148 667
Engagements sur titres	2 358	12 466
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Titres à livrer au Crédit agricole	0	0
Autres engagements donnés	2 358	12 466
Engagements reçus	2 267 614	1 745 786
Engagements de financement	4 778	5 542
Engagements reçus d'établissements de crédit	0	0
Engagements internes au Crédit agricole	4 778	5 542
Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	2 260 478	1 737 778
Engagements reçus d'établissements de crédit	41 089	35 991
Engagements internes au Crédit agricole	128 800	120 827
Engagements reçus de la clientèle	2 090 589	1 580 960
Engagements sur titres	2 358	2 466
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Titres à recevoir du Crédit agricole	0	0
Autres engagements reçus	2 358	2 466

II. – Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

	2005	2004
Intérêts et produits assimilés	480 453	448 234
Intérêts et charges assimilées	- 295 835	- 264 091
Revenus des titres à revenu variable	20 542	14 999
Commissions (produits)	142 577	125 437
Commissions (charges)	- 19 270	- 19 776
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	459	565
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	7 003	13 925
Autres produits d'exploitation bancaire	33 720	30 667
Autres charges d'exploitation bancaire	- 3 949	- 2 033
Produit net bancaire	365 700	347 927
Charges générales d'exploitation	- 199 755	- 200 010
Frais de personnel	- 121 938	- 118 327
Autres frais administratifs	- 77 817	- 81 683
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	- 11 895	- 11 562
Résultat brut d’exploitation	154 050	136 355
Coût du risque	4 461	- 18 704
Résultat d’exploitation	158 511	117 651
Résultat net sur actifs immobilisés	861	999
Résultat courant avant impôt	159 372	118 650
Résultat exceptionnel	- 33 468	- 6 676
Impôt sur les bénéfices	- 54 236	- 43 777
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées	6 208	4 216
Résultat net	77 876	72 413

III. – Annexe aux comptes sociaux relatifs à l’exercice 2005.

Note 1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. Le cadre juridique et financier.

(Paragraphe IV.2 de l'annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC).

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée 69 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales. De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est le Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

La part du capital de Crédit agricole S.A. détenu par le public (y compris les salariés) représente 43,51 %.

Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %.

Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25,05 % du capital de la Caisse régionale au travers de Certificats coopératifs d'associés. Crédit agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole.

L'appartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales.— Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole – Comptes ordinaires ».

1.2. Comptes et avances à terme.— Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, compte sur livrets, PEP, etc) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a.

— Deux autres types d’avances sont à distinguer :

– Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’État : celui-ci verse au Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales.— Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A.— Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.5. Opérations en devises.— Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

1.6. Comptes d’épargne à régime spécial.— Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A.— Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en » Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. Les faits caractéristiques de l’exercice.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a bénéficié, au titre de l’année 2005, des conditions financières attachées à la liquidation du Fonds de garantie à l’accession sociale (F.G.A.S.) telles qu’elles ont été arrêtées dans leur principe au terme de l’accord intervenu le 17 novembre 2005 entre les représentants des banques et l’État, et dans leurs modalités pratiques et définitives au terme des conseils d’administration de la SGFGAS des 7 et 15 décembre 2005.

A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré dans ses comptes un montant de 9 883 k € en produit net bancaire.

Note 2. Principes et méthodes comptables.

A. Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

B. Changement de méthodes comptables.

Les changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2005.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03, la Caisse régionale Atlantique Vendée calcule à compter du 1^er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses et ses provisions collectives sur la base des flux futurs actualisés.

Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué au 1^er janvier 2005 à 5 376 k € hors effet d’impôt et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.

Le règlement CRC n° 2005-04 modifie le règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels. Conformément à l’option offerte par ces modifications, la Caisse régionale Atlantique Vendée présente sur la ligne « Intérêts et produits assimilés » la reprise de la dépréciation pour créances douteuses liée au passage du temps.

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2005 l’avis CNC n° 2005-09 (le règlement CRC n° 2005-01) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Cet avis (ce règlement) modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement.

En application de ce nouvel avis, la Caisse régionale a procédé, en date de valeur du 1^er janvier 2005, au transfert de l’ensemble du portefeuille « Titres d’investissement » vers le portefeuille « Titres de placement », pour un montant de 144 329 k €. Ce transfert n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres de la Caisse régionale.

C. Changement de présentation des comptes.

Afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué une provision pour risques et charges concernant l’épargne logement.

Cette provision est destinée à couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne – logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne – logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole ont été établies en conformité avec les dispositions du règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne – logement en cours d’adoption par le CNC.

Cette provision qui a été dotée par le résultat exceptionnel, s’élève à 25 530 K€. Ce risque, déjà identifié, était antérieurement couvert par des fonds pour risques bancaires généraux qui ont fait l’objet d’une reprise à hauteur de 28 260 K€.

D. Notes détaillées sur les principes comptables appliqués.

Note 2.1. Crédits à la clientèle.— Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2005 le règlement du CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ;

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée, au 31 décembre 2005, s’élève à 35 465 milliers d’euros, dont 7 097 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.

Parmi ces 35 465 milliers d’euros de crédits restructurés, la Caisse régionale a mis en place des crédits restructurés à des conditions hors marché pour un montant de 11 281 milliers d’euros dont 4 734 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits).

Par règle de prudence, la Caisse régionale Atlantique Vendée considère comme créance douteuse, toute créance ayant un retard égal ou supérieur à 3 mois et ceci quelque soit la nature de la créance et le marché concerné.

– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré.

– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le client professionnel et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions filières. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

— Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

Le montant de ces créances pour la Caisse régionale Atlantique Vendée n’est pas significatif.

Note 2.2. Opérations sur titres.— Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90.01 du comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du comité de la réglementation comptable et l’avis CNC n° 2005-09, ainsi que par le règlement 2002-03 du comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

La Caisse régionale Atlantique Vendée est concernée uniquement par les titres de transaction et les titres de placement (cf. note 2).

1- Titres de transaction : sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

— Soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

2. Titres de placement : cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

— Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

— Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

— La valeur d'inventaire est le prix de marché.

— Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

— La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit ;

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique.

Note 2.4 : Immobilisations.— La Caisse régionale Atlantique Vendée applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement peuvent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composants	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

— A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes.— Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale Atlantique Vendée est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier ) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l'exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».

Note 2.6. Engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière.— La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003 – R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

— Engagements : les écarts actuariels sont passés immédiatement en résultat. Le montant de l’engagement est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.

— La Caisse régionale cotise :

– D’une part au régime des indemnités de fin de carrière. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2005, s’élève à 12 699 K€. ;

– D’autre part aux autres engagements de retraite relevant d’un régime à prestations définies. L’engagement, à ce titre, au 31 décembre 2005, s’élève à 16 512 K€.

Le régime de retraite, à cotisations définies, des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, la Caisse régionale ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite", mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

— Provision comptable : la provision comptable doit correspondre aux engagements diminués des actifs du régime, c’est à dire la juste valeur des cotisations versées dans le cadre de polices d’assurance éligibles, gérées par la compagnie d’assurance Prédica. Au 31 décembre 2005, une provision relative à ces engagements a été enregistrée dans les comptes de la Caisse régionale pour un montant de 128 K€.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement.— Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.8. Provision pour risques et charges.— La Caisse régionale enregistre dans ses comptes des provisions en couverture de risques ou de charges que des événements survenus ou en cours rendent probables.

A ce titre, la Caisse régionale a, notamment, constitué une provision pour risques opérationnels. Sur la base d’un travail de recensement de ces risques dont l’incidence a été chiffrée à l’aide d’un outil du groupe Crédit agricole, la provision pour risques opérationnels a été portée à 23 001 K€ au 31 décembre 2005, contre 13 347 K€ au 31 décembre 2004.

Note 2.9. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale).— D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Note 2.10. Conversion des opérations en devises.— Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la commission bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 260 K€ au 31 décembre 2005.

Note 2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.).— En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.12. Instruments financiers à terme et conditionnels :

— Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) : la Caisse Régionale Atlantique Vendée utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

– Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts ;

– Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Note 3. Créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle.

(En milliers d’euros).

Créances	Durée résiduelle
Créances	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2005	Total 2004
Etablissement de crédit :
Comptes et prêts :
. à vue	1 903				1 903	3	1 906	1 368
. à terme
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés				7 403	7 403		7 403	7 403
Total	1 903			7 403	9 306	3	9 309	8 771
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							9 309	8 771
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	8 444				8 444	13	8 457	23 914
Comptes et avances à terme	16 538	46 732	3 372		66 642	2 202	68 844	72 915
Prêts subordonnés				138 500	138 500	112	138 612	138 612
Total	24 982	46 732	3 372	138 500	213 586	2 327	215 913	235 441
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							215 913	235 441

— Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit (externes et internes au groupe Crédit agricole ) s'élèvent à 146 015 K€.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 9 810 K€.

Opérations internes au Crédit agricole.— En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. Opérations avec la clientèle : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros).

Créances	Durée résiduelle
Créances	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2005	Total 2004
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	28 329	514	8 399	11 086	48 328		48 328	37 774
Autres concours à la clientèle	453 842	1 064 396	3 320 190	4 461 907	9 300 335	64 241	9 364 576	8 434 041
Valeurs reçues en pension livrée							0	0
Crédit-bail et location avec option d'achat							0	0
Location simple							0	0
Sous-total	482 171	1 064 910	3 328 589	4 472 993	9 348 663	64 241	9 412 904	8 471 815
Comptes ordinaires débiteurs	61 082				61 082	983	62 065	55 274
Provisions							-132 126	- 136 612
Valeurs nettes au bilan							9 341 843	8 390 477

— Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 21 041 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Note 4.3. Opérations avec la clientèle par agents économiques.

(En milliers d’euros)	Année 2005					Année 2004
(En milliers d’euros)	Encours brut	Dont Encours douteux non compromis	Dont Encours douteux compromis	Provisions sur encours douteux non compromis	Provisions sur encours douteux compromis	Encours brut	Dont Encours douteux non compromis	Dont Encours douteux compromis	Provisions sur encours douteux non compromis	Provisions sur encours douteux compromis
Particuliers	4 846 353	7 852	56 798	3 055	41 537	4 296 726	11 354	57 354	1 929	40 915
Agriculteurs	1 187 236	15 612	32 590	9 873	26 790	1 125 124	14 394	31 983	11 501	26 446
Autres Professionnels	1 174 282	6 989	31 752	1 857	27 384	1 083 371	9 423	35 568	3 200	30 871
Sociétés financières	2	2	0	2	0	12	0	0	0	0
Entreprises	1 406 218	9 542	17 623	3 647	15 484	1 210 132	8 564	18 226	3 379	15 733
Collectivités publiques	787 354	527	1	12	0	736 960	1	0	0	0
Autres agents économiques	73 522	697	2 383	394	2 091	74 763	1 390	2 238	749	1 889
Total	9 474 967	41 221	141 147	18 840	113 286	8 527 088	45 126	145 369	20 758	115 854

Note 5. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)	Année 2005					Année 2004
(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité du portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics, valeurs assimilées		165			165	165
dont surcote restant à amortir		1			1	1
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		1			1	1
Provisions
Valeurs nettes au bilan		166			166	166
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics		2 388			2 388	3 510
Autres émetteurs		264 388			264 388	268 879
dont surcote restant à amortir		2 221			2 221	2 988
dont décote restant à amortir		1 432			1 432	829
Créances rattachées		2 804			2 804	2 888
Provisions		- 302			- 302	- 117
Valeurs nettes au bilan		269 278			269 278	275 160

Actions et autres titres à revenus variables	319	381 910			382 229	356 092
Créances rattachées
Provisions		- 8			- 8	- 66
Valeurs nettes au bilan	319	381 902			382 221	356 026
Valeurs estimatives					712 699	662 816

— Commentaires :

– Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 64 158 K€ au 31/12/2005, contre 25 420 K€ au 31/12/2004 .

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

– Actions propres : La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, des propres CCI pour un montant global de 155 K€, soit 1 506 CCI.

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille ( hors effets publics et hors CCI détenus en propre par la Caisse régionale ) :

— Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

	Encours net 2005	Encours nets 2004
Administrations et banques centrales (y compris Etats)	1 977	3 534
Etablissements de crédit	234 817	163 938
Etablissements de crédit	387 853	435 382
Collectivités locales	414	3
Entreprises, assurances et autres clientèles	26 284	28 116
Divers et non ventilés
Total	651 345	630 973

Note 5.2.Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d'euros )	Année 2005				Année 2004
(En milliers d'euros )	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres cotés Titres non cotés (1) Créances rattachées Provisions	145 037 121 739 2 804 - 302	165 1	382 073 -8	145 202 503 812 2 805 -310	145 358 127 031 2 888 -117	165 1	355 879 -66	145 523 482 910 2 889 -183
Valeurs nettes au bilan	269 278	166	382 065	651 509	275 160	166	355 813	631 139

— Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

– OPCVM français 382 065 K€ ;

– Dont OPCVM de capitalisation 382 065 K€ ;

– OPCVM étrangers 0 K€.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2005 :

(En milliers d'euros)	Valeur brute	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	273 344	291 188
OPCVM obligataires	32 011	36 540
OPCVM actions	4 998	5 053
OPCVM autres	71 720	79 616
Total	382 073	412 397

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

— Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2005

Total 2004

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Provisions

2 347

11 518

188 886

165

64 025

266 776

165

2 804

269 580

166

302

275 277

166

117

Valeurs nettes au bilan

269 444

275 326

Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers d'euros)	Quote part de capital détenue	Valeur comptable brute des titres	Valeur comptable nette des titres	Prêts et avances consentis par la CR	Cautions et avals donnés par la CR	Dividendes encaissés par la CR en 2005	Capital	Situation nette avant affectation du résultat	PNB ou CAHT du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Date d'exercice
Participation dont la valeur d’inventaire excède à 1% du capital de la Caisse régionale :
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissementsde crédit
Participations dans des établissements de crédit :
Autres parts dans les entreprises liées :
Servimmo	100%	3 201	3 201				3 201	3 333	69	17	31/12/04
Autres titres de participation :
Crédit agricole Titres	3,03%	1 761	1 760				15 245	37 724	0	2 998	31/12/04
Immobilière de la Seine	1,64%	2 394	2 394	80			129 180	139 041	0	9 856	31/12/04
La Boétie	3,12%	302 176	302 176	3 553		16 424	1 549 951	9 206 313	0	528 279	30/06/05
Sacam Développement	3,10%	22 620	22 620	6 988		1 057	763 051	775 972	0	27 381	30/06/05
Sacam Fireca	3,11%	2 320	1 581				74 700	50 872	0	-2 445	31/12/04
Uni Expansion Ouest	15,23%	4 282	4 282			66	23 001	38 037	0	4 166	30/06/04
Participation dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1% du capital de la caisse régionale :
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :
Participations dans des établissements de crédit
Autres parts dans les entreprises liées :
CTCAM	52,08%	791	791			176	391	7 738	22 020	1 953	31/12/04
Autres sociétés Globalisées		387	387	1 123
Autres titres de Participation :
Cofilmo	14,67%	638	638			103	224	4 698	7 766	536	31/12/04
Autres Sociétés Globalisées		6 006	3 422	9 204		1 396
Total parts dans les entreprises liées et participations		346 576	343 252	20 948	0	19 222

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d'euros)	Année 2005		Année 2004
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	4 380	9 395	4 437	11 632
Titres cotés
Avances consolidables	1 123	971	1 335	1 152
Créances rattachées	42	42	2	2
Provisions	- 153		- 247
Sous-total parts dans les entreprises liées	5 392	10 408	5 527	12 786
Titres de participation :
Titres non cotés	352 738	657 013	335 459	591 064
Titres cotés
Avances consolidables	1 428	1 185	3 804	1 360
Créances rattachées	152	152	170	170
Provisions	-2 828		-5 512
Sous-total titres de participation	351 490	658 350	333 921	592 594
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés
Titres cotés
Avances consolidables	5 735	5 735	7 304	7 304
Créances rattachées	126	126	153	153
Provisions
Sous-total autres titres détenus à long terme	5 861	5 861	7 457	7 457
Total	362 743	674 619	346 905	612 837

Note 7. Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

(En milliers d'euros)	2005
(En milliers d'euros)	Valeur en début d'exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Provisions	5 527 4 437 1 335 2 247	157 37 142 22	291 94 212 102 117		5 393 4 380 1 123 42 152
Titres de participation : Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Provisions	333 921 319 122 20 141 170 5 512	46 386 26 024 19 925 651 214	28 818 2 949 28 097 669 2 897		351 489 342 197 11 969 152 2 829
Autres titres détenus à long terme :	7 457	170	1 766		5 861
Valeurs brutes
Avances consolidables	7 304		1 569		5 735
Créances rattachées	153	170	197		126
Provisions
Valeurs nettes au bilan	346 905	46 713	30 875		362 743

Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)

2005

Valeur

en début

d'exercice

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cession, échéance)

Autres mouvements

Valeur à

la fin de

l'exercice

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

Amortissements et provisions

82 366

188 075

105 709

11 119

22 801

11 682

1 051

3 805

2 754

92 434

207 071

114 637

Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

Amortissements et provisions

2 099

18 189

16 090

- 45

168

213

- 1

2 053

18 357

16 304

Valeurs nettes au bilan

84 465

11 074

1 052

94 487

Note 8. Les autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	Montant 2005	Montant 2004
Autres actifs (1)	38 859	60 530
Instruments conditionnels achetés	36	23
Comptes de stock et emplois divers	38	343
Débiteurs divers	38 594	59 674
Comptes de règlement	36	277
Capital souscrit non versé
Actions propres	155	213
Comptes de régularisation	171 745	136 922
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	67 282	47 194
Comptes d’ajustement et comptes d’écart	14	15
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Produits à recevoir et charges constatées d’avance	91 206	83 618
Charges à répartir	9	43
Autres comptes de régularisation	13 234	6 052
Valeurs nettes au bilan	210 604	197 452
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées

Note 9. Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'euros)	Solde au 31/12/2004	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	Solde au 31./12/2005
Provisions déduites de l’actif :
Sur interbancaire
Sur créances clientèle	136 612	34 367	41 131	2 278	132 126
Sur opérations de crédit-bail Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement) Sur participations et autres titres détenus à long terme Autres	182 5 759 759	584 236 46	457 3 014 144		309 2 981 661
Total des provisions – Actif	143 312	35 233	44 746	2 278	136 077

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros).

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2005	Total 2004
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts :
A vue	5 652				5 652	8	5 660	3 160
A terme
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total							5 660	3 160
Valeurs au bilan							5 660	3 160
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	185 374				185 374	473	185 847	258 650
Comptes et avances à terme	770 933	1 325 593	1 928 600	2 127 347	6 152 473	7 122	6 159 595	5 820 937
Total							6 345 442	6 079 587
Valeurs au bilan							6 345 442	6 079 587

Opérations internes au Crédit agricole.— Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale. (cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros).

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes Rattachées	Total 2005	Total 2004
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires créditeurs	1 864 304				1 864 304	138	1 864 442	1 692 441
Comptes d'épargne à régime spécial :
A vue	31 864				31 864		31 864	28 641
A terme
Autres dettes envers la clientèle :
A vue
A terme	73 566	13 183	5 768	782	93 299	934	94 233	71 454
Total							1 990 639	1 792 536

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d'euros)

2005

2004

Particuliers

Agriculteurs

Autres professionnels

Sociétés financières

Entreprises

Collectivités publiques

Autres agents économiques

1 084 547

100 214

344 150

549

376 767

13 077

71 334

1 007 709

82 838

297 396

537

333 274

4 290

66 492

Total

1 990 638

1 792 536

Note 12. – Dettes représentées par un titre – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros).

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2005	Total 2004
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	64	3		67	2	69	75
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
émis en France (1)	804 162	263 921	52 000	1 120 083	2 002	1 122 085	663 753
émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total						1 122 154	663 828
Valeurs au bilan						1 122 154	663 828
(1) Les émissions de TCN de Caisses Régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	Montant 2005	Montant 2004
Autres passifs (2) :	32 701	79 514
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	43	31
Comptes de règlement	0	9 992
Créditeurs divers	31 498	68 331
Versements restant à effectuer sur titres	1160	1 160
Autres
Comptes de régularisation	108 383	76 850
Comptes d'encaissement et de transfert (1) :	24 993	16 121
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	454
Charges à payer et produits constatés d’avance	82 695	60 325
Autres comptes de régularisation	241	404
Valeurs au bilan	141 084	156 364
(1) Les montants sont indiqués en net. 2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. Provisions pour risques et charges.

(En milliers d'euros)	Solde au 31/12/2004	Dotations	Utilisations	Reprises	Autres mouvements	Solde au 31/12/2005
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	0					0
Provisions pour engagements sociaux		128				128
Provisions pour autres engagements sociaux		218	151		1 892	1 959
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	1 055					1 055
Provisions pour risques fiscaux (1)	312		312			0
Provisions pour risques de crédit (2)	64 857	3 893		8 052	2 015	62 713
Provisions pour litiges et garanties de passif	5 662	1 021	40	1 558		5 085
Provisions pour risques de déséquilibre du contrat épargne logement (3)		25 530		2 280		23 250
Provisions pour risques opérationnels (4)		12 444	2 312	478	13 347	23 001
Autres provisions pour risques et charges (5)	23 113	14	1 255	2 875	- 15 239	3 758
Valeurs au bilan	94 999	43 248	4 070	15 243	2 015	120 949
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Y compris les risques sectoriels. Les provisions filières sont calculées à partir de l’encours de crédit pour chacune des filières présentant des risques avérés. Cet encours est multiplié par un taux déterminé représentant le niveau de risque sur cette filière, puis par un taux de couverture optimum pour couvrir le risque. A ce montant, il est déduit les provisions individuelles déjà existantes. (3) Cette provision est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du Groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d’épargne et, le cas échéant, une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics. Dans ces conditions, cette provision permet d ‘assurer l’équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant le risque net découlant, d’une part de l’encours de collecte excédentaire, et d’autre part de l’engagement d’accorder des prêts à taux réduit à l’échéance de la phase d’épargne. (4) La provision pour risque opérationnels est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

Note 15. Engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies :

Présentation passifs sociaux normes IAS 19 Variation dette actuarielle	2005
Dette actuarielle au 31/12/2004	24 755
Coût des services rendus sur la période	1 046
Effet de l'actualisation	25 801
Cotisations de l'employé	0
Modification / Réduction / liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0
Indemnités de cessation d'activité	0
Prestations versées	- 597
(Gains) / pertes actuariels	2 713
Dette actuarielle au 31/12/05	29 212
Charge comptabilisée :
Rendement attendu des actifs annualisé
Coût des services rendus en 2005	1 046
Effet de l'actualisation	1 295
Rendement attendu des actifs sur la période	- 1 034
Amortissement du coût des services passés
Amortissement des gains / (pertes) actuariels	2 362
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	3 669
En cas de fonds externalisés : valorisation des actifs :
Juste valeur des actifs du régime
Juste valeur des actifs au 31/12/04	24 805
Rendement attendu des actifs	1 034
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	351
Cotisations de l'employeur	3 675
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	5
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	- 597
Juste valeur des actifs au 31/12/05	29 273
Provisions / Actifs :
Situation financière nette au 31/12/05	29 212
Coût des services passés non comptabilisés	0
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus	0
(Provisions) / actifs au 31/12/05	29 212
Juste valeur des actifs	29 273
Situation financière nette (passif) / actif au 31/12/05	61
Réconciliation :
(Provisions) / actifs au 31/12/04	50
Cotisations de l'employeur	3 675
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	5
Paiements directs de l'employeur	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	- 3 669
Situation financière nette (passif) / actif au 31/12/05	61

Composition des actifs des régimes.— La Caisse Régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d’assurance éligibles auprès de la compagnie d’assurance Prédica en couverture de ses différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

Rendement des actifs des régimes.— Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Prédica s’élèvent à :

— 4,30 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4,30 % pour le régime de retraite des présidents ;

— 4,00 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées. – Les taux d’actualisation retenus par Prédica sont respectivement de :

— 4,50 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;

— 4,23 % pour le régime de retraite des présidents ;

— 5,00 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèse retenue concernant l’âge de départ à la retraite :

— Pour le personnel non cadre : 60 ans ;

— Pour le personnel d’encadrement : 61 ans.

Note 16. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d'euros)

2005

2004

Epargne logement

Risque de crédit non avéré

115 600

28 260

90 822

Autres

2 175

4 901

Valeurs au bilan

117 775

123 983

Note 17. – Dettes subordonnées

Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Montant 2005	Montant 2004
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à terme		6 098	6 098	10	6 108	17 691
Emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
C/C bloqués des Caisses Locales	104 075		104 075	3 577	107 652	94 448
Total en principal	104 075	6 098	110 173	3 587	113 760	112 139
Valeurs au bilan					113 760	112 139

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 271 k €.

Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de remboursement	taux	Montant de l’encours
Radian	Décembre 1 990	762,25 €	8 000	17 décembre 2012	4,59 %	6 097 960 €

Note 18. Variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital (1)	Primes et réserves (2)	Ecarts conversion/ réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 1^er janvier 2004	112 977	725 412	0	0	71 023	909 412
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003					- 12 069	- 12 069
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2003		59 018			- 59 018	0
Report à nouveau changement de méthode		- 4 046				- 4 046
Report à nouveau autre		- 31			64	33
Résultat de l'exercice 2004					72 413	72 413
Autres variations
Solde au 31 décembre 2004	112 977	780 353	0	0	72 413	965 743
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004					- 11 600	- 11 600
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2004		60 813			- 60 813	0
Report à nouveau		- 5 373				- 5 373
Résultat de l'exercice 2005					77 876	77 876
Autres variations		- 1 496				- 1 496
Solde au 31 décembre 2005	112 977	834 297	0	0	77 876	1 025 150

— Commentaires :

– Le capital social se décompose de la sorte :

* 4 212 949 parts sociales d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64 247 472,25 € ;

* 1 339 425 CCI d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20 426 231,25 € ;

*1 855 972 CCA d’une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28 303 573,00 € ;

Au 31 Décembre 2005, la Caisse Régionale Atlantique Vendée détient en propre 1 506 CCI pour une valeur au bilan de 155 k €.

– Les Primes et réserves se décomposent de la sorte :

* Prime d’émission des CCI et CCA : 190 616 k € ;

* Primes et écarts de Fusion : 2 611 k € ;

* Réserve légale : 408 953 k € ;

* Réserves statutaires et contractuelles : 210 554 k € ;

* Réserves réglementées : 190 k € ;

* Autres réserves : 26 746 k € .

Note 19. Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)

2005

2004

Capitaux propres

1 025 153

965 743

Fonds pour risques bancaires généraux

Dettes subordonnées

Dépôts de garantie à caractère mutuel

117 775

113 760

123 984

112 139

Total des fonds propres

1 256 693

1 201 871

Note 22. – Opérations à terme en devises non dénouées.

(En milliers d’euros).

Opérations de change	2005		2004
Opérations de change	à recevoir	à livrer	à recevoir	à livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme	49 990	49 976	56 095	56 080
Devises	25 344	25 479	26 942	26 942
Euros	24 646	24 497	29 153	29 138
Prêts et emprunts en devises	0	0	0	0
Total	49 990	49 976	56 095	56 080

Note 23. Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros).

Type d’opérations	Opérations de couverture	Total 2005	Total 2004
Opérations fermes :
Opérations sur marchés organisés (1)		0	0
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de chang
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1) :	2 109 546	2 109 546	2 004 955
Swaps de taux d'intérêt	1 872 306	1 872 306	1 975 873
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme	237 240	237 240	29 082
Total	2 109 546	2 109 546	2 004 955
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme — Encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	Répartition par durée restant à courir
	Total			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	222 714			222 714
Option de taux
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	112 777	714 306	1 045 222	112 777	714 306	1 045 222
Swaps de devises
Caps, Floors, Collars		9 526	5 000		9 526	5 000
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous-total	335 491	723 832	1 050 222	335 491	723 832	1 050 222	0	0	0
Opérations de change à terme	99 965			99 965
Total général	435 456	723 832	1 050 222	435 456	723 832	1 050 222	0	0	0

Note 23.2.Instruments financiers à terme — Juste valeur :

(En milliers d’euros)	31/12/05
(En milliers d’euros)	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change	0	222 714
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d’intérêt	- 20 421	1 872 306
Swaps de devises
Caps, Floors, Collars	0	14 526
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Autres
Sous total	-20 421	2 109 546
Opérations de change à terme	0	99 965
Total général	-20 421	2 209 511

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

Note 23.3.Information sur les swaps.— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises (En milliers d'euros.) :

Contrat d’échange de taux d’intérêt et de devises	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		1 353 375	518 931
Contrats assimilés

Note 24. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

En 2005, il a été traité 32 opérations de swaps pour un montant de 170 millions d'euros dont :

— 21 opérations avec le groupe Crédit agricole pour 70 millions d'euros ;

— 11 opérations avec la clientèle pour 100 millions d’euros.

Note 26. — Engagements donnés aux entreprises liées.

— La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit agricole SA au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2005 s'élève à 952 648 K€.

Notes sur le compte de résultat.

Note 29. Produits net d’intérêts et revenus assimilés.

(en milliers d'euros).

Produits net d’intérêts	2005	2004
Produits d'intérêts :	480 453	448 234
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 771	1 610
Sur opérations internes au Crédit agricole	40 480	39 502
Sur opérations avec la clientèle	421 066	393 521
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	7 690	9 223
Autres intérêts et produits assimilés	9 446	4 378
Charges d'intérêts :	-295 835	-264 091
Sur opérations avec les établissements de crédit	-63	-105
Sur opérations internes au Crédit agricole	-237 040	-227 018
Sur opérations avec la clientèle	-29 079	-22 231
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-19 064	-14 737
Autres intérêts et charges assimilées	-10 589	0
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	184 618	184 143

Note 30. Revenus de titres.

(En milliers d'euros).

Titres à revenus fixes	2005	2004
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	7 690	233
Codevi
Titres d'investissement	0	8 990
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus fixes	7 690	9 223

Titres à revenus variables	2005	2004
Parts dans les entreprises liées	344	267
Titres de participation et autres titres détenus à long terme	20 104	14 646
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	94	87
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	20 542	15 000

Note 31. Produits nets des commissions.

(En milliers d'euros)	2005			2004
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit agricole	401 23 756	175 7 528	226 16 228	403 20 587	167 7 297	236 13 290
Sur opérations avec la clientèle	36 162	0	36 162	31 242	0	31 242
Sur opérations sur titres		22	-22		75	- 75
Sur opérations de change	413	0	413	309	0	309
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	160	0	160	37	3	34
Sur prestations de services financiers (Note 31-1)	81 686	11 545	70 141	72 859	12 234	60 625
Total	142 578	19 270	123 308	125 437	19 776	105 661

Note 31.1.Prestations de services financiers :

(En milliers d'euros)	2005	2004
Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle	12 135	9 809
Produits nets sur moyens de paiement	28 355	25 098
Commissions d'assurance-vie	16 122	13 747
Commissions assurance IARD	13 530	12 130
Autres produits (charges) nets de services financiers	-1	-1
Total des prestations de services financiers	70 141	60 783

Note 32. — Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d'euros)	2005	2004
Solde des opérations sur titres de transaction	24	119
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	284	213
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	151	234
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	459	566

Note 33. Soldes des opérations sur titres de placement.

(En milliers d'euros).

Titres de placement	Montant 2005	Montant 2004
Dotations aux provisions	-584	-1 765
Reprises de provisions	457	1 912
Dotation ou reprise nette aux provisions	-127	147
Plus-values de cession réalisées	7 485	14 418
Moins-values de cession réalisées	-127	-639
Solde des plus et moins-value de cessions réalisés	7 358	13 779
Frais d’acquisition	-228	0
Soldes des opérations sur titres de placement	7 003	13 926

Note 34. Autres produits et charges d’exploitation bancaires.

— Les «autres produits d'exploitation bancaire» sont principalement constitués des produits liés à l’assurance décès invalidité pour 27 098 K€.

— Les «autres charges d’exploitation bancaire» enregistrent les intérêts sur la réserve de participation des salariés pour un montant de 272 K€, les versements aux fonds de garantie pour 131 K€ et des charges diverses de différences de caisse, vol de chéquiers, retraits frauduleux par cartes bancaires et autre charges diverses d’exploitation bancaire pour un montant de 3 545 K€.

Note 35. — Charges générales d’exploitation.

Note 35.1. Frais de personnel (en milliers d'euros) :

Frais de personnel	Montant 2005	Montant 2004
Salaires et traitements Charges sociales	68 746 35 745	67 439 34 439
Dont charges de retraite	10 350	9 089
Intéressement	4 137	5 633
Participation	5 150	3 213
Impôts et taxes sur rémunérations	8 699	8 106
Transfert de charges	-539	-502
Total des frais de personnel	121 938	118 328

Note 35.2. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

Catégories de personnel	2005	2004
Cadres	425	401
TAM	931	868
Employés	774	781
Total	2 130	2 050
Dont :
France	2 130	2 050
Etranger

— Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s’élève à 1 882 K€.

— Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice, à des conditions habituelles généralement consenties au personnel, s’élève pour l'ensemble des membres des organes d’administration et de direction à 1 642 K€.

Note 35.3. Autres frais administratifs :

(En milliers d'euros)	Montant 2005	Montant 2004
Impôts et taxes	6 501	5 737
Services extérieurs	79 254	90 673
Transferts de charges	-7 938	-14 728
Total des administratifs	77 817	81 682

Note 36. Coût du risque.

(En milliers d'euros)	Montant 2005	Montant 2004
Dotations aux provisions	-33 610	-81 587
Provisions sur créances douteuses	-33 003	-69 248
Autres provisions	-607	-12 339
Reprises de provisions	43 213	64 381
Reprises de provisions sur créances douteuses	41 722	62 319
Autres reprises de provisions	1 491	2 062
Variation des provisions	9 603	-17 206
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées	-210	-53
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées	-5 541	-2 198
Récupérations sur créances amorties	850	1 106
Pertes sur risques opérationnels	-241	-353
Coût du risque en perte		-18 704
Coût du risque en bénéfice	4 461

Note 37. Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros)	Montant 2005	Montant 2004
Immobilisations financières :
Dotations aux provisions :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 236	- 582
Reprises de provisions :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3 014	372
Dotation ou reprise nette aux provisions :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 778	- 210
Plus-value de cessions réalisées :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	0	909
Moins-value de cessions réalisées :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 620
Pertes sur créances liées à des titres de participation	- 1 950	- 3
Solde des plus et moins-values de cessions :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 2 570	906
Solde en perte ou en bénéfice	208	696
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	921	371
Moins-values de cession	- 268	- 68
Solde en perte ou en bénéfice	653	303
Résultat net sur immobilisations	861	999

Note 38. Charges et produits exceptionnels.

— La constitution du nouveau GIE informatique Atlantica, issu de la fusion des 3 GIE Gicab, Logitaine et Dialog, a généré des charges exceptionnelles pour un montant de 7 655 K€ pour la Caisse Régionale Atlantique Vendée.

— La mutualisation entre les différentes Caisses Régionales composant le GIE Atlantica de la charge inhérente au retour du personnel informatique au sein des Caisses Régionales génère une charge exceptionnelle de 283 K€ pour la Caisse Régionale Atlantique Vendée.

— La Caisse Régionale Atlantique Vendée a constitué une provision pour risque de déséquilibre du contrat d’épargne logement pour un montant de 25 530 K€ qui a été comptabilisé par le poste de dotation pour charges exceptionnelles.

Note 39. Impôt sur les bénéfices.

L'impôt sur les bénéfices de l'exercice s'élève à 55 283 K€.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée est intégrée fiscalement avec sa filiale, la Sarl Servimmo Participations. L'impact d'impôt est répercuté intégralement au niveau de la Sarl Servimmo Participations.

	2005		2004
	Bases de l’IS	IS	Bases de l’IS	IS
Impôt société sur la partie afférente au résultat courant	166 347	58 016	138 159	48 960
Impôt société sur la partie afférente au résultat exceptionnel	-7 938	-2 733	-11 122	-3 941
Total	158 409	55 283	127 037	45 019

Par ailleurs, les comptes de la Caisse Régionale Atlantique Vendée n’enregistrent aucune dette, ni créance d’impôt différé.

Note 40. Information relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse Régionale Atlantique Vendée exerce la quasi totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur d'activité et par répartition géographique ne s'avère pas significative.

Autres informations.

Note 43. Affectation des résultats.

Le résultat net de l’exercice 2005 s’élève à 77 876 483,59 €, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 10,51 euros.

La proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2005 pour un montant de 77 876 483,59 € auquel se retranche le report à nouveau débiteur de 5 372 334,26 €, est présentée de la sorte au conseil d'administration :

Montant à affecter	72 504 149,33 €
Dotation à la réserve spéciale mécénat	6 306,25 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 3,606 % net	2 317 121,95 €
Versement d'un dividende net de 3,15 € par CCI	4 219 188,75 €
Versement d'un dividende net de 3,15 € par CCA	5 846 311,80 €
Dotation à la réserve légale	45 086 415,44 €
Dotation à la réserve facultative	15 028 805,14 €

Note 44. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Atlantique Vendée :

(En euros – Montant Hors taxe)	Cabinet KPMG	%	Cabinet Malevaut - Naud	%
(En euros – Montant Hors taxe)	Cabinet KPMG	%	Cabinet Malevaut - Naud	%
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	89 981	97,8 %	73 456	97,3 %
Missions accessoires	2 000	2,2 %	2 000	2,7 %
Sous-total	91 981	100 %	75 456	100 %
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit
Sous-total	0		0
Total	91 981	100 %	75 456	100 %

IV.— Mise à disposition du rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au Siège Social de la Caisse Régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée.

0602288

17/02/2006 : Publications périodiques (74C)

0601313

17 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°21

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE de credit AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variable.

Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.

440 242 469 R.C.S. Nantes.

Situation au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisses, banques centrales, CCP	95 211
Effets publics et valeurs assimilées	166
Créances sur les établissements de crédit	9 310
Opérations internes au Crédit Agricole	215 914
Créances sur la clientèle	9 342 841
Obligations et autres titres à revenu fixe	269 279
Actions et autres titres à revenu variable	382 066
Participations et autres titres détenus à long terme	357 351
Parts dans les entreprises liées	5 392
Immobilisations corporelles et incorporelles	94 488
Autres actifs	38 860
Comptes de régularisation	171 742
Total de l'actif	10 982 620

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	5 660
Opérations internes au Crédit Agricole	6 345 443
Comptes créditeurs de la clientèle	1 990 638
Dettes représentées par un titre	1 122 154
Autres passifs	32 702
Comptes de régularisation	186 257
Provisions pour risques et charges	120 949
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	113 760
Fonds pour risques bancaires généraux	117 775
Capitaux propres hors FRBG	947 277
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	646 445
Provisions réglementées et subventions d'investissements	0
Report a nouveau	-5 372
Total passif	10 982 620

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :	1 887 169
Engagements de financement	1 679 468
Engagement de garantie	205 343
Engagement sur titres	2 358
Engagements reçus :	2 267 614
Engagements de financement	4 778
Engagements de garantie	2 260 478
Engagements sur titres	2 358

0601313

09/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Siège : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6860
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social au 30 juin 2005  : 112 977 276, 50 €.
Siège social  : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
440 242 469 R.C.S. Nantes. -- APE  : 651 D.
Exercice social  : Du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	101 403
Effets publics et valeurs assimilées	171
Créances sur les établissements de crédit	8 604
Opérations internes au Crédit agricole	221 222
Créances sur la clientèle	9 060 117
Obligations et autres titres à revenu fixe	278 861
Actions et autres titres à revenu variable	384 075
Participations et autres titres détenus à long terme	358 339
Parts dans les entreprises liées	5 484
Immobilisations corporelles et incorporelles	92 480
Autres actifs	68 057
Comptes de régularisation	154 259
Total actif	10 733 072

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	2 252
Opérations internes au Crédit agricole	6 440 926
Comptes créditeurs de la clientèle	1 845 177
Dettes représentées par un titre	930 314
Autres passifs	67 230
Comptes de régularisation	170 096
Provisions pour risques et charges	108 521
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	104 506
Fonds pour risques bancaires généraux	114 754
Capitaux propres hors FRBG	949 291
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	646 445
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	- 3 358
Total passif	10 733 072

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 389 125
Engagements de financement	1 205 807
Engagements de garantie	180 984
Engagements sur titres	2 334
Engagements reçus	2 107 200
Engagements de financement	5 321
Engagements de garantie	2 099 545
Engagements sur titres	2 334

06860

21/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Siège : La Garde m route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5903
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social au 30 Juin 2005  : 112 977 276,50 €
Siège social  : La Garde - route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
440 242 469 R.C.S. Nantes. -- APE  : 651 D.
Exercice Social  : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 juin 2005.

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.

	Actif	Notes	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 (hors 32 & 39)
A1	Caisse, banques centrales C.C.P		100 624	97 694	97 694
A2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2.1. 2.2. 2.3.	154 831	146 261
A3	Instruments dérivés de couverture		24 394	30 834
A4	Actifs financiers disponibles à la vente	4.1.	1 151 093	1 109 607
A5	Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.1. 5.2.	252 106	244 212	244 212
A6	Prêts et créances sur la clientèle	6.1. 6.2. 6.3.	8 865 342	8 393 614	8 390 480
AA	Portefeuilles titres	4.2.			982 076
A7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
A8	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
A9	Actifs d'impôts courants
A10	Actifs d'impôts différés		100 365	94 507	59 010
A11	Comptes de régularisation et actifs divers		189 176	197 235	197 258
A12	Actifs non courants destinés à être cédés
A9	Placements des entreprises d'assurance	40.1.
A13	Participations dans les entreprises mises en équivalence	13.1.
A14	Immeubles de placement		1 852	1 923	1 923
A15	Immobilisations corporelles	16.1.	82 785	76 413	76 413
A16	Immobilisations incorporelles	16.1.	63	142	142
A17	Ecarts d'acquisition	17.1.
	Total de l'actif		10 922 631	10 392 442	10 049 208

	Passif	Notes	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 (hors 32 & 39)P1
	Banques centrales, C.C.P.
P2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat		4 122	2 832
P3	Instruments dérivés de couverture		56 488	43 101
P4	Dettes envers les établissements de crédit	20.1.	6 169 249	6 077 950	6 077 665
P5	Dettes envers la clientèle	21.1. 21.2. 21.3.	1 805 800	1 784 925	1 784 925
P6	Dettes représentées par un titre	22.1.	1 019 983	663 829	663 829
P7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		24 201	30 462
P8	Passifs d'impôts courants		27 303	48 826	48 826
P9	Passifs d'impôts différés		62 017	55 791	7 886
P10	Comptes de régularisation et passifs divers		132 486	117 223	117 305
P11	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
P12	Provisions techniques des contrats d'assurance	25.1.
P13	Provisions pour risques et charges	26.1.	46 208	48 984	120 458
P14	Dettes subordonnées	22.1.	6 253	17 696	17 696
P15	Capitaux propres
P16	Capitaux propres part du groupe		1 568 518	1 500 823	1 210 618
P17	Capital et réservés liées		381 378	374 391	374 391
P18	Réserves consolidées		831 372	757 868	753 450
P19	Gains ou pertes latents ou différés		289 328	282 613
P20	Résultat de l'exercice		66 440	85 951	82 777
P21	Intérêts minoritaires
	Total du passif		10 922 631	10 392 442	10 049 208

II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005.

			30/06/05	30/06/04 Complet	30/06/04 (Hors 32 & 39)	31/12/0 Complet	31/12/04 (Hors 32 & 39)
R1	Intérêts et produits assimilés	29.1., 29.2.	236 663	232 376	232 335	466 753	466 753
R2	Intérêts et charges assimilées	29.1., 29.2.	- 141 677	- 138 779	- 138 779	- 279 799	- 279 593
R3	Commissions (produits)	30.1, 30.2.	69 883	61 985	61 985	129 099	129 099
R4	Commissions (charges)		- 9 499	- 9 884	- 9 884	- 20 527	- 20 527
R5	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	31	7 326	2 852		5 578
R6	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	32	20 480	22 967		28 636
RA	Résultat sur opérations financières				23 012		29 399
RB	Marge brute des sociétés d'assurance	40.2., 40.3.
R7	Produits des autres activités		15 438	13 233	13 233	30 667	30 667
R8	Charges des autres activités		- 718	- 1 204	- 1 204	- 2 034	- 2 034
R9	Produit net bancaire		197 896	183 546	180 698	358 373	353 764
R10	Charges générales d'exploitation		- 106 341	- 102 788	- 102 788	- 208 627	- 208 627
R11	Dotations aux amortis- sements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles		- 5 835	- 5 533	- 5 533	- 11 562	- 11 562
R12	Résultat brut d'exploitation		85 720	75 225	72 377	138 184	133 575
R13	Coût du risque	35.1., 35.2.	7 893	- 2 921	- 2 921	- 8 482	- 8 525
R14	Résultat d'exploitation		93 613	72 304	69 456	129 702	125 050
R15	Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
R16	Gains ou pertes nets sur autres actifs	36.1, 36.2.	181	11	11	303	303
R17	Variations de valeur des écarts d'acquisition
R18	Résultat avant impôt		93 794	72 315	69 467	130 005	125 353
R19	Impôts sur les bénéfices	10, 23	- 27 354	- 23 249	- 22 264	- 44 054	- 42 576
R20	Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
R21	Résultat net		66 440	49 066	47 203	85 951	82 777
R22	Intérêts minoritaires
R23	Résultat net - Part du groupe		66 440	49 066	47 203	85 951	82 777
R24	Résultat par action
R25	Résultat dilué par action

III. -- Annexes aux comptes intermediaires consolidés.

1. - Faits caractéristiques de la période.

-- Un nouvel accord d'intéressement a été conclu le 24 juin 2005 entre la direction et les organisations syndicales de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Cet accord porte sur les exercices 2005, 2006 et 2007.

2. - Principes, méthodes et périmètre de consolidation.

Etats financiers intermédiaires au 30 juin 2005 établis conformément aux normes comptables internationales applicables dans l'Union européenne. -- L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

A ce jour, ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.

Le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » a préparé ses états financiers en conformité avec le dispositif réglementaire rappelé ci-dessus.

Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS.

Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition, sachant que le référentiel applicable aux comptes de l'exercice 2005, sera celui en vigueur au 31 décembre 2005.

Par un communiqué en date du 27 juin 2005, l'AMF a précisé les conditions de publication des comptes semestriels 2005 et a rappelé que les établissements avaient la possibilité :

-- soit de publier les comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34 ;

-- soit de produire des comptes intermédiaires selon les règles nationales mais préparées sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de la période intermédiaire.

-- Les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 30 juin 2005 ont été établis par référence à cette seconde possibilité, en maintenant le format de présentation défini par le règlement CRB 91 03, complété d'une information sur les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change).

-- C'est pourquoi, l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

-- Le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » en tant qu'établissement financier est impacté par la norme IAS 39 sur un grand nombre de ses activités. Certains points de cette norme ont suscité des débats techniques qui n'ont à ce jour pas trouvé de solution définitive. Cette situation a amené la Commission européenne à adopter une version partielle (dite « carve out ») de la norme IAS 39 le 19 novembre 2004.

-- Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers, les états financiers concernant l'exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 2.3. ci-après ne s'applique pas aux états financiers représentatifs de l'exercice 2004.

Description des principes retenus par le groupe et modalités d'application.

1. - Règles spécifiques de première application (IFRS 1).

La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Les choix retenus par le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » concernant les exemptions facultatives sont les suivantes :

-- Utilisation de la juste valeur et réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion : cette option peut s'appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

-- Le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

-- Avantages au personnel : l'exemption permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n'a pas été retenue par le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » compte tenu des règles déjà appliquées (voir ci-dessous le paragraphe 2.2.).

-- Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l'ouverture :

-- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables,

-- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits recyclables. En effet, ceux-ci feront l'objet d'un ajustement lors des corrections de valeur ultérieures.

2. - Principes comptables retenus par le groupe.

2.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). -- Le groupe « Crédit agricole atlantique vendée » applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Toutefois, celle-ci a été considérée comme nulle pour l'ensemble des immobilisations du groupe « Crédit agricole atlantique vendée ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'acquisition.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe « Crédit agricole atlantique vendée » suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant	Durée d'amortis- sement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 50 ans
Second oeuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

2.2. Les avantages au personnel (IAS 19) :

2.2.1. Engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière, régimes à prestations définies : Le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

-- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

-- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

-- La valeur actuelle de l'obligation étant couverte par la juste valeur des actifs alloués à la couverture des engagements, aucune provision n'a lieu d'être constatée à ce titre dans les comptes du groupe « Crédit agricole atlantique vendée », au 30 juin 2005.

-- Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

-- 2.2.2. Plans de retraite - régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe « Crédit agricole atlantique vendée » n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

2.3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). -- Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers semestriels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 adoptée par la commission européenne le 19 novembre 2004 (version dite « carve out »). Il est précisé que le groupe « Crédit agricole atlantique vendée » n'utilise pas l'option de juste valeur sur ses passifs financiers.

2.3.1. Les titres :

2.3.1.1. Classification des titres à l'actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

-- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

-- Actifs financiers disponibles à la vente ;

-- Placements détenus jusqu'à l'échéance ;

-- Prêts et créances.

-- 2.3.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice fié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

-- Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend deux catégories :

-- Les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte d'une réelle intention de transaction - affectation par nature ;

-- La catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » dans laquelle sont enregistrés les actifs financiers acquis non dans une intention de transaction mais dont l'évaluation en juste valeur et l'enregistrement des variations en résultat permet dans certains cas de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des instruments hybrides.

-- Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de provisions pour dépréciation.

-- 2.3.1.1.2. Actifs financiers disponible à la vente : La catégorie disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 09 comme la catégorie par défaut.

-- En effet, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs financiers non dérivés qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories.

-- Selon les dispositions de l'IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

-- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées) ;

-- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel) ;

-- en cas de signe objectif de dépréciation, significative et durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres en est sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.

-- 2 3.1.1.3. Placements détenus jusqu'à l'échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu'à l'échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe à l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

-- ceux que le groupe a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

-- ceux que le groupe a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

-- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

-- La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas autorisée.

-- Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées). Par la suite, la surcote/décote est amortie selon la règle du taux d'intérêt effectif.

-- En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d'amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

-- Le groupe « Crédit agricole atlantique vendée » n' a comptabilisé aucun titre dans cette catégorie d'actifs.

-- 2 3.1.1.4. Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » est ouverte aux actifs financiers avec des paiements fixes ou déterminables. Les actifs sont émis ou acquis avec l'intention de les conserver sur une longue échéance. Le fait d'avoir une échéance fixée n'est plus une condition pour le classement dans cette catégorie. Cette catégorie est donc ouverte aux titres de dettes non cotés sur un marché actif que l'établissement a l'intention de conserver durablement.

-- Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

-- En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actuelle.

-- 2.3.1.2. Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponible à la vente ».

-- Les méthodes d'évaluation retenues sont :

-- les prix cotés sur un marché actif ;

-- l'utilisation de techniques de valorisation reconnues en se référant à des transactions récentes.

-- Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres, il est admis de retenir des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

-- Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

-- 2.3.1.3. Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

-- Elle est matérialisée par une baisse durable et significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un non recouvrement pour les titres de dette.

-- Sauf exception, le groupe Crédit agricole S.A. considère qu'une baisse significative et durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

-- Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

-- 2.3.1.4. Distinction dettes/Capitaux propres (IAS 32) :

-- Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

-- de remettre des liquidités ou un autre actif financier,

-- d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

-- Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

-- En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

-- 2.3.1.5. Rachat d'actions propres : Les actions propres rachetées par le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres (SIC 16).

-- 2.3.2. L'activité Crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à l'encours net d'origine. Ce taux inclut l'intégralité des commissions payées ou reçues entre les parties au contrat, les coûts de transaction et toutes les autres primes positives ou négatives. En règle générale et sauf exception, les prêts et créances sont réalisés à des conditions de marché.

-- Toutefois, dans la mesure où le seuil de matérialité, fixé par le groupe Crédit agricole S.A. à 1 % du montant des intérêts annuels, n'est pas atteint, les décotes, les coûts et produits de transaction sont enregistrés « flat » dès l'enregistrement des prêts.

-- Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit agricole, clientèle).

-- Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

-- En complément aux éléments d'information requis par les normes IAS, le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

-- Ainsi, le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

-- Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions.

-- On distingue ainsi :

-- les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances douteuses assorties de provisions ;

-- les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

-- Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une vies situations suivantes :

-- lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

-- lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;

-- s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

-- Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

-- Parmi les encours douteux, le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

-- Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

-- Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n'est prévisible.

-- Ainsi, par référence au règlement CRC n° 2002-03 et à l'avis n° 2003-G du Comité d'urgence du CNC, les créances douteuses compromises sont :

-- les créances déchues du terme ou

-- les créances restructurées qui, après un retour en encours sains, présentent au moins un impayé ou

-- les créances qui sont qualifiées de douteuses depuis plus d'un an, qui présentent au moins un impayé et qui ne sont pas couvertes par des garanties suffisantes permettant leur recouvrement.

-- Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logements, le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'état. En conséquence, le groupe perçoit de l'état une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini.

-- Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

-- Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

-- 2.3.3. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (« Carve out ») reconnaît deux catégories de passifs financiers :

-- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

-- Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

-- 2.3.4. Les produits de collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole, ils sont comptabilisés danse catégorie des « Autres passifs ».

-- L'évaluation initiale est donc-faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par définition à taux de marché.

-- 2.3.5. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

-- La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

-- La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe par exemple, causée par des changements de taux d'intérêt.

-- La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments à taux variables, par exemple.

-- Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

-- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

-- documentation formalisée dès l'origine, incluant la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture ;

-- démonstration de l'efficacité de la couverture à l'origine et application d'une méthode simplifiée : dès lors que la relation de couverture est « parfaite » et qu'elle est dûment documentée depuis l'origine, l'entité peut présumer de sa pleine efficacité sur toute la durée de vie de la relation de couverture.

-- L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

-- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture. Dans le cache de micro-couverture parfaitement adossée et dont la démonstration est faite à l'origine, la variation de juste valeur de l'élément couvert est ajustée symétriquement d'un montant identique à celui du dérivé en résultat ;

-- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

-- Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés.

-- La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture se fait au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

-- Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe « Crédit agricole atlantique vendée » privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'UE (version dite « carve-out »).

-- Dérivés incorporés :

-- Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

-- le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

-- séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

-- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

-- Le groupe « Crédit agricole atlantique vendée » n'a pas été conduit à comptabiliser séparément des dérivés incorporés.

2.4. Les impôts différés (IAS 92). -- Cette norme impose la comptabilisation d'impôts différés sur l'ensemble des différences observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.

Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

2.5. Les provisions pour risque et charges (IAS 37). -- Le groupe « Crédit agricole atlantique vendée » a identifié l'ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais où ce dernier peut être estimé de manière fiable.

Au titre de ces obligations, le groupe a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

-- les risques opérationnels ;

-- les risques d'exécution des engagements par signature ;

-- les engagements sociaux (au titre des régimes à prestations définies) ;

-- les litiges et garanties de passif ;

-- les risques liés à l'épargne logement.

-- Cette dernière provision est constituée afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités d'application ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d'épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics, étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au financement de l'habitation. Dans ces conditions, cette provision permet d'assurer l'équilibre prospectif par génération de plans en couvrant deux risques spécifiques :

-- Engagement d'accorder des prêts à taux réduit à l'échéance de la phase d'épargne. Une provision éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge complémentaire comptabilisée lors de la phase d'épargne destiné à couvrir les insuffisances de marge nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des crédits d'épargne logement réalisés ;

-- Encours de collecte excédentaire : une provision est constituée lorsqu'il est constaté une insuffisance de marges futures, c'est-à-dire lorsqu'il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l'habitat et le coût de l'épargne.

2.6. Les opérations en devises (IAS 21). -- Le groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » ne détient en monnaies étrangères que des actifs et passifs monétaires.

En application de la norme IAS 21, à la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

3. - Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 37).

3.1. Périmètre de consolidation. -- Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de crédit agricole Atlantique Vendée et les comptes des 69 Caisses locales qui lui sont affiliées voir liste des entités consolidées au chapitre 3 « détail du périmètre de consolidation »).

En application des principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de la consolidation peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

3.2. Les méthodes de consolidation. -- Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par l'entité consolidante sur les entités consolidables.

La méthode retenue pour établir les comptes consolidés du groupe « Crédit agricole Atlantique Vendée » est la méthode de l'intégration globale.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque entité consolidable. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidés.

3.3. Retraitements et éliminations. -- Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.

Les impacts sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe ont été éliminés.

Les plus ou moins-values éventuelles provenant de cessions d'actifs entre les sociétés consolidées sont éliminées.

4. - Investissements, désinvestissements, opérations de financement.

En complément aux états financiers définis pour les établissements de crédit par le règlement CRB 9103, les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives du premier semestre 2005 et de l'exercice 2004 sont les suivants :

-- Actifs financiers et participations :

-- Acquisitions de titres de participation :

-- exercice 2004 : 5 339 K€

Principales acquisitions :

-- Cofilmo : 89 K€ ;

-- SAS La Boétie : 4 938 K€ ;

-- Sacam Progica : 221 K€ ;

-- TLJ : 89 K€.

-- Premier semestre 2005 : 74 K€

Principales acquisitions :

-- SP Socopa : 74 K€.

-- Cessions de titres de participation :

-- Exercice 2004 : 917 K€

Principales cessions :

-- Sigevam : 175 K€ ;

-- CTCAM : 7 K€ ;

-- SP Eurial Poitouraine : 488 K€ ;

-- Agroplus : 145 K€ ;

-- FCPR Partenaire : 102 K€.

-- Premier semestre 2005 : 318 K€

-- Principales cessions :

-- Sacam Plein champs : 62 K€ ;

-- SP Eurial Sodial : 13 K€ ;

-- SP Eurial Poitouraine : 243 K€.

-- Immobilisations corporelles et incorporelles :

-- Acquisitions d'immobilisations :

-- Exercice 2004 (18 072 K€) : Les principales opérations concernent l'agrandissement du bâtiment abritant le siège du GIE informatique Atlantica, les agencements relatifs à la mise en place du concept « Agence contact's » et l'acquisition et l'installation de GAB ;

-- Exercice 2005 (12 209 K€) : L'agrandissement du bâtiment Atlantica, l'agencement des agences « Contact's », l'agencement d'une partie du siège constituent les principaux investissements du premier semestre 2005

-- Cessions d'immobilisations : Il n'y a pas eu de cession significative d'immobilisations en 2004 et durant le premier semestre 2005.

-- Opérations sur capitaux propres :

-- Souscription de capital des caisses Locales :

-- Exercice 2004 : 39 750 K€ ;

-- Premier semestre 2005 : 43 820 K€.

-- Remboursement de capital des caisses locales :

-- Exercice 2004 : 10 269 K€ ;

-- Premier semestre 2005 : 36 833 K€.

-- Paiement de dividendes :

-- 2004 : Paiement des intérêts aux parts sur résultat 2003 : 11 871 K€ ;

-- Premier semestre 2005 : Paiement des intérêts aux parts sur résultat 2004 : 12 352 K€.

-- Financement long terme :

-- Pas d'émission de dettes surbordonnées ;

-- Remboursement de dettes subordonnées :

-- Exercice 2004 : Arrivée à échéance de TSR Radian : 881 K€ ;

-- Premier semestre 2005 : Arrivée à échéance de TSR Radian : 11 145 K€.

3. - Détail du périmètre de consolidation.

La Caisse régionale		Président
Caisse régionale de crédit agricole atlantique vendée, La garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9		M. Gobin Roger, président M. Alaitru Dominique, vice-président délégué
Les caisses Locales		Président
Reze-les-Nantes	54, avenue de la Libération, 44400 Reze	M. Browaeys Thierry
Aigrefeuille	2, rue de Viellevigne, 44140 Aigrefeuille	M. Hervouet Jean-Paul
Ancenis	80, place Charles de Gaulle, 44150 Ancenis	Mme Aubry Marie-Thérèse
Beauvoir-sur-mer	15, rue Chartes Gallec, 85230 Beauvoir-sur- Mer	M. Joly François
Bouaye	70, rue de Nantes, 44830 Bouaye	M. Guyot Robert
Canton de Blain	Place de la Bascule, 44130 Blain	M. Maillard Louis
Canton de Mortagne s/sèvre	place de la Roseraie, 85290 Mortagne sur Sevre	M. Routhiau Christophe
Canton de Rocheservière	2, place de l'Eglise, 85260 L'Herbergement	M. Fouchet Guy
Canton de Saint Fulgent	43, rue du Général de Gaulle, 85250 Saint Fulgent	M. Jamin René
Carquefou	30, rue du 9 août 1944, 44470 Carquefou	M. Guerin Alain
Chaille-les-Marais	2, place de Verdun, 85450 Chaille-les-Marais	M. Alaitru Dominique
Challans	3, rue de Nantes, 85300 Challans	M. Bourmaud Guy
Chantonnay	14, rue Nationale, 85110 Chantonnay	Mme Chenu Viviane
Clisson	28-30, avenue du Gal Leclerc, 44190 Clisson	M. Menard Philippe
Coueron	2, bd François Blancho, 44220 Coueron	M. Bregeon Dominique
Derval	place du Bon Acceuil, 44590 Derval	M. Gavaland Jean
Erdre et Donneau	1, rue du Château, 44540 Saint Mars la Jaille	M. Gautier Gérard
Fontenay-le-Comte	21, rue du Port 85200 Fontenay le Comte	M. Deborde Jacky
Gesvres et Loire	16, rue Aristide Briand 44360 Saint Etienne de Montluc	Mme Doceul Andrée-Anne
Guemene-Penfao	Espace des 3 Rivières 33, route de Beslé 44290 Guemene-Penfao	M. Chauvin Aimé
Guenrouet	Rue du Pont 44530 Saint Gildas des Bois	M. Blanchard Alain
Guerande	Place du Marché au Bois 44350 Guerande	M. Tartoue Jean-Michel
Herbignac	16, rue Paul de la Monneraye 44410 Herbignac	Mme Brière Chantal
Heric	51, rue de l'Océan 44810 Heric	Mme Pinel Marie-Josèphe
La Chapelle s/Erdre	1, rue des Châtaigniers 44240 La Chapelle S/Erdre	Mme Rumin Marie-Thérèse
La Chataigneraie	3, avenue Maréchal Leclerc 85120 La Chataigneraie	M. Baty Michel
La Meilleraye de Bretagne	3, rue des Perrières 44520 Moisdon la Rivière	M. Rochereau Christian
La Mothe-Achard	58, rue Georges Clémenceau 85150 La Mothe-Achard	M. Perrocheau Alcime
La Roche-sur-Yon	12, place de la Vendée 85000 La Roche-sur-Yon	M. Fetiveau René
Le Landreau	4, place Saint Jean 44430 Le Loroux-Bottereau	M. Bertin Pierre
Le Poire-sur-Vie	7, place du Marché 85190 Le Poire-sur-Vie	M. Brethome Joël
Lege	1, rue Aristide Briand 44650 Lege	M. Boudeau Philippe
Les Essarts	12, place du Champ de Foire 85140 Les Essarts	M. Billaud Henri-Pierre
Les Herbiers	13, rue Nationale 85500 Les Herbiers	M. Guerry Jean-Claude
Les Moutiers-les-Mauxfaits	1, place Saint Jacques 85540 Moutiers Les Mauxfaits	M. Brechoteau Alain
Les Sables d'Olonne	17, cours Dupont 85100 Les Sables d'Olonne	Mme Le Moel Brigitte
L'Hermenault	3, rue du Marais 85570 L'Hermenault	M. Villeneuve Jean
L'Ile d'Yeu	43, Quai Carnot, 85350 L'Ile d'Yeu	Mme Beneteau Catherine
Loire de Retz	10, place de Retz, 44680 Ste Pazanne	M. Huchet Yves
Lucon	3, place du Petit Booth, 85400 Lucon	M. Jaulin Michel
Machecoul - Bourgneuf	Rue de Challans, 44270 Machecoul	M. Rondeau Patrice
Maillezais	2, rue de l'Abbaye, 85420 Maillezais	Mme Jaulin Thérèse
Mareuil-sur-Lay	4, place des Halles, 85320 Mareuil-sur-Lay	M. Barboteau Alain
Montaigu	24 bis, rue Amiral Duchaffault, 85600 Montaigu	M. Durand Bernard
Mouzeil - Ligne	42, rue des Acacias, 44850 Ligne	M. Portolleau Marcel
Nantes	Place de l'Ecluse, 44000 Nantes	M. Branger Jacques
Noirmoutier	2, rue du Rosaire, 85330 Noirmoutier en l'île	M. Gendron Alain
Nort s/Erdre	38, rue du Général Leclerc, 44390 Nord s/Erdre	M. Terrien Luc
Nozay	Route de Marsac, 44170 Nozay	M. Chauvin Loïc
Palluau	Rue Maréchal de Lattre, 85670 Palluau	Mme Couthouis Chantal
Pays de chateaubriant	10, place de la Motte, 44110 Chateaubriand	M. Boisseau Gilbert
Plesse	1, place de l'Eglise, 44630 Plesse	M. Simon Jean-Marie
Pontchateau	9-11, rue de Nantes, 44160 Pontchateau	M. Moyon Dominique
Pornic	3, quai Cdt L'Herminier, 44210 Pornic	M. Allais Georges
Pouzauges	Place de Lattre de Tassigny, 85700 Pouzauges	M. Bouillaud Régis
Saint-Gilles-Croix-de-vie	2&4, quai de la République, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie	M. Blanchard Guy
Saint-Herblain	9, avenue des Thébaudières, 44800 Nantes	M. Philbert Paul
Saint-Hilaire-des-Loges	Place de l'Eglise, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges	M. Moinard François
Saint-Jean-de-Monts	56, rue du Général de Gaulle 85160 Saint-Jean-de-Monts	M. Mace Jean-Claude
Saint-Julien-de-Concelles	7, place de l'Europe 44450 Saint Julien de Concelles	M. Meillerais Daniel
Saint-Nazaire	8, place du Commerce 44600 Saint-Nazaire	M. Pitard Jean
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu	17, rue de la Poste 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu	M. Malidain Michel
Sainte-Hermine	69, rue Georges Clémenceau 85210 Sainte-Hermine	M. Biret Claude
Savenay	1, place Guépin 44260 Savenay	M. Boussaud Philippe
Sud Estuaire	30, rue Neuve 44320 Saint Père-en-Retz	Mme Bouyer Annie
Talmont-St-Hilaire	12, rue Nationale 85440 Talmont-Saint Hilaire	Monnerau Francis
Vallet	25, rue du Frère Luneau 44330 Vallet	M. Simon Jean-Pierre
Varades	Rue du Maréchal Foch 44370 Varades	M. Bichon André
Vertou	7, rue de l' Ile de France 44120 Vertou	M. Emeriau Alain

4. - Commentaires des postes de l'actif du bilan et présentation

des notes annexes afférentes.

Poste A1 : Caisse, banques centrales, CCP. -- Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

Poste A2 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat. -- Ce poste enregistre l'ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sur option tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur positive des instruments dérivés tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste.

Note 2.1 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 Hors 32-39
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 282	2 976
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	150 549	143 285
Juste valeur au bilan	154 831	146 261

Note 2.2 : Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 Hors 32-39
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	160	144
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable	160
Instruments dérivés	4 122	2 832
Juste valeur au bilan	4 282	2 976

Note 2.3 : Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 Hors 32-39
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	150 549	143 285
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable	150 549
Juste valeur au bilan	150 549	143 285

Poste A3 : Instruments dérivés de couverture. -- Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

Poste A4 : Actifs financiers disponibles à la vente. -- Ce poste regroupe l'ensemble des actifs financiers disponibles à la vente tels qu'ils sont définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 4.1 : Ventilation des actifs financiers disponibles à la vente :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 Hors 32-39
Titres évalués à la Juste Valeur	1 151 092	1 109 607
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	151 867
Actions et autres titres à revenu variable	999 225
Autres titres évalués au coût
Total des titres disponibles à la vente	1 151 092	1 109 607
Total des créances disponibles à la vente	1
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (*)	1 151 093	1 109 607
(*) dont 1 893 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres au 30 juin 2005.
(*) dont 2 213 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres au 31 décembre 2004.

Détail des participations non consolidées :

(En K€)	30/06/05 (1)		31/12/04 complet (2)		31/12/04 hors 32-39
(En K€)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le groupe
Agral consultant	0	1,07	0	1,07
Agroplus	805	2,63	805	2,63
Ala	2 178	99,92	2 111	99,92
Atlantique initiative	33	4,54	33	4,54
Attica	144		144
Cam	598	3,05	562	3,05
Cavac	0	0,00	0	0,00
Cedicam	233	1,66	236	1,66
Challans	7	95,00	7	95,00
Cif - Crédit immobilier familial	121	10,90	121	10,90
Clerca Sarthe	8	57,00	30	57,00
Cofilmo	714	14,67	714	14,67
Coop vendéenne du logement	334	7,69	3	7,69
Courcelles	5	3,08	5	3,08
Crédit agricole Bretagne TV	0	13,33	0	13,33
Crédit agricole titres	1 761	30,30	1 761	30,30
Crédit agricole transactions	0		1 107	2,78
Crédit immobilier de vendée	498	0,76	331	0,76
CTCAM	4 030	52,09	3 143	52,09
Dumas feuillet	0	20,00	0	20,00
GFF Font Moreau	648	27,40	648	27,40
G-Start	22	2,30	22	2,30
Habitat rural	24	1,43	24	1,43
Immobilière de la seine	2 394	1,64	2 394	1,64
Io Conseil	11	10,00	11	10,00
La Boétie	536 181	3,54	531 592	3,54
Le Pertuis	82	100,00	48	100,00
Les sables	166	95,00	138	95,00
Les terres noires	3 204	100,00	2 851	100,00
LNCI	0		0
Miromesnil	7	3,08	1	3,08
Nantes TV cable	3	3,76	3	3,76
Panoramic	0	100,00	0	100,00
Partenaires Lazare	1		1
Patri invest	832	90,00	735	90,00
Radian	22		22
Sacam	1 689	2,66	1 305	2,66
Sacam assurances cautions	415	8,54	248	8,54
Sacam developpement	24 723	3,10	23 624	3,10
Sacam Fireca	1 581	3,11	1 650	3,11
Sacam machinisme	88	2,88	88	2,88
Sacam participations	9	3,77	9	3,77
Sacam plein champ	67	2,54	85	3,21
Sacam progica	221	3,03	221	3,03
Sacam santefi	130	3,01	130	3,01
Saeml Vendée	20		20
Safer Maine Ocean	165	4,35	165	4,35
Safer Poitou Charentes	346	6,42	345	6,42
Samoa	25	2,50	25	2,50
Segur	7	3,08	1	3,08
Sem du grand port de Damvix	0	19,94	0	19,94
Sem palais des congrès	63	2,00	67	2,00
Sem Pornichet	0	48,47	2	48,47
Sem Sables tour	2	4,00	2	4,00
Sem Saint-Hilaire	2	0,69	2	0,69
Sem Saint-Jean activités	37	13,60	37	13,60
Semmo - Société d'Economie Mixte Mortagnais	27	6,67	27	6,67
Servicam	0	1,82	0	1,82
Servimmo	3 333	100,00	3 317	100,00
Servimmo participation	1 080	100,00	4 358	100,00
Sicarex	4	9,66	4	9,66
Sirca	0	4,08	2	4,08
SNP - Société Noirmouterine participation	0	46,15	0	46,15
Sodev	193	4,34	193	4,34
Sogefa	0	3,33	0	3,33
SP Canadev	206		206
SP gastronome	693		693
SP/09 Vendée sofipar	23	99,00	23	99,00
SP/Eurial /sodial	0		13
SP/Eurial poitouraine	0		244
SP/Socopa/EPF	74		0
Telematics	93	20,00	93	20,00
TLJ	40	0,26	27	0,26
Uni expansion ouest	5 792	15,23	5 199	15,23
Unimmo ouest	4		4
Unirel	1	8,00	1	8,00
Vendée patrimoine & communication	0	13,09	0	13,09
Verite	10	7,81	10	7,81
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	596 227		592 040
(1) Dont 1 893 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable au 30 juin 2005.
(2) Dont 2 213 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable au 31 décembre 2004.

Poste A5 : Prêts et créances sur les établissements de crédit. -- Ce poste recouvre :

-- l'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus au titre d'opérations bancaires sur des établissements de crédit ;

-- les créances subordonnées sur des établissements de crédit ;

-- les créances sur des établissements de crédit issues d'opérations de location-financement telles que définies aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17 ;

-- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

-- Note 5.1 : Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 Hors 32-39
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	3 506	1 365	1 365
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total en principal	10 909	8 768	8 768
Créances rattachées	6	3	3
Provisions
Valeur nette	10 915	8 771	8 771
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	31 388	23 895	23 895
Comptes et avances à terme	68 302	69 467	69 467
Prêts subordonnés	138 500	138 500	138 500
Titres non cotés sur un marché actif
Total en principal	238 190	231 862	231 862
Créances rattachées	3 001	3 579	3 579
Provisions
Valeur nette	241 191	235 441	235 441
Valeur nette au bilan	252 106	244 212	244 212

N.B. l'information sur les créances rattachées est globalisée sur une ligne spécifique du tableau.

Note 5.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique :

(En K€)	30/06/05				31/12/04 complet				31/12/04 Hors 32-39
(En K€)	Encours sains	Encours douteux	Provisions sur encours douteux	Total	Encours sains	Encours douteux	Provisions sur encours douteux	Total	Encours sains	Encours douteux	Provisions sur encours douteux	Total
Nature Total
France (y compris Dom-Tom)	10 909			10 909	8 768			8 768	8 768			8 768
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	10 909			10 909	8 768			8 768	8 768			8 768
Créances rattachées				6				3				3
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives
Valeurs nettes au bilan				10 915				8 771				8 771

Poste A6 : Prêts et créances sur la clientèle. -- Ce poste comprend :

-- l'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus sur des agents économiques autres que les établissements de crédit ;

-- les créances subordonnées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit ;

-- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

-- Note 6.1. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 Hors 32-39
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	37 419	37 774	37 774
Autres concours à la clientèle	8 856 745	8 411 263	8 368 439
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	4 200	4 084	0
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	39 806	29 105	0
Comptes ordinaires débiteurs	57 699	54 171	54 171
Total en principal	8 995 869	853 697	8 460 384
Créances rattachées	67 662	66 708	66 708
Provisions	198 189	209 491	136 612
Valeurs nettes au bilan	8 865 342	8 393 614	8 390 480
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total en principal	0	0	0
Créances rattachées
Provisions
Valeurs nettes au bilan	0	0	0
Total	8 865 342	8 393 614	8 390 480

Note 6.2. Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique :

(En KEUR)	30/06/05						31/12/04 complet						31/12/04 Hors 32-39
(En KEUR)	Encours sains	Encours douteux	Pro- visions/ encours douteux	Encours douteux com- promis	Pro- visions/ encours douteux com- promis	Total	Encours sains	Encours douteux	Pro- visions/ encours douteux	Encours douteux com- promis	Pro- visions/ encours douteux	Total	Encours sains	Encours douteux	Pro- visions/ encours douteux	Encours douteux compromis	Pro- visions/ encours douteux com- promis	Total
France (y compris Dom-Tom)	8 833 918	43 216	19 094	118 725	87 718	9 889 057	8 371 598	46 858	22 529	117 901	88 366	8 425 482	8 298 255	46 698	11 529	117 901	69 386	8 352 119
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Moque et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal						9 889 057						8 425 462						8 352 119
Créances rattachées						67 662						66 708						66 708
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives						91 377						98 575						28 317
Valeurs nettes au bilan						8 865 342						8 393 614						8 390 400

Note 6.3. Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

(En KEUR)	30/06/05						31/12/04 complet						31/12/04 Hors 32-39
(En KEUR)	Encours sains	Encours douteux	Pro- visions/ encours douteux	Encours douteux com- promis	Pro- visions / encours douteux com- promis	Total	Encours sains	Encours douteux	Pro- visions/ encours douteux	Encours douteux com- promis	Provi- sions / encours douteux com- promis	Total	Encours sains	Encours douteux	Prov- isions / encours douteux	Encours douteux com- promis	Prov- isions / encours douteux com- promis	Total
Particuliers	4 519 972	8 139	2 653	49 563	33 226	4 541 590	4 254 689	11 356	1 929	49 764	33 342	4 260 638	4 211 845	11 356	1 929	49 784	33 342	4 237 714
Agriculteurs	1 095 575	13 705	8 692	23 270	17 651	1 105 807	1 071 319	13 514	10 622	25 087	19 550	1 079 748	1 071 319	13 514	10 622	25 087	19 550	1 079 743
Autres professionnels	1 082 590	7 525	3 229	27 094	22 050	1 091 930	1 035 051	9 422	3 199	26 999	22 302	1 045 981	1 035 061	9 422	3 199	26 999	22 302	1 045 981
Sociétés financières	5	1	1			5	12	0	0	0	0	12	12	0	0	0	0	12
Entreprises	1 332 876	10 972	3 665	16 672	13 007	1 343 847	1 203 141	11 215	6 030	14 270	11 779	1 216 817	1 178 602	11 215	6 030	14 270	11 779	1 186 278
Collectivités publiques	733 273			1		733 274	730 480	1	0	0	0	730 481	730 450	1	0	0	0	730 481
Autres agents économiques	69 627	2 874	448	2 135	1 584	72 604	70 916	1 390	749	1 761	1 413	71 905	70 915	1 390	749	1 761	1 413	71 905
Total en principal	8 633 918	43 216	19 094	118 735	87 718	8 669 057	8 371 598	45 638	22 529	11 901	88 366	8 425 482	8 298 235	46 693	22 529	117 901	68 385	8 352 119
Créances rattachées						67 652						65 708						65 708
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives						91 377						98 576						28 347
Valeurs nettes au bilan						3 865 342						8 393 614						8 390 480

Poste AA : Portefeuille Titres. -- Tableau établi pour renseigner globalement le portefeuille titres de la colonne 31 décembre 2004 hors 32-39.

Note 4.2. Portefeuille titres :

(En K€)	30/06/05						31/12/04 complet						31/12/04 Hors 32-39
(En K€)	Obliga- tions et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assi- milées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de partici- pation et parts dans les entre- prises liées	Autres titres détenus à LT	Total	Obli- gations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assi- milées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de parti- cipation et parts dans les entre- prises liées	Autres titres détenus à LT	Total	Obliga- tions et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assi- milées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de parti- cipation et parts dans les entre- prises liées	Autres titres détenus à LT	Total
Valeurs nettes au bilan													275 159	166	355 813	343 634	7 304	982 076

Poste A 9 : Actifs d'impôts courants. -- Ce poste comprend les actifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12.

Poste A 10 : Actifs d'impôts différés. -- Ce poste comprend les actifs d'impôts différés tels que définis aux paragraphes 5 et 12 de la norme IAS 12.

Voir note annexe 23 relative au compte de résultat.

Poste A 11 : Comptes de régularisation et actifs divers. -- Ce poste enregistre :

-- Les comptes de régularisation comme les comptes de règlement et d'encaissement des titres ;

-- Les actifs divers comprennent les dépôts de garantie ;

-- Ce poste recense également les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d'actif.

Poste A 12 : Actifs non courants destinés à être cédés. -- Ce poste comprend les actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

Poste A 14 : Immeubles de placement. -- Ce poste comprend les immeubles de placement tes que définis au paragraphe 5 de la norme IAS 40, et notamment les biens immobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17. Il comprend aussi les immeubles vacants détenus en vue d'être loués dans le cadre d'un contrat de location simple.

Poste A 15 : Immobilisations corporelles. -- Ce poste comprend les immobilisations corporelles d'exploitation telles qu'elles sont définies au paragraphe 6 de la norme IAS 16 et les biens mobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie au paragraphe 4 de la norme IAS 17. Il comprend aussi les biens mobiliers précédemment loués dans le cadre d'un contrat de location-financement.

Poste A16 : Immobilisations incorporelles. -- Ce poste comprend les immobilisations incorporelles telles que définies au paragraphe 8 de la norme IAS 38.

Note 16.1 : Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) :

(En K€)	Solde 31/12/04	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises (2)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/05
Immobilisations corporelles :
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	179 340		17 383	- 1 788		- 5 253	189 682
Amortis- sements & provisions	- 102 927		- 5 606	1 636			- 106 897
Biens mobiliers données en location simple & de placement :
Valeur brute
Créances rattachées (1)
Amortis- sements & provisions
Valeur nette au bilan	76 413	0	11 777	- 152	0	- 5 253	82 785
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	16 232		73				16 305
Amortis- sements & provisions	- 16 090		- 152				- 16 242
Valeur nette au bilan	142	0	- 79	0	0	0	63
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
(2) L'impact des regroupements d'entreprises sur le poste immobilisations s'analyse comme suit : (néant)

Note 18 : Provisions inscrites en diminution de l'actif :

(En K€)	31/12/04 Hors 32-39	31/12/04 Complet	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/05
Sur créances interbancaire
Dont risque pays
Sur créances clientèle		209 491		23 871	- 33 159			- 2 014	198 189
Dont risque pays
Dont risque clientèle		209 491		23 871	- 33 159			- 2 014	198 189
Dont risque sectoriel
Sur opérations de crédit-bail
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance
Sur autres actifs		665		11	- 95				581
Total des provisions sur l'actif		210 156	0	23 882	- 33 254	0	0,	- 2 014	198 770

5) Commentaires des postes du passif du bilan et présentation des notes annexes afférentes.

Poste P1 : Banques centrales, CCP. -- Ce poste recense principalement les dettes à vue à l'égard des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

Poste P2 : Passifs financiers à la juste valeur par résultat. -- Ce poste enregistre l'ensemble des passifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur négative des instruments dérivés résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste.

Poste P3 : Instruments dérivés de couverture. -- Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

Poste P4 : Dettes envers les établissements de crédit. -- Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, au titre d'opérations bancaires à l'égard d'établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 20.1 : Décomposition des dettes envers les établissements de crédit :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 Hors 32-39
Etablissements de crédits :
Comptes et emprunts	1 785	3 149	3 149
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total en principal	1 785	3 149	3 149
Dettes rattachées	10	11	11
Valeur au bilan	1 795	3 160	3 160
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	183 958	253 125	253 125
Comptes et avances à terme	5 976 807	5 810 721	5 810 436
Total en principal	6 160 765	6 063 846	6 063 561
Dettes rattachées	6 689	10 944	10 944
Valeur au bilan	6 167 454	6 074 790	6 074 505
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	6 169 249	6 077 950	6 077 665

Poste P5 : Dettes envers la clientèle. -- Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, à l'égard des agents économiques autres que les établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 21.1. Détail des dettes envers la clientèle :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 Hors 32-39
Comptes ordinaires créditeurs	1 708 005	1 692 028	1 692 028
Comptes d'épargne à régime spécial	32 732	28 641	28 641
Autres dettes envers la clientèle	64 076	63 026	63 026
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
Cessionnaires et rétrocessionnaires en
Représentation d'engagements techniques
Avances en comptes courants d'actionnaires
Total en principal	1 804 813	1 783 695	1 783 695
Dettes rattachées	987	1 230	1 230
Valeur au bilan	1 805 800	1 784 925	1 784 925

Note 21.2. Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 Hors 32-39
France (y compris DOM-TOM)	1 804 813	1 783 695	1 783 695
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1 804 813	1 783 695	1 783 695
Dettes rattachées	987	1 230	1 230
Valeur au bilan	1 805 800	1 784 925	1 784 925

Note 21.3. Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 Hors 32-39
Particuliers	995 731	999 238	999 238
Agriculteurs	77 530	82 837	82 837
Autres professionnels	310 542	297 386	297 386
Sociétés financières	605	537	537
Entreprises	347 785	332 917	332 917
Collectivités publiques	4 588	4 290	4 290
Autres agents économiques	68 032	66 490	66 490
Total en principal	1 804 813	1 783 695	1 783 695
Dettes rattachées	987	1 230	1 230
Valeur au bilan	1 805 800	1 784 925	1 784 925

Poste P6 : Dettes représentées par un titre. -- Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, à l'exception des titres subordonnés qui sont inscrits au poste 14 du passif. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 22.1 : Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 Hors 32-39
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	67	72	72
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
Emis en France	1 018 491	661 970	661 970
Emis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total en principal	1 018 558	662 042	662 042
Dettes rattachées	1 425	1 787	1 787
Total	1 019 983	663 829	663 829
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	17 243	17 243
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total en principal	6 103	17 248	17 248
Dettes rattachées	150	448	448
Total	6 253	17 696	17 696
Valeur au bilan	1 026 236	681 525	681 525

Poste P7 : Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. -- Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

Poste P8 : Passifs d'impôts courants. -- Ce poste comprend les passifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12.

Poste P9 : Passifs d'impôts différés. -- Ce poste comprend les passifs d'impôts différés tels que définis au paragraphe 5 et 12 de la norme IAS 12.

Voir note annexe 23 relative au compte de résultat.

Poste P10 : Comptes de régularisation et passifs divers. -- Ce poste enregistre les dettes à l'égard des tiers, dont les salariés qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

Poste P11 : Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés. -- Ce poste comprend les dettes liées actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

Poste P13 : Provisions pour risques et charges. -- Ce poste recouvre les provisions répondant aux dispositions de la norme IAS 37 et de la norme IAS 19 au titre des avantages du personnel.

Note 26.1 : Provisions pour risques et charges :

(En K EUR)	31/12/04 Hors 32-39	31/12/04 complet	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	30/06/05
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	1 129	1 129						1 129
Provisions pour risque opérationnel	13 347	13 347		1 176	- 1 176			13 347
Provisions pour engagements sociaux (retraites)	1 892	1 892		213	- 61			2 044
Provisions pour litiges et garanties de passif	4 378	4 378		211	- 2	- 1 219		3 368
Provisions pour risques fiscaux	312	312			- 312			0
Provisions pour impôts								0
Provisions sur participations								0
Provisions pour restructurations								0
Coûts de mise en oeuvre des synergies								0
Autres provisions pour risques et charges	99 400	27 926			- 1 262	- 344		26 320
Provisions pour risques et charges	120 458	48 984	0	1 600	- 2 813	- 1 563	0	46 208

Poste P14 : Dettes subordonnées. -- Ce poste comprend :

-- les fonds provenant de l'émission de titres ou d'emprunts subordonnés, à terme ou à durée indéterminée,

-- les dépôts de garantie à caractère mutuel,

-- ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

-- Cf. note 22.

Poste P15 : Capitaux propres. -- Ce poste est le total des postes 16, capitaux propres part du groupe, et 21, Intérêts minoritaires.

Poste P16 : Capitaux propres part du groupe. -- Ce poste est un sous-total des postes 17 à 20.

Poste P17 : Capital et réserves liées. -- Ce poste correspond à la valeur des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social.

Il comprend également les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion.

Les actions propres portées en diminution des capitaux propres sont portées dans ce poste.

Poste P18 : Réserves consolidées. -- Ce poste comprend notamment les réserves consolidées, dont l'incidence des changements de méthode comptable.

Ce poste ne contient que la part du groupe, la part des intérêts minoritaires étant inscrite au poste 15.

Poste P19 : Gains ou pertes latents ou différés. -- Ce poste comprend les écarts issus de la réévaluation à la juste valeur d'éléments du bilan recyclables dans le résultat, et notamment :

-- les effets de la réévaluation des instruments dérivés affectés à la couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises conformément aux dispositions de la norme IAS 39 ;

-- les effets de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

Poste P20 : Résultat de l'exercice. -- Ce poste enregistre le bénéfice consolidé de l'exercice. Il ne contient que la part du groupe, la part des minoritaires étant inscrite au poste 21.

Poste P21 : intérêts minoritaires. -- Ce poste comprend les intérêts des associés minoritaires dans les capitaux propres des entités consolidées.

6) Présentation des notes annexes de résultat en comparatif référentiel complet sur l'année 2004.

Poste R1 : Intérêts et produits assimilés. -- Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions des normes IAS 18 et 39. Figurent notamment à ce poste les éléments suivants :

-- les intérêts courus et échus des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

-- les intérêts courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente qu'ils fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des intérêts non recouvrés sur prêts et créances ;

-- les pertes sur intérêts non recouvrables des prêts et créances ;

-- les intérêts courus et échus des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ainsi que l'étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans cette catégorie ou dans les actifs financiers disponibles à la vente lorsque le prix d'acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement ;

-- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des actifs à taux fixe figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle ;

-- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des actifs à taux variable figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle ;

-- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt.

Poste R2 : Intérêts et charges assimilées. -- Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions de la norme IAS 18. Figurent notamment à ce poste les éléments suivants :

-- les intérêts courus et échus des passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

-- les intérêts courus et échus des dettes envers les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus des dettes envers la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus sur dettes représentées par un titre, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus sur dettes subordonnées, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des passifs financiers à taux fixe figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées ;

-- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des passifs financiers à taux variable figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées ;

-- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt.

-- Note 29.1. Produits et charges d'intérêts :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Sur opérations avec les établissements de crédit	804	700	1 502
Sur opérations internes au Crédit agricole	13 921	13 665	24 197
Sur opérations avec la clientèle	188 341	184 635	373 230
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la juste
Valeur par résultat
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	115	116	233
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 236	4 617	8 990
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	25 633	25 075	51 261
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	3 613	3 568	7 340
Produits d'intérêts	236 663	232 376	466 753
Sur opérations avec les établissements de crédit	- 21	- 23	- 46
Sur opérations internes au Crédit agricole	- 100 800	- 98 458	- 197 627
Sur opérations avec la clientèle	- 1 202	- 1 360	- 2 536
Actifs financier détenus jusqu'à échéance	- 395	- 385	- 973
Actifs financier disponibles à la vente			- 3
Intérêts courus et échus sur passifs financiers à la juste
Valeur par résultat
Sur dettes représentées par un titre	- 8 333	- 6 503	- 13 970
Sur dettes subordonnées	- 555	- 599	- 1 193
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 30 371	- 31 451	- 63 451
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	- 141 677	- 138 779	- 279 799

Pour des raisons pratiques, concernant le résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de flux de trésorerie, c'est le résultat de l'opération qui détermine l'affectation en charges ou en produits et non la nature de l'élément couvert (actif ou passif).

Poste R3 : Commissions (produits). -- Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers, à l'exception de ceux ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1« Intérêts et produits assimilés »du compte de résultat.

Poste R4 : Commissions (charges). -- Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l'exception de celles ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 « Intérêts et charges assimilées »du compte de résultat.

Note 30.1. Commissions nettes :

(En K€)	30/06/05			30/06/04 Complet			31/12/04 Complet
(En K€)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	227	- 126	101	229	- 97	132	403	- 167	236
Sur opérations internes au Crédit agricole	11 580	- 2 667	8 913	10 125	- 2 326	7 799	20 587	- 5 413	15 174
Sur opérations avec la clientèle	17 473		17 473	15 631		15 631	31 241		31 241
Sur opérations sur titres					- 78	- 78		- 78	- 78
Sur opérations de change	211		211	124		124	309		309
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	1 936	- 1 183	753	1 805	- 1 386	419	3 700	- 2 635	1 065
Prestations de services bancaires et financiers dont :
Produits nets de gestion d'OPCVM	1 647	- 57	1 590	1 609	- 18	1 591	3 136	- 40	3 096
Produits nets sur moyens de paiement	19 183	- 5 465	13 718	17 770	- 5 827	11 943	37 134	- 12 036	25 098
Assurance	5 328		5 328			0	12 130		12 130
Autres	12 298	- 1	12 297	14 692	- 152	14 540	20 459	- 158	20 301
Produits nets des commissions	69 883	- 9 499	60 384	61 985	- 9 884	52 101	129 099	- 20 527	108 572

Poste R5 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. -- Pour les instruments financiers à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

-- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

-- les variations de juste valeur Pied de coupon des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie) ;

-- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie).

-- Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

-- Note 31. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la Juste Valeur par résultat :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Dividendes reçus
Variation de Juste Valeur PDC (2) des actifs / passifs financiers (1) à la Juste Valeur par résultat	7 242	2 636	5 296
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs / passifs financiers (1) à la Juste Valeur par résultat	7	93	57
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	77	123	225
Couverture de juste valeur :
Variation de juste valeur PDC (2) de l'élément couvert	19 579	- 1 931	18 123
Variation de juste valeur PDC (2) de l'instrument de couverture	- 19 579	1 931	- 18 123
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie (3)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	7 326	2 852	5 578
(1) Exemples d'actifs et de passifs : titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture....
(2) PDC : Pied de coupon (i.e. hors intérêts courus non échus).
(3) dont soultes de swaps en macro-couverture.

N.B. : les soultes de swaps en macro-couverture de flux de trésorerie sont classées en inefficacité de couverture de flux de trésorerie.

Les soultes de swaps en macro-couverture de Juste Valeur sont classées en Variation de Juste Valeur PDC de l'instrument de couverture de Juste Valeur.

Poste R6 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. -- Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

-- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

-- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

-- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

-- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

-- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39 (résultats de cession de titres non cotés ou provenant d'opérations de titrisations) ;

-- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances lorsque l'élément couvert est cédé.

-- Note 32. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Dividendes reçus	18 761	- 13 734	14 216
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	1 721	9 233	14 837
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	- 2		- 417
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture des actifs financiers disponibles à la vente
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture des prêts et créances
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Plus ou moins-values de cession réalisées sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 480	22 967	28 636

Seul un actif sur lequel pèse un risque de contrepartie pourra être déprécié durablement, le risque de taux sera toujours provisionné au titre d'une dépréciation temporaire.

Poste R7 : Produits des autres activités. -- Ce poste recouvre notamment :

-- les produits (loyers, plus-values de cession ...) sur opérations de location simple ;

-- les produits, les reprises de provisions en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur positives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement ;

-- sont exclus de ce poste les produits des autres activités ayant la nature de commissions qui doivent être inscrits au poste 3 du compte de résultat.

Poste R8 : Charges des autres activités. -- Ce poste comprend notamment :

-- les charges (dotations aux amortissements, moins-values de cession ...) sur opérations de location simple ;

-- les charges, les dotations aux amortissements en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur négatives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement.

-- Sont exclus de ce poste les charges des autres activités ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrites au poste 4 du compte de résultat.

Poste R10 : Charges générales d'exploitation. -- Ce poste comprend notamment :

-- les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l'intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, les charges de l'exercice relatives aux engagements sociaux conformément aux dispositions des normes IAS 19 (y compris les effets de la désactualisation) et IFRS 2 ;

-- les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs ;

-- les coûts liés à restructuration informatique avec le GIE Atlantica.

Poste R11 : Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. -- Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l'exploitation de l'établissement.

Poste R13 : Coût du risque. -- Ce poste comprend, au titre du risque de contrepartie :

-- les dotations et reprises de provision pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les créances restructurées ;

-- les dotations et reprises de provisions sur toute nature d'engagements ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés ;

-- les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amortie ;

-- ce poste comprend également les dotations et reprises de provisions pour dépréciation en capital des prêts et créances sur la clientèle ou sur les établissements de crédit, que ces reprises soient liées ou non aux effets de la désactualisation des provisions.

-- Note 35.1. Coût du risque :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Dotations aux provisions	- 20 220	- 54 763	- 90 841
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	- 18 833	- 44 154	- 69 266
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions engagements par signature
Autres provisions pour risques et charges	- 1 387	- 10 609	- 21 575
Reprises de provisions	31 295	47 708	83 859
Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances	28 898	39 539	62 382
Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Reprise des provisions engagements par signature
Reprises des autres provisions pour risques et charges	2 397	8 169	21 477
Variation des provisions	- 3 182	4 134	- 1 500
Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)
Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	- 3 315	3 504	- 2 200
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	- 47	- 35	- 53
Décote sur les crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amorties	485	665	1 106
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	- 305		- 353
Coût du risque	7 893	- 2 921	- 8 482

Poste R16 : Gains ou pertes nets sur autres actifs. -- Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement.

Note 36.1. Gains ou pertes sur autres actifs :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	181	11	303
Plus-values de cession	181	78	371
Moins-values de cession		- 67	- 68
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Immobilisations financières	0	0	0
Plus-values / moins-values de cession
Dotations / reprises de provision
Gains ou pertes sur autres actifs	181	11	303

Les titres de capitaux propres consolidés concernent notamment les titres de participation. Cette ligne sera mouvementée en cas de cession de tout ou partie d'une filiale.

Poste R19 : Impôt sur les bénéfices. -- Ce poste correspond à la charge nette d'impôt exigible ou différé sur les bénéfices, à l'exception des montants portés au poste 20 « Résultat net des activités arrêtées ».

Note 23. Passifs d'impôts différés :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Charge d'impôt courant	- 29 215	- 25 043	- 49 503
Charge d'impôt différé	1 861	1 794	5 449
Charge d'impôt de la période	- 27 354	- 23 249	- 44 054

Poste R22 : Intérêts minoritaires. -- Il s'agit de la part des intérêts minoritaires dans le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice.

7. - Présentation des notes annexes de résultat en comparatif

avec le référentiel 2004 hors normes 32 et 34.

Poste R1 : Intérêts et produits assimilés :

Note 29.2 : Intérêts et produits assimilés.

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Hors 32-39	31/12/04 Hors 32-39
Sur opérations avec les établissements de crédit	804	700	1 502
Sur opérations internes au Crédit agricole	13 921	13 665	24 197
Sur opérations avec la clientèle	188 341	184 635	373 230
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la juste
Valeur par résultat
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	115	116	233
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 236	4 576	8 990
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	25 633	25 075	51 261
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	3 613	3 568	7 340
Produits d'intérêts	236 663	232 335	466 753
Sur opérations avec les établissements de crédit	- 21	- 23	- 46
Sur opérations internes au Crédit agricole	- 100 800	- 98 458	- 197 627
Sur opérations avec la clientèle	- 1 202	- 1 360	- 2 536
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance	- 395	- 385	- 767
Actifs financiers disponibles à la vente			- 3
Intérêts courus et échus sur passifs financiers à la juste valeur par résultat
Sur dettes représentées par un titre	- 8 333	- 6 503	- 13 970
Sur dettes subordonnées	- 555	- 599	- 1 193
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 30 371	- 31 451	- 63 451
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	- 141 677	- 138 779	- 279 593

Poste R3-R4 : Commissions :

Note 30.2. Commissions nettes :

(En K€)	30/06/05			30/06/04 Hors 32-39			31/12/04 Hors 32-39
(En K€)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	227	- 126	101	229	- 97	132	403	- 167	236
Sur opérations internes au Crédit agricole	11 580	- 2 667	8 913	10 125	- 2 326	7 799	20 587	- 5 413	15 174
Sur opérations avec la clientèle	17 473		17 473	15 631		15 631	31 241		31 241
Sur opérations sur titres					- 78	- 78		- 78	- 78
Sur opérations de change	211		211	124		124	309		309
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	1 936	- 1 183	753	1 805	- 1 386	419	3 700	- 2 635	1 065
Prestations de services bancaires et financiers
Produits nets de gestion d'OPCVM	1 647	- 57	1 590	1 609	- 18	1 591	3 136	- 40	3 096
Produits nets sur moyens de paiement	19 183	- 5 465	13 718	17 770	- 5 827	11 943	37 134	- 12 036	25 098
Assurance	5 328		5 328			0	12 130		12 130
Autres	12 298	- 1	12 297	14 692	- 152	14 540	20 459	- 158	20 301
Produits nets des commissions	69 883	- 9 499	60 384	61 985	- 9 884	52 101	129 099	- 20 527	108 572

Poste R13 : Coût du risque :

Note 35.2. Coût du risque :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Hors 32-39	31/12/04 Hors 32-39
Dotations aux provisions	- 20 220	- 54 763	- 90 884
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	- 18 833	- 44 154	- 69 309
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions engagements par signature
Autres provisions pour risques et charges	- 1 387	- 10 609	- 21 575
Reprises de provisions	31 295	47 708	83 859
Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances	28 898	39 539	62 382
Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Reprise des provisions engagements par signature
Reprises des autres provisions pour risques et charges	2 397	8 169	21 477
Variation des provisions	- 3 182	4 134	- 1 500
Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)
Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	- 3 315	3 504	- 2 200
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	- 47	- 35	- 53
Décote sur les crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amorties	485	665	1 106
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	- 305		- 353
Coût du risque	7 893	- 2 921	- 8 525

Poste R16 : Gains ou pertes nets sur autres actifs :

Note 36.2. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Hors 32-39	31/12/04 Hors 32-39
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	181	11	303
Plus-values de cession	181	78	371
Moins-values de cession		- 67	- 68
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Immobilisations financières	0	0	0
Plus-values / moins-values de cession
Dotations / reprises de provision
Gains ou pertes sur autres actifs	181	11	303

8°) Tableau de variation des capitaux propres.

Tableau de variation des capitaux propres (en millions d'euros)	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital (1)	Réserves liées au capital (2)	Elimination des titres auto-détenus		Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de Juste valeur des dérivés de couverture
Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises	151 684	193 226		593 270				69 560	1 007 740		1 007 740
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 & 39 et IFRS 41)			- 1 643	105 254					103 611		103 611
Capitaux propres au 1er janvier 2004	1 516 841	193 226	- 1 643	698 524	0	0	0	69 560	1 111 351	0	1 111 351
Augmentation de capital	29 481								29 481		29 481
Variation des tues auto-détenus (IFRS 2)			1 492						1 492		1 492
Variation des réserves de réestimation									0		0
Dividendes versés en 2004								- 14 715	- 14 715		- 14 715
Dividendes reçus des CR et filiales								2 844	2 844		2 844
Résultat au 31 décembre 2004								82 777	82 777		82 777
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Changement de méthodes comptables				- 2 612					- 2 612		- 2 612
Quote-part dans les variations de KP des entreprises associées mises en équivalence restructuration des lignes métier du groupe									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Affectation résultat 2003				- 57 689				- 57 689	0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)	181 165	193 226	- 151	753 601	0	0	0	82 777	1 210 618	0	1 210 618
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32, 39 & IFRS 4)				4 418		232 731	- 118	3 174	290 205		290 205
Capitaux propres au 1er janvier 2005	181 165	193 226	- 151	758 019	0	282 731	- 118	85 951	1 500 823	0	1 500 823
Augmentation de capital	6 987								6 987		6 987
Variation des titres auto détenus (IFRS 2)			69						69		69
Emission d'actions de préférence									0		0
Dividendes versés en 2005								- 12 352	- 12 352		- 12 352
Dividendes reçus des CR et filiales									0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						6 877			6 877		6 877
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							- 162		- 162		- 162
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)									0		0
Résultat au 30 juin 2005								66 440	66 440		66 440
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				- 164					- 164
Affectation résultat 2004				73 599				- 73 599	0		0
Capitaux propres au 30 juin 2005	188 152	193 226	- 82	831 454	0	289 608	- 280	66 440	1 568 518	0	1 568 518
(1) Le capital, au 30 juin 2005, s'élève à 188 152 471,93 € et se décompose de la sorte :
90 925 700 parts sociales des Caisses Locales, d'une valeur nominale de 1,52 € pour un montant de 138 207 064,00 €,
78 351 parts sociales de la Caisse régionales, d'une valeur nominale de 15,25 €, détenues par des tiers autres que les Caisses locales pour un montant de 1 194 852,75 €,
1 339 425 CCI d'une valeur nominale de 15,25 € pour un montant de 20 426 231,25 €,
1 855 972 CCA d'une valeur nominale de 15,25 € pour un montant de 28 303 573,00 €,
différence de valorisation entre la valeur nominale actuelle des parts sociales de la Caisse régionale et le coût initial d'acquisition de ces parts sociales détenues par les Caisses locales du fait du changement de nominal, en 2002, des parts sociales de la Caisse Régionale : 20 749,93 €
(2) Les réserves liées au capital s'élèvent à 193 226 721,80 € et se décompose de la sorte :
prime d'émission des CCI : 23 283 198,90 €,
prime d'émission des CCA : 167 332 295,05 €,
prime de fusion : 2 611 227,85 €.

IV. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du code de commerce, nous avons procédé à :

-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel atlantique vendée, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

-- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

-- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

-- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.

-- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

-- la note préambule des états financiers de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;

-- la note préambule des états financiers de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ;

-- la note préambule des états financiers qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel atlantique Vendée de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39 qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

-- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Paris-La Défense et Chauray, le 5 octobre 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : PASCAL BROUARD, associé ;		SCP Malevaut-Naud : JEAN-CLAUDE NAUD, associé.

05903

03/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Siège : 112 977 276,50 .Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 94925
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.
Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
440 242 469 R.C.S. Nantes. APE : 651 D.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	100 624
Effets publics et valeurs assimilées	169
Créances sur les établissements de crédit	10 915
Opérations internes au Crédit agricole	241 175
Créances sur la clientèle	8 829 671
Obligations et autres titres à revenu fixe	275 924
Actions et autres titres à revenu variable	389 086
Participations et autres titres détenus à long terme	353 657
Parts dans les entreprises liées	5 558
Immobilisations corporelles et incorporelles	90 687
Autres actifs	50 098
Comptes de régularisation	139 206
Total de l'actif	10 486 770

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 794
Opérations internes au crédit agricole	6 175 763
Comptes créditeurs de la clientèle	1 811 258
Dettes représentées par un titre	1 019 983
Autres passifs	53 181
Comptes de régularisation	147 627
Provisions pour risques et charges	109 027
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	103 408
Fonds pour risques bancaires généraux	115 433
Capitaux propres hors FRBG	949 291
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	646 445
Provisions réglementées et subvention d'investissement	0
Report à nouveau	3 358
Total passif	10 486 770

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 427 411
Engagements de financement	1 253 454
Engagements de garantie	171 693
Engagements sur titres	2 264
Engagements reçus	1 955 681
Engagements de financement	6 021
Engagements de garantie	1 947 396
Engagements sur titres	2 264

94925

18/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social de 112 977 276,50 .
Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
440 242 469 R.C.S. Nantes. APE : 651 D.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	87 365
Effets publics et valeurs assimilées	168
Créances sur les établissements de crédit	10 636
Opérations internes au Crédit agricole	215 702
Créances sur la clientèle	8 599 284
Obligations et autres titres à revenu fixe	275 669
Actions et autres titres à revenu variable	357 169
Participations et autres titres détenus à long terme	351 274
Parts dans les entreprises liées	5 534
Immobilisations corporelles et incorporelles	86 964
Autres actifs	67 821
Comptes de régularisation	165 013
Total de l'actif	10 222 599

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	2 071
Opérations internes au Crédit agricole	6 208 132
Comptes créditeurs de la clientèle	1 717 656
Dettes représentées par un titre	796 939
Autres passifs	97 566
Comptes de régularisation	114 209
Provisions pour risques et charges	90 937
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	110 578
Fonds pour risques bancaires généraux	130 362
Capitaux propres hors FRBG	954 144
Capital souscrit	112 977
Primes d'émission	193 227
Réserves	647 940
Provisions réglementées et sub. d'investissement	0
Report à nouveau	0
Total passif	10 222 599

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 352 055
Engagements de financement	1 188 647
Engagements de garantie	165 469
Engagements sur titres	2 480
Engagements reçus	1 827 020
Engagements de financement	7 200
Engagements de garantie	1 817 340
Engagements sur titres	2 480

88656

06/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Siège : 112 977 276,50 .Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87588
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société coopérative à capital et personnel variables.
Capital social : 112 977 276,50 .
Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
440 242 469 R.C.S. Nantes. APE : 651 D.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

I. Approbation des comptes annuels.

Lassemblée générale de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, en date du 30 mars 2005, a approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2004 tels quils ont été présentés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 31, en date du 14 mars 2005, page 2804 et suivantes.

II. Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice clos le 31 décembre 2004, sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, tels quils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur présentation densemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable intervenus au cours de lexercice relatifs aux engagements sociaux, selon les modalités exposées dans la note 2B - « Changement de méthode comptable » de lannexe.

2. Justification des appréciations. En application des dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable relatifs aux engagements sociaux, tels que décrits dans la note 2B de lannexe, et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables : La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2A, 9 et 14). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour larrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à lappréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre démarche daudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil dadministration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à lidentité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense et Chauray, le 24 février 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : pascal brouard, Associé ;		SCP Malevaut - Naud : jean-claude naud, Associé.

III. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2004, tels quils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas danomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de lensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable intervenus au cours de lexercice relatifs aux engagements sociaux, selon les modalités exposées dans la note 2C - « Changement de méthode comptable » de lannexe.

2. Justification des appréciations. En application des dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable relatifs aux engagements sociaux, tels que décrits dans la note 2C de lannexe, et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables : La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 9 et 14). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour larrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à lappréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre démarche daudit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous navons pas dobservation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense et Chauray, le 24 février 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : pascal brouard, Associé ;		SCP Malevaut - Naud : jean-claude naud, Associé.

(Cet avis annule et remplace celui paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2005, page 8686).

87588

27/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Siège : 112 977 276,50 .Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86600
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

II. Rapport général des commissaires aux comptes.

Paris-La Défense et Chauray, le 24 février 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : pascal brouard, Associé ;		SCP Malevaut - Naud : jean-claude naud, Associé.

III. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

2. Justification des appréciations. En application des dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable relatifs aux engagements sociaux, tels que décrits dans la note 2C de lannexe, et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables : La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 9 et 14). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour larrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à lappréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre démarche daudit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Paris-La Défense et Chauray, le 24 février 2005. Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : pascal brouard, Associé ;		SCP Malevaut - Naud : jean-claude naud, Associé.

86600

14/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée
Siège : 112 977 276,50 .Siège social : La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 83903
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Documents comptables annuels.
A. Comptes sociaux
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	2004	2003
Opérations interbancaires et assimilées	106 631	145 819
Caisse, banques centrales, C.C.P.	97 693	107 392
Effets publics et valeurs assimilées	166	27 096
Créances sur les établissements de crédit	8 772	11 331
Opérations internes au CA	235 441	280 403
Opérations avec la clientèle	8 390 477	7 660 887
Opérations sur titres	630 974	425 441
Obligations et autres titres à revenu fixe	275 161	133 028
Actions et autres titres à revenu variable	355 813	292 413
Valeurs immobilisées	431 370	437 366
Participations et autres titres détenus à long terme	341 378	352 848
Parts dans les entreprises liées	5 527	5 832
Immobilisations incorporelles	2 099	1 932
Immobilisations corporelles	82 366	76 754
Capital souscrit non versé	0	0
Actions propres	213	1 643
Comptes de régularisation et actifs divers	197 239	249 611
Autres actifs	60 317	25 564
Comptes de régularisation	136 922	224 047
Total actif	9 992 345	9 201 170

Passif	2004	2003
Opérations interbancaires et assimilées	3 160	6 651
Banques centrales, C.C.P.	0	0
Dettes envers les établissements de crédit	3 160	6 651
Opérations internes au CA	6 079 587	5 592 559
Comptes créditeurs de la clientèle	1 792 536	1 707 012
Comptes dépargne à régime spécial	28 641	23 384
Autres dettes	1 763 895	1 683 628
Dettes représentées par un titre	663 828	585 443
Comptes de régularisation et passifs divers	156 364	112 452
Autres passifs	79 514	42 952
Comptes de régularisation	76 850	69 500
Provisions et dettes subordonnées	207 142	159 440
Provisions pour risques et charges	94 998	78 496
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Dettes subordonnées	112 139	80 939
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	123 984	128 200
Capitaux propres hors FRBG	965 744	909 413
Capital souscrit	112 977	112 977
Primes démission	193 227	193 227
Réserves	591 140	532 122
Ecart de réévaluation	0	0
Provisions réglementées et subventions dinvestissement	0	0
Report à nouveau (+/)	4 013	64
Résultat de lexercice	72 413	71 023
Total passif	9 992 345	9 201 170

Hors bilan	2004	2003
Engagements donnés	1 360 289	1 324 075
Engagements de financement	1 186 198	1 152 488
Engagements en faveur détablissements de crédit	0	0
Engagements en faveur du Crédit agricole	86 640	24 000
Engagements en faveur de la clientèle	1 099 558	1 128 488
Engagements de garantie	161 625	163 438
Engagements dordre détablissements de crédit	4 868	5 292
Engagements dordre du Crédit agricole	8 090	10 256
Engagements dordre de la clientèle	148 667	147 890
Engagements sur titres	12 466	8 149
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Titres à livrer au Crédit agricole	0	0
Autres engagements donnés	12 466	8 149
Engagements reçus	1 745 786	1 544 754
Engagements de financement	5 542	66 565
Engagements reçus détablissements de crédit	0	0
Engagements internes au Crédit agricole	5 542	66 565
Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	1 737 778	1 475 040
Engagements reçus détablissements de crédit	35 991	30 199
Engagements internes au Crédit agricole	120 827	132 310
Engagements reçus de la clientèle	1 580 960	1 312 531
Engagements sur titres	2 466	3 149
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Titres à recevoir du Crédit agricole	0	0
Autres engagements reçus	2 466	3 149

II. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)

	2004	2003
Intérêts et produits assimilés	448 234	432 464
Intérêts et charges assimilées	264 091	260 894
Revenus des titres à revenu variable	14 999	14 758
Commissions (produits)	125 437	132 255
Commissions (charges)	19 776	17 844
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	565	815
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	13 925	12 250
Autres produits dexploitation bancaire	30 667	29 369
Autres charges dexploitation bancaire	2 033	2 124
Produit net bancaire (1)	347 927	341 049
Charges générales dexploitation	200 010	195 593
Frais de personnel	118 327	112 121
Autres frais administratifs	81 683	83 472
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	11 562	10 887
Résultat brut dexploitation	136 355	134 569
Coût du risque (1)	18 704	12 021
Résultat dexploitation	117 651	122 548
Résultat net sur actifs immobilisés	999	1 520
Résultat courant avant impôt	118 650	124 068
Résultat exceptionnel	6 676	6 581
Impôt sur les bénéfices	43 777	36 665
Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées	4 216	9 799
Résultat net	72 413	71 023

III. Annexes aux comptes sociaux relatifs à lexercice 2004.
Note 1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de lexercice.
A. Le cadre juridique et financier. (Paragraphe IV.2 de lannexe 1 du règlement 2000.03 du CRC.)

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à lactivité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée 70 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de lentité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont lOrgane central, au titre de la loi bancaire, est le Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle-même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde lu capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 663 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25,05 % du capital de la Caisse régionale au travers de Certificats coopératifs dassociés.
Crédit agricole S.A. coordonne laction des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle dOrgane central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi quau respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. Lappartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au groupe Crédit agricole se traduit en outre par ladhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».

1.2. Comptes et avances à terme. Les ressources dépargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans dépargne-logement, compte sur livrets, PEP, etc) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre dassurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en uvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme davances dites « Avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources dépargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001, des ressources dépargne quelles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par lutilisation de modèles de replacement et lapplication de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ dapplication des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme davances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types davances sont à distinguer :
les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par lEtat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées quà la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

1.3. Transfert de lexcédent des ressources monétaires des Caisses régionales. Les ressources dorigine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.5. Opérations en devises. Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales sadressent à elle pour leurs opérations de change.

1.6. Comptes dépargne à régime spécial. Les ressources dépargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets dépargne manuelle, dépargne-entreprise, dépargne populaire, Codevi, comptes et plans dépargne-logement, plans dépargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. Les faits caractéristiques de lexercice.

Regroupement informatique. Lactivité du GIE Informatique Atlantica qui est issu de la fusion entre les 3 GIE Gicab, Logitaine et Dialog, est effective à compter du 1^er janvier 2004. Ce GIE assure désormais les prestations informatiques pour le compte de 10 Caisses régionales.

Réforme des relations financières internes au groupe Crédit agricole. Au terme dun processus de concertation engagé entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., une réforme des relations financières internes a été mise en uvre, à compter du 1^er janvier 2004, au sein du groupe Crédit agricole. Cette réforme comporte deux volets majeurs :
Compartiment épargne : 50 % de la collecte restent conservés et gérés par Crédit agricole S.A. Les marges financières issues de cette collecte sont déterminées par lutilisation de modèles de replacement et lapplication des taux de marché. Cette marge est ensuite partagée entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A. en tenant compte des fonctions ou prestations de chaque entité ;
Compartiment crédit : 50 % des crédits éligibles peuvent être refinancés sous forme davances tirées auprès de Crédit agricole S.A. Ainsi, le refinancement prêt par prêt disparaît au bénéfice dun refinancement « global », à prix de marché, librement choisi par chaque Caisse régionale.

Contrôle fiscal. La Caisse régionale Atlantique Vendée a fait lobjet dun contrôle fiscal portant sur la période du 1^er janvier 2001 au 28 juin 2002, date de la fusion entre les Caisses régionales de Loire Atlantique et de la Vendée. A ce titre, lensemble des redressements fiscaux a été comptabilisé dans les charges de lexercice et a contribué, ainsi, à accroître la charge fiscale au 31 décembre 2004.

Fonds dédiés. Conformément aux engagements pris par la Caisse régionale, les OPCVM sous contrôle exclusif qui figuraient à lactif du bilan pour 36 429 K au 31 décembre 2003, ont été intégralement cédés sur lexercice 2004.

Note 2. Principes et méthodes comptables.
A. Principes généraux retenus.

Les états financiers du Crédit agricole Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant quOrgane central et chargé dadapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Le compte de résultat présenté correspond au format défini par le règlement 2000.03 du CRC.
Compte tenu de lintégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque dimpayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
Créances restructurées : La Caisse régionale Atlantique Vendée définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que létablissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties dhonorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes dinsolvabilité,
les créances dont le tableau damortissement théorique est modifié du fait de lapplication dune option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report déchéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée, au 31 décembre 2004, sélève à 31 922 milliers deuros, dont 6 196 milliers deuros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Parmi ces 31 922 milliers deuros de crédits restructurés, la Caisse régionale a mis en place des crédits restructurés à des conditions hors marché pour un montant de 8 682 milliers deuros dont 6 196 milliers deuros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à lencours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés nétant pas significatif, aucune décote na été comptabilisée lors de lenregistrement de tels prêts.
Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à lune des situations suivantes :

lorsquil existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Par règle de prudence, la Caisse régionale Atlantique Vendée considère comme créance douteuse, toute créance ayant un retard égal ou supérieur à 3 mois et ceci quelque soit la nature de la créance et le marché concerné.
lorsque la situation dune contrepartie présente des caractéristiques telles quindépendamment de lexistence de tout impayé on peut conclure à lexistence dun risque avéré.
sil existe des procédures contentieuses entre létablissement et sa contrepartie. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
- Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
- Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles quaprès une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain nest prévisible. En tout état de cause, lidentification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
- Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors quun risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif. La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les provisions permettant de couvrir lensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
- Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés, tels que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste dorigine.
Le montant de ces créances pour la Caisse régionale Atlantique Vendée nest pas significatif.

Note 2.2. Opérations sur titres. Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90.01 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de lactivité de portefeuille) est faite en fonction de lintention initiale dutilisation des titres, intention identifiée dans le système dinformation comptable dès leur acquisition.
La Caisse régionale Atlantique Vendée est concernée uniquement par les titres de transaction, les titres de placement et les titres dinvestissement.
1. Titres de transaction : Il sagit de titres acquis en vue den tirer une plus-value au terme dune durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur dacquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de lexercice ou dun arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.
Il nest pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà dune période de détention de 6 mois, les titres de transaction sont reclassés dans lune des autres catégories de titres. Ce reclassement seffectue au prix de marché du jour du transfert.
2. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusquà leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix dacquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur dinventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à larrêté comptable font lobjet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix dacquisition et la valeur de remboursement dun titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
3. Titres dinvestissement : Sont enregistrés en titres dinvestissement, les titres à revenu fixe acquis avec lintention de les détenir de façon durable, en principe jusquà léchéance. Les titres sont adossés en taux et en liquidité.
Les titres dinvestissement sont comptabilisés pour leur prix dacquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement (Cf. § 2.).
Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à linstruction n° 94.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée na pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date darrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou quil existe un risque de contrepartie.
Les titres dinvestissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant lidentification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles dêtre incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à lactivité de létablissement de crédit ;
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans lintention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec lentreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Lensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à lachat et à la vente sont enregistrés en charges dexploitation. A la clôture de lexercice, ces titres peuvent ou non faire lobjet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur dutilité est inférieure au coût historique. La valeur dutilité de ces titres représente ce que létablissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour lestimation de la valeur dutilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. La Caisse régionale Atlantique Vendée applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de léventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
Lapplication anticipée de ce nouveau règlement na pas eu dimpact sur lexercice 2004.
Les composants et durées damortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à lapplication de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées damortissement peuvent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composants	Durée damortissement
Foncier	Non amortissable
Gros uvre	25 à 50 ans
Second uvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

A lexception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas lobjet damortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire lobjet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale Atlantique Vendée est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance dactif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de lexercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité » auquel la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit pour un montant de 4 391 K.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite et dindemnités de fin de carrière. La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003 R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Engagements : Les écarts actuariels sont passés en résultat. Le montant de lengagement est égal à la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.
La Caisse régionale cotise :
dune part au régime des indemnités de fin de carrière. Lengagement, à ce titre, au 31 décembre 2004, sélève à 10 532 K ;
dautre part aux autres engagements de retraite relevant dun régime à prestations définies. Lengagement, à ce titre, au 31 décembre 2004, sélève à 14 223 K.
Le régime de retraite, à cotisations définies, des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, celle-ci ne porte pas dans ses comptes dengagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Provision comptable : La provision comptable doit correspondre aux engagements diminués des actifs du régime, cest-à-dire la juste valeur des cotisations versées dans le cadre de polices dassurance éligibles, gérées par la compagnie dassurance Prédica. Au 31 décembre 2004, la juste valeur de ces actifs étant suffisante pour couvrir les engagements, aucune provision relative à ces engagements na été enregistrée dans les comptes de la Caisse régionale.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE dinvestissement. Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser lincidence temporaire sur la charge dimpôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision dexploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments dimpôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser limpact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.8. Provision pour risques et charges. La Caisse régionale enregistre dans ses comptes des provisions en couverture de risques ou de charges que des événements survenus ou en cours rendent probables.
A ce titre, la Caisse régionale a, notamment, constitué une provision pour risques opérationnels. Sur la base dun travail de recensement de ces risques dont lincidence a été chiffrée à laide dun outil du groupe Crédit agricole, la provision pour risques opérationnels a été portée à 13 347 K au 31 décembre 2004, contre 3 412 K au 31 décembre 2003.
Par ailleurs, la provision pour risques opérationnels non avérés qui figurait en fonds pour risques bancaires généraux a été reprise intégralement. Son montant, au 31 décembre 2003, sélevait à 10 235 K.

Note 2.9. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). Dune façon générale, seul limpôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge dimpôt figurant au compte de résultat correspond à limpôt sur les sociétés dû au titre de lexercice.
Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Lavoir fiscal étant supprimé à compter du 1^er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 nont pas été imputés sur limpôt de lexercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux dimpôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme, déduction faite dun abattement de 500 000 . Après décision de lassemblée générale du 30 mars 2005 de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant de cette taxe exceptionnelle, sélevant à 1 496 milliers deuros, sera prélevée sur le compte de réserve de plus-value à long terme dont le solde sera affecté à un compte de réserves facultatives.

Note 2.10. Conversion des opérations en devises. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date darrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de lapplication des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée sétablit à 266 K au 31 décembre 2004.

Note 2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits dépargne logement, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.12. Instruments financiers à terme et conditionnels. Opérations déchange de taux dintérêt ou de devises (swaps) :
La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les swaps de taux dintérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
Couverture du risque de taux dintérêt affectant un élément ou un ensemble déléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à lélément ou à lensemble déléments couverts ;
Couverture des risques de taux global de létablissement sur lactif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

B. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à lexercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique lavis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :

les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (Cf. recommandation n° 2003-R.01),
les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de larticle 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.

Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact sur lexercice 2004.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique également à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Limpact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en uvre de la méthode des unités de crédit projetées, de lévolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de lharmonisation des taux dactualisation et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 4 046 K avec pour contre-partie comptable la constitution dune provision de passif.
Lappel de fonds correspondant à cette charge a été enregistré en compte de résultat pour un montant de 4 046 K durant lexercice 2004. Parallèlement, la Caisse régionale a utilisé la provision, préalablement constituée pour un montant de 4 046 K, neutralisant ainsi limpact sur le compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la dépréciation des actifs. Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact sur lexercice 2004.

Note 3. Créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle. (En milliers deuros.)

Créances	Durée résiduelle
Créances	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2004	Total 2003
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts :
A vue	1 365				1 365	3	1 368	5 228
A terme
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés				7 403	7 403		7 403	6 103
Total	1 365			7 403	8 768	3	8 771	11 331
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							8 771	11 331
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	23 895				23 895	19	23 914	25 789
Comptes et avances à terme	14 950	24 101	30 416		69 467	3 448	72 915	116 001
Prêts subordonnés				138 500	138 500	112	138 612	138 612
Total	38 845	24 101	30 416	138 500	231 862	3 579	235 441	280 402
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							235 441	280 402

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit (externes et internes au groupe Crédit agricole) sélèvent à 146 015 K.
Les titres subordonnés en portefeuille sélèvent à 9 816 K.
Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4. Opérations avec la clientèle : analyse par durée résiduelle. (En milliers deuros.)

Créances	Durée résiduelle
Créances	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2004	Total 2003
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	17 364	2 304	4 436	13 670	37 774		37 774	31 154
Autres concours à la clientèle	443 064	969 985	3 076 872	3 878 516	8 368 437	65 604	8 434 041	7 697 573
Valeurs reçues en pension livrée							0	0
Crédit-bail et location avec option dachat							0	0
Location simple							0	0
Sous-total	460 428	972 289	3 081 308	3 892 186	8 406 211	65 604	8 471 815	7 728 727
Comptes ordinaires débiteurs	54 171				54 171	1 103	55 274	71 331
Provisions							136 612	139 171
Valeurs nettes au bilan							8 390 477	7 660 887

Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 18 988 K sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Note 4.3. Opérations avec la clientèle par agents économiques :

(En milliers deuros)	Année 2004					Année 2003
(En milliers deuros)	Encours brut	Dont encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Provisions sur encours douteux non compromis	Provisions sur encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Provisions sur encours douteux non compromis	Provisions sur encours douteux compromis
Particuliers	4 296 726	11 354	57 354	1 929	40 915	3 868 887	21 166	49 745	5 708	37 747
Agriculteurs	1 125 124	14 394	31 983	11 501	26 446	1 072 709	12 840	33 936	8 716	29 075
Autres professionnels	1 083 371	9 423	35 568	3 200	30 871	1 039 957	11 982	33 012	8 685	28 368
Sociétés financières	12	0	0	0	0	6	0	0	0	0
Entreprises	1 210 132	8 564	18 226	3 379	15 733	1 168 913	8 962	14 071	4 677	13 536
Collectivités publiques	736 960	1	0	0	0	581 284	0	0	0	0
Autres agents économiques	74 763	1 390	2 238	749	1 889	68 304	1 224	1 888	956	1 704
Total	8 527 088	45 126	145 369	20 758	115 854	7 800 060	56 174	132 653	28 742	110 430

Note 5. Titres de transaction, de placement, dinvestissement et titres de lactivité de portefeuille.

(En milliers deuros)	Année 2004					Année 2003
(En milliers deuros)	Transaction	Placement	Titres de lactivité du portefeuille	Investissement	Total 2004	Total 2003
Effets publics, valeurs assimilées				165	165	26 703
Dont surcote restant à amortir				1	1
Dont décote restant à amortir
Créances rattachées				1	1	394
Provisions
Valeurs nettes au bilan				166	166	27 097
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics				3 510	3 510	1 325
Autres Emetteurs		131 072		137 807	268 879	128 781
Dont surcote restant à amortir				2 988	2 988
Dont décote restant à amortir				829	829
Créances rattachées		42		2 846	2 888	2 921
Provisions		117			117
Valeurs nettes au bilan		130 997		144 163	275 160	133 027
Actions et autres titres à revenus variables	357	355 735			356 092	294 384
Créances rattachées
Provisions		66			661	329
Valeurs nettes au bilan	357	355 669			356 026	294 055
Valeurs estimatives		512 227		150 589	662 816	479 854

Commentaires :
Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement sélève à 25 420 K au 31 décembre 2004 contre 23 471 K au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres dinvestissement sélève à 9 107 K au 31 décembre 2004 contre 7 705 K au 31 décembre 2003.
Actions propres : La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, des propres CCI pour un montant global de 213 K, soit 2 344 CCI :

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, dinvestissement et titres de lactivité de portefeuille (hors effets publics et hors CCI détenus en propre par la Caisse régionale) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

	En cours net 2004	En cours nets 2003
Administration et banques centrales (y compris Etats)	3 534	944
Etablissements de crédit	163 938	152 404
Sociétés financières	435 382	262 194
Collectivités locales	3	409
Entreprises, assurances et autres clientèles	28 116	9 490
Divers et non ventilés
Total	630 973	425 441

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers deuros) :

(En milliers deuros)	Année 2004				Année 2003
(En milliers deuros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu fixe	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu fixe	Total
Titres cotés	145 358	165		145 523	130 106	26 703	53 457	210 266
Titres non cotés (1)	127 031		355 879	482 910	0	0	239 284	239 284
Créances rattachées	2 888	1		2 889	2 922	394	0	3 316
Provisions	117		66	183	0	0	329	329
Valeurs nettes au bilan	275 160	166	355 813	631 139	133 028	27 097	292 412	452 537

Commentaires :
(1) La répartition des parts dOPCVM est la suivante :
OPCVM français 355 813 K ;
Dont OPCVM de capitalisation 355 813 K ;
OPCVM étrangers 0 K ;

La répartition de lensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

(En milliers deuros)	Valeur brute	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	283 990	294 864
OPCVM obligataires	21 003	22 152
OPCVM actions	6 959	7 020
OPCVM autres	43 861	47 662
	355 813	371 698

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

(En milliers deuros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2004	Total 2003
Obligations et autres titres à revenu fixe		9 855	136 769	125 765	272 389	2 888	275 277	133 028
Effets publics et valeurs assimilées			165		165	1	166	27 096
Provisions							117	0
Valeurs nettes au bilan							275 326	160 124

Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers deuros)	Quote-part de capital détenue	Valeur comptable brute des titres	Valeur comptable nette des titres	Prêts et avances consentis par la CR	Cautions et avals donnés par la CR	Dividendes encaissés par la CR en 2003	Capital	Situation nette avant affectation du résultat	PNB ou CA H.T. du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Date dexercice
Participations dont la valeur dinventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale :
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
Participations dans des établissements de crédit
Autres parts dans les entreprises liées :
Servimmo	100 %	3 201	3 201				3 201	3 330	67	14	31/12/03
Autres titres de participation :
Crédit agricole titres	3,03 %	1 761	1 761				15 245	34 706	0	1 340	31/12/03
Immobilière de la Seine	1,64 %	2 394	2 394				129 180	129 185	0	3 209	31/12/03
La Boétie	3,12 %	277 681	277 681	9 349		13 042	1 549 951	9 203 904	0	419 470	30/06/04
Sacam Développement	3,10 %	23 624	23 624	6 988		537	763 051	763 043	0	26 943	30/06/04
Sacam Fireca	3,11 %	2 320	1 650				74 700	62 204	0	9 087	31/12/03
Uni Expansion Ouest	15,23 %	4 282	4 282			41	23 001	33 871	0	4 166	30/06/04
Participations dont la valeur dinventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale :
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
Participations dans des établissements de crédit
Autres parts dans les entreprises liées :
CTCAM	52,08 %	791	791			130	391	4 593	19 460	1 442	31/12/03
Autres sociétés globalisées		446	382	1 335
Autres titres de participation
Cofilmo	14,67 %	638	638			101	224	4 175	7 888	691	31/12/03
Autres sociétés globalisées		10 442	8 068	13 391		108
Total parts dans les entreprises liées et participations		327 580	324 472	31 063	0	13 959

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers deuros)	Année 2004		Année 2003
(En milliers deuros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	4 437	11 632	4 445	7 484
Titres cotés
Avances consolidables	1 335	1 152	1 520	1 337
Créances rattachées	2	2	51	51
Provisions	247		183
Sous-total parts dans les entreprises liées	5 527	12 786	5 833	8 872
Titres de participation :
Titres non cotés	335 459	591 064	340 938	507 104
Titres cotés			1	1
Avances consolidables	3 804	1 360	4 889	2 866
Créances rattachées	170	170	1 098	1 098
Provisions	5 512		5 366
Sous-total titres de participation	333 921	592 594	341 560	511 069
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés
Titres cotés
Avances consolidables	7 304	7 304	11 099	11 099
Créances rattachées	153	153	189	189
Provisions
Sous-total autres titres détenues à long terme	7 457	7 457	11 288	11 288
Total	346 905	612 837	358 681	531 229

Note 7. Variation de lactif immobilisé.

Immobilisations financières :

(En milliers deuros)	2004
(En milliers deuros)	Valeur en début dexercice	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cession échéance)	Autres mouvements	Valeur à la fin de lexercice
Parts dans les entreprises liées	5 833	109	415		5 527
Valeurs brutes	4 445		8		4 437
Avances consolidables	1 520	39	224		1 335
Créances rattachées	51	134	183		2
Provisions	183	64			247
Titres de participation	341 559	22 605	30 243		333 921
Valeurs brutes	314 109	6 450	1 437		319 122
Avances consolidables	31 718	16 242	27 819		20 141
Créances rattachées	1 098	431	1 359		170
Provisions	5 366	518	372		5 512
Autres titres détenus à long terme	11 288	375	4 206		7 457
Valeurs brutes
Avances consolidables	11 099		3 795		7 304
Créances rattachées	189	375	411		153
Provisions
Créances rattachées
Valeurs nettes au bilan	358 680	23 089	34 864		346 905

Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers deuros)	2004
(En milliers deuros)	Valeur en début dexercice	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cession échéance)	Autres mouvements (2)	Valeur à la fin de lexercice
Immobilisations corporelles	76 755	12 933	6 371	951	82 366
Valeurs brutes	177 129	23 925	6 371	6 608	188 075
Amortissements et provisions	100 374	10 992		5 657	105 709
Immobilisations incorporelles	1 932	185	121	103	2 099
Valeurs brutes	17 555	755	121		18 189
Amortissements et provisions	15 623	570		103	16 090
Valeurs nettes au bilan	78 687	13 118	6 492	848	84 465

Note 8. Les autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Autres actifs (1)	60 530	27 208
Instruments conditionnels achetés	23	78
Comptes de stock et emplois divers	343	595
Débiteurs divers	59 674	24 449
Comptes de règlement	277	443
Capital souscrit non versé
Actions propres	213	1 643
Comptes de régularisation	136 922	224 045
Comptes dencaissement et de transfert (1)	47 194	128 706
Comptes dajustement et comptes décart	15	8
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Produits à recevoir et charges constatées davance	83 618	87 469
Charges à répartir	43	76
Autres comptes de régularisation	6 052	7 786
Valeurs nettes au bilan	197 452	251 253
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. Les provisions inscrites en déduction de lactif.

(En milliers deuros)	Solde au 31/12/03	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	Solde au 31/12/04
Provisions déduites de lactif :
Sur interbancaire
Sur créances clientèle	139 171	71 451	74 010		136 612
Sur opérations de crédit-bail
Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)	329	1 765	1 912		182
Sur participations et autres titres détenus à long terme	5 548	583	372		5 759
Autres	852	188	281		759
Total des provisions - Actif	145 900	73 987	76 575		143 312

Note 10. Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle. (En milliers deuros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2004	Total 2003
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts :
A vue	3 149				3 149	11	3 160	6 652
A terme
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total							3 160	6 652
Valeurs au bilan							3 160	6 652
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	258 208				258 208	442	258 650	266 454
Comptes et avances à terme	794 907	1 596 761	1 720 639	1 698 128	5 810 435	10 502	5 820 937	5 326 105
Total							6 079 587	5 592 559
Valeurs au bilan							6 079 587	5 592 559

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de lencours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle. (En milliers deuros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2004	Total 2003
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires créditeurs	1 692 297				1 692 297	144	1 692 441	1 597 809
Comptes dépargne à régime spécial :
A vue	28 641				28 641		28 641	23 384
A terme
Autres dettes envers la clientèle :
A vue
A terme	53 568	11 327	4 685	738	70 318	1 136	71 454	85 820
Total							1 792 536	1 707 013

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers deuros)	2004	2003
Particuliers	1 007 709	935 865
Agriculteurs	82 838	151 292
Autres professionnels	297 396	188 751
Sociétés financières	537	392
Entreprises	333 274	364 112
Collectivités publiques	4 290	9 890
Autres agents économiques	66 492	56 710
Total	1 792 536	1 707 012

Note 12. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers deuros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2004	Total 2003
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	69	3			72	3	75	248
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
Emis en France (1)	484 232	75 737	102 000		661 969	1 784	663 753	585 194
Emis à létranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total							663 828	585 442
Valeurs au bilan							663 828	585 442
(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Autres passifs (2)	79 514	42 952
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	31	87
Comptes de règlement	9 992	3
Créditeurs divers	68 331	37 261
Versements restant à effectuer sur titres	1 160	5 601
Autres
Comptes de régularisation	76 850	69 500
Comptes dencaissement et de transfert (1)	16 121	11 938
Comptes dajustement et comptes décart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Charges à payer et produits constatés davance	60 325	56 394
Autres comptes de régularisation	404	1 168
Valeurs au bilan	156 364	112 452
(1) Les montants sont indiqués en net. (2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. Provisions pour risques et charges.

(En milliers deuros)	Solde au 31/12/03	Dotations	Utilisations	Reprises	Autres mouvements	Solde au 31/12/04
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites ( avantages postérieurs à lemploi, régimes à prestations définies)	0		4 046		4 046	0
Provisions pour risques dexécution des engagements par signature	744	658	347			1 055
Provisions pour risques fiscaux (1)	0	2 700	2 388			312
Provisions pour risques de crédit (2)	55 006	16 448		6 597		64 857
Provisions pour litiges et garanties de passif	5 721	1 021	220	860		5 662
Autres provisions pour risques et charges (3)	17 025	11 587	5 346	153		23 113
Valeurs au bilan	78 496	32 414	12 347	7 610	4 046	94 999
(1) Provisions couvant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Y compris les risques sectoriels. Les provisions filières sont calculées à partir de lencours de crédit non contentieux pour chacune des filières présentant des risques avérés. Cet encours est multiplié par un taux déterminé représentant le niveau de risque sur cette filière, puis par un taux de couverture optimum pour couvrir le risque. A ce montant, il est déduit les provisions individuelles déjà existantes. (3) Y compris les provisions pour risques sur GIE dinvestissement et la provision pour risques opérationnels. Cette dernière provision est destinée à couvrir les risques dinsuffisance de conception, dorganisation et de mise en uvre des procédures denregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes dinformation de lensemble des événements relatifs aux opérations de létablissement. Ces risques qui se révèlent significatifs, notamment pour les traitements inhérents aux moyens de paiement, ont fait lobjet dune dotation aux provisions à hauteur de 10 660 K et dune utilisation de 725 K.

Note 15. Engagements sociaux : avantages postérieurs à lemploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers deuros)	2004
Dette actuarielle au 31 décembre 2003	21 723
Coût des services rendus sur la période	971
Effet de lactualisation	1 097
Cotisations de lemployé
Modification/réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation dactivité
Prestations versées	494
Gains/pertes actuariels	1 457
Dette actuarielle au 31 décembre 2004	24 754

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers deuros)	2004
Coût des services rendus sur lexercice	971
Effet de lactualisation	1 097
Rendement attendu des actifs sur la période	691
Amortissement du coût des services passés
Autres gains ou sertes	1 276
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 653

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers deuros)	2004
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2003	17 943
Rendement attendu des actifs	691
Gains/(pertes) actuariels sur les actifs du régime	2
Cotisations de lemployeur	6 710
Cotisations de lemployé
Modification/réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	80
Indemnités de cassation dactivité
Prestations versées	457
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2004	24 805

Composition des actifs des régimes. La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices dassurance éligibles auprès de la compagnie dassurance Prédica en couverture de ses différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

Rendement des actifs des régimes. Les rendements annualisés des actifs des différents régimes gérés par Predica sélèvent à :
4,19 % pour le régime de retraite ;
3,48 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées. Les taux dactualisation retenus par Predica sont respectivement de :
4,65 % pour le régime de retraite des présidents ;
4,70 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;
5,50 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèse retenue concernant lâge de départ à la retraite :
Pour le personnel non cadre : 60 ans ;
Pour le personnel dencadrement : 61 ans.

Note 16. Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers deuros)	2004	2003
Epargne logement	28 260	28 175
Risque de crédit non avéré	90 822	84 300
Autres	4 901	15 725
Valeurs au bilan	123 983	128 200

Note 17. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers deuros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Montant 2004	Montant 2003
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à terme		11 145		6 098	17 243	448	17 691	18 586
Emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
C/C bloqués des caisses locales			91 873		91 873	2 575	94 448	62 353
Total en principal		11 145	91 873	6 098	109 116	3 023	112 139	80 939
Valeurs au bilan							112 139	80 939

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées sélève à 4 204 K.

Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de rembour- sement	Taux	Montant de lencours
Radian	Décembre 1990	762,25	8 000	17/12/12	4,59 %	6 097 960
Radian	Juin 1993	762,25	14 621	28/06/05	7,65 %	11 144 785

Note 18. Variation des capitaux propres.

(En milliers deuros)	Capitaux propres
(En milliers deuros)	Capital (1)	Primes et réserves (2)	Ecarts conversion/ réévalua- tion	Provisions réglementées et subventions dinvestissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 1^er janvier 2003	112 977	675 743	0	0	60 204	848 924
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002					10 598	10 598
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2002		49 606			49 606	0
Report à nouveau		64				64
Résultat de lexercice 2003					71 023	71 023
Autres variations
Solde au 31 décembre 2003	112 977	725 412			71 023	909 412
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003					12 069	12 069
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2003		59 018			59 018	0
Report à nouveau changement de méthode		4 046				4 046
Report à nouveau autre		31			64	33
Résultat de lexercice 2004					72 413	72 413
Autres variations
Solde au 31 décembre 2004	112 977	780 353	0	0	72 413	965 743
Commentaires : (1) Le capital social se décompose de la sorte : 4 212 949 parts sociales dune valeur nominale unitaire de 15,25 , pour un montant total de 64 247 472,25 ; 1 339 425 CCI dune valeur nominale unitaire de 15,25 , pour un montant total de 20 426 231,25 ; 1 855 972 CCA dune valeur nominale unitaire de 15,25 , pour un montant total de 28 303 573,00 . (2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte : Prime démission des CCI et CCA : 190 616 K ; Primes et écarts de fusion : 2 611 K ; Réserve légale : 366 364 K ; Réserves statutaires et contractuelles : 137 520 K ; Réserves réglementées : 60 510 K ; Autres réserves : 26 746 K.

Note 19. Composition des fonds propres.

(En milliers deuros)	2004	2003
Capitaux propres	965 743	909 412
Fonds pour risques bancaires généraux	123 984	128 200
Dettes subordonnées	112 139	80 939
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1 201 871	1 118 556

Note 22. Opérations à terme en devises non dénouées. (En milliers deuros.)

Opérations de change	2004		2003
Opérations de change	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme	56 095	56 080	156 623	156 615
Devises	26 942	26 942	74 718	74 718
Euros	29 153	29 138	81 905	81 897
Prêts et emprunts en devises	0	0
Total	56 095	56 080	156 623	156 615

Note 23. Opérations sur instruments financiers à terme.

Type dopération (En milliers deuros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total 2004	Total 2005
Opérations fermes :
Opérations sur marchés organisés (1)	0	0	0	0
Contrats à terme de taux dintérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	2 004 955	0	2 004 955	2 104 067
Swaps de taux dintérêt	1 975 873		1 975 873	2 044 117
FRA				0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers				0
Autres contrats à terme	29 082		29 082	59 950
Total	2 004 955	0	2 004 955	2 104 067
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers deuros)	Répartition par durée restant à courir
	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	16 543	1 106		16 543	1 106
Option de taux
FRA
Swaps de taux dintérêt	77 311	753 486	1 145 074	77 311	753 486	1 145 074
Swaps de devises
Caps, floors, collars		4 114	7 318		4 114	7 318
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous-total	93 854	758 706	1 152 392	93 854	758 706	1 152 392	0	0	0
Opérations de change à terme	112 175			112 175
Total général	206 029	758 706	1 152 392	206 029	758 706	1 152 392	0	0	0

Note 23.2. Instruments financiers à terme - Juste valeur :

	31/12/04
	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change	17 650	17 650
Options de taux
FRA
Swaps de taux dintérêt	1 963 613	1 975 873
Swaps de devises
Caps, floors, collars	11 432	11 432
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Autres
Sous-total	1 992 695	2 004 955
Opérations de change à terme	112 175	112 175
Total général	2 104 870	2 117 130

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

Note 23.3. Information sur les swaps : Ventilation des contrats déchange de taux dintérêt et de devises (en milliers deuros) :

Contrats déchange de taux dintérêt et de devises	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture	Swaps de transaction
Contrats déchange de taux		1 482 549	493 322
Contrats assimilés

Note 24. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

En 2004, il a été traité 42 opérations de swaps pour un montant de 168 millions deuros dont :
25 opérations avec le groupe Crédit agricole pour 95 millions deuros ;
17 opérations avec la clientèle pour 73 millions deuros.
Au 31 décembre 2004, la valeur nette des instruments financiers souscrits auprès de contreparties hors groupe Crédit agricole est évaluée à 52 millions deuros (46 millions deuros avec des contreparties bancaires et 6 millions deuros avec la clientèle).

Note 26. Engagements donnés aux entreprises liées.

La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance dactif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2004 sélève à 897 280 K ;
La Caisse régionale octroie à CA S.A. une ligne de refinancement destinée à assurer la norme minimale du coefficient de liquidité. Le montant de cette ligne est fixé à 70 000 K.

Notes sur le compte de résultat.
Note 29. Produits nets dintérêts et revenus assimilés.

Produits nets dintérêts (en milliers deuros) :

	2004	2003
Produits dintérêts	448 234	432 464
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 610	2 315
Sur opérations internes au Crédit agricole	39 502	36 776
Sur opérations avec la clientèle	393 521	379 996
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	9 223	10 541
Autres intérêts et produits assimilés	4 378	2 836
Charges dintérêts	264 091	260 894
Sur opérations avec les établissements de crédit	105	1 663
Sur opérations internes au Crédit agricole	227 018	236 550
Sur opérations avec la clientèle	22 231	9 852
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	14 737	12 793
Autres intérêts et charges assimilées	0	36
Total produits nets dintérêt et revenus assimilés	184 143	171 570

Note 30. Revenus des titres.

Titres à revenus fixes (En milliers deuros)	2004	2003
Titres de placement et titres de lactivité de portefeuille	233	266
Codevi
Titres dinvestissement	8 990	10 275
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus fixes	9 223	10 541

Titres à revenus variables (En milliers deuros)	2004	2003
Parts dans les entreprises liées	267	183
Titres de participation et autres titres détenus à long terme	14 646	14 515
Titres de placement et titres de lactivité de portefeuille	87	60
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	15 000	14 758

Note 31. Produit net des commissions.

(En milliers deuros)	2004			2003
(En milliers deuros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	403	167	236	367	158	209
Sur opérations internes au Crédit agricole	20 587	7 297	13 290	33 490	5 758	27 732
Sur opérations avec la clientèle	31 242	0	31 242	30 290	70	30 220
Sur opérations sur titres		75	75		77	77
Sur opérations de change	309	0	309	292		292
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	37	3	34		4	4
Sur prestations de services financiers (note 31.1)	72 859	12 234	60 625	67 815	11 778	56 037
Total	125 437	19 776	105 661	132 254	17 845	114 409

Note 31.1. Prestations de services financiers :

(En milliers deuros)	2004	2003
Produits nets de gestion dOPCVM et de titres pour le compte de la clientèle	9 809	9 635
Produits nets sur moyens de paiement	25 098	22 440
Commissions dassurance-vie	13 747	12 425
Commissions assurance IARD	12 130	11 537
Autres produits (charges) nets de services financiers	1	0
Total des prestations de services financiers	60 783	56 037

Note 32. Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers deuros)	2004	2003
Solde des opérations sur titres de transaction	119	69
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	213	470
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	234	277
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	566	816

Note 33. Solde des opérations sur titres de placement. (En milliers deuros.)

Titres de placement	Montant 2004	Montant 2003
Dotations aux provisions	1 765	2 055
Reprises de provisions	1 912	9 080
Dotation ou reprise nette aux provisions	147	7 025
Plus-values de cession réalisées	14 418	12 499
Moins-values de cession réalisées	639	7 273
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	13 779	5 226
Frais dacquisition	0	0
Solde des opérations sur titres de placement	13 926	12 251

Note 34. Autres produits et charges dexploitation bancaires.

Les « Autres produits dexploitation bancaire » sont principalement constitués des produits liés à lassurance décès invalidité pour 24 896 K et des versements de cotisations FGAS pour 1 862 K.
Les « Autres charges dexploitation bancaire » enregistrent les intérêts sur la réserve de participation des salariés pour un montant de 458 K, les reversements aux fonds de garantie pour 121 K et des charges diverses de différences de caisse, vol de chéquiers, retraits frauduleux par cartes bancaires et autre charges diverses dexploitation bancaire pour un montant de 1 454 K.

Note 35. Charges générales dexploitation.

Note 35.1. Frais de personnel (en milliers deuros) :

Frais de personnel	Montant 2004	Montant 2003
Salaires et traitements (1)	67 439	66 395
Charges sociales	34 439	30 813
Dont charges de retraite	9 089	6 691
Intéressement	5 633	6 862
Participation	3 213	1 620
Impôts et taxes sur rémunérations	8 106	8 243
Transfert de charges	502	1 812
Total des frais de personnel	118 328	112 121
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

Note 35.2. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de lactivité) :

Catégorie de personnel	2004	2003
Cadres	401	393
TAM	868	821
Employés	781	947
Total	2 050	2 161
Dont :
France	2 050	2 161
Etranger

Le montant global des rémunérations allouées pendant lexercice à lensemble des membres des organes dadministration et à lensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions sélève à 1 759 K ;
Le montant global des avances et crédits accordés pendant lexercice, à des conditions habituelles généralement consenties au personnel, sélève pour lensemble des membres des organes dadministration et de direction à 699 K ;

Note 35.3. Autres frais administratifs :

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Impôts et taxes	5 737	6 132
Services extérieurs	90 673	81 166
Transferts de charges	14 728	3 955
Total des frais administratifs	81 682	83 472

Note 36. Coût du risque.

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Dotations aux provisions	81 587	87 593
Provisions sur créances douteuses	69 248	85 013
Autres provisions	12 339	2 580
Reprises de provisions	64 381	79 077
Reprises de provisions sur créances douteuses	62 319	72 816
Autres reprises de provisions	2 062	6 261
Variation des provisions	17 206	8 516
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées	53	434
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées	2 198	4 407
Récupérations sur créances amorties	1 106	1 335
Pertes sur risques opérationnels	353
Coût du risque en perte	18 704	12 022
Coût du risque en bénéfice

Note 37. Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Immobilisations financières :
Dotations aux provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	582	1 170
Reprises de provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	372	286
Dotation ou reprise nette aux provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	212	884
Plus-values de cessions réalisées :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	909	2 096
Moins-values de cessions réalisées :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
Pertes sur créances liées à des titres de participation	3	69
Solde des plus et moins-values de cessions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	906	2 027
Solde en perte ou en bénéfice	696	1 143
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	371	485
Moins-values de cession	68	108
Solde en perte ou en bénéfice	303	377
Résultat net sur immobilisations	999	1 520

Note 38. Charges et produits exceptionnels.

La constitution du nouveau GIE informatique Atlantica, issu de la fusion des 3 GIE Gicab, Logitaine et Dialog, a généré des charges exceptionnelles pour un montant de 8 029 K pour la Caisse régionale Atlantique Vendée ;
Le résultat des changements de méthode constatés lors de la mise en uvre de la recommandation n° 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires ont entraîné la comptabilisation dans les charges exceptionnelles dun montant de 4 046 K, compensé par la reprise, dun égal montant, de la provision pour engagement de retraite ;
La mutualisation entre les différentes Caisses régionales composant le GIE Atlantica de la charge inhérente au retour du personnel informatique au sein des Caisses régionales génère un produit exceptionnel de 953 K pour la Caisse régionale Atlantique Vendée ;
La somme de 400 K remboursée par ladministration fiscale suite au litige fiscal portant sur les bons à 5 ans a été enregistrée en produit exceptionnel.

Note 39. Impôt sur les bénéfices.

Limpôt sur les bénéfices de lexercice sélève à 45 019 K.
La Caisse régionale Atlantique Vendée est intégrée fiscalement avec sa filiale, la S.A.R.L. Servimmo Participations. Limpact dimpôt est répercuté intégralement au niveau de la S.A.R.L. Servimmo Participations.

	2004		2003
	Bases de lIS	IS	Bases de lIS	IS
Impôt société sur la partie afférente au résultat courant	138 159	48 960	113 380	40 494
Impôt société sur la partie afférente au résultat exceptionnel	11 122	3 941	11 701	4 145
Total	127 037	45 019	101 679	36 349

Par ailleurs, les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée nenregistrent aucune dette ni créance dimpôt différé.

Note 40. Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasi totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur dactivité et par répartition géographique ne savère pas significative.

Autres informations.
Note 43. Affectation des résultats.

Le résultat net de lexercice 2004 sélève à 72 413 255,63 , soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 9,774 .

La proposition daffectation des résultats de lexercice 2004 pour un montant de 72 413 255,63 auquel se retranche le report à nouveau débiteur de 4 013 326,16 , est présentée de la sorte au conseil dadministration :

Montant à affecter	68 399 929,47
Dotation à la réserve spéciale mécénat	14 483,43
Versement dintérêts aux parts sociales au taux de 4,32787 % net	2 780 546,34
Versement dun dividende net de 2,76 par CCI	3 696 813,00
Versement dun dividende net de 2,76 par CCA	5 122 482,72
Dotation à la réserve légale	42 589 202,98
Dotation à la réserve facultative	14 196 401,00

Note 44. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée

(En euros - Montant hors taxe)	Cabinet KPMG	En %	Cabinet Malevaut-Naud	En %
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	76 371	91,6 %	66 375	90,5 %
Missions accessoires	7 000	84 %	7 000	9,5 %
Sous-total	83 371	100 %	73 375	100 %
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social
Technologie de linformation
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires daudit
Sous-total	0		0
Total	83 371	100 %	73 375	100 %

IV. Mise à disposition du rapport de gestion.

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée.

B. Comptes consolidés.
I. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	2004	2003
Opérations interbancaires et assimilées	106 631	145 820
Caisse, banques centrales, C.C.P.	97 694	107 392
Effets publics et valeurs assimilées	166	27 097
Créances sur les établissements de crédit	8 771	11 331
Opérations internes au CA	235 441	280 404
Opérations avec la clientèle	8 390 480	7 660 888
Opérations sur titres	631 185	427 822
Obligations et autres titres à revenu fixe	275 159	133 027
Actions et autres titres à revenu variable	356 026	294 795
Valeurs immobilisées	429 418	435 523
Participations, parts dans entreprises liées et autres, titres détenus à long terme	346 907	358 680
Immobilisations corporelles et incorporelles	85 511	76 843
Comptes de régularisation et actifs divers	239 388	282 451
Autres actifs	60 317	25 563
Comptes de régularisation	179 071	256 888
Total actif	10 032 543	9 232 908

Passif	2004	2003
Opérations interbancaires et assimilées	3 160	6 651
Banques centrales, C.C.P.	0	0
Dettes envers les établissements de crédit	3 160	6 651
Opérations internes au CA	6 074 505	5 587 561
Comptes créditeurs de la clientèle	1 792 485	1 706 946
Comptes dépargne à régime spécial	28 641	23 384
Autres dettes	1 763 844	1 683 562
Dettes représentées par un titre	663 829	585 442
Comptes de régularisation et passifs divers	158 571	113 178
Autres passifs	81 644	43 593
Comptes de régularisation	76 927	69 585
Provisions et dettes subordonnées	112 769	97 190
Provisions pour risques et charges	95 073	78 599
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Dettes subordonnées	17 691	18 586
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	123 984	128 200
Capitaux propres hors FRBG	1 103 240	1 007 740
Capital souscrit	181 165	151 684
Primes démission	193 226	193 227
Réserves consolidées	648 347	593 270
Résultat de lexercice	80 502	69 560
Total passif	10 032 543	9 232 908

Hors bilan	2004	2003
Engagements donnés	1 360 291	1 324 075
Engagements de financement	1 186 199	1 152 488
Engagements en faveur détablissements de crédit	86 640	24 000
Engagements en faveur de la clientèle	1 099 559	1 128 488
Engagements de garantie	161 626	163 438
Engagements dordre détablissements de crédit	12 958	15 548
Engagements dordre de la clientèle	148 668	147 890
Engagements sur titres	12 466	8 149
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Autres engagements donnés	12 466	8 149
Engagements reçus	1 700 051	1 499 017
Engagements de financement	5 542	66 565
Engagements reçus détablissements de crédit	5 542	66 565
Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	1 692 043	1 429 303
Engagements reçus détablissements de crédit	111 084	116 773
Engagements reçus de la clientèle	1 580 959	1 312 530
Engagements sur titres	2 466	3 149
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Autres engagements reçus	2 466	3 149

II. Compte de résultat consolidé.
(En milliers deuros.)

	2004	2003
Intérêts et produits assimilés	448 234	432 462
Intérêts et charges assimilées	260 844	258 960
Revenus des titres à revenu variable	15 017	14 783
Commissions (produits)	125 436	132 255
Commissions (charges)	17 892	16 015
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	565	816
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	13 981	12 271
Autres produits dexploitation bancaire	30 667	29 711
Autres charges dexploitation bancaire	2 034	2 124
Produit net bancaire (1)	353 130	345 199
Charges générales dexploitation	201 566	197 261
Frais de personnel	118 329	112 120
Autres frais administratifs	83 237	85 141
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	11 562	10 886
Résultat brut dexploitation	140 002	137 052
Coût du risque (1)	18 675	11 952
Résultat dexploitation	121 327	125 100
Résultat net sur actifs immobilisés	999	1 519
Résultat courant avant impôt	122 326	126 619
Résultat exceptionnel	6 661	6 566
Impôt sur les bénéfices	39 380	40 693
Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées	4 217	9 800
Résultat net	80 502	69 560

III. Annexes aux comptes consolidés annuels.
Note 1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de lexercice.
A. Le cadre juridique et financier. (Paragraphe IV.2 de lannexe 1 du règlement 2000.03 du CRC.)

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à lactivité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée 70 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de lentité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont lOrgane central, au titre de la loi bancaire, est le Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle-même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 663 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25,05 % du capital de la Caisse régionale au travers de Certificats coopératif dassociés.
Crédit agricole S.A. coordonne laction des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle dOrgane central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi quau respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. Lappartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au groupe Crédit agricole se traduit en outre par ladhésion a un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.2. Comptes et avances à terme. Les ressources dépargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans dépargne-logement, compte sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre dassurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en uvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme davances dites « Avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources ; dépargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001, des ressources ; dépargne quelles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par lutilisation de modèles de replacement et lapplication de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ dapplication des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme davances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types davances sont à distinguer :
les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par lEtat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées quà la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

1.5. Opérations en devises. Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales sadressent à elle pour leurs opérations de change.

1.6. Comptas dépargne à régime spécial. Les ressources dépargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets dépargne manuelle, dépargne-entreprise, dépargne populaire, Codevi, comptes et plans dépargne-logement, plans dépargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

B. Les faits caractéristiques de lexercice.

Regroupement informatique. Lactivité du GIE informatique Atlantica qui est issu de la fusion entre les 3 GIE Gicab, Logitaine et Dialog, est effective à compter du 1^er janvier 2004. Ce GIE assure désormais les prestations informatiques pour le compte de 10 Caisses régionales.

Réforme des relations financières internes au groupe Crédit agricole. Au terme dun processus de concertation engagé entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., une réforme des relations financières internes a été mise en uvre, à compter du 1^er janvier 2004, au sein du groupe Crédit agricole. Cette réforme comporte deux volets majeurs :
Compartiment épargne : 50 % de la collecte restent conservés et gérés par Crédit agricole S.A. Les marges financières issues de cette collecte sont déterminées par lutilisation de modèles de replacement et lapplication des taux de marché. Cette marge est ensuite partagée entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A. en tenant compte des fonctions ou prestations de chaque entité ;
Compartiment crédit : 50 % des crédits éligibles peuvent être refinancés sous forme davances tirées auprès de Crédit agricole S.A. Ainsi, le refinancement prêt par prêt disparaît au bénéfice dun refinancement « Global », à prix de marché, librement choisi par chaque Caisse régionale.

Note 2. Principes et méthodes comptables.
A. Principes généraux retenus.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque dimpayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
Créances restructurées : La Caisse régionale Atlantique Vendée définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que létablissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties dhonorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes dinsolvabilité,
les créances dont le tableau damortissement théorique est modifié du fait de lapplication dune option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report déchéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée, au 31 décembre 2004, sélève à 31 922 milliers deuros, dont 6 196 milliers deuros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Parmi ces 31 922 milliers deuros de crédits restructurés, la Caisse régionale a mis en place des crédits restructurés à des conditions hors marché pour un montant de 8 682 milliers deuros dont 6 196 milliers deuros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.
Par rapport à lencours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés nétant pas significatif, aucune décote na été comptabilisée lors de lenregistrement de tels prêts.
Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à lune des situations suivantes :

lorsquil existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Par règle de prudence, la Caisse régionale Atlantique Vendée considère comme créance douteuse, toute créance ayant un retard égal ou supérieur à 3 mois et ceci quelque soit la nature de la créance et le marché concerné,
lorsque la situation dune contrepartie présente des caractéristiques telles quindépendamment de lexistence de tout impayé on peut conclure à lexistence dun risque avéré.
sil existe des procédures contentieuses entre létablissement et sa contrepartie.Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
- Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
- Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles quaprès une durer raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain nest prévisible. En tout état de cause, lidentification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
- Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors quun risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les provisions permettant de couvrir lensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
- Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés, tels que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (note de la Commission bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste dorigine. Le montant de ces créances pour la Caisse régionale Atlantique Vendée nest pas significatif.

Note 2.2. Opérations sur titres. Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90.01 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de lactivité de portefeuille) est faite en fonction de lintention initiale dutilisation des titres, intention identifiée dans le système dinformation comptable dès leur acquisition.
La Caisse régionale Atlantique Vendée est concernée uniquement par les titres de transaction, les titres de placement et les titres dinvestissement.
1. Titres de transaction: Il sagit de titres acquis en vue den tirer une plus-value au terme dune durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur dacquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de lexercice ou dun arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.
Il nest pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà dune période de détention de 6 mois, les titres de transaction sont reclassés dans lune des autres catégories de titres. Ce reclassement seffectue au prix de marché du jour du transfert.
2. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusquà leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix dacquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur dinventaire est le dernier cours connu.
Les moins values latentes constatées à larrêté comptable font lobjet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix dacquisition et la valeur de remboursement dun titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
3. Titres dinvestissement : Sont enregistrés en titres dinvestissement, les titres à revenu fixe acquis avec lintention de les détenir de façon durable, en principe jusquà léchéance. Les titres sont adossés en taux et en liquidité.
Les titres dinvestissement sont comptabilisés pour leur prix dacquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement (cf. § 2.).
Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à linstruction n° 94.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée na pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date darrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou quil existe un risque de contrepartie.
Les titres dinvestissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant lidentification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive incluses ou susceptibles dêtre incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à lactivité de létablissement de crédit.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans lintention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec lentreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Lensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à lachat et à la vente sont enregistrés en charges dexploitation. A la clôture de lexercice, ces titres peuvent ou non faire lobjet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur dutilité est inférieure au coût historique. La valeur dutilité de ces titres représente ce que létablissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour lestimation de la valeur dutilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Les composants et durées damortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à lapplication de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées damortissement peuvent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composants	Durée damortissement
Foncier	Non amortissable
Gros uvre	25 à 50 ans
Second uvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

A lexception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas lobjet damortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire lobjet de provisions pour dépréciation.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite et dindemnités de fin de carrière. La Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003 R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Engagements : Les écarts actuariels sont passés en résultat. Le montant de lengagement est égal à la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.
La Caisse régionale cotise :
dune part au régime des indemnités de fin de carrière. Lengagement, à ce titre, au 31 décembre 2004, sélève à 10 532 K,
dautre part aux autres engagements de retraite relevant dun régime à prestations définies. Lengagement, à ce titre, au 31 décembre 2004, sélève à 14 223 K.
Le régime de retraite, à cotisations définies, des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, celle-ci ne porte pis dans ses comptes dengagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Provision comptable : La provision comptable doit correspondre aux engagements diminués des actifs du régime, cest-à-dire la juste valeur des cotisations versées dans le cadre de polices dassurance éligibles, gérées par la compagnie dassurance Prédica. Au 31 décembre 2004, la juste valeur de ces actifs étant suffisante pour couvrir les engagements, aucune provision relative à ces engagements na été enregistrée dans les comptes de la Caisse régionale.

Note 2.9. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). La charge dimpôt figurant au compte de résultat correspond à limpôt sur les sociétés dû au titre de lexercice auquel se rajoutent les impôts différés devant être constatés dans les comptes consolidés dès lors quune différence temporaire est constatée par rapport aux comptes sociaux.
Cette charge dimpôt intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Lavoir fiscal étant supprimé à compter du 1^er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 nont pas été imputés sur limpôt de lexercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux dimpôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme, déduction faite dun abattement de 500 000 . Cette taxe exceptionnelle dun montant de 1 496 K a été comptabilisée en charge dans les comptes consolidés établis au 31 décembre 2004.

Note 2.10. Conversion des opérations en devises. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date darrêté ou au cours de marché constaté à a date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de lapplication des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée sétablit à 266 K au 31 décembre 2004.

Note 2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits dépargne logement, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.12. Instruments financiers à terme et conditionnels. Opérations déchange de taux dintérêt ou de devises (swaps) :
La Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les swaps de taux dintérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
Couverture du risque de taux dintérêt affectant un élément ou un ensemble déléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à lélément ou à lensemble déléments couverts.
Couverture des risques de taux global de létablissement sur lactif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

B. Règles comptables propres aux comptes consolidés.

Note 2.13. Principes et méthodes. Depuis les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99.07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Le groupe Crédit agricole applique également le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif à la présentation des comptes consolidés des entreprises relevant du CRBF.
En application des dispositions de ces règlements, les principes suivants ont été retenus :
la notion dimpôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors quune différence temporaire est constatée, sans quil ne soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante ;
les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe dopérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « ad hoc ») doivent en principe, si la Caisse régionale en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale.
A ce titre, les OPCVM sous contrôle exclusif que la Caisse régionale Atlantique Vendée détenait au 31 décembre 2003, ont été intégralement cédés durant lexercice 2004.
1. Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et des 70 caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable.
2. Application au Crédit agricole de la notion dentité consolidante : Le règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :
« Les réseaux détablissements de crédit dotés dun Organe central, au sens de larticle 20 de la loi n° 84.46 du 24 janvier 1984 relative à lactivité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée dun ensemble détablissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
En application de ce règlement, les 70 caisses locales et la Caisse régionale Atlantique Vendée forment lentité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de lintégration globale.
3. Les principaux retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à lharmonisation des méthodes dévaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan,
1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
Leffet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes-courants bloqués des caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux caisses locales qui lui sont affiliées.
Concernant le retraitement des non valeurs, les frais démission, daugmentation de capital ainsi que les frais détablissement constituent pour leur intégralité une charge de lexercice.
En matière damortissements, les amortissements dégressifs sont maintenus dans les comptes consolidés lorsquils correspondent à une dépréciation économiquement justifiée.
4. Les impôts différés :
4.1. Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre limposition (ou la déduction) dune opération et lexercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de lexercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
Le taux dimposition différé appliqué intègre la contribution additionnelle prévu par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour lexercice 2005, puis supprimé à compter de lexercice 2006.
Le taux dimposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de limpôt brut diminué dun abattement de 763 000 .
Le taux dimposition différé applicable au titre de lexercice 2004 sétablit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de lexercice 2005, et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels sajoute un taux de 3,3 % pour la partie de limpôt brut qui excède 763 000 .
Le taux dimposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux dimposition instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux dimposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de lexercice 2004 sétablit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de lexercice 2005, 8,26 % au titre de lexercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
Le net dimpôt différé figure à lactif ou au passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».
4.2. Principaux éléments : Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :
concernant les impôts différés passifs : les provisions déductibles à caractère de réserve, les résultats et les subventions à amortir ;
concernant les impôts différés actifs : les dotations aux amortissements et provisions déductibles ultérieurement, ainsi que les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPCVM. Concernant ce dernier point, limpôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux dimpôt voté, applicable au 31 décembre 2003, et non celui constaté lors de limposition de la plus-value latente.
4.3. Impôt de distribution : Aucune provision nest constituée dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des réserves de la Caisse régionale, celles-ci étant considérées comme investies de manière permanente.

C. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les chargements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à lexercice précédent concernant les points suivants :
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique lavis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :

les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf recommandation n° 2001-R.01),
les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de larticle 212.1 du règlement N° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs. Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact sur lexercice 2004.

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique également à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Limpact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en uvre de la méthode des unités de crédit projetées, de lévolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de lharmonisation des taux dactualisation et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant net dimpôt de 2 612 K composé de :
lincidence négative sur limpôt société relative au changement de méthode ( 1 434 K), conformément aux dispositions applicables aux comptes consolidés,
la constitution dune provision de passif à hauteur de 4 046 K qui a permis, du fait de son utilisation durant lexercice 2004, de neutraliser au niveau du compte de résultat lappel de fonds dun montant de 4 046 K effectué en 2004 par la compagnie dassurance Prédica.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la dépréciation des actifs. Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact sur lexercice 2004.

D Détail du périmètre de consolidation.

La Caisse régionale

Président

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, La Garde, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9

M. Gobin Roger, président

M. Alaitru Dominique, vice-président délégué

Les caisses locales	Président
Agriculteurs, 22, bd Bénoni Goullin, 44200 Nantes	M. Browaeys Thierry
Aigrefeuille, 2, rue de Viellevigne, 44140 Aigrefeuille	M. Hervouet Jean-Paul
Ancenis, 80, place Charles de Gaulle,44150 Ancenis	Mme Aubry Marie Thérèse
Beauvoir-sur-Mer, 15, rue Charles Gallet, 85230 Beauvoir-sur-Mer	M. Joly François
Bouaye, 70, rue de Nantes, 44830 Bouaye	M. Guyot Robert
Canton de Blain, Place de la Bascule, 44130 Blain	M. Maillard Louis
Canton de Mortagne S/S, 5, rue des Ecoles, 85130 La Verrie	M. Routhiau Christophe
Canton de Rocheservière, 10, rue des Alouettes, 85260 Rocheservière	M. Fouchet Guy
Canton de Saint Fulgent, 43, rue du Général-de-Gaulle, 85250 Saint-Fulgent	M. Jamin René
Carquefou, 30, rue du 9 août 1944, 44470 Carquefou	M. Guerin Alain
Chaillé-les-marais, 2, Place de Verdun, 85450 Chaillé-les-marais	M. Alaitru Dominique
Challans, 3, rue de Nantes, 85300 Challans	M. Bourmaud Guy
Chantonnay, 14, rue Nationale, 85110 Chantonnay	Mme Chenu Viviane
Clisson, 28-30, avenue du Général-Leclerc, 44190 Clisson	M. Maillard Lucien
Couëron, 2, bd François Blanche,44220 Couëron	M. Bregeon Dominique
Derval, Place du Bon Acceuil, 44590 Derval	M. Gavaland Jean
Dev 85, Route dAizenay, 85000 La Roche-sur-Yon	M. Champain Jacques
Erdre et Donneau, 1, rue du Château, 44540 St Mars la Jaille	M. Gautier Gérard
Fontenay-le-Comte, 21, rue du Port,85200 Fontenay le Comte	M. Deborde Jacky
Gesvres et Loire, 16, rue Aristide Briand , 44360 St Etienne de Montluc	Mme Doceul Andrée Anne
Guemene Penfao, Place de lEglise, 44290 Guemene Penfao	M. Chauvin Aimé
Guenrouet, Rue du Pont, 44530 St Gildas des Bois	M. Blanchard Alain
Guérande, Place du marché au Bois, 44350 Guérande	M. Tartoue Jean-Michel
Herbignac, 8, rue Paul de la Monneraye, 44410 Herbignac	Mme Briere Chantai
Heric, 14, rue de lEglise, 44810 Heric	Mme Pinel Marie Josèphe
La Chapelle sur Erdre, 1, rue des Châtaigniers, 44240 La Chapelle sur Erdre	M. Clouet Jean-Pierre
La Châtaigneraie, 3, avenue Maréchal Leclerc, 85120 La Châtaigneraie	M. Baty Michel
La Meilleraye de Bretagne, 3, rue des Perrières, 44520 Moisdon la Rivière	M. Rochereau Christian
La Mothe Achard, 58, rue Georges Clemenceau, 85150 La Mothe Achard	M. Perrocheau Alcime
La-Roche-sur-Yon, 12, Place de la Vendée, 85000 La-Roche-sur-Yon	M. Fetiveau René
Le Landreau, 4, place St Jean, 44430 Le Loroux Bottereau	M. Bertin Pierre
Le Poiré-sur-Vie, 7, Place du Marché, 85190 Le Poiré-sur-Vie	M. Brethome Joël
Lege, 1, rue Aristide Briand, 44650 Lege	M. Boudeau Philippe
Les Essarts, 12, Place du Champ de Foire, 85140 Les Essarts	M. Billaud Henri-Pierre
Les Herbiers, 13, rue Nationale, 85500 Les Herbiers	M. Guerry Jean-Claude
Les Moutiers-les-Mauxfaits, 1, Place Saint Jacques, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits	M. Brechoteau Alain
Les Sables dOlonne, 33, avenue du Général de Gaulle, 85100 Les Sables dOlonne	Mme Le Moel Brigitte
LHermenault, Route de Pétosse, 85570 lHermenault	M. Majou Christian
LIle dYeu, 43, quai Carnot, 85350 LIle dYeu	Mme Beneteau Catherine
Loire de Retz, 10, place de Retz, 44680 Ste Pazanne	M. Huchet Yves
Luçon, 3, Place du Petit Booth, 85400 Luçon	M. Jaulin Michel
Machecoul - Bourgneuf, Rue de Challans, 44270 Machecoul	Mme Fleury Maryvonne
Maillezais, Route de maillé, 85420 Maillezais	Mme Jaulin Thérèse
Mareuil-sur-Lay, 4, Place des Halles 85320, Mareuil-sur-Lay	M. Barboteau Alain
Montaigu, 24 bis, rue Amiral Duchaffault, 85600 Montaigu	M. Durand Bernard
Mouzeil Ligne, 42, rue des Acacias, 44850 Ligne	M. Portolleau Marcel
Nantes, Place de lEcluse, 44000 Nantes	M. Branger Jacques
Noirmoutier, quai Jean Bart, 85330 Noirmoutier en lIle	M. Gendron Alain
Nord sur Erdre, 38, rue du Général Leclerc, 44390 Nord sur Erdre	M. Terrien Luc
Nozay, Route de Marsac, 44 170 Nozay	M. Chauvin Loïc
Palluau, rue Maréchal de Lattre, 85670 Palluau	Mme Couthouis Chantai
Pays de Châteaubriant, 10, place de la Motte, 44110 Chateaubriand	M. Boisseau Gilbert
Plesse, 1, rue des Magnolias, 44630 Plesse	M. Simon Jean-Marie
Pontchâteau, 9-11, rue de Nantes, 44160 Pontchâteau	M. Moyon Dominique
Pornic, 3, quai Cdt LHerminier, 44210 Pornic	M. Allais Georges
Pouzauges, rue de lEtoile, 85700 Pouzauges	M. Bouillaud Régis
Saint Gilles Croix de Vie, 16, rue Aristide Briand, 44360 St Etienne de Montluc	M. Blanchard Guy
Saint Herblain, 9, avenue des Thébaudières, 44800 Nantes	M. Philbert Paul
Saint Hilaire des Loges, Place de lEglise, 85240 St Hilaire des Loges	M. Moinard François
Saint Jean de Monts, 56, rue du Général de Gaulle, 85160 St Jean de Monts	M. Macé Jean-Claude
Saint Julien de Concelles, 7, place de lEurope, 44450 St Julien de Concelles	M. Meillerais Daniel
Saint Nazaire, 8, place du Commerce, 44600 St Nazaire	M. Pitard Jean
Saint Philbert de Grand Lieu, 17, rue de la Poste, 44310 St Philbert de Grand Lieu	M. Malidain Michel
Sainte Hermine, 69, rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte Hermine	M. Biret Claude
Savenay, 1, place Guépin, 44260 Savenay	M. Boussaud Philippe
Sud Estuaire, 30, rue Neuve, 44320 St Pere en Retz	Mme Bouyer Annie
Talmont St Hilaire, 12, rue Nationale, 85440 Talmont St Hilaire	Monnerau Francis
Vallet, 25, rue du Frère Luneau, 44330 Vallet	M. Simon Jean-Pierre
Varades, rue du Maréchal Foch, 44370 Varades	M. Bichon André, Vertou
Vertou, 7, rue de lIle de France, 44120 Vertou	M. Emeriau Alain

Note 3. Créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle.
(En milliers deuros.)

Créances	Durée résiduelle
Créances	< 3 mois	> 3 mois <1 an	>1an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2004	Total 2003
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts :
A vue	1 365				1 365	3	1 368	5 228
A terme
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en tension livrée
Prêts subordonnés				7 403	7 403		7 403	6 103
Total	1 365			7 403	8 768	3	8 771	11 331
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							8 771	11 331
Opération internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	23 895				23 895	19	23 914	25 789
Comptes et avances à terme	14 950	24 101	30 416		69 467	3 448	72 915	116 001
Prêts subordonnés				138 500	138 500	112	138 612	138 612
Total	38 845	24 101	30 416	138 500	231 862	3 579	235 441	280 402
Provisions							0	0
Valeurs nettes au bilan							235 441	280 404

Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit (externes et internes au groupe Crédit agricole) sélèvent à 146 015 K.
Les titres subordonnés en portefeuille sélèvent à 9 816 K.
Opérations internes an Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des Relations financières internes.

Note 4. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle. (En milliers deuros.)

Créances	Durée résiduelle
Créances	< 3 mois	> 3 mois <1 an	>1an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2004	Total 2003
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	17 364	2 304	4 436	13 670	37 774		37 774	31 154
Autres concours à la clientèle	443 064	969 985	3 076 872	3 878 516	8 368 439	65 605	8 434 044	7 697 573
Valeurs reçues en pension livrée							0	0
Crédit-bail et location avec option dachat							0	0
Location simple							0	0
Sous-total	460 428	972 289	3 081 308	3 892 186	8 406 213	65 605	8 471 818	7 728 727
Comptes ordinaires débiteurs	54 171				54 171	1 103	55 274	71 331
Provisions							136 612	139 171
Valeurs nettes au bilan							8 390 480	7 660 887

Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 18 988 K sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Note 4.3. Opérations avec la clientèle par agents économiques :

(En milliers deuros)	Année 2004					Année 2003
(En milliers deuros)	Encours brut	Dont encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Provisions sur encours douteux non compromis	Provisions sur encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Provisions sur encours douteux non compromis	Provisions sur encours douteux compromis
Particuliers	4 296 728	11 356	57 353	1 929	40 911	3 868 887	21 166	49 745	5 708	37 747
Agriculteurs	1 125 124	14 394	31 985	11 502	26 448	1 072 709	12 840	33 936	8 716	29 075
Autres professionnels	1 083 371	9 422	35 569	3 199	30 871	1 039 957	11 982	33 012	8 685	28 368
Sociétés financières	12	0	0	0	0	6	0	0	0	0
Entreprises	1 210 133	8 565	18 223	3 380	15 732	1 168 913	8 962	14 071	4 677	13 536
Collectivités publiques	736 961	1	0	0	0	581 284	0	0	0	0
Autres agents économiques	74 763	1 390	2 238	749	1 890	68 304	1 224	1 888	956	1 704
Total	8 527 092	45 128	145 368	20 759	115 853	7 800 060	56 174	132 653	28 742	110 430

Note 5. Titres de transaction, de placement, dinvestissement et titres de lactivité de portefeuille.

(En milliers deuros)	Année 2004					Année 2003
(En milliers deuros)	Transaction	Placement	Titres de lactivité du portefeuille	Investissement	Total 2004	Total 2003
Effets publics, valeurs assimilées				165	165	26 703
Dont surcote restant à amortir				1	1	1
Dont décote restant à amortir						141
Créances rattachées				1	1	394
Provisions
Valeurs nettes au bilan				166	166	27 097
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics				3 510	3 510	1 325
Autres émetteurs		131 072		137 807	268 879	128 781
Dont surcote restant à amortir				2 988	2 988
Dont décote restant à amortir				829	829
Créances rattachées		42		2 845	2 887	2 921
Provisions		117			117
Valeurs nettes au bilan		130 997		144 162	275 159	133 027
Actions et autres tit es à revenus variables	357	355 735			356 092	295 124
Créances rattachées
Provisions		66			66	329
Valeurs nettes au bilan	357	355 669			356 026	294 795
Valeurs estimatives		512 227		153 589	662 816	484 644

Commentaires :
Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement sélève à 25 420 K au 31 décembre 2004, contre 23 471 K au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres dinvestissement sélève à 9 107 K au 31 décembre 2004 contre 7 705 K au 31 décembre 2003.
Actions propres : La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, des propres CCI pour un montant global de 213 K, soit 2 344 CCI :

	Encours nets 2004	Encours nets 2003
Administrations et banques centrales (y compris Etats)	3 534	944
Etablissements de crédit	163 938	152 404
Sociétés financières	435 382	262 194
Collectivités locales	3	409
Entreprises, assurances et autres clientèles	28 116	9 490
Divers et non ventilés
Total	630 973	425 441

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers deuros) :

	Année 2004				Année 2003
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres cotés	145 358	165		145 523	130 106	26 703	54 196	211 005
Titres non cotés (1)	127 031		355 879	482 910	0	0	239 285	239 285
Créances rattachées	2 887	1		2 888	2 922	394	0	3 316
Provisions	117		66	183	0	0	329	329
Valeurs nettes au bilan	275 159	166	355 813	631 139	133 028	27 097	293 152	453 277
Commentaires : (1) La répartition des parts dOPCVM est la suivante : OPCVM français 355 813 K. Dont OPCVM de capitalisation 355 813 K. OPCVM étrangers 0 K.

La répartition de lensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

(En milliers deuros)	Valeur brute	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	283 990	294 864
OPCVM obligataires	21 003	22 153
OPCVM actions	6 959	7 020
OPCVM autres	43 861	47 662
Total	355 813	371 699

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers deuros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 2004	Total 2003
Obligations et autres titres à revenu fixe		9 855	136 769	125 765	272 389	2 887	275 276	133 027
Effets publics et valeurs assimilées			165		165	1	166	27 097
Provisions							117	0
Valeurs nettes au bilan					272 554	2 888	275 325	160 124

Note 6. tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers deuros)	Quote-part de capital détenue	Valeur comptable brute des titres	Valeur comptable nette des titres	Prêts et avances consentis par la CR	Cautions et avals données par la CR	Dividendes encaissés par la CR en 2004	Capital	Situation nette avant affectation du résultat	PNB ou CA H.T. du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Date dexercice
Participations dont la valeur dinventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale :
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
Participations dans des établissements de crédit
Autres parts dans les entreprises liées :
Servimmo	100 %	3 201	3 201				3 201	3 330	67	14	31/12/03
Autres titres de participation :
Crédit agricole titres	3,03 %	1 761	1 761				15 245	34 706	0	1 340	31/12/03
Immobilière de la Seine	1,64 %	2 394	2 394				129 180	129 185	0	3 209	31/12/03
La Boetie	3,12 %	277 681	277 681	9 349		13 042	1 549 951	9 203 904	0	419 470	30/06/04
Sacam Développement	3,10 %	23 624	23 624	6 988		537	763 051	763 043	0	269 43	30/06/04
Sacam Fireca	3,11 %	2320	1 650				74 700	62 204	0	9 087	31/12/03
Uni Expansion Ouest	15,23 %	4 282	4 282			41	23 001	33 871	0	4 166	30/06/04
Participations dont la valeur dinventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale :
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
Participations dans des établissements de crédit
Autres parts dans les entreprises liées :
CTCAM	52,08 %	791	791			130	391	4 593	19 460	1 442	31/12/03
Autres sociétés globalisées		446	382	1 335
Autres titres de participation :
Cofilmo	14,67 %	638	638			101	224	4 175	7 888	691	31/12/03
Autres sociétés globalisées		10 442	8 068	13 391		108
Total parts dans les entreprises liées et participations		327 580	324 472	31 063	0	13 959

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers deuros)	Année 2004		Année 2003
(En milliers deuros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	4 437	11 632	4 455	7 484
Titres cotés
Avances consolidables	1 335	1 152	1 520	1 337
Créances rattachées	2	2	51	51
Provisions	247		183
Sous-total part dans les entreprises liées	5 527	12 786	5 833	8 872
Titres de participation :
Titres non cotés	335 459	591 064	340 938	507 104
Titres cotés			1	1
Avances consolidables	3 804	1 360	4 889	2 866
Créances rattachées	170	170	1 098	1 098
Provisions	5 512		5 366
Sous-total titres de participation	333 921	592 594	341 560	511 069
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés
Titres cotés
Avances consolidables	7 304	7 304	11 099	11 099
Créances rattachées	153	153	189	189
Provisions
Sous-total autres détenus à long terme	7 457	7 457	11 288	11 288
Total	346 905	612 837	358 681	531 229

Note 7. Variation de lactif immobilisé.

Immobilisations financières :

Rubrique (En milliers deuros)	2004
Rubrique (En milliers deuros)	Valeur en début dexercice	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur à la fin de lexercice
Parts dans les entreprises liées	5 833	109	415		5 527
Valeurs brutes	4 445		8		4 437
Avances consolidables	1 520	39	224		1 335
Créances rattachées	51	134	183		2
Provisions	183	64			247
Titres de participation	341 559	22 606	30 242		333 923
Valeurs brutes	314 109	6 451	1 437		319 123
Avances consolidables	31 718	16 242	27 819		20 141
Créances rattachées	1 098	431	1 359		170
Provisions	5 366	518	373		5 511
Autres titres détenus à long terme	11 288	375	4 206		7 457
Valeurs brutes
Avances consolidables	11 099		3 795		7 304
Créances rattachées	189	375	411		153
Provisions
Créances rattachées
Valeurs nettes au bilan	358 680	23 090	34 863		346 907

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Rubrique (En milliers deuros)	2004
Rubrique (En milliers deuros)	Valeur en début dexercice	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cession, échéance)	Autres mouvements	Valeur à la fin de lexercice
Immobilisations corporelles	76 758	12 933	6 371	951	82 369
Valeurs brutes	177 132	23 925	6 371	6 608	188 078
Amortissements et provisions	100 374	10 992		5 657	105 709
Immobilisations incorporelles	85	75	18		142
Valeurs brutes	15 708	645	121		16 232
Amortissements et provisions	15 623	570	103		16 090
Valeurs nettes au bilan	76 843	13 008	6 389	951	82 511

Note 8. Les autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Autres actifs (1)	60 317	25 563
Instruments conditionnels achetés	23	77
Comptes de stock et emplois divers	343	594
Débiteurs divers	59 674	24 449
Comptes de règlement	277	443
Capital souscrit non versé
Actions propres
Comptes de régularisation	179 071	256 888
Impôts différés	42 130	32 837
Comptes dencaissement et de transfert (1)	47 194	128 706
Comptes dajustement et comptes décart	15	8
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Produits à recevoir et charges constatées davance	83 637	95 261
Charges à répartir	43	76
Autres comptes de régularisation	6 052
Valeurs nettes au bilan	239 388	282 451
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. Les provisions inscrites en déduction de lactif.

(En milliers deuros)	Solde au 31/12/03	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	Solde au 31/12/04
Provisions déduites de lactif :
Sur interbancaire
Sur créances clientèle	139 172	71 452	74 012		136 612
Sur opérations de crédit-bail
Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)	329	1 765	1 911		183
Sur participations et autres titres détenus à long terme	5 549	581	372		5 758
Autres	852	187	280		759
Total des provisions - Actif	145 902	73 985	76 575		143 312

Note 10. Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers deuros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2004	Total 2003
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts :
A vue	3 149				3 149	11	3 160	6 652
A terme
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total							3 160	6 652
Valeurs au bilan							3 160	6 652
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	253 125				253 125	442	253 567	261 456
Comptes et avances à terme	794 907	1 596 761	1 720 639	1 698 128	5 810 435	10 502	5 820 937	5 326 105
Total							6 074 504	5 587 561
Valeurs au bilan							6 074 504	5 587 561

Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers deuros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2004	Total 2003
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires créditeurs	1 692 296				1 692 296	94	1 692 390	1 596 912
Comptes dépargne à régime spécial :
A vue	28 641				28 641		28 641	23 384
A terme
Autres dettes envers la clientèle :
A vue								831
A terme	53 568	11 327	4 685	738	70 318	1 136	71 454	85 819
Total							1 792 485	1 706 946

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers deuros)	2004	2003
Particuliers	1 007 707	935 864
Agriculteurs	82 838	151 293
Autres professionnels	297 396	188 751
Sociétés financières	537	392
Entreprises	333 224	364 046
Collectivités publiques	4 290	9 890
Autres agents économiques	66 493	56 710
Total	1 792 485	1 706 946

Note 12. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers deuros.)

Dettes	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 2004	Total 2003
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	69	3			72	3	75	248
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
Emis en France (1)	484 233	75 737	102 000		661 969	1 784	663 754	585 194
Emis à létranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total							663 829	585 442
Valeurs au bilan							663 829	585 442
(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Autres passifs (2)	81 644	43 593
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	31	87
Comptes de règlement	9 992	3
Créditeurs divers	70 461	37 902
Versements restant à effectuer sur titres	1 160	5 601
Autres
Comptes de régularisation	76 927	69 585
Comptes dencaissement et de transfert (1)	16 121	11 938
Comptes dajustement et comptes décart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Charges à payer et produits constatés davance	60 402	57 647
Autres comptes de régularisation	404
Valeurs au bilan	158 571	113 178
(1) Les montants sont indiqués en net. (2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. Provisions pour risques et charges.

(En milliers deuros)	Solde au 31/12/03	Dotations	Utilisations	Reprises	Autres mouvements	Solde au 31/12/04
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et préretraites (avantages postérieurs à lemploi, régimes à prestations définies)	0		4 046		4 046	0
Provisions pour risques dexécution des engagements par signature	847	658	347	29		1 129
Provisions pour risques fiscaux (1)	0	2 700	2 388			312
Provisions pour risques de crédit (2)	55 006	16 448		6 597		64 857
Provisions pour litiges et garanties de passif	5 721	1 021	220	860		5 662
Autres provisions pour risques et charges (3)	17 025	11 586	5 345	153		33 113
Valeurs au bilan	78 599	32 413	12 346	7 639	4 046	95 073
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifié. (2) Y compris les risques sectoriels. Les provisions filières sont calculées à partir de lencours de crédit non contentieux pour chacune des filières présentant des risques avérés. Cet encours est multiplié par un taux déterminé représentant le niveau de risque sur cette filière, puis par un taux de couverture optimum pour couvrir le risque. A ce montant, il est déduit les provisions individuelles déjà existantes. (3) Y compris les provisions pour risques sur GIE dinvestissement et la provision pour risques opérationnels. Cette dernière provision est destinée à couvrir les risques dinsuffisance de conception, dorganisation et de mise en uvre des procédures denregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes dinformation de lensemble des évènements relatifs aux opérations de létablissement. Ces risques qui se révèlent significatifs, notamment pour les traitements inhérents aux moyens de paiement, ont fait lobjet dune dotation aux provisions à hauteur de 10 660 K et dune utilisation de 725 K.

Note 15. Engagements sociaux - Avantages postérieurs à lemploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers deuros)	2004
Dette actuarielle au 31 décembre 2003	21 723
Coût des services rendus sur la période	971
Effet de lactualisation	1 097
Cotisations de lemployé
Modification/Réduction/Liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation dactivité
Prestations versées	494
Gains/Pertes actuariels	1 457
Dette actuarielle au 31 décembre 2004	24 754

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers deuros)	2004
Coût des services rendus sur lexercice	971
Effet de lactualisation	1 097
Rendement attendu des actifs sur la période	691
Amortissement du coût des services passés
Autres gains ou pertes	1 276
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 653

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

	2004
Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2003	17 943
Rendement attendu des actifs	691
Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime	2
Cotisations de lemployeur	6 710
Cotisations de lemployé
Modification/Réduction/Liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	80
Indemnités de cessation dactivité
Prestations versées	457
Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2004	24 805

Composition des actifs des régimes. La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices dassurance éligibles auprès de la compagnie dassurance Predica en couverture de ses différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

Hypothèses actuarielles utilisées. Les taux dactualisation retenus par Prédica sont respectivement de :
4,65 % pour le régime de retraite des présidents ;
4,70 % pour le régime de retraite des cadres de direction ;
5,50 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèse retenue concernant lâge de départ à la retraite :
Pour le personnel non cadre : 60 ans ;
Pour le personnel dencadrement : 61 ans.

Note 16. Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers deuros)	2004	2003
Epargne/logement	28 260	28 175
Risque de crédit non avéré	90 823	84 300
Autres	4 901	15 725
Valeurs au bilan	123 984	128 200

Note 17. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers deuros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Montant 2004	Montant 2003
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à terme		11 145		6 098	17 243	448	17 691	18 586
Emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
C/C bloqués des caisses locales
Total en principal		11 145		6 098	17 243	448	17 691	18 586
Valeurs au bilan							17 691	18 586

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées sélève à 4 204 K.

Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de remboursement	Taux	Montant de lencours
Radian	Décembre 1990	762,25	8 000	17/12/12	4,59 %	6 097 960
Radian	Juin 1993	762,25	14 621	28/06/05	7,65 %	11 144 785

Note 18. Variation des capitaux propres.

(En milliers deuros)	Capitaux propres
(En milliers deuros)	Capital (1)	Primes et réserves (2)	Ecarts conversion/réévaluation	Provisions réglementées et subventions dinvestissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 1^er janvier 2003	125 891	747 972	0	0	49 219	923 082
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002
Variation de capital	25 793					25 793
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2002		38 524			38 524	0
Report à nouveau
Résultat de lexercice 2003					69 560	69 560
Autres variations
Solde au 31 décembre 2003	151 684	786 496	0	0	69 560	1 007 740
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003					11 871	11 871
Variation de capital	29 481					29 481
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2003		57 689			57 689	0
Report à nouveau changement de méthode		2 612				2 612
Résultat de lexercice 2004					80 502	80 502
Autres variations
Solde au 31 décembre 2004	181 165	841 573	0	0	80 502	1 103 240
Commentaires : (1) Le capital social se décompose de la sorte : 76 400 417 parts sociales des caisses locales et 78 352 parts sociales de la Caisse régionale, pour un montant total de 132 435 138,70 ; 1 339 425 CCI dune valeur nominale unitaire de 15,25 , pour un montant total de 20 426 231,25 ; 1 855 972 CCA dune valeur nominale unitaire de 15,25 , pour un montant total de 28 303 573 . (2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte : Prime démission des CCI et CCA : 190 615 K ; Primes et écarts de fusion : 2 611 K ; Réserve légale : 388 035 K ; Réserves statutaires et contractuelles : 141 800 K ; Réserves réglementées : 60 510 K ; Autres réserves : 58 002 K.

Note 19. Composition des fonds propres.

(En milliers deuros)	2004	2003
Capitaux propres	1 103 240	1 007 740
Fonds pour risques bancaires généraux	123 984	128 200
Dettes subordonnées	17 691	18 586
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1 244 920	1 154 531

Note 22. Opérations à terme en devises non dénouées.
(En milliers deuros.)

Opérations de change	2004		2003
Opérations de change	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme	56 095	56 080	156 623	156 615
Devises	26 942	26 942	74 718	74 718
Euros	29 153	29 138	81 905	81 897
Prêts et emprunts en devises	0	0	0	0
Total	56 095	56 080	156 623	156 615

Note 23. Opérations sur instruments financiers à terme.

Type dopération (En milliers deuros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total 2004	Total 2003
Opérations fermes :
Opérations sur marchés organisés (1)	0	0	0	0
Contrats à terme de taux dintérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	2 004 955	0	2 004 955	2 104 067
Swaps de taux dintérêt	1 975 873		1 975 873	2 044 117
FRA				0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers				0
Autres contrats à terme	29 082		29 082	59 950
Total	2 004 955	0	2 004 955	2 104 067
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers deuros)	Répartition par durée restant à courir
	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	16 543	1 106		16 543	1 106
Option de taux
FRA
Swaps de taux dintérêt	77 311	753 486	1 145 074	77 311	753 486	1 145 074
Swaps de devises
Caps, floors, collars		4 114	7 318		4 114	7 318
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous-total	93 854	758 706	1 152 392	93 854	758 706	1 152 392	0	0	0
Opérations de change à terme	112 175			112 175
Total général	206 029	758 706	1 152 392	206 029	758 706	1 152 392	0	0	0

Note 23.2. Instruments financiers à terme - Juste valeur :

	31/12/04
	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change	17 650	17 650
Options de taux
FRA
Swaps de taux dintérêt	1 963 613	1 975 873
Swaps de devises
Caps, floors, collars	11 432	11 432
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Autres
Sous-total	1 992 695	2 004 955
Opérations de change à terme	112 175	112 175
Total général	2 104 870	2 117 130

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

Note 23.3. Information sur les swaps : Ventilation des contrats déchange de taux dintérêt et de devises (en milliers deuros) :

Contrats déchange de taux dintérêt et de devises	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture	Swaps de transaction
Contrats déchange de taux		1 482 549	493 322
Contrats assimilés

Note 24. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives.

En 2004, il a été traité 42 opérations de swaps pour un montant de 168 millions deuros dont :
25 opérations avec le groupe Crédit agricole pour 95 millions deuros ;
17 opérations avec la clientèle pour 73 millions deuros.
Au 31 décembre 2004, la valeur nette des instruments financiers souscrits auprès de contrepartie hors groupe Crédit agricole est évaluée à 52 millions deuros (46 millions deuros avec des contreparties bancaires et 6 millions deuros avec la clientèle).

Note 26. Engagements donnés aux entreprises liées.

La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance dactif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2004 sélève à 897 280 K.
La Caisse régionale octroie à CA S.A. une ligne de refinancement destinée à assurer la norme minimale du coefficient de liquidité. Le montant de cette ligne est fixé à 70 000 K.

Notes sur le compte de résultat.
Note 29. Produits nets dintérêts et revenus assimilés.

Produits nets dintérêts (En milliers deuros)	2004	2003
Produits dintérêts	448 234	432 462
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 610	2 315
Sur opérations internes au Crédit agricole	39 502	36 778
Sur opérations avec la clientèle	393 521	379 992
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	9 223	10 541
Autres intérêts et produits assimilés	4 378	2 836
Charges dintérêts	260 844	258 960
Sur opérations avec les établissements de crédit	105	1 663
Sur opérations internes au Crédit agricole	223 963	234 886
Sur opérations avec la clientèle	22 039	9 602
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	14 737	12 793
Autres intérêts et charges assimilées	0	36
Total produits nets dintérêt et revenus assimilés	187 390	173 502

Note 30. Revenus des titres.

Titres à revenus fixes (En milliers deuros)	2004	2003
Titres de placement et titres de lactivité de portefeuille	233	266
Codevi
Titres dinvestissement	8 990	10 275
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus fixes	9 223	10 541

Titres à revenus variables (En milliers deuros)	2004	2003
Parts dans les entreprises liées	267	183
Titres de participation et autres titres détenus à long terme	14 645	14 515
Titres de placement et titres de lactivité de portefeuille	105	85
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	15 017	14 783

Note 31. Produit net des commissions.

(En milliers deuros)	2004			2003
(En milliers deuros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	403	167	236	367	158	209
Sur opérations internes au Crédit agricole	20 587	5 413	15 174	33 490	3 928	29 562
Sur opérations avec la clientèle	31 241	0	31 241	30 290	70	30 220
Sur opérations sur titres		75	75		77	77
Sur opérations de change	309	0	309	292		292
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	37	3	34		4	4
Sur prestations de services financiers (note 31.1)	72 859	12 234	60 625	67 816	11 778	56 038
Total	125 436	17 892	107 544	132 255	16 015	116 240

Note 31.1. Prestations de services financiers :

(En milliers deuros)	2004	2003
Produits nets de gestion dOPCVM et de titres pour le compte de la clientèle	9 808	9 635
Produits nets sur moyens de paiement	25 098	22 440
Commissions dassurance vie	13 589	12 426
Commissions assurance IARD	12 130	11 537
Autres produits (charges) nets de services financiers	0	0
Total des prestations de services financiers	60 625	56 038

Note 32. Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers deuros)	2004	2003
Solde des opérations sur titres de transaction	119	69
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	213	470
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	233	277
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	565	816

Note 33. Solde des opérations sur titres de placement.
(En milliers deuros.)

Titres de placement	Montant 2004	Montant 2003
Dotations aux provisions	1 765	2 055
Reprises de provisions	1 912	9 098
Dotation ou reprise nette aux provisions	147	7 043
Plus-values de cession réalisées	14 476	12 501
Moins-values de cession réalisées	642	7 273
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	13 834	5 228
Frais dacquisition	0	0
Solde des opérations sur titres de placement	13 981	12 271

Note 34. Autres produits et charges dexploitation bancaires.

Les « Autres produits dexploitation bancaire » sont principalement constitués des produits liés à lassurance décès invalidité pour 24 896 K et des reversements de cotisations FGAS pour 1 862 K.
Les « Autres charges dexploitation bancaire » enregistrent les intérêts sur la réserve de participation des salariés pour un montant de 458 K, les versements aux fonds de garantie pour 121 K et des charges diverses de différences de caisse, vol de chéquiers, retraits frauduleux par cartes bancaires et autres charges diverses dexploitation bancaire pour un montant de 1 454 K.

Note 35. Charges générales dexploitation.

Note 35.1. Frais de personnel (en milliers deuros) :

Frais de personnel	Montant 2004	Montant 2003
Salaires et traitements (1)	66 937	64 583
Charges sociales	34 439	30 812
Dont charges de retraite	9 089	6 691
Intéressement	5 633	6 862
Participation	3 213	1 620
Impôts et taxes sur rémunérations	8 107	8 243
Transfert de charges
Total des frais de personnel	118 329	112 120
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

Note 35.2. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de lactivité) :

Catégorie de personnel	2004	2003
Cadres	401	393
TAM	868	821
Employés	781	947
Total	2 050	2 161
Dont :
France	2 050	2 161
Etranger

Le montant global des rémunérations allouées pendant lexercice à lensemble des membres des organes dadministration et à lensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions sélève à 1 759 K.
Le montant global des avances et crédits accordés pendant lexercice, à des conditions habituelles généralement consenties au personnel, sélève pour lensemble des membres des organes dadministration et de direction à 699 K.

Note 35.3. Autres frais administratifs :

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Impôts et taxes	5 754	6 145
Services extérieurs	93 301	83 501
Transferts de charges	15 818	4 505
Total des frais administratifs	83 237	85 141

Note 36. Coût du risque.

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Dotations aux provisions	81 939	87 592
Provisions sur créances douteuses	69 247	85 012
Autres provisions	12 339	2 580
Reprises de provisions	63 119	76 075
Reprises de provisions sur créances douteuses	62 320	72 816
Autres reprises de provisions	799	3 259
Utilisation de provisions	1 292	3 081
Utilisation de provisions sur créances douteuses
Utilisation de provisions autres	1 292	3 081
Variation des provisions	17 528	8 436
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées	53	434
Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées	2 200	4 417
Récupérations sur créances amorties	1 106	1 335
Pertes sur risques opérationnels
Coût de risque en perte	18 675	11 952
Coût de risque en bénéfice

Note 37. Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers deuros)	Montant 2004	Montant 2003
Immobilisations financières :
Dotations aux provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	582	1 170
Reprises de provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	372	286
Dotation ou reprise nette aux provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	210	884
Plus-values de cessions réalisées :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	909	2 096
Moins-values de cessions réalisées :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
Pertes sur créances liées à des titres de participation	3	70
Solde des plus et moins-values de cessions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	906	2 026
Solde en perte ou en bénéfice	696	1 142
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	371	485
Moins-values de cession	68	108
Solde en perte ou en bénéfice	303	377
Résultat net sur immobilisations	999	1 519

Note 38. Charges et produits exceptionnels.

La constitution du nouveau GIE informatique Atlantica, issu de la fusion des 3 GIE Gicab, Logitaine et Dialog, a généré des charges exceptionnelles pour un montant de 8 029 K pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Le résultat des changements de méthode constatés lors de la mise en uvre de la recommandation n° 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires ont entraîné la comptabilisation dans les charges exceptionnelles dun montant de 4 046 K, compensé par la reprise, dun égal montant, de la provision pour engagement de retraite.
La mutualisation entre les différentes Caisses régionales composant le GIE Atlantica de la charge inhérente au retour du personnel informatique au sein des Caisses régionales génère un produit exceptionnel de 953 K pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
La somme de 400 K remboursée par ladministration fiscale suite au litige fiscal portant sur les bons à 5 ans a été enregistrée en produit exceptionnel.

Note 39. Impôt sur les bénéfices.

(En milliers deuros)	2004	2003
Charge dimpôt courant de lexercice	49 503	37 689
Charge dimpôt différé de lexercice		3 004
Produit dimpôt différé de lexercice	10 123
Impôt sur les bénéfices	39 380	40 693

La Caisse régionale Atlantique Vendée est intégrée fiscalement avec sa filiale, la S.A.R.L. Servimmo Participations. Limpact dimpôt est répercuté intégralement au niveau de la S.A.R.L. Servimmo Participations.

Note 40. Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasi totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur dactivité et par répartition géographique ne savère pas significative.

Note 44. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée

(En euros)	Cabinet KPMG	En %	Cabinet Malevaut-Naud	En %	Cabinet Visset	En %
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes, individuels et consolidés (1)	76 371	91,6 %	66 375	90,5 %	40 320	96,0 %
Missions accessoires	7 000	8,4 %	7 000	9,5 %	1 680	4,0 %
Sous-total	83 371	100 %	73 375	100 %	42 000	100 %
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social
Technologie de linformation
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires daudit
Sous-total	0		0		0
Total	83 371	100 %	73 375	100 %	42000	100 %
(1) Y compris les prestations dexperts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

IV. Mise à disposition du rapport de gestion.

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée.

C. Portefeuille de valeurs mobilières.

Linventaire du portefeuille de valeurs mobilières peut être consulté au siège de la société.

83903

18/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société anonyme à capital et personnel variables.
Capital social au 30 juin 2004 de 112 977 276,50 .
Siège social : La Garde, route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9.
440 242 469 R.C.S. Nantes. APE : 651 D.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	97 694
Effets publics et valeurs assimilées	166
Créances sur les établissements de crédit	8 772
Opérations internes au Crédit agricole	235 441
Créances sur la clientèle	8 390 477
Obligations et autres titres à revenu fixe	275 161
Actions et autres titres à revenu variable	355 813
Participations et autres titres détenus à long terme	341 378
Parts dans les entreprises liées	5 527
Immobilisations corporelles et incorporelles	84 465
Autres actifs	60 530
Comptes de régularisation	136 921
Total de lactif	9 992 345

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	3 160
Opérations internes au Crédit agricole	6 079 587
Comptes créditeurs de la clientèle	1 792 535
Dettes représentées par un titre	663 828
Autres passifs	79 514
Comptes de régularisation	149 263
Provisions pour risques et charges	94 999
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5
Dettes subordonnées et titres participatifs	112 139
Fonds pour risques bancaires généraux	123 984
Capitaux propres hors FRBG	893 331
Capital souscrit	112 977
Primes démission	193 227
Réserves	591 140
Provisions réglementées et subventions dinvestissement	0
Report à nouveau	4 013
Total du passif	9 992 345

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 360 289
Engagements de financement	1 186 198
Engagements de garantie	161 625
Engagements sur titres	12 466
Engagements reçus	1 745 786
Engagements de financement	5 542
Engagements de garantie	1 737 778
Engagements sur titres	2 466

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